une politique volontariste malgré l’érosion des ressourcescities.reseaudesvilles.fr/cities/89/documents/yl74wknfhrugwdo.pdf · - Mise en place d’une nouvelle comptabilité analytique

une politique volontariste malgré l’érosion des ressources

1. Qu’est ce qu’un DOB ?

2. Le contexte financier européen et national

3. Le contexte financier pour Elne

4. Compte Administratif 2014

5. Orientations budgétaires pour l’exercice 2015

SOMMAIRE

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Article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ».

Le vote du budget de la commune doit ainsi être précédé d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l’examen du budget.

1. QU’EST CE QU’UN DOB ?

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L’objectif du DOB est d’assurer une information des élus et du public sur les orientations et tendances fondamentales du budget de la collectivité. Il insiste sur les marges de manœuvre et les éléments de contexte pouvant modifier l’équilibre budgétaire.

Le DOB ne donne pas lieu à un vote de l’assemblée délibérante. La délibération de ladite assemblée prend acte de la tenue du débat. C’est un acte qui permet au maire et à son équipe de faire connaître ses choix et priorités budgétaires pour l’exercice à venir.

Il n’a pas de caractère décisionnel.


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Le DOB est un outil d’information à vocation pédagogique.

Le contenu du DOB a été précisé par la jurisprudence administrative et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Il doit apporter des éléments d’informations sur :

- L’environnement général de la collectivité (contexte économique et financier)

- Les tendances en finances locales (épargne de gestion, autofinancement, encours de la dette)

- Les perspectives budgétaires (grandes orientations de la politique budgétaire communale)

- La prospective budgétaire (évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité)

- Les charges de la collectivité


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A. Eléments de contexte financier

• DETTE PUBLIQUE : 95% du PIB selon traité de Maastricht –

(source Insee)

• DEFICIT PUBLIC : 4.4 % du PIB (Source centre de documentation économie-finances – ministère des finances)

• CHÔMAGE: Taux dépassant les 10 %.

2. LE CONTEXTE FINANCIER EUROPÉEN ET

NATIONAL

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NATIONAL

• Les autres éléments de contexte financier

◦ Récente dégradation de la note financière de la France.

◦ Conditions d’accès aux marchés taux historiquement bas.

◦ Taux d’épargne des ménages en augmentation.

Dans ce contexte national, le gouvernement a adopté une nouvelle loi de programmation des finances publiques pour

2015/2017. Un retour à l’équilibre est annoncé en 2019……………

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NATIONAL

B. La Loi de Finances (PLF) 2015

Constat préalable (source rapport annuel de la cour des comptes de janvier 2015):

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NATIONAL

Le déficit s’accroit en 2014 alors qu’il devait diminuer. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2014 retient un déficit à 4,4% du PIB après 4,1 % en 2013.

Ce déficit augmente en France mais ce n’est pas le cas dans tous les Etats européens.

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NATIONAL

Prévisions du gouvernement (loi de finances) : taux de croissance 1%, inflation 0.5% (taux d’inflation risque toutefois d’atteindre 0,9 % en 2015)

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NATIONAL

Objectif: réduire le déficit à 3.6% en 2016 et diminuer la dépense publique. La dépense publique des administrations publiques a progressé en moyenne de près de 120 Mds par an et a dépassé les 2000 Mds en 2014.

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NATIONAL

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NATIONAL

Le 18 décembre 2014, la loi de finances pour 2015 a été adoptée ainsi que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques pour la période 2014-2019. Un plan d’économie de 50 Mds a été prévu à l’horizon 2017. Il impacte fortement les finances des collectivités territoriales.

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NATIONAL

LES PRINCIPALES DISPOSITIONS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES:

A. Un impact direct sur l’échelon local : la baisse des dotations

aux collectivités territoriales

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités de 3,67 Mds d’euros pour 2015 (Art. 23 loi de finances). Cette baisse représente 1.91% des ressources réelles de fonctionnement des collectivités de 2013 et pèse intégralement sur la Dotation Globale de Fonctionnement dite DGF. En incluant la baisse de 2014, les dotations auront diminué de 12,7 Mds.

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NATIONAL

La baisse des dotations représentera 2071 millions pour le bloc communal (70% pour les communes et 30 % pour les établissements publics de coopération intercommunale).

