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En février, deux temps forts - journée des départements et séminaires des nouveaux présidents - nous ont permis d’avoir des échanges fructueux sur des questions administratives toujours récurrentes à savoir les assurances, les reçus fiscaux, la nécessité d’un numéro SIRET, les conditions pour recevoir une décoration nationale, etc. Cela nous confirme qu’il importe de faire toujours preuve de plus de pédagogie et de ne pas hésiter à expliquer inlassablement le pourquoi de telle ou telle démarche. Message reçu, nous allons encore nous efforcer de répondre à cette « demande ».
Philippe Schmitt Directeur des services administratifs de l’UNC
A compter du 1er janvier 2016, tous ceux d’entre vous qui emploient un ou plusieurs salariés devront souscrire un contrat complémentaire santé à leur profit. Qui est concerné ? Tous les employeurs, notamment association … qu’elle que soit la taille, à partir du moment où elle rémunère une personne, y compris à temps partiel. Qui paye ? L’employeur doit prendre à sa charge la moitié du montant du contrat, l’autre moitié est à la charge du salarié. Quelles sont les contraintes ? Cet avantage (moitié du montant) considéré comme un avantage en nature accordé à l’employé est donc imposable ! Qui est responsable ? L’employeur souscrit le contrat, il doit donc déduire de la rémunération la part payée par l’employé. Quelles obligations ? Même s’il a déjà une complémentaire santé, l’employé sera obligé de souscrire au contrat passé par son employeur. La Mutuelle Santé de l’UNC est en mesure de vous renseigner et de vous proposer un contrat : [email protected]
L’attention des départements et des sections est
particulièrement attirée sur la question des comptes
bancaires ou des livrets A trop longtemps inactifs.
Un compte bancaire (ou un livret A) est considéré
comme inactif quand il est resté sans mouvement, ni
réclamation pendant 10 ans.
Au-delà de cette période, votre banque peut fermer
votre compte resté sans mouvement ni réclamation :
soit elle verse l'argent du compte à la Caisse des
dépôts, qui les conservera pendant 20 ans,
soit elle choisit de gérer elle-même le compte
inactif pendant cette même période.
Pendant ces 20 ans, vous pouvez récupérer
cependant les sommes inscrites au compte mais en
vous présentant avec les justificatifs nécessaires (soit
à la Caisse des dépôts, soit à la banque).
Au-delà de cette période et à défaut d'opération
ou de réclamation, les dépôts sont acquis à l'Etat !
Depuis quelques années, la Fondation du Bénévolat mettait à la disposition des adhérents de l’UNC inscrits (nominativement) une couverture Responsabilité Civile individuelle gratuite, contrairement à la police Responsabilité civile souscrite par le siège national qui ne couvre que la responsabilité de l’UNC, en tant qu’organisateur d’activités. Cette police d’assurance constituait donc incontestablement un « plus », notamment parce que les trajets aller et retour vers les activités bénévoles au profit de l’association étaient couverts (en RC).
En ce début d’année 2015, des présidents départementaux nous ayant alerté sur le fait que cette Fondation
renoncerait à assurer cette prestation gratuite, nous avons interrogé officiellement cette organisation dans
un courrier en date du 14 janvier. Le 9 février, dans son courrier de réponse, la Fondation du Bénévolat nous
a confirmé cette information écrivant : « … en raison du retrait du partenaire lié à l’assurance, ce service
n’est pas reconduit, même si nous nous sommes rendus compte avec l’assureur, que les litiges étaient peu
nombreux, du fait des assurances intégrées dans différents produits fédéraux, bancaires ou autres. La Fondation
est dans une phase évolutive et de recherche notamment quant à l’évolution possible des statuts pour les
Fondations. Cette évolution intègre une recherche de nouveaux services à rendre aux bénévoles, dont nous vous
tiendrons prioritairement informés … ».
Par conséquent, le siège national transmettra aux présidents départementaux toute nouvelle information
dans ce domaine.
Madame Marie – Thérèse Gaudefroy, secrétaire du
président – général, a quitté définitivement son
emploi au siège national, début janvier 2015 pour
raisons de santé. Embauchée le 10 février 1975, elle
aura servi fidèlement l’UNC pendant 40 années en
devenant « la mémoire » du siège national.
Le directeur et l’ensemble du personnel lui souhaitent une
prompte guérison.
Rappel : le numéro de téléphone – 01 53 89 04 10 –
et l’adresse Email : [email protected] ne sont plus
activés. En fonction des questions à traiter, merci de
vous adresser aux personnes suivantes :
Dons, legs et questions statutaires : Eric Euzen.
01 53 89 04 22 Email : [email protected]
Organisation congrès et conseil des
départements : Sophie Perronnet 01 53 89 04 14
Email : [email protected]
Agenda du président et courrier du président :
Marité Massé 01 53 89 04 12 [email protected]
L’ouvrage « La Tourmente », histoire de la guerre d’Algérie, rédigé grâce à l’implication de Serge Cattet (UNC 74), en partenariat avec l’ECPAD est épuisé. Il disparait par conséquent des produits référencés dans notre magasin. Inutile d’en passer commande !
Une commission nationale d’action sociale –
restreinte – s’est tenue le 30 janvier 2015.
