Utilisation des éco-taxes au sein de l’Union européenne

• Définition• Récents développements dans

l'utilisation des écotaxes• Efficacité des écotaxes• Taxes et intégration de l'environnement

dans les politiques sectorielles• Types d'écotaxes• L’utilisation des taxes

environnementales en Europe• Mise en place: obstacles

DéfinitionLes écotaxes sont définies comme des taxes conçues pour avoir un effet potentiellement positif sur l’environnement, ce qui englobe les taxes sur l’énergie, sur les transports, sur la pollution et les ressources.

L’introductiondes écotaxes permet d’espérer plusieurs conséquences bénéfiques, notamment des incitations économiques pour réduire lapollution et l’utilisation des ressources, des recettes pouvant favoriser des réformes fiscales (par exemple, la diminution des taxes sur lessalaires et des cotisations sociales) et des investissements dans l’environnement.

Seules quelques unes s’attachent davantage à une fonction incitatrice(par exemple, réduction des taux de TVA pour les produits écologiques)

Les écotaxes sont un moyen pour intégrer les exigences environnementales dans les politiques sectorielles.

Récents développements dans l'utilisation des

écotaxes• Les États membres utilisent de plus en plus les écotaxes, dont la part dans le total des recettes fiscales augmente légèrement.

• la dernière décennie n’a connu aucun changement significatif au niveau de l’UE qui n’a toujours pas adopté les écotaxes, exception fait de l’eurovignette.

• Les réformes fiscales se heurtent à un règlement qui imposeun vote unanime pour les entériner

• 95 % des recettes fiscales environnementales de l’Europe proviennent des secteurs de l’énergie et des transports (CO2), et moins de 5 % proviennent des taxes sur les autres éléments (émissions, substances chimiques, produits, déchets, ressources naturelles, etc.).

• le nombre des écotaxes augmente et de nouvelles assiettes fiscales sont expérimentées par certains Etats membres, telles que l’agriculture (engrais et pesticides), les produits chimiques (solvants, PVC, phtalates, etc.), les matières premières, les ressources en eau, l’utilisation des sols, l’aviation et le tourisme

Efficacité des écotaxes• La plupart des évaluations réalisées dans les États membres de l’UE

notamment la Scandinavie, laFinlande et les Pays-Bas, ont déjà mis en évidence l’effet positif de nombreuses écotaxes sur l’environnement, que ce soit les taxes sur la pollution de l’eau (en France, en Allemagne et aux Pays-Bas), la taxe sur le NOx (en Suède) ou le plan de taxation sur l’essence (avec ou sans plomb), la taxe sur les déchets (Danemark),les taxes sur le CO2 (Danemark, Finlande et Suède), le plan de taxe sur les carburants (Royaume-Uni ) et la taxe sur la présence de soufre dans les carburants (Danemark).

• Une bonne conception et des taux de taxation suffisamment élevés suffiraient pour assurer le succès des écotaxes. Dans la pratique, il n’est pas rare de constater que des taux de taxation sont délibérément bloqués pour raison politique et que la conception laisse à désirer par manque de budget. Généralement, les écotaxes sont appliquées avec des taux inférieurs aux taux optimaux, et en association avec d’autres instruments et d’autres mesures pour augmenter leur efficacité ou réduire certains effets secondaires indésirables.

Taxes et intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles

• Energies : Elles renforcent l’incitation à des économies d’énergie et au développement de technologies plus efficaces, mais les taux courants utilisés et les exemptions pour raisons économiques consenties aux entreprises grosses consommatrices d’énergie limitent beaucoup l’effet à court terme de ces taxes.

• Transports : Les taxes d’enregistrement des voitures et les vignettes automobiles annuelles figurent en bonne place. Leur principal effet environnemental à court terme dépend probablement de l’introduction de plans de taxation différentiels, par exemple selon lescaractéristiques d’émission ou le poids. Les taxes sur le transport aérien sont quasiment inexistantes en Europe

• Agriculture : Mises à part certaines taxes sur les pesticides et lesengrais, seules quelques taxes sont utilisées pour internaliser ces coûts à noter toutefois les mesures agro-environnementales de la PAC.

Types d'écotaxes

Les écotaxes et redevances environnementales peuvent être classées de plusieurs manières et sont distinguées en fonction des éléments suivants:

• principal objectif: redevances de couverture des coûts, redevances incitatives, écotaxes (fiscales)

• principal champ d’application: taxes sur l’énergie, le transport, la pollution et les ressources naturelles (autres que l’énergie)

• point d’application: taxes sur la pollution, les produits, les biens d’équipement, les activités

• base de taxation: taxes sur le carburant, les eaux usées, les émissions, les emballages, etc.

L’utilisation des taxes environnementales en Europe

• Carburants• Autres utulilisation de l’énergie (CO2, SO2)• Immatriculation de véhicules automobiles• Motorisation/utilisation de véhicules automobiles (taxes

annuelles) • Utilisation desvéhicules automobiles (péages)• Émissions industrielles dans l'air et l'eau (mesurées)• Intrants agricoles (engrais, pesticides)• Emballages et autres biens à jeter après usage• Substances chimiques (solvants, CFC, etc.)• Piles/batteries et accumulateurs• Pneus de voitures• Prélèvement d'eau• Déchets (outre les redevances de couverture des coûts)

Obstacles à une plus large utilisation des taxes

environnementales• Obstacles économiques

•le coût financier des taxes, en général les premières sur la liste des dépenses nécessaires pour se conformer à d’autres mesures environnementales, mettantpotentiellement en danger le dynamisme des entreprises;• les impacts perçus sur la compétitivité (internationale), et en conséquence sur l’emploi, particulièrement dans Certains secteurs/régions;• l’impression que les taxes doivent être élevées pour fonctionner;• l’impact des taxes sur l’inflation, puisqu’ellesaugmentent les prix en général.

Obstacles à une plus large utilisation des taxes

environnementales

• Obstacles sociaux– Les effets distributifs (perçus) sont l’obstacle

social principal: la situation des groupes à faible revenu peut se dégrader davantage que pour les groupes à haut revenu, notammentdans le cas des taxes sur les produits. Cet effet peut même être plus fort si les recettes des taxes sont utilisées pour baisser (progressivement) les impôts sur le revenu.

Ex. Les ménages néerlandais dans la tranche de revenula plus basse sont exemptés des taxes environnementales municipales (comme la taxe sur la collecte des déchets, la taxe d’égout) et de la taxe sur la pollution de l’eau.