Parties prenantes

Franccedilois Rio et Brigitte Bariol res-pectivement deacuteleacutegueacutes geacuteneacuteraux de lrsquoAVUF et de la FNAU ont accueilli les participants et esquisseacute le cadre de ce second seacuteminaire des collecti-viteacutes ESR avant de passer la parole agrave Bruno Charpentier pour la Caisse des Deacutepocircts et consignations

laquo Un seacuteminaire drsquoeacutechanges raquo crsquoest ainsi que Franccedilois Rio a qualifieacute degraves son in-troduction la journeacutee sur le point de deacute-marrer Malgreacute un laquo programme dense raquo il a rejeteacute drsquoentreacutee de jeu lrsquoideacutee drsquoune suite drsquoexposeacutes sans participation de la salle pour lui preacutefeacuterer une reacuteelle copro-duction autour des quatre probleacutema-tiques identifieacutees lieacutees agrave lrsquoimmobilier et agrave

lrsquoameacutenagement universitaire La journeacutee autour de la notion de restructuration des campus a eacuteteacute imagineacutee agrave lrsquoinitia-tive de cinq associations de collectiviteacutes territoriales lrsquoAssociation des Com-munauteacutes urbaines de France (ACUF) lrsquoAssembleacutee des Communauteacutes de France (AdCF) lrsquoAssociation des maires de grandes villes de France (AMGVF) lrsquoAssociation des Villes Universitaires de France (AVUF) et la Feacutedeacuteration Natio-nale des Agences drsquoUrbanisme (FNAU) avec le soutien de la Caisse des Deacutepocircts et consignations et en partenariat avec la Confeacuterence des preacutesidents drsquoUniver-siteacute (CPU) et CCI France (Chambres de commerce et drsquoindustrie)

(Suite page 2)

Un programme riche et structureacute

Compte-rendu

l page 1 agrave 2 Un programme riche et structureacute Zoom sur la Caisse des deacutepocircts acteur de lingeacutenierie l page 3 agrave 5 Les enjeux de lrsquoUniversiteacute dans la Ville avec les teacutemoignages de Rennes Nanterre et Reims l page 6 agrave 11 Retours drsquoexpeacuteriences sur les nouvelles formes de maicirctrise drsquoouvrage avec des teacutemoignages de Lyon Bordeaux et le regard de la CPU l page 12 Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

Universiteacutes amp Territoires publiera les compte-rendus des seacuteminaires du Bloc local Ce reacuteseau national des collectivisteacutes ESR regroupe

- ACUF Association des Commu-nauteacutes urbaines de France - AdCF Assembleacutee des Commu-nauteacutes de France- AMGVF Association des maires de grandes villes de France - AVUF Association des Villes Universitaires de France- FNAU Feacutedeacuteration Nationale des Agences drsquoUrbanisme

avec le soutien de la Caisse des Deacutepocircts et consigantions et en par-tenariat avec la CPU et CCI France

Partenaires

Ndeg103 - speacutecial

2deg Seacuteminaire du Bloc local Patrimoine transition eacutenergeacutetique et

eacutecologique besoin de maicirctrise drsquoouvrage locale

22012015 - Paris

Sommaire

ndeg103 page 2

(Suite de la page 1)

Un premier seacuteminaire (19 feacutevrier 2014) preacutesentant la synthegravese drsquoun travail de recensement meneacute en 2012-2013 - laquo Faccedilonner un eacutecosystegraveme drsquoinno-vation raquo - faisait un premier eacutetat des lieux suivi drsquoun second seacuteminaire qua-lifieacute laquo drsquoeacutechanges techniques raquo sur le mecircme sujet et tenu le 15 octobre 2014 Franccedilois Rio a eacutegalement annonceacute une prochaine reacuteunion laquo plus politiqueraquo et qualifieacutee drsquoAssises de lrsquoenseignement supeacuterieur et des collectiviteacutes territo-riales et qui veillera sur la base des dif-feacuterents travaux agrave eacutemettre des proposi-tions concregravetes

Degraves sa prise de parole Brigitte Bariol indique que cette rencontre srsquoinscrit laquo dans une continuiteacute puisque cela fait pregraves de trois ans que ces associa-tions travaillent de maniegravere concerteacutee et prennent des positions communes lors de lrsquoeacutelaboration des lois ESR MA-PAM et NOTRe raquo Selon elle ces pro-bleacutematiques sont drsquoactualiteacute et figurent au cœur des preacuteoccupations actuelles des collectiviteacutes Souvent les campus sont les moteurs des grands projets ur-bains des villes et des agglomeacuterations Le rapport entre lrsquoUniversiteacute et la Ville a beaucoup eacutevolueacute ces vingt derniegraveres anneacutees notamment avec lrsquoautonomie des universiteacutes et le deacuteveloppement de grands campus ndash transformant ainsi lrsquoUniversiteacute en acteur urbain agrave part en-tiegravere

Jusqursquoici lrsquoemplacement majoritaire-ment peacuteri-central ou excentreacute des cam-pus tenait effectivement ces derniegraveres agrave lrsquoeacutecart des deacutecisions des collectiviteacutes Comment co-produire ensemble dans ces conditions geacuterer ce patrimoine commun (plus de 18 millions de km2 et 6000 hectares) le faire eacutevoluer (il date souvent des anneacutees 60 et 70) lrsquoouvrir vers la ville (hybridation enseignement recherche entreprises et dimension culturelle pour lrsquoensemble des acteurs du territoire) tout en assurant la neacuteces-saire transition numeacuterique (une eacutetude reacutecente ayant deacutemontreacute que les eacutetu-diants travaillent rarement dans les lieux qui leur sont deacutedieacutes telles les biblio-thegraveques universitaires jugeacutees souvent anachroniques) Autant de questions qui leacutegitiment la deacutemarche et donc la tenue drsquoun tel seacuteminaire

Pour assurer et organiser les maicirctrises drsquoouvrages dans un dispositif ougrave les uni-versiteacutes ont une autonomie mais peu de prise sur leur patrimoine il srsquoagit de deacutefinir les outils agrave la hauteur des en-jeux Dans ce but la journeacutee est diviseacutee en plusieurs temps lrsquoun pour cerner ces enjeux de lrsquouniversiteacute et du retour agrave la ville avec Alain Bourdin Profes-seur drsquoameacutenagement et drsquourbanisme et Florence Kohler du Ministegravere le deu-xiegraveme consacreacute aux teacutemoignages de terrain et une apregraves-midi plutocirct consa-creacutee agrave la maniegravere de faire ndash organisation de la maicirctrise drsquoouvrage outils notam-ment financiers mobilisables n

La Caisse des deacutepocircts acteur de lrsquoingeacutenierieBruno Charpentier est revenu sur le rocircle de la Caisse des deacutepocircts qui intervient en accompagnement des politiques publiques

La prise drsquoautonomie qui deacutecoule des lois Peacutecresse et Fioraso est lrsquoune des eacutevo-lutions les plus importante qursquoont connu les universiteacutes ces derniegraveres anneacutees En coheacuterence avec la feuille de route du Ministegravere relative agrave la transition eacutener-geacutetique et cette prise drsquoautonomie la CDC accompagne les Universiteacutes par la mise en œuvre de convention agrave lrsquoeacutechelle nationale (convention Campus drsquovenir avec le MESR convention avec la CPU et la CGE) et partout sur le territoire agrave lrsquoeacutechelle locale avec les Universiteacutes ou les COMUE

De fait la prise drsquoautonomie des universi-teacutes a augmenteacute leur prise de conscience en tant qursquoacteur du territoire agrave lrsquoinverse de ce que Bruno Charpentier avait pu constater au deacutebut des anneacutees 2000 avec lrsquoUniversiteacute de Nanterre qui se posi-tionnait alors seulement par rapport agrave sa situation laquo agrave dix minutes de Chacirctelet raquo La co-attractiviteacute entre la ville et lrsquoUniver-siteacute srsquoest effectivement beaucoup renfor-ceacutee poussant les universiteacutes agrave travailler sur la revalorisationreacutehabilitation de leur patrimoine dans un contexte budgeacutetaire

particuliegraverement difficile n

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Alain Bourdin est professeur drsquoameacute-nagement et drsquourbanisme agrave Paris-Est dirige le LabrsquoUrba et a codirigeacute une publication reacutecente laquo LrsquoUniversiteacute retour agrave la Ville raquo Il a pris en charge lrsquointroduction de la probleacutematique geacuteneacuterale des travaux dans une intervention professorale digne drsquoun showman

Alain Bourdin a tenu agrave remettre en pers-pective de maniegravere laquo stratospheacuterique raquo plusieurs points drsquoimportance Tout drsquoabord ce qursquoil a qualifieacute de laquo reacutevolution universitaire raquo dont les grandes compo-santes reposent agrave la fois sur lrsquoeacuteconomie de la connaissance ndash tendance longue lieacutee aux investissements en connais-sances se heurtant au deacuteveloppement plus moderne et soudain des TIC ndash illustreacutee par exemple par les incubateurs et pouponniegraveres comme lrsquoIMREDD agrave Nice sur la socieacuteteacute de la connaissance mais aussi sur lrsquoexplosion universitaire (multiplication par 15 des effectifs eacutetu-diants mondiaux entre 2000 et 2007 tout particuliegraverement en Asie) lieacutee agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles mobiliteacutes et agrave une feacuteminisation accrue Enfin sur la tregraves ineacutegale reacutepartition des laquo classes raquo et niveaux de diplocircmeacutes selon les territoires comme les filiegraveres (avec une concentra-tion meacutetropolitaine des plus diplocircmeacutes)

Sur ces bases lrsquoobservateur attentif as-siste agrave la monteacutee en importance de la deacutemateacuterialisation des reacuteseaux comme des communauteacutes de chercheurs des MOOCs et de lrsquoenseignement agrave distance

du mode de diffusion des savoirs et ap-prentissages (eacutetudiants autodidactes via Internet) et de la neacutecessaire mutualisa-tion des efforts autour de machines et plateaux-projets difficiles agrave prendre en charge chacun dans son coin Enfin troi-siegraveme facteur de mutation lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoorganisation des univer-siteacutes vient compliquer encore la donne tandis que la concurrence internationale des grandes universiteacutes fait rage (sur la base de laquo rankings raquo plutocirct discutables comme celui de Shanghaiuml) la profession universitaire essuie un deacuteficit de creacutedi-biliteacute Parallegravelement les modegraveles eacuteco-nomiques eacutevoluent ndash lrsquoargent public ne suffit plus agrave mener les projets par exemple - et les micro-universiteacutes comme les eacutetablissements laquo radicale-ment communautaires raquo prolifegraverent

Dans ces conditions si lrsquoon se cantonne au cas franccedilais on relegraveve plusieurs fai-blesses dont certaines sont universelles la perte drsquoinfluence des grandes universi-teacutes la crise de la profession comme des vocations et drsquoautres plus speacutecifiques agrave notre pays un mouvement de cen-tralisation qui apparaicirct parfois anachro-nique les risques inheacuterents drsquoun laquo meacuteca-no institutionnel raquo (PRES COMUE) la neacutecessaire eacutevaluation des universiteacutes de proximiteacute Autant de soucis qursquoil faudra savoir regarder en face afin de parvenir enfin agrave penser reacuteellement en termes de partenariat eacutetablissements drsquoenseigne-ment supeacuterieur collectiviteacutes locales

A long terme crsquoest-agrave-dire drsquoici dix ans pour toutes ces raisons les universiteacutes ne seront en rien semblables agrave celles que lrsquoon connaicirct aujourdrsquohui Or on ne peut pas faire lrsquoimpasse sur les enjeux du court-terme plus immeacutediats Il srsquoagit par conseacutequent et selon Alain Bourdin de veiller agrave reacutegler les problegravemes immeacutediats en preacuteparant la situation future Dans le mecircme temps il faut cesser une bonne fois pour toutes de consideacuterer lrsquoUni-versiteacute comme un simple eacutequipement mais bel et bien comme un acteur agrave part entiegravere et faciliter le deacuteveloppement de sa propre prise de conscience de ce

fait ndash y compris en continuant en tant qursquoacteur exteacuterieur expert par exemple de la soutenir dans cette deacutemarche mais sans lrsquoempecirccher de se concevoir comme reacuteellement autonome

laquo LrsquoUniversiteacute eacutetait bel et bien un eacutequipe-ment mais ne lrsquoest plus raquo a-t-il conclu Pour intervenir sur son deacuteveloppement il srsquoagira donc drsquoune part de penser la maicirctrise drsquoouvrage comme une reacuteelle co-participation agrave part eacutegale de lrsquoUni-versiteacute et de ses partenaires A ce titre la constitution drsquoune maicirctrise drsquoouvrage en interne est fondamentale et doit ecirctre opeacutereacutee dans chaque territoire concerneacute Drsquoautre part la programmation universi-taire constitue aujourdrsquohui un veacuteritable problegraveme ndash du fait des contradictions entre ce qui est pertinent agrave long et agrave court-terme Peut-ecirctre y a-t-il une eacutevo-lution agrave faire dans ce qursquoil qualifie de laquo place-making raquo universitaire crsquoest-agrave-dire dans la conception de lrsquoeacutetablisse-ment universitaire non plus simplement comme un lieu de connaissance mais comme un lieu de culture de vie sociale en ouvrant sur drsquoautres fonctions que les plus classiques traditionnelles de lrsquoUni-versiteacute n

Reacuteactions Camille Uri de lrsquoAgence drsquourbanisme Bordeaux Meacutetropole Aquitaine a abordeacute le cas de son territoire en posant la question de la reacuteinteacutegration des campus dans la ville ou de la forti-fication des campus pour en faire des lieux drsquoeacutechanges intenses entre Univer-siteacute entreprises et villes Eric Citerne directeur ameacutenagement agrave Reims Meacutetropole a abordeacute la question de lrsquoUniversiteacute comme acteur en parlant de la neacutecessaire symbiose entre acteurs locaux (collectiviteacutes) et partenaires universitaires Gabriel Caloz enfin vice-Preacutesident patrimoine immobilier-finances de lrsquouniversiteacute Rennes-1 a insisteacute sur la notion fondamentale de reacutevolution peacutedagogique

Les enjeux de lrsquoUniversiteacute dans la Ville

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Florence Kohler Conseillegravere campus au Ministegravere de lrsquoEducation nationale de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche a conduit une eacutetude sur la maniegravere drsquointeacutegrer le numeacuterique dans la programmation et de laquo concevoir de nouveaux espaces de formation agrave lrsquoheure du numeacuterique raquo A la question laquo Y aura-t-il encore des campus de-main raquo elle a tenu agrave rappeler que les Moocs nrsquoentrent pas aujourdrsquohui dans la formation initiale des eacutetudiants (sur les 200 000 inscrits en 2015 aux Moocs 60 ont entre 25 et 50 ans)

Dans le mecircme temps la premiegravere anneacutee de meacutedecine agrave Grenoble ou agrave Metz est assureacutee par un Mooc sans interaction directe entre lrsquoeacutetudiant et lrsquoenseignant Lrsquoenjeu pour lrsquoUniversiteacute consiste donc agrave multiplier les lieux drsquointeraction entre eacutetudiants et enseignants loin de lrsquoimage traditionnelle du cours en amphi de mille personnes La reacutevolution nrsquoest pas le Mooc mais la peacutedagogie inverseacutee lrsquoeacutetu-diant travaille le cours agrave distance et vient retrouver ses pairs et le professeur pour approfondir ou preacuteciser un point dans sa connaissance De la mecircme faccedilon la trilo-gie amphi salle de TD salle de TP sera battue en bregraveche par la deacutemateacuterialisation et les strateacutegies nomades des eacutetudiants Les autres espaces doivent donc ecirctre reacuteinvestis (notamment par la geacuteneacuterali-sation de lrsquoaccegraves Wifi) devenir des lieux informels drsquoapprentissage ndash cf le laquo bar agrave salades raquo de lrsquouniversiteacute drsquoAssas

A la seconde question de Franccedilois Rio laquo Le numeacuterique et la deacutemateacuterialisation favorisent-ils lrsquointeraction entre les eacutetu-diants et leur environnement raquo Flo-rence Kohler a reacuteaffirmeacute lrsquoespoir qursquoelle placcedilait dans le numeacuterique dans la mesure ougrave eacutemergent des lieux de porositeacute entre lrsquoUniversiteacute les entreprises et la ville les laquo Fab lab raquo les eacuteco-centres (comme agrave Strasbourg) permettant aux entreprises et institutions drsquoorganiser des sessions de reacuteflexion au sein de lrsquoUniversiteacute les centres de co-design de lrsquoUniversiteacute ca-tholique de Lille etc n

Marion Glatron de Rennes Meacutetropole et Gabriel Caloz vice-Preacutesident patri-moine immobilier ndash finances de lrsquoUni-versiteacute de Rennes-1 constituaient le premier laquo binocircme raquo inviteacute pour aborder concregravetement la question de la mise en œuvre opeacuterationnelle ndash et le Scheacutema de Deacuteveloppement Universitaire (SDU)

Marion Glatron a rappeleacute que Rennes nrsquoeacutetait ni le premier territoire (Lyon) ni le seul (Nantes Lillehellip) agrave mettre en place un SDU Le SDU a eacuteteacute eacutelaboreacute dans une deacutemarche concerteacutee que la meacutetropole voulait mettre en place pour passer drsquoun rocircle de financeur agrave un rocircle de partenaire des strateacutegies construites par les acteurs de lrsquoESR du territoire en confrontant ses propres objectifs et ses projets agrave ceux des acteurs Auparavant les eacutetablissements sollicitaient un financement aupregraves de la collectiviteacute qui lrsquoattribuait ou non selon un meacutecanisme classique Dans le SDU lrsquoen-semble des acteurs reacutefleacutechissent autour drsquoun inteacuterecirct commun tregraves vaste aussi large que la question de lrsquoinsertion de lrsquoESR dans la ville et de ses deacuteveloppements dans une vision prospective et multisectorielle

Plusieurs sceacutenarios de deacuteveloppement universitaire agrave 2040 ont eacuteteacute envisageacutes agrave Rennes un maintien des campus en lrsquoeacutetat un reacutetreacutecissement des campus et le deacuteve-loppement de nouveaux lieux de produc-tion et de transmission des savoirs ou au contraire lrsquoinvention drsquoune laquo agglomeacutera-tion-campus raquo dans laquelle les fonctions drsquoESR sont diffuseacutees partout dans le tissu urbain et ougrave les campus dans leur forme actuelle ont disparu Apregraves ces reacuteflexions qui ont eacuteteacute tregraves mobilisatrices la phase de mise en œuvre du SDU est arriveacutee avec un premier exercice pour la programma-tion du CPER 2015-2020 Au-delagrave des expeacuteriences positives de participation conjointe des eacutetablissements et des col-lectiviteacutes locales agrave des projets communs (ameacutenagement des campus reacuteflexions sur les nouveaux modegraveles de restauration programmation de logements eacutetudiants observatoire meacutetropolitain de lrsquoESRhellip) il semble aujourdrsquohui neacutecessaire de reve-nir sur les difficulteacutes de mise en œuvre

concernant notamment les mutualisations qui ont pourtant eacuteteacute au centre des preacute-occupations des partenaires du SDU En particulier la difficulteacute agrave envisager concregrave-tement des scheacutemas de mutualisation ou lrsquoattribution des maicirctrises drsquoouvrages Sur ces questions demeure un vrai besoin drsquoexpertise drsquooutils de partage drsquoexpeacute-riences et Marion Glatron a insisteacute sur lrsquoimportance du rocircle que peuvent jouer les associations drsquoeacutelus pour rassembler des eacuteleacutements juridiques techniques et faciliter le partage drsquoexpeacuteriences

En contrepoint Gabriel Caloz a souligneacute lrsquoimportance du partage de strateacutegie chez lrsquoensemble des acteurs en amont du lan-cement drsquoun SDU ndash il a drsquoailleurs constateacute avec plaisir un reacuteel engagement des diffeacute-rents eacutetablissements dans les reacuteunions Il a srsquoagit degraves le deacutepart de reacutefleacutechir reacuteellement sur les diffeacuterents sites notamment au ni-veau de la gestion et du devenir du patri-moine en mecirclant tous les champs disci-plinaires speacutecifiques Sur ces bases des projets communs ont pu eacutemerger reacutepon-dant en particulier aux besoins similaires des diffeacuterents eacutetablissements ndash la dimen-sion artistique des campus notamment ou la mobiliteacute ndash tout en respectant lrsquoheacuteritage historique de chaque site Lrsquoidentification de la place et du rocircle de lrsquoenseignement supeacuterieur dans la ville a eacutegalement pro-gresseacute agrave la suite des eacutechanges lieacutes au SDU Cependant la hauteur des investissements financiers neacutecessaires a parfois tendance agrave susciter une eacutevacuation de ces questions ndash pourtant essentielles ndash dans la reacuteflexion commune voire un oubli du fait que les investissements par deacutefinition renvoient systeacutematiquement agrave un temps long Un point extrecircmement dommageable selon le vice-Preacutesident n

A vos post(-it) Pendant les preacutesentations de la matineacutee des post-it ont eacuteteacute distribueacutes agrave lrsquoensemble des participants afin de recueillir leurs reacuteponses agrave trois questions quels sont les enjeux et probleacutematiques-clefs des campus Quels sont les facteurs facilitateurs pour la coproduction collectiviteacutesuniversiteacutes Quels sont les freins agrave cette coproduction

Comment transformer concregravetement les lieux

Lrsquoexemple de Rennes

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Venu seul du fait drsquoun empecircchement de son partenaire lieacute agrave la collecti-viteacute Steacutephane Brette vice-Preacutesident Patrimoine et deacuteveloppement durable de lrsquoUniversiteacute Paris-Ouest Nanterre la Deacutefense a preacutesenteacute agrave son tour les travaux lieacutes agrave son campus

Reprenant les propos de Bruno Charpentier Steacutephane Brette a tenu agrave preacuteciser en intro-duction que le changement de nom de son eacutetablissement (autrefois Paris-X Nanterre situeacute agrave laquo dix minutes de Chacirctelet raquo) est le signe drsquoune reacuteelle appropriation du territoire drsquoune inscription complegravete de lrsquoeacutetablisse-ment dans son environnement (Nanterre-La Deacutefense) Documents visuels agrave lrsquoappui il a deacutecrit le campus dans ses diffeacuterents laquo quar-tiers raquo un campus construit en 1964 en-claveacute (A86 voie rapide voies SNCF et la citeacute Anatole-France le jouxtant) dans une ville de 100 000 habitants en zone Epadesa ndash ce qui multiplie les acteurs et peut conduire agrave eacuteviter les oppositions frontales entre la Ville et lrsquoUniversiteacute Deux campus mineurs deacutelocaliseacutes agrave Saint-Cloud et Ville drsquoAvray viennent parachever lrsquoensemble

Jusqursquoagrave il y a une quinzaine drsquoanneacutees les contacts avec la municipaliteacute eacutetaient tregraves rares malgreacute un campus volontairement ouvert et interconnecteacute avec la ville Theacuteacirctre de 400 places en partenariat avec celui des Amandiers gymnases piscine olympique stade salles de pratique spor-tive bibliothegraveque universitaire ouverte aux lyceacuteens sept amphis de mille places ndash sans doute peu neacutecessaires agrave lrsquoheure actuelle - dont la mutation est aujourdrsquohui envisa-geacutee (notamment en cineacutema) Paradoxe

apparent en lien avec les probleacutematiques de la journeacutee 7000 eacutetudiants suivent un module entiegraverement en ligne mais la deacute-mateacuterialisation ne prend eacutevidemment pas en compte lrsquoeacutevaluation des eacutetudiants qui se fait au sein des locaux existants

En lien avec la Caisse des deacutepocircts un scheacute-ma directeur de transition eacutenergeacutetique est mis en œuvre au sein de lrsquoeacutetablissement posant lagrave encore la question de lrsquooccu-pation des locaux Mais les partenariats sont nombreux agrave plusieurs niveaux pocircle multimodal en voie de livraison avec un cœur de quartier en construction et des ameacutenageurs comme une municipaliteacute en dialogue permanent avec lrsquoUniversiteacute finalisation drsquoun protocole drsquoeacutechange sur les franges du campus reacuteflexion sur le lo-gement eacutetudiant peut-ecirctre un incubateur etc Lrsquouniversiteacute est deacutesormais eacutegalement systeacutematiquement associeacutee agrave toutes les reacuteflexions strateacutegiques (PLU de Nanterre plan climat eacutenergie territorial reacuteseau de chaleur mutualiseacutee pistes cyclables) et des collaborations peacutedagogiques sont mises en place (notamment avec lrsquoAfev) n

Reacuteactions Apregraves les deux preacutesentations de sites Eric Citerne directeur de lrsquoameacutenage-ment agrave Reims et Anne Gallois directrice du projet Grand Campus agrave lrsquoURCA ont reacuteagi aux diffeacuterents propos et exemples de la matineacutee en tant qursquoacteurs drsquoun territoire confronteacute agrave un grand projet

Anne Gallois a commenceacute par quali-fier les deacutebats de la matineacutee de laquo tregraves enrichissants raquo drsquoautant plus que le territoire de Reims se trouve en laquophase preacute-opeacuterationnelle raquo drsquoun projet visant

agrave rassembler lrsquoensemble de ses campus sur un site unique (100 000 megravetres carreacute de bacirctiments et 50 hectares de terrain strateacutegique) Il srsquoagit donc de laquo partir drsquoun patrimoine existant pour donner sens agrave la deacutemarche patrimoniale une logique de refondation de globalisation de la deacutemarche raquo avec un travail en scheacutema directeur immobilier en scheacutema directeur du numeacuterique et en scheacutema du deacutevelop-pement durable Deux volets principaux affleurent celui de la gouvernance cru-cial et celui du pilotage opeacuterationnel dans un cadre universitaire En termes de gouvernance le grand Campus fait reacuteellement partie drsquoune strateacutegie-force des eacutelus (y compris en geacuterant lrsquoeacutechelle-temps lieacute agrave la laquo dureacutee de vie raquo drsquoune eacutequipe municipale) mais il srsquoagit de se mettre drsquoaccord sur des fondamentaux et de mettre en place une gouvernance durable donner du sens au comiteacute de pilotage (y compris opeacuterationnel et agrave toutes les eacutechelles) afin de travailler sur un scheacutema directeur prenant en compte lrsquoensemble des eacuteleacutements en preacutesence Concernant le pilotage technique lrsquouniversiteacute de Reims tient agrave conserver une maicirctrise drsquoouvrage tout en srsquoappuyant sur les compeacutetences des diffeacuterents partenaires collectiviteacutes et bailleurs Pour un bon fonctionnement geacuteneacuteral il convient donc de laquo prendre les contraintes du CPER raquo pour ensuite laquo de notre cocircteacute redeacutetricoter les choses raquo En termes de montage Reims srsquooriente vers une solution drsquoameacutenagement hybride avec des maicirctrises drsquoouvrages confieacutees aux collectiviteacutes des eacutequipements sus-ceptibles drsquoecirctre redeacuteployeacutes au service du campus ou re-mutualiseacutes et une part de la maicirctrise confieacutee agrave lrsquoUniversiteacute

En compleacutement Eric Citerne a souligneacute la dimension reacuteellement partageacutee du projet apregraves des eacutetudes meneacutees depuis quatre ans laquo chacun de notre cocircteacute raquo Par conseacutequent la dynamique de lrsquoagglomeacute-ration est tout agrave fait prise en compte dans la reacuteflexion et notamment un ambitieux projet de reacutenovation urbaine (150 mil-lions drsquoeuros deacutejagrave investis une somme eacutequivalente agrave preacutevoir pour lrsquoavenir) Lrsquoideacutee principale consiste agrave consideacuterer reacuteellement lrsquoUniversiteacute comme un acteur agrave part entiegravere de la mise en œuvre des projets n

Le cas de Nanterre

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Les teacutemoignages de la matineacutee ont montreacute les motivations des collectivi-teacutes et des eacutetablissements agrave contribuer aux enjeux de la transition territo-riale Il y a une veacuteritable volonteacute des acteurs agrave travailler ensemble Les interventions de lrsquoapregraves-midi concer-naient la maicirctrise drsquoouvrage des cam-pus souvent porteacutee par lrsquoUniversiteacute ou par les collectiviteacutes elles-mecircmes comme crsquoest le cas du Campus Artem agrave Nancy ou encore de la Citadelle agrave Amiens Mais il existe aussi des for-mules hybrides innovantes mixtes ou en PPP

Cocircteacute lyonnais

Fabienne Cresci est la directrice du deacute-veloppement et de lrsquoameacutenagement des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon (UdL) An-cienne directrice geacuteneacuterale du deacutevelop-pement urbain du Grand Lyon elle est donc passeacutee de la collectiviteacute agrave lrsquouniver-siteacute dans le cadre des difficulteacutes rencon-treacutees sur lrsquoOpeacuteration Campus lyonnaise

Fabienne Cresci aime laquo les innovations de rupture raquo qui motivent son implication complegravete dans le Scheacutema de Deacutevelop-pement Universitaire (SDU) voteacute en 2010 Pour elle les quartiers universitaires sont bien laquo des quartiers de ville mais avec des modegraveles urbains tregraves diffeacuterents raquo

La maicirctrise drsquoouvrage doit constam-ment construire une relation avec les chefs drsquoeacutetablissements dont ce nrsquoest pas le travail et les utilisateurs qui ne font qursquoarpenter les campus Lrsquoattention est permanente dans les plans campus pour amener le laquo mode projet agrave lrsquoUniversiteacute raquo Il incombe en effet aux professionnels drsquoeacutetablir une connaissance commune concernant certains fondamentaux dans un systegraveme universitaire drsquohyper-deacutemo-cratie ougrave la gouvernance est essentielle Il y a toute une partie des projets ougrave laquo le reacutecit doit ecirctre eacutecrit avec les acteurs et dans une eacutevolution continue raquo Cette ingeacutenierie autour du patrimoine est neacute-cessaire et complexe puisque les chefs drsquoeacutetablissements sont tenus de garantir la continuiteacute des activiteacutes drsquoenseigne-ment et de recherche sur leur site durant les travaux

Les directions du patrimoine sont en interaction constante avec les profes-sionnels de lrsquoUdL et les nouveaux pro-grammes drsquoameacutenagement invitent agrave reacute-fleacutechir agrave la strateacutegie globale du site Sur la COMUE de Lyon mecircme si laquo de nouvelles faccedilons de poser les enjeux ensemble raquo ont eacuteteacute trouveacutees le risque est toujours celui de laquo la chose en trop raquo Chacun a du comprendre comment srsquoorganiser se positionner et ecirctre acteur de la convic-tion du projet Selon Fabienne Cresci une COMUE a trois vocations ecirctre un initiateur des politiques constituer une centre de ressources au service des eacuteta-blissements et avoir un rocircle pour laquo posi-tionner lrsquoUniversiteacute comme un acteur urbain influent raquo

laquo Le systegraveme nrsquoest pas organiseacute pour une co-

production et les cadres leacutegislatifs sont plutocirct

orthogonaux raquoBrigitte Bariol-Mathais

deacuteleacutegueacutee geacuteneacuterale de la FNAU

Retours drsquoexpeacuteriences sur les nouvelles formes de maicirctrise drsquoouvrage

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laquo Ce nrsquoest que quand lrsquourgence confine agrave la crise

qursquoune strateacutegie commune est arrecircteacutee raquo

Fabienne Cresci directrice du deacuteveloppement et de lrsquoameacutenagement

des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon

Sur lrsquoopeacuteration lyonnaise 60 du patri-moine doit beacuteneacuteficier drsquoune reacutenovation eacutenergeacutetique Pour illustrer son volontarisme environnemental lrsquoUdL a donc preacutesenteacute une charte de transition eacutenergeacutetique le 2 deacutecembre 2014 Des theacutematiques peuvent feacutedeacuterer toutes les parties prenantes vers un projet commun comme cela peut ecirctre le cas pour le numeacuterique Il y a des compeacute-tences sur tous les sites mais le numeacuterique a du mal a ecirctre deacuteclineacute dans lrsquourbanisme universitaire et le campus de faccedilon simple

LrsquoUdL travaille eacutegalement sur un projet de site laquo clean tech raquo sur le Campus de la Doua destineacute agrave faire connaicirctre lrsquooffre eacuteconomique que le campus peut offrir au territoire un campus comme incubateur drsquoinnovation un campus agrave vivre avec des services et un campus quartier de ville Fabienne Cresci conclue en affirmant que pour les projets immobiliers des universiteacutes on sait laquo mon-trer des megravetres carreacutes mais jamais com-ment on a combineacute de la matiegravere grise raquo

Suite agrave sa preacutesentation Fabienne Cresci a eacuteteacute interrogeacutee sur la laquo gestion de la mixiteacute des diffeacuterents programmes du foncier et de sa valorisation raquo La mixiteacute doit ecirctre travailleacutee finement et ce serait une erreur de penser que les campus sont juste lagrave pour eacutetendre leur fonction eacuteconomique Solliciteacutee par la collectiviteacute lrsquoUdL a par exemple eacuteteacute ameneacutee agrave se prononcer sur le Plan Local drsquoUrba-

nisme et de lrsquoHabitat (PLUH) du Grand Lyon Mecircme si de nombreuses universiteacutes ont penseacute agrave la deacutevolution de leur patrimoine seules 3 drsquoentre elles lrsquoont expeacuterimenteacutee et les autres ont du trouver laquo des montages opeacuterationnels plus innovants raquo Patrice Barbel chargeacute de mission deacuteveloppement durable agrave lrsquoUniversiteacute Rennes-1 a rappeleacute le rocircle des universiteacutes dans la transition eacutenergeacutetique et la neacutecessiteacute de quantifier notamment les eacuteconomies reacutealiseacutees Alain Bourdin sociologue et urbaniste considegravere quant agrave lui que lrsquoUniversiteacute doit srsquoapproprier laquo la culture de lrsquoameacutenageur raquo pour deacutecou-vrir comment un opeacuterateur peut participer agrave lrsquointeacuterecirct public agrave travers un laquo agencement innovant des acteurs raquo

Cocircteacute bordelais

Nicolas Flament est preacutesident de la Socieacuteteacute de reacutealisation immobiliegravere et drsquoameacutenage-ment de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux (ou SRIA) Il travaille sur laquo un campus extrecircmement grand raquo qui srsquoeacutetend sur 4 communes et comporte 2 sites principaux avec au total 550 000m2 de Surface hors œuvre nette (SHON) sur plus de 260 ha Ce site beacuteneacute-ficie drsquoune Opeacuteration Campus avec une dotation de 475 millions drsquoeuros dont 19 millions de deacutepenses possibles par an (sur une trentaine drsquoanneacutees) Les collectiviteacutes viennent compleacuteter le budget de lrsquoopeacutera-tion dont la reacutegion Aquitaine agrave hauteur de 56 millions drsquoeuros sur la premiegravere tranche des travaux et au moins lrsquoeacutequivalent par la suite La Communauteacute Urbaine (deve-nue Bordeaux Meacutetropole) a deacutejagrave inscrit 50 millions drsquoeuros sur ses PPI (Plans Particu-liers drsquoIntervention) La Caisse des Deacutepocircts

(CDC) quant agrave elle intervient eacutegalement en tant qursquoactionnaire et precircteur de la socieacuteteacute drsquoameacutenagement Le financement reacutegional de ce Plan Campus est une particulariteacute car lrsquoAquitaine a insisteacute pour financer lrsquoopeacutera-tion et co-piloter lrsquoensemble des projets ce qui nrsquoest le cas nulle part ailleurs en France

En 2008 quand Bordeaux est laureacuteat de lrsquoOpeacuteration Campus les travaux doivent initialement se faire en Partenariat Public-Priveacute (PPP) De cette probleacutematique naicirct la SRIA afin drsquolaquo avoir les avantages du PPP en essayant drsquoeacuteviter ses inconveacutenients raquo La socieacuteteacute de projets (filiale de type SAS) monteacutee par la CDC est donc publique a contracteacute les emprunts et passeacute un contrat de conception reacutealisation maintenance Les acteurs maicirctrisent ainsi les finance-ments restent maicirctre drsquoouvrage et surtout proprieacutetaires de leurs locaux sur une dureacutee de 30 ans La composition du capital laisse lrsquoUniversiteacute majoritaire la Reacutegion et la CDC eacutetant minoritaires au capital

LrsquoOpeacuteration Campus comprend 4 tranches principales avec 1 contrat par tranche laquo la premiegravere tranche de tra-vaux concernant 16 bacirctiments (12 reacuteha-biliteacutes partiellement 4 reconstruits 90 000 m2 de SHON) pour un budget glo-bal de 100 millions de reacutehabilitation en site occupeacute raquo Lrsquoeacutequipe de la SRIA est composeacutee de 9 personnes pour geacuterer laquo ce chantier qui doit se terminer deacutebut 2016 raquo Et le contexte a eacutevolueacute depuis la creacuteation de la SRIA 3 universiteacutes borde-laises ont fusionneacute au sein de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux lrsquoUniversiteacute Bordeaux-Mon-taigne est aussi devenue actionnaire de la socieacuteteacute et Bordeaux Meacutetropole se pose la question de rentrer dans lrsquoactionnariat

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laquo Les acteurs locaux sont contents drsquoavoir creacuteeacute lrsquooutil

et souhaitent le peacuterenniser raquo

Nicolas Flament (SRIA)

La socieacuteteacute est devenue un veacuteritable lieu de gouvernance commune des projets et les acteurs ont pu compter sur laquo la professionnalisation de lrsquooutil raquo La SRIA beacuteneacuteficie drsquoune certaine souplesse no-tamment parce qursquoelle nrsquoest pas soumise au Code des marcheacutes publics mais agrave laquo lrsquoordonnance de 2005 raquo et son deacutecret drsquoapplication (Ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005) La gestion des res-sources humaines est aussi impacteacutee le recours agrave des contractuels eacutetant faciliteacute Les coucircts ont bien eacuteteacute maicirctriseacutes et la maintenance a quant agrave elle eacuteteacute laquo sanc-tuariseacutee raquo ce qui nrsquoaurait pas eacuteteacute possible si lrsquoOpeacuteration Campus srsquoeacutetait faite en MOP (Maicirctrise drsquoOuvrage Publique)

Le peacuterimegravetre drsquointervention de la socieacuteteacute vient tout juste drsquoecirctre eacutelargi au-delagrave du seul campus bordelais pour laquo devenir un outil au service de lrsquoUniversiteacute et de lrsquoESR raquo La CDC avoue aujourdrsquohui que les acteurs territoriaux nrsquoeacutetaient pas tous favorables agrave la naissance de la SRIA Neacuteanmoins le contexte a eacutevolueacute depuis car les collectiviteacutes ont une vision moins ideacuteologique du PPP et les modes opeacutera-toires de la SRIA ont deacutejagrave fait leur preuve

Coopeacuterations entre acteurs locaux

Si lrsquoinitiative doit ecirctre reproduite ailleurs cela se fera drsquoautant mieux que son eacuteva-luation est en cours et qursquoelle pourrait ainsi ecirctre essaimeacutee de faccedilon eacuteclaireacutee

Benoicirct Rupied est lrsquoauteur drsquoune eacutetude fiscale de la SCET sur les possibiliteacutes drsquointervention des Socieacuteteacutes drsquoeacutecono-mie mixte (SEM) et Socieacuteteacutes publiques locales (SPL) en matiegravere de reacutehabilitation et de reacutenovation eacutenergeacutetique des uni-versiteacutes La Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute (CPU) a solliciteacute la CDC sur la possibiliteacute de recourir agrave un montage du Code de lrsquoeacuteducation utiliseacute par les reacutegions et consistant agrave une deacuteleacutegation de maicirctrise drsquoouvrage venant de lrsquoEtat pour la construction de bacirctiments neufs Ce dispositif est utilisable mais en deux tranches la conception-reacutealisation eacutetant assureacutee par la Reacutegion et la main-tenance par lrsquoUniversiteacute Il se reacutevegravele donc laquo peu adapteacute pour les opeacuterations de reacutenovations universitaires raquo Or les ac-teurs cherchent plutocirct des dispositifs qui facilitent la collaboration entre reacutegions et universiteacutes Un autre montage est alors possible la maicirctrise drsquoouvrage pu-blique remise agrave lrsquohonneur par le Rapport Peylet issu de la mission nationale drsquoeacuteva-luation de lrsquoOpeacuteration Campus (2012) Elle nrsquoa pas pour autant eacuteteacute favoriseacutee suite agrave la publication des travaux de la Mission Peylet

Aujourdrsquohui on cherche encore une reacute-ponse adapteacutee pour que la personne pu-blique puisse maicirctriser la reacutealisation des travaux La SPL devient donc une solution privileacutegieacutee laquo permettant de confier agrave une structure publique des projets porteacutes par la collectiviteacute actionnaire raquo La SPL-Oser en Rhocircne-Alpes fait figure de reacutefeacuterence unique en termes de reacutenovation eacutener-geacutetique de bacirctiments appartenant agrave ses collectiviteacutes actionnaires (eacutecoles gym-nases ensembles culturels bacirctiments administratifs logements etc) Les initia-tives comme la SRIA laquo se creacuteent dans un processus qui est encore en train de se deacutevelopper raquoBenoicirct Rupied fait remarquer que ces

nouvelles structures permettent aussi aux financeurs comme les reacutegions de laquo collaborer avec drsquoautres acteurs et de garder un œil sur ce qui est fait des fi-nancements des collectiviteacutes raquo Nous sommes aujourdrsquohui devant une opportuniteacute celle de reposer les ques-tions de coopeacuterations entre acteurs lo-caux qui donnent lrsquoimpulsion et drsquoautres comme les agglomeacuterations ou les reacute-gions qui sont des facilitateurs La Di-rection des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministegravere de lrsquoESR est drsquoailleurs en train de travailler en ce sens pour favoriser au mieux dans les mois qui viennent la naissance de montages plus inno-vants pour reacutehabiliter les campus fran-ccedilais Nicolas Flament (SRIA) insiste sur la neacutecessiteacute des acteurs agrave laquo mutualiser des outils agrave une eacutechelle suffisamment grande pour que cela soit rentable raquo Julien Lan-geacute (Atelier ActUrba) attire eacutegalement lrsquoat-tention sur laquo les gisements drsquoeacuteconomies de maintenance et de fonctionnement raquo qui peuvent ecirctre immeacutediats et restent souvent agrave valoriser dans les opeacuterations drsquoameacutenagement de campus n

