Une dynamique de conﬁance - Les Cahiers de la retraite … · 2019. 2. 25. · Dans le présent rapport de gestion de l’exercice 2015, établi en application du décret n° 2004-965

RAPPORT DE GESTION2015

Une dynamiquede confianceau service de la retraite complémentaire

EXERCICE 2015

PRÉSENTATION DE L’ARRCO 2

COMPTES COMBINÉS

DE LA FÉDÉRATION ARRCO 4

FAITS CARACTÉRISTIQUES ET FAITS

MARQUANTS DE L’EXERCICE 8

CHANGEMENTS COMPTABLES 10

COMPTES COMBINÉS DE L’ARRCO

PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ 11

A - Les comptes des opérations de retraite 11

B - Les comptes de la gestion administrative 19

C - Les comptes de l’action sociale 23

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 25

MODALITÉS ET PÉRIMÈTRE

DE LA COMBINAISON 26

[01[02[03[04[05

[06[07

PagesSommaire

Rapport de gestionComptes de la fédération Arrco

Rapport de gestion Arrco 20151 ]

AnnexeÉLÉMENTS FINANCIERS 29

L'Arrco a été instaurée en 1961 par l’accord du 8 décembre 1961.

Le paritarisme, caractéristique fondamentale durégime Arrco, s'exerce à tous les niveaux de sonorganisation et de sa gestion, au plan national (les accords paritaires), dans les instances de lafédération (commissions et conseil d'administration,pour les conditions de mise en œuvre), comme danscelles des institutions (conseils d'administration, pourla gestion administrative proprement dite)..

L'Arrco et les institutions qu'elle fédère, autorisées àfonctionner par le ministre chargé de la sécuritésociale, sont investies d'une mission d'intérêt général.Elles sont soumises au contrôle de l'État, et entrentnotamment dans le champ de contrôle de l'inspectiongénérale des affaires sociales. Selon les statuts etrèglements, les institutions fédérées sont contrôléespar l'Arrco, ce contrôle pouvant être étendu auxgroupes de protection sociale dont les institutions sontmembres. La fédération doit s'assurer de l'efficacitéde la gestion et de la qualité des services offerts. Uncontrôle est par ailleurs exercé par les commissairesaux comptes des institutions et fédération, dont lescomptes annuels et combinés font l'objet d'unecertification.

La gestion du régime de retraite complémentaireArrco est décentralisée. La fédération met en œuvreles accords paritaires et les institutions réalisent les opérations de gestion correspondantes. Le modede relation entre la fédération et les institutionsparticipe d'une complémentarité de compétences etde domaines d'activité.

Présentationde l’Arrco

01Exercice 2015

Rapport de gestion Arrco 2015[ 2

La fédération Arrco

La fédération Arrco est une personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général. Ellecomprend des membres représentant les adhérents (entreprisesadhérentes) et des membres représentant les participants (salariés etanciens salariés retraités). Les membres titulaires sont lesorganisations signataires de l’accord du 8 décembre 1961 (MEDEF,CGPME, UPA, d’une part, CFDT, CGC, CFTC, CGT, CGT-FO,d’autre part).

L’Arrco est administrée par un conseil d’administration paritairecomposé d’administrateurs désignés par les membres de la fédé-ration.

La fédération Arrco effectue des missions générales et n'intervientdans la réalisation des opérations de retraite que subsidiairement,pour des tâches qui, par une centralisation, peuvent être menées demanière plus efficace que séparément dans les institutions.

La fédération Arrco a pour missions générales :

• d'assurer le bon fonctionnement et la pérennité du régime,

• de réaliser une compensation financière et de promouvoir unecoordination administrative entre les institutions,

• de gérer les relations financières avec les organismes tiers,notamment de recouvrer les contributions de l'Unédic, de l'AGFF(Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'Agircet de l'Arrco) et de l'État,

• d'effectuer la péréquation entre les institutions des prélèvementsglobaux sur cotisations, fixés par les partenaires sociaux, pour lefinancement d'une part de la gestion administrative, et d'autre partde l'action sociale,

• d'exercer un contrôle de la situation financière de chaque insti-tution, et du respect de ses engagements. Ce contrôle peut êtreétendu, si nécessaire, au groupement dont l'institution est membre,ainsi qu'aux personnes morales liées directement ou indirectementà l'institution par convention.

Les institutions

Les institutions de retraite complémentaire, comme leur fédération,sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif etremplissant une mission d’intérêt général.

Elles réalisent les opérations de gestion qu'implique la mise en œuvredu régime, en conformité avec les statuts et règlement de leurfédération. Ces institutions sont administrées paritairement par desmembres adhérents (représentant les entreprises) et des membresparticipants (représentant les salariés et anciens salariés retraités).

Selon l'organisation de la gestion décentralisée du régime, lesinstitutions constituent le lien effectif direct avec les entreprises et lesparticipants. Elles recouvrent les cotisations, inscrivent les droits àretraite et gèrent les comptes individuels, liquident les droits et paientles allocations. En tant que membre de la fédération, chaque

[1. 1

[1. 2

Dans le présent rapport de gestion de l’exercice 2015, établi en application du décret n° 2004-965 du 9 septembre 2004 (article R. 922-44 du code de la sécurité sociale) :

- les comptes combinés de la fédération, tous domaines d’activité confondus, sont présentés dans la partie 2,

- les faits marquants de l’exercice et les faits caractéristiques sont indiqués dans la partie 3,

- les changements comptables sont exposés dans la partie 4,

- les comptes combinés de la fédération, par domaine d’activité, sont présentés dans la partie 5,

- les évènements postérieurs à la clôture sont indiqués dans la partie 6,

- les modalités et périmètre de combinaison sont précisés dans la partie 7,

- l’évolution des résultats techniques de 2008 à 2015 (de l’Arrco et de l’Agirc-Arrco) figure en annexe.

• le domaine des opérations de retraite, techniques et financièresqui concrétisent le régime, et de l’ensemble des opérations relativesà la compensation financière entre les institutions et à la gestiondes réserves techniques du régime,

• le domaine de la gestion administrative des opérations deretraite qui retrace l’ensemble des moyens mis en œuvre parl’Arrco pour assurer sa mission, ainsi que la gestion des réservesse rapportant aux activités de gestion administrative. Le finan-cement des dépenses de la gestion administrative est constitué,hormis des produits financiers et des ressources diverses, d’unprélèvement sur cotisations dont le montant global est fixé par lespartenaires sociaux,

• le domaine de l’action sociale qui enregistre l’ensemble desprestations à vocation sociale au bénéfice des cotisants et alloca-taires, ainsi que les moyens mis en œuvre pour leur réalisation, etla gestion des réserves liées à ces activités. L’action sociale estfinancée, hormis des produits financiers et des ressources diverses,par un prélèvement sur cotisations dont le montant global est fixépar les partenaires sociaux.

Les comptes combinés de la fédération matérialisent les comptes durégime. Les états de présentation du bilan et du compte de résultatcombinés comportent trois sections correspondant aux trois domainesd’activité gérés par les institutions (opérations de retraite, gestionadministrative, action sociale).

Les institutions de retraite ne sont pas liées à la fédération par desliens de participation du type société mère à filiale comme dans dessociétés commerciales. Elles peuvent être assimilées à des entreprisesd’un même ensemble relevant d’une même activité placée sous lamême entité, la fédération Arrco. En raison de cette absence de lienscapitalistiques, les termes de « comptes combinés » de la fédérationsont utilisés et non pas ceux de « comptes consolidés ».

institution s'engage sur un certain nombre d'obligations liées à lagestion du régime, à l'intérêt des entreprises, des salariés et retraités,notamment la rationalisation de la gestion administrative et la qualitéde service. Les institutions gèrent les quotes-parts des réserves durégime qui leur sont confiées.

Les institutions mettent également en œuvre une action sociale auprofit de leurs cotisants et retraités.

Organisation comptable

Les comptes de l’Arrco sont établis et présentés conformément auxrègles, méthodes et principes définis par :

• le plan comptable unique des institutions de retraite complé-mentaire et de leurs fédérations, adaptation du plan comptableunique des organismes de sécurité sociale (PCUOSS), selon lerèglement CRC 2005-08 approuvé par arrêté interministériel du26 décembre 2005, modifié par le règlement CRC 2009-02approuvé par arrêté interministériel du 29 décembre 2009,

• le plan comptable général,

• le règlement financier de l’Arrco,

• le guide des procédures comptables et les instructions diffuséesauprès des institutions par la fédération Arrco.

Le paritarisme, fondement du régime, s'exerce à tous les niveauxdécisionnels de la gouvernance de l’Arrco : pilotage du régime etmise en œuvre de sa gestion. À chacun de ces niveaux, les instancesresponsables doivent disposer des informations financières corres-pondant à leur domaine de compétence.

L'activité de chacune des institutions de l’Arrco (y compris la fédé-ration) est ainsi retracée au travers de trois domaines d’activité,financièrement et comptablement distincts, conformément au plancomptable Agirc-Arrco :


[1. 3

Résultat de l’exercice

Le régime Arrco fonctionne en répartition. Les charges d'allocationsversées dans un exercice sont directement financées par lescotisations recouvrées dans le même exercice, la gestion consistantà équilibrer les charges par les ressources. En pratique, cette gestionest réalisée selon un principe d’équilibre pluriannuel. Les retraitessont ainsi garanties, non pas par des provisions techniques, mais parla permanence des cotisations.

Pour un exercice, la situation financière du régime est principalementtranscrite par le résultat d’exploitation de la fédération, formé presqueintégralement par le résultat technique des opérations de retraite etdonc par les grands agrégats que constituent les flux annuelsd’allocations et de cotisations.

En 2015, le régime est fortement déficitaire. Le taux de progressiondes charges est de 2,5 %, supérieur de 0,1 point à celui desressources. Le résultat d’exploitation avant solidarité se dégradedonc, passant d’un déficit de 4 749 M€ en 2014 à un déficit de 4 908 M€ en 2015.

Le solde des transferts de solidarité financière interne au dispositif de retraite complémentaire est nettement excédentaire, en augmen-tation d’environ 700 M€ par rapport au solde constaté en 2014 (1 774 M€). En 2015, la contribution d’équilibre de l’AGFF est supérieure de 2 461 M€ à la prise en charge du déficit des opérations réalisées par l’Agirc au titre des « article 36 » (cf. paragraphe 5.1.5).

