RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CAF DE L’ISÈRE

2017

172

3

Le directeur

Claude Chevalier

Engagée de longue date dans la dématérialisation avec un taux d’adresses mail connues et autorisées parmi les plus importants du réseau et une volonté affichée de communi-quer avec les allocataires par l’intermédiaire de la rubrique « Mon Compte » du site Caf.fr, la Caf de l’Isère a connu en 2017 une évolution importante en faisant de la trans-formation digitale un de ses principaux axes de progrès.Le déploiement des téléprocédures et notamment celle de la prime d’activité en 2016 nous a conduit à réfléchir à la façon d’accompagner nos allocataires et notamment les plus fragiles afin qu’ils ne restent pas démunis dans leurs relations avec la Caf.Cette volonté s’est traduite par la mise en place d’ateliers numériques hebdomadaires, la conduite d’une expérimen-tation avec La Poste auprès des bénéficiaires de Rsa (dé-monstration au domicile des allocataires par les facteurs d’une connexion à Caf.fr à partir d’un smartphone).La Caf s’est aussi impliquée dans le Schéma Départemen-tal d’accessibilité des services au public et a développé des partenariats avec les Msap, les maisons de département et autres centres sociaux afin de permettre aux allocataires d’avoir accès à des outils et de bénéficier d’un accompa-gnement pour réaliser leurs démarches en ligne.« Le Printemps du Numérique », colloque organisé par la Caf a mobilisé nos partenaires sur le thème de la trans-formation numérique afin d’amorcer une réflexion et des actions communes pour accompagner sur les territoires cette évolution majeure et inéluctable.Une « Lettre partenaires » électronique et un compte Twitter ont été créés à leur intention leur permettant d’avoir connaissance régulièrement des projets et actions conduits par la Caf.L’accès aux droits, l’amélioration de la qualité et des résul-tats ont constitué un autre enjeu prioritaire de la Caf.Il s’est appuyé entre autres sur le traitement des réclama-tions et le développement de la médiation administrative assurée par des professionnels de la Caf, en lien avec les services, les partenaires et les délégués du Défenseur des droits.La Caf s’est également engagée dans une réflexion na-tionale et locale sur la prévention des indus et a expé-rimenté les Rendez-vous des droits élargis dont les résultats sont en cours d’évaluation au niveau national.Plusieurs réformes majeures ont impacté l’activité de la Caf de l’Isère, citons en particulier :

la création au 1er janvier 2017 de l’Agence de Re cou-vre ment des Pensions Alimentaires, confiée à des Caf pi-vots, et pour laquelle les Caf départementales assurent le contact de 1er niveau et proposent des actions collectives « parents après la séparation ». De nouveaux développe-ments doivent intervenir en 2018 ;

l’introduction d’un effet figé pour le Rsa semblable à celui mis en place pour la prime d’activité ainsi que la dématérialisation de la demande ;

la réforme des aides au logement avec la baisse forfai-taire de 5 € pour chaque bénéficiaire a été mise en place en octobre 2017, sans incidence majeure sur la charge de travail de la Caf.Dans le domaine du logement, il convient de signaler le renforcement du partenariat avec l’Adil et une collabora-tion active dans la réalisation d’un guide à destination des bailleurs et des locataires sur le logement décent.Le soutien à la parentalité, orientation majeure de la Cog, a connu de nouveaux développements avec la création et l’ouverture successive des « Cités des familles » de Gre-noble et Bourgoin-Jallieu, nouveau concept pensé et pro-posé par les équipes de la Caf.La création des Cités des familles a constitué une réponse et une alternative partielle au désengagement des ges-tions directes de deux centres sociaux.Ce désengagement s’est également traduit par le trans-fert de la gestion au 1er janvier 2017 de l’établissement d’accueil de jeunes enfants des Cèdres à la Communauté de Communes du Pays Viennois.Parallèlement, la Caf a engagé la démarche de déploie-ment des « conventions territoriales globales » sur plu-sieurs territoires communaux ou intercommunaux. Plu-sieurs projets devraient aboutir et se concrétiser en 2018.En matière de gestion, la Caf a poursuivi l’amélioration de ses performances tout en remplissant ses obligations au regard des indicateurs fixés par la Cnaf en termes de qua-lité des prévisions budgétaires et de respect de la RMPP.La direction s’est aussi attachée à gérer le patrimoine de l’organisme en cédant les bâtiments dont elle n’assurait plus l’exploitation et en particulier le lieu de médiation et l’Eaje des Cèdres à Vienne.Tout ceci n’a été rendu possible que par l’engagement du personnel et de sa haute conscience du service public et le soutien régulier du conseil d’administration. Qu’ils en soient tous ici remerciés.

« Je vous écris ce mail pour vous remercier de votre soutien moral et financier dans mon projet de formation. J’ai réussi à décrocher mon diplôme d’aide-soignante, je ne trouve pas les mots pour vous exprimer ma joie ! »

« J’ai sincèrement apprécié la démarche de la Caf par laquelle l’allocataire est directement contacté dès lors qu’il indique un changement de situation délicat en ligne. Cette approche m’a permis de me sentir comprise dans ce contexte si particulier qu’est la séparation avec un enfant en bas âge. »

« Votre intervention m’a vraiment soulagé après des mois d’inquiétudes, je tiens vivement à vous remercier car j’ai grandement apprécié votre intervention. »

« Je remercie très vivement l’intervention de la Caf qui va me permettre de relâcher la pression. »

4

16304256

PORTRAITSLa Caf de l’Isère

L’environnement institutionnel Le conseil d’administration L’équipe de direction Les salariés et les ressources humaines

Les allocataires de la Caf de l’IsèreEn quelques mots En quelques chiffres

L’ACTIV ITÉ DE LA CAF EN 2017Chiffres clés Famille Logement Solidarité

QUALITÉ DE SERVICEMédiation, communication et patrimoine Contrôle et maîtrise des risques La Caf au sein d’un réseau Inclusion numérique

LA CAF EN ISÈRELe département de l’IsèreLes territoires de la Caf de l’IsèreLes lieux d’accueil, bornes et ordinateurs en libre-service

POUR ALLER PLUS LOINTableaux détaillés

Sommaire

Paroles d’allocataires

4 5

1

PORTRAITSLa Caf de l’Isère L’environnement institutionnel Le conseil d’administration L’équipe de direction Les salariés et les ressources humaines

Les allocataires de la Caf de l’Isère En quelques mots En quelques chiffres

L’environnement institutionnelLA SÉCURITÉ SOCIALE La Sécurité sociale est « la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Instituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est constituée de différents « régimes » dont le régime gé-néral, auquel nous appartenons.

LA BRANCHE FAMILLE La branche Famille, communément appelée « les Allo-cations familiales », accompagne les familles dans leur vie quotidienne. Elle intervient dans trois domaines principaux : la famille, le logement et la solidarité.

LES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES Un réseau de 101 caisses d’Allocations familiales (Caf), piloté par la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et réparties sur l’ensemble du territoire :

verse des prestations légales, en application des textes réglementaires ;

met en œuvre une politique d’action sociale familiale définie par chaque conseil d’administration local dans le respect des orientations fixées par la convention d’ob-jectifs et de gestion conclue entre la Cnaf et l’État.La Cnaf est un établissement public ; les caisses d’Allo-cations familiales sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.

LES ORGANES DE TUTELLE ET DE CONTRÔLE La branche Famille est placée sous la tutelle du minis-tère chargé des Solidarités et de la Santé et du ministère de l’Action et des Comptes Publics. La Cour des Comptes, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’Igf (Inspection générale des finances) exercent également leur contrôle sur la branche Famille.De plus, une mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (Mnc), service à com-pétence nationale rattaché au directeur de la Sécurité

sociale, contrôle et évalue l’activité, le fonctionnement et l’organisation des organismes de Sécurité sociale. La Mnc se compose d’une cellule nationale et de neuf antennes inter régionales, dont une basée à Lyon.

LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION (COG) La caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) signe avec l’État une convention d’objectifs et de ges-tion qui précise les objectifs de gestion et les orienta-tions sur lesquelles s’engagent les signataires. Une Cog, qui fait l’objet d’un vote du conseil d’administration de la Cnaf, couvre une période de cinq ans (2013-2017).Un conseil de surveillance suit l’exécution de la Cog et transmet son avis au Parlement au moment de l’exa-men annuel du projet de loi de financement de la Sécu-rité sociale.

LE CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE GESTION (CPOG) Un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion est conclu entre la Cnaf et chacune des Caf.Déclinaison de la Cog, le Cpog concrétise, au niveau local, les engagements de la caisse en matière de qualité de service, de politique d’action sociale et de performance économique.Après examen par la Cnaf, le Cpog fait l’objet d’un vote du conseil d’administration de chacune des Caf. Le Cpog couvre la même période de cinq ans que la Cog.

LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT (PDD) Le plan de développement a une double finalité :

identifier la stratégie de gestion de l’organisme dans les domaines relevant de la responsabilité du directeur ;

déterminer les actions à conduire et leurs échéances pour atteindre les objectifs fixés dans le Cpog.Il précise les moyens et leviers d’action à mobiliser pour atteindre les objectifs. Il ne relève pas du conseil d’ad-ministration. Le Pdd couvre la même période de cinq ans que la Cog et le Cpog.

6 7

TROIS DOMAINES PRIORITAIRES POUR NOTRE MISSION DE SERVICE PUBLIC AU SERVICE DES FAMILLES Notre mission s’articule autour de trois domaines prio-ritaires :

accompagner les familles dans leur vie quotidienne et soutenir la fonction parentale (accueil et entretien des enfants, soutien à la parentalité) ;

accompagner les familles dans leurs relations avec l’en-vironnement et le cadre de vie (logement et vie sociale) ;

créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’in-sertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles (solidarité).

Les aides versées par la Caf sont de deux types : des prestations légales, définies au niveau national et

de nature individuelle ; des interventions d’action sociale, déterminées et

attribuées, pour partie, selon la politique définie par le conseil d’administration sous forme :

d’aides financières aux familles pour soutenir leurs projets (aides pour l’amélioration de leur logement, aides aux vacances...),

d’accompagnement des projets et de financements accordés à des partenaires (collectivités locales, asso-ciations, entreprises) qui développent des équipements et des services pour les familles, en particulier en ma-tière d’accueil des jeunes enfants,

de services directs par l’intermédiaire des travailleurs, des chargés de développement et coordonnateurs de territoires ainsi que d’équipements sociaux.

