Une expertise internationale à votre service ( I ngénierie Financière / Gestion ( A ccompagnement organisationnel ( R essources Humaines ( Études Méthodologie

Une expertise internationale à

votre service

(Ingénierie Financière / Gestion

(Accompagnement organisationnel

(Ressources Humaines

(Études

Méthodologie d’intervention

Comité Interministériel de Restructuration des

Entreprises Publiques et Parapubliques

Février 2006

Sommaire

Pages

(1. Le contexte de la mission………............ 3

(2. Méthodologie….……………………….……………. 7

(3. Présentation de Baïla Consulting……….. 28

(4. Contacts……………………………………………….. 33

1

Sommaire

(1. Le contexte de la mission

(2. Méthodologie

(3. Présentation de Baîla Consulting

(4. Contacts

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1. Le contexte de la mission

Rappel

Création d’un Comité Interministériel de Restructuration des Entreprises Publiques et Parapubliques

Par arrêté n°626 du 31 janvier 2006, Monsieur le Premier Ministre vient d'instituer un Comité Interministériel de Restructuration des Entreprises Publiques et Parapubliques (CIREP) chargé d'étudier la restructuration des entreprises publiques et parapubliques en difficultés au Sénégal.

3


Rappel

Missions du Comité

( La mission du Comité Interministériel consiste à :

1. examiner les causes des difficultés d'adaptation des entreprises à leur environnement ;

2. susciter des partenaires existants ou potentiels de ces entreprises, l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures industrielles, sociales et financières visant à assurer leur redressement, le maintien d'emplois durables et leur contribution au développement économique, ou, à défaut, de provoquer la mise au point de mesures de conversion ;

3. aider les entreprises à trouver les solutions financières et juridiques leur permettant d'assurer leur pérennité par la négociation et l'élaboration d'un protocole d'accord financier.

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Rappel

Une mission de Coordination

( Conformément aux instructions de Monsieur le Président de la République qui ont été réitérées lors du Conseil des Ministres du 26 janvier 2006 notamment au sujet de la situation des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Monsieur le Premier Ministre a souhaité créer un cadre institutionnel favorable permettant de coordonner l'action des différents départements ministériels concernés afin que les décisions attendues de l'Etat-Actionnaire concourent de manière cohérente et effective au redressement des entreprises publiques et parapubliques en difficultés.

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Sommaire


(2. Méthodologie

(3. Présentation de Baïla Consulting

(4. Contacts

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2. Méthodologie

Compréhension de la mission

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Impact sur le service public et rôle du Comité

( Plusieurs sociétés publiques et/ou parapubliques ont connu ces dernières années de nombreuses difficultés d’ordre industriel, financier, organisationnel juridique ou social, rendant difficile l’accomplissement de leur mission de service public et impactant les finances de l’État.

( Qu’il s’agissent des Industries Chimiques du Sénégal, de la SENELEC les problèmes récurrents n’ont pu être résolus de manière pérenne du fait de l’implication de nombreuses parties prenantes aux objectifs parfois divergents et d’un manque de coordination transversal. L’absence de cette coordination justifie pleinement la création du présent Comité.

( Il importe toutefois de rappeler que certaines sociétés ont fait l’objet de mise en concession (cas de la ligne de Chemin de Fer Dakar Bamako), garantissant ainsi une amélioration du service public, la pérennité des équipements et infrastructures et permettant de proposer aux travailleurs des solutions sociales

(Cas de la CARCHEM : Cellule d’Appui à la Réinsertion des Cheminots).

2. Méthodologie

Compréhension de la mission

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Fonctionnement du Comité

( Aussi, le Comité Interministériel, constituera t’il un organe de coordination qui assurera en outre le rôle « d’ensemblier » permettant aux parties prenantes d’échanger dans un cadre organisationnel défini facilitant les prises de décisions et la mise en œuvre de ces dernières. Ces décisions pour être efficiences et rapides feront l’objet de suivis au travers d’un programme au moins décennal.

( C’est pourquoi, pour accomplir sa mission le Comité devra lui-même fonctionner selon des règles précises, empreintes de transparence et répondant aux objectifs de bonne gouvernance poursuivies par l’État du Sénégal.