Après prise en compte de ces transferts de solidarité, le déficittechnique, stable sur la période 2013-2014 à un niveau proche de2,9 milliards d’euros, enregistre une amélioration d’environ 500 M€

en 2015, pour s’établir à 2 447 M€.

(en millions d'euros) 2014 2015

Total produits (a) 42 834 43 883dont cotisations des entreprises 38 103 39 066

Total charges (b) 47 583 48 791dont allocations 44 126 45 417

Résultat d’exploitation avant solidarité (c = a – b) - 4 749 - 4 908

Résultat de la solidarité (d) (*) 1 774 2 461

Résultat d’exploitation après solidarité (e = c + d) - 2 975 - 2 447

(*) Résultat des transferts de solidarité (opérations article 36 de l’Agirc – cf. paragraphe 5.1.5, et contribution d’équilibre de l’AGFF – cf. paragraphe 5.4).

Comptes combinésde la fédération Arrco

02Exercice 2015

Les comptes combinés de la fédération Arrco sontprésentés ci-après tous domaines d’activité confondus.Cependant, en correspondance avec les états finan-ciers et conformément à l’annexe des comptes établisselon le règlement CRC 2005-08, les comptes sontprésentés en partie 5 par domaine d’activité.


[2. 1

Au 31 décembre 2015, la réserve de financement à moyen et longterme s’élève à 51 656 M€, et la réserve de fonds de roulementreprésente un montant de 10 889 M€ (cf. paragraphe 2.2). Lesproduits de la gestion de ces réserves constituent le résultat financierqui complète le résultat d’exploitation, pour constituer le résultatglobal de l’exercice.

En 2015, les allocations n’ont pas été revalorisées et le relèvementprogressif de l’âge de départ à la retraite a eu pour effet de majorerla contribution d’équilibre apportée par l’AGFF. Ces dispositions ontagi principalement en stabilisation du résultat. L’amélioration durésultat après solidarité est donc en grande partie due à la majorationdes taux de cotisations des entreprises (cf. paragraphes 3.1.1 et5.1.2).


Résultat d’exploitation après solidarité - 2 975 - 2 447

Résultat financier du fonds de roulement 18 5Produits financiers 18 5Dotations/reprises sur provisions 0 0

Résultat financier des fonds gérés à moyen/long terme 1 923 976Produits financiers 1 967 1 019Dotations/reprises sur provisions - 44 - 43

Résultat financier total 1 941 981

Résultat exceptionnel 92 90

Résultat global de l’exercice - 942 - 1 376

Le résultat financier enregistre une sensible diminution, de 1 941 M€

en 2014 à 981 M€ en 2015. Cette nette baisse des produitsfinanciers est supérieure à l’amélioration du déficit technique.

Le résultat global apparaît donc en net repli, et reste en zonenégative, comme depuis 2011, le déficit global étant de 1 376 M€

contre 942 M€ en 2014.

Bilan

La conduite du fonctionnement en répartition des régimes Agirc etArrco nécessite en pratique la détention :

• d’une réserve de fonds de roulement, constituée par l’ensemble desactifs gérés à court terme, mobilisée par la trésorerie des opérationsde retraite. Les cotisations étant recouvrées trimestriellement, à termeéchu, et les allocations payées mensuellement, à terme à échoir,cette réserve représente de l’ordre de quatre mois d’activité,

• d'une réserve de financement à moyen et long terme (réserveMT/LT) qui autorise le pilotage des régimes sur périodepluriannuelle. Elle répond également à des fonctions de régulationet de sécurité, en donnant le moyen de pallier un éventuel écartentre situation financière prévisionnelle et résultat constaté, ou lesconséquences d'aléas dus à la conjoncture économique et sociale.

Les placements représentatifs des deux réserves sont distingués auregard des fonctions qu’ils assurent, et par conséquent d’une notionde durée de détention.

Au passif, les réserves du régime s’élèvent à 62 679 M€. Hors réservede fonds de roulement (y compris la part du résultat lui revenant), et hors intérêts minoritaires, le montant global des réserves gérées à moyen et long terme est de 51 656 M€. Ce montant intègreégalement les réserves qui s’attachent à la gestion administrative et à l’action sociale (cf. paragraphes 5-B et 5-C).

Ces réserves gérées à moyen et long terme sont, à l’actif du bilan,principalement représentées par un portefeuille de valeurs mobilièresde 46 970 M€, composé à hauteur de 69,2 % d’obligations etautres produits de taux.


[2. 2


Actif immobilisé 4 003 4 732

Titres de l’activité de placement 49 093 46 970

Actif circulant 19 960 20 561

Total actif 73 056 72 263

Bilan – Actif(tous domaines d’activité confondus - hors comptes de liaison entre fonds)


Réserve 52 688 52 935

Réserve de fonds de roulement 12 162 10 986

Résultat de l’exercice - 942 - 1 376

Intérêts minoritaires (1) 112 134

Sous total 64 020 62 679

Provisions 145 153

Dettes 8 878 9 414

Produits constatés d’avance 13 17

Total passif 73 056 72 263

(1) Quote-part des associés minoritaires dans les entités intégrées dans le périmètre de combinaison (cf. partie 7).

Bilan – Passif(tous domaines d’activité confondus - hors comptes de liaison entre fonds)


Exercice 2015

Après affectation du résultat de l’exercice, et hors réserve de fondsde roulement et intérêts minoritaires, la réserve gérée à moyen et longterme est de 51 656 M€, contre 52 922 M€ en 2014. La réserve

de fonds de roulement diminue légèrement, de 97 M€, passant de10 986 M€ en 2014 à 10 889 M€.



Réserve 52 922 51 656

Réserve de fonds de roulement 10 986 10 889

Résultat de l’exercice - -

Intérêts minoritaires 112 134

Sous total 64 020 62 679

Provisions 145 153

Dettes 8 878 9 414

Produits constatés d’avance 13 17

Total passif 73 056 72 263

Bilan – Passif après affectation du résultat(tous domaines d’activité confondus - hors comptes de liaison entre fonds)

02 Comptes combinés de la fédération Arrco

Faits marquants dans le domainedes opérations de retraite

[3.1.1] Taux contractuel de cotisations

Selon les termes de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013(cf. circulaire Agirc-Arrco 2013-5-DC du 29 mars 2013), les tauxcontractuels obligatoires de cotisations de l’Arrco sont fixés :

• au 1er janvier 2014 : à 6,10 % sur la tranche 1 • au 1er janvier 2014 : et à 16,10 % sur la tranche 2,

• au 1er janvier 2015 : à 6,20 % sur la tranche 1 • au 1er janvier 2014 : et à 16,20 % sur la tranche 2.

[3.1.2] Valeur du point de retraite

Les dispositions de l’article 4 de l’accord national interprofessionneldu 13 mars 2013, concernant les exercices 2014 et 2015, prévoientque la valeur de service du point du régime doit évoluer en fonctionde l’évolution moyenne des prix hors tabac moins 1 point, sanspouvoir diminuer en valeur absolue.

L’inflation ayant été de 0,4 % en 2014 et nulle en 2015, la valeur du point Arrco au 1er avril 2015 a été maintenue à son niveau fixéau 1er avril 2013.


Faits caractéristiqueset faits marquants de l’exercice

03Exercice 2015

Dans le domaine des opérations de retraite, les res-sources du régime sont constituées des cotisationsrecouvrées auprès des entreprises, mais aussi àhauteur de 7 % par des contributions versées parl’Unédic et l’État. Ces contributions sont précisées au paragraphe 5.1.4.

L’AGFF (Association pour la Gestion du Fonds deFinancement de l’Agirc et de l’Arrco) prend en chargeles surcoûts constatés par l’Agirc et l’Arrco, dus auxmesures d’anticipation (retraite servie avant 65 anset, avant 60 ans, pour les carrières longues etparticipants handicapés) et répartit ses excédentsentre les deux régimes, sous forme de contributiond’équilibre. Elle est alimentée par une cotisationspécifique recouvrée par les institutions membres desdeux fédérations. Les opérations relatives à l’AGFF,afférentes à l’exercice 2015, sont exposées dans leparagraphe 5.4.

Les dettes de l’État, correspondant à des contri-butions dues au titre de la validation des périodes dechômage, et au titre des cotisations des apprentis, sontdétaillées dans le paragraphe 5.5.

Les charges techniques se composent à 96 % des allo-cations de retraite et à 4 % des dotations de gestionadministrative et d’action sociale.

Les activités de la gestion administrative et de l’actionsociale sont financées par des prélèvements sur lesressources techniques, et sont enregistrées dans deuxsections comptables distinctes présentées auxparagraphes 5-B (domaine d’activité de la gestionadministrative) et 5-C (domaine d’activité de l’actionsociale).

[3. 1

[3.1.3] Prélèvements sur le fonds de régulationconstitué au niveau de la fédération

Dans le cadre du dispositif arrêté par les instances Agirc-Arrco destratification du portefeuille global en représentation de la réserve definancement, la strate de court terme, destinée à supporter lesdésinvestissements sur courte période, gérée au niveau de lafédération, représentait 4 536 M€ au 31 décembre 2014.

En 2015, les prélèvements sur le fonds de régulation de la fédérationArrco, constitutifs de cette strate de court terme, se sont élevés à 3 120 M€, soit 470 M€ en mars, 730 M€ en juin, 710 M€ enseptembre et 1 210 M€ en décembre.

Le cumul des prélèvements effectués sur les réserves depuis l’entréeen déficit technique des opérations de retraite dans le cours del’année 2009, s’élève au 31 décembre 2015 à 15 686 M€.

Le détail par exercice de ces prélèvements est donné dans le tableauci-dessous :


Série des prélèvements Montants annuels

(en millions d'euros)

2009 927

2010 1 461

2011 2 353

2012 2 901

2013 2 134

2014 2 790

Mars 2015 470

Juin 2015 730 3 120

Septembre 2015 710

Décembre 2015 1 210

Total 15 686

Changementscomptables

04Exercice 2015

Aucun changement comptable significatif n’est intervenu pour l’établissement des comptes 2015.


