Une vision nouvelle de l’industrie, en « entreprises ... · 14ème colloque de l’ACN. 2 Une nouvelle vision de l’industrie, perçue ... (recommandation 1 du rapport Salustro)

Le 11/04//2012

Vincent HecquetInseeDirection des statistiques d’entreprises

Une vision nouvelle de l’industrie, en « entreprises » et non plus en unités légales14ème colloque de l’ACN

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Une nouvelle vision de l’industrie, perçue en entreprises et non plus en unités légales

1. De quoi s'agit-il? Jusqu’à présent, l’entreprise est assimilée àl’unité légale (rappel)

2. Que faire? Le profilage (rappel)

3. Une première évaluation maximale de l’impact du pro filage

4. Le tissu industriel est bien plus concentré qu’il ne semblait

5. Un poids renforcé de l’industrie en intégrant les filiales tertiaires

6. Branche et secteur. Quel est le poids de l’industri e ?

7. Les nouvelles catégories se révèlent pertinentes

3

1. De quoi s’agit-il ? Jusqu’à présent, l’entrepris e était largement assimilée à l’unité légale (Rappel )

� Les statistiques économiques sont fondées en France sur les personnes au sens juridique qui forment les unités légales de Sirene

� Ces personnes au sens juridique sont des :- entreprises individuelles

ou- sociétés

� Toutes sont immatriculées dans Sirène

� Vrai des statistiques annuelles et infra annuelles� Vrai pour les résultats diffusés et pour la product ion

statistique (enquêtes, chaîne ESANE, contrôles…)

4

1. Associer « entreprise » à unité légale pose problèm e pour les filiales de groupes (Rappel)

� L’entreprise est une notion économique (autonomie d e décision). Elle correspond bien à l’unité légale ta nt qu’on est hors des groupes 94 % des unités légales sont hors des groupes, mais e lles ne pèsent que 36 % des salariés du privé, 30 % de la VA du privé

� Mais les filiales des groupes sont vues comme autan t d’acteurs isolés Les 50 premiers groupes ont en moyenne chacun 130 fili ales en France, plus de 600 pour Bouygues, plus de 1400 po ur Vinci…

� Ceci biaise les représentations du tissu productifDes représentations discutables de la concentration par unités, par taille, du poids des secteurs (voir plus loin)

� Les restructurations des groupes brouillent le mess age des statistiques(cas de PSA, Renault, SEB exposés à l’ACN en 2010)

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2. Que faire ? Vers la nouvelle définition de l’entreprise (Rappel)

�En 1993, le règlement européen 696/93 définit les un ités statistiques : « L'entreprise correspond à la plus petit e combinaison d'unités légales qui constitue une unit éorganisationnelle de production de biens et de service s jouissant d'une certaine autonomie de décision, not amment pour l'affectation de ses ressources courantes ».

�En France, dans le cadre du CNIS, statisticiens et représentants des entreprises ont voulu mieux prendre e n compte les groupes d’entreprises et leurs sous-groupes (rapport n°107 du CNIS, janvier 2008)

� Le 20 décembre 2008, un décret d’application à la loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (dite LME) du 4 a oût 2008 définit l’entreprise en reprenant la définition du rè glement européen.

6

– Profiler un groupe consiste à définir les entrepris es au sein du groupe, c’est-à-dire à en définir la structure statistique, par delà la structure juridique de son organisation en sociétés

– Le profilage d’un groupe complexe doit se faire en étroite coopération avec celui-ci car :

C’est lui qui connaît sa structure opérationnelleC’est lui qui connaît son système d’informationC’est lui qui devra répondre aux enquêtes pour la s tructure retenue !

– Les petits groupes très nombreux doivent être trait és automatiquement (étude en cours)

- 45 000 groupes en France, dont 41 500 de la taille d’une PME (y compris microentreprises) ;

- 22 100 de ces groupes de la taille d’une PME sont f ormés de 2 unités légales ;- 10 800 de ces groupes de la taille d’une PME sont f ormés d’une holding ou d’un siège

social + une UL productive.