Les enjeuxAgrave partir des contributions et inter-ventions des participants Marianne Malez de la FNAU a listeacute les enjeux de lrsquoimmobilier universitaire la mixiteacute des usages et des fonctions la mutualisa-tion des eacutequipements entre acteurs la co-production et la neacutecessiteacute drsquoapporter des reacuteponses collectives lrsquoouverture sur la ville la transition numeacuterique et la temporaliteacute de la reacutehabilitation pour ne pas subir lrsquoinertie drsquoun chantier Pour faciliter ces deacutemarches les participants au seacuteminaire ont conscience qursquoil faut laquo construire une strateacutegie partageacutee en srsquoap-puyant sur des instances de travail communes entre universiteacutes et collec-tiviteacutes raquo Il est aussi deacutecisif drsquointeacutegrer les universiteacutes aux projets de territoire et de laisser un maximum de place agrave lrsquoinnovation et agrave lrsquoexpeacuterimentation De mecircme il faudrait limiter le manque de transversaliteacute entre acteurs du agrave la rigiditeacute des cadres reacuteglementaires et aux probleacutematiques de financement

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Khaled Bouabdallah est Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Saint-Etienne et de la COMUE de lrsquoUniversiteacute de Lyon mais aussi Vice-Preacutesident de la CPU Les preacutesidents se feacutelicitent du laquo parte-nariat tisseacute avec le Bloc Local depuis quelques anneacutees car il est important raquo et permet des rencontres ainsi que la production drsquoune seacuterie de travaux utiles pour lrsquoenseignement supeacuterieur franccedilais Aujourdrsquohui les universiteacutes sont des eacutetablissements autonomes et les acteurs territoriaux nrsquoont pas toujours eu conscience drsquoavoir des acteurs autonomes pour interlocu-teurs jugeant parfois que leur rocircle eacutetait de laquo faire agrave la place des univer-siteacutes raquo

Pour Khaled Bouabdallah il ne faut pas reproduire les erreurs faites dans les anneacutees 1970 ou 1980 LrsquoUniversiteacute doit ecirctre inscrite dans la ville mais ouverte sur les habitants et diffuser des savoirs Cela veut dire que la production des connais-sances devrait ecirctre accessible agrave la popu-lation Lrsquoouverture ne veut pas dire laquo faire supporter agrave lrsquoUniversiteacute ce que la Ville ne peut pas geacuterer raquo

Pourtant la concurrence est preacutesente entre villes mais aussi entre campus uni-versitaires Mais alors comment reacuteorga-niser les universiteacutes et les relations entre universiteacutes sur les territoires La France compte agrave peu pregraves 25 regroupements territoriaux constitueacutes qui sont tregraves dif-feacuterents les uns des autres Parallegravelement la carte des collectiviteacutes territoriales change des meacutetropoles se creacuteent les

compeacutetences sont redistribueacutees etc Ce sont autant drsquoeacuteleacutements qui militent pour que lrsquoon entre dans laquo une nouvelle forme de dialogue entre les acteurs au niveau local comme national raquo

laquo Les universiteacutes autonomes sont des entiteacutes

qui doivent construire un projet pour elles-mecircmes raquo

Khaled Bouabdallah (CPU)

Dans lrsquoESR beaucoup de choses ont changeacute de faccedilon assez radicale dans la faccedilon de travailler ensemble notamment la contrainte budgeacutetaire qui fait que laquo lrsquoargent est plus rare qursquoil ne lrsquoa eacuteteacute raquo Lrsquoimpeacuteratif eacutecologique des universiteacutes et la transition numeacuterique sont aujourdrsquohui incontournables dans les reacuteflexions sur les campus Ces eacuteleacutements font que laquo la co-construction du projet avec des ac-teurs territoriaux devient essentielle raquo

Les modaliteacutes de financement des eacuteta-blissements eacutevoluent sans cesse Les Programmes Opeacuterationnels FEDER introduisent par exemple de nouveaux instruments financiers qui interrogent les universiteacutes sur les acteurs avec les-quels elles doivent construire leurs pro-jets Khaled Bouabdallah considegravere ainsi que les COMUE sont agrave la bonne eacutechelle pour porter les compeacutetences mutuali-seacutees drsquoun groupe drsquoentiteacutes Et le modegravele du campus franccedilais tel qursquoil existe au-jourdrsquohui nrsquoest pas celui que les acteurs ont envie de reproduire La CPU procircne ainsi la diversiteacute et essaie de construire un dialogue continu avec les associa-tions de collectiviteacutes et lrsquoEacutetat pour don-ner un cadre stabiliseacute aux universiteacutes n

Hubert Briand responsable des partenariats agrave la CPU a introduit la derniegravere partie du seacuteminaire et expliqueacute que laquo les collectiviteacutes et uni-versiteacutes eacutevoluent actuellement dans un contexte de transition raquo Les dis-positifs de soutien agrave la construction et agrave la reacutenovation du patrimoine uni-versitaire sont nombreux CPER PO FEDER intracting PPP reacutecupeacuteration de TVA Autant drsquooutils nouveaux que les acteurs doivent apprendre agrave maicirctriser Et les manques drsquoinvestis-sements immobiliers drsquoaujourdrsquohui laquo seront les problegravemes de demain raquo Ces contraintes budgeacutetaires amegravenent de nouvelles reacuteflexions sur la rationa-lisation du patrimoine son optimisa-tion et les eacuteconomies possibles

Pour Hubert Briand les Socieacuteteacutes Publiques Locales drsquoameacutenagement Universitaire (SPLU) preacutesentent un reacuteel inteacuterecirct et meacuterite-raient peut-ecirctre drsquoecirctre traiteacutees au sein drsquoun groupe de travail reacuteunissant de multiples acteurs Les Programmes drsquoInvestissements drsquoAvenir (PIA) comportent aussi des volets immobiliers innovants Mais les universiteacutes franccedilaises nrsquoont pas aujourdrsquohui la possi-biliteacute drsquoemprunter par elles-mecircmes De nouveaux instruments financiers seraient neacutecessaires lrsquointracting par exemple peut prendre la forme drsquoun fonds financier ougrave les eacuteconomies drsquoeacutenergies reacutealiseacutees sont reacuteutiliseacutees agrave usage interne ou celle drsquoun fonds drsquoinvestissement externe qui permet drsquoinvestir dans la reacutenovation eacutenergeacutetique et de geacuteneacuterer des eacuteconomies financiegraveres

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Le regard de la CPU Les outils

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Des reacuteflexions sont agrave mener par les reacutegions et meacutetropoles dans le cadre drsquoHorizon 2020 le nouveau programme de finan-cement de la recherche et de lrsquoinnovation de lrsquoUnion europeacuteenne pour la peacuteriode 2014-2020 (86 milliards drsquoeuros pour les PME Innovantes PME agrave fort potentiel de recherche startups et entreprises de taille intermeacutediaire) Nos projets immobi-liers locaux peuvent aussi sucircrement ecirctre connecteacutes au Plan Juncker fonds per-mettant le financement de secteurs jugeacutes strateacutegiques

Penser la reacutehabiltation

Daniel Grande est chef de projet Campus Durables agrave la Caisse des Deacutepocircts Centreacute sur les questions eacutenergeacutetiques et patri-moniales qui font levier en permettant une approche globale il fait le constat que laquo les Opeacuterations Campus encore trop orienteacutees constructions neuves nrsquoavaient aucune anticipation sur les politiques pa-trimoniales des universiteacutes mecircme si elles ont pu les stimuler notamment dans les grands projets de reacutehabilitation raquo

En 20132014 la CPU lrsquoAMUE le Ministegravere de lrsquoESR et la CDC ont ainsi sensibiliseacute lrsquoen-semble des acteurs territoriaux sur lrsquoavenir du patrimoine universitaire (cf fiches PO FEDER notamment sur lrsquoOT4 avec prise en compte explicite des bacirctiments publics universitaires dans quelques reacutegions pu-blication du guide patrimoine 05112014)

Le Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Nanterre a ainsi permis drsquointroduire dans le PO FEDER drsquoIle-de-France la reacutehabilitation des uni-versiteacutes (opeacuterateurs de lrsquoEtat) aux cocircteacutes drsquoautres bacirctiments publics eacuteducatifs (Col-lectiviteacutes locales) pour autant qursquoil srsquoen-gage dans une deacutemarche drsquoexpeacuterimenta-tion nouvelle avec des exigences seacuterieuses de performance Le contexte politique et administratif francilien est complexe et laquo le passage de lrsquoeacutecrit agrave lrsquoacte va ecirctre difficileraquo

Les exigences en matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont fixeacutees par les reacutegions qui mettent aux deacutefis les acteurs de lrsquoen-

seignement (universiteacutes collegravege lyceacutees) drsquoatteindre le niveau laquo BBC Reacutenovation raquo Le Conseil Reacutegional drsquoAuvergne a drsquoailleurs inscrit dans son PO Feder que laquo le renou-vellement urbain des campus universitaires est une prioriteacute de la Reacutegion pour donner une meilleure attractiviteacute des universiteacutes raquo Mais administrativement ces avanceacutees se heurtent aux limites et cadres des finance-ments possibles et aux habitudes drsquoavant crise ou agrave des arbitrages ambiguumls

Par exemple lrsquoavant-derniegravere version du PO FEDER de Champagne-Ardenne citait explicitement les universiteacutes reacutemoises comme destinataires de ce fonds euro-peacuteen In fine il y aura la possibiliteacute de mettre de lrsquoargent public sur lrsquoOT4 dans les eacutetablissements publics sans que les ESR soient citeacutes explicitement

On verra si les eacutecrits sur les NIF (Nouveaux instruments financiers) deacuteboucheront agrave partir de cette anneacutee sur une autre ap-proche du FEDER sur la TE (OT4) ce qui supposera drsquoeacuteconomiser les fonds pour les utiliser en levier sur la TE (efficaciteacute eacutener-geacutetique) plutocirct qursquoen simple accessoires de subventions CPER jugeacutees insuffisantes cela suppose de passer drsquoune logique opeacute-rations bacirctimentaires agrave une logique projet patrimonial (donc multi bacirctiments)

Tout le monde devrait aussi srsquoaccorder agrave dire que lrsquoinnovation (terme que lrsquoon de-vrait mettre au pluriel) touche eacutegalement le patrimoine le territoire les organisations ce nrsquoest pas seulement un concept eacuteco-nomique (souvent maltraiteacute quand on ou-blie la reacutefeacuterence agrave la laquo destruction creacuteatrice raquo de Schumpeter) Or aujourdrsquohui lrsquoinnova-tion y compris dans les logiques subven-tionnelles semble reacuteserveacutee agrave la recherche (techniques)

Ces exemples illustrent le niveau drsquoexi-gence que les reacutenovations facteurs drsquoat-tractiviteacute pour le territoire et drsquoameacuteniteacute pour les parties prenantes (donc de com-peacutetiviteacute notamment intra-europeacuteenne) de-mandent pour qursquoon puisse appreacutehender agrave lrsquoavenir le patrimoine universitaire de faccedilon sereine donc avec le moins drsquoagrave-coups possibles (logique de plans nationaux avec deacutegradation du patrimoine entre les deux)

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Un rapport de mars 2014 publieacute par lrsquoInspection geacuteneacuterale de lrsquoadministra-tion de lrsquoEducation nationale et de la recherche (IGAENR) met en garde sur les risques courus par les Universiteacutes et les pouvoirs publics srsquoil nrsquoy a pas un changement de perspective Il est alors leacutegitime de se demander ce que vont faire les universiteacutes pour peacuteren-niser la qualiteacute des infrastructures uni-versitaires

Comment imaginer ecirctre agrave la hauteur de la loi Fioraso sans geacuterer convena-blement les infrastructures Cette question est drsquoailleurs poseacutee par les auteurs du rapport Stranes qui pro-posent que cette question soit traiteacutee dans le cadre du plan Juncker

Pour Daniel Grande lrsquoeacutenergie est la clef aujourdrsquohui parce qursquoil srsquoagit comme le disent les responsables de lrsquoUPC agrave Bar-celone drsquoun sujet laquo socio-technique raquo qui permet de penser long terme en agissant agrave court terme et en conciliant ameacutenagement gestion du patrimoine et reacutehabilitation dans une approche globale vertueuse (ex drsquoeffets positifs lrsquoAMU va inteacutegrer ses scheacutemas eacutenergie et patrimoine seacutecuriteacute et handicap en 2015) n

Lrsquointracting ou comment engager la transition

eacutenergeacutetique avec de petits moyens

Peter Schilken est responsable de projets au sein drsquoEnergy Cities association europeacuteenne des auto-riteacutes locales les plus deacutetermineacutees pour lutter contre le changement climatique

Il met en valeur le dispositif laquo Intrac-ting raquo qui reprend lrsquoideacutee centrale du laquo Contracting raquo (deacutemarche du PPP) tout en opeacuterant avec des fonds bud-geacutetaires de collectiviteacutes locales uni-versitaires ou de partenaires exteacuterieurs

En interne lrsquoeacutetablissement laquo preacutefinance raquo avec lrsquoaide drsquoune dotation initiale des mesures rentables pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie

Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les deacutepenses eacutenergeacutetiques viennent ensuite laquo rem-bourser raquo lrsquoeacutetablissement jusqursquoagrave ce que le coucirct initial du preacutefinancement soit couvert Les eacuteconomies eacutenergeacutetiques et de gestion viennent par la suite reacuteali-menter le fonds pour le preacutefinancement de mesures internes

Lrsquointracting a drsquoabord eacuteteacute penseacute au sein drsquoune collectiviteacute avant drsquoecirctre dupliqueacute au sein drsquouniversiteacutes Et le dispositif nrsquoest pas nouveau mecircme srsquoil ne srsquoest deacuteveloppeacute que dans les anneacutees 2000 Neacute agrave Stut-tgart en 1995 lrsquointracting srsquoest aujourdrsquohui deacuteveloppeacute dans tout le Land du Bade-Wurtemberg Il srsquoagit drsquoun outil de finan-cement pour la reacutenovation et la moder-nisation eacutenergeacutetique qui comprend en plus de travaux drsquoentretien des investis-sements eacutenergeacutetiques avec une peacuteriode drsquoamortissement de maximum 20 ans

LrsquoUniversiteacute de Heidelberg a pu tester le dispositif en plus de lrsquoinstrument de financement laquo Energie-Intracting raquo du Land elle a mis en place un fonds doteacute annuellement de 100 000 euros pour des mesures qui srsquoamortissent sur une peacuteriode de 4 agrave 7 ans Il srsquoagit de mesures de petite envergure telles que le rempla-cement de pompes lrsquoinstallation drsquoam-poules LED le remplacement des instal-lations de ventilation etc

Appliqueacute aux universiteacutes lrsquointracting demande un financement initial cor-respondant agrave environ 5 des coucircts de la consommation eacutenergeacutetique soit au moins 50 000 euro par an pendant les 3 agrave 5 premiegraveres anneacutees Il se base sur la prise en compte des compeacutetences et capaci-teacutes des eacutetablissements en tablant sur des eacuteconomies theacuteoriques La CDC participe activement agrave la diffusion de lrsquointracting dans lrsquoESR franccedilais avec une transposition correspondant aux caracteacute-ristiques franccedilaises

Les universiteacutes toulousaines de Cler-mont Rennes Nanterre Reimshellip testent le dispositif en 2015 n

Droit de reacuteponse Suite au compte-rendu du Seacuteminaire du Bloc local laquoLrsquointerface recherche ndash innovation quelle plus-value des eacutecosystegravemes locauxraquo organiseacute le 15102014 agrave Paris dans les locaux de CCI France (Universiteacutes amp Territoires ndeg99) Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a souhaiteacute apporter un droit de reacuteponse

laquo Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a fait de la creacuteation drsquoentreprises innovantes un axe privileacutegieacute et srsquoappuie dans ce domaine sur le Business Innovation Centre (BIC) de Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole eacutelu laquo meilleur incubateur mondial raquo en 2007 par NBIA (reacuteseau ameacutericain drsquoincubateurs drsquoenvergure internationale) seul incubateur franccedilais dans le TOP 10 Mondial 2014 (4egraveme position) des meilleurs incubateurs de lrsquoUBI Index (initiative de recherche comparant 300 incubateurs dans 67 pays)

Actuellement un projet sur quatre accom-pagneacute par le BIC concerne deacutejagrave le secteur de la santeacute ou de la e-Santeacute dont une grande partie sont issus des laboratoires ou centres de recherches Cette proportion devrait augmenter dans les prochaines anneacutees suite agrave la convention de partenariat voteacutee le 5 feacutevrier dernier entre le CHRU de Montpellier 6e au classement national et Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole

Jusqursquoagrave peu Il existait des freins agrave la creacutea-tion de startup mais lrsquoarriveacutee de nouveaux outils comme les SATT (Socieacuteteacute drsquoAcceacuteleacute-ration de Transferts Technologique) doivent favoriser la creacuteation drsquoentreprises innovantes via la deacutetection drsquoinnovations agrave fort potentiel au sein mecircme des laboratoires

A ce titre le BIC de Montpellier Meacutediterra-neacutee Meacutetropole et la SATT Axlr ont mis en place un partenariat constructif qui a permis de financer directement des projets situeacutes sur le territoire meacutetropolitain (300 000euro pour 8 projets soutenus)

Depuis le 1er janvier 2015 le passage en meacutetropole permet drsquoentrer au capital des SATT cette opportuniteacute eacutetant agrave lrsquoeacutetude en attendant le deacutecret drsquoapplication

Lrsquoobtention du label FrenchTech par Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole est un exemple de reacuteussite faisant suite agrave une eacutetroite collaboration entre les acteurs du monde socio-eacuteconomiques qursquoils soient publics ou priveacutes dont lrsquoobjectif agrave terme est de creacuteer un terreau fertile pour le deacutevelop-

pement eacuteconomique de nos entreprisesraquo n

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Universiteacutes amp Territoires est une publication eacutediteacutee en partenariat avec

lrsquoAfev lrsquoAVUF lrsquoADELE et la CPU ISSN 2263-8431

Directeur de la publication Nicolas Delesque Geacuterant Philippe Campinchi (PCC)

Reacutedaction Philippe Campinchi Nicolas Delesque Franccedilois Perrin Bruno Martin

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Parties prenantes Convention particuliegravere Remerciements

Brigitte Bariol Franccedilois Rio Damien Denizot Philippe Angotti David Constant-Martigny

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8 avril 2015 ndash ParisAssises laquo enseignement supeacuterieur recherche et collectiviteacutes locales

Innovation - campus - gouvernance

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Sur les anneacutees passeacutees lrsquoadminis-tration universitaire a du monter en compeacutetences et en organisation car le passage des universiteacutes aux Res-ponsabiliteacutes et Compeacutetences Eacutelargies (RCE) a eu un impact majeur sur les eacutetablissements Autrefois les dota-tions du ministegravere de lrsquoESR fleacutechaient les budgets deacutedieacutes agrave lrsquoimmobilier alors qursquoaujourdrsquohui chaque eacutetablissement doit trouver son eacutequilibre entre ses ressources humaines sa masse sala-riale et ses autres contraintes Les RCE ont donc plutocirct laquo appauvri la capaciteacute des eacutetablissements agrave faire face agrave la maintenance de leur patrimoine raquo selon une technicienne drsquoune univer-siteacute grenobloise

Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

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Alain Bourdin est professeur drsquoameacute-nagement et drsquourbanisme agrave Paris-Est dirige le LabrsquoUrba et a codirigeacute une publication reacutecente laquo LrsquoUniversiteacute retour agrave la Ville raquo Il a pris en charge lrsquointroduction de la probleacutematique geacuteneacuterale des travaux dans une intervention professorale digne drsquoun showman

Alain Bourdin a tenu agrave remettre en pers-pective de maniegravere laquo stratospheacuterique raquo plusieurs points drsquoimportance Tout drsquoabord ce qursquoil a qualifieacute de laquo reacutevolution universitaire raquo dont les grandes compo-santes reposent agrave la fois sur lrsquoeacuteconomie de la connaissance ndash tendance longue lieacutee aux investissements en connais-sances se heurtant au deacuteveloppement plus moderne et soudain des TIC ndash illustreacutee par exemple par les incubateurs et pouponniegraveres comme lrsquoIMREDD agrave Nice sur la socieacuteteacute de la connaissance mais aussi sur lrsquoexplosion universitaire (multiplication par 15 des effectifs eacutetu-diants mondiaux entre 2000 et 2007 tout particuliegraverement en Asie) lieacutee agrave lrsquoeacutemergence de nouvelles mobiliteacutes et agrave une feacuteminisation accrue Enfin sur la tregraves ineacutegale reacutepartition des laquo classes raquo et niveaux de diplocircmeacutes selon les territoires comme les filiegraveres (avec une concentra-tion meacutetropolitaine des plus diplocircmeacutes)

Sur ces bases lrsquoobservateur attentif as-siste agrave la monteacutee en importance de la deacutemateacuterialisation des reacuteseaux comme des communauteacutes de chercheurs des MOOCs et de lrsquoenseignement agrave distance

du mode de diffusion des savoirs et ap-prentissages (eacutetudiants autodidactes via Internet) et de la neacutecessaire mutualisa-tion des efforts autour de machines et plateaux-projets difficiles agrave prendre en charge chacun dans son coin Enfin troi-siegraveme facteur de mutation lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoorganisation des univer-siteacutes vient compliquer encore la donne tandis que la concurrence internationale des grandes universiteacutes fait rage (sur la base de laquo rankings raquo plutocirct discutables comme celui de Shanghaiuml) la profession universitaire essuie un deacuteficit de creacutedi-biliteacute Parallegravelement les modegraveles eacuteco-nomiques eacutevoluent ndash lrsquoargent public ne suffit plus agrave mener les projets par exemple - et les micro-universiteacutes comme les eacutetablissements laquo radicale-ment communautaires raquo prolifegraverent

Dans ces conditions si lrsquoon se cantonne au cas franccedilais on relegraveve plusieurs fai-blesses dont certaines sont universelles la perte drsquoinfluence des grandes universi-teacutes la crise de la profession comme des vocations et drsquoautres plus speacutecifiques agrave notre pays un mouvement de cen-tralisation qui apparaicirct parfois anachro-nique les risques inheacuterents drsquoun laquo meacuteca-no institutionnel raquo (PRES COMUE) la neacutecessaire eacutevaluation des universiteacutes de proximiteacute Autant de soucis qursquoil faudra savoir regarder en face afin de parvenir enfin agrave penser reacuteellement en termes de partenariat eacutetablissements drsquoenseigne-ment supeacuterieur collectiviteacutes locales

A long terme crsquoest-agrave-dire drsquoici dix ans pour toutes ces raisons les universiteacutes ne seront en rien semblables agrave celles que lrsquoon connaicirct aujourdrsquohui Or on ne peut pas faire lrsquoimpasse sur les enjeux du court-terme plus immeacutediats Il srsquoagit par conseacutequent et selon Alain Bourdin de veiller agrave reacutegler les problegravemes immeacutediats en preacuteparant la situation future Dans le mecircme temps il faut cesser une bonne fois pour toutes de consideacuterer lrsquoUni-versiteacute comme un simple eacutequipement mais bel et bien comme un acteur agrave part entiegravere et faciliter le deacuteveloppement de sa propre prise de conscience de ce

fait ndash y compris en continuant en tant qursquoacteur exteacuterieur expert par exemple de la soutenir dans cette deacutemarche mais sans lrsquoempecirccher de se concevoir comme reacuteellement autonome

laquo LrsquoUniversiteacute eacutetait bel et bien un eacutequipe-ment mais ne lrsquoest plus raquo a-t-il conclu Pour intervenir sur son deacuteveloppement il srsquoagira donc drsquoune part de penser la maicirctrise drsquoouvrage comme une reacuteelle co-participation agrave part eacutegale de lrsquoUni-versiteacute et de ses partenaires A ce titre la constitution drsquoune maicirctrise drsquoouvrage en interne est fondamentale et doit ecirctre opeacutereacutee dans chaque territoire concerneacute Drsquoautre part la programmation universi-taire constitue aujourdrsquohui un veacuteritable problegraveme ndash du fait des contradictions entre ce qui est pertinent agrave long et agrave court-terme Peut-ecirctre y a-t-il une eacutevo-lution agrave faire dans ce qursquoil qualifie de laquo place-making raquo universitaire crsquoest-agrave-dire dans la conception de lrsquoeacutetablisse-ment universitaire non plus simplement comme un lieu de connaissance mais comme un lieu de culture de vie sociale en ouvrant sur drsquoautres fonctions que les plus classiques traditionnelles de lrsquoUni-versiteacute n

Reacuteactions Camille Uri de lrsquoAgence drsquourbanisme Bordeaux Meacutetropole Aquitaine a abordeacute le cas de son territoire en posant la question de la reacuteinteacutegration des campus dans la ville ou de la forti-fication des campus pour en faire des lieux drsquoeacutechanges intenses entre Univer-siteacute entreprises et villes Eric Citerne directeur ameacutenagement agrave Reims Meacutetropole a abordeacute la question de lrsquoUniversiteacute comme acteur en parlant de la neacutecessaire symbiose entre acteurs locaux (collectiviteacutes) et partenaires universitaires Gabriel Caloz enfin vice-Preacutesident patrimoine immobilier-finances de lrsquouniversiteacute Rennes-1 a insisteacute sur la notion fondamentale de reacutevolution peacutedagogique

Les enjeux de lrsquoUniversiteacute dans la Ville

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Florence Kohler Conseillegravere campus au Ministegravere de lrsquoEducation nationale de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche a conduit une eacutetude sur la maniegravere drsquointeacutegrer le numeacuterique dans la programmation et de laquo concevoir de nouveaux espaces de formation agrave lrsquoheure du numeacuterique raquo A la question laquo Y aura-t-il encore des campus de-main raquo elle a tenu agrave rappeler que les Moocs nrsquoentrent pas aujourdrsquohui dans la formation initiale des eacutetudiants (sur les 200 000 inscrits en 2015 aux Moocs 60 ont entre 25 et 50 ans)

Dans le mecircme temps la premiegravere anneacutee de meacutedecine agrave Grenoble ou agrave Metz est assureacutee par un Mooc sans interaction directe entre lrsquoeacutetudiant et lrsquoenseignant Lrsquoenjeu pour lrsquoUniversiteacute consiste donc agrave multiplier les lieux drsquointeraction entre eacutetudiants et enseignants loin de lrsquoimage traditionnelle du cours en amphi de mille personnes La reacutevolution nrsquoest pas le Mooc mais la peacutedagogie inverseacutee lrsquoeacutetu-diant travaille le cours agrave distance et vient retrouver ses pairs et le professeur pour approfondir ou preacuteciser un point dans sa connaissance De la mecircme faccedilon la trilo-gie amphi salle de TD salle de TP sera battue en bregraveche par la deacutemateacuterialisation et les strateacutegies nomades des eacutetudiants Les autres espaces doivent donc ecirctre reacuteinvestis (notamment par la geacuteneacuterali-sation de lrsquoaccegraves Wifi) devenir des lieux informels drsquoapprentissage ndash cf le laquo bar agrave salades raquo de lrsquouniversiteacute drsquoAssas

A la seconde question de Franccedilois Rio laquo Le numeacuterique et la deacutemateacuterialisation favorisent-ils lrsquointeraction entre les eacutetu-diants et leur environnement raquo Flo-rence Kohler a reacuteaffirmeacute lrsquoespoir qursquoelle placcedilait dans le numeacuterique dans la mesure ougrave eacutemergent des lieux de porositeacute entre lrsquoUniversiteacute les entreprises et la ville les laquo Fab lab raquo les eacuteco-centres (comme agrave Strasbourg) permettant aux entreprises et institutions drsquoorganiser des sessions de reacuteflexion au sein de lrsquoUniversiteacute les centres de co-design de lrsquoUniversiteacute ca-tholique de Lille etc n

Marion Glatron de Rennes Meacutetropole et Gabriel Caloz vice-Preacutesident patri-moine immobilier ndash finances de lrsquoUni-versiteacute de Rennes-1 constituaient le premier laquo binocircme raquo inviteacute pour aborder concregravetement la question de la mise en œuvre opeacuterationnelle ndash et le Scheacutema de Deacuteveloppement Universitaire (SDU)

Marion Glatron a rappeleacute que Rennes nrsquoeacutetait ni le premier territoire (Lyon) ni le seul (Nantes Lillehellip) agrave mettre en place un SDU Le SDU a eacuteteacute eacutelaboreacute dans une deacutemarche concerteacutee que la meacutetropole voulait mettre en place pour passer drsquoun rocircle de financeur agrave un rocircle de partenaire des strateacutegies construites par les acteurs de lrsquoESR du territoire en confrontant ses propres objectifs et ses projets agrave ceux des acteurs Auparavant les eacutetablissements sollicitaient un financement aupregraves de la collectiviteacute qui lrsquoattribuait ou non selon un meacutecanisme classique Dans le SDU lrsquoen-semble des acteurs reacutefleacutechissent autour drsquoun inteacuterecirct commun tregraves vaste aussi large que la question de lrsquoinsertion de lrsquoESR dans la ville et de ses deacuteveloppements dans une vision prospective et multisectorielle

Plusieurs sceacutenarios de deacuteveloppement universitaire agrave 2040 ont eacuteteacute envisageacutes agrave Rennes un maintien des campus en lrsquoeacutetat un reacutetreacutecissement des campus et le deacuteve-loppement de nouveaux lieux de produc-tion et de transmission des savoirs ou au contraire lrsquoinvention drsquoune laquo agglomeacutera-tion-campus raquo dans laquelle les fonctions drsquoESR sont diffuseacutees partout dans le tissu urbain et ougrave les campus dans leur forme actuelle ont disparu Apregraves ces reacuteflexions qui ont eacuteteacute tregraves mobilisatrices la phase de mise en œuvre du SDU est arriveacutee avec un premier exercice pour la programma-tion du CPER 2015-2020 Au-delagrave des expeacuteriences positives de participation conjointe des eacutetablissements et des col-lectiviteacutes locales agrave des projets communs (ameacutenagement des campus reacuteflexions sur les nouveaux modegraveles de restauration programmation de logements eacutetudiants observatoire meacutetropolitain de lrsquoESRhellip) il semble aujourdrsquohui neacutecessaire de reve-nir sur les difficulteacutes de mise en œuvre

concernant notamment les mutualisations qui ont pourtant eacuteteacute au centre des preacute-occupations des partenaires du SDU En particulier la difficulteacute agrave envisager concregrave-tement des scheacutemas de mutualisation ou lrsquoattribution des maicirctrises drsquoouvrages Sur ces questions demeure un vrai besoin drsquoexpertise drsquooutils de partage drsquoexpeacute-riences et Marion Glatron a insisteacute sur lrsquoimportance du rocircle que peuvent jouer les associations drsquoeacutelus pour rassembler des eacuteleacutements juridiques techniques et faciliter le partage drsquoexpeacuteriences

En contrepoint Gabriel Caloz a souligneacute lrsquoimportance du partage de strateacutegie chez lrsquoensemble des acteurs en amont du lan-cement drsquoun SDU ndash il a drsquoailleurs constateacute avec plaisir un reacuteel engagement des diffeacute-rents eacutetablissements dans les reacuteunions Il a srsquoagit degraves le deacutepart de reacutefleacutechir reacuteellement sur les diffeacuterents sites notamment au ni-veau de la gestion et du devenir du patri-moine en mecirclant tous les champs disci-plinaires speacutecifiques Sur ces bases des projets communs ont pu eacutemerger reacutepon-dant en particulier aux besoins similaires des diffeacuterents eacutetablissements ndash la dimen-sion artistique des campus notamment ou la mobiliteacute ndash tout en respectant lrsquoheacuteritage historique de chaque site Lrsquoidentification de la place et du rocircle de lrsquoenseignement supeacuterieur dans la ville a eacutegalement pro-gresseacute agrave la suite des eacutechanges lieacutes au SDU Cependant la hauteur des investissements financiers neacutecessaires a parfois tendance agrave susciter une eacutevacuation de ces questions ndash pourtant essentielles ndash dans la reacuteflexion commune voire un oubli du fait que les investissements par deacutefinition renvoient systeacutematiquement agrave un temps long Un point extrecircmement dommageable selon le vice-Preacutesident n

A vos post(-it) Pendant les preacutesentations de la matineacutee des post-it ont eacuteteacute distribueacutes agrave lrsquoensemble des participants afin de recueillir leurs reacuteponses agrave trois questions quels sont les enjeux et probleacutematiques-clefs des campus Quels sont les facteurs facilitateurs pour la coproduction collectiviteacutesuniversiteacutes Quels sont les freins agrave cette coproduction

Comment transformer concregravetement les lieux

Lrsquoexemple de Rennes

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Venu seul du fait drsquoun empecircchement de son partenaire lieacute agrave la collecti-viteacute Steacutephane Brette vice-Preacutesident Patrimoine et deacuteveloppement durable de lrsquoUniversiteacute Paris-Ouest Nanterre la Deacutefense a preacutesenteacute agrave son tour les travaux lieacutes agrave son campus

Reprenant les propos de Bruno Charpentier Steacutephane Brette a tenu agrave preacuteciser en intro-duction que le changement de nom de son eacutetablissement (autrefois Paris-X Nanterre situeacute agrave laquo dix minutes de Chacirctelet raquo) est le signe drsquoune reacuteelle appropriation du territoire drsquoune inscription complegravete de lrsquoeacutetablisse-ment dans son environnement (Nanterre-La Deacutefense) Documents visuels agrave lrsquoappui il a deacutecrit le campus dans ses diffeacuterents laquo quar-tiers raquo un campus construit en 1964 en-claveacute (A86 voie rapide voies SNCF et la citeacute Anatole-France le jouxtant) dans une ville de 100 000 habitants en zone Epadesa ndash ce qui multiplie les acteurs et peut conduire agrave eacuteviter les oppositions frontales entre la Ville et lrsquoUniversiteacute Deux campus mineurs deacutelocaliseacutes agrave Saint-Cloud et Ville drsquoAvray viennent parachever lrsquoensemble

Jusqursquoagrave il y a une quinzaine drsquoanneacutees les contacts avec la municipaliteacute eacutetaient tregraves rares malgreacute un campus volontairement ouvert et interconnecteacute avec la ville Theacuteacirctre de 400 places en partenariat avec celui des Amandiers gymnases piscine olympique stade salles de pratique spor-tive bibliothegraveque universitaire ouverte aux lyceacuteens sept amphis de mille places ndash sans doute peu neacutecessaires agrave lrsquoheure actuelle - dont la mutation est aujourdrsquohui envisa-geacutee (notamment en cineacutema) Paradoxe

apparent en lien avec les probleacutematiques de la journeacutee 7000 eacutetudiants suivent un module entiegraverement en ligne mais la deacute-mateacuterialisation ne prend eacutevidemment pas en compte lrsquoeacutevaluation des eacutetudiants qui se fait au sein des locaux existants

En lien avec la Caisse des deacutepocircts un scheacute-ma directeur de transition eacutenergeacutetique est mis en œuvre au sein de lrsquoeacutetablissement posant lagrave encore la question de lrsquooccu-pation des locaux Mais les partenariats sont nombreux agrave plusieurs niveaux pocircle multimodal en voie de livraison avec un cœur de quartier en construction et des ameacutenageurs comme une municipaliteacute en dialogue permanent avec lrsquoUniversiteacute finalisation drsquoun protocole drsquoeacutechange sur les franges du campus reacuteflexion sur le lo-gement eacutetudiant peut-ecirctre un incubateur etc Lrsquouniversiteacute est deacutesormais eacutegalement systeacutematiquement associeacutee agrave toutes les reacuteflexions strateacutegiques (PLU de Nanterre plan climat eacutenergie territorial reacuteseau de chaleur mutualiseacutee pistes cyclables) et des collaborations peacutedagogiques sont mises en place (notamment avec lrsquoAfev) n

Reacuteactions Apregraves les deux preacutesentations de sites Eric Citerne directeur de lrsquoameacutenage-ment agrave Reims et Anne Gallois directrice du projet Grand Campus agrave lrsquoURCA ont reacuteagi aux diffeacuterents propos et exemples de la matineacutee en tant qursquoacteurs drsquoun territoire confronteacute agrave un grand projet

Anne Gallois a commenceacute par quali-fier les deacutebats de la matineacutee de laquo tregraves enrichissants raquo drsquoautant plus que le territoire de Reims se trouve en laquophase preacute-opeacuterationnelle raquo drsquoun projet visant

agrave rassembler lrsquoensemble de ses campus sur un site unique (100 000 megravetres carreacute de bacirctiments et 50 hectares de terrain strateacutegique) Il srsquoagit donc de laquo partir drsquoun patrimoine existant pour donner sens agrave la deacutemarche patrimoniale une logique de refondation de globalisation de la deacutemarche raquo avec un travail en scheacutema directeur immobilier en scheacutema directeur du numeacuterique et en scheacutema du deacutevelop-pement durable Deux volets principaux affleurent celui de la gouvernance cru-cial et celui du pilotage opeacuterationnel dans un cadre universitaire En termes de gouvernance le grand Campus fait reacuteellement partie drsquoune strateacutegie-force des eacutelus (y compris en geacuterant lrsquoeacutechelle-temps lieacute agrave la laquo dureacutee de vie raquo drsquoune eacutequipe municipale) mais il srsquoagit de se mettre drsquoaccord sur des fondamentaux et de mettre en place une gouvernance durable donner du sens au comiteacute de pilotage (y compris opeacuterationnel et agrave toutes les eacutechelles) afin de travailler sur un scheacutema directeur prenant en compte lrsquoensemble des eacuteleacutements en preacutesence Concernant le pilotage technique lrsquouniversiteacute de Reims tient agrave conserver une maicirctrise drsquoouvrage tout en srsquoappuyant sur les compeacutetences des diffeacuterents partenaires collectiviteacutes et bailleurs Pour un bon fonctionnement geacuteneacuteral il convient donc de laquo prendre les contraintes du CPER raquo pour ensuite laquo de notre cocircteacute redeacutetricoter les choses raquo En termes de montage Reims srsquooriente vers une solution drsquoameacutenagement hybride avec des maicirctrises drsquoouvrages confieacutees aux collectiviteacutes des eacutequipements sus-ceptibles drsquoecirctre redeacuteployeacutes au service du campus ou re-mutualiseacutes et une part de la maicirctrise confieacutee agrave lrsquoUniversiteacute

En compleacutement Eric Citerne a souligneacute la dimension reacuteellement partageacutee du projet apregraves des eacutetudes meneacutees depuis quatre ans laquo chacun de notre cocircteacute raquo Par conseacutequent la dynamique de lrsquoagglomeacute-ration est tout agrave fait prise en compte dans la reacuteflexion et notamment un ambitieux projet de reacutenovation urbaine (150 mil-lions drsquoeuros deacutejagrave investis une somme eacutequivalente agrave preacutevoir pour lrsquoavenir) Lrsquoideacutee principale consiste agrave consideacuterer reacuteellement lrsquoUniversiteacute comme un acteur agrave part entiegravere de la mise en œuvre des projets n

Le cas de Nanterre

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Les teacutemoignages de la matineacutee ont montreacute les motivations des collectivi-teacutes et des eacutetablissements agrave contribuer aux enjeux de la transition territo-riale Il y a une veacuteritable volonteacute des acteurs agrave travailler ensemble Les interventions de lrsquoapregraves-midi concer-naient la maicirctrise drsquoouvrage des cam-pus souvent porteacutee par lrsquoUniversiteacute ou par les collectiviteacutes elles-mecircmes comme crsquoest le cas du Campus Artem agrave Nancy ou encore de la Citadelle agrave Amiens Mais il existe aussi des for-mules hybrides innovantes mixtes ou en PPP

Cocircteacute lyonnais

Fabienne Cresci est la directrice du deacute-veloppement et de lrsquoameacutenagement des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon (UdL) An-cienne directrice geacuteneacuterale du deacutevelop-pement urbain du Grand Lyon elle est donc passeacutee de la collectiviteacute agrave lrsquouniver-siteacute dans le cadre des difficulteacutes rencon-treacutees sur lrsquoOpeacuteration Campus lyonnaise

Fabienne Cresci aime laquo les innovations de rupture raquo qui motivent son implication complegravete dans le Scheacutema de Deacutevelop-pement Universitaire (SDU) voteacute en 2010 Pour elle les quartiers universitaires sont bien laquo des quartiers de ville mais avec des modegraveles urbains tregraves diffeacuterents raquo

La maicirctrise drsquoouvrage doit constam-ment construire une relation avec les chefs drsquoeacutetablissements dont ce nrsquoest pas le travail et les utilisateurs qui ne font qursquoarpenter les campus Lrsquoattention est permanente dans les plans campus pour amener le laquo mode projet agrave lrsquoUniversiteacute raquo Il incombe en effet aux professionnels drsquoeacutetablir une connaissance commune concernant certains fondamentaux dans un systegraveme universitaire drsquohyper-deacutemo-cratie ougrave la gouvernance est essentielle Il y a toute une partie des projets ougrave laquo le reacutecit doit ecirctre eacutecrit avec les acteurs et dans une eacutevolution continue raquo Cette ingeacutenierie autour du patrimoine est neacute-cessaire et complexe puisque les chefs drsquoeacutetablissements sont tenus de garantir la continuiteacute des activiteacutes drsquoenseigne-ment et de recherche sur leur site durant les travaux

