UNESCO. Executive Board; 162nd; Rapport du …unesdoc.unesco.org/images/0012/001236/123640f.pdf · paragraphes 4 et 5, le document 162 EX/33 contient le document 31 C/34 ... lors

Organisation des Nations Uniespour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Cent soixante-deuxième session

162 EX/33Partie IPARIS, le 25 septembre 2001Original français

Point 7.8 de l'ordre du jour provisoire

RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL,DE CONCERT AVEC LE COMITE DUSIEGE, SUR L'ETAT D'AVANCEMENT

DES TRAVAUX MENES AU TITRE DU PLAN DE RESTAURATIONET DE VALORISATION DES BATIMENTS DU SIEGEET DE L'ENTRETIEN DES BATIMENTS DU SIEGE

PARTIE I

RESUME

Conformément à la résolution 30 C/76 et à la décision 161 EX/7.7,paragraphes 4 et 5, le document 162 EX/33 contient le document 31 C/34"Gestion de l'ensemble des bâtiments de l'UNESCO : Rapport du Directeurgénéral et rapport du Comité du Siège", divisé en deux parties.

• La partie I, ci-jointe, rend compte des activités que le Comité duSiège a menées au cours de la période biennale 2000-2001, enparticulier sur ses recommandations au Directeur général sur lestravaux de restauration et de valorisation, d'entretien et deconservation des bâtiments du Siège, ainsi que la situation des locauxdes bâtiments du Siège.

• La partie II rend compte de l'état d'avancement des travaux menés autitre du Plan de restauration des bâtiments du Siège.

Conférence générale31e session, Paris 2001 31 C

31 C/34Partie I25 septembre 2001Original français


GESTION DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE L'UNESCO :RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL ET RAPPORT DU COMITE DU SIEGE

PARTIE I

RAPPORT DU COMITE DU SIEGE

PRESENTATION

Source : Règlement intérieur de la Conférence générale, article 40.2, etrésolution 29 C/82, paragraphe 2.

Antécédents : Le Comité du Siège est un organe subsidiaire de laConférence générale dont la composition et le mandat sont fixés par lesdispositions des articles 39 et 40 (chapitre VII) du Règlement intérieur dela Conférence générale. Sa mission consiste essentiellement à formuler àl'intention du Directeur général tous avis, suggestions, orientations etrecommandations sur les questions relatives au Siège.

Objet : Cette première partie du présent document contient le rapport duComité du Siège sur les activités qu'il a menées au cours de la périodebiennale 2000-2001, en particulier sur ses recommandations au Directeurgénéral sur les travaux de restauration et de valorisation du Patrimoineimmobilier de l'UNESCO, la rénovation des cuisines de Fontenoy et duhall des Conférences, l'entretien et la conservation des bâtiments du Siège,la situation des locaux des bâtiments du Siège occupés par des OIG etONG et la gestion du Fonds d'utilisation des locaux du Siège. Il exposeégalement les activités du Comité du Siège dans d'autres domaines telsque la sûreté et sécurité, l'amélioration des Services de restauration, lagestion de l'Economat, le fonctionnement du Club d'enfants et laprocédure applicable à l'acceptation, à l'inventaire et à l'entretien desoeuvres d'art, d'antiquités et d'objets offerts à l'UNESCO.

Décision requise : La partie I du document ne contient pas de projet dedécision.

31 C/34Partie I

RAPPORT DU COMITE DU SIEGE SUR SES ACTIVITESMENEES AU COURS DU BIENNIUM 2000-2001

1. Conformément à l'article 39 (chapitre VII) du Règlement intérieur de la Conférencegénérale, le Comité du Siège dont le mandat consiste à conseiller le Directeur général surl'ensemble des questions relatives au Siège de l'UNESCO était composé, pour le biennium2000-2001, des Etats membres suivants :

Afrique du SudAutricheBélarusBelgiqueBéninCosta RicaCôte d'IvoireFranceGabonGuatemalaJaponKoweïtLiban

MalaisieMyanmarOmanPakistanPanamaPays-BasRépublique populaire démocratique

de CoréeRépublique tchèqueRépublique-Unie de TanzanieSainte-LucieTogoZimbabwe

2. En application des dispositions de l'article 39 ci-dessus mentionné, le Comité du Siège aélu, lors de sa 134e session (14 décembre 1999) les membres de son Bureau dont les nomssuivent :

Président

OMAN : S. Exc. M. Musa Bin Jaafar BIN HASSAN

Vice-Présidents

MALAISIE : S. Exc. M. Ahmad HUSSEIN (jusqu'au 31 juillet 2000)S. Exc. M. Naharudin AZMI BRAHIM (à compter du 1er janvier 2001)

ZIMBABWE : S. Exc. M. Joey MAZORODZE BIMHA

Rapporteur

S. Exc. M. Rodrigo MONTEALEGRE (Costa Rica) (jusqu'au 27 janvier2000)

M. M. THUNUS (Belgique) (à compter du 28 janvier 2000)

Membres

COSTA RICA : S. Exc. M. Rodrigo MONTEALEGRE

REPUBLIQUETCHEQUE : M. Karel KOMAREK

31 C/34Partie I – page 2

3. Depuis la 30e session de la Conférence générale, le Comité du Siège a tenu au cours del'exercice biennal 2000-2001 dix sessions plénières entre le 14 décembre 1999 et le24 septembre 2001. Le Bureau s'est réuni neuf fois entre le 20 janvier 2000 et le 10 juillet2001. Le présent rapport résume les débats menés et recommandations formulées par leComité sur des questions relevant de sa compétence et énumérées ci-après :

I. RENOVATION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIERDE L'UNESCO

1. Travaux de restauration et de valorisation des bâtiments du Siège2. Achèvement des travaux de rénovation des cuisines de Fontenoy3. Rénovation du Hall des Conférences4. Entretien et conservation des bâtiments du Siège5. Projet de rénovation de l'espace d'entrée du bâtiment de Fontenoy

II. SITUATION DES LOCAUX DES BATIMENTS DU SIEGE OCCUPESPAR DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALESET NON GOUVERNEMENTALES

III. REGLEMENT DES REDEVANCES LOCATIVES PAR DES DELEGATIONSPERMANENTES

IV. GESTION DU FONDS D'UTILISATION DES LOCAUX DU SIEGE

1. Critères pour la gestion du Fonds d'utilisation des locaux du Siège2. Règlement financier du Compte spécial pour le Fonds d'utilisation des locaux du

Siège

V. SURETE ET SECURITE

VI. FONCTIONNEMENT DE L'ECONOMAT

VII. CLUB D'ENFANTS DE L'UNESCO

VIII. GESTION DES SERVICES DE RESTAURATION

IX. PROCEDURE APPLICABLE A L'ACCEPTATION, A L'INVENTAIREET A L'ENTRETIEN DES OEUVRES D'ART, D'ANTIQUITeSET D'OBJETS OFFERTS A L'UNESCO

4. Tous les sujets traités par le Comité du Siège et son Bureau sont résumés et regroupés,ci-dessous, par thème :

I. RENOVATION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIERDE L'UNESCO

1. Travaux de restauration et de valorisation des bâtiments du Siège

5. Le Comité du Siège partage depuis plusieurs années les préoccupations du Secrétariatquant à la dégradation croissante du patrimoine immobilier de l'Organisation et aux difficultésde faire voter par les organes directeurs des crédits suffisants pour une rénovation complètedes bâtiments une fois pour toutes. Il s'était peu à peu convaincu, après l'évaluation des


résultats du dernier plan sexennal de rénovation, que celui-ci avait accusé ses limites et qu'ilne pouvait pas répondre aux exigences d'une véritable politique d'entretien et de conservationqui fût à la hauteur des enjeux du bâtiment. C'est la raison pour laquelle il a mené en sontemps une action de sensibilisation auprès des Etats membres du Conseil exécutif pour qu'unmontant assez substantiel soit dégagé du budget ordinaire afin de réaliser, dans un premierstade, des travaux urgents de sécurité. Ce qui s'est traduit par l'adoption par le Conseil de ladécision 155 EX/7.7 qui invitait le Directeur général à prévoir, à titre prioritaire dans lebudget 2000-2001 un crédit d'au moins 6,5 millions de dollars afin de financer les travaux derénovation et de conservation.

6. Plus tard, le Comité du Siège était arrivé à la conclusion qu'il était devenu impératifpour l'Organisation d'élaborer une stratégie globale prévoyant une approche nouvelle pluslarge et plus ambitieuse qui permette de résoudre les problèmes de rénovation qui s'étaientaccumulés depuis de nombreuses années. C'est pourquoi, il a, d'emblée, apporté son appui auPlan Belmont dont le mérite est de donner une vision claire de la globalité des travaux derestauration à entreprendre et du chiffrage des besoins de financement.

7. D'ailleurs, par la résolution 30 C/76 qu'elle a adoptée à sa 30 session, la Conférencegénérale a pris note de cette stratégie et a autorisé le Directeur général à engager au moins lemontant de 6,5 millions de dollars inscrit dans le 30 C/5 approuvé pour le lancement de laphase 1 du Plan Belmont. De même, elle a invité le Directeur général à créer un Comptespécial destiné à regrouper les fonds disponibles pour la restauration et la valorisation duSiège.

8. Se conformant à cette résolution, le Comité du Siège s'est employé pratiquement àtoutes ses sessions tenues en 2000 et 2001 à examiner, conjointement avec le Secrétariat, lamise en oeuvre du Plan de rénovation et s'est enquis régulièrement de l'état d'avancement desétudes et travaux préparatoires. C'est ainsi qu'à sa 136e session (2 mars 2000), il a examiné laliste prévisionnelle de travaux de rénovation à exécuter pendant le biennium assorti d'un Plande financement de la phase 1 de ce Plan, singulièrement de ses travaux de sécurité depremière urgence (électricité et protection contre l'incendie) à hauteur de 6,5 millions dedollars. Eu égard à l'importance de la question, le Comité a mis en place au cours de cettesession un Groupe de travail présidé par les Pays-Bas et composé de l'Autriche, de Sainte-Lucie et de la France (observateur) qu'il a chargé de réexaminer, en coopération avec leSecrétariat, le projet de rapport du Directeur général au Conseil exécutif (document 159EX/23) comportant notamment le plan biennal de rénovation ainsi que les structures internesappelées à s'occuper de la planification des études, des appels d'offres et de l'exécution destravaux.