B. Un renforcement de la péréquation pour limiter la baisse de la DGF et aider les collectivités les plus pauvres

Hausse des dotations de péréquation (Dotation de solidarité urbaine et rurale et Dotation d’équipement des territoires ruraux) financées par la diminution des allocations compensatrices de fiscalité locales (exonération de plein droit de Taxes consentie par l’Etat et compensée aux collectivités territoriales) (hausse de 497 millions d’euros par rapport à l’enveloppe 2014 pour les communes).

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NATIONAL

Progression de 210 millions d’euros pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Maintien de l’enveloppe de 423 millions d’euros des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

C. Suppression de petites taxes à faible rendement et dispositions sur la compensation des transferts de compétences (taxe pour la création des eaux pluviales urbaines, taxe sur les trottoirs).

Il s’agit de Taxes aux produits nuls ou quasi-nuls entrainant des frais de gestion supérieurs aux produits dégagés (taxe pour la création des eaux pluviales urbaines, taxe sur les trottoirs).

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NATIONAL

D. Relèvement du Taux du Fonds de compensation de la TVA de 15,761% à 16,404% pour les dépenses d’investissement éligibles à compter du 1er janvier 2015 (Art. 24 loi de finances).

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NATIONAL

Conclusion: L’Etat encourage les collectivités territoriales et leurs démembrements à maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement. Elles ne doivent pas être supérieures à l’inflation. A ce titre, le projet de programmation des finances publiques fixe un objectif national d’évolution des dépenses à 0.3% pour l’ensemble de l’échelon local.

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NATIONAL

Cet objectif semble peu réaliste sur le plan technique au regard des dépenses obligatoires des collectivités, en particulier pour les dépenses de personnel. Dans ce domaine les collectivités ont fait face dès le 1er janvier 2015 à: -Une augmentation des charges patronales (en particulier les cotisations retraites)

-La prise en charge des décisions étatiques en matière de grille de salaires (révision indiciaire du salaire des catégories C, absorption financière des dispositifs liés à la réforme des rythmes scolaires)

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NATIONAL

L’Etat demande aux collectivités de maintenir l’effort d’investissement local. C’est la raison pour laquelle le taux de FCTVA est augmenté.

Il représente plus de 75% des dotations d’investissement de l’Etat vers la strate locale. Cet effort d’investissement est sollicité pour la sauvegarde des entreprises et des emplois qui en découlent.

En raison de la baisse des dotations de l’Etat, la capacité

d’autofinancement des collectivités risque toutefois de freiner l’investissement local.

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3. CONTEXTE FINANCIER À ELNE

Dès sa prise de fonction, la nouvelle équipe municipale a demandé au service de l’Etat un audit financier sur la situation financière de la commune. Cet audit a été réalisé en toute indépendance par les services de la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP).

Il a été remis au début du mois de juin. Il a fait l’objet d’une information en Conseil Municipal et d’une communication municipale. En toute transparence, cet audit a été laissé à la disposition du public à l’accueil de la mairie.

Avant même cet audit, les services préfectoraux avaient dès le mois d’octobre 2012, attiré l’attention de l’ancienne municipalité sur la situation financière de la commune et sur les choix de gestion à opérer pour redresser les comptes de la collectivité.

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Au vu de la situation financière de la commune la municipalité a engagé plusieurs actions en faveur d’une maîtrise des dépenses:

- Diminution du « train de vie » des élus

- Mise en place d’une nouvelle équipe de direction ayant pour feuille de route la maîtrise budgétaire. - Mise en conformité juridique et comptable de la comptabilité d’engagement

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- Mise en place d’une nouvelle comptabilité analytique simplifiée autour de pôles de compétences - Mise en place d’un nouveau circuit de validation des achats (limitation des délégations de signature en finances. En dehors du maire et de l’adjoint aux finances seuls les directeurs de pôle sont habilités à engager certaines dépenses plafonnées) Plus de bons à moins 50 euros à l’atelier. - Maîtrise de la masse salariale

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a) Diminution du train de vie des élus

COMPTES DÉNOMINATION B.P 2014 C.A 2014 OBSERVATIONS

Art 6531 Indemnités Elus 122 000,00 € 108 912,22 € CA 2013 : 118 774.80 euros dont 3 mois payés à l’ancienne équipe municipale en 2014

Art 6532 Frais de mission Elus 7 000,00 € 547,19 € CA 2013 4730.63 euros

Art 6533 Cotisations retraite Elus 4 500,00 € 4 138,72 €

Art 6534 Cotisations Séc sociale part patr Elus 9 500,00 € 7 911,32 € CA 2013 9065.64 euros

