Spécial Mouvement inter-académique 2015 I

UNE INFORMATION CLAIRE

L E E T V O S É L U S

La politique de création d’emplois menée par legouvernement depuis 2012 se poursuit mêmesi, faute d’attractivité du métier, elle trouve ses

limites dans un nombre toujours plus grand dedisciplines dans lesquelles nombre de postes auxconcours ne sont pas pourvus faute de candidats.Néanmoins, la meilleure fluidité du mouvement interconstatée l’an dernier due au fait que le ministère aouvert les capacités d’accueil pour accueillir les néo-recrutés, devrait se poursuivre cette année.Pourtant, au mouvement intra de cette année, alors quele nombre de postes mis au mouvement devrait êtreplus important en raison de la diminution du nombre destagiaires à affecter, le mouvement risque de ne pasoffrir un meilleur taux de satisfaction aux demandeursde mutation : les postes libérés par les stagiaires issusdu concours exceptionnel de 2013 n’étant, pour laplupart, pas situés dans des zones attractives.Le fait que, globalement, davantage de collèguesobtiendront un changement d’affectation, à leurdemande, n’assure nullement à chacun d’obtenir leposte souhaité : le mouvement en deux temps en estla cause. À chaque étape, être bien informé, com-prendre comment fonctionne le mouvement, com-ment formuler ses vœux au regard de sa situationpersonnelle et de ses objectifs, peut être décisif. C’est

le rôle tout à la fois de nos publications (papier, siteinternet) et du dialogue avec les élus du SNES. Nom-breux dans les commissions paritaires, eux seuls sontà même, par leur expérience, de vous conseiller aumieux. Eux seuls sont à même de fournir un réel tra-vail de vérification permettant d’assurer que l’équité detraitement est respectée. Eux seuls maîtrisent parfai-tement les règles et se soucient vraiment de les fairerespecter. Eux seuls, enfin, rendent compte scrupu-leusement, assurant ainsi la transparence en permet-tant à chacun de vérifier qu’aucun « passe-droit » n’aprévalu, que ses droits n’ont pas été bafoués.Alors, en décembre, aux élections professionnelles,donnez aux élus du SNES les moyens de continuer àfaire vivre le paritarisme, cette conquête sociale quetant de gouvernements aimeraient voir disparaître.Votez pour les listes du SNES en CAP, votez pour laliste FSU en CT !

Notre expérience de commissaires paritairesnationaux et académiques et le nombre denos élus nous permettent de vous aider àeffectuer un choix en évitant les pièges etd’assurer efficacement la défense de cha-cun en faisant respecter les droits de tous.

Pour vous aider à effectuerun choix conscient et raisonnéNous reconduisons un vaste dispositif d’in-formation avec :• cette publication nationale ;• un Courrier du S1 envoyé dans les établis-sements, contenant en particulier la note deservice commentée par le SNES ainsi que desaffichettes destinées au panneau syndical ;• des cartes par discipline avec les barres interet intra 2014, disponibles dans nos perma-nences académiques et départementales etnos réunions mutation ;• nos sites Internet national et académiques

sur lesquels des informations supplémentairessont réservées aux syndiqués (voir page suivante) ;• des réunions et permanences « mutations » :dans chaque académie, les commissaires pari-taires et les militants SNES savent expliquerles règles du mouvement et donner des conseilspersonnalisés en prenant en compte la situa-tion individuelle de chacun.

La fiche syndicale,instrument indispensable pourle suivi de votre dossierLes élus ont un rôle essentiel de vérification :vérification des vœux, des barèmes, du projetde mouvement présenté par l’administration,aboutissant à la rectification des erreurs etpermettant à chacun d’obtenir la meilleureaffectation à laquelle il a droit.Pour suivre et défendre votre dossier dans lerespect des règles, la fiche syndicale de suivi

individuel (p. 21 et 22) remplie avec soin,accompagnée des copies des documents justi-ficatifs et d’éléments complémentaires si vousle jugez utile, leur est indispensable.

