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Une approche fondée sur le risque pour le développement international L'USAID et le cadre d'évaluation des risques de la gestion des finances publiques (PFMRAF)
Jason Wynnycky Conseiller politique en gestion financière Agence américaine pour le développement international
Nous travaillons en partenariat dans l’objectif de mettre fin à l'extrême pauvreté et de favoriser des sociétés démocratiques résilientes tout en promouvant notre sécurité et notre prospérité.
Notre mission
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Présence dans le monde
Afrique Asie Europe
& Eurasie Amérique latine
& Caraïbes Moyen Orient Mission de l'USAID dans le pays Programme de développement de l'USAID
Pays gradués
Barbade-Bridgetown Le Salvador-San Salvador Pérou-Lima Ghana-Accra Kenya-Nairobi Afrique du Sud-Pretoria Ukraine-Kiev Kazakhstan-Almaty Thaïlande-Bangkok Papouasie-Nouvelle-Guinée-Port Moresby
Mission régionales de l'USAID
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5
La définition du risque varie selon le contexte et le cadre • Une condition ou un événement incertain qui, s'il se produit, a un effet
positif ou négatif sur les objectifs d'un projet • Un avenir incertain qui menace le succès de la réalisation de ses buts et
objectifs de programme dans le cadre des contraintes de performance, du calendrier et des coûts définis
• Potentiel d'un résultat indésirable résultant d'un événement ou d'un incident, tel que déterminé par sa probabilité et les conséquences associées
• Le risque est la combinaison de la probabilité d'un événement avec ses conséquences
Tous les risques ont un niveau d'incertitude dans ces définitions
Définir le risque
Un processus systématique pour identifier et évaluer les risques et déterminer les mesures appropriées permettant de gérer les
risques
Gestion des risques
• Fournit un cadre pour gérer toute forme de risque, d'une manière transparente et systématique
• Aide les décideurs à évaluer les risques, à harmoniser de manière stratégique les ressources limitées et à prendre des mesures dans des conditions d'incertitude
• Un processus par lequel les organisations répondent
méthodiquement aux risques liés à leurs activités pour obtenir un avantage durable
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Pourquoi la gestion des risques ?
Objectifs • Créer de la valeur en alignant l'appétit du risque sur la stratégie de risque et de
rendement • Réduire les surprises opérationnelles et améliorer la préparation en cas de crise • Assurer la conformité aux exigences réglementaires et statutaires • Changer la probabilité et les conséquences des risques • Améliorer la perception de l'organisation • Accroître le soutien des parties prenantes
Avantages • Renforcement de la capacité de prise de décision • Renforcement des contrôles de coûts • Meilleure efficience et efficacité dans l'allocation des ressources • Sauvegarder et valoriser les actifs • Plus grande probabilité de succès et de perspicacité dans les zones de prévention
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• Une méthodologie basée sur le risque visant à évaluer la gestion des finances publiques (GFP) d'un gouvernement partenaire et des systèmes de responsabilité.
• Conçue principalement pour identifier et évaluer les risques fiduciaires et les stratégies d'atténuation connexes basées sur les objectifs du projet et les mécanismes de mise en œuvre.
• Le PFMRAF n'est pas une certification ou un sceau d'approbation. Il s'agit d'une évaluation des systèmes du gouvernement partenaire qui devrait être traitée par la Mission et le gouvernement respectif comme un partenariat.
• Un outil de gestion utilisé principalement pour informer (G2G) les modalités de gouvernement à gouvernement dans la conception du projet.
PFMRAF : Un processus séquentiel à deux étapes : Étape 1 Évaluation rapide - un examen national de l'environnement de la GFP du gouvernement partenaire et des risques fiduciaires associés et connexes, ainsi que des éléments de la gouvernance et de la responsabilité publique.
Étape 2 Évaluation des risques - vise à identifier, évaluer et proposer des mesures pour atténuer les risques transactionnels des systèmes de gestion des finances publiques des institutions du gouvernement partenaire cible partenaire, au niveau du pays, du secteur ou du gouvernement sous-national.