Comptes combinésde l’Arrco par domained’activité

05Exercice 2015

A • Les comptes du domaine des opérations de retraite


En 2015, le régime Arrco constate une situation technique déficitairecomme pour chacun des exercices depuis 2009. Le déficit technique,après solidarité, en dégradation continue sur la période 2009 - 2012,

Résultats techniques de l’exercice 2015

se stabilise en 2013 - 2014, pour diminuer d’environ 500 M€ en2015 (cf. annexe 4).

(en millions d'euros) 2014 2015 Évolution 2015/14

Cotisations des entreprises 38 103 39 066 + 2,5 %

Cotisations des tiers (Unédic, État) 2 903 2 993

Majorations de retard 44 43

Autres ressources - -

Total des ressources (a) 41 050 42 102 + 2,6 %

Allocations 49 381 50 339 + 1,9 %

Allocations à la charge de l’AGFF - 5 256 - 4 922

Allocations à la charge du régime 44 125 45 417 + 2,9 %

Dotations à la gestion administrative et au fonds social 1 625 1 571

Divers 133 110

Total des charges (b) 45 883 47 098 + 2,6 %

Solde technique (c)* avant solidarité - 4 833 - 4 996

Solidarité Agirc/Arrco (d) - 1 202 - 1 224

Contribution d’équilibre de l’AGFF (e) 2 976 3 685

Résultat technique (f)* après solidarité - 3 059 - 2 535

(*) (c) = (a) – (b) ; (f) = (c) + (d) + (e).

Compte de résultat des opérations de retraite

[5. 1

Exercice 2015

Les cotisations des entreprises enregistrent en 2015 une progressionde 2,5 %, contre 2,3 % en 2014. Cette progression est cependantdue pour 1,1 point à l’incidence de l’augmentation du taux contrac-tuel obligatoire de cotisations (cf. paragraphe 5.1.2).

L’augmentation des cotisations des tiers (+ 3,1 %) est due principa-lement à l’évolution des cotisations de l’Unédic (+ 4,0 %, cf. para-graphe 5.1.4).

Compte tenu de ces éléments, l’accroissement annuel du total desressources est de 2,6 %.

Les allocations à la charge du régime augmentent de 2,9 %, la valeurdu point n’ayant cependant pas été revalorisée en 2015. Ce taux estnettement supérieur à celui des allocations payées qui progressentde 1,9 %. Le différentiel résulte des mesures de relèvement progressifde l’âge de la retraite, dont les effets sont intégralement enregistréspar l’AGFF. Les charges imputées à cette dernière passent de 5 256 M€ en 2014 à 4 922 M€ pour l’exercice 2015 (cf. para-graphe 5.4).

Le taux de progression des charges étant de 2,6 %, égal à celui desressources, le déficit technique avant solidarité se creuse légèrement,s’établissant à 4 996 M€ en 2015, supérieur au résultat déficitaire del’exercice précédent de 163 M€.

En 2015 comme en 2014, la contribution d’équilibre de l’AGFF estnettement supérieure à la prise en charge par l’Arrco du déficit desopérations réalisées par l’Agirc au titre des "article 36" (cf. paragraphe5.1.5). Le solde des transferts de solidarité financière interne au dispositif de retraite complémentaire a donc un impact positif de 2 461 M€ sur le résultat technique après solidarité (en 2014, cesolde était de 1 774 M€).

Le déficit technique de l’exercice 2015, après solidarité, de 2 535 M€,enregistre une amélioration d’environ 500 M€ par rapport à 2014. La non revalorisation des allocations et l’accroissement de la contribution d’équilibre apportée par l’AGFF, qui passe de 2 976 M€ en 2014 à 3 685 M€ en 2015, ont eu globalement un effet de stabilisation sur le résultat. L’amélioration constatée estdonc principalement due à la majoration des taux de cotisations des entreprises au 1er janvier 2015.

(en euros) 2014 2015 Évolution 2015/14

Salaire de référence 15,2589 15,2589 + 0,0 %

Valeur du point au 1er avril 1,2513 1,2513 + 0,0 %

Valeur moyenne du point 1,2513 1,2513 + 0,0 %

en %

Taux de cotisation contractuel (TA)* 6,2

Taux de cotisation contractuel (T2) 16,2

Pourcentage d’appel des cotisations 125

Taux effectif de cotisation (TA) 7,75

Taux effectif de cotisation (T2) 20,25

(*) Les salariés bénéficiaires du régime de l’Agirc cotisent auprès d’une caisse Arrco uniquement sur la tranche A de leurs salaires.

[5.1.1] Paramètres

Le salaire de référence est la valeur d’acquisition d’un point de retraite. La non revalorisation de ce paramètre influe donc sur lesdroits acquis dans l’exercice, mais n’a pas d’effet immédiat sur la situation financière du régime.

La valeur du point de retraite représente le montant unitaire des retraitesservies. Sa non revalorisation agit donc directement sur la chargeglobale d’allocations de l’exercice.

Les ressources du régime sont fonction des taux de cotisation. Pourl’exercice 2015, selon les termes de l’accord national interprofes-sionnel du 13 mars 2013, les taux contractuels obligatoires de cotisations de l’Arrco sont portés au 1er janvier 2015 de 6,1 % à 6,2 % sur la tranche 1 et de 16,1 % à 16,2 % sur la tranche 2 (cf. paragraphe 3.1.1).



[5.1.2] Évolution annuelle des cotisations des entreprises

Les cotisations des entreprises atteignent 39 066 M€ en 2015 contre38 103 M€ pour l’exercice 2014, soit une hausse de 2,5 % (contreune hausse de 2,3 % en 2014).

Décomposition du taux d’évolution des cotisations des entreprises

(+ 2,5 %)soit :

+ 1,0 %augmentation annuelle des cotisationscomptabilisées, afférentes à l’exercice, horsincidence du relèvement des taux contractuelsobligatoires de cotisations

+ 1,1 %incidence du relèvement des taux contractuelsobligatoires de cotisations

+ 0,4 %impact des régularisations sur cotisationscomptabilisées au titre de l’exercice précédent et des exercices antérieurs

Les cotisations comptabilisées, afférentes à l’exercice, progressentd’un taux annuel de 2,1 %.

Cependant, après correction de la base 2014 selon la régularisationenregistrée dans les comptes 2015 (correspondant à une augmen-tation de 0,3 % des cotisations de l’exercice 2014), la progressionannuelle de ces cotisations est de 1,8 %. Ce dernier taux est d’ailleurstrès proche du taux annuel d’augmentation de 1,9 %, constaté pourles cotisations de l’exercice effectivement encaissées au 31 décembre(cotisations afférentes à l’exercice, hors montant estimé des cotisa-tions restant à recevoir en fin d’exercice).

L’incidence estimée du relèvement des taux contractuels obligatoiresde cotisations est de 1,1 %. L’augmentation annuelle de l’assiette des cotisations est donc de 0,7 % (compte tenu de l’évolution descotisations en tranches B et C du régime de l’Agirc, l’estimation dela progression de la masse salariale globale, toutes catégories desalariés confondues, est de 1,1 %).

L’inflation en moyenne annuelle étant nulle, la masse salariale descotisants du régime de l’Arrco enregistre ainsi une augmentation entermes réels de 0,7 %.


[5.1.3] Évolution annuelle des allocations

Les allocations à la charge du régime (hors allocations imputées à l’AGFF), qui représentaient 44 125 M€ en 2014, atteignent 45 417 M€ en 2015. Elles enregistrent donc un taux d’accroisse-ment de 2,9 %.

Décomposition du taux de progression des allocations

(+ 2,9 %)soit :

+ 0,0 %revalorisation annuelle moyenne du point de retraite

+ 2,9 %masse des allocations

La valeur du point Arrco au 1er avril 2015 a été maintenue à son niveau fixé au 1er avril 2013.

En moyenne sur moyenne, l’augmentation annuelle de la valeur dupoint de retraite est donc nulle en 2015. Elle avait été de 0,20 % en2014, compte tenu d’un effet de report.

La masse des allocations progresse donc d’un taux de 2,9 %, contre4,1 % en 2014 (hors revalorisation de 0,20 %). L’accroissement descharges d’allocations reste soutenue mais en décélération. Ce ralentissement résulte pour partie d’un effet de base dû aux fortesprogressions constatées au cours des années antérieures (le tauxmoyen annuel d’accroissement sur les quatre années précédentesétant de 3,7 % hors revalorisation, conséquence notamment de l’arrivée à l’âge de 65 ans des générations nombreuses nées aprèsla guerre).

Du fait des mesures de relèvement de l’âge de la retraite (relè-vement progressif de l’âge légal de 60 ans à 62 ans), le montantdes charges imputées à l’AGFF diminue nettement, passant de 5 256 M€ en 2014 à 4 922 M€ en 2015, soit une baisse de 6,3 %(cette diminution avait cependant été de 12,0 % en 2014). Les allo-cations à la charge du régime augmentent par conséquent plus fortement (+2,9 %) que les allocations totales (+1,9 %).

[5.1.4] Évolution annuelle des cotisations

des tiers

L’Unédic et l’État versent à l’Arrco des contributions financières encontrepartie de l’attribution de droits à retraite complémentaire, autitre des périodes de chômage ou de préretraite qu’ils indemnisent.Les contributions versées par ces tiers, pour le compte de chômeursou préretraités indemnisés, ont la nature de cotisations et sont doncenregistrées comme telles, en produits techniques du régime.

D’autre part, l’État prend à sa charge les cotisations des apprentis,dont les entreprises sont exonérées, en application des lois n° 79-13du 3 janvier 1979 et n° 87-572 du 23 juillet 1987.

Les cotisations des tiers augmentent en 2015 de 3,1 %. Leur montantglobal est de 2 993 M€ contre 2 903 M€ en 2014.

Cette hausse s’explique principalement par l’évolution des cotisationsde l’Unédic, qui enregistrent un accroissement dans un contexteéconomique difficile marqué par une progression du chômage. Leurmontant de 2 536 M€ est en augmentation de 4,0 % par rapport à2014 (2 439 M€). Hors incidence de régularisations comptabiliséesen 2014 et 2015, l’évolution est de + 3,7 %.