Les directions du patrimoine sont en interaction constante avec les profes-sionnels de lrsquoUdL et les nouveaux pro-grammes drsquoameacutenagement invitent agrave reacute-fleacutechir agrave la strateacutegie globale du site Sur la COMUE de Lyon mecircme si laquo de nouvelles faccedilons de poser les enjeux ensemble raquo ont eacuteteacute trouveacutees le risque est toujours celui de laquo la chose en trop raquo Chacun a du comprendre comment srsquoorganiser se positionner et ecirctre acteur de la convic-tion du projet Selon Fabienne Cresci une COMUE a trois vocations ecirctre un initiateur des politiques constituer une centre de ressources au service des eacuteta-blissements et avoir un rocircle pour laquo posi-tionner lrsquoUniversiteacute comme un acteur urbain influent raquo

laquo Le systegraveme nrsquoest pas organiseacute pour une co-

production et les cadres leacutegislatifs sont plutocirct

orthogonaux raquoBrigitte Bariol-Mathais

deacuteleacutegueacutee geacuteneacuterale de la FNAU

Retours drsquoexpeacuteriences sur les nouvelles formes de maicirctrise drsquoouvrage

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laquo Ce nrsquoest que quand lrsquourgence confine agrave la crise

qursquoune strateacutegie commune est arrecircteacutee raquo

Fabienne Cresci directrice du deacuteveloppement et de lrsquoameacutenagement

des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon

Sur lrsquoopeacuteration lyonnaise 60 du patri-moine doit beacuteneacuteficier drsquoune reacutenovation eacutenergeacutetique Pour illustrer son volontarisme environnemental lrsquoUdL a donc preacutesenteacute une charte de transition eacutenergeacutetique le 2 deacutecembre 2014 Des theacutematiques peuvent feacutedeacuterer toutes les parties prenantes vers un projet commun comme cela peut ecirctre le cas pour le numeacuterique Il y a des compeacute-tences sur tous les sites mais le numeacuterique a du mal a ecirctre deacuteclineacute dans lrsquourbanisme universitaire et le campus de faccedilon simple

LrsquoUdL travaille eacutegalement sur un projet de site laquo clean tech raquo sur le Campus de la Doua destineacute agrave faire connaicirctre lrsquooffre eacuteconomique que le campus peut offrir au territoire un campus comme incubateur drsquoinnovation un campus agrave vivre avec des services et un campus quartier de ville Fabienne Cresci conclue en affirmant que pour les projets immobiliers des universiteacutes on sait laquo mon-trer des megravetres carreacutes mais jamais com-ment on a combineacute de la matiegravere grise raquo

Suite agrave sa preacutesentation Fabienne Cresci a eacuteteacute interrogeacutee sur la laquo gestion de la mixiteacute des diffeacuterents programmes du foncier et de sa valorisation raquo La mixiteacute doit ecirctre travailleacutee finement et ce serait une erreur de penser que les campus sont juste lagrave pour eacutetendre leur fonction eacuteconomique Solliciteacutee par la collectiviteacute lrsquoUdL a par exemple eacuteteacute ameneacutee agrave se prononcer sur le Plan Local drsquoUrba-

nisme et de lrsquoHabitat (PLUH) du Grand Lyon Mecircme si de nombreuses universiteacutes ont penseacute agrave la deacutevolution de leur patrimoine seules 3 drsquoentre elles lrsquoont expeacuterimenteacutee et les autres ont du trouver laquo des montages opeacuterationnels plus innovants raquo Patrice Barbel chargeacute de mission deacuteveloppement durable agrave lrsquoUniversiteacute Rennes-1 a rappeleacute le rocircle des universiteacutes dans la transition eacutenergeacutetique et la neacutecessiteacute de quantifier notamment les eacuteconomies reacutealiseacutees Alain Bourdin sociologue et urbaniste considegravere quant agrave lui que lrsquoUniversiteacute doit srsquoapproprier laquo la culture de lrsquoameacutenageur raquo pour deacutecou-vrir comment un opeacuterateur peut participer agrave lrsquointeacuterecirct public agrave travers un laquo agencement innovant des acteurs raquo

Cocircteacute bordelais

Nicolas Flament est preacutesident de la Socieacuteteacute de reacutealisation immobiliegravere et drsquoameacutenage-ment de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux (ou SRIA) Il travaille sur laquo un campus extrecircmement grand raquo qui srsquoeacutetend sur 4 communes et comporte 2 sites principaux avec au total 550 000m2 de Surface hors œuvre nette (SHON) sur plus de 260 ha Ce site beacuteneacute-ficie drsquoune Opeacuteration Campus avec une dotation de 475 millions drsquoeuros dont 19 millions de deacutepenses possibles par an (sur une trentaine drsquoanneacutees) Les collectiviteacutes viennent compleacuteter le budget de lrsquoopeacutera-tion dont la reacutegion Aquitaine agrave hauteur de 56 millions drsquoeuros sur la premiegravere tranche des travaux et au moins lrsquoeacutequivalent par la suite La Communauteacute Urbaine (deve-nue Bordeaux Meacutetropole) a deacutejagrave inscrit 50 millions drsquoeuros sur ses PPI (Plans Particu-liers drsquoIntervention) La Caisse des Deacutepocircts

(CDC) quant agrave elle intervient eacutegalement en tant qursquoactionnaire et precircteur de la socieacuteteacute drsquoameacutenagement Le financement reacutegional de ce Plan Campus est une particulariteacute car lrsquoAquitaine a insisteacute pour financer lrsquoopeacutera-tion et co-piloter lrsquoensemble des projets ce qui nrsquoest le cas nulle part ailleurs en France

En 2008 quand Bordeaux est laureacuteat de lrsquoOpeacuteration Campus les travaux doivent initialement se faire en Partenariat Public-Priveacute (PPP) De cette probleacutematique naicirct la SRIA afin drsquolaquo avoir les avantages du PPP en essayant drsquoeacuteviter ses inconveacutenients raquo La socieacuteteacute de projets (filiale de type SAS) monteacutee par la CDC est donc publique a contracteacute les emprunts et passeacute un contrat de conception reacutealisation maintenance Les acteurs maicirctrisent ainsi les finance-ments restent maicirctre drsquoouvrage et surtout proprieacutetaires de leurs locaux sur une dureacutee de 30 ans La composition du capital laisse lrsquoUniversiteacute majoritaire la Reacutegion et la CDC eacutetant minoritaires au capital

LrsquoOpeacuteration Campus comprend 4 tranches principales avec 1 contrat par tranche laquo la premiegravere tranche de tra-vaux concernant 16 bacirctiments (12 reacuteha-biliteacutes partiellement 4 reconstruits 90 000 m2 de SHON) pour un budget glo-bal de 100 millions de reacutehabilitation en site occupeacute raquo Lrsquoeacutequipe de la SRIA est composeacutee de 9 personnes pour geacuterer laquo ce chantier qui doit se terminer deacutebut 2016 raquo Et le contexte a eacutevolueacute depuis la creacuteation de la SRIA 3 universiteacutes borde-laises ont fusionneacute au sein de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux lrsquoUniversiteacute Bordeaux-Mon-taigne est aussi devenue actionnaire de la socieacuteteacute et Bordeaux Meacutetropole se pose la question de rentrer dans lrsquoactionnariat

(Suite page 8)

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laquo Les acteurs locaux sont contents drsquoavoir creacuteeacute lrsquooutil

et souhaitent le peacuterenniser raquo

Nicolas Flament (SRIA)

La socieacuteteacute est devenue un veacuteritable lieu de gouvernance commune des projets et les acteurs ont pu compter sur laquo la professionnalisation de lrsquooutil raquo La SRIA beacuteneacuteficie drsquoune certaine souplesse no-tamment parce qursquoelle nrsquoest pas soumise au Code des marcheacutes publics mais agrave laquo lrsquoordonnance de 2005 raquo et son deacutecret drsquoapplication (Ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005) La gestion des res-sources humaines est aussi impacteacutee le recours agrave des contractuels eacutetant faciliteacute Les coucircts ont bien eacuteteacute maicirctriseacutes et la maintenance a quant agrave elle eacuteteacute laquo sanc-tuariseacutee raquo ce qui nrsquoaurait pas eacuteteacute possible si lrsquoOpeacuteration Campus srsquoeacutetait faite en MOP (Maicirctrise drsquoOuvrage Publique)

Le peacuterimegravetre drsquointervention de la socieacuteteacute vient tout juste drsquoecirctre eacutelargi au-delagrave du seul campus bordelais pour laquo devenir un outil au service de lrsquoUniversiteacute et de lrsquoESR raquo La CDC avoue aujourdrsquohui que les acteurs territoriaux nrsquoeacutetaient pas tous favorables agrave la naissance de la SRIA Neacuteanmoins le contexte a eacutevolueacute depuis car les collectiviteacutes ont une vision moins ideacuteologique du PPP et les modes opeacutera-toires de la SRIA ont deacutejagrave fait leur preuve

Coopeacuterations entre acteurs locaux

Si lrsquoinitiative doit ecirctre reproduite ailleurs cela se fera drsquoautant mieux que son eacuteva-luation est en cours et qursquoelle pourrait ainsi ecirctre essaimeacutee de faccedilon eacuteclaireacutee

Benoicirct Rupied est lrsquoauteur drsquoune eacutetude fiscale de la SCET sur les possibiliteacutes drsquointervention des Socieacuteteacutes drsquoeacutecono-mie mixte (SEM) et Socieacuteteacutes publiques locales (SPL) en matiegravere de reacutehabilitation et de reacutenovation eacutenergeacutetique des uni-versiteacutes La Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute (CPU) a solliciteacute la CDC sur la possibiliteacute de recourir agrave un montage du Code de lrsquoeacuteducation utiliseacute par les reacutegions et consistant agrave une deacuteleacutegation de maicirctrise drsquoouvrage venant de lrsquoEtat pour la construction de bacirctiments neufs Ce dispositif est utilisable mais en deux tranches la conception-reacutealisation eacutetant assureacutee par la Reacutegion et la main-tenance par lrsquoUniversiteacute Il se reacutevegravele donc laquo peu adapteacute pour les opeacuterations de reacutenovations universitaires raquo Or les ac-teurs cherchent plutocirct des dispositifs qui facilitent la collaboration entre reacutegions et universiteacutes Un autre montage est alors possible la maicirctrise drsquoouvrage pu-blique remise agrave lrsquohonneur par le Rapport Peylet issu de la mission nationale drsquoeacuteva-luation de lrsquoOpeacuteration Campus (2012) Elle nrsquoa pas pour autant eacuteteacute favoriseacutee suite agrave la publication des travaux de la Mission Peylet

Aujourdrsquohui on cherche encore une reacute-ponse adapteacutee pour que la personne pu-blique puisse maicirctriser la reacutealisation des travaux La SPL devient donc une solution privileacutegieacutee laquo permettant de confier agrave une structure publique des projets porteacutes par la collectiviteacute actionnaire raquo La SPL-Oser en Rhocircne-Alpes fait figure de reacutefeacuterence unique en termes de reacutenovation eacutener-geacutetique de bacirctiments appartenant agrave ses collectiviteacutes actionnaires (eacutecoles gym-nases ensembles culturels bacirctiments administratifs logements etc) Les initia-tives comme la SRIA laquo se creacuteent dans un processus qui est encore en train de se deacutevelopper raquoBenoicirct Rupied fait remarquer que ces

nouvelles structures permettent aussi aux financeurs comme les reacutegions de laquo collaborer avec drsquoautres acteurs et de garder un œil sur ce qui est fait des fi-nancements des collectiviteacutes raquo Nous sommes aujourdrsquohui devant une opportuniteacute celle de reposer les ques-tions de coopeacuterations entre acteurs lo-caux qui donnent lrsquoimpulsion et drsquoautres comme les agglomeacuterations ou les reacute-gions qui sont des facilitateurs La Di-rection des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministegravere de lrsquoESR est drsquoailleurs en train de travailler en ce sens pour favoriser au mieux dans les mois qui viennent la naissance de montages plus inno-vants pour reacutehabiliter les campus fran-ccedilais Nicolas Flament (SRIA) insiste sur la neacutecessiteacute des acteurs agrave laquo mutualiser des outils agrave une eacutechelle suffisamment grande pour que cela soit rentable raquo Julien Lan-geacute (Atelier ActUrba) attire eacutegalement lrsquoat-tention sur laquo les gisements drsquoeacuteconomies de maintenance et de fonctionnement raquo qui peuvent ecirctre immeacutediats et restent souvent agrave valoriser dans les opeacuterations drsquoameacutenagement de campus n

Les enjeuxAgrave partir des contributions et inter-ventions des participants Marianne Malez de la FNAU a listeacute les enjeux de lrsquoimmobilier universitaire la mixiteacute des usages et des fonctions la mutualisa-tion des eacutequipements entre acteurs la co-production et la neacutecessiteacute drsquoapporter des reacuteponses collectives lrsquoouverture sur la ville la transition numeacuterique et la temporaliteacute de la reacutehabilitation pour ne pas subir lrsquoinertie drsquoun chantier Pour faciliter ces deacutemarches les participants au seacuteminaire ont conscience qursquoil faut laquo construire une strateacutegie partageacutee en srsquoap-puyant sur des instances de travail communes entre universiteacutes et collec-tiviteacutes raquo Il est aussi deacutecisif drsquointeacutegrer les universiteacutes aux projets de territoire et de laisser un maximum de place agrave lrsquoinnovation et agrave lrsquoexpeacuterimentation De mecircme il faudrait limiter le manque de transversaliteacute entre acteurs du agrave la rigiditeacute des cadres reacuteglementaires et aux probleacutematiques de financement

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Khaled Bouabdallah est Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Saint-Etienne et de la COMUE de lrsquoUniversiteacute de Lyon mais aussi Vice-Preacutesident de la CPU Les preacutesidents se feacutelicitent du laquo parte-nariat tisseacute avec le Bloc Local depuis quelques anneacutees car il est important raquo et permet des rencontres ainsi que la production drsquoune seacuterie de travaux utiles pour lrsquoenseignement supeacuterieur franccedilais Aujourdrsquohui les universiteacutes sont des eacutetablissements autonomes et les acteurs territoriaux nrsquoont pas toujours eu conscience drsquoavoir des acteurs autonomes pour interlocu-teurs jugeant parfois que leur rocircle eacutetait de laquo faire agrave la place des univer-siteacutes raquo

Pour Khaled Bouabdallah il ne faut pas reproduire les erreurs faites dans les anneacutees 1970 ou 1980 LrsquoUniversiteacute doit ecirctre inscrite dans la ville mais ouverte sur les habitants et diffuser des savoirs Cela veut dire que la production des connais-sances devrait ecirctre accessible agrave la popu-lation Lrsquoouverture ne veut pas dire laquo faire supporter agrave lrsquoUniversiteacute ce que la Ville ne peut pas geacuterer raquo

Pourtant la concurrence est preacutesente entre villes mais aussi entre campus uni-versitaires Mais alors comment reacuteorga-niser les universiteacutes et les relations entre universiteacutes sur les territoires La France compte agrave peu pregraves 25 regroupements territoriaux constitueacutes qui sont tregraves dif-feacuterents les uns des autres Parallegravelement la carte des collectiviteacutes territoriales change des meacutetropoles se creacuteent les

compeacutetences sont redistribueacutees etc Ce sont autant drsquoeacuteleacutements qui militent pour que lrsquoon entre dans laquo une nouvelle forme de dialogue entre les acteurs au niveau local comme national raquo

laquo Les universiteacutes autonomes sont des entiteacutes

qui doivent construire un projet pour elles-mecircmes raquo

Khaled Bouabdallah (CPU)

Dans lrsquoESR beaucoup de choses ont changeacute de faccedilon assez radicale dans la faccedilon de travailler ensemble notamment la contrainte budgeacutetaire qui fait que laquo lrsquoargent est plus rare qursquoil ne lrsquoa eacuteteacute raquo Lrsquoimpeacuteratif eacutecologique des universiteacutes et la transition numeacuterique sont aujourdrsquohui incontournables dans les reacuteflexions sur les campus Ces eacuteleacutements font que laquo la co-construction du projet avec des ac-teurs territoriaux devient essentielle raquo

Les modaliteacutes de financement des eacuteta-blissements eacutevoluent sans cesse Les Programmes Opeacuterationnels FEDER introduisent par exemple de nouveaux instruments financiers qui interrogent les universiteacutes sur les acteurs avec les-quels elles doivent construire leurs pro-jets Khaled Bouabdallah considegravere ainsi que les COMUE sont agrave la bonne eacutechelle pour porter les compeacutetences mutuali-seacutees drsquoun groupe drsquoentiteacutes Et le modegravele du campus franccedilais tel qursquoil existe au-jourdrsquohui nrsquoest pas celui que les acteurs ont envie de reproduire La CPU procircne ainsi la diversiteacute et essaie de construire un dialogue continu avec les associa-tions de collectiviteacutes et lrsquoEacutetat pour don-ner un cadre stabiliseacute aux universiteacutes n

Hubert Briand responsable des partenariats agrave la CPU a introduit la derniegravere partie du seacuteminaire et expliqueacute que laquo les collectiviteacutes et uni-versiteacutes eacutevoluent actuellement dans un contexte de transition raquo Les dis-positifs de soutien agrave la construction et agrave la reacutenovation du patrimoine uni-versitaire sont nombreux CPER PO FEDER intracting PPP reacutecupeacuteration de TVA Autant drsquooutils nouveaux que les acteurs doivent apprendre agrave maicirctriser Et les manques drsquoinvestis-sements immobiliers drsquoaujourdrsquohui laquo seront les problegravemes de demain raquo Ces contraintes budgeacutetaires amegravenent de nouvelles reacuteflexions sur la rationa-lisation du patrimoine son optimisa-tion et les eacuteconomies possibles

Pour Hubert Briand les Socieacuteteacutes Publiques Locales drsquoameacutenagement Universitaire (SPLU) preacutesentent un reacuteel inteacuterecirct et meacuterite-raient peut-ecirctre drsquoecirctre traiteacutees au sein drsquoun groupe de travail reacuteunissant de multiples acteurs Les Programmes drsquoInvestissements drsquoAvenir (PIA) comportent aussi des volets immobiliers innovants Mais les universiteacutes franccedilaises nrsquoont pas aujourdrsquohui la possi-biliteacute drsquoemprunter par elles-mecircmes De nouveaux instruments financiers seraient neacutecessaires lrsquointracting par exemple peut prendre la forme drsquoun fonds financier ougrave les eacuteconomies drsquoeacutenergies reacutealiseacutees sont reacuteutiliseacutees agrave usage interne ou celle drsquoun fonds drsquoinvestissement externe qui permet drsquoinvestir dans la reacutenovation eacutenergeacutetique et de geacuteneacuterer des eacuteconomies financiegraveres

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Le regard de la CPU Les outils

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Des reacuteflexions sont agrave mener par les reacutegions et meacutetropoles dans le cadre drsquoHorizon 2020 le nouveau programme de finan-cement de la recherche et de lrsquoinnovation de lrsquoUnion europeacuteenne pour la peacuteriode 2014-2020 (86 milliards drsquoeuros pour les PME Innovantes PME agrave fort potentiel de recherche startups et entreprises de taille intermeacutediaire) Nos projets immobi-liers locaux peuvent aussi sucircrement ecirctre connecteacutes au Plan Juncker fonds per-mettant le financement de secteurs jugeacutes strateacutegiques

Penser la reacutehabiltation

Daniel Grande est chef de projet Campus Durables agrave la Caisse des Deacutepocircts Centreacute sur les questions eacutenergeacutetiques et patri-moniales qui font levier en permettant une approche globale il fait le constat que laquo les Opeacuterations Campus encore trop orienteacutees constructions neuves nrsquoavaient aucune anticipation sur les politiques pa-trimoniales des universiteacutes mecircme si elles ont pu les stimuler notamment dans les grands projets de reacutehabilitation raquo

En 20132014 la CPU lrsquoAMUE le Ministegravere de lrsquoESR et la CDC ont ainsi sensibiliseacute lrsquoen-semble des acteurs territoriaux sur lrsquoavenir du patrimoine universitaire (cf fiches PO FEDER notamment sur lrsquoOT4 avec prise en compte explicite des bacirctiments publics universitaires dans quelques reacutegions pu-blication du guide patrimoine 05112014)

Le Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Nanterre a ainsi permis drsquointroduire dans le PO FEDER drsquoIle-de-France la reacutehabilitation des uni-versiteacutes (opeacuterateurs de lrsquoEtat) aux cocircteacutes drsquoautres bacirctiments publics eacuteducatifs (Col-lectiviteacutes locales) pour autant qursquoil srsquoen-gage dans une deacutemarche drsquoexpeacuterimenta-tion nouvelle avec des exigences seacuterieuses de performance Le contexte politique et administratif francilien est complexe et laquo le passage de lrsquoeacutecrit agrave lrsquoacte va ecirctre difficileraquo

Les exigences en matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont fixeacutees par les reacutegions qui mettent aux deacutefis les acteurs de lrsquoen-

seignement (universiteacutes collegravege lyceacutees) drsquoatteindre le niveau laquo BBC Reacutenovation raquo Le Conseil Reacutegional drsquoAuvergne a drsquoailleurs inscrit dans son PO Feder que laquo le renou-vellement urbain des campus universitaires est une prioriteacute de la Reacutegion pour donner une meilleure attractiviteacute des universiteacutes raquo Mais administrativement ces avanceacutees se heurtent aux limites et cadres des finance-ments possibles et aux habitudes drsquoavant crise ou agrave des arbitrages ambiguumls

Par exemple lrsquoavant-derniegravere version du PO FEDER de Champagne-Ardenne citait explicitement les universiteacutes reacutemoises comme destinataires de ce fonds euro-peacuteen In fine il y aura la possibiliteacute de mettre de lrsquoargent public sur lrsquoOT4 dans les eacutetablissements publics sans que les ESR soient citeacutes explicitement

On verra si les eacutecrits sur les NIF (Nouveaux instruments financiers) deacuteboucheront agrave partir de cette anneacutee sur une autre ap-proche du FEDER sur la TE (OT4) ce qui supposera drsquoeacuteconomiser les fonds pour les utiliser en levier sur la TE (efficaciteacute eacutener-geacutetique) plutocirct qursquoen simple accessoires de subventions CPER jugeacutees insuffisantes cela suppose de passer drsquoune logique opeacute-rations bacirctimentaires agrave une logique projet patrimonial (donc multi bacirctiments)

Tout le monde devrait aussi srsquoaccorder agrave dire que lrsquoinnovation (terme que lrsquoon de-vrait mettre au pluriel) touche eacutegalement le patrimoine le territoire les organisations ce nrsquoest pas seulement un concept eacuteco-nomique (souvent maltraiteacute quand on ou-blie la reacutefeacuterence agrave la laquo destruction creacuteatrice raquo de Schumpeter) Or aujourdrsquohui lrsquoinnova-tion y compris dans les logiques subven-tionnelles semble reacuteserveacutee agrave la recherche (techniques)

Ces exemples illustrent le niveau drsquoexi-gence que les reacutenovations facteurs drsquoat-tractiviteacute pour le territoire et drsquoameacuteniteacute pour les parties prenantes (donc de com-peacutetiviteacute notamment intra-europeacuteenne) de-mandent pour qursquoon puisse appreacutehender agrave lrsquoavenir le patrimoine universitaire de faccedilon sereine donc avec le moins drsquoagrave-coups possibles (logique de plans nationaux avec deacutegradation du patrimoine entre les deux)

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Un rapport de mars 2014 publieacute par lrsquoInspection geacuteneacuterale de lrsquoadministra-tion de lrsquoEducation nationale et de la recherche (IGAENR) met en garde sur les risques courus par les Universiteacutes et les pouvoirs publics srsquoil nrsquoy a pas un changement de perspective Il est alors leacutegitime de se demander ce que vont faire les universiteacutes pour peacuteren-niser la qualiteacute des infrastructures uni-versitaires

Comment imaginer ecirctre agrave la hauteur de la loi Fioraso sans geacuterer convena-blement les infrastructures Cette question est drsquoailleurs poseacutee par les auteurs du rapport Stranes qui pro-posent que cette question soit traiteacutee dans le cadre du plan Juncker

Pour Daniel Grande lrsquoeacutenergie est la clef aujourdrsquohui parce qursquoil srsquoagit comme le disent les responsables de lrsquoUPC agrave Bar-celone drsquoun sujet laquo socio-technique raquo qui permet de penser long terme en agissant agrave court terme et en conciliant ameacutenagement gestion du patrimoine et reacutehabilitation dans une approche globale vertueuse (ex drsquoeffets positifs lrsquoAMU va inteacutegrer ses scheacutemas eacutenergie et patrimoine seacutecuriteacute et handicap en 2015) n

Lrsquointracting ou comment engager la transition

eacutenergeacutetique avec de petits moyens

Peter Schilken est responsable de projets au sein drsquoEnergy Cities association europeacuteenne des auto-riteacutes locales les plus deacutetermineacutees pour lutter contre le changement climatique

Il met en valeur le dispositif laquo Intrac-ting raquo qui reprend lrsquoideacutee centrale du laquo Contracting raquo (deacutemarche du PPP) tout en opeacuterant avec des fonds bud-geacutetaires de collectiviteacutes locales uni-versitaires ou de partenaires exteacuterieurs

En interne lrsquoeacutetablissement laquo preacutefinance raquo avec lrsquoaide drsquoune dotation initiale des mesures rentables pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie

Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les deacutepenses eacutenergeacutetiques viennent ensuite laquo rem-bourser raquo lrsquoeacutetablissement jusqursquoagrave ce que le coucirct initial du preacutefinancement soit couvert Les eacuteconomies eacutenergeacutetiques et de gestion viennent par la suite reacuteali-menter le fonds pour le preacutefinancement de mesures internes

Lrsquointracting a drsquoabord eacuteteacute penseacute au sein drsquoune collectiviteacute avant drsquoecirctre dupliqueacute au sein drsquouniversiteacutes Et le dispositif nrsquoest pas nouveau mecircme srsquoil ne srsquoest deacuteveloppeacute que dans les anneacutees 2000 Neacute agrave Stut-tgart en 1995 lrsquointracting srsquoest aujourdrsquohui deacuteveloppeacute dans tout le Land du Bade-Wurtemberg Il srsquoagit drsquoun outil de finan-cement pour la reacutenovation et la moder-nisation eacutenergeacutetique qui comprend en plus de travaux drsquoentretien des investis-sements eacutenergeacutetiques avec une peacuteriode drsquoamortissement de maximum 20 ans

LrsquoUniversiteacute de Heidelberg a pu tester le dispositif en plus de lrsquoinstrument de financement laquo Energie-Intracting raquo du Land elle a mis en place un fonds doteacute annuellement de 100 000 euros pour des mesures qui srsquoamortissent sur une peacuteriode de 4 agrave 7 ans Il srsquoagit de mesures de petite envergure telles que le rempla-cement de pompes lrsquoinstallation drsquoam-poules LED le remplacement des instal-lations de ventilation etc

Appliqueacute aux universiteacutes lrsquointracting demande un financement initial cor-respondant agrave environ 5 des coucircts de la consommation eacutenergeacutetique soit au moins 50 000 euro par an pendant les 3 agrave 5 premiegraveres anneacutees Il se base sur la prise en compte des compeacutetences et capaci-teacutes des eacutetablissements en tablant sur des eacuteconomies theacuteoriques La CDC participe activement agrave la diffusion de lrsquointracting dans lrsquoESR franccedilais avec une transposition correspondant aux caracteacute-ristiques franccedilaises

Les universiteacutes toulousaines de Cler-mont Rennes Nanterre Reimshellip testent le dispositif en 2015 n

Droit de reacuteponse Suite au compte-rendu du Seacuteminaire du Bloc local laquoLrsquointerface recherche ndash innovation quelle plus-value des eacutecosystegravemes locauxraquo organiseacute le 15102014 agrave Paris dans les locaux de CCI France (Universiteacutes amp Territoires ndeg99) Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a souhaiteacute apporter un droit de reacuteponse

laquo Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a fait de la creacuteation drsquoentreprises innovantes un axe privileacutegieacute et srsquoappuie dans ce domaine sur le Business Innovation Centre (BIC) de Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole eacutelu laquo meilleur incubateur mondial raquo en 2007 par NBIA (reacuteseau ameacutericain drsquoincubateurs drsquoenvergure internationale) seul incubateur franccedilais dans le TOP 10 Mondial 2014 (4egraveme position) des meilleurs incubateurs de lrsquoUBI Index (initiative de recherche comparant 300 incubateurs dans 67 pays)

Actuellement un projet sur quatre accom-pagneacute par le BIC concerne deacutejagrave le secteur de la santeacute ou de la e-Santeacute dont une grande partie sont issus des laboratoires ou centres de recherches Cette proportion devrait augmenter dans les prochaines anneacutees suite agrave la convention de partenariat voteacutee le 5 feacutevrier dernier entre le CHRU de Montpellier 6e au classement national et Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole

Jusqursquoagrave peu Il existait des freins agrave la creacutea-tion de startup mais lrsquoarriveacutee de nouveaux outils comme les SATT (Socieacuteteacute drsquoAcceacuteleacute-ration de Transferts Technologique) doivent favoriser la creacuteation drsquoentreprises innovantes via la deacutetection drsquoinnovations agrave fort potentiel au sein mecircme des laboratoires

A ce titre le BIC de Montpellier Meacutediterra-neacutee Meacutetropole et la SATT Axlr ont mis en place un partenariat constructif qui a permis de financer directement des projets situeacutes sur le territoire meacutetropolitain (300 000euro pour 8 projets soutenus)

Depuis le 1er janvier 2015 le passage en meacutetropole permet drsquoentrer au capital des SATT cette opportuniteacute eacutetant agrave lrsquoeacutetude en attendant le deacutecret drsquoapplication

Lrsquoobtention du label FrenchTech par Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole est un exemple de reacuteussite faisant suite agrave une eacutetroite collaboration entre les acteurs du monde socio-eacuteconomiques qursquoils soient publics ou priveacutes dont lrsquoobjectif agrave terme est de creacuteer un terreau fertile pour le deacutevelop-

pement eacuteconomique de nos entreprisesraquo n

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Universiteacutes amp Territoires est une publication eacutediteacutee en partenariat avec

lrsquoAfev lrsquoAVUF lrsquoADELE et la CPU ISSN 2263-8431

Directeur de la publication Nicolas Delesque Geacuterant Philippe Campinchi (PCC)

Reacutedaction Philippe Campinchi Nicolas Delesque Franccedilois Perrin Bruno Martin

Creacutedits photos et iconographies DR Fotolia

Tarifs drsquoabonnements Individuel 100 euros HT Institutionnel 500 euros HT

Parties prenantes Convention particuliegravere Remerciements

Brigitte Bariol Franccedilois Rio Damien Denizot Philippe Angotti David Constant-Martigny

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Merci aux partenaires traditionnels drsquoUniversiteacutes amp Territoires

8 avril 2015 ndash ParisAssises laquo enseignement supeacuterieur recherche et collectiviteacutes locales

Innovation - campus - gouvernance

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Sur les anneacutees passeacutees lrsquoadminis-tration universitaire a du monter en compeacutetences et en organisation car le passage des universiteacutes aux Res-ponsabiliteacutes et Compeacutetences Eacutelargies (RCE) a eu un impact majeur sur les eacutetablissements Autrefois les dota-tions du ministegravere de lrsquoESR fleacutechaient les budgets deacutedieacutes agrave lrsquoimmobilier alors qursquoaujourdrsquohui chaque eacutetablissement doit trouver son eacutequilibre entre ses ressources humaines sa masse sala-riale et ses autres contraintes Les RCE ont donc plutocirct laquo appauvri la capaciteacute des eacutetablissements agrave faire face agrave la maintenance de leur patrimoine raquo selon une technicienne drsquoune univer-siteacute grenobloise

Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

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Florence Kohler Conseillegravere campus au Ministegravere de lrsquoEducation nationale de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche a conduit une eacutetude sur la maniegravere drsquointeacutegrer le numeacuterique dans la programmation et de laquo concevoir de nouveaux espaces de formation agrave lrsquoheure du numeacuterique raquo A la question laquo Y aura-t-il encore des campus de-main raquo elle a tenu agrave rappeler que les Moocs nrsquoentrent pas aujourdrsquohui dans la formation initiale des eacutetudiants (sur les 200 000 inscrits en 2015 aux Moocs 60 ont entre 25 et 50 ans)

Dans le mecircme temps la premiegravere anneacutee de meacutedecine agrave Grenoble ou agrave Metz est assureacutee par un Mooc sans interaction directe entre lrsquoeacutetudiant et lrsquoenseignant Lrsquoenjeu pour lrsquoUniversiteacute consiste donc agrave multiplier les lieux drsquointeraction entre eacutetudiants et enseignants loin de lrsquoimage traditionnelle du cours en amphi de mille personnes La reacutevolution nrsquoest pas le Mooc mais la peacutedagogie inverseacutee lrsquoeacutetu-diant travaille le cours agrave distance et vient retrouver ses pairs et le professeur pour approfondir ou preacuteciser un point dans sa connaissance De la mecircme faccedilon la trilo-gie amphi salle de TD salle de TP sera battue en bregraveche par la deacutemateacuterialisation et les strateacutegies nomades des eacutetudiants Les autres espaces doivent donc ecirctre reacuteinvestis (notamment par la geacuteneacuterali-sation de lrsquoaccegraves Wifi) devenir des lieux informels drsquoapprentissage ndash cf le laquo bar agrave salades raquo de lrsquouniversiteacute drsquoAssas

A la seconde question de Franccedilois Rio laquo Le numeacuterique et la deacutemateacuterialisation favorisent-ils lrsquointeraction entre les eacutetu-diants et leur environnement raquo Flo-rence Kohler a reacuteaffirmeacute lrsquoespoir qursquoelle placcedilait dans le numeacuterique dans la mesure ougrave eacutemergent des lieux de porositeacute entre lrsquoUniversiteacute les entreprises et la ville les laquo Fab lab raquo les eacuteco-centres (comme agrave Strasbourg) permettant aux entreprises et institutions drsquoorganiser des sessions de reacuteflexion au sein de lrsquoUniversiteacute les centres de co-design de lrsquoUniversiteacute ca-tholique de Lille etc n

Marion Glatron de Rennes Meacutetropole et Gabriel Caloz vice-Preacutesident patri-moine immobilier ndash finances de lrsquoUni-versiteacute de Rennes-1 constituaient le premier laquo binocircme raquo inviteacute pour aborder concregravetement la question de la mise en œuvre opeacuterationnelle ndash et le Scheacutema de Deacuteveloppement Universitaire (SDU)

Marion Glatron a rappeleacute que Rennes nrsquoeacutetait ni le premier territoire (Lyon) ni le seul (Nantes Lillehellip) agrave mettre en place un SDU Le SDU a eacuteteacute eacutelaboreacute dans une deacutemarche concerteacutee que la meacutetropole voulait mettre en place pour passer drsquoun rocircle de financeur agrave un rocircle de partenaire des strateacutegies construites par les acteurs de lrsquoESR du territoire en confrontant ses propres objectifs et ses projets agrave ceux des acteurs Auparavant les eacutetablissements sollicitaient un financement aupregraves de la collectiviteacute qui lrsquoattribuait ou non selon un meacutecanisme classique Dans le SDU lrsquoen-semble des acteurs reacutefleacutechissent autour drsquoun inteacuterecirct commun tregraves vaste aussi large que la question de lrsquoinsertion de lrsquoESR dans la ville et de ses deacuteveloppements dans une vision prospective et multisectorielle

Plusieurs sceacutenarios de deacuteveloppement universitaire agrave 2040 ont eacuteteacute envisageacutes agrave Rennes un maintien des campus en lrsquoeacutetat un reacutetreacutecissement des campus et le deacuteve-loppement de nouveaux lieux de produc-tion et de transmission des savoirs ou au contraire lrsquoinvention drsquoune laquo agglomeacutera-tion-campus raquo dans laquelle les fonctions drsquoESR sont diffuseacutees partout dans le tissu urbain et ougrave les campus dans leur forme actuelle ont disparu Apregraves ces reacuteflexions qui ont eacuteteacute tregraves mobilisatrices la phase de mise en œuvre du SDU est arriveacutee avec un premier exercice pour la programma-tion du CPER 2015-2020 Au-delagrave des expeacuteriences positives de participation conjointe des eacutetablissements et des col-lectiviteacutes locales agrave des projets communs (ameacutenagement des campus reacuteflexions sur les nouveaux modegraveles de restauration programmation de logements eacutetudiants observatoire meacutetropolitain de lrsquoESRhellip) il semble aujourdrsquohui neacutecessaire de reve-nir sur les difficulteacutes de mise en œuvre

concernant notamment les mutualisations qui ont pourtant eacuteteacute au centre des preacute-occupations des partenaires du SDU En particulier la difficulteacute agrave envisager concregrave-tement des scheacutemas de mutualisation ou lrsquoattribution des maicirctrises drsquoouvrages Sur ces questions demeure un vrai besoin drsquoexpertise drsquooutils de partage drsquoexpeacute-riences et Marion Glatron a insisteacute sur lrsquoimportance du rocircle que peuvent jouer les associations drsquoeacutelus pour rassembler des eacuteleacutements juridiques techniques et faciliter le partage drsquoexpeacuteriences

En contrepoint Gabriel Caloz a souligneacute lrsquoimportance du partage de strateacutegie chez lrsquoensemble des acteurs en amont du lan-cement drsquoun SDU ndash il a drsquoailleurs constateacute avec plaisir un reacuteel engagement des diffeacute-rents eacutetablissements dans les reacuteunions Il a srsquoagit degraves le deacutepart de reacutefleacutechir reacuteellement sur les diffeacuterents sites notamment au ni-veau de la gestion et du devenir du patri-moine en mecirclant tous les champs disci-plinaires speacutecifiques Sur ces bases des projets communs ont pu eacutemerger reacutepon-dant en particulier aux besoins similaires des diffeacuterents eacutetablissements ndash la dimen-sion artistique des campus notamment ou la mobiliteacute ndash tout en respectant lrsquoheacuteritage historique de chaque site Lrsquoidentification de la place et du rocircle de lrsquoenseignement supeacuterieur dans la ville a eacutegalement pro-gresseacute agrave la suite des eacutechanges lieacutes au SDU Cependant la hauteur des investissements financiers neacutecessaires a parfois tendance agrave susciter une eacutevacuation de ces questions ndash pourtant essentielles ndash dans la reacuteflexion commune voire un oubli du fait que les investissements par deacutefinition renvoient systeacutematiquement agrave un temps long Un point extrecircmement dommageable selon le vice-Preacutesident n

A vos post(-it) Pendant les preacutesentations de la matineacutee des post-it ont eacuteteacute distribueacutes agrave lrsquoensemble des participants afin de recueillir leurs reacuteponses agrave trois questions quels sont les enjeux et probleacutematiques-clefs des campus Quels sont les facteurs facilitateurs pour la coproduction collectiviteacutesuniversiteacutes Quels sont les freins agrave cette coproduction

Comment transformer concregravetement les lieux

Lrsquoexemple de Rennes

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Venu seul du fait drsquoun empecircchement de son partenaire lieacute agrave la collecti-viteacute Steacutephane Brette vice-Preacutesident Patrimoine et deacuteveloppement durable de lrsquoUniversiteacute Paris-Ouest Nanterre la Deacutefense a preacutesenteacute agrave son tour les travaux lieacutes agrave son campus

Reprenant les propos de Bruno Charpentier Steacutephane Brette a tenu agrave preacuteciser en intro-duction que le changement de nom de son eacutetablissement (autrefois Paris-X Nanterre situeacute agrave laquo dix minutes de Chacirctelet raquo) est le signe drsquoune reacuteelle appropriation du territoire drsquoune inscription complegravete de lrsquoeacutetablisse-ment dans son environnement (Nanterre-La Deacutefense) Documents visuels agrave lrsquoappui il a deacutecrit le campus dans ses diffeacuterents laquo quar-tiers raquo un campus construit en 1964 en-claveacute (A86 voie rapide voies SNCF et la citeacute Anatole-France le jouxtant) dans une ville de 100 000 habitants en zone Epadesa ndash ce qui multiplie les acteurs et peut conduire agrave eacuteviter les oppositions frontales entre la Ville et lrsquoUniversiteacute Deux campus mineurs deacutelocaliseacutes agrave Saint-Cloud et Ville drsquoAvray viennent parachever lrsquoensemble

Jusqursquoagrave il y a une quinzaine drsquoanneacutees les contacts avec la municipaliteacute eacutetaient tregraves rares malgreacute un campus volontairement ouvert et interconnecteacute avec la ville Theacuteacirctre de 400 places en partenariat avec celui des Amandiers gymnases piscine olympique stade salles de pratique spor-tive bibliothegraveque universitaire ouverte aux lyceacuteens sept amphis de mille places ndash sans doute peu neacutecessaires agrave lrsquoheure actuelle - dont la mutation est aujourdrsquohui envisa-geacutee (notamment en cineacutema) Paradoxe

apparent en lien avec les probleacutematiques de la journeacutee 7000 eacutetudiants suivent un module entiegraverement en ligne mais la deacute-mateacuterialisation ne prend eacutevidemment pas en compte lrsquoeacutevaluation des eacutetudiants qui se fait au sein des locaux existants

En lien avec la Caisse des deacutepocircts un scheacute-ma directeur de transition eacutenergeacutetique est mis en œuvre au sein de lrsquoeacutetablissement posant lagrave encore la question de lrsquooccu-pation des locaux Mais les partenariats sont nombreux agrave plusieurs niveaux pocircle multimodal en voie de livraison avec un cœur de quartier en construction et des ameacutenageurs comme une municipaliteacute en dialogue permanent avec lrsquoUniversiteacute finalisation drsquoun protocole drsquoeacutechange sur les franges du campus reacuteflexion sur le lo-gement eacutetudiant peut-ecirctre un incubateur etc Lrsquouniversiteacute est deacutesormais eacutegalement systeacutematiquement associeacutee agrave toutes les reacuteflexions strateacutegiques (PLU de Nanterre plan climat eacutenergie territorial reacuteseau de chaleur mutualiseacutee pistes cyclables) et des collaborations peacutedagogiques sont mises en place (notamment avec lrsquoAfev) n

