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Concilier la lutte contre les inondations et la restauration de la qualité des milieux aquatiques: un

projet pluridisciplinaire

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Une politique globale de gestion des rivières

Les freins à nos actions

Un cadre juridique complexe

PLAN DE L’EXPOSE

Les perspectives

Conclusions

Présentation du SIAH Croult et Petit Rosne

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Deux missions statutaires : lutte contre les inondations et lutte contre les pollutions @Un secteur à la fois urbain et rural problématiques différentes @

1 président – 9 vice-présidents - 40 agents

Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H.)

Une grande diversité de missions, avec une grande diversité d’acteurs (Etat, collectivités, aménageurs,…)Des conflits générés par une région en plein développement socio-économique

Une structure intercommunale sur un territoire de 35 Communes – 20 000 ha environ – @

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Une obligation de résultat introduite par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000

Une loi sur l’Eau de 2006 réaffirmant certains principes

Une veille juridique indispensable

Un cadre juridique complexe

Une politique nationale et européenne de lutte contre les inondations en pleine mutation

Une nécessaire prise en compte de l’interface amont/aval

Une multiplicité de réglementations applicables

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Une trentaine de bassins de retenue intercommunaux - 1,5 MM3 de retenue @

Un niveau de protection de T 50 ans avec un débit maximal admissible de 0,7 l/s/ha

Un patrimoine construit depuis 1945

Une politique globale de gestion des rivières

Un schéma directeur du milieu naturel (2002-2004)Budgets (investissements et fonctionnement)

Une gestion hydraulique de fond de vallée

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Prescription à chaque pétitionnaire de permis de Construire, de contraintes de gestion in situ des eauxpluviales – T50 – 0,7 l/s/ha

Un complément indispensable à notre politique globale,techniquement et financièrement

Conditionnée par l’interface avec la Morée

Une politique globale de gestion des rivières

Une promotion des techniques dites “alternatives”Une présence forte du Syndicat dans le domaine de l’urbanisme

Une politique de gestion des eaux pluviales “à la parcelle”

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Respect du caractère séparatif des réseaux d’assainissement @

Lutte contre les pollutions accidentelles (incivilités, accidents industriels,…)

Réduction des intrants (pesticides,…)

Une politique globale de lutte contre les inondations

Une coopération avec les services municipaux

Le respect de la qualité des cours d’eau

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Modélisation des réseaux @

Une télégestion en constante évolution @

Des outils

Une politique globale de lutte contre les inondations

Des compétences humaines – une organisation dédiée @

Des moyens importants

Des budgets conséquents

Un parc de sections de mesures @

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L’avis du SIAH n’est pas toujours sollicité pour les documents d’urbanisme

Procédures administratives lourdes (foncier, Autorisation Loi sur l’Eau,…)

Les freins à nos actions

Questions de gouvernance – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) @

Aspects budgétaires

Aspects techniques: La tentation d’utiliser des outils aveuglément

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Sécuriser les sites

Etendre la télésurveillance ou une télégestion à de nouveaux sites, sélectionnés par une analyse multicritères

Les perspectives

A terme, peut-être, développer l’outil d’aide à la décision sur le choix des consignes des bassins de retenueSynergies pour la réduction des flux polluants

Continuer de fiabiliser notre chaîne de transmissions

Extension de la station de dépollution

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Garder constamment le sens critique sur les données traitées et les résultats obtenus

Ne pas oublier que la maintenance est fondamentale pour l’efficience d’un système = qualité du service public

Conclusions : à retenir…

Rien ne vaut une bonne connaissance du terrain !

Ne pas oublier que les outils ne remplacent pas l’homme

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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CARTE TERRITOIRE @@

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CARTE TERRITOIRE @@

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Logiciel Infoworks – équations de Barré St Venant

Etudes capacitaires

Modélisation numérique – eaux usées et eaux pluviales

Une politique globale de lutte contre les inondations

Simulations de pluies de projet ou de pluies réelles – contrat avec Météo France

Impact des projets d’urbanisme

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Abandon de certains outils, technologies, ou points de mesures

Au 1er mai 2012, une vingtaine de sections de mesures sur le réseau hydrographique et 9 sur le réseau d’eaux usées

Diagnostic préalable

Une politique globale de lutte contre les inondations

Un diagnostic permanent des sites: analyse environnentale, Hygiène et sécurité

Un parc de métrologie en constante évolution

Une gestion des données chronophage !

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Sécurisation de la chaîne de transmissions mise en place de redondancesDes évolutions permanentes en fonction des nouvelles technologies

Diagnostic préalable

Une politique globale de lutte contre les inondations

Des choix conditionnés par des contraintes locales

Une Télégestion en aide à la décision

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Nécessité d’une connaissance du terrain

La mise en place d’une astreinte dédiée

Des outils de fait insuffisants

Une politique globale de lutte contre les inondations

Une coordination avec les autres services internes et/ou externes – tests de situation d’urgence

Des moyens humains structurés et dédiés

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Le Petit Rosne, SarcellesSource Composante Urbaine

Bassin de retenue, Saint-WitzSource SIAH

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Inondations en milieu urbain, Sarcelles 1992Source DEA93

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Structures à l’initiative de la démarche

Le SAGE Croult – Enghien –Vieille Mer

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05/03/08

Pluie

Eaux de pluie