Les cotisations à la charge de l’État au titre du chômage et de lapréretraite, comptabilisées en 2015, s’élèvent à 320 M€. Cependant,hors régularisation sur exercice précédent, le montant de ces contri-butions passe de 315 M€ en 2014 à 318 M€ en 2015.

Les cotisations de l’État au titre des apprentis s’élèvent à 137 M€ en2015 contre 141 M€ pour l’exercice précédent.

[5.1.5] Évolution annuelle du solde des opérations de solidarité

L’article 7 de l’accord du 13 novembre 2003 prévoit que l’Arrcoprend en charge, à compter de l’exercice 2004, le solde techniquedes opérations réalisées par l’Agirc, se rapportant aux participantsdu régime des cadres au titre de l’article 36 de l’annexe I à laconvention collective nationale du 14 mars 1947 (participants

relevant des catégories correspondant aux agents de maîtrise ou deposition équivalente, assimilés cadres par convention collective ouaccord d’entreprise).

Le montant arrêté pour 2015, porté dans les comptes de cet exercicesous la rubrique « solidarité Agirc/Arrco » est de 1 224 M€ (cemontant à verser figure au bilan dans la rubrique « Dettes » d’unmontant global de 9 414 M€ - cf. paragraphe 2.2).

Le montant de la contribution d'équilibre de l’AGFF s’élève à 3 685 M€ pour 2015 (cf. paragraphe 5.4).

Cette contribution de l’AGFF est nettement supérieure à la chargede solidarité Agirc/Arrco.

Le solde des opérations de solidarité est donc positif de 2 461 M€

en 2015 contre 1 774 M€ en 2014.

Résultat global de l’exercice 2015

Le résultat financier de l'exercice 2015 s'établit à 938 M€, contre 1 892 M€ l'année précédente. Cette baisse est notamment latraduction de la diminution de performance des marchés de taux quireprésentent plus de 70% des placements de la réserve technique(+0,40 % en 2015 contre +10,2 % en 2014).

Compte tenu du résultat d’exploitation de - 2 535 M€, du résultatfinancier total, et du résultat exceptionnel, le résultat global enregistreune dégradation de 389 M€, le déficit global passant de 1 124 M€

pour l’exercice 2014 à 1 513 M€ en 2015.



Résultat d’exploitation après solidarité - 3 059 - 2 535

Produits financiers du fonds de roulement 18 5Produits financiers 18 5Dotations / reprises sur provisions 0 0

Produits financiers de la réserve MT/LT 1 874 933Produits financiers 1 918 974Dotations / reprises sur provisions - 44 - 41

Résultat financier total 1 892 938

Résultat exceptionnel 43 84

Résultat global de l’exercice - 1 124 - 1 513

La nette baisse des produits financiers (de 1 892 M€ en 2014 à 938 M€ en 2015) est supérieure à l’amélioration du déficit technique.

Exercice 2015

Le résultat global apparaît donc en net repli, et reste déficitaire pourla cinquième année consécutive (cf. annexe 4).

[5. 2


Fonds techniques au 31décembre 2015

Au 31 décembre 2015, avant affectation du résultat, la réserve defonds de roulement s’élève à 10 986 M€ et la réserve de financementà moyen et long terme à 50 815 M€.

Après affectation du résultat de l'exercice, le montant global desréserves techniques est de 60 288 M€ au 31 décembre 2015 (horspart des intérêts minoritaires), contre 61 801 M€ au 31 décembreprécédent.

De façon extra comptable, un fonds d’intervention Agirc-Arrco (FIAA)est distingué dans la réserve de financement à moyen et long terme,représentant 361 M€ au 31 décembre 2015, compte tenu d’unealimentation en 2015 de 66 M€. Cette alimentation est constituéed’une fraction de la dotation de gestion administrative 2015 arrêtéepar les partenaires sociaux, pour 65 M€.

Cette section de la réserve technique, dont la gestion est cantonnée,représente un droit de tirage utilisé pour le financement, d’une partde la construction du système d’information de la retraitecomplémentaire (cf. paragraphe 5.B), et d’autre part, avec l’accorddes instances de la fédération, d’opérations spécifiques de gestionadministrative des institutions. Ces financements se sont élevésglobalement à 99 M€ en 2015.

La réserve de financement à moyen et long terme, compte tenu dela part de résultat s’y rapportant, atteint 49 399 M€ fin 2015. Cemontant est inférieur de 1 416 M€ à celui constaté au 31 décembreprécédent. Cette diminution se décompose comme suit :

• prélèvements sur le fonds de régulation : - 3 120 M€,

• accroissement de la créance sur l’AGFF au titre de la contributiond’équilibre : 709 M€,

• produits financiers et divers : 995 M€.

La réserve technique de financement est essentiellement représentéeà l’actif du bilan par :

• des immobilisations corporelles pour un montant de 84 M€,

• des créances techniques et immobilisations financières d’un totalde 3 778 M€, constituées principalement de la créance sur l’AGFFau titre de la contribution d’équilibre 2015 (3 685 M€),

• le portefeuille de titres de l’activité de placement de 45 877 M€

(enregistrés en classe 3, et hors provisions pour dépréciation).

En valeur de marché, le montant de ce portefeuille s’élève à 54 557 M€

(dont 8 680 M€ de plus-values latentes contre 7 760 M€ à fin 2014).

Avant la crise financière et l’entrée en déficit technique du régime en2008-2009, le montant global du portefeuille en valeur de marchéétait de 46 209 M€.

Le tableau ci-après donne indication des éléments explicatifs de cetteévolution sur la période du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2015.

(en millions d'euros)

Portefeuille au 31-12-2007 46 209

Mouvements techniques

- 14 355

Excédents de trésorerie 2008 - début 2009 1 331

Prélèvements de trésorerie 2009 - 2015 - 15 686

Gestion bilantielle 22 703 Ecrêtement des réserves de gestion et d'action sociale 1 290

Mensualisation 6 165 22 703

Valorisation des réserves et autres mouvements 15 248

Variation des réserves 2007-2015 8 348

Portefeuille au 31-12-2015 54 557

Évolution du portefeuille Arrco 2007-2015

Sur cette période, la valorisation du portefeuille et les opérations degestion de l’actif du bilan ont plus que compensé les prélèvementseffectués pour compléter le financement des opérations de retraite.


Du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2015, la valeur de marchédu portefeuille augmente ainsi de 8 348 M€.

[5. 3

La répartition des titres de l’activité de placement selon les quotas deplacement prévus par le règlement financier de l’Arrco est la suivante :

En 2015, la progression des marchés actions (+9,8 %) est supérieureà celle des marchés de taux (+0,4 %).

Dans ce contexte, la proportion que représente la poche actionsaugmente de 2,4 points, passant de 28,6 % fin 2014 à 31,0 % au


Produits de taux (quota de 60 % minimum) 71,4 % 69,0 %

(a) dont placements hors zone euro 0,2 % 0,2 %

(b) dont BBB 7,0 % 6,7 %(b1) dont BBB États 3,6 % 3,4 %(b2) dont autres titres BBB 3,4 % 3,3 %

Actions et autres placements (quota de 40 % minimum) 28,6 % 31,0 %

(c) dont placements hors zone euro 4,2 % 4,6 %

(d) dont produits de diversification 2,6 % 2,3 %

(e) dont placements en non coté (FPCI) soumis à autorisation de la fédération 0,3 % 0,3 %

Total 100,0 % 100,0 %

Valeur de marché au 31 décembre (en M€) 55 796 54 557

Quotas maximums prévus par le règlement financier : (a) = 5 % ; (b) = 10 % ; (b1) = 7 % ; (b2) = 5 % ; (c) = 10 % ; (d) = 10 % ; (e) = 5 %.

Opérations de retraite

31 décembre 2015. Hors strate de court terme (fonds de régulation)intégralement investie en instruments monétaires, l’exposition actionsà fin décembre 2015 est de 32,0 %.

Situation de l'AGFF à l'égard de l'Arrco

Les institutions membres de l’Arrco versent, pour le compte de l’AGFF,et en application des dispositions des accords du 10 février 2001 etdu 18 mars 2011, les allocations correspondant :

• à la validation des périodes de garantie de ressources,

• au surcoût résultant, pour les bénéficiaires d’une retraite de baseà taux plein, de la suppression des coefficients d’abattement quiauraient été appliqués aux retraites liquidées entre 60 ans et 65 ans,et avant 60 ans en application de dispositions spécifiques àcertaines catégories de participants (carrières longues, travailleurshandicapés).

Les cotisations dues au titre de l'AGFF pour les salariés qui ne relèventpas du régime de retraite des cadres sur les fractions T1 et T2 deleurs rémunérations, et pour les salariés relevant du régime descadres sur la fraction T1, sont recouvrées par les institutions membresde la fédération. Le taux des cotisations AGFF est de 2,0 % en T1 etde 2,2 % en T2.

Les cotisations AGFF sont comptabilisées par les institutions membresde l'Arrco dans des comptes de tiers appropriés et n'apparaissentdonc pas dans le compte de résultat des opérations de retraite.

Une convention conclue entre l'AGFF et l'Arrco spécifie l’ensembledes dispositions relatives à l’organisation des mouvements de fonds :reversement à l’AGFF des cotisations encaissées nettes de frais degestion administrative, versements à l’Arrco à titre de rembourse-ments de charges imputées à l’AGFF.

En application des dispositions de l’accord du 18 mars 2011(reconduction des dispositions de l’accord du 10 février 2001),l’AGFF verse à l’Agirc et à l’Arrco des contributions d’équilibre dansla limite de ses ressources disponibles, l’excédent de ses ressourcessur ses charges devant être, à l’issue de chaque exercice, intégra-lement réparti et affecté aux deux régimes.

Conformément à cet accord, les éventuels excédents de l’AGFF sontrépartis entre l’Agirc et l’Arrco au prorata des allocations mises à lacharge de l’AGFF, versées par chaque régime (79,5 % pour l'Arrcoen 2015). Un montant de contribution d’équilibre de 3 685 M€ estainsi enregistré dans les comptes de l’Arrco en 2015.


