Unions et désUnions entre tradition et mUtations · vgoru n octkcig nw kpvgtxkgp vowlowt rnw vct-fkxgogp fcp n xk f ookp u n oo eopukfÂt ng fgtpkÂtg fÃegppkgu e 2 n o¸i oo[g

27e A N N É E N ° 6 D É C E M B R E 2 0 1 0

1-2 UnionsetdésUnionsentretraditionetmUtations

3 toUjoUrsmoinsd’exploitationsagricoles

4-5 FinancescommUnales2009eteFFetsdelaréFormedelapéréqUation

6-7 42%delapopUlationactiVeVaUdoiseissUedelamigration

8 recyclageenhaUsse

© Statistique Vaud (SCRIS) Rue de la Paix 6 - CP - 1014 Lausanne Tél. 021 316 29 99 - Fax 021 316 29 50 [email protected]

Publication paraissant 6 fois l’an

Abonnement : CHF 49.–

Rédacteur responsable : Jean Campiche

Responsable d’édition : Léna Pasche

Rédaction : Sylviane Brandt (SB), Gil Campart (GC), Marc-Jean Martin (MJM), Léna Pasche (LP)

Mise en page : Ariane Bovet

Graphisme : Art Com & Partenaires, Lausanne

Impression : Imprivite, Renens

SERVICE CANTONAL DE RECHERCHE ET D’INFORMATION STATISTIQUES (SCRIS)

Dans le canton de Vaud, le nombre annuel de mariages est relativement stable depuis deux décennies ; 2009 ne fait pas exception, 3708 couples ayant convolé, une centaine de plus que l’année précédente. Cependant, la nuptialité diminue plutôt sur le long terme : alors que le nombre effectif de mariages est resté stable, la population vaudoise a crû de 24 % en vingt ans. Le taux de nuptialité, qui rapporte les mariages à la population moyenne, a passé de 7,3 mariages pour 1000 habitants en 1989 à 5,4 aujourd’hui.Le nombre annuel de mariages avait décliné dans les années septante avant de progresser à nouveau

dans les années huitante ; un pic historique a été atteint en 1991 avec 4300 mariages et un taux de nuptialité culminant à 7,4 cette année-là.

Des mariages plus tarDifsBien que le moment auquel se forment les couples n’ait probablement pas beaucoup varié au cours du temps, le mariage, lui, intervient toujours plus tar-divement dans la vie – du moins si l’on considère les dernières décennies. En 2009, l’âge moyen au premier mariage est de 31,5 ans pour les hommes et de 29,4 ans pour les femmes, en hausse de plus d’un an depuis 1999. Excepté durant les Trente Glorieuses, où il a significativement baissé (26 ans pour les hommes et 24 ans pour les femmes en 1970), cet âge a longtemps été proche de ce qu’il est aujourd’hui (respectivement 29 et 27 ans en 1876 en Suisse).Les femmes sont généralement plus jeunes que leur époux. La différence est d’environ deux ans en moyenne pour ce qui est des premiers mariages, un écart qui reste constant au fil du temps.

se marier en étant Déjà parentReflet de l’évolution des comportements, 14 % des couples qui se sont unis en 2009 avaient déjà un ou plusieurs enfants en commun (le plus souvent en bas âge). Preuve que le phénomène est en augmen-tation, seuls 8 % des mariages étaient concernés

© F

OTO

LIA

Unions et désUnions entre tradition et mUtationsMariages moins fréquents, plus tardifs, unissant toujours plus de couples ayant déjà des enfants ; mixité croissante des nationalités entre conjoints ; introduction des partenariats enregistrés pour les couples de même sexe ; divorces en baisse depuis cinq ans ; une décennie de nouveau droit du divorce. Le point sur l’évolution de l’union conjugale dans le canton de Vaud.

MARIAGES, VAUD

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

1969

1971

1973

1975

1977

1979

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Mariages Taux de nuptialité

Effectif Pour mille habitants

2 NUMERUSNo6 décembre2010

popuLation

en 1999 et 5 % en 1989. Ces chiffres vont de pair avec la hausse rapide du nombre de naissances hors mariage (22 % des nais-sances en 2009 contre 11 % en 1999), mais montrent qu’en Suisse, avoir des enfants reste étroitement lié à une union officielle : même si toujours plus d’enfants viennent au monde sans que leurs parents soient mariés, la plupart les voient s’épouser par la suite.Par ailleurs, une naissance sur dix se pro-duit dans les six mois suivant le mariage des parents, la mère étant alors enceinte à ce moment-là.

Diversité culturelle croissanteAutre tendance actuelle, les mariages mixtes entre conjoints suisses et étrangers ont beaucoup augmenté. Depuis quelques années, on compte même davantage de mariages mixtes que de mariages entre conjoints suisses. En 2009, sur les 3708 mariages enregistrés dans le canton, 42 % unissaient une personne de nationalité suisse et une de nationalité étrangère, 39 % deux personnes suisses et 19 % deux per-sonnes étrangères.Premier constat, les Suisses sont un peu plus nombreux que les Suissesses à épouser une personne de nationalité étrangère (52 % contre 48 % des mariages

mixtes en 2009). Deuxième constat, les hommes se marient plus fréquemment avec des femmes originaires de pays loin-tains. Si la France arrive en tête tant pour les Suisses que pour les Suissesses, les quatre rangs suivants sont occupés par les Brésiliennes, les Marocaines, les Italiennes et les Camerounaises pour les hommes, et par les Italiens, les Serbo-Monténégrins, les Portugais et les Espagnols pour les femmes (moyenne 2005-2009). La diversité des nationalités est également plus grande chez les hommes que chez les femmes ; les cinq premières nationalités correspondent à un mariage sur trois entre un Suisse et une étrangère, mais à un mariage sur deux entre une Suissesse et un étranger.

unions De couples De même sexeQuant aux couples de même sexe, ils ont la possibilité, depuis 2007, de conclure un partenariat enregistré leur donnant un statut proche de celui des couples mariés. En trois ans, 440 partenariats ont été conclus dans le canton de Vaud, avec une forte majorité masculine (316 couples d’hommes contre 124 couples de femmes). Les partenariats sont plus fréquents en milieu urbain et Vaud fait partie, avec Zurich, Berne et Genève, des cantons où leur nombre est le plus élevé. Comme pour les mariages, certaines per-sonnes qui s’unissent dans le cadre d’un partenariat ont déjà un ou plusieurs enfants ; c’est le cas de 13 % des partenariats conclus entre 2007 et 2009 dans le canton. Quant aux ruptures de partenariats, on en compte un peu moins de dix en trois ans.

