Une Autre Europe

7/29/2019 Une Autre Europe

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UNE AUTRE EUROPE

Projet de texte dorientation prsent par le conseil national runi le 30 juin 2013.

Pour le Mouvement Rpublicain et Citoyen,lEurope est un enjeu majeur. Cest une des clsde lavenir de la France. Dautant que nous neconfondons pas ces deux avenirs. Oui, nos yeuxle futur de la France, comme celui des autresnations de lUnion Europenne, si elles ledcident, doit tre pens en premier lieu pour lui-mme. La France, nation politique, nourrie dunpass dans lequel elle a su montrer la voie delmancipation des peuples, nest pas finie ,ainsi que Jean-Pierre Chevnement a su lemontrer dans une approche combinant lhistoirelointaine, lhistoire proche et lanalyse politique.

iCela veut-il dire que lEurope ne jouerait pas unrle essentiel dans la construction de notre futur ?Certainement pas. Mais la seule approche quivaille de la question europenne est celle dunelecture la lumire de chacune des nations qui la

composent.Nous touchons l un identifiant essentiel denotre mouvement depuis sa cration en 1992.Pour le MRC, la question europenne,fondamentalement lie la question de lasouverainet, est indissociable de la question de laNation. Corollaire : cest en lEtat que rside selonnous le pouvoir lgitime de reprsenter le peupleet de ngocier en son nom. Il y a l une positionfondatrice, celle-l mme qui distingue le MRCdes autres partis de gauche que ce soit le PS,EELV, le PC, le Parti de gauche ou le PRG.De cette position de principe dcoulent nos

analyses, notre engagement et nos propositions.Nous avons une ambition pour lEurope. Maiscette ambition nest pas un rve dconnect desralits. Nous voulons nous confronter avec lesfaits sans pour autant en tirer la conclusion queseule la rsignation ou lirralisme seraientpossibles.Tel est le pari du MRC.

I/ Il y a une question europenne : elle nedevrait plus tre nie par qui que ce soit.

Nous nous trouvons aujourdhui un tournant

historique qui se fonde sur un paradoxe : enFrance, et rebours de lopinion majoritaire, lespartis sont pour lessentiel dans le dni.

Les partis europistes, en premier lieu le PS etlUMP, sont si longtemps rests dans ladngation des vices fondamentaux de laconstruction europenne quils peinent sortir dela croyance aveugle. Cest l dailleurs un trait

marquant de la politique franaise au tournant desannes 1990 : Maastricht aura sanctionn larencontre des deux principaux partis de notre paysautour de lEurope et du march. Or il sera

impossible de dessiner un futur europen silon ne prend la mesure de ces dfauts. Cest leprincipal obstacle auquel se heurte toute vritableavance europenne.

Si lUMP na pas chang dun iota depuis le choixde la soumission la volont allemande fait par leprsident Sarkozy, on sent au Parti socialiste plusde dchirement devant les dveloppements

nfastes les plus rcents de la constructioneuropenne. Mais il lui reste beaucoup clarifier :peut-on mettre sa foi dans un budget fdral quisanctionnerait une intgration plus pousse alorsque les besoins de financement des diffrentspays sont structurellement diffrents de par leurdmographie, leur systme de transferts sociauxou tout simplement leur situation conomique ?Peut-on se contenter de pointer au passage leseffets ngatifs de leuro cher prise de consciencenouvelle et en elle-mme positive en vitantdanalyser les erreurs de la monnaie unique et laprofondeur de la crise qui frappe la zone euro ?

Rpondre ces questions par des avances versplus dEurope, plus dEurope fdrale , uneEurope de l intgration solidaire ne conduitqu limpasse. Il sagit dune fuite en avant : onconnat le remde avant de poser le diagnostic.On voit bien se dessiner gauche une alternative leuropisme du PS tous courants confondus.Cest lapproche par lEurope des peuples duPCF, de J.L. Mlenchon et dune partie dEELV.Mais o mne cette Europe rduite au sansfrontirisme avatar de linternationalisme destravailleurs et des laisss pour compte de la crise

? Cette approche pche par manque deperspective politique et, quoique fonde sur une