Exercice 2015

[5. 4

Un compte de liaison tenu par l’Arrco retrace l’ensemble des opéra-tions réalisées pour le compte de l’AGFF. Le solde de ce compte detiers donne par conséquent la situation de cette dernière à l’égardde l’Arrco.

En 2015, les montants suivants ont été mis à la charge de l’AGFF :

• surcoûts résultant des dispositions d’anticipation de la retraite : 4 843 M€,

• allocations au titre de la validation des périodes de garantie deressources : 79 M€,

• soit un total de 4 922 M€.

Les charges d’allocations de l’AGFF étaient en 2014 supérieures de334 M€. Cette baisse constatée en 2015 est bien entendu laconséquence du relèvement progressif de l’âge de la retraite (de 60 à 62 ans).

Dans le compte de résultat des opérations de retraite de l’Arrco, lemontant des allocations à la charge de l’AGFF, de 4 922 M€, est inscriten diminution des charges d’allocations.

Dans le bilan de la fédération, compte tenu de l'ensemble des opérationscomptabilisées en 2015, la situation de l'AGFF se traduit en fin d’exercicepar une dette de l’Arrco à son égard d'un montant de 5 848 M€

(inclus dans la rubrique « Dettes » d’un montant global de 9 414 M€, cf. paragraphe 2.2)..


(en millions d'euros) DÉBIT CRÉDIT

Solde au 31 décembre 2014 5 183

Surcoûts résultant des dispositions d’anticipation de la retraite 4 843

Allocations « garantie de ressources » 79

Contribution d’équilibre 2015 (à verser à l’Arrco) 3 685

Contribution d’équilibre 2015 (à recevoir de l’AGFF) 3 685

Contribution d’équilibre 2014 (versée à l’Arrco) 2 976

Contribution d’équilibre 2014 (reçue de l’AGFF) 2 976

Versements effectués par l'AGFF en remboursement d’allocations 5 558

Cotisations AGFF comptabilisées 9 174

Versements effectués par l'Arrco à l'AGFF au titre du recouvrement des cotisations 9 119

Actualisation -

Frais de gestion administrative 26

Solde au 31 décembre 2015 – Dette de l’Arrco à l’égard de l’AGFF 5 848

Détail du compte de liaison AGFF

Le montant de la contribution d'équilibre versée à l’Arrco, qui étaitde 2 976 M€ en 2014, atteint 3 685 M€ pour l’exercice 2015.Cette évolution résulte :

• d’une part, de l’amélioration significative de la situation de l’AGFFen 2015, en raison d’une diminution de ses charges d’allocations,due au relèvement progressif de l’âge de la retraite de 60 à

62 ans. L’excédent global de l’AGFF est de 4 634 M€ en 2015contre 3 830 M€ en 2014, en hausse de 21 % ;

• et d’autre part, de l’augmentation sensible du poids de l’Arrco dansle total des charges d’allocations de l’AGFF (proportion passantde 77,7 % en 2014 à 79,5 % en 2015) .


Exercice 2015


Allocations Poids de l’Arrcomises à la charge Contributions dans le total

(en millions d'euros) de l’AGFF d’équilibre TOTAL de l’AGFF

2013 5 974 2 021 7 995 75,5 %

2014 5 256 2 976 8 232 77,7 %

2015 4 922 3 685 8 607 79,5 %

Le solde du compte de liaison passe d’une dette de 5 183 M€

fin 2014 à une dette de 5 848 M€ au 31 décembre 2015. L’AGFF versant l’intégralité des disponibilités détenues, sa situationtraduit une nette avance en trésorerie (par conséquent, une dettepour le régime).

La dette de l'Arrco à l’égard de l’AGFF, de 5 848 M€, couvre doncle financement du fonds de roulement de l’AGFF (cotisations àrecevoir du 4e trimestre 2015 et disponibilités pour l’échéance dejanvier 2016) et, par avance, le financement d’une partie de lacontribution d’équilibre due au titre de l’exercice 2015 (d’un montantde 3 685 M€, à verser selon la convention dans le cours del’exercice 2016), à hauteur de 2,8 Md€.

Créances sur l’État

[5.5.1] Validation des périodes de préretraite et de chômage indemnisées par l’État

Une convention entre l’État, l’Agirc et l’Arrco, relative à la validationpar les régimes de retraite complémentaire des périodes depréretraite et de chômage indemnisées par l’État, a été conclue le23 mars 2000, à effet au 1er janvier 1999.

Ces dispositions prévoient le versement de cotisations par l’État encontrepartie de droits pour les périodes validées. Compte tenu duprocessus d’établissement du montant de ces contributions, un délaide deux ans a été admis entre l’exercice de référence et le règlement.

Compte tenu des cotisations afférentes à l’exercice 2014 et d’uneestimation des cotisations dues relatives à l’exercice 2015, la situationcomptable de l’État, enregistrée à l’actif du bilan des opérations deretraite (autres créances) est la suivante :

• Cotisations au titre de 2014 : 315 M€

• Cotisations au titre de 2015 : 318 M€

• Total créance sur l’État : 633 M€

Après régularisation positive des cotisations enregistrées au titre del’exercice 2014 de 2 M€, l’impact des cotisations sur le compte derésultat 2015 des opérations de retraite est un produit de 320 M€.

Les cotisations de l’exercice 2014 qui auraient dû être versées enjanvier 2016, en application de la convention du 23 mars 2000, ontété acquittées le 26 avril 2016 (le 30 avril étant la date limite au-delà de laquelle des majorations pourraient être appliquées).

[5.5.2] Contributions au titre de la validation

des périodes de chômage des artistes

et techniciens du spectacle

Dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2015, une somme duepar l’État d’un montant de 64 M€ est enregistrée au titre de lavalidation de périodes de chômage intervenues en 2004, 2005,2006 et début 2007, indemnisées dans le cadre de premièresdispositions prises en faveur des intermittents du spectacle.

Aucune convention n’ayant été conclue entre l’État, l’Agirc et l’Arrco,les périodes de chômage des intermittents du spectacle intervenuesfin 2007, et dans le cours des années suivantes, ne donnent pas lieuà enregistrement de contributions dues dans les comptes de l’exercice2015.

En raison de son ancienneté, et en l’absence de convention, lacréance de 64 M€ est maintenue dans les comptes 2015, mais faitl’objet d’une dépréciation à 100 % dans l’attente d’une éventuelleévolution de la position de l’État.

Après de multiples démarches des fédérations, une lettre signée parles présidences paritaires des fédérations Agirc et Arrco, en date du11 juin 2014, a été adressée aux ministres concernés, accompagnée,à nouveau, d’un projet de convention spécifiant les modalités devalidation pour l’Agirc et l’Arrco des périodes de chômage des artisteset techniciens du spectacle validées par l’État. Les fédérations sonttoujours dans l’attente d’une réponse.

[5.5.3] Cotisations des apprentis

Une convention a été conclue entre l’État et l’Arrco précisant lesmodalités de versement trimestriel des contributions dues sur lesrémunérations servies à certaines catégories d’apprentis (lois n° 79-13du 3 janvier 1979 et n° 87-572 du 23 juillet 1987). Ces dispositionss’appliquent à la prise en charge des contributions dues à compterdu 1er janvier 2003.

À fin 2014, la dette de l’État atteignait 63 M€.

Le montant annuel provisoire des cotisations afférentes à l’exercice2015 étant de 173 M€ (dont 36 M€ au titre de l’AGFF) et lesversements effectués dans le cours de l’exercice 2015 représentantun montant global de 192 M€, la dette de l’État (Arrco + AGFF) a en conséquence baissé, pour s’établir au 31 décembre 2015 à44 M€. Le détail de cette créance qui se rapporte à des exercicesanciens (2007 et 2008), figure ci-après :

[5. 5

La prévision 2016 tient compte des règles d’indexation de la valeurde service du point, soit une revalorisation du point au 1er novembre2016 égale à l’évolution des prix diminuée de 1 point (sans pouvoirdiminuer en valeur absolue). En retenant l’hypothèse d’inflation de0,1 % prévue pour 2016, la valeur du point Arrco sera maintenue àson niveau de 2015.

Les résultats prévisionnels de l’Arrco pour l’exercice 2016 sont lessuivants :

(en milliards d'euros)Rappel Prévision

2015 2016

Résultat avant solidarité (a) - 5,0 - 5,9

Solidarité Agirc-Arrco (b) - 1,2 - 1,3

Contribution d’équilibre AGFF (c) 3,7 4,7

Résultat après solidarité (d = a + b + c) - 2,5 - 2,5

Le résultat technique prévisionnel de 2016, après solidarité, est undéficit de 2,5 Md€, identique à celui constaté pour l’exercice 2015.

• Solde du montant annuel au titre de 2007 : 9 M€

• Solde du montant annuel au titre de 2008 : 35 M€

• Solde au titre des exercices de 2009 à 2015 : 0 M€

• Total créance sur l’État : 44 M€

• (dont au titre de l’AGFF : 9 M€)

Résultats prévisionnels pour 2016

L’accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 spécifienotamment les paramètres de fonctionnement des régimes Agirc etArrco pour les exercices 2016 à 2018 inclus.

Les hypothèses d’évolution de la masse salariale (hypothèses gouver-nementales selon le programme de stabilité d’avril 2016) sont lessuivantes :

Hypothèses d’évolution de la masse salariale

des cotisants du régime Arrco

Augmentations annuelles moyennes (%) 2016

Effectifs de cotisants + 0,90 %

Salaire moyen + 1,47 %

Masse salariale + 2,38 %



B • Les comptes du domaine de la gestion administrative

Le résultat d’exploitation 2015 est bénéficiaire de 66,0 M€, soit unniveau très proche du résultat d’exploitation de 2014, de 63,4 M€.