Reacuteactions Apregraves les deux preacutesentations de sites Eric Citerne directeur de lrsquoameacutenage-ment agrave Reims et Anne Gallois directrice du projet Grand Campus agrave lrsquoURCA ont reacuteagi aux diffeacuterents propos et exemples de la matineacutee en tant qursquoacteurs drsquoun territoire confronteacute agrave un grand projet

Anne Gallois a commenceacute par quali-fier les deacutebats de la matineacutee de laquo tregraves enrichissants raquo drsquoautant plus que le territoire de Reims se trouve en laquophase preacute-opeacuterationnelle raquo drsquoun projet visant

agrave rassembler lrsquoensemble de ses campus sur un site unique (100 000 megravetres carreacute de bacirctiments et 50 hectares de terrain strateacutegique) Il srsquoagit donc de laquo partir drsquoun patrimoine existant pour donner sens agrave la deacutemarche patrimoniale une logique de refondation de globalisation de la deacutemarche raquo avec un travail en scheacutema directeur immobilier en scheacutema directeur du numeacuterique et en scheacutema du deacutevelop-pement durable Deux volets principaux affleurent celui de la gouvernance cru-cial et celui du pilotage opeacuterationnel dans un cadre universitaire En termes de gouvernance le grand Campus fait reacuteellement partie drsquoune strateacutegie-force des eacutelus (y compris en geacuterant lrsquoeacutechelle-temps lieacute agrave la laquo dureacutee de vie raquo drsquoune eacutequipe municipale) mais il srsquoagit de se mettre drsquoaccord sur des fondamentaux et de mettre en place une gouvernance durable donner du sens au comiteacute de pilotage (y compris opeacuterationnel et agrave toutes les eacutechelles) afin de travailler sur un scheacutema directeur prenant en compte lrsquoensemble des eacuteleacutements en preacutesence Concernant le pilotage technique lrsquouniversiteacute de Reims tient agrave conserver une maicirctrise drsquoouvrage tout en srsquoappuyant sur les compeacutetences des diffeacuterents partenaires collectiviteacutes et bailleurs Pour un bon fonctionnement geacuteneacuteral il convient donc de laquo prendre les contraintes du CPER raquo pour ensuite laquo de notre cocircteacute redeacutetricoter les choses raquo En termes de montage Reims srsquooriente vers une solution drsquoameacutenagement hybride avec des maicirctrises drsquoouvrages confieacutees aux collectiviteacutes des eacutequipements sus-ceptibles drsquoecirctre redeacuteployeacutes au service du campus ou re-mutualiseacutes et une part de la maicirctrise confieacutee agrave lrsquoUniversiteacute

En compleacutement Eric Citerne a souligneacute la dimension reacuteellement partageacutee du projet apregraves des eacutetudes meneacutees depuis quatre ans laquo chacun de notre cocircteacute raquo Par conseacutequent la dynamique de lrsquoagglomeacute-ration est tout agrave fait prise en compte dans la reacuteflexion et notamment un ambitieux projet de reacutenovation urbaine (150 mil-lions drsquoeuros deacutejagrave investis une somme eacutequivalente agrave preacutevoir pour lrsquoavenir) Lrsquoideacutee principale consiste agrave consideacuterer reacuteellement lrsquoUniversiteacute comme un acteur agrave part entiegravere de la mise en œuvre des projets n

Le cas de Nanterre

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Les teacutemoignages de la matineacutee ont montreacute les motivations des collectivi-teacutes et des eacutetablissements agrave contribuer aux enjeux de la transition territo-riale Il y a une veacuteritable volonteacute des acteurs agrave travailler ensemble Les interventions de lrsquoapregraves-midi concer-naient la maicirctrise drsquoouvrage des cam-pus souvent porteacutee par lrsquoUniversiteacute ou par les collectiviteacutes elles-mecircmes comme crsquoest le cas du Campus Artem agrave Nancy ou encore de la Citadelle agrave Amiens Mais il existe aussi des for-mules hybrides innovantes mixtes ou en PPP

Cocircteacute lyonnais

Fabienne Cresci est la directrice du deacute-veloppement et de lrsquoameacutenagement des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon (UdL) An-cienne directrice geacuteneacuterale du deacutevelop-pement urbain du Grand Lyon elle est donc passeacutee de la collectiviteacute agrave lrsquouniver-siteacute dans le cadre des difficulteacutes rencon-treacutees sur lrsquoOpeacuteration Campus lyonnaise

Fabienne Cresci aime laquo les innovations de rupture raquo qui motivent son implication complegravete dans le Scheacutema de Deacutevelop-pement Universitaire (SDU) voteacute en 2010 Pour elle les quartiers universitaires sont bien laquo des quartiers de ville mais avec des modegraveles urbains tregraves diffeacuterents raquo

La maicirctrise drsquoouvrage doit constam-ment construire une relation avec les chefs drsquoeacutetablissements dont ce nrsquoest pas le travail et les utilisateurs qui ne font qursquoarpenter les campus Lrsquoattention est permanente dans les plans campus pour amener le laquo mode projet agrave lrsquoUniversiteacute raquo Il incombe en effet aux professionnels drsquoeacutetablir une connaissance commune concernant certains fondamentaux dans un systegraveme universitaire drsquohyper-deacutemo-cratie ougrave la gouvernance est essentielle Il y a toute une partie des projets ougrave laquo le reacutecit doit ecirctre eacutecrit avec les acteurs et dans une eacutevolution continue raquo Cette ingeacutenierie autour du patrimoine est neacute-cessaire et complexe puisque les chefs drsquoeacutetablissements sont tenus de garantir la continuiteacute des activiteacutes drsquoenseigne-ment et de recherche sur leur site durant les travaux

Les directions du patrimoine sont en interaction constante avec les profes-sionnels de lrsquoUdL et les nouveaux pro-grammes drsquoameacutenagement invitent agrave reacute-fleacutechir agrave la strateacutegie globale du site Sur la COMUE de Lyon mecircme si laquo de nouvelles faccedilons de poser les enjeux ensemble raquo ont eacuteteacute trouveacutees le risque est toujours celui de laquo la chose en trop raquo Chacun a du comprendre comment srsquoorganiser se positionner et ecirctre acteur de la convic-tion du projet Selon Fabienne Cresci une COMUE a trois vocations ecirctre un initiateur des politiques constituer une centre de ressources au service des eacuteta-blissements et avoir un rocircle pour laquo posi-tionner lrsquoUniversiteacute comme un acteur urbain influent raquo

laquo Le systegraveme nrsquoest pas organiseacute pour une co-

production et les cadres leacutegislatifs sont plutocirct

orthogonaux raquoBrigitte Bariol-Mathais

deacuteleacutegueacutee geacuteneacuterale de la FNAU

Retours drsquoexpeacuteriences sur les nouvelles formes de maicirctrise drsquoouvrage

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laquo Ce nrsquoest que quand lrsquourgence confine agrave la crise

qursquoune strateacutegie commune est arrecircteacutee raquo

Fabienne Cresci directrice du deacuteveloppement et de lrsquoameacutenagement

des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon

Sur lrsquoopeacuteration lyonnaise 60 du patri-moine doit beacuteneacuteficier drsquoune reacutenovation eacutenergeacutetique Pour illustrer son volontarisme environnemental lrsquoUdL a donc preacutesenteacute une charte de transition eacutenergeacutetique le 2 deacutecembre 2014 Des theacutematiques peuvent feacutedeacuterer toutes les parties prenantes vers un projet commun comme cela peut ecirctre le cas pour le numeacuterique Il y a des compeacute-tences sur tous les sites mais le numeacuterique a du mal a ecirctre deacuteclineacute dans lrsquourbanisme universitaire et le campus de faccedilon simple

LrsquoUdL travaille eacutegalement sur un projet de site laquo clean tech raquo sur le Campus de la Doua destineacute agrave faire connaicirctre lrsquooffre eacuteconomique que le campus peut offrir au territoire un campus comme incubateur drsquoinnovation un campus agrave vivre avec des services et un campus quartier de ville Fabienne Cresci conclue en affirmant que pour les projets immobiliers des universiteacutes on sait laquo mon-trer des megravetres carreacutes mais jamais com-ment on a combineacute de la matiegravere grise raquo

Suite agrave sa preacutesentation Fabienne Cresci a eacuteteacute interrogeacutee sur la laquo gestion de la mixiteacute des diffeacuterents programmes du foncier et de sa valorisation raquo La mixiteacute doit ecirctre travailleacutee finement et ce serait une erreur de penser que les campus sont juste lagrave pour eacutetendre leur fonction eacuteconomique Solliciteacutee par la collectiviteacute lrsquoUdL a par exemple eacuteteacute ameneacutee agrave se prononcer sur le Plan Local drsquoUrba-

nisme et de lrsquoHabitat (PLUH) du Grand Lyon Mecircme si de nombreuses universiteacutes ont penseacute agrave la deacutevolution de leur patrimoine seules 3 drsquoentre elles lrsquoont expeacuterimenteacutee et les autres ont du trouver laquo des montages opeacuterationnels plus innovants raquo Patrice Barbel chargeacute de mission deacuteveloppement durable agrave lrsquoUniversiteacute Rennes-1 a rappeleacute le rocircle des universiteacutes dans la transition eacutenergeacutetique et la neacutecessiteacute de quantifier notamment les eacuteconomies reacutealiseacutees Alain Bourdin sociologue et urbaniste considegravere quant agrave lui que lrsquoUniversiteacute doit srsquoapproprier laquo la culture de lrsquoameacutenageur raquo pour deacutecou-vrir comment un opeacuterateur peut participer agrave lrsquointeacuterecirct public agrave travers un laquo agencement innovant des acteurs raquo

Cocircteacute bordelais

Nicolas Flament est preacutesident de la Socieacuteteacute de reacutealisation immobiliegravere et drsquoameacutenage-ment de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux (ou SRIA) Il travaille sur laquo un campus extrecircmement grand raquo qui srsquoeacutetend sur 4 communes et comporte 2 sites principaux avec au total 550 000m2 de Surface hors œuvre nette (SHON) sur plus de 260 ha Ce site beacuteneacute-ficie drsquoune Opeacuteration Campus avec une dotation de 475 millions drsquoeuros dont 19 millions de deacutepenses possibles par an (sur une trentaine drsquoanneacutees) Les collectiviteacutes viennent compleacuteter le budget de lrsquoopeacutera-tion dont la reacutegion Aquitaine agrave hauteur de 56 millions drsquoeuros sur la premiegravere tranche des travaux et au moins lrsquoeacutequivalent par la suite La Communauteacute Urbaine (deve-nue Bordeaux Meacutetropole) a deacutejagrave inscrit 50 millions drsquoeuros sur ses PPI (Plans Particu-liers drsquoIntervention) La Caisse des Deacutepocircts

(CDC) quant agrave elle intervient eacutegalement en tant qursquoactionnaire et precircteur de la socieacuteteacute drsquoameacutenagement Le financement reacutegional de ce Plan Campus est une particulariteacute car lrsquoAquitaine a insisteacute pour financer lrsquoopeacutera-tion et co-piloter lrsquoensemble des projets ce qui nrsquoest le cas nulle part ailleurs en France

En 2008 quand Bordeaux est laureacuteat de lrsquoOpeacuteration Campus les travaux doivent initialement se faire en Partenariat Public-Priveacute (PPP) De cette probleacutematique naicirct la SRIA afin drsquolaquo avoir les avantages du PPP en essayant drsquoeacuteviter ses inconveacutenients raquo La socieacuteteacute de projets (filiale de type SAS) monteacutee par la CDC est donc publique a contracteacute les emprunts et passeacute un contrat de conception reacutealisation maintenance Les acteurs maicirctrisent ainsi les finance-ments restent maicirctre drsquoouvrage et surtout proprieacutetaires de leurs locaux sur une dureacutee de 30 ans La composition du capital laisse lrsquoUniversiteacute majoritaire la Reacutegion et la CDC eacutetant minoritaires au capital

LrsquoOpeacuteration Campus comprend 4 tranches principales avec 1 contrat par tranche laquo la premiegravere tranche de tra-vaux concernant 16 bacirctiments (12 reacuteha-biliteacutes partiellement 4 reconstruits 90 000 m2 de SHON) pour un budget glo-bal de 100 millions de reacutehabilitation en site occupeacute raquo Lrsquoeacutequipe de la SRIA est composeacutee de 9 personnes pour geacuterer laquo ce chantier qui doit se terminer deacutebut 2016 raquo Et le contexte a eacutevolueacute depuis la creacuteation de la SRIA 3 universiteacutes borde-laises ont fusionneacute au sein de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux lrsquoUniversiteacute Bordeaux-Mon-taigne est aussi devenue actionnaire de la socieacuteteacute et Bordeaux Meacutetropole se pose la question de rentrer dans lrsquoactionnariat

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laquo Les acteurs locaux sont contents drsquoavoir creacuteeacute lrsquooutil

et souhaitent le peacuterenniser raquo

Nicolas Flament (SRIA)

La socieacuteteacute est devenue un veacuteritable lieu de gouvernance commune des projets et les acteurs ont pu compter sur laquo la professionnalisation de lrsquooutil raquo La SRIA beacuteneacuteficie drsquoune certaine souplesse no-tamment parce qursquoelle nrsquoest pas soumise au Code des marcheacutes publics mais agrave laquo lrsquoordonnance de 2005 raquo et son deacutecret drsquoapplication (Ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005) La gestion des res-sources humaines est aussi impacteacutee le recours agrave des contractuels eacutetant faciliteacute Les coucircts ont bien eacuteteacute maicirctriseacutes et la maintenance a quant agrave elle eacuteteacute laquo sanc-tuariseacutee raquo ce qui nrsquoaurait pas eacuteteacute possible si lrsquoOpeacuteration Campus srsquoeacutetait faite en MOP (Maicirctrise drsquoOuvrage Publique)

Le peacuterimegravetre drsquointervention de la socieacuteteacute vient tout juste drsquoecirctre eacutelargi au-delagrave du seul campus bordelais pour laquo devenir un outil au service de lrsquoUniversiteacute et de lrsquoESR raquo La CDC avoue aujourdrsquohui que les acteurs territoriaux nrsquoeacutetaient pas tous favorables agrave la naissance de la SRIA Neacuteanmoins le contexte a eacutevolueacute depuis car les collectiviteacutes ont une vision moins ideacuteologique du PPP et les modes opeacutera-toires de la SRIA ont deacutejagrave fait leur preuve

Coopeacuterations entre acteurs locaux

Si lrsquoinitiative doit ecirctre reproduite ailleurs cela se fera drsquoautant mieux que son eacuteva-luation est en cours et qursquoelle pourrait ainsi ecirctre essaimeacutee de faccedilon eacuteclaireacutee

Benoicirct Rupied est lrsquoauteur drsquoune eacutetude fiscale de la SCET sur les possibiliteacutes drsquointervention des Socieacuteteacutes drsquoeacutecono-mie mixte (SEM) et Socieacuteteacutes publiques locales (SPL) en matiegravere de reacutehabilitation et de reacutenovation eacutenergeacutetique des uni-versiteacutes La Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute (CPU) a solliciteacute la CDC sur la possibiliteacute de recourir agrave un montage du Code de lrsquoeacuteducation utiliseacute par les reacutegions et consistant agrave une deacuteleacutegation de maicirctrise drsquoouvrage venant de lrsquoEtat pour la construction de bacirctiments neufs Ce dispositif est utilisable mais en deux tranches la conception-reacutealisation eacutetant assureacutee par la Reacutegion et la main-tenance par lrsquoUniversiteacute Il se reacutevegravele donc laquo peu adapteacute pour les opeacuterations de reacutenovations universitaires raquo Or les ac-teurs cherchent plutocirct des dispositifs qui facilitent la collaboration entre reacutegions et universiteacutes Un autre montage est alors possible la maicirctrise drsquoouvrage pu-blique remise agrave lrsquohonneur par le Rapport Peylet issu de la mission nationale drsquoeacuteva-luation de lrsquoOpeacuteration Campus (2012) Elle nrsquoa pas pour autant eacuteteacute favoriseacutee suite agrave la publication des travaux de la Mission Peylet

Aujourdrsquohui on cherche encore une reacute-ponse adapteacutee pour que la personne pu-blique puisse maicirctriser la reacutealisation des travaux La SPL devient donc une solution privileacutegieacutee laquo permettant de confier agrave une structure publique des projets porteacutes par la collectiviteacute actionnaire raquo La SPL-Oser en Rhocircne-Alpes fait figure de reacutefeacuterence unique en termes de reacutenovation eacutener-geacutetique de bacirctiments appartenant agrave ses collectiviteacutes actionnaires (eacutecoles gym-nases ensembles culturels bacirctiments administratifs logements etc) Les initia-tives comme la SRIA laquo se creacuteent dans un processus qui est encore en train de se deacutevelopper raquoBenoicirct Rupied fait remarquer que ces

nouvelles structures permettent aussi aux financeurs comme les reacutegions de laquo collaborer avec drsquoautres acteurs et de garder un œil sur ce qui est fait des fi-nancements des collectiviteacutes raquo Nous sommes aujourdrsquohui devant une opportuniteacute celle de reposer les ques-tions de coopeacuterations entre acteurs lo-caux qui donnent lrsquoimpulsion et drsquoautres comme les agglomeacuterations ou les reacute-gions qui sont des facilitateurs La Di-rection des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministegravere de lrsquoESR est drsquoailleurs en train de travailler en ce sens pour favoriser au mieux dans les mois qui viennent la naissance de montages plus inno-vants pour reacutehabiliter les campus fran-ccedilais Nicolas Flament (SRIA) insiste sur la neacutecessiteacute des acteurs agrave laquo mutualiser des outils agrave une eacutechelle suffisamment grande pour que cela soit rentable raquo Julien Lan-geacute (Atelier ActUrba) attire eacutegalement lrsquoat-tention sur laquo les gisements drsquoeacuteconomies de maintenance et de fonctionnement raquo qui peuvent ecirctre immeacutediats et restent souvent agrave valoriser dans les opeacuterations drsquoameacutenagement de campus n

Les enjeuxAgrave partir des contributions et inter-ventions des participants Marianne Malez de la FNAU a listeacute les enjeux de lrsquoimmobilier universitaire la mixiteacute des usages et des fonctions la mutualisa-tion des eacutequipements entre acteurs la co-production et la neacutecessiteacute drsquoapporter des reacuteponses collectives lrsquoouverture sur la ville la transition numeacuterique et la temporaliteacute de la reacutehabilitation pour ne pas subir lrsquoinertie drsquoun chantier Pour faciliter ces deacutemarches les participants au seacuteminaire ont conscience qursquoil faut laquo construire une strateacutegie partageacutee en srsquoap-puyant sur des instances de travail communes entre universiteacutes et collec-tiviteacutes raquo Il est aussi deacutecisif drsquointeacutegrer les universiteacutes aux projets de territoire et de laisser un maximum de place agrave lrsquoinnovation et agrave lrsquoexpeacuterimentation De mecircme il faudrait limiter le manque de transversaliteacute entre acteurs du agrave la rigiditeacute des cadres reacuteglementaires et aux probleacutematiques de financement

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Khaled Bouabdallah est Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Saint-Etienne et de la COMUE de lrsquoUniversiteacute de Lyon mais aussi Vice-Preacutesident de la CPU Les preacutesidents se feacutelicitent du laquo parte-nariat tisseacute avec le Bloc Local depuis quelques anneacutees car il est important raquo et permet des rencontres ainsi que la production drsquoune seacuterie de travaux utiles pour lrsquoenseignement supeacuterieur franccedilais Aujourdrsquohui les universiteacutes sont des eacutetablissements autonomes et les acteurs territoriaux nrsquoont pas toujours eu conscience drsquoavoir des acteurs autonomes pour interlocu-teurs jugeant parfois que leur rocircle eacutetait de laquo faire agrave la place des univer-siteacutes raquo

Pour Khaled Bouabdallah il ne faut pas reproduire les erreurs faites dans les anneacutees 1970 ou 1980 LrsquoUniversiteacute doit ecirctre inscrite dans la ville mais ouverte sur les habitants et diffuser des savoirs Cela veut dire que la production des connais-sances devrait ecirctre accessible agrave la popu-lation Lrsquoouverture ne veut pas dire laquo faire supporter agrave lrsquoUniversiteacute ce que la Ville ne peut pas geacuterer raquo

Pourtant la concurrence est preacutesente entre villes mais aussi entre campus uni-versitaires Mais alors comment reacuteorga-niser les universiteacutes et les relations entre universiteacutes sur les territoires La France compte agrave peu pregraves 25 regroupements territoriaux constitueacutes qui sont tregraves dif-feacuterents les uns des autres Parallegravelement la carte des collectiviteacutes territoriales change des meacutetropoles se creacuteent les

compeacutetences sont redistribueacutees etc Ce sont autant drsquoeacuteleacutements qui militent pour que lrsquoon entre dans laquo une nouvelle forme de dialogue entre les acteurs au niveau local comme national raquo

laquo Les universiteacutes autonomes sont des entiteacutes

qui doivent construire un projet pour elles-mecircmes raquo

Khaled Bouabdallah (CPU)

Dans lrsquoESR beaucoup de choses ont changeacute de faccedilon assez radicale dans la faccedilon de travailler ensemble notamment la contrainte budgeacutetaire qui fait que laquo lrsquoargent est plus rare qursquoil ne lrsquoa eacuteteacute raquo Lrsquoimpeacuteratif eacutecologique des universiteacutes et la transition numeacuterique sont aujourdrsquohui incontournables dans les reacuteflexions sur les campus Ces eacuteleacutements font que laquo la co-construction du projet avec des ac-teurs territoriaux devient essentielle raquo

Les modaliteacutes de financement des eacuteta-blissements eacutevoluent sans cesse Les Programmes Opeacuterationnels FEDER introduisent par exemple de nouveaux instruments financiers qui interrogent les universiteacutes sur les acteurs avec les-quels elles doivent construire leurs pro-jets Khaled Bouabdallah considegravere ainsi que les COMUE sont agrave la bonne eacutechelle pour porter les compeacutetences mutuali-seacutees drsquoun groupe drsquoentiteacutes Et le modegravele du campus franccedilais tel qursquoil existe au-jourdrsquohui nrsquoest pas celui que les acteurs ont envie de reproduire La CPU procircne ainsi la diversiteacute et essaie de construire un dialogue continu avec les associa-tions de collectiviteacutes et lrsquoEacutetat pour don-ner un cadre stabiliseacute aux universiteacutes n

Hubert Briand responsable des partenariats agrave la CPU a introduit la derniegravere partie du seacuteminaire et expliqueacute que laquo les collectiviteacutes et uni-versiteacutes eacutevoluent actuellement dans un contexte de transition raquo Les dis-positifs de soutien agrave la construction et agrave la reacutenovation du patrimoine uni-versitaire sont nombreux CPER PO FEDER intracting PPP reacutecupeacuteration de TVA Autant drsquooutils nouveaux que les acteurs doivent apprendre agrave maicirctriser Et les manques drsquoinvestis-sements immobiliers drsquoaujourdrsquohui laquo seront les problegravemes de demain raquo Ces contraintes budgeacutetaires amegravenent de nouvelles reacuteflexions sur la rationa-lisation du patrimoine son optimisa-tion et les eacuteconomies possibles

Pour Hubert Briand les Socieacuteteacutes Publiques Locales drsquoameacutenagement Universitaire (SPLU) preacutesentent un reacuteel inteacuterecirct et meacuterite-raient peut-ecirctre drsquoecirctre traiteacutees au sein drsquoun groupe de travail reacuteunissant de multiples acteurs Les Programmes drsquoInvestissements drsquoAvenir (PIA) comportent aussi des volets immobiliers innovants Mais les universiteacutes franccedilaises nrsquoont pas aujourdrsquohui la possi-biliteacute drsquoemprunter par elles-mecircmes De nouveaux instruments financiers seraient neacutecessaires lrsquointracting par exemple peut prendre la forme drsquoun fonds financier ougrave les eacuteconomies drsquoeacutenergies reacutealiseacutees sont reacuteutiliseacutees agrave usage interne ou celle drsquoun fonds drsquoinvestissement externe qui permet drsquoinvestir dans la reacutenovation eacutenergeacutetique et de geacuteneacuterer des eacuteconomies financiegraveres

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Le regard de la CPU Les outils

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Des reacuteflexions sont agrave mener par les reacutegions et meacutetropoles dans le cadre drsquoHorizon 2020 le nouveau programme de finan-cement de la recherche et de lrsquoinnovation de lrsquoUnion europeacuteenne pour la peacuteriode 2014-2020 (86 milliards drsquoeuros pour les PME Innovantes PME agrave fort potentiel de recherche startups et entreprises de taille intermeacutediaire) Nos projets immobi-liers locaux peuvent aussi sucircrement ecirctre connecteacutes au Plan Juncker fonds per-mettant le financement de secteurs jugeacutes strateacutegiques

Penser la reacutehabiltation

Daniel Grande est chef de projet Campus Durables agrave la Caisse des Deacutepocircts Centreacute sur les questions eacutenergeacutetiques et patri-moniales qui font levier en permettant une approche globale il fait le constat que laquo les Opeacuterations Campus encore trop orienteacutees constructions neuves nrsquoavaient aucune anticipation sur les politiques pa-trimoniales des universiteacutes mecircme si elles ont pu les stimuler notamment dans les grands projets de reacutehabilitation raquo

En 20132014 la CPU lrsquoAMUE le Ministegravere de lrsquoESR et la CDC ont ainsi sensibiliseacute lrsquoen-semble des acteurs territoriaux sur lrsquoavenir du patrimoine universitaire (cf fiches PO FEDER notamment sur lrsquoOT4 avec prise en compte explicite des bacirctiments publics universitaires dans quelques reacutegions pu-blication du guide patrimoine 05112014)

Le Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Nanterre a ainsi permis drsquointroduire dans le PO FEDER drsquoIle-de-France la reacutehabilitation des uni-versiteacutes (opeacuterateurs de lrsquoEtat) aux cocircteacutes drsquoautres bacirctiments publics eacuteducatifs (Col-lectiviteacutes locales) pour autant qursquoil srsquoen-gage dans une deacutemarche drsquoexpeacuterimenta-tion nouvelle avec des exigences seacuterieuses de performance Le contexte politique et administratif francilien est complexe et laquo le passage de lrsquoeacutecrit agrave lrsquoacte va ecirctre difficileraquo

Les exigences en matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont fixeacutees par les reacutegions qui mettent aux deacutefis les acteurs de lrsquoen-

seignement (universiteacutes collegravege lyceacutees) drsquoatteindre le niveau laquo BBC Reacutenovation raquo Le Conseil Reacutegional drsquoAuvergne a drsquoailleurs inscrit dans son PO Feder que laquo le renou-vellement urbain des campus universitaires est une prioriteacute de la Reacutegion pour donner une meilleure attractiviteacute des universiteacutes raquo Mais administrativement ces avanceacutees se heurtent aux limites et cadres des finance-ments possibles et aux habitudes drsquoavant crise ou agrave des arbitrages ambiguumls

Par exemple lrsquoavant-derniegravere version du PO FEDER de Champagne-Ardenne citait explicitement les universiteacutes reacutemoises comme destinataires de ce fonds euro-peacuteen In fine il y aura la possibiliteacute de mettre de lrsquoargent public sur lrsquoOT4 dans les eacutetablissements publics sans que les ESR soient citeacutes explicitement

On verra si les eacutecrits sur les NIF (Nouveaux instruments financiers) deacuteboucheront agrave partir de cette anneacutee sur une autre ap-proche du FEDER sur la TE (OT4) ce qui supposera drsquoeacuteconomiser les fonds pour les utiliser en levier sur la TE (efficaciteacute eacutener-geacutetique) plutocirct qursquoen simple accessoires de subventions CPER jugeacutees insuffisantes cela suppose de passer drsquoune logique opeacute-rations bacirctimentaires agrave une logique projet patrimonial (donc multi bacirctiments)

Tout le monde devrait aussi srsquoaccorder agrave dire que lrsquoinnovation (terme que lrsquoon de-vrait mettre au pluriel) touche eacutegalement le patrimoine le territoire les organisations ce nrsquoest pas seulement un concept eacuteco-nomique (souvent maltraiteacute quand on ou-blie la reacutefeacuterence agrave la laquo destruction creacuteatrice raquo de Schumpeter) Or aujourdrsquohui lrsquoinnova-tion y compris dans les logiques subven-tionnelles semble reacuteserveacutee agrave la recherche (techniques)

Ces exemples illustrent le niveau drsquoexi-gence que les reacutenovations facteurs drsquoat-tractiviteacute pour le territoire et drsquoameacuteniteacute pour les parties prenantes (donc de com-peacutetiviteacute notamment intra-europeacuteenne) de-mandent pour qursquoon puisse appreacutehender agrave lrsquoavenir le patrimoine universitaire de faccedilon sereine donc avec le moins drsquoagrave-coups possibles (logique de plans nationaux avec deacutegradation du patrimoine entre les deux)

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Un rapport de mars 2014 publieacute par lrsquoInspection geacuteneacuterale de lrsquoadministra-tion de lrsquoEducation nationale et de la recherche (IGAENR) met en garde sur les risques courus par les Universiteacutes et les pouvoirs publics srsquoil nrsquoy a pas un changement de perspective Il est alors leacutegitime de se demander ce que vont faire les universiteacutes pour peacuteren-niser la qualiteacute des infrastructures uni-versitaires

Comment imaginer ecirctre agrave la hauteur de la loi Fioraso sans geacuterer convena-blement les infrastructures Cette question est drsquoailleurs poseacutee par les auteurs du rapport Stranes qui pro-posent que cette question soit traiteacutee dans le cadre du plan Juncker

Pour Daniel Grande lrsquoeacutenergie est la clef aujourdrsquohui parce qursquoil srsquoagit comme le disent les responsables de lrsquoUPC agrave Bar-celone drsquoun sujet laquo socio-technique raquo qui permet de penser long terme en agissant agrave court terme et en conciliant ameacutenagement gestion du patrimoine et reacutehabilitation dans une approche globale vertueuse (ex drsquoeffets positifs lrsquoAMU va inteacutegrer ses scheacutemas eacutenergie et patrimoine seacutecuriteacute et handicap en 2015) n

Lrsquointracting ou comment engager la transition

eacutenergeacutetique avec de petits moyens

Peter Schilken est responsable de projets au sein drsquoEnergy Cities association europeacuteenne des auto-riteacutes locales les plus deacutetermineacutees pour lutter contre le changement climatique

Il met en valeur le dispositif laquo Intrac-ting raquo qui reprend lrsquoideacutee centrale du laquo Contracting raquo (deacutemarche du PPP) tout en opeacuterant avec des fonds bud-geacutetaires de collectiviteacutes locales uni-versitaires ou de partenaires exteacuterieurs

En interne lrsquoeacutetablissement laquo preacutefinance raquo avec lrsquoaide drsquoune dotation initiale des mesures rentables pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie

Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les deacutepenses eacutenergeacutetiques viennent ensuite laquo rem-bourser raquo lrsquoeacutetablissement jusqursquoagrave ce que le coucirct initial du preacutefinancement soit couvert Les eacuteconomies eacutenergeacutetiques et de gestion viennent par la suite reacuteali-menter le fonds pour le preacutefinancement de mesures internes

Lrsquointracting a drsquoabord eacuteteacute penseacute au sein drsquoune collectiviteacute avant drsquoecirctre dupliqueacute au sein drsquouniversiteacutes Et le dispositif nrsquoest pas nouveau mecircme srsquoil ne srsquoest deacuteveloppeacute que dans les anneacutees 2000 Neacute agrave Stut-tgart en 1995 lrsquointracting srsquoest aujourdrsquohui deacuteveloppeacute dans tout le Land du Bade-Wurtemberg Il srsquoagit drsquoun outil de finan-cement pour la reacutenovation et la moder-nisation eacutenergeacutetique qui comprend en plus de travaux drsquoentretien des investis-sements eacutenergeacutetiques avec une peacuteriode drsquoamortissement de maximum 20 ans

LrsquoUniversiteacute de Heidelberg a pu tester le dispositif en plus de lrsquoinstrument de financement laquo Energie-Intracting raquo du Land elle a mis en place un fonds doteacute annuellement de 100 000 euros pour des mesures qui srsquoamortissent sur une peacuteriode de 4 agrave 7 ans Il srsquoagit de mesures de petite envergure telles que le rempla-cement de pompes lrsquoinstallation drsquoam-poules LED le remplacement des instal-lations de ventilation etc

Appliqueacute aux universiteacutes lrsquointracting demande un financement initial cor-respondant agrave environ 5 des coucircts de la consommation eacutenergeacutetique soit au moins 50 000 euro par an pendant les 3 agrave 5 premiegraveres anneacutees Il se base sur la prise en compte des compeacutetences et capaci-teacutes des eacutetablissements en tablant sur des eacuteconomies theacuteoriques La CDC participe activement agrave la diffusion de lrsquointracting dans lrsquoESR franccedilais avec une transposition correspondant aux caracteacute-ristiques franccedilaises

Les universiteacutes toulousaines de Cler-mont Rennes Nanterre Reimshellip testent le dispositif en 2015 n

Droit de reacuteponse Suite au compte-rendu du Seacuteminaire du Bloc local laquoLrsquointerface recherche ndash innovation quelle plus-value des eacutecosystegravemes locauxraquo organiseacute le 15102014 agrave Paris dans les locaux de CCI France (Universiteacutes amp Territoires ndeg99) Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a souhaiteacute apporter un droit de reacuteponse

laquo Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a fait de la creacuteation drsquoentreprises innovantes un axe privileacutegieacute et srsquoappuie dans ce domaine sur le Business Innovation Centre (BIC) de Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole eacutelu laquo meilleur incubateur mondial raquo en 2007 par NBIA (reacuteseau ameacutericain drsquoincubateurs drsquoenvergure internationale) seul incubateur franccedilais dans le TOP 10 Mondial 2014 (4egraveme position) des meilleurs incubateurs de lrsquoUBI Index (initiative de recherche comparant 300 incubateurs dans 67 pays)

Actuellement un projet sur quatre accom-pagneacute par le BIC concerne deacutejagrave le secteur de la santeacute ou de la e-Santeacute dont une grande partie sont issus des laboratoires ou centres de recherches Cette proportion devrait augmenter dans les prochaines anneacutees suite agrave la convention de partenariat voteacutee le 5 feacutevrier dernier entre le CHRU de Montpellier 6e au classement national et Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole

Jusqursquoagrave peu Il existait des freins agrave la creacutea-tion de startup mais lrsquoarriveacutee de nouveaux outils comme les SATT (Socieacuteteacute drsquoAcceacuteleacute-ration de Transferts Technologique) doivent favoriser la creacuteation drsquoentreprises innovantes via la deacutetection drsquoinnovations agrave fort potentiel au sein mecircme des laboratoires

A ce titre le BIC de Montpellier Meacutediterra-neacutee Meacutetropole et la SATT Axlr ont mis en place un partenariat constructif qui a permis de financer directement des projets situeacutes sur le territoire meacutetropolitain (300 000euro pour 8 projets soutenus)

Depuis le 1er janvier 2015 le passage en meacutetropole permet drsquoentrer au capital des SATT cette opportuniteacute eacutetant agrave lrsquoeacutetude en attendant le deacutecret drsquoapplication

Lrsquoobtention du label FrenchTech par Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole est un exemple de reacuteussite faisant suite agrave une eacutetroite collaboration entre les acteurs du monde socio-eacuteconomiques qursquoils soient publics ou priveacutes dont lrsquoobjectif agrave terme est de creacuteer un terreau fertile pour le deacutevelop-

pement eacuteconomique de nos entreprisesraquo n

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Universiteacutes amp Territoires est une publication eacutediteacutee en partenariat avec

lrsquoAfev lrsquoAVUF lrsquoADELE et la CPU ISSN 2263-8431

Directeur de la publication Nicolas Delesque Geacuterant Philippe Campinchi (PCC)

Reacutedaction Philippe Campinchi Nicolas Delesque Franccedilois Perrin Bruno Martin

Creacutedits photos et iconographies DR Fotolia

Tarifs drsquoabonnements Individuel 100 euros HT Institutionnel 500 euros HT

Parties prenantes Convention particuliegravere Remerciements

Brigitte Bariol Franccedilois Rio Damien Denizot Philippe Angotti David Constant-Martigny

Freacutedeacutericke Lonchambon

Universiteacutes amp Territoires Chez PCC 115 rue Oberkampf 75011 Paris Teacutel 0684606274

E-mail reacutedactionuniversites-territoiresfr

Universiteacutes amp Territoires est une publication en particpation

Merci aux partenaires traditionnels drsquoUniversiteacutes amp Territoires

8 avril 2015 ndash ParisAssises laquo enseignement supeacuterieur recherche et collectiviteacutes locales

Innovation - campus - gouvernance

srsquoinscrire en ligne

Sur les anneacutees passeacutees lrsquoadminis-tration universitaire a du monter en compeacutetences et en organisation car le passage des universiteacutes aux Res-ponsabiliteacutes et Compeacutetences Eacutelargies (RCE) a eu un impact majeur sur les eacutetablissements Autrefois les dota-tions du ministegravere de lrsquoESR fleacutechaient les budgets deacutedieacutes agrave lrsquoimmobilier alors qursquoaujourdrsquohui chaque eacutetablissement doit trouver son eacutequilibre entre ses ressources humaines sa masse sala-riale et ses autres contraintes Les RCE ont donc plutocirct laquo appauvri la capaciteacute des eacutetablissements agrave faire face agrave la maintenance de leur patrimoine raquo selon une technicienne drsquoune univer-siteacute grenobloise

Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

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Venu seul du fait drsquoun empecircchement de son partenaire lieacute agrave la collecti-viteacute Steacutephane Brette vice-Preacutesident Patrimoine et deacuteveloppement durable de lrsquoUniversiteacute Paris-Ouest Nanterre la Deacutefense a preacutesenteacute agrave son tour les travaux lieacutes agrave son campus

Reprenant les propos de Bruno Charpentier Steacutephane Brette a tenu agrave preacuteciser en intro-duction que le changement de nom de son eacutetablissement (autrefois Paris-X Nanterre situeacute agrave laquo dix minutes de Chacirctelet raquo) est le signe drsquoune reacuteelle appropriation du territoire drsquoune inscription complegravete de lrsquoeacutetablisse-ment dans son environnement (Nanterre-La Deacutefense) Documents visuels agrave lrsquoappui il a deacutecrit le campus dans ses diffeacuterents laquo quar-tiers raquo un campus construit en 1964 en-claveacute (A86 voie rapide voies SNCF et la citeacute Anatole-France le jouxtant) dans une ville de 100 000 habitants en zone Epadesa ndash ce qui multiplie les acteurs et peut conduire agrave eacuteviter les oppositions frontales entre la Ville et lrsquoUniversiteacute Deux campus mineurs deacutelocaliseacutes agrave Saint-Cloud et Ville drsquoAvray viennent parachever lrsquoensemble

Jusqursquoagrave il y a une quinzaine drsquoanneacutees les contacts avec la municipaliteacute eacutetaient tregraves rares malgreacute un campus volontairement ouvert et interconnecteacute avec la ville Theacuteacirctre de 400 places en partenariat avec celui des Amandiers gymnases piscine olympique stade salles de pratique spor-tive bibliothegraveque universitaire ouverte aux lyceacuteens sept amphis de mille places ndash sans doute peu neacutecessaires agrave lrsquoheure actuelle - dont la mutation est aujourdrsquohui envisa-geacutee (notamment en cineacutema) Paradoxe

apparent en lien avec les probleacutematiques de la journeacutee 7000 eacutetudiants suivent un module entiegraverement en ligne mais la deacute-mateacuterialisation ne prend eacutevidemment pas en compte lrsquoeacutevaluation des eacutetudiants qui se fait au sein des locaux existants

En lien avec la Caisse des deacutepocircts un scheacute-ma directeur de transition eacutenergeacutetique est mis en œuvre au sein de lrsquoeacutetablissement posant lagrave encore la question de lrsquooccu-pation des locaux Mais les partenariats sont nombreux agrave plusieurs niveaux pocircle multimodal en voie de livraison avec un cœur de quartier en construction et des ameacutenageurs comme une municipaliteacute en dialogue permanent avec lrsquoUniversiteacute finalisation drsquoun protocole drsquoeacutechange sur les franges du campus reacuteflexion sur le lo-gement eacutetudiant peut-ecirctre un incubateur etc Lrsquouniversiteacute est deacutesormais eacutegalement systeacutematiquement associeacutee agrave toutes les reacuteflexions strateacutegiques (PLU de Nanterre plan climat eacutenergie territorial reacuteseau de chaleur mutualiseacutee pistes cyclables) et des collaborations peacutedagogiques sont mises en place (notamment avec lrsquoAfev) n

Reacuteactions Apregraves les deux preacutesentations de sites Eric Citerne directeur de lrsquoameacutenage-ment agrave Reims et Anne Gallois directrice du projet Grand Campus agrave lrsquoURCA ont reacuteagi aux diffeacuterents propos et exemples de la matineacutee en tant qursquoacteurs drsquoun territoire confronteacute agrave un grand projet

