UN PROJETÉCONOME& STRATÈGEPOUR L’ISÈRE

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LE gouvernement Sarkozy assèche les budgets des

conseils généraux. Raison de plus pour supprimer

les gaspillages, redéfinir les priorités et utiliser chacune des

marges de manœuvre. Chaque euro dépensé doit être utile

socialement et écologiquement.

Les dimanches 20 et 27 mars 2011, l’Isère a rendez-vous

avec son avenir. Les crises sociales, environnementales,

économiques et politiques sont les facettes d’une seule

et même réalité : les réponses d’hier sont dépassées.

Ces élections cantonales se déroulent dans une période

charnière. Soit nous continuons à subir les assauts des

crises, soit nous engageons la transformation écologique et

sociale pour retrouver l’initiative.

En Isère, droite et gauche traditionnelle partagent

malheureusement le rêve de créer artificiellement une

« Silicon Valley » reliant Valence à Genève : pôles d’hyper-

compétitivité reliés par autoroute, aides publiques massives

à l’innovation technologique privée au nom de l’attractivité

du territoire. Ces priorités ne sont pas durables.

Pour retrouver l’initiative en Isère, nous pouvons faire

émerger la société de l’autonomie, où chaque isérois est

en mesure de maitriser sa trajectoire. Nous pouvons faire

émerger la protection de l’environnement comme un

Élections cantonales - Mars 2011

préalable à tout projet en Isère. Ensemble, nous pouvons

faire émerger un espace public ouvert à tous et solidaire

avec chacun. Pour retrouver l’initiative, l’Isère doit se

doter d’un projet stratège, qui mette en son cœur l’intérêt

général. Pour engager la transformation écologique et

sociale de l’Isère, nous proposons un projet économe qui

retrouve le sens des priorités.

Les écologistes ont été régulièrement caricaturés :

dépensiers irresponsables, accros des taxes... Mais être

écologiste, c’est au contraire utiliser au mieux les ressources,

les répartir justement, les investir utilement. C’est faire

l’examen systématique des dépenses pour s’assurer de

leur utilité sociale et environnementale. C’est soutenir la

conversion écologique de notre société car si l’écologie est

économe, elle est également stratège.

C’est dans cet état d’esprit qu’a été développé le chiffrage

de notre projet. Basé sur les dépenses 2010, il permet à la

fois de revenir sur les désengagements du Conseil Général

prévus en 2011 (notamment : culture, lecture publique,

petite enfance et logement) et d’investir dans la conversion

écologique.

Vous avez devant vous le seul projet départemental, global,

cohérent et chiffré, garanti sans augmentation d’impôts.

UN PROJET ÉCONOMEPOUR RETROUVER LA CAPACITÉ D’ACTION EN ISÈRE !

1/ SUPPRIMER LES AIDES ECONOMIQUES INEFFICACES

10 millions d'€ libérés / an

Pourtant non obligatoires, le budget des aides publiques

versées aux grands groupes (Minalogic, etc.) est aujourd'hui

supérieur de 84% à la moyenne de ce que font les autres

départements. En Isère, la puissance publique se retrouve ainsi

à financer les dividendes d'actionnaires (15 millions versés à

Pierre & Vacances qui en a reversé 6 à ses actionnaires). Les

études ont démontré l'inefficacité de ces aides économiques

sur l'emploi et la concurrence qu'elles créent entre les

collectivités. Socialistes et communistes ont développé ces

aides arguant du « retour d'investissement » lors du paiement

de la taxe professionnelle, faisant ainsi des cadeaux fiscaux

aux grands groupes. La suppression de la taxe professionnelle

met fin à toute justification de ces aides. Nous proposons donc

de libérer ces aides publiques indues, soit 5 millions d'€ par an.

=> Recycler les aides à Center ParcsFaire émerger l'Isère partenaire de son environnement, c'est

mettre les actes en accord avec les discours : nous libérerons

les 15 millions d'€ d’aides directes prévues pour le chantier

du Center Parcs tropical de Roybon.

