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Un descriptif très complet avec documents téléchargeables

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Page 1: Un descriptif très complet avec documents téléchargeables
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Les informations reprises dans le présent descriptif et, de manière générale, dans l’ensemble des documents relatifs à l’immeuble dont question sont données sous toutes réserves.

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Un descriptif très complet avec documents téléchargeables est visible sur www.pierremarlair.be. Visites uniquement sur RDV en appelant le 081.840.840 ou le 0498.82.53.92.

À quelques pas du centre de Jambes et de Namur par la passerelle l’Enjambée, au quatrième étage (avec ascenseur) d’une résidence parfaitement entretenue, cet appartement vous séduira par sa luminosité et

ses volumes. Il se compose comme suit sur une superficie nette habitable de +/- 90 m² : halls, vaste séjour avec cuisine

US équipée, salle de bains, WC indépendant, deux chambres. Le bien dispose également de deux balcons.

En outre, une cave et un emplacement de parking intérieur sont inclus dans le prix. Cet appartement constitue une réelle alternative aux appartements neufs grevés d’une fiscalité lourde !

NOTIFICATIONS CADASTRALES Division cadastrale : 92.067 Appartement : Namur, 3ème division, Jambes, 1ère division, section B, numéro 878/00B P0065. ENTITE PRIV.#AP04 A4/D4 (appartement, 4ème étage, à droite, n°4). Cave : Namur, 3ème division, Jambes, 1ère division, section B, numéro 878/00B P0143. ENTITE PRIV.#C.SS/4 (cave, sous-sol, n°4). Parking : Namur, 3ème division, Jambes, 1ère division, section B, numéro 878/00B P0127. ENTITE PRIV.#E.SS/EP5 (emplacement, sous-sol, n°EP5).

Note : le plan cadastral est téléchargeable sur notre site www.pierremarlair.be.

PRIX DE DEPART ET FRAIS Prix annoncé : 229.000 EUR (hors frais) Ce prix est à considérer comme un appel à négociation et non comme une offre. Sous réserve d’acceptation du propriétaire. Voir CONDITIONS DE LA VENTE ci-dessous.

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Cadastre Appartement ❖ Revenu cadastral net : 1.005,00 EUR ❖ Revenu cadastral indexé (2020) : +/- 1.858,44 EUR (RCN X 1,8492) ❖ Précompte immobilier (2020) : +/- 1.041,89 EUR (RCI X 0,560625) Cave ❖ Revenu cadastral net : 6,00 EUR ❖ Revenu cadastral indexé (2020) : +/- 11,09 EUR (RCN X 1,8492) ❖ Précompte immobilier (2020) : +/- 6,22 EUR (RCI X 0,560625) Parking ❖ Revenu cadastral net : 71,00 EUR ❖ Revenu cadastral indexé (2020) : +/- 131,29 EUR (RCN X 1,8492) ❖ Précompte immobilier (2020) : +/- 73,60 EUR (RCI X 0,560625) TOTAL ❖ Revenu cadastral net : 1.082,00 EUR ❖ Revenu cadastral indexé (2020) : +/- 2.000,83 EUR (RCN X 1,8492) ❖ Précompte immobilier (2020) : +/- 1.121,71 EUR (RCI X 0,560625) Frais d’acquisition (sur le prix annoncé) Le total des frais d’acte pour le prix de vente annoncé est compris entre 32.651,04 et 33.014,04 EUR : droits d’enregistrement 12,50%, honoraires notariés, recherches et formalités administratives, transcription hypothécaire, TVA,…

Possibilité pour un primo acquérant de bénéficier de l’abattement des droits d’enregistrement sur une première tranche de 20.000 €, soit 20.000 x 0,125 = 2.500 € d’économie. Conditions à respecter : renseignement en l’agence. Note : le candidat acquéreur veillera à prendre contact avec son notaire pour toute précision concernant les frais d’acquisition et de crédit hypothécaire.

CONDITIONS DE LA VENTE

1. Le prix de départ est à considérer comme un appel à négociation et non comme une offre.

2. Le propriétaire-vendeur se réserve souverainement le droit d’apprécier la hauteur et la qualité des offres.

3. Le conseil immobilier n’a pas le pouvoir de vendre.

4. Le propriétaire-vendeur fixe le montant des offres minimum à prendre en considération.

5. Le propriétaire-vendeur, dispose de la faculté, de manière totalement libre et autonome, de vendre ou de ne pas vendre. S’il décide de vendre, il n’est nullement tenu de retenir l’offre la plus élevée et choisit celle qui lui convient le mieux au regard de ses propres critères (montant de l’offre, condition(s) suspensive(s), délai de signature, etc.).

6. Une offre signée engage définitivement l’offrant sous les réserves éventuellement exprimées.

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7. En cas d’acceptation du propriétaire, la vente est réalisée sous les conditions habituelles des compromis de vente et des actes authentiques.