9. Le Groupe de travail a, dans son rapport au Comité à sa 137e session (27 mars 2000),présenté ses conclusions qui ont fait l'objet de longues discussions. Au nombre des impératifsmis en relief par ce groupe et approuvés par le Comité du Siège figurent les aspects suivants :

• Appui à la création le 28 juillet 2000 d'un Comité directeur dont la tâche consisteessentiellement à aider le Directeur général à superviser le Plan Belmont et à assurerà l'échelle du Siège la coordination de tous les aspects de sa mise en oeuvre. A cetteoccasion, le Comité du Siège a décidé de se faire représenter au sein du Comitédirecteur par quatre observateurs, la Côte d'Ivoire et les Pays-Bas (titulaires) et laFrance et le Panama (suppléants). Il a insisté également pour que le Comité directeursoit, conformément à son mandat, étroitement associé à l'élaboration des études defaisabilité préliminaires et programmées et calendriers d'exécution du Plan. End'autres termes, il a souhaité qu'on fasse appel à lui en amont et qu'on ne le convoque


pas à un moment où toutes les procédures sont déjà achevées. Le Comité directeurs'est réuni quatre fois depuis sa création.

• Recommandation au Directeur général pour engager un Directeur de projet,conducteur d'opération, à l'issue d'une procédure de recrutement ouverte et sans quesoit créé un nouveau poste au Secrétariat à financer sur le Compte spécial de larénovation du Siège. Il constitue l'organe exécutif chargé d'assurer le travail pratiqued'exécution du Plan Belmont.

• Proposition au Directeur général de créer, après recrutement du Directeur de projet,une équipe de gestion appropriée dont la mission sera de seconder ce dernier.

10. Toutes les recommandations ont été intégrées au projet de rapport du Directeur généralau Conseil exécutif lors de sa 159e session. Celui-ci les a avalisées dans sa décision159 EX/6.6 et a également pris note du plan de travaux de rénovation pour la période biennaleconsidérée. Il a, par sa décision 159 EX/6.5, approuvé le Règlement financier du Comptespécial pour la restauration et la valorisation du Siège.

11. Il faut noter que par la suite :

• le Directeur général a recruté un Directeur de projet en la personne de M. Y. Velter(Société COTEBA) et a choisi le Bureau d'études PROJETUD, comme maîtred'oeuvre pour les travaux de sécurité de la première phase qui ont démarré au moisd'août 2001,

• le Comité du Siège a approuvé la désignation par le Comité directeur des entreprises :

- SOCOTEC en charge du contrôle technique et dont la mission est de vérifier lestravaux, viser l'ensemble des documents techniques et donner son avis sur toutesles décisions techniques prises par le Maître d'oeuvre et/ou les entreprises,

- HCI dont la tâche consiste à assurer la coordination en matière de sécurité et deprotection de la Santé ainsi que la mise en oeuvre des prestations et leurexploitation future suivant les règles d'hygiène et de sécurité pour ceux qui sontchargés d'effectuer les travaux : entreprises E-I GCC (lot n° 1) et GTMH Ile deFrance (lot n° 2).

Ces deux dernières missions sont exigées par la législation en vigueur dans le pays hôte.

12. Pour donner suite à la décision 159 EX/6.6 du Conseil exécutif, le Comité du Siège a,lors de la cinquième réunion de son Bureau (5 septembre 2000) et de sa 139e session(7 septembre 2000) introduit des améliorations au projet de rapport du Directeur général sur lePlan Belmont à la 160e session du Conseil exécutif (9-25 octobre 2000). Ce dernier, on le sait,a invité le Directeur général, dans sa décision 160 EX/7.9, à poursuivre ses efforts pourrechercher un financement pour les étapes suivantes de ce Plan conformément à la résolution30 C/76 de la Conférence générale.

13. En réponse aux appels de la Conférence générale (résolution 30 C/76) et du Directeurgénéral pour trouver un financement complémentaire qui permette d'achever les travauxprévus dans la première phase du Plan Belmont, le pays hôte a fait un geste tout à faitexceptionnel en apportant une contribution financière volontaire de 28.700.000 FF, le Japon aannoncé une contribution volontaire de 3.300.000 dollars, le Sultanat d'Oman et l'Etat du


Koweït ont versé au Compte spécial respectivement 30.000 FF et 20.000 dollars et deuxreprésentants d'Etats membres du Conseil exécutif, la France et la République de Corée, ontfait don de leurs indemnités de subsistance qui leur ont été servies, respectivement,1.937 dollars et 1.892 dollars.

14. Le Président et les membres du Comité du Siège tiennent à exprimer leursremerciements aux donateurs qui ont bien voulu s'associer à l'effort historique communentrepris pour la réalisation des travaux de rénovation, pour la spontanéité avec laquelle ilsont répondu aux appels de la Conférence générale et du Directeur général ainsi que pour leurgeste généreux de solidarité avec l'Organisation et d'appui à ses actions.

2. Achèvement des travaux de rénovation des cuisines de Fontenoy

15. La première tranche des travaux de rénovation des cuisines de Fontenoy ayant étéréalisée de juin à octobre 1999, le Comité du Siège a continué, pendant l'exercice biennal2000-2001 à accorder toute son attention à l'exécution de la deuxième tranche des travaux.C'est ainsi qu'il en a discuté à la huitième réunion de son Bureau et à ses 135e (27 janvier et 3février 2000), 138e (13 juin 2000) et 139e sessions (7 septembre 2000), étant pleinementconscient du fait que ce qui a été réalisé en 1999 ne constituait qu'une phase transitoireimpliquant un achèvement des travaux pour obtenir la restructuration de l'ensemble deslocaux afin de les mettre en conformité avec le règlement sanitaire du pays hôte.

16. Le financement de cette deuxième tranche avait été chiffré à 1.100.000 dollars par lesarchitectes. Cependant, pour des raisons de contraintes budgétaires, ce montant avait étéréduit à 824.100 dollars. Cette somme avait été déposée sur le Compte spécial pour larestauration et la valorisation du Siège parce qu'elle ne permettait pas à ce moment-là deréaliser l'ensemble des travaux de la deuxième tranche.

17. A la suite de son recrutement vers la fin de l'année 2000, le Directeur de projet pour lamise en oeuvre du Plan Belmont a repris en main le dossier "rénovation des cuisines" et aprèsson analyse a donné un avis favorable sur le DCE (Dossier de consultation des entreprises)établi par le Maître d'oeuvre pour l'achèvement de la deuxième phase des travaux. LeSecrétariat a procédé ensuite à la consultation des entreprises par appel d'offres. Surproposition du Directeur de projet, le Comité directeur, réuni le 8 mars 2001, a recommandéque le chantier démarre au début de l'été 2002 pour s'achever, si tout va bien, quatorzesemaines plus tard.

18. Outre l'intérêt particulier manifesté à l'achèvement des travaux de rénovation descuisines, les membres du Comité du Siège ont tenu à s'enquérir de visu de la situationprévalant dans cet espace en se rendant une première fois, le 21 avril 2000, sous la conduitede S. Exc. M. Musa Bin Jaafar BIN HASSAN, président du Comité, dans les zones destravaux, accompagnés de responsables du Secrétariat ; une deuxième visite a eu lieu le3 juillet 2000 dans ces mêmes locaux où il a été expliqué aux visiteurs qu'en raison de lavétusté des lieux et malgré la réalisation de la première tranche, on ne pouvait parler à cestade d'un fonctionnement normal de l'ensemble des cuisines. Ce n'est qu'avec l'exécution dela deuxième tranche des travaux que les services de restauration de l'UNESCO seraientpleinement en conformité avec les normes sanitaires de l'Etat hôte.

3. Rénovation du Hall des Conférences

19. Pour donner suite aux recommandations du Comité du Siège (biennia 1996-1997 et1998-1999) et à la décision 157 EX/8.8 par laquelle le Conseil exécutif avait accueilli


favorablement l'affectation de la somme de 673.100 dollars (collectée par le Comité àl'occasion de la célébration du 50e anniversaire de l'UNESCO) à la rénovation du Hall desConférences, en prenant en compte les propositions faites par M. J. Belmont, le Comité duSiège a suivi, en collaboration avec le Secrétariat, la mise en oeuvre du projet puisqu'il en adébattu à ses 135e (27 janvier et 3 février 2000), 139e (7 septembre 2000), 140e (19 décembre2000) et 141e sessions (19 février 2001).

20. Les aménagements prévus dans cet espace des conférences ont été entièrement réalisésdans les délais prévus, à savoir :

• nettoyage des murs et du plafond en béton et en pierre ;• remplacement du sol en utilisant le même matériau que le liège d'origine afin de

retrouver, sur les conseils de M. J. Belmont, l'état du bâtiment tel qu'il était à laconstruction ;

• changement du mobilier, comptoir d'accueil et des casiers à courrier ;• réfection du revêtement acoustique ;• pose de nouveaux projecteurs dont l'avantage est d'assurer un meilleur éclairement

avec une réduction de la consommation électrique ;• modification des cabines téléphoniques ;• dépose et nettoyage de la tapisserie Le Corbusier ;• mise en place de six panneaux d'exposition nouveaux ;• amélioration de la signalétique (totem d'affichage et plaques fixes) pour une

meilleure visibilité des diverses destinations desservies par le hall ;• rénovation des vestiaires et installation de nouveaux distributeurs de boissons.

21. Le Hall des Conférences ainsi rénové a été inauguré pendant la 31e session de laConférence générale par le Directeur général, par l'apposition d'une plaque commémorativeportant les noms de tous les donateurs qui ont contribué volontairement au financement de sarénovation afin de rendre hommage à la générosité avec laquelle ils ont répondu à l'appel duComité du Siège. Cette cérémonie s'est déroulée en présence de responsables du Secrétariat etde S. Exc. Mme Sonia Mendieta de Badaroux, ambassadeur, délégué permanent du Honduras,actuelle présidente du Conseil exécutif qui avait, en tant que présidente du Comité du Siègeen 1996-1997 initié et mené la campagne de collecte des contributions volontaires.

4. Entretien et conservation des bâtiments du Siège

22. Au cours de la période biennale écoulée, le Comité du Siège s'est montré, encore unefois, préoccupé par l'état général des bâtiments et des installations techniques du Siège qui ontatteint, à certains endroits, un seuil d'usure et de vétusté tel qu'il était devenu impératifd'envisager de mettre en place une politique de maintenance qui, non seulement, devraitpermettre de freiner la dégradation des immeubles, mais se traduire aussi par une améliorationde leur gestion et un renforcement du service d'entretien.

