Embed Size (px)
Citation preview
UNIVERSITE QUISQUEYAUNIVERSITE QUISQUEYA
Faculté des Sciences Économiques etFaculté des Sciences Économiques et
AdministrativesAdministratives
(FSEA)(FSEA)
Présenté par : Jean Robert Jean-Baptiste
pour l'obtention du grade de Licencié en Sciences
Comptables
Sujets :Sujets :
Blanchiment d’argent et système de contrôle bancaireBlanchiment d’argent et système de contrôle bancaire
haïtienhaïtien : dispositif légal et système de contrôle: dispositif légal et système de contrôle : Cas des: Cas des
banques commerciales 20001 - 2006.banques commerciales 20001 - 2006.
Mars 2009
1
Projet de SortieProjet de Sortie
REMERCIEMENTS
Je tiens d’abord à remercier Dieu d’avoir fait de moi
une créature si merveilleuse et qui m’a permis la réalisation
de ce devoir de sortie, à témoigner ma gratitude envers mes
parents et amis qui ont toujours cru en moi et m’ont
soutenu dans mes entreprises, spécialement ma tendre
mère que j’aime tant.
La réalisation de ce travail n’aurait pas été possible
sans le précieux concours et les conseils avisés de mon
Directeur de mémoire M Jean Robert Jean Baptiste, aussi de
mon lecteur de projet M Maxon Julien , puissent t -ils
trouver ici l’assurance de ma profonde reconnaissance.
Qu’il me soit permis de remercier certains
responsables du milieu bancaire qui m’ont accordé leur
appui lors des échanges que j’ai eu avec eux concernant le
mémoire, tous ceux qui d’une manière ou d’une autre m’ont
2
soutenu pour la réalisation du projet , j’exprime ma plus
vive reconnaissance.
AVANT PROPOS
Selon une étude internationale les banques n’ont
jamais autant investi dans les systèmes de lutte contre le
blanchiment d’argent.
Vu l'évolution du trafic illicite des stupéfiants et de la
drogue, la dimension du kidnapping à travers le pays et
d'autres activités générant des rendements économiques et
financiers qui contaminent et corrompent toutes les
structures nationales tout en entraînant des effets négatifs
sur les fondements économiques, le blanchiment d'argent
est l'une des méthodes utilisées. Des mesures ont été prises
3
par l’UCREF en vue de pallier à ce problème, la BRH
recommande aux banques les mesures sécuritaires à
adopter, mais la législation haïtienne facilite-t-elle la lutte
contre le blanchiment d’argent, existe-t-il des méthodes de
contrôle prévues au niveau du secteur bancaire haïtien ?
C’est à ces interrogations que ce travail tente de répondre.
INTRODUCTION GENERALE
HYPOTHESE
OBJECTIFS
LIMITE DU TRAVAIL
ORGANISATION DU TRAVAIL
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
4
Chapitre 1.- LE BLANCHIMENT D’ARGENT
1.1.- Définition et historique de la notion de
blanchiment d’argent---------------------------------------------
1.2.-Étapes du blanchiment d’argent------------------------
1.3.- Méthodes de blanchiment d’argent--------------------
1.4.- Initiatives internationales de lutte contre le
blanchiment d’argent---------------------------------------------
1.5.- Initiatives Haïtiennes de lutte contre le
blanchiment d’argent---------------------------------------------
Chapitre 2.- LE SYSTEME BANCAIRE HAITIEN
2.1.- Historique du secteur bancaire haïtien--------------
2.2.- La catégorisation des Banques--------------------------
2.3.- La Banque, sa mission et sa fonction-----------------
2.4.- Produits et services----------------------------------------
Chapitre 3. –LE SYSTEME BANCAIRE VISTIME ET
ARTISAN DANS LA LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT.
5
3.1. -Le système bancaire victime et artisan
dans la lutte contre le
blanchiment -----------------------------------------------------
3.2.- Les différentes techniques de recyclage de
l’argent sale au travers des institutions
bancaires-------------------------------------------
3.3.- La BRH dans le fonctionnement des
banques en Haïti---------------------------------------------------
Chapitre 4.- DISPOSITIF DU CONTROLE
INTERNE DES BANQUES FACE AU BLANCHIMENT.
4.1.- Définition, objectifs et délimitation-------------------
4.2.- Dispositif de contrôle et les activités
facilitant le blanchiment----------------------------------------
4.2.1.- Ouverture de compte---------------------------
4.2.2.- Dépôts)------------------------------------------------
4.2.3.- Le transfert Bancaire--------------------------
4.2.4.- Carte de crédit--------------------------------------
6
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
7
IntroductionIntroduction
Ces deux dernières décennie ont été marqués par le
développement et l’expansion d’une activité illicite au sens
propre du terme qui contribue entre autre a renforce le
poids de l’économie souterraine. Cette activité est le
blanchement d’argent sale. Ce phénomène par son essence
même n’a pas de frontière et avec la modulation des affaire
ou globalisation des échanges la circulation des capillaires
et des richesses devient ultra rapide d’où la conservation de
l’argent gâte dans l’économie Gonelle. Ce phénomène
génère naturellement de multiples menaces au regard des
équilibres financiers, planétaire et engendre des
conséquences négatives quart a la stabilité états. C’en
secteur bancaire demeure, bien que toutes ces transactions
peuvent être reconstitues, l’un des premiers artisans de ce
phénomène, conscient de l’ampleur de ce phénomène et de
8
son impact négatif, nombreux initiatives ont été prise en vue
de réglementer les transactions financiers mondiales, et de
renforcer le système de contrôle bancaire.
Dans un premier temps les états ont tente de tragi une
sorte désigne de l’argent de source illicite. Dans un second
temps les gouvernements ont décidé de réagir ensemble en
adoptant a bale la déclaration de principe du comite de la
réglementation des banques et des pratiques de contrôle en
décembre 88 et en 1989 le G7 a crée le GAFI (groupe
d’action financière) chargée d’analyser le phénomène de
blanchiment et de formuler des actions au niveau
international.
En Haïti même si les initiatives ont été prises
tardivement mais des février 2001, le parlement a voté une
loi contre le blanchiment d’argent. Une institution a été
crée charge de lutter contre le blanchiment l’UCREF. La
BRH organe régulatrice bancaire depuis 1979, a été crée en
vue de réglementer et de contrôler les activités bancaire.