2/ STOPPER LES MESURES ANTI-ECOLOGIQUES

13,5 millions d'€ libérés / an

La nature est trop souvent perçue comme un capital parmi

d’autres au service de « l’attractivité économique du territoire ».

A coté des discours sur la protection de l’environnement, droite

et gauche traditionnelle continuent de soutenir financièrement

les projets qui portent atteinte à l’environnement.

=> Recycler les aides aux transports très polluants : 3,5 millions d’€ libérésL’avion est, de loin, le moyen de transport le plus polluant.

Les « charters des neiges » et autres low cost ne doivent plus

être soutenus par l’argent public. Nous reverserons 100%

des 3,5 millions d’€ d’aide versés à l’aéroport Saint-Geoire à

de modes de transports actifs et plus doux, répartis sur l’en-

semble du territoire isérois.

=> Recycler les aides aux projets routiers démesurés : 10 millions d’€ libérésA l’heure de l’après pétrole, du transport sur rails et des

transports collectifs, l’Isère doit centrer ses interventions sur

la conversion sociale et écologique de notre société. Après la

suspension du projet de Rocade Nord, nous ferons barrage

à l’ensemble des projets autoroutiers, aux contournements

et rond-points inutiles et nous engagerons en entretien plus

raisonné des routes en hiver. Nous libérerons ainsi 10 millions

d’€ par an.

3/ LANCER L’OPERATION OXYGENE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE

7,9 millions d'€ libérés / an

=> Une démocratie transparente : 1,4 millions d’€ libérésLa démocratie oxygénée, c’est d’abord la transparence.

Nous mettrons fin aux pouvoirs des notables locaux. Cette

« opération oxygène » commencera par libérer l’enveloppe

personnes des conseillers généraux allant jusqu’à 30 000 €

par conseiller général, soit 1,4 millions d’€.

=> Un département sobre :5 millions d’€ libérésLa démocratie oxygénée, c’est aussi un département

sobre : nous réduirons les dépenses somptuaires ou de

communication à outrance, le « réflexe petit four ». Il n’y aura

plus de chauffeur systématique pour le Président et les Vices

Présidents, les déplacements en train seront privilégiés à la

voiture et l’avion. En passant vraiment à la société numérique,

des économies seront réalises en télécommunications et

affranchissements. Cette sobriété rapportera 5 millions d’€

par an au département.

=> Respect des libertés publiques :1,5 millions d’€ libérésLa démocratie oxygénée, c’est enfin le respect des libertés

publiques fondamentales. En mettant fin à la politique de

vidéosurveillance dans les collèges et bâtiments publics, et

en développant, notamment dans les collèges, les logiciels

libres, nous libérerons 1,5 millions d’€ par an.

4/ DE NOUVELLES RESSOURCES ECOLOGIQUES

12 millions d'€ libérés / an

La réforme de la fiscalité locale a grandement diminué les

leviers de fiscalité du Conseil Général qui disposaient jusque

là d’impôts locaux. Nous avons agi pour éviter toutes hausses

des impôts sur les ménages, compte-tenu de l’injustice

sociale de ceux-ci. Nous continuerons d’agir en ce sens et

pour une réforme de la fiscalité qui en fasse réellement un

outil redistributif.

L’Isère est un département en retard en matière de fiscalité

écologique. Pourtant, dans le contexte de raréfaction de

l’argent public, aucune marge de manœuvre ne doit être

oubliée, surtout si elle contribue à la conversion écologique.

Nos propositions :

• Augmenter la Taxe Départementale pour les Espaces

Naturels Sensibles au niveau plafond mis en œuvre dans

nombre de départements (dont les Hautes Alpes). Cette

taxe est à la fois un outil pour limiter le bétonnage par les

promoteurs immobiliers et une ressources qui doit servir

à engager réellement la lutte pour la biodiversité. Elle

passerait ainsi de 6 à 8 millions d’€ :+ 2 millions d’€.