Nul doute que les montants consacrés à ce jour à l'entretien des immeubles n'aient pasété suffisamment importants au regard des ratios généralement admis pour ce type debâtiment et que les travaux qui s'avèrent aujourd'hui indispensables ne soient en fait que lerattrapage de cette situation. D'ailleurs, le Conseil exécutif a rappelé dans sa décision161 EX/7.7 relative à la restauration et à la valorisation des bâtiments qu'une partie destravaux de rénovation programmés résulte des insuffisances de l'entretien de ces bâtiments.

23. En effet, la maintenance qui normalement devait être assurée régulièrement a étéquasiment négligée pendant de nombreuses années. Le report d'un biennium à un autre de


travaux d'entretien jugés pourtant urgents et indispensables et qui, quoi qu'il arrive, devrontêtre réalisés tôt ou tard, ce report, bien qu'il assure de manière apparente des économies àcourt terme, devrait plutôt prendre en compte l'usure irrémédiable des équipements etl'éventualité d'autres urgences qui pourraient apparaître au fil des ans, entraînantinéluctablement des dépenses chaque fois plus importantes du fait du renchérissement desmatériaux et de la main-d'oeuvre et surtout de l'augmentation du coût de la construction dansle pays hôte enregistré au cours des trois dernières années.

24. Le Comité du Siège estime donc qu'il faut prévoir à chaque biennium une lignebudgétaire suffisante pour financer les travaux d'entretien au lieu de se contenter de préleverdes crédits pour la conservation sur les frais de rénovation comme ce fut le cas lors de la30e session de la Conférence générale. Toutefois, pour le prochain biennium, le document31 C/5 ne prévoit aucun fonds pour la conservation, la totalité des 6,4 millions de dollarsayant été exclusivement destinée au Plan de rénovation.

25. Le Comité du Siège considère cette question comme prioritaire rappelant à l'occasionque le Conseil exécutif a, dans sa décision 155 EX/7.7, recommandé à la Conférence généralede prier le Directeur général de mettre en place une fois tous les travaux de rénovationachevés, une "politique de maintenance" qui permette d'assurer au quotidien l'entretiencourant des bâtiments du Siège, en gardant à l'esprit que les crédits nécessaires à l'entretien età la conservation devaient, comme l'a précisé la Conférence générale à sa 25e session(résolution 25 C/44) représenter chaque année au minimum 1 % de la valeur de constructiontotale du patrimoine immobilier de l'Organisation.

26. C'est ainsi que le Comité a décidé d'engager une réflexion sur une politique demaintenance. A la demande de son Président, le Secrétariat a fait établir par M. J. Belmontune étude sur le service d'entretien du Siège comportant une analyse approfondie dufonctionnement des ateliers de la maintenance. Cette étude a été conduite avec lapréoccupation de mettre l'accent sur les problèmes qui se posent à l'Organisation en matièrede maintenance et d'en proposer des solutions.

27. Le Comité du Siège a examiné ce rapport à sa 140e session (19 décembre 2000) et en aconfié l'étude à un Groupe de travail coordonné par la Belgique et composé du Bénin, duGabon, du Pakistan, de la République tchèque, de Sainte-Lucie et du Togo auxquels se sontjoints, en tant qu'observateurs, la Côte d'Ivoire, la France ainsi que les représentants du STUet de l'AIPU.

28. Le Comité du Siège a étudié le rapport que lui a présenté son Groupe de travail à lahuitième réunion de son Bureau (19 mars 2001) puis à sa 142e session (29 mars 2001). Aprèsl'avoir longuement discuté, le Comité a décidé de recommander ce qui suit :

• Dans le contexte budgétaire actuel de l'Organisation, seule la première des troishypothèses proposées par M. J. Belmont pourrait être prise en considération. Celle-cisuggère de confier la maintenance à un service intégré à l'Administration del'UNESCO, comme c'est le cas actuellement, mais en corrigeant les défauts dusystème existant.

• Concernant les effectifs des six ateliers de l'UNESCO et les conditions danslesquelles ils fournissent les prestations requises et eu égard à la nécessité impérieusede continuer à assurer une maintenance minimale, l'idéal serait de créer septnouveaux postes mais compte tenu des contraintes budgétaires de l'Organisation, leComité insiste tout particulièrement pour qu'au moins les postes actuellement


vacants dans ces ateliers soient maintenus de toute urgence, et en aucun cas,supprimés.

5. Projet de rénovation de l'espace d'entrée du bâtiment de Fontenoy

29. La Section des manifestations culturelles et des relations publiques (PRC) a soumis àl'appréciation du Comité du Siège un projet de réaménagement de l'espace d'entrée dubâtiment de Fontenoy visant à donner à l'entrée principale du Siège un aspect qui soit digne del'Organisation. Celle-ci, on le sait, accueille à longueur d'année un grand nombre depersonnalités de haut rang, de conférenciers, d'invités et de visiteurs.

Ce projet a fait l'objet de discussions aux cinquième (5 septembre 2000) et septièmeréunions (14 février 2001) du Bureau ainsi qu'à la 141e session plénière du Comité (19 février2001).

30. A l'issue du débat, un consensus s'est dégagé pour considérer que les dépenses derénovation de cet espace ne doivent pas être imputées sur le Fonds d'utilisation des locaux duSiège ni sur le Budget ordinaire pour les raisons suivantes :

• le projet doit s'intégrer au Plan Belmont de restauration et de valorisation desbâtiments du Siège qui prévoit en son chapitre 16 l'aménagement d'un espaceprestigieux annonçant à la fois une grande Organisation internationale et, de l'autrecôté, un espace accueillant qui donne une image favorable de cette Organisation ;

• le financement des travaux de réaménagement de cet espace ne répond pas auxcritères nouveaux applicables à la gestion du Fonds d'utilisation des locaux du Siègeproposés par le Comité du Siège et avalisés par le Conseil exécutif à sa 160e session(décision 160 EX/7.8) ;

• la Conférence générale a adopté un principe selon lequel aucun montant du Budgetordinaire ne doit être utilisé pour la réalisation de travaux d'embellissement au Siègetant que la rénovation et la maintenance n'auront pas été entièrement achevées.

31. En conclusion, le Comité du Siège a pris acte de ce projet, étant entendu que, d'une part,celui-ci sera revu par M. J. Belmont afin qu'il soit mieux adapté à son Plan général derénovation et, d'autre part, des ressources extrabudgétaires ont été dégagées pour lefinancement de sa mise en oeuvre.

Les travaux de rénovation ont été exécutés pendant l'été 2001. Ils ont consisté en laconstruction d'un nouveau comptoir d'accueil, d'un défilement d'images vidéo sur six écransplasma, de la pose de visuels muraux (photographies).

II. SITUATION DES LOCAUX DES BATIMENTS DU SIEGE OCCUPESPAR DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALESET NON GOUVERNEMENTALES

32. Le Comité du Siège a continué en 2000 et 2001 à s'intéresser à la situation des locauxdu Siège occupés par des OIG et ONG afin de donner suite aux décisions adoptées par leConseil exécutif, à ses 155e et 160e sessions. C'est ainsi qu'il en a discuté à ses 135e(27 janvier et 3 février 2000), 141e (19 février 2001) et 142e sessions (29 mars 2001).L'objectif recherché visait à faire avant tout le point sur la mise en application des résolutions


28 C/33 (partie III, alinéa 4) et 29 C/82 (partie II, alinéa 5) de la Conférence générale et desdécisions par lesquelles le Conseil exécutif a demandé notamment au Directeur général de :

• libérer les locaux occupés par certaines ONG qui n'avaient plus le type de relationsrequis au titre des directives concernant les relations de l'UNESCO avec les ONG,fondations et autres institutions similaires adoptées par la Conférence générale à ses28e, 29e et 30e sessions ;

• procéder à une redistribution des bureaux dans le bâtiment V1 non occupés par lesdélégations permanentes qui tienne compte en priorité de la nécessité de satisfaire lesdemandes présentées à ce jour par des Etats membres.

33. Lors de sa 141e session, le Comité du Siège a constitué un Groupe de travail présidé parla France et composé de deux autres Etats membres, Panama et Sainte-Lucie, avec commeobservateurs le Bénin, la Bélarus et la Côte d'Ivoire, de trois représentants du Secrétariat et detrois autres du Comité de liaison ONG-UNESCO. Ce Groupe de travail a été chargé de fairele point sur toutes les décisions ci-dessus mentionnées et de présenter des propositions en vuede rendre des locaux disponibles au bâtiment Miollis pour les délégations permanentes quin'ont pas encore pu y installer des bureaux ou qui souhaitent davantage de surfaces.

34. Le Groupe de travail s'est réuni trois fois, les 28 février, 12 mars et 23 mars 2001, enprésence des responsables concernés du Secrétariat et des représentants des ONG. Il aaccompli un travail à la fois approfondi et exhaustif susceptible d'aider à trouver une solutiondéfinitive à ce problème récurrent. Il a soumis au Comité à sa 142e session (29 mars 2001)son rapport dont les idées qui le sous-tendent sont les suivantes :

• des inventaires précis ont été fournis, comprenant également le nombre de personnestravaillant à temps plein ou partiel dans les locaux des ONG, ainsi que le grosmatériel utilisé ;

• le Secrétariat a proposé la récupération, d'une part, de bureaux dans le bâtiment VII,occupés par des ONG et, d'autre part, d'un certain nombre de bureaux au bâtiment V,occupés par des ONG en relations formelles d'association avec l'UNESCO, parréduction des surfaces qu'elles occupent dans ce bâtiment ;

• il est envisagé, dans le cadre de mouvements de certains services du Secrétariat, deregrouper les ONG habilitées dans le bâtiment VII et de réserver en priorité lebâtiment V aux délégations permanentes.

35. Le Groupe de travail a élaboré un projet de décision et a suggéré au Comité du Siège deproposer au Directeur général de l'intégrer à son rapport au Conseil exécutif (161e session- 28 mai - 13 juin 2001). Par ce projet de décision, le Conseil, tout en ayant à l'espritl'importance du partenariat de l'Organisation avec les ONG dans ses domaines de compétenceestime que l'attribution gratuite de bureaux aux ONG habilitées devrait être considéréecomme une assistance en nature et demande que le manque à gagner correspondant auxlocaux qu'elles occupent figure dans l'état financier du Fonds d'utilisation des locaux du Siègepour tenir compte de l'observation du Commissaire aux comptes formulée dans son rapport(document 160 EX/25 Add.).

1 Près de 22 % des espaces de bureaux dans le bâtiment V se trouvaient encore occupés en 2001 par desOIG et ONG alors que les demandes des Etats membres concernent l'attribution de 44 bureaux dans lebâtiment de Miollis dont certaines remontent à 1993.


