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Le programme stratégique transversal communal (PST)
opération pilote 2013-2018
Michèle BOVERIE Alexandre MAITRE Edouard VERCRUYSSE
Secrétaire générale adjointe Directeur Conseiller expert
[email protected] [email protected] [email protected]
081 240 605 081 240 678 081 240 645
Tilff, Marloie, Mons-Casteau
11, 13 et 18.12.2012
Mise en perspective
à l’attention des
nouveaux collèges
Le programme stratégique transversal
communal (PST), c’est une stratégie
communale :
« Le PST est une démarche de gouvernance locale.
C’est un document stratégique établi par la commune et qui
l’aide à mieux programmer ses actions et sa politique en
s’appuyant sur une culture de la planification et de
l’évaluation ».
Le PST c’est :
- Un constat: « Où en sommes-nous?"
- Une stratégie (objectifs stratégiques et objectifs
opérationnels): « Vers quoi voulons-nous aller? Que
voulons-nous changer et que voulons-nous garder? »
- Des actions: « Quelles actions pour rencontrer les
objectifs? Avec quel budget? Et selon quelles
priorités? »
- Quelques indicateurs: « Mes actions ont-elles
l’impact souhaité?»
- Une dynamique d’évaluation: « Ai-je atteint mes
objectifs? Dois-je réajuster mon action? Comment
continuer au mieux? »
Que veut dire « stratégique » ?
Objectif stratégique 1: être une commune qui protège son
environnement et son cadre de vie
Objectif opérationnel 1: gérer durablement le patrimoine
naturel au sein de la commune
Actions:- réaliser un plan communal de la nature (PCDN) en participatif avec la population afin de
préserver la biodiversité, de protéger la nature sur le territoire communal et de faire connaître et apprécier ce patrimoine aux citoyens et aux visiteurs de la commune (protection des espèces, protection de la flore, itinéraires fléchés de promenades "nature", …);
- lutter contre les espèces exotiques envahissantes;
- gérer les espaces verts de manière différenciée c.à.d. sans avoir recours aux pesticides;
- …
Tout de suite: un exemple
Le PST a vocation à:
- concerner toute l’activité communale (tout son champ
d’action);
- impliquer l’autorité politique (conseil et collège) et
l’administration (grades légaux et agents);
- impliquer, dans l’administration, tous les
départements, tous les services, tous les agents (de
manière transversale);
- impliquer les partenaires (CPAS, intercommunales,
asbl communales, …) et être bien connu d’eux.
Que veut dire « transversal » ?
Le PST est un programme (« Ensemble de choses que
l’on planifie de faire, un ensemble de projets ou d’intention d’actions »).
Le PST n’est pas un « plan de plus » .
Il a vocation à:
- être la coupole de tous les plans,
- les réunir (dans un programme stratégique),
- offrir une vue transversale de tous les plans auxquels
souscrit la commune.
Que veut dire « programme »?
Structure du PST
2 grands volets dans un PST
- Un volet interne "administration générale"
Vise l’organisation interne de la commune
- Un volet "développement des politiques"
Vise les différentes actions que la commune
peut entreprendre dans tous les domaines de
son action
Structure du PST
volet interne « administration
générale »: exemples
Volet interne
Objectif stratégique : être une commune qui offre un
service public efficient avec des agents administratifs
efficaces
Objectif opérationnel 1 : améliorer l’accueil au sein de
l’administration communale
Actions:- mettre en place des permanences;
- améliorer les lieux d’accueil par un fléchage et un équipement adéquat en
tenant compte, notamment, des personnes à mobilité réduite;
- …
Volet interne du PST: exemples
Objectif opérationnel 2: organiser efficacement la GRH
Actions:- réaliser les profils de fonction pour les fonctions types dans l’administration,
- mettre en place/optimiser un système d’évaluation du personnel,
- …
Objectif opérationnel 3: assurer la formation des agents
Actions:- mettre en place un plan de formation pour le personnel,
- assurer l’accueil et la formation des nouveaux agents,
- assurer la formation continuée des agents,
- …
Volet interne du PST: exemples
Volet externe «développement des
politiques»: exemples
Volet externe
Objectif stratégique : être une commune où il fait bon vivre
dans un cadre agréable, propre et en toute sécurité
Objectif opérationnel 1: assurer la propreté sur le territoire
de la commune
Actions:- réaliser une campagne propreté pour sensibiliser le citoyen;
- s’inscrire dans une tolérance zéro vis-à-vis des incivilités (tags, déjections canines, jets d’immondices, …) et leurs appliquer des sanctions administratives communales;
- placer des distributeurs de sachets « ramasse-crottes » dans les parcs publics;
- engager des gardiens de la paix;
- …
Volet externe du PST: exemples
Objectif opérationnel 2: assurer la sécurité sur le territoire
de la commune
Actions:- adopter ou adapter des règlements de police en adéquation avec les risques pour la
sécurité publique, compréhensible par le citoyen;
- assurer un éclairage public adapté sur la commune pour assurer la sécurité de tous;
- …
Volet externe du PST: exemples
Les caractéristiques du PST
Le PST est en filiation directe avec la déclaration de
politique communale (cf. CDLD « programme de
politique générale communale »)
le PST c’est la déclaration de politique générale
transformée en programme stratégique
PST et déclaration de politique générale
PST et déclaration de politique générale
• les élections
• les accords de majorité (+ pacte de majorité)
• la déclaration de politique générale (version « light »)
CDLD art. L1123-27
« Dans les trois mois après l'élection des échevins, le collège soumet au conseil communal un programme
de politique générale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets
politiques. … » (pas de sanction au dépassement du délai)
• le PST (opération pilote: pour le 15 octobre 2013 – date
indicative- le collège soumet un document PST au conseil).
