V. Analyse des impacts potentiels du EXPLOITATION HASE D

53 Analyse des impacts et définition des mesures

VALOREM – Expertise hydrogéologique – Commune de Baâlon

22.. PPHHAASSEE DD’’EEXXPPLLOOIITTAATTIIOONN Les activités associées à la phase d’exploitation sont de moins grande envergure et sont surtout liées à l’entretien et au remplacement des composants qui le nécessitent. Les activités d’entretien comprendront la lubrification des équipements, la vérification et le calibrage des composantes électriques et mécaniques, ainsi que les épreuves de diagnostic de fonctionnement et d’usure des composantes de l’éolienne. Des activités de maintien des chemins d’accès seront également réalisées au cours de la période d’exploitation. La végétation présente sur les surfaces de travail autour des éoliennes sera contrôlée à l’aide d’équipements mécaniques.



VV.. AAnnaallyyssee ddeess iimmppaaccttss ppootteennttiieellss dduu pprroojjeett ssuurr lleess eeaauuxx ssoouutteerrrraaiinneess

Dans le périmètre d’étude, l’eau souterraine est une composante primordiale puisque 2 sources sont captées pour l’approvisionnement en eau potable des communes de Baâlon et Quincy-Lanzecourt. D’un point de vue général, la création d’un parc éolien peut être à l’origine d’impacts quantitatifs (modification du régime hydraulique des eaux) et qualitatifs (modification de la qualité des eaux). Les impacts du parc éolien de Baâlon sur les eaux souterraines sont décrits par rapport à l’état actuel et aux aménagements retenus pour les différentes étapes du projet. L’analyse visera donc à déterminer les éventuelles défaillances futures dans la gestion des eaux souterraines et apportera des mesures concrètes visant à réduire ces impacts. Les 3 zones d’implantation potentielles sont découpées en 4 zones de contraintes (cf. Figure 8 page suivante) :

- Contraintes Zone 1 : correspond à la ZIP 1. Est concerné par le périmètre de protection rapproché de la source du Bon Malade pour la DUP et cours d’instruction,

- Contraintes Zone 2 : correspond à la ZIP 2. Est concerné par le périmètre de protection éloigné de la source du Bon Malade pour la DUP et cours d’instruction,

- Contraintes Zone 3A : correspond à la ZIP 3, à l’exception de l’extrémité Est. Est concerné par le périmètre de protection éloigné de la source du Bon Malade pour la DUP et cours d’instruction,

- Contraintes Zone 3B : correspond à l’extrémité Est de la ZIP 3. Est concerné par le périmètre de protection éloigné de la source du Bon Malade pour la DUP et cours d’instruction, ainsi que par le périmètre de protection éloigné de la Fontaine d’Argent.

Ces 4 zones de contraintes relatives à l’hydrogéologie locale sont présentées sur la figure suivante.



11.. IIMMPPAACCTTSS QQUUAANNTTIITTAATTIIFFSS

1.1. PHASE DE CHANTIER Les photos suivantes illustrent la réalisation d’un socle d’éolienne.

Excavation

Source : VALOREM

Armature

Source : VALOREM

Béton terminé

Source : VALOREM

Fondation terminée

Source : VALOREM La principale problématique vis-à-vis des impacts quantitatifs de la ressource en eau souterraine, lors de la phase chantier, est de savoir si les travaux se dérouleront hors d’eau ou en eau. Le niveau entre la nappe d’eau souterraine contenue dans la dalle d’Etain et les fondations des éoliennes est donc déterminant. Si le niveau de l’aquifère est inférieur à celui des fondations, l’impact quantitatif sur les eaux souterraines sera nul. Si le niveau de l’aquifère est supérieur à celui des fondations, il faudra procéder à un rabattement de la nappe lors de la phase chantier pour travailler au sec, notamment pour le coulage des fondations. L’eau pompée sera alors rejetée dans le réseau hydrographique superficiel. Compte tenu des caractéristiques de la roche aquifère (calcaire fissuré et fracturé), il est possible qu’un puits de rabattement ne soit pas suffisant pour dénoyer les fondations. Dans ce cas, un système de soutènement par palplanches pourra être mis en place en périphérie des fondations, avec une pompe d’exhaure en point bas. Ces recommandations sont à prendre en compte pour chaque éolienne, l’hydrogéologie locale pouvant varier. De plus, des variations saisonnières modifient le niveau de la nappe entre la période des hautes eaux (avril – mai) et la période des basses eaux (septembre octobre). L’illustration suivante présente les différents cas détaillés ci-avant.



Illustration 10 : Impacts potentiels quantitatifs lors de l’implantation des éoliennes Source : L’Artifex



La zone la plus sensible aux impacts quantitatifs est la zone de contraintes 1. La ZIP 1 est dans le périmètre rapproché de la DUP du captage du Bon Malade, et est situé en amont hydraulique proche de cette source. Les travaux dans les zones de contraintes 2 et 3B peuvent également avoir un impact quantitatif sur les sources du Bon Malade et de la Fontaine d’Argent. Ces impacts sont potentiellement moins importants que sur la zone de contraintes 1. Les zones de contraintes 2 et 3B étant plus éloignées des captages (périmètres de protection éloignés). La zone de contraintes 3A est la moins sensible par rapport aux impacts quantitatifs. Cette zone est la plus éloignée des captages et est majoritairement liée aux écoulements de surface pour la recharge de la source du Bon malade. Aucun suivi piézométrique n’étant actuellement mis en place dans les différentes ZIP, il n’est pas possible de connaître avec précision l’impact potentiel du projet éolien sur les eaux souterraines. La hauteur de l’aquifère, son sens d’écoulement, sa perméabilité, ne sont pas connus avec précision.

1.2. PHASE D’EXPLOITATION Lors de l’exploitation, le projet n’entrainera pas d’imperméabilisation importante. Le diamètre d’un socle d’éolienne est d’environ 20 m, soit une surface d’environ 310 m². Ces fondations sont en grande partie recouvertes ne laissant à la surface que l’ancrage de fixation des éoliennes, sur une dizaine de m². Aucun prélèvement d’eau ne sera nécessaire pour le parc d’éoliennes lors de son fonctionnement. Même si les fondations sont partiellement dans l’aquifère, aucun rabattement ne sera réalisé. Après le chantier, la reprise végétale sur les zones de travaux permettra un retour à la normale. L’impact potentiel lié à la modification des écoulements souterrains est donc nul. L’impact quantitatif potentiel du projet en phase d’exploitation est similaire sur les 4 zones de contraintes.

22.. IIMMPPAACCTT QQUUAALLIITTAATTIIFF

2.1. PHASE DE CHANTIER Dans le cadre d’un projet éolien, la pollution accidentelle peut avoir pour origine un déversement (ex : rupture d’un carter), une fuite de produits de type huiles ou hydrocarbures, Les volumes mis en jeu seraient de quelques litres à 400 litres au maximum (réservoir de gasoil) au niveau des engins et supérieurs au niveau du stockage d’hydrocarbures. A l’heure actuelle, le type de transformateur qui sera utilisé sur le parc n’est pas déterminé. Ces transformateurs pourront être sec ou à huile, à l’intérieur ou à l’extérieur du mât. Si les transformateurs sont à huile, ils disposeront d’une rétention, conformément à la réglementation en vigueur. Globalement, au niveau des zones d’implantation définies et des plateformes de montage et d’exploitation (limons ou calcaires de la dalle d’Etain), le potentiel de migration d’une pollution dans l’eau souterraine peut être évalué comme étant moyen à élevé. Cette sensibilité peut varier en fonction de l’épaisseur de la couche de sol située en dessus de la masse d’eau souterraine. La structure des calcaires de la dalle d’Etain peut également faire fortement varier cette sensibilité : plus les calcaires sont fracturés et karstifiés, plus ils sont perméables, et moins leur capacité de filtration est élevée. Lors des excavations pour les fondations des éoliennes, il est possibles que des formations karstiques soient mises à jour. Ces cavités, même petites, pourraient favoriser une infiltration et un transfert rapide des eaux, notamment des eaux polluées (déversement d’huiles ou d’hydrocarbures, MES), vers les sources et les captages.



Quant aux travaux de mise en place de la plateforme des postes de livraison, des tranchées pour le passage des câbles électriques et des pistes d’accès, ils ne concerneront que de faibles profondeurs de sol. Ces tranchées pourront être à l’origine d’écoulements préférentiels vers les eaux souterraines. Le risque de pollution accidentelle sera donc à prendre en compte également pour ces travaux. L’enfouissement des câbles se fait généralement entre 1,0 m et 1,5 m de profondeur. Les câbles seront enterrés soit selon la méthode traditionnelle, dite à la pelle mécanique, soit en utilisant un soc tracté, soit à l’aide d’une trancheuse.

Pose d’un câble à 1,5 m de profondeur avec la méthode

du soc tracté Source : VALOREM

Coupe d’une tranchée pour enfouissement de ligne

Source : VALOREM

Une émission de matières en suspensions (MES) pourront se produire lors du chantier. Elles seront liées notamment à la circulation des engins et aux travaux d’excavation. Ces MES pourront transiter grâce aux eaux superficielles et éventuellement rejoindre les eaux souterraines. En cas de ruissellements de surface importants (épisodes pluvieux, rejets par pompage, etc.), ces MES pourront être amenées hors des ZIP. Lors du coffrage des fondations, des produits pourront être utilisés (huiles...). Les quantités seront néanmoins faibles, le risque de dispersion dans le milieu limité, hors déversement accidentel. Des égouttures de béton pourront se produire sur le trajet des toupies entre les fondations des éoliennes et la plateforme de lavage. Ces égouttures resteront en surface du sol, et formeront des « croutes » en se solidifiant. Une aire de lavage pourra être mise en place à proximité des éoliennes. Elle sera disposée d’une fosse, protégée par un géotextile. Elle permettra le lavage des toupies béton, lors du coulage des fondations. Le réseau d’eau ne desservira pas cette plateforme, l’eau proviendra de camions citernes. Les eaux de rejets de ces plateformes pourront être chargées en éléments polluants (bétons, matières en suspension...).

2.2. PHASE D’EXPLOITATION Durant l’exploitation du parc éolien, les hydrocarbures ne seront plus utilisés sur le site. Cependant, le risque de déversement ou de fuites de produits de type huiles persiste au niveau des éoliennes (système de transmissions mécaniques). Le risque de fuite au niveau des transformateurs sera faible ou nul, selon s’ils contiennent de l’huile ou pas. L’exploitation du site peut être à l’origine de pollutions chroniques en cas d’utilisation de pesticides pour l’entretien des aires de travail et des pistes. Par contre, la perte des terrains agricoles au niveau des plateformes d’implantation des éoliennes limitera la quantité d’intrants apportés sur ces terrains (engrais, phytosanitaires…). Les eaux souterraines recevront alors



moins de produits chimiques. Cet impact sera néanmoins très limité compte tenu de la faible surface nécessaire à l’implantation des éoliennes.

33.. SSYYNNTTHHEESSEE DDEESS IIMMPPAACCTTSS PPOOTTEENNTTIIEELLSS SSUURR LLEESS EEAAUUXX SSOOUUTTEERRRRAAIINNEESS Le tableau suivant synthétise les impacts potentiels du projet éolien sur les eaux souterraines.

Impact potentiel

Temporalité Durée Direct / Indirect / Induit

Addition / Interaction

avec d’autres impacts

Qualité Intensité Notable / Acceptable

Code Description

IMP1

Prélèvement d’eau dans l’aquifère de la dalle

d’Étain pour le rabattement de la nappe

Temporaire Phase

chantier Direct - Négatif Moyen Notable

IMP2 Rejet d’eau de pompage

dans le réseau hydraulique superficiel

Temporaire Phase

chantier Indirect IMP1 Négatif Faible Acceptable

IMP3

Diminution de la ressource en eau pour les captages

du Bon Malade et la fontaine d’Argent

Temporaire Phase

chantier Induit IMP1 Négatif Moyen Notable

IMP4 Imperméabilisation des sols Permanent Phase

exploitation Direct - Négatif Faible Acceptable

IMP5 Pollution accidentelle des

sols Permanent

Phase chantier et exploitation

Indirect - Négatif Faible/ Moyen

Notable

IMP6 Pollution accidentelle des

eaux souterraines Permanent

Phase chantier et exploitation

Indirect IMP5 Négatif Faible/ Moyen

Notable

IMP7 Pollution des captages AEP Permanent Phase

chantier et exploitation

Induit IMP5 et IMP6

Négatif Moyen /

Fort Notable

IMP8 Lessivage des surfaces en

chantier et voies de circulation

Temporaire Phase

chantier Direct - Négatif

Faible / Moyen

Notable

IMP9 Pollution par rejet dans l’environnement de MES

Temporaire Phase

chantier Indirect IMP8 Négatif Faible Notable

IMP10 Pollution lors d’un

prélèvement de béton Temporaire

Phase chantier

Direct - Négatif Faible Acceptable

IMP11 Pollution par les produits de

coffrage des fondations Temporaire

Phase chantier

Direct - Négatif Faible Acceptable

IMP12 Pollution issue de l’aire de

lavage des engins Temporaire

Phase chantier

Direct - Négatif Faible / Moyen

Notable

IMP13 Modification de

l’écoulement des eaux souterraines

Permanent Phase

exploitation Direct - Négatif Négligeable Acceptable

IMP14 Limitation des intrants

agricoles par diminution des zones cultivées

Permanent Phase

exploitation Direct IMP4 Positif Faible Acceptable

INDICATEURS Temporaire : 57% Permanents : 43%

P expl : 14% Pchant : 57%

P expl +chant : 29%

Direct : 57% Indirect : 29% Induit : 14%

- Négatif : 93%

Positif : 7%

Négligeable : 6% Faible : 46%

Faible/moyen : 28% Moyen : 14%

Moyen/fort : 6% Fort : 0

Acceptable : 43% Notable : 57%



VVII.. MMeessuurreess pprréévvuueess ppaarr llee ppééttiittiioonnnnaaiirree ppoouurr éévviitteerr,, rréédduuiirree oouu ccoommppeennsseerr lleess eeffffeettss nnééggaattiiffss nnoottaabblleess dduu pprroojjeett ssuurr lleess eeaauuxx

ssoouutteerrrraaiinneess Rappel : l’objectif de cette partie est de décrire les mesures prévues par le pétitionnaire pour :

- Éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et réduire les effets n’ayant pu être évités ; - Compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment

réduits. S’il n’est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire justifiera cette impossibilité.

11.. MMEESSUURREESS DD’’EEVVIITTEEMMEENNTT ((MMEE)) A l’issue de l’analyse des contraintes affectant les différentes zones d’implantation potentielles, le porteur du projet à retenu une implantation de 7 éolienne sur ce projet, sur les ZIP 1 et ZIP 2.

ME1 : Choix de l’implantation des éoliennes

Objectif à atteindre Cette mesure vise à éviter l’ensemble des impacts, uniquement sur la ZIP 3.

Description Selon les contraintes grevant la ZIP 3, il n’y aura pas d’éolienne sur ce secteur. Ainsi, il n’y aura aucun impact sur ces terrains, la ZIP 3 étant abandonnée. L’illustration suivante présente l’implantation retenue des 7 éoliennes sur le parc de Baâlon.



Illustration 11 : ME1: Implantation retenue des éoliennes Source : L’Artifex

Mise en œuvre

Sans objet Gestion

Sans objet Localisation

Sans objet. Modalités de suivi de la mesure et de ses effets

Sans objet. Indicateurs d’efficacité de la mesure

Sans objet. Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi

Sans objet



22.. MMEESSUURREESS DDEE RREEDDUUCCTTIIOONN ((MMRR))

2.1. FICHES DE PRESENTATION Les fiches suivantes permettent de décrire les mesures de réduction des impacts significatifs notables.

MR1 : Suivi qualitatif et quantitatif des eaux souterraines

Objectif à atteindre Répondre à la réduction des impacts :

- IMP1 : prélèvement d’eau dans l’aquifère de la dalle d’Etain pour rabattement de la nappe - IMP2 : diminution de la ressource en eau dans les captages du Bon Malade et de la Fontaine d’Argent - IMP6 : pollution accidentelle des eaux souterraines - IMP7 : pollution des captages AEP.