Divorces en baisse Depuis 2005Alors que les divorces suivaient une lon-gue et régulière pente ascendante jusqu’au milieu des années 2000, la tendance s’est inversée depuis quatre ans (un phénomène visible aussi au niveau suisse), même si rien n’indique que cette évolution se maintiendra sur la durée. En 2009, on a enregistré 1852 divorces dans le canton, soit une centaine de moins qu’en 2008 et 300 de moins qu’en 2005, année record. Le taux de divortialité se fixe à 2,7 divorces pour 1000 résidents vaudois en 2009 contre 3,3 en 2005. A noter que dans l’analyse des divorces sur la dernière décennie, il faut écarter le pic de 1999 (2178 divorces) et le creux de 2000 (893), car ces chiffres hors normes corres-pondent à la modification du droit du divorce en janvier 2000, qui a incité les tribunaux à conclure des procédures en cours avant l’entrée en vigueur du nouveau droit.

En Suisse, on estime qu’un mariage sur deux conclus en 2009 se terminera par un divorce (48 %), en tenant compte des comportements observés aujourd’hui. Si, là encore, la ten-dance globale est à la hausse (15 % en 1970 et 33 % en 1990), la part des mariages qui se termineront par un divorce diminue depuis 2005, où elle culminait à 53 %. Il faut toute-fois relever que cet indicateur est légèrement surestimé car il compare les divorces avec des mariages scellés en Suisse uniquement ; il ignore les mariages conclus à l’étranger, dont on ne connaît pas le nombre. Au niveau vau-dois s’ajoute encore l’inconnue des mariages conclus dans un autre canton ; le calcul d’un tel indicateur n’aurait donc pas de sens.

six ans De réflexionC’est après une durée de cinq à neuf ans de mariage que les divorces sont les plus nom-breux (un sur trois), avec un pic après six ans. Mais la durée moyenne de mariage est bien plus élevée : elle se fixe à 14 ans en 2009 et augmente avec le temps. La moyenne est tirée vers le haut par les couples divorçant après une longue durée de mariage (vingt ans et plus) : ils sont nombreux (26 % des cas en 2009) et toujours plus fréquents (ils étaient 22 % en 1999). Au contraire, les couples qui divorcent moins de cinq ans après leur union sont passés de 15 % à 10 % durant la même période.Le droit du divorce a subi une importante modification en 2000, avec pour objectif de faciliter la procédure de divorce. Le nouveau droit a notamment introduit la possibilité d’un divorce par requête commune (plus de neuf divorces sur dix en 2009) et sup-primé la notion de faute. Il permet en outre à l’un des conjoints d’exiger le divorce après une séparation sans que l’autre puisse s’y opposer. | LP

Source des données : OFS.

mariages mixtes selon la nationalité, VaUd, 2005-2009

Rang Moyenne annuelle

En %

Suisse/étrangère

Total 825 100,0

France 1 98 11,9

Brésil 2 76 9,3

Maroc 3 47 5,7

Italie 4 46 5,6

Cameroun 5 35 4,2

Serbie-et-Monténégro 6 30 3,6

Portugal 6 30 3,6

Espagne 8 24 2,9

Thaïlande 8 24 2,9

Russie 10 23 2,8

Autres pays (119) 392 47,5

Suissesse/étranger

Total 717 100,0

France 1 132 18,4

Italie 2 92 12,8

Serbie-et-Monténégro 3 64 8,9

Portugal 4 38 5,4

Espagne 5 36 5,0

Tunisie 6 29 4,1

Maroc 7 28 4,0

Algérie 8 21 2,9

Turquie 9 18 2,5

Allemagne 10 16 2,2

Autres pays (107) 243 33,9

1969

1973

1977

1981

1985

1989

1993

1997

2001

2005

2009


DIVORCES, VAUD

0

300

600

900

1200

1500

1800

2100

2400

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1969

1973

1977

1981

1985

1989

1993

1997

2001

2005

2009


DIVORCES, VAUD

0

300

600

900

1200

1500

1800

2100

2400

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1969

1973

1977

1981

1985

1989

1993

1997

2001

2005

2009


DIVORCES, VAUD

0

300

600

900

1200

1500

1800

2100

2400

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1969

1973

1977

1981

1985

1989

1993

1997

2001

2005

2009


DIVORCES, VAUD

0

300

600

900

1200

1500

1800

2100

2400

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1969

1973

1977

1981

1985

1989

1993

1997

2001

2005

2009


DIVORCES, VAUD

0

300

600

900

1200

1500

1800

2100

2400

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1969

1973

1977

1981

1985

1989

1993

1997

2001

2005

2009


DIVORCES, VAUD

0

300

600

900

1200

1500

1800

2100

2400

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1969

1973

1977

1981

1985

1989

1993

1997

2001

2005

2009


DIVORCES, VAUD

0

300

600

900

1200

1500

1800

2100

2400

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1969

1973

1977

1981

1985

1989

1993

1997

2001

2005

2009


DIVORCES, VAUD

0

300

600

900

1200

1500

1800

2100

2400

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

1969

1973

1977

1981

1985

1989

1993

1997

2001

2005

2009


DIVORCES, VAUD

0

300

600

900

1200

1500

1800

2100

2400

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

Divorces Taux de divortialité

2000: modification du droit du divorce

















NUMERUSNo6 décembre2010 3

agricuLture

naissances en haUsseEn 2009, 8032 naissances ont été enre-gistrées dans le canton de Vaud, en hausse de 7 % par rapport à 2008. Les décès ont également été un peu plus nombreux mais avec un taux d’augmen-tation de 1 % seulement : 5309 en 2009. Au final, le solde naturel (naissances moins décès) est nettement plus élevé en 2009 qu’en 2008 ; il se fixe à 2723, soit un accroissement de 20 %.

90 VoitUres neUVes par joUrDe janvier à septembre 2010, 24 800 voi-tures de tourisme neuves ont été mises en circulation dans le canton, soit 90 véhicules par jour (+9,5 % par rapport à la même période de l’année précédente). Au niveau suisse, 217 000 voitures de tourisme neuves ont été immatriculées en neuf mois (+9,9 %).

7,4 % des traVailleUrs exercent plUs d’Un emploiEn Suisse, 315 000 personnes exercent plus d’une activité professionnelle en 2009, soit 7,4 % de la population active occupée. Le nombre de multiactifs est proportionnellement plus faible dans la Région lémanique (6,5 %) et concerne une part plus importante de femmes (8,7 %) que d’hommes (4,5 %).