8. Le refus de l’offre par le propriétaire n’ouvre, au profit de l’offrant, aucun droit à une quelconque indemnité.

RENSEIGNEMENTS GENERAUX Situation : Latitude : 50°28’57’’ Longitude : 4°52’24’’ Résidence : Mathilda Superficie nette habitable : +/- 90 m² (*) Période de fin de construction : 2005 Orientation : Nord-Est (balcons) Disponibilité : à l’acte (*) Superficie calculée comme suit : mesures prises, intra muros, à l’aide d’un métreur laser. La superficie obtenue

est augmentée de 10% pour l’emprise des murs et les entre-portes.

COMPOSITION ET SUPERFICIE APPROXIMATIVE DES PIECES

En outre, le bien dispose de la cave n°4 et de l’emplacement de parking en sous-sol n°EP5. Note : le croquis de l’appartement et le plan du sous-sol sont téléchargeables sur notre site internet www.pierremarlair.be

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EQUIPEMENTS ET FINITIONS Avertissement : les informations reprises ci-après proviennent des déclarations fournies et des documents transmis par le vendeur ainsi que des observations réalisées sur place par le conseil immobilier. Elles sont données sous toute réserve. Un acquéreur normalement prudent veillera à confronter lesdites informations avec ses propres observations et, s’il l’estime nécessaire, consultera le service de l’urbanisme de la commune concernée. Murs intérieurs Généralement, plafonnés et peints ou recouverts de tapisserie. Crédence carrelée dans la cuisine. Murs partiellement carrelés dans la salle de bains. Plafonds Généralement, plafonnés et peints ou recouverts de rainurés-languetés en PVC (salle de bains). Sols Généralement, carrelage, parquet. Menuiseries extérieures Châssis en bois équipés de double vitrage. Cuisine équipée Mobilier

Plan de travail stratifié. Meubles suspendus : 2 armoires simple porte, portes coulissantes. Meubles bas : 2 armoires double porte, 4 tiroirs à couverts, 1 armoire simple porte. Colonne : 1 armoire simple porte.

Electroménagers de marque Zanussi

Four traditionnel. Frigo de table avec bac congélateur. Table de cuisson vitrocéramique 4 zones. Hotte.

Sanitaires : évier simple bac en inox. Dévidoir. Egouttoir. Robinet mitigeur monocommande de marque Grohe. Sanitaires Salle de bains

Baignoire. Panoplie douchette à main. Meuble avec deux lavabos et rangements (1 armoire simple porte+ 1 armoire double porte). Meuble suspendu avec miroir. Robinetterie : mitigeurs monocommandes. Accessoires. Extracteur non motorisé.

Water-closet

Cuvette sur pied. Chasse économique. Lave-mains suspendu. Robinet eau froide. Accessoires.

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Chauffage Type : individuel. Energie : électricité. Production d’eau chaude : boiler électrique. Capacité à vérifier. Radiateurs : de marque Dimplex.

Compteurs Electricité : compteur individuel. Eau : compteur général + décompteur. Divers

Vidéophone/parlophone. Stores enrouleurs. Emplacements machine à laver et séchoir à condensation dans la salle de bains.

SITUATION URBANISTIQUE Renseignements pris dans le titre de propriété du vendeur

Le bien est repris au plan de secteur de Namur en zone d'habitat. Le bien a fait l'objet d’un permis d’urbanisme délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la

Ville de Namur en date du 11 décembre 2000 autorisant la construction d'un immeuble à appartements multiples et parkings.

Renseignements pris dans le courrier du 1er décembre 2003 reçu du service de l’urbanisme de la Commune de Namur

Le bien n’est pas concerné par : ➢ un plan ou un projet de plan d'expropriation. ➢ Un plan ou un projet de plan de remembrement. ➢ Une ordonnance d'insalubrité. ➢ Une réglementation particulière en vertu de la législation sur les monuments et les sites, les

mines, carrières et sites désaffectés. ➢ Une inscription sur une liste de sauvegarde ou classés.

Le bien est situé dans un périmètre en zone d'habitat au plan de secteur de NAMUR adopté par Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 14 mai 1986.

Le bien est situé en zone d'habitations contiguës dans le périmètre du plan communal d'aménagement n° 3046 approuvé par AM du 12 octobre 1992.

Le bien a fait l'objet d'un permis d'urbanisme délivré après le 1er janvier 1999. Ce permis a respectivement été délivré en vue de la construction d'un immeuble à appartements délivré le 11 décembre 2000.

Le bien en cause n'a fait l'objet d'aucun permis de lotir délivré après le 1er janvier 1977. Le bien n'a fait l’objet d'aucun certificat d'urbanisme datant de moins de deux ans.

Pour le surplus, les renseignements urbanistiques (Art. D.IV.99 et D.IV.100) ont été demandés au service de l’urbanisme de la commune de Namur en date du 14 septembre 2021. En attente.

SERVITUDES Le titre de propriété ne comprend aucune servitude ou condition spéciale susceptible d’affecter la jouissance normale du bien, à l’exception des servitudes inhérentes au statut de copropriété de l’immeuble dans lequel se trouve le bien. Note : les statuts de la copropriété sont disponibles sur demande.