Le conseil d’administrationRô l eLe conseil d’administration (CA) règle par ses délibéra-tions le fonctionnement général de l’organisme.

Il veille à la qualité du service rendu à l’allocataire et définit les moyens à mettre en œuvre au niveau local au regard de la Cog signée entre la Cnaf et l’État ;

il détermine la politique d’action sociale locale dans le cadre des orientations de la branche Famille ;

il vote les budgets de gestion administrative et d’action sociale dans les limites des crédits alloués par la Cnaf.

Les fa its ma r q u a nts et p r i n c i p a l es d é c i s i o n s d u CA

Participation régulière de la présidente et des admi-nistrateurs à des réunions et inaugurations avec diffé-rents partenaires.

Séminaire annuel des administrateurs sur la façon de conjuguer les compétences respectives du conseil d’ad-ministration (CA) et de la direction, d’optimiser le rôle du CA et des administrateurs au sein de la Caf de l’Isère.

Transfert du personnel du multi-accueil des Cèdres à ViennAgglo.

Transmission aux élus du Département des réflexions issues des travaux réalisés lors de l’installation de la Conférence Régionale des Caf AURA (Auvergne Rhône-Alpes), relatives au :• projet de regroupement dans le cadre d’un budget unique des effectifs du FNAS et du FNGA ;• mesure gouvernementale relative à la fin des contrats aidés ;• baisse des Apl.

Motion du conseil d’administration de la Caf de l’Isère concernant la réforme Apl.

Motion du conseil d’administration de la Caf de l’Isère concernant le coût de la téléphonie pour les allocataires.

Généralisation du site intranet des administrateurs. Il s’agissait de la dernière année de mandature pour

ce conseil d’administration.

C o m p os iti o nLe CA a été mis en place le 27 octobre 2011. Il est com-posé de 24 membres titulaires et 20 membres sup-pléants ; 3 représentants du personnel titulaires et 3 suppléants siègent avec voix consultative. Il a tenu 9 séances au cours de l’année.Les réunions des différentes instances du CA :

bureau du CA : 2 réunions, commission d’action sociale : 8 réunions, commission des aides financières : 30 réunions, commission de recours amiable : 11 réunions, commission des marchés : 2 réunions, commission des pénalités : 5 réunions.

JEAN-FRANÇOIS HOGREL 1ER VICE-PRÉSIDENT

NICOLE MERGER-STEINMETZ 2E VICE-PRÉSIDENTE

VALÉRIE DELAS 3E VICE-PRÉSIDENTE

MICHÈLE MOROS PRÉSIDENTE

Parlement

Gouvernement

Convention d’objectifs et de gestion

Cnaf

Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion

Caf

Plan de développement

Avis du Conseil de surveillance

Conseil de surveillance de la Cnaf

Loi de financement de la Sécurité Sociale

Rapport annuel

Présidence

Bureau du CA

Commission des aides financières individuelles

Commission d'action sociale (président )

Commission de recours amiable (président )

Commission des pénalités

Commission des marchés (président )

Membres titulaires ( ) et suppléants ( ) des différentes instances du conseil d'administration :

8 9

C O L L ÈG ES T I T U L A I R ES S U P P L É A N TS

LES REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS SOCIAUX (8 TITULAIRES ET 8 SUPPLÉANTS)

C GTMichèle Moros, présidente André Villemus

Isabelle Vincent-Rousset Non désigné

C GT/ FOPierre Comtesse Franca De Luca

Joëlle Feretti Olivier Repon

C F TC Brigitte Couratin Hervé Capelli

C F DT Jean-François Hogrel, 1er vice-président Lucie Cerdan

Johan Segond Anne-Laure Malfatto

C F E /C G C Rahim Bah Gaëlle Poina

LES REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (8 TITULAIRES ET 8 SUPPLÉANTS)

M E D E F

Jean-François Dorel Patrice Letourmy

Olivier Goy Corinne Combe

Jean-Christophe Barnoux Mylène Rambicur

C G P M ERobert Aveline

Non désignésNon désigné

U PA / T IValérie Delas, 3e vice-présidente André Chassagne

Daniel Besesty François Rodriguez

U N A P L Non désigné Dominique Paliard

LES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (4 TITULAIRES ET 4 SUPPLÉANTS)

U DA F

Nicole Merger-Steinmetz, 2e vice-présidente Jean Claude Lejeune

Michel Putoud Georges Noharet

Laure Redjadj Gaëlle Roizon-Caparros

Christiane Guiboud Ribaud Florence Gautier

LES PERSONNES QUALIFIÉES DÉSIGNÉES PAR LE PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES (4 TITULAIRES)

Nathalie Baruchel

Danièle Maurel-Houbart

Jean-Louis Meunier

Jean-Pierre Souchon

LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (3 TITULAIRES ET 3 SUPPLÉANTS)

C O L L ÈG E CA D R ES Laurence Bufi (CGT) Évelyne Marcoux Bastard (CGT)

C O L L ÈG E SA L A R I ÉSMélinda Cruiziat (CGT-FO/CFTC) Chantal Lambert Da Silva (CGT-FO/CFTC)

Non remplacé Non remplacé

Té m o i g na g e d e M i c h è l e M o ros, p rés i d e nte d u co n se i l d ’a d m i n i st rati o n p o u r sa d e r n i è re a n n é e d e ma n d at u re.

Le conseil d’administration de la caisse d’Allocations familiales de l’Isère que je préside, s’est réuni une fois en séminaire et neuf fois en séance ordinaire durant l’année 2017.Si le rôle du conseil d’administration est de veiller à la qualité du service rendu à l’allocataire, de déterminer la politique d’action sociale et de voter les budgets, il se doit également, par la présence de sa présidente, d’être représenté sur tout le territoire de l’Isère lors des inaugurations des Eaje, des signatures des conventions partenariales, des comités de pilotage, des évènements particuliers sur la famille… L’actualité de l’année 2017 a été riche en ce sens.

Une année 2017 particulière puisque dernière année de la convention d’objectifs et de gestion 2013/2017 signée entre l’État et la branche Famille, ainsi que dernière année de mandature. Depuis 2011, les administrateurs ont œuvré et se sont mobilisés au sein des différentes commissions : action sociale, aide financière, recours amiable, des marchés et des pénalités. Leurs actions, par des courriers et des motions envoyés à la direction de la branche Famille (Cnaf), ont permis de souligner certaines incohérences législatives et budgétaires.

Je souhaite à la nouvelle mandature, qui va débuter en 2018, un travail aussi passionnant et utile.

COMPOSITION DU CA AU 31 DÉCEMBRE 2017

MICHÈLE MOROS PRÉSIDENTE

10 11

Un total de

652 postes en CDI

L’équipe de direction L’ORGANIGRAMME BUDGÉTAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2017 Le d i r e cte u r, C l a u d e C h eva l i e rLe directeur assure le fonctionnement de l’organisme, définit l’orga-nisation des services et gère le personnel. Il a seule qualité pour repré-senter la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il délègue une partie de ses attributions aux agents de direction qui sont ses colla-borateurs directs et à certains salariés de l’organisme.

L a d i r e ct r i ce -a d j o i nte, C a ro l i n e M i c ha lPremière collaboratrice du directeur, elle l’assiste et le supplée en son absence. Elle a par ailleurs, par délégation, la responsabilité du domaine du traitement des prestations et des aides financières individuelles ainsi que la présidence du CHSCT.

L’a g e nt co m pta b l e, Pa sca l e Fra n cezo nPlacée sous l’autorité administrative du directeur, l’agent comptable est chargée, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, de l’en-semble des opérations financières et comptables de l’organisme et du recouvrement amiable des créances. Elle est responsable, conjointement avec le directeur, du pilotage du contrôle interne et, par délégation spéci-fique, du contrôle des allocataires et des équipements, du contentieux, de la cellule fraudes, et du recouvrement forcé des créances. Elle assure éga-lement, par délégation, la responsabilité du département informatique.

Le so u s- d i re cte u r d e s i nte r ve nti o n s so c i a l es, M atth i e u C o u te l l i e rIl a, par délégation, la responsabilité du domaine des interventions sociales et du traitement des aides financières collectives et met en œuvre la politique d’action sociale de l’organisme, définie par le conseil d’administration.

L a so u s- d i re ct r i ce d es resso u rces h u ma i n es, B éat r i ce V i a l etElle a, par délégation, la responsabilité du domaine des ressources humaines ainsi que la cellule qualité de vie au travail.

Le se c r éta i re g é n é ra l , C h r i sti a n Réa l eIl a, par délégation, la responsabilité des activités liées aux achats, aux marchés, à la gestion des biens, au patrimoine et à la logistique.

Le so u s- d i re cte u r a u x ét u d es, H u g u e s Sa n i e lIl a, par délégation, la responsabilité du domaine des études. Il est détaché depuis le 1er janvier 2018 sur une mission nationale.