Description

Les eaux souterraines constituent un enjeu important par rapport au projet : 2 captages AEP utilisent l’eau de l’aquifère de la dalle d’Etain pour l’approvisionnement en eau potable. Afin de déterminer la présence ou l’absence d’impact sur cette ressource, sur le plan qualitatif et quantitatif, il sera nécessaire de mettre en place un suivi piézométrique de cet aquifère. Un réseau de piézomètre sera positionné sur l’ensemble des 3 ZIP, avec un nombre et un positionnement adapté aux enjeux sur chacune des ZIP.

Mise en œuvre Le réseau de piézomètres permettra :

- De déterminer la hauteur de la nappe sous chacune des ZIP, voire chacune des zones retenues pour l’implantation d’une éolienne. Ainsi, il sera déterminé si les fondations peuvent atteindre la nappe phréatique (rabattement nécessaire) ou pas. Si les fondations restent hors d’eau, il n’y aura pas d’impact quantitatif sur la ressource en eau.

- De réaliser un suivi de la hauteur d’eau au cours du chantier. Ce suivi sera uniquement nécessaire s’il y a pompage de la nappe pour couler les fondations.

- De réaliser des prélèvements d’eaux souterraines pour analyses. Ces prélèvements permettront de suivre

l’évolution qualitative des eaux souterraines lors du chantier. Les analyses porteront sur les éléments potentiellement polluants utilisés sur le chantier, ainsi il sera analysé :

o pH o conductivité o température o matières en suspension (MES) o hydrocarbures o DCO

Gestion

Sans objet dans le cadre du respect du programme de suivi.



Localisation Illustration 12 : Localisation de la mesure de réduction MR1

(Source : L’Artifex)

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets La hauteur des niveaux d’eau sera périodiquement relevée uniquement s’il y a des pompages en nappe. Dans ce cas, un relevé par mois sera réalisé, uniquement pendant la période de pompage.



L’ensemble de ces paramètres détaillés dans le paragraphe « Mise en œuvre » sera analysé sur chaque piézomètre. Il est proposé de mettre en place 6 piézomètres. La fréquence d’analyse sera différente sur chacune des 2 ZIP :

Lieu Fréquence

ZIP 1

- 1 analyse avant le début des travaux, - chaque mois lors de la création des fondations des éoliennes, - tous les 2 mois lors du montage des éoliennes, - 1 analyse lors de la mise en marche des éoliennes.

ZIP 2 - Tous les 2 mois lors de la création des fondations des éoliennes, - 1 analyse lors de la mise en marche des éoliennes.

Indicateurs d’efficacité de la mesure Les analyses de la qualité des eaux souterraines seront comparées à l’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites de références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Les valeurs limites de qualité seront donc :

Paramètre Limite de qualité

pH ≥6,5 et ≤9

conductivité ≤1000 µS/cm à 20°C ou ≤1100 µS/cm à 25°C

température 25°C matières en suspension (MES) 25 mg/L hydrocarbures 1 mg/L DCO 30 mg/L

En cas de dépassement de ces valeurs là au niveau d’un piézomètre, une analyse de contrôle sera opérée au niveau des 2 captages AEP (source du Bon Malade et Fontaine d’Argent).

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi

Réalisation d’un piézomètre : environ 2 000 €

Relevé des niveaux d’eau dans les piézomètres : environ 500 € par campagne Analyses : environ 150 € par campagne



MR2 : Choix de la période de chantier en ba sses eaux

Objectif à atteindre

Réduire les impacts sur les eaux souterraines :

- IMP1 : prélèvement d’eau dans l’aquifère de la dalle d’Etain pour rabattement de la nappe - IMP2 : diminution de la ressource en eau dans les captages du Bon Malade et de la Fontaine d’Argent

Description

Afin de limiter, voire d’éviter les pompages de rabattement de l’aquifère contenue dans la dalle d’étain, la période de chantier peut être adaptée. Si les travaux sont réalisés en basses eaux, il est possible que le rabattement de la nappe ne soit plus nécessaire. Cela implique qu’il faut réaliser une campagne de mesures des niveaux d’eaux souterraines au moins un an avant le début des travaux. Généralement, la période des basses eaux correspond aux mois de septembre et d’octobre, les hautes eaux étant en avril et mai. Ces précautions d’intervention ne concernent que la phase de terrassements et de création des fondations. Les travaux de montage des éoliennes ne nécessitent pas de suivre ce calendrier.

Mise en œuvre

Le calendrier ci-dessous permettra de cadrer les interventions :

Interventions

Périodes de l’année (mois)

Période favorable

Période intermédiaire

Période défavorable J F M A M J J A S O N D

Terrassement pour création des fondations

Travaux de montage des éoliennes

Gestion

Un phasage des travaux favorisant cette démarche est à privilégier.

Localisation Sans objet.

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Sans objet.

Indicateurs d’efficacité de la mesure Sans objet.

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Pas de surcoût engendré par l’application de cette mesure.



MR3 : Lutte contre la pollution accidentelle


Répondre à la réduction des impacts :

- IMP5 : Pollution accidentelle des sols - IMP6 : Pollution accidentelle des eaux souterraines - IMP7 : Pollution des captages AEP

Description Une attention particulière sur les eaux souterraines doit permettre de réduire le risque potentiel de contamination lié à l’installation du parc éolien. L’exploitation du site ne présente pas de danger particulier de dégradation de la qualité des eaux. Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé, la végétation se fera par broyage mécanique. Les mesures pour éviter les éventuels risques de pollution du sol ou des eaux, sont préconisées essentiellement en relation avec l’usage d’hydrocarbures et d’huiles en phase chantier.

Mise en œuvre La mise en place de cette mesure passe en priorité par la création d’une aire temporaire réservée au chantier (plateforme sécurisée). Pour limiter les zones de contamination, une aire réservée au chantier et notamment au stockage d’hydrocarbures, au ravitaillement en carburant des engins et au stationnement des véhicules est définie. Sa localisation prend en considération les contraintes hydrogéologiques du secteur d’étude. Une aire est prévue en bordure de la ZIP 2, entre la route RD947 et l’éolienne E6. Cette aire réservée est au maximum éloignée des captages AEP. L’emplacement de l’aire réservée au chantier est visible sur l’illustration suivante. La création de cette aire conditionne la mise en œuvre des points suivants. STOCKAGE DE PRODUITS DE TYPES HUILES ET HYDROCARBURES Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à 100 % de la capacité du réservoir (Arrêté du 30 juin 1997). Lorsque le stockage est constitué exclusivement en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention peut être réduite à 20 % de la capacité totale des fûts associés sans être inférieure à 1000 litres ou à la capacité totale lorsqu’elle est inférieure à 1000 litres. Le stockage d’hydrocarbures sur le site durant la phase chantier se fera dans une cuve étanche équipée d’un bac de rétention convenablement dimensionné. Les transformateurs à bain d’huile (sans pyralène) seront également équipés de bac de rétention. Tous les autres produits polluants seront interdits sur le site. MISE EN PLACE D’EQUIPEMENTS SANITAIRES La base vie du chantier sera pourvue d’un bloc sanitaire (WC chimiques régulièrement vidangés). ENTRETIEN ET RAVITAILLEMENT DES ENGINS Les engins nécessaires à la phase de chantier seront régulièrement entretenus. Les opérations d’entretien des engins seront effectuées sur des aires adaptées à l’extérieur du site. Le ravitaillement en carburant se fera sur une aire étanche mobile pour permettre la récupération totale des liquides épanchés sur les aires réservées au chantier.



UTILISATION D’UN KIT ANTI-POLLUTION En cas de pollution accidentelle en dehors des plateformes sécurisées, les zones contaminées seront rapidement traitées et purgées. Un stock de sable sera mis à disposition sur le site, et des kits anti-pollution (comprenant une réserve d’absorbant et un dispositif de contention sur voirie) seront présents dans chaque engin. Un protocole d’information du personnel sera mis en place. Les produits récupérés en cas d’accident ne peuvent être rejetés et doivent être éliminés comme des déchets. GESTION DES EXCEDENTS ET DES DECHETS Aucun déchet ou excédents de matériaux ne seront laissés ou enfouis sur place durant ou après la fin du chantier. Ceux-ci seront collectés et exportés selon la réglementation en vigueur. Les déchets ou excédents seront récupérés et amenés en direction des filières de traitement et de recyclage adaptée. En phase chantier, toute pollution qui pourrait présenter un risque pour la ressource en eau sera écartée par l’application de ces mesures. En phase d’exploitation, le parc éolien ne présente pas de risques particuliers de pollution des sols et des eaux puisqu’il ne génère pas de rejet aqueux ou liquide. Dans tous les cas, aucun déversement ne devra être réalisé dans le milieu naturel. Tout produit ou matériau devra faire l’objet d’un stockage adéquat et être traité en fonction de ses caractéristiques par une filière adaptée.

Gestion Sans objet

Localisation



Illustration 13 : Localisation de la mesure de réduction MR3 : Aire réservée

(Source : L’Artifex)

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets Contrôle quotidien des installations, des écoulements et du respect de la réglementation en matière de protection des eaux superficielles et souterraines, réalisé par le conducteur de travaux ou l’animateur HSE (hygiène, sécurité, environnement) dans le cadre de ses prérogatives sur le chantier et sur les activités suivantes :

- Maintenance des véhicules,



- Surveillance et vérification des organes de sécurité (réserves d’hydrocarbure, bacs de rétention, cuves étanches, etc.),

- Organisation du chantier dans le cadre du respect des mesures de sécurité réglementaire.

Indicateurs d’efficacité de la mesure Respect des procédures de contrôle et transmission des informations aux services en charge de la protection des eaux superficielles et souterraines (Agence Régionale de Santé, DREAL, etc.).

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Pas de surcoût généré en phase de chantier et en phase d’exploitation par l’application de cette mesure.



MR4 : Lutte contre la pollution chronique


Répondre à la réduction des impacts :

- IMP8 : Pollution accidentelle des sols - IMP9 : Pollution par rejet dans l’environnement de MES - IMP12 : Pollution issue de l’aire de lavage des engins

Description La seule pollution chronique pouvant résulter du parc éolien, en phase chantier ou d’exploitation, concerne les matières en suspension (MES). Ces matières en suspension peuvent se retrouver dans les eaux souterraines par ruissellement et infiltration. Cependant, en cas d’infiltration d’eau chargée dans le sol, il est probable que les particules soient rapidement bloquées, le sol jouant un rôle de filtre naturel. Une dégradation des eaux souterraines par les MES resterait donc limité aux abords proches de leur infiltration. Des pollutions très localisées peuvent également se produire en cas de déversement de béton (égouttures, épanchements...) par les toupies lors du coulage des fondations. Ce risque de pollution ne concerne que le sol superficiel, lors de la phase chantier.

Mise en œuvre La mise en place de cette mesure passe par l’application de plusieurs préconisations :

- Installations de fossés provisoires munis de filtres à paille. Ces fossés seront disposés le long des voies de circulation, ainsi qu’en périphérie de l’aire réservée. La paille jouera un rôle de filtration pour capter les MES. La phase d’exploitation ne présentant pas de risque notable de pollution par les MES, les fossés seront comblés à la fin du chantier.

- Création d’une fosse de lavage pour les toupies béton. Cette fosse ferra 2 m de large pour 2 m de long, sur 2 m de profondeur, soit 8 m3.Un géotextile sera mis en place dans la fosse de lavage. Ce géotextile permettra de capter les matières en suspension et les éléments grossiers (sables, graviers...). Une seule fosse de lavage sera mise en place pour l’ensemble du chantier. Elle sera disposée au sein de l’aire réservée, entre la RD 947 et la ZIP 2. Il a été préféré la création d’une seule fosse de lavage à la création d’une fosse de lavage par éolienne. La fosse retenue sera mise en place sur les terrains les plus éloignés des captages AEP afin de limiter au maximum les impacts potentiels sur les eaux souterraines. De plus, compte tenu de la localisation de l’aire réservée et de la fosse de lavage, les eaux de surface s’écoulent vers l’Est (vers la Chiers) et non vers le ruisseau de Baâlon.

- Végétalisation des talus et surfaces pentues en cours de chantier : lors des phases de terrassement, les

MES peuvent être générées en nombre et lessivées en cas d’épisodes pluvieux. Afin de limiter cette érosion, les talus seront rapidement végétalisés pour bloquer les particules fines de terre.

En cas de déversement de béton sur les pistes internes au chantier ou en périphérie des fondations, ce béton sera récupéré en enlevé à la fin des travaux.

Gestion Création des fossés et de la fosse de lavage dès le début des travaux et enlèvement en fin de chantier.

Localisation Cf. paragraphe Mise en œuvre ci-avant.

Modalités de suivi de la mesure et de ses effets



Contrôle régulier des fossés, surtout après de forts épisodes pluvieux. Nettoyage en cours de chantier en cas de comblement. Suivi du colmatage du géotextile et remplacement si nécessaire. S’assurer d’une pousse correcte de la végétation sur les surfaces pentues.

Indicateurs d’efficacité de la mesure Respect des procédures de contrôle et transmission des informations aux services en charge de la protection des eaux superficielles et souterraines (Agence Régionale de Santé, DREAL, etc.).

Coût de la mesure, de sa gestion et de son suivi Création des fossés : environ 5 € par mètre linéaire, soit 5 000 € pour 1 000 m. Fourniture et pose du géotextile : environ 1,5 € par m², soit 15 € pour 10 m².

2.2. BILAN DES MESURES DE REDUCTION Le tableau suivant présente de manière synthétique les impacts réduits à partir des mesures décrites précédemment.

Impact négatif notable potentiel Qualité

avant MR Intensité avant MR

Mesures Qualité de

l’impact résiduel

Intensité de l’impact résiduel

Impact résiduel

Notable / Acceptable

IMP1 : Prélèvement d’eau dans l’aquifère de la dalle d’Étain pour le

rabattement de la nappe Négatif Moyen MR1, MR2 Négatif Faible Acceptable

IMP3 : Diminution de la ressource en eau pour les captages du Bon Malade et la Fontaine d’Argent

Négatif Moyen MR1, MR2 Négatif Faible Acceptable

IMP5 : Pollution accidentelle des sols

Négatif Faible/ Moyen

MR3 Négatif Négligeable Acceptable

IMP6 : Pollution accidentelle des eaux souterraines


MR1, MR3 Négatif Négligeable Acceptable

IMP7 : Pollution des captages AEP Négatif Moyen /

Fort MR1, MR3 Négatif Faible Acceptable

IMP8 : Lessivage des surfaces en chantier et voies de circulation



IMP9 : Pollution par rejet dans l’environnement de MES

Négatif Faible MR4 Négatif Négligeable Acceptable

IMP12 : Pollution issue de l’aire de lavage des engins



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74 Annexes


VVII.. AAnnnneexxeess

75 Annexes


Annexe 1 : Bibliographie et documents consultés Documents écrits :

O P-L MAUBEUGE, Notice carte géologique de la France au 1/50 000. Montmedy Francheval n° 88 : BRGM, 1982

O P-L MAUBEUGE, Notice carte géologique de la France au 1/50 000. Stenay n° 111 : BRGM,

O Patrice GAMEZ, thèse « hydrogéologie et karstologie du bassin du Loison (Woëvre septentrionale – Lorraine) », parue en 1995 dans la revue Mosella

O C. CACHET-MARLY, Périmètres de protection du captage communal, Avis de l’hydrogéologue agréé – Département de la Meuse, commune de Baâlon, 2011

O A. LEXE-CHOMARD et C. PAUTROT, Géologie et géographie de la Lorraine, Editions Serpenoises, 2006, 286 pages

Documents électroniques :

O Agence de l’eau Rhin Meuse. Fiche de caractérisation des masses d’eau souterraines n° 2018 : Grès du Lias inférieur d’Hettange Luxembourg, 01/06/2004 [en ligne]. Disponible sur http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/fr/etat/district-meuse/documents/doc_08_02_a_9.pdf

O Agence de l’eau Rhin Meuse. Directive cadre européenne sur l’eau. État des lieux des districts Rhin Meuse – partie française – Document de référence, Avril 2005 [en ligne]. Disponible sur http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/tlch/edl/Diagnostic%20Meuse.pdf

Législation :

O Arrêté préfectoral du 28 avril 2005 portant déclaration d’utilité publique des eaux captées à la fontaine d’argent par la commune de Quincy Landzecourt,

O Arrêté préfectoral du 9 juin 2011, relatif à la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation de captage de la source du Bon Malade, sur la commune de Baâlon

Cartographie :

O Serveur interne ARS 55. Carte des captages et périmètres de protection associés.