3300 kilocalories par joUrEn Suisse en 2008, chaque personne a en moyenne consommé 140 kg de lait et produits laitiers, 94 kg de légumes, 89 kg de fruits, 70 kg de céréales et 53 kg de viande. Chacun a ainsi disposé de 3300 kilocalories par jour. Au total, 5,5 millions de tonnes ont été « englouties » en Suisse. Les ménages consacrent en moyenne 13 % de leur budget à l’alimentation-restauration.

moins de VoyagesEn 2009, le nombre de voyages avec nuitées a diminué de 14 % en Suisse, passant de 20 millions en 2008 à 17 millions (2,7 voyages par personne en moyenne contre 3,2 l’année précédente). Le recul est plus marqué pour les voyages en Suisse (-25 %) que pour ceux à l’étran-ger (-6%) et concerne uniquement les voyages de courte durée (3 nuitées ou moins). Près de 85 % de la population a effectué au moins un voyage.

en bref

En 2009, le canton comptait 4259 exploi-tations agricoles (y compris viticulture et horticulture), soit 77 de moins qu’en 2008 ; par rapport à 1985, cela correspond à une baisse de 2737 unités (-39,1 %). En vingt-quatre ans, leur surface moyenne s’est accrue de deux tiers, passant de 15,5 à 25,8 hectares, au détriment des petites exploita-tions, dont le nombre ne cesse de diminuer. Quant à la main-d’œuvre1 qui y est employée, elle suit le mouvement baissier, bien qu’à un rythme sensiblement moins soutenu depuis 2000 : -89 travailleurs en regard de 2008 et -13 265 personnes par rapport à 1985, ce qui représente une contraction de la moitié des effectifs.

travail familial moins priséLe nombre de membres de la famille tra-vaillant dans ces exploitations (5067) dépasse, en 2009, de 808 unités celui des chefs d’exploitation ; en 1985, cette diffé-rence s’avérait quatre fois plus importante, avec un écart de 3495 personnes, mouve-ment traduisant bien la désaffection pour ce type de structure de la part des membres de la famille, qui s’orientent vers d’autres sec-teurs. Reflétant une certaine masculinisation

des exploitations au fil du temps, deux tiers (68 %) des 13 400 personnes qui y sont occu-pées sont de sexe masculin (61 % en 1985).

proportion de main-d’œuvre étrangère en hausseParmi la main-d’œuvre non familiale, plus de deux tiers (68 %) est constituée d’étran-gers en 2009, contre un peu plus de la moitié (55 %) en 1985 ; à noter que cette main-d’œuvre étrangère s’est aussi fortement réduite (-48 %), passant de 5306 travailleurs en 1985 à 2750 en 2009. | GC

1 Personnes travaillant à plein temps ou à temps partiel.

Source des données : OFS, Recensement des exploi-tations agricoles.

toUjoUrs moins d’exploitations agricoles De 1985 à 2009, le nombre d’exploitations agricoles a reculé de près de 40 % dans le canton, passant de 7000 à moins de 4300. Durant cette période, la main-d’œuvre1 a, quant à elle, baissé de moitié, pour s’inscrire à 13 400 personnes en 2009. ainsi, en près de vingt-cinq ans, le nombre moyen de personnes occupées dans ces exploitations a reculé de 3,9 à 3,1. parallèlement à cette évolution, la surface moyenne des exploitations s’est fortement accrue, passant de 15,5 à 25,8 hectares.

exploitations agricoles et main-d'œUVre, VaUd

1985 2008 2009

Exploitations 6 996 4 336 4 259

Taille moyenne (ha) 15,5 25,4 25,8

Main-d'œuvre totale 27 014 13 478 13 389

Chefs d'exploitation 6 996 4 336 4 259

Membres de la famille 10 491 5 096 5 067

Main-d'œuvre non familiale 9 527 4 046 4 063

1992

1992

LE GRAPHIQUE DU MOIS

Avant 1992, les femmes étrangères qui épousaient un Suisse obtenaient automatiquement la nationalité suisse ; il n'y avait donc pas de différence entre le nombre de naissances d'enfants suisses et celui des naissances issues de Suissesses. Par l’effet du changement de loi, les naissances d'enfants suisses (5200 en 2009 sur un total de 8000) sont dès lors plus nombreuses que les naissances de mères suisses (4300 en 2009) ; en effet, il suffit que l'un des deux parents soit suisse pour que l'enfant le soit aussi. La différence a d'autant plus augmenté que les mariages mixtes sont devenus plus fréquents.Le temps passant, l'effectif des mères suisses se rapproche de celui des mères étrangères (respectivement 55% contre 45% en moyenne ces dix dernières années), alors que la proportion d'enfants suisses reste stable aux alentours de deux tiers.

NAISSANCES SELON L'ORIGINE DE LA MÈRE OU DE L'ENFANT, VAUD

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

Nombre

Mère suisse

Enfant suisse

Mère étrangère

Enfant étranger


Avant 1992, les femmes étrangères qui épousaient un Suisse obtenaient automatiquement la nationalité suisse, il n'y avait donc pas de différence entre le nombre de naissances d'enfants suisses et celui des naissances issues de Suissesses. Par l’effet des couples mixtes, les naissances d'enfants suisses (5200 en 2009, sur un total de 8000) sont dès lors plus nombreuses que les naissances de mères suisses (4300 en 2009) ; en effet, il suffit que l'un des deux parents soit suisse pour que l'enfant le soit aussi. La différence a d'autant plus augmenté que les mariages mixtes sont devenus plus fréquents.Le temps passant, l'effectif des mères suisses se rapproche de celui des mères étrangères (respectivement 55% contre 45% en moyenne ces dix dernières années), alors que la proportion d'enfants suisses reste stable aux alentours de deux tiers.


0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

Nombre

Mère suisse

Enfant suisse

Mère étrangèreEnfant étranger


Avant 1992, les femmes étrangères qui épousaient un Suisse obtenaient automatiquement la nationalité suisse, il n'y avait donc pas de différence entre le nombre de naissances d'enfants suisses et celui des naissances issues de Suissesses. Par l’effet des couples mixtes, les naissances d'enfants suisses (5200 en 2009, sur un total de 8000) sont dès lors plus nombreuses que les naissances de mères suisses (4300 en 2009) ; en effet, il suffit que l'un des deux parents soit suisse pour que l'enfant le soit aussi. La différence a d'autant plus augmenté que les mariages mixtes sont devenus plus fréquents.Le temps passant, l'effectif des mères suisses se rapproche de celui des mères étrangères (respectivement 55% contre 45% en moyenne ces dix dernières années), alors que la proportion d'enfants suisses reste stable aux alentours de deux tiers.