Anne Gallois a commenceacute par quali-fier les deacutebats de la matineacutee de laquo tregraves enrichissants raquo drsquoautant plus que le territoire de Reims se trouve en laquophase preacute-opeacuterationnelle raquo drsquoun projet visant

agrave rassembler lrsquoensemble de ses campus sur un site unique (100 000 megravetres carreacute de bacirctiments et 50 hectares de terrain strateacutegique) Il srsquoagit donc de laquo partir drsquoun patrimoine existant pour donner sens agrave la deacutemarche patrimoniale une logique de refondation de globalisation de la deacutemarche raquo avec un travail en scheacutema directeur immobilier en scheacutema directeur du numeacuterique et en scheacutema du deacutevelop-pement durable Deux volets principaux affleurent celui de la gouvernance cru-cial et celui du pilotage opeacuterationnel dans un cadre universitaire En termes de gouvernance le grand Campus fait reacuteellement partie drsquoune strateacutegie-force des eacutelus (y compris en geacuterant lrsquoeacutechelle-temps lieacute agrave la laquo dureacutee de vie raquo drsquoune eacutequipe municipale) mais il srsquoagit de se mettre drsquoaccord sur des fondamentaux et de mettre en place une gouvernance durable donner du sens au comiteacute de pilotage (y compris opeacuterationnel et agrave toutes les eacutechelles) afin de travailler sur un scheacutema directeur prenant en compte lrsquoensemble des eacuteleacutements en preacutesence Concernant le pilotage technique lrsquouniversiteacute de Reims tient agrave conserver une maicirctrise drsquoouvrage tout en srsquoappuyant sur les compeacutetences des diffeacuterents partenaires collectiviteacutes et bailleurs Pour un bon fonctionnement geacuteneacuteral il convient donc de laquo prendre les contraintes du CPER raquo pour ensuite laquo de notre cocircteacute redeacutetricoter les choses raquo En termes de montage Reims srsquooriente vers une solution drsquoameacutenagement hybride avec des maicirctrises drsquoouvrages confieacutees aux collectiviteacutes des eacutequipements sus-ceptibles drsquoecirctre redeacuteployeacutes au service du campus ou re-mutualiseacutes et une part de la maicirctrise confieacutee agrave lrsquoUniversiteacute

En compleacutement Eric Citerne a souligneacute la dimension reacuteellement partageacutee du projet apregraves des eacutetudes meneacutees depuis quatre ans laquo chacun de notre cocircteacute raquo Par conseacutequent la dynamique de lrsquoagglomeacute-ration est tout agrave fait prise en compte dans la reacuteflexion et notamment un ambitieux projet de reacutenovation urbaine (150 mil-lions drsquoeuros deacutejagrave investis une somme eacutequivalente agrave preacutevoir pour lrsquoavenir) Lrsquoideacutee principale consiste agrave consideacuterer reacuteellement lrsquoUniversiteacute comme un acteur agrave part entiegravere de la mise en œuvre des projets n

Le cas de Nanterre

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Les teacutemoignages de la matineacutee ont montreacute les motivations des collectivi-teacutes et des eacutetablissements agrave contribuer aux enjeux de la transition territo-riale Il y a une veacuteritable volonteacute des acteurs agrave travailler ensemble Les interventions de lrsquoapregraves-midi concer-naient la maicirctrise drsquoouvrage des cam-pus souvent porteacutee par lrsquoUniversiteacute ou par les collectiviteacutes elles-mecircmes comme crsquoest le cas du Campus Artem agrave Nancy ou encore de la Citadelle agrave Amiens Mais il existe aussi des for-mules hybrides innovantes mixtes ou en PPP

Cocircteacute lyonnais

Fabienne Cresci est la directrice du deacute-veloppement et de lrsquoameacutenagement des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon (UdL) An-cienne directrice geacuteneacuterale du deacutevelop-pement urbain du Grand Lyon elle est donc passeacutee de la collectiviteacute agrave lrsquouniver-siteacute dans le cadre des difficulteacutes rencon-treacutees sur lrsquoOpeacuteration Campus lyonnaise

Fabienne Cresci aime laquo les innovations de rupture raquo qui motivent son implication complegravete dans le Scheacutema de Deacutevelop-pement Universitaire (SDU) voteacute en 2010 Pour elle les quartiers universitaires sont bien laquo des quartiers de ville mais avec des modegraveles urbains tregraves diffeacuterents raquo

La maicirctrise drsquoouvrage doit constam-ment construire une relation avec les chefs drsquoeacutetablissements dont ce nrsquoest pas le travail et les utilisateurs qui ne font qursquoarpenter les campus Lrsquoattention est permanente dans les plans campus pour amener le laquo mode projet agrave lrsquoUniversiteacute raquo Il incombe en effet aux professionnels drsquoeacutetablir une connaissance commune concernant certains fondamentaux dans un systegraveme universitaire drsquohyper-deacutemo-cratie ougrave la gouvernance est essentielle Il y a toute une partie des projets ougrave laquo le reacutecit doit ecirctre eacutecrit avec les acteurs et dans une eacutevolution continue raquo Cette ingeacutenierie autour du patrimoine est neacute-cessaire et complexe puisque les chefs drsquoeacutetablissements sont tenus de garantir la continuiteacute des activiteacutes drsquoenseigne-ment et de recherche sur leur site durant les travaux

Les directions du patrimoine sont en interaction constante avec les profes-sionnels de lrsquoUdL et les nouveaux pro-grammes drsquoameacutenagement invitent agrave reacute-fleacutechir agrave la strateacutegie globale du site Sur la COMUE de Lyon mecircme si laquo de nouvelles faccedilons de poser les enjeux ensemble raquo ont eacuteteacute trouveacutees le risque est toujours celui de laquo la chose en trop raquo Chacun a du comprendre comment srsquoorganiser se positionner et ecirctre acteur de la convic-tion du projet Selon Fabienne Cresci une COMUE a trois vocations ecirctre un initiateur des politiques constituer une centre de ressources au service des eacuteta-blissements et avoir un rocircle pour laquo posi-tionner lrsquoUniversiteacute comme un acteur urbain influent raquo

laquo Le systegraveme nrsquoest pas organiseacute pour une co-

production et les cadres leacutegislatifs sont plutocirct

orthogonaux raquoBrigitte Bariol-Mathais

deacuteleacutegueacutee geacuteneacuterale de la FNAU

Retours drsquoexpeacuteriences sur les nouvelles formes de maicirctrise drsquoouvrage

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laquo Ce nrsquoest que quand lrsquourgence confine agrave la crise

qursquoune strateacutegie commune est arrecircteacutee raquo

Fabienne Cresci directrice du deacuteveloppement et de lrsquoameacutenagement

des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon

Sur lrsquoopeacuteration lyonnaise 60 du patri-moine doit beacuteneacuteficier drsquoune reacutenovation eacutenergeacutetique Pour illustrer son volontarisme environnemental lrsquoUdL a donc preacutesenteacute une charte de transition eacutenergeacutetique le 2 deacutecembre 2014 Des theacutematiques peuvent feacutedeacuterer toutes les parties prenantes vers un projet commun comme cela peut ecirctre le cas pour le numeacuterique Il y a des compeacute-tences sur tous les sites mais le numeacuterique a du mal a ecirctre deacuteclineacute dans lrsquourbanisme universitaire et le campus de faccedilon simple

LrsquoUdL travaille eacutegalement sur un projet de site laquo clean tech raquo sur le Campus de la Doua destineacute agrave faire connaicirctre lrsquooffre eacuteconomique que le campus peut offrir au territoire un campus comme incubateur drsquoinnovation un campus agrave vivre avec des services et un campus quartier de ville Fabienne Cresci conclue en affirmant que pour les projets immobiliers des universiteacutes on sait laquo mon-trer des megravetres carreacutes mais jamais com-ment on a combineacute de la matiegravere grise raquo

Suite agrave sa preacutesentation Fabienne Cresci a eacuteteacute interrogeacutee sur la laquo gestion de la mixiteacute des diffeacuterents programmes du foncier et de sa valorisation raquo La mixiteacute doit ecirctre travailleacutee finement et ce serait une erreur de penser que les campus sont juste lagrave pour eacutetendre leur fonction eacuteconomique Solliciteacutee par la collectiviteacute lrsquoUdL a par exemple eacuteteacute ameneacutee agrave se prononcer sur le Plan Local drsquoUrba-

nisme et de lrsquoHabitat (PLUH) du Grand Lyon Mecircme si de nombreuses universiteacutes ont penseacute agrave la deacutevolution de leur patrimoine seules 3 drsquoentre elles lrsquoont expeacuterimenteacutee et les autres ont du trouver laquo des montages opeacuterationnels plus innovants raquo Patrice Barbel chargeacute de mission deacuteveloppement durable agrave lrsquoUniversiteacute Rennes-1 a rappeleacute le rocircle des universiteacutes dans la transition eacutenergeacutetique et la neacutecessiteacute de quantifier notamment les eacuteconomies reacutealiseacutees Alain Bourdin sociologue et urbaniste considegravere quant agrave lui que lrsquoUniversiteacute doit srsquoapproprier laquo la culture de lrsquoameacutenageur raquo pour deacutecou-vrir comment un opeacuterateur peut participer agrave lrsquointeacuterecirct public agrave travers un laquo agencement innovant des acteurs raquo

Cocircteacute bordelais

Nicolas Flament est preacutesident de la Socieacuteteacute de reacutealisation immobiliegravere et drsquoameacutenage-ment de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux (ou SRIA) Il travaille sur laquo un campus extrecircmement grand raquo qui srsquoeacutetend sur 4 communes et comporte 2 sites principaux avec au total 550 000m2 de Surface hors œuvre nette (SHON) sur plus de 260 ha Ce site beacuteneacute-ficie drsquoune Opeacuteration Campus avec une dotation de 475 millions drsquoeuros dont 19 millions de deacutepenses possibles par an (sur une trentaine drsquoanneacutees) Les collectiviteacutes viennent compleacuteter le budget de lrsquoopeacutera-tion dont la reacutegion Aquitaine agrave hauteur de 56 millions drsquoeuros sur la premiegravere tranche des travaux et au moins lrsquoeacutequivalent par la suite La Communauteacute Urbaine (deve-nue Bordeaux Meacutetropole) a deacutejagrave inscrit 50 millions drsquoeuros sur ses PPI (Plans Particu-liers drsquoIntervention) La Caisse des Deacutepocircts

(CDC) quant agrave elle intervient eacutegalement en tant qursquoactionnaire et precircteur de la socieacuteteacute drsquoameacutenagement Le financement reacutegional de ce Plan Campus est une particulariteacute car lrsquoAquitaine a insisteacute pour financer lrsquoopeacutera-tion et co-piloter lrsquoensemble des projets ce qui nrsquoest le cas nulle part ailleurs en France

En 2008 quand Bordeaux est laureacuteat de lrsquoOpeacuteration Campus les travaux doivent initialement se faire en Partenariat Public-Priveacute (PPP) De cette probleacutematique naicirct la SRIA afin drsquolaquo avoir les avantages du PPP en essayant drsquoeacuteviter ses inconveacutenients raquo La socieacuteteacute de projets (filiale de type SAS) monteacutee par la CDC est donc publique a contracteacute les emprunts et passeacute un contrat de conception reacutealisation maintenance Les acteurs maicirctrisent ainsi les finance-ments restent maicirctre drsquoouvrage et surtout proprieacutetaires de leurs locaux sur une dureacutee de 30 ans La composition du capital laisse lrsquoUniversiteacute majoritaire la Reacutegion et la CDC eacutetant minoritaires au capital

LrsquoOpeacuteration Campus comprend 4 tranches principales avec 1 contrat par tranche laquo la premiegravere tranche de tra-vaux concernant 16 bacirctiments (12 reacuteha-biliteacutes partiellement 4 reconstruits 90 000 m2 de SHON) pour un budget glo-bal de 100 millions de reacutehabilitation en site occupeacute raquo Lrsquoeacutequipe de la SRIA est composeacutee de 9 personnes pour geacuterer laquo ce chantier qui doit se terminer deacutebut 2016 raquo Et le contexte a eacutevolueacute depuis la creacuteation de la SRIA 3 universiteacutes borde-laises ont fusionneacute au sein de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux lrsquoUniversiteacute Bordeaux-Mon-taigne est aussi devenue actionnaire de la socieacuteteacute et Bordeaux Meacutetropole se pose la question de rentrer dans lrsquoactionnariat

(Suite page 8)

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laquo Les acteurs locaux sont contents drsquoavoir creacuteeacute lrsquooutil

et souhaitent le peacuterenniser raquo

Nicolas Flament (SRIA)

La socieacuteteacute est devenue un veacuteritable lieu de gouvernance commune des projets et les acteurs ont pu compter sur laquo la professionnalisation de lrsquooutil raquo La SRIA beacuteneacuteficie drsquoune certaine souplesse no-tamment parce qursquoelle nrsquoest pas soumise au Code des marcheacutes publics mais agrave laquo lrsquoordonnance de 2005 raquo et son deacutecret drsquoapplication (Ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005) La gestion des res-sources humaines est aussi impacteacutee le recours agrave des contractuels eacutetant faciliteacute Les coucircts ont bien eacuteteacute maicirctriseacutes et la maintenance a quant agrave elle eacuteteacute laquo sanc-tuariseacutee raquo ce qui nrsquoaurait pas eacuteteacute possible si lrsquoOpeacuteration Campus srsquoeacutetait faite en MOP (Maicirctrise drsquoOuvrage Publique)

Le peacuterimegravetre drsquointervention de la socieacuteteacute vient tout juste drsquoecirctre eacutelargi au-delagrave du seul campus bordelais pour laquo devenir un outil au service de lrsquoUniversiteacute et de lrsquoESR raquo La CDC avoue aujourdrsquohui que les acteurs territoriaux nrsquoeacutetaient pas tous favorables agrave la naissance de la SRIA Neacuteanmoins le contexte a eacutevolueacute depuis car les collectiviteacutes ont une vision moins ideacuteologique du PPP et les modes opeacutera-toires de la SRIA ont deacutejagrave fait leur preuve

Coopeacuterations entre acteurs locaux

Si lrsquoinitiative doit ecirctre reproduite ailleurs cela se fera drsquoautant mieux que son eacuteva-luation est en cours et qursquoelle pourrait ainsi ecirctre essaimeacutee de faccedilon eacuteclaireacutee

Benoicirct Rupied est lrsquoauteur drsquoune eacutetude fiscale de la SCET sur les possibiliteacutes drsquointervention des Socieacuteteacutes drsquoeacutecono-mie mixte (SEM) et Socieacuteteacutes publiques locales (SPL) en matiegravere de reacutehabilitation et de reacutenovation eacutenergeacutetique des uni-versiteacutes La Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute (CPU) a solliciteacute la CDC sur la possibiliteacute de recourir agrave un montage du Code de lrsquoeacuteducation utiliseacute par les reacutegions et consistant agrave une deacuteleacutegation de maicirctrise drsquoouvrage venant de lrsquoEtat pour la construction de bacirctiments neufs Ce dispositif est utilisable mais en deux tranches la conception-reacutealisation eacutetant assureacutee par la Reacutegion et la main-tenance par lrsquoUniversiteacute Il se reacutevegravele donc laquo peu adapteacute pour les opeacuterations de reacutenovations universitaires raquo Or les ac-teurs cherchent plutocirct des dispositifs qui facilitent la collaboration entre reacutegions et universiteacutes Un autre montage est alors possible la maicirctrise drsquoouvrage pu-blique remise agrave lrsquohonneur par le Rapport Peylet issu de la mission nationale drsquoeacuteva-luation de lrsquoOpeacuteration Campus (2012) Elle nrsquoa pas pour autant eacuteteacute favoriseacutee suite agrave la publication des travaux de la Mission Peylet

Aujourdrsquohui on cherche encore une reacute-ponse adapteacutee pour que la personne pu-blique puisse maicirctriser la reacutealisation des travaux La SPL devient donc une solution privileacutegieacutee laquo permettant de confier agrave une structure publique des projets porteacutes par la collectiviteacute actionnaire raquo La SPL-Oser en Rhocircne-Alpes fait figure de reacutefeacuterence unique en termes de reacutenovation eacutener-geacutetique de bacirctiments appartenant agrave ses collectiviteacutes actionnaires (eacutecoles gym-nases ensembles culturels bacirctiments administratifs logements etc) Les initia-tives comme la SRIA laquo se creacuteent dans un processus qui est encore en train de se deacutevelopper raquoBenoicirct Rupied fait remarquer que ces

nouvelles structures permettent aussi aux financeurs comme les reacutegions de laquo collaborer avec drsquoautres acteurs et de garder un œil sur ce qui est fait des fi-nancements des collectiviteacutes raquo Nous sommes aujourdrsquohui devant une opportuniteacute celle de reposer les ques-tions de coopeacuterations entre acteurs lo-caux qui donnent lrsquoimpulsion et drsquoautres comme les agglomeacuterations ou les reacute-gions qui sont des facilitateurs La Di-rection des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministegravere de lrsquoESR est drsquoailleurs en train de travailler en ce sens pour favoriser au mieux dans les mois qui viennent la naissance de montages plus inno-vants pour reacutehabiliter les campus fran-ccedilais Nicolas Flament (SRIA) insiste sur la neacutecessiteacute des acteurs agrave laquo mutualiser des outils agrave une eacutechelle suffisamment grande pour que cela soit rentable raquo Julien Lan-geacute (Atelier ActUrba) attire eacutegalement lrsquoat-tention sur laquo les gisements drsquoeacuteconomies de maintenance et de fonctionnement raquo qui peuvent ecirctre immeacutediats et restent souvent agrave valoriser dans les opeacuterations drsquoameacutenagement de campus n

Les enjeuxAgrave partir des contributions et inter-ventions des participants Marianne Malez de la FNAU a listeacute les enjeux de lrsquoimmobilier universitaire la mixiteacute des usages et des fonctions la mutualisa-tion des eacutequipements entre acteurs la co-production et la neacutecessiteacute drsquoapporter des reacuteponses collectives lrsquoouverture sur la ville la transition numeacuterique et la temporaliteacute de la reacutehabilitation pour ne pas subir lrsquoinertie drsquoun chantier Pour faciliter ces deacutemarches les participants au seacuteminaire ont conscience qursquoil faut laquo construire une strateacutegie partageacutee en srsquoap-puyant sur des instances de travail communes entre universiteacutes et collec-tiviteacutes raquo Il est aussi deacutecisif drsquointeacutegrer les universiteacutes aux projets de territoire et de laisser un maximum de place agrave lrsquoinnovation et agrave lrsquoexpeacuterimentation De mecircme il faudrait limiter le manque de transversaliteacute entre acteurs du agrave la rigiditeacute des cadres reacuteglementaires et aux probleacutematiques de financement

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Khaled Bouabdallah est Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Saint-Etienne et de la COMUE de lrsquoUniversiteacute de Lyon mais aussi Vice-Preacutesident de la CPU Les preacutesidents se feacutelicitent du laquo parte-nariat tisseacute avec le Bloc Local depuis quelques anneacutees car il est important raquo et permet des rencontres ainsi que la production drsquoune seacuterie de travaux utiles pour lrsquoenseignement supeacuterieur franccedilais Aujourdrsquohui les universiteacutes sont des eacutetablissements autonomes et les acteurs territoriaux nrsquoont pas toujours eu conscience drsquoavoir des acteurs autonomes pour interlocu-teurs jugeant parfois que leur rocircle eacutetait de laquo faire agrave la place des univer-siteacutes raquo

Pour Khaled Bouabdallah il ne faut pas reproduire les erreurs faites dans les anneacutees 1970 ou 1980 LrsquoUniversiteacute doit ecirctre inscrite dans la ville mais ouverte sur les habitants et diffuser des savoirs Cela veut dire que la production des connais-sances devrait ecirctre accessible agrave la popu-lation Lrsquoouverture ne veut pas dire laquo faire supporter agrave lrsquoUniversiteacute ce que la Ville ne peut pas geacuterer raquo

Pourtant la concurrence est preacutesente entre villes mais aussi entre campus uni-versitaires Mais alors comment reacuteorga-niser les universiteacutes et les relations entre universiteacutes sur les territoires La France compte agrave peu pregraves 25 regroupements territoriaux constitueacutes qui sont tregraves dif-feacuterents les uns des autres Parallegravelement la carte des collectiviteacutes territoriales change des meacutetropoles se creacuteent les

compeacutetences sont redistribueacutees etc Ce sont autant drsquoeacuteleacutements qui militent pour que lrsquoon entre dans laquo une nouvelle forme de dialogue entre les acteurs au niveau local comme national raquo

laquo Les universiteacutes autonomes sont des entiteacutes

qui doivent construire un projet pour elles-mecircmes raquo

Khaled Bouabdallah (CPU)

Dans lrsquoESR beaucoup de choses ont changeacute de faccedilon assez radicale dans la faccedilon de travailler ensemble notamment la contrainte budgeacutetaire qui fait que laquo lrsquoargent est plus rare qursquoil ne lrsquoa eacuteteacute raquo Lrsquoimpeacuteratif eacutecologique des universiteacutes et la transition numeacuterique sont aujourdrsquohui incontournables dans les reacuteflexions sur les campus Ces eacuteleacutements font que laquo la co-construction du projet avec des ac-teurs territoriaux devient essentielle raquo

Les modaliteacutes de financement des eacuteta-blissements eacutevoluent sans cesse Les Programmes Opeacuterationnels FEDER introduisent par exemple de nouveaux instruments financiers qui interrogent les universiteacutes sur les acteurs avec les-quels elles doivent construire leurs pro-jets Khaled Bouabdallah considegravere ainsi que les COMUE sont agrave la bonne eacutechelle pour porter les compeacutetences mutuali-seacutees drsquoun groupe drsquoentiteacutes Et le modegravele du campus franccedilais tel qursquoil existe au-jourdrsquohui nrsquoest pas celui que les acteurs ont envie de reproduire La CPU procircne ainsi la diversiteacute et essaie de construire un dialogue continu avec les associa-tions de collectiviteacutes et lrsquoEacutetat pour don-ner un cadre stabiliseacute aux universiteacutes n

Hubert Briand responsable des partenariats agrave la CPU a introduit la derniegravere partie du seacuteminaire et expliqueacute que laquo les collectiviteacutes et uni-versiteacutes eacutevoluent actuellement dans un contexte de transition raquo Les dis-positifs de soutien agrave la construction et agrave la reacutenovation du patrimoine uni-versitaire sont nombreux CPER PO FEDER intracting PPP reacutecupeacuteration de TVA Autant drsquooutils nouveaux que les acteurs doivent apprendre agrave maicirctriser Et les manques drsquoinvestis-sements immobiliers drsquoaujourdrsquohui laquo seront les problegravemes de demain raquo Ces contraintes budgeacutetaires amegravenent de nouvelles reacuteflexions sur la rationa-lisation du patrimoine son optimisa-tion et les eacuteconomies possibles

Pour Hubert Briand les Socieacuteteacutes Publiques Locales drsquoameacutenagement Universitaire (SPLU) preacutesentent un reacuteel inteacuterecirct et meacuterite-raient peut-ecirctre drsquoecirctre traiteacutees au sein drsquoun groupe de travail reacuteunissant de multiples acteurs Les Programmes drsquoInvestissements drsquoAvenir (PIA) comportent aussi des volets immobiliers innovants Mais les universiteacutes franccedilaises nrsquoont pas aujourdrsquohui la possi-biliteacute drsquoemprunter par elles-mecircmes De nouveaux instruments financiers seraient neacutecessaires lrsquointracting par exemple peut prendre la forme drsquoun fonds financier ougrave les eacuteconomies drsquoeacutenergies reacutealiseacutees sont reacuteutiliseacutees agrave usage interne ou celle drsquoun fonds drsquoinvestissement externe qui permet drsquoinvestir dans la reacutenovation eacutenergeacutetique et de geacuteneacuterer des eacuteconomies financiegraveres

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Le regard de la CPU Les outils

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Des reacuteflexions sont agrave mener par les reacutegions et meacutetropoles dans le cadre drsquoHorizon 2020 le nouveau programme de finan-cement de la recherche et de lrsquoinnovation de lrsquoUnion europeacuteenne pour la peacuteriode 2014-2020 (86 milliards drsquoeuros pour les PME Innovantes PME agrave fort potentiel de recherche startups et entreprises de taille intermeacutediaire) Nos projets immobi-liers locaux peuvent aussi sucircrement ecirctre connecteacutes au Plan Juncker fonds per-mettant le financement de secteurs jugeacutes strateacutegiques

Penser la reacutehabiltation

Daniel Grande est chef de projet Campus Durables agrave la Caisse des Deacutepocircts Centreacute sur les questions eacutenergeacutetiques et patri-moniales qui font levier en permettant une approche globale il fait le constat que laquo les Opeacuterations Campus encore trop orienteacutees constructions neuves nrsquoavaient aucune anticipation sur les politiques pa-trimoniales des universiteacutes mecircme si elles ont pu les stimuler notamment dans les grands projets de reacutehabilitation raquo

En 20132014 la CPU lrsquoAMUE le Ministegravere de lrsquoESR et la CDC ont ainsi sensibiliseacute lrsquoen-semble des acteurs territoriaux sur lrsquoavenir du patrimoine universitaire (cf fiches PO FEDER notamment sur lrsquoOT4 avec prise en compte explicite des bacirctiments publics universitaires dans quelques reacutegions pu-blication du guide patrimoine 05112014)

Le Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Nanterre a ainsi permis drsquointroduire dans le PO FEDER drsquoIle-de-France la reacutehabilitation des uni-versiteacutes (opeacuterateurs de lrsquoEtat) aux cocircteacutes drsquoautres bacirctiments publics eacuteducatifs (Col-lectiviteacutes locales) pour autant qursquoil srsquoen-gage dans une deacutemarche drsquoexpeacuterimenta-tion nouvelle avec des exigences seacuterieuses de performance Le contexte politique et administratif francilien est complexe et laquo le passage de lrsquoeacutecrit agrave lrsquoacte va ecirctre difficileraquo

Les exigences en matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont fixeacutees par les reacutegions qui mettent aux deacutefis les acteurs de lrsquoen-

seignement (universiteacutes collegravege lyceacutees) drsquoatteindre le niveau laquo BBC Reacutenovation raquo Le Conseil Reacutegional drsquoAuvergne a drsquoailleurs inscrit dans son PO Feder que laquo le renou-vellement urbain des campus universitaires est une prioriteacute de la Reacutegion pour donner une meilleure attractiviteacute des universiteacutes raquo Mais administrativement ces avanceacutees se heurtent aux limites et cadres des finance-ments possibles et aux habitudes drsquoavant crise ou agrave des arbitrages ambiguumls

Par exemple lrsquoavant-derniegravere version du PO FEDER de Champagne-Ardenne citait explicitement les universiteacutes reacutemoises comme destinataires de ce fonds euro-peacuteen In fine il y aura la possibiliteacute de mettre de lrsquoargent public sur lrsquoOT4 dans les eacutetablissements publics sans que les ESR soient citeacutes explicitement

On verra si les eacutecrits sur les NIF (Nouveaux instruments financiers) deacuteboucheront agrave partir de cette anneacutee sur une autre ap-proche du FEDER sur la TE (OT4) ce qui supposera drsquoeacuteconomiser les fonds pour les utiliser en levier sur la TE (efficaciteacute eacutener-geacutetique) plutocirct qursquoen simple accessoires de subventions CPER jugeacutees insuffisantes cela suppose de passer drsquoune logique opeacute-rations bacirctimentaires agrave une logique projet patrimonial (donc multi bacirctiments)

Tout le monde devrait aussi srsquoaccorder agrave dire que lrsquoinnovation (terme que lrsquoon de-vrait mettre au pluriel) touche eacutegalement le patrimoine le territoire les organisations ce nrsquoest pas seulement un concept eacuteco-nomique (souvent maltraiteacute quand on ou-blie la reacutefeacuterence agrave la laquo destruction creacuteatrice raquo de Schumpeter) Or aujourdrsquohui lrsquoinnova-tion y compris dans les logiques subven-tionnelles semble reacuteserveacutee agrave la recherche (techniques)

Ces exemples illustrent le niveau drsquoexi-gence que les reacutenovations facteurs drsquoat-tractiviteacute pour le territoire et drsquoameacuteniteacute pour les parties prenantes (donc de com-peacutetiviteacute notamment intra-europeacuteenne) de-mandent pour qursquoon puisse appreacutehender agrave lrsquoavenir le patrimoine universitaire de faccedilon sereine donc avec le moins drsquoagrave-coups possibles (logique de plans nationaux avec deacutegradation du patrimoine entre les deux)

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Un rapport de mars 2014 publieacute par lrsquoInspection geacuteneacuterale de lrsquoadministra-tion de lrsquoEducation nationale et de la recherche (IGAENR) met en garde sur les risques courus par les Universiteacutes et les pouvoirs publics srsquoil nrsquoy a pas un changement de perspective Il est alors leacutegitime de se demander ce que vont faire les universiteacutes pour peacuteren-niser la qualiteacute des infrastructures uni-versitaires

Comment imaginer ecirctre agrave la hauteur de la loi Fioraso sans geacuterer convena-blement les infrastructures Cette question est drsquoailleurs poseacutee par les auteurs du rapport Stranes qui pro-posent que cette question soit traiteacutee dans le cadre du plan Juncker

Pour Daniel Grande lrsquoeacutenergie est la clef aujourdrsquohui parce qursquoil srsquoagit comme le disent les responsables de lrsquoUPC agrave Bar-celone drsquoun sujet laquo socio-technique raquo qui permet de penser long terme en agissant agrave court terme et en conciliant ameacutenagement gestion du patrimoine et reacutehabilitation dans une approche globale vertueuse (ex drsquoeffets positifs lrsquoAMU va inteacutegrer ses scheacutemas eacutenergie et patrimoine seacutecuriteacute et handicap en 2015) n

Lrsquointracting ou comment engager la transition

eacutenergeacutetique avec de petits moyens

Peter Schilken est responsable de projets au sein drsquoEnergy Cities association europeacuteenne des auto-riteacutes locales les plus deacutetermineacutees pour lutter contre le changement climatique

Il met en valeur le dispositif laquo Intrac-ting raquo qui reprend lrsquoideacutee centrale du laquo Contracting raquo (deacutemarche du PPP) tout en opeacuterant avec des fonds bud-geacutetaires de collectiviteacutes locales uni-versitaires ou de partenaires exteacuterieurs

En interne lrsquoeacutetablissement laquo preacutefinance raquo avec lrsquoaide drsquoune dotation initiale des mesures rentables pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie

Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les deacutepenses eacutenergeacutetiques viennent ensuite laquo rem-bourser raquo lrsquoeacutetablissement jusqursquoagrave ce que le coucirct initial du preacutefinancement soit couvert Les eacuteconomies eacutenergeacutetiques et de gestion viennent par la suite reacuteali-menter le fonds pour le preacutefinancement de mesures internes

Lrsquointracting a drsquoabord eacuteteacute penseacute au sein drsquoune collectiviteacute avant drsquoecirctre dupliqueacute au sein drsquouniversiteacutes Et le dispositif nrsquoest pas nouveau mecircme srsquoil ne srsquoest deacuteveloppeacute que dans les anneacutees 2000 Neacute agrave Stut-tgart en 1995 lrsquointracting srsquoest aujourdrsquohui deacuteveloppeacute dans tout le Land du Bade-Wurtemberg Il srsquoagit drsquoun outil de finan-cement pour la reacutenovation et la moder-nisation eacutenergeacutetique qui comprend en plus de travaux drsquoentretien des investis-sements eacutenergeacutetiques avec une peacuteriode drsquoamortissement de maximum 20 ans

LrsquoUniversiteacute de Heidelberg a pu tester le dispositif en plus de lrsquoinstrument de financement laquo Energie-Intracting raquo du Land elle a mis en place un fonds doteacute annuellement de 100 000 euros pour des mesures qui srsquoamortissent sur une peacuteriode de 4 agrave 7 ans Il srsquoagit de mesures de petite envergure telles que le rempla-cement de pompes lrsquoinstallation drsquoam-poules LED le remplacement des instal-lations de ventilation etc

Appliqueacute aux universiteacutes lrsquointracting demande un financement initial cor-respondant agrave environ 5 des coucircts de la consommation eacutenergeacutetique soit au moins 50 000 euro par an pendant les 3 agrave 5 premiegraveres anneacutees Il se base sur la prise en compte des compeacutetences et capaci-teacutes des eacutetablissements en tablant sur des eacuteconomies theacuteoriques La CDC participe activement agrave la diffusion de lrsquointracting dans lrsquoESR franccedilais avec une transposition correspondant aux caracteacute-ristiques franccedilaises

Les universiteacutes toulousaines de Cler-mont Rennes Nanterre Reimshellip testent le dispositif en 2015 n

Droit de reacuteponse Suite au compte-rendu du Seacuteminaire du Bloc local laquoLrsquointerface recherche ndash innovation quelle plus-value des eacutecosystegravemes locauxraquo organiseacute le 15102014 agrave Paris dans les locaux de CCI France (Universiteacutes amp Territoires ndeg99) Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a souhaiteacute apporter un droit de reacuteponse

laquo Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a fait de la creacuteation drsquoentreprises innovantes un axe privileacutegieacute et srsquoappuie dans ce domaine sur le Business Innovation Centre (BIC) de Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole eacutelu laquo meilleur incubateur mondial raquo en 2007 par NBIA (reacuteseau ameacutericain drsquoincubateurs drsquoenvergure internationale) seul incubateur franccedilais dans le TOP 10 Mondial 2014 (4egraveme position) des meilleurs incubateurs de lrsquoUBI Index (initiative de recherche comparant 300 incubateurs dans 67 pays)

Actuellement un projet sur quatre accom-pagneacute par le BIC concerne deacutejagrave le secteur de la santeacute ou de la e-Santeacute dont une grande partie sont issus des laboratoires ou centres de recherches Cette proportion devrait augmenter dans les prochaines anneacutees suite agrave la convention de partenariat voteacutee le 5 feacutevrier dernier entre le CHRU de Montpellier 6e au classement national et Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole

Jusqursquoagrave peu Il existait des freins agrave la creacutea-tion de startup mais lrsquoarriveacutee de nouveaux outils comme les SATT (Socieacuteteacute drsquoAcceacuteleacute-ration de Transferts Technologique) doivent favoriser la creacuteation drsquoentreprises innovantes via la deacutetection drsquoinnovations agrave fort potentiel au sein mecircme des laboratoires

A ce titre le BIC de Montpellier Meacutediterra-neacutee Meacutetropole et la SATT Axlr ont mis en place un partenariat constructif qui a permis de financer directement des projets situeacutes sur le territoire meacutetropolitain (300 000euro pour 8 projets soutenus)

Depuis le 1er janvier 2015 le passage en meacutetropole permet drsquoentrer au capital des SATT cette opportuniteacute eacutetant agrave lrsquoeacutetude en attendant le deacutecret drsquoapplication

Lrsquoobtention du label FrenchTech par Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole est un exemple de reacuteussite faisant suite agrave une eacutetroite collaboration entre les acteurs du monde socio-eacuteconomiques qursquoils soient publics ou priveacutes dont lrsquoobjectif agrave terme est de creacuteer un terreau fertile pour le deacutevelop-

pement eacuteconomique de nos entreprisesraquo n

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Universiteacutes amp Territoires est une publication eacutediteacutee en partenariat avec

lrsquoAfev lrsquoAVUF lrsquoADELE et la CPU ISSN 2263-8431

Directeur de la publication Nicolas Delesque Geacuterant Philippe Campinchi (PCC)

Reacutedaction Philippe Campinchi Nicolas Delesque Franccedilois Perrin Bruno Martin

Creacutedits photos et iconographies DR Fotolia

Tarifs drsquoabonnements Individuel 100 euros HT Institutionnel 500 euros HT

Parties prenantes Convention particuliegravere Remerciements

Brigitte Bariol Franccedilois Rio Damien Denizot Philippe Angotti David Constant-Martigny

Freacutedeacutericke Lonchambon

Universiteacutes amp Territoires Chez PCC 115 rue Oberkampf 75011 Paris Teacutel 0684606274

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Merci aux partenaires traditionnels drsquoUniversiteacutes amp Territoires

8 avril 2015 ndash ParisAssises laquo enseignement supeacuterieur recherche et collectiviteacutes locales

Innovation - campus - gouvernance

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Sur les anneacutees passeacutees lrsquoadminis-tration universitaire a du monter en compeacutetences et en organisation car le passage des universiteacutes aux Res-ponsabiliteacutes et Compeacutetences Eacutelargies (RCE) a eu un impact majeur sur les eacutetablissements Autrefois les dota-tions du ministegravere de lrsquoESR fleacutechaient les budgets deacutedieacutes agrave lrsquoimmobilier alors qursquoaujourdrsquohui chaque eacutetablissement doit trouver son eacutequilibre entre ses ressources humaines sa masse sala-riale et ses autres contraintes Les RCE ont donc plutocirct laquo appauvri la capaciteacute des eacutetablissements agrave faire face agrave la maintenance de leur patrimoine raquo selon une technicienne drsquoune univer-siteacute grenobloise

Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

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Les teacutemoignages de la matineacutee ont montreacute les motivations des collectivi-teacutes et des eacutetablissements agrave contribuer aux enjeux de la transition territo-riale Il y a une veacuteritable volonteacute des acteurs agrave travailler ensemble Les interventions de lrsquoapregraves-midi concer-naient la maicirctrise drsquoouvrage des cam-pus souvent porteacutee par lrsquoUniversiteacute ou par les collectiviteacutes elles-mecircmes comme crsquoest le cas du Campus Artem agrave Nancy ou encore de la Citadelle agrave Amiens Mais il existe aussi des for-mules hybrides innovantes mixtes ou en PPP

Cocircteacute lyonnais

Fabienne Cresci est la directrice du deacute-veloppement et de lrsquoameacutenagement des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon (UdL) An-cienne directrice geacuteneacuterale du deacutevelop-pement urbain du Grand Lyon elle est donc passeacutee de la collectiviteacute agrave lrsquouniver-siteacute dans le cadre des difficulteacutes rencon-treacutees sur lrsquoOpeacuteration Campus lyonnaise

Fabienne Cresci aime laquo les innovations de rupture raquo qui motivent son implication complegravete dans le Scheacutema de Deacutevelop-pement Universitaire (SDU) voteacute en 2010 Pour elle les quartiers universitaires sont bien laquo des quartiers de ville mais avec des modegraveles urbains tregraves diffeacuterents raquo

La maicirctrise drsquoouvrage doit constam-ment construire une relation avec les chefs drsquoeacutetablissements dont ce nrsquoest pas le travail et les utilisateurs qui ne font qursquoarpenter les campus Lrsquoattention est permanente dans les plans campus pour amener le laquo mode projet agrave lrsquoUniversiteacute raquo Il incombe en effet aux professionnels drsquoeacutetablir une connaissance commune concernant certains fondamentaux dans un systegraveme universitaire drsquohyper-deacutemo-cratie ougrave la gouvernance est essentielle Il y a toute une partie des projets ougrave laquo le reacutecit doit ecirctre eacutecrit avec les acteurs et dans une eacutevolution continue raquo Cette ingeacutenierie autour du patrimoine est neacute-cessaire et complexe puisque les chefs drsquoeacutetablissements sont tenus de garantir la continuiteacute des activiteacutes drsquoenseigne-ment et de recherche sur leur site durant les travaux

Les directions du patrimoine sont en interaction constante avec les profes-sionnels de lrsquoUdL et les nouveaux pro-grammes drsquoameacutenagement invitent agrave reacute-fleacutechir agrave la strateacutegie globale du site Sur la COMUE de Lyon mecircme si laquo de nouvelles faccedilons de poser les enjeux ensemble raquo ont eacuteteacute trouveacutees le risque est toujours celui de laquo la chose en trop raquo Chacun a du comprendre comment srsquoorganiser se positionner et ecirctre acteur de la convic-tion du projet Selon Fabienne Cresci une COMUE a trois vocations ecirctre un initiateur des politiques constituer une centre de ressources au service des eacuteta-blissements et avoir un rocircle pour laquo posi-tionner lrsquoUniversiteacute comme un acteur urbain influent raquo

laquo Le systegraveme nrsquoest pas organiseacute pour une co-

production et les cadres leacutegislatifs sont plutocirct

orthogonaux raquoBrigitte Bariol-Mathais

deacuteleacutegueacutee geacuteneacuterale de la FNAU

Retours drsquoexpeacuteriences sur les nouvelles formes de maicirctrise drsquoouvrage

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laquo Ce nrsquoest que quand lrsquourgence confine agrave la crise

qursquoune strateacutegie commune est arrecircteacutee raquo

Fabienne Cresci directrice du deacuteveloppement et de lrsquoameacutenagement

des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon

Sur lrsquoopeacuteration lyonnaise 60 du patri-moine doit beacuteneacuteficier drsquoune reacutenovation eacutenergeacutetique Pour illustrer son volontarisme environnemental lrsquoUdL a donc preacutesenteacute une charte de transition eacutenergeacutetique le 2 deacutecembre 2014 Des theacutematiques peuvent feacutedeacuterer toutes les parties prenantes vers un projet commun comme cela peut ecirctre le cas pour le numeacuterique Il y a des compeacute-tences sur tous les sites mais le numeacuterique a du mal a ecirctre deacuteclineacute dans lrsquourbanisme universitaire et le campus de faccedilon simple

LrsquoUdL travaille eacutegalement sur un projet de site laquo clean tech raquo sur le Campus de la Doua destineacute agrave faire connaicirctre lrsquooffre eacuteconomique que le campus peut offrir au territoire un campus comme incubateur drsquoinnovation un campus agrave vivre avec des services et un campus quartier de ville Fabienne Cresci conclue en affirmant que pour les projets immobiliers des universiteacutes on sait laquo mon-trer des megravetres carreacutes mais jamais com-ment on a combineacute de la matiegravere grise raquo

Suite agrave sa preacutesentation Fabienne Cresci a eacuteteacute interrogeacutee sur la laquo gestion de la mixiteacute des diffeacuterents programmes du foncier et de sa valorisation raquo La mixiteacute doit ecirctre travailleacutee finement et ce serait une erreur de penser que les campus sont juste lagrave pour eacutetendre leur fonction eacuteconomique Solliciteacutee par la collectiviteacute lrsquoUdL a par exemple eacuteteacute ameneacutee agrave se prononcer sur le Plan Local drsquoUrba-

nisme et de lrsquoHabitat (PLUH) du Grand Lyon Mecircme si de nombreuses universiteacutes ont penseacute agrave la deacutevolution de leur patrimoine seules 3 drsquoentre elles lrsquoont expeacuterimenteacutee et les autres ont du trouver laquo des montages opeacuterationnels plus innovants raquo Patrice Barbel chargeacute de mission deacuteveloppement durable agrave lrsquoUniversiteacute Rennes-1 a rappeleacute le rocircle des universiteacutes dans la transition eacutenergeacutetique et la neacutecessiteacute de quantifier notamment les eacuteconomies reacutealiseacutees Alain Bourdin sociologue et urbaniste considegravere quant agrave lui que lrsquoUniversiteacute doit srsquoapproprier laquo la culture de lrsquoameacutenageur raquo pour deacutecou-vrir comment un opeacuterateur peut participer agrave lrsquointeacuterecirct public agrave travers un laquo agencement innovant des acteurs raquo