O BRGM. Infoterre [en ligne]. Disponible sur : <http://infoterre.brgm.fr/>

O GEOPORTAIL. Le portail des territoires et des citoyens [en ligne]. Disponible sur : < http://www.geoportail.fr/ >

O Agence de l’eau Rhin Meuse [en ligne]. Disponible sur : < http://www.rhin-meuse.eaufrance.fr/>

76 Annexes


Annexe 2 : Tests d’infiltration

77 Annexes


78 Annexes


Annexe 3 : Avis de l’hydrogéologue agréé – Périmètres de protection du captage communal – Commune de Baâlon

DEPARTEMENT DE LA MEUSE (55)

Commune de BAALON

Périmètres de protection du captage communal

Avis de l’Hydrogéologue Agréé

C. CACHET-MARLY

A.S.G.A. Rue du Doyen Marcel Roubault

B.P.40

54501 – VANDOEUVRE-les-NANCY

Périmètres de protection du captage communal de BAALON (55). Avis de l’Hydrogéologue Agréé. (Rapport n° 11.033).

Christine CACHET-MARLY. ASGA – Rue doyen Marcel Roubault. B.P. 40 – 54501 Vandoeuvre-les-Nancy Cedex

1

SOMMAIRE

I. SYNTHESE DES DONNEES ............................................................................................... 3

A. DONNEES GENERALES CONCERNANT LA COMMUNE DE BAALON ........................................... 3 B. DESCRIPTION DE LA RESSOURCE EN EAU 5

B.1. L’ouvrage de prélèvement ...........................................................................................5 B.2. Le réseau d’alimentation en eau...................................................................................6 B.3. Qualité des eaux prélevées...........................................................................................6

a. Résultats concernant l’analyse type 1E.A.D.S. ........................................................ 6 b. Résultats du contrôle réglementaire......................................................................... 8

C. SECURITE DE L’APPROVISIONNEMENT EN QUALITE ET EN QUANTITE 11 C.1. Qualité.......................................................................................................................11 C.2. Quantité.....................................................................................................................11 C.3. Alimentation de secours.............................................................................................12

II. LA RESSOURCE EN EAU............................................................................................... 12

A. DESCRIPTION TECHNIQUE DU CAPTAGE 12 A.1. Observations de terrain..............................................................................................12 A.2. Recherche de documents antérieurs au captage de la Source du Bon Malade et

analyse de ces documents..........................................................................................13 a. Rapport d’une enquête géologique du 10 mars 1931.............................................. 13 b. Rapport complémentaire du 20 mai 1937 .............................................................. 14 c. Rapport géologique du 7 avril 1951....................................................................... 14 d. Rapport du Géologue Agréé du 13 septembre 1979............................................... 16

A.3. Synthèse....................................................................................................................17 B. GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE 19 C. APPRECIATION DE LA VULNERABILITE ET DES RISQUES DE POLLUTION DES EAUX 20

C.1. Conception des ouvrages ...........................................................................................21 C.2. Protection de l’aquifère capté.....................................................................................21 C.3. Occupation des sols ...................................................................................................21

D. CONCLUSION SUR LA VULNERABILITE ET LA PROTECTION A METTRE EN PLACE 25

III. DEFINITION DES PERIMETRES ET MESURES DE PROTECTION...................... 26

A. MESURES DE PROTECTION IMMEDIATE 26 A.1. Définition..................................................................................................................26

a. Proposition de définition du périmètre de protection immédiate de la Source du Bon Malade ............................................................................................................ 26

b. Proposition de définition du périmètre de protection immédiate du réservoir communal............................................................................................................... 27

A.2. Prescriptions au niveau des périmètres immédiats......................................................27 A.3. Travaux de mise en conformité..................................................................................28

a. Travaux sur le puits, la station de pompage et le périmètre immédiat..................... 28 b. Travaux au réservoir ............................................................................................. 29 c. Travaux sur le réseau............................................................................................. 29



2

B. MESURES DE PROTECTION RAPPROCHEE 29 B.1. Définition ..................................................................................................................29 B.2. Prescriptions au niveau du périmètre rapproché proposé ............................................32 B.3. Travaux de mise en conformité..................................................................................39

C. MESURES DE PROTECTION ELOIGNEE 41 C.1. Définition ..................................................................................................................41 C.2. Prescriptions au niveau du périmètre éloigné proposé ................................................41

a. Prescriptions communes à l’ensemble du périmètre éloigné proposé ..................... 41 b. Prescriptions particulières à la Zone A du périmètre éloigné proposé .................... 42 c. Prescriptions particulières à la Zone B du périmètre éloigné proposé..................... 45

C.3. Travaux de mise en conformité..................................................................................48

IV. ASPECT REGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DES PRELEVEMENTS D’EAU............... 49

V. MESURES DE SURVEILLANCE, D’ALERTE ET D’INTERVENTION..................... 50

VI. MESURES DE SECOURS............................................................................................... 50

VII. CONCLUSIONS SUR LA PROTECTION ................................................................... 50

LISTE DES ANNEXES.......................................................................................................... 53



3

La Délégation Territoriale de la Meuse de l’A.R.S, sur proposition de Monsieur Patrick

FRADET, Coordonnateur Départemental des Hydrogéologues Agréés, nous a désignée par

courrier en date du 17 août 2011 pour donner un avis sur les disponibilités en eau, la vulnérabilité et les mesures de protection à mettre en œuvre autour du captage alimentant la

Commune de BAALON en eau potable. Ce captage est un puits à drains peu profond qui est également dénommé "Source du Bon Malade".

Un rapport préparatoire au présent avis a été réalisé par le Bureau d'Etudes P. R. CONSEIL

en juillet 2009, rapport qui a été complété le 30 mai 2011 avant d’être validé par l’autorité sanitaire départementale qui m’a également fait parvenir trois documents relatifs à l’aire

d’alimentation du captage établie dans le cadre de la procédure GRENELLE (deux documents réalisés par le Bureau d'Etudes AMODIAG en janvier et février 2010 et un rapport d’expertise du

BRGM de décembre 2010).

Afin de mener à bien notre mission, nous avons effectué une visite de terrain dans de bonnes conditions le 6 octobre 2011, date retenue après contact avec la Mairie de BAALON, suite

à sa commande du 19 septembre 2011.

Cette visite a été faite d’abord en Mairie puis sur le terrain en compagnie de Monsieur CORVISIER, Maire de BAALON, de Monsieur LEHURAUX, Premier Adjoint, ainsi que de Madame

BERTRAND de l’A.R.S. Direction Territoriale de la Meuse que nous remercions pour leur aide.

I. SYNTHESE DES DONNEES

(Cf. annexes 1 à 8)

A. Données générales concernant la Commune de BAALON

BAALON est une commune rurale qui compte environ 278 habitants et se trouve à 5 km environ à l’Est de STENAY. Elle appartient à l’arrondissement de VERDUN et au canton de STENAY. Elle fait également partie de la Communauté de Communes "du Pays de Stenay".

Elle a une vocation essentiellement agricole : en effet, mis à part les espaces forestiers des

secteurs Sud (Bois du Chênois et lieu-dit "les Six Cents Arpents") ou Nord (Le Haut des Fourches) du ban communal, le reste de la surface (hors secteur urbanisé) est à vocation agricole. On trouve ainsi une auréole de prairies et pâtures qui s’étend au Sud et à l’Ouest de BAALON et des cultures de blé, maïs, colza ou orge sur la surface restante y compris sur le plateau calcaire situé au dessus de la source. Précisons également que la Commune de BAALON se trouve en zone vulnérable au sens de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 transcrite en droit français.

La commune dispose d’un P.O.S. datant de 2001 (le captage se trouve en zone NCp) mais

il est actuellement en cours de conversion en P.L.U. Le dernier remembrement date de 1960. Pour répondre aux besoins de sa population, laquelle compte 130 abonnés au service de

l’eau potable, la commune exploite un captage dit "Source du Bon Malade". Cet ouvrage déjà



4

ancien puisque construit avant 1955 assure l’alimentation de la population et des animaux d’élevage.

BAALON connaît encore une activité agricole soutenue (9 exploitations agricoles avec un

nombre de bovins de l’ordre de 2 000) ce qui implique une consommation en eau très significative (60 % des volumes facturés). On notera qu’il est prévu de construire une aire de remplissage collective pour tous les agriculteurs, en sortie Ouest du village et donc non loin du Ruisseau de Baâlon en amont du captage de la Source du Bon Malade. Cette localisation n’est pas forcément idéale mais nous retiendrons que, comme le projet est porté par la commune, il a fait l’objet de conseils de la part de la Chambre d’Agriculture et devrait être construit dans les règles de l’art, ce qui permettra une meilleure maîtrise que dans le cas de la multiplication d’aires de remplissage un peu partout. On s’assurera toutefois qu’il y ait bien un disconnecteur permettant une isolation par rapport au réseau d’eau potable et une récupération des écoulements qui ne devront pas être déversés dans le milieu naturel.

Le tableau et le graphique ci-dessous montrent l’évolution des volumes produits et des

volumes consommés par la Commune de BAALON au cours des dernières années.

Années Volumes Produits (m3) Volumes consommés (m

3) Rendement (%)

2003 30 325

2004 31 693

2005 33 787

2006 34 088

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2008 46 445 38 000 82 %

2009

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5

On notera que la consommation est en augmentation (ce qui est très certainement en rapport avec l’augmentation du nombre de bovins qui est passé de 523 en 2000 à environ 2 000 aujourd’hui). Contrairement à ce qui était indiqué dans le rapport préalable (qui a vraisemblablement repris une valeur ancienne) les rendements de réseau sont très bons (supérieurs à 80 %). Le rendement atteint même la valeur de 90 % sur la dernière année (2010). Ceci est en partie dû à la découverte d’une fuite sur le refoulement entre le captage et le réservoir qui a été réparée et au suivi mensuel des volumes en sortie de réservoir qui permet de détecter rapidement les fuites. Une alerte niveau bas du réservoir a également été installée récemment.

On retiendra que le volume maximum prélevé a été de 46 445 m3 (soit 127 m3/j) en 2008 et

que la consommation maximale (volume facturé) a été de 39 512 m3 en 2010. Sur la base d’un rendement de 80 % (volontairement sous-évalué par sécurité), on peut estimer que le besoin en production actuel serait donc de 49 390 m3 (soit 135 m3/j). Afin de prévoir les consommations de pointes et de laisser une marge de sécurité (possibilité d’accroissement du nombre ou de la taille des exploitations agricoles ou de la population), la demande d’autorisation de prélèvement sera faite pour un volume journalier de 150 m3/j (soit 54 750 m3/an).

Il convient de signaler que la commune n’a apparemment jamais connu de véritable manque d’eau, même en étiage. La ressource semble abondante même s’il n’existe aucune donnée relative à des tests de pompage lors de la création de l’ouvrage ou plus tardivement (point sur lequel nous reviendrons tout comme sur celui de l’origine des eaux captées qui est mixte : Calcaires du Bathonien supérieur et nappe d’accompagnement du Ruisseau de Baâlon voire ruisseau lui-même).

B. Description de la ressource en eau

B.1. L’ouvrage de prélèvement

Le captage est situé à 700 mètres environ en ligne droite au Nord-Ouest de la Mairie de BAALON, en contrebas du chemin rural dit "de Bronelle à Baâlon" dans la plaine alluviale du Ruisseau de Baâlon qui coule à seulement 3 mètres de l’ouvrage. On y accède par le chemin rural précité qui débouche sur la route départementale D 947 située au Nord du village en direction de MONTMEDY (ancien route nationale n° 47 dite "de Vouziers à Longuyon").

L’ouvrage de captage a été implanté sur la parcelle n° 54 du lieu-dit "Le Moulin" de la

section ZH1 du cadastre de BAALON, propriété de la commune, tout comme la parcelle 68 du lieu-dit "Les Etangs" de la section A2 du cadastre de BAALON qui la jouxte.

Les coordonnées Lambert (zone II étendue) du point d’eau référencé sous le

n° 01113X0004/HY sont, d’après la fiche BRGM Infoterre : X = 810 039 m Y = 2 503 374 m Z = 200 m.



6

Toutefois, d’après notre calcul à partir du site Internet GEOPORTAIL, les coordonnées seraient plutôt les suivantes :

X = 810 050 m Y = 2 503 377 m Y = 195 m E.P.D. (selon la carte I.G.N.) L’ouvrage de captage sera décrit un peu plus loin dans le texte et ses situations

géographique et cadastrale font l’objet des annexes 6 et 8 du présent rapport.

B.2. Le réseau d’alimentation en eau

La Commune de BAALON dispose d’un réseau décrit sommairement dans le rapport d’étude préalable et comprenant :

- un ouvrage de captage par puits ; - une canalisation de 100 mm de diamètre sur environ 450 mètres permettant le

refoulement des eaux vers un réservoir de stockage ; - un réservoir semi-enterré de 2 x 100 m3 de capacité situé à 525 mètres environ au

Sud/Sud-Est du captage (attention la position mentionnée sur le plan issu de l’étude diagnostique de réseau est erronée) avec un système d’injection d’eau de javel asservi au débit en sortie ;

- un réseau de distribution gravitaire datant en grande partie des années 1950 avec comme matériaux principaux la fonte grise et le P.V.C. standard et de diamètres 150 mm, 125 mm, 60 mm et 32 mm. Le Maire estime aujourd’hui à moins de 10 % les branchements en plomb résiduels et ceux-ci sont remplacés dès qu’il y a une intervention.

Quelques clichés présentés en annexe 1 de ce rapport illustrent l’environnement au

voisinage du captage et les observations au réservoir communal.

B.3. Qualité des eaux prélevées

La synthèse de la qualité des eaux a été développée dans le rapport d’étude préalable de P.R. CONSEIL. Nos commentaires porteront sur les résultats d’une analyse de type 1E.A.D.S. dont le prélèvement a été fait postérieurement et sur les résultats du contrôle réglementaire présentés dans le rapport préalable que nous avons complétés (analyses réalisées depuis 2008) avec l’aide de l’A.R.S.

a. Résultats concernant l’analyse type 1E.A.D.S.

Le prélèvement a eu lieu le 2 mai 2011 et les résultats de cette analyse sont reproduits en

annexe 2 du présent rapport. Les examens ont été réalisés par le Laboratoire agréé IPL Santé Environnement durables de MAXEVILLE (54).



7

* Paramètres organoleptiques

L’examen des caractéristiques organoleptiques réalisé sur les eaux de la Source du Bon Malade ne révèle rien de particulier.

La turbidité est inférieure aux seuils (0,4 NFU pour une limite de qualité de 1 NFU au point

de distribution et une référence de qualité de 2 NFU au robinet des usagers). La coloration (= 5 mg Pt Co/l) est également inférieure à la référence de qualité qui est

fixée à 15 mg Pt Co/l. * Paramètres physico-chimiques généraux

On constate que, sur ce plan, l’eau de cette source est moyennement dure (TH = 20,2 °F), à

l’équilibre calco-carbonique (!pH à l'essai au marbre = - 0,2), moyennement minéralisée (conductivité à 25 ºC = 418 "S/cm) avec un pH naturel de 7,5 conforme aux normes de potabilité fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007.

En ce qui concerne les paramètres azotés, les teneurs en ammonium (< 0,05 mg/l pour une

référence de qualité de 0,1 mg/l), en nitrites (< 0,01 mg/l pour une limite de qualité de 0,5 mg/l) sont faibles mais les concentrations en nitrates (27 mg/l pour une limite de qualité de 50 mg/l et une valeur guide de 25 mg/l) sont non négligeables et nous y reviendrons par la suite (lors du commentaires des analyses du contrôle réglementaire).

La valeur moyenne du COT (Carbone Organique Total dans l'eau) pour une eau souterraine

se situe en général entre 0,5 et 1 mg/l. Celle mesurée sur l’eau de la Source du Bon Malade est de 0,9 mg/l, elle ne montre donc aucune anomalie. La référence de qualité fixée par la réglementation est de 2,0 mg/l avec aucun changement anormal.