0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

1981

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

Nombre

Mère suisse

Enfant suisse

Mère étrangère

Enfant étranger


En 2009, les recettes courantes des com-munes vaudoises s’élèvent à 4,91 milliards de francs. Sans tenir compte de deux évé-nements extraordinaires pour la ville de Lausanne1, elles s’élèveraient à 4,72 mil-liards et leur hausse à 192 millions. Ainsi, leur taux de croissance serait légèrement en deçà du taux observé pendant la phase de boom économique de ces dernières années, avec +4,1 % en 2009 contre +6,2 % par an de 2004 à 2008.Pour l’essentiel, la hausse des recettes courantes des communes hors événements extraordinaires provient de l’augmenta-tion des rendements d’impôt. En effet, ces derniers ont crû de 153 millions de francs, malgré une baisse légère du taux d’imposi-tion moyen des communes de 72,0 points en 2008 à 71,9 en 2009. Cette évolution apparemment paradoxale s’explique par une nouvelle progression de la valeur du point d’impôt par habitant qui est passée à 41,1 francs en 2009, contre 38,4 en 2008 et 27,0 en 1999.

EFFET DE LA RECAPITALISATION DE LA CAISSE DE PENSION DE LAUSANNEEn 2009, les dépenses courantes des com-munes s’élèvent à 4,38 milliards de francs. Sans l’effort de recapitalisation de sa caisse de pension à hauteur de 288 millions de francs par la ville de Lausanne, l’augmenta-tion des dépenses courantes des communes s’élèverait à 190 millions. Elle serait donc proche de la hausse de leurs recettes cou-rantes hors événements extraordinaires1.

MARGE D’AUTOFINANCEMENT PLEINEMENT UTILISéEGlobalement, les dépenses d’investissement des communes s’élèvent à 602 millions de francs et leurs recettes d’investissement à 78 millions. Ainsi, les investissements nets à charge des communes vaudoises se mon-tent à 524 millions de francs en 2009. Avec un tel effort d’investissement, les communes utilisent presque l’entier de leur marge d’auto-financement qui se monte à 532 millions de francs (recettes courantes moins dépenses

courantes). A noter que cet investissement est particulièrement conséquent pour les communes, si l’on considère qu’il faut remon-ter à 1992 pour trouver un niveau plus élevé.

TAUX D’INTéRêT TOUJOURS BASFortes d’un excédent de financement de 8 millions (marge d’autofinancement moins dépenses nettes d’investissements) et grâce à des taux d’intérêt historiquement bas, les communes voient leurs intérêts passifs bais-ser à 156 millions en 2009 (-6 mios). Elles consacrent ainsi 3,2 % de leurs recettes courantes au paiement des intérêts passifs, soit au loyer de leur dette. En 2008, elles y consacraient 3,6 %.

LA NOUVELLE PéRéQUATION EN 2011…Depuis 2001, il existe un fonds de péréqua-tion dont les buts sont notamment de réduire les écarts fiscaux entre les communes et de répartir une partie des charges spécifiques aux villes-centres, aux routes, aux transports (publics et scolaires) et aux forêts.Pour atteindre ces buts, le fonds est alimenté par les communes (406 mios en 2009) et leur est redistribué selon différentes modalités.Depuis 2006, ce fonds et la facture sociale dont s’acquittent les communes (625 mios en 2009) sont répartis selon une même clef péréquative (voir encadré).Au 1er janvier 2011, une vaste réforme des modalités2 d’alimentation et de répartition du fonds de péréquation et de répartition de la facture sociale entrera en vigueur.

…AVEC SES AVANTAGES…Avec ces nouvelles modalités, les montants payés ou perçus par les communes ne dépendront plus des taux d’imposition. Les communes n’auront donc plus d’incitation péréquative à augmenter leur taux ou à ne pas le baisser.De plus, le système ne sera plus aussi sen-sible aux fluctuations souvent importantes des impôts sur les successions, sur les mutations et sur les gains immobiliers. La gestion des communes en sera donc facili-tée, puisque les écarts entre les acomptes et les décomptes péréquatifs diminueront une fois le système stabilisé.Par ailleurs, le nouveau système est beau-coup plus simple. D’une part, il se limite aux quatre opérations arithmétiques de base. D’autre part, il imbrique beaucoup moins péréquation des besoins et des ressources. En outre, il ne fait presque plus varier les montants alloués pour ces péréquations en fonction de l’évolution de la facture sociale.

finances coMMunaLes

finances commUnales 2009 et effets de la réforme de la péréqUationen 2009, les communes vaudoises utilisent presque l’entier de leur marge d’autofinancement de 532 millions de francs pour investir. ainsi, elles injectent 602 millions dans l’économie, dont 524 à leur charge. en 2011, un nouveau système de péréquation intercommunale entrera en vigueur. en comparant ses effets avec ceux de l’ancien système, on constate que la réforme profite généralement aux communes dont la force fiscale est faible ainsi qu’aux villes.

données financières des commUnes VaUdoises, en millions de francs2004 2005 2006 2007 2008 2009

Compte de fonctionnement

Recettes courantes (RC) 3 558 3 7891 3 947 4 204 4 532 4 9122

dont Impôts sur les personnes physiques et morales 1 539 1 653 1 763 1 918 2 010 2 168

Taxes, émoluments et produits des ventes 1 017 1 060 1 083 1 086 1 216 1 209

Dépenses courantes (DC) 3 106 3 199 3 413 3 609 3 902 4 3803

dont Intérêts passifs (IP) 174 169 165 165 162 156

Marge d’autofinancement (MA=RC-DC) 452 5901 534 595 630 532 2, 3

Compte d’investissement

Dépenses d’investissements (DI) 418 452 475 559 550 602

Recettes d'investissements (RI) 81 82 67 83 113 78

Dépenses nettes d’investissements (DNI=RI-DI) 337 370 408 476 437 524

Financement

Excédent ou insuffisance de financement (MA-DNI) 114 220 127 119 194 8

Engagements nets (EN)4 2 722 2 496 2 360 2 233 2 067 2 056

Ratios en %

Capacité d’autofinancement (MA/RC) 12,7 15,61 13,5 14,2 13,9 10,8 2, 3

Intérêts passifs / Recettes courantes (IP/RC) 4,9 4,41 4,2 3,9 3,6 3,2 2, 3

Coût moyen des engagements (IP/Em5) 3,13 3,04 2,94 2,91 2,89 2,80

1 Y c. gains financiers exceptionnels de 100 millions. 2 Y c. pour Lausanne 108 millions de plus-values sur immeubles transférés à la caisse de pension et 80 de dividendes extraordinaires.3 Y c. 288 millions de recapitalisation de la caisse de pension de Lausanne.4 EN= Engagements (comptes courants et dettes notamment) moins Actifs financiers (débiteurs courants et placements financiers).5 Em: moyenne des engagements en début et en fin d’année.