2. Le profilage : définir les « bonnes » entreprises au sein des groupes (Rappel)

– L’unité d’observation/analyse/diffusion dépendra de la problématique

(recommandation 1 du rapport Salustro) : entreprise profilée, groupe dans son ensemble, unité légale

7

2. Le décret du 20/12/08 définit avec rigueur quatr e catégories de taille d’entreprise

- Les micro-entreprisesD’une part occupent moins de 10 personnesD’autre part ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan

n’excédant pas 2 millions d’euros- Les petites et moyennes entreprises non micro-entreprises (PME)D’une part occupent moins de 250 personnesD’autre part ont un chiffre d’affaires annuel n’exc édant pas 50 millions

d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 mill ions d’euros- Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)D’une part occupent moins de 5000 personnesD’autre part ont un chiffre d’affaires annuel n’exc édant pas 1500

millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pa s 2000 millions d’euros

- Les grandes entreprises (GE)Ne sont pas classées dans les catégories précédente s

⇒⇒⇒⇒ Trois critères pour refléter le poids réel de l’ent repriseSelon les préconisations du CNIS (rapport 113, janv ier 2009)

8

3. Une première évaluation maximale de l’impact du profilage

Avant l’achèvement complet du profilage, les études (résultats sur insee.fr ; Insee-première) reposent sur une double approx imation :

1) Chaque groupe est considéré comme une seule entrep rise. Les entreprises sont donc :– Une entreprise hors des groupes (EI ou société)– La partie française d’un groupe (français ou étrang er)

2) Les variables comptables sont simplement sommées , et non consolidées

3) Il s’agit donc d’une évaluation maximale de l’im pact du profilage

9

3. La prise en compte du concept d’entreprise accentue la concentration (1)

Tranches de taille d'unité légale / Catégories d'en treprise(secteurs marchands hors agriculture, finance, 2009)

94 95

21 2028 22

4029

5 5

4029

31

22

23

16

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24

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13

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20%

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UL de 5 000 salariés ouplus, ou GEUL de 250 à 4 999 salariésou ETIUL de 10 à 249 salariés ouPMEUL de moins de 10 salariésou microentreprises

Source : Insee, ESANE et LIFI, 2009

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3. La prise en compte du concept d’entreprise accentue la concentration (2)

Tranches de taille d'unité légale / Catégories d'en treprise(secteurs marchands hors agriculture, f inance, 2009)

93 94

296 13 5 2 1

6 6

25

9

27

13 18 11

25

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39

3443

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62

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4937

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UL de 5 000 salariés ouplus, ou GE

UL de 250 à 4 999 salariésou ETI

UL de 10 à 249 salariés ouPME

UL de moins de 10salariés oumicroentreprises

Source : Insee, ESANE et LIFI 2009Ministère de l’enseignement supérieur et de la rech erche pour l’enquête R-D, 2006

11

4. Dans l’industrie, 68 grandes entreprises et 1 60 0 ETI réalisent 76 % de la valeur ajoutée, 90 % des expor tations

Tranches de taille d'unités légales/catégories d'en treprise industrie (BE) 2009

84 86

10 8 9 612 7

121 5 1

15 13

40

2532

17

29

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15

5

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9

1 1

35

33

37

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3426

20

44

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14

3322

46

19

47 48

74

30

56

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Unitéslégales

Entreprises Unitéslégales





Entreprises

Nombre d'unités Nombre de salariés Valeur ajoutée Excé dent brut d'exploitation

Immobilisations Chiffre d'affaires à l'export

Unité légale de moins de 10 salariés ou microentreprise Unité légale de 10 à 249 salariés ou PME non microentreprise

Unité légale de 250 à 4 999 salariés ou entreprise de taille intermédiaire Unité légale de 5 000 salariés et plus ou grande entreprise


12

4. Dans l’industrie, un poids plus élevé des grandes entreprises et surtout des ETI

Effectifs salariés par catégorie selon le secteur ( 2009)

8

35

21

83

3221 25

48

19

25

37

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3

32

3439

25

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8

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28

10

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24

2315

23

33

2032

41

84

3

2014 13

31

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Industrie Construction Commerce Informationcommunication

Finance etassurances

Immobilier Activitésspécialisées

scient. techn.service adm.