Art 6535 Formation Elus

5 000,00 € (le budget initial voté en mars 2014 prévoyait une inscription budgétaire de 20 000 euros ; il a été modifié en cours d’exercice par décision modificative de la nouvelle municipalité). 2 609,96 € CA 2013 12 190.15 euros

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A ces dépenses mandatées dans le chapitre 65, il convient après analyse des comptes de rajouter les dépenses de fonctionnement afférentes au cabinet du maire (dépenses de bouche ventilées dans plusieurs comptes de classe 6 du chapitre 011 pour un montant de 5000 euros, les salaires du cabinet (plusieurs contractuels et des agents titulaires de catégorie C, 70 000 euros) et les frais de déplacement de ce dernier y compris de Monsieur le Maire 10 000 euros).

Conformément à ses engagements, la nouvelle équipe municipale fera le bilan fin 2015 de son train de vie. En toute transparence.

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b) Mise en place d’une nouvelle équipe de direction ayant pour feuille de route la maîtrise budgétaire. c) Mise en conformité juridique et comptable de la comptabilité d’engagement La loi impose à l’ordonnateur (le Maire) de tenir une comptabilité d’engagement.

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L’engagement juridique ?: C’est l’acte par lequel un organisme public crée ou constate une obligation de laquelle résultera une charge financière. Cette obligation résulte d’un contrat, d’un marché, d’une convention, d’une délibération. L’engagement juridique est saisi dans la comptabilité d’engagement pour son montant total. Il doit rester dans la limite des autorisations budgétaires votées. L’engagement comptable?: Il consiste à réserver dans les écritures de la comptabilité d’engagement les crédits nécessaires. Le contrôle de la disponibilité des crédits est opéré lors de l’engagement comptable. L’engagement comptable précède l’engagement juridique ou lui est concomitant

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En étudiant la comptabilité d’engagement mise en place, la nouvelle municipalité a découvert des engagements juridiques et comptables dans la comptabilité alors même que dans cette même comptabilité les crédits d’investissement ne sont pas prévus au budget voté :

Quelques exemples au chapitre 23 de la section d’investissement: Opération 423 : Aménagement avenue maréchal Leclerc (14 387.82 euros) Opération 427: Aménagement du Boulevard Urbain (182 387.60 euros) Opération 456: Aménagement Place Droit de l’Enfant (27 703.20 euros) Opération 482 : Aménagement entrée nord (447 110.24 euros) Opération 484: Aménagement rue Nationale (136 076.48 euros)

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D’où viennent ces engagements ? Il s'agit de restes à réaliser (RAR) de l’exercice antérieur. Ces RAR sont des engagements juridiques donnés à des tiers découlant de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) s'achevant. En raison de l’engagement juridique contracté convention-nellement, il faut prévoir un report des crédits sur l’exercice N+1. Ces reports sont dits Restes à réaliser.

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Les RAR découlent de contrats publics et, en très grande majorité, de marchés publics. Le droit des marchés publics prévoit un délai de validité des offres et d’exécution des missions. Après analyse des marchés publics de la commune d’Elne, une grande partie de ceux-ci étaient constitués de missions d’études, certains datant depuis plus de 5 ans…. Quels en sont les effets sur la sincérité du budget adopté ?

L'évaluation correcte des restes à réaliser (RAR) tant en dépenses qu'en recettes permet d'avoir un résultat global sincère et donc de définir un résultat qui donne une image fidèle de l'année comptable écoulée.

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QU’EN EST–IL À ELNE ? Premier Constat pour le budget principal: - Délibération de Mars 2014 approuvant le Compte Administratif 2013 :

Le montant des RAR n’est pas mentionné.

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Deuxième constat pour les budgets eau et assainissement Eu égard au transfert de ces compétences à la Communauté de Communes Albères Côte vermeille, un contrôle a été opéré par la trésorerie d’Argelès-sur-Mer. Un courrier préfectoral a exigé un nouveau vote du document budgétaire en raison de l’absence des RAR dans la délibération approuvant le compte administratif et dans le document officiel… C’est désormais chose faite ! La mise en conformité juridique et comptable de la comptabilité d’engagement a nécessité un « toilettage » des actes et contrats de la collectivité (résiliation de marchés publics en suspend ou sans fondement juridique, suppression d’engagement provenant de devis ayant déjà conduit à facturation…).