À la fin des commissions, garantir la transparence des opérations Les élus rendent compte publiquement dudéroulement des commissions et du travaileffectué.Nos syndiqués bénéficient d’une informationfiable et rapide :– sur le site, ils bénéficient d’un accès per -sonnel aux informations individuelles lesconcernant ;– nous leur envoyons leur barème détaillésur chaque vœu dès la fin du groupe de travailacadémique et leur résultat individuel définitifpar SMS et par courriel dès la fin de la commission nationale d’affectation (voir pagesuivante).

Une défense efficace, une information claireUne défense efficace,une information claire

Frédérique ROLETcosecrétaire générale

Lionel MILLOTsecrétaire national

Xavier MARANDcosecrétaire général adjoint

W W W . S N E S . E D U

Des informations

pratiques pour

les adhérentsTout sur lesmutations

Accèsaux

dossiers

Lespublications

duSNES-FSU

Accès auxréseaux

Facebook et

Twitter

L’actualité

Connaîtrele SNES-

FSU

MUTATION INTER-ACADÉMIQUE 2015

DES INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES

En plus des informations disponibles pour tous dans L’US, nous mettons pour lessyndiqués des informations complémentaires sur le site national.Pour l’inter en particulier, ils peuvent accéder au(x) :• module de calcul de leur barème ;• barres inter depuis 2009 avec l’évolution des capacités d’accueil et des entrants par

académie et discipline ;• cartes « Mutations 2014 » avec les barres inter des académies et intra des

départements et ZRD ;• barres des communes et groupes

de communes et des ZR là où elles sont infradépartementales de l’intra 2014 ;• B.O. spécial « Mutations 2015 » commenté.

DES RENDEZ-VOUS INDIVIDUELSDans les académies, élus et militants reçoivent individuellement pour renseigner et aider.

POUR LES RÉSULTATS PERSONNELS, UNE INFORMATION FIABLE ET RAPIDE

• Sur le site, les syndiqués bénéficient d’un accès personnel, direct et prioritaire auxinformations individuelles les concernant à la suite des commissions : barèmesretenus par l’administration après le groupe de travail d’examen des vœux et barèmes,résultat définitif du mouvement après la commission d’affectation.

• Nous leur communiquons par SMS le résultat individuel définitif du mouvement inter.• Nous leur communiquons par courriel :– le barème détaillé retenu par l’administration pour chacun de leurs vœux dès la fin

des groupes de travail académiques ;– la proposition d’affectation les concernant dès la fin des groupes de travail sur les

mouvements spécifiques nationaux ; – leur résultat individuel définitif et les barres pour chaque vœu non satisfait dès la fin

des commissions d’affectation (FPMN ou CAPN). Pour bénéficier de ces services :– pensez donc à vérifier votre adresse électronique (dans l’espace adhérents, allez

dans la rubrique « ma situation syndicale », puis dans « fiche personnelle à actualiser ») ;– et n’oubliez pas de fournir votre numéro de téléphone mobile sur la fiche syndicale

ou de le mettre à jour directement en ligne (dans « fiche personnelle à actualiser »).• Pour ceux qui ne l’ont pas exclu sur le bulletin d’adhésion, un courrier confirme ces

résultats.

LES SERVICES AUX SYNDIQUÉS

Spécial Mouvement interacadémique 2015 III

VOS INTERROGATIONS, NOS RÉPONSES

IV Spécial Mouvement inter-académique 2015

Vous ne le perdez que si vous êtes muté(e) dans une des académies demandées, sans préjuger de l’affectation que vous aurez ensuite à l’intra dans cette nouvelle académie.

En vous connectant de nouveau à I-Prof. Nous vous conseillons de le faire systématiquement : tousles ans, c’est l’absence de formulaire de confirmation qui indique aux collègues que leur demande n’a pasété enregistrée. Il est alors trop tard pour la faire prendre en compte.

