MT CNAM le 10/10/2002

Un exemple de comité horizontal

du Codex Alimentarius

Le CCFAC : Comité du Codex pour les additifs alimentaires et les contaminants

Pays-Hôte = Pays-Bas

Date = tous les ans une semaine en mars (groupe de travail et plénière)

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Objectifs du CCFAC

Codex : protéger la santé du consommateur

CCFAC vis-à-vis du risque additif et contaminant

LA GESTION DU RISQUE CONTAMINANT DANS LES ALIMENTS

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• DANGER

Définition de contaminants et de termes relatifs à l’analyse du risque

• RISQUE

Agent biologique, chimique ou physique présent dans un aliment ou état de cet aliment pouvant avoir un effet adverse pour la santé

Fonction de la probabilité d’un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d’un (de) danger(s) dans un aliment

Toute substance qui n'est pas intentionnellement ajoutée à la denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production (y compris les traitements appliqués aux cultures et au bétail et dans la pratique de la médecine vétérinaire), de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traite

ment, du conditionnement, de l'emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, ou à la suite de la contamination par l'environnement. Les matières étrangères telles que, par exemple, débris d'insectes, poils d'animaux et autres ne sont pas couve

rtes par cette définition

• CONTAMINANT/ TOXINE

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Le CCFAC :

un comité de gestion du risque

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• GESTION DES RISQUES

• COMMUNICATION SUR LES RISQUES

Différence évaluation / gestion du risque

Processus, distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, et au besoin, à choisir les mesures de

prévention et de contrôle appropriées

• EVALUATION DU RISQUEProcessus à base scientifique comprenant les étapes suivantes : identification

des dangers, caractérisation des dangers, évaluation de l’exposition et caractérisation des risques

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Des acteurs concernés à 3 niveaux

France Europe International

Evaluation

Gestion

AFSSA

DGCCRFDGSDGAl

Coordination SGCI

Autorité européenne de sécurité des

aliments

JEFCAJECMAJMPR

Commission

Conseil

Parlement

Codex alimentarius

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Les mesures de gestion reposent sur les conclusions de l’évaluation du risque (JECFA)

1- Identification du danger

Ex : aflatoxine M1, plomb

2- Caractérisation du danger

Ex : cancérigène, DJT, DHTP

3- Calcul de l’exposition Ex : consommation X contamination

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Quelles mesures de gestion ?

OBJECTIF :

- garantir un niveau d’exposition de la population (y compris les groupes spécifiques ) < Doses toxicologiques de référence

MOYENS :

- fixer des limites maximales pour les contaminants dans les aliments qui contribuent fortement à l’exposition

- élaborer des codes d’usage pour les contaminants dont les niveaux de contamination peuvent être limités par la mise en place de « bonnes pratiques »

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Comment les mesures de gestion sont-elles élaborées? Principes de la norme générale

Codex : principes de travail dans des normes générales + manuel de procédures

Norme générale pour les contaminants et les toxines définit les règles pour le CCFAC et compile les mesures de gestion en cours d’adoption et adoptées.

Elle est actuellement en cours de mise à jour document CX/FAC 02/17 discuté au dernier comité de mars 2002

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Comment les mesures de gestion sont-elles élaborées? Principes de la norme générale

1- Calcul de l’exposition, comparaison aux doses toxicologiques de référence

2- Définition des aliments qui contribuent significativement à l’exposition = hiérarchisation des actions

3- Fixation de LM sur la base :- de données scientifiques :

• niveaux de contamination dans les aliments (courbes de distribution)• impact des pratiques de production sur les niveaux de contamination des aliments

-d’autres facteurs légitimes (économiques, analytiques etc.)… Au niveau As Low As Reasonably Achievable (ALARA)4- Rédaction de code de bonnes pratiques

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Contamination (µg/kg)

Den

sity

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ampl

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Cereals

Comment les mesures de gestion sont- elles élaborées?

Données sur les pratiques agricoles

Évaluation des pratiques agricoles (aspects santé publique et économique)

Fixation de la limite

maximale

Rédaction de codes d’usages

Révision de la limite

maximale

Données de contamination

Construction de la courbe de

distribution

Niveau ALARA

Objectif de santé

publique

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Identifie un risque potentiel de santé publique pour un contaminant

Ecrit un “position paper”Prise en compte du “poition paper”

Réalise l’évaluation du risque

Decide des valeurs des limites maximales et des codes de pratique

Considère le résultat

Demande un groupe de travail pour proposer des options de gestion du risque pour les contributeurs majeurs (ex : LM ou code de bonnes pratique)

Données de consommation et de contamination

Elabore des options de gesion du risqe et propose des valeurs de limites ma

ximales

CCFACJECFA Etats membres

Groupe de travail

Stop Pas de risque significatif

Propose des options de gestion du risque

Réalise l’évlaution du risque

Si demandé par un Etat membre : demande un réévaluation du risque pour afiner les mesures proposées

Réalise la réévaluation

Adope les propositions et les présente à la CAC

Roles du JECFA, CCFAC et des Etats membres dans le développement de limites maximales

Peut demander une évaluation de l’impact des options suggérées

(ex : pratiques agricoles)

Demande une évaluation du risque et des données

Considère le résultat

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Pour en savoir plus :

http.codexalimentarius.net

Le prochain CCFAC du 17 au 21 mars 2003