• Mettre en place une Autorité Organisatrice des Transports

(AOT ) unique permettant à la fois de mieux organiser la

complémentarité des transports, d’harmoniser la tarification

(notamment sociale), de faciliter l’usage d’un même titre de

transports sur l’ensemble du réseau et de prélever le verse-

ment transports sur l’ensemble des entreprises du territoire :

+ 10 millions d’€.

5/ UN EMPRUNT POUR PREPARER L’AVENIR

45 millions d'€ / an

Enfermé dans une orthodoxie budgétaire, le Conseil général

s’est refusé jusqu’en 2009 à réaliser les emprunts nécessaires

à la transformation écologique et sociale. Pourtant, de

nombreuses politiques qui préparent l’avenir doivent être

engagées rapidement (plan climat, nouvelles mobilités).

C’est d’autant plus possible que le Conseil Général de l’Isère

a une capacité de désendettement aujourd’hui de l’ordre

d’une année et est 7 fois moins endetté que les départements

comparables (d’ailleurs la gauche traditionnelle envisageait

bien un emprunt d’au moins 400 millions d’€ pour la rocade

Nord). Nous engagerons un emprunt bien plus raisonnable

pour les dépenses structurantes d’avenir. Il sera contracté

avec les établissements n’ayant aucune filiale ou lien avec les

paradis fiscaux.

Fonctionnaires : sortir de l’approche comptable !

LE gouvernement a lancé la grande offensive pour réduire le nombre de fonctionnaires, oubliant en même

temps sa priorité pour l’emploi. Le Conseil général s’engage malheureusement dans la même voie que la

RGPP (Révision générale des politiques publiques). Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant

en retraite doit être abandonné. L’économie budgétaire qui en découle est faible mais le signal envoyé est simple :

il y a trop de fonctionnaires.

LA gestion des ressources humaines mérite mieux. Nous ne considérons pas qu’il y a, par principe, trop

ou pas assez de fonctionnaires. Qui pourrait affirmer aujourd’hui qu’il y a trop de personnel dans les

collèges, dans la prévention spécialisée, parmi les sages-femmes, etc ? Le véritable enjeux est de savoir si les

missions du Conseil Général sont bien accomplies. Les moyens sont-ils bien affectés sur les territoires ? Les

fonctionnaires peuvent-ils acquérir de nouvelles compétences pour remplir de nouvelles missions ? Oui, le

Conseil Général a besoin d’être réformé pour redéployer les agents dans les secteurs les plus utiles et au plus

près des usagers. Mais pas sous la contrainte dogmatique d’une règle comptable simpliste.

ÉCONOME & STRATÈGE :RETROUVEZ TOUT LE PROJET

SUR WWW.ISERE2011.FR

UN PROJET STRATÈGE POUR ENGAGER LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

Ne pas abandonner le logement social : + 7 millions d’€ / anLe logement est le socle de l’autonomie. Alors que socia-

listes et communistes ont acté le désengagement du Conseil

général et la fin des aides au logement social, au contraire,

nous voulons consacrer 1% du budget au logement. Tant

que des Isérois n’auront pas de toits, la société de l’autono-

mie ne pourra réellement exister. En faisant l’effort d’ajouter

1 millions d’€ aux coûts des nuitées d’hôtels qui financent

aujourd’hui les marchands de sommeil, nous pourrions créer

des foyers durables d’hébergement, avec un accompagne-

ment humain, pour les personnes en grande précarité.

Assurer l’accessibilité : + 4 millions d’€ / anLa loi sur le handicap oblige normalement à rendre acces-

sibles les bâtiments et transports d’ici 2015. En Isère, nous

sommes encore loin du compte. La société de l’autonomie,

c’est aussi l’accessibilité pour tous des bâtiments publics.

Nous augmenterons de 4 millions d’€ le budget dédié à la

mise aux normes.

Développer le service public dela petite enfance : + 5 millions d’€ / anLe Conseil général se désengage de la petite enfance. C’est

pourtant un enjeu essentiel pour l’avenir. Nous faisons le

choix d’un véritable plan Marshall pour développer l’accueil

collectif afin que chacun des enfants de moins de 3 ans puisse

avoir accès à un mode d’accueil de qualité.