Enseignement,santé humaine,

social

Autresactivités de

services

Ensemble

grandes ent.

ETI

PME (hors micro)

micro-ent.


13

4. Les ETI, bien plus industrielles que les autres catégories

12

24

39

27 26

20

14

4

7 11

4035 30

36 35

24 6 6 511

214

51315

13

8

12

128 7 2 7

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Microentreprises Petites et moyennesentreprises

Entreprises de tailleintermédiaire

Grandes entreprises Ensemble

Activités immobilières ; administration publique, ensei gnement, santé humaine et action sociale

Activités spécialisées, scientifiques et techniques, serv ices administratifs et de soutien

Activités financières et d'assurance

Information et communication

Commerce, transports, hébergement et restauration

Construction

Industrie

Effectifs salariés par secteur des catégories d’ent reprises (2009)


14

4. Selon les activités industrielle, différentes logiques productives et taille d’entrep rise

20

11

15

94 1

19

04

2550

12

29

45

24

6

43

1

15

34

39

42

50

33

50

18

34

4

15

21

0

45

15 1322

74

3

95

65

CA-IAA CB - fab. de textile,hab., cuir,

chaussures

CE CF - Ind.Chimique,

pharmaceutique

CG- Fab. decaoutchouc,

plastique, autresprod. minéraux non

métalliques

CH Métallurgie,produits métalliques

CI CJ CK -Fab. deprod.

informatiques,électroniques,

optiques, équip.électriques,

machines n.c.a.

CL-Fab. dematériels de

transport

CM- Autres ind.manuf. ; réparationet inst.de machines

DZ Prod. distrib.d'électricité, gaz,

vapeur airconditionné

DE Prod. Distrib.eau ;

assainissement,gestion des

déchets,dépollution

grandes ent.

ETI

PME hors micro

Micro-ent.

Effectifs salariés par catégorie selon le secteur i ndustriel en 2009


15

4. Entre catégories d’entreprise, des activités industrielles différentes

1 1 14 2

38

15 16 10 16

4

7 4

0

3

10

11

6

0

6

1

4

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9

5

10 13

4

9

12

2011

5

12

6 1320

9

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1

3

7

29

13

1813

8

1

8

0 0 1

18

6

2 3 2

94

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Micro-ent. PME hors micro ETI grandes ent. ensemble

DE Prod. Distrib. eau ; assainissement, gestion desdéchets, dépollution

DZ Prod. distrib. d'électricité, gaz, vapeur airconditionné

CM- Autres ind. manuf. ; réparation et inst.de mach ines

CL-Fab. de matériels de transport

CI CJ CK -Fab. de prod. informatiques, électronique s,optiques, équip. électriques, machines n.c.a.

CH Métallurgie, produits métalliques

CG- Fab. de caoutchouc, plastique, autres prod.minéraux non métalliques

CE CF - Ind. Chimique, pharmaceutique

CC-Travail du bois, ind. du papier imprimerie

CB - fab. de textile, hab., cuir, chaussures

CA-IAA

BZ CZ - Ind. extractives, cockéfaction, raffinage

Emploi par secteur des catégories d’entreprises ind ustrielles en 2009


16

4. L’orientation industrielle des ETI tient beaucou p aux implantations étrangères

Effectifs salariés par secteur des ETI et grandes e ntreprises (2009)