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Les autres actions mises en œuvre à la fin de l’année 2014: d/ Mise en place d’une nouvelle comptabilité analytique simplifiée autour de pôles de compétences e/ Mise en place d’un nouveau circuit de validation des achats (limitation des délégations de signature en finances. En dehors du maire et de l’adjoint aux finances seuls les directeurs de pôle sont habilités à engager certaines dépenses plafonnées) Plus de bons à moins 50 euros à l’atelier. f/ Maitrise de la masse salariale (rationalisation de l’organisation du travail pour limiter le recours aux saisonniers, gestion des congés, Politique de recrutement ciblée sur les contrats aidés).

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Ces actions ont permis de stabiliser le volume de dépenses dès le courant du deuxième semestre de l’exercice 2014.

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4. COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le 1er janvier 2014, la commune d’Elne devient membre de la Communauté de Communes Albères Cote Vermeille. Il s’ensuit un transfert de compétences conduisant à un transfert de biens et de personnel. Ces transferts ont eu une incidence sur la gestion financière de la commune tant sur le plan comptable (situation de trésorerie) que budgétaire (budget annexe eau et assainissement). En fin d’exercice, des Procès verbaux de transfert ainsi que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés (CLECT) ont été approuvés en termes identiques par le Conseil Communautaire et le Conseil Municipal d’Elne.

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porte illiberis

2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2014

Dépenses 12 057 751,92 8 682 453,97 338 863,67 365 023,88 11 500,00 12 586,17 4 877,60 6 221,67 8 046,15 10 604,44 209 709,83 108 634,00 663 071,43

Recettes 12 787 753,63 9 800 429,25 338 087,45 371 730,63 10 825,00 7 899,31 5 831,90 5 875,00 15 528,00 4 479,00 209 709,83 108 634,00 663 071,43

Résultat 2014 730 001,71 1 117 975,28 776,22 - 6 706,75 675,00 - 4 686,86 - 954,30 346,67 - 7 481,85 6 125,44 - - - - - -

Report 2013 994 207,89 923 880,58 6 164,11 5 734,83 4 665,18 3 990,18 62,47 - 891,83 7 481,85 196 052,00 196 052,00

Résultat cumulé 1 724 209,60 2 041 855,86 5 387,89 12 441,58 3 990,18 696,68 - 891,83 545,16 7 481,85 1 356,41 196 052,00 196 052,00 - - -

Dépenses 2 932 833,48 4 751 257,72 24 057,08 29 251,39 5 890,92 4 200,00 663 071,43

Recettes 3 093 544,77 5 193 393,48 50 004,84 30 010,28 203 818,91 104 434,00 -

Résultat 160 711,29 442 135,76 25 947,76 758,89 - - - - - - - - 197 927,99 100 234,00 663 071,43 -

Report n-1 516 650,61 - 355 939,32 - 25 136,59 - 811,17 234 341,73 - 234 341,73 - 1 924 645,62 - 1 726 717,63 - 28 654,20 -

Hébergement

Investissement

Fonctionnement

ZAI 6ZAI 5Budget principal CampingsPompes Funèbres (Prestation

arretée en cours d'exercice)Parking

Vue d’ensemble du Bilan 2014 (hors Restes à réaliser)

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Un endettement supérieur à la moyenne de la strate (5000 à 9999 habitants)

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Au 1er janvier 2015, l’endettement de la commune s’élève désormais à 1948 euros/habitant. La nouvelle équipe municipale a procédé à la désensibilisation d’un prêt dit toxique qui avait été souscrit en taxe variable euribor afin de financer les travaux de la maternité suisse. Il a été recapitalisé en taux fixe.

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Une fiscalité bouleversée au 1er janvier 2014 : Elne devient membre d’une Communauté de Communes

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5. ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015

La réduction drastique des dotations de l’Etat et en particulier de la DGF pour Elne (- 211 000 euros en 2015, - 719 000 euros sur la période 2014-2017) impose à la municipalité de créer un nouveau modèle de gestion avec de nouvelles orientations. Les orientations budgétaires pour l’exercice 2015 s’articulent autour de deux axes:

-La baisse des dépenses de fonctionnement -L’augmentation des dépenses d’investissement au travers d’un plan pluriannuel (plus de 3 millions d’euros d’investissement seront prévus au budget 2015)

Les orientations seront concrétisées par le vote d’un budget unique avec report et affectation des résultats de l’exercice 2014 dans le budget 2015.