Dans ce même projet de décision, le Conseil exécutif invite le Directeur général àassurer l'exécution du plan d'aménagement proposé d'ici à la fin de la présente année et àprévoir l'installation d'un espace commun au bâtiment VII que partageront les ONG n'ayantpas de relations formelles d'association avec l'UNESCO de concert avec le Comité de liaisonONG-UNESCO. Le Conseil exécutif prie également le Directeur général de procéder auregroupement dans ce même bâtiment des ONG habilitées afin qu'elles puissent utiliser aumieux les espaces, les facilités communes et les équipements dont elles disposent avec leconcours du Comité de liaison.

36. Telles sont les principales conclusions auxquelles est parvenu le Groupe de travail etque le Comité du Siège a fait siennes lors de sa 142e session et recommandées au Directeurgénéral.

A sa 161e session, le Conseil exécutif a approuvé le plan d'aménagement proposé par leDirecteur général prévoyant le regroupement de l'ensemble des ONG aux deuxième, troisièmeet quatrième étages du bâtiment VII (décision 161 EX/7.8). L'exécution de ce plan se poursuitnormalement depuis plusieurs mois et son achèvement est prévu vers la fin de l'année 2001.

III. REGLEMENT DES REDEVANCES LOCATIVESPAR DES DELEGATIONS PERMANENTES

37. Le problème des arriérés de paiement des redevances locatives dues à l'Organisation parun certain nombre de délégations permanentes a été examiné par le Comité du Siège à sa135e session (27 janvier et 3 février 2000).

A l'issue de la discussion sur cette question, un consensus s'est dégagé pour prendre encompte les contraintes spécifiques qui pèsent sur les délégations concernées en matièrecomptable et financière et pour privilégier la négociation avec elles en vue de les amener àprésenter, dans la mesure du possible, un plan de paiement.

38. A la lumière de ces considérations, une première lettre a été adressée par le Secrétariataux délégations concernées en mai 2000 les invitant à se rapprocher du Contrôleur financierafin de convenir avec lui de la meilleure formule qui permette de régler définitivement ceproblème. Une deuxième lettre leur a été également envoyée en décembre 2000 leurdemandant d'examiner avec les responsables de la Division du Siège des arrangementséventuels dans le cadre de l'occupation des bureaux qui leur ont été alloués.

IV. GESTION DU FONDS D'UTILISATION DES LOCAUX DU SIEGE

1. Critères pour la gestion du Fonds d'utilisation des locaux du Siège

39. Le Comité du Siège a eu à traiter, pendant le biennium écoulé, de la question descritères applicables à la gestion du Fonds d'utilisation des locaux du Siège au sujet desquelsles recommandations qu'il a formulées marquent une étape importante dans cette gestion.C'est ainsi que, se conformant à la décision 157 EX/8.9 (paragraphe 3) du Conseil exécutif età la résolution 30 C/76 (partie I, paragraphe 2 de la Conférence générale par lesquelles leDirecteur général était invité à élaborer, de concert avec le Comité du Siège, des critères clairspour la gestion du Fonds des locaux du Siège, le Comité du Siège a débattu de ce point à lacinquième réunion de son Bureau (5 septembre 2000) et à ses 137e (27 mars 2000) et139e sessions (7 septembre 2000).


40. Lors de sa 137e session, le Comité a constitué un Groupe de travail présidé par Sainte-Lucie, qu'il a chargé de proposer en collaboration avec le Secrétariat, conformément à ladécision 157 EX/8.9 (paragraphe 3) du Conseil exécutif, des critères clairs en prenant encompte, d'une part, la nécessité de rapports périodiques sur la situation financière du Fondsdes locaux du Siège suggérés par le Commissaire aux comptes dans son rapport sur lescomptes de l'UNESCO pour l'exercice 1998-1999 et, d'autre part, les avis exprimés par lesreprésentants des Etats membres au cours des débats qui ont eu lieu tant au Conseil exécutifqu'à la Conférence générale et dont il en est ressorti que les règles applicables à la gestion duFonds d'utilisation des locaux du Siège, énoncées à l'Appendice 12.B du Manuel administratifde l'UNESCO, ne définissaient pas avec une précision suffisante l'ensemble des dépensespouvant être imputées sur ce Fonds.

41. Ce Groupe de travail a proposé une liste de critères au Comité du Siège à sa139e session qui les a approuvés et transmis au Directeur général. Par la suite, le Conseilexécutif les a adoptés à sa 160e session (décision 160 EX/7.8, paragraphe 6).

2. Règlement financier du Compte spécial pour le Fonds d'utilisationdes locaux du Siège

42. Pour donner suite à la décision 160 EX/7.8, paragraphe 7, par laquelle le Conseilexécutif a invité le Directeur général à introduire dans les dispositions financières régissant leFonds d'utilisation des locaux du Siège les modifications découlant des critères qu'il a adoptéset à lui soumettre, de concert avec le Comité du Siège, des dispositions financières révisées àsa 161e session pour approbation, le Comité du Siège a, lors de sa 140e session (19 décembre2000), mis sur pied un Groupe de travail présidé par les Pays-Bas et composé de la France, duPakistan, du Panama et de Sainte-Lucie auxquels s'étaient joints les observateurs du Gabon,du Syndicat du personnel de l'UNESCO (STU) et l'Association internationale du personnel del'UNESCO (AIPU).

43. Le Groupe de travail qui s'est réuni les 2 mars et 3 septembre 2001 a soumis au Comitédu Siège, lors de sa 143e session (13 septembre 2001), le texte révisé du projet de Règlementfinancier du Compte spécial du Fonds d'utilisation des locaux du Siège. Le Comité l'a fait sienet l'a recommandé au Directeur général en vue de son examen et approbation par le Conseilexécutif à sa 162e session.

V. SURETE ET SECURITE

44. Lors de sa 140e session (19 décembre 2000) le Comité du Siège a abordé la question dela sécurité des usagers des différents bâtiments du Siège. Eu égard à la spécificité del'UNESCO qui est une Organisation largement ouverte du fait des conférences, desexpositions, des manifestations culturelles et des colloques qui y sont organisés, des avis sesont exprimés pour considérer qu'il y a un aspect de sécurité devant se combiner avec unaspect d'accueil, tous deux indissociables autour desquels il conviendrait de concevoir unesécurité optimale.

45. Invité par le Comité à faire connaître, à cette occasion, son point de vue sur la sécuritédans l'enceinte du Siège, le responsable de la sécurité a fait état des besoins susceptiblesd'améliorer les services chargés de la sécurité qualitativement et quantitativement. Selon lui,pour assurer une sécurité convenable, il est nécessaire de s'appuyer sur deux piliers quereprésentent, d'une part, les ressources humaines et, d'autre part, les infrastructures évoquéespar M. J. Belmont dans son Plan sur la restauration et la valorisation du Siège. Ce dernier a


d'ailleurs confirmé lui-même, au cours de la discussion, que dans le chapitre VI (pages 35 à37) de ce Plan, les mesures proposées pour la sécurité et contre d'éventuelles agressionsextérieures s'inspirent de ce qui existe actuellement à l'OCDE en matière de sécurité.

46. Compte tenu des observations formulées par les Etats membres, le Comité du Siège apris bonne note des informations fournies par le responsable de la sécurité et a conseillé, dansun premier stade, un renforcement des contrôles aux entrées des bâtiments.

47. Le Comité du Siège a repris l'examen des questions relatives à la sécurité des bâtimentsdu Siège lors de sa 143e session (13 septembre 2001). Le responsable de la sûreté et de lasécurité lui a soumis à cette occasion un rapport détaillé proposant des moyens susceptiblesd'améliorer le fonctionnement du service de garde (sécurité), de la structure de sécuritéincendie et du service d'accueil.

VI. FONCTIONNEMENT DE L'ECONOMAT

48. Prenant en considération la décision 157 EX/8.9 (paragraphe 6) par laquelle le Conseilexécutif a demandé au Directeur général de poursuivre ses efforts pour donner suite auxrecommandations du Comité du Siège relatives, entre autres, à l'amélioration dufonctionnement de l'Economat de l'UNESCO, le Comité a examiné cette question à latroisième réunion de son Bureau (26 avril 2000) et à ses 138e (13 juin 2000), 139e(7 septembre 2000), 140e (19 décembre 2000), 141e (19 février 2001) et 142e sessions(29 mars 2001).

49. Il ne serait pas inutile de rappeler que ces recommandations concernent principalementles dépenses des charges communes de l'Economat, les ventes spéciales que celui-ci organiseau Siège et la participation des Etats membres aux travaux du Comité de gestion del'Economat.

50. Lors de sa 138e session, le Comité a été informé par le Secrétariat que :

• les dépenses demandées par l'Economat aux Services généraux de l'Organisationpour la maintenance courante étaient imputées sur le compte spécial appelé "Fondsde l'Economat de l'UNESCO" ;

• les ventes spéciales qui avaient tendance à envahir les sous-sols de Bonvin et ceux deFontenoy sont aujourd'hui limitées au seul espace jouxtant le magasin de vente deBonvin. Elles sont aussi autorisées toute l'année au comptoir du septième étage deFontenoy (en face de l'entrée de la Cafétéria) et dans le Mall (sous-sol de Fontenoy)pendant la période des fêtes de fin d'année (15 novembre - 15 décembre) ;

• la participation des Etats membres aux travaux du Comité de gestion ne pose pas deproblème particulier. Il conviendra de modifier pour cela le paragraphe 13 del'Appendice 12.D du Manuel administratif de l'UNESCO.

51. Au cours des discussions sur cette question, le Comité s'est focalisé sur un projetprésenté par l'Economat concernant un agrandissement et une modernisation de ses locauxjugés indispensables pour maintenir la qualité des produits, notamment de parfumerie, et pourrépondre aux exigences de présentation des fournisseurs.


52. A cet égard, le Comité a pris note des efforts déployés actuellement par le Secrétariatvisant à améliorer et rationaliser le fonctionnement de l'Economat dans l'intérêt desfonctionnaires de l'UNESCO et des membres des délégations permanentes.

S'agissant des travaux de rénovation proprement dits, le Comité a accueillifavorablement la recommandation faite par le Comité de gestion de l'Economat à la Sous-Directrice générale pour l'Administration selon laquelle il sera procédé au réaménagement del'espace parfums à financer avec les propres fonds de l'Economat (sans incidence sur le budgetordinaire de l'UNESCO) et que les autres travaux - si travaux il y a - feront l'objet d'uneopération ultérieure définie en étroite consultation avec les parties concernées dans le cadre dela future politique générale de l'Economat.