Pilotage Claude Chevalier, Directeur

Cellule budget et prospective

1 postes

Direction 7 postes

Attaché de direction 1 poste

Secrétariat de direction et de la présidence

6 postes

Communication et

documentation 4 postes

SOIT UN TOTAL DE 19 POSTES

Traitement des prestations et des aides financières individuelles Caroline Michal, Directrice-adjointe

Responsable du département

1 poste

Accueil et traitement des

prestations individuelles 210 postes

Expertise législation

1 poste

Liquidation des aides financières

individuelles et du fonds de solidarité

logement 10 postes

Médiation 3 postes

Pépinière, formation

expertise Cristal et agents en

formation Vadémécaf 21 postes

Tri et numérisation

du courrier 24 postes

Prestations spécifiques 11 postes

Secrétariat des prestations

3 postes

SOIT UN TOTAL DE 284 POSTES

Contrôle, contentieux, recouvrement des créances, comptabilité et informatique Pascale Francezon, Agent comptable

Fondé de pouvoir 1 poste

Pôle FSL-FAJ 1 poste

Recours juridique 4 postes

Recouvrement / Télérecouvrement

41 postes

Comptabilité Générale 12 postes

Comptabilité Financière 8 postes

MDR AC 23 postes

Cellule fraude 8 postes

Contrôle 21 postes

Contrôle Interne 4 postes

Informatique 9 postes

SOIT UN TOTAL DE 132 POSTES

Interventions sociales et traitement des aides financières collectives Matthieu Coutellier, Sous-directeur

Responsable du département

1 poste

Développement sur les territoires

25 postes

Équipements sociaux

52 postes

Gestion des aides financières

collectives 19 postes

Travail social spécialisé 51 postes

Ingénierie 9 postes

Secrétariat des interventions

sociales 10 postes

SOIT UN TOTAL DE 167 POSTES

Sous-direction RH, Béatrice Vialet, Sous-directrice RH

Ressources humaines 12 postes

Qualité de vie au travail 4 postes

SOIT UN TOTAL DE 16 POSTES

Achats, marchés, gestion des biens, patrimoine et logistique Christian Réale, Secrétaire général

Gestion des marchés 7 postes

Logistique et patrimoine 12 postes

SOIT UN TOTAL DE 19 POSTES

Études Hugues Saniel, Sous-directeur

Études, organisation et

coordination des systèmes d’information

5 postes

Groupe référentiel 10 postes

SOIT UN TOTAL DE 15 POSTES

CLAUDE CHEVALIER DIRECTEUR

CAROLINE MICHAL DIRECTRICE-ADJOINTE

PASCALE FRANCEZON AGENT COMPTABLE

MATTHIEU COUTELLIER SOUS-DIRECTEUR

DES INTERVENTIONS SOCIALES

BÉATRICE VIALET SOUS-DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES

CHRISTIAN RÉALE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

HUGUES SANIEL SOUS-DIRECTEUR AUX ÉTUDES

12 13

Les salariés et les ressources humaines

L’EFFECTIF AU 31 DÉCEMBRE 2017

E m b a u c h es et d é p a r ts 37 embauches en contrat à durée indéterminée

(22 en 2016). 30 embauches en contrat à durée déterminée (40 en 2016). 83 départs (mutations, démissions, fin de contrats à

durée déterminée) contre 64 en 2016. Au 31 décembre 2017, la Caf de l’Isère comptait

Fo r mati o n p rofess i o n n e l l eLa Caf de l’Isère consacre un budget à la formation bien plus important que son obligation en la matière (1,6 %).

Nombre de salariés concernés*Nombre d’heures

Dépenses directes**

Contribution Caf***

Total des dépenses

% masse salariale

2017 1 089,00 26 716,00 964 003 € 239 230 € 1 203 233 € 5,83 %

2016 1 214,00 35 702,00 1 090 670 € 245 522 € 1 336 192 € 6,30 %

* Les salariés qui suivent plusieurs actions de formation comptent autant de fois qu’ils en bénéficient.** Les dépenses directes intègrent la rémunération des stagiaires, le coût pédagogique et les frais de déplacement liés à la formation.*** Contributions annuelles versées à l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) et au centre Rhône-Alpes de formation et perfectionnement du personnel des organismes de Sécurité sociale (Crafep).

Té m o i g na g eLa loi promulguée le 5 mars 2014 a modifié significativement la formation professionnelle. Les entreprises n’ont pas l’obligation de dépenser un montant fixé légalement au titre de leur plan de formation, elles doivent néanmoins veiller à la formation de leurs collaborateurs. Une autre des conséquences de cette loi est la baisse des financements versés par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé aux employeurs. Par exemple, la formation « gestion des entretiens difficiles » financée à hauteur de 50 % par l’OPCA, n’est plus prise en charge ; pour autant nous continuons à déployer cette action de formation. Dans un contexte de restrictions budgétaires et malgré ces changements, la Caf de l’Isère maintient un investissement formation important et veille à garantir un accès à la formation pour tous.

Moins de 25 ans

De 25 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 59 ans

Plus de 60 ans

0 5 % 10 % 20 % 20 %15 % 25 % 35 %

2,67 %

13,20 %

17,51 %

8,02 %

25,37 %

33,23 %35,00 %

3,57 %

12,86 %

17,71 %

7,43 %

23,43 %

2017 2016

Ré p a r titi o n d es sa l a r i és p a r a n c i e n n etéL’ancienneté moyenne est de 17 ans en 2017 contre 18,4 ans au niveau national en 2016.

2017 2016Moins de 1 an*

De 1 à 4 ans

De 5 à 8 ans

De 9 à 12 ans

De 13 à 16 ans

De 17 à 20 ans

Plus de 20 ans

0 5 % 10 % 20 % 20 %15 % 25 % 35 % 40 %

5,19 %

5,79 %

13,20 %11,71 %11,57 %

15,00 %

14,99 %12,57 %

37,84 %37,29 %

4,57 %

7,29 %

11,42 %11,57 %

Ré p a r titi o n d es sa l a r i és p a r n i ve a u x d e q u a l if i cati o n

2017 2016

0 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %

Informaticien

Niveau de 7 et plus

Niveau de 4 à 6

Niveau de 1 à 3

1,1 %1,33 %

5,05 %

36,05 %

57,57 %

4,9 %

37,6 %

56,4 %

674Contrats en cours au 31 décembre 2017

20 629 953 M€* Montant des salaires et des frais de déplacement soumis à cotisation.

8 personnes en contrats d’avenir et 4 en contrats d’ac-compagnement dans l’emploi. Des salariés jusque-là éloignés de l’emploi auxquels elle offre une qualification professionnelle avec, pour une partie d’entre eux, une embauche à la clé. Suite à l’arrêt du dispositif des contrats aidés la Caf de l’Isère a souhaité dans la mesure du possible conser-ver les salariés concernés en leur proposant une em-bauche en CDD puis en contrat de professionnalisation Vademecaf 2018 mais également pour certains en CDI.

En 2017, 10 salariés en contrats aidés ainsi que 9 sala-riés en contrat de professionnalisation ont été titularisés.

3 salariés ont également suivi la formation CQP CSU.

E m p l o i d es p e rso n n es e n s it u ati o n d e h a n d i ca pPar rapport à l’obligation légale d’emploi, fixée pour notre organisme à 33 personnes, la Caf de l’Isère va au-delà de ses obligations en employant 44 travailleurs en si-tuation de handicap et en signant des contrats avec des établissements et services d’aide par le travail (Esat).

Te m p s d e t rava i l Temps partiel (inférieur à 35 h) au 31 décembre

2017 : 201 salariés travaillent à temps partiel (choisi, lié à l’état de santé du salarié ou en CDI à temps partiel), soit 29,82 % de l’effectif contre 17 % au niveau national de temps partiel choisi.

Le taux de féminisation des agents en CDI est de 87,58 % (contre 78 % au niveau national).

Ré p a r titi o n d es sa l a r i és p a r â g e L’âge moyen est de 45 ans en 2017 contre 45,2 ans

au niveau national en 2016.

NABILA ROBERT CHARGÉE DE FORMATION

14 15

Les allocataires de la Caf de l’IsèreE n q u e l q u es m otsFin 2017, la Caf de l’Isère versait des prestations à 240 018 allocataires, soit 2 % de la population alloca-taires totale de France métropolitaine. Mais « 2% des dossiers allocataires » ne signifie pas pour autant que la Caf de l’Isère assume « 2 % de la charge de gestion » des prestations légales. D’autres critères que la simple volumétrie sont à prendre en compte. Ainsi, la Caf de l’Isère se caractérise par des dossiers dont le traitement est considéré moins « complexe » que ce qui est observé dans la moyenne nationale. À titre d’exemple, 16 % de nos allocataires perçoivent des minima sociaux (Aah, Rsa socle) quand la moyenne est à plus de 22 %. À contrario, nous comptabilisons un taux de renouvelle-ment important des dossiers tous les ans. Ainsi 14 % des dossiers payés en 2017 sont des dossiers « entrants » dans l’année, qui n’étaient donc pas connus fin 2016. Et enregistrer autant de nouveaux dossiers représentent une charge non négligeable.Bien sûr ce « turn over » des dossiers s’explique large-ment par la population étudiante, qui représente 9 % de nos allocataires et 43 % des nouveaux dossiers de 2017. Une population qui s’installe temporairement dans le département pendant la période d’études. Un étudiant sur 2 va déménager dans l’année ! Conséquence aussi, une population allocataires en Isère sensiblement plus jeune que la moyenne natio-nale. Un atout à l’heure de la dématérialisation des pro-cédures via Internet.

Isère National

Allocation logement sociale (Als) 35 % 36 %

Allocation logement familiale (Alf) 15 % 18 %

Aide personnalisée logement (Apl) 50 % 46 %

100 % 100 %

Mais la population allocataires iséroise a d’autres ca-ractéristiques. C’est par exemple une population bien représentée du côté des « couples avec enfants » (44 % contre 39 % en moyenne nationale). Cela se traduit par des versements proportionnellement plus importants d’Allocations familiales, de prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). En 2017, la Caf a enregistré 13 237 naissances, c’est 1,7 % de plus qu’en 2016. Côté logement, la Caf de l’Isère n’est pas en reste non plus, puisque 44 % des allocataires perçoivent une aide pour leur logement contre 40 % en moyenne nationale.

Un taux de couverture de la population de 51,1 % contre 48 % sur le territoire national.Les allocataires de la Caf de l’Isère représentent 1,98 % des allocataires de la France métropolitaine.

58 % de nos allocataires sont des familles (58 % en 2016). 139 188 allocataires avec enfants (au sens de la lé-

gislation familiale) (- 0,01 % par rapport à 2016) : • 86 600 enfants de 0 à 5 ans (- 1,14 % par rapport à 2016), • 151 537 enfants de 6 à 15 ans (+ 0,28 % par rapport à 2016), • 42 204 enfants de 16 à 19 ans (+ 2,18 % par rapport à 2016), • 3 035 enfants de 20 ans (- 1,65 % par rapport à 2016), • 709 enfants de 21 à 24 ans (- 6,35 % par rapport à 2016).• 30 935 allocataires avec au moins trois enfants à charge (- 0,08 % par rapport à 2016),• 32 976 familles monoparentales (+ 1,41 % par rapport à 2016).