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Le budget est un acte de prévision et d’autorisation. C’est un acte de prévision car les recettes et les dépenses prévisionnelles sont évaluées de manière sincère. C’est également un acte d’autorisation car seuls les crédits inscrits peuvent être exécutés dans le respect du principe de spécialité budgétaire.

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1/ Gestion de la dette

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1/ Gestion de la dette

Budget annexe :

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Au vu de l’endettement communal, l’équipe municipale n’envisage pas de recours à l’emprunt pour l’exercice 2015.

Elle aura recours à l’autofinancement pour réaliser son programme d’investissement et à des cessions d’actif comme la vente du restaurant du marché de gros.

Les efforts consentis en 2014 ont permis d’augmenter le taux d’autofinancement.

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2/ La maîtrise de la masse salariale La maîtrise de la masse salariale est un enjeu essentiel pour la commune d’Elne. Une nouvelle politique de gestion prévisionnelle des emplois se met progressivement en place (gestion des congés, des besoins occasionnels et saisonniers) dans le respect du statut de la fonction publique et du bon fonctionnement du service public. La revalorisation indiciaire des salaires de catégorie C au 1er janvier 2015 imposée par l’Etat grève une fois de plus la masse salariale (+ 35 000 euros). Il en va de même pour l’augmentation des charges patronales.

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3/ Maîtrise de la fiscalité

Plusieurs orientations : • Pas d’augmentation de la part communale des taux

d’imposition locaux (taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti)

• Renégociation du pacte financier et fiscal avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille dans une logique de mutualisation des compétences. L’attribution de compensation a été renégociée en novembre 2014. Elle augmente de 100 000 euros en 2015.

• Valorisation des bases fiscales et du patrimoine illibérien.

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4/ Programmation et Mutualisation des achats et compétences publics

• Adhésion à des groupements de commandes (SYDEEL, Communauté de Communes) et renouvellement du marché de fournitures administratives (groupement de commandes de l’AMF) Lancement de nouveaux marchés publics en lien avec l’atelier (fournitures d’entretien, etc.)

• Mutualisation des compétences avec la Communauté de communes (Lecture publique)

5/ Modernisation de l’offre culturelle et touristique (création d’un office du tourisme, nouveaux parcours touristiques…)

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6/ Les travaux d’investissement Les restes à réaliser qui seront intégrés au budget 2015: Les recettes (595 790,96 euros) :

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Les dépenses (852 537,40 euros):


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La municipalité s’inscrit dans une démarche d’investissement pluriannuel au travers de : 1/ Révision générale du Plan Local d’Urbanisme : 100 000 euros (2015-2018) 2/Travaux de voiries/signalisation (2015-2020). Mise en place d’un droit à tirage annuel de voirie et d’un marché public de signalisation horizontale et verticale 3/ Travaux de réfection et de mise en sécurité des bâtiments (2015-2020). Dès le budget 2015 des travaux seront effectués pour mettre en sécurité la chapelle Sant Jordi… Des travaux devront être réalisés au gymnase, aux écoles…


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4/ Finalisation en 2015 des travaux de la nouvelle gendarmerie sans recourir à l’emprunt (588 000 euros). 5/ Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal (1 200 000 euros sur la période 2015-2017) 6/ Aménagement et Mise en conformité du camping « El Moli » (2015-2016) 7/ Travaux de rénovation Cloître/Cathédrale de 2015 à 2018 – 800 000 euros 8/ Création d’une Maison de projet pour le Contrat de ville, Eglise Saint Jacques 2015-2017 : 400 000 euros


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9/ Nouveau Centre Social (à côté de l’espace gavroche) 2015-2016 10/ Aménagement de l’Hôtel de police (dans le cœur de ville et renforcement du système de vidéosurveillance (2015-2016) 11/ Aménagement de parc de loisirs pour les enfants (jeux, citystade, skate park) (2015-2018) Et bien d’autres investissements encore en faveur du développement durable (agenda 21, ferme solidaire, voie verte), de la sécurité (poteaux incendie, sécurisation canal du jinjoule) et du bien vivre ensemble (rénovation de la salle Helena en partenariat direct avec la Communauté de Communes).


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La réduction drastique des dotations de l’Etat et la réforme territoriale nous amènent à développer un nouveau modèle de fonctionnement avec pour objectif principal la mutualisation des services et compétences. C’est dans cette démarche que la commune d’Elne souhaite s’intégrer au moyen d’un nouveau modèle de gestion tout en maintenant et améliorant la qualité de son service public.

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