Les décorations associatives (Mérite UNC, Djebel)
n’ont aucun caractère officiel et ne sont, en aucun cas
59 dossiers ont été étudiés pour un montant accordé
de 22 991,00€. Trois dossiers ont été rejetés, le
quotient familial étant supérieur à 1600,00€ et deux
dossiers ont été ajournés en attendant des
compléments d’informations. A signaler l’attribution
de trois aides spécifiques, deux au profit d’adhérents
« jeunes générations » en difficulté et un au titre de
dommages subis par les inondations. Le calendrier
évolue : les réunions du 20 mars et du 24 septembre
sont supprimées. En revanche, toutes les autres
réunions sont confirmées ! Les horaires sont
désormais de 10h00-12h00 et 13h30-15h00.
Pour tout renseignement :
Mme Safi : 01 53 89 04 23 [email protected]
assimilables aux ordres nationaux ni aux autres
décorations officielles françaises. En conséquence et
afin d’éviter toute confusion il n’est pas possible de
remettre ce type de décorations lors d’une cérémonie
publique, et, même dans un cadre privé, de les
remettre en les associant à des décorations officielles
décernées par le Gouvernement. Il s’agit là de
dispositions régies par le code de la Grande
Chancellerie de la Légion d’Honneur, garante du
respect du protocole de toutes les décorations
officielles.
Samedi 14 mars à 10h30 : commission nationale d’action civique.
Mercredi 18 mars à 10h00 : commission AEVOG.
Qu’appelle – t – on cérémonie publique ?
Une cérémonie publique est une cérémonie organisée
sur ordre du gouvernement ou à l’initiative d’une autorité
publique. Le gouvernement ou son représentant
déterminent le lieu et précisent quels autorités et corps
constitués seront présents (décret du 13 septembre
1989). Le maire a la responsabilité du déroulement. Les
rangs et les préséances sont prévus par les textes. Elles ne
se délèguent pas ! Les prises de parole ont normalement
lieu à l’issue de la cérémonie. Le dernier discours est
toujours celui du représentant du gouvernement.
Une association qui a reçu une subvention dans le cadre d’une convention, est tenue de respecter les obligations de cette convention. Dans le cas contraire, la collectivité publique (département, ville) peut retirer sa subvention ! Ainsi, une collectivité territoriale a pu valablement décider de demander à une association de rembourser des fonds qui lui avaient été versés considérant que cette dernière n’avait pas respecté son obligation de justifier de la bonne utilisation de ces fonds. En effet, elle n’avait produit un bilan certifié par le
Contrairement à ce que croient certains adhérents de l’UNC, ce n’est pas le service comptable du siège national qui verse la retraite du combattant ! Cet avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions, est attribuée à partir
commissaire aux comptes que plus d’un an après la clôture de son exercice et postérieurement à la décision de retrait de la subvention. Ainsi en a décidé la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 6 mai 2014.
de 65 ans, sur demande de l'intéressé. Dans certains cas, elle peut être versée à partir de 60 ans. C’est au service départemental de l’ONACVG qu’il faut s’adresser pour l’obtenir ou en cas de rupture de paiement.
Les civils ne peuvent pas recevoir de décoration devant le front des troupes. Seul le titulaire de l’ordre, d’un rang au moins égal, est autorisé à décorer d’un ordre national. La présence d’un emblème n’est pas obligatoire, même pour la remise de décoration des ordres nationaux. On ne serre pas la main du décoré mais on fait l’accolade !
Ce lourd dossier - les enjeux sont très importants – suscite de nombreuses réunions où l’UNC est représentée par Alain Guth, président de la commission nationale de législation, assisté d’Eric Euzen, chef du service juridique et social du siège national. Quatre sujets majeurs font pour l’instant l’objet d’études et d’échanges : - la notion de « monde combattant » doit – elle se substituer à la notion d’ « anciens combattants » car ce code concerne l'ensemble des générations du feu ? - faut – il prendre en compte les victimes du terrorisme dans ce code ? - pourquoi la carte du combattant volontaire a – t –elle été oublié dans le plan initial ? - Comment adapter la carte d'invalidité actuelle au monde moderne ?
Il s’agit d’élire les conseillers départementaux. Ces élections ont lieu au scrutin majoritaire à deux tours espacés d’une semaine. La durée du mandat est de 6 ans. Au nom de la parité, les candidatures sont des binômes un homme/une femme. Ces élections départementales remplacent les anciennes élections cantonales.
Elle aura lieu le samedi 18 avril 2015 à la mairie du 5ème arrondissement de Paris, 21 place du Panthéon de 8h30 à 12h45 (Métro ligne 10 : Station Cardinal Lemoine - RER B : station Luxembourg). Chaque association départementale est représentée à cette AG par une personne de son choix mandatée à cet effet. Le nom de cette personne devra être communiqué au siège national. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien. Les convocations officielles vous seront adressées avant la fin mars.
Les représentants des départements sont remboursés des frais par le siège national à l’occasion de
l’assemblée générale statutaire.
Sur la présentation des justificatifs originaux à l’exclusion de toute autre pièce.
A raison d’une nuit en chambre d’hôtel (maximum 120€ avec petit – déjeuner) et de deux repas à 30€
chacun maximum. Le trajet est remboursé sur la base du billet SNCF en 1ère classe.
Il est conseillé de réserver sa chambre dès à présent.