31

54

28 26

5

2

82

32

26

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7

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7

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1 15

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14

106

18

5 0 15

2 1 1 2

0%

20%

40%

60%

80%

100%

ETI à contrôlefrançais

ETI à contrôleétranger

GE à contrôlefrançais

GE à contrôleétranger

Autres activités de services

Administrations

Activités spécialisées scient. techn.service adm.Immobilier

Finance et assurances

Information communication

Commerce

Construction

Industrie

Plus de 600 des 1600 ETI industrielles dépendent de groupes étrangers

Les groupes étrangers contrôlent 46 % des salariés des ETI industrielles


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5. Des unités légales aux entreprises : un impact m inime sur la structure sectorielle des unités

2,76 millions d’unités légales ⇒⇒⇒⇒ 2,64 millions d’entreprises

78% d’unités tertiaires avec l’une ou l’autre défin ition

Unités légales et entreprises en 2009 (structure se ctorielle)

7,5

14,2

32,4

5,3

15,7

24,8

7,3

14,6

32,8

4,7

15,1

25,4

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

Industrie Construction Commerce,transports,

hébergementet restauration

Activitésimmobilières

Activitésspécialisées,scientifiques

et techniques,services

administratifset de soutien

Autresservices

unités légales

Entreprises


18

5. Les effectifs de leurs filiales tertiaires sont réintégrés dans les entreprises / groupes de l’industrie

3,3 millions de salariés dans les entreprises indus trielles, contre 3,1 millions dans les unités légales du secteur (7,5 % d’écart)

Les 1500 plus grands groupes auraient 8 % de leurs effectifs hors du cœur de métier (Gonzales Picart, 2007)

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

Industrie Construction Commerce,transports,

hébergement etrestauration

Information etcommunication

Activitésimmobilières

Activitésspécialisées,

scientif iques ettechniques,

servicesadministratifs et de

soutien

Administrationpublique,

enseignement,santé humaine et

action sociale

Autres activités deservices

Unités légales Entreprises


19

5. Un impact encore plus net pour la valeur ajoutée , l’EBE, l’actif net, le chiffre d’affaires exporté

Ces agrégats sont davantage concernés par la filial isation au sein des groupes

Part de l'industrie parmi les secteurs marchands en 2009(activités marchandes, hors agriculture, activités financières)

7,5 7,3

25,227,5

24,929,1

20,123,4 25,2

43,2

56,7

63,6

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

unité

slé

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unité

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unités Effectifssalariés

Valeur ajoutée Excédent brutd'exploitation

Actif net Chiffred'affairesexporté


20

6. Branche et secteur : quel est le poids de l’indu strie ?

Valeur ajoutée source milliards d'euros part du PIBen %

En brancheBranches industrielles Comptabilité nationale 217,8 11,5En secteurSecteur des unités légales d'APE industrielles ESANE 237,2 12,6Secteur des entreprises industrielles ESANE, LIFI 277,5 14,7

Poids de la valeur ajoutée industrielle en branche et en secteur (2009)

Dans le secteur des unité légales industrielles, les activités secondaires tertiaires sont intégrées à l’industrie

21

6. Comptes en branche ou en entreprise se rejoignent sur les grandes tendances

1) Le poids de l’industrie a reculé depuis 10 ans– En branche, l’industrie pesait 16,1 % du PIB en 1999, contre 11,5 %

en 2009 (comptes nationaux, Insee.fr)2) L’industrie manufacturière pèse moins que dans d’a utres pays de l’UE

Part de l’industrie manufacturière dans la VA march ande (% valeur)

Source : Eurostat, Comptes nationaux, Rapport des E tats généraux de l’Industrie, 2010

22

6. Les catégories d’entreprise se révèlent pertinen tes

Activité exercée, organisation en groupe, déploiement international, productivité… opposent nettement les catégories d’en treprise

Catégorie d'entreprise

Nombre d'entreprises

Chiffre d'affaires

par salarié

Valeur ajoutée par

salarié

Salaire brut annuel

Immobilisations corporelles /

salarié (*)