Cocircteacute bordelais

Nicolas Flament est preacutesident de la Socieacuteteacute de reacutealisation immobiliegravere et drsquoameacutenage-ment de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux (ou SRIA) Il travaille sur laquo un campus extrecircmement grand raquo qui srsquoeacutetend sur 4 communes et comporte 2 sites principaux avec au total 550 000m2 de Surface hors œuvre nette (SHON) sur plus de 260 ha Ce site beacuteneacute-ficie drsquoune Opeacuteration Campus avec une dotation de 475 millions drsquoeuros dont 19 millions de deacutepenses possibles par an (sur une trentaine drsquoanneacutees) Les collectiviteacutes viennent compleacuteter le budget de lrsquoopeacutera-tion dont la reacutegion Aquitaine agrave hauteur de 56 millions drsquoeuros sur la premiegravere tranche des travaux et au moins lrsquoeacutequivalent par la suite La Communauteacute Urbaine (deve-nue Bordeaux Meacutetropole) a deacutejagrave inscrit 50 millions drsquoeuros sur ses PPI (Plans Particu-liers drsquoIntervention) La Caisse des Deacutepocircts

(CDC) quant agrave elle intervient eacutegalement en tant qursquoactionnaire et precircteur de la socieacuteteacute drsquoameacutenagement Le financement reacutegional de ce Plan Campus est une particulariteacute car lrsquoAquitaine a insisteacute pour financer lrsquoopeacutera-tion et co-piloter lrsquoensemble des projets ce qui nrsquoest le cas nulle part ailleurs en France

En 2008 quand Bordeaux est laureacuteat de lrsquoOpeacuteration Campus les travaux doivent initialement se faire en Partenariat Public-Priveacute (PPP) De cette probleacutematique naicirct la SRIA afin drsquolaquo avoir les avantages du PPP en essayant drsquoeacuteviter ses inconveacutenients raquo La socieacuteteacute de projets (filiale de type SAS) monteacutee par la CDC est donc publique a contracteacute les emprunts et passeacute un contrat de conception reacutealisation maintenance Les acteurs maicirctrisent ainsi les finance-ments restent maicirctre drsquoouvrage et surtout proprieacutetaires de leurs locaux sur une dureacutee de 30 ans La composition du capital laisse lrsquoUniversiteacute majoritaire la Reacutegion et la CDC eacutetant minoritaires au capital

LrsquoOpeacuteration Campus comprend 4 tranches principales avec 1 contrat par tranche laquo la premiegravere tranche de tra-vaux concernant 16 bacirctiments (12 reacuteha-biliteacutes partiellement 4 reconstruits 90 000 m2 de SHON) pour un budget glo-bal de 100 millions de reacutehabilitation en site occupeacute raquo Lrsquoeacutequipe de la SRIA est composeacutee de 9 personnes pour geacuterer laquo ce chantier qui doit se terminer deacutebut 2016 raquo Et le contexte a eacutevolueacute depuis la creacuteation de la SRIA 3 universiteacutes borde-laises ont fusionneacute au sein de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux lrsquoUniversiteacute Bordeaux-Mon-taigne est aussi devenue actionnaire de la socieacuteteacute et Bordeaux Meacutetropole se pose la question de rentrer dans lrsquoactionnariat

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laquo Les acteurs locaux sont contents drsquoavoir creacuteeacute lrsquooutil

et souhaitent le peacuterenniser raquo

Nicolas Flament (SRIA)

La socieacuteteacute est devenue un veacuteritable lieu de gouvernance commune des projets et les acteurs ont pu compter sur laquo la professionnalisation de lrsquooutil raquo La SRIA beacuteneacuteficie drsquoune certaine souplesse no-tamment parce qursquoelle nrsquoest pas soumise au Code des marcheacutes publics mais agrave laquo lrsquoordonnance de 2005 raquo et son deacutecret drsquoapplication (Ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005) La gestion des res-sources humaines est aussi impacteacutee le recours agrave des contractuels eacutetant faciliteacute Les coucircts ont bien eacuteteacute maicirctriseacutes et la maintenance a quant agrave elle eacuteteacute laquo sanc-tuariseacutee raquo ce qui nrsquoaurait pas eacuteteacute possible si lrsquoOpeacuteration Campus srsquoeacutetait faite en MOP (Maicirctrise drsquoOuvrage Publique)

Le peacuterimegravetre drsquointervention de la socieacuteteacute vient tout juste drsquoecirctre eacutelargi au-delagrave du seul campus bordelais pour laquo devenir un outil au service de lrsquoUniversiteacute et de lrsquoESR raquo La CDC avoue aujourdrsquohui que les acteurs territoriaux nrsquoeacutetaient pas tous favorables agrave la naissance de la SRIA Neacuteanmoins le contexte a eacutevolueacute depuis car les collectiviteacutes ont une vision moins ideacuteologique du PPP et les modes opeacutera-toires de la SRIA ont deacutejagrave fait leur preuve

Coopeacuterations entre acteurs locaux

Si lrsquoinitiative doit ecirctre reproduite ailleurs cela se fera drsquoautant mieux que son eacuteva-luation est en cours et qursquoelle pourrait ainsi ecirctre essaimeacutee de faccedilon eacuteclaireacutee

Benoicirct Rupied est lrsquoauteur drsquoune eacutetude fiscale de la SCET sur les possibiliteacutes drsquointervention des Socieacuteteacutes drsquoeacutecono-mie mixte (SEM) et Socieacuteteacutes publiques locales (SPL) en matiegravere de reacutehabilitation et de reacutenovation eacutenergeacutetique des uni-versiteacutes La Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute (CPU) a solliciteacute la CDC sur la possibiliteacute de recourir agrave un montage du Code de lrsquoeacuteducation utiliseacute par les reacutegions et consistant agrave une deacuteleacutegation de maicirctrise drsquoouvrage venant de lrsquoEtat pour la construction de bacirctiments neufs Ce dispositif est utilisable mais en deux tranches la conception-reacutealisation eacutetant assureacutee par la Reacutegion et la main-tenance par lrsquoUniversiteacute Il se reacutevegravele donc laquo peu adapteacute pour les opeacuterations de reacutenovations universitaires raquo Or les ac-teurs cherchent plutocirct des dispositifs qui facilitent la collaboration entre reacutegions et universiteacutes Un autre montage est alors possible la maicirctrise drsquoouvrage pu-blique remise agrave lrsquohonneur par le Rapport Peylet issu de la mission nationale drsquoeacuteva-luation de lrsquoOpeacuteration Campus (2012) Elle nrsquoa pas pour autant eacuteteacute favoriseacutee suite agrave la publication des travaux de la Mission Peylet

Aujourdrsquohui on cherche encore une reacute-ponse adapteacutee pour que la personne pu-blique puisse maicirctriser la reacutealisation des travaux La SPL devient donc une solution privileacutegieacutee laquo permettant de confier agrave une structure publique des projets porteacutes par la collectiviteacute actionnaire raquo La SPL-Oser en Rhocircne-Alpes fait figure de reacutefeacuterence unique en termes de reacutenovation eacutener-geacutetique de bacirctiments appartenant agrave ses collectiviteacutes actionnaires (eacutecoles gym-nases ensembles culturels bacirctiments administratifs logements etc) Les initia-tives comme la SRIA laquo se creacuteent dans un processus qui est encore en train de se deacutevelopper raquoBenoicirct Rupied fait remarquer que ces

nouvelles structures permettent aussi aux financeurs comme les reacutegions de laquo collaborer avec drsquoautres acteurs et de garder un œil sur ce qui est fait des fi-nancements des collectiviteacutes raquo Nous sommes aujourdrsquohui devant une opportuniteacute celle de reposer les ques-tions de coopeacuterations entre acteurs lo-caux qui donnent lrsquoimpulsion et drsquoautres comme les agglomeacuterations ou les reacute-gions qui sont des facilitateurs La Di-rection des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministegravere de lrsquoESR est drsquoailleurs en train de travailler en ce sens pour favoriser au mieux dans les mois qui viennent la naissance de montages plus inno-vants pour reacutehabiliter les campus fran-ccedilais Nicolas Flament (SRIA) insiste sur la neacutecessiteacute des acteurs agrave laquo mutualiser des outils agrave une eacutechelle suffisamment grande pour que cela soit rentable raquo Julien Lan-geacute (Atelier ActUrba) attire eacutegalement lrsquoat-tention sur laquo les gisements drsquoeacuteconomies de maintenance et de fonctionnement raquo qui peuvent ecirctre immeacutediats et restent souvent agrave valoriser dans les opeacuterations drsquoameacutenagement de campus n

Les enjeuxAgrave partir des contributions et inter-ventions des participants Marianne Malez de la FNAU a listeacute les enjeux de lrsquoimmobilier universitaire la mixiteacute des usages et des fonctions la mutualisa-tion des eacutequipements entre acteurs la co-production et la neacutecessiteacute drsquoapporter des reacuteponses collectives lrsquoouverture sur la ville la transition numeacuterique et la temporaliteacute de la reacutehabilitation pour ne pas subir lrsquoinertie drsquoun chantier Pour faciliter ces deacutemarches les participants au seacuteminaire ont conscience qursquoil faut laquo construire une strateacutegie partageacutee en srsquoap-puyant sur des instances de travail communes entre universiteacutes et collec-tiviteacutes raquo Il est aussi deacutecisif drsquointeacutegrer les universiteacutes aux projets de territoire et de laisser un maximum de place agrave lrsquoinnovation et agrave lrsquoexpeacuterimentation De mecircme il faudrait limiter le manque de transversaliteacute entre acteurs du agrave la rigiditeacute des cadres reacuteglementaires et aux probleacutematiques de financement

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Khaled Bouabdallah est Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Saint-Etienne et de la COMUE de lrsquoUniversiteacute de Lyon mais aussi Vice-Preacutesident de la CPU Les preacutesidents se feacutelicitent du laquo parte-nariat tisseacute avec le Bloc Local depuis quelques anneacutees car il est important raquo et permet des rencontres ainsi que la production drsquoune seacuterie de travaux utiles pour lrsquoenseignement supeacuterieur franccedilais Aujourdrsquohui les universiteacutes sont des eacutetablissements autonomes et les acteurs territoriaux nrsquoont pas toujours eu conscience drsquoavoir des acteurs autonomes pour interlocu-teurs jugeant parfois que leur rocircle eacutetait de laquo faire agrave la place des univer-siteacutes raquo

Pour Khaled Bouabdallah il ne faut pas reproduire les erreurs faites dans les anneacutees 1970 ou 1980 LrsquoUniversiteacute doit ecirctre inscrite dans la ville mais ouverte sur les habitants et diffuser des savoirs Cela veut dire que la production des connais-sances devrait ecirctre accessible agrave la popu-lation Lrsquoouverture ne veut pas dire laquo faire supporter agrave lrsquoUniversiteacute ce que la Ville ne peut pas geacuterer raquo

Pourtant la concurrence est preacutesente entre villes mais aussi entre campus uni-versitaires Mais alors comment reacuteorga-niser les universiteacutes et les relations entre universiteacutes sur les territoires La France compte agrave peu pregraves 25 regroupements territoriaux constitueacutes qui sont tregraves dif-feacuterents les uns des autres Parallegravelement la carte des collectiviteacutes territoriales change des meacutetropoles se creacuteent les

compeacutetences sont redistribueacutees etc Ce sont autant drsquoeacuteleacutements qui militent pour que lrsquoon entre dans laquo une nouvelle forme de dialogue entre les acteurs au niveau local comme national raquo

laquo Les universiteacutes autonomes sont des entiteacutes

qui doivent construire un projet pour elles-mecircmes raquo

Khaled Bouabdallah (CPU)

Dans lrsquoESR beaucoup de choses ont changeacute de faccedilon assez radicale dans la faccedilon de travailler ensemble notamment la contrainte budgeacutetaire qui fait que laquo lrsquoargent est plus rare qursquoil ne lrsquoa eacuteteacute raquo Lrsquoimpeacuteratif eacutecologique des universiteacutes et la transition numeacuterique sont aujourdrsquohui incontournables dans les reacuteflexions sur les campus Ces eacuteleacutements font que laquo la co-construction du projet avec des ac-teurs territoriaux devient essentielle raquo

Les modaliteacutes de financement des eacuteta-blissements eacutevoluent sans cesse Les Programmes Opeacuterationnels FEDER introduisent par exemple de nouveaux instruments financiers qui interrogent les universiteacutes sur les acteurs avec les-quels elles doivent construire leurs pro-jets Khaled Bouabdallah considegravere ainsi que les COMUE sont agrave la bonne eacutechelle pour porter les compeacutetences mutuali-seacutees drsquoun groupe drsquoentiteacutes Et le modegravele du campus franccedilais tel qursquoil existe au-jourdrsquohui nrsquoest pas celui que les acteurs ont envie de reproduire La CPU procircne ainsi la diversiteacute et essaie de construire un dialogue continu avec les associa-tions de collectiviteacutes et lrsquoEacutetat pour don-ner un cadre stabiliseacute aux universiteacutes n

Hubert Briand responsable des partenariats agrave la CPU a introduit la derniegravere partie du seacuteminaire et expliqueacute que laquo les collectiviteacutes et uni-versiteacutes eacutevoluent actuellement dans un contexte de transition raquo Les dis-positifs de soutien agrave la construction et agrave la reacutenovation du patrimoine uni-versitaire sont nombreux CPER PO FEDER intracting PPP reacutecupeacuteration de TVA Autant drsquooutils nouveaux que les acteurs doivent apprendre agrave maicirctriser Et les manques drsquoinvestis-sements immobiliers drsquoaujourdrsquohui laquo seront les problegravemes de demain raquo Ces contraintes budgeacutetaires amegravenent de nouvelles reacuteflexions sur la rationa-lisation du patrimoine son optimisa-tion et les eacuteconomies possibles

Pour Hubert Briand les Socieacuteteacutes Publiques Locales drsquoameacutenagement Universitaire (SPLU) preacutesentent un reacuteel inteacuterecirct et meacuterite-raient peut-ecirctre drsquoecirctre traiteacutees au sein drsquoun groupe de travail reacuteunissant de multiples acteurs Les Programmes drsquoInvestissements drsquoAvenir (PIA) comportent aussi des volets immobiliers innovants Mais les universiteacutes franccedilaises nrsquoont pas aujourdrsquohui la possi-biliteacute drsquoemprunter par elles-mecircmes De nouveaux instruments financiers seraient neacutecessaires lrsquointracting par exemple peut prendre la forme drsquoun fonds financier ougrave les eacuteconomies drsquoeacutenergies reacutealiseacutees sont reacuteutiliseacutees agrave usage interne ou celle drsquoun fonds drsquoinvestissement externe qui permet drsquoinvestir dans la reacutenovation eacutenergeacutetique et de geacuteneacuterer des eacuteconomies financiegraveres

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Le regard de la CPU Les outils

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Des reacuteflexions sont agrave mener par les reacutegions et meacutetropoles dans le cadre drsquoHorizon 2020 le nouveau programme de finan-cement de la recherche et de lrsquoinnovation de lrsquoUnion europeacuteenne pour la peacuteriode 2014-2020 (86 milliards drsquoeuros pour les PME Innovantes PME agrave fort potentiel de recherche startups et entreprises de taille intermeacutediaire) Nos projets immobi-liers locaux peuvent aussi sucircrement ecirctre connecteacutes au Plan Juncker fonds per-mettant le financement de secteurs jugeacutes strateacutegiques

Penser la reacutehabiltation

Daniel Grande est chef de projet Campus Durables agrave la Caisse des Deacutepocircts Centreacute sur les questions eacutenergeacutetiques et patri-moniales qui font levier en permettant une approche globale il fait le constat que laquo les Opeacuterations Campus encore trop orienteacutees constructions neuves nrsquoavaient aucune anticipation sur les politiques pa-trimoniales des universiteacutes mecircme si elles ont pu les stimuler notamment dans les grands projets de reacutehabilitation raquo

En 20132014 la CPU lrsquoAMUE le Ministegravere de lrsquoESR et la CDC ont ainsi sensibiliseacute lrsquoen-semble des acteurs territoriaux sur lrsquoavenir du patrimoine universitaire (cf fiches PO FEDER notamment sur lrsquoOT4 avec prise en compte explicite des bacirctiments publics universitaires dans quelques reacutegions pu-blication du guide patrimoine 05112014)

Le Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Nanterre a ainsi permis drsquointroduire dans le PO FEDER drsquoIle-de-France la reacutehabilitation des uni-versiteacutes (opeacuterateurs de lrsquoEtat) aux cocircteacutes drsquoautres bacirctiments publics eacuteducatifs (Col-lectiviteacutes locales) pour autant qursquoil srsquoen-gage dans une deacutemarche drsquoexpeacuterimenta-tion nouvelle avec des exigences seacuterieuses de performance Le contexte politique et administratif francilien est complexe et laquo le passage de lrsquoeacutecrit agrave lrsquoacte va ecirctre difficileraquo

Les exigences en matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont fixeacutees par les reacutegions qui mettent aux deacutefis les acteurs de lrsquoen-

seignement (universiteacutes collegravege lyceacutees) drsquoatteindre le niveau laquo BBC Reacutenovation raquo Le Conseil Reacutegional drsquoAuvergne a drsquoailleurs inscrit dans son PO Feder que laquo le renou-vellement urbain des campus universitaires est une prioriteacute de la Reacutegion pour donner une meilleure attractiviteacute des universiteacutes raquo Mais administrativement ces avanceacutees se heurtent aux limites et cadres des finance-ments possibles et aux habitudes drsquoavant crise ou agrave des arbitrages ambiguumls

Par exemple lrsquoavant-derniegravere version du PO FEDER de Champagne-Ardenne citait explicitement les universiteacutes reacutemoises comme destinataires de ce fonds euro-peacuteen In fine il y aura la possibiliteacute de mettre de lrsquoargent public sur lrsquoOT4 dans les eacutetablissements publics sans que les ESR soient citeacutes explicitement

On verra si les eacutecrits sur les NIF (Nouveaux instruments financiers) deacuteboucheront agrave partir de cette anneacutee sur une autre ap-proche du FEDER sur la TE (OT4) ce qui supposera drsquoeacuteconomiser les fonds pour les utiliser en levier sur la TE (efficaciteacute eacutener-geacutetique) plutocirct qursquoen simple accessoires de subventions CPER jugeacutees insuffisantes cela suppose de passer drsquoune logique opeacute-rations bacirctimentaires agrave une logique projet patrimonial (donc multi bacirctiments)

Tout le monde devrait aussi srsquoaccorder agrave dire que lrsquoinnovation (terme que lrsquoon de-vrait mettre au pluriel) touche eacutegalement le patrimoine le territoire les organisations ce nrsquoest pas seulement un concept eacuteco-nomique (souvent maltraiteacute quand on ou-blie la reacutefeacuterence agrave la laquo destruction creacuteatrice raquo de Schumpeter) Or aujourdrsquohui lrsquoinnova-tion y compris dans les logiques subven-tionnelles semble reacuteserveacutee agrave la recherche (techniques)

Ces exemples illustrent le niveau drsquoexi-gence que les reacutenovations facteurs drsquoat-tractiviteacute pour le territoire et drsquoameacuteniteacute pour les parties prenantes (donc de com-peacutetiviteacute notamment intra-europeacuteenne) de-mandent pour qursquoon puisse appreacutehender agrave lrsquoavenir le patrimoine universitaire de faccedilon sereine donc avec le moins drsquoagrave-coups possibles (logique de plans nationaux avec deacutegradation du patrimoine entre les deux)

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Un rapport de mars 2014 publieacute par lrsquoInspection geacuteneacuterale de lrsquoadministra-tion de lrsquoEducation nationale et de la recherche (IGAENR) met en garde sur les risques courus par les Universiteacutes et les pouvoirs publics srsquoil nrsquoy a pas un changement de perspective Il est alors leacutegitime de se demander ce que vont faire les universiteacutes pour peacuteren-niser la qualiteacute des infrastructures uni-versitaires

Comment imaginer ecirctre agrave la hauteur de la loi Fioraso sans geacuterer convena-blement les infrastructures Cette question est drsquoailleurs poseacutee par les auteurs du rapport Stranes qui pro-posent que cette question soit traiteacutee dans le cadre du plan Juncker

Pour Daniel Grande lrsquoeacutenergie est la clef aujourdrsquohui parce qursquoil srsquoagit comme le disent les responsables de lrsquoUPC agrave Bar-celone drsquoun sujet laquo socio-technique raquo qui permet de penser long terme en agissant agrave court terme et en conciliant ameacutenagement gestion du patrimoine et reacutehabilitation dans une approche globale vertueuse (ex drsquoeffets positifs lrsquoAMU va inteacutegrer ses scheacutemas eacutenergie et patrimoine seacutecuriteacute et handicap en 2015) n

Lrsquointracting ou comment engager la transition

eacutenergeacutetique avec de petits moyens

Peter Schilken est responsable de projets au sein drsquoEnergy Cities association europeacuteenne des auto-riteacutes locales les plus deacutetermineacutees pour lutter contre le changement climatique

Il met en valeur le dispositif laquo Intrac-ting raquo qui reprend lrsquoideacutee centrale du laquo Contracting raquo (deacutemarche du PPP) tout en opeacuterant avec des fonds bud-geacutetaires de collectiviteacutes locales uni-versitaires ou de partenaires exteacuterieurs

En interne lrsquoeacutetablissement laquo preacutefinance raquo avec lrsquoaide drsquoune dotation initiale des mesures rentables pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie

Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les deacutepenses eacutenergeacutetiques viennent ensuite laquo rem-bourser raquo lrsquoeacutetablissement jusqursquoagrave ce que le coucirct initial du preacutefinancement soit couvert Les eacuteconomies eacutenergeacutetiques et de gestion viennent par la suite reacuteali-menter le fonds pour le preacutefinancement de mesures internes

Lrsquointracting a drsquoabord eacuteteacute penseacute au sein drsquoune collectiviteacute avant drsquoecirctre dupliqueacute au sein drsquouniversiteacutes Et le dispositif nrsquoest pas nouveau mecircme srsquoil ne srsquoest deacuteveloppeacute que dans les anneacutees 2000 Neacute agrave Stut-tgart en 1995 lrsquointracting srsquoest aujourdrsquohui deacuteveloppeacute dans tout le Land du Bade-Wurtemberg Il srsquoagit drsquoun outil de finan-cement pour la reacutenovation et la moder-nisation eacutenergeacutetique qui comprend en plus de travaux drsquoentretien des investis-sements eacutenergeacutetiques avec une peacuteriode drsquoamortissement de maximum 20 ans

LrsquoUniversiteacute de Heidelberg a pu tester le dispositif en plus de lrsquoinstrument de financement laquo Energie-Intracting raquo du Land elle a mis en place un fonds doteacute annuellement de 100 000 euros pour des mesures qui srsquoamortissent sur une peacuteriode de 4 agrave 7 ans Il srsquoagit de mesures de petite envergure telles que le rempla-cement de pompes lrsquoinstallation drsquoam-poules LED le remplacement des instal-lations de ventilation etc

Appliqueacute aux universiteacutes lrsquointracting demande un financement initial cor-respondant agrave environ 5 des coucircts de la consommation eacutenergeacutetique soit au moins 50 000 euro par an pendant les 3 agrave 5 premiegraveres anneacutees Il se base sur la prise en compte des compeacutetences et capaci-teacutes des eacutetablissements en tablant sur des eacuteconomies theacuteoriques La CDC participe activement agrave la diffusion de lrsquointracting dans lrsquoESR franccedilais avec une transposition correspondant aux caracteacute-ristiques franccedilaises

Les universiteacutes toulousaines de Cler-mont Rennes Nanterre Reimshellip testent le dispositif en 2015 n

Droit de reacuteponse Suite au compte-rendu du Seacuteminaire du Bloc local laquoLrsquointerface recherche ndash innovation quelle plus-value des eacutecosystegravemes locauxraquo organiseacute le 15102014 agrave Paris dans les locaux de CCI France (Universiteacutes amp Territoires ndeg99) Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a souhaiteacute apporter un droit de reacuteponse

laquo Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a fait de la creacuteation drsquoentreprises innovantes un axe privileacutegieacute et srsquoappuie dans ce domaine sur le Business Innovation Centre (BIC) de Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole eacutelu laquo meilleur incubateur mondial raquo en 2007 par NBIA (reacuteseau ameacutericain drsquoincubateurs drsquoenvergure internationale) seul incubateur franccedilais dans le TOP 10 Mondial 2014 (4egraveme position) des meilleurs incubateurs de lrsquoUBI Index (initiative de recherche comparant 300 incubateurs dans 67 pays)

Actuellement un projet sur quatre accom-pagneacute par le BIC concerne deacutejagrave le secteur de la santeacute ou de la e-Santeacute dont une grande partie sont issus des laboratoires ou centres de recherches Cette proportion devrait augmenter dans les prochaines anneacutees suite agrave la convention de partenariat voteacutee le 5 feacutevrier dernier entre le CHRU de Montpellier 6e au classement national et Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole

Jusqursquoagrave peu Il existait des freins agrave la creacutea-tion de startup mais lrsquoarriveacutee de nouveaux outils comme les SATT (Socieacuteteacute drsquoAcceacuteleacute-ration de Transferts Technologique) doivent favoriser la creacuteation drsquoentreprises innovantes via la deacutetection drsquoinnovations agrave fort potentiel au sein mecircme des laboratoires

A ce titre le BIC de Montpellier Meacutediterra-neacutee Meacutetropole et la SATT Axlr ont mis en place un partenariat constructif qui a permis de financer directement des projets situeacutes sur le territoire meacutetropolitain (300 000euro pour 8 projets soutenus)

Depuis le 1er janvier 2015 le passage en meacutetropole permet drsquoentrer au capital des SATT cette opportuniteacute eacutetant agrave lrsquoeacutetude en attendant le deacutecret drsquoapplication

Lrsquoobtention du label FrenchTech par Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole est un exemple de reacuteussite faisant suite agrave une eacutetroite collaboration entre les acteurs du monde socio-eacuteconomiques qursquoils soient publics ou priveacutes dont lrsquoobjectif agrave terme est de creacuteer un terreau fertile pour le deacutevelop-

pement eacuteconomique de nos entreprisesraquo n

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Universiteacutes amp Territoires est une publication eacutediteacutee en partenariat avec

lrsquoAfev lrsquoAVUF lrsquoADELE et la CPU ISSN 2263-8431

Directeur de la publication Nicolas Delesque Geacuterant Philippe Campinchi (PCC)

Reacutedaction Philippe Campinchi Nicolas Delesque Franccedilois Perrin Bruno Martin

Creacutedits photos et iconographies DR Fotolia

Tarifs drsquoabonnements Individuel 100 euros HT Institutionnel 500 euros HT

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Brigitte Bariol Franccedilois Rio Damien Denizot Philippe Angotti David Constant-Martigny

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8 avril 2015 ndash ParisAssises laquo enseignement supeacuterieur recherche et collectiviteacutes locales

Innovation - campus - gouvernance

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Sur les anneacutees passeacutees lrsquoadminis-tration universitaire a du monter en compeacutetences et en organisation car le passage des universiteacutes aux Res-ponsabiliteacutes et Compeacutetences Eacutelargies (RCE) a eu un impact majeur sur les eacutetablissements Autrefois les dota-tions du ministegravere de lrsquoESR fleacutechaient les budgets deacutedieacutes agrave lrsquoimmobilier alors qursquoaujourdrsquohui chaque eacutetablissement doit trouver son eacutequilibre entre ses ressources humaines sa masse sala-riale et ses autres contraintes Les RCE ont donc plutocirct laquo appauvri la capaciteacute des eacutetablissements agrave faire face agrave la maintenance de leur patrimoine raquo selon une technicienne drsquoune univer-siteacute grenobloise

Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

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laquo Ce nrsquoest que quand lrsquourgence confine agrave la crise

qursquoune strateacutegie commune est arrecircteacutee raquo

Fabienne Cresci directrice du deacuteveloppement et de lrsquoameacutenagement

des campus agrave lrsquoUniversiteacute de Lyon

Sur lrsquoopeacuteration lyonnaise 60 du patri-moine doit beacuteneacuteficier drsquoune reacutenovation eacutenergeacutetique Pour illustrer son volontarisme environnemental lrsquoUdL a donc preacutesenteacute une charte de transition eacutenergeacutetique le 2 deacutecembre 2014 Des theacutematiques peuvent feacutedeacuterer toutes les parties prenantes vers un projet commun comme cela peut ecirctre le cas pour le numeacuterique Il y a des compeacute-tences sur tous les sites mais le numeacuterique a du mal a ecirctre deacuteclineacute dans lrsquourbanisme universitaire et le campus de faccedilon simple

LrsquoUdL travaille eacutegalement sur un projet de site laquo clean tech raquo sur le Campus de la Doua destineacute agrave faire connaicirctre lrsquooffre eacuteconomique que le campus peut offrir au territoire un campus comme incubateur drsquoinnovation un campus agrave vivre avec des services et un campus quartier de ville Fabienne Cresci conclue en affirmant que pour les projets immobiliers des universiteacutes on sait laquo mon-trer des megravetres carreacutes mais jamais com-ment on a combineacute de la matiegravere grise raquo

Suite agrave sa preacutesentation Fabienne Cresci a eacuteteacute interrogeacutee sur la laquo gestion de la mixiteacute des diffeacuterents programmes du foncier et de sa valorisation raquo La mixiteacute doit ecirctre travailleacutee finement et ce serait une erreur de penser que les campus sont juste lagrave pour eacutetendre leur fonction eacuteconomique Solliciteacutee par la collectiviteacute lrsquoUdL a par exemple eacuteteacute ameneacutee agrave se prononcer sur le Plan Local drsquoUrba-

nisme et de lrsquoHabitat (PLUH) du Grand Lyon Mecircme si de nombreuses universiteacutes ont penseacute agrave la deacutevolution de leur patrimoine seules 3 drsquoentre elles lrsquoont expeacuterimenteacutee et les autres ont du trouver laquo des montages opeacuterationnels plus innovants raquo Patrice Barbel chargeacute de mission deacuteveloppement durable agrave lrsquoUniversiteacute Rennes-1 a rappeleacute le rocircle des universiteacutes dans la transition eacutenergeacutetique et la neacutecessiteacute de quantifier notamment les eacuteconomies reacutealiseacutees Alain Bourdin sociologue et urbaniste considegravere quant agrave lui que lrsquoUniversiteacute doit srsquoapproprier laquo la culture de lrsquoameacutenageur raquo pour deacutecou-vrir comment un opeacuterateur peut participer agrave lrsquointeacuterecirct public agrave travers un laquo agencement innovant des acteurs raquo

Cocircteacute bordelais

Nicolas Flament est preacutesident de la Socieacuteteacute de reacutealisation immobiliegravere et drsquoameacutenage-ment de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux (ou SRIA) Il travaille sur laquo un campus extrecircmement grand raquo qui srsquoeacutetend sur 4 communes et comporte 2 sites principaux avec au total 550 000m2 de Surface hors œuvre nette (SHON) sur plus de 260 ha Ce site beacuteneacute-ficie drsquoune Opeacuteration Campus avec une dotation de 475 millions drsquoeuros dont 19 millions de deacutepenses possibles par an (sur une trentaine drsquoanneacutees) Les collectiviteacutes viennent compleacuteter le budget de lrsquoopeacutera-tion dont la reacutegion Aquitaine agrave hauteur de 56 millions drsquoeuros sur la premiegravere tranche des travaux et au moins lrsquoeacutequivalent par la suite La Communauteacute Urbaine (deve-nue Bordeaux Meacutetropole) a deacutejagrave inscrit 50 millions drsquoeuros sur ses PPI (Plans Particu-liers drsquoIntervention) La Caisse des Deacutepocircts

(CDC) quant agrave elle intervient eacutegalement en tant qursquoactionnaire et precircteur de la socieacuteteacute drsquoameacutenagement Le financement reacutegional de ce Plan Campus est une particulariteacute car lrsquoAquitaine a insisteacute pour financer lrsquoopeacutera-tion et co-piloter lrsquoensemble des projets ce qui nrsquoest le cas nulle part ailleurs en France

En 2008 quand Bordeaux est laureacuteat de lrsquoOpeacuteration Campus les travaux doivent initialement se faire en Partenariat Public-Priveacute (PPP) De cette probleacutematique naicirct la SRIA afin drsquolaquo avoir les avantages du PPP en essayant drsquoeacuteviter ses inconveacutenients raquo La socieacuteteacute de projets (filiale de type SAS) monteacutee par la CDC est donc publique a contracteacute les emprunts et passeacute un contrat de conception reacutealisation maintenance Les acteurs maicirctrisent ainsi les finance-ments restent maicirctre drsquoouvrage et surtout proprieacutetaires de leurs locaux sur une dureacutee de 30 ans La composition du capital laisse lrsquoUniversiteacute majoritaire la Reacutegion et la CDC eacutetant minoritaires au capital

LrsquoOpeacuteration Campus comprend 4 tranches principales avec 1 contrat par tranche laquo la premiegravere tranche de tra-vaux concernant 16 bacirctiments (12 reacuteha-biliteacutes partiellement 4 reconstruits 90 000 m2 de SHON) pour un budget glo-bal de 100 millions de reacutehabilitation en site occupeacute raquo Lrsquoeacutequipe de la SRIA est composeacutee de 9 personnes pour geacuterer laquo ce chantier qui doit se terminer deacutebut 2016 raquo Et le contexte a eacutevolueacute depuis la creacuteation de la SRIA 3 universiteacutes borde-laises ont fusionneacute au sein de lrsquoUniversiteacute de Bordeaux lrsquoUniversiteacute Bordeaux-Mon-taigne est aussi devenue actionnaire de la socieacuteteacute et Bordeaux Meacutetropole se pose la question de rentrer dans lrsquoactionnariat

(Suite page 8)

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laquo Les acteurs locaux sont contents drsquoavoir creacuteeacute lrsquooutil

et souhaitent le peacuterenniser raquo

Nicolas Flament (SRIA)

La socieacuteteacute est devenue un veacuteritable lieu de gouvernance commune des projets et les acteurs ont pu compter sur laquo la professionnalisation de lrsquooutil raquo La SRIA beacuteneacuteficie drsquoune certaine souplesse no-tamment parce qursquoelle nrsquoest pas soumise au Code des marcheacutes publics mais agrave laquo lrsquoordonnance de 2005 raquo et son deacutecret drsquoapplication (Ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005) La gestion des res-sources humaines est aussi impacteacutee le recours agrave des contractuels eacutetant faciliteacute Les coucircts ont bien eacuteteacute maicirctriseacutes et la maintenance a quant agrave elle eacuteteacute laquo sanc-tuariseacutee raquo ce qui nrsquoaurait pas eacuteteacute possible si lrsquoOpeacuteration Campus srsquoeacutetait faite en MOP (Maicirctrise drsquoOuvrage Publique)

Le peacuterimegravetre drsquointervention de la socieacuteteacute vient tout juste drsquoecirctre eacutelargi au-delagrave du seul campus bordelais pour laquo devenir un outil au service de lrsquoUniversiteacute et de lrsquoESR raquo La CDC avoue aujourdrsquohui que les acteurs territoriaux nrsquoeacutetaient pas tous favorables agrave la naissance de la SRIA Neacuteanmoins le contexte a eacutevolueacute depuis car les collectiviteacutes ont une vision moins ideacuteologique du PPP et les modes opeacutera-toires de la SRIA ont deacutejagrave fait leur preuve

Coopeacuterations entre acteurs locaux

Si lrsquoinitiative doit ecirctre reproduite ailleurs cela se fera drsquoautant mieux que son eacuteva-luation est en cours et qursquoelle pourrait ainsi ecirctre essaimeacutee de faccedilon eacuteclaireacutee

Benoicirct Rupied est lrsquoauteur drsquoune eacutetude fiscale de la SCET sur les possibiliteacutes drsquointervention des Socieacuteteacutes drsquoeacutecono-mie mixte (SEM) et Socieacuteteacutes publiques locales (SPL) en matiegravere de reacutehabilitation et de reacutenovation eacutenergeacutetique des uni-versiteacutes La Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute (CPU) a solliciteacute la CDC sur la possibiliteacute de recourir agrave un montage du Code de lrsquoeacuteducation utiliseacute par les reacutegions et consistant agrave une deacuteleacutegation de maicirctrise drsquoouvrage venant de lrsquoEtat pour la construction de bacirctiments neufs Ce dispositif est utilisable mais en deux tranches la conception-reacutealisation eacutetant assureacutee par la Reacutegion et la main-tenance par lrsquoUniversiteacute Il se reacutevegravele donc laquo peu adapteacute pour les opeacuterations de reacutenovations universitaires raquo Or les ac-teurs cherchent plutocirct des dispositifs qui facilitent la collaboration entre reacutegions et universiteacutes Un autre montage est alors possible la maicirctrise drsquoouvrage pu-blique remise agrave lrsquohonneur par le Rapport Peylet issu de la mission nationale drsquoeacuteva-luation de lrsquoOpeacuteration Campus (2012) Elle nrsquoa pas pour autant eacuteteacute favoriseacutee suite agrave la publication des travaux de la Mission Peylet

Aujourdrsquohui on cherche encore une reacute-ponse adapteacutee pour que la personne pu-blique puisse maicirctriser la reacutealisation des travaux La SPL devient donc une solution privileacutegieacutee laquo permettant de confier agrave une structure publique des projets porteacutes par la collectiviteacute actionnaire raquo La SPL-Oser en Rhocircne-Alpes fait figure de reacutefeacuterence unique en termes de reacutenovation eacutener-geacutetique de bacirctiments appartenant agrave ses collectiviteacutes actionnaires (eacutecoles gym-nases ensembles culturels bacirctiments administratifs logements etc) Les initia-tives comme la SRIA laquo se creacuteent dans un processus qui est encore en train de se deacutevelopper raquoBenoicirct Rupied fait remarquer que ces

nouvelles structures permettent aussi aux financeurs comme les reacutegions de laquo collaborer avec drsquoautres acteurs et de garder un œil sur ce qui est fait des fi-nancements des collectiviteacutes raquo Nous sommes aujourdrsquohui devant une opportuniteacute celle de reposer les ques-tions de coopeacuterations entre acteurs lo-caux qui donnent lrsquoimpulsion et drsquoautres comme les agglomeacuterations ou les reacute-gions qui sont des facilitateurs La Di-rection des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministegravere de lrsquoESR est drsquoailleurs en train de travailler en ce sens pour favoriser au mieux dans les mois qui viennent la naissance de montages plus inno-vants pour reacutehabiliter les campus fran-ccedilais Nicolas Flament (SRIA) insiste sur la neacutecessiteacute des acteurs agrave laquo mutualiser des outils agrave une eacutechelle suffisamment grande pour que cela soit rentable raquo Julien Lan-geacute (Atelier ActUrba) attire eacutegalement lrsquoat-tention sur laquo les gisements drsquoeacuteconomies de maintenance et de fonctionnement raquo qui peuvent ecirctre immeacutediats et restent souvent agrave valoriser dans les opeacuterations drsquoameacutenagement de campus n

Les enjeuxAgrave partir des contributions et inter-ventions des participants Marianne Malez de la FNAU a listeacute les enjeux de lrsquoimmobilier universitaire la mixiteacute des usages et des fonctions la mutualisa-tion des eacutequipements entre acteurs la co-production et la neacutecessiteacute drsquoapporter des reacuteponses collectives lrsquoouverture sur la ville la transition numeacuterique et la temporaliteacute de la reacutehabilitation pour ne pas subir lrsquoinertie drsquoun chantier Pour faciliter ces deacutemarches les participants au seacuteminaire ont conscience qursquoil faut laquo construire une strateacutegie partageacutee en srsquoap-puyant sur des instances de travail communes entre universiteacutes et collec-tiviteacutes raquo Il est aussi deacutecisif drsquointeacutegrer les universiteacutes aux projets de territoire et de laisser un maximum de place agrave lrsquoinnovation et agrave lrsquoexpeacuterimentation De mecircme il faudrait limiter le manque de transversaliteacute entre acteurs du agrave la rigiditeacute des cadres reacuteglementaires et aux probleacutematiques de financement

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Khaled Bouabdallah est Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Saint-Etienne et de la COMUE de lrsquoUniversiteacute de Lyon mais aussi Vice-Preacutesident de la CPU Les preacutesidents se feacutelicitent du laquo parte-nariat tisseacute avec le Bloc Local depuis quelques anneacutees car il est important raquo et permet des rencontres ainsi que la production drsquoune seacuterie de travaux utiles pour lrsquoenseignement supeacuterieur franccedilais Aujourdrsquohui les universiteacutes sont des eacutetablissements autonomes et les acteurs territoriaux nrsquoont pas toujours eu conscience drsquoavoir des acteurs autonomes pour interlocu-teurs jugeant parfois que leur rocircle eacutetait de laquo faire agrave la place des univer-siteacutes raquo

Pour Khaled Bouabdallah il ne faut pas reproduire les erreurs faites dans les anneacutees 1970 ou 1980 LrsquoUniversiteacute doit ecirctre inscrite dans la ville mais ouverte sur les habitants et diffuser des savoirs Cela veut dire que la production des connais-sances devrait ecirctre accessible agrave la popu-lation Lrsquoouverture ne veut pas dire laquo faire supporter agrave lrsquoUniversiteacute ce que la Ville ne peut pas geacuterer raquo