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juste critique de leuro, elle ne dbouche suraucune proposition alternative crdible. De mmeque leuropisme socialiste nie la nation, l Europe sociale , et anti-patriarcale du Frontde gauche nie lEtat en refusant dy voir leprotecteur naturel des plus faibles et le porteur

lgitime de la souverainet nationale. Pour quiveut faire une Europe des peuples lEtat est unpassage oblig : voil ce qui nous diffrencie delapproche du Front de Gauche.Quant au PRG inutile dpiloguer sur sa vision

constante dune Europe fdrale plus intgre,plus citoyenne dote dun gouvernement etnotamment dun ministre des affaires trangreseuropen qui persisterait prolonger lidal despres fondateurs. Comme les mouvementscentristes du Modem et de lUDI, il ne parvienttoujours pas tirer les conclusions pourtantvidentes des rsultats rels dune construction

europenne rve. On remarque certesaujourdhui un doute chez une partie descentristes, ceux qui taient attachs lacohrence dune Europe faite pas pas parlharmonisation progressive des systmes. Maiscette critique de ltat actuel de lUE est le fait decercles de pense et rarement des partis eux-mmes.On voit enfinse dessiner droite une alternative leuropisme de lUMP. Le Front national, dans sa

version Bleu Marine , devenue dominante,salimente au constat de lchec europen. Il ytrouve toutes les denres ncessaires au vritabledtournement des valeurs patriotiques auquel il selivre de faon de plus en plus systmatique : lapromotion des marchs financiers par lesinstances de lUE lui permet de renouer non sansgourmandise avec la dtestation des litesmondialises qui fut un des fonds de commerce delextrme-droite avant 1940 ; louverture desfrontires lui offre un boulevard pour se concentrersur les dangers de limmigration ; le dclin desvaleurs nationales , telle la lacit, accentu parleur dilution dans un espace sans identit, estloccasion permanente de stigmatiser lislam. Enbref si lUE ntait pas ce quelle est, jamais le FNnaurait laudience quil a dans notre pays. Et celavaut pour la monte de lextrme-droite dans toutelEurope.

Nous sommes, nous, au contraire, pour uneanalyse sans concession des graves drives quiont marqu la construction europenne. Nouspouvons parler aujourdhui dun vritabletournant historique, celui de la prise deconscience par une majorit de nosconcitoyens que lvolution de la constructioneuropenne, cela ne va pas. Lopinion sent

confusment que le systme complexe auquel lesEtats on consenti nest pas le bon. Cest pourquoi

il faut analyser cette volution historique et, cestun devoir militant, la rendre lisible.Drive initiale, celle de lEurope des pres

fondateurs ii : la mthode inductive qui devaitconduire une intgration de pays comparablespar leur niveau conomique et social a dbouch

sur un difice complexe dans lequel labureaucratie de la Commission a rapidement prisle pas. Noublions pas que la tentation desubordonner les Etats date de cette priode, avecles arrts de la Cour de Justice des communautseuropennes reconnaissant que la constructioneuropenne constitue un ordre juridiquesouverain qui simpose aux Etats nationaux.Drive seconde: llargissement au-del de 15aux 27, puis aux 28, intgrant des zones appeles se faire une vritable concurrence interne iii, sansrelle recherche dune cohsion conomique etsociale, avec des pays de lEst tout tourns vers le

grand large comme la montr la guerre dIrak etproducteurs dune immigration incontrle soit lasource soit comme zones de passage. Ils sontaujourdhui les plus pres dfenseurs avec leRoyaume-Uni, du libre-changisme total. Cetlargissement est ainsi le contre-modle delEurope de lAtlantique lOural laquellelhistoire na pas et cest grand dommage consenti.Drive troisime, la plus grave : la cration dunemonnaie unique, absurdit qui a ligot desconomies la fois htrognes et concurrentes,endommag gravement la comptitivit des paysdu Sud, dont la France, et conduit aujourdhuidans une course effrne vers un improbablesalut. Le sauvetage de la zone euro , dont onne sait plus sil relve de la doctrine de la foi oudes intrts politiques de lAllemagne, prcipitelEurope ou ce quil en reste dans limpasse de larcession.Encore faut-il ajouter ce constat le poids dcisifqui a t celui du triomphe du capitalismefinancier. Appuys sur le vent puissant delidologie librale, boosts par leffondrement de