S it u ati o n fa m i l i a l e d e n os a l l o cat a i r es 67 381 ménages allocataires vivent sous le seuil

des bas revenus (- 0,1 % par rapport à 2016).Le seuil des bas revenus (1 052 €) est un indicateur cal-culé par la Caf, différent du seuil de pauvreté (1 015 €) défini par l’Insee.Le Rsa socle (pour les personnes qui n’ont pas de reve-nus d’activité) est un minimum social, tout comme l’Aah.

2017 2016

avec enfant(s) sans enfant total avec enfant(s) sans enfant total

couples 105 208 10 917 116 125 105 655 10 951 116 606

isolés 32 976 90 917 123 893 32 517 88 902 121 419

Si l’on analyse la répartition de ces aides, on constate que l’aide pour un logement conventionné (Apl) est par-ticulièrement bien développée. Une étude* sur la métro-pole grenobloise montre que l’on compte 3,2 demandes pour 1 attribution de logement conventionné. C’est 2 fois moins que ce que l’on observe dans les autres métro-poles où l’on compte 6,2 demandes pour 1 attribution. La bonne couverture du logement social est vraisem-blablement à l’origine de ce taux d’Apl important. Car les revenus des Isérois sont globalement plus élevés que la moyenne nationale dans un contexte d’emploi plus favorable aussi que celui observé en France métropolitaine.*

E n q u e l q u es c h iffres(Voir le tableau détaillé en fin de document)

Plus d’1 Isérois sur 2 bénéficie d’une aide de la Caf Un taux de couverture** de la population de 51,1 %

(51,2 % en 2016) soit… • 240 018 allocataires (+ 0,8 % par rapport à 2016) représentant…• 638 723 personnes couvertes (+ 0,3 % par rapport à 2016) dont…• 284 093 enfants à charge (+ 0,1 % par rapport à 2016) au sens de la législation familiale (pris en compte dans le calcul des droits aux prestations).

* Baro’metropole 2017 ** Donnée Caf population couverte 2017/donnée Insee population 2015.

N os a l l o cata i res : ( p resq u e) to u s co n n e ctés En Isère, en 2017 près de 300 000 allocataires dif-

férents se sont connectés et identifiés sur le site caf.fr Cela correspond à 5 715 257 connexions, 39 % des allo-cataires se sont connectés 12 fois ou plus sur l’année.88 % des allocataires ont indiqué leur adresse mail pour faciliter la gestion de leur dossier et recevoir des infor-mations.

MARIE-HÉLÈNE BARON-ROYER RESPONSABLE DU BUREAU D’ÉTUDES

C o m p a ra i so n t ra n c h es d ’â g es a l l o cata i res

60 ans et plus

de 50 à 59 ans

de 40 à 49 ans

de 30 à 39 ans

de 25 à 29 ans

de 20 à 24 ans

moins de 20 ans

0 5% 10% 15% 20% 25% 30%

10 %

13 %

26 %27 %27 %

28 %

3 %2 %

12 %10 %10 %

11 %

8 %

11 %

National Isère

16 17

2

L’ACTIV ITÉ DE LA CA F EN 2O17 Chiffres clés Famille Logement Solidarité

LES RELATIONS AVEC NOS USAGERS Les données d’activité quotidienne sont calculées sur la base de 253 jours travaillés dans l’année.

La ré p o n se té l é p h o n i q u e a u q u oti d i e n

Le t ra ite m e nt d es d oss i e rs a u q u oti d i e n

Les se r v i ces e n l i g n eL’objectif porte sur l’augmentation des pièces dématérialisées.

Objectif Cog Caf de l’Isère

2017 2016 2017 2016

Taux d’appels traités par les agents 90 % 90 % 90,6 % 83 %

Amplitude horaire hebdomadaire moyenne 32 32 32,40 32,20

L’a cc u e i l d es u sa g e rs a u q u oti d i e n

Objectif Cog Caf de l’Isère

2017 2016 2017 2016

Amplitude horaire hebdomadaire moyenne 35 35 37 37

Objectif Cog Caf de l’Isère

% de pièces… 2017 2016 2017 2016

avec délai de traitement ≤ 10 jours (minima sociaux) 90 90 94,9 93,63

avec délai de traitement ≤ 15 jours (autres pièces) 85 85 87,8 81,84

avec une antériorité ≤ 15 jours** 85 85 84,5 80,96

** C’est-à-dire des pièces en attente de traitement depuis moins de 15 jours.

Taux de dématérialisation***

2017 2016

77,1 74,4

Augmentation des pièces dématérialisées.

Objectif Cog Caf de l’Isère

2017 2016 2017 2016

18 % 18 % 15 % 64 %

Chiffres clés

*** L’indicateur suit l’évolution de l’utilisation des télé-services en rapportant le nombre de pièces télédéclarées au nombre de pièces totales «télé-déclarables « reçues.

En 2017

524 271Appels reçus dont :

192 697 traités par un agentet 288 760 traités

par un serveur

En 2017

257 380visites dont :

144 625au siègeet 112 755 aux antennes

et permanences

En 2017

1 920 349courriers reçus

et 2 564 443 pièces reçues** Un courrier peut contenir plusieurs pièces.

18 19

Ré p a r titi o n p o u r 1 0 0 €

ve rsés

Ré p a r titi o n p o u r 1 0 0 €

ve rsés

M o nta nts ve rsés p a r t y p e d e p restati o n sFamille : 627 889 598 € Invalidité – handicap : 146 367 509 €Logement : 296 694 732 €Solidarité : 223 059 719 €Autres dépenses : 232 640 €Total : 1 294 244 198 €

Ré p a r ti ti o n d es d é p e n ses

Ré p a r titi o n d es m o nta nts ve rsés p a r n at u re

* sur la base de 253 jours ouvrés.

* sur la base de 253 jours ouvrés.

NOS DÉPENSES 1 294 244 198 € de prestations légales versées (+ 0,57 % par rapport à 2016)111 660 158 € de dépenses d’action sociale (+ 5,10 % par rapport à 2016)26 977 671 € de dépenses administratives (- 2,01 % par rapport à 2016)(frais de personnel hors travailleurs sociaux, équipements et personnels des territoires, frais de fonctionnement et d’investissement hors amortissements et provisions)pour un total de dépenses de 1 432 882 027 € (+ 0,86 % par rapport à 2016)

Les d é p e n ses d ’a cti o n so c i a l e p a r th é mati q u eAccueil des jeunes enfants : 68 570 124 €Temps libre : 20 351 762 €Accompagnement social : 8 063 927 €Logement et habitat : 840 316 €Animation de la vie sociale : 10 324 364 €Logistique des œuvres : 1 512 500 €Autres dépenses : 1 997 165 €Total : 111 660 158 €

Ré p a r titi o n d es d é p e n ses d ’a cti o n so c i a l e

Les d é p e n ses d ’a cti o n so c i a l e p a r nat u reAide aux partenaires : 93 860 517 €Services Caf : 12 231 253 €Aides aux familles : 5 568 388 €Total : 111 660 158 €

LES DÉPENSES D’ACTION SOCIALES

Prestations légales : 90 €

Action sociale : 8 €

Dépenses administratives : 2 €

Aides aux partenaires : 84 €

Services Caf : 11 €

Aides aux familles : 5 €

Famille : 49 €

Invalidité – handicap : 11 €

Logement : 23 €

Solidarité : 17 €

Accueil des jeunes enfants : 62 €

Temps libre : 18 €

Accompagnement social : 7 €

Logement et habitat : 1 €

Animation de la vie sociale : 9 €

Logistique : 1 €

Autres dépenses : 2 €

Ré p a r titi o n p o u r 1 0 0 €

ve rsés

Ré p a r titi o n p o u r 1 0 0 €

ve rsés

Les d é p e n ses a d m i n i st rati ves26 978 754 € de dépenses de gestion administrative (- 1,89 % par rapport à 2016) dont :

23 124 368 € de frais de personnel hors action sociale (- 1,26 % par rapport à 2016), 3 586 714 € d’autres frais de fonctionnement (- 1,48 % par rapport à 2016), 267 671 € d’investissement (- 39,00 % par rapport à 2016).

5,556 M€

Chaque jour* en moyenne, la Caf de l’Isère verse en moyenne plus de

de prestations légales.

441 334 €Chaque jour* en moyenne,

la Caf de l’Isère verse

au titre de son action sociale

Dépenses en €

Frais de personnel Autres frais de fonctionnement Total Évolution 2017/2016

Sous-total Centres sociaux/ Cité des familles 1 389 643 654 413 2 044 056 -2,28 %

Sous-total Travail social 3 554 202 440 503 3 994 705 -3,34 %

Sous-total Équipements petite enfance 1 307 919 230 816 1 538 735 -34,41 %

Sous-total Autres 4 925 894 441 648 5 367 542 6,62 %

TOTAL 11 177 659 1 767 380 12 945 038 -4,85 %

LES DÉPENSES DES ŒUVRES (TRAVAILLEURS SOCIAUX, PERSONNEL DES TERRITOIRES ET ÉQUIPEMENTS SOCIAUX)

20 21

ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEUR VIE QUOTIDIENNE ET SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE

Dans le cadre de son offre globale, la Caf de l’Isère com-bine le versement des prestations légales et les inter-ventions d’action sociale pour accompagner les familles dans leur vie quotidienne, en veillant particulièrement à celles qui rencontrent des difficultés financières ou sociales.Ainsi, la Caf de l’Isère participe à l’accompagnement des parents dans leur mission d’éducation et les soutient en cas de difficultés grâce à différents dispositifs.

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : 271 936 333 € pour 44 144 bénéficiaires.

Prime naissance/adoption (décembre de l’année) : 11 427 714 € pour 968 bénéficiaires.

Allocation de base : 72 598 941 € pour 33 466 bénéficiaires.

Complément libre choix d’activité : (y compris Colca et PreParE) : 5 425 138 € pour 7 153 bénéficiaires.

Complément libre choix du mode de garde : 156 705 905 € pour 21 623 bénéficiaires.

Allocations familiales (Af) : 253 734 747 € pour 103 238 bénéficiaires.

Complément familial (Cf) : 42 089 301 € pour 17 949 bénéficiaires.

Allocation de soutien familial (Asf) : 21 641 693 € pour 9 820 bénéficiaires.

Allocation de rentrée scolaire (Ars) : 36 241 127 € pour 54 732 bénéficiaires.

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) : 13 085 905 € pour 4 585 bénéficiaires.