9
Au niveau de l’enseignement supérieur, plus
particulièrement à l’université Quisqueya,on n’a pas pu
répertorier des recherches, sur le phénomène du
blanchiment d’argent versus cadre juridique et le système
de contrôle interne des banques haïtiennes, c’est dans cette
perspective que nous avons décide de réfléchir sur ce thème
dans le cadre de ce mémoire. Ce qui apportera une certaine
contribution au renforcement du système de contrôle
bancaire et cadre légal à ce phénomène
Problématique
On est unanime à reconnaître que le recyclage de
l’argent sale ne peut plus se faire sans la participation à un
moment donné, de structures bancaires et ce, vu les somme
colossales à blanchir. Pendant longtemps ce secteur a été le
moins surveillé du commerce international. Face aux
méthodes de plus en plus sophistiquées utilisées pour
recycler l’argent sale, certains pensent qu’on devrait
renforcer les normes internationales et nationales sur les
10
transferts de capitaux, d’autre au renforcement des
structures de contrôle intense des banques.
Revue littéraire
A ce stade de la recherche n’ayant pu répertorier
toutes les études liées à ce thème, nous présentons
quelqu’un des ces auteurs qui traitent la question du
blanchiment et le système bancaire.
Tout d’abord nous citons ce document de Trichet
Francis dans mémoire de Troisième (3ème ) cycle, « un
monde sur la coupe des blanchisseurs ». Dans ce document
l’auteur a mis l’emphase sur l’impuissance du système
bancaire dans le blanchiment et il a même catégorisé ce
secteur comme étant le premier artisan du blanchiment.
Dans un rapport rendu par FMI, il est fait état de
milliard de dollars s’évaporant régulièrement des réseaux
financiers transnationaux (à plus d’1/2 pour le secteur
bancaire) sans que personne ne sache quelle sera leur
destination finale.
11
Jean Maillard dans son ouvrage retenait lui-même que
sans le secteur bancaire, ce blanchiment ne pouvait pas
représenter un phénomène aussi organisé suivant des
objectifs cohérents.
Axes théoriques : ces thèses soutenues révèlent
l’importance du système bancaire dans le blanchiment.
Mais comment les banques qui pendant longtemps, ont été
peu regardantes sur l’origine des fonds, peut aider à lutter
contre ce fléau ? Un système de contrôle interne efficace
peut-il combattre les techniques utilisées pour blanchir
l’argent sale ? En quoi les dispositifs légaux peuvent aider
les banques à lutter contre le blanchiment.
A partir de ces interrogations nous avons compris la
nécessité de formuler notre question de départ : En quoi un
système de contrôle interne et un dispositif légal approprié
peut aider les banques haïtiennes à mieux lutter contre le
blanchiment ?
Objectif du travail
12
Pour réaliser ce travail nous nous sommes fixés les
objectifs suivants :
1.- Objectif principal
Montrer qu’un bon système de contrôle Interne peut
aider les banques haïtiennes à lutter contre le blanchiment
d’argent.
2.- Objectif secondaire
Faire ressortir l’apport des dispositifs légaux aux
banques dans cette lutte contre les techniques
sophistiquées de blanchiment.
Faire ressortir L’importance du rôle de la BRH dans
cette lutte, en tant qu’organigramme de supervision.
Nous établissons comme hypothèse :
Hypothèse Principale
Un système de contrôle efficace facilite t- elle la lutte
contre le blanchiment d’argent ?
Hypothèses secondaires
13
Un cadre légal approprié permet elle aux banques de
lutter contre ce phénomène.
Une supervision régulière (efficace) du système
bancaire haïtien par la BRH peut permettre aux banques
commerciales à mieux lutter contre le problème de
blanchiment d’argent.
Annonce du plan
CHAPITRE 1CHAPITRE 1
14
«« LE BLANCHIMENTLE BLANCHIMENT
D’ARGENTD’ARGENT »»
1.1.- Définition et historique de1.1.- Définition et historique de
la notion de blanchimentla notion de blanchiment
d'argent?d'argent?
15
Selon la définition des Nations Unies, le blanchiment
d'argent correspond à tout acte ou toute tentative de
perpétrer un acte dans le but de dissimuler l'origine de
l'argent ou des biens dérivés d'une activité criminelle. Le
blanchiment d'argent désigne essentiellement le processus
par lequel l'« argent sale » résultant d'une activité
criminelle est transformé en « argent propre » dont l'origine
criminelle est difficile à retracer2.
Le blanchiment d’argent est une expression qui a été employée
pour la première fois aux États-unis pour décrire la mainmise de
la mafia sur des laveries automatiques lors de la prohibition
de l’alcool. Afin de convertir leurs revenus illicites, les
gangsters investissaient massivement dans des chaînes de
laveries automatiques, les « laundromats ». Les revenus qui
y étaient encaissés étant surtout en monnaie fiduciaire, les
chiffres d’affaires réalisés échappaient à tout contrôle,
2 CANAFE, ligne directrice, renseignements généraux, Mai 2002, ww.fintrac.gc.ca/publications/guide/Guide1/1_f.asp
16
offrant ainsi la possibilité d’investir des revenus occultes et
illicites dans des entreprises légales et respectables.
En effet dans les années 1920, le gangster Al Capone,
(chef de la famille mafieuse de Chicago), racheta une chaîne
entière de ces laveries où les ménagères payaient leur
lessive en argent liquide. L’objet du projet était de
camoufler la provenance de ses capitaux. Il ne restait plus
qu’à rajouter l’argent sale du trafic d’alcool à l’argent
propre des blanchisseries pour en faire des sommes
d’apparence complètement licites. Si le blanchiment est
ainsi nommé, c’est parce que le terme décrit parfaitement le
processus mis en oeuvre : on fait subir à une certaine
somme d’argent illégale, donc « sale », un cycle de
transactions visant à le rendre légal, c’est-à-dire à le « laver
». En d’autres termes, il s’agit d’effacer peu à peu l’origine
de fonds obtenus illégalement à travers une succession
d’opérations financières, jusqu’au moment où ces fonds
pourront réapparaître sous forme de revenus légitimes.