lURSS, les marchs ouverts ont install uneprdation sans frein qui a asphyxi lconomie

relle. La concurrence libre et non fausse ,largissant les marchs, ouvrant les entrepriseseuropennes aux OPA de toute nature, prohibantsvrement les interventions publiques, cassantles services publics, a achev la dconstructiondes Etats nations. Ce biais puissant de lamondialisation librale qui ne rsulte pasdirectement des structures institutionnelles delEurope sest ajout leur effet ngatif. Plus denation, plus dEtat mais, aux commandes, une litehors sol dont on ne sait plus si le modle anglo-saxon la rend plus nocive que la crispation

germanique sur les dangers de linflation et lacourte vue sur les conditions de la prosprit dedemain.


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LEurope a ainsi t construite depuis plus

de trente ans sur un triple dni : dni desouverainet, dni de prosprit et dni dedmocratie.

Et ce serait cette Europe-l que lon demanderaitaux peuples daccepter? Passe encore, si lon estcynique, que la dmocratie des dcisions y perdesi la prosprit tait assure. Mais le referendumsur la Constitution europenne la bien montr :notre peuple comme dautres sans doute abien compris que lun et lautre y perdraientgravement et simultanment. Fait remarquable :cette prise de conscience a t majoritairementcelle de la tranche dge des 18-25 ans.La prise de conscience de lopinion franaisetrouve un cho de plus en plus fort dansleuroscepticisme qui monte en Europe, chez des

peuples soumis des gouvernements sanspouvoirs dans une Europe sans gouvernement.

Conclusion : connatre la force des obstacles

Avec J.P. Chevnement, nous avons analysdepuis 20 ans les erreurs, les blocages et pourfinir, depuis le Trait sur la croissance et lagouvernance (TSCG) adopt contre notre voteen 2012 , les tendances suicidaires dune Europequi senfonce dans le crpuscule des idolesfinancires, dune technocratie sans vision, sansambition et sans patriotisme, ft-il europen. UneEurope qui organise sa propre impuissancedans un monde o jamais la souverainet denations puissantes ou linfluence daires decivilisation na t plus imprieuse.

L Europe europenne du gnral de Gaulle,est-elle un rve dpass ?Nous prfrons rechercher avec quels moyens laconstruire demain mme si nous savons que lUEdaujourdhui se caractrise par uneinterdpendance dont il faut aussi prendre lamesure.

II/ Notre Europe, cest une autre Europe

La confdration europenne du plan Fouchettait, nous lavons souvent soulign, une ideforte. Elle a trouv un cho affaibli dans lide de

cooprations renforces cense offrir unealternative intergouvernementale aux solutions detype fdraliste.Il y a certainement l une piste pour unerorientation de lEurope. Lexemple du deuxime pilier, celui de la PESC (dfense etpolitique trangre) est parlant : on voit trs biencomment il a t impossible et fort

heureusement d intgrer des actions autresque mineures ds lors que les intrts nationaux

des Etats membres ne sont pas convergents voirecompatibles.Mais est-ce dune Europe roriente dont nousavons besoin aujourdhui ou devons-nousconcevoir une ambition plus forte ? La questionmrite dtre dbattue.

A/ Des vertus dune Europe rorienteIl sagirait dabord de traiter lurgence : la crise dela zone euro.

1/ Lobjectif premier, en cas de nouvelle crise deleuro (en Espagne ou en Italie par exemple) seraitde faire intervenir la BCE pour acheter directementdes titres de dette publique dix ans (en tout caslannoncer aux marchs pour dissuader laspculation), lancer une politique du quantitativeeasing

ivpour faire baisser le cours de leuro,articule avec un plan de relance lchelle

europenne, donner dautres objectifs la BCEque le contrle de linflation, en matire de soutien lactivit conomique (et donc lemploi).