Allocation journalière de présence parentale (Ajpp) : 2 549 671 € pour 270 bénéficiaires.

Assurance vieillesse des parents au foyer : 96 250 020 € pour 36 315 bénéficiaires (97 041 740 € en 2016).

Organismes de tutelle : 558 204 €.

Petite e nfa n ceDans le domaine de la petite enfance, la Caf a deux grandes missions.La première consiste à aider les familles à concilier vie familiale, sociale et vie professionnelle. Pouvoir, si on le souhaite, confier son enfant à une structure d’accueil ou à une assistante maternelle facilite l’accès à un deu-xième salaire, favorise l’emploi féminin, permet aux parents de consacrer du temps à une vie sociale ou à la recherche d’un emploi.La seconde mission vise à favoriser les relations entre enfants, adolescents et parents en accompagnant les parents dans leur rôle.La Caf de l’Isère s’attache ainsi à développer les solutions d’accueil et réduire les inégalités qu’elles soient territo-riales ou sociales. Pour y parvenir, elle actionne deux le-viers : l’aide au financement et l’accompagnement.

L’a i d e a u f i na n ce m e ntLa Caf apporte une aide aux parents grâce aux prestations familiales. Les plus connues sont les allocations fami-liales versées à partir du 2e enfant. Mais aussi la prime à la naissance ou à l’adoption, le complément de libre choix du mode de garde pour son enfant de moins de 6 ans et bien sûr, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui permet de s’arrêter temporairement de travailler pour éduquer son enfant. Mais le financement dépasse largement le cadre de ces prestations.Pour la garde individuelle, la Caf :

accorde un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil aux assistants maternels ;

finance des relais d’assistants maternels et apporte de l’information aux parents sur l’offre d’accueil des assis-tants maternels dans leur quartier ou commune.La Caf propose également des aides aux accueils col-lectifs (les crèches, les haltes-garderies…) et aux lieux d’accueil enfants-parents, qui sont gérés par une com-mune, une association, une intercommunalité, ou une entreprise...

L’a cco m p a g n e m e ntAu-delà du versement de prestations et d’aides finan-cières, le département des interventions sociales de la Caf mène des actions de terrain. Il intervient auprès des collectivités, des associations ou des entreprises. L’objec-tif : accompagner, par du conseil et de l’information les porteurs de projets de lieux d’accueil des jeunes enfants.

Té m o i g na g eLa Cité des familles se veut, d’abord et avant tout, un lieu d’accueil, d’informations, de rencontres et d’anticipation des difficultés qui peuvent survenir au sein et en dehors des familles, de toutes les familles. Le projet « Pause bébé » né à la Cité permet aux mamans d’avoir un espace en centre-ville de Grenoble pour nourrir, changer et même peser leur bébé. Il est même aujourd’hui porté par les parents qui souhaitent le développer dans la ville. Le caractère innovant de la Cité s’est renforcé par l’expérimentation, au travers du numérique, d’un nouvel espace social « la place du village » conçu pour faciliter et enrichir la vie des mères et des pères de famille. La Cité des familles est enfin un lieu d’ouverture qui met en réseau les différents acteurs, Ccas, Cpam, Chu, Cidf, Planning familial… concernés par le champ de la parentalité.

La famille

La Caf veille ainsi à privilégier les créations d’accueils là où il en manque le plus et à encourager l’accessibilité à tous, notamment aux foyers aux revenus les plus modestes et aux enfants en situation de handicap.

VACA FLes aides aux vacances Vacaf sont proposées automa-tiquement aux familles qui remplissent les conditions de ressources. Elles peuvent opter pour :

une participation financière pour alléger le coût du séjour de leurs enfants seuls dans une colonie, un camp de vacances ou gîte d’enfants labellisé Vacaf (aide aux vacances enfants - Ave) ;

et/ou la prise en charge d’une partie du coût du séjour lorsque les membres de la famille partent en-semble dans un centre de vacances ou camping label-lisé Vacaf (aide aux vacances familiales – Avf).Les partenaires pouvant être amenés à renseigner les familles – assistants sociaux du Conseil départemental, centres sociaux, Mjc – sont avisés en amont de l’envoi aux bénéficiaires. Des informations collectives sur la politique de vacances de la Caf de l’Isère se sont tenues à Grenoble et à Bourgoin-Jallieu en janvier 2017. En tout, 1 396 874 € d’aides ont été attribuées à 3 586 familles.

Temps fortOuverture des Cités des familles à Grenoble et à Bourgoin-Jallieu

Les Cités des familles sont des espaces de parentalité ouverts en janvier 2017 à Grenoble et en décembre 2017 à Bourgoin-Jallieu. Lieux ressources centrés sur l’innovation, ils sont destinés à aider, soutenir, accompagner les parents et les familles dans la diversité de leurs situations. Les Cités des familles proposent de nombreuses activités (massages bébé, ateliers créatifs et gourmands…), des ludothèques mais aussi des temps d’échanges et d’informations pour les parents (par exemple les informations collectives « parents après la séparation » ou encore des rencontres avec des partenaires et des professionnels : intervenants sociaux, professionnelles de la petite enfance, psychologue, avocat, juriste, conseillère conjugale et familiale…).

La Citédes fam esiii

LAURENCE ANTHÉAUME RESPONSABLE DE LA CITÉ DES FAMILLES DE GRENOBLE

22 23

A i d e à d o m i c i l eDans la vie d’une famille, il y a parfois des passages plus difficiles que d’autres. L’aide à domicile peut permettre de reprendre la situation en main.Accueillir le petit dernier de la famille tout en s’occu-pant de ses frères et sœurs en bas âge, apprendre à vivre seul(e) avec ses enfants après une séparation ou un décès, faire face au quotidien pendant une conva-lescence… Autant de moments de vie pendant lesquels une famille peut avoir besoin d’un coup de main et des conseils d’une aide à domicile pour une transition posi-tive et un retour à l’équilibre.

L’aide à domicile n’intervient que de façon ponctuelle pour aider à faire face à la difficulté du moment. Elle ne peut pas devenir un mode de garde ou une aide-mé-nagère sur le long terme.Le financement de l’aide à domicile étant limité, seules les familles qui répondent aux conditions d’attribution (en fonction de leur situation de vie et de la difficulté à laquelle elles font face) y ont droit.C’est un travailleur social, ou directement l’association d’aide à domicile, qui confirmera si l’allocataire peut en bénéficier.

La Caf verse des aides à des associations d’aide à domicile qui, en contrepartie, allègent le coût facturé aux familles. La participation demandée dépend du quotient familial de la famille.La Caf de l’Isère est conventionnée avec deux associa-tions d’aide à domicile qui accueillent dans tout le dé-partement : ADF 38 et ADMR 38.En 2017, c’est 2 540 455 € d’aides qui ont été versées par la Caf de l’Isère.

M é d i ati o n fa m i l i a l e C’est un temps d’écoute, d’échanges et de négocia-tion qui permet aux parents d’aborder avec un mé-diateur familial, qualifié et impartial, les problèmes liés à un conflit familial (divorce, famille recompo-sée, conflits autour du maintien des liens entre les grands-parents et les petits-enfants...) et de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants, pour arriver à conclure un accord. L’espace rencontre est un lieu neutre qui contribue au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, dans l’intérêt premier de l’enfant.

Le juge aux affaires familiales peut désigner cet espace de rencontre lorsque le parent n’a l’exercice de l’autorité parentale et ce fait qui ne peut plus assurer l’exercice du droit de visite et d’hébergement, lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux. Ces lieux sont garants de la sécurité physique et morale et de la qualité d’accueil des enfants, des parents et des tiers, ils permettent à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers.

B revet d ’a ptit u d e à l a fo n ct i o n d ’a n i mate u rCette aide vise à favoriser l’obtention du brevet d’ap-titude à la fonction d’animateur (Bafa).Elle est versée dès lors que le premier stage a déjà été effectué et que le stage d’approfondissement est suivi. Il n’est pas obligatoire d’être allocataire ou ayant droit d’un allocataire de la Caf. L’aide est versée par la Caf, au plus tard trois mois après l’inscription au stage d’appro-fondissement. Le montant de cette aide nationale est fixé à 91,47 € (106,71 € pour les sessions centrées sur l’accueil du jeune enfant).

Temps fortLes Promeneurs du Net en Isère

80 % des jeunes âgés de 11 à 17 ans sont présents sur le Net au moins une fois par jour, et plus de 48 % d’entre eux se connectent aux réseaux sociaux plusieurs fois par jour. Qui pour les accompagner sur Internet et répondre à leurs sollicitations ? Qui pour leur inculquer les bonnes pratiques et pour les sensibiliser aux risques ? Ce sont les questions auxquelles tentent de répondre les Promeneurs du Net, ces professionnels à l’écoute des jeunes sur le Web. Le dispositif « Promeneurs du Net, une présence éducative sur Internet », initié par des caisses d’Allocations familiales en écho à une pratique scandinave, a officiellement été lancé en 2016 par la caisse nationale des Allocations familiales, la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (Msa), le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ainsi que le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. La Caf de l’Isère soutient ce dispositif et en 2017, une dizaine de Promeneurs du Net ont commencé à exercer leur activité en Isère.Les partenaires du dispositif aux côtés de la Caf de l’Isère sont le Département de l’Isère, la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), la Msa Alpes du Nord, Grenoble Alpes Métropole et 3 associations de prévention spécialisée (Codase, Apase et l’association d’animation et de prévention). La coordination du réseau est assurée par l’Association d’information et d’initiative jeunesse (Adiij). Elle est membre d’un réseau d’information de la jeunesse national et coordonne près d’une vingtaine de points d’information jeunesse et de bureaux information jeunesse en Isère. Cette démarche est déployée, dans un premier temps, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018.

Té m o i g na g eEn Isère, la coordination du réseau, assurée par l’Adijj en lien avec la Caf, a permis de développer une dynamique collective autour de différentes rencontres, temps de formation, et d’analyse de la pratique par une psychologue. Ces temps visent à accompagner les promeneurs dans leurs nouvelles postures auprès des jeunes sur les réseaux sociaux. Depuis début 2018, une page iséroise a été mise en ligne sur le site national des promeneurs du net. Le réseau a également pu participer à une formation organisée par la Cnaf.

