ACAP 2011

Augustin DOUILLETAssociation des Chambres d’Agriculture des

Pyrénées25 Mai 2011

Université des Territoires Responsables

Pyrénées

Construire une politique de développement sectoriel en partant des acteurs

ACAP 2011

Vers une stratégie territorialisée pour le développement de l’agriculture et du pastoralisme dans les Pyrénées

Mots clés : politique différenciée montagne, approche systémique, territoires, cohérence des politiques

L’ACAP en deux mots

• Une institution structurée à l’échelle du massif des Pyrénées

• Un objectif essentiel : défendre et développer des politiques publiques en faveur du développement des agricultures pyrénéennes

ACAP 2011

Principales mission de l’ACAP

ACAP 2011

ACAP 2011

Déroulement

A. Montagne et politiques publiques, de quoi parle-t-on ?

B. L’étude stratégique sur l’avenir du pastoralisme dans les Pyrénées

C. Premiers résultats, pistes de réflexion

ACAP 2011

La montagne n’est pas un détail : •Monde : 26 % de la Superficie, 10 % de la population•Union Européenne : 35 % /17 % •France : 28 % / 13%

A. Montagne, Politiques publiques

La montagne est porteuse d’enjeux forts : •Productions de qualité, économie, savoir-faire•Ressources naturelles•Biodiversité et diversité culturelle•Lieu de ressourcement, etc. >>> Fonctions essentielles, enjeux exacerbés

ACAP 2011

A. Montagne, Politiques publiques

Des montagnes qui mobilisent …• au niveau mondial : au nord, de plus en

plus mais pas systématiquement

• au niveau européen : une reconnaissance progressive, mais variable selon les pays

• au niveau national français : une reconnaissance ancienne (début des années 70), leader européen sur ces questions

ACAP 2009

DG Regio

MAAPRATDATAR

MEEDDM

CollectivitésDATAR Massif

DREALDRAAF

Préfectures

DDT

=> Politique de cohésion,

réglementations aménagement du

territoire, politiques

territoriales, …

DG Regio

MAAPRATDATAR

MEEDDM

CollectivitésDATAR Massif

DREALDRAAF

Préfectures

DDT

=> Politique de cohésion,

réglementations aménagement du

territoire, politiques

territoriales, …

Politiques territoriales et aménagement du

territoire

DG AgriDG Sanco

MAAPRAT

DRAAF …

DDT-DDSV

=> Livre vert sur la qualité,

réglementations européennes sur

les SOQ, etc.

DG AgriDG Sanco

MAAPRAT

DRAAF …

DDT-DDSV

=> Livre vert sur la qualité,

réglementations européennes sur

les SOQ, etc.

Politique de qualité

DG Envir.

MEEDDM

DREAL Préfectures

DDT, Préfectures, ONCFS

=> Politiques de préservation de la

biodiversité, trames verte et

bleue, etc.

DG Envir.

MEEDDM

DREAL Préfectures

DDT, Préfectures, ONCFS

=> Politiques de préservation de la

biodiversité, trames verte et

bleue, etc.

Politique environnementale

DG Agri

MAAPRATDATAR

CollectivitésDATAR Massif

DRAAF

DDT

=> PAC premiers pilier, PAC

deuxième pilier, interventions des

collectivités

DG Agri

MAAPRATDATAR

CollectivitésDATAR Massif

DRAAF

DDT

=> PAC premiers pilier, PAC

deuxième pilier, interventions des

collectivités

Politiques agricoles

Une multitude de politiques plus ou moins coordonnées à différents échelons, qui concernent

la montagne

ACAP 2009

DPU PMTVAPB Etc.

DPU PMTVAPB Etc.

Aides 1er pilier

Zones défavorisées (ICHN) PHAE Installation etc.

Zones défavorisées (ICHN) PHAE Installation etc.

Aides 2e pilier Socle National

Axe1 : PMBE Valorisation des produits agricoles Investissements productifs, etc.Axe 2 :Gestion/animation du foncier, MAET, etc.Axe 3 : Diversification, Dispositifs intégrés (PSEM), etc.Axe 4 : LEADER

Axe1 : PMBE Valorisation des produits agricoles Investissements productifs, etc.Axe 2 :Gestion/animation du foncier, MAET, etc.Axe 3 : Diversification, Dispositifs intégrés (PSEM), etc.Axe 4 : LEADER

Aides 2e pilier volet régional

Europe

Europe + Etat

Europe + Etat + Régions

+ autres co-financeurs

Financement

Européenne et Nationale

Européenne et Nationale

RDR - PDRH

Européenne, nationale , Régionale

DRDR

et interrégionale massif ? :

Gouvernance

Structuration de la PAC entre échelons et type de dispositifs

ACAP 2009

Axe 4 : Développement filières Agropastoral et forestière -Pastoralisme collectif-Structuration des filières-Gestion et valorisation forestière

Axe 4 : Développement filières Agropastoral et forestière -Pastoralisme collectif-Structuration des filières-Gestion et valorisation forestière