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COPROPRIETE Résidence Mathilda Quotités dans les parties communes :

Appartement 316 / 10.000èmes indivis des parties communes dont le terrain. Cave 3 / 10.000èmes indivis des parties communes dont le terrain. Parking 20 / 10.000èmes indivis des parties communes dont le terrain. TOTAL 339 / 10.000èmes indivis des parties communes dont le terrain

Frais liés à l’acquisition de parties communes : en attente du syndic de copropriété. Dettes dues par l’association des copropriétaires : en attente du syndic de copropriété. Décompte de charges :

Provision mensuelle pour charges : en attente du syndic de copropriété. Fonds de roulement : en attente du syndic de copropriété. Fonds de réserve : en attente du syndic de copropriété.

Travaux prévus : en attente du syndic de copropriété. Note : la documentation complète relative à la copropriété est disponible sur demande.

CERTIFICATIONS

Electricité L’installation électrique est non conforme aux normes selon le rapport n° 202109003760 établi par l’ASBL ACA en date du 21 septembre 2021. Le prochain contrôle est à effectuer au plus tard avant le 21 septembre 2022. Note : le procès-verbal de contrôle de l’installation électrique est disponible sur notre site www.pierremarlair.be Performance énergétique Code unique : 20210918004388 Consommation théorique d’énergie primaire : 35 041 kWh Consommation spécifique d’énergie primaire : 416 kwh/m².an

Emissions spécifiques de CO2 : 119 kg CO2/m².an Notes : le certificat de performance énergétique est téléchargeable sur notre site www.pierremarlair.be. Fluxys Pas de canalisation Fluxys à moins de 250 mètres de l’immeuble. Note : le courrier Fluxys est disponible sur demande. Etanchéité citerne à mazout Sans objet Etanchéité citerne à gaz Sans objet

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Pollution des sols ou suspicion Aucune pollution ou suspicion de pollution des sols selon l’extrait de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) levé le 16 septembre 2021 et portant la référence 10355184. Extrait valable jusqu’au 16 mars 2022. Note : l’extrait de la banque de données des sols est disponible sur demande. Zone Seveso Non. Zone de captage d’eau Non. Aléa inondation Aucun

COMMODITES ET MOBILITE Commerces et services Tous commerces à proximité immédiate. Ecoles les plus proches : Fondamentales : Collège Notre-Dame de la Paix à Erpent, école communale d’Andoy-Wierde, école fondamentale communale d’Erpent, école communale de Belle-Vue. Secondaires : Namur, Jambes, Erpent, Burnot, Godinne, … Supérieures : Hautes Ecoles à Namur, Université de Namur, Facultés Agronomiques de Gembloux, Université LLN, … Hôpitaux : Namur (CMSE à Salzinnes, Saint-Luc à Bouge, CHR à Namur), Mont-Godinne. Gare(s): Jambes (centre) : 1,0 km 2 min en voiture Namur (centre) : 2,4 km 3 min en voiture Bus (TEC) : (arrêts à quelques mètres) Ligne 80 – NAMUR – JAMBES Ligne A – BELGRADE – JAMBES – ERPENT Ligne 8R – NAMUR – JAMBES – ERPENT (renforcement)

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Ligne 42 - NAMUR - FAULX - ANDENNE-SEILLES Distances en voiture : Namur 2,1 km 4 min Dinant 27,9 km 33 min Ciney 27,8 km 26 min Bruxelles 67,0 km 62 min Liège 65,9 km 45 min Mons 79,8 km 57 min Charleroi 47,8 km 36 min Brussels South Charleroi Airport 40,6 km 28 min Liège Airport 54,2 km 33 min Brussels Airport 65,7 km 41 min Luxembourg 151,0 km 88 min Accès E411 3,3 km 4 min Accès N4 0,2 km 1 min Zoning Naninne 4,6 km 4 min Parc Créalys 23,2 km 18 min Golf Rougemont (Profondeville) 10,3 km 11 min Hôpital CHRN 3,0 km 4 min Hôpital Saint-Elisabeth 4,6 km 8 min Note : distances et durées données par Googlemaps.

LIENS www.jambes.be www.namur.be www.paysdesvallees.be www.uvcw.be www.unamur.be www.grepan.be www.golfderougemont.be www.bep.be www.nature-namur.be/page/en-balade-a-erpent.html www.basketclubs.be/bcerpent/ www.cndp-erpent.be/ www.kineo-fitness.com/fr/erpent www.resto.be www.henallux.be www.uclmontgodinne.be www.chrn.be www.st-luc-bouge.be www.cmsenamur.be www.wallonie.be

PUBLICITE ET VISITES Le bien est visible sur les sites www.pierremarlair.be et www.immoweb.be. Le dossier est très complet sur www.pierremarlair.be où plusieurs documents sont téléchargeables.

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Tout renseignement complémentaire peut être obtenu à l’adresse [email protected]. Visites uniquement sur RDV en appelant le 081.840.840 ou le 0498.82.53.92. Le propriétaire-vendeur est conseillé par :