Les concentrations en fer (44 "g/l pour une référence de qualité de 200 "g/l), manganèse

(< 1 "g/l pour une limite de qualité de 50 "g/l), aluminium (< 5 "g/l pour une limite de qualité de 200 "g/l) et plomb (0,5 "g/l pour une référence de qualité de 10 "g/l) sont tout à fait normales et inférieures aux limites et référence de qualité pour une eau de distribution. * Recherches spéciales

En ce qui concerne les recherches spéciales portant sur les pesticides, les hydrocarbures

aromatiques polycycliques, les composés organohalogénés volatils et les autres micropolluants organiques, on constate que sur toutes les substances dosées, quasiment aucune ne dépasse le seuil de sensibilité des appareils lui-même étant inférieur aux limites de qualité. Les seules substances détectées sont des métabolites des triazines : Atrazine déséthyl à 0,08 "g/l, Atrazine-2-hydroxy à 0,01 "g/l et Atrazine déisopropyl à 0,002 "g/l pour une limite de qualité individuelle fixée à 0,1 "g/l et une limite de 0,5 "g/l pour le total des pesticides. * Paramètres microbiologiques

Sur le plan microbiologique, à la date de l'analyse, l'eau de la Source du Bon Malade n’est

pas conforme aux limites et référence de qualité du point de vue bactériologique pour une distribution en l'état du fait de la présence d’une bactérie coliforme dans 100 ml d’eau. Nous



8

revenons également sur cet aspect ci-dessous avec le commentaire des résultats du contrôle réglementaire.

b. Résultats du contrôle réglementaire

Après étude des 141 résultats échelonnés entre le 27/04/1976 et le 14/09/2011, on peut

apporter les commentaires suivants : * Paramètres organoleptiques

L’examen des caractéristiques organoleptiques réalisé sur les eaux de la Source du Bon Malade ne révèle rien de particulier.

La turbidité est, à une exception près, toujours inférieure aux seuils (limite de qualité de

1 NFU au point de distribution et référence de qualité de 2 NFU au robinet des usagers). La coloration est également toujours inférieure à la référence de qualité qui est fixée à

15 mg Pt Co/l. * Paramètres physico-chimiques généraux

On constate que, sur le plan physico-chimique, l’eau de la Source du Bon Malade est une

eau qui présente un faciès géochimique de nature bicarbonatée calcique, conforme à ce qui peut être attendu pour l’aquifère capté et qui sera décrit un peu plus loin. Elle est moyennement dure, à l’équilibre calco-carbonique, moyennement minéralisée avec un pH naturel de l’ordre de 7,2 à 7,5 et conforme aux normes de potabilité fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007.

En ce qui concerne les paramètres azotés, les teneurs en ammonium et en nitrites sont

faibles mais les concentrations en nitrates sont importantes (aux alentours de 45 mg/l) contrairement à celle mesurée lors de l’analyse 1E.A.D.S. Les teneurs en nitrates sont évolutives dans le temps comme le montre clairement le graphique de la page suivante avec une tendance à l’augmentation et rapprochement de la limite de qualité fixée à 50 mg/l. Ces teneurs importantes en nitrates ont d’ailleurs été à l’origine d’actions agricoles (Etude diagnostic du milieu et des pratiques agricoles par la Chambre d’Agriculture de la Meuse, Projet MAE en cours depuis 2008, Mission captage à partir de 2007, aire classée en zone vulnérable aux nitrates et captage identifié comme un des plus menacés par les pollutions diffuses et dont l’aire d’alimentation doit être définie et protégée prioritairement (captage Grenelle). L’aire d’alimentation de la source a donc été définie par le Bureau d'Etudes AMODIAG en 2009 parallèlement à la réactualisation de la protection qui est actuellement en cours. On notera des différences significatives entre le tracé proposé pour la zone d’alimentation de cette source dans l’étude préalable réalisée par P.R. CONSEIL et celui proposé pour le Bassin d’Alimentation de Captage par AMODIAG ; cette situation ayant d’ailleurs conduit à la demande d’une expertise spécifique par le BRGM (rendue en date du 9 décembre 2010). Quoiqu’il en soit, il convient de poursuivre et même d’accentuer les efforts dans ce domaine pour enrayer la hausse des concentrations de ce paramètre.



9

Evolution des teneurs en nitrates à BAALON

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5

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30

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Source du Bon Malade

Réservoir (eau traitée)

Réseau

Limite de qualité 50 mg/l

La valeur moyenne du COT (Carbone Organique Total dans l'eau) mesurée sur l’eau de la Source du Bon Malade varie à une exception près entre 0,7 et 1,3 mg/l, elle ne montre donc aucune anomalie. La référence de qualité fixée par la réglementation est de 2,0 mg/l avec aucun changement anormal.

Les concentrations en fer tout en ayant toujours été inférieures à la référence de qualité ont

diminué avec le temps. Les concentrations en manganèse, aluminium et plomb sont tout à fait normales et inférieures aux limites et référence de qualité pour une eau de distribution. * Recherches spéciales


aromatiques polycycliques, les composés organohalogénés volatils et les autres micropolluants organiques, on constate que sur toutes les substances dosées, quasiment aucune ne dépasse le seuil de sensibilité des appareils lui-même étant inférieur aux limites de qualité. Les seules substances trouvées ont été l’Atrazine et l’Atrazine déséthyl dont les concentrations ont toutes deux dépassé le seuil limite de 0,1 "g/l en 2005 et 2007, et deux autres métabolites de l’Atrazine (Atrazine-2-hydroxy et Atrazine déisopropyl) qui ont seulement été recherchées et détectées en 2010 et 2011 et dont les concentrations restent inférieures au seuil limite de 0,1 "g/l. * Paramètres microbiologiques

Sur le plan bactériologique, 38 analyses sur 120 résultats (soit 31,6 %) ont montré la

présence de Bactéries coliformes et 10 analyses sur 61 résultats (soit 16,4 %) ont montré la présence d’Eschérichia coli. Par ailleurs, 3 analyses sur 39 résultats (soit 7,7 %) ont montré la présence de Bactéries et spores sulfito-réductrices, et 8 analyses sur 121 résultats (soit 6,6 %) ont montré la présence d’Entérocoques. Depuis 2005 et comme cela est nettement visible sur la



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courbe ci-dessous, on note toutefois une amélioration notable de la qualité bactériologique des eaux (aussi bien en nombre de microorganismes qu’en nombre d’analyses non conformes).

En se reportant au détail des analyses, on notera cependant que depuis cette même année 2005, les deux seules analyses réalisées au niveau de la Source du Bon Malade sont non conformes du fait de la présence de Bactéries coliformes et d’Eschérichia coli, qu’au niveau du réservoir (eau traitée) il y a eu 5 analyses sur les 16 réalisées (soit 31,5 %) qui se sont révélées non conformes du fait de la présence Bactéries coliformes et d’Eschérichia coli et/ou de Bactéries et spores sulfito-réductrices et qu’au niveau du réseau de distribution seules 3 analyses sur les 25 réalisées (soit 12 %) sont non conformes toujours du fait de la présence de Bactéries coliformes et d’Eschérichia coli. Il n’y a donc plus trace d’entérocoques qui sont les marqueurs d’une contamination ancienne. Par ailleurs, selon les indications fournies dans les tableaux de l’A.R.S. concernant les conditions météorologiques lors des prélèvements, nous n’avons pas pu mettre en évidence de relation entre les pollutions bactériologiques et les phénomènes pluvieux.

! On retiendra donc que la présence de micro-organismes n’est pas rare sur les eaux brutes de la Source du Bon Malade ce qui justifie la nécessité d’un traitement de chloration permanent. Le traitement par le chlore (eau de javel) qui existe au niveau du réservoir ne semble toutefois pas toujours suffisant puisque des contaminations sont encore présentes sur les analyses



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réalisées sur l’eau traitée en sortie de réservoir (31,5 % de non conformité des analyses sur ces dernières années). Par contre, l’eau distribuée (analyses effectuées sur le réseau) apparaît comme étant de qualité acceptable sur le plan bactériologique avec un taux de non-conformité de 12 % sur ces dernières années.

Les autres résultats d’analyses ne montrent pas de soucis particuliers concernant les éléments chimiques mesurés. Le potentiel de dissolution du plomb est moyen. Il conviendra toutefois de poursuivre le programme de remplacement des branchements en plomb encore existants.

C. Sécurité de l’approvisionnement en qualité et en quantité

C.1. Qualité

Mis à part la présence de microorganismes (principalement Bactéries coliformes et

Eschérichia coli), de teneurs importantes en nitrates et de traces de métabolites de l’atrazine, la ressource captée semble de qualité généralement correcte.

Ces contaminations chimiques ou fécales peuvent trouver leur origine de deux manières :

- soit dans les activités pratiquées dans le bassin versant (présence de bêtes ou de tas de fumier trop proches de l'ouvrage de captage ou épandage sur des parcelles trop proches...). En effet, les terrains calcaires ne présentent pas de très bonnes caractéristiques de filtration qui peuvent alors être insuffisantes pour éliminer des pollutions trop proches du lieu de captage.

- soit dans les relations avec le Ruisseau de Baâlon qui reçoit, entre autres, les effluents non traités du village. Cette relation devra être étudiée car elle doit être plus ou moins importante en fonction du débit de pompage et des conditions hydrologiques (basse ou hautes eaux).

Il conviendra donc d’une part, si possible d’optimiser la chloration pour une meilleure

conformité des analyses et d’autre part, de poursuivre et d’accentuer les efforts pour réduire les pollutions d’origine agricoles sur le plateau tout en engageant des actions pour améliorer la qualité des eaux du Ruisseau de Baâlon et des études pour mieux connaître la relation qui existe entre le captage et le ruisseau.

C.2. Quantité

La Source du Bon Malade a toujours fourni les volumes nécessaires à la satisfaction des besoins de la Commune de BAALON, y compris en étiage. Toutefois, les caractéristiques hydrodynamiques de la nappe ne sont pas connues et il conviendrait au cours des prochains mois d’effectuer des tests de production de manière à quantifier ces caractéristiques qui semblent intéressantes au vu des observations effectuées. Il serait par ailleurs utile de réaliser également un contrôle des parties internes du puits car cet ouvrage a maintenant 56 ans et n'est pas non plus parfaitement connu (longueur des drains). Cette opération sera préalable aux tests de pompage et complétera le diagnostic de l’ouvrage. Ces données permettront de déterminer le débit d’exploitation optimal pour l’ouvrage et pour l’obtention d’une eau de la meilleure qualité possible.



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C.3. Alimentation de secours

BAALON ne dispose à l’heure actuelle d’aucun dispositif de secours soit en propre, soit par une liaison avec une autre collectivité susceptible de l’alimenter en cas de besoin.

Dans son rapport d’étude préalable, P.R. CONSEIL indique plusieurs possibilités par rapport

aux villages voisins qui sont :

- BROUENNES : alimenté par une source ; - MOUZAY : alimenté par un forage ; - QUINCY LANDZECOURT : alimenté par une source ; - STENAY : alimenté par des sources, un forage et un puits alluvial.

Pour le Bureau d'Etudes et sous réserve d’études de faisabilité, les secours les plus

évidents seraient à partir des réseaux de STENAY ou de MOUZAY. Précisons toutefois que lors de notre visite sur site, il se trouve que la Commune de STENAY était en restriction d’usage par rapport à son alimentation en eau potable du fait d’une contamination bactériologique ce qui laisserait supposer qu’une interconnection avec ce réseau ne constituerait pas une solution suffisamment fiable.

II. LA RESSOURCE EN EAU


A. Description technique du captage

A.1. Observations de terrain

L’ouvrage de captage de la Source du Bon Malade est constitué par un puisard ancien (créé entre 1951 et 1955) sur lequel a été construit un bâtiment de protection visible sur la photo 1 de l’annexe 1 du présent rapport.

Ce puits de 2 mètres de diamètre a une profondeur de 2 mètres également. L’eau semble

pouvoir y pénétrer par le fond (laissé nu mais apparemment recouvert de sable) et par les côtés puisque les derniers 50 cm sont constitués d’une maçonnerie non cimentée (Cf. photo 3 de l’annexe 1). Des tuyaux en béton de 200 mm de diamètre mais de longueur inconnue facilitent le passage de l’eau au travers des parois. Ainsi, il semblerait que cet ouvrage puisse être considéré comme un puits à drains rayonnant.

On notera que ces tuyaux que l’on pourrait qualifier de drains sont au nombre de trois dont

un seul est orienté vers le plateau calcaire amont. Les deux autres sont orientés vers le Ruisseau de Baâlon qui passe à environ 3 mètres du mur de l’abri. Le ruisseau a tout de même fait l’objet d’un busage sur une quinzaine de mètres en amont (Cf. photo 4 de l’annexe 1).

Un trop-plein horizontal existe, mais il n’a pas été possible d’en retrouver exactement

l’exutoire lors de notre visite. Cet exutoire se fait, selon le Maire, au niveau du ruisseau voisin.



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Cet ouvrage est équipé de deux pompes : une de 7 m3/h (qui est apparemment insuffisante pour couvrir les besoins avec un pompage uniquement de nuit) et une autre de 15 m3/h qui remplace depuis peu celle de 35 m3/h qui était en place dans l’ouvrage mais conduisait inévitablement à l’assèchement du puits lors de sa mise en route plus de 40 minutes d’affilée.

Nous approuvons le remplacement récent (en 2010) de la pompe de 35 m3/h puisqu’il n’est

jamais souhaitable de surexploiter un puits qui dès lors se détériore de manière accélérée (usure prématuré, ensablement). Ceci peut également provoquer une dégradation de la qualité en attirant des eaux jusqu’ici non mobilisées (eau de la nappe d’accompagnement du ruisseau par exemple) mais également en modifiant les conditions et donc l’équilibre naturel des eaux et les concentrations de certains paramètres (turbidité, fer, manganèse…). Toutefois, étant donné qu’il n’y a pas eu de test de pompage, nous ne pouvons affirmer que cette nouvelle pompe n’induit pas une exploitation à un débit trop important par rapport aux capacités de production de la Source du Bon Malade (pompes initialement mises en place ayant toute les deux une capacité de 7 m3/h). Ceci pourrait conduire à mobiliser les eaux de la nappe du Ruisseau de Baâlon surtout si l’on tient compte du fait que deux des trois drains sont orientés vers ce ruisseau.

On notera également (Cf. photo 2 de l’annexe 1) que la tête du puits n’est quasiment pas

protégée. Lors du lavage du sol de la station, ce qui n’est sans doute pas effectué souvent, des eaux souillées pourraient se retrouver dans le puits.

A.2. Recherche de documents antérieurs au captage de la Source du Bon Malade et

analyse de ces documents

Nous verrons par la suite l’importance de connaître l’origine des eaux captées et, afin de

recueillir des informations à ce sujet, nous avons consulté nos archives et retrouvé des documents très anciens (1931, 1937 et 1951) et surtout antérieurs aux travaux de captage de la Source du Bon Malade qui nous ont donné de précieuses informations.

a. Rapport d’une enquête géologique du 10 mars 1931

Il s’agit tout d’abord du rapport d’une enquête géologique sur le projet d’adduction d’eau

potable de la Commune de BAALON réalisé par H. JOLY Professeur de Géologie à la Faculté des Sciences et Collaborateur de la Carte géologique de France en date du 10 mars 1931. Ce rapport décrit la Source du Bon Malade de la façon suivante et donne un avis favorable pour son captage :

"Elle se compose de deux émergences principales et d'un certain nombre de suintements

moins importants. L'une de ces émergences est captée et alimente un lavoir avant de se jeter

dans le ruisseau non loin duquel elle se trouve.

Les sources du groupe du Bon Malade émergent dans une région où les assises géologiques ont été dérangées par une faille, et la dislocation des calcaires de ces assises ne

permet peut-être pas une filtration suffisante des eaux pluviales qui s'infiltrent et gagnent rapidement la nappe aquifère.

D'autre part, la proximité du chemin qui, de Baâlon va vers le château de Bronelle, peut

gêner la captation des eaux de la Source du Bon Malade.