Plus accessible et plus transparent, ce nou-veau système répond aux critiques émises à l’égard de la précédente péréquation.

…ET SES RéSULTATS…En comparant les résultats du nouveau et de l’ancien dispositif péréquatif sur un même jeu de données, il est possible de déterminer les effets de la réforme sur les communes. En procédant à cette comparaison à partir des données de 2009 et de la facture sociale pré-visionnelle pour 2011 (532 mios de frs3), on peut distinguer trois groupes de communes.Le premier groupe rassemble les communes perdantes4 pour lesquelles la réforme se tra-duit par une perte nette de plus 20,865 francs par habitant. Le deuxième groupe rassemble

les communes gagnantes dont les gains nets par habitant s’élèvent à plus de 20,86 francs. Le troisième groupe rassemble les autres communes, soit les moins touchées par la réforme.Le groupe des perdantes est composé de 142 communes représentant 34 % de la population vaudoise en 2009. Le groupe des gagnantes compte 191 communes rassem-blant 49 % de la population vaudoise et le groupe des peu touchées 42 communes où vivent 17 % des habitants du canton.

…SELON LA POPULATION…En zoomant sur les communes, on constate que les villes (communes de plus de 10 000

habitants) comptent parmi les gagnantes de la réforme avec un gain moyen de 53 francs par habitant. Plus précisément, sept villes présentent des gains par habitant de plus de 20 francs, trois villes comptent parmi les peu touchées et deux parmi les perdantes. Les cinq plus grandes villes du canton présen-tent des gains compris entre 89 francs par citadin pour Lausanne et 194 pour Renens.De même, on constate que les communes de moins de 500 habitants ressortent géné-ralement gagnantes de la réforme avec un effet net moyen positif de 32 francs par habitant. Plus précisément, 78 % de ces 186 petites communes comptent parmi les gagnantes et 15 % parmi les perdantes.A contrario, les 177 communes de 500 à

10 000 habitants enregistrent un effet net négatif moyen de 85 francs par habitant. Plus finement, 63 % sont perdantes et 22 % gagnantes.

…ET LES FORCES FISCALESL’analyse des résultats de la réforme selon la valeur par habitant du point d’impôt (force fiscale) montre que les petites communes en ressortent gagnantes non pas en raison de leur taille, mais parce qu’elles sont générale-ment moins bien loties fiscalement.A contrario, on constate que les communes les mieux loties ressortent perdantes de la réforme. Concrètement, la réforme se tra-duit par un effet net négatif de 239 francs

par habitant pour les 29 communes dont la valeur du point s’élève à plus de 70 francs par habitant et par un effet net positif de 63 francs pour les 41 communes dont la valeur du point est inférieure à 20 francs.Certaines communes bien loties bénéficient néanmoins de la réforme : elles se retrouvent moins contributrices en raison de l’effort plus important demandé aux mieux loties et à celles de moins de 10 000 habitants. | MJM

1 Plus-values sur les immeubles transférés à sa caisse de pension (108 mios) et dividendes extraordinaires versés par EOS Holding (80 mios).2 Voir l’exposé des motifs et projet de loi sur les péré-quations intercommunales de février 2010. 3 La nouvelle péréquation sera accompagnée d’une bascule d’environ 6 points d’impôt des communes à l’Etat en contrepartie de la prise en charge d’une part de la facture sociale par ce dernier. Cette part concerne l’enseignement spécialisé, les aides dans le domaine de l’asile et les subsides à l’assurance-maladie.4 Une commune peut compter parmi les perdantes de la réforme, tout en étant gagnante par rapport à une situation sans péréquation et vice-versa. Par exemple, Château-d’Œx percevrait 462 000 francs avec le nou-veau système contre 1 697 000 avec l’ancien. Elle est donc gagnante dans les deux systèmes, mais compte parmi les perdantes de la réforme, avec 385 francs par habitant en moins.5 Cette limite (20,86) correspond à la moitié de la valeur moyenne du point d’impôt communal tel que défini pour la péréquation, valeur qui s’élève à 41,7 francs par habi-tant en 2009.

Source des données : SeCRI/SCRIS, Résumés des comptes communaux, calcul des péréquations 2009/2011.

finances coMMunaLes

objectif d’Une péréqUationLa péréquation des ressources s’attache à réduire les écarts financiers découlant de ressources financières inégales. La péréquation des besoins vise à réduire les écarts financiers causés notamment par des coûts spécifiques à la taille des communes, à leur situation topogra-phique ou à leur composition sociale.A titre d’exemple, la clef péréquative utilisée depuis 2006 pour répartir la fac-ture sociale à charge des communes implique à la fois une péréquation des ressources et des besoins, puisqu’elle est composée à 50 % par un indicateur de capacité financière (ressources), à 30 % par un indicateur d’effort fiscal (ressources et besoins) et à 20 % par le nombre d’habitants (besoins).Dès 2011, cette clef sera supprimée et la facture sociale sera ventilée entre les communes selon leurs points d’im-pôt après prélèvement d’une part de leurs impôts sur les successions, les mutations, les gains immobiliers et les frontaliers. Ce mode de répartition n’implique donc presque plus de péré-quation des ressources et plus du tout de péréquation des besoins.

réforme dU dispositif péréqUatif VaUdois en 2011, effets selon la ValeUr dU point d’impôt1

Points d’impôt en francs par habitant

13 à < 20 20 à < 30 30 à < 40 40 à < 50 50 à < 60 60 à < 70 ≥ 70

Effets nets (francs/habitant) 63 59 2 14 47 -120 -239

Nombre de communes 41 153 76 45 15 16 29

Part de la population (%) 2,4 24,2 17,8 38,5 5,4 3,4 8,4

Taux d’imposition (points d’impôt) 79,4 77,3 71,2 76,3 65,4 65,7 63,0

Valeur du point d’impôt (francs/habitant) 18,6 24,4 34,7 43,0 52,6 64,9 89,8

Population moyenne (habitants) 408 1 104 1 630 5 965 2 491 1 473 2 032

1 Effets calculés à partir des rendements des impôts et des taxes 2009 ainsi que de la facture sociale prévisionelle 2011.

réforme dU dispositif péréqUatif VaUdois en 2011 : effets moyens1

En francs par habitant

<-20 -20 à 20 > 20

< -100 -100 à <-20 Total > 20 à 100 > 100 Total

Nombre de communes 87 55 142 42 68 123 191

Part de la population (%) 17,4 16,4 33,8 17,0 29,8 19,3 49,2

Taux d’imposition (points d’impôt) 67,8 68,3 68,0 72,5 79,6 69,5 75,8

Valeur du point d’impôt (francs/habitant) 56,4 47,3 52,0 36,6 37,0 35,2 36,3

Population moyenne (habitants) 1 396 2 083 1 662 2 825 3 062 1 096 1 796

1 Effets calculés à partir des rendements des impôts et des taxes 2009 ainsi que de la facture sociale prévisionelle 2011.