17
En outre, l’expression « blanchiment d’argent » a été
utilisée pour la première fois dans un cadre juridique en
1982 lors d’une affaire intéressant les États-Unis et
impliquant la confiscation de fonds provenant de la cocaïne
colombienne. Alors que blanchissage signifie laver pour
rendre propre, le blanchiment consiste à faire disparaître
une couleur au détriment d’une autre. Après une longue
lutte sémantique, le terme « blanchiment » l’a emporté sur
« blanchissage.»
Ce vocable est utilisé avec des sens quelque peu
différents selon les latitudes et la nature de ses utilisateurs :
politiciens, économistes, juristes, sociologues, financiers ou
encore les spécialistes des phénomènes mafieux…
Il est donc pertinent d’essayer de cerner cette notion
et de lui donner une définition la plus précise possible.
Définitions empiriques :
Selon le dictionnaire le Petit Robert, le blanchiment est
une opération qui consiste à donner une existence légale à
des fonds dont l’origine est frauduleuse ou illicite.
18
Dans d'autres dictionnaires, tel que le Petit Larousse, le
blanchiment est désigné comme l'action de faire disparaître
toute preuve de ses origines irrégulières ou frauduleuses.
Pour d'autres auteurs, le blanchiment signifie « l'existence
d'un argent sale que l'on veut nettoyer, blanchir ou laver de
sa saleté »3
Dans le langage moderne, il s’agit d’un processus plus
complexe, recourant souvent aux derniers progrès de la
technique, qui a pour objectif d’assainir l’argent de façon à
camoufler sa véritable source. Le but est de justifier le
contrôle ou la possession d’argent blanchi.
La notion de blanchiment repose sur l’existence
d’argent « sale » ou « noir », c’est-à-dire de fonds qui,
laissés tels quels, sont susceptibles de permettre de
remonter aux auteurs d’une activité illégale. Nous
reviendrons sur la distinction entre argent « sale » et argent
« noir » dans la deuxième section.
3 Ahmed El Amri, "Le crime du blanchiment d'argent", Édition Raidh, n° 74, janvier 2000, p.13
19
« Considéré comme concept délinquantiel, le
blanchiment se caractérise par la recherche des effets
suivants : l’effacement de toute trace d’identification, la
garantie de l’anonymat des déposants, l’assurance de
récupérer rapidement les fonds propres.
Le délinquant recherche les ressources suivantes : la
fiabilité par le recours au système bancaire à la fin du
processus, la rapidité en privilégiant les circuits les plus
courts possibles, la discrétion en choisissant les pays
d’accueil des opérations aux législations favorables. »4
« Le blanchiment de fonds désigne couramment le
recyclage par l’intermédiaire du système financier de
l’argent (sale), habituellement des espèces provenant
d’activités criminelles, en argent (légitime) de sorte qu’il est
impossible de retracer l’auteur de l’opération ou de prouver
l’origine illicite des fonds. »5
4 Les cahiers de la sécurité intérieure, "Noir, gris, blanc : les contrastes de lacriminalité économique", n° 36, 2ème trimestre 1999, p. 56 -57.
5 Paolo Bernasconi, " Flux internationaux d’origine illicite : la Suisse face aux nouvelles stratégies ", Tiers-Monde-IUED, Genève 1990.
20
Cette définition semble réductrice et incomplète
puisque, comme nous le verrons, le système financier n’est
pas le seul circuit emprunté par les blanchisseurs et que
pour certains auteurs et économistes, le blanchiment ne
renvoie pas forcément à une activité criminelle.
Définitions juridiques :
« La notion juridique de blanchiment est précisée dans
des textes conçus par des organisations interétatiques à
vocation universelle, comme les Nations Unies, ou à
vocation régionale comme le Conseil de l'Europe, ou encore
par des entités d'intégration comme l'Union Européenne. »6
« La particularité du blanchiment est qu'il se définit
par rapport à une infraction préalable, comme par exemple
un trafic de stupéfiants. Mais, le problème majeur est de
rapporter la preuve des liens unissant les deux infractions,
la preuve que le blanchisseur connaissait l'origine de
l'argent qui lui avait été confié. »7
6 Jean-Louis Hérail & Patrick Ramael, "Blanchiment d'argent et crime organisé", op-cit, p. 17.
7 Jean-Louis Hérail & Patrick Ramael, "Blanchiment d'argent et crime organisé", op-cit, p. 17.
21
C’est à partir de 1980 que les premiers textes anti-
blanchiment sont apparus et que le contrôle d'identité aux
guichets des banques, lors de l'ouverture d'un compte a été
institué.
1.2.- Étapes du blanchiment1.2.- Étapes du blanchiment
d’argentd’argent
Selon dans son ouvrage, avance que le blanchiment comporte trois étapes
distinctes : Le placement ou prélavage, consiste à transférer argent liquide et devises du
lieu d'acquisition vers les établissements financiers de différentes places, ventilés sur une
multiplicité de comptes.
La dispersion désigne la conversion des produits de
la criminalité sous une autre forme et
l'enchevêtrement d'opérations financières complexes
dans le but de brouiller la piste de vérification et de
22
masquer l'origine et la propriété des fonds. Ces
opérations comportent notamment l'achat et la vente
de valeurs, de marchandises ou de propriétés.
L'intégration désigne la réintroduction des bénéfices
d'origine criminelle dans l'économie afin de donner aux
fonds une apparence légitime.
Cependant, selon certains auteurs, une telle approche en
trois étapes est trop restrictive, car elle ne permet pas saisir
les contours du phénomène au-delà d’un certain seuil. De
plus, cette approche ignore la diversité des destinations
possibles de l’argent blanchi en se focalisant sur une
utilisation traditionnelle de consommation et de (ré)
investissement. Ainsi, si les volumes blanchis sont trop
importants, cette vision ne serait pas applicable, car les
criminels ne peuvent réintroduire de telles masses de fonds
dans l’économie légale.
Par conséquent, une approche basée sur les objectifs
des blanchisseurs, sur le statut des fonds et sur la
23
plausibilité de l’utilisation de ces derniers paraît mieux à
même d’appréhender le phénomène, car elle s’intéresse non
pas seulement à des processus de transformation, mais
aussi aux circuits empruntés par les fonds illicites.