(en millions d'euros) 2014 2015 Évolution 2015/14

Dotation 1 429,5 1 349,9

Dotation AGFF 25,7 25,6

Autres produits 45,7 35,5

Total des ressources (a) 1 500,9 1 411,0 - 6,0 %

Total des charges (b) 1 437,5 1 345,0 - 6,4 %

Résultat d’exploitation (c = a - b) 63,4 66,0

Produits financiers nets (d) 37,1 29,5

Résultat exceptionnel (e) 2,3 - 6,2

Résultat de l’exercice (f = c + d + e) 102,8 89,3

Compte de résultat de la gestion administrative

[5. 6


Exercice 2015

(en millions d'euros) 2013 2014 2015

Dotation de gestion 1 198,4 1 150,6 1 122,4

Dotation provenant du FIAA 155,7 128,4 98,8

Dotation CICAS 66,1 75,1 80,7

Quote-part de majorations de retard 20,0 21,2 20,6

Quote-part des produits financiers 74,8 54,2 27,4

Total des dotations 1 515,0 1 429,5 1 349,9

Dotation versée par l’AGFF 25,6 25,7 25,6

Production immobilisée 17,1 22,5 24,1

Autres produits 11,9 16,6 9,9

Impact de la combinaison (*) 12,1 6,6 1,5

Résultat des ressources 1 581,7 1 500,9 1 411,0

(*) Part des ressources revenant aux minoritaires après intégration des entités périphériques.

Les ressources d’exploitation

L’article 11 de l’accord national interprofessionnel du 18 mars 2011stipule que « la dotation de gestion sera maintenue en eurosconstants au montant alloué en 2010 pour les exercices 2011 à2015. Ce montant fera l’objet d’une baisse de 2 % par an à compterde l’exercice 2013 ».

Sur la période 2013-2015, l’inflation ayant été inférieure à 2 % paran, ces dispositions ont induit une diminution des dotations degestion, qui a été accentuée par une réduction des dotationscomplémentaires provenant du FIAA.

(La dotation 2015 intègre notamment une régularisation négativesur 2014, l’inflation constatée ayant été de 0,4 %, contre unehypothèse retenue pour le calcul de la dotation provisoire 2014 de1,3 %.)

La dotation globale de la gestion administrative, qui comprend leprélèvement sur cotisations, mis en péréquation entre les institutionsy compris la fédération, fixé conformément aux dispositions arrêtéespar les partenaires sociaux, les apports du FIAA, la dotation CICAS,la quote-part des majorations de retard (50 % des majorationseffectivement encaissées dans l’exercice), et la quote-part des produitsfinanciers nets des fonds techniques, s’élève à 1 349,9 M€ soit 95,7 % du total des produits d’exploitation de l’exercice.

Ce total des dotations est en baisse de 5,6 %. Cette diminution de79,6 M€ résulte principalement de celles de la dotation de gestion,de l’apport du FIAA et du prélèvement sur produits financiers.

La dotation provenant du FIAA de 98,8 M€ inclut une part de 71,2 M€ affectée au financement des charges du SI-RC (cf. para-graphe ci-dessous : la situation du SI-RC). Globalement, l’alimen-tation du FIAA ayant été de 66,2 M€, les mouvements de l’exercicese soldent par un prélèvement sur le fonds de 32,6 M€.

La quote-part prélevée sur les produits financiers nets des fondstechniques est de 27,4 M€ contre 54,2 M€ en 2014. La diminutionobservée provient de la moindre performance des marchés de tauxen 2015 (cf. paragraphe 5.2).

La gestion des opérations réalisées pour le compte de l’AGFF(recouvrement des cotisations, paiement des allocations – cf. paragraphe 5.4) est financée par une dotation de gestionspécifique de 25,6 M€, prélevée sur les cotisations de cetteAssociation (enregistrée dans le compte de liaison avec l’AGFF etnon pas dans le compte de résultat des opérations de retraite).

Les charges d’exploitation, d’un total de 1 345,0 M€, représentent97,8 % des dotations, et 95,3 % des ressources d’exploitation.

Compte tenu du résultat financier et du résultat exceptionnel, lerésultat global de l’exercice 2015 de la gestion administrative durégime Arrco s’élève à 89,3 M€, contre 102,8 M€ pour l’exerciceprécédent.

Le total des dépenses d’exploitation (hors impact de la combinaison,après déduction des transferts et remboursements de charges, etnettes des reprises de provisions) atteint 1 338,7 M€, en diminutionde 6,5 % par rapport à l’exercice précédent. En 2014, ces chargesavaient diminué de 0,9 %.

Le total des charges se décompose en 50,6 % de dépenses depersonnel, 35,0 % de services extérieurs et 14,4 % d’autres charges(dont impôts et taxes).

En rattachant les impôts et taxes sur rémunérations, constituant lapresque totalité de la rubrique "Impôts et taxes", au montant descharges de personnel, ce dernier est de l’ordre de 745 M€ soit uneproportion d’environ 56 % du total des dépenses.

Situation du Système d’Information de la Retraite

Complémentaire (SI-RC)

Selon les principes de financement du SI-RC, les dépenses correspon-dantes, validées par la fédération, s’élèvent pour l’exercice 2015 à75,4 M€. Pour leur financement, la dotation complémentaireprovenant du FIAA, inscrite au crédit du compte de la gestionadministrative, est de 71,2 M€ et 4,2 M€ proviennent de rembour-sements de charges par les institutions.

Une part des coûts exposés en 2015, correspondant à la phase deproduction du logiciel et aux charges liées à la maintenanceévolutive, a été inscrite à l’actif sur la base des critères d’activationfixés par la doctrine comptable.

Les durées d’amortissement initiales sont validées chaque année.

Ainsi, pour l’exercice 2015, le montant inscrit à l’actif via le comptede production immobilisée, atteint 24,1 M€. Une dotation auxamortissements de 30,7 M€ a été enregistrée en 2015. L’impact netsur la valeur de l’Usine Retraite est donc de - 6,6 M€.

À l’actif du bilan du fonds de gestion, la situation à fin 2015 est lasuivante :

(en millions d'euros) Arrco

Valeur nette de l’Usine Retraite au 31/12/2014 94,8

Production immobilisée 2015 24,1

Dotations amortissement 2015 - 30,7

Valeur nette de l’Usine Retraite au 31/12/2015 88,2

L’incidence des opérations liées au SI-RC sur les comptes de résultat2014 et 2015 est la suivante :



(en millions d'euros) 2013 2014 2015

Services extérieurs 558,4 38,6 % 524,7 36,6 % 469,0 35,0 %

Impôts et taxes 81,9 5,7 % 80,1 5,6 % 75,4 5,6 %

Charges de personnel 709,5 49,1 % 717,8 50,1 % 676,5 50,6 %

Autres 95,5 6,6 % 109,7 7,7 % 117,8 8,8 %

Total des dépenses 1 445,3 100,0 % 1 432,3 100,0 % 1 338,7 100,0 %

Impact de la combinaison (*) 5,6 5,2 6,3

Total des charges 1 450,9 1 437,5 1 345,0

(*) Part des charges revenant aux minoritaires après intégration des entités périphériques.

Les charges d’exploitation

(en millions d'euros) 2014 2015 2014 2015

Charges 73,6 75,4 Produits 73,6 75,4

Dotation aux amortissements 30,7 30,7 Production immobilisée 22,5 24,1

Total 104,3 106,1 Total 96,1 99,5

Solde déficitaire 8,2 6,6

Opérations liées au SI-RC

Exercice 2015


Les charges d’exploitation de 1 345,0 M€ intègrent donc unedépense de 6,6 M€ correspondant au solde négatif du financementdu SI-RC.

La réserve de gestion administrative au 31 décembre 2015

Le résultat d’exploitation étant de 66,0 M€, et compte tenu desproduits financiers et du résultat exceptionnel, l’excédent global atteint89,3 M€.

La réserve de gestion administrative (hors part des intérêts minoritaires)passe de 1 407,0 M€ fin 2014 à 1 496,5 M€ au 31 décembre 2015.

Cette augmentation de la réserve de gestion de 89,5 M€ résulte :

• de l’affectation du résultat de l’exercice : + 89,3 M€,

• et de divers retraitements liés aux opérations de combinaison : + 0,2 M€.

Hormis la réserve de gestion administrative qui représente 73,0 %du total du bilan, les autres principaux postes du passif sont constituésdes provisions pour risques et charges pour 114,2 M€ et des autresdettes pour 288,2 M€.

L’actif est essentiellement représenté par les immobilisations pour lefonctionnement des institutions, d’un total de 505,5 M€, leportefeuille de titres de l’activité de placement de 864,9 M€ (horsprovisions pour dépréciation), et des disponibilités pour un montantnet de 449,4 M€.

En valeur de marché, le montant du portefeuille titres de l’activité deplacement s’élève à 964,8 M€.

La répartition des titres selon les catégories de placement est lasuivante :

2015

Produits de taux (quota de 60 % minimum) 77,6 %

(a) dont placements hors zone euro 0,5 %

(b) dont BBB 5,0 %(b1) dont BBB États 2,1 %(b2) dont autres titres BBB 2,9 %

Actions et autres placements (quota de 40 % maximum) 22,4 %

(c) dont placements hors zone euro 2,7 %

(d) dont produits de diversification 0,3 %

(e) dont placements en non coté (FPCI) soumis à autorisation de la fédération 0,1 %

Total 100,0 %

Valeur de marché au 31/12/2015 (en M€) 964,8


Gestion administrative



C • Les comptes du domaine de l’action sociale

Le résultat 2015 de l’action sociale est un excédent de 47,8 M€,contre un excédent de 80,4 M€ en 2014. Le résultat 2014 intégrait

cependant un résultat exceptionnel important, de 47,0 M€, en raisonde plus-values de cessions d’actifs immobiliers.


Dotation 260,4 260,4

Autres produits 22,3 109,5

Total des ressources (a) 282,7 369,9

Total des charges (b) 261,9 347,3

Résultat d’exploitation (c = a - b) 20,8 22,6

Produits financiers nets (d) 12,6 12,7

Résultat exceptionnel (e) 47,0 12,5

Résultat de l’exercice (f = c + d + e) 80,4 47,8

Compte de résultat de l’action sociale

Les ressources

L’article 13 de l’accord national interprofessionnel du 18 mars 2011stipule que « le montant des prélèvements sur cotisations affectés àl’action sociale pour l’Agirc et pour l’Arrco sera maintenu en eurosconstants au montant alloué en 2010, pour l’exercice 2011 et seramaintenu en euros courants, au montant atteint en 2011, pour lesexercices 2012 à 2015 inclus ».

Le montant global définitif au titre de l’exercice 2011 avait été de260,4 M€. La dotation sociale s’élève donc à 260,4 M€ pourl’exercice 2015.