Entre 2002 et 2009, la population active vaudoise1 a augmenté de 48 400 personnes pour se monter à 389 000, ce qui représente une croissance de 14,2 %. Sur la même période, le nombre total d’actifs dans le pays a progressé de 9,2 %. Si la population active de nationalité suisse a connu une évolution similaire dans le canton (+7,8 %) et sur le plan national (+6,5 %), Vaud se démarque par le taux de croissance particulièrement élevé de sa population active de nationalité étrangère (+29,5 % contre +19,4 % pour la Suisse). Conséquence de cette évolution, un actif vaudois sur trois est de nationalité étrangère en 2009, contre moins d’un sur quatre (23,4 %) sur le plan suisse.

FORTE PROGRESSION DES ACTIFS DE L’EUROPE DU NORD ET DE L’OUESTS’il est intéressant de relever que 73 % des actifs étrangers sont issus des pays membres de l’UE-27/AELE dans le canton (Suisse : 65 %), il est davantage pertinent d’étudier plus en détail la population active étrangère en fonction des trois principaux groupes de nationalités définis par l’OFS. Les ressortis-sants des pays de l’Europe du Sud2 sont les plus nombreux en 2009 puisqu’ils représen-tent 45 % de la population active étrangère du canton (Suisse : 34 %). Viennent ensuite les actifs du Nord et de l’Ouest de l’Europe3 (26 %, Suisse : 29 %), puis les migrants prove-nant de la Turquie et de l’Ouest des Balkans4 (10 %, Suisse : 21 %).

Entre 2003 et 2009, la population active des pays du Nord et de l’Ouest de l’Europe a connu une progression marquée (+55 %), devançant nettement l’évolution des res-sortissants de la Turquie et de l’Ouest des Balkans (+36 %) et celle des actifs d’Europe du Sud (+13 %).

PLUS DE 40 % DES ACTIFS VAUDOIS SONT ISSUS DE LA MIGRATIONEn 2003, puis en 2008, l’enquête suisse sur la population active (ESPA) a intégré à son questionnaire de base un module com-plémentaire sur la migration qui permet notamment de recueillir des informations sur le pays de naissance, la nationalité à la nais-sance ainsi que la nationalité actuelle des personnes interrogées. De plus, des ques-tions relatives à la migration des parents et des grands-parents permettent de distinguer la population active étrangère selon la géné-

ration à laquelle elle appartient. Si 42,2 % de la population active vaudoise est issue de la migration en 2008 (Suisse : 32,1 %), celle-ci se compose non seulement de ressortissants étrangers (74,1 %), mais éga-lement de personnes naturalisées (23,3 %) dont les parents sont nés à l’étranger ainsi que d’une minorité de Suisses dont les parents sont nés à l’étranger (2,6 %). En distinguant la population active étrangère selon le statut générationnel, on constate que les étrangers de première génération consti-tuent 87,4 % de la population active étrangère issue de la migration en 2008. Ils se diffé-rencient des actifs étrangers de deuxième génération par une moyenne d’âge plus élevée (39 ans contre 31 pour ces derniers) ainsi que par une proportion plus forte d’ac-tifs occupés n’ayant pas dépassé la scolarité obligatoire (formation secondaire I, 30,1 % vs 23,4 %). En revanche, la part des personnes actives occupées au bénéfice d’une forma-tion de niveau tertiaire est deux fois plus élevée au sein de la population étrangère de première génération (36,5 %) que parmi celle de deuxième génération (18,3 %). Le pays d’origine est un facteur explicatif de cette dif-férence, nous y reviendrons plus loin.Par rapport à 2003, la population active issue de la migration a progressé de 4,9 %. Cette dernière représentait alors 40,2 % de la population active vaudoise. En revanche, la proportion d’étrangers au sein des migrants et de leurs descendants directs, de même que leur répartition en fonction de leur statut générationnel sont restées inchangées.

LES EUROPéENS DU NORD ET DE L’OUEST DE LOIN LES MIEUX FORMéSLa problématique du niveau de formation est abordée sous l’angle du pays d’origine des immigrés et de leurs descendants, soit en distinguant les Suisses des étrangers originaires des trois principaux groupes de nationalités mentionnés précédemment.

42 % de la popUlation actiVe VaUdoise issUe de la migrationLa croissance de la population active étrangère a été particulièrement forte entre 2002 et 2009 dans le canton de Vaud (+29,5 %). si un actif vaudois sur trois est de nationalité étrangère en 2009, la part des actifs issus de la migration atteint 42,2 %. alors que les européens du nord et de l’ouest sont bien mieux formés que les suisses, plus de 40% des actifs occupés de l’europe du sud ainsi que de la turquie et de l’ouest des Balkans ne possèdent pas de formation post-obligatoire en 2009.

popuLation actiVe

POPULATION ACTIVE SELON L'ORIGINE, VAUD ET SUISSE

100

110

120

130

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Vaud VaudSuisse Suisse

Indice 2002=100

Population active suisse Population active étrangère

POPULATION ACTIVE SELON LE STATUT MIGRATOIRE, VAUD, 2008

Statut indéterminé1,2%

Population issuede la migration

42,2%Etrangers

Population non issuede la migration

56,6%

Suisses à la naissance Suisses par acquisition

Population résidante permanente de 15 ans et plus

2,6%

23,3%

74,1%




42,2%Etrangers


56,6%



2,6%

23,3%

74,1%




42,2%Etrangers


56,6%



2,6%

23,3%

74,1%




42,2%Etrangers


56,6%



2,6%

23,3%

74,1%


En 2009, les actifs occupés issus du Nord et de l’Ouest de l’Europe se distinguent nettement des autres catégories étudiées en raison d’une proportion élevée (65,7 %)de main-d’œuvre hautement qualifiée (for-mation de niveau tertiaire). De même, cette catégorie présente le taux le plus faible de personnes n’ayant pas dépassé la scolarité obligatoire (7,6 %). A l’opposé, plus de 40 % de la population active occupée originaire du Sud de l’Europe ainsi que de la Turquie et de l’Ouest des Balkans est dépourvue de formation post-obligatoire. Quant à la population active occupée de nationalité suisse, elle compte, en 2009, 35,9 % de personnes disposant d’une for-mation de degré tertiaire contre un taux de main-d’œuvre sans formation post-obliga-toire de 12,6 %. Parmi les 25-39 ans, la part des actifs occupés de niveau tertiaire se monte à 46,8 %, soit 10 points de plus qu’au sein de la génération précédente (40-54 ans : 36,3 %).