Une telle méthode semblerait également plus
adéquate, notamment en matière de financement du
terrorisme (« noircissement ») où la provenance des fonds
est double : une part licite et l’autre illicite.
1.3.- Méthodes de blanchiment1.3.- Méthodes de blanchiment
d'argentd'argent
L'imagination est la seule limite à la diversité des
méthodes employées pour blanchir de l'argent, et les
techniques utilisées deviennent de plus en plus
perfectionnées et complexes puisqu'elles mettent à profit
toutes les avancées technologiques. De plus, avec la lutte de
24
plus en plus important contre le blanchiment d’argent
auprès des banques et des paradis fiscaux, les criminels
sont obligés de se tourner vers d’autres intermédiaires pour
blanchir leur argent.
Les commerces comme les bijouteries et les
entreprises d’import-export sont les premières cibles pour
blanchir l’argent. Mais il existe beaucoup d’autres méthodes
courantes de blanchiment d'argent :
Prête-nom
Il s'agit d'une méthode utilisée pour blanchir et
dissimuler des biens. Un blanchisseur fait appel aux
membres de sa famille, à des amis ou à des associés jugés
dignes de confiance dans la collectivité, et qui n'attirent pas
l'attention, afin qu'ils effectuent des opérations pour son
compte. Le recours à des prête-noms permet de masquer
l'origine et la propriété des fonds.
Le schtroumpf age
25
Cette méthode nécessite l’implication de nombreuses
personnes dont le rôle consiste à déposer des sommes en
espèces dans des comptes bancaires ou achètent des
traites bancaires dans diverses institutions, ou une
personne effectue des opérations d'une valeur inférieure au
montant qui entraînerait une déclaration obligatoire au
gouvernement, et l'argent liquide est ensuite versé dans un
compte central. Ces personnes qu'on appelle «schtroumpfs»
n'attirent généralement pas l'attention puisqu'elles
effectuent des transactions qui n'ont pas une apparence
inhabituelle et dont le montant est inférieur au seuil de
déclaration obligatoire.
Achat au comptant de biens de grande valeur.
Les blanchisseurs achètent et paient en espèces des
biens de grandes valeurs tels que des automobiles, des
bateaux, biens immobiliers, certains biens de luxe tels que
bijoux, équipements électroniques. Dans de nombreux cas,
pour ne pas éveiller les soupçons, les blanchisseurs
26
enregistrent ces biens au nom d'un ami ou d'un parent et
les utilisent eux-mêmes. Ces biens peuvent par la suite être
revendus afin d'en blanchir les produits.
Entreprise de transfert de fonds et bureau de
change.
Les entreprises de transfert de fonds et les bureaux de
change mettent à la disposition de leurs clients des services
qui leur permettent de se procurer des devises étrangères
qui peuvent être emportées ourtre-frontière. On peut aussi
par l’entremise de ces bureaux, télégraphier des fonds à des
comptes ouverts dans des banques étrangers. Il est de
même possible de se procurer des mandats, des cheques
bancaires ainsi que des cheques de voyage à travers ces
entreprises.
La contrebande de devises
Les blanchisseurs envoient leurs fonds à l'étranger
pour en masquer l'origine et la propriété et éviter qu'ils ne
27
soient vulnérables à la loi et aux systèmes qui enregistrent
les fonds introduits dans le système financier. La
contrebande de fonds se fait grâce à diverses astuces (le
courrier, les services de messagerie, le transport sur la
personne, etc.), souvent à destination de pays qui ont des
lois très strictes sur le secret bancaire.
Les jeux de hasard au casino
Les blanchisseurs se rendent au casino où ils se
procurent des jetons en échange d'argent comptant. Après
avoir joué et misé minimalement, ils retournent au guichet
pour encaisser leur jeton sous forme de chèque.
L’échange de peso sur le marché noir.
Grâce à un réseau souterrain de courtiers en devises
ayant des bureaux en Amérique du Nord, dans les
Caraïbes et en Amérique du Sud, les trafiquants de
drogue peuvent échanger des pesos contre des dollars
américains. Les dollars restent aux États-Unis et sont
28
achetés par des sociétés sud-américaines qui les utilisent
pour acheter des marchandises américaines qu'elles
revendent dans leur pays d'origine.
Complicité bancaire
Il y a complicité bancaire lorsqu’un employé de la
banque s’est impliqué dans le processus du blanchiment
d’argent. Toutefois, les criminels ont de plus en plus de
difficulté à utiliser cette méthode en raison des principes
directeurs, des pratiques et des procédés de formation.
Transfert électronique de fonds
Le transfert de fonds est aussi connu sous le nom de
virements électronique ou télé virement, cette méthode
permet de transférer des fonds d’une ville ou d’un pays à
l’autre afin d’éviter le transport physique de l’argent.
Mandats-poste
29
Cette technique consiste à échanger des sommes en
espèces contre des mandats- poste, lesquels sont ensuite
transmis à l’étranger pour fin de dépôt bancaire.
Cartes de crédit
Les malfaiteurs paient en trop le solde de leurs cartes
de crédit et conservent un solde créditeur élevé pouvant
être utilisé de nombreuses façons telles que l’achat de biens
de valeur ou la conversion du solde créditeur en chèque
bancaire.
Raffinage
Cette technique consiste à échanger de petites
coupures contre des grosses dans le but d’en diminuer le
volume. Pour ce faire, le blanchisseur échange des sommes
d’argent d’une banque à l’autre afin éviter d’éveiller les
soupçons. Cela sert à diminuer les grandes sommes
d’argent.
Amalgamation de fonds dans des entreprises
honnêtes
30
Les organisations criminelles ainsi que les individus
qui y sont impliqués peuvent blanchir des fonds en
investissant dans des entreprises qui affichent normalement
un volume élevé de transactions au comptant afin
d’incorporer des produits de la criminalité aux activités
commerciales légitimes brassées par l’entreprise. Il arrive
que des criminels achètent des commerces qui génèrent des
recettes brutes par des ventes au comptant. C’est le cas des
restaurants, bars, boîtes de nuit, hôtels, bureaux de change
et compagnies de distributions automatiques. Ils
investissent ensuite ces fonds obtenus par des moyens
frauduleux en les amalgamant à un revenu qui ne suffirait
pas autrement à soutenir une entreprise honnête.