Total de bilan

/ salarié (*)

Part d'entreprises exportatrices

Taux d'exportation

des entreprises exportatrices

(en pourcentage)

Grandes entreprises (GE) 68 532,1 117,0 48 399 2 145 100,0 31,9Entreprises de taille intermédiaire (ETI) 1 597 321,3 75,5 37 149 608 93,5 32,4Petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises 25 884 185,0 57,1 33 78 236 57,5 23,9Microentreprises (MIC) (1) 165 588 153,9 61,5 33 75 195 15,1 15,9Total général 193 137 341,5 83,2 39 207 984 21,5 31,0dont ensemble PME & MIC 191 472 177,4 58,2 33 77 226 20,9 23,2

BE - Industrie

(en milliers d'euros)

Sélection d’indicateurs selon la catégorie d’entrep rise de l’industrie (2009)

Grandes entreprises et ETI se distinguent par les m oyens engagés et les exportations


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Références bibliographiques

� Sont disponibles sur Insee.fr- « Diversification, recentrage et poids des activité s de support dans les groupes (1993-2000) », Economie et Statistique, n °405/406, Gonzales Picart2007

- « Esane, le dispositif rénové de production des sta tistiques structurelles d’entreprises », Courrier des Statistiques 130, mai 2011

- Le profilage et son impact sur la représentation d u tissu productif, Document relatif au 13e colloque de l’Association de comptab ilité nationale , juin 2010

- Insee Première 1321, « Quatre nouvelles catégories d’entreprises », novembre 2010

- Insee Première 1399, « Un tissu productif plus concentré qu’il ne s emblait », mars 2012

- Caractéristiques par catégorie et par secteur des entreprises au sens du décret 2008-1354 juin 2012

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Annexe 1 : Quelles « entreprises » définir dans les activités financières ?

� Dans cette étude, un groupe financier = une entrepr iseLes activités financières sont intégrées aux analys es sur l’emploi (diapo 13); Les activités financières sont exclues des analyses sur les agrégats comptables, en raison de l’hétérogénéité des concep ts (diapos 10-11).

� Le profilage de l’Insee se concentre sur les activi tés non financières- Au sein des groupes non financiers, les entreprise s financières sont identifiées et leurs emplois dénombrés (ex : banque s des constructeurs automobiles);- Au sein des groupes financiers, les entreprises no n financières seront identifiées, leurs emplois dénombrés et leurs compt es traités (ex: sous-groupes de transport, ingénierie etc de l a CDC);

� L’Insee et la Banque de France développent l’inform ation sur les activités bancaires- étude des écarts entre produit net bancaire et val eur ajoutée

(rapport 119 du CNIS, février 2010);- information relative aux lignes de métiers (rappor t du CNIS en cours).

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Annexe 2 : Quelles conséquences du profilage sur le secret statistique ?

� Les règles de confidentialité sont transposées des unités légales aux entreprises (Rapport 116 du CNIS, octobre 2009)- La règle des 3 unités, celle des 85 % s’appliquero nt aux entreprises profilées; - Ceci n’accroîtrait que faiblement le nombre de cas es rendues secrètes;L’Insee cherchera des accords avec les groupes conc ernés en matière de diffusion.

� Le rapport 116 du CNIS définit les informations à d iffuser- Diffusion de la liste des grandes entreprises et d es ETI par secteur;- Diffusion de la composition d’un groupe en entrepr ises profilées;- Diffusion de listes (et non de comptes ni d’autres variables); - Accord entre le groupe et l’Insee sur le nom des e ntreprises;- Tout groupe peut demander de faire l’objet d’un pr ofilage individualisé;- Pas de diffusion sur les unités légales d’un group e.

Documents

Une vision nouvelle de l’industrie, en « entreprises ... · 14ème colloque de l’ACN. 2 Une nouvelle vision de l’industrie, perçue ... (recommandation 1 du rapport Salustro)