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Il semble que le moyen de captation le plus pratique et présentant les meilleures garanties à tous points de vue, serait de capter la source au Nord du chemin, en s'aidant au besoin d'une

galerie de 20 à 25 m de longueur. La captation une fois terminée, on pourrait d'ailleurs déplacer le chemin en le rapprochant du ruisseau.

La profondeur de la captation même, en dessous de la surface du sol, devra être de 4 m au

moins. On cimentera le caniveau Nord du chemin sur 50 m de longueur, soit 25 m à l'Est et 25 m à l'Ouest du point de captage. Enfin, on établira en amont de la source un périmètre de

protection de 150 m de rayon, périmètre qui au Sud s'arrêtera au chemin dont il est question ici. Ce périmètre de protection sera planté en bois et toute exploitation de carrière y sera interdite.

Ces conditions étant posées, je donne pour le projet de captage de la Source du Bon

Malade, un avis favorable."

b. Rapport complémentaire du 20 mai 1937

Il s’agit ensuite du rapport complémentaire de ce même auteur, rédigé le 20 mai 1937, qui

indique que l’enquête de commodo et incommodo sur le projet d’adduction d’eau potable de la Commune de BAALON a révélé de très grandes difficultés de réalisation du périmètre de protection tel qu’il avait été fixé dans le rapport sus cité et que les limites sont donc modifiées. Il est également précisé que les chemins qui traversent ce périmètre de protection sont maintenus en service ainsi que le chemin d’accès aux parties restantes des parcelles 971 à 974 bis.

Ainsi, il semblerait que dès l’origine, il y ait eu des difficultés pour mettre en place la

protection de ce point d’eau.

c. Rapport géologique du 7 avril 1951

Enfin, nous avons également retrouvé un rapport géologique sur l’alimentation en eau

potable de BAALON rédigé en date du 7 avril 1951 par Georges MILLOT (Sous-directeur de l’Ecole Nationale Supérieure de Géologie de NANCY) qui indique qu’à cette époque l’alimentation du village était assurée par la Source du Lavoir située en plein centre du village (ce qui avait été jugé inacceptable pour une alimentation hygiénique) et que cette source fournissait un très faible débit. Il existait également à cette époque 4 puits communaux et pas moins de 150 puits particuliers (on peut donc sérieusement s’interroger sur le devenir de ces très nombreux ouvrages qui constituaient certainement au moins à l’époque autant de points d’accès à la nappe la plus proche de la surface qui est celle captée par la Source du Bon Malade).

La Source du Bon Malade était donc pressentie pour assurer l’alimentation en eau potable

du village. Il était indiqué qu’elle fournissait un débit de plusieurs litres par seconde et elle était décrite de la façon suivante :

"Le gisement de cette source se trouve au niveau de la plaine alluviale du ruisseau et

correspond à une émergence à partir des calcaires massif du plateau. Il est impossible d’abaisser le niveau pour faire chuter les filets d’eau, si bien qu’on est

obligé d’imaginer que le captage se fera par puits. Il est possible qu’au fond de ce puits les fissures soient latérales ou profondes.



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Dans les deux cas, le mécanisme de captage sera le même, par le moyen d’un puits étanche

dans sa partie haute vis-à-vis du ruisseau, la cabine de pompage étant posée sur l’ouvrage de captage."

En ce qui concerne le périmètre de protection de cette source, l’auteur de ce rapport faisait

les propositions suivantes : "Le talus qui sépare la Source du Bon Malade du chemin restera en broussailles. Ce

chemin qui domine la Source, n’a pratiquement aucune circulation et le passage d’une charrette

ou de quelques bêtes de temps à autres ne peut avoir aucune influence sur la qualité d’une source du débit de 3,5 l/s à la saison sèche.".

L’auteur avait ensuite jugé inutile de mettre des garanties supplémentaires et concluait son

rapport en donnant un avis favorable à l’utilisation de la Source du Bon Malade au bénéfice de la Commune de BAALON.

On retiendra plus particulièrement d’une part qu’à cette période (1951) la Source du Bon

Malade n’était toujours pas captée et d’autre part que son débit en saison sèche était donné à 3,5 l/s (soit 12,6 m3/h) ce qui est supérieur à la valeur prise en compte pour l’estimation de la zone d’alimentation (1,9 l/s ou 7 m3/h) par le Bureau d'Etudes AMODIAG. On notera que selon les indications recueillies en Mairie le jour de la visite, la nouvelle pompe de 15 m3/h peut fonctionner sans problème toute la nuit et ce bien que l’on soit en période très sèche (étiage 2011). Par ailleurs, la précédente pompe de 35 m3/h conduisait inévitablement à l’assèchement du puits au bout de 30/40 minutes. Le débit moyen de la source est donc probablement situé entre 3,5 et 9,7 l/s. Il nous semble donc plus approprié de prendre en compte une valeur de l’ordre de 7 l/s pour l’estimation de la surface de la zone d’alimentation ce qui conduira, même en gardant les mêmes paramètres, à une surface 3,7 fois plus importante que celle estimée par AMODIAG.

Si l’auteur précise bien qu’il s’agit d’une émergence à partir des calcaires massifs du

plateau, il indique également que l’on se trouve au niveau de la plaine alluviale du ruisseau et, qu’au fond du puits, les fissures pourraient être latérales ou profondes.

Il est donc fort dommage qu’il n’y ait pas eu de suivi des travaux de captage par un

géologue ni de compte rendu de ces travaux qui auraient donné des indications précises et précieuses concernant l’origine exacte des eaux captées (latérale ou profonde).

Toujours est-il que le fond de l’ouvrage semble avoir été laissé nu ce qui laisse supposer la

possibilité de venues d’eau par le fond, la présence de drains laisse augurer la possibilité que des venues d’eau se soient faites de manière localisée mais un seul des trois drains est orienté vers le plateau calcaire et de plus l’ensemble de la base du puits n’est pas maçonné, ce qui laisse donc potentiellement l’eau pénétrer sur tout son pourtour.

Un autre aspect est important à signaler : le Ruisseau de Baâlon a été busé sur une certaine

distance (20 mètres initialement demandés par le Géologue Agréé mais distance réelle donnée à 7 ou 8 mètres selon le Bureau d'Etudes AMODIAG et que nous estimons à une quinzaine de mètres sans l’avoir mesuré précisément). Ce busage a pour but de favoriser le captage de l’eau de la nappe alluviale (après filtration) et non directement celle du ruisseau qui est extrêmement proche et celle du plateau calcaire. Cependant, le fait de pomper dans l’ouvrage (à des débits non



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négligeables) entraîne inévitablement la formation d’un cône de rabattement piézométrique qui va attirer les eaux du ruisseau qui est très proche et non busé juste en aval.

d. Rapport du Géologue Agréé du 13 septembre 1979

Enfin, il convient pour être complet de citer le rapport du Géologue Agréé Jacques RICOUR

en date du 13 septembre 1979 (rapport SGR/LOR n° 79/101) qui propose la définition des périmètres de protection de la Source du Bon Malade. Dans ce rapport, le contexte hydrogéologique général est décrit de la manière suivante.

Le secteur de BAALON correspond à des calcaires oolithiques en affleurement (Dalle

d’Etain du Bathonien supérieur) reposant sur les marnes à rhynchonelles. Cet aquifère fissuré correspond à une nappe libre drainée par le Ruisseau de Baâlon et donnant naissance à des sources de déversement en rive droite du cours d’eau.

Il est indiqué également que la Source du Bon Malade est située à 10 mètres en rive droite

d’un ruisseau ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque la distance actuelle est plutôt de l’ordre de 3 mètres. Il s’agit donc soit d’une simple erreur au niveau du texte, soit d’un déplacement important du lit du ruisseau. Pour notre part, nous pencherions plutôt pour une erreur dans le texte puisque même dans l’annexe 2 de ce rapport de 1979 qui définit le Périmètre de Protection Immédiate, le bâtiment et donc l’ouvrage sont représentés à seulement 4 mètres du ruisseau à canaliser. La description du captage ne correspond pas non plus à la situation actuelle puisqu’il est indiqué qu’à l’intérieur du captage, "protégé par une dalle bétonnée, arrive un drain

d’orientation et de longueur inconnues". Or aujourd’hui, nous avons pu observer l’existence de 3 drains. Ce captage était cependant comme aujourd’hui équipé de deux pompes qui fonctionnaient en alternance et permettaient à l’époque une exploitation de 65 m3/j environ.

En terme d’environnement, le rapport signale l'existence de carrières utilisées pour le dépôt

de déchets inertes et situées à 500 mètres à l’Est de la Source du Bon Malade. Il est également indiqué que celles-ci se trouvent en zone inondable en périodes de fortes crues du Ruisseau de Baâlon qui reçoit par ailleurs l’ensemble des effluents non traités de l’agglomération.

Une analyse réalisée sur un prélèvement du 9 mai 1979 par le Laboratoire LHRSP montre

déjà une forte concentration en nitrates (35,4 mg/l) et en chrome (0,015 mg/l pour une limite actuellement fixée à 0,05 mg/l) et l’auteur estime que "ces contaminations pourraient provenir du ruisseau qui passe à proximité du captage et qui reçoit les effluent de BAALON.".

En ce qui concerne la vulnérabilité et les risques de pollution l’auteur juge que "les

principaux risques de contamination résultent pour l’essentiel, de l’alimentation induite à partir du Ruisseau de la Culée des Vaches [i.e. Ruisseau de Baâlon] en période de pompage sur le

captage.". C’est dans les prescriptions correspondant au périmètre de protection immédiate du captage

de la Source du Bon Malade proposé dans ce rapport qu’il est indiqué que "le cours d’eau qui

borde ce périmètre [immédiat], en limite Ouest, devra être entièrement étanché sur une longueur de 20 m afin de limiter les infiltrations d’eau superficielles vers le captage.". Si on se reporte à nouveau à l’annexe 2 de ce rapport de 1979, on trouve une représentation de la partie à canaliser qui est placée en face de l’ouvrage. La partie à canaliser en aval de l’ouvrage est d'au moins cinq



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mètres alors que le busage réellement mis en place s’arrête bien avant. Cet arrêt prématuré n’est à notre avis pas sans incidence puisque le pompage mis en œuvre pourrait alors facilement attirer les eaux de cette portion du ruisseau qui est trop proche sans qu’il n’y ait une filtration suffisante.

De plus, si les travaux de busage ont été réalisés en 1979, les buses mises en place sont-

elles toujours aussi étanches ou bien laissent-elles filtrer les eaux du ruisseau lors des pompages au niveau du puits ? Il faudra donc vérifier et/ou améliorer ces points et également mettre en place des actions visant à améliorer la qualité des eaux du ruisseau (dont par exemple le traitement des eaux usées du village), ce qui permettra également d’améliorer la situation d’une manière plus générale et de se rapprocher des objectifs de bon état des eaux qui doivent être atteints en 2015.

Des périmètres de protection rapproché et éloigné ont été proposés dans ce rapport de 1979, mais il n’y a jamais eu de suite à ce rapport et le captage n’est donc toujours pas protégé actuellement.

On notera que le tracé du Périmètre de Protection Rapprochée proposé à l’époque s’étend

également en rive gauche du ruisseau et non uniquement en rive droite et que parmi les activités qui auraient dû être interdites figurent l’épandage de lisiers, fumiers, eaux usées, engrais ainsi que la réalisation de bétoires ou d’abreuvoir à moins de 100 mètres du captage. Ce fait n’est certainement pas sans relation avec la non poursuite de la procédure de protection du point d’eau à la suite du rapport.

Le Géologue Agréé concluait son rapport par son souhait de voir réaliser, comme nous

l’avons déjà évoqué, l’étanchéification du lit du Ruisseau de la Culée des Vaches sur 20 mètres, le traitement des eaux avant distribution (javellisation ou chloration) et la réalisation de l’assainissement de BAALON avec traitement des eaux usées.

Si l’étanchéification a bien été réalisée, sur une distance certes inférieure à celle

préconisée, et le traitement de désinfection mis en place, il n’en a rien été en ce qui concerne l’assainissement du village qui est encore aujourd’hui seulement en cours d’étude.

! Il convient donc de réaliser la collecte et le traitement des eaux usées du village de

manière prioritaire.

A.3. Synthèse

On retiendra de ce qui précède

- qu’il y a toujours eu des difficultés par rapport au captage et à la protection de cette Source du Bon Malade ;

- que cette situation et l’existence du chemin au dessus a obligé à capter la source sous la forme d’un puits à son emplacement d’émergence (et non en remontant les filets liquides au dessus du chemin ce qui aurait permis de préciser que la production était issue uniquement des calcaires du Bathonien supérieur) ;



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- qu’il semblerait, qu’à l’origine, cette source soit considérée comme étant une source de déversement de l’aquifère fissuré du Bathonien supérieur mais que sa situation à proximité immédiate du Ruisseau de Baâlon la situe également dans la plaine alluviale de ce dernier ;

- qu’il est possible que les contaminations en nitrates anciennes puissent également avoir comme origine l’alimentation du captage par des eaux du ruisseau pendant les phases de pompage (ce qui a conduit à l’étanchéification du ruisseau au droit du captage) ;

- que la distance avec le ruisseau est plus faible que celle indiqué en 1979 et qu’il y a 3 drains (travaux non signalés ou bien erreur initiale dans le rapport du géologue) ;

- que les caractéristiques actuelles du captage correspondent à un ouvrage qui est fond nu avec 3 drains dont deux sont orientés du côté du ruisseau et que la partie inférieure du puits est non maçonnée ce qui laisse la possibilité aux eaux de la nappe de pénétrer sur tout son pourtour (puits à drains rayonnants avec infiltrations tout autour en partie basale) ;

- que l’alimentation de cette source est donc mixte : eau venant du plateau calcaire et eau de la nappe alluviale (voire du ruisseau qui est très proche) du fait des pompages ;

- que le débit en période sèche est supérieur à celui estimé en 1979 et repris dans l’étude AMODIAG. Il est en effet donné à 3,5 l/s (soit 12,6 m3/h) avant le captage de la source et donc en absence de pompage ; il s’agirait donc théoriquement du seul débit des Calcaires du Bathonien supérieur.

Ainsi, il conviendra de protéger d’une part le bassin d’alimentation de la source au sens

strict (c'est-à-dire l’ensemble du plateau calcaire puisque l’on ne dispose pas de connaissances précises sur les écoulements des eaux souterraines dans ce secteur qui est de plus karstique) et d’autre part et du fait de la relation avec le Ruisseau de Baâlon, le bassin versant de ce dernier. Il conviendra ainsi notamment de réaliser de manière urgente l’assainissement et le traitement des eaux usées du village et d’être vigilant au niveau de tous les projets qui seront réalisés dans le bassin versant du Ruisseau de Baâlon (rejet au niveau du ruisseau, drainage agricole, stockage d’hydrocarbures ou d’engrais …). Un dispositif d’alerte en amont pourrait être envisagé. La zone de la traversée du ruisseau par la route D947 en amont du captage constitue un point très vulnérable (avec un temps de transfert vers le captage qui doit être faible en cas de déversement accidentel de polluant) et il conviendra d’en tenir compte au moment de la définition des périmètres de protection (inclusion de cette portion en périmètre de protection rapprochée).

Dans tous les cas, il conviendrait donc d’avoir une meilleure connaissance de l’ouvrage de

captage et de ses caractéristiques techniques (dont la longueur des drains) et des caractéristiques hydrodynamiques de l’aquifère au voisinage de l’ouvrage. Ceci permettrait de l’exploiter à un débit approprié sans surexploitation comme cela était le cas avec la pompe de 35 m3/h et dans des conditions permettant, si possible, de minimiser ses relations avec le ruisseau (impact du débit d’exploitation sur la participation du ruisseau et de sa nappe à l’alimentation du captage).