Altération des valeurs
Un blanchisseur peut acheter un bien immobilier d’une
personne disposée à déclarer un prix de vente sensiblement
inférieur à la valeur réelle du bien et se faire payer la
différence en argent comptant « en cachette ». Le
blanchisseur peut acheter, par exemple, une maison d’une
31
valeur de deux millions de dollars pour seulement un million
et transmettre en secret au vendeur le reste de l’argent
qu’il lui doit. Après une certaine période de rétention du
bien immobilier, le blanchisseur la vend à son prix réel, soit
deux millions de dollars.
Auto-prêt
Pour les besoins de cette technique, le trafiquant remet
à un complice une somme d’argent illicite. Ce complice lui
« prête » une somme équivalente, documents de prêt à
l’appui, pour créer l’illusion que l’argent du criminel est
légitime. Le calendrier de remboursement de l’emprunt par
le criminel ajoute à l’apparence de légitimité de cette
combine, et procure encore un autre moyen de transférer
des fonds.
32
1.4.- Initiatives internationales1.4.- Initiatives internationales
de lutte contre le blanchimentde lutte contre le blanchiment
d’argentd’argent
Les techniques de blanchiment d'argent ont pour
objectif fondamental de sortir les produits de la criminalité
du pays où ils ont été réalisés afin d'en masquer l'origine.
Cela implique fréquemment un mouvement transnational de
ces produits et la chose est d'autant plus facile que l'activité
commerciale, financière et criminelle s'internationalise de
plus en plus. Bien que le blanchiment d'argent soit devenu
un phénomène mondial qui touche tous les pays, voire à des
degrés différents, les frontières juridictionnelles
compliquent le travail des autorités policières de tous les
États concernés. Depuis une dizaine d'années, de
nombreuses initiatives Internationales ont été lancées
puisque la coopération et la coordination sont essentielles
33
pour décourager, identifier et poursuivre en justice les
auteurs du blanchiment d’argent.
Parmi ces initiatives, celle qui est sans doute la mieux
connue est la création, en 1989, du Groupe d'Action
Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI) par les
pays du G-7. Le GAFI est un organisme
intergouvernemental regroupant 29 pays et deux
organisations internationales; il a pour mandat de concevoir
et de promouvoir des stratégies de lutte contre le
blanchiment de capitaux. Le GAFI a élaboré 40
recommandations constituant un plan d'action de base
contre le blanchiment de capitaux. Ces recommandations,
reconnues comme la référence internationale, traitent du
système de justice pénale et d'application de la loi, du
système financier et de sa réglementation ainsi que de la
coopération internationale. Ceci a poussé les pays à
développer des mesures contre le blanchiment.
34
1.5.- Initiatives Haïtiennes de1.5.- Initiatives Haïtiennes de
lutte contre le blanchimentlutte contre le blanchiment
d’argentd’argent
Haïti a suivi la plupart des efforts déployés par la
communauté internationale dans la lutte contre le
blanchiment.
Haïti a ratifié presque toutes les conventions internationales
relatives à la lutte contre le blanchiment, adopté des lois et
crée des institutions devant faciliter la mise en application
de ces traités.
En exemple pour s’assurer de l’application de la convention
de 1961 sur l’usage des stupéfiants, Haïti a adopté le 18
décembre 1875 un décret sur les stupéfiants -commerce et
emploi. En 1990 elle a ratifié la convention contre le trafic
illicite des stupéfiants de 1988. Le 1er Août 2000 dans un
souci de prévention et de lutte contre le blanchiment à
35
travers les banques, la BRH a émis un circulaire faisant
obligation à toutes les banques de remplir un formulaire de
déclaration de provenance de fond pour tout dépôt excédant
200.000gdes .Au cours de cette année ce montant a été
revisé à la hausse a 400.000gdes et se fait ontime
Dans l’intention de poursuivre ses efforts, Haïti a introduit
en septembre 2000 une demande d’adhésion au GAFIC .En
février 2001, Haïti s’est doté d’un cadre juridique de lutte
contre le blanchiment .Cette loi a pour objectif
d’harmoniser la législation haïtienne en matière de lutte
contre le blanchiment, avec les conventions ou traités
internationaux ratifiés par Haïti. Elle a permis la création
d’un ensemble d’institution chargée de lutter contre ce
phénomène comme le CNLBA Comité National de lutte
contre le blanchiment des Avoirs chargé de promouvoir,
coordonner et recommander des politiques de prévention,
de détection et de répression de blanchiment des avoirs. On
y trouve l’unité de renseignement Financier ( UCREF ) dont
la mission est de recevoir,analyser et de traiter les
36
déclarations de toute personne morale ou physique qui,dans
leur activité réalise,contrôle ou conseille des opérations
entraînant des dépôts,des échanges ou tout autre
mouvement de capitaux.
37
CHAPITRE 2CHAPITRE 2
«« LE SYSTEMELE SYSTEME
BANCAIRE HAITIEN BANCAIRE HAITIEN
38
2.1.- Historique du secteur
bancaire haïtien
Au cours des années 1970, certaines banques
étrangères, notamment américaines, ont intégré le circuit
bancaire haïtien en ouvrant des succursales dans le pays,
rejoignant ainsi la Banque Royale du Canada qui s’y était
déjà installée depuis 1919. Parallèlement, en tant que
banques domestiques récemment créées, on retrouvait la
Banque Populaire Haïtienne (BPH), la Banque de l’Union
Haïtienne (BUH), la Banque Industrielle et Commerciale
d’Haïti (BICH) et, un peu plus tard, la Banque Nationale de
Crédit (BNC), issue de la refonte de la Banque Nationale de
la République d’Haïti (BNRH) en 1979.
39
À l’exception de la BNC qui avait hérité des
succursales de province de l’ex-BNRH et de la BUH qui
étaient présentes dans deux villes de province (Cap-Haïtien
et Cayes), les banques commerciales et leurs agences, au
nombre de treize en 1979, se retrouvaient principalement à
Port-au-Prince, avec en position dominante les succursales
de banques étrangères. Cette domination commença à
s’affaiblir à partir de la deuxième moitié des années 1980,
après que les succursales de banques étrangères eurent
choisi de se désengager progressivement du marché
haïtien.