2/ Si aucun accord ne se dessinait pour faire de laBCE une banque centrale comme les autres, ildeviendrait ncessaire de ngocier avec tous lespartenaires europens- et dabord lAllemagne quidtient la cl dune opration ordonne demutation de leuro, de monnaie unique en monnaiecommune, en se fixant lobjectif pour celle-ci dunequasi-parit avec le dollar. Au sein dun SME bisde nouvelles parits seraient fixes pour corriger

les carts de comptitivit (rvaluation pourleuromark, dvaluations plus ou moins limitespour les autres monnaies).Un plan daide correspondant une tranche du

MES ( fixer) serait mis en uvre pour aider lespays les plus fragiles supporter le choc dunedvaluation.Il sagit dun double ajustement, rtablir lesmonnaies nationales au sein de la zone euro quifluctueraient entre elles mais seul leuro seraitconvertible avec les autres devises. Ainsi, lesmonnaies sajusteraient la comptitivit relle dechaque pays. Cela permettrait certains pays,

dont le ntre, de retrouver un niveau de prixconcurrentiel lexportation.Compte tenu des politiques dassouplissementmontaire menes par les grandes puissances, enparticulier par les Etats-Unis, prserver lconomieeuropenne requiert ncessairement de retrouverun cours de leuro comptitif.Si lAllemagne refusait aussi bien le plan A (revoirle rle de la BCE) que le plan B (mutationordonne de leuro de monnaie unique enmonnaie commune), elle prendrait laresponsabilit dun clatement sauvage de la zoneeuro.Si lEspagne tait contrainte la sortie (avec unedvaluation comptitive), la France devrait


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laccompagner dans ce choix. Ce serait la surviede notre industrie qui serait en jeu.Si lAllemagne refusait une remise en ordrengocie dans lintrt europen, les autres paysseraient amens en tirer les consquences3/ Il conviendrait ensuite de procder une

rvision des Traits europens qui :- promouvrait les cooprations renforces. Ellespermettraient dadopter par un mcanisme revude celles-ci, un plan de relance pour lensemblede la zone euro et permettraient certains Etatsde conduire ensemble des projets denvergure(modle : Airbus) en matire de dveloppementconomique, de recherche, dinfrastructures (avecdes ambitions particulires au niveau des nergiesdcarbones made in Europe), des transportsou encore de la surveillance des ctes).- reviendrait, dans le cadre d'un trait modificatif,sur certaines clauses des traits actuels :

En sassurant dune prvalence du Conseilsur la Commission ;En revoyant le mode dadoption desdcisions les plus importantes avecrestauration de la rgle de lunanimit ;En rvisant la police budgtaire attribue lUnion europenne par le TSCG, le sixpack

v et le two packvi, avec prise encompte des exigences particulires decertains pays en matire de dfensenationale (dissuasion nuclaire, pays frontires fortement vulnrables limmigration clandestine ou pays ayant

des frontires avec des pays enbelligrance). Au-del il faut aussi obtenirque les investissements davenir soientexclus du calcul des dficits publics.

B/ Une Europe autre, tout autreCest lalternative la plus ambitieuse. Elle est auniveau de nos exigences et, osons-le dire, de nosanalyses de longue porte. Elle peut tre portepar une crise, envisage ci-dessus, quiproviendrait du refus de lAllemagne de ngocierdans le sens de lintrt europen. En tout tat decause, quel que soit ltat de crise ouverte oularve comme aujourdhui que vit lEUROPE,convaincre lAllemagne est un passage oblig.LAllemagne aujourdhui a (re)trouv la place laquelle elle aspire depuis si longtemps : premirepuissance dEurope et puissance conomiquemondiale. Pays central dans tous les sens duterme, elle sappuie sur sa runification, sesrelations privilgies avec lEurope orientale et unecroissance porte par sa puissance exportatrice.Les Allemands payent, pour cela, un prix certain

jusquici consenti. Dans lUE et la zone euro, ilsdfendent leur intrt national.La France doit, elle aussi, assumer son intrtnational, pour son peuple, pour son avenir maisaussi au bnfice, moyen et long terme, de

lEurope, de lAllemagne elle mme et de la paix.Elle doit parler franc et fort lAllemagne: cest lagarantie de lindispensable travail commun.Elle sera dautant plus convaincante quelle sauraavancer fermement sur la voie de larindustrialisation, dvelopper ses atouts propres

et trouver des allis en Europe et lextrieurautour de la ncessaire croissance retrouver.