Temps fortWweeddoo, l’interface participative des projets adolescents

La Caf de l’Isère propose chaque année un appel à projets adolescents et souhaite, avec le partenariat Wweeddoo, permettre une plus grande lisibilité et promotion de ces projets.Wweeddoo.com est une plateforme web collaborative dédiée aux jeunes de 13 à 25 ans. Elle leur donne les moyens d’oser lancer des projets individuels ou collectifs et de mobiliser la communauté Wweeddoo pour les accompagner et les soutenir avec des contacts, des conseils, du matériel et des financements.C’est donc tout naturellement que la Caf de l’Isère a choisi de s’inscrire dans cette démarche et poursuivre via cet outil digital son accompagnement auprès des jeunes.

Té m o i g na g eLa Caf de l’Isère participe à cette expérimentation nationale, menée en simultanée avec 8 autres Caf et propose aux jeunes une nouvelle manière de déposer leurs projets auprès de la Caf via la plateforme collaborative Wweeddoo. L’objectif est de valoriser et d’accompagner les projets des jeunes appuyés par une structure jeunesse. Lancé le 15 novembre 2017, l’appel à projets a pris fin le 30 avril 2018 : 21 projets ont été déposés sur Wweeddoo par les jeunes et 11 projets ont été soutenus. La prochaine phase d’évaluation de l’expérimentation nationale permettra, selon ses résultats, la généralisation ou non aux autres Caf durant la prochaine Cog.

AURÉLIE RAIMBAULT CONSEILLÈRE TECHNIQUE AU PÔLE INGÉNIERIE ACTION SOCIALE

CATHERINE AUBRY CONSEILLÈRE TECHNIQUE AU PÔLE INGÉNIERIE ACTION SOCIALE

AURÉLIE RAIMBAULT CONSEILLÈRE TECHNIQUE AU PÔLE INGÉNIERIE ACTION SOCIALE

24 25

L’offre d e l a C af d e l ’ I sè re e n ca s d e sé p a rati o nLa Caf de l’Isère propose différentes aides et services pour soutenir les parents dans cette période souvent difficile.Elle propose ainsi en fonction des besoins :

un rendez-vous personnalisé avec un professionnel de la Caf qui étudiera les aides auxquelles la personne a droit. Il pourra aussi faire le tour des questions liées à la séparation, tant au niveau des parents que des enfants, mais aussi envisager une nouvelle organisa-tion familiale :

une orientation vers un service de médiation familiale ; des séances d’information collectives gratuites « Pa-

rents après la séparation » animées par des psycholo-gues, juristes, travailleurs sociaux... Ces séances d’infor-mation abordent les aspects sociaux et psychologiques de la séparation, les réactions et besoins des enfants en fonction de leur âge, des informations juridiques sur les effets de la séparation et du divorce, ce que permet la médiation familiale ainsi que les informations et res-sources près du domicile ou du travail des familles.

Le logement

Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH PALA)

118 793 €46 bénéficiaires

Allocation de logement sociale (Als)

79 053 250 €40 734 bénéficiaires

Allocation de logement familiale (Alf)

48 307 776 €16 672 bénéficiaires

ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE

Allocation de logement temporaire (Alt)

998 386 €

La Caf aide les familles les plus modestes et les plus jeunes à assumer leurs dépenses de logement et participe à l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.

Temps fort Forum des projets éducatifs

Élus, parents, professionnels et bénévoles se sont réunis le 29 novembre 2017 à Voiron pour le Forum des projets éducatifs.À l’initiative du réseau jeunesse de l’Isère (la Caf de l’Isère, des coordinateurs jeunesse des collectivités de Grenoble, Bourgoin-Jallieu, Meylan, Seyssins, du territoire de Beaurepaire et de Bièvre Isère Communauté, du Grésivaudan, le Département, la direction départementale de cohésion sociale, La Drac, le CDG 38, de l’association les Francas, la ligue de l’enseignement, l’Aroeven et la Fcpe) et de partenaires du groupe d’appui départemental (GAD 38) dont fait partie la Caf de l’Isère, cet événement était l’occasion d’échanger, de mettre en commun les expériences locales, d’informer, de s’interroger sur les pratiques et d’imaginer de nouvelles réponses quant à l’éducation des enfants de manière globale.La journée s’est clôturée par une conférence d’Éric Favey, président de la Ligue de l’enseignement, « Éducation : le temps des alliances ». Plus d’une centaine de participants et des échanges prometteurs : une belle réussite pour ce forum !

Temps fortLancement de l’Aripa

Depuis le 1er janvier 2017, l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires vise à : simplifier les démarches des usagers pour recouvrer leur pension alimentaire non payée ; mieux prévenir les impayés de pensions alimentaires ; offrir un meilleur service, enrichi et davantage spécialisé, en matière de recouvrement ; offrir la possibilité d’une intermédiation financière entre ex-conjoints pour prévenir les conflits et les

violences suite à une séparation.Pour toutes informations sur la séparation et les impayés de pension alimentaire, l’usager peut consulter le site pension-alimentaire.caf.fr et trouver :

des informations sur les droits et démarches après une séparation ; les aides financières éventuelles de la Caf ; le formulaire de demande de recouvrement des impayés de pension alimentaire ; en cas d’accord amiable entre parents, un outil d’aide à l’estimation de la pension alimentaire.

S’il a besoin d’aide pour comprendre les démarches, il peut aussi contacter par téléphone le 0 821 22 22 22 (service 0,06 €/min + prix appel), un conseiller lui répond de 9 h 00 à 16 h 30.

Temps fortUn partenariat positif avec les bailleurs sociaux

Le partenariat entre la Caf de l’Isère et les bailleurs sociaux est ancien.Il a été essentiel en 2011, lorsque les compétences des anciennes commissions départementales des aides publiques au logement (CDAPL) ont été transférées de l’État vers les organismes débiteurs de l’Apl (caisses d’Allocations familiales et MSA). Il n’a cessé depuis de se développer. Deux fois par an, le service Prestations invite pour une réunion de travail, l’ensemble des bailleurs sociaux disposant d’un parc locatif dans le département. Une formation intégrant la réforme du traitement des impayés de loyers leur a été proposé : 80 personnes (gestionnaires de clientèle, agents et responsables de contentieux d’Actis, Pluralis, SDH, Grenoble Habitat, Dynacité, Advivo, IRA, Neolia, Adoma, Un toit pour tous…) y ont participé. Des modes contacts privilégiés ont été mis à leur disposition : avec une boîte aux lettres électronique pour des échanges réactifs et une permanence téléphonique assurées 4 matins par semaine par le service des Prestations spécifiques.Cette coopération étroite et de confiance est précieuse pour aborder dans les meilleures conditions possibles l’étape actuelle (réduction de loyer solidaire, baisse concomitante de l’Apl) et celles qui vont suivre.

Aide personnalisée au logement (Apl)

168 297 928 €58 106 bénéficiaires

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Témoignage « Toute personne a le droit de disposer d’un logement décent au nom de la dignité de la personne humaine » (Conseil Constitutionnel). Dans le cadre des politiques publiques de lutte contre l’habitat indigne, les Caf sont actrices de la lutte contre la non décence des logements privés, en favorisant des conditions de logement et un cadre de vie de qualité, parce que vivre dans un logement décent est un droit essentiel au bien-être des familles. En Isère, environ 30 000 logements privés seraient sans confort et logeraient, souvent, des ménages en situation de fragilité sociale. Pour ces raisons, l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) et la Caf de l’Isère collaborent depuis plusieurs années pour faire connaître aux locataires, aux propriétaires, aux élus et aux professionnels les moyens d’agir contre la non décence des logements, par notamment la création du guide du logement décent.L’Adil et la Caf sont présentes dans les instances du pôle départemental de Lutte contre l’habitat indigne, pilotée par la direction des Territoires. Elles instruisent la base locale de l’outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne, appelé ORTHI, qui recense les logements non décents en Isère.En partenariat avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), le département de l’Isère et l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’Adil et la Caf de l’Isère sont les chefs de file du volet de lutte contre la non décence du Programme d’intérêt général « Sortir du mal logement » de 2017 à 2021. Elles interviennent ensemble (conseillers juristes de l’Adil et agents de la Caf) pour repérer les situations d’habitat non décent, faire constater l’état des logements, accompagner les locataires isérois et suivre la réalisation des travaux. Pour inciter les propriétaires à remettre aux normes leurs logements, la Caf peut conserver les aides au logement (ALF ou ALS) et leur reverser s’ils effectuent les travaux de remise aux normes dans un délai de18 mois. Dans la lutte contre l’habitat non décent, la Caf et l’Adil de l’Isère font partie d’une chaîne d’acteurs dont le premier maillon est le locataire. En effet, le locataire en est l’acteur principal, car, c’est lui, en signalant ses mauvaises conditions de vie, qui peut activer les soutiens pour faire valoir ses droits.

Par le versement des aides au logement, la Caf de l’Isère contribue à l’accès et au maintien des familles dans leur logement.Mais son action ne s’arrête pas là. Elle contribue à lutter contre les expulsions et contre le logement non-décent. Elle peut, également, accorder des prêts aux familles, dont les revenus sont modestes, pour les aider à amé-liorer leurs conditions de logement.Enfin, en participant au financement d’équipements de proximité, la Caf de l’Isère accompagne les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie.Prévenir les expulsionsPar son intervention sociale, la Caf facilite le maintien dans le logement des familles avec enfants à charge au titre des prestations familiales et des jeunes de moins de 25 ans non étudiants qui sont locataires dans le parc privé et bénéficiaires d’Alf ou d’Als.

La législation impose aux bailleurs privés de signaler aux services de la Caf les impayés de loyer (2 mois de loyer brut + charges ou 3 mois de loyer net résiduel). Lorsqu’un impayé de loyer dans le parc privé est détecté, la Caf propose un rendez-vous avec un travailleur social.L’accompagnement social mis en œuvre auprès des familles a pour objectif :

une aide à la mise en place un plan d’apurement ; une orientation et un accompagnement vers les dis-

positifs et services adaptés ; une information matière juridique et administrative un accès aux droits ; la prévention de la suspension du versement de l’aide

au logement.Par cette action de prévention, de détection et d’aide au traitement des impayés de loyer la Caf participe à la prévention des expulsions et aide les familles à se maintenir dans un logement.