• Avant la fermeture des serveurs (9 décembre 2014, midi) : vous pouvez à tout moment annuler oumodifier votre demande en vous connectant de nouveau à SIAM par I-Prof.• Après la fermeture des serveurs, vous pouvez encore corriger ou annuler sur le formulaire deconfirmation reçu dans votre établissement (ou à votre adresse personnelle si vous êtes, par exemple,en disponibilité). Portez toutes les modifications en rouge, et joignez-en une photocopie à la fiche syn-dicale. En théorie, pour annuler, vous pouvez également ne pas retourner la confirmation mais il y a eudes problèmes les années précédentes et nous vous déconseillons cette méthode.• Après l’envoi de la confirmation, modifications et annulation ne sont possibles que pour quelques motifsexceptionnels précisés par la note de service (reportez-vous p. 6). Si vous êtes dans un de ces cas, envoyezune demande sur papier libre avec les pièces justificatives au ministère au plus tard le 19 février (copiesà votre rectorat, aux sections académique et nationale du SNES).

• Les affectations dans les DOM (dont Mayotte) font partie intégrante du mouvement inter-académique.Ce sont des affectations identiques aux affectations en académies métropolitaines.• Pour les CPE et CO-Psy, les affectations à Mayotte font l’objet d’un mouvement particulier et les vœuxcorrespondants ne doivent pas figurer dans la demande « inter ».• Toutes les affectations dans les COM et en établissement français à l’étranger sont l’objet de mouvementsparticuliers. Nous vous recommandons de prendre contact avec le secteur « hors-de-France » du SNES(hdf@snes.edu ; site www.hdf.snes.edu).

Est-ce que je perds le poste dont je suis titulaire si je fais une demande au mouvement inter ?

Comment vérifier que ma demandeest enregistrée ?

Comment annuler ou modifierune demande de mutation à l’inter ?

Quelles sont les procédures de demande de mutation dans les DOM, les COM et les établissements français à l’étranger ?

MUTATIONS EN SIILe ministère persiste et signe !

Depuis 2013, les conditionsdu mouvement dans les disciplines techniques

industrielles ont été profondémenttransformées. L’ensemble desdisciplines STI sont regroupéesen quatre disciplines de mouve-ment correspondant aux optionsdes concours tels que remaniésen 2011 : les Sciences industriellesde l’ingénieur (SII) option « archi -tecture et construction » ou « énergie » ou « information etnumérique » ou « ingénierie méca-nique ».La note de service 2015 ne modi-fie en rien celles de 2013 et 2014.Deux annexes à la note de servicestructurent le mouvement : l’an-nexe II-A portant sur les postesspécifiques nationaux BTS et l’an-nexe VII (cf. texte et analyse de lanote de service en pages XI-XII etXVI du Courrier de S1 « Mutations

2015 » et sur notre sitewww.snes.edu).• Concernant les mouvements par-ticuliers nationaux sur postes spé-cifiques relevant des STI (BTS),toute mention disciplinaire préciseest remplacée par l’expression« toutes les disciplines relevantdes sciences industrielles de l’in-génieur ».• Pour ce qui relève du mouve-ment général inter-académique,les collègues postulent soit dans lanouvelle discipline correspondant àleur discipline de « reconversion »,soit en technologie-collège, cesdeux possibilités étant exclusivesl’une de l’autre.Depuis le mouvement 2013,quelques-uns ont opté pour la participation au mouvement tech-nologie-collège, mouvement éga-lement difficile. Il n’est guère pos-sible de tirer des leçons définitives

du « nouveau mouvement »SII avec deux ans de recul. Pourautant, contrairement aux men-songes répandus par l’inspection,il est clair que la fluidité du mou-vement SII stricto sensu ne s’estpas améliorée. Comme nous ne lecessons de le répéter, le mouve-ment ne répondra aux légitimesattentes des collègues qu’avec desouvertures significatives decapacités d’accueil.Le SNES, avec ses élus et ses mili-tants, mettra tout en œuvre pourcontinuer d’assurer la défense indi-viduelle et collective des collègues,le respect de leurs choix indivi-duels et de leur qualification, etpour obtenir un moratoire et uneremise à plat de l’ensemble de laréforme des séries technologiqueindustrielles. Nous continuons àintervenir en ce sens auprès duministère.