Des investisseurs haïtiens entreprirent d’acquérir le
patrimoine local des banques étrangères qui se retiraient.
Ceci occasionna la création de nouvelles banques
domestiques. Le tableau Évolution du système bancaire
permet de suivre le processus. En 1986, la Banque Royale
du Canada cédait ses activités à la Société Générale
Haïtienne de Banque (SOGEBANK). Pendant la deuxième
40
moitié de la décennie 1980, deux banques d’épargne et de
logement (BEL) à capitaux privés haïtiens furent créées : la
Banque de Crédit Immobilier (BCI) en 1985 et la Société
Générale Haïtienne de Banque d’Épargne et de Logement
(SOGEBEL) en 1988.
Au cours de la décennie suivante, de nouvelles
banques à capitaux privés haïtiens émergèrent. Il s’agit de
la UNIBANK (1993), la Société Caribéenne de Banque
(SOCABANK, 1995) et la Banque Métropolitaine d’Haïti
(BMH ou Métro banque, 1996). La Banque de Promotion
Commerciale et Industrielle (PROMOBANK) reprenait les
activités de la Banque Nationale de Paris (1994); la Banque
Intercontinentale de Commerce (BIDC) celles de la First
National Bank of Boston (1996) et de la Métro banque
(1997). L’acquisition, en novembre 1998, de la BIDC et de sa
filiale, la BMH, par la SOGEBANK porta le système bancaire
haïtien à douze établissements : Deux (2) banques
commerciales d’État, deux (2) succursales de banques
41
étrangères, sept (7) banques commerciales à capitaux
privés haïtiens et une Banque d’Épargne et de Logement
(BEL). La BCI a changé de dénomination en 1996 pour
devenir la Capital Bank qui a acquis, en mars 1999, le statut
de banque commerciale.
L’objectif principal des banques privées qui sont
surtout des banques commerciales ou des banques de
logement est la mobilisation de l’épargne nationale ou
étrangère en vue de l’octroi de prêts à court, moyen et long
terme devant servir à l’acquisition, la construction ou la
restauration d’immeubles à usage résidentiel, commercial,
industriel ou à caractère social, et à la réalisation
d’opérations immobilières. Leurs opérations principales
consistent en prêts hypothécaires et en dépôts.
Les dernières statistiques de la BRH ont fait ressortir
en Mars 2004 treize établissements bancaires repartis
comme suit : La Banque Nationale de Crédit (BNC), la
Banque Populaire Haïtienne (BPH), la Banque Industrielle
42
et Commercial d’Haïti (BICH), la UNIBANK, la Banque de
Promotion Commerciale et Industrielle S.A (PROMOBANK),
la Société Caribéenne de Banque S.A (SOCABANK), la
Société Générale Haïtienne de Banque S.A (SOGEBANK), la
Citibank, the Bank of Nova Scotia, la Banque de l’Union
Haïtien (BUH), la Capital Bank, Société Générale Haïtienne
de Banque d’épargne et de logement S.A (SOGEBEL), la
Société Caribéenne de Banque d’épargne et de logement
(SOCABEL).
2.2.- La catégorisation des
banques
Les banques sont classées en trois (3) catégories :
Les banques commerciales dont les activités
principales consistent à recevoir des dépôts à vue ou
terme et à octroyer des crédits à court, moyen et long
terme à des personnes physiques et morales.
43
Les banques d’affaires dont les activités principales
consistent en l’octroi de crédits à moyen et à long
terme et la prise de participation dans les sociétés, à
partir des ressources provenant des fonds propres et
des dépôts à moyen et à long terme.
Les banques d’épargne dont les activités se
résument à recevoir des dépôts d’épargne et à terme
et à octroyer des prêts hypothécaires et d’autres
crédits à moyen et à long terme.
2.3.- La banque : sa mission et
sa fonction
La banque, comme toute autre entreprise, a pour
mission d’accroître la richesse des actionnaires, en
rémunérant leurs capitaux à un taux plus élevé que le coût
d’opportunité de ces derniers. A coté de cette mission
44
financière, la banque se donne aussi une mission
économique, laquelle consistera à apporter une contribution
positive au PIB. Cette contribution se fait d’abord
directement, à travers le produit net bancaire, ensuite
indirectement en priorisant des projets viables et à fort
potentiel de valeurs ajoutées locales.
2.4.- Produits et services offerts
Ces banques dont l'essor a été favorisé par la
croissance économique des années 70 et l'amélioration
constante du cadre légal, offrent à leurs clients toute la
gamme des produits bancaires courants liés aux
institutions de ce type :
Dépôts à vue
Services de chèques
Réception et rémunération des dépôts d'épargne et à
terme
Achat et vente de change
45
Ouverture et amendements de lettres de crédit
Service de chambres fortes
Garantie de soumission et d'exécution pour les appels
d'offre
Escompte d'effets commerciaux
Lignes de crédit, etc.
46
CHAPITRE 3 CHAPITRE 3
«« LE SYSTEMELE SYSTEME
BANCAIRE VICTIMEBANCAIRE VICTIME
ET ARTISAN DANS LAET ARTISAN DANS LA
LUTTE CONTRE LELUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT. BLANCHIMENT.
47
La lutte contre le blanchiment de l’argent ne peut être
d’une certaine efficacité que si les services chargés de le
combattre ont accès aux informations sur les transactions
financières et les mouvements internationaux de fonds.
Le secret bancaire est un obstacle majeur à la collecte
du renseignement financier et donc à la lutte contre le
pouvoir économique des trafiquants et des organisations
criminelles.
Sans transformer pour autant les banquiers en
informateurs ou auxiliaires de police, il faudrait trouver un
moyen légal pour permettre aux services officiels de traquer
les opérations de blanchiment.
48
3.1.- Le monde bancaire, victime
et artisan dans la lutte contre le
blanchiment
Le recyclage de l’argent sale ne peut plus se faire
aujourd’hui sans la participation, à un moment donné, de
structures bancaires et ce, à la vue des sommes colossales à
blanchir et à réintégrer chaque année dans le circuit
financier planétaire
Que cela provienne d’une participation volontaire ou
involontaire des organismes financiers de type bancaire, ce
secteur économique a souvent fait l’objet d’affaires et
d’enquêtes dévoilant sur la place publique l’intervention, ou
au moins l’utilisation de ses structures dans un but
d’intégration de sommes illégales à blanchir.