Temps fortLa campagne allocation logement étudiant

Avec 65 000 étudiants en Isère, la question de l’aide au logement étudiant est un enjeu tout particulier pour la Caf et pour les étudiants dont le logement est le premier poste de dépense. Les objectifs sont de maximiser l’accès au droit, favoriser l’autonomie au cours des démarches et accompagner ceux qui en ont besoin.Ainsi, une large campagne de communication a été déployée pour permettre aux étudiants de faire valoir leur droit et de les inciter à faire une simulation sur le site caf.frSur caf.fr, les allocataires ont pu retrouver des bannières de promotion et une page dédiée à l’ensemble des informations sur l’aide au logement étudiant. Des vidéos, des questions réponses et des guides en anglais et en espagnol ont permis de guider au mieux l’étudiant dans sa démarche.Des affiches ont été mises en place dans les accueils et envoyées aux structures partenaires (comme les résidences étudiantes), ainsi qu’aux agences immobilières. Elles ont mêmes été posées dans les toilettes des lieux de vie étudiants pour maximiser leurs chances d’être vues. Une communication a également été prévue sur les écrans des accueils de la Caf et des trams de la Tag en septembre. Un article a été publié dans le magazine Vies de famille du mois de septembre et des publicités ont été diffusées dans certains journaux locaux. Notre experte législative a répondu aux questions de France Bleu Isère pour informer les auditeurs.La Caf de l’Isère a également participé à deux forums logements pour répondre aux questions et proposer des estimations sur caf.fr : au forum étudiant « Je t’explique », organisé par la Communauté d’Universités et Établissements et l’Université Grenoble Alpes le 6 septembre 2017 après-midi au campus universitaire de Saint-Martin-d’Hères mais aussi au forum « Mon toit et moi » organisé par le Conseil Habitat Jeunes le 14 septembre à l’hôtel de ville de Grenoble.Les étudiants pouvaient également appeler la ligne dédiée : 0810 29 29 29 (du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 16 h 30, coût d’un appel local depuis un poste fixe) ou consulter la page Facebook « Caf – Logement Étudiants » qui répond aux questions des internautes, donne conseils et bons plans et relaie les dates des forums étudiants au niveau national.Mais aussi, les étudiants pouvaient se rendre à la Cité des familles, au 3 rue de Belgrade à Grenoble du 4 septembre au 30 novembre ou à l’espace information au campus universitaire de Saint-Martin-d’Hères s’ils avaient besoin de plus d’accompagnement ou d’un accès à internet.

Temps fortGuide du logement décent

En 2017, la Caf de l’Isère et l’Adil (agence départementale d’information sur le logement) de l’Isère ont créé pour les locataires, les propriétaires, les acteurs de l’habitat et les élus, un guide intitulé « pour la décence des logements en Isère » pour être informé sur la réglementation, évaluer les logements, s’emparer de ses droits et in fine, lutter contre l’habitat indigne.Cet outil pratique décrit notamment toutes les actions à entreprendre pour obtenir la mise en conformité d’un logement non décent ; de la négociation amiable avec le bailleur jusqu’au au recours en justice ; et propose un carnet d’adresses complet et des modèles de lettres.

Lu tte r co nt re l ’ ha b itat n o n - d é ce ntDepuis plusieurs années, la Caf de l’Isère s’investit dans la lutte contre la non décence des logements et apporte sa contribution à l’action partenariale, pour ai-der ses allocataires à faire valoir leurs droits auprès de leurs bailleurs. L’ensemble de ses services intervient, du repérage des situations à la qualification du logement et jusqu’à la mise en conformité de celui-ci.Cette lutte contre la non décence des logements privés mis en location s’inscrit dans le cadre de la politique

publique de lutte contre l’habitat indigne et des enga-gements de la branche Famille de la Sécurité sociale pour améliorer les conditions de logement et favori-ser un cadre de vie de qualité. La loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé le rôle des Caf. En complément des actions de prévention à l’attention des bailleurs et des locataires et de leur accompagnement, la Caf peut conserver l’aide au logement, si le logement s’avère non décent.

HÉLÈNE AUREL CONSEILLÈRE TECHNIQUE AU PÔLE INGÉNIERIE ACTION SOCIALE

ALAIN LAVY RESPONSABLE DU SERVICE PRESTATIONS SPÉCIFIQUES PÔLE LÉGISLATIF ET TECHNIQUE

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CRÉER LES CONDITIONS FAVORABLES À L’AUTONOMIE, À L’INSERTION SOCIALE ET AU RETOUR À L’EMPLOI DES PERSONNES ET DES FAMILLES

La Caf aide les familles qui font face à un handicap, accompagne les personnes en situation de précarité et favorise le maintien dans l’emploi.Revenu de solidarité active (Rsa) : 114 320 426 €, 23 377 bénéficiaires dont Rsa avec majoration isolement (familles monoparentales) : 17 482 177 €, 2 703 bénéficiaires.Prime d’activité : 83 123 976 €, 45 101 bénéficiaires

Allocation aux adultes handicapés (Aah) : 130 731 934 €, 16 326 bénéficiaires.Des secours, prêts ou aides peuvent être accordés par la commission des aides financières du conseil d’admi-nistration de la Caf de l’Isère en fonction de la situation de l’allocataire. Seul un travailleur social peut en faire la demande après évaluation de la situation financière et sociale.

La solidaritéTé m o i g na g e Ce projet a été une expérience pertinente qui a nécessité un travail important, rapide et efficace de plusieurs services (la ligne du public, le département informatique, le pôle travail social nord et l’accueil social de l’antenne prestations familiales de Villefontaine). Il est à noter que cette action s’est intégrée à la charge habituelle de travail des participants. Les acteurs ont dû s’adapter rapidement pour mener à bien une action courte et efficace. La Caf de l’Isère toujours soucieuse de conduire les projets qui lui sont confiés et de s’inscrire dans une offre de service à l’usager efficace à mener à terme cette expérimentation. En quelques chiffres :201 plages de rendez-vous mises à disposition du Service National d’Appui au Téléphone (SNAT), 159 rendez-vous positionnés et 118 entretiens réalisés. C’est une grande satisfaction d’avoir été le témoin de ce beau travail de collaboration et de l’investissement de chacun à cette mission ponctuelle. Aussi, je remercie toutes les personnes qui ont pu contribuer à l’aboutissement de ce projet.

C o nt r i b u e r à l ’a m é l i o rati o n d es co n d iti o n s d e l o g e m e nt d es fa m i l l esSous certaines conditions financières, la Caf peut accor-der des prêts pour l’installation, l’amélioration ou l’équi-pement d’un logement. Le prêt d’installation est destiné aux familles qui s’ins-tallent pour la première fois ou qui font face à une rup-ture familiale et doivent s’équiper totalement. En 2017, 159 prêts d’installation ont été accordés pour un montant de 202 627 €. Le prêt d’équipement (ménager, mobilier) permet à des familles aux revenus modestes d’acquérir ou de renou-veler leur mobilier ou appareil de première nécessité. En 2017, 1 148 prêts d’équipement ont été accordés pour un montant de 795 851 €. Le prêt à l’amélioration de l’habitat aide les familles à réaliser des travaux d’aménagement ou de réparation pour améliorer les conditions de logement de leur rési-dence principale. En cas de résidence neuve, elle doit avoir plus de deux ans. En 2017, 32 prêts à l’amélioration de l’habitat ont été accordés pour un montant de 37 392 €.

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil est destiné aux assistants maternels exerçant à domicile, les tra-vaux visent à améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis et à faciliter l’obtention, le renou-vellement ou l’extension de leurs agréments. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l’assistant maternel (allocataire ou non), soit dans une maison d’assistants maternels (Mam). En 2017, 14 assistants maternels ont bénéficié de ce prêt pour un montant total de 92 660 €. La prime d’installation pour les assistants maternels contribue aux premiers achats de matériel de puéricul-ture et de sécurité. Pour la demander, l’assistant mater-nel doit être nouvellement agréé (moins d’un an), avoir effectué la formation obligatoire et avoir travaillé au moins 2 mois pleins. En 2017, 235 assistants maternels ont bénéficié du prêt à l’installation des assistants maternels ou PAI pour un montant total de 94 500 €.

Temps fort Expérimentation des Rendez-vous des droits élargis

Depuis le 18 septembre et jusqu’au 29 décembre 2017, une expérimentation nationale et multi-partenariale, les Rendez-vous des droits élargis (RDDE), a été mise en place avec pour but de lutter contre le non recours aux droits sociaux.L’objectif est d’identifier des populations inconnues des Caf pour lesquelles la présomption d’éligibilité aux prestations sociales, dont les prestations familiales, est élevée pour par la suite, les informer sur les démarches à suivre pour faire valoir leur droit.Ce projet est porté par le Ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction de la Sécurité sociale, la Direction Générale de la Cohésion Sociale, Pôle Emploi et la Cnaf. Durant cette expérimentation, la Caf de l’Isère a conduit 125 entretiens téléphoniques ou en face à face. Les personnes concernées, à qui sont proposées ces RDV, sont issues d’un listing transmis par Pôle emploi. Les RDV sont réalisés par des travailleurs sociaux et des gestionnaires conseil sont en appui technique sur d’éventuelles questions en lien avec les prestations. Dans ce cadre, chaque Caf devait réaliser un nombre défini de RDDE. La Caf a obtenu un taux de réalisation de 94% par rapport à cet objectif. Une évaluation de cette expérimentation sera faite sur l’année 2018 par la Direction de la Recherche et des Études de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) et PSE-Ecole d’économie de Paris.

