Étude de synthèse du REM “La politique migratoire, un outil permettant de répondre aux besoins de main d’oeuvre”

Une analyse comparative: résultats préliminaires

Juliette PanissetConsultante / Prestataire de service pour le REMGHK-COWI

Résumé• Une première version du rapport de synthèse basée sur 15

rapports nationaux• Quelques obstacles à souligner

– Difficulté à garantir la comparabilité des données statistiques– Variété des concepts utilisés et des politiques, législation et

approches adoptées par les États membres• Quelques aspects positifs

– Définitions clé utilisées en accord avec le cahier des charges de l’étude (Travailleurs hautement qualifié, Intermédiaire, Non qualifié, Chercheurs, Travailleurs saisonniers)

– Des rapports nationaux très intéressants– Des résultats préliminaires qui permettent d’avoir un premier

aperçu sur le recours à la migration pour répondre aux pénuries de main d’oeuvre.

Structure du rapport • Vision des États membres concernant la migration

de main d’oeuvre

• Cadres institutionnels et législatifs

• Mécanismes pour identifier et gérer les pénuries de

main d’oeuvre

• Statistiques

• Coopération avec les pays tiers

• Résultats préliminaires

Approche générale des États membres concernant la migration économique : Vision

• La plupart des États membres ont envisagé, dans leur vision nationale/ stratégie pour l’emploi, le recours à la migration pour répondre aux besoins de main d’oeuvre

• Huit États membres ont une vision claire sur le recours aux nationaux d’États tiers pour répondre aux besoins de main d’oeuvre

• D’autres États membres ont développé certains éléments ou sont en train de les développer

Approche générale des États membres concernant la migration économique : Politique

• Les États membres ont des expériences historiques différentes de la migration de main d’oeuvre

• Les politiques nationales de l’emploi se concentrent sur les pénuries de travail à court ou à long terme, parfois les deux. Les politiques nationales diffèrent quant au recours à la migration pour répondre à ces pénuries.

• Certaines similarités sur le recours à la migration dans les politiques nationales:

– La migration temporaire, souvent non qualifiée, peut répondre aux besoins à court terme ;

– Le recours à la main d’oeuvre nationale, combiné avec une immigration ‘sélective’ peut répondre aux besoins à long terme;

– Les politiques nationales se concentrent davantage sur certaines catégories de migrants, à savoir les travailleurs qualifiés et hautement qualifiés, suivis par les travailleurs temporaires et saisonniers.

– Il peut y avoir des besoins dans certains secteurs particuliers;– La diaspora et la proximité géographique peuvent aussi jouer un rôle; et– Ré-migration de nationaux.

Débats publics et politiques et changements récents relatifs aux visions nationales

• Débats publics et politiques

• Acteurs impliqués:– Autorités régionales– Organisations de partenaires sociaux– Organisations d’employeurs– Associations de migrants

• Certains États membres ont adapté leurs politiques migratoire et de l’emploi pour répondre aux pénuries sur le marché de l’emploi

• L’impact de la crise économique

Approche générale des États membres concernant la migration économique – Cadre législatif et institutionnel

• Principaux ministères / acteurs impliqués dans la politique de migration économique: Intérieur, Emploi et affaires sociales, Immigration, Service public de l’emploi, autorités régionales

• Transposition de l’acquis communautaire• Deux États membres font spécifiquement référence dans leur

législation à la politique migratoire comme un outil permettant de répondre aux besoins de main d’oeuvre.

• Tous les États membres ont réglementé l’admission et l’accès au marché du travail des migrants économiques:

– Dans un acte législatif général et compréhensif (souvent relatif à l’immigration)

– Dans des actes différents (e.g. Droit du travail, droit de l’immigration)

Approche générale des États membres - Législation

• Des conditions et des procédures d’admission pour les migrants économiques variant en fonction des États membres– Différents types de permis (e.g. Titre unique, titre combiné)– Examen du marché de l’emploi vs. quota

• Introduction de nouveaux permis par plusieurs États membres relatifs à des groupes spécifiques– Talents– Travail saisonnier– Contributions exceptionnelles – Permis “transitoire” 15 États membres

Approche générale des États membres - Législation

• Réglementation d’autres aspects, incluant le regroupement familial et le retour

• La législation relative au regroupement familial traite également des droits relatifs à l’accès au marché du travail dans au moins 7 États membres– Accès au marché du travail accordé dans la plupart des États membres– Pas de permis de travail nécessaire dans 4 États membres

• La législation traite aussi, directement ou indirectement, de la question du retour– Obligation de quitter le territoire à la fin de la période de validité du

permis de travail – Obligation de quitter le territoire en cas de perte d’emploi– Mise en place de mesures spécifiques pour encourager le retour

Approche générale des États membres– Programmes, initiatives et mesures pratiques

• Programmes visant généralement à faciliter l’admission de travailleurs hautement qualifiés:– Autriche et République tchèque– Finlande (universités and secteur de la santé)– Allemagne– Pays-Bas (systèmes à points)– Irlande (étudiants hautement qualifiés issus de pays tiers)

• En Italie, les quotas pour le flux annuel de travailleurs migrants

sont établis sur la base des prévisions à long terme des besoins

du marché du travail

Mécanismes pour identifier et gérer les pénuries de main d’oeuvre - Méthodes

• Principales méthodes: analyse du marché de l’emploi et établissement de quotas

– Établissement de listes de métiers dans au moins sept États membres – les ressortissants d’États tiers occupant ces métiers bénéficient d’un accès facilité; ou