53. Pour marquer l'intérêt qu'il porte à l'Economat, le Comité du Siège a désigné lors de sa138e session l'Afrique du Sud et le Bénin pour le représenter en qualité d'observateurs au seindu Conseil d'administration et du Comité de gestion de l'Economat.

54. Lors de l'examen de la question de l'Economat à sa 143e session (13 septembre 2001),le Comité du Siège a, dans l'attente de prendre connaissance des conclusions de l'auditfinancier sur l'Economat avant la fin de l'année 2001, recommandé que soient effectués, dansun premier stade, les travaux de rénovation du rayon parfumerie avec le financement proprede l'Economat (400.000 FF).

VII. CLUB D'ENFANTS DE L'UNESCO

55. Dans le cadre des actions qu'il mène depuis plusieurs années en faveur des Services dela communauté de l'UNESCO, le Comité du Siège s'est de nouveau penché, lors de sa138e session (13 juin 2000), sur les voies et moyens susceptibles d'améliorer davantage lefonctionnement du Club d'enfants et du Jardin des petits de l'UNESCO.

56. A cette occasion, il a exprimé sa satisfaction quant aux travaux d'assainissement et deréaménagement réalisés par les services concernés du Secrétariat au cours des quatredernières années, permettant, ainsi, de lever tous les handicaps qui ont longtemps freiné lebon fonctionnement de cette structure. Il a également pris note de la liste des travaux restant àexécuter progressivement en 2000 et 2001 en fonction des disponibilités budgétaires. Il anéanmoins recommandé que le mobilier devenu, de par sa vétusté, dangereux pour les enfants,soit renouvelé en priorité.

57. A sa 143e session (13 septembre 2001), le Comité a été informé par le Secrétariat quetout le mobilier du Club d'enfants a été renouvelé, le grillage de la terrasse surélevé pour desraisons de sécurité pour les enfants, les installations des cuisines ont été remplacéescomplètement et la robinetterie des toilettes changée. Le Club d'enfants a acquis un four, unlave-linge et un lave-vaisselle neufs conformes aux normes actuelles ainsi qu'un local destockage à Bonvin. Par ailleurs, la situation financière du Club d'enfants et du Jardin des petitsa été examinée.

VIII. GESTION DES SERVICES DE RESTAURATION

58. L'amélioration de la gestion des Services de restauration a été au centre despréoccupations du Comité du Siège au cours de la période biennale 2000-2001, puisque cedernier en a discuté aux troisième et septième réunions de son Bureau et à ses 138e (13 juin2000), 140e (19 décembre 2000) et 141e sessions (19 février 2001).


Il a été constaté que bien que la réalisation de la première tranche des travaux derénovation des cuisines de Fontenoy eût permis de renouveler certains équipements (fours,plaques chauffantes, étuves, etc.) et d'améliorer les prestations et l'hygiène pour être enconformité avec les normes sanitaires du pays hôte, le bilan financier des Services derestauration de l'année 1999 a été déficitaire de 614.880 FF.

59. Aussi, dès le début de l'année 2000, le coordonnateur de ces services a mis en place unegestion rigoureuse des fonds avec le concours d'un consultant et d'un cabinet comptableextérieur. Un processus d'économies a été engagé mettant fin aux anciennes pratiques(appointements spéciaux, décoration florale excessive, fournitures d'articles de bureau, fraisde téléphone, etc.). Grâce à ces mesures, les Services de restauration sont parvenus àrééquilibrer les comptes de l'exercice 2000, réalisant, ainsi, un solde positif de l'ordre de810.429 FF, ce qui leur a permis d'envisager de continuer à rembourser le prêt d'un million dedollars que leur avait avancé le Fonds d'utilisation des locaux du Siège pour financer lapremière tranche des travaux de rénovation des cuisines et ce, à raison d'un million de francspar an pendant six ans.

60. Le Comité du Siège a noté avec satisfaction que le bilan positif de janvier 1999, 2000 et2001 était en progression constante et que le déficit de février des années considérées estquinze fois moins important en 2001 qu'en 1999 puisqu'il est passé de 155.950 FF en 1999 à10.437 FF en 2001. Le Comité du Siège a encouragé le coordonnateur des Services derestauration à poursuivre ses efforts en vue de l'amélioration de la gestion de ces derniers afinqu'ils soient à même de rembourser leur dette à ce Fonds. Il faut noter que ces services ontdéjà versé au Contrôleur financier de l'UNESCO 300.000 FF en 1999 et un million de francsen 2000.

61. Tout en se félicitant des résultats positifs obtenus en 2000, le Comité du Siège s'estmontré, lors de sa 141e session, préoccupé par les déficits enregistrés par le Restaurant, laCafétéria et le Bar des Conférences de Fontenoy et par la Cafétéria de Miollis au cours de lapériode allant de janvier à décembre 2000. Néanmoins, il s'est réjoui d'apprendre que leSecrétariat était en train d'envisager des mesures de nature à réduire les déficits.

62. Pour montrer l'importance qu'il accorde à la bonne marche des Services de restauration,le Comité du Siège a, conformément aux dispositions de l'Appendice 12.N du Manueladministratif de l'UNESCO, désigné lors de sa 140e session, la Belgique, le Costa Rica, leGuatemala et Oman pour le représenter, en qualité d'observateurs, au sein du Conseil desusagers des Services de restauration. On sait que celui-ci regroupe des membres du Secrétariatainsi que les représentants des associations du personnel et des délégations permanentes dontle mandat consiste à donner des avis, en tant qu'usagers des espaces de restauration, sur lefonctionnement de ces derniers, la qualité des prestations (repas, cocktails, etc.), l'accueil etl'hygiène.

IX. PROCEDURE APPLICABLE A L'ACCEPTATION, A L'INVENTAIREET A L'ENTRETIEN DES OEUVRES D'ART, D'ANTIQUITESET D'OBJETS OFFERTS A L'UNESCO

63. Pour donner suite à la décision 160 EX/7.9 par laquelle le Conseil exécutif a, à sa160e session (9-25 octobre 2000), demandé au Directeur général de lui soumettre, de concertavec le Comité du Siège, un rapport à sa 161e session (28 mai - 13 juin 2001) et, s'il y a lieu,des propositions concernant le renforcement de la procédure applicable à l'acceptation, àl'inventaire, à l'emplacement actuel et à l'entretien des donations, legs et dons d'oeuvres d'art,


d'antiquités et d'objets offerts à l'UNESCO, le Comité du Siège a examiné à sa 141e session(19 février 2001) un rapport établi dans ce sens par le Secrétariat synthétisant l'ensemble desinformations relatives à cette question et formulant des propositions pour la gestion future deces collections.

64. Le Comité du Siège a été informé de la situation actuelle des objets et oeuvres d'artmarquée par de nombreux dysfonctionnements liés notamment à l'absence de lien entrel'UNESCO et les donateurs définissant les conditions d'acceptation et d'entretien desdonations.

65. Le Comité du Siège a accueilli favorablement les propositions du Secrétariat concernantla gestion future des donations, à savoir notamment :

• la création d'un Comité consultatif sur les donations (ACD) qui aura principalementpour mission de conseiller le Directeur général sur le caractère approuvé desdonations, leur gestion, conservation et exposition. Ce Comité fera chaque année unrapport au Comité du Siège sur l'état des collections et pourra proposer touteamélioration pour la gestion de l'inventaire et l'accessibilité des objets d'art ;

• le recours par le Secrétariat, à titre gracieux, aux services techniques de certainsmusées pour la formation du personnel de l'UNESCO et l'élaboration d'un pland'action dans ce domaine.

Le Comité du Siège a mis l'accent également sur la nécessité d'accroître la sécurité descollections en matière de prévention et d'intervention en cas de sinistre et aussi dans le cas oùdes recommandations autoriseraient l'élargissement de la diffusion d'informations détailléescontenues dans l'inventaire.

66. A propos de cette question, il faut noter que le Conseil exécutif, par sa décision161 EX/7.9, invite le Directeur général à engager les Etats membres de l'UNESCO ainsi queles institutions et organisations concernées à contribuer à l'entretien et à la conservation desoeuvres d'art placées sous la garde de l'Organisation.

Grandes lignes de programme pour l'avenir

67. Considérant les activités qu'il a menées au cours de l'exercice biennal 2000-2001, leComité du Siège a lieu d'être satisfait des résultats obtenus. Cependant, ceux-ci n'ont étépossibles que grâce à la collaboration et au dévouement de l'ensemble de ses membres et aussià la disponibilité permanente, à la coopération et à l'esprit d'ouverture des responsables duSecrétariat qui lui ont largement facilité le travail.

68. Le Comité du Siège qui est appelé à poursuivre sa tâche d'organe consultatifconformément au mandat que lui a confié la Conférence générale, saurait gré au Secrétariat decontinuer à lui apporter à l'avenir toute l'aide dont il aura besoin pour l'accomplissement de samission. Cette coopération s'impose d'autant plus que les échéances sont nombreuses. Ellesconcernent notamment :

69. Les travaux de restauration et de valorisation des bâtiments du Siège prévus par lePlan Belmont. Ces derniers nécessiteront, comme ce fût le cas pendant les deux annéesécoulées, un suivi permanent. Les rapports d'étape sur la mise en oeuvre de ce Plan devrontfaire l'objet d'un examen attentif de la part du Comité du Siège et du Secrétariat avant d'êtresoumis aux Etats membres à chaque session du Conseil exécutif. Certes les travaux de


sécurité de première urgence ont pu démarrer en août 2001, mais l'attention va se porterdésormais sur les étapes suivantes du Plan Belmont.

70. Le Conseil exécutif a d'ailleurs invité à sa 161e session le Directeur général àpoursuivre ses efforts pour obtenir le financement nécessaire de ces prochaines phases,conformément à la résolution 30 C/76 de la Conférence générale et à lui présenter à sa162e session des hypothèses de financement de l'étape suivante.

71. Dans cette même résolution, la Conférence générale a prié le Comité du Siège d'assisterle Directeur général dans ses efforts de mobilisation des ressources nécessaires à larestauration et à la valorisation du Siège et de continuer à le conseiller et à formuler à sonintention des suggestions, orientations et recommandations en y incluant les consultationsavec le pays hôte sur le classement éventuel du bâtiment du Siège et toute autre solution quise présenterait à cet égard.

72. Le Comité du Siège aura à suivre également, en collaboration avec le Comité directeur,la réalisation de la deuxième tranche des travaux de rénovation des cuisines de Fontenoyprévue pour l'été 2002. Le Comité du Siège est conscient de la nécessité d'achever ces travauxpermettant ainsi non seulement à l'ensemble des locaux des cuisines d'être en conformité avecle règlement sanitaire du pays hôte, mais aussi de contribuer à une amélioration dufonctionnement des Services de restauration.