Investir dans les solidarités et la prévention : + 15,5 millions d’€ / anLa société de l’autonomie, c’est enfin une société ou chacun

est à l’abri de l’aléatoire, de la vie au jour le jour. La lutte

contre la précarité du quotidien et la prévention des nui-

sances sont des compétences essentielles du département.

L’Isère écologiste, c’est 8 millions d’€ supplémentaires par an

pour l’insertion. C’est aussi 7 millions d’€ supplémentaires

par an pour la prévention spécialisée afin de développer les

éducateurs, les médiateurs de nuit, etc. C’est enfin 500 000€

en plus par an pour la solidarité internationale.

Anticiper les risques naturels : + 6 millions d’€ / anAgir pour l’avenir, c’est réconcilier l’activité humaine avec

son environnement. C’est comprendre l’environnement pour

en anticiper les évolutions. Aujourd’hui, la sécurité ne peut

être assurée en cas de crue bicentenaire de l’Isère. Nous

donnerons 6 millions d’€ supplémentaires par an au SYMBHI

(Syndicat Mixte des bassins hydrauliques de l’Isère).

Créer un Plan Climat :+ 7 millions d’€ / anUne Isère partenaire de son environnement, c’est 1 million

d’€ pour un Plan Climat, chargé d’identifier les marges de

réduction des gaz à effet de serre de chacune des politiques

pour diviser par 2 les émissions d’ici 2020. C’est 5 millions d’€

par an pour engager la réhabilitation et l’isolation des loge-

ments, lutter contre la précarité énergétique et développer

les énergies renouvelables. A l’horizon 2014, nous multiplie-

rons par 3 les aides départementales à la filière bois qui em-

ploie déjà 10 000 isérois aujourd’hui. Pour créer des emplois

et asseoir les bases d’une «filière courte », nous investirons 1

millions d’€ supplémentaires par an dans ce secteur.

Réaliser le plan «nouvelles mobilités» :+ 34 millions d’€ / anC’est 30 millions d’€ par an supplémentaires pour électrifier la

ligne de train Valence-Chambéry, réaliser le tram-train Lyon-

Crémieu et Voiron-Vizille, développer le co-voiturage, mettre

en place des tarifs sociaux. C’est 3 millions d’€ par an pour

investir dans les pistes cyclables (sécurité, nouveaux parcours

stratégiques autour des pôles urbains et des collèges). C’est

1 million d’€ par an pour le chèque Transports des collégiens

(permettant l’achat d’un vélo ou la gratuité du Trans’Isère).

Engager la conversion de l’agriculture : + 2 millions d’€ / anL’agriculture iséroise couvre 246 600 hectares, soit 40% de

notre territoire et emploie près de 9 000 personnes. La conver-

sion écologiste de notre territoire passera par une nouvelle

approche de la question agricole : aides à la conversion biolo-

gique et à la diminution des pesticides, création de l’outil fon-

cier qu’il manque à l’Isère pour protéger les terres agricoles,

mise en place de circuits courts producteurs-consommateurs.

Ne pas sacrifier la culture : + 5,7 millions d’€ / anEn 2011, socialistes et communistes ont diminué le budget

de la culture de 5,7 millions d’€, allant jusqu’à restreindre les

budgets de secteurs essentiels et de compétences obliga-

toires, comme la lecture publique. Nous n’acceptons pas que

la culture soit sacrifiée. Particulièrement en temps de crise,

elle est un outil du vivre ensemble et un secteur d’emplois

non délocalisables. Nous engagerons une réflexion pour re-

vivifier la culture et passer d’une logique trop souvent pas-

sive à un engagement actif des publics. Si le redéploiement

des subventions doit être envisagé sans tabou, il ne peut être

réalisé sans rétablir ce budget à son niveau précédent pour la

culture, le patrimoine et la lecture publique.

Europe Ecologie Les Verts de l’Isère / 10 rue Marx Dormoy / 38000 Grenoblewww.isere2011.fr / contact@isere2011.fr / 09 71 49 91 52