JEUNES éTRANGERS MIEUX FORMéS QUE LEURS AîNéSL’échantillon vaudois de l’ESPA étant trop limité pour obtenir des statistiques par groupe d’âges et de nationalités pour les actifs d’origine étrangère, nous avons étu-dié ces sous-populations au niveau suisse. Il en ressort que pour tous les groupes de nationalités, la génération des 25-39 ans possède un niveau de formation plus élevé que celle des 40-54 ans. Cette évolution est particulièrement marquée chez les actifs occupés issus des pays du Sud de l’Europe, où la proportion de détenteurs d’un titre de

niveau tertiaire passe de 14,5 % en 2009 pour les 40-54 ans à 21,9 % pour les 25-39 ans. Cette progression est moins marquée pour les Européens du Nord et de l’Ouest, la proportion d’actifs occupés ayant achevé une formation tertiaire se montant à 63,4% pour les 40-54 ans, contre 68,5% pour les 25-39 ans. Enfin, les différences de niveau de formation entre ces deux générations restent encore minimes pour les ressor-tissants de la Turquie et de l’Ouest des Balkans.

LE TAUX DE SANS-EMPLOI DéPEND DU NIVEAU DE FORMATIONLa part des personnes actives sans emploi étant fortement liée au niveau de formation de la population, il n’est pas surprenant de constater qu’au niveau suisse, c’est parmi les ressortissants de la Turquie et de l’Ouest des Balkans que l’on trouve le taux de sans-emploi5 le plus élevé (9,8 % en 2009). Viennent ensuite les actifs issus du Sud de l’Europe (5,5 %) et les Européens du Nord et de l’Ouest (3,5 %) dont le taux de sans-emploi est proche de celui de la population d’origine suisse (3,1 %). En tenant compte du statut génération-nel, on observe un taux de sans-emploi plus élevé parmi les étrangers de première génération (2008 : 6,4 %) qu’au sein de la population étrangère de deuxième généra-tion (5,0 %).

éTRANGèRES DE DEUXIèME GéNéRATION PLUS ACTIVES Si, en Suisse, le taux d’activité5 des femmes étrangères est globalement plus faible (73,5 % en 2009 pour les 15-64 ans) que celui des Suissesses (78,4 %), il est le plus élevé parmi les Européennes du Nord et de l’Ouest (81,2 %). Les ressortissantes des pays du Sud de l’Europe présentent un taux d’activité (79,6 %) légèrement supérieur aux Suissesses, alors que moins des deux tiers (63,8 %) des femmes d’origine turque ou bal-

kanique exercent une activité professionnelle. Enfin, on relèvera que dans le canton de Vaud, le taux d’activité des migrantes de première génération (71,6 % en 2008 pour les 15-64 ans) est plus faible que celui des étrangères issues de la deuxième génération (75,7 %). | SB

1 Selon le concept de population résidante perma-nente, i.e. toutes les personnes résidant en Suisse durant une année au moins.2 Andorre, Espagne, Grèce, Italie, Portugal, St-Marin.3 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.4 Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie, Turquie.5 Le taux de sans-emploi et le taux d’activité des femmes sont ici calculés sur la base de l’échantillon national.

Source des données : OFS, Enquête suisse sur la population active.

popuLation actiVe

En %

NIVEAU DE FORMATION DES ACTIFS OCCUPÉS SELON L’ORIGINE, VAUD, 2009

0

20

40

60

80

100

Suisse Europe du Nord et de l’Ouest Europe du Sud Turquie et Ouest des Balkans

Formation secondaire I Formation secondaire II Formation tertiaire

En %

NIVEAU DE FORMATION DES ACTIFS OCCUPÉS SELON LEUR ORIGINE, VAUD, 2009

0

20

40

60

80

100

Suisse Europe du nord et de l’ouest Europe du sud Turquie et ouest des Balkans


En %


0

20

40

60

80

100



En %


0

20

40

60

80

100



définitions

Population issue de la migrationToutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, dont les parents sont nés à l’étranger. En Suisse, sont concer-nées les personnes qui ont immigré dans notre pays (migrants) et celles qui ont été directement concernées par l’expérience migratoire de leurs parents (descendants de migrants).

Etrangers de première générationPersonnes nées à l'étranger, qui ont immigré en Suisse et qui ne possèdent pas la nationalité suisse.

Etrangers de deuxième générationPersonnes nées en Suisse, qui ne pos-sèdent pas la nationalité suisse et dont les deux parents sont nés à l'étranger.

En %

0

20

40

60

80

100

Suisse Europe du Nord et de l’Ouest Europe du Sud Turquie et Ouest des Balkans

En %

0

20

40

60

80

100


En %

0

20

40

60

80

100


En %

0

20

40

60

80

100


STATUT D'ACTIVITÉ DES FEMMES (15-64 ANS) SELON L’ORIGINE, SUISSE, 2009

Plein temps Temps partiel Sans emploi Sans activité

STATUT D'ACTIVITÉ DES FEMMES (15-64 ANS) SELON LEUR ORIGINE, SUISSE, 2009







Le recensement des déchets collectés par les communes vaudoises est prévu à l’article 12 de la Loi sur la gestion des déchets. Cet inventaire a lieu tous les ans, conformément à la législation fédérale sur le traitement des déchets. Dans plu-sieurs régions du canton, ce sont les organismes constitués par les communes pour coordon-ner la gestion de leurs déchets (« périmètres de gestion ») qui se chargent de la collecte des données.Chaque année, ces informations – qui concer-nent donc uniquement les déchets collectés par les communes et les périmètres de gestion1 – sont regroupées et consolidées par le SCRIS. On peut distinguer deux grandes catégories de déchets : les déchets destinés à l’incinération (ordures ménagères et objets encombrants) et ceux collectés séparément pour être recyclés (déchets compostables, papier et carton, verre, métaux).