73. Le problème de l'entretien des bâtiments de l'Organisation que le Comité du Siège adéjà soulevé au cours de la période biennale 2000-2001 et auquel la Commission financière etadministrative de la 161e session du Conseil exécutif a été sensibilisée ; ce problèmecontinuera certainement à figurer à l'ordre du jour des sessions du Comité du Siège. En effet,le Conseil exécutif a rappelé à cette même session que "une partie des travaux de rénovationprogrammés résulte des insuffisances de l'entretien des bâtiments". A ce sujet, il a invité leDirecteur général à lui soumettre à sa 162e session, de concert avec le Comité du Siège, unrapport sur l'entretien des locaux du Siège.

74. Autre question au sujet de laquelle le Comité du Siège et le Secrétariat ont accompliconjointement un travail méritoire, c'est celle des locaux des bâtiments occupés par lesorganisations intergouvernementales internationales (OIG) et organisations nongouvernementales (ONG). Le Conseil exécutif a, par sa décision 161 EX/7.8, chargé leDirecteur général de :

• assurer l'exécution du plan proposé d'ici à la fin de l'année 2001 ;

• prévoir l'installation d'un espace commun que partageront les ONG n'ayant pas derelations formelles d'association avec l'Organisation ;

• procéder au regroupement des ONG habilitées afin qu'elles puissent utiliser au mieuxles espaces, les facilités communes et les équipements dont elles disposent ;

• lui faire rapport à sa 164e session, de concert avec le Comité du Siège, sur les locauxoccupés par les ONG.

C'est dire que le Comité et le Secrétariat devront oeuvrer ensemble pour donner suite àcette décision.


75. La sécurité et la sûreté dans l'enceinte du Siège continueront sans aucun doute àretenir l'attention du Comité du Siège. Celui-ci a toujours plaidé pour des mesuressusceptibles d'améliorer qualitativement le service chargé de la sécurité. A ses yeux, une telleamélioration devrait pouvoir s'insérer tout naturellement dans le processus en cours deréforme des structures et de la gestion de l'Organisation.

76. Les questions relatives à l'Economat seront également abordées par le Comité du Siègeau cours des deux prochaines années. Représenté par deux de ses membres au sein du Comitéde gestion de cette structure en qualité d'observateurs, le Comité aura à coeur d'apporter sacontribution aux efforts déployés par le Secrétariat visant à améliorer et à rationaliser lefonctionnement de cette coopérative dans l'intérêt de tous les usagers.

77. Dans le cadre des actions qu'il mène depuis plusieurs années en faveur des Services dela communauté de l'UNESCO, le Comité du Siège va continuer à s'intéresser, en coopérationavec le Secrétariat, à l'amélioration du fonctionnement du Club d'enfants et du Jardin despetits de l'UNESCO.

78. Enfin, la situation des donations, legs et dons d'oeuvres d'art, d'antiquités etd'objets offerts à l'UNESCO. Dans ce domaine nouveau où le Directeur général a été invitépar le Conseil exécutif à faire élaborer une étude sur l'état de conservation de ces collectionsen établissant un plan global pour assurer leur sécurité, le Comité du Siège sera amené àcoopérer étroitement avec le Comité consultatif sur les donations (ACD) qui sera crééultérieurement. En effet, il est prévu qu'il examine chaque année un rapport de l'ACD sur l'étatdes collections et sur tout ce qui concerne l'amélioration de la gestion de l'inventaire,l'accessibilité des objets et oeuvres d'art et leur sécurité.

79. Il ressort de ce qui précède que les thèmes précités ont, pour la plupart, été traités par leComité du Siège. Il s'agit en fait de suivi pour le futur. Il ne faut pas oublier que le Comitépeut décider, en cours de biennium, d'examiner, s'il le juge opportun, d'autres questions ayantun rapport avec le Siège, à la demande du Directeur général ou à l'initiative de son Présidentou de l'un de ses membres.

Organisation des Nations Uniespour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Cent soixante-deuxième session

162 EX/33Partie IIPARIS, le 28 septembre 2001Original anglais


RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL,DE CONCERT AVEC LE COMITE DU SIEGE, SUR L'ETAT D'AVANCEMENT

DES TRAVAUX MENES AU TITRE DU PLAN DE RESTAURATIONET DE VALORISATION DES BATIMENTS DU SIEGE

PARTIE II

RESUME

Conformément à la résolution 30 C/76 et à la décision 161 EX/7.7,paragraphes 4 et 5, la partie II du document 162 EX/33 contient lapartie II du document 31 C/34 "Gestion de l'ensemble des bâtiments del'UNESCO : Rapport du Directeur général", y compris l'étatd'avancement des travaux menés au titre du Plan de restauration et devalorisation des bâtiments du Siège (Plan Belmont). Ce document estégalement soumis au Conseil exécutif pour lui permettre, s'il lesouhaite, de formuler des recommandations à la Conférence généralesous la forme d'un addendum au document 31 C/34 Partie II.

Décision requise : paragraphe 6.

1. Après avoir examiné le présent document, le Conseil exécutif est prié, en liaison avecles recommandations éventuelles du Comité du Siège, de faire des propositions à laConférence générale sur les orientations que l'UNESCO devrait suivre au sujet de l'ensembledes bâtiments du Siège.

2. Le Comité du Siège a examiné le document 31 C/34 Partie II (joint ci-après) à sa143e session, le 24 septembre 2001.

162 EX/33Partie II - page 2

3. Au cours de la réunion, le Comité du Siège a examiné le problème de la maintenance et,après un bref débat, il a proposé que le Conseil exécutif adopte sur la question la décision quiest formulée au paragraphe 3 du projet figurant au paragraphe 6 ci-après.

4. En outre, le Comité du siège a tenu à prendre note avec gratitude des contributionsvolontaires déjà versées aux fins des travaux de rénovation par les Etats membres suivants :Espagne, Oman, République de Corée et France. Il a également pris note des annonces decontributions du Japon et de la France, ce qui permettra de mener à bien la phase 1 du PlanBelmont.

5. Lors de l'examen du document 31 C/34 Partie II, le Comité du Siège a approuvé leprojet de résolution proposé au Conseil exécutif pour soumission à la Conférence générale.

6. Le Conseil exécutif souhaitera peut-être envisager une décision conçue comme suit :

Le Conseil exécutif,

1. Ayant examiné le document 162 EX/33,

2. Fait part de sa gratitude aux Etats membres qui ont versé des contributionsvolontaires pour la rénovation des bâtiments du Siège de l'UNESCO ;

3. Adopte la décision ci-après proposée par le Comité du Siège :

(i) Considérant l'état de délabrement des bâtiments de l'Organisation, résultantdes insuffisances de la maintenance pendant de nombreuses années,

(ii) Considérant également la grave pénurie d'effectifs qui affecte les ateliers demaintenance de l'Organisation,

(iii) Considérant en outre que, même pour un bâtiment neuf ou entièrementrénové, le budget de la maintenance doit représenter entre 3 et 4 % de savaleur, selon les normes universellement reconnues pour une gestiondurable des bâtiments,

(iv) Reconnaissant que le personnel permanent chargé de la maintenance doitêtre en nombre suffisant pour pouvoir assurer notamment les réparationsurgentes, en attendant de procéder à la rénovation des bâtiments dans lecadre du Plan Belmont,

(v) Considérant que font défaut les fonds nécessaires à une mise en oeuvrerapide du Plan Belmont, qui ne concerne que certaines parties du siteFontenoy et de ses installations,

(vi) Notant qu'un montant de quelque 250.000 dollars pourrait être, à titreexceptionnel, dégagé au cours du prochain exercice biennal sur le Fondsd'utilisation des locaux du Siège afin de financer des postes temporairesdans les services de maintenance,

(vii) Reconnaissant que ce montant est en tout état de cause insuffisant pourpouvoir faire face aux besoins les plus pressants,

162 EX/33Partie II - page 3

(viii) Invite instamment le Directeur général à inscrire un montant réaliste àl'article budgétaire relatif à la maintenance dans le document 32 C/5 ;

(ix) Recommande, à titre de mesure intérimaire, la création de trois postestemporaires dans les ateliers de maintenance pour l'exercice 2002-2003,lesquels seront financés exceptionnellement à l'aide du Fonds d'utilisationdes locaux du Siège ;

4. Recommande à la Conférence générale d'adopter la résolution ci-après :

(i) Prend note des progrès réalisés dans la phase 1 du Plan Belmont et destravaux prévus pour son achèvement ainsi que des préparatifs de la phase 2 ;

(ii) Prie le Directeur général d'élaborer un préprogramme des travaux à réaliser("design brief") en y incluant les aspects relatifs à la maintenance à assurerlors de la phase 2, afin de déterminer les besoins de l'UNESCO à la lumièredu Programme à moyen terme (2002-2007) et de la politique dedécentralisation, et d'établir un ordre de priorité pour les travaux prévus autitre de la phase 2 du Plan Belmont ;

(iii) Autorise le Directeur général à négocier avec les Etats membres lesconditions les plus favorables pour financer la mise en oeuvre de la phase 2du Plan Belmont et autorise le Conseil exécutif à examiner en son nom laproposition susmentionnée en prenant en considération les propositions déjàapprouvées en ce qui concerne les projets de construction à long terme ;

(iv) Invite le Directeur général à faire rapport à ce sujet au Conseil exécutif à sa166e session et, si besoin est, à des sessions ultérieures après consultationdu Comité du Siège, et à lui faire rapport à sa 32e session ;

(v) Invite le Gouvernement français à bien vouloir prolonger la mission deM. Belmont afin de lui permettre de porter un diagnostic sur les bâtimentsde l'Organisation à Miollis/Bonvin.

Conférence générale31e session, Paris 2001 31 C

31 C/34Partie II28 septembre 2001Original français


GESTION DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE L'UNESCO

RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL

Partie II

PRESENTATION

Source : Résolution 30 C/76.

Antécédents : A sa 30e session, la Conférence générale a pris note avecsatisfaction de la stratégie globale proposée pour assurer la restauration etla valorisation des bâtiments de l'UNESCO de la place de Fontenoy (PlanBelmont) et a prié le Directeur général de lui faire rapport à sa31e session sur l'état d'avancement des travaux de restauration et devalorisation des bâtiments du Siège.

Objet : Le Directeur général présente à la Conférence générale un rapportsur la gestion de l'ensemble des bâtiments de l'UNESCO, notamment surles phases 1 et 2 du Plan Belmont, ainsi que sur les orientations à adopterpour l'avenir.