Une politique de massif des Pyrénées en 4 axes et 4 sources et politiques de financements

Axe 1 : Développement offre touristiqueAxe 1 : Développement offre touristique

Axe 2 : Préservation et Valorisation biodiversitéAxe 2 : Préservation et Valorisation biodiversité

Axe 3 : Protection contreLes risques naturelsAxe 3 : Protection contreLes risques naturels

Conseil généraux et autres

Régions : Aq., MP, LR

Europe : FEDER Midi-Pyrénées

Etat : FNADT Massif

Le PSEM : un dispositif inter-fonds coordonné « Massif »

ACAP 2011

PAC – PDRH :Dispositif 323c

FEADER MAAPRAT

Politique de massif : Axe 4 Pastoralisme

FNADT FEDER Collectivités

- Aménagements pastoraux- Cabanes pastorales- Protection des troupeaux

(clôtures, chiens, …)- Héliportages- Gardiennage - Animation foncière- Etudes et animations

pastorales (diagnostics pastoraux, autres études)

2010 – 2013 Un contexte, des constats

ACAP 2011

Contexte politique (PAC, Politique de Cohésion, budget) : - Quelle place pour la montagne dans la PAC ?

- Quel avenir pour une politique « massif » au niveau de la politique de cohésion et au niveau national ?

- Quelles modalités de mise en œuvre de ces politiques dans les Pyrénées ?

Des constats importants : – Certaines politiques « montagne » à préserver

– Des politiques à mieux adapter au terrain : adaptabilité, prise en compte de la diversité

– Une nécessité de cohérence et de coordination des fonds pour plus d’efficacité

B. Etude stratégique sur l’avenir du pastoralisme

ACAP 2011

Objectifs :

- Etablir un diagnostic intégré de l’activité agricole et pastorale en montagne dans les territoires Pyrénéen

- Identifier les besoins et leviers d’action pour l’avenir

- Mettre en débat une stratégie partagée d’accompagnement du pastoralisme à horizon 2020

Finalité politique : proposer, anticiper pour influencer ou chercher à optimiser les futurs cadres politiques

B. Etude stratégique sur l’avenir du pastoralisme

Une approche systémique

ACAP 2009

Territoires Espaces – acteurs

Exploitationsagricoles

Productionset filières

Contexte global : territoire Pyrénéen / national, politiques publiques (agricoles, environnementales, …), etc.

ACAP 2009

4 entrées d’analyse et une volonté de décloisonnement thématique

ACAP 2011

10 Territoires échantillonnés, volonté de représentation de la diversité

ACAP 2009

Diagnostics d’une réalité vécue, expression d’avenirs souhaités

C. Premiers résultats, pistes de réflexion

ACAP 2011

De nombreux enjeux, mais qui s’illustrent différemment

Dans les territoires :

ACAP 2009

C. Premiers résultats, pistes de réflexion

Focus : Gouvernance locale / politiques publiques : - Lisibilité et constance des dispositifs …

- Vision centralisée vs subsidiarité et adaptation

- Inquiétudes sur l’avenir, sur la prise en compte des spécificités (collectivités et agriculteurs)

- Représentativité des agriculteurs dans la gouvernance locale et projets de territoire

- Mais une dimension territoriale qui fait sens : territoires vécus, identitaires, fonctionnels, …

ACAP 2011

Vers quel avenir souhaité ? Pour leur territoire : harmonieux, ouvert, accueillant, authentique, moderne, créatif, concerté, entretenu, dynamique, géré localement, responsable, partenaire, et non sous tutelle, etc.

Pour l’activité agricole : reconnue pour ce qu’elle apporte à la société, qui installe des jeunes, qui permet de vivre dignement, moderne et authentique, qui sait se vendre et valoriser sa différence montagnarde et pastorale, etc.

Pour les politiques publiques : qui reconnaissent la valeur du territoire et des activités agro-pastorales, qui reconnaissent financièrement les aménités produites, qui responsabilisent, qui permettent d’anticiper, qui offrent de la visibilité, etc.

C. Premiers résultats, pistes de réflexion

- Pyrénées, territoire uniforme ? Des défis partagés, des réponses localisées : entre unité et subsidiarité

- Des priorités d’intervention ? De nombreux besoins dans tous les territoires, des priorités différenciées ?

- Quelles échelles d’intervention ? Un « territoire » qui fait sens … mais une grande imbrication d’échelles

- Quelle durée de programmation ? Une continuité dans les projets, une meilleure lisibilité, des démarches administratives simplifiées

ACAP 2011

C. Premiers résultats, pistes de réflexion

ACAP 2011

Suite des travaux

Conclusion ?• Les conclusions et enseignements seront à

écrire dans quelques mois, voire quelques années !

• Importance de se mobiliser : institutions publiques attendent des idées !

• Nécessité d’organiser et mettre en débat les questions de gouvernance multi-niveaux pour les politiques publiques

ACAP 2011