49
3.2.- Les différentes techniques de
recyclage de l’argent sale au travers des
institutions bancaires
Dans cette section, nous nous intéresserons
uniquement aux systèmes de blanchiment qui intègrent une
ou plusieurs banques dans une opération de retraitement de
l’argent sale, bien qu’il existe autre que la banque, d’autres
techniques financières comme (courtiers, notaires, agents
d’assurance).
Le blanchiment se caractérise, en général, par un
nombre défini de techniques qui peuvent se combiner dans
le cadre d’une diversité de mécanismes qui, eux, sont
infinis.
En outre, les opérations de blanchiment se
caractérisent aussi par une capacité à changer rapidement
face à de nouveaux moyens d’attaque utilisés par les
services de sécurité ou de répression afin de passer à de
nouvelles techniques.
50
Par conséquent, les institutions bancaires peuvent
intervenir en matière de blanchiment d’argent, à l’occasion
des différents stades retenus dans l’analyse du processus
criminel :
a- Au niveau du placement (ou prélavage), les banques vont
être utilisées par les trafiquants pour transformer ces
revenus illégaux (très souvent acquis sous forme de
monnaie fiduciaire, pièces et billets) et les convertir soit en
dépôts d’apparence licite, soit sous l’apparence de quasi
monnaie, c’est à dire devises étrangères, chèques de
voyage, travellers, bons de caisses au porteur…
La transformation qui peut être opérée à ce moment,
peut également aboutir à changer ces sommes illégales en
monnaie fiduciaire. Dans ce cas précis, les banques seront
impliquées dans un processus qu’il est commun d’appeler le
« schtroumf age » (ou « smurfing »).
b- Quant à la phase de recyclage, une fois placé sur un
compte, l’argent sale doit alors justifier son existence par la
51
mise en place d’une opération fictive consistant à intégrer
ces sommes douteuses dans des activités parfaitement
légales. A ce stade, l’imagination des blanchisseurs est
débordante et dépasse l’entendement. De très nombreuses
techniques peuvent être ainsi utilisées pour valider le
recyclage d’argent sale avec l’appui volontaire de banques
complaisantes ou totalement à leur insu, selon le pays et les
opportunités et relations des trafiquants avec ces dernières.
Elle dispose en effet du pouvoir de légaliser des fonds
par le seul fait de les intégrer dans ses coffres. L’argent sale
n’étant pas de la fausse monnaie, il se fond parfaitement
dans la masse des ressources de l’agence bancaire et n’a
ensuite pas à justifier son intervention sur les marchés
monétaires ou financiers puisque c’est son métier de prêter
et d’emprunter pour son propre compte.
Une autre formule consiste à effectuer des
exportations fictives et à se faire payer, par crédits
documentaires, des marchandises qui n’ont jamais
existées. Bien entendu, dans la majorité des cas, les deux
52
parties contractantes sont complices ainsi que la banque qui
est complaisante. D’ailleurs, ce type d’opération est de plus
en plus utilisé par les trafiquants depuis quelques années.
Le système bancaire peut également intervenir pour
financer des opérations immobilières, le financement
consistant en un montage dans le cadre de blanchiment. Il
ne s’agit plus de création de crédit en l’occurrence, car si
l’emprunt effectué va constituer initialement un dépôt dans
une autre banque à l’étranger, à l’échéance le
remboursement se révélant toujours impossible, le dépôt
permettra à la banque elle-même complaisante ou sous la
coupe des trafiquants, de récupérer ainsi des sommes de
l’étranger avec un certificat d’origine légale en bonne et
due forme. C’est dans le cadre de telles opérations de
promotion immobilière que les banques devraient être plus
prudentes quant aux personnes avec lesquelles elles
s’associent.
53
3.3- La BRH dans le fonctionnement
des banques en Haïti
La Banque de la République d’Haïti (BRH) est un
organisme public jouissant de la personnalité juridique et de
l’autonomie financière. Son siège principal est à Port-au-
Prince; elle peut avoir des agences ou succursales aux lieux
désignés par son Conseil d’Administration.
La législation en vigueur assigne quatre rôles
fondamentaux à la BRH, lesquels peuvent être énoncés
comme suit:
Défendre la valeur interne et externe de la monnaie
nationale;
Assurer l’efficacité, le développement et l’intégrité du
système de paiements;
Assurer la stabilité du système financier;
Agir comme banquier, caissier et agent fiscal de l’État.
54
La BRH s’est orientée vers une organisation interne
destinée à faciliter la mise en oeuvre de sa stratégie de
modernisation. Il en découle plusieurs projets de
restructuration, lesquels contribuent non seulement à
moderniser le cadre de régulation et de supervision du
secteur financier, mais encore à améliorer globalement et
de manière continue l’efficience organisationnelle par des
programmes de gestion visant à:
simplifier les processus administratifs;
assurer une meilleure intégration des nouvelles
technologies de conduite des opérations et de
traitement de l’information;
promouvoir l’amélioration et l’utilisation optimale des
ressources humaines grâce, notamment, à des
programmes de formation et de recyclage tant sur
place qu’à l’étranger;
55
améliorer l’environnement physique de travail par le
réaménagement des locaux et la construction de
nouveaux bâtiments.
Dans l’intention de lutte contre le blanchiment d’argent,
Haiti s’est fait membre du GAFIC, qui est un groupe
d’action financière internationale qui se sont réunis pour
développer une approche commune au phénomène de
blanchiment des produits criminels, et qui représente les
pays de l’hémisphère et, en particulier, ceux de la Caraïbe
et de l’Amérique Centrale. Le GAFIC, Réuni vingt-cinq (25)
états membres de la région, a pour objectif de mettre en
oeuvre des contre-mesures communes visant à combattre le
blanchiment de capitaux.