La surface à protéger que nous allons proposer sera donc considérable (plateau calcaire et

bassin versant du Ruisseau de Baâlon) mais si le souhait était émis de mieux cerner la zone à protéger et dans l’absolu, il conviendrait d’avoir également une meilleure connaissance des circulations des eaux souterraines (mise en œuvre de traçages au niveau du plateau calcaire, réalisation de piézomètres pour connaître la piézométrie de la nappe des calcaires du Bathonien (ceci en ce qui concerne la protection au niveau du plateau calcaire)). Enfin, il serait également nécessaire de réaliser des traçages pour connaître les temps de transfert (en différentes périodes hautes ou basses eaux) entre les points vulnérables repérés au niveau du ruisseau (comme la traversée du ruisseau par la route départementale D947) et le captage (ceci en ce qui concerne la



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protection au niveau du ruisseau). Inutile de préciser que ces travaux et études seraient très coûteux à réaliser.

B. Géologie et Hydrogéologie

Les cartes géologiques au 1/50.000ème de STENAY au Sud et MONTMEDY-FRANCHEVAL au Nord permettent de préciser le contexte géologique de la Source du Bon Malade. Le captage est implanté à quelques mètres du Ruisseau de Baâlon dans les terrains calcaires et marneux du Bathonien supérieur et moyen, dans les formations géologiques de la Dalle d’Etain et des Marnes à Rhynchonelles (j2b). Nous avons d’ailleurs pu observer lors de notre visite les calcaires oolithiques blancs jaunâtres constituant la Dalle d’Etain au niveau d’une des anciennes carrières aujourd’hui reconvertie en stand de tir.

Le pendage général dans ce secteur est indiqué comme étant de 2 % vers l’Ouest. Du point de vue hydrogéologique, les calcaires oolithiques fissurés de la Dalle d’Etain qui

affleurent dans ce secteur et reposent sur les marnes de base du Bathonien moyen constituent un réservoir aquifère qui est alimenté par les précipitations. Cet aquifère fissuré correspond à une nappe libre drainée par le Ruisseau de Baâlon et donnant naissance à des sources de déversement en rive droite du cours d’eau. Selon l’historique que nous avons pu retrouver, la Source du Bon Malade qui se présentait initialement sous la forme d’émergences existantes est donc une de ces sources de déversement. Toutefois, les conditions de l’époque ont conduit à réaliser son captage sous la forme d’un puits qui est situé à quelques mètres à peine du Ruisseau de Baâlon ce qui a des conséquences importantes. En effet, l’hypothèse selon laquelle la nappe d'accompagnement du ruisseau puisse contribuer à alimenter la source ne peut absolument pas être écartée, en particulier lors des phases de pompage et/ou d’un épisode de crue du Ruisseau de Baâlon. Dans ce cas, la nature de la nappe d'accompagnement du ruisseau n’a pas d’importance, qu’il s’agisse d’alluvions ou directement du Bathonien moyen et supérieur. Le bassin versant du ruisseau doit donc être pris en compte dans la détermination de l’aire d’alimentation du captage et fait donc partie des zones à protéger.

Ce mode d’alimentation n’a d’ailleurs jamais été écarté puisque dans son rapport du

13 septembre 1979 l’Hydrogéologue Agréé J. RICOUR inscrivait bien que les principaux risques de contamination résultaient pour l’essentiel de l’alimentation induite à partir du Ruisseau de la Culée des Vaches (i.e. Ruisseau de Baâlon) en période de pompage sur le captage. Il avait donc demandé l’étanchéification du lit de ce ruisseau, le traitement des eaux avant distribution (javellisation ou chloration) et la réalisation de l’assainissement de BAALON et le traitement des eaux usées. De même, le périmètre de protection rapprochée qu’il avait proposé incluait une partie de la rive gauche du Ruisseau de Baâlon.

Ces mesures lui avaient paru suffisantes à cette époque où il faut tout de même rappeler que la consommation n’était à ce moment-là que de 35 m3/j, ce qui correspondait à un prélèvement de l’ordre de 65 m3/j pour une production minimale de la ressource qui était estimée à 130 m3/j. Or aujourd’hui, la situation est complètement différente puisque la consommation atteint 108 m3/h en moyenne ce qui correspond à un prélèvement de 120 m3/j (soit presque le double), chiffre qui s’approche dangereusement de la production minimale signalée à cette époque. De plus, la capacité des pompes a également changé (initialement deux pompes de 7 m3/h dont l’une a été remplacée par une pompe 35 m3/h qui a ensuite était remplacée en 2010



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par une de 15 m3/h). Ainsi, même si le volume prélevé était resté identique (ce qui n’est pas le cas puisqu’il a presque doublé), le fait de pomper à un débit plus important (5 fois supérieur puis maintenant deux fois supérieur) n’est pas du tout équivalent en terme de mobilisation des eaux. En clair, on pourrait dire que le fait de pomper plus fort crée une plus forte dépression piézométrique (baisse des niveaux d’eau autour du puits) qui, dans le cas présent, attire les eaux de la nappe d’accompagnement du Ruisseau de Baâlon (si ce n’est directement l’eau de ce dernier) ce qui n’est pas vraiment favorable (relation avec des eaux de surface).

Si le débit de pompage est supérieur à celui produit par la source, la réserve constituée dans

le puits s’amenuise rapidement et la dépression ainsi créée attire les eaux de la nappe d’accompagnement du ruisseau (voir celles du ruisseau).

Il convient donc de réaliser des essais de pompage sur le puits à différentes périodes afin de

déterminer le débit de la source et de ne pomper qu’à ce débit en augmentant la durée de pompage afin d’atteindre les volumes qui doivent être prélevés pour satisfaire les besoins. Toute augmentation du débit de pompage entraînera un accroissement de la part des eaux en provenance de la nappe d’accompagnement du ruisseau.

On retiendra donc d’une part la nécessité de mener de véritables essais de pompage dans

l’ouvrage afin de déterminer le débit et la durée optimale d’exploitation de ce puits en diminuant si possible l’apport du ruisseau et d’autre part la nécessité d’inclure le bassin versant du ruisseau dans la zone de protection de la source. A ce sujet, nous rejoignons l’expert du BRGM qui suggère de prendre en compte au moins une petite partie de la rive gauche du Ruisseau de Baâlon. En effet, le ruisseau étant busé il n’est pas exclu que le pompage mobilise des eaux en provenance de la rive gauche. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune donnée ne nous permet d’estimer l’extension de la zone d’appel autour de l’ouvrage.

Ainsi, la zone de protection ou plutôt les zones de protection que nous allons proposer

s’étendront-elles sur le plateau calcaire situé au Nord/Nord-Est de la source (zone où les terrains calcaires du Bathonien supérieur constituant l’aquifère affleurent et reçoivent donc les précipitations pluviales ou nivales) mais également vers le Sud-Est pour couvrir la zone d’alimentation du ruisseau. Une gradation sera également faite en ce qui concerne ces deux alimentations puisque les débit et rythme d’exploitation seront définis de manière à privilégier l’alimentation par le plateau calcaire.

C. Appréciation de la vulnérabilité et des risques de pollution des eaux

La vulnérabilité potentielle de la ressource est à estimer en regard :

1. de la conception des ouvrages ; 2. de la protection de l’aquifère capté ; 3. de l’occupation des sols et donc des activités existantes.



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C.1. Conception des ouvrages

A proximité immédiate, les principaux risques résident dans les possibilités de déversements accidentels ou intentionnels de produits toxiques ou dangereux au niveau du captage ou du réservoir.

L’ouvrage de captage est à l’intérieur même de la station de pompage et il bénéficie de ce

fait d’une certaine protection. Toutefois, compte tenu de la protection quasiment inexistante de la tête de puits, le risque de déversement direct de produits toxiques ou dangereux au niveau du puits lui-même existe. Un aménagement de la tête de puits sera donc à envisager.

Le réservoir constitue également un point potentiel d’accès l’eau et il devra faire l’objet de

quelques travaux de mise en conformité au niveau de l’exutoire de son trop-plein et de ses aérations afin de présenter de meilleures garanties.

Ces risques devront être réduits par la mise en place de périmètres immédiats concernant la

zone de captage mais également le réservoir communal. Ces périmètres seront proposés au prochain chapitre.

C.2. Protection de l’aquifère capté

L’aquifère, essentiellement constitué de calcaires avec absence de niveaux argileux

imperméables suffisamment épais en surface et en substrat est très vulnérable. Le mode de circulation des eaux dans la matrice aquifère, l’absence d’auto-épuration possible, tant sur le plan physico-chimique que bactériologique, induisent cette vulnérabilité.

La position à proximité immédiate du Ruisseau de Baâlon accroît encore davantage cette

vulnérabilité bien qu’il y ait un busage partiel du ruisseau puisqu’il y a possibilité lors des phases de pompage ou lors des épisodes de crues du ruisseau de mélange des eaux captées avec des eaux superficielles polluées (ruisseau qui reçoit entre autres les eaux usées non traitées du village en amont).

C.3. Occupation des sols

Comme en témoigne l’annexe 3 (photo aérienne de 2002), le territoire concerné par les

périmètres de protection est en très grande partie cultivé.

En ce qui concerne le périmètre de protection rapprochée, hormis sur une toute petite partie située en limite Nord-Est et quelques parcelles situées à proximité amont du captage où il y a de la forêt et juste autour de la source (en rive gauche du ruisseau et également un peu en rive droite) où les parcelles correspondent à des pâtures, le reste de ce périmètre correspond à quelques exceptions près à des cultures.



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En ce qui concerne, le reste de la zone d’alimentation de l’aquifère des Calcaires du Bathonien (Zone A du périmètre de protection éloignée), il est là encore en très grande majorité cultivé.

En ce qui concerne la partie du bassin versant du Ruisseau de Baâlon (Zone B du périmètre

de protection éloignée de la source) qui n'est pas comprise dans le périmètre de protection rapprochée et la Zone A du périmètre de protection éloignée de la source, la situation est différente puisqu’une grande partie de cette aire est boisée. En rive gauche du ruisseau, on trouve également des pâtures mais par contre en rive droite on retrouve, sauf dans la partie Sud Est (qui est boisée), une très grande partie de zones cultivées.

Nous avons déjà évoqué que des actions avaient été engagées en direction du monde

agricole pour essayer de diminuer les intrants dans le bassin d’alimentation de la source et nous avons donc demandé à disposer d’une image plus récente de l’occupation des sols de cette zone qui nous a été fournie par la Chambre d’Agriculture de Meuse (via l’A.R.S.). Le plan qui nous a été fourni est reproduit en page 1 de l’annexe 4 de notre rapport et nous précisons que les calculs ont été effectués en prenant en compte le tracé des périmètres tels qu’il avait été proposé dans le rapport préalable de P.R. CONSEIL : 87 % de cette surface sont cultivés et 13 % sont en prairie (certaines étant pâturées). Ces pourcentages, même s’ils ne sont pas tout à fait exacts du fait des modifications que nous avons apportées au tracé, se font toutefois le reflet de la situation. Dans le rapport préalable de P.R. CONSEIL, il est indiqué qu’en 2007, seuls 68 % de la surface de la zone d’alimentation de la source étaient cultivés ce qui laisse supposer qu’il y a eu une évolution très récente tout à fait défavorable de la situation avec mises en culture de parcelles qui ne l’étaient pas (ce qui est bien évidemment regrettable). La Chambre d’Agriculture nous a également fourni la carte de localisation des engagements MAET 2010 que nous avons reproduite en page 2 de l’annexe 4 de notre rapport. Dans ce domaine, on constate une certaine amélioration puisque le Bureau d’Etudes AMODIAG ne faisait état début 2010, d’aucun engagement MAET. Ainsi, sur le périmètre de protection rapprochée, 3 parcelles sont en rouge (réduction de la fertilisation azotée (minérale et organique)), 3 parcelles sont en vert clair (réduction des apports de produits phytosanitaires et réduction de la fertilisation azotée) et une parcelle (bleue) a été remise en herbe avec absence de fertilisation azotée. Dans la Zone A du périmètre de protection éloignée de la source, 3 parcelles sont en vert clair (réduction des apports de produits phytosanitaires et réduction de la fertilisation azotée).

Les résultats d’analyses sur les nitrates et les pesticides et la courbe d’évolution des teneurs

en nitrates ainsi que la courbe de tendance montrent clairement qu’une attention particulière doit être portée à ces paramètres. Il convient donc de continuer et même d’accroître les efforts engagés.

A ce sujet et comme nous l’avons longuement débattu, l’eau du Ruisseau de Baâlon peut être mobilisée au niveau du captage de la Source du Malade et pourrait donc également être en partie responsable des teneurs en nitrates ou en pesticides relevées au niveau de la source. Certes, une solution serait d’étendre les actions au niveau du bassin versant du ruisseau (Périmètre de protection éloignée proposée) dont une partie est en culture mais il faudrait aussi à notre avis combiner cette action avec une adaptation du débit de pompage de la Source du Bon Malade afin de mobiliser le moins possible l’eau du ruisseau ou de sa nappe d’accompagnement.

Afin d’avoir des informations au sujet de la qualité des eaux du Ruisseau de Baâlon, le

Maire a, de sa propre initiative, demandé la réalisation d’une analyse sur l’eau du ruisseau au



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droit de la Source du Bon Malade. Les résultats de cette analyse sont reproduits en annexe 5 du présent rapport.

Le prélèvement a eu lieu le 19 mai 2010 dans le Ruisseau de Baâlon au droit de la Source du Bon Malade et les examens ont été réalisés par le Laboratoire agréé CAR de ILLKIRSH (67). * Paramètres organoleptiques

L’examen des caractéristiques organoleptiques réalisé sur les eaux du Ruisseau de Baâlon ne révèle rien de particulier.

La turbidité est de 2,3 NFU pour une limite de qualité de 1 NFU pour une eau de

consommation humaine au point de distribution et une référence de qualité de 2 NFU au robinet des usagers. Cette valeur n’est pas excessive pour une eau de surface, d’autant qu’il n’y a pas de limite réglementaire fixée pour une eau brute destinée à la production d’une eau de consommation humaine.

La coloration (< 2,5 mg Pt Co/l) est inférieure à la référence de qualité qui est fixée à

15 mg Pt Co/l pour une eau de distribution et à 200 mg Pt Co/l pour une eau brute destinée à la production d’une eau de consommation humaine. * Paramètres physico-chimiques généraux

L’eau du Ruisseau de Baâlon est moyennement minéralisée (conductivité à 25 ºC =

514 "S/cm) avec un pH naturel de 7,9 conforme aux limites de qualité pour une eau de distribution fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007.

En ce qui concerne les paramètres azotés, seul l’ammonium a été mesuré à une

concentration de 0,15 mg/l pour une référence de qualité de 0,1 mg/l pour une eau de distribution, et une limite de qualité de 1,5 mg/l pour une eau de surface et de 4 mg/l pour une eau brute destinées à la production d’une eau de consommation humaine. Cette valeur n’est donc pas excessive pour une eau de surface.

Les concentrations en métaux et métalloïdes sont toutes faibles et inférieures aux

références de qualité pour les eaux de consommation lorsqu’elles sont fixées ou aux limites de qualité pour une eau brute destinée à la production d’une eau de consommation humaine y compris pour le chrome qui avait été anciennement détecté sur l’eau de la Source du Bon Malade. * Recherches spéciales


aromatiques polycycliques et les autres micropolluants organiques, on constate que sur toutes les substances dosées, quasiment aucune ne dépasse le seuil de sensibilité des appareils lui-même étant inférieur aux limites de qualité. Certaines substances sont détectées, mais elles restent comme nous allons le voir ci-dessous et à une exception près (l’Atrazine déséthyl), très largement en dessous des seuils réglementaires.



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Au niveau des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), il s’agit du fluoranthène et du naphtalène tous deux détectés à 0,007 "g/l. Seule une limite de qualité pour la somme de 6 HAP dont le fluoranthène est fixée dans l’arrêté du 11 janvier 2007. Cette limite est de 1 "g/l pour les eaux brutes destinées à la production d’une eau de consommation humaine et de 0,1 "g/l pour une eau de distribution.

Au niveau des pesticides, les deux seules substances détectées sont l’Atrazine avec une

concentration de 0,007 "g/l et un de ses métabolites l’Atrazine déséthyl mesurée à 0,18 "g/l pour une limite de qualité individuelle fixée à 0,1 "g/l et une limite de 0,5 "g/l pour le total des pesticides dans les eaux distribuées. Dans les eaux brutes destinées à la production d’eau de consommation humaine, la limite de qualité individuelle pour les pesticides est fixée à 2 "g/l et la limite pour le total des pesticides est de 5 "g/l. L’Atrazine déséthyl dépasse donc la limite réglementaire pour les eaux potables mais pas pour les eaux brutes destinées à être potabilisées.