Pourtant la concurrence est preacutesente entre villes mais aussi entre campus uni-versitaires Mais alors comment reacuteorga-niser les universiteacutes et les relations entre universiteacutes sur les territoires La France compte agrave peu pregraves 25 regroupements territoriaux constitueacutes qui sont tregraves dif-feacuterents les uns des autres Parallegravelement la carte des collectiviteacutes territoriales change des meacutetropoles se creacuteent les

compeacutetences sont redistribueacutees etc Ce sont autant drsquoeacuteleacutements qui militent pour que lrsquoon entre dans laquo une nouvelle forme de dialogue entre les acteurs au niveau local comme national raquo

laquo Les universiteacutes autonomes sont des entiteacutes

qui doivent construire un projet pour elles-mecircmes raquo

Khaled Bouabdallah (CPU)

Dans lrsquoESR beaucoup de choses ont changeacute de faccedilon assez radicale dans la faccedilon de travailler ensemble notamment la contrainte budgeacutetaire qui fait que laquo lrsquoargent est plus rare qursquoil ne lrsquoa eacuteteacute raquo Lrsquoimpeacuteratif eacutecologique des universiteacutes et la transition numeacuterique sont aujourdrsquohui incontournables dans les reacuteflexions sur les campus Ces eacuteleacutements font que laquo la co-construction du projet avec des ac-teurs territoriaux devient essentielle raquo

Les modaliteacutes de financement des eacuteta-blissements eacutevoluent sans cesse Les Programmes Opeacuterationnels FEDER introduisent par exemple de nouveaux instruments financiers qui interrogent les universiteacutes sur les acteurs avec les-quels elles doivent construire leurs pro-jets Khaled Bouabdallah considegravere ainsi que les COMUE sont agrave la bonne eacutechelle pour porter les compeacutetences mutuali-seacutees drsquoun groupe drsquoentiteacutes Et le modegravele du campus franccedilais tel qursquoil existe au-jourdrsquohui nrsquoest pas celui que les acteurs ont envie de reproduire La CPU procircne ainsi la diversiteacute et essaie de construire un dialogue continu avec les associa-tions de collectiviteacutes et lrsquoEacutetat pour don-ner un cadre stabiliseacute aux universiteacutes n

Hubert Briand responsable des partenariats agrave la CPU a introduit la derniegravere partie du seacuteminaire et expliqueacute que laquo les collectiviteacutes et uni-versiteacutes eacutevoluent actuellement dans un contexte de transition raquo Les dis-positifs de soutien agrave la construction et agrave la reacutenovation du patrimoine uni-versitaire sont nombreux CPER PO FEDER intracting PPP reacutecupeacuteration de TVA Autant drsquooutils nouveaux que les acteurs doivent apprendre agrave maicirctriser Et les manques drsquoinvestis-sements immobiliers drsquoaujourdrsquohui laquo seront les problegravemes de demain raquo Ces contraintes budgeacutetaires amegravenent de nouvelles reacuteflexions sur la rationa-lisation du patrimoine son optimisa-tion et les eacuteconomies possibles

Pour Hubert Briand les Socieacuteteacutes Publiques Locales drsquoameacutenagement Universitaire (SPLU) preacutesentent un reacuteel inteacuterecirct et meacuterite-raient peut-ecirctre drsquoecirctre traiteacutees au sein drsquoun groupe de travail reacuteunissant de multiples acteurs Les Programmes drsquoInvestissements drsquoAvenir (PIA) comportent aussi des volets immobiliers innovants Mais les universiteacutes franccedilaises nrsquoont pas aujourdrsquohui la possi-biliteacute drsquoemprunter par elles-mecircmes De nouveaux instruments financiers seraient neacutecessaires lrsquointracting par exemple peut prendre la forme drsquoun fonds financier ougrave les eacuteconomies drsquoeacutenergies reacutealiseacutees sont reacuteutiliseacutees agrave usage interne ou celle drsquoun fonds drsquoinvestissement externe qui permet drsquoinvestir dans la reacutenovation eacutenergeacutetique et de geacuteneacuterer des eacuteconomies financiegraveres

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Le regard de la CPU Les outils

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Des reacuteflexions sont agrave mener par les reacutegions et meacutetropoles dans le cadre drsquoHorizon 2020 le nouveau programme de finan-cement de la recherche et de lrsquoinnovation de lrsquoUnion europeacuteenne pour la peacuteriode 2014-2020 (86 milliards drsquoeuros pour les PME Innovantes PME agrave fort potentiel de recherche startups et entreprises de taille intermeacutediaire) Nos projets immobi-liers locaux peuvent aussi sucircrement ecirctre connecteacutes au Plan Juncker fonds per-mettant le financement de secteurs jugeacutes strateacutegiques

Penser la reacutehabiltation

Daniel Grande est chef de projet Campus Durables agrave la Caisse des Deacutepocircts Centreacute sur les questions eacutenergeacutetiques et patri-moniales qui font levier en permettant une approche globale il fait le constat que laquo les Opeacuterations Campus encore trop orienteacutees constructions neuves nrsquoavaient aucune anticipation sur les politiques pa-trimoniales des universiteacutes mecircme si elles ont pu les stimuler notamment dans les grands projets de reacutehabilitation raquo

En 20132014 la CPU lrsquoAMUE le Ministegravere de lrsquoESR et la CDC ont ainsi sensibiliseacute lrsquoen-semble des acteurs territoriaux sur lrsquoavenir du patrimoine universitaire (cf fiches PO FEDER notamment sur lrsquoOT4 avec prise en compte explicite des bacirctiments publics universitaires dans quelques reacutegions pu-blication du guide patrimoine 05112014)

Le Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Nanterre a ainsi permis drsquointroduire dans le PO FEDER drsquoIle-de-France la reacutehabilitation des uni-versiteacutes (opeacuterateurs de lrsquoEtat) aux cocircteacutes drsquoautres bacirctiments publics eacuteducatifs (Col-lectiviteacutes locales) pour autant qursquoil srsquoen-gage dans une deacutemarche drsquoexpeacuterimenta-tion nouvelle avec des exigences seacuterieuses de performance Le contexte politique et administratif francilien est complexe et laquo le passage de lrsquoeacutecrit agrave lrsquoacte va ecirctre difficileraquo

Les exigences en matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont fixeacutees par les reacutegions qui mettent aux deacutefis les acteurs de lrsquoen-

seignement (universiteacutes collegravege lyceacutees) drsquoatteindre le niveau laquo BBC Reacutenovation raquo Le Conseil Reacutegional drsquoAuvergne a drsquoailleurs inscrit dans son PO Feder que laquo le renou-vellement urbain des campus universitaires est une prioriteacute de la Reacutegion pour donner une meilleure attractiviteacute des universiteacutes raquo Mais administrativement ces avanceacutees se heurtent aux limites et cadres des finance-ments possibles et aux habitudes drsquoavant crise ou agrave des arbitrages ambiguumls

Par exemple lrsquoavant-derniegravere version du PO FEDER de Champagne-Ardenne citait explicitement les universiteacutes reacutemoises comme destinataires de ce fonds euro-peacuteen In fine il y aura la possibiliteacute de mettre de lrsquoargent public sur lrsquoOT4 dans les eacutetablissements publics sans que les ESR soient citeacutes explicitement

On verra si les eacutecrits sur les NIF (Nouveaux instruments financiers) deacuteboucheront agrave partir de cette anneacutee sur une autre ap-proche du FEDER sur la TE (OT4) ce qui supposera drsquoeacuteconomiser les fonds pour les utiliser en levier sur la TE (efficaciteacute eacutener-geacutetique) plutocirct qursquoen simple accessoires de subventions CPER jugeacutees insuffisantes cela suppose de passer drsquoune logique opeacute-rations bacirctimentaires agrave une logique projet patrimonial (donc multi bacirctiments)

Tout le monde devrait aussi srsquoaccorder agrave dire que lrsquoinnovation (terme que lrsquoon de-vrait mettre au pluriel) touche eacutegalement le patrimoine le territoire les organisations ce nrsquoest pas seulement un concept eacuteco-nomique (souvent maltraiteacute quand on ou-blie la reacutefeacuterence agrave la laquo destruction creacuteatrice raquo de Schumpeter) Or aujourdrsquohui lrsquoinnova-tion y compris dans les logiques subven-tionnelles semble reacuteserveacutee agrave la recherche (techniques)

Ces exemples illustrent le niveau drsquoexi-gence que les reacutenovations facteurs drsquoat-tractiviteacute pour le territoire et drsquoameacuteniteacute pour les parties prenantes (donc de com-peacutetiviteacute notamment intra-europeacuteenne) de-mandent pour qursquoon puisse appreacutehender agrave lrsquoavenir le patrimoine universitaire de faccedilon sereine donc avec le moins drsquoagrave-coups possibles (logique de plans nationaux avec deacutegradation du patrimoine entre les deux)

(Suite page 11)

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(Suite de la page 10)

Un rapport de mars 2014 publieacute par lrsquoInspection geacuteneacuterale de lrsquoadministra-tion de lrsquoEducation nationale et de la recherche (IGAENR) met en garde sur les risques courus par les Universiteacutes et les pouvoirs publics srsquoil nrsquoy a pas un changement de perspective Il est alors leacutegitime de se demander ce que vont faire les universiteacutes pour peacuteren-niser la qualiteacute des infrastructures uni-versitaires

Comment imaginer ecirctre agrave la hauteur de la loi Fioraso sans geacuterer convena-blement les infrastructures Cette question est drsquoailleurs poseacutee par les auteurs du rapport Stranes qui pro-posent que cette question soit traiteacutee dans le cadre du plan Juncker

Pour Daniel Grande lrsquoeacutenergie est la clef aujourdrsquohui parce qursquoil srsquoagit comme le disent les responsables de lrsquoUPC agrave Bar-celone drsquoun sujet laquo socio-technique raquo qui permet de penser long terme en agissant agrave court terme et en conciliant ameacutenagement gestion du patrimoine et reacutehabilitation dans une approche globale vertueuse (ex drsquoeffets positifs lrsquoAMU va inteacutegrer ses scheacutemas eacutenergie et patrimoine seacutecuriteacute et handicap en 2015) n

Lrsquointracting ou comment engager la transition

eacutenergeacutetique avec de petits moyens

Peter Schilken est responsable de projets au sein drsquoEnergy Cities association europeacuteenne des auto-riteacutes locales les plus deacutetermineacutees pour lutter contre le changement climatique

Il met en valeur le dispositif laquo Intrac-ting raquo qui reprend lrsquoideacutee centrale du laquo Contracting raquo (deacutemarche du PPP) tout en opeacuterant avec des fonds bud-geacutetaires de collectiviteacutes locales uni-versitaires ou de partenaires exteacuterieurs

En interne lrsquoeacutetablissement laquo preacutefinance raquo avec lrsquoaide drsquoune dotation initiale des mesures rentables pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie

Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les deacutepenses eacutenergeacutetiques viennent ensuite laquo rem-bourser raquo lrsquoeacutetablissement jusqursquoagrave ce que le coucirct initial du preacutefinancement soit couvert Les eacuteconomies eacutenergeacutetiques et de gestion viennent par la suite reacuteali-menter le fonds pour le preacutefinancement de mesures internes

Lrsquointracting a drsquoabord eacuteteacute penseacute au sein drsquoune collectiviteacute avant drsquoecirctre dupliqueacute au sein drsquouniversiteacutes Et le dispositif nrsquoest pas nouveau mecircme srsquoil ne srsquoest deacuteveloppeacute que dans les anneacutees 2000 Neacute agrave Stut-tgart en 1995 lrsquointracting srsquoest aujourdrsquohui deacuteveloppeacute dans tout le Land du Bade-Wurtemberg Il srsquoagit drsquoun outil de finan-cement pour la reacutenovation et la moder-nisation eacutenergeacutetique qui comprend en plus de travaux drsquoentretien des investis-sements eacutenergeacutetiques avec une peacuteriode drsquoamortissement de maximum 20 ans

LrsquoUniversiteacute de Heidelberg a pu tester le dispositif en plus de lrsquoinstrument de financement laquo Energie-Intracting raquo du Land elle a mis en place un fonds doteacute annuellement de 100 000 euros pour des mesures qui srsquoamortissent sur une peacuteriode de 4 agrave 7 ans Il srsquoagit de mesures de petite envergure telles que le rempla-cement de pompes lrsquoinstallation drsquoam-poules LED le remplacement des instal-lations de ventilation etc

Appliqueacute aux universiteacutes lrsquointracting demande un financement initial cor-respondant agrave environ 5 des coucircts de la consommation eacutenergeacutetique soit au moins 50 000 euro par an pendant les 3 agrave 5 premiegraveres anneacutees Il se base sur la prise en compte des compeacutetences et capaci-teacutes des eacutetablissements en tablant sur des eacuteconomies theacuteoriques La CDC participe activement agrave la diffusion de lrsquointracting dans lrsquoESR franccedilais avec une transposition correspondant aux caracteacute-ristiques franccedilaises

Les universiteacutes toulousaines de Cler-mont Rennes Nanterre Reimshellip testent le dispositif en 2015 n

Droit de reacuteponse Suite au compte-rendu du Seacuteminaire du Bloc local laquoLrsquointerface recherche ndash innovation quelle plus-value des eacutecosystegravemes locauxraquo organiseacute le 15102014 agrave Paris dans les locaux de CCI France (Universiteacutes amp Territoires ndeg99) Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a souhaiteacute apporter un droit de reacuteponse

laquo Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a fait de la creacuteation drsquoentreprises innovantes un axe privileacutegieacute et srsquoappuie dans ce domaine sur le Business Innovation Centre (BIC) de Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole eacutelu laquo meilleur incubateur mondial raquo en 2007 par NBIA (reacuteseau ameacutericain drsquoincubateurs drsquoenvergure internationale) seul incubateur franccedilais dans le TOP 10 Mondial 2014 (4egraveme position) des meilleurs incubateurs de lrsquoUBI Index (initiative de recherche comparant 300 incubateurs dans 67 pays)

Actuellement un projet sur quatre accom-pagneacute par le BIC concerne deacutejagrave le secteur de la santeacute ou de la e-Santeacute dont une grande partie sont issus des laboratoires ou centres de recherches Cette proportion devrait augmenter dans les prochaines anneacutees suite agrave la convention de partenariat voteacutee le 5 feacutevrier dernier entre le CHRU de Montpellier 6e au classement national et Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole

Jusqursquoagrave peu Il existait des freins agrave la creacutea-tion de startup mais lrsquoarriveacutee de nouveaux outils comme les SATT (Socieacuteteacute drsquoAcceacuteleacute-ration de Transferts Technologique) doivent favoriser la creacuteation drsquoentreprises innovantes via la deacutetection drsquoinnovations agrave fort potentiel au sein mecircme des laboratoires

A ce titre le BIC de Montpellier Meacutediterra-neacutee Meacutetropole et la SATT Axlr ont mis en place un partenariat constructif qui a permis de financer directement des projets situeacutes sur le territoire meacutetropolitain (300 000euro pour 8 projets soutenus)

Depuis le 1er janvier 2015 le passage en meacutetropole permet drsquoentrer au capital des SATT cette opportuniteacute eacutetant agrave lrsquoeacutetude en attendant le deacutecret drsquoapplication

Lrsquoobtention du label FrenchTech par Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole est un exemple de reacuteussite faisant suite agrave une eacutetroite collaboration entre les acteurs du monde socio-eacuteconomiques qursquoils soient publics ou priveacutes dont lrsquoobjectif agrave terme est de creacuteer un terreau fertile pour le deacutevelop-

pement eacuteconomique de nos entreprisesraquo n

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Universiteacutes amp Territoires est une publication eacutediteacutee en partenariat avec

lrsquoAfev lrsquoAVUF lrsquoADELE et la CPU ISSN 2263-8431

Directeur de la publication Nicolas Delesque Geacuterant Philippe Campinchi (PCC)

Reacutedaction Philippe Campinchi Nicolas Delesque Franccedilois Perrin Bruno Martin

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Tarifs drsquoabonnements Individuel 100 euros HT Institutionnel 500 euros HT

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Brigitte Bariol Franccedilois Rio Damien Denizot Philippe Angotti David Constant-Martigny

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8 avril 2015 ndash ParisAssises laquo enseignement supeacuterieur recherche et collectiviteacutes locales

Innovation - campus - gouvernance

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Sur les anneacutees passeacutees lrsquoadminis-tration universitaire a du monter en compeacutetences et en organisation car le passage des universiteacutes aux Res-ponsabiliteacutes et Compeacutetences Eacutelargies (RCE) a eu un impact majeur sur les eacutetablissements Autrefois les dota-tions du ministegravere de lrsquoESR fleacutechaient les budgets deacutedieacutes agrave lrsquoimmobilier alors qursquoaujourdrsquohui chaque eacutetablissement doit trouver son eacutequilibre entre ses ressources humaines sa masse sala-riale et ses autres contraintes Les RCE ont donc plutocirct laquo appauvri la capaciteacute des eacutetablissements agrave faire face agrave la maintenance de leur patrimoine raquo selon une technicienne drsquoune univer-siteacute grenobloise

Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

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laquo Les acteurs locaux sont contents drsquoavoir creacuteeacute lrsquooutil

et souhaitent le peacuterenniser raquo

Nicolas Flament (SRIA)

La socieacuteteacute est devenue un veacuteritable lieu de gouvernance commune des projets et les acteurs ont pu compter sur laquo la professionnalisation de lrsquooutil raquo La SRIA beacuteneacuteficie drsquoune certaine souplesse no-tamment parce qursquoelle nrsquoest pas soumise au Code des marcheacutes publics mais agrave laquo lrsquoordonnance de 2005 raquo et son deacutecret drsquoapplication (Ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005) La gestion des res-sources humaines est aussi impacteacutee le recours agrave des contractuels eacutetant faciliteacute Les coucircts ont bien eacuteteacute maicirctriseacutes et la maintenance a quant agrave elle eacuteteacute laquo sanc-tuariseacutee raquo ce qui nrsquoaurait pas eacuteteacute possible si lrsquoOpeacuteration Campus srsquoeacutetait faite en MOP (Maicirctrise drsquoOuvrage Publique)

Le peacuterimegravetre drsquointervention de la socieacuteteacute vient tout juste drsquoecirctre eacutelargi au-delagrave du seul campus bordelais pour laquo devenir un outil au service de lrsquoUniversiteacute et de lrsquoESR raquo La CDC avoue aujourdrsquohui que les acteurs territoriaux nrsquoeacutetaient pas tous favorables agrave la naissance de la SRIA Neacuteanmoins le contexte a eacutevolueacute depuis car les collectiviteacutes ont une vision moins ideacuteologique du PPP et les modes opeacutera-toires de la SRIA ont deacutejagrave fait leur preuve

Coopeacuterations entre acteurs locaux

Si lrsquoinitiative doit ecirctre reproduite ailleurs cela se fera drsquoautant mieux que son eacuteva-luation est en cours et qursquoelle pourrait ainsi ecirctre essaimeacutee de faccedilon eacuteclaireacutee

Benoicirct Rupied est lrsquoauteur drsquoune eacutetude fiscale de la SCET sur les possibiliteacutes drsquointervention des Socieacuteteacutes drsquoeacutecono-mie mixte (SEM) et Socieacuteteacutes publiques locales (SPL) en matiegravere de reacutehabilitation et de reacutenovation eacutenergeacutetique des uni-versiteacutes La Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute (CPU) a solliciteacute la CDC sur la possibiliteacute de recourir agrave un montage du Code de lrsquoeacuteducation utiliseacute par les reacutegions et consistant agrave une deacuteleacutegation de maicirctrise drsquoouvrage venant de lrsquoEtat pour la construction de bacirctiments neufs Ce dispositif est utilisable mais en deux tranches la conception-reacutealisation eacutetant assureacutee par la Reacutegion et la main-tenance par lrsquoUniversiteacute Il se reacutevegravele donc laquo peu adapteacute pour les opeacuterations de reacutenovations universitaires raquo Or les ac-teurs cherchent plutocirct des dispositifs qui facilitent la collaboration entre reacutegions et universiteacutes Un autre montage est alors possible la maicirctrise drsquoouvrage pu-blique remise agrave lrsquohonneur par le Rapport Peylet issu de la mission nationale drsquoeacuteva-luation de lrsquoOpeacuteration Campus (2012) Elle nrsquoa pas pour autant eacuteteacute favoriseacutee suite agrave la publication des travaux de la Mission Peylet

Aujourdrsquohui on cherche encore une reacute-ponse adapteacutee pour que la personne pu-blique puisse maicirctriser la reacutealisation des travaux La SPL devient donc une solution privileacutegieacutee laquo permettant de confier agrave une structure publique des projets porteacutes par la collectiviteacute actionnaire raquo La SPL-Oser en Rhocircne-Alpes fait figure de reacutefeacuterence unique en termes de reacutenovation eacutener-geacutetique de bacirctiments appartenant agrave ses collectiviteacutes actionnaires (eacutecoles gym-nases ensembles culturels bacirctiments administratifs logements etc) Les initia-tives comme la SRIA laquo se creacuteent dans un processus qui est encore en train de se deacutevelopper raquoBenoicirct Rupied fait remarquer que ces

nouvelles structures permettent aussi aux financeurs comme les reacutegions de laquo collaborer avec drsquoautres acteurs et de garder un œil sur ce qui est fait des fi-nancements des collectiviteacutes raquo Nous sommes aujourdrsquohui devant une opportuniteacute celle de reposer les ques-tions de coopeacuterations entre acteurs lo-caux qui donnent lrsquoimpulsion et drsquoautres comme les agglomeacuterations ou les reacute-gions qui sont des facilitateurs La Di-rection des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministegravere de lrsquoESR est drsquoailleurs en train de travailler en ce sens pour favoriser au mieux dans les mois qui viennent la naissance de montages plus inno-vants pour reacutehabiliter les campus fran-ccedilais Nicolas Flament (SRIA) insiste sur la neacutecessiteacute des acteurs agrave laquo mutualiser des outils agrave une eacutechelle suffisamment grande pour que cela soit rentable raquo Julien Lan-geacute (Atelier ActUrba) attire eacutegalement lrsquoat-tention sur laquo les gisements drsquoeacuteconomies de maintenance et de fonctionnement raquo qui peuvent ecirctre immeacutediats et restent souvent agrave valoriser dans les opeacuterations drsquoameacutenagement de campus n

Les enjeuxAgrave partir des contributions et inter-ventions des participants Marianne Malez de la FNAU a listeacute les enjeux de lrsquoimmobilier universitaire la mixiteacute des usages et des fonctions la mutualisa-tion des eacutequipements entre acteurs la co-production et la neacutecessiteacute drsquoapporter des reacuteponses collectives lrsquoouverture sur la ville la transition numeacuterique et la temporaliteacute de la reacutehabilitation pour ne pas subir lrsquoinertie drsquoun chantier Pour faciliter ces deacutemarches les participants au seacuteminaire ont conscience qursquoil faut laquo construire une strateacutegie partageacutee en srsquoap-puyant sur des instances de travail communes entre universiteacutes et collec-tiviteacutes raquo Il est aussi deacutecisif drsquointeacutegrer les universiteacutes aux projets de territoire et de laisser un maximum de place agrave lrsquoinnovation et agrave lrsquoexpeacuterimentation De mecircme il faudrait limiter le manque de transversaliteacute entre acteurs du agrave la rigiditeacute des cadres reacuteglementaires et aux probleacutematiques de financement

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Khaled Bouabdallah est Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Saint-Etienne et de la COMUE de lrsquoUniversiteacute de Lyon mais aussi Vice-Preacutesident de la CPU Les preacutesidents se feacutelicitent du laquo parte-nariat tisseacute avec le Bloc Local depuis quelques anneacutees car il est important raquo et permet des rencontres ainsi que la production drsquoune seacuterie de travaux utiles pour lrsquoenseignement supeacuterieur franccedilais Aujourdrsquohui les universiteacutes sont des eacutetablissements autonomes et les acteurs territoriaux nrsquoont pas toujours eu conscience drsquoavoir des acteurs autonomes pour interlocu-teurs jugeant parfois que leur rocircle eacutetait de laquo faire agrave la place des univer-siteacutes raquo

Pour Khaled Bouabdallah il ne faut pas reproduire les erreurs faites dans les anneacutees 1970 ou 1980 LrsquoUniversiteacute doit ecirctre inscrite dans la ville mais ouverte sur les habitants et diffuser des savoirs Cela veut dire que la production des connais-sances devrait ecirctre accessible agrave la popu-lation Lrsquoouverture ne veut pas dire laquo faire supporter agrave lrsquoUniversiteacute ce que la Ville ne peut pas geacuterer raquo

Pourtant la concurrence est preacutesente entre villes mais aussi entre campus uni-versitaires Mais alors comment reacuteorga-niser les universiteacutes et les relations entre universiteacutes sur les territoires La France compte agrave peu pregraves 25 regroupements territoriaux constitueacutes qui sont tregraves dif-feacuterents les uns des autres Parallegravelement la carte des collectiviteacutes territoriales change des meacutetropoles se creacuteent les

compeacutetences sont redistribueacutees etc Ce sont autant drsquoeacuteleacutements qui militent pour que lrsquoon entre dans laquo une nouvelle forme de dialogue entre les acteurs au niveau local comme national raquo

laquo Les universiteacutes autonomes sont des entiteacutes

qui doivent construire un projet pour elles-mecircmes raquo

Khaled Bouabdallah (CPU)

Dans lrsquoESR beaucoup de choses ont changeacute de faccedilon assez radicale dans la faccedilon de travailler ensemble notamment la contrainte budgeacutetaire qui fait que laquo lrsquoargent est plus rare qursquoil ne lrsquoa eacuteteacute raquo Lrsquoimpeacuteratif eacutecologique des universiteacutes et la transition numeacuterique sont aujourdrsquohui incontournables dans les reacuteflexions sur les campus Ces eacuteleacutements font que laquo la co-construction du projet avec des ac-teurs territoriaux devient essentielle raquo

Les modaliteacutes de financement des eacuteta-blissements eacutevoluent sans cesse Les Programmes Opeacuterationnels FEDER introduisent par exemple de nouveaux instruments financiers qui interrogent les universiteacutes sur les acteurs avec les-quels elles doivent construire leurs pro-jets Khaled Bouabdallah considegravere ainsi que les COMUE sont agrave la bonne eacutechelle pour porter les compeacutetences mutuali-seacutees drsquoun groupe drsquoentiteacutes Et le modegravele du campus franccedilais tel qursquoil existe au-jourdrsquohui nrsquoest pas celui que les acteurs ont envie de reproduire La CPU procircne ainsi la diversiteacute et essaie de construire un dialogue continu avec les associa-tions de collectiviteacutes et lrsquoEacutetat pour don-ner un cadre stabiliseacute aux universiteacutes n

Hubert Briand responsable des partenariats agrave la CPU a introduit la derniegravere partie du seacuteminaire et expliqueacute que laquo les collectiviteacutes et uni-versiteacutes eacutevoluent actuellement dans un contexte de transition raquo Les dis-positifs de soutien agrave la construction et agrave la reacutenovation du patrimoine uni-versitaire sont nombreux CPER PO FEDER intracting PPP reacutecupeacuteration de TVA Autant drsquooutils nouveaux que les acteurs doivent apprendre agrave maicirctriser Et les manques drsquoinvestis-sements immobiliers drsquoaujourdrsquohui laquo seront les problegravemes de demain raquo Ces contraintes budgeacutetaires amegravenent de nouvelles reacuteflexions sur la rationa-lisation du patrimoine son optimisa-tion et les eacuteconomies possibles

Pour Hubert Briand les Socieacuteteacutes Publiques Locales drsquoameacutenagement Universitaire (SPLU) preacutesentent un reacuteel inteacuterecirct et meacuterite-raient peut-ecirctre drsquoecirctre traiteacutees au sein drsquoun groupe de travail reacuteunissant de multiples acteurs Les Programmes drsquoInvestissements drsquoAvenir (PIA) comportent aussi des volets immobiliers innovants Mais les universiteacutes franccedilaises nrsquoont pas aujourdrsquohui la possi-biliteacute drsquoemprunter par elles-mecircmes De nouveaux instruments financiers seraient neacutecessaires lrsquointracting par exemple peut prendre la forme drsquoun fonds financier ougrave les eacuteconomies drsquoeacutenergies reacutealiseacutees sont reacuteutiliseacutees agrave usage interne ou celle drsquoun fonds drsquoinvestissement externe qui permet drsquoinvestir dans la reacutenovation eacutenergeacutetique et de geacuteneacuterer des eacuteconomies financiegraveres

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Le regard de la CPU Les outils

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Des reacuteflexions sont agrave mener par les reacutegions et meacutetropoles dans le cadre drsquoHorizon 2020 le nouveau programme de finan-cement de la recherche et de lrsquoinnovation de lrsquoUnion europeacuteenne pour la peacuteriode 2014-2020 (86 milliards drsquoeuros pour les PME Innovantes PME agrave fort potentiel de recherche startups et entreprises de taille intermeacutediaire) Nos projets immobi-liers locaux peuvent aussi sucircrement ecirctre connecteacutes au Plan Juncker fonds per-mettant le financement de secteurs jugeacutes strateacutegiques

Penser la reacutehabiltation

Daniel Grande est chef de projet Campus Durables agrave la Caisse des Deacutepocircts Centreacute sur les questions eacutenergeacutetiques et patri-moniales qui font levier en permettant une approche globale il fait le constat que laquo les Opeacuterations Campus encore trop orienteacutees constructions neuves nrsquoavaient aucune anticipation sur les politiques pa-trimoniales des universiteacutes mecircme si elles ont pu les stimuler notamment dans les grands projets de reacutehabilitation raquo

En 20132014 la CPU lrsquoAMUE le Ministegravere de lrsquoESR et la CDC ont ainsi sensibiliseacute lrsquoen-semble des acteurs territoriaux sur lrsquoavenir du patrimoine universitaire (cf fiches PO FEDER notamment sur lrsquoOT4 avec prise en compte explicite des bacirctiments publics universitaires dans quelques reacutegions pu-blication du guide patrimoine 05112014)

Le Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Nanterre a ainsi permis drsquointroduire dans le PO FEDER drsquoIle-de-France la reacutehabilitation des uni-versiteacutes (opeacuterateurs de lrsquoEtat) aux cocircteacutes drsquoautres bacirctiments publics eacuteducatifs (Col-lectiviteacutes locales) pour autant qursquoil srsquoen-gage dans une deacutemarche drsquoexpeacuterimenta-tion nouvelle avec des exigences seacuterieuses de performance Le contexte politique et administratif francilien est complexe et laquo le passage de lrsquoeacutecrit agrave lrsquoacte va ecirctre difficileraquo

Les exigences en matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont fixeacutees par les reacutegions qui mettent aux deacutefis les acteurs de lrsquoen-

seignement (universiteacutes collegravege lyceacutees) drsquoatteindre le niveau laquo BBC Reacutenovation raquo Le Conseil Reacutegional drsquoAuvergne a drsquoailleurs inscrit dans son PO Feder que laquo le renou-vellement urbain des campus universitaires est une prioriteacute de la Reacutegion pour donner une meilleure attractiviteacute des universiteacutes raquo Mais administrativement ces avanceacutees se heurtent aux limites et cadres des finance-ments possibles et aux habitudes drsquoavant crise ou agrave des arbitrages ambiguumls

Par exemple lrsquoavant-derniegravere version du PO FEDER de Champagne-Ardenne citait explicitement les universiteacutes reacutemoises comme destinataires de ce fonds euro-peacuteen In fine il y aura la possibiliteacute de mettre de lrsquoargent public sur lrsquoOT4 dans les eacutetablissements publics sans que les ESR soient citeacutes explicitement

On verra si les eacutecrits sur les NIF (Nouveaux instruments financiers) deacuteboucheront agrave partir de cette anneacutee sur une autre ap-proche du FEDER sur la TE (OT4) ce qui supposera drsquoeacuteconomiser les fonds pour les utiliser en levier sur la TE (efficaciteacute eacutener-geacutetique) plutocirct qursquoen simple accessoires de subventions CPER jugeacutees insuffisantes cela suppose de passer drsquoune logique opeacute-rations bacirctimentaires agrave une logique projet patrimonial (donc multi bacirctiments)

Tout le monde devrait aussi srsquoaccorder agrave dire que lrsquoinnovation (terme que lrsquoon de-vrait mettre au pluriel) touche eacutegalement le patrimoine le territoire les organisations ce nrsquoest pas seulement un concept eacuteco-nomique (souvent maltraiteacute quand on ou-blie la reacutefeacuterence agrave la laquo destruction creacuteatrice raquo de Schumpeter) Or aujourdrsquohui lrsquoinnova-tion y compris dans les logiques subven-tionnelles semble reacuteserveacutee agrave la recherche (techniques)

Ces exemples illustrent le niveau drsquoexi-gence que les reacutenovations facteurs drsquoat-tractiviteacute pour le territoire et drsquoameacuteniteacute pour les parties prenantes (donc de com-peacutetiviteacute notamment intra-europeacuteenne) de-mandent pour qursquoon puisse appreacutehender agrave lrsquoavenir le patrimoine universitaire de faccedilon sereine donc avec le moins drsquoagrave-coups possibles (logique de plans nationaux avec deacutegradation du patrimoine entre les deux)

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Un rapport de mars 2014 publieacute par lrsquoInspection geacuteneacuterale de lrsquoadministra-tion de lrsquoEducation nationale et de la recherche (IGAENR) met en garde sur les risques courus par les Universiteacutes et les pouvoirs publics srsquoil nrsquoy a pas un changement de perspective Il est alors leacutegitime de se demander ce que vont faire les universiteacutes pour peacuteren-niser la qualiteacute des infrastructures uni-versitaires

Comment imaginer ecirctre agrave la hauteur de la loi Fioraso sans geacuterer convena-blement les infrastructures Cette question est drsquoailleurs poseacutee par les auteurs du rapport Stranes qui pro-posent que cette question soit traiteacutee dans le cadre du plan Juncker

Pour Daniel Grande lrsquoeacutenergie est la clef aujourdrsquohui parce qursquoil srsquoagit comme le disent les responsables de lrsquoUPC agrave Bar-celone drsquoun sujet laquo socio-technique raquo qui permet de penser long terme en agissant agrave court terme et en conciliant ameacutenagement gestion du patrimoine et reacutehabilitation dans une approche globale vertueuse (ex drsquoeffets positifs lrsquoAMU va inteacutegrer ses scheacutemas eacutenergie et patrimoine seacutecuriteacute et handicap en 2015) n

Lrsquointracting ou comment engager la transition

eacutenergeacutetique avec de petits moyens

Peter Schilken est responsable de projets au sein drsquoEnergy Cities association europeacuteenne des auto-riteacutes locales les plus deacutetermineacutees pour lutter contre le changement climatique

Il met en valeur le dispositif laquo Intrac-ting raquo qui reprend lrsquoideacutee centrale du laquo Contracting raquo (deacutemarche du PPP) tout en opeacuterant avec des fonds bud-geacutetaires de collectiviteacutes locales uni-versitaires ou de partenaires exteacuterieurs

En interne lrsquoeacutetablissement laquo preacutefinance raquo avec lrsquoaide drsquoune dotation initiale des mesures rentables pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie

Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les deacutepenses eacutenergeacutetiques viennent ensuite laquo rem-bourser raquo lrsquoeacutetablissement jusqursquoagrave ce que le coucirct initial du preacutefinancement soit couvert Les eacuteconomies eacutenergeacutetiques et de gestion viennent par la suite reacuteali-menter le fonds pour le preacutefinancement de mesures internes

Lrsquointracting a drsquoabord eacuteteacute penseacute au sein drsquoune collectiviteacute avant drsquoecirctre dupliqueacute au sein drsquouniversiteacutes Et le dispositif nrsquoest pas nouveau mecircme srsquoil ne srsquoest deacuteveloppeacute que dans les anneacutees 2000 Neacute agrave Stut-tgart en 1995 lrsquointracting srsquoest aujourdrsquohui deacuteveloppeacute dans tout le Land du Bade-Wurtemberg Il srsquoagit drsquoun outil de finan-cement pour la reacutenovation et la moder-nisation eacutenergeacutetique qui comprend en plus de travaux drsquoentretien des investis-sements eacutenergeacutetiques avec une peacuteriode drsquoamortissement de maximum 20 ans

LrsquoUniversiteacute de Heidelberg a pu tester le dispositif en plus de lrsquoinstrument de financement laquo Energie-Intracting raquo du Land elle a mis en place un fonds doteacute annuellement de 100 000 euros pour des mesures qui srsquoamortissent sur une peacuteriode de 4 agrave 7 ans Il srsquoagit de mesures de petite envergure telles que le rempla-cement de pompes lrsquoinstallation drsquoam-poules LED le remplacement des instal-lations de ventilation etc

Appliqueacute aux universiteacutes lrsquointracting demande un financement initial cor-respondant agrave environ 5 des coucircts de la consommation eacutenergeacutetique soit au moins 50 000 euro par an pendant les 3 agrave 5 premiegraveres anneacutees Il se base sur la prise en compte des compeacutetences et capaci-teacutes des eacutetablissements en tablant sur des eacuteconomies theacuteoriques La CDC participe activement agrave la diffusion de lrsquointracting dans lrsquoESR franccedilais avec une transposition correspondant aux caracteacute-ristiques franccedilaises

Les universiteacutes toulousaines de Cler-mont Rennes Nanterre Reimshellip testent le dispositif en 2015 n

Droit de reacuteponse Suite au compte-rendu du Seacuteminaire du Bloc local laquoLrsquointerface recherche ndash innovation quelle plus-value des eacutecosystegravemes locauxraquo organiseacute le 15102014 agrave Paris dans les locaux de CCI France (Universiteacutes amp Territoires ndeg99) Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a souhaiteacute apporter un droit de reacuteponse

laquo Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a fait de la creacuteation drsquoentreprises innovantes un axe privileacutegieacute et srsquoappuie dans ce domaine sur le Business Innovation Centre (BIC) de Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole eacutelu laquo meilleur incubateur mondial raquo en 2007 par NBIA (reacuteseau ameacutericain drsquoincubateurs drsquoenvergure internationale) seul incubateur franccedilais dans le TOP 10 Mondial 2014 (4egraveme position) des meilleurs incubateurs de lrsquoUBI Index (initiative de recherche comparant 300 incubateurs dans 67 pays)

Actuellement un projet sur quatre accom-pagneacute par le BIC concerne deacutejagrave le secteur de la santeacute ou de la e-Santeacute dont une grande partie sont issus des laboratoires ou centres de recherches Cette proportion devrait augmenter dans les prochaines anneacutees suite agrave la convention de partenariat voteacutee le 5 feacutevrier dernier entre le CHRU de Montpellier 6e au classement national et Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole

Jusqursquoagrave peu Il existait des freins agrave la creacutea-tion de startup mais lrsquoarriveacutee de nouveaux outils comme les SATT (Socieacuteteacute drsquoAcceacuteleacute-ration de Transferts Technologique) doivent favoriser la creacuteation drsquoentreprises innovantes via la deacutetection drsquoinnovations agrave fort potentiel au sein mecircme des laboratoires

A ce titre le BIC de Montpellier Meacutediterra-neacutee Meacutetropole et la SATT Axlr ont mis en place un partenariat constructif qui a permis de financer directement des projets situeacutes sur le territoire meacutetropolitain (300 000euro pour 8 projets soutenus)

Depuis le 1er janvier 2015 le passage en meacutetropole permet drsquoentrer au capital des SATT cette opportuniteacute eacutetant agrave lrsquoeacutetude en attendant le deacutecret drsquoapplication

Lrsquoobtention du label FrenchTech par Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole est un exemple de reacuteussite faisant suite agrave une eacutetroite collaboration entre les acteurs du monde socio-eacuteconomiques qursquoils soient publics ou priveacutes dont lrsquoobjectif agrave terme est de creacuteer un terreau fertile pour le deacutevelop-

pement eacuteconomique de nos entreprisesraquo n

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Universiteacutes amp Territoires est une publication eacutediteacutee en partenariat avec

lrsquoAfev lrsquoAVUF lrsquoADELE et la CPU ISSN 2263-8431

Directeur de la publication Nicolas Delesque Geacuterant Philippe Campinchi (PCC)

Reacutedaction Philippe Campinchi Nicolas Delesque Franccedilois Perrin Bruno Martin

Creacutedits photos et iconographies DR Fotolia

Tarifs drsquoabonnements Individuel 100 euros HT Institutionnel 500 euros HT

Parties prenantes Convention particuliegravere Remerciements

Brigitte Bariol Franccedilois Rio Damien Denizot Philippe Angotti David Constant-Martigny

Freacutedeacutericke Lonchambon

Universiteacutes amp Territoires Chez PCC 115 rue Oberkampf 75011 Paris Teacutel 0684606274

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Universiteacutes amp Territoires est une publication en particpation

Merci aux partenaires traditionnels drsquoUniversiteacutes amp Territoires

8 avril 2015 ndash ParisAssises laquo enseignement supeacuterieur recherche et collectiviteacutes locales

Innovation - campus - gouvernance

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Sur les anneacutees passeacutees lrsquoadminis-tration universitaire a du monter en compeacutetences et en organisation car le passage des universiteacutes aux Res-ponsabiliteacutes et Compeacutetences Eacutelargies (RCE) a eu un impact majeur sur les eacutetablissements Autrefois les dota-tions du ministegravere de lrsquoESR fleacutechaient les budgets deacutedieacutes agrave lrsquoimmobilier alors qursquoaujourdrsquohui chaque eacutetablissement doit trouver son eacutequilibre entre ses ressources humaines sa masse sala-riale et ses autres contraintes Les RCE ont donc plutocirct laquo appauvri la capaciteacute des eacutetablissements agrave faire face agrave la maintenance de leur patrimoine raquo selon une technicienne drsquoune univer-siteacute grenobloise

Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

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Khaled Bouabdallah est Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Saint-Etienne et de la COMUE de lrsquoUniversiteacute de Lyon mais aussi Vice-Preacutesident de la CPU Les preacutesidents se feacutelicitent du laquo parte-nariat tisseacute avec le Bloc Local depuis quelques anneacutees car il est important raquo et permet des rencontres ainsi que la production drsquoune seacuterie de travaux utiles pour lrsquoenseignement supeacuterieur franccedilais Aujourdrsquohui les universiteacutes sont des eacutetablissements autonomes et les acteurs territoriaux nrsquoont pas toujours eu conscience drsquoavoir des acteurs autonomes pour interlocu-teurs jugeant parfois que leur rocircle eacutetait de laquo faire agrave la place des univer-siteacutes raquo