DEMANDES

Spécial Mouvement interacadémique 2015 V

VOS INTERROGATIONS, NOS RÉPONSES

• Vous ne pouvez être sûr d’être mutés dans la même académie à l’inter que si vous êtes deux titulairesou deux stagiaires second degré (enseignants, CPE ou CO-Psy) et faites une demande de mutation simul-tanée (MS). Reportez-vous p. 6.– Si l’un des deux ne peut entrer dans une académie, aucun des deux n’y entre.– Si vous êtes mutés à l’inter, vous serez alors obligés, dans la majorité des académies, de faire aussi unedemande de simultanée à l’intra pour être affectés dans le même département (si nécessaire, par extensionde vœux). Contactez la section académique du SNES pour connaître les règles arrêtées par le recteur.• Cette demande de MS n’est pas possible en particulier si votre conjoint est professeur des écoles oudu supérieur, personnel non enseignant de l’Éducation nationale ou chef d’établissement. Dans les trois premiers cas, rien ne peut vous garantir d’être dans la même académie l’an prochain. Si votreconjoint est chef d’établissement, « il pourra néanmoins être procédé à [votre] nomination à titre provisoire dansl’académie où le conjoint exerce ses fonctions. La demande sera formulée au plus tard le 31 août 2014 » (notede service 2014) si vous ne pouvez obtenir votre mutation, à condition, bien sûr, d’en faire la demande !

• C’est possible uniquement pour quelques motifs exceptionnels donnés p. 6, jusqu’au 19 février dernier délai (cachet de la poste). La demande, sur papier libre, doit être adressée au ministère avec les piècesjustificatives par courrier postal.Nous vous recommandons, parallèlement, de faxer votre demande au ministère (voir coordonnées page 20)et d’envoyer copie au rectorat et aux sections académique et nationale du SNES.« Perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint » sont deux de ces motifs ouvrant droit àdemande tardive. Dans le dernier cas, en particulier, lorsque le conjoint travaille dans le privé, l’attestation del’employeur doit justifier le caractère « imprévisible et imposé » de la mutation.• Si la mutation de votre conjoint n’est connue qu’après le 19 février, vous ne pourrez plus déposer dedemande (ou modifier la demande déjà déposée) pour le mouvement inter 2015.Il sera toujours possible de demander une affectation à titre provisoire (ATP) au ministère, mais celui-ci n’enaccorde pratiquement plus pour mutation tardive du conjoint.Dans tous les cas, nous vous recommandons de prendre d’abord contact avec la section nationale SNES.

Non, la bonification de 50 points n’est attribuée qu’aux stagiaires ayant effectué leur stage dans lesecond degré de l’éducation nationale ou dans un centre de formation des COP.

Non, les années de stage ne sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté de poste (forfaitaire-ment pour une seule année) que pour les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires d’un corps de l’éducationnationale (CPE, enseignant, COP).

La cartographie des établissements relevant de l’éducation prioritaire a été revue. Consultez l’annexe desétablissements classés de la circulaire rectorale sur le mouvement inter.Si votre établissement n’est classé ni REP+ ni établissement relevant de la politique de la ville vous bénéficiezd’une mesure transitoire de sortie d’APV dès votre première année d’exercice (reportez-vous p.12).

• Le barème retenu par l’administration rectorale (après vérification de votre dossier) est affiché surSIAM (via I-Prof) en janvier, une dizaine de jours avant le groupe de travail académique de vérificationdes vœux et barèmes (voir circulaire rectorale pour le calendrier). Attention : il peut être différent de celui qui figure sur SIAM lors de la saisie et qui est repris sur le formulairede confirmation. Ne vous fiez pas à celui-ci car les pièces justificatives n’ont pas encore été vérifiées par lesservices (corrigez-le en rouge si nécessaire).• Nous vous recommandons impérativement de consulter le barème retenu par l’administration (mêmesi vous étiez d’accord avec celui affiché lors de la saisie) : pour la majorité des demandeurs, c’est le seulmoment de contestation possible. En cas de désaccord, contactez la section académique du SNES pouranalyser le problème. Contestez par écrit (courriel, fax...) auprès du rectorat. Ne vous contentez pasd’une intervention téléphonique. Envoyez un double à la section académique du SNES. Ces « demandessont recevables jusqu’à la veille de la réunion de l’instance paritaire compétente » (note de service 2015).• Après le groupe de travail, les barèmes arrêtés par le recteur sont à nouveau consultables et il y a une courteet ultime période de contestation possible (voir circulaire rectorale) pour les collègues dont le barème a étémodifié lors du GT.• Ensuite, l’administration refuse systématiquement toute correction d’erreur.