1/ Une rcriture plus fondamentale que celleenvisage ci-dessus des traits europensrechercherait une Europe remise sur ses piedspour obtenir une Union intergouvernementale :dcisions prises lunanimit du Conseil,rduction de la Commission un organedexcution, maintien du Parlement commemanation des Parlements nationaux, suppressionde la COUR DE JUSTICE EUROPEENNE etremplacement par une cour arbitrale pour les

conflits entre tats. La rvision des statuts de laBCE dpend quant elle des diffrenteshypothses de crise de la zone euro mais la sortieprogramme de la zone euro (plan B) faitnaturellement partie de cette Europe autre . Ilne faut cependant pas sinterdire une rvision desmcanismes institutionnels de lUE dans le cas oleuro serait maintenu avec au minimum mise en

uvre du plan A : sans celui-ci, refaire une Europeinstitutionnelle naurait aucun sens.Une refonte large des Traits constitutifs, qui adj t entreprise avec le concours de militantsdu MRC, pourrait servir dappui notre rflexion:

que ne pouvons-nous plus accepter en Europe ?Avec quels lments du Trait peut-on trouver uncompromis ? Un atelier Pour un nouveau Traiteuropen devrait tre mis en place sur cettebase.

2/ Serait invitable la modification du primtre delUE avec la constitution dun cercle de pays prts accepter le nouveau Trait et aller de lavantdans des cooprations intergouvernementalesvers lesquelles auraient bascul lessentiel descomptences. Ds lors que le Trait nouveauconstitue un cercle de dmocratie, respectueuxdes souverainets, sengageant sur uneintgration en certains domaines, il ny auraitaucun inconvnient largir ce cercle.3/ Linstitution de traits de partenariat avecdautres zones du monde (Russie, Maghreb,Turquie, Moyen-Orient et Amrique latine)accompagnerait cette rnovation. Plus raliste etplus ambitieuse la fois que la PESC, cette voiepermettrait une vritable rmergence de la zoneeuropenne dans le monde multilatral en lieu etplace de la recherche laborieuse dun accord surles questions diplomatiques, dailleurs totalementirraliste, sur les grands enjeux (tel le Moyen-Orient). Les partenariats seraient conomiques etculturels, la question des accords commerciaux


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tant complexe dans le jeu de lOMC auquellEurope seule ne pourra sopposer totalementmais dans lequel elle pourra peser. On ne referasans doute plus les accords de Lom maislEurope pourrait exiger ses accordsspcifiquement dvolus au dveloppement de

lAfrique subsaharienne.

4/ Une ngociation sur la rgulation montaireinternationale serait un acte essentiel de cetteUnion rnove. A la condition stricte que soit cre

une Europe vritablement intergouvernementale,avec dcision lunanimit, il serait utile de crerun G6 ad hoc, dans lequel les Etats de la zoneeuro parleraient dune seule voix aux autrespuissances montaires (Etats-Unis, Chine, Japon,Royaume-Uni, Russie).

Sur un plan gnral, toute dlgation lUE dansle cadre de ngociations internationales doit tresubordonne un accord des gouvernements surla position dfendre.

iLa France est-elle finie ?, Fayard 2011.ii J.-P. Chevnement, La faute de M. Monnet.iii Sans compter lintgration en 1972 du Royaume-Uni, cheval de Troie de latlantisme devenu le principalpourvoyeur idologique du libralisme et du capitalisme financier qui devait faire tant de mal lEurope

compter des annes 80.ivAcquisition dactifs par une banque centrale.v

5 rglements et une directive de lUnion europenne datant de 2011 et contraignant ses Etats -membres appliquer une politique librale de stricte rigueur budgtaire, dfaut de laquelle ils sont lourdementsanctionns.vi 2 rglements de lUnion europenne datant de 2011 et obligeant les Etats de la zone euro soumettre laCommission europenne leurs projets de budget, avant de les faire valider par les parlementaires nationaux.

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