1.5 LES OBSTACLES AU

COMMERCE INTERNATIONAL

LES TARIFS DOUANIERS Une taxe imposée par un gouvernement sur des

produits et des services qui entrent dans le pays(importations).

Protéger les entreprises locales de la concurrence qui offre des prix moins chers.

FAB – prix qui comprend les frais de transportation et d’assurance.

Par exemple: 6402.20.11 00 - - - -Sandales uniquement de caoutchouc PAR 16 %

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2011/01-99/tblmod-fra.htmlSi le Canada veut faire le commerce avec un pays, ils réduise en s’attendant d’avoir un traitement réciproque. Le libre-échange élimine les tarifs douaniers.

LES FLUCTUATIONS MONÉTAIRES Les nations souveraines ont leur propre monnaie. TAUX DE CHANGE – la devise d’un pays qui peut être

échangée contre celle d’un autre. Les banques internationales s’échangent des quantités

lors des transactions qui établissent les taux des deux devises en vigueur de cette journée.

Par exemple: 25 million/11 243799,38 = 2,22345 pour acheter une livre sterlingen dollar canadien.11 243 799,38/25 million – 0,449752 pour acheter un dollar canadien avec une livre sterling.http://www.banqueducanada.ca/taux/taux-de-change/OBSTACLE: Achat de produit en CAD peut être dévalué lors de la journée – coûte plus cher selon la fluctuation.MONNAIE DÉVALUÉE = STIMULE EXPORTATION CAD aux ÉTATS-UNIS.

LES RÈGLEMENTS RELATIFS À L’INVESTISSEMENT Loi sur l’investissement au Canada – examen

des investissement importants effectués au Canada par des personnes non-Canadiennes afin de garantir ces avantages.

Vente du Potash http://www.youtube.com/watch?v=p0GauIi1LHU Les étrangers doivent remplir un avis pour

entreprendre des activités commerciales au Canada. Investigation pour déterminer s’il est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et si supérieure à 5000$.

Membre OMC tout plus de 192 million est investigué.

LES RÈGLEMENTS RELATIFS À L’INVESTISSEMENT Même pour les membres de « OMC » la limite

de 5000$ s’applique si l’entreprise:- Exerce des activités de production d’uranium- Propriétaire d’un droit sur un terrain uranifère

exploité au Canada- Offre des services financiers- Offre des services de transport.- Une entreprise culturelle – la publication, la

distribution ou la vente de livres, de revues, de périodiques ou journaux; la production, la distribution, etc. p. 29

- TOUT QUI IMPLIQUE: NUCLÉAIRE, FINANCES, TRANSPORT ET CULTURE

LES RESTRICTIONS ENVIRONNEMENTALES L’économie canadienne est dépendant de ses

ressources naturelles. Des insectes ou des maladies peuvent détruire ses

industries.Par exemple: la vache folle – industrie du bétailhttp://www.radio-canada.ca/nouvelles/dossiers/vache-folle/REPORTAGE:http://www.radio-canada.ca/emissions/decouverte/2011-2012/Reportage.asp?idDoc=181010- ACIA – Agence canadienne de l’inspection de l’animal –

responsable de l’inspection à l’entrer.- CITES – Convention espèces de faune et de flore

sauvages menacées par l’extinction. – interdit le commerce de 30 000 animaux sauvages et espèces végétales.

LES RELATIONS EXTÉRIEURES ET LES SANCTIONS COMMERCIALES Sanctions commerciales sont imposés pour influer

sur les politiques ou les mesures adoptées par d’autres pays.

Actions militaires de maintien de la paix: lutte contre la violation des droits humains, la guerre, la révolution, le terrorisme, la contrebande, l’esclavage et le piratage.

Restrictions: communications officielles et diplomatiques ainsi que des déplacements.

Saisir ou gel de bien au Canada. Restreindre le commerce avec le pays. LOI SUR LES NATIONS UNIES – CSNU – Conseil de

sécurité des Nations Unies – article 41.http://www.international.gc.ca/sanctions/un_act-loi_nu.aspx?lang=fra&view=d

LES RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ Protection de la population canadienne

en instaurant des lois:Par exemple, Loi sur les aliments et drogues.Liste à la page 31 du livre.Confection d’un produit qui ne peut pas prendre feu. Pyjamas ignifuges.http://www.youtube.com/watch?v=OeNOy3w76WkConforme aux lois d’emballage (anglais et français) et d’étiquetage(nutrition).

LES POLITIQUES D’IMMIGRATION Une nation qui dépend de l’immigration

pour assurer sa croissance. Économie profite de la compétence et

des investissement de ceux qui s’installe ici.

Maintienne la croissance économique et la taille du marché en devenant des consommateurs et diversifie notre culture.

Les visiteuses et les visiteurs – pour visiter, étudier ou travailler. Selon la Commission canadienne le tourisme a généré 15,3 milliards en 1999.

LES POLITIQUES D’IMMIGRATION

Les immigrantes et les immigrants – doivent posséder un via d’immigration canadien et demander pour leur citoyenneté canadienne après trois ans ainsi qu’invité des membres de leurs familles. Il y a deux catégories:1 – Personnel qualifié – système de points d’appréciation pour indique les chances de succès. Critères: âge, éducation, compétences, métier ou profession, connaissance de la langue, facteurs démographiques et qualités personnelles.2 – Gens d’affaires – les investisseurs, les entrepreneurs ainsi que le travailleur autonome sélectionner en fonction d’aptitude à contribuer à l’économie canadienne ou à la vie culturelle et artistique du pays.3 – Famille – doit être parrainée par un membre proche de sa famille qui possèdent la citoyenneté canadienne.

LES POLITIQUES D’IMMIGRATIONLes réfugiées et les réfugiésQuitter leurs pays pour échapper la persécution ou à la guerre.P.ex. Violence physique, harcèlement, arrestation illégale ou des menaces de mort.Raison: race, religion, sexe, nationalité, opinion politique ou appartenance à un groupe social. Cherche un « asile » - Canada a reçu 11 000 réfugiés.Peuvent travailler et fréquenter les écoles.

ÉLIMINER LES OBSTACLES AU COMMERCE L’économie canadienne profite le la

libéralisation du commerce. Des missions en place par le gouvernement

pour promouvoir l’échange. Palier fédéral, provincial et municipal.

ZLEA – Zone de libre-échange des Amériques, l’Europe et APEC – Asie-Pacifique.

Gouvernement – promouvoir l’immigration, le tourisme.

Adoption de la Loi sur l’investissement au Canada pour encourager les investissements à l’étranger.