Soutient linnovation et la croissance des PME Les soutiens d'OSEO en faveur des entreprises innovantes … ou comment pallier les insuffisances du marché

soutient l’innovation

et la croissance des PME

Les soutiens d'OSEO en faveur des entreprises innovantes

… ou comment pallier les insuffisances du marché

Les soutiens d'OSEO en faveur des entreprises innovantes

… ou comment pallier les insuffisances du marché

Innovation Croissance International Création Transmission oseo.fr

MESR - Séminaire Repères du 6 mars 2009Contraintes de crédit & Investissement en R&D



Les PME innovantes en France

Etat des lieux et résistance à la crise actuelle

Les PME innovantes en France

Etat des lieux et résistance à la crise actuelle

MESR - Séminaire Repères – 6 mars 2009 3

Près de 50% des entreprises françaises*

40% des petites entreprises, 60% des moyennes

Elles réalisent 40% à 60% du CA total réalisé en 2004 par les entreprises de même taille*

Près de 50% des PME innovantes sont exportatrices, contre 4% pour l’ensemble des PME françaises*

Un taux de pérennité très supérieur à la moyenne**

Sources : * CIS4** OSEO et INSEE (Pme créées en 1998, taux de survie en N+3 et N+5)

Les entreprises innovantes en France


La R&D, vecteur principal d’innovation chez les PME

70% des PME ont recours à de la R&D pour développer leur projet d’innovation*

La R&D est réalisée le plus souvent en interne**

Les PME financent 16% de la DIRD, 26% de la DIRDE

et représentent 90% des ent. qui exécutent de la R&D**

Sources : * CIS4 (PME = Ent. de moins de 250 salariés)** MESR (PME = Ent. de moins de 500 salariés)


Mode de financement de la R&D dans les entreprises

80% de l’entreprise elle-même apports personnels et capitaux propres majoritairement (2/3)

9% de l’étrangeren majorité les entreprises du groupe à l’étranger

11% venant de l’administrationcontrats de recherche civile et militaire, aides directes

Source : MESR (chiffres 2006 provisoires)


Les PME innovantes & la crise actuelle

Source : OSEO, 48e enquête de conjoncture, janvier 2009 (opinion des dirigeants de PME)

Une meilleure résistance de l’activité+7,6% de CA pour les innovantes / +1,1% pour les non innovantes

Une progression d’emploi restée dynamiquesolde d’opinion positif de 17 points pour les innovantes / 0 point pour les non innovantes

Une meilleure opinion sur les résultats financierssolde d’opinion positif de 17 points pour les innovantes/ 3 points seulement pour les non innovantes

Seules les PME innovantes, notamment dans les services, escomptent une réelle croissance de leur CA

Elles ont l’intention de continuer à embaucher

Elles craignent également une dégradation élevée de leurs résultats financiers

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Comment pallier les insuffisances du marché ?

Financement de la R&DI et des entreprises innovantes

Comment pallier les insuffisances du marché ?

Financement de la R&DI et des entreprises innovantes


Les missions d’OSEO Partage du risque avec l’entrepreneur et ses partenaires…

Promouvoir et soutenir le développement industriel et la croissance économique par l’innovation

accompagner les entreprises dans l’ingénierie de leurs projets

contribuer au financement de leurs programmes d’innovation

Promouvoir la croissance des entreprises par un accès plus facile aux crédits et aux fonds propres

financer les investissements (cofinancement avec les banques) et le cycle d’exploitation (court terme)

garantir les concours bancaireset les interventions des organismes de fonds propres

… pour assurer un continuum dans le financement de l’innovation & de l’entreprise


Innovation & défaillances de marché

Niveau de risque

Chiffre d’affaires

Investissements cumulés

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Développement

Pré-la

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Lancement &

cycle

de vieTemps

du projet innovant

En million d’€

Soutiens de type publicAides directes et indirectes Soutiens de type privé

Concours bancaires, Fonds Propres


Mission ‘Innovation’ pour OSEO

Action directe en faveur de l’innovation…

accompagnement et financement des projets, à chaque étape, depuis l’idée jusqu’au marché,avec des outils complémentaires dédiés à l’innovation

Action directe auprès des entreprises innovanteset indirecte, à caractère incitatif, sur les banques et les sociétés de capital investissement…

financement des autres dépenses d’activité de l’entreprise innovante, quel que soit son stade de développement : création, croissance, international, transmission

financement du BFR et des créances, crédit-bail, prêt bancaire, garantie…

… ce qui permet à l’entreprise innovante de dégager des liquidités pour financer plus facilement son innovation


Des réponses spécifiques ‘Innovation’…adaptées au temps et au risque du projet innovant

Fonds propres

•Qualification FCPI•Prêt Participatif d’Amorçage•Garanties Innovation & Fonds propres (SCR, FCP, BA)

Investissements corporels,autres inv. immatériels, BFRliés au lancement industrielet commercial ou à la croissancedes PDM (yc. export et implantation à l’étranger)

•Contrats de Développement Innovation & International•Garanties Innovation & International (Banques)

Recherche de débouchés Accès à la commande publique & aux grands comptes privés

•Pacte PME•Aide Passerelle•Garantie de caution

Dépenses de R&DI(yc. partenariats S&T)

•Aide à l’Innovation•Innovation Stratégique Industrielle•Mobilisation du CIR

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Fonds de Garantie Innovation, International

Fonds propres *

... pour une présence tout au long de lachaîne du financement du projet innovant

Création (< 3 ans)Ante création

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Aide à l’Innovation ISI Aide passerelle * Qualification FCPI