1,3 kilo de déchets par habitant et par jour…Depuis deux ans, la quantité de déchets collec-tés par les communes vaudoises amorce une tendance à la baisse, avec une réduction de 460 tonnes entre 2008 et 2009, après un repli de 6100 tonnes enregistré entre 2007 et 2008 (lié notam-ment au développement de la taxe au sac et des infrastructures de tri). Ramené à la population, cela correspond en 2009 à 483 kg de déchets par personne, contre encore 493 kg une année aupa-ravant et un pic à 513 kg en 2007. Pour rappel, il

y a quinze ans, ce ratio s’inscrivait à 433 kg par habitant.

… dont plus de la moitié est incinéréeEn 2009, près de six kilos sur dix (57 %) des déchets collectés par les communes sont incinérés. Parmi ces déchets incinérés, neuf dixièmes (88 %) sont des ordures ménagères,

le solde étant constitué d’objets dits « encom-brants », soit respectivement 168 700 tonnes et 22 000 tonnes en 2009. On note qu’en deux ans les quantités incinérées ont baissé de 4700 et 2400 tonnes pour ces deux types de déchets, avec une réduction particulièrement marquée pour les objets encombrants (-9,6 %). Par habi-tant, les ratios respectifs se montent à 242 et 32 kg, confirmant l’évolution baissière à laquelle on assiste depuis 2001 et qui s’accélère depuis 2008. Les 273 kg incinérés par personne en

2009 sont ainsi en sensible retrait par rapport aux 307 kg que l’on comptabilisait en 1994.

moins de papier recyclé, mais plus de déchets compostésContrairement aux déchets incinérés, dont le total est en baisse depuis 2007 (-7100 tonnes en deux ans), les quantités de déchets recyclés ont de nouveau augmenté entre 2008 et 2009 (+1100 tonnes), après un fléchissement (-560 tonnes) observé entre 2007 et 2008. Leur masse se monte désormais à 146 500 tonnes. Reflet possible de la crise économique, la récolte du papier en 2009 (50 400 tonnes) accuse cepen-dant pour la première fois une contraction (-4,1 %) ; cela correspond à 72 kg récupérés par habitant, contre 77 kg en 2008 et 41 kg en 1994. Les déchets compostables, en revanche, continuent leur avancée, avec une progression de 2,9 % en 2009 à 56 700 tonnes, ou 81 kg par personne (80 kg en 2008 et 37 kg en 1994). Il en va de même pour le verre, qui progresse de 1,0 % entre 2008 et 2009 à 31 100 tonnes, ce qui donne 45 kg de verre recyclé par habitant (38 kg en 1994). Quant à la récupération des métaux, qui fluctue beaucoup d’année en année, elle progresse à 12 kg par personne en 2009 (+17,2 % par rapport à 2008).

43 % des déchets recyclésEn quinze ans, la masse de déchets incinérés par habitant a reculé de 10,8 %. Dans le même temps, au contraire, la quantité de déchets recy-clés par personne a augmenté de deux tiers

(+65,9 %), passant de 127 kg en 1994 à 210 kg en 2009. Globalement, il en résulte un taux de recyclage de 43,4 % en 2009, contre 43,0 % en 2008 et 29,2 % il y a quinze ans. | GC

1 Ne sont ainsi pas comptabilisés ici les déchets des entre-prises livrés directement aux installations de traitement, ni ceux collectés notamment dans les points de vente des grandes chaînes de distribution comme le PET et l’alu-minium, ni encore les déchets de chantier, les boues des stations d’épuration et les matières toxiques.

Source des données : SCRIS/SESA, Enquête sur les déchets dans les communes.

Déchets

recyclage en haUsseLa quantité de déchets recyclés par les communes vaudoises (papier, verre, etc.) a enregistré une hausse de 93 % entre 1994 et 2009, passant de 75 700 à 146 500 tonnes ; le taux de recyclage atteint désormais 43 %, contre 29 % en 1994. Dans le même temps, la masse de déchets incinérés (ordures ménagères et objets encombrants) est restée stable, n’augmentant globalement que de 4 %, de 183 500 à 190 800 tonnes.

déchets collectés par les commUnes, VaUdType de déchets

Total en tonnes Kilos par habitant

2008 2009 Variation en % 2008 2009 Variation en %

Total 337 703 337 245 -0,1 493 483 -2,0

Déchets incinérés 192 352 190 795 -0,8 281 273 -2,6

Ordures ménagères 169 972 168 747 -0,7 248 242 -2,6

Objets encombrants 22 380 22 048 -1,5 33 32 -3,3

Déchets recyclés 145 351 146 450 0,8 212 210 -1,1

Papier et carton 52 585 50 418 -4,1 77 72 -5,9

Déchets compostables 55 042 56 665 2,9 80 81 1,0

Verre 30 786 31 083 1,0 45 45 -0,9

Métaux 6 938 8 284 19,4 10 12 17,2

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

0

50

100

150

200

250

300

350

400

DÉCHETS COLLECTÉS PAR LES COMMUNES ET TAUX DE RECYCLAGE1, VAUD

En kilos par habitant

0

50

100

150

200

250

300

350

400

DÉCHETS COLLECTÉS PAR LES COMMUNES ET TAUX DE RECYCLAGE1, VAUD

En kg par habitant

0

50

100

150

200

250

300

350

400

DÉCHETS COLLECTÉS ET TAUX DE RECYCLAGE1, VAUD

En kg par habitant

0

50

100

150

200

250

300

350

400

DÉCHETS COLLECTÉS ET TAUX DE RECYCLAGE1, VAUD

En kg par habitant

Déchets recyclés Déchets incinérés Taux de recyclage

1 Part en % des déchets recyclés parmi l’ensemble des déchets récoltés par les communes (recyclés et incinérés).

0

6

12

18

24

30

36

42

48Taux de recyclage1 en %

0

6

12

18

24

30

36

42

48Taux de recyclage en %


1 Part en % des déchets recyclés parmi l’ensemble des déchets (recyclés et incinérés).

0

6

12

18

24

30

36

42



1 Part en % des déchets recyclés parmi l’ensemble des déchets (recyclés et incinérés).

0

6

12

18

24

30

36

42


Documents

Unions et désUnions entre tradition et mUtations · vgoru n octkcig nw kpvgtxkgp vowlowt rnw vct-fkxgogp fcp n xk f ookp u n oo eopukfÂt ng fgtpkÂtg fÃegppkgu e 2 n o¸i oo[g