CEGID EXPERT

SEPA PRÉLÈVEMENT

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Un module pour continuer à gérerles prélèvements après le 31/01/2014

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Solutions de gestion SEPA

Intégrez la norme SEPA et son environnement de gestion

Ne mettez pas en péril votre trésorerie en continuant à pouvoir émettre des fi chiers de prélèvements conformes à la nouvelle norme SEPA. Attention : vos clients aussi sont concernés, ils doivent être informés et anticiper sur cette modifi cation.

Un module sérialisable accessible• Depuis le module « gestion des tiers »• Depuis le module « suivi des règlements »

Une gestion de l’Identifi ant Créancier Sepa (ICS)• Intégration à la fi che établissement

Une gestion de la Référence Unique de Mandat (RUM)• Incrémentation automatique• Garantie de l’unicité• Possibilité de personnalisation

Une gestion de l’information légale du créancier• Modèles de factures• Lettre mandat

- Génération en respect des délais légaux- Respect des mentions obligatoires (RUM, ICS, montant...)

L’ICS est indispensable pour émettre un prélèvement SEPA. Il est délivré par la banque dans un délai qui peut atteindre jusqu’à 3 mois.

ZOOM

Un prérequis : la norme SEPA s’appuie sur les IBAN et les BIC. Tous les RIB doivent avoir été convertis dans votre outil de production.

+ d’infos sur l’outil de conversion : www.cegidstore.fr

ZOOM

Une gestion des prélèvements SEPA SDD CORE• La possibilité de conserver les autorisations de

prélèvement actuelles• Une gestion des prélèvements récurrents• Une gestion des dossiers multi-bases Un lien direct en comptabilité

• Génération des écritures de règlement• Lettrage des factures lors de la comptabilisation via la

génération du fi chier

Tél. 0 811 884 888 (coût d’un appel local)

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Solutions de gestion SEPA

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New York, Madrid, Porto, Milan, Londres, Casablanca, Shenzhen, Shanghai, Tokyo, Hong Kong

Une gestion des mandats• Vérifi cation de l’existant sur la base du RIB par création

d’une fi che de gestion du mandat- Caractère actif du mandat- Signature- Migration de CFONB vers SEPA

• Génération des mandats SEPA- Un mandat par tiers, par RIB et par établissement- Accès direct depuis le RIB- Accès depuis la gestion des missions

• Gestion du statut- FIRST- RCUR- FNAL

• Gestion des annulations des mandats inactifs

Cegi

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Une constitution automatique du fi chier de prélèvements• Contrôles avant génération des prélèvements• Génération du fi chier prélèvements PAIN 008

L’émetteur du prélèvement est responsable de l’existence du mandat et de sa conformité à la législation en vigueur.

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comptabilité-paie

Génération sepa

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Soyez prêt pour Sepa avec votre gamme Cegid expert

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Solutions de gestion Communications bancaires

Les questions que vous vous posez sur le virement SEPA(Informations extraites du site du CFONB « Comité Français d’organisation et de Normalisation Bancaire)

L’intégration européenne, déjà perceptible pour le citoyen par des mesures telles que la mise en place de l’euro se poursuit avec la mise en place de l’Europe des paiements. Dans ce contexte, les banques européennes se sont organisées en un espace unique de paiements en euro, le «SEPA» (en anglais, Single Euro Payments Area). « SEPA sera, en Europe (actuellement définie comme les États membres de l’UE plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), la zone à l’intérieur de laquelle les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euro aux mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations, que ce soit au-delà ou à l’intérieur de frontières nationales et où qu’ils se trouvent ».Les 27 pays de l’Union Européenne sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède).

L’application Cegid expert - génération SepA a pour but de générer directement vos fichiers de virement et demain vos prélèvements au format SepA, elle s’intègre naturellement dans votre gamme de production

Qu’est ce qu’un virement SEPA ?Les banques européennes ont décidé de créer le virement SEPA (en abrégé « SCT », de l’anglais SEPA Credit Transfer). Ce virement est utilisable pour effectuer des paiements aussi bien en France que dans l’ensemble des pays SEPA. Il se substituera progressivement au virement propre à chacun des pays SEPA.

Le virement SEPA est transmis entre banques sous forme de message électronique. Cela permet un acheminement rapide et fiable des informations jusqu’à la banque du bénéficiaire.

Quelles coordonnées bancaires du bénéficiaire utiliser ?Dans l’ensemble des pays de l’espace SEPA, les identifiants des comptes bancaires et des banques ont été harmonisés. Les numéros de compte sont désormais représentés sous la forme d’un IBAN (International Bank Account Number) et les banques sont identifiées par un code BIC (Bank Identifier Code).

Ce couple IBAN+BIC constitue les coordonnées bancaires à utiliser pour identifier de manière unique le bénéficiaire d’un virement SEPA. Le bénéficiaire se les procure auprès de sa banque. En France, ces informations figurent sur le relevé d’identité bancaire.

Dans quelle devise peut-on effectuer un virement SEPA ? L’ordre de virement ne peut être exprimé qu’en euro. Néanmoins, le compte à débiter ou à créditer peut être dans une autre devise ; dans ce cas la banque assurera la conversion.