En prenant en compte les autres produits (principalement lesressources des associations de gestion – cf. paragraphe 7.1), le totaldes ressources est égal à 369,9 M€. Hors ressources de cesassociations de gestion, le total des produits de l’action sociales’élève à 299,9 M€.

Les dépenses

Les orientations prioritaires de l’action sociale sur la période 2014-2018, fixées par les instances de l’Arrco, sont les suivantes :

• soutenir le retour à l’emploi des actifs les plus fragiles,

• donner les clés du bien vieillir,

• aider les aidants familiaux,

• accompagner le grand âge en perte d’autonomie.

Les dépenses consacrées à l’action sociale en 2015 s’élèvent à347,3 M€, compte tenu des charges des associations de gestion (cf. paragraphe 7.1), et à 276,3 M€ hors charges des associationsde gestion.

Hors produits et charges des associations de gestion, les dépensesde l’action sociale représentent 92,1 % des ressources totales.

La réserve du fonds social

La réserve du fonds social (hors part des intérêts minoritaires), arrêtéeau 31 décembre 2015, est de 760,4 M€ contre 701,6 M€ en2014.

L’actif du bilan est constitué pour une grande part d’immobilisationssociales (209,7 M€), et d’un portefeuille de titres de placement(290,4 M€).

En valeur de marché, le montant du portefeuille s’élève à 322,9 M€.


Exercice 2015

2015

Produits de taux (quota de 60 % minimum) 82,3 %

(a) dont placements hors zone euro 0,1 %

(b) dont BBB 5,3 %(b1) dont BBB États 2,0 %(b2) dont autres titres BBB 3,3 %

Actions et autres placements (quota de 40 % maximum) 17,7 %

(c) dont placements hors zone euro 1,7 %

(d) dont produits de diversification 0,2 %

(e) dont placements en non coté (FPCI) soumis à autorisation de la fédération 0,0 %

Total 100,0 %

Valeur de marché au 31/12/2015 (en M€) 322,9


Action sociale

La répartition des titres selon les catégories de placement est la suivante :

La réserve sociale mutualisée

La réserve sociale mutualisée (incluse dans la réserve du fonds social)est alimentée par une fraction (un tiers) des plus-values dégagéeslors des cessions des établissements du parc vacances, et desétablissements du domaine social et médico-social. Gérée par la

fédération Arrco, elle est dédiée au financement de réalisations oude rénovations d’établissements médico-sociaux. La réserve socialemutualisée est de 18,7 M€ au 31 décembre 2015. Un montant de4,2 M€ a été prélevé sur cette réserve en 2015.


Événementspostérieurs à la clôture

06Exercice 2015

Aucun évènement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes 2015.


Modalités et périmètre de la combinaison

07Exercice 2015

Détermination des périmètres de combinaison Agirc et Arrco

Dans le cadre d'une homogénéisation des méthodes de combinaisonAgirc et Arrco, et pour permettre une transmission des sous-consolidations dans un calendrier accéléré, les fédérations ont menéune étude sur les modalités de détermination des périmètres decombinaison Agirc et Arrco et notamment la définition des entitésmanifestement non significatives.

À l’issue de cette étude, les dispositions suivantes sont applicables àcompter de l’exercice 2015.

• Les natures des entités périphériques intégrées dans les périmètresAgirc et Arrco sont identiques pour les deux régimes, ainsi que lesseuils d’implication. Selon ces modalités, trois associations degestion du secteur social sont intégrées dans le périmètre Arrco.

• Le seuil de signification des entités retenues dans les périmètres estrelevé :

• - de 1,6 million d’euros à 5 millions d’euros pour l’Agirc,

• - de 1,6 million d’euros à 15 millions d’euros pour l’Arrco.

• Les modalités de détermination de ces seuils à partir des rubriquescomptables sont également homogénéisées.

Ces évolutions se sont traduites par les mouvements suivants sur lepérimètre de combinaison Arrco :

• 55 entités capitalistiques ont été exclues du périmètre en 2015(passage en dessous du seuil de signification de 15 M€),

• 3 associations de gestion du secteur social ont été intégrées.

L’impact sur les comptes combinés des modifications apportées auxmodalités de détermination du périmètre de combinaison n’est passignificatif.

Modalités de la combinaison Arrco

Les institutions de retraite ne sont pas liées à la fédération par desliens de participation du type société mère à filiale comme dans dessociétés commerciales. Elles peuvent être assimilées à des entreprisesd’un même ensemble relevant d’une même activité placée sous lamême entité, la fédération Arrco en tant qu’organisme fédérateur. En raison de cette absence de liens capitalistiques, les termes de « comptes combinés » sont utilisés et non pas ceux de « comptesconsolidés ».

La méthode de combinaison est la méthode dite de « combinaisonpar palier », qui est la plus adaptée à la nature des liens entre lesentités et à l’organisation administrative de la fédération. Les travauxde sous-consolidation sont ainsi délégués à chaque institution (le terme de « consolidation » est ici employé en raison de l’existencede liens capitalistiques entre les institutions et certaines entitéspériphériques).

Les sous-consolidations sont ensuite intégrées dans la combinaisonqui est réalisée au niveau de la fédération Arrco.

La sous-consolidation effectuée par une institution peut intégrer desentités capitalistiques dans lesquelles elle est la seule institutionimpliquée, mais également des entités capitalistiques dans lesquellesplusieurs institutions sont parties prenantes. Dans ce cas, uneinstitution pilote est désignée par l’Arrco, chargée d’intégrer leséléments d’actifs et de passifs de ces entités consolidées, en distin-guant dans les capitaux propres (réserves) la quote-part revenant auxminoritaires.

Les entités de moyens et les groupements informatiques sont intégréspar les institutions suivant des reclassements comptables par ventilationdes comptes courants.

La combinaison des comptes est effectuée par domaine d’activité,conformément au règlement CRC 2005-08. Les états de présentationdu bilan et du compte de résultat combinés comportent donc troissections correspondant aux trois domaines d’activité gérés par lesinstitutions (opérations de retraite, gestion administrative, actionsociale).

[7. 1 [7. 2


Périmètre de combinaison

Pour l’exercice 2015, selon les critères et seuils de signification

retenus exposés ci-dessus, 81 entités figurent dans le périmètrede combinaison :

• LA FÉDÉRATION, entité combinante,

• 21 institutions membres,

• 59 entités périphériques, dont :

• 34 entités capitalistiques,

• 19 entités de moyens,

• 3 groupements informatiques,

• 3 associations de gestion.

Fonds SCI Autres immobilières Total immobilières Autres Total

Technique 4 - 4 - 4

Gestion 10 1 11 - 11

Action sociale 16 3 19 - 19

Total 30 4 34 - 34

Répartition par fonds des entités capitalistiques

Entités de moyensSCI Autres immobilières Associations de gestion

et groupements informatiquesTotal

26 4 3 22 55

Répartition des entités intégrées aux fonds de gestion et d'action sociale

Aucune prise de participation significative n’est intervenue au coursde l’exercice 2015.

Les entités périphériques prises en compte dans le périmètre decombinaison correspondent pour le plus grand nombre à l’activitéde gestion des parcs immobiliers et des immeubles de placement

(34 entités sur 59), aux associations de gestion du secteur social (3 entités sur 59) et aux regroupements des moyens de gestion etinformatiques (22 entités sur 59).

Sur 237 entités répertoriées dans le régime, les entités consolidéessont au nombre de 59 (effectifs ne tenant pas compte des institutionsde retraite).

[7. 3


EXERCICE 2015

BILAN ACTIF 30

BILAN PASSIF 31

COMPTE DE RÉSULTAT 32

ÉVOLUTION DES RÉSULTATS TECHNIQUES

ARRCO (2008 - 2015) 34

[01[02[03[04

PagesSommaire

AnnexeComptes de la fédération Arrco


(en euros) Retraite Gestion Social Total 2015 Total 2014

Capital souscrit non appelé

Écarts d'acquisition 29 246 798 29 246 798 40 527 102

- Amortissements - 28 821 340 - 28 821 340 - 38 182 150

Immobilisations incorporelles 382 028 341 007 355 310 627 568 652 016 951 681 448 835

- Amortissements et dépréciations - 382 028 - 238 571 730 - 310 051 560 - 549 005 318 - 561 792 833

Immobilisations corporelles 163 130 855 527 624 976 367 860 046 1 058 615 877 1 281 646 132

- Amortissements et dépréciations - 78 995 958 - 233 846 155 - 158 712 487 - 471 554 600 - 583 753 990

Immobilisations financières 46 955 163 100 467 725 146 265 050 293 687 938 149 634 264

- Dépréciations - 8 223 506 - 5 564 310 - 3 995 292 - 17 783 108 - 5 603 795

Titres mis en équivalence 14 003 407 12 391 184 26 394 591 54 374 170

Créances techniques 3 738 778 818 3 738 778 818 2 985 330 571

�� -�Dépréciations

Total actif immobilisé 3 861 645 372 505 546 726 364 384 509 4 731 576 607 4 003 628 306

Titres de l'activité de placement 44 428 608 412 859 303 562 290 370 075 45 578 282 049 47 882 157 206

- Dépréciations - 165 943 071 - 3 204 515 - 364 947 - 169 512 533 - 126 987 476

Autres créances de l'activité de placement 1 555 746 797 5 800 281 3 485 1 561 550 563 1 336 845 654

- Dépréciations

Total activité de placement 45 818 412 138 861 899 328 290 008 613 46 970 320 079 49 092 015 384

Cotisations à recevoir des entreprises 12 040 737 943 12 040 737 943 11 656 654 366

Entreprises débitrices 3 877 935 914 3 877 935 914 3 808 425 548

- Dépréciations - 2 373 379 535 - 2 373 379 535 - 2 254 412 989

Autres créances techniques 716 567 099 716 567 099 699 078 949

- Dépréciations - 60 867 777 - 60 867 777 - 68 172 855

Autres créances 919 555 422 175 287 709 45 778 618 1 140 621 749 1 073 767 812

- Dépréciations - 67 185 935 - 676 471 - 1 129 830 - 68 992 236 - 68 608 208

Disponibilités 4 590 247 378 451 631 620 248 785 781 5 290 664 779 5 115 399 581

- Dépréciations - 204 278 - 2 261 021 - 313 601 - 2 778 900 - 2 905 220

Total actif circulant 19 643 406 231 623 981 837 293 120 968 20 560 509 036 19 959 226 984