« le PST vaut déclaration de politique générale »
•UVCW
Le PST est à géométrie variable selon les communes
(autonomie communale)
la commune suit le rythme souhaité: PST imposant
dès le départ (20 objectifs stratégiques) ou PST plus
modeste (5 objectifs stratégiques) mais PST évoluant,
s’adaptant et s’amplifiant sur le long terme
dans le respect de l’autonomie communale
PST et géométrie variable
Le PST est pragmatique
- pas de diagnostic obligatoire (simple
constat politique)
- pas de participation citoyenne obligatoire
- pas de consultants externes obligatoires
Démarche stratégique à mener en interne
Démarche stratégique à s’approprier
PST et pragmatisme
Les acteurs du PST: VOUS!
- le conseil/le collège
- l’administration- les grades légaux (secrétaire communal et
receveur);
- le comité de direction;
- les directeurs de départements, les chefs de
service,…;
- les agents.
PST et pragmatisme
Le PST est souple: il s’adapte en fonction de ce qui a déjà
été réalisé comme démarche stratégique
Le PST n’est pas un plan de plus
C’est un programme qui a vocation à réunir tous les
plans auxquels la commune a souscrit et à offrir, sur
ceux-ci, une réelle vue transversale
PST et souplesse
La commune qui a déjà réalisé un Plan de ville, un Contrat
d’avenir local, un PCDR, un AL21, … conserve sa
dynamique.
Le PST offre des briques supplémentaires
Le PST offre un espace de liberté (autonomie
communale)
Le PST sert de coupole aux plans (et
programmes) existant dans une commune
PST et souplesse: précisons
hypothèse 1: la commune veut se lancer dans la
réalisation d’un PCDRVOLET INTERNE
Objectif stratégique: être une commune moderne avec des agents performants
Objectif opérationnel: accroître la compétence des agents
Action 2013: la formation continue des agents
…
VOLET EXTERNE
Objectif stratégique 1: être une commune qui fait du développement rural
Objectif opérationnel: s'inscrire dans une démarche PCDR
Action 2013: commencer la démarche en réalisant le diagnostic et en mettant sur pied la Commission locale de
développement rural
…
Objectif stratégique 2: être une commune qui protège son environnement
Objectif opérationnel: réprimer la délinquance environnementale
Action 2013: engager un agent sanctionnateur pour appliquer les sanctions administratives communales….
…
Objectif stratégique 3: être une commune sportive
Objectif opérationnel : amener le sport dans la vie de tous les jours
Action 2013: mettre en place une dynamique de sport de quartier
…
Exemple : le PST et le PCDR
hypothèse 2: la commune a déjà lancé un PCDR lors de la
mandature précédente
VOLET INTERNE
Objectif stratégique: être une commune moderne avec des agents performants
Objectif opérationnel: accroître la compétence des agents
Action 2013: la formation continue des agents
…
VOLET EXTERNE
Objectif stratégique 1: être une commune qui fait du développement rural
Objectif opérationnel: poursuivre la démarche PCDR
Action 2013: réaliser les actions n° 35 à 55 du PCDR
…
Objectif stratégique 2: être une commune qui protège son environnement
Objectif opérationnel: réprimer la délinquance environnementale
Action 2013: engager un agent sanctionnateur pour appliquer les sanctions administratives communales….
