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SÉCURISER SES DÉMARCHES, C’EST SIMPLE AVEC LA CCI

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Propriété industrielle

Exploiter un nom, déposer une marque

CCI de Loir-et-Cher Catherine Rigaud02 54 44 64 87crigaud@loir-et-cher.cci.fr

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201

9

Actualités en propriété industrielleà suivre sur www.loir-et-cher.cci.fr

Pourquoi cela relève-t-il de la propriété industrielle ?

Ce que vous pouvez faire seul :Les 1er sondages en consultant les 3 sites ci-dessous, pour savoir si le nom choisi (orthographe iden-tique) est déjà utilisé dans votre domaine d’activité.Le Fichier des entreprises ......................................... www.infogreffe.fr Le Fichier des marques en vigueur en France .......... http://bases-marques.inpi.frLes noms de domaines Internet .............................. www.afnic.fr et www.prodomaines.com

Avec la CCI, vous sécurisez vos démarches :

Faites attention ! Différentes orthographes peuvent générer des noms phonétiquement équivalents ou proches. Des recherches approfondies dans les marques permettent de recenser ces éventuelles marques approchantes et ainsi d’éviter un litige ultérieur. Votre conseiller CCI vous précisera les marques, les dénominations sociales et les noms de domaines potentiellement gênants.

Une des premières formalités lors de la création d’une entreprise consiste dans le choix d’un nom : dénomina-tion sociale, nom commercial, nom patronymique, enseigne, nom de domaine (internet), logo, marque...Comme ces signes distinctifs pouvent faire l’objet d’un dépôt de marque, il convient de s’assurer de leur dispo-nibilité avant de les utiliser ou de les déposer.

Le déposant est propriétaire du signe qu’il a déposé et il peut interdire à toute autre personne l’utilisation de ce signe par une action en contrefaçon.Il est donc vivement conseillé de faire des recherches d’antériorité sur la liberté d’exploitation des noms avant de les faire enregistrer. Si certaines peuvent être réalisées par soi-même, les confier à la CCI permet de sécuri-ser son entreprise.

Atelier collectif «Sécuriser et protéger l’identité de votre entreprise»

3 heures - 50 € HT

Recherche d’antériorité dans les marques ayant effet en France :

recherche simple

recherche appronfondie

80 € HT

350 € HT pour un nom dans 1, 2 ou 3 classes d’activités+100 € par classe supplémentaire pour la 4ème et la 5ème classesur devis au dela de 5 classes

Veille pour les marques verbales (contrat d’1 an)

à partir de 270 € HT pour un nom

Tarifs applicables au 01.11.2019

Venez rencontrer des conseillers lors des «Permanences Propriété Industrielle» !

chaque 2ème jeudi du moisSur inscription au 02 54 44 64 87