Unité 1 : IntroductionUnité 1 : Introduction

Préliminaires sur le système marocain de coopération judiciaire internationale

Le voisinage du Maroc par rapport à l’union Européenne .

La mondialisation de la criminalité, et le mouvement de migration .

Les dangers du terrorisme .

Tous ces raisons et d’autres contribuent à rapprocher les systèmes juridiques .

Tous ces raisons et d’autres contribuent à accroître le recours à la coopération judiciaire internationale .

Démarche proposée :Démarche proposée :

A- Les impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente .

B- L’évolution de la coopération dans le système judiciaire marocain .

C- L’échange de magistrats de liaison .

D- La mise en place du RMCJI .

A- Les impératifs d’une coopération A- Les impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente .judiciaire adéquate et efficiente .

1- Les avancées de l’UE en matière de coopération judiciaire .

Principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires .

Mandat d’arrêt européen . Rapprochement des législations . Coopération policière et douanière . Eurojust . Magistrats de liaison . Réseau judiciaire européen .

2- La déclaration de Barcelone Conférence Euro-Méditerranéenne du 27 et 28 novembre 1995 . Déclaration de principes :

renforcer leur coopération pour prévenir et combattre le terrorisme . lutter ensemble contre l’expansion de la criminalité organisée .

• Évènements dramatiques : New York 2001, Casablanca 2003, Madrid 2004 et Londres 2005.

nécessité d’améliorer la C.M.J.I . nécessité de promouvoir la C.M.J.I .

3- Plan d’action UE / Maroc

Suite logique de l’accord d’association .

Plan d’action stratégique englobant plusieurs actions, dont notamment :

programme de renforcement et de modernisation de l’administration de la justice au Maroc .

unification des critères de coopération .

le système classique de coopération change progressivement .

Évolution vers un système moderne de coopération .

Un système de moderne de coopération qui repose entre autres :

sur l’unification des critères de coopération .

l’échange des magistrats de liaison .

l’institution de réseau marocain de C.J.I .

C- L’échange des magistrats de C- L’échange des magistrats de liaisonliaison

- Décision annoncée le 19 mai 2004 suite à la visite du ministre de la justice espagnol .

- Absence de réglementation .

- Précédent français .

- Activité qui regroupe 4 domaines .

1- Rôle des ML dans l’entraide pénale . - éclairer et conseiller le juge d’instruction sur la procédure applicable

dans le pays . - intermédiation, accélération, Suivi information, facilitation . - éclaireur, interprète .

2- Rôle des ML dans l’entraide civile. - traitement de dossiers bilatéraux .

- l’exécution de commissions rogatoires .

3- Rôle des ML dans la diffusion du droit comparé . - consultation sur le système juridique .

- interprétation des solutions.

4- Rôle des ML dans le rapprochement des autorités judiciaires .

- faciliter les échanges entre les acteurs du procès civil ou du procès pénal .

- organisation de stages de formation .

D- La mise en place du RMCJID- La mise en place du RMCJI

- idée émise lors du séminaire de Rabat en janvier 2006 .

- Projet de Règlement intérieur préparé par un Consultant espagnol en avril 2006.

- Texte de 27 articles distribuées sur cinq titres .

1- La création du RMCJI ( art 1 et 2 ) groupe de magistrats experts . strict respect du cadre légal et conventionnel .

2- Composition du RMCJI ( art 7 à 14 )

- désignation d’une cinquantaine de magistrats ( points de contact ) .

- rattachement à une circonscription .

- conditions d’accès au réseau .

- acquisition et perte de la qualité de membre .

3- La sélection du RMCJI ( art 3 à 6 )

- Sélection par le Conseil de Direction .

- Processus de sélection .

- Critères de sélection .

4- Les fonctions de points de contact ( art 15 à 19 )

Fonctions principales - assistance aux autorités judiciaires . - intermédiation active et informelle . - facilitation de la coordination .Fonctions secondaires - promotion des activités de formation . - participation à l’élaboration de documents . - participation aux rencontres . - rédaction de comptes rendus et rapports .

5- La direction et la gestion du RMCJI ( art 20 à 27 )

- composition du Conseil .

- compétences du Conseil .

- Gestion du réseau .