Sur le plan microbiologique, à la date de l'analyse, l'eau du ruisseau n’est bien évidemment

pas conforme aux limites et références de qualité bactériologique pour une eau de distribution puisqu’elle est contaminée par des germes bactériens d’origine fécale (ce qui n’est pas surprenant lorsque l’on sait que les eaux usées du village se déversent encore sans traitement dans le cours d’eau).

On notera que le paramètre nitrate n’a malheureusement pas fait l’objet d’une analyse, ce qui est fort regrettable puisqu’il s’agit du principal paramètre sur lequel il aurait été intéressant de faire une comparaison entre les eaux de la Source du Bon Malade et celle du Ruisseau de Baâlon.

! Ainsi, il serait à notre avis tout à fait souhaitable de faire procéder à un ou même

plusieurs prélèvements simultanés sur l’eau de la source et du Ruisseau de Baâlon (à des périodes différentes de l’année : basses ou hautes eaux et/ou à différents débits de pompage) et de faire analyser le paramètre nitrate ainsi que l’Atrazine et l’Atrazine déséthyl.

Par ailleurs, la visite de terrain a également permis de constater l’existence de points d’eau non référencés dans la Banque du Sous-Sol. Nous avons pu pour notre part en voir trois très proches de la Source du Bon Malade : un juste au dessus du chemin (Cf. photo 5 de l’annexe 1), un autre avec une éolienne en circuit fermé situé dans une pâture un peu plus au Nord-Nord-Ouest (Cf. photo 6 de l’annexe 1) et un autre construit en tôles ondulées encore un peu plus au Nord-Nord-Ouest (Cf. photo 7 et 8 de l’annexe 1). Ces puits sont certes peu profonds mais ils s’adressent à la même nappe que celle qui est captée par la Source du Bon Malade et constituent des points très vulnérables pour ne pas dire des points de pollution directe de cette nappe (forage ouvert à l’air libre ou bien avec le tuyau de trop-plein de l’abreuvoir qui revient sur ou dans le puits, ouvrage ouvert avec un bourbier autour sans aucune protection en tête). Etant donné que de nombreux ouvrages de ce type doivent exister (puisqu’il en avait été recensés 150 au niveau de la commune en 1951), il conviendra donc de procéder a minima à un recensement de l’ensemble des ouvrages situés dans les périmètres de protection, à un diagnostic et suivant les cas à la mise aux normes ou au rebouchage dans les règles de l’art en cas d’impossibilité de mise aux normes ou bien en cas d’absence d’utilité.

Nous avons également profité de la visite sur site pour voir l’ancienne carrière la plus

proche qui a été reconvertie en stand de tir (Cf. photo 9 de l’annexe 1). Nous n’avons détecté



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aucune anomalie flagrante mais il convient là encore d’être particulièrement vigilant sur cette zone où les terrains sont à nu et donc particulièrement vulnérables.

L’autre carrière la plus proche (située en début du chemin d’accès au captage) a servi de

décharge jusqu’en 1950 puis a ensuite été recouverte de terre : aujourd’hui il s’agit d’une prairie que l’on peut voir sur la photo 10 de l’annexe 1. On notera que l’eau de la Source du Bon Malade ne montre pas de trace de pollution qui pourrait être imputée à cette ancienne décharge (concentration en chrome redevenue normale). Il conviendra toutefois de garder en mémoire l’historique de ce site.

D. Conclusion sur la vulnérabilité et la protection à mettre en place

A moyenne et plus longue distances, les risques essentiels de pollution sont donc liés d'une part, aux pratiques culturales ou d’élevage ou à l’absence de traitement des eaux usées et d'autre part, à des pollutions accidentelles mettant en cause des produits chimiques ou organiques toxiques ou dangereux. Ces derniers peuvent se produire sur le chemin rural dit "de Bronelle à Baâlon" qui surplombe le point d’eau mais également sur la route départementale D974 surtout au niveau de la traversée du Ruisseau de Baâlon en amont du captage. Les premières constructions sont situées à environ 400 mètres de la source dans un thalweg. Il s’agit d’une exploitation agricole.

La vulnérabilité de la ressource en eau captée est importante de par la nature même de

l’aquifère et de par la relation avec le Ruisseau de Baâlon. L’occupation des sols du bassin d’alimentation de la Source du Bon Malade est en très grande majorité constituée de parcelles cultivées tout comme c’est le cas dans la partie du bassin d’alimentation du Ruisseau de Baâlon située en rive droite de ce dernier. De plus, le Ruisseau de Baâlon reçoit en amont de la source les effluents non traités du village ce qui a très probablement un impact sur les concentrations en nitrates observées.

Ainsi la protection devra jouer sur différents aspects et affectera différentes zones : Le plateau calcaire qui est théoriquement le vrai bassin d’alimentation de la Source du Bon

Malade (émergences existantes et décrites dans les anciens documents) que nous avons protégé par l’intermédiaire d’un périmètre de protection rapprochée et de la zone A du périmètre de protection éloignée en fonction de l’éloignement par rapport au point d’émergence.

Le bassin versant du Ruisseau de Baâlon puisque celui-ci participe à l’alimentation du

captage du fait de sa position très proche du ruisseau, de sa conception technique (puits avec deux drains en direction du ruisseau même s’il est en partie busé) et surtout du pompage qui est réalisé. Nous avons donc choisi de compléter le périmètre de protection éloignée du captage avec une zone B qui correspondant au reste du bassin d’alimentation du ruisseau. Dans cette zone B du périmètre de protection éloignée, il conviendra essentiellement d’être vigilant à toute activité ou stockage qui pourrait être à l’origine d’écoulements polluants et/ou dangereux en direction du ruisseau que ce soit de manière accidentelle ou chronique. Il sera également prioritaire pour améliorer la qualité des eaux de ce ruisseau de se préoccuper sérieusement de l’assainissement du village.



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Quoiqu’il en soit, la source suffit en quantité à couvrir les besoins de la commune et en dehors des concentrations en nitrates et en pesticides un peu élevées pour lesquelles des actions sont déjà en cours et de la qualité bactériologique (pour laquelle un système de désinfection est en place), la qualité des eaux produites est bonne. Les eaux brutes sont dans tous les cas conformes aux critères de qualité des eaux brutes destinées à la production d’une eau de consommation humaine.

La mise en place de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée permettront de maintenir a minima cette qualité d’eau, voire de l’améliorer.

III. DEFINITION DES PERIMETRES ET MESURES DE PROTECTION


La procédure s'appuie sur la loi nº 2004-806 du 9 août 2004 (art. 57, art. 59-I), texte codifié dans les articles L.1321-2 et L.1321-2-1 du Code de la Santé Publique. Elle a été précisée par une circulaire interministérielle datée du 24 juillet 1990. Est prévue la mise en place de protections immédiate, rapprochée et le cas échéant, éloignée.

Dans ce chapitre, nous proposons les mesures de protection à mettre en œuvre, concernant

aussi bien l'entretien et la protection des ouvrages eux-mêmes que de la ressource.

A. Mesures de protection immédiate

Elles concernent les ouvrages eux-mêmes et leurs abords proches, avec pour objectif, la

limitation des risques de dégradation des installations ainsi que l’interdiction de toute introduction directe de substances polluantes dans les eaux prélevées.

A.1. Définition

a. Proposition de définition du périmètre de protection immédiate de la Source du Bon

Malade

La Commune de BAALON est propriétaire de la parcelle n° 54 du lieu-dit "Le Moulin" de la

section ZH1 du cadastre de BAALON sur laquelle sont implantées les installations de captage de la Source du Bon Malade et de sa voisine n ° 68 du lieu-dit "Les Etangs" de la section A2 du cadastre de BAALON. La parcelle n° 54 est en grande partie occupée par un talus qui arrive en bordure du chemin d’accès qui surplombe la station de pompage. Une clôture qui n’est pas en très bon état est en place. Elle est très proche des murs de la station mais il n’y a guère que vers l’Ouest qu’elle pourrait être éloignée de la construction puisqu’au Sud, le Ruisseau de Baâlon passe très près et qu’au Nord on est bloqué par le chemin rural dit "de Bronelle à Baâlon". Enfin à l’Est, il s’agit de la limite de la parcelle n° 54 et de la propriété communale. Dans ces conditions, il ne nous semble pas indispensable de modifier le tracé du périmètre de protection immédiate à l’Ouest d’autant qu’il s’agit du côté aval par rapport au sens d’écoulement du ruisseau.



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Nous proposons donc de retenir la partie de parcelle n° 54 du lieu-dit "Le Moulin" de la section ZH1 du cadastre de BAALON qui est actuellement clôturée comme périmètre immédiat pour la Source du Bon Malade. Sa superficie est de l’ordre de 100 m2.

Ce périmètre de protection immédiate représenté sur l’annexe 6 devra être repéré sur le

terrain par un géomètre pour un tracé précis et figurer au cadastre.

b. Proposition de définition du périmètre de protection immédiate du réservoir

communal

En ce qui concerne le réservoir communal, il est également déjà implanté sur une parcelle

appartenant à la Commune de BAALON et protégé par une clôture mais il convient de régulariser la situation du point de vue administratif. Nous proposons donc la partie "a" de la parcelle n° 74 du lieu-dit "Après de la Terre" de la section ZH1 du cadastre de BAALON actuellement clôturée comme périmètre immédiat de ce réservoir semi enterré. Sa superficie est de l’ordre de 567 m2.

Ce périmètre de protection immédiate représenté sur l’annexe 7 devra être repéré sur le

terrain par un géomètre pour un tracé précis et figurer au cadastre.

A.2. Prescriptions au niveau des périmètres immédiats

Tous les terrains inclus dans les périmètres de protection immédiate ainsi définis seront acquis, si ce n'est déjà le cas, en pleine propriété par la Commune de BAALON.

Ils seront impérativement clôturés de manière à en interdire l'accès tant aux gros animaux

qu'aux personnes non autorisées et munis d'une fermeture sécurisée.

Toute activité sera interdite à l'intérieur de ces emprises à l'exception de celles strictement nécessaires à l'exploitation des ouvrages, à leur mise en conformité et à leur entretien, à celui des présentes zones protégées et de leurs clôtures. Bien évidemment, aucun produit d’aucune sorte ne sera utilisé pour cet entretien et les débris de fauches ne devront pas être brûlés sur place. On prendra soin d'évacuer les herbes coupées en dehors des périmètres de protection immédiate, à plus de 100 mètres de leurs limites, éventuellement en déchetterie (déchets verts) ou en station de compostage. Tout dépôt sera interdit dans ces emprises et l'emploi de produits chimiques (type phytosanitaires ou pesticides) y sera formellement proscrit. Elles seront nettoyées (débroussaillage) au moins une fois chaque année.

On prendra toutes dispositions nécessaires pour empêcher ou faciliter le transit des eaux

superficielles qui seraient susceptibles de pénétrer dans les emprises protégées.

L'accès aux périmètres de protection immédiate devra être entretenu et il ne sera autorisé qu'aux personnes chargées de l'entretien et du contrôle sanitaire des eaux et ce, sous la responsabilité du Maire de BAALON.



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A.3. Travaux de mise en conformité

a. Travaux sur le puits, la station de pompage et le périmètre immédiat

Il sera nécessaire de réviser le bâtiment qui n’est plus en très bon état (nettoyage,

maçonnerie). Il conviendra de rehausser la tête de puits de manière à la protéger de tout déversement. Sur

cette rehausse, une plaque de fermeture ne laissant passer que les colonnes de refoulement des pompes sera mise en place afin d’empêcher la petite faune de tomber à l’intérieur de l’ouvrage ou les eaux de lavage de s'y déverser.

L’exutoire du trop-plein du captage devra être retrouvé et muni d’un clapet afin

d’empêcher les petits animaux de remonter le long de la conduite jusqu’aux eaux captées. Il conviendra de mettre en place une clôture en bon état munie d’un accès sécurisé

conforme aux normes actuelles en limite du périmètre immédiat. L’ensemble du périmètre immédiat ainsi que sa clôture devra ensuite être maintenu en bon état (entretien tous les ans).

Le busage du Ruisseau de Baâlon devra être prolongé sur au moins 5 mètres en aval. Il

conviendra de profiter de ces travaux pour vérifier l’intégrité et l’étanchéité du busage actuellement en place sur le Ruisseau de Baâlon qui sera au besoin changé.

Nous avons déjà évoqué qu’il convenait d’avoir une meilleure connaissance de l’ouvrage

de captage et de ses caractéristiques techniques (dont la longueur des drains) et hydrodynamiques.

Il conviendra donc de réaliser un contrôle des parties internes du puits avec vidange de

l’ouvrage, inspection et réfection en tant que de besoin de la maçonnerie, mesure de la longueur des drains et vérification de leur état interne. Cette inspection donnera lieu à la réalisation d’un schéma technique précis et exact de l’ouvrage qui sera daté et conservé précieusement en Mairie.

En ce qui concerne les caractéristiques hydrodynamiques de la nappe il conviendra

d’effectuer des tests de production (pompages enchaînés à différents débits croissants puis de longue durée) de manière à quantifier ces caractéristiques et compléter le diagnostic de l’ouvrage. Ces données permettront de déterminer le débit et la durée optimale d’exploitation pour l’ouvrage et pour l’obtention d’une eau de la meilleure qualité possible (en diminuant si possible l’apport du ruisseau) et de mieux estimer l’extension de la zone d’appel autour de l’ouvrage.

Le cahier des charges de ces travaux comprendra un protocole pour les essais de pompage

et les analyses à réaliser (pour suivre la qualité des eaux produites à différents stades du pompage : variations possibles de la qualité des eaux en fonction des conditions de niveau dynamique, de l'extension de la zone d'appel ou tout simplement du climat par exemple lors de fortes pluies) qui aura été établi dans les règles de l'art par un hydrogéologue confirmé. Ce cahier des charges devra être validé au préalable par un Hydrogéologue Agrée et par la Délégation Territoriale de la Meuse de l’A.R.S. en ce qui concerne le volet "analyses" qui pourront, s’ils le



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jugent nécessaire, assister à certaines étapes clefs des travaux (comme l’inspection interne de l’ouvrage ou le pompage de longue durée).

Pour notre part, nous pensons qu'il serait également intéressant de profiter de ces essais

pour réaliser au moins une partie des analyses comparatives entre le ruisseau et le puits au moins sur les paramètres nitrates, atrazine et atrazine déséthyl.

L'ensemble des résultats bruts et interprétés (y compris les résultats des analyses réalisées)

seront fournis à l'Hydrogéologue Agréé qui pourra alors réexaminer la question en ayant à sa disposition tous les éléments nécessaires et donnera un avis complémentaire concernant les conditions définitives de l'autorisation d'exploiter cet ouvrage à des fins de consommation humaine et adaptera si nécessaire les zones de protection.

b. Travaux au réservoir

Pour le réservoir, il conviendra lors de la prochaine vidange de contrôler son état interne

(étanchéité, fissure…) et la présence d’une crépine en bon état sur la conduite de départ vers la distribution, de retrouver l’exutoire du trop-plein et de le munir d’un clapet, de poser de fins grillage (moustiquaire) sur les ouvertures enfin d’empêcher les petits insectes de pénétrer dans l’enceinte du réservoir, de faire une clôture conforme aux normes actuelles en limite du périmètres immédiat avec un portail à accès sécurisé en face du chemin d’accès qui devra, si ce n’est pas déjà le cas, être propriété de la commune afin de lui garantir l’accès à son ouvrage.

La citerne d'eau destinée au bétail actuellement en place à proximité du réservoir en sera

éloignée afin de ne pas attirer le bétail dans la zone proche du réservoir. Il conviendra également, si possible d’optimiser la chloration pour une meilleure

conformité des analyses.

c. Travaux sur le réseau

Il conviendra de continuer à changer les branchements en plomb qui restent au niveau du

réseau et à surveiller les consommations pour détecter les fuites et conserver un rendement optimum comme cela semble être le cas aujourd’hui.