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Cadre d'évaluation des risques de la gestion des finances publiques (PFMRAF)
Chaîne de valeur de la GFP
Environnement politique de la GFP
Fonction publique, sélection et rétention des ressources humaines, formation professionnelle, numératie populaire, qualifications professionnelles, capacité en matière d'information/communication/technologie, capacité du secteur financier, normes comptables et d'audit, normes de contrôle interne, opérations d'audit interne
Liberté des médias, normes de comportement dans le secteur public (par exemple, divulgation financière, conflit d'intérêts, éthique), normes de comportement dans le secteur privé (par exemple, divulgation complète, anti-trust, concurrence ouverte, lutte contre la fraude), OSC et médias en tant qu'agents de surveillance, dispositions sur la lutte contre la corruption, financement déficitaire basé sur le marché
Infrastructure d'appui à la GFP
Déclaration pré-budgétaire Projet de budget de la direction
Budget du Citoyen
Informations de gestion Rapports publics en cours d'exercice
Rapport d'audit de fin d'année Performance, audit interne et
autres audits spéciaux
Budget adopté
Élaboration du budget
Autorisation et crédits
Exécution: approvisionnement, prestation de services, gestion de la trésorerie,
comptabilité
Audit
Opérations de la GFP
Les produits du système de la GFP sont utilisés par les citoyens, les législateurs, les cadres, les créanciers, les fournisseurs, les donateurs, les universitaires et les organisations de la société civile (OSC)
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Communication continue et collaboration
Identifier les risques
Analyser les risques
Planifier les réponses aux
risques
Surveillance et rapports
Gestion des risques du plan
Ges
tion
nor
mal
isée
des
ri
sque
s
• Développer le plan et la politique de gestion des risques
• Exécuter le plan • Identifier les risques • Développer le
registre des risques
• Analyse qualitative et quantitative
• Prioriser les risques • Actualiser le registre
• Stratégies d'atténuation
• Éventualités • Actualiser le
registre
• Suivre les risques • Mettre en œuvre les
réponses • Actualiser le registre • Évaluer l'efficacité • Demander des
modifications
• Développer la politique de gestion des risques
[ex: PFMRAF]
• Mener des entrevues • Systèmes d'examen
[ex: Étapes 1 et 2]
• Appliquer l'analyse qualitative et quantitative
• Actualiser le registre/rapport des risques
[ex: Étape 2]
• Déterminer l'atténuation des risques
• Évaluer et hiérarchiser les stratégies
[ex: Etape 2, plan d'atténuation des risques]
• Suivre les risques • Mettre en œuvre les
réponses • Évaluer l'efficacité
[ex: Plan d'atténuation des risques, post-étape 2]
PFM
RA
F Gestion normalisée des risques vis-à-vis de la
méthodologie du PFMRAF
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AUPGS - Approbation de l'utilisation des systèmes du gouvernement partenaire CDCS - Stratégie de coopération au développement du pays DOAG - Accord d'assistance à l'objectif de développement PAD - Document d'évaluation de projet PA - Autorisation de projet
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Le PFMRAF en perspective : Le cycle de programme
Document de conception
Obligation
Obligation
Sous-obligation
Évaluation rapide S1
Évaluation des risques S2
S2 itératif comme requis
Conception du projet
Iden
tific
atio
n de
s ris
ques
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n de
l’at
ténu
atio
n
Clé Processus
Document
Informatif
Diagramme du processus
Rembours. Coût (G2G)
Rembours. Sorties (G2G)
Contrat de l’USAID (direct)
Subvention de l’USAID (directe)
Mise en œuvre, suivi et évaluation
CDCS
DOAG DOAG
S2 SOW
AUPGS
PAD/PA
PFMRAF
Atténuation des risques vis-à-vis du développement des capacités
Atténuation des risques
Développement des capacités
Les actions à court et moyen terme pour remédier aux
risques principalement applicables au projet respectif
Se concentrer sur le projet G2G envisagé
Se concentrer sur le changement durable et l'impact sur le long terme
S'accorder sur les rôles et les responsabilités des parties
prenantes respectives dans la mise en œuvre et le suivi des
activités d'atténuation des risques
Développer une relation ouverte et collaborative avec le gouvernement partenaire
Fournir des modalités de financement souples pour
exécuter certains projets et activités
Généralement, période de délai à long terme pour
réaliser le développement durable des capacités
Évaluer et concevoir des activités d'assistance
technique pour renforcer les capacités
Établir des échéanciers pour le rétablissement et l'appui
aux activités au cours du projet
Soutenir le leadership du gouvernement partenaire
dans l'identification et l'appropriation du
programme de développement
Développer une compréhension approfondie des besoins techniques et des insuffisances de capacité des
entités respectives
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0
50
100
150
200
250
300
350
0-1 1-2 2-3 3-4 4-5 5-6
Coût du projet, atténuation des risques et renforcement des capacités
Outlay Risk Mitigation Intensity Built CapacityRenforcement des capacités
Atténuation des risques relatifs au développement des capacités
Temps
Arg
ent
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Intensité de l’atténuation des risques
Coût
Développer les réponses aux risques
Employer des « moyens de contourner » les risques qui réduisent l'exposition
Atténuer et surveiller les risques
Renforcer les capacités dans le système
Développer des délais pour valider l'amélioration des capacités, réévaluer la capacité organisationnelle, et l'audit
Comment intégrez-vous les réponses aux risques dans la conception de projets de développement ?