NADIA BOUGHOUICHE MÉDIATRICE CHARGÉE DE L’ORGANISATION ET DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE CES RDDE

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QUAL ITÉ DE SERV ICE➢ Médiation, communication et patrimoine➢ Contrôle et maîtrise des risques➢ La Caf au sein d’un réseau➢ Inclusion numérique

LA MÉDIATION

Fa c i l ite r l es é c ha n g es ave c l es se r v i cesQuand un usager n’arrive pas à se faire entendre par la Caf ou ne comprend pas les réponses qui lui sont for-mulées, il peut faire appel au médiateur de la Caf.Celui-ci intervient gratuitement pour faciliter ou réta-blir le dialogue avec les services.En 2017, le service médiation est ainsi intervenu pour 386 allocataires.Dans une volonté d’amélioration continue, le service médiation, en collaboration avec le bureau d’étude de la Caf de l’Isère, a mis en place une enquête de satisfaction en janvier 2017 avec pour but de mesurer la satisfaction des allocataires sur le traitement des réclamations. 2619 allocataires ayant déposé une réclamation en 2016 ont pu donner leur avis sur le traitement des réclamations, l’offre de service sur rendez-vous et le site caf.fr

LA COMMUNICATION

I nfo r m e r a l l o cata i res, p a r te na i r es et m é d i a s p o u r u n m e i l l e u r a ccès a u x d r o itsPour informer les allocataires et favoriser l’accès aux droits, le service communication dispose de nombreux outils : le site internet caf.fr, des campagnes e-mailings ou SMS, le magazine trimestriel Vies de famille, des af-fiches et flyers dans les lieux accueils, l’achat d’espaces publicitaires, la participation à des événements comme des forums…Chaque année, de grandes campagnes sont lancées : allocation logement étudiant, allocation de rentrée scolaire, déclaration de ressources…Une communication spécifique envers les partenaires et les médias est réalisée pour qu’un relais soit exercé auprès des usagers : campagne e-mailings, Lettre par-tenaires, fil Twitter, communiqués de presse…

Les c h iffres Environ 80 campagnes e-mailing locales par an à

destination d’environ 400 000 contacts, Environ 90 campagnes SMS locales par an à destina-

tion d’environ 85 000 contacts.

Médiation, communication et patrimoine

Temps fortLancement de la Lettre partenaires

Depuis le mois de septembre 2017, la Caf de l’Isère diffuse une lettre d’information dédiée à ses partenaires. Éditée chaque trimestre sous forme dématérialisée, cette lettre est consultable depuis la rubrique partenaires de caf.frCette création fait suite à une volonté de communiquer plus efficacement, tout en mettant en avant les actions de la Caf de l’Isère dans le département. La Lettre aux partenaires est composée de six rubriques :

L’édito du directeur ; En Isère, qui fait le point sur les actions de la Caf de l’Isère sur le territoire (un

événement, un financement, une nouvelle structure ou un projet) ; À l’actu, qui comprend des brèves d’information sur une actualité sociale, une

prestation, une actualité nationale ou locale ; Le focus, qui affiche de l’information plus complète et plus technique sur un sujet

d’actualité ; En image, qui publie la photo d’un événement marquant (inauguration,

officialisation d’un partenariat, etc.) ; Vies de famille, qui met en avant l’actualité locale issue de la revue diffusée aux

allocataires.

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LA MAÎTRISE DES RISQUES La maîtrise des risques désigne les actions et contrôles permettant de limiter les risques majeurs, qu’ils soient financiers, de non-qualité, liés à l’infor-matique ou frauduleux.Maîtriser les risques, c’est :

contrôler les données déclarées par les allocataires et les équipements d’action sociale ;

s’assurer de la qualité du travail des services, que la réglementation a correctement été appliquée, qu’il n’y a pas eu d’erreur de saisie ;

mettre en œuvre des actions ou bonnes pratiques pour la sécurisation des processus.La Caf de l’Isère gère des fonds publics et à ce titre elle doit veiller à ce que les prestations soient attribuées conformément à la législation en vigueur.

LA PRÉVENTION DES INDUS 2,8 milliards d’euros par an, un allocataire sur quatre concerné chaque année en France. La prévention des indus est un enjeu majeur et stratégique de la Cnaf. La Caf de l’Isère, s’est portée volontaire en 2017 pour participer à l’analyse de causes racines des indus Rsa et prime d’activité.Un panel de trente allocataires ayant eu un ou plusieurs indus de Rsa ou de prime d’activité dans les trois der-niers mois a été contacté par les gestionnaires conseil allocataires (GCA) et le service médiation avec pour objectif : identifier, avec chaque allocataire et en fonc-tion de sa propre situation, les raisons pour lesquelles son dossier a fait l’objet d’une régularisation indue (pro-blèmes de compréhension, difficultés administratives, méconnaissances des obligations de déclarations, pro-blèmes de connexion internet…).Ces constats permettront de définir des actions de prévention auprès des allocataires pour éviter la sur-venue d’un indu.

Té m o i g na g ePour garantir le paiement juste, à bon droit, des contrôles métier, c’est-à-dire une des vérifications internes à la Caf du traitement des dossiers, sont mis en œuvre par l’agent comptable dans le cadre de sa mission de sécurisation des paiements.Ils permettent de sécuriser les droits et les paiements face à la complexité de la réglementation. Ils sont assurés par des vérificateurs gestionnaires maîtrise des risques confirmés du service MDR-AC. L’année 2017 a été marquée par la mise en place du datamining métier ; modèle qui permet de cibler les dossiers les plus « à risque » avant l’émission des paiements aux allocataires. Ainsi, ces contrôles contribuent à la prévention des indus.Le métier de gestionnaire maîtrise des risques est complexe et le champ d’intervention est très large. Ils sont amenés à vérifier des dossiers dans tous les domaines des prestations familiales (prestations légales, aides financières individuelles, etc.). Le service Mdr-Ac a également en charge le traitement des contrôles sur pièces qui vient compléter les contrôles de données entrantes (sécurisation des données déclarées par les allocataires). Outre la sécurisation des paiements, ces contrôles concourent à l’accès aux droits en mettant en lumière les droits potentiels des allocataires.

Contrôle et maîtrise des risques

LE PATRIMOINE Le patrimoine de la Caf de l’Isère évolue constamment et de nombreuses actions ont été mises en place pour correspondre à nos projets et de nos modes d’organisa-tion internes :

La vente des biens immobiliers dont la conservation en propriété ne correspondait plus à nos objectifs ou dont l’activité a été pérennisée par transfert à un autre opérateur.

La cession de garages à Grenoble, des locaux du lieu de médiation familiale et de l’Eaje les Cèdres à Vienne.

L’amélioration la sécurité des équipements en répon-dant, avec réactivité, aux nouvelles règles en vigueur notamment concernant la sécurité incendie.

La rénovation complète des locaux de la halte-garde-rie à Roussillon et l’aménagement des Cités des familles récemment crées à Bourgoin-Jallieu et à Grenoble.

Le déploiement de notre plan d’action sûreté pour prévenir les salariés et les personnes reçues dans nos locaux des actes malveillants intentionnels.

La mise en œuvre progressive de notre projet de ré-novation du siège sur site occupé, notamment en réali-sant, avec succès, les transferts anticipés de personnel.

STÉPHANIE AUCLAIR RESPONSABLE DU SERVICE MAITRISE DES RISQUES – AGENCE COMPTABLE (MDR-AC)

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POLITIQUE DE CONTRÔLE La politique de contrôle et de lutte contre la fraude a été fortement investie par le réseau des Caf : actions pré-ventives, renforcement des contrôles annuels, identifi-cation des risques potentiels, recrutement de nouveaux contrôleurs.Ces dispositifs permettent désormais de contrôler chaque année plus d’un allocataire sur deux.Chaque changement de situation dans le dossier de l’allocataire implique un recalcul de ses droits aux pres-tations. Quand les droits diminuent, un « indu » est ré-clamé à l’allocataire.Avant de qualifier un indu de « frauduleux », la Caf vérifie que l’allocataire a fait intentionnellement une fausse déclaration ou une déclaration erronée. En plus des sommes indûment perçues et selon la gravité de la fraude, l’allocataire peut se voir infliger une pénalité voire être déféré devant le tribunal correctionnel, quand la Caf dépose plainte.Les contrôles des données entrantes peuvent être effectués sur pièces, sur place, mais aussi par des échanges de données informatisées avec d’autres or-ganismes.

Té m o i g na g eLe versement des droits aux bénéficiaires est basé sur un système déclaratif. Afin de pouvoir s’assurer de la bonne utilisation des fonds publics et du paiement du juste droit, la Caf procède à des contrôles de ces déclarations. Le contrôle sur place est un des moyens de contrôle des données entrantes. Il est mis en œuvre en Isère par des agents assermentés par le tribunal d’instance. Il se déroule essentiellement au domicile de l’allocataire. Ce contrôle permet d’avoir accès aux pièces justifiant les données déclarées par l’allocataire et de constater d’éventuelles divergences. L’entretien permet au contrôleur d’entendre les explications de l’allocataire et de pouvoir se prononcer sur le caractère intentionnel des erreurs constatées.Le métier de contrôleur est donc un métier riche en échanges. C’est paradoxalement un métier où l’on peut se sentir seul face à des situations sociales précaires.Le contrôleur garde donc évidemment à l’esprit le rôle social de notre organisme et assure également un rôle de conseil et d’orientation auprès de l’allocataire dans le but de prévenir les indus et de garantir l’accès aux droits.

Té m o i g na g eLe travail mené par les gestionnaires conseil allocataires (GCA) a été riche de sens et a permis d’aller en profondeur dans l’analyse de la situation de l’allocataire. La prise de recul sur nos méthodes de travail et la compréhension des courriers envoyés aux allocataires ont mis en exergue plusieurs leviers d’actions.Les attentes des GCA sont fortes concernant la participation et le retour sur les axes de progrès à venir pour un meilleur service rendu à l’allocataire et une simplification, voire une diminution des contacts. Ils sont confrontés quotidiennement aux problématiques budgétaires des allocataires, exprimées par différents canaux (téléphone, accueil physique, mails). L’indu est vécu par l’allocataire comme une (mauvaise) surprise injuste.Les GCA sont confrontés à plusieurs situations :

l’allocataire qui accepte ou non sa dette sans en avoir compris le motif ; celui qui veut rembourser au plus vite ; celui qui souhaite renoncer à ses droits pour éviter un nouvel indu ; l’allocataire qui ne sait pas qu’il est en situation d’indu ; celui qui conteste ou demande un étalement de sa dette…

Autant de situations délicates à gérer.

Les contrôles sur pièces : la Caf demande à l’alloca-taire des pièces justificatives complémentaires. 50 308 contrôles sur pièces ont été réalisés en 2017.Les contrôles sur place : ils sont réalisés au domicile des allocataires. Ces vérifications sont menées par des agents assermentés qui, au-delà de la stricte mission de contrôle, remplissent un rôle primordial d’informa-tion et de conseil. 2 684 contrôles au domicile des allo-cataires