…
Objectif stratégique 3: être une commune sportive
Objectif opérationnel : amener le sport dans la vie de tous les jours
Action 2013: mettre en place une dynamique de sport de quartier
…
Exemple : le PST et le PCDR
la commune doit réaliser son plan bisannuel du logementVOLET INTERNE
Objectif stratégique: être une commune moderne avec des agents performants
Objectif opérationnel: accroître la compétence des agents
Action 2013: la formation continue des agents
…
VOLET EXTERNE
Objectif stratégique 1: être une commune où le droit au logement décent est une réalité
Objectif opérationnel 1: Réaliser l’ancrage local du logement 2013-2014
Action 2013: écrire le plan d’ancrage en collaboration avec la SLSP, le CPAS, la Région, …
Objectif opérationnel 2: Assurer des logements décents pour la population
Action 2013: réaliser, en collaboration avec les services incendie, un règlement communal de prévention des incendies
et le faire appliquer
…
Objectif stratégique 2: être une commune qui protège son environnement
Objectif opérationnel: réprimer la délinquance environnementale
Action 2013: engager un agent sanctionnateur pour appliquer les sanctions administratives communales….
…
Objectif stratégique 3: être une commune sportive
Objectif opérationnel : amener le sport dans la vie de tous les jours
Action 2013: mettre en place une dynamique de sport de quartier
…
Exemple : le PST et le Plan d’ancrage communal du logement
Le PST est moderne: il permet à la commune de tenir
compte des grandes évolutions en matière de gouvernance
et qui s’intègre dans une/des réforme(s) plus vaste(s)
Le PST permet la gestion transversale via un comité
de direction
Le PST permet un « contrat d’objectifs » objectivé
avec le secrétaire communal et l’administration
Le PST permet d’être en phase avec la notion de
budgets pluriannuels qui seront exigés par l’UE au
1.1.2014
Le PST dans l’architecture des réformes
Huit bonnes raisons
de faire un PST
1. Un PST pour avoir une vision à moyen terme;
2. Un PST pour professionnaliser plus avant la gestion
communale par l'adoption d'une démarche stratégique;
3. Un PST pour planifier les ressources, prioriser les
actions de manière réaliste et établir un plan financier de
réalisation;
4. Un PST pour fédérer les plans et programmes
existant dans une commune sous un tout cohérent ;
Huit bonnes raisons pour faire un PST
5. Un PST pour permettre une vue transversale,
décloisonnée, coordonnée des différents projets;
6. Un PST pour impliquer les agents communaux ainsi
que les partenaires et les fédérer autour d'un projet;
7. Un PST pour optimiser (« objectiver ») le contrat
d’objectifs avec le secrétaire communal et
l’administration;
8. Un PST pour permettre un meilleur dialogue avec le
citoyen.
UVCW
Faire un PST, ça veut dire quoi
pratiquement ?
a. D’abord écrire le PST:
• Inscrire les objectifs stratégiques, opérationnels et
les actions qu’on entend mener à bien sur les 6 ans
de la mandature dans un document, avec quelques
indicateurs (pour le 15.10.2013 - date indicative-).
Programmer, prioriser, choisir par quoi commencer
b. Ensuite réaliser les actions du PST
Suivre l’état d’avancement du programme
c. Faire le point chaque année lors du budget
d. Evaluer le programme en cours de mandature
Faire un PST
Faire un PST sur une mandature « test »:
le « projet-pilote PST »
2013-2018 = une mandature test « grandeur
nature » (en life):• Quelle physionomie réelle vont prendre les PST
(qu’est-ce que vous voulez y mettre ? Qu’allez-vous
effectivement y mettre)?
• Quelles seront les questions que vous vous
poserez?
• Quels seront les problèmes que vous rencontrerez?
• Comment l’autorité politique et l’administration vont-
elles s’approprier la démarche?
• De quels outils aurez-vous besoin? Que souhaitez-
vous avoir pour commencer, pour poursuivre?
Faire un PST sur une mandature « test »
• Comment allez-vous communiquer sur votre PST en
interne et vers les citoyens?
• Quels sera le rôle que vous souhaiterez faire jouer au
citoyen?
• Comment allez-vous mener à bien l’évaluation de votre
PST?
• Quelles seront les raisons de vos réussites? Les causes
de vos échecs éventuels?
• …
Proposition de travailler ensemble
Le Cabinet du Ministre, son/ses administrations (DGO5,
…) et l’UVCW vous aideront, dans le respect de
l’autonomie communale (accompagnement)
Faire un PST sur une mandature « test »
Etes-vous intéressé?
Votre commune a déjà décidé?
Dites-le nous!
A Votre service