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Solutions de gestion Communications bancaires

dans quel délai le bénéficiaire est il crédité ?Le bénéficiaire recevra les fonds dans un délai maximum de trois jours ouvrés.

Qui supporte les frais et les commissions ?Le donneur d’ordre et le bénéficiaire supportent chacun les frais de leur banque respective

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New York, Barcelone, Madrid, Porto, Milan, Londres, Casablanca, Shenzhen, Shanghai, Tokyo

Cegi

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2011

Connaître la liste des pays concernés par SEPA

Les 15 pays de l’Union européenne zone euro Les 12 pays de l'Union européenne, zone non-euro

Allemagne Bulgarie

Autriche Danemark

Belgique Estonie

Chypre Hongrie

Espagne Lettonie

Finlande Lituanie

France Pologne

Grèce République Tchèque

Irlande Roumanie

Italie Royaume Uni

Luxembourg Slovaquie

Malte Suède

Pays Bas

Portugal

SlovénieLes 4 pays de l'AeLe, Association européenne de Libre Échange

À ces 31 pays s’ajoutent :

Islande Monaco

Lichtenstein Gibraltar

Norvège La Guadeloupe

Suisse La Martinique

La Réunion

La Guyane française

Saint Barthélémy

Saint Martin

Quelles informations sont transmises au bénéficiaire ?Les informations fournies au bénéficiaire comprendront le montant reçu, les frais à sa charge et le motif du paiement (dans une limite de 140 caractères) tel qu’il a été fourni par le donneur d’ordre.

Le bénéficiaire sera informé par les moyens habituellement mis à sa disposition par sa banque (relevé de compte par exemple).

Public concerné

Experts comptables, chef de missions, collaborateurs, responsables métiers en charge des moyens de paiement dans le cadre de la mise en place SEPA

Objectifs

Savoir mettre les paramétrages nécessaires à des prélèvements SEPA (depuis la Comptabilité ou depuis la Gestion Interne)

Savoir générer des opérations de règlements SEPA prélèvement Savoir générer des fichiers SEPA Prélèvement

Programme

INTRODUCTION AU PRELEVEMENT SEPA « CORE »

o Rappel du contexte légal PARAMETRAGE DES CODES (ICS)

o Bureau o Comptabilité

PARAMETRAGE DE LA SOUCHE « RUM » FONCTION « GESTION DES MANDATS »

o Critères de sélection et liste de restitution o La consultation des mandats

(Tiers/Etablissement/RIB) o L’édition du mandat o Concept « Modification des mandats »

FONCTION « LETTRES-PRELEVEMENTS » FONCTION « COMPTABILISATION DES PRELEVEMENTS »

o Génération des écritures et lettrage automatique

o Contrôle des IBAN o Export SEPA

MISE A JOUR DES MANDATS DEPUIS LA DB0

o Exports TRA

Moyens pédagogiques

Session en ligne interactive (un consultant expert Cegid en ligne et ayant des compétences issues de ses expériences professionnelles). Documentation remise à l’issue du stage.

Evaluation

Entretien informel - Contrôle des connaissances par échange de questions/réponses

Durée et Lieu

2 heures - Formation en ligne

CEGID Expert : Web Prélèvement SEPA Mettre en œuvre le prélèvement SEPA SDD CORE N04150/01

Mise à jour de septembre /2013

Public concerné

Experts comptables, chef de missions, collaborateurs, responsables métiers en charge des moyens de paiement dans le cadre de la mise en place SEPA

Objectifs

Comprendre le fonctionnement du prélèvement SEPA (SDD « Core », c'est-à-dire le SDD de base), son contexte juridique et technique. Etre en mesure de réaliser la migration du prélèvement national vers le prélèvement SEPA et d’en maîtriser l’impact sur l’organisation, les relations clientèles et les systèmes d’information.

Programme

INTRODUCTION AU PRELEVEMENT SEPA « CORE » L’EUROPE DES PRELEVEMENTS ET CALENDRIER

o L’Europe des paiements o Activités impactées

SEPA : L’EVOLUTION REGLEMENTAIRE

o La fin des prélèvements CFONB o Le SDD CORE o Le SDD B TO B

ADOPTER LE SDD EN FRANCE

o Qui est concerné o Les impacts

SDD : CE QUI CHANGE

o Gestion du mandat de prélèvement SEPA CORE

o La gestion de la RUM o L’ICS o La gestion des mandats (signature du mandat

et cyle de vie des mandats, etc) o La continuité des autorisations de

prélèvements o Les R- Transactions (incidents de paiement) o Impacts sur la clientèle (débiteur et créancier) o Evolution en cours

LA REPONSE DE CEGID

o Contour de l’offre Cegid o Gestion des mandats dans les solutions du

groupe Cegid

LES OUTILS PRATIQUES

o Outil de conversion RIB SEPA

Moyens pédagogiques

Formation en ligne interactive (un consultant expert Cegid en ligne et ayant des compétences issues de ses expériences professionnelles). Documentation remise à l’issu du stage.

Evaluation de la formation

Entretien informel - Contrôle des connaissances par échange de questions/réponses

Durée et Lieu

1 heure - Formation en ligne

Web migration SEPA By CEGID SEPA Mettre en œuvre le prélèvement SEPA SDD CORE N00907/01

Mise à jour de juillet/2013