Décision requise : Le présent document n'appelle aucune décision.

31 C/34Partie II

A. INTRODUCTION

1. Les bâtiments du Siège de l'UNESCO se répartissent comme suit :

Site Fontenoy (75.100 m2)

Bâtiment I, bâtiment II (conférences), bâtiment III (Jardin japonais), bâtiment IV(patios).

Site Bonvin/Miollis (60.500 m2)

Bâtiment V (Délégations permanentes), bâtiment VI (Secrétariat), bâtiment VI bis(Nations Unies), bâtiment VII (Secrétariat)

Plan de restauration et de valorisation des bâtiments du Siège

2. A sa 27e session, la Conférence générale avait autorisé le Directeur général à mettre enoeuvre un plan de rénovation des bâtiments du Siège et lui avait recommandé de donner lapriorité à ce plan.

3. Dans ce cadre, les autorités françaises avaient proposé en décembre 1998 la mise enplace d'une mission, confiée à M. Joseph Belmont, inspecteur général honoraire de laconstruction, pour définir les travaux à envisager concernant le site Fontenoy. Ce dernier aétabli son "Rapport d'étape sur la restauration et la valorisation du Siège de l'UNESCO" (PlanBelmont) en mai 1999 et un rapport définitif en janvier 2000. Lors de sa 30e session, laConférence générale a pris note de la stratégie globale du Plan Belmont, comprenant troisphases de travaux (30 C/40, partie II add.), dont les deux premières à exécuter dans unpremier temps.

B. PLAN BELMONT

Première phase

4. Les travaux de la première phase ont été envisagés en deux tranches.

Première tranche - Mise en sécurité du site Fontenoy

5. La première tranche de cette phase prend en compte les travaux urgents de sécurité :distributions électriques primaires, traitement coupe-feu des sous-sols et du 7e étage etdétection incendie du site Fontenoy.

6. A l'occasion de ces travaux, il a été décidé d'achever des travaux de rénovation de lacuisine Fontenoy. L'appel d'offres est en cours et l'exécution des travaux est prévue pourl'été 2002.

31 C/34Partie II - page 2

Deuxième tranche

7. Cette deuxième tranche comprend des travaux indispensables à la sécurité despersonnes du site Fontenoy : dispositifs de sûreté, la restauration des brise-soleil des façades,la réfection du réseau des courants faibles (réseau informatique en particulier), l'aménagementdes salles de conférences et la réfection des jardins et de l'entrée du site Fontenoy.

8. Le coût total de ces deux tranches s'élevait en 1999 à 122,5 millions de francs français(21,5 millions de dollars des Etats-Unis établis au taux de change constant de 5,70 francsfrançais au dollar). Cependant, suite à la création du compte spécial, Résolution 30 C/76, cemontant a été amené à 17,5 millions de dollars des Etats-Unis au taux de 7 francs françaispour un dollar, taux de change de conversion utilisé dans ce document.

9. En outre, le montant de la première phase a augmenté de 16 % à 142,2 millions defrancs français (ou 21,7 millions d'euros, soit 20,3 millions de dollars des Etats-Unis) selonM. Belmont, pour tenir compte de l'actualisation des coûts de la construction en France depuisla date de son rapport.

Deuxième phase

10. Dans la deuxième phase des travaux, le Plan Belmont proposait une série d'opérationsnécessaires à la valorisation et à la modernisation du Siège de l'UNESCO.

11. Ces propositions ont été approuvées, dans leur stratégie d'ensemble, par la Conférencegénérale de l'UNESCO, sous réserve que leur configuration soit revue pendant l'exécution dela première phase des travaux.

12. Les travaux prévus lors de cette deuxième phase, dont les coûts s'élèvent à437,7 millions de francs français (ou 66,7 millions d'euros, soit 62,5 millions de dollars desEtats-Unis), sont les suivants :

En millionsde francsfrançais

En millionsde dollars

des Etats-Unis

Achèvement des travaux de sécurité engagésen première phase 73,8 10,5

Réfection des façades vitrées et climatisationdes bureaux 161,9 23,1

Réfection des façades pleines et des terrasses 7,9 1,1Modernisation des bureaux 102,6 14,7Réaménagement des espaces d'accueil 50,3 7,2Installation de bureaux provisoires pendant les travaux 41,2 5,9

Total 437,7 62,5

13. Cependant, le montant de cette deuxième phase a augmenté de 22 %, selon M. Belmont,se décomposant en 16 % (pour la période de 1999 à 2001), et de 6 % (pour la période de 2001à 2004) pour actualiser les coûts au début de la deuxième phase, à 534 millions de francsfrançais (ou 81,4 millions d'euros, soit 76,3 millions de dollars des Etats-Unis).


EXECUTION DE LA PHASE 1 (SITE FONTENOY) (2000-2002)

14. Pour la mise en oeuvre de cette phase, le Directeur général a créé un Comité directeurconsultatif sous la présidence du Sous-Directeur général pour l'Administration pour lasupervision du projet et a désigné un directeur de projet d'un cabinet externe pour suivretechniquement les travaux.

15. Dans le cadre de cette structure, toutes les entreprises intervenantes ont été désignées etles dossiers d'exécution des travaux prévus ont été établis en conformité avec les pointspertinents du Manuel de l'UNESCO.

16. Les travaux faisant l'objet du paragraphe ci-dessus sont en cours d'exécution et unmontant de 5,95 millions de dollars des Etats-Unis a déjà été engagé (voir l'Annexe 1 pour lesdétails).

FINANCEMENT DE LA PHASE 1

17. Les coûts estimatifs de la première phase, d'un montant de 20,3 millions de dollars desEtats-Unis, seraient financés comme suit :

Millions de dollarsdes Etats-Unis

Budget approuvé et ajusté - 30 C/5 7,4Budget prévu - 31 C/5 6,5Contribution volontaire de la France (attendu) 4,1Contribution volontaire du Japon (attendu) 3,3

Total 21,3

18. Le Directeur général compte réaliser les travaux prévus dans la première phase en2002-2003.

FINANCEMENT DE LA PHASE 2

Précédents

19. L'UNESCO a mené à bien cinq grands projets de construction à long terme depuis qu'aété prise la décision d'établir son siège permanent à Paris. Ces projets sont les suivants :

• La construction du premier bâtiment (Fontenoy) a été autorisée par la résolution7 C/29 en 1952 et la résolution 2 XC/13. Cette construction a été financée pourl'essentiel par un prêt de la France, sans intérêts, remboursable sur 30 ans.

• L'achèvement des trois bâtiments du Siège (Fontenoy) a été autorisé par larésolution 11 C/33.1 en 1960 ; les travaux ont été financés à l'aide de deux prêtsséparés (dont l'un sans intérêts) remboursables sur 30 ans.


• La construction du bâtiment Miollis a été autorisée par la résolution 12 C/35en 1962 et financée, dans la mesure où les ressources de l'Organisation étaientinsuffisantes, à l'aide d'emprunts à court terme garantis, en tant que de besoin, par leGouvernement français.

• La construction du bâtiment Bonvin a été autorisée en 1972 par la résolution17 C/25.1 et financée en recourant aux méthodes énumérées à la section II de larésolution 16 C/34, qui se lit comme suit :

"Rappelant les privilèges et immunités dont jouit l'Organisation, en vertu de l'accorden date du 2 juillet 1954 qu'elle a conclu avec le Gouvernement français, etnotamment des articles 15 et 16 dudit accord, mis en oeuvre pour la construction dusiège permanent de l'UNESCO par une lettre du Ministère des affaires étrangères du14 octobre 1954,

Ayant pris note des propositions du Directeur général relatives au financement de lasolution à moyen terme prolongé (doc. 16 C/57, section V),

Fait appel aux Etats membres, et en particulier au pays hôte, pour qu'ils aidentl'Organisation à trouver les moyens de financement nécessaires soit sous forme desubvention, soit sous forme de prêt sans intérêt ou à faible taux d'intérêt ;

Autorise le Directeur général à négocier de tels prêts ou dons avec les Etatsmembres qui sont disposés à les consentir ;

Autorise en outre le Directeur général à utiliser les disponibilités de l'Organisation,dans toute la mesure compatible avec une saine gestion financière ;

Reconnaît, au cas où cette source de financement ne donnerait pas les résultatsespérés, que les fonds nécessaires devront être obtenus au moyen d'empruntscommerciaux ;

Fait appel aux Etats membres pour qu'ils garantissent, si besoin est, ces emprunts ;

Autorise le Directeur général à négocier et à contracter de tels emprunts auprès desprêteurs de son choix, en s'attachant à réduire les intérêts au minimum et en tenantcompte de l'obligation de prévoir dans les budgets futurs les crédits nécessaires auremboursement des sommes empruntées et de l'intérêt de ces sommes."

• L'aménagement et l'extension des locaux de conférences et l'extension des locaux debureaux (Fontenoy) ont été autorisés par la résolution 21 C/34.2 en 1980 etfinancés :

(a) en utilisant de préférence, selon les principes arrêtés précédemment par laConférence générale à ce sujet, les disponibilités propres de l'Organisationaprès qu'il a été pourvu aux besoins afférents à l'exécution du programme ;

(b) en recourant, en cas d'absolue nécessité, à des emprunts :


(i) par l'intermédiaire des autorités françaises compétentes, auprès de laCaisse des dépôts et consignations, à l'instar des prêts consentisprécédemment par celle-ci à l'Organisation pour le financement desconstructions antérieures,

(ii) s'il était impossible de recourir à cette source, sur le marchécommercial.

Situation actuelle

20. Ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 13, le coût estimatif actualisé de la phase 2 du PlanBelmont pour les bâtiments Fontenoy s'élève à 76,3 millions de dollars, les paiements étantéchelonnés sur la période sexennale 2003-2008.

21. Le début de ces travaux, y compris l'établissement d'un préprogramme des ouvrages àréaliser ("design brief"), doit être en outre précédé d'une importante somme d'études, qu'ilserait souhaitable d'engager avant la fin des travaux de la phase 1 du Plan Belmont pour unmontant d'environ 2,4 millions de dollars, y compris 0,2 million pour l'établissement d'unprogramme des ouvrages à réaliser ("design brief"). Dans la mesure où les fonds serontdisponibles, le Directeur général propose d'entreprendre les travaux au cours du prochainexercice en commençant par le "design brief" pour l'ensemble des bâtiments du Siège, defaçon à déterminer les besoins de l'UNESCO compte tenu de son programme à moyen termepour 2002-2007 (31 C/4) et de la politique de décentralisation.