2. Méthodologie

Les phases de la mission

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7 phases : de la vision à l’action

Entreprises publiques et para

publiques

6/ Accompa-gnement

5/ Sélection

et

formalisation

des

partenariats 4/ Recherche de partenaires

3/ Analyses et

prises de

décisions

2/ Diagnostic des

entreprises

1/ Organisation du Comité

7/ Suivi-évaluation

2. Méthodologie

Présentation des phases

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► Nominations et définitions des responsabilité, règles et mécanismes de fonctionnement

1.1 Nomination des Membres

Il importera dans un premier temps de définir la composition du Comité. Cette composition devra prendre en compte des éléments clés que sont la pérennité du Comité en prévoyant notamment la nomination non pas individuelle de membres mais de structures.

Les sociétés devant faire l’objet de redressement étant liées non seulement à un ministère de tutelle mais également en termes fonctionnel et opérationnel à différents ministères, agences ou structures décentralisées et partenaires externes.

De part la nature même de leurs activités, l’ensemble de cet environnement devra être représenté au sein du Comité.

2. Méthodologie


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1.1 Nomination des Membres (suite)

En effet, seule une représentation élargie permettra au Comité de prendre en compte l’ensemble des problématiques.

Par ailleurs, des sous-comités thématiques et sectoriels regroupant des experts techniques et métiers devront être créés pour être chargés d’un nombre précis et défini de dossiers afin de garantir une qualité optimale des travaux.

1.2 Organisation du Comité

Afin d’être efficient, le Comité devra fonctionner tel un organe décentralisé jouissant d’une personnalité civile et d’un autonomie financière.

2. Méthodologie


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1.2 Organisation du Comité (suite)

Il devra pour cela être régit par des procédures formalisées (manuel des procédures) à la fois simples et rigoureuses ainsi que par un règlement intérieur définissant les mécanismes de son fonctionnement :

( Frais de fonctionnement du comité (émoluments,indemnités de session, déplacements,frais divers)

( Périodicité des réunions (délais de convocation, modalité de transmission des dossiers devant être étudiés,…)

( Circuit de validation des documents,des décisions et formalisation y afférentes

( Traçabilité des documents et des décisions

2. Méthodologie


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1.2 Organisation du Comité (suite)

En ce sens, un Secrétariat Exécutif pourra être mis en place, garantissant ainsi une vision globale des activités du comité et assurant un reporting permanent aux autorités, leur facilitant ainsi les prises de décisions stratégiques.

Un budget pluriannuel sera établi par le Secrétariat Exécutif et sera soumis à la validation des autorités. Les fonds devront être disponibles dans les plus brefs délais afin d’atteindre les objectifs souhaités? Le budget devra s’inscrire dans une logique de résultats.

2. Méthodologie


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► Recensement et diagnostics

2.1 Recensement exhaustif des entreprises publiques et parapubliques

Il incombera au Comité de recenser l’ensemble des entreprises publiques et parapubliques en faisant notamment ressortir la part de l’État dans le capital de ces dernières ainsi que la part des autres actionnaires.

2.2 Élaboration de fiches de diagnostic types au regard des informations requises

Suite au recensement qui précède, le Comité devra élaborer des fiches types de diagnostic pour l’ensemble des entreprises afin de disposer d’éléments consolidables sur la base desquels il pourra aisément se prononcer.Cette fiche fera l’objet d’une validation par les autorités, l’objectif étant de mettre à la disposition du Comité toutes les informations nécessaires dans un canevas type et synthétique.

2/ Diagnostic des

entreprises

2. Méthodologie


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2.3 Élaboration de termes de références pour la sélection de cabinets chargés d’effectuer les diagnostics

Une fois validés les éléments de diagnostics (fiches types), il conviendra d’élaborer les termes de références des cabinets chargés d’effectuer les travaux de terrain. Un délai de huit (08) semaines sera laissé aux cabinet devant effectuer les diagnostics.

Les cabinets devront avoir une expérience significative en matière de diagnostic d’entreprises et de restructurations en général. Ils possèderont par ailleurs une excellente connaissance du contexte sénégalais et du secteur d’activités de l’entreprise diagnostiquée. Ainsi, les marchés seront attribués par lots sectoriels.

2/ Diagnostic des

entreprises

2. Méthodologie


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2.3 Élaboration de termes de références pour la sélection de cabinets chargés d’effectuer les diagnostics (suite)

Dans un souci de transparence et d’indépendance, un maximum de trois (03) diagnostics pourra être octroyé à un seul et même cabinet qui devra justifier des ressources humaines suffisantes pour les effectuer.

Suite au processus de sélection des cabinets qui sera effectué conformément au Code des Marchés Publics, ces derniers se verront remettre les fiches types sus évoquées.

En complément des missions de diagnostics, certains cabinets (selon le marché attribué) seront chargés d’étudier les causes des échecs des redressements et/ou privatisations déjà engagés.