Mon conjoint est aussi dans l’Éducation nationale. Comment être sûr de muter ensemblesi nous faisons une demande à l’inter ?

Est-il possible, hors délai, de faire une demande ou modifier la demande déjàdéposée si mon conjoint(qui travaille dans le privé) apprend, après la fermeture des serveurs,qu’il est muté ?

Je suis doctorant contractuel(ATER stagiaire) :– Ai-je le droit aux 50 points de stagiaire ?– Puis-je bénéficier de points d’ancienneté deposte ?

J’enseigne depuis cinq ans dans un établissement APV, ai-je droità des bonifications cette année ?

Je viens d’être affecté(e) dans un établissement APV à la rentrée 2014, ai-je droit à des bonifications si je mute ?

Quand et comment connaître le barème queme compte le rectorat ?Que faire si je ne suis pas d’accord ?

DEMANDES (suite)

VŒUX, BARÈMES ET AFFECTATIONS

VI Spécial Mouvement inter-académique 2015

VOS INTERROGATIONS, NOS RÉPONSES

• Non, si vous faites une demande de rapprochement de conjoints (RC), de simultanée (MS) ou au titrede la résidence de l’enfant (RRE).• Oui, sous conditions, si vous ne faites pas une de ces trois demandes : l’académie exprimée envœu 1 est alors enregistrée comme votre « vœu préférentiel » et sa répétition, sans interruption chaqueannée en vœu 1, donne une bonification de 20 points par an sur ce vœu à partir de la seconde année (toujours à condition de n’être ni en RC, SM ou RRE).

La barre d’entrée 2015 dans une académie pour une discipline donnée sera le plus petit barème des collègues affectés dans l’académie : elle ne sera donc connue qu’à l’issue du mouvement 2015.Pour vous aider à formuler vos vœux pour le mouvement 2015, le SNES met à votre disposition les barresacadémiques du mouvement 2014 (site national et cartes papier disponibles dans les sections académiques)ainsi que celles des mouvements antérieurs (site). Attention, ces barres 2014 ne sont qu’un des élémentsqui peuvent vous aider à faire votre demande. À l’issue du mouvement, nous publierons sur le sitenational les barres 2015.

Pour les stagiaires ex-étudiant(e)s, les seules bonifications maintenues dans le barème utilisé en cas d’ex-tension sont les bonifications du RC si elles portent sur tous les vœux (voir p. 11). Votre barème d’extensioncomportera alors 21 points forfaitaires d’échelon et les bonifications familiales (150,2 + les points d’enfant +190 pts possibles de séparation). Si une des académies demandées n’est pas bonifiée (académie non limi-trophe de l’académie du conjoint), votre barème d’extension sera 21.

• Non. L’affectation obtenue est définitive et sans possibilité d’appel.• Si vous êtes actuellement titulaire enseignant, CPE ou CO-Psy, affecté à titre définitif dans une académie, vous ne pouvez être affecté que dans une académie demandée. Nous vous recommandonsdonc de ne demander que les académies réellement souhaitées.• Si vous êtes stagiaire, l’administration vous affectera dans une académie que vous devrez rejoindre, mêmesi elle est en dehors de vos vœux (voir extension). Nous vous recommandons donc de formuler vos vœuxen tenant compte de l’extension possible et du barème avec lequel cette dernière sera faite, en particulier encas de bonifications familiales (reportez-vous pages 7 et 8).Ne demandez les DOM, dont Mayotte, la Corse que si vous voulez vraiment y aller et en sachant que tousles frais liés à l’installation seront à votre charge.