Concours

MESR

Contrats de Développement Innovation & International *

Pacte PME

Prêt Participatif d’amorçage *

Entreprise en développement

Phase du projet innovant

Mobilisation du CIR

Complémentarité des soutiens spécifiques ‘Innovation’

* Produit dont la cibleest la PME selonla définition européenne


Investissements matériels et immobiliers, énergie et dév. durable

•Contrat de Développement•Prêt Participatif de Développement•Garanties PME, RSF et Fonds Propres

Renforcement de la structure financière

•Prêt MT-LT & Crédit-bail•Location financière•Garanties PME et EcoEnergie

Croissance externeTransmission

•Prêt MT-LT•Contrat de Dév. Transmission•Garanties Transmission et FP

Trésorerie•Avance+ (mobilisation de créances)

•Crédit Club (lignes de crédit)•Garanties Financement CT

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Des réponses spécifiques ‘Entreprise’…adaptées au temps des investissements et de l’exploitation

Création•Prêt à la Création d’Entreprise•Contrat de Dév. Création•Garanties Création, Fin. CT et FP


... pour une présence tout au long dela chaîne du financement de l’entreprise

Garanties *(yc. fonds propres)

Entreprise en développement

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Prêt MT-LT

Mobilisation de créances

Croissance externe & Transmission

Emplois

* Produit dont la cibleest la PME selonla définition européenne

Création (< 3 ans)

Crédit Bail, Location financière

PCE *

Produits mezzanines *Ouverture de

lignes de crédit


… par une complémentarité avec les partenaires de l’entreprise innovante

Business angels

Réseau bancaire

Fonds d'amorçage, capital risque & capital développement

Marchés financiers

Auto-financement

Collectivités territoriales, Union européenne…

Soutiens à l’innovation

Garantie

Formulation FaisabilitéLancement

industriel & commercial Vie

sur le marchéDéveloppement

Phase du projet innovant

CréationStade de dév.

de l’entreprise Développement Croissance

externeTransmission

Financement des investissements & du cycle d’exploitation



Plan de relance

Un soutien exceptionnel pour passer le cap difficile de la crise actuelle

Plan de relance

Un soutien exceptionnel pour passer le cap difficile de la crise actuelle


Plan de relance – Volet Financement

Consolidation de trésorerie : 11,4 Md€

remboursement des sommes dues au titre du CIR

remboursement des reports en arrière de déficit d’IS

mensualisation du remboursement de la TVA

amortissement accéléré des investissements

amélioration des avances versées sur les marchés publics d’Etat

paiement des dettes fournisseurs du ministère de la Défense


Mesures en faveur des prêts accordés aux PME

17 Md€ d’excédent d’épargne réglementée (LDD et LEP) mobilisés via les banques, au profit des PME

5 Md€ de prêts supplémentaires aux PME via OSEO 2 Md€ de cofinancement + 2 Md€ de garantie 1 Md€ pour le nouveau fonds de garantie « Renforcement de la Structure Financière des PME et TPE » (conversion de financements CT

en MT-LT)

Renforcement des mesures de garantie via OSEO pour financer 4 Md€ de prêts supplémentaires

doublement du fonds RSF (1 Md€)

création d’une garantie ciblée sur les financements CT (2 Md€)

extension des interventions d’OSEO aux ETI (1 Md€)

Octobre 2008

Février 2009



Bilan OSEO sur le plan de relance (premières semaines sur la fin 2008)

plus de 6 000 entreprises financées à hauteur de 1,4 Md€

120 M€ sur le fonds RSF

541 M€ sur les fonds de garantie historiques

380 M€ en cofinancement

plus de 30 000 emplois concernés

Bilan OSEO pour 2008

plus de 73 000 entreprises financées, dont 5 400 innovantes

6 Md€ de risque, dont 1,1 Md€ sur l’innovation

14 Md€ de financement, dont 3 Md€ sur l’innovation



Plan de relance – Volet Médiation

Médiation du crédit aux entreprises

pour les entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie non solutionné par leurs banques

Premier bilan (Depuis le lancement du dispositif jusqu’au 1er février 2009)

5 331 entreprises ont saisi le médiateur du crédit

91% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation

2 424 dossiers instruits sont désormais clôturés en médiation

taux de médiation réussie : 66%

près de 1 600 entreprises ont été confortées dans la poursuite de leurs activités en trois mois

36 500 emplois ont été préservés


Nature des difficultés rencontrées

lignes de découvert et besoin de crédit CT (69%)

rupture dans la gestion des créances commerciales (10%)

Typologies des entreprises concernées

TPE et PME de moins de 50 salariés (94% des dossiers)

nombre d’ETI en progression d’un point sur la dernière période

Services (32%), Commerce (28%), BTP (21%), Industrie (16%), Agriculture et Pêche (3%)

encours de crédit traités en médiation Moins de 50 K€ : 61% / de 50 à 150 K€ : 21% / plus de 500 K€ : 7%



Tendances constatées

rythme de saisine stable par rapport à fin 2008 400 à 450 dossiers nouveaux par semaine

pourcentage de dossiers en cours de traitement en baisse

activité de médiation la plus forte en Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA (10%)

progression de la part des entreprises avec des difficultés de financement directement liées à la conjoncture

effets positifs de la convention signée avec les assureurs crédittaux de médiation réussie : 70%



oseo.froseo.fr

Christian FournetOSEO, Directeur de l’Evaluation & des Etudes Economiques

[email protected]

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