2/ Diagnostic des

entreprises

2. Méthodologie


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2.4 Coordination des missions des Cabinets

Le Comité Interministériel veillera à travers son Secrétariat Exécutif au bon déroulement des travaux et à la remise en temps et en heure des rapports des cabinets.

Il sera chargé de leur validation dans les deux mois suivant leur remise et organisera si nécessaire des ateliers spécifiques de validation qui réuniront les parties prenantes du secteur. Il pourra être fait appel à cette occasion à des experts « métiers » et des personnes ressources externes dont la sélection sera effectuée par le Comité.

2/ Diagnostic des

entreprises

2. Méthodologie


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► Analyses

3.1 Analyse croisée des diagnostics permettant de faire ressortir les points critiques et les priorités d’intervention

Dès remise des diagnostics par les Cabinets, le Secrétariat Exécutif,en relation avec ces derniers, effectuera des analyses croisées des diagnostics afin de faire ressortir :

( Les sociétés devant faire l’objet d’intervention prioritaires, ce, en fonction des difficultés( financières, sociales,industrielles) et des facteurs externes liés (voir matrice de Swot en page suivante)

( Les sociétés représentant un risque potentiel lié au redressement et/ou à une privatisation,

( Tout autre point critique pour l’État et le repreneur éventuel

3/ Analyses et prises de décisions

2. Méthodologie


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3/ Analyses

MATRICE DE SWOT (Strengths, Weaknesses, Opportunities & Threat)

•Capacités d’adaptation•Pas de formalisation de l’organisation• Manque de personnel d’appui qualifié

• Positionnement sur le marchés sous régional• Évolution technologique

EXTERNESINTERNES

FO

RC

ES

MEN

AC

ES

FA

IBLES

SES

OP

PO

RTU

NIT

ES

Exemple de matrice de Swot

Nom de l’entreprise :………………………..

• Personnel de Direction hautement qualifié• Outil de production récent

2. Méthodologie


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► Analyses

3 .2 Sélection des Entreprises devant faire l’objet de restructurations/privatisation et définition des options

Cette analyse croisée devra faire l’objet d’un classement des entreprises au regard de la priorité des interventions et des enjeux et contraintes y relatifs et d’élaborer un chronogramme d’intervention.

A ce stade, et sur la base des analyses et diagnostics, les options de privatisation devront être définies par le Comité et les Cabinets concernés : mise en concession, affermage, etc … garantissant quoiqu’il en soit la qualité du service public et le meilleur service aux usagers. Il pourra à ce stade être procédé à un « benchmarking » : étude des expériences étrangères (par exemple cas de la société nationale d’électricité en Côte d’Ivoire où l'État et EECI continuent à assumer la propriété et le développement du patrimoine; et où une société de droit privé ivoirienne prend la responsabilité de l'exploitation du service public, etc…


2. Méthodologie


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► Analyses

3 .2 Sélection des Entreprises devant faire l’objet de restructurations/privatisation et définition des options (suite)

A ce stade il importera également de définir la structure du capital de chaque entreprise (part de l’État, des privés, des employés,…).

Les options retenues seront présentées (grille de choix) aux Autorités qui les valideront afin de permettre la rédaction des cahiers des charges.

Pour chaque Entreprise « prioritaire » retenue, un cabinet chargé de rédiger le cahier des charges sera sélectionné.


2. Méthodologie


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► Élaboration des cahiers des charges et recherche de partenaires

Il conviendra à ce stade de garder en mémoire le fait que le schéma de privatisation ambitionne de renforcer la qualité des services, satisfaire les besoins de financement des investissements et répondre à la demande des « clients. »

4.1 Rédaction et validation du cahier des charges (en collaboration avec un cabinet privé)

La rédaction du cahier des charges aura pour objectif de garantir la sélection d’un partenaire jouissant de capacité techniques et financières suffisantes, pour assurer le redressement et atteindre ainsi les objectifs fixés par l’État.Les soumissionnaires devront ainsi à travers leurs offres démontrer leurs capacités et proposer un schéma d’intervention détaillé (chronogramme, projections financières, rentabilité,…).

4/ Recherche de partenaires

2. Méthodologie


23

► Élaboration des cahiers des charges et recherche de partenaire

4.2 Lancement des appels d’offres ou recherche ciblée de partenaires

L’appel d’offres ciblera certaines catégories de partenaires en fonction des attentes de l’État. Il sera lancé de manière à garantir la qualité du partenariat.

