Click here to load reader
Upload
droitpatrimoine
View
73
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Une du n° d'octobre de Droit & Patrimoine, n° 229:- Eclairage "Déontologie : la traque du mouton noir" sur les enquêtes déontologiques chez les avocats et les notaires- Une SPFPL d’avocats ou de notaires peut-elle être holding animatrice ? Par Marina Bertrel et Jean-Pierre Bertrel- Dossier sur "L'identification juridique: entre information et secret" Le nom de famille et le nom d’usage Par Grégoire LoiseauIdentification et identité en droit espagnol Par Montserrat Pereña VicenteIdentification par choix (nom, prénom, pseudonyme) Par Marie LamarcheEmpreintes génétiques et expertises légales Par Sophie JaverzatL’identification de l’adopté simple : la question du nom Par Anne-Marie LeroyerChangement administratif et changement judiciaire : vers une théorie générale des changements de nom ? Par Jean HauserLe nom de l’auteur d’une œuvre de l’esprit et de l’artiste-interprète Par Xavier DaveratLe droit à l’identité dans la jurisprudence de la CEDH Par Adeline GouttenoireLe domicile et la localisation des personnes en droit interne Par Amélie Gogos-GintrandLa localisation en droit international privé et la nationalité Par Jean-Pierre LabordeLa localisation des situations juridiques en droit international privé Par Jean Sagot-DuvaurouxLes registres professionnels Par Jean-Marc Bahans et Bernard SaintourensL’identification des biens : entre information et secret Par Gaël Piette
Citation preview
Déontologie La traque du mouton noir chez les professionnels du droit
SPFPLd’avocats ou de notairesPeut-elle êtreholding animatrice ?
ECLAIRAGEPRATIQUE
PA
UL
O
AK
LE
Y
LE MENSUEL
DE TOUS
LES PRATICIENS
DU DROIT
DOSSIER
N°229 • Octobre 2013
L’IDENTIFICATIONJURIDIQUE : ENTREINFORMATION ET SECRET