CHAPITRE 4CHAPITRE 4
56
«« DISPOSITIF DEDISPOSITIF DE
CONTRÔLE INTERNECONTRÔLE INTERNE
DES BANQUES ET LEDES BANQUES ET LE
BLANCHIMENT»BLANCHIMENT»
4.1.- Définition, objectifs et
délimitation
57
Le contrôle interne (système de contrôle interne)
désigne l’ensemble des processus, méthodes et mesures
arrêtés par le conseil d'administration, la direction et les
autres instances responsables de la conduite de l’entreprise
en vue de garantir le déroulement réglementaire des
activités de l’établissement. Les mesures d’organisation du
contrôle interne sont intégrées aux processus de travail de
l’établissement: soit elles accompagnent le travail, soit elles
précèdent ou suivent son accomplissement. Le contrôle
interne ne comprend donc pas uniquement les activités de
contrôle en elles-mêmes, mais également celles en rapport
avec la gestion et la planification. Le contrôle interne
permet notamment:
de réaliser les objectifs stratégiques de
l’établissement,
de veiller au respect des lois et réglementations,
de protéger le patrimoine de l’entreprise,
58
de détecter, limiter et éviter les éventuelles erreurs et
autres irrégularités,
de garantir la fiabilité et le caractère exhaustif de la
comptabilité ainsi que la publication de rapports
financiers fiables et ponctuels,
de diriger efficacement l’entreprise.
Le contrôle interne s’inscrit dans un cadre continu: il doit
faire apparaître les divergences existant par rapport aux
objectifs fixés et indiquer le besoin d’intervention, ce qui
suppose qu’il implique non seulement le conseil
d’administration et la direction, mais également l’ensemble
des collaborateurs.
Le processus de contrôle interne se compose de cinq
éléments:
1. surveillance par le management et culture de contrôle;
2. identification et évaluation des risques;
3. activités de contrôle et séparation des fonctions;
4. information et communication;
59
5. identification continue des déficiences et mesures de
correction.
Ces différents éléments sont liés et interdépendants.
4.2.- Dispositif de contrôle des 4.2.- Dispositif de contrôle des
activités facilitant le activités facilitant le
blanchimentblanchiment
Nous avons vu plus haut que le blanchiment ne peut pas ce
faire sans le système financier, en particulier les banques.
C’est grâce aux banques que les organisations criminelles
peuvent introduire l’argent sale dans le circuit normal.
Pour pallier à ce phénomène, les banques doivent se doter
d’une structure de contrôle fort et de strict respect des
normes dictées par la BRH.
Ci dessous nous allons développer les dispositifs mis en
place par les banques haïtiennes pour lutter contre
certaines opérations qui pourraient faciliter L’introduction
De l’argent sale dans le système financier.
60
4.2.1- Ouverture des comptes4.2.1- Ouverture des comptes
Dispositifs : -Avoir une pièce d’identité
- Vérification de l’identité
En Haïti pour ouvrir un compte bancaire il suffit d’avoir une
pièce d’identité valide délivrée par l’état (carte d’identité,
passeport carte identification nationale) et le montant
minimum exigé par la banque.
Certaines fois on vérifie l’identité du demandeur avec un
coordonné téléphonique qu’il avait lui-même donné.
Quand on sait que le pays ne dispose pas d’un système
d’identification fiable et avec facilité qu’on peut se procurer
de ces pièces, ces dernières ne nous garantissent pas
l’identité réelle de la personne .Et se servir d’un coordonné
fournit par le demandeur pour vérifier son identité n’est pas
une garantie sur l’identité réelle de cette personne.
61
Pour pallier à ce problème, le pays doit se doter d’un
système d’identification fiable et les banques pourront
utiliser ce système pour vérifier l’identité d’une personne.
4.2.2- Dépôts4.2.2- Dépôts
Dispositif : -Déclaration de provenance de fond
-Vérification avant d’accepter la transaction.
Depuis la publication du circulaire 95 par la BRH et
renforcer par la loi du 21février 2001, l’obligation est faite
aux banques pour toute transaction en espèce ou en titre
excédant 200.000 .00gdes (modifié en 2007a
400.000.00gds),le client doit remplir le formulaire de
provenance de fond .Autrefois, ce formulaire devait rester à
la banque pour fin de vérification et de contrôle mais à
partir de 2007, les informations sont saisies par un logiciel
…… ,et reportée automatiquement a la BRH et L’UCREF .
Une fois le formulaire rempli le caissier très souvent le
responsable de la branche vérifie les informations fournies
62
par le client avant d’autoriser la transaction. Facilement les
organisations criminelles peuvent contourner ce problème
en faisant des dépôts fractionnés.ie des dépôts en dessous
de la limite demandant la déclaration de provenance sans
éveiller le moindre soupçon.
Se servir des mêmes informations, sans la confirmation
d’une autre entité pour vérifier la déclaration, ceci ne
donne aucune garantie.
Il serait préférable qu’on mette l’accent sur les mouvements
qui se font à l‘intérieur d’un compte au lieu de se contenter
sur la provenance d’un x montant .Ensuite avoir des
instances fiable pour pouvoir vérifier on time les
informations données par le client.
63
ConclusionConclusion
Dans un environnement financier ainsi tourné vers la
recherche du profit à tout prix et où, chaque jour, est
démontrée une concurrence plus acharnée et plus vitale
livrée entre des intervenants bancaires dans le démarchage
de nouveaux clients, comment peut-il être autrement que
difficile et complexe la mission de ces institutions en charge
de contrôler la non-intégration de sommes douteuses et
illégales dans leurs comptes. Il s’avère particulièrement
difficile pour des établissements bancaires, centres de
64
passage obligé du blanchiment, de se fixer des règles
d’acceptation ou de refus des dépôts qui leur sont adressés,
qui plus est lorsqu’il n’y a pas de véritable échelle de
valeurs ou d’indices de blanchiment objectivement et
sérieusement établis.
De plus, pour ces entreprises qui ont vocation à la collecte
de l’épargne et qui dépendent, au point de vue de leur
existence même, des fonds qui leur seront faits, il est
extrêmement délicat,voire contraire à la déontologie de leur
commerce de refuser des clients sur la base de simples
soupçons.
Comment concilier en effet le rôle des banques de
démarcher de nouveaux clients, d’obtenir des fonds neufs
pour accroître leur assise financière et leur obligation de
dénoncer tout dépôt douteux dont l’origine ne sera pas
véritablement et précisément déterminée ?
En fait, la lutte contre le blanchiment de l’argent ne peut
être d’une certaine efficacité que si les services chargés de
65
le combattre ont accès aux informations sur les transactions
financières et les mouvements internationaux de fonds.
66