4/ Recherche de partenaires

2. Méthodologie


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► Processus

5.1 Sélection des partenaires

Le processus de sélection des partenaires se voudra transparent et verra la participation des parties prenantes clés tout au long de son déroulement (publication, réception des soumissions, dépouillement, notation, adjudication provisoire,…). L’attribution sera effectuée sur la base des capacités techniques et financières du partenaire.

5.2 Formalisation et signature des partenariats

Différentes rencontres entre le Comité et les partenaires en vue de la formalisation du type de partenariat, auront lieu. Une fois celui-ci arrêté, le Comité rédigera un document qu’il soumettra à la validation des Autorités avant signature.

5/ Sélection et formalisation

des partenariats

2. Méthodologie


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► Accompagnement : phase de transition

6.1 Accompagnement à la mise en œuvre des partenariats

Le Comité sera chargé d’accompagner la mise en œuvre du partenariat et jouera un rôle d’interface entre les différents acteurs.

6.2 Sensibilisation des acteurs concernés

Au-delà du rôle d’accompagnement, le Comité devra sensibiliser les acteurs et parties prenantes aux changements à venir (conduite du changement) afin de permettre l’adhésion de tous (y compris les médias et les syndicats) à l’option choisie. Un plan de communication pourra être établi en ce sens.

6/ Accompagnem

ent

2. Méthodologie


26

► Accompagnement : phase de transition

6.3 Plan social (retraite, préretraite, redéploiement, reconversion, nouveaux recrutements).

Pour chaque entreprise publique ou para publique concernée un plan social garantissant la protection des travailleurs et permettant à l’entreprise de bénéficier de ressources humaines performantes devra être établi. Les points clés que sont les départs à la retraites ou en préretraite, les reconversions et les nouveaux recrutements feront partie intégrante de ce plan.

6/ Accompagnem

ent

2. Méthodologie


27

► Élaboration des outils, application et reporting

7.1 Élaboration des outils de suivi-évaluation selon les ciblés

Le rôle du Comité consistera également à suivre l’évolution des entreprises une fois le redressement ou la privatisation effectuée. Pour cela il s’agira d’élaborer des outils de mesure adéquats, tant sur le plan financier, social, qu’humain au sein de l’entreprise.Des études complémentaires devront être menées sur le plan externe quant à l’impact de l’intervention réalisée.

7.2 Reporting régulier à M. le Premier Ministre du Sénégal

Enfin le Secrétariat Exécutif du Comité aura pour mission non seulement d’être attentifs aux besoins et attentes de ses membres afin de garantir une transversalité de ses intervention, mais également d’informer en quasi temps réel M. le Premier Ministre, des actions menées, de toute difficulté ou opportunité.

7/ Suivi-évbaluation

Sommaire


(2. Méthodologie


(4. Contacts

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3. Présentation de BAILA CONSULTING

(Ingénierie Financière / Gestion

Diagnostics financiersPlanification et plans d’affaires

Audits légal et contractuelsContrôle de gestion

Assistance budgétaire et comptable

(Accompagnement organisationnel

Diagnostics stratégiques et organisationnelsRéorganisations

Manuels des procéduresRestructurations

Assistance au ManagementAppui aux institutions

Notre domaines d’intervention

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(Ressources humaines

Diagnostics des ressources humainesRecrutements

Formation Grilles de rémunération

Évaluation des performances

(Études

Études institutionnellesÉtudes sectorielles

Études de faisabilité

Nos domaines d’intervention

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Notre périmètre et nos secteurs d’intervention

( Banque( Micro finance et PME( Bâtiment et Travaux Public( Agriculture( Environnement( Pétrole( Industrie chimique( Énergie( Textile( Mécanique( Technologies de l’Information( Infrastructures et transports( Secteur Public

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Nos valeurs

(Des professionnels engagés

Un réseau mondial d’experts :Pluridisciplinaires

DisponiblesBénéficiant de formation de haut

niveauDes interventions :

A forte valeur ajoutéeMenées en toute confidentialité

Objets d’un suivi permanent

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Sommaire



(3. Méthodologie

(4. Contacts

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4. Contacts

BAILA CONSULTINGBocar Baïla LY

Directeur GénéralHarvard Business School – AMP 156

BP 5833 - DAKAR FANN / [email protected]

Tel/Fax : (00 221) 832 32 87Cel. (00 221) 578 67 44

RC : SN.DKR.2003.A1737

BAILA CONSULTING : UN RESEAU D’EXPERTS INTERNATIONAUX

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Documents

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