C’est l’affectation par l’administration des collègues qui doivent impérativement obtenir une affectationet n’ont pu obtenir un des vœux formulés.Peuvent donc être affectés en extension les stagiaires non ex titulaires enseignants, CPE ou CO-Psy,les titulaires affectés à titre provisoire dans une académie par le ministère, les titulaires en réin-tégration impérative qui n’ont pas d’académie d’origine ou qui ne désirent pas la réintégrer.Lorsque ces collègues ne peuvent être affectés dans un des vœux exprimés, l’administration leur recherche uneaffectation en examinant les académies non demandées dans un ordre établi par la note de service, à partir del’académie vœu 1 (reportez-vous p. 18) en prenant en compte le barème d’extension (reportez-vous p. 7).

• Oui, si vous faites une demande de rapprochement de conjoint (RC) ou de mutation simultanée(MS), sous réserve de remplir les conditions fixées et de respecter les contraintes sur la formulation desvœux. Reportez-vous p. 11.• Les situations familiales ou civiles prises en compte sont les situations au 1er septembre 2014,exception faite des enfants à naître (pour ces derniers, fournir un certificat de grossesse délivré au plus tardle 1er janvier 2015, accompagné pour les concubins et les pacsés d’une attestation officielle de reconnaissanceanticipée des deux parents, antérieure au 1er janvier 2015).

Si vous êtes séparé au moins six mois cette année, vous bénéficiez de quatre années de séparation,l’administration cumulant les situations tant que l’agent est séparé.Si votre séparation est inférieure à six mois, vous n’avez aucun point de séparation.

Oui, si vous faites une demande de rapprochement de conjoints (et uniquement dans ce cas), s’ilssont âgés de moins de 20 ans au 1er septembre 2015 et uniquement sur les vœux bonifiés à 150,2 points.Ils peuvent également vous permettre une demande de rapprochement de la résidence de l’enfant (cer-tains vœux bonifiés à 150) s’ils sont âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2015, mais n’apportentpas de points supplémentaires au barème.

Demander plusieurs années de suitela même académie donne-t-il des points supplémentaires ?

Comment connaître les barres d’entrée dans les académies pour le mouvement 2015 ?

Je suis stagiaire, ex-étudiante, à l’échelon 1 et mariée. Quel sera le barème utilisé en cas d’extension ?

Est-il possible de refuserl’académie obtenue à l’inter ?

Qu’est-ce que l’extension ?

Être marié(e) ou pacsé(e)rapporte-t-il des points ?

J’ai obtenu cette année une mutationen RC avec trois années de séparation etbonification de non limitrophie. Mon conjoint est muté dans une autreacadémie, non limitrophe à celle queje viens d’obtenir : quelle durée de séparation va être retenue pour lerejoindre ?

Les enfants sont-ils prisen compte dans le barème ?

VŒUX, BARÈMES ET AFFECTATIONS (suite)

SITUATIONS FAMILIALES

SITUATIONS FAMILIALES (suite)

VOS INTERROGATIONS, NOS RÉPONSES

Spécial Mouvement interacadémique 2015 VII

La note de service autorise le rapprochement de conjoint par rapport à la résidence privée à condition que l’administration la juge compatible avec la résidence professionnelle (ou la dernière résidence professionnelle si inscription à Pôle emploi). Pour la plupart des rectorats, celasuppose un temps de déplacement permettant un aller-retour quotidien ; discussion possible enGT barèmes.N’oubliez pas de fournir, avec le formulaire de confirmation, une attestation de travail du conjointet un justificatif du domicile. Nous vous conseillons de joindre à votre fiche syndicale une lettreexplicative.

• Si vous avez eu des années de séparation validées au mouvement 2014, ces années vous restent acquises pour le mouvement 2015.Si vous êtes en activité et encore séparé cette année (avec le même conjoint !), vous avez droità la bonification pour 4 années de séparation (600 pts) et devez uniquement justifier la séparationpour 2014-2015 (au minimum 6 mois). Si vous estimez qu’il y a eu une erreur l’an dernier, vousdevez justifier toutes les années demandées.• Ceux qui n’ont pas participé l’an dernier doivent justifier toutes les années demandées.En outre, si votre académie est non limitrophe de celle de votre conjoint, vous bénéficiez de 200 ptssupplémentaires.

