Qu’est-ce que le droit d’auteur ?Journée de rentrée des DoctorantsEcole doctorale, UNC, Nouméa, 6 mars 2015

David.Aymonin@univ-nc.ncBibliothèque de l’Université de la Nouvelle Calédonie

RéponseLe droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur ou plus généralement ses ayants droit (société de production, héritiers) sur des œuvres de l’esprit originales…

Il se divise en deux branches :•le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre. Dans certains pays il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;

•les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public »… "Droit d'auteur." Wikipédia, l'encyclopédie

libre. 10 mars 2014, 16:58 UTC. 20 mars 2014, 03:52 <http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_d%27auteur&oldid=101950140>.

VOS DROITSDoctorants

Futur docteur… et auteur ?

Droits du Docteur auteur de la thèse• la thèse, est une « oeuvre originale » - ainsi que son titre - au sens du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

• le doctorant, de par la création de sa thèse, a la qualité d’auteur (articles 5 et 11 de l’arrêté du 7 août 2006), au sens du CPI

• Il-elle est seul-e à pouvoir déterminer les droits relatifs à sa thèse (mise en ligne, droit de diffusion, droit de reproduction etc).

• Il-elle bénéficie de droits patrimoniaux et moraux sur sa création

• L’UNC est passée en 2013 au dépôt électronique des thèses

• Vous avez l’obligation de déposer votre thèse sous cette forme

• Vous pouvez accepter ou refuser la diffusion sur internet

• Vous pouvez déposer votre e-thèse aussi sur d’autres sites

• La diffusion sur internet VOUS PROTEGE du plagiat

Futur docteur… et visible sur Internet ?

même si votre directeur de thèse vous dit de la déposer sous forme papier en 2 exemplaires à la BU… mais ça c’est faux lol

• Il se passe un truc dans le monde• Soutenu par les états• Qui a un impact sur l’accès aux publications

Futur docteur… et célèbre ?

• La mise en ligne sur Internet a un impact sur la citation

Range = 36%-200%(Data: Stevan Harnad and co-workers)

Futur docteur… et célèbre ? (2)

http://www.contretemps.eu/interventions/petits-conseils-enseignants-chercheurs-qui-voudront-reussir-leur-evaluation

• Publier ma thèse chez un éditeur ?• Signer un contrat mirobolant ?

Une thèse n’est pas un livreLes gros contrats c’est à Hollywood

Futur docteur… et riche ?

Futur docteur…et inventeur ? entrepreneur ?

• On vous en parle juste après

Futur docteur et déjà bien informé-e• Le guide du doctorant de l’UNC

http://www.univ-nc.nc/recherche/ecole-doctorale

• Sitographie sur les thèseshttp://www.abes.fr/Theses/Selection-de-sites

• Connaître les conditions d'utilisation d'oeuvres protégées dans une thèse mise en lignehttp://guides-formadoct.ueb.eu/content.php?pid=113304&sid=891228

• Le droit d’auteur appliqué au cas de la publication scientifique et de la thèsehttp://bib.mines-paristech.fr/Donnees/data12/1237-RDIST_201312_Droit-auteur.pdf

• Guide juridique à l’usage des doctorants, Université Paris 1http://www.univ-paris1.fr/fileadmin/Service_Commun_Documentation/Documents/Guide_juridique_à_l_usage_des_doctorants.pdf

Tous ces sites ont été consultés le 4 mars 2015