22. Le Directeur général reconnaît que, faute d'un apport très important de contributionsvolontaires ou d'une augmentation substantielle du budget ordinaire, l'UNESCO sera dansl'impossibilité de financer intégralement à l'aide des ressources internes disponibles la phase 2du Plan Belmont dans sa configuration actuelle. De même, sans accroissement du budget duprogramme ordinaire, il sera extrêmement difficile d'honorer les emprunts qui pourraient êtreautorisés à cette fin, et encore moins de rénover convenablement le site Miollis/Bonvin etd'entretenir à l'avenir l'ensemble des bâtiments du Siège.

23. La France s'est déjà engagée, par lettre du Premier Ministre au Directeur général du22 novembre 2000, à prendre en charge une "bonification partielle" de ces intérêts, lorsquel'Organisation disposera de projections plus détaillées sur les paramètres financiers del'opération, et lorsque seront connus les apports financiers des autres membres.

24. Le Directeur général souhaite obtenir des directives de la Conférence générale sur lesorientations autour desquelles doit s'articuler l'étude plus détaillée qu'il lui présentera pourdécision à 32e session, ainsi que sur les modalités de financement.

Site Miollis/Bonvin

25. En outre, dans sa résolution 30 C/76, la Conférence générale a invité le Gouvernementfrançais à bien vouloir prolonger la mission de M. Belmont afin de lui permettre de porter undiagnostic sur les bâtiments de l'annexe de l'Organisation à Miollis/Bonvin.

26. Le Directeur général souhaiterait que cette demande soit réitérée par la Conférencegénérale et croit comprendre que le Gouvernement français y répondra comme suite à ladécision prise sur la phase 2 du Plan Belmont pour le site Fontenoy.


C. TRAVAUX EFFECTUES EN 2000-2001 (hors Plan Belmont)

Rénovation du hall des conférences

27. Le hall des conférences a été rénové et sera inauguré pendant la 31e session de laConférence générale. Cette rénovation, pour un montant de 0,6 million de dollars desEtats-Unis, a été possible grâce aux contributions volontaires récoltées à l'occasion du50e anniversaire de l'UNESCO (voir Annexe 2 pour les détails).

Hall d'accueil de l'entrée Fontenoy

28. L'entrée Fontenoy a été réaménagée afin que l'accueil des visiteurs, des délégations etdu Secrétariat donne une image claire de l'Organisation.

29. Le Directeur général a choisi un prestataire pour concevoir et exécuter ces travaux quiconsistent en la construction d'un nouveau comptoir d'accueil, d'un défilement d'images vidéosur six écrans plasma, de la pose de visuels muraux (photographies). Cette rénovation d'unmontant de 98.000 dollars des Etats-Unis a été financée sur des fonds extrabudgétaires.

Salle de sports (site Bonvin/Miollis)

30. Des travaux de rénovation de la salle de sports à Miollis ont été réalisés à la suite desinfiltrations d'eau qui ont rendu la salle inutilisable avec des risques d'accident pour lepersonnel. Le coût de ces travaux s'élève à 137.000 dollars des Etats-Unis.

31. Cette opération a été réalisée en même temps que la réparation de la chaussée de l'entréedu bâtiment Miollis, devenue dangereuse à la suite d'un affaissement de terrain. Cetteintervention sera suivie de l'aménagement d'un passage pour les piétons, bien séparé de lachaussée. Les coûts de ces travaux s'élèvent à 54.400 dollars des Etats-Unis.

D. CLASSEMENT DU BATIMENT FONTENOY

32. En février 2001, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, M. Jean-PierreDuport, a fait parvenir à l'UNESCO les textes législatifs se rapportant à la protection au titredes monuments historiques.

33. A ce titre, il a indiqué que la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-Francereste à la disposition de l'UNESCO pour ce qui concerne les effets de l'inscription et duclassement du bâtiment Fontenoy.

34. En mai 2001, la Directrice de l'architecture et du patrimoine du Ministère de la cultureet de la communication a répondu favorablement à la Sous-Directrice générale pourl'Administration (ADG/ADM) sur la question de désigner un groupe de travail au sein duministère avec pour mission d'assister l'UNESCO dans la mise au point et le suivi duprogramme de restauration et de valorisation du Siège.

35. Ont été désignés le chef du Service départemental de l'architecture et du patrimoine deParis, le conservateur régional des monuments historiques à la Direction régionale des affairesculturelles d'Ile-de-France et le sous-directeur des monuments historiques à la Direction del'architecture et du patrimoine.


36. Du côté de l'Organisation, M. J. Belmont participera à ce groupe de travail, en liaisonavec le directeur de la Division du Siège.

37. Cette demande s'inscrit dans le cadre du projet de protection au titre des monumentshistoriques du Siège de l'UNESCO et du classement du bâtiment Fontenoy qui symbolisel'intérêt que porte la France à ce témoignage de l'architecture du XXe siècle et à lapréservation du patrimoine architectural de la présence sur son sol de l'Organisation.

E. MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DU SIEGE

38. Selon M. Belmont, les coûts théoriques de la maintenance d'un bâtiment de bureauxpeuvent être estimés à 4 % de la valeur du bâtiment.

39. Dans le cas de l'UNESCO, les coûts théoriques de maintenance représenteraientapproximativement 8,4 millions de dollars par an, soit 16,8 millions pour un exercice biennal.Or, le budget prévu dans le projet de 31 C/5 s'élève à 5 millions de dollars des Etats-Unis pourl'exercice 2002-2003.

40. Il convient de noter également qu'au cours des 12 dernières années, des réductionsconsidérables ont été opérées dans les effectifs des services de maintenance du Secrétariat.En 1998, le nombre de postes des ateliers était de 79, contre 47 pour l'exercice en cours, surlesquels 5 sont vacants à ce jour. Dans les situations d'urgence, il a fallu avoir recours à dessurnuméraires et faire faire un grand nombre d'heures supplémentaires, ce qui peut avoir deseffets néfastes sur l'état de santé des membres du personnel concernés ainsi que sur la qualitédes services rendus.

41. Compte tenu des considérations qui précèdent et des propositions formulées parM. Belmont, le Comité du Siège et son groupe de travail ont examiné la situation actuelle etles diverses possibilités qui s'offrent au Secrétariat pour trouver des solutions adéquates, euégard par ailleurs aux contraintes budgétaires auxquelles fait face l'Organisation.

42. Trois options peuvent être envisagées :

(i) Maintenir à son niveau actuel le nombre des postes de la Section de lamaintenance et s'efforcer d'en accroître le nombre progressivement, en fonctiondes fonds disponibles au titre du budget ordinaire et des sources extrabudgétaires.Cette option présente l'avantage de maintenir en service le personnel expérimentémais a l'inconvénient d'accroître les dépenses de personnel.

(ii) Externaliser les services de maintenance de l'Organisation. Selon cette option, lesmembres du personnel actuellement en poste resteraient en activité jusqu'à leurdépart à la retraite. Les crédits dégagés à cette occasion sur les dépenses depersonnel serviraient à financer les dépenses d'externalisation et à maintenir unepetite équipe de membres du personnel de l'UNESCO pour suivre le travail desentreprises choisies à l'extérieur et assurer la liaison entre ces dernières etl'UNESCO. Cette option ne pourra être mise en pratique que lorsque toutes lesinstallations techniques auront été rénovées et les bâtiments remis en état.


(iii) Externaliser les opérations après avoir regroupé les services de maintenance et lestravaux de rénovation. En sus des problèmes de personnel qui devraient êtrerésolus, le Secrétariat devrait entreprendre une étude très approfondie et trèsdétaillée, eu égard aux montants en jeu, sur les arrangements contractuels à mettreau point, de façon à ce qu'ils englobent l'ensemble des services courants demaintenance à fournir et des travaux de rénovation à exécuter, tout en garantissantun fonctionnement harmonieux du Secrétariat.

43. A la lumière de tous ces éléments et après consultation avec le Comité du Siège, leDirecteur général est parvenu à la conclusion que le Secrétariat a besoin d'un délaisupplémentaire pour étudier plus avant les deux dernières options, eu égard à leurs incidencesfinancières et aux problèmes qui se poseraient en matière de personnel. Pour l'instant, et à toutle moins pour l'exercice biennal à venir, il penche pour le maintien du système actuel,autrement dit la première option, étant entendu que tous les efforts seront faits pour renforcerles effectifs des services de maintenance si des ressources budgétaires peuvent être trouvéesau titre du budget ordinaire et de sources extrabudgétaires.

31 C/34Partie IIAnnexe 1

ANNEXE 1

TABLEAU DES DEPENSES ENGAGEES - PLAN DE RENOVATION

ENGAGEMENT DES DEPENSES – RENOVATIONDollars

des Etats-Unis

1. Frais de reproduction et d'envoi de documents d'appel d'offres 23.152,00

2. Honoraires M. Belmont (plan de rénovation) 37.814,00

3. Honoraires études techniques complémentaires 8.489.00

4. Assistance maître d'ouvrage (BMI) 39.650,00

5. Gestion du projet - COTEBA (plan de rénovation) 108.415,00

6. Maîtrise d'oeuvre (BET, contrôle et sécurité) 293.070,00

7. Schéma directeur sécurité 18.548,00

8. Travaux :Lot 1 : Travaux de mise en sécurité de première urgenceLot 2 : Travaux de mise en sécurité de première urgence

4.688.120,00646.575,00

9. Protocole amiante (ALGOE) 18.990,00

10. Rénovation cuisines : honoraires 69.435.00

TOTAL, PROJET... 5.952.258,00

Budget 30 C/5 ajusté 7.427.300 dollars E.-U.

Taux de mise en oeuvre (%) 80,14 %

31 C/34Partie IIAnnexe 2

ANNEXE 2

TABLEAU DES DEPENSES ENGAGEES - HALL DES CONFERENCES

Engagements des dépenses - Hall des conférences Dollarsdes Etats-Unis

1. Frais de reproduction, annonces et envois, appels d'offres 1.569,00

2. Assistance maître d'ouvrage 9.377,00

3. Maîtrise d'oeuvre (architecte Odile Decq) 92.000,00

4. Préparation chantier et travaux 8.289,00

5. Travaux (ravalement, sol, éclairage, vitrerie) 229.015,00

6. Mobilier 233.420,00

TOTAL, PROJET ... 573.670,00

Budget 30 C/5 ajusté 675.268 dollars E.-U.

Documents

UNESCO. Executive Board; 162nd; Rapport du …unesdoc.unesco.org/images/0012/001236/123640f.pdf · paragraphes 4 et 5, le document 162 EX/33 contient le document 31 C/34 ... lors