Les collègues qui avaient trois ans validés en 2014 et qui sont en congé parental ou en disponibilité pour suivre leur conjoint pour l’année 2014-2015 complète ont droit à une bonificationde 570 pts (475 pour 3 années de service + 95 pts pour une année de congé) puisque les annéesde congé parental (ou de disponibilité pour suivre le conjoint) peuvent être comptabiliséescomme années de séparation, leur nombre étant pris en compte pour moitié pour la bonification.Reportez-vous p. 11. En outre, si votre académie est non limitrophe de celle de votre conjoint,vous bénéficiez de 200 pts supplémentaires.

Votre participation à l’inter est en effet obligatoire car, pour un titulaire, une affectation à titre provisoire (ATP) entraîne la perte de l’affectation précédente. Si vous ne pouvez avoir un devos vœux, vous serez donc traité en extension ; voir ci-dessus et pages 7 et 8.

Les enseignants de SII ont été classés dans de nouvelles disciplines (1414A, 1415A et 1416A pourles agrégés ; 1411E, 1412E, 1413E et 1414E pour les certifiés). Selon cette répartition, ils ont lechoix de participer à la phase inter du mouvement dans une ou plusieurs disciplines de SII suivantle tableau figurant dans l’annexe VII du B.O. ou en technologie, qu’ils soient certifiés ou agrégés.En tout état de cause, ils ne participent à l’inter que dans une seule discipline.

Même si cela peut paraître absurde compte tenu des contenus d’enseignement de ces sections,tous les enseignants de SII peuvent dorénavant postuler à tous les BTS... Cela étant, postuler ne signifie pas, loin s’en faut, être retenu... C’est l’inspection générale qui choisira.

Vous devrez déposer auprès du médecin conseiller technique du recteur de votre académie (oudu ministère si vous êtes détaché) un dossier avec les pièces suivantes :– pièce montrant que vous êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi. Pour ce faire, faire un dossierauprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin d’obtenir la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).Attention : depuis cette année, la preuve de dépôt d’un dossier auprès de la MDPH ne suffit plus ;– tous justificatifs montrant que la mutation améliorera vos conditions de vie ;– s’il s’agit d’un enfant souffrant d’une maladie grave, toutes pièces concernant le suivi médicalnotamment en milieu hospitalier spécialisé.Un groupe de travail sera consulté et, au final, le recteur décidera, après avis du médecinconseiller technique, s’il y a lieu de vous accorder la bonification de 1 000 pts (sur un ou plusieursvœux).Si cette bonification ne vous est pas accordée mais que vous êtes bien bénéficiaire de l’obligationd’emploi, la note de service 2015 prévoit que vous bénéficierez de 100 pts sur chaque vœu émis.

À quelle condition peut-on obtenirun rapprochement de conjointsur la résidence privée ?

J’avais trois années de séparation prises en compte l’an dernier. J’ai obtenu ma mutation l’andernier mais pour mon vœu 2 et suis toujours séparée. Ai-je droit à la bonification pour quatre ans cette année ?

J’avais trois années de séparation prises en compte l’an dernier. Je n’ai pas obtenu ma mutation l’an dernier et suis en congé parental depuis la rentrée et pourtoute l’année. À quelle bonification ai-je droit cette année ?

Je dois participer à l’inter car j’ai obtenu (trèsdifficilement) une ATP pour 2014-2015. Si je n’ai passatisfaction, est-ce que je retourne dans l’académie oùj’étais titulaire d’un poste avant l’ATP ?

Je suis professeur de SII et souhaite participer à l’inter. Comment dois-je faire ?

J’étais enseignant d’informatique et télématique(L 5500) désormais classé en SII option informatique etnumérique (1413 E). À quels BTS puis-je postuler suiteà la réforme des STI ?

Je pense faire une demande au titre du handicap. Comment dois-jem’y prendre ? Quelle sera la bonification ?