– Attribution de permis de travail au cas par cas /sur la base d’une analyse des besoins des employeurs

– Quotas établis dans au moins cinq États membres, sur la base de consultation des acteurs concernés et d’une analyse du marché de l’emploi

Mécanismes pour identifier et gérer les pénuries de main d’oeuvre - Outils

• Principaux outils:– Études des pénuries de main d’oeuvre– Prévision (technique et/ou statistique)– Analyse de l’offre et de la demande (postes vacants,

chômage)– Données administratives (recensement, sécurité sociale,

registre de la population)– Matrices de métiers (demande régionale)– Analyses menées par les associations d’employeurs, les

instituts de recherche et autres acteurs– Consultation

Mécanismes pour identifier et gérer les pénuries de main d’oeuvre– Placement, évaluation des compétences, reconnaissance

• Placement– Déterminé par les employeurs – répondre aux exigences des entreprises

en terme formation, diplômes et compétences linguistiques– Assistance par les services de l’emploi, services de l’immigration et

autres acteurs– Bases de données pour enregistrer les postes vacants et assurer le

placement – Pré-sélection dans le cadre d’accords avec des pays tiers

• Évaluation des compétences et reconnaissance des diplômes– L’évaluation des compétences est menée dans au moins quatre États

membres, se concentrant principalement sur l’identification et la validation des expériences professionnelles

– La reconnaissance des compétences a lieu dans tous les États membres, mais à des degrés différents – risque de traitement inégal des ressortissants d’États tiers

Statistiques• L’Allemagne et l’Italie ont un grand nombre de

travailleurs migrants• Dans presque tous les États Membres, les travailleurs

qualifiés constituent la grande majorité de travailleurs migrants présents sur le territoire

• Certains États tiers ont un grand nombre de nationaux travaillant dans les pays de l’UE (ex. Ukraine, Russie, Turquie, Chine)

• Les flux ‘entrants’ de travailleurs migrants correspondent généralement aux stocks de travailleurs migrants,

• Certaines industries ont recours aux travailleurs migrants dans de hautes proportions, ex. santé, construction,même si cela varie d’un État à l’autre.

Tendances (1)

• Occupations et professions dites en ‘tension’: ingénierie, services de santé, construction, technologies de l’information

• Pénuries de main d’oeuvre qualitatives and quantitatives– Quantitatives: identifiées dans au moins 7 États membres, dues aux

phénomènes de bas salaires et/ou de meilleurs salaires dans le même secteur dans d’autres États membres, aux mauvaises conditions de travail, au type de travail peu ‘attrayant’

– Qualitatives: identifiées dans au moins 11 États membres, causées par des lacunes dans les systèmes éducatifs nationaux, aux exigences professionnelles élevées, au phénomène d’émigration

Tendances (2)

• Secteurs dans lesquels la migration de main d’oeuvre est utilisée:– Migration temporaire: construction, agriculture, transport– Migration à plus long terme: secteur social et services de santé,

recherche, certaines occupations/professions très spécifiques (ex. Ressortissants ukrainiens travaillant dans l’industrie de construction navale en Lettonie)

• Peu de données relatives au retour (peu de suivi), quelques initiatives

• Nombre de travailleurs irréguliers plus élevé parmi les ressortissants d’États tiers: construction, agriculture, secteur social et services de santé

• Mobilité intra-européenne

Coopération avec les pays tiers (1)• Beaucoup d’accords de coopération couvrent la migration de main

d’oeuvre parmi d’autres aspects, seulement certains se concentrent exclusivement sur la migration de main d’oeuvre

• Ces accords ont généralement été établis sur la base de la proximité géographique et/ou de liens historiques

• Ces accords couvrent généralement les points suivants:– Procédures d’admission facilitées, exemptions de visas ou de permis de

travail– Financement pour la mobilité– Priorité accordée à certains pays tiers– Information et conseil– Pré-sélection– Preparation of job-profiles– Expériences de travail temporaires– Centres de recrutement locaux– Définition des niveaux de salaire, conditions de travail, clauses de sécurité

sociale

Coopération avec les pays tiers (2)

• Des accords qui couvrent des catégories spécifiques:– Occupations spécifiques/ migrants avec des compétences particulières– Travailleurs saisonniers– Jobs d’été– Jeunes travailleurs– Travailleurs détachés• Mécanismes pour prévenir la ‘fuite’ et le ‘gaspillage’ des

cerveaux – Limitation de la durée du permis de travail– Formation adaptée aux besoins du pays d’origine– Ré-migration– Évaluation des compétences et reconnaissance des diplômes pour

assurer que les ressortissants de pays tiers ne sont pas sur-qualifiés

Résultats préliminaires• Certains États membres reconnaissent la valeur ajoutée de la

politique migratoire comme outil permettant de répondre aux besoins de main d’oeuvre

• Certains États membres ont identifié des problèmes pour répondre de manière adéquate aux besoins du marché du travail:

– Conditions restrictives et manque de flexibilité relative à l’entrée des travailleurs migrants

– Bas salaires et faible sécurité de l’emploi dissuadant les travailleurs migrants à accepter un emploi dans un des États membres

– Difficultés liées à la reconnaissance des compétences et diplômes des travailleurs migrants ressortissants de pays tiers

• Certains États membres soulignent la nécessité de développer davantage les politiques et mesures facilitant la migration de main d’oeuvre:

– Changer les attitudes et perceptions à l’égard de la migration– Améliorer l’intégration / les conditions de travail des travailleurs

migrants– Améliorer l’information délivrée aux travailleurs migrants

Merci pour votre attention

http://emn.sarenet.es