Pour Khaled Bouabdallah il ne faut pas reproduire les erreurs faites dans les anneacutees 1970 ou 1980 LrsquoUniversiteacute doit ecirctre inscrite dans la ville mais ouverte sur les habitants et diffuser des savoirs Cela veut dire que la production des connais-sances devrait ecirctre accessible agrave la popu-lation Lrsquoouverture ne veut pas dire laquo faire supporter agrave lrsquoUniversiteacute ce que la Ville ne peut pas geacuterer raquo

Pourtant la concurrence est preacutesente entre villes mais aussi entre campus uni-versitaires Mais alors comment reacuteorga-niser les universiteacutes et les relations entre universiteacutes sur les territoires La France compte agrave peu pregraves 25 regroupements territoriaux constitueacutes qui sont tregraves dif-feacuterents les uns des autres Parallegravelement la carte des collectiviteacutes territoriales change des meacutetropoles se creacuteent les

compeacutetences sont redistribueacutees etc Ce sont autant drsquoeacuteleacutements qui militent pour que lrsquoon entre dans laquo une nouvelle forme de dialogue entre les acteurs au niveau local comme national raquo

laquo Les universiteacutes autonomes sont des entiteacutes

qui doivent construire un projet pour elles-mecircmes raquo

Khaled Bouabdallah (CPU)

Dans lrsquoESR beaucoup de choses ont changeacute de faccedilon assez radicale dans la faccedilon de travailler ensemble notamment la contrainte budgeacutetaire qui fait que laquo lrsquoargent est plus rare qursquoil ne lrsquoa eacuteteacute raquo Lrsquoimpeacuteratif eacutecologique des universiteacutes et la transition numeacuterique sont aujourdrsquohui incontournables dans les reacuteflexions sur les campus Ces eacuteleacutements font que laquo la co-construction du projet avec des ac-teurs territoriaux devient essentielle raquo

Les modaliteacutes de financement des eacuteta-blissements eacutevoluent sans cesse Les Programmes Opeacuterationnels FEDER introduisent par exemple de nouveaux instruments financiers qui interrogent les universiteacutes sur les acteurs avec les-quels elles doivent construire leurs pro-jets Khaled Bouabdallah considegravere ainsi que les COMUE sont agrave la bonne eacutechelle pour porter les compeacutetences mutuali-seacutees drsquoun groupe drsquoentiteacutes Et le modegravele du campus franccedilais tel qursquoil existe au-jourdrsquohui nrsquoest pas celui que les acteurs ont envie de reproduire La CPU procircne ainsi la diversiteacute et essaie de construire un dialogue continu avec les associa-tions de collectiviteacutes et lrsquoEacutetat pour don-ner un cadre stabiliseacute aux universiteacutes n

Hubert Briand responsable des partenariats agrave la CPU a introduit la derniegravere partie du seacuteminaire et expliqueacute que laquo les collectiviteacutes et uni-versiteacutes eacutevoluent actuellement dans un contexte de transition raquo Les dis-positifs de soutien agrave la construction et agrave la reacutenovation du patrimoine uni-versitaire sont nombreux CPER PO FEDER intracting PPP reacutecupeacuteration de TVA Autant drsquooutils nouveaux que les acteurs doivent apprendre agrave maicirctriser Et les manques drsquoinvestis-sements immobiliers drsquoaujourdrsquohui laquo seront les problegravemes de demain raquo Ces contraintes budgeacutetaires amegravenent de nouvelles reacuteflexions sur la rationa-lisation du patrimoine son optimisa-tion et les eacuteconomies possibles

Pour Hubert Briand les Socieacuteteacutes Publiques Locales drsquoameacutenagement Universitaire (SPLU) preacutesentent un reacuteel inteacuterecirct et meacuterite-raient peut-ecirctre drsquoecirctre traiteacutees au sein drsquoun groupe de travail reacuteunissant de multiples acteurs Les Programmes drsquoInvestissements drsquoAvenir (PIA) comportent aussi des volets immobiliers innovants Mais les universiteacutes franccedilaises nrsquoont pas aujourdrsquohui la possi-biliteacute drsquoemprunter par elles-mecircmes De nouveaux instruments financiers seraient neacutecessaires lrsquointracting par exemple peut prendre la forme drsquoun fonds financier ougrave les eacuteconomies drsquoeacutenergies reacutealiseacutees sont reacuteutiliseacutees agrave usage interne ou celle drsquoun fonds drsquoinvestissement externe qui permet drsquoinvestir dans la reacutenovation eacutenergeacutetique et de geacuteneacuterer des eacuteconomies financiegraveres

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Le regard de la CPU Les outils

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Des reacuteflexions sont agrave mener par les reacutegions et meacutetropoles dans le cadre drsquoHorizon 2020 le nouveau programme de finan-cement de la recherche et de lrsquoinnovation de lrsquoUnion europeacuteenne pour la peacuteriode 2014-2020 (86 milliards drsquoeuros pour les PME Innovantes PME agrave fort potentiel de recherche startups et entreprises de taille intermeacutediaire) Nos projets immobi-liers locaux peuvent aussi sucircrement ecirctre connecteacutes au Plan Juncker fonds per-mettant le financement de secteurs jugeacutes strateacutegiques

Penser la reacutehabiltation

Daniel Grande est chef de projet Campus Durables agrave la Caisse des Deacutepocircts Centreacute sur les questions eacutenergeacutetiques et patri-moniales qui font levier en permettant une approche globale il fait le constat que laquo les Opeacuterations Campus encore trop orienteacutees constructions neuves nrsquoavaient aucune anticipation sur les politiques pa-trimoniales des universiteacutes mecircme si elles ont pu les stimuler notamment dans les grands projets de reacutehabilitation raquo

En 20132014 la CPU lrsquoAMUE le Ministegravere de lrsquoESR et la CDC ont ainsi sensibiliseacute lrsquoen-semble des acteurs territoriaux sur lrsquoavenir du patrimoine universitaire (cf fiches PO FEDER notamment sur lrsquoOT4 avec prise en compte explicite des bacirctiments publics universitaires dans quelques reacutegions pu-blication du guide patrimoine 05112014)

Le Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Nanterre a ainsi permis drsquointroduire dans le PO FEDER drsquoIle-de-France la reacutehabilitation des uni-versiteacutes (opeacuterateurs de lrsquoEtat) aux cocircteacutes drsquoautres bacirctiments publics eacuteducatifs (Col-lectiviteacutes locales) pour autant qursquoil srsquoen-gage dans une deacutemarche drsquoexpeacuterimenta-tion nouvelle avec des exigences seacuterieuses de performance Le contexte politique et administratif francilien est complexe et laquo le passage de lrsquoeacutecrit agrave lrsquoacte va ecirctre difficileraquo

Les exigences en matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont fixeacutees par les reacutegions qui mettent aux deacutefis les acteurs de lrsquoen-

seignement (universiteacutes collegravege lyceacutees) drsquoatteindre le niveau laquo BBC Reacutenovation raquo Le Conseil Reacutegional drsquoAuvergne a drsquoailleurs inscrit dans son PO Feder que laquo le renou-vellement urbain des campus universitaires est une prioriteacute de la Reacutegion pour donner une meilleure attractiviteacute des universiteacutes raquo Mais administrativement ces avanceacutees se heurtent aux limites et cadres des finance-ments possibles et aux habitudes drsquoavant crise ou agrave des arbitrages ambiguumls

Par exemple lrsquoavant-derniegravere version du PO FEDER de Champagne-Ardenne citait explicitement les universiteacutes reacutemoises comme destinataires de ce fonds euro-peacuteen In fine il y aura la possibiliteacute de mettre de lrsquoargent public sur lrsquoOT4 dans les eacutetablissements publics sans que les ESR soient citeacutes explicitement

On verra si les eacutecrits sur les NIF (Nouveaux instruments financiers) deacuteboucheront agrave partir de cette anneacutee sur une autre ap-proche du FEDER sur la TE (OT4) ce qui supposera drsquoeacuteconomiser les fonds pour les utiliser en levier sur la TE (efficaciteacute eacutener-geacutetique) plutocirct qursquoen simple accessoires de subventions CPER jugeacutees insuffisantes cela suppose de passer drsquoune logique opeacute-rations bacirctimentaires agrave une logique projet patrimonial (donc multi bacirctiments)

Tout le monde devrait aussi srsquoaccorder agrave dire que lrsquoinnovation (terme que lrsquoon de-vrait mettre au pluriel) touche eacutegalement le patrimoine le territoire les organisations ce nrsquoest pas seulement un concept eacuteco-nomique (souvent maltraiteacute quand on ou-blie la reacutefeacuterence agrave la laquo destruction creacuteatrice raquo de Schumpeter) Or aujourdrsquohui lrsquoinnova-tion y compris dans les logiques subven-tionnelles semble reacuteserveacutee agrave la recherche (techniques)

Ces exemples illustrent le niveau drsquoexi-gence que les reacutenovations facteurs drsquoat-tractiviteacute pour le territoire et drsquoameacuteniteacute pour les parties prenantes (donc de com-peacutetiviteacute notamment intra-europeacuteenne) de-mandent pour qursquoon puisse appreacutehender agrave lrsquoavenir le patrimoine universitaire de faccedilon sereine donc avec le moins drsquoagrave-coups possibles (logique de plans nationaux avec deacutegradation du patrimoine entre les deux)

(Suite page 11)

ndeg103 page 11

(Suite de la page 10)

Un rapport de mars 2014 publieacute par lrsquoInspection geacuteneacuterale de lrsquoadministra-tion de lrsquoEducation nationale et de la recherche (IGAENR) met en garde sur les risques courus par les Universiteacutes et les pouvoirs publics srsquoil nrsquoy a pas un changement de perspective Il est alors leacutegitime de se demander ce que vont faire les universiteacutes pour peacuteren-niser la qualiteacute des infrastructures uni-versitaires

Comment imaginer ecirctre agrave la hauteur de la loi Fioraso sans geacuterer convena-blement les infrastructures Cette question est drsquoailleurs poseacutee par les auteurs du rapport Stranes qui pro-posent que cette question soit traiteacutee dans le cadre du plan Juncker

Pour Daniel Grande lrsquoeacutenergie est la clef aujourdrsquohui parce qursquoil srsquoagit comme le disent les responsables de lrsquoUPC agrave Bar-celone drsquoun sujet laquo socio-technique raquo qui permet de penser long terme en agissant agrave court terme et en conciliant ameacutenagement gestion du patrimoine et reacutehabilitation dans une approche globale vertueuse (ex drsquoeffets positifs lrsquoAMU va inteacutegrer ses scheacutemas eacutenergie et patrimoine seacutecuriteacute et handicap en 2015) n

Lrsquointracting ou comment engager la transition

eacutenergeacutetique avec de petits moyens

Peter Schilken est responsable de projets au sein drsquoEnergy Cities association europeacuteenne des auto-riteacutes locales les plus deacutetermineacutees pour lutter contre le changement climatique

Il met en valeur le dispositif laquo Intrac-ting raquo qui reprend lrsquoideacutee centrale du laquo Contracting raquo (deacutemarche du PPP) tout en opeacuterant avec des fonds bud-geacutetaires de collectiviteacutes locales uni-versitaires ou de partenaires exteacuterieurs

En interne lrsquoeacutetablissement laquo preacutefinance raquo avec lrsquoaide drsquoune dotation initiale des mesures rentables pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie

Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les deacutepenses eacutenergeacutetiques viennent ensuite laquo rem-bourser raquo lrsquoeacutetablissement jusqursquoagrave ce que le coucirct initial du preacutefinancement soit couvert Les eacuteconomies eacutenergeacutetiques et de gestion viennent par la suite reacuteali-menter le fonds pour le preacutefinancement de mesures internes

Lrsquointracting a drsquoabord eacuteteacute penseacute au sein drsquoune collectiviteacute avant drsquoecirctre dupliqueacute au sein drsquouniversiteacutes Et le dispositif nrsquoest pas nouveau mecircme srsquoil ne srsquoest deacuteveloppeacute que dans les anneacutees 2000 Neacute agrave Stut-tgart en 1995 lrsquointracting srsquoest aujourdrsquohui deacuteveloppeacute dans tout le Land du Bade-Wurtemberg Il srsquoagit drsquoun outil de finan-cement pour la reacutenovation et la moder-nisation eacutenergeacutetique qui comprend en plus de travaux drsquoentretien des investis-sements eacutenergeacutetiques avec une peacuteriode drsquoamortissement de maximum 20 ans

LrsquoUniversiteacute de Heidelberg a pu tester le dispositif en plus de lrsquoinstrument de financement laquo Energie-Intracting raquo du Land elle a mis en place un fonds doteacute annuellement de 100 000 euros pour des mesures qui srsquoamortissent sur une peacuteriode de 4 agrave 7 ans Il srsquoagit de mesures de petite envergure telles que le rempla-cement de pompes lrsquoinstallation drsquoam-poules LED le remplacement des instal-lations de ventilation etc

Appliqueacute aux universiteacutes lrsquointracting demande un financement initial cor-respondant agrave environ 5 des coucircts de la consommation eacutenergeacutetique soit au moins 50 000 euro par an pendant les 3 agrave 5 premiegraveres anneacutees Il se base sur la prise en compte des compeacutetences et capaci-teacutes des eacutetablissements en tablant sur des eacuteconomies theacuteoriques La CDC participe activement agrave la diffusion de lrsquointracting dans lrsquoESR franccedilais avec une transposition correspondant aux caracteacute-ristiques franccedilaises

Les universiteacutes toulousaines de Cler-mont Rennes Nanterre Reimshellip testent le dispositif en 2015 n

Droit de reacuteponse Suite au compte-rendu du Seacuteminaire du Bloc local laquoLrsquointerface recherche ndash innovation quelle plus-value des eacutecosystegravemes locauxraquo organiseacute le 15102014 agrave Paris dans les locaux de CCI France (Universiteacutes amp Territoires ndeg99) Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a souhaiteacute apporter un droit de reacuteponse

laquo Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a fait de la creacuteation drsquoentreprises innovantes un axe privileacutegieacute et srsquoappuie dans ce domaine sur le Business Innovation Centre (BIC) de Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole eacutelu laquo meilleur incubateur mondial raquo en 2007 par NBIA (reacuteseau ameacutericain drsquoincubateurs drsquoenvergure internationale) seul incubateur franccedilais dans le TOP 10 Mondial 2014 (4egraveme position) des meilleurs incubateurs de lrsquoUBI Index (initiative de recherche comparant 300 incubateurs dans 67 pays)

Actuellement un projet sur quatre accom-pagneacute par le BIC concerne deacutejagrave le secteur de la santeacute ou de la e-Santeacute dont une grande partie sont issus des laboratoires ou centres de recherches Cette proportion devrait augmenter dans les prochaines anneacutees suite agrave la convention de partenariat voteacutee le 5 feacutevrier dernier entre le CHRU de Montpellier 6e au classement national et Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole

Jusqursquoagrave peu Il existait des freins agrave la creacutea-tion de startup mais lrsquoarriveacutee de nouveaux outils comme les SATT (Socieacuteteacute drsquoAcceacuteleacute-ration de Transferts Technologique) doivent favoriser la creacuteation drsquoentreprises innovantes via la deacutetection drsquoinnovations agrave fort potentiel au sein mecircme des laboratoires

A ce titre le BIC de Montpellier Meacutediterra-neacutee Meacutetropole et la SATT Axlr ont mis en place un partenariat constructif qui a permis de financer directement des projets situeacutes sur le territoire meacutetropolitain (300 000euro pour 8 projets soutenus)

Depuis le 1er janvier 2015 le passage en meacutetropole permet drsquoentrer au capital des SATT cette opportuniteacute eacutetant agrave lrsquoeacutetude en attendant le deacutecret drsquoapplication

Lrsquoobtention du label FrenchTech par Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole est un exemple de reacuteussite faisant suite agrave une eacutetroite collaboration entre les acteurs du monde socio-eacuteconomiques qursquoils soient publics ou priveacutes dont lrsquoobjectif agrave terme est de creacuteer un terreau fertile pour le deacutevelop-

pement eacuteconomique de nos entreprisesraquo n

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Universiteacutes amp Territoires est une publication eacutediteacutee en partenariat avec

lrsquoAfev lrsquoAVUF lrsquoADELE et la CPU ISSN 2263-8431

Directeur de la publication Nicolas Delesque Geacuterant Philippe Campinchi (PCC)

Reacutedaction Philippe Campinchi Nicolas Delesque Franccedilois Perrin Bruno Martin

Creacutedits photos et iconographies DR Fotolia

Tarifs drsquoabonnements Individuel 100 euros HT Institutionnel 500 euros HT

Parties prenantes Convention particuliegravere Remerciements

Brigitte Bariol Franccedilois Rio Damien Denizot Philippe Angotti David Constant-Martigny

Freacutedeacutericke Lonchambon

Universiteacutes amp Territoires Chez PCC 115 rue Oberkampf 75011 Paris Teacutel 0684606274

E-mail reacutedactionuniversites-territoiresfr

Universiteacutes amp Territoires est une publication en particpation

Merci aux partenaires traditionnels drsquoUniversiteacutes amp Territoires

8 avril 2015 ndash ParisAssises laquo enseignement supeacuterieur recherche et collectiviteacutes locales

Innovation - campus - gouvernance

srsquoinscrire en ligne

Sur les anneacutees passeacutees lrsquoadminis-tration universitaire a du monter en compeacutetences et en organisation car le passage des universiteacutes aux Res-ponsabiliteacutes et Compeacutetences Eacutelargies (RCE) a eu un impact majeur sur les eacutetablissements Autrefois les dota-tions du ministegravere de lrsquoESR fleacutechaient les budgets deacutedieacutes agrave lrsquoimmobilier alors qursquoaujourdrsquohui chaque eacutetablissement doit trouver son eacutequilibre entre ses ressources humaines sa masse sala-riale et ses autres contraintes Les RCE ont donc plutocirct laquo appauvri la capaciteacute des eacutetablissements agrave faire face agrave la maintenance de leur patrimoine raquo selon une technicienne drsquoune univer-siteacute grenobloise

Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

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Des reacuteflexions sont agrave mener par les reacutegions et meacutetropoles dans le cadre drsquoHorizon 2020 le nouveau programme de finan-cement de la recherche et de lrsquoinnovation de lrsquoUnion europeacuteenne pour la peacuteriode 2014-2020 (86 milliards drsquoeuros pour les PME Innovantes PME agrave fort potentiel de recherche startups et entreprises de taille intermeacutediaire) Nos projets immobi-liers locaux peuvent aussi sucircrement ecirctre connecteacutes au Plan Juncker fonds per-mettant le financement de secteurs jugeacutes strateacutegiques

Penser la reacutehabiltation

Daniel Grande est chef de projet Campus Durables agrave la Caisse des Deacutepocircts Centreacute sur les questions eacutenergeacutetiques et patri-moniales qui font levier en permettant une approche globale il fait le constat que laquo les Opeacuterations Campus encore trop orienteacutees constructions neuves nrsquoavaient aucune anticipation sur les politiques pa-trimoniales des universiteacutes mecircme si elles ont pu les stimuler notamment dans les grands projets de reacutehabilitation raquo

En 20132014 la CPU lrsquoAMUE le Ministegravere de lrsquoESR et la CDC ont ainsi sensibiliseacute lrsquoen-semble des acteurs territoriaux sur lrsquoavenir du patrimoine universitaire (cf fiches PO FEDER notamment sur lrsquoOT4 avec prise en compte explicite des bacirctiments publics universitaires dans quelques reacutegions pu-blication du guide patrimoine 05112014)

Le Preacutesident de lrsquoUniversiteacute de Nanterre a ainsi permis drsquointroduire dans le PO FEDER drsquoIle-de-France la reacutehabilitation des uni-versiteacutes (opeacuterateurs de lrsquoEtat) aux cocircteacutes drsquoautres bacirctiments publics eacuteducatifs (Col-lectiviteacutes locales) pour autant qursquoil srsquoen-gage dans une deacutemarche drsquoexpeacuterimenta-tion nouvelle avec des exigences seacuterieuses de performance Le contexte politique et administratif francilien est complexe et laquo le passage de lrsquoeacutecrit agrave lrsquoacte va ecirctre difficileraquo

Les exigences en matiegravere drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique sont fixeacutees par les reacutegions qui mettent aux deacutefis les acteurs de lrsquoen-

seignement (universiteacutes collegravege lyceacutees) drsquoatteindre le niveau laquo BBC Reacutenovation raquo Le Conseil Reacutegional drsquoAuvergne a drsquoailleurs inscrit dans son PO Feder que laquo le renou-vellement urbain des campus universitaires est une prioriteacute de la Reacutegion pour donner une meilleure attractiviteacute des universiteacutes raquo Mais administrativement ces avanceacutees se heurtent aux limites et cadres des finance-ments possibles et aux habitudes drsquoavant crise ou agrave des arbitrages ambiguumls

Par exemple lrsquoavant-derniegravere version du PO FEDER de Champagne-Ardenne citait explicitement les universiteacutes reacutemoises comme destinataires de ce fonds euro-peacuteen In fine il y aura la possibiliteacute de mettre de lrsquoargent public sur lrsquoOT4 dans les eacutetablissements publics sans que les ESR soient citeacutes explicitement

On verra si les eacutecrits sur les NIF (Nouveaux instruments financiers) deacuteboucheront agrave partir de cette anneacutee sur une autre ap-proche du FEDER sur la TE (OT4) ce qui supposera drsquoeacuteconomiser les fonds pour les utiliser en levier sur la TE (efficaciteacute eacutener-geacutetique) plutocirct qursquoen simple accessoires de subventions CPER jugeacutees insuffisantes cela suppose de passer drsquoune logique opeacute-rations bacirctimentaires agrave une logique projet patrimonial (donc multi bacirctiments)

Tout le monde devrait aussi srsquoaccorder agrave dire que lrsquoinnovation (terme que lrsquoon de-vrait mettre au pluriel) touche eacutegalement le patrimoine le territoire les organisations ce nrsquoest pas seulement un concept eacuteco-nomique (souvent maltraiteacute quand on ou-blie la reacutefeacuterence agrave la laquo destruction creacuteatrice raquo de Schumpeter) Or aujourdrsquohui lrsquoinnova-tion y compris dans les logiques subven-tionnelles semble reacuteserveacutee agrave la recherche (techniques)

Ces exemples illustrent le niveau drsquoexi-gence que les reacutenovations facteurs drsquoat-tractiviteacute pour le territoire et drsquoameacuteniteacute pour les parties prenantes (donc de com-peacutetiviteacute notamment intra-europeacuteenne) de-mandent pour qursquoon puisse appreacutehender agrave lrsquoavenir le patrimoine universitaire de faccedilon sereine donc avec le moins drsquoagrave-coups possibles (logique de plans nationaux avec deacutegradation du patrimoine entre les deux)

(Suite page 11)

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(Suite de la page 10)

Un rapport de mars 2014 publieacute par lrsquoInspection geacuteneacuterale de lrsquoadministra-tion de lrsquoEducation nationale et de la recherche (IGAENR) met en garde sur les risques courus par les Universiteacutes et les pouvoirs publics srsquoil nrsquoy a pas un changement de perspective Il est alors leacutegitime de se demander ce que vont faire les universiteacutes pour peacuteren-niser la qualiteacute des infrastructures uni-versitaires

Comment imaginer ecirctre agrave la hauteur de la loi Fioraso sans geacuterer convena-blement les infrastructures Cette question est drsquoailleurs poseacutee par les auteurs du rapport Stranes qui pro-posent que cette question soit traiteacutee dans le cadre du plan Juncker

Pour Daniel Grande lrsquoeacutenergie est la clef aujourdrsquohui parce qursquoil srsquoagit comme le disent les responsables de lrsquoUPC agrave Bar-celone drsquoun sujet laquo socio-technique raquo qui permet de penser long terme en agissant agrave court terme et en conciliant ameacutenagement gestion du patrimoine et reacutehabilitation dans une approche globale vertueuse (ex drsquoeffets positifs lrsquoAMU va inteacutegrer ses scheacutemas eacutenergie et patrimoine seacutecuriteacute et handicap en 2015) n

Lrsquointracting ou comment engager la transition

eacutenergeacutetique avec de petits moyens

Peter Schilken est responsable de projets au sein drsquoEnergy Cities association europeacuteenne des auto-riteacutes locales les plus deacutetermineacutees pour lutter contre le changement climatique

Il met en valeur le dispositif laquo Intrac-ting raquo qui reprend lrsquoideacutee centrale du laquo Contracting raquo (deacutemarche du PPP) tout en opeacuterant avec des fonds bud-geacutetaires de collectiviteacutes locales uni-versitaires ou de partenaires exteacuterieurs

En interne lrsquoeacutetablissement laquo preacutefinance raquo avec lrsquoaide drsquoune dotation initiale des mesures rentables pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie

Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les deacutepenses eacutenergeacutetiques viennent ensuite laquo rem-bourser raquo lrsquoeacutetablissement jusqursquoagrave ce que le coucirct initial du preacutefinancement soit couvert Les eacuteconomies eacutenergeacutetiques et de gestion viennent par la suite reacuteali-menter le fonds pour le preacutefinancement de mesures internes

Lrsquointracting a drsquoabord eacuteteacute penseacute au sein drsquoune collectiviteacute avant drsquoecirctre dupliqueacute au sein drsquouniversiteacutes Et le dispositif nrsquoest pas nouveau mecircme srsquoil ne srsquoest deacuteveloppeacute que dans les anneacutees 2000 Neacute agrave Stut-tgart en 1995 lrsquointracting srsquoest aujourdrsquohui deacuteveloppeacute dans tout le Land du Bade-Wurtemberg Il srsquoagit drsquoun outil de finan-cement pour la reacutenovation et la moder-nisation eacutenergeacutetique qui comprend en plus de travaux drsquoentretien des investis-sements eacutenergeacutetiques avec une peacuteriode drsquoamortissement de maximum 20 ans

LrsquoUniversiteacute de Heidelberg a pu tester le dispositif en plus de lrsquoinstrument de financement laquo Energie-Intracting raquo du Land elle a mis en place un fonds doteacute annuellement de 100 000 euros pour des mesures qui srsquoamortissent sur une peacuteriode de 4 agrave 7 ans Il srsquoagit de mesures de petite envergure telles que le rempla-cement de pompes lrsquoinstallation drsquoam-poules LED le remplacement des instal-lations de ventilation etc

Appliqueacute aux universiteacutes lrsquointracting demande un financement initial cor-respondant agrave environ 5 des coucircts de la consommation eacutenergeacutetique soit au moins 50 000 euro par an pendant les 3 agrave 5 premiegraveres anneacutees Il se base sur la prise en compte des compeacutetences et capaci-teacutes des eacutetablissements en tablant sur des eacuteconomies theacuteoriques La CDC participe activement agrave la diffusion de lrsquointracting dans lrsquoESR franccedilais avec une transposition correspondant aux caracteacute-ristiques franccedilaises

Les universiteacutes toulousaines de Cler-mont Rennes Nanterre Reimshellip testent le dispositif en 2015 n

Droit de reacuteponse Suite au compte-rendu du Seacuteminaire du Bloc local laquoLrsquointerface recherche ndash innovation quelle plus-value des eacutecosystegravemes locauxraquo organiseacute le 15102014 agrave Paris dans les locaux de CCI France (Universiteacutes amp Territoires ndeg99) Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a souhaiteacute apporter un droit de reacuteponse

laquo Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a fait de la creacuteation drsquoentreprises innovantes un axe privileacutegieacute et srsquoappuie dans ce domaine sur le Business Innovation Centre (BIC) de Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole eacutelu laquo meilleur incubateur mondial raquo en 2007 par NBIA (reacuteseau ameacutericain drsquoincubateurs drsquoenvergure internationale) seul incubateur franccedilais dans le TOP 10 Mondial 2014 (4egraveme position) des meilleurs incubateurs de lrsquoUBI Index (initiative de recherche comparant 300 incubateurs dans 67 pays)

Actuellement un projet sur quatre accom-pagneacute par le BIC concerne deacutejagrave le secteur de la santeacute ou de la e-Santeacute dont une grande partie sont issus des laboratoires ou centres de recherches Cette proportion devrait augmenter dans les prochaines anneacutees suite agrave la convention de partenariat voteacutee le 5 feacutevrier dernier entre le CHRU de Montpellier 6e au classement national et Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole

Jusqursquoagrave peu Il existait des freins agrave la creacutea-tion de startup mais lrsquoarriveacutee de nouveaux outils comme les SATT (Socieacuteteacute drsquoAcceacuteleacute-ration de Transferts Technologique) doivent favoriser la creacuteation drsquoentreprises innovantes via la deacutetection drsquoinnovations agrave fort potentiel au sein mecircme des laboratoires

A ce titre le BIC de Montpellier Meacutediterra-neacutee Meacutetropole et la SATT Axlr ont mis en place un partenariat constructif qui a permis de financer directement des projets situeacutes sur le territoire meacutetropolitain (300 000euro pour 8 projets soutenus)

Depuis le 1er janvier 2015 le passage en meacutetropole permet drsquoentrer au capital des SATT cette opportuniteacute eacutetant agrave lrsquoeacutetude en attendant le deacutecret drsquoapplication

Lrsquoobtention du label FrenchTech par Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole est un exemple de reacuteussite faisant suite agrave une eacutetroite collaboration entre les acteurs du monde socio-eacuteconomiques qursquoils soient publics ou priveacutes dont lrsquoobjectif agrave terme est de creacuteer un terreau fertile pour le deacutevelop-

pement eacuteconomique de nos entreprisesraquo n

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Directeur de la publication Nicolas Delesque Geacuterant Philippe Campinchi (PCC)

Reacutedaction Philippe Campinchi Nicolas Delesque Franccedilois Perrin Bruno Martin

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Tarifs drsquoabonnements Individuel 100 euros HT Institutionnel 500 euros HT

Parties prenantes Convention particuliegravere Remerciements

Brigitte Bariol Franccedilois Rio Damien Denizot Philippe Angotti David Constant-Martigny

Freacutedeacutericke Lonchambon

Universiteacutes amp Territoires Chez PCC 115 rue Oberkampf 75011 Paris Teacutel 0684606274

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8 avril 2015 ndash ParisAssises laquo enseignement supeacuterieur recherche et collectiviteacutes locales

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Sur les anneacutees passeacutees lrsquoadminis-tration universitaire a du monter en compeacutetences et en organisation car le passage des universiteacutes aux Res-ponsabiliteacutes et Compeacutetences Eacutelargies (RCE) a eu un impact majeur sur les eacutetablissements Autrefois les dota-tions du ministegravere de lrsquoESR fleacutechaient les budgets deacutedieacutes agrave lrsquoimmobilier alors qursquoaujourdrsquohui chaque eacutetablissement doit trouver son eacutequilibre entre ses ressources humaines sa masse sala-riale et ses autres contraintes Les RCE ont donc plutocirct laquo appauvri la capaciteacute des eacutetablissements agrave faire face agrave la maintenance de leur patrimoine raquo selon une technicienne drsquoune univer-siteacute grenobloise

Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

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Un rapport de mars 2014 publieacute par lrsquoInspection geacuteneacuterale de lrsquoadministra-tion de lrsquoEducation nationale et de la recherche (IGAENR) met en garde sur les risques courus par les Universiteacutes et les pouvoirs publics srsquoil nrsquoy a pas un changement de perspective Il est alors leacutegitime de se demander ce que vont faire les universiteacutes pour peacuteren-niser la qualiteacute des infrastructures uni-versitaires

Comment imaginer ecirctre agrave la hauteur de la loi Fioraso sans geacuterer convena-blement les infrastructures Cette question est drsquoailleurs poseacutee par les auteurs du rapport Stranes qui pro-posent que cette question soit traiteacutee dans le cadre du plan Juncker

Pour Daniel Grande lrsquoeacutenergie est la clef aujourdrsquohui parce qursquoil srsquoagit comme le disent les responsables de lrsquoUPC agrave Bar-celone drsquoun sujet laquo socio-technique raquo qui permet de penser long terme en agissant agrave court terme et en conciliant ameacutenagement gestion du patrimoine et reacutehabilitation dans une approche globale vertueuse (ex drsquoeffets positifs lrsquoAMU va inteacutegrer ses scheacutemas eacutenergie et patrimoine seacutecuriteacute et handicap en 2015) n

Lrsquointracting ou comment engager la transition

eacutenergeacutetique avec de petits moyens

Peter Schilken est responsable de projets au sein drsquoEnergy Cities association europeacuteenne des auto-riteacutes locales les plus deacutetermineacutees pour lutter contre le changement climatique

Il met en valeur le dispositif laquo Intrac-ting raquo qui reprend lrsquoideacutee centrale du laquo Contracting raquo (deacutemarche du PPP) tout en opeacuterant avec des fonds bud-geacutetaires de collectiviteacutes locales uni-versitaires ou de partenaires exteacuterieurs

En interne lrsquoeacutetablissement laquo preacutefinance raquo avec lrsquoaide drsquoune dotation initiale des mesures rentables pour lrsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie

Les eacuteconomies reacutealiseacutees sur les deacutepenses eacutenergeacutetiques viennent ensuite laquo rem-bourser raquo lrsquoeacutetablissement jusqursquoagrave ce que le coucirct initial du preacutefinancement soit couvert Les eacuteconomies eacutenergeacutetiques et de gestion viennent par la suite reacuteali-menter le fonds pour le preacutefinancement de mesures internes

Lrsquointracting a drsquoabord eacuteteacute penseacute au sein drsquoune collectiviteacute avant drsquoecirctre dupliqueacute au sein drsquouniversiteacutes Et le dispositif nrsquoest pas nouveau mecircme srsquoil ne srsquoest deacuteveloppeacute que dans les anneacutees 2000 Neacute agrave Stut-tgart en 1995 lrsquointracting srsquoest aujourdrsquohui deacuteveloppeacute dans tout le Land du Bade-Wurtemberg Il srsquoagit drsquoun outil de finan-cement pour la reacutenovation et la moder-nisation eacutenergeacutetique qui comprend en plus de travaux drsquoentretien des investis-sements eacutenergeacutetiques avec une peacuteriode drsquoamortissement de maximum 20 ans

LrsquoUniversiteacute de Heidelberg a pu tester le dispositif en plus de lrsquoinstrument de financement laquo Energie-Intracting raquo du Land elle a mis en place un fonds doteacute annuellement de 100 000 euros pour des mesures qui srsquoamortissent sur une peacuteriode de 4 agrave 7 ans Il srsquoagit de mesures de petite envergure telles que le rempla-cement de pompes lrsquoinstallation drsquoam-poules LED le remplacement des instal-lations de ventilation etc

Appliqueacute aux universiteacutes lrsquointracting demande un financement initial cor-respondant agrave environ 5 des coucircts de la consommation eacutenergeacutetique soit au moins 50 000 euro par an pendant les 3 agrave 5 premiegraveres anneacutees Il se base sur la prise en compte des compeacutetences et capaci-teacutes des eacutetablissements en tablant sur des eacuteconomies theacuteoriques La CDC participe activement agrave la diffusion de lrsquointracting dans lrsquoESR franccedilais avec une transposition correspondant aux caracteacute-ristiques franccedilaises

Les universiteacutes toulousaines de Cler-mont Rennes Nanterre Reimshellip testent le dispositif en 2015 n

Droit de reacuteponse Suite au compte-rendu du Seacuteminaire du Bloc local laquoLrsquointerface recherche ndash innovation quelle plus-value des eacutecosystegravemes locauxraquo organiseacute le 15102014 agrave Paris dans les locaux de CCI France (Universiteacutes amp Territoires ndeg99) Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a souhaiteacute apporter un droit de reacuteponse

laquo Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole a fait de la creacuteation drsquoentreprises innovantes un axe privileacutegieacute et srsquoappuie dans ce domaine sur le Business Innovation Centre (BIC) de Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole eacutelu laquo meilleur incubateur mondial raquo en 2007 par NBIA (reacuteseau ameacutericain drsquoincubateurs drsquoenvergure internationale) seul incubateur franccedilais dans le TOP 10 Mondial 2014 (4egraveme position) des meilleurs incubateurs de lrsquoUBI Index (initiative de recherche comparant 300 incubateurs dans 67 pays)

Actuellement un projet sur quatre accom-pagneacute par le BIC concerne deacutejagrave le secteur de la santeacute ou de la e-Santeacute dont une grande partie sont issus des laboratoires ou centres de recherches Cette proportion devrait augmenter dans les prochaines anneacutees suite agrave la convention de partenariat voteacutee le 5 feacutevrier dernier entre le CHRU de Montpellier 6e au classement national et Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole

Jusqursquoagrave peu Il existait des freins agrave la creacutea-tion de startup mais lrsquoarriveacutee de nouveaux outils comme les SATT (Socieacuteteacute drsquoAcceacuteleacute-ration de Transferts Technologique) doivent favoriser la creacuteation drsquoentreprises innovantes via la deacutetection drsquoinnovations agrave fort potentiel au sein mecircme des laboratoires

A ce titre le BIC de Montpellier Meacutediterra-neacutee Meacutetropole et la SATT Axlr ont mis en place un partenariat constructif qui a permis de financer directement des projets situeacutes sur le territoire meacutetropolitain (300 000euro pour 8 projets soutenus)

Depuis le 1er janvier 2015 le passage en meacutetropole permet drsquoentrer au capital des SATT cette opportuniteacute eacutetant agrave lrsquoeacutetude en attendant le deacutecret drsquoapplication

Lrsquoobtention du label FrenchTech par Montpellier Meacutediterraneacutee Meacutetropole est un exemple de reacuteussite faisant suite agrave une eacutetroite collaboration entre les acteurs du monde socio-eacuteconomiques qursquoils soient publics ou priveacutes dont lrsquoobjectif agrave terme est de creacuteer un terreau fertile pour le deacutevelop-

pement eacuteconomique de nos entreprisesraquo n

ndeg103 page 12

Universiteacutes amp Territoires est une publication eacutediteacutee en partenariat avec

lrsquoAfev lrsquoAVUF lrsquoADELE et la CPU ISSN 2263-8431

Directeur de la publication Nicolas Delesque Geacuterant Philippe Campinchi (PCC)

Reacutedaction Philippe Campinchi Nicolas Delesque Franccedilois Perrin Bruno Martin

Creacutedits photos et iconographies DR Fotolia

Tarifs drsquoabonnements Individuel 100 euros HT Institutionnel 500 euros HT

Parties prenantes Convention particuliegravere Remerciements

Brigitte Bariol Franccedilois Rio Damien Denizot Philippe Angotti David Constant-Martigny

Freacutedeacutericke Lonchambon

Universiteacutes amp Territoires Chez PCC 115 rue Oberkampf 75011 Paris Teacutel 0684606274

E-mail reacutedactionuniversites-territoiresfr

Universiteacutes amp Territoires est une publication en particpation

Merci aux partenaires traditionnels drsquoUniversiteacutes amp Territoires

8 avril 2015 ndash ParisAssises laquo enseignement supeacuterieur recherche et collectiviteacutes locales

Innovation - campus - gouvernance

srsquoinscrire en ligne

Sur les anneacutees passeacutees lrsquoadminis-tration universitaire a du monter en compeacutetences et en organisation car le passage des universiteacutes aux Res-ponsabiliteacutes et Compeacutetences Eacutelargies (RCE) a eu un impact majeur sur les eacutetablissements Autrefois les dota-tions du ministegravere de lrsquoESR fleacutechaient les budgets deacutedieacutes agrave lrsquoimmobilier alors qursquoaujourdrsquohui chaque eacutetablissement doit trouver son eacutequilibre entre ses ressources humaines sa masse sala-riale et ses autres contraintes Les RCE ont donc plutocirct laquo appauvri la capaciteacute des eacutetablissements agrave faire face agrave la maintenance de leur patrimoine raquo selon une technicienne drsquoune univer-siteacute grenobloise

Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser

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Il y a un pourtant un veacuteritable savoir-faire en matiegravere de planification et de pros-pective dans les grandes collectiviteacutes Il pourrait donc exister un transfert d lsquooutils et de meacutethodes vers les universitaires qui travaillent plutocirct aujourdrsquohui sur des pro-jets agrave court terme Les opeacuterateurs univer-sitaires et territoriaux affichent une veacuteri-table volonteacute de faire eacutevoluer les outils et

les cadres regraveglementaires au profit de la ville et des campus Pour faire un paral-legravele il y a 15 ans quand les concepts de reacutenovation urbaine des quartiers en dif-ficulteacute ont eacutemergeacute avec des outils des opeacuterateurs et de lrsquoargent on a trouveacute les moyens de traiter convenablement ces questions et cela devrait inspirer les ac-teurs pour lrsquoavenir des campus

Les associations du Bloc Local pourraient laquo formuler des recommandations sur les enjeux de la programmation les outils techniques et la prospective immobi-liegravere raquo Franccedilois Rio Deacuteleacutegueacute Geacuteneacuteral de lrsquoAVUF a annonceacute qursquoun groupe de tra-vail resserreacute constitueacute de cadres territo-riaux et universitaires allait se mettre en place degraves le mois de feacutevrier sur les freins ou facteurs de deacuteblocage identifieacutes pen-dant le seacuteminaire afin de formaliser des propositions concregravetes aux ministegraveres concerneacutes que ce soit pour le renou-vellement urbain des campus et de leurs franges de lrsquooptimisation du patrimoine universitaire de la reacutehabilitation eacutenergeacute-tique ou de lrsquoinnovation

Ces propositions seront diffuseacutees et fe-ront lrsquoobjet drsquoun deacutebat lors des laquo Assises raquo du 8 avril 2015 au siegravege de la Confeacuterence des Preacutesidents drsquoUniversiteacute sur le thegraveme laquo Recherche supeacuterieur et collectiviteacutes territoriales raquo n

Des enjeux du patrimoine encore agrave diffuser