Comptes de régularisation 67 744 300 717 383 779 752 240 792 159

Total comptes de régularisation 67 744 300 717 383 779 752 240 792 159

Comptes de liaison entre fonds 43 740 971 57 120 227 1 104 747 101 965 945 158 800 525

TOTAL ACTIF 69 367 272 456 2 048 848 835 949 002 616 72 365 123 907 73 214 463 358

Bilan actif


[A. 1


Réserve 50 814 618 956 1 407 234 197 712 568 055 52 934 421 208 52 688 809 239

Réserve de fonds de roulement 10 986 186 311 10 986 186 311 12 161 591 107

Résultat de l'exercice Excédent 89 276 565 47 825 667

Résultat de l'exercice Déficit 1 512 725 994 1 375 623 762 940 636 332

Total réserves groupe 60 288 079 273 1 496 510 762 760 393 722 62 544 983 757 63 909 764 014

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Total capitaux propres groupe 60 288 079 273 1 496 510 762 760 393 722 62 544 983 757 63 909 764 014

Intérêts minoritaires sur réserves 2 593 665 60 350 304 28 324 778 91 268 747 104 981 882

Intérêts minoritaires sur résultat 213 192 42 538 159 165 796 42 917 147 6 386 976

Total intérêts minoritaires 2 806 857 102 888 463 28 490 574 134 185 894 111 368 858

Total capitaux propres consolidés 60 290 886 130 1 599 399 225 788 884 296 62 679 169 651 64 021 132 872

Provisions pour risques et charges 4 212 679 114 249 351 34 316 167 152 778 197 144 639 120

Total provisions 4 212 679 114 249 351 34 316 167 152 778 197 144 639 120

Dettes financières 142 271 304 55 034 416 24 244 515 221 550 235 208 175 201

Dettes techniques 1 192 168 398 1 192 168 398 1 177 677 982

Autres dettes 7 683 621 447 233 160 908 83 866 165 8 000 648 520 7 491 287 863

Total dettes 9 018 061 149 288 195 324 108 110 680 9 414 367 153 8 877 141 046

Contributions techniques

Autres produits constatés d'avance 158 4 480 537 12 362 266 16 842 961 12 749 794

Total produits constatés d'avance 158 4 480 537 12 362 266 16 842 961 12 749 794

Comptes de liaison entre fonds 54 112 340 42 524 398 5 329 207 101 965 945 158 800 526

TOTAL PASSIF 69 367 272 456 2 048 848 835 949 002 616 72 365 123 907 73 214 463 358


Bilan passif

Annexe - Comptes combinés Arrco au 31/12/2015

[A. 2


Produits techniques

Cotisations des entreprises 39 066 356 984 39 066 356 984 38 103 118 133 Cotisations des tiers 2 993 460 829 2 993 460 829 2 902 565 080 Majorations et pénalités de retard 93 748 182 93 748 182 95 364 001 Autres produits techniques 505 170 893 505 170 893 390 505 777 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 564 601 556 1 564 601 556 1 508 361 864 Transfert de charges techniques 6 258 629 6 258 629 5 745 287

Produits de gestion courante

Dotations 1 276 689 315 260 383 850 1 537 073 165 1 587 117 423 Autres produits d'exploitation 198 716 162 109 474 396 308 190 558 258 453 270 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 36 043 857 22 694 683 58 738 540 63 391 006 Transfert de charges d'exploitation 11 893 515 889 364 12 782 879 10 420 770

Total produits d'exploitation hors solidarité 44 229 597 073 1 523 342 849 393 442 293 46 146 382 215 44 925 042 611

Charges techniques

�� Allocations 50 338 642 426 50 338 642 426 49 381 173 722 - Allocations à la charge de l'AGFF - 4 921 908 435 - 4 921 908 435 - 5 255 661 445 - Contributions techniques

Allocations à la charge du régime 45 416 733 991 45 416 733 991 44 125 512 277

Prélèvements sur cotisations pour le fonds de gestion administrative 1 310 913 852 1 310 913 852 1 364 832 275 Prélevements sur cotisations pour le fonds d'action sociale 260 383 850 260 383 850 260 383 852 Autres charges techniques 579 650 372 579 650 372 443 692 916 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1 658 460 790 1 658 460 790 1 644 593 077

Interventions sociales (participations financières) 116 414 929 116 414 929 123 858 704

Actions mutualisées 21 635 803 21 635 803 19 958 099 Aides individuelles 37 273 837 37 273 837 46 515 366 Interventions collectives 57 505 289 57 505 289 57 385 239 Actions de service

Charges de gestion courante 1 457 361 255 254 465 653 1 711 826 908 1 711 264 117

Sous-traitance intra-groupe Services extérieurs 502 639 014 90 231 095 592 870 109 594 949 277 Impôts, taxes et versements assimilés 80 570 789 11 610 554 92 181 343 93 774 425 Charges de personnel 712 762 756 98 774 291 811 537 047 813 277 560 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 118 933 957 52 530 534 171 464 491 153 950 518 Autres charges de gestion courante 42 454 739 1 319 179 43 773 918 55 312 337

Total charges d'exploitation hors solidarité 49 226 142 855 1 457 361 255 370 880 582 51 054 384 692 49 674 137 218

Résultat d'exploitation hors solidarité - 4 996 545 782 65 981 594 22 561 711 - 4 908 002 477 - 4 749 094 607


Compte de résultat[A. 3


Résultat d'exploitation hors solidarité - 4 996 545 782 65 981 594 22 561 711 - 4 908 002 477 - 4 749 094 607

Produits de la solidarité 3 685 195 539 3 685 195 539 2 975 879 411

Contribution d'équilibre de l'AGFF 3 685 195 539 3 685 195 539 2 975 879 411

Solidarité Agirc / Arrco

Charges de la solidarité 1 224 147 360 1 224 147 360 1 201 765 645

Solidarité Agirc / Arrco 1 224 147 360 1 224 147 360 1 201 765 645

Résultat de la solidarité 2 461 048 179 2 461 048 179 1 774 113 766

Résultat d'exploitation après solidarité - 2 535 497 603 65 981 594 22 561 711 - 2 446 954 298 - 2 974 980 841

Produits financiers 1 086 747 125 42 795 137 17 309 914 1 146 852 176 2 164 852 747

Charges financières 131 129 248 10 798 822 3 954 295 145 882 365 200 764 055

Transfert de produits financiers

Résultat financier 955 617 877 31 996 315 13 355 619 1 000 969 811 1 964 088 692

Produits exceptionnels 87 674 624 151 010 659 22 160 302 260 845 585 163 539 075

Charges exceptionnelles 3 540 178 116 986 621 9 624 079 130 150 878 71 158 048

Résultat exceptionnel 84 134 446 34 024 038 12 536 223 130 694 707 92 381 027

Impôts sur les revenus - 16 767 522 - 1 058 327 - 177 775 - 18 003 624 - 14 145 040

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition - 213 900 - 213 900 - 647 270Reprises de provisions des écarts d'acquisition 109 862 109 862 105 487Résultat des sociétés mises en équivalence 1 085 004 - 394 177 690 827 - 1 051 411 Résultat revenant aux minoritaires - 213 192 - 42 538 159 - 165 796 - 42 917 147 - 6 386 976

RÉSULTAT DE L'EXERCICE - 1 512 725 994 89 276 565 47 825 667 - 1 375 623 762 - 940 636 332


Annexe - Comptes combinés Arrco au 31/12/2015

(Report)

2013 2014 2015 (en millions d'euros)

Agirc Arrco Total Agirc Arrco Total Agirc Arrco Total

Solde technique avant solidarité - 4 402 - 3 848 - 8 250 - 4 611 - 4 833 - 9 444 - 4 683 - 4 996 - 9 679

Solidarité Agirc/Arrco 1 175 - 1 175 0 1 202 - 1202 0 1 224 - 1 224 0

Contribution d’équilibre de l’AGFF 657 2 021 2 678 854 2 976 3 830 949 3 685 4 634

Total 1 832 846 2 678 2 056 1 774 3 830 2 173 2 461 4 634

Résultat technique après solidarité - 2 570 - 3 002 - 5 572 - 2 555 - 3 059 - 5 614 - 2 510 - 2 535 - 5 045

Résultat financier (*) 198 2 597 2 795 549 1 935 2 484 1 037 1 022 2 059

Résultat de l’exercice - 2 372 - 405 - 2 777 - 2 006 - 1 124 - 3 130 - 1 473 - 1 513 - 2 986

(*) Y compris les résultats exceptionnels.

Évolution des résultats Agirc et Arrco - Domaine des opérations de retraite

(en millions d'euros) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Solde technique avant solidarité 2 150 900 - 139 - 988 - 2 405 - 3 848 - 4 833 - 4 996

Solidarité Agirc/Arrco - 898 - 966 - 1 026 - 1 024 - 1 118 - 1 175 - 1 202 - 1 224

Contribution d’équilibre de l’AGFF 192 0 0 0 1 093 2 021 2 976 3 685

Total - 706 - 966 - 1 026 - 1 024 - 25 846 1 774 2 461

Résultat technique après solidarité 1 444 - 66 - 1 165 - 2 012 - 2 430 - 3 002 - 3 059 - 2 535

Résultat financier (*) - 111 1 071 1 520 317 1 444 2 597 1 935 1 022

Résultat de l’exercice 1 333 1 005 355 - 1 695 - 986 - 405 - 1 124 - 1 513

(*) Y compris les résultats exceptionnels.

Évolution des résultats techniques

Évolution des résultats Arrco - Domaine des opérations de retraite


[A. 4

16-18 rue Jules César – 75592 Paris cedex 12Tél. : 01 71 72 12 00 – Fax : 01 71 72 16 00

www.agirc-arrco.fr Cré

dit p

hoto

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Documents

Une dynamique de conﬁance - Les Cahiers de la retraite … · 2019. 2. 25. · Dans le présent rapport de gestion de l’exercice 2015, établi en application du décret n° 2004-965