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Types de risque
Contextuel Programmatique
Réputation
Fiduciaire Ressources humaines
Risque partagé
Budgétisation
Capacités institutionnelles
Optimisation des ressources
Liberté des médias
Approvisionnement
Environnement politique
Volonté politique
Position politique
Gestion de trésorerie
Comptabilité
TI
Intérêt de développement
Audit
Partenaire et relations communautaires
Gestion du rendement
Dynamisme des OSC
Programme de réforme de la GFP
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Risque contextuel : Commencer à examiner au cours du développement de la CDCS, continuer pendant l'élaboration du PAD
Risque programmatique : Identifier les besoins d'analyse spécifique dans le document conceptuel et mener les analyses (capacité technique, capacité institutionnelle, volonté politique)
Risque fiduciaire : Mener l'Étape 1 du PFMRAF, idéalement au cours du développement de la CDCS, suivi de l'Étape 2 du PFMRAF pour l'organisme d'exécution de chaque gouvernement concerné ; examens de suivi ; évaluations de pré-attribution ; audit ; etc.
Risque de réputation : Commencer à examiner au cours du développement de la CDCS, et examiner les partenaires cibles dans l'élaboration du PAD (examen de DRG)
Quand évaluer le risque ?
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Indépendamment du moment où le risque est évalué, suivi et du caractère continu de
l'évaluation
Comment pouvons-nous vraiment aider le gouvernement ? • Décision du Ghana - grâce à un financement au niveau des entités (district)
« Nous faisons du développement, sans payer quelqu'un d'autre pour le faire » • Risques fiduciaires
o Augmentent - généralement moins de capacité o Nécessite une plus grande implication de l'USAID, surtout au début o Commencer de façon modeste pour minimiser l'exposition au risque
• Risque de réputation o Directement impliqué dans le plan de développement communautaire o Renforcement des capacités - Le gouvernement et l'USAID, FAR, exemples de l'IL
• Risques programmatiques o Optimisation des ressources - financement direct o Appropriation, alignement sur les priorités du gouvernement
• Risques contextuels o Troubles régionaux o Différente réalité politique o Mouvement du personnel
Gestion des risques - Exemple du Ghana
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Étape 1 Achevée .. ................................................... ..36 Missions Étape 1 Achevée, Étape 2 Initiée ... .. ..................... .. ... 23 Missions
RÉSUMÉ
Concilier/Renonciation ................................................... .... 3 Missions
PFMRAF - Les progrès à ce jour
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Leçons apprises Leçons apprises
• Les pays partenaires, ainsi que d'autres donateurs, accueillent notre initiative • Alternativement, un drapeau rouge représente l'échec du pays partenaire à accepter
notre responsabilité fiduciaire envers nos contribuables • Collaborer et harmoniser afin de réduire le fardeau du partenaire et de partager le
fardeau et le coût de la gestion des risques • Il est possible d'appliquer des techniques de gestion des risques dans le secteur public. • Cela n'est pas facile. La persévérance et le dévouement sont essentiels. Respectez le
pouvoir de la bureaucratie, mais ne le laissez pas vous vaincre. • Décalage entre la capacité à supporter les risques du gouvernement américain et celle
des pays partenaires – Impose un fardeau moral et éthique sur l'effort d'évaluation des risques afin de protéger le
partenaire ayant la plus faible capacité à supporter les risques
• Peu de pays en fait « manquent » à démontrer les aspects de la GFP de PFMRAF, les inhibiteurs primaires sont plutôt les limitations en termes de responsabilité démocratique
• Croire en l'objectif de nous libérer du travail grâce à un développement durable fondé sur l'appropriation nationale.
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À l'avenir
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• L'examen du G2G est basé sur un processus de conception de projet holistique qui évalue les moyens les plus appropriés pour atteindre l'objectif du projet et évalue divers aspects du risque
• Le cadre d'évaluation des risques de l'USAID évolue en passant d'une focalisation sur le risque fiduciaire à un examen plus holistique qui inclut les risques de réputation, contextuels, et programmatiques
• Le GAO du gouvernement américain et l'OIG USAID encouragent la gestion des risques qui tient compte des domaines plus larges de risques et appuie le travail des autres partenaires
• Les donateurs modernisent la gestion des risques grâce à des pratiques plus holistiques (par ex. l'outil SORT de la Banque mondiale)
• Renforcer la collaboration et l'harmonisation avec les partenaires de développement – Les efforts conjoints pour effectuer des évaluations et des activités de
renforcement des capacités – Le renforcement du partage de l'information et de l'engagement – Tirer parti de l'assistance technique