SITUATIONS PERSONNELLES

VIII Spécial Mouvement inter-académique 2015

L E E T V O S É L U S

Un énorme travail, pour vérifier,corriger, améliorer

Pour le mouvement inter, aprèsle contrôle des vœux etbarèmes par les élus acadé-

miques, le travail des élus nationauxest de vérifier le projet de mouve-ment transmis par l’administration,le corriger si nécessaire pour réta-blir chaque demandeur dans sesdroits, et rechercher les améliora-tions possibles dans le strict respectdes règles communes.

Un projet nécessairementincertainDe très nombreux paramètres entrentdans la réalisation concrète du mou-vement opérée par l’outil informa-tique de l’administration. La com-plexité et la variabilité de cesparamètres interdisent de consi-dérer comme définitif et aboutitout projet informatique. Les élus interviennent pour augmen-ter le volume des capacités d’accueil(c’est-à-dire des entrées supplémen-taires par académie) arrêté par leministère.

En outre, des données administra-tives évoluent : détachements encours... ou fin imposée de détache-ment, prise en compte de demandestardives ou d’annulations demandéespar les collègues dans le respect ducalendrier fixé, prise en compte desdernières propositions d’affectationsde l’inspection générale sur les postesspécifiques nationaux, réalisation demutations simultanées...

Le travail préparatoireLe travail préparatoire sur le projet del’administration requiert du temps etune maîtrise parfaite des règles dumouvement.Les élus du SNES effectuent uncontrôle systématique de la totalitédu projet transmis par l’administra-tion.Ils vérifient d’abord la réalité desentrées et sorties de chaque acadé-mie afin qu’aucune entrée ne soit« perdue ».Ils contrôlent ensuite l’intégralité desaffectations proposées, conformé-

ment aux principes du mouvement. Ilscorrigent le projet, afin que toutcollègue lésé soit rétabli dans sondroit.Ils recherchent enfin toutes les amé-liorations (meilleur rang de vœux...),dans le strict respect des vœux etbarèmes de chacun. C’est ce travailprécis et exhaustif qui garantit àchaque demandeur que l’équité detraitement est respectée.

En commissionL’examen du projet de mouvementest mené de manière contradictoireen commission. Les résultats sontensuite arrêtés par le ministre. Dansles commissions, l’argumentation desélus du SNES est déterminante etleur efficacité est reconnue. C’estcet examen contradictoire quiassure la transparence, dont vou-drait s’exonérer l’administration.Le SNES et ses élus sont résolus àcontinuer d’exercer le contrôledémocratique pour lequel la pro-fession les a mandatés.

LA FICHE SYNDICALE (pages 21 à 27)C’est le document essentiel pour queles élus SNES suivent chaque dossierindividuel et puissent intervenir.Accompagnée des copies des documents justificatifs et des éléments complémen-taires que vous jugerez utiles, elle leur estindispensable pour :• vérifier et compléter les informations enregistrées par l’administration afin defaire valoir tous vos droits dans le respectdes règles communes ;• de faire rectifier des erreurs, et de faireprendre en compte des oublis ;• de faire prendre en compte des élé-ments complémentaires, toujours dans lestrict respect des règles communes ;• de peser sur les textes réglementaires pour permettre l’interprétationla plus favorable en s’appuyant sur des situations individuelles et faireavancer nos demandes d’amélioration pour tous ;• mieux informer chacun de ses résultats.

Le mémo TZR

est disponible

dans les

sections

académiques.

Pour les

syndiqués,

il est

téléchargeable

sur le site

national

Un énorme travail pour vérifier,corriger, améliorer

S’il est vrai que nous ne sommes plus devant un gouvernement qui vise à affaiblir systématiquement les « corps intermédiaires »,autrement dit les organisations syndicales représentatives des salariés, pour autant, dans notre secteur, il serait tout à fait excessifde dire que tout a changé. Ainsi, l’année dernière, a-t-on pu être surpris de voir le ministère persister à diffuser le projet dumouvement inter avant la tenue des commissions paritaires nationales... et ne rien changer dans la note de service à ce sujetcette année ! Pour autant, et globalement, le pouvoir semble vouloir en revenir à une attitude plus respectueuse du rôle desélus des personnels qui, majoritaires dans les commissions, veilleront au respect de règles connues de tous et applicables à tous.

Un énorme travail pour vérifier,corriger, améliorer