B. Mesures de protection rapprochée

Les mesures de protection rapprochée sont essentielles et concernent tout ou partie du

bassin d’alimentation de la source où l’on peut penser que tout incident ou anomalie de comportement aurait des conséquences dommageables sur la qualité de l’eau ou le débit recueilli.

B.1. Définition

En ce qui concerne le périmètre rapproché, il doit déjà inclure la partie la plus proche du

bassin versant topographique de la source mais il doit également être tenu compte d’autres



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critères notamment géologique (nature des terrains, perméabilité, pendage, faille…) et le tracé proposé doit ensuite être adapté du mieux possible au parcellaire afin de ne pas couper trop de parcelles ce qui dans le contexte actuel entraînerait des difficultés de mise en œuvre des prescriptions et se baser à chaque fois que cela est possible sur des limites aisément repérables (chemin, limite de commune…).

Les limites proposées pour le périmètre rapproché figurent sur l’extrait cartographique de

l’annexe 8 et sur l’extrait cadastral de l’annexe 9.

On notera les modifications suivantes par rapport à celui proposé par P.R. CONSEIL dans le rapport préalable :

- Ajout d’une partie en rive gauche du Ruisseau de Baâlon pour tenir compte du pompage

et du busage du ruisseau qui dès lors ne fait plus barrière hydraulique (en accord avec l’expertise du BRGM et le périmètre proposé par l’Hydrogéologe Agréé J. RICOUR en 1979) ;

- Ajout d’une zone triangulaire au Sud-Est qui a pour objectif la protection du bassin versant rive droite du Ruisseau de Baâlon (inclusion d’un thalweg du fait des écoulements rejoignant le ruisseau dans la zone proche du captage et inclusion de la traversée du ruisseau par la route départementale D974 qui est un point particulièrement vulnérable) ;

- Ajout en partie Nord-Est d’une zone qui, même si elle est essentiellement boisée, peut contribuer à l’alimentation de la source (le point haut se trouvant d’ailleurs encore un peu au-delà à 284 mètres d’altitude).

Sauf erreur ou omission de notre part, sont donc inclus dans cette emprise les parcelles et

parties de parcelles (p) et éléments suivants des Communes de BAALON, BROUENNES et QUINCY

LANDZECOURT.

Commune de BAALON Section A2 du cadastre de BAALON

- Lieu-dit "Derrière Le Moulin" : parcelles n° 67 à 73 ; - Lieu-dit "Les Etangs" : parcelles n° 67, 68 et 104p. Section ZH1 du cadastre de BAALON

- Lieu-dit "Pont de Planches" : entièrement compris dans l’emprise du périmètre de protection

rapprochée de la Source du Bon Malade à l’exception de la parcelle n° 7 ; - Lieu-dit "Le Moulin" : entièrement compris dans l’emprise du périmètre de protection

rapprochée de la Source du Bon Malade à l’exclusion du périmètre de protection immédiate ; - Lieu-dit "La Patoulette" : entièrement compris dans l’emprise du périmètre de protection

rapprochée de la Source du Bon Malade ;- Lieu-dit "Bernauvaux" : entièrement compris dans l’emprise du périmètre de protection

rapprochée de la Source du Bon Malade ;- Lieu-dit "Le Cimetière" : entièrement compris dans l’emprise du périmètre de protection

rapprochée de la Source du Bon Malade.



31

Section AB1 du cadastre de BAALON

- Lieu-dit "Le Village" : parcelles n° 6 à 8, 11 à 21, 23 à 29, 30 à 40, 42, 44 à 46, 49, 51 à 63,

65 à 71, 73 à 81, 83 à 85, 341, 342, 361, 362, 370 à 373, 386, 387, 398, 404, 405. Section ZA1 du cadastre de BAALON : entièrement comprise dans l’emprise du périmètre de protection rapprochée de la Source du Bon Malade. Section A1 du cadastre de BAALON

- Lieu-dit "Au Dessus de la Noue de Brouennes" : parcelles n° 13 à 17, 21, 77 à 80, 82. Commune de BROUENNES Section ZH1 du cadastre de BROUENNES

- Lieu-dit "Derrière Le Bois" : parcelles n° 13 à 15, 17 à 19. Section C1 du cadastre de BROUENNES

- Lieu-dit "Le Chénois" : parcelle n° 1p. Commune de QUINCY LANDZECOURT Section D2 du cadastre de QUINCY LANDZECOURT

- Lieu-dit "Haut de Cerf" : parcelles n° 123, 124 et 127.

Les chemins servant de limites, tout comme le Ruisseau de Baâlon sont concernés par ce périmètre.

Le périmètre rapproché que nous proposons couvrira une superficie de l'ordre de 190 hectares.

Une estimation de la superficie de l’aire d’alimentation du captage correspondant

uniquement à l’aquifère du Bathonien moyen et supérieur peut être faite (même si celle-ci est incertaine du fait des hypothèses utilisées pour le calcul comme le relève très justement l’expert du BRGM).

Nous avons d’ailleurs eu accès à des informations tendant à prouver que le débit pris en

compte par le Bureau d'Etudes AMODIAG dans son calcul était très largement sous-estimé puisqu’une valeur du débit produit uniquement par la source en période sèche a été mesurée en 1959 à 3,5 l/s (12,6 m3/h). Le débit moyen de cette source pourrait à notre avis facilement atteindre le double soit environ 25 m3/h (cette valeur restant bien inférieure à la valeur de 35 m3/h qui conduit à l’assèchement du puits). Nous avons donc pour notre part pris en compte un tel débit et même si l’on garde les autres hypothèses identiques (à savoir qu’un tiers de la



32

pluviométrie s’infiltre, soit 263 mm/an), le calcul aboutit à une surface drainée un peu supérieure à 80 hectares.

La surface proposée comme périmètre de protection rapprochée devrait donc en théorie

déjà être suffisante mais il ne faut pas oublier que l’aquifère est constitué de terrains calcaires

présentant un pendage vers l’Ouest et que les circulations des eaux souterrains se font dans des

directions mal connues (puisqu’on ne dispose pas de carte piézométrique de cette nappe ni de

résultats de traçages) qui sont néanmoins influencées par le pendage, l’orientation des fissures et

les réseaux karstiques qui peuvent être plus ou moins développés. Ce milieu très vulnérable

(pollution de surface pouvant pénétrer facilement par les zones fissurées et ensuite circulations

plus ou moins karstiques) justifie une superficie protégée beaucoup plus importante et la

proposition d’un périmètre de protection éloignée visant à compléter la protection du plateau

calcaire en prenant en compte la quasi totalité du bassin d’alimentation. Par ailleurs, la relation

avec le Ruisseau de Baâlon nécessite comme nous l’avons déjà évoqué de prendre en compte le

bassin versant de ce dernier en terme de protection.

B.2. Prescriptions au niveau du périmètre rapproché proposé

Est interdit Est réglementé

En ce qui

concerne les

travaux

souterrains,

- La création de forages, de puits ou de

captages de sources, à l’exception de

ceux nécessaires pour la Commune

de BAALON à des fins de prélèvement

d’eau potable et sous réserve de

l’avis favorable d’un hydrogéologue

agréé recueilli au préalable sur le

projet.

- La création de sondages ou de

forages dans le but de faire de la

géothermie que ce soit avec

prélèvement en nappe, ou pour la

mise en place de sondes verticales ou

à spirales, sauf éventuellement pour

les constructions déjà existantes à la

date de parution de l’arrêté de

protection de la Source du Bon

Malade et sous réserve de l’avis

favorable d’un Hydrogéologue Agrée

recueilli au préalable sur le projet.

- L’ouverture, l’exploitation ou la

reprise d’exploitation de carrières à

ciel ouvert ou souterraines de mines

et de gravières, leur remblaiement

- Les sondages et les forages de

reconnaissance, qui seront exécutés

dans les règles de l'art, seront

cadenassés et cimentés après usage

sauf pour des besoins de

surveillance de la nappe, le cas

échéant.

- Tout captage ou forage existant qui

devra être aux normes en vigueur.

Les captages ou forage qui ne sont

plus exploités devront être

neutralisés dans les règles de l’art.

- Il conviendra d’être

particulièrement vigilant sur les

sites ayant accueilli d’anciennes

exploitations (terrains nus



33


sauf avec des matériaux d’origine

géologique identique.

- L’ouverture d’excavation, de fouille,

de tranchée supérieure à 2 mètres de

profondeur, sauf pour le passage

d’une conduite étanche d’adduction

d’eau potable ou usée (pour le

raccordement à la future station

d’épuration ou pour la mise aux

normes de l’assainissement des

construction existantes), le passage

de conduites de gaz, ou de gaine

techniques. Celle-ci sera

subordonnée à la mise en place d’une

étanchéité de protection des eaux

souterraines et d’un drainage des

eaux superficielles. Le remblaiement

se fera à l’aide de matériaux naturels

inertes et d’origine géologique

identique.

- La création ou l’agrandissement de

mares ou d’étangs.

- L’implantation d’éoliennes.

particulièrement vulnérables aux

pollutions).

- L’ouverture de fouille, tranchée,

excavation inférieure à 2 mètres de

profondeur. Le remblaiement sera

réalisé à l’aide de matériaux

naturels inertes et d’origine

géologique identique.

En ce qui

concerne le

passage de

canalisation, le

stockage et le

dépôt de tous

produits ou

matières

susceptibles

d’altérer la

qualité de l’eau

- L’installation de dépôts, de stockages

et de canalisations de transfert de

tous produits ou matières

susceptibles d’altérer la qualité de

l’eau, qu’ils soient solides, liquides

ou gazeux, d’origine chimique,

minérale ou organique y compris

ceux liés aux activités agricoles ou à

l’exploitation des bois (stockages

d’engrais, produits phytosanitaires,

ensilages à même le sol sans

récupération des lessivats en cuve

étanche, lisiers, fumiers, purins,

etc…) et à l’élimination des eaux

usées, qu’elles soient d’origine

domestique ou industrielle (il n’y a

pas en principe d’eaux industrielles

dans la zone concernée).

- Une exception sera toutefois faite

- Le dépôt, le stockage et les

canalisations de transfert de tous

produits ou matières susceptibles

d’altérer la qualité de l’eau, qu’ils

soient solides, liquides ou gazeux,

d’origine chimique, minérale ou

organique y compris ceux liés aux

activités agricoles ou à

l’exploitation des bois (stockages

d’engrais, produits phytosanitaires,

ensilages, lisiers, fumiers, purins,

etc…) existants à la date de

signature de l'arrêté de protection de

la Source du Bon Malade :

- Ils doivent être dimensionnés et

exploités de manière à éviter tout

déversement dans le milieu naturel

(systèmes étanches ou cuves de

récupération des jus, sans



34


pour la mise en place du réseau de

collecte des eaux usées des

habitations situées en périmètre de

protection rapprochée qui devront

impérativement être raccordées à la

future station d’épuration. A noter

que l’étanchéité de ces conduites de

collecte devra être garantie et vérifié

avant la mise en route de la station

puis tous les 5 ans.

trop-plein).

- Les produits liquides de type

hydrocarbures, engrais ou

pesticides liquides seront stockés

dans des cuves étanches à doubles

enveloppes ou munies d’un bassin

de rétention étanche. Les bassins

présenteront une capacité égale au

volume stocké et seront isolés des

eaux pluviales pour éviter les

débordements.

En ce qui

concerne les

eaux usées et les

rejets liquides

- Le rejet d'eaux usées non traitées et

traitées à l'exception (uniquement en

attendant la mis en place du système

de traitement des eaux usées

collectif) du rejet d'eaux traitées

domestiques issues d'un système

d'assainissement non collectif

conforme à la réglementation en

vigueur.

- Les stations d’épuration, lagunages et

dispositifs assimilés.

- Les bassins de décantation

d’effluents industriels ou urbains.

- Les rejets d'effluents agricoles.

- Les bassins d’infiltrations d’eaux

pluviales.

- De manière générale, tout projet

pouvant libérer des produits ou

matières susceptibles d'altérer la

qualité de l'eau devra mettre en

œuvre les moyens nécessaires à la

récupération de ces produits ou

matières, et à leur traitement avant

rejet au milieu naturel.

- Tout projet de rejet d’effluents

traités dans le milieu naturel sera

soumis à l’avis de l’administration

compétente et de l’autorité sanitaire.

- Conformément à la réglementation,

les installations susceptibles de

générer des eaux pluviales polluées

(routes, aires de stationnement et de

circulation, installations classées)

seront équipées de systèmes de

rétention des hydrocarbures

(débourbeurs/déshuileurs -

séparateurs à hydrocarbures) ;

- L'évacuation et le stockage des

purins, lisiers et eaux de lavage des

logements d'animaux et de leurs

annexes devront être mis en

conformité du point de vue du

Règlement Sanitaire Départemental

dans les délais fixés par l'arrêté

préfectoral.



35


En ce qui

concerne les

constructions,

- La construction, quelle qu’en soit la

nature, l’usage et l’objet, à

l’exception de :

- celle nécessaire à l'entretien et à

l'exploitation du réseau public

d'alimentation en eau potable.

- la reconstruction à l’identique

après un sinistre,

- la mise aux normes de l’existant.

- celle à usage d’habitation au

niveau du village sous réserve

qu’elle puisse être raccordée à la

future station d’épuration des eaux

usées et qu’en attendant elles

soient équipées d'un dispositif de

pré-traitement (par exemple filtre

à sable) étanche avec

raccordement sur la canalisation

d'évacuation. L’effluent rejeté

devra respecter la réglementation

en vigueur.

- La création de cimetières ou leur

agrandissement.

- Les inhumations en terrain privé.

- L’enfouissement de cadavre

d’animaux

- L’extension de l’existant après avis

favorable de l’autorité sanitaire

compétente. Cette autorité pourra en

cas de doute sur les conséquences

potentielles, solliciter l’avis d’un

Hydrogéologue Agréé et prescrire

toute étude d’influence qu’elle

jugera utile ou toute précaution

particulière qui lui semblera

nécessaire, ceci au frais du

pétitionnaire.

- Toute nouvelle inhumation dans le

cimetière existant au-delà de la date

de signature de l’arrêté de

protection de la Source du Bon

Malade sera faite dans un caveau

étanche aux infiltrations et

écoulements des eaux.

En ce qui

concerne les

travaux agricoles

et effluents

d’origine

agricole,

- L’épandage des lisiers, des purins,

des boues de station d’épuration ou

de produits similaire qui pourraient

en être dérivés (ex : compost), des

fientes de volailles (fertilisants azotés

de type II).

- L’épandage de fertilisants azotés de

type I et III et les pratiques

susceptibles de générer des

pollutions diffuses d’origine

agricole. Le protocole établi par la

chambre d’agriculture en décembre

2007 devra être appliqué. Il sera

évalué annuellement et en fonction

des résultats ses prescriptions et

modalités seront adaptées.

- Si les teneurs en nitrates devaient



36


- Le pâturage d'animaux, à moins de

300 mètres des limites du périmètre

de protection immédiate du captage.

Les surfaces concernées seront

fauchées.

- La mise en place d’abreuvoirs, de

râteliers, d’installations mobiles de

traite, d’abris d’animaux à moins de



- Le drainage agricole.

- La mise en culture ou le

retournement de parcelles ainsi que de toutes les prairies à l’exception de celles entrant dans une rotation d'une durée inférieure ou égale à 5 ans. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles qui pourraient le justifier (destruction du couvert par le gibier, par des larves d’insectes…), le labour pourra être toléré sous réserve qu'aucun traitement phytosanitaire ne soit appliqué sur la parcelle concernée et qu'une prairie soit réimplantée à la place dans les meilleurs délais. Il sera fait référence à la déclaration PAC 2009 Une cartographie des parcelles ou îlots culturaux situés en périmètre de protection rapprochée de la source communal, faisant référence à la déclaration PAC 2009 devra être réalisée, aux frais de la commune dans un délai de un an à compter de la notification de l'arrêté préfectoral instituant la protection de la source communale.

encore progresser, il pourra être fixé

des prescriptions d’emploi de

fertilisants et d’amendement

organique, plus restrictives que

celles prévues dans le présent

document.

- Le pâturage au-delà d'une distance

de 300 mètres des limites du

périmètre de protection immédiate

du captage. Il ne doit pas conduire à

la destruction du couvert herbacé et

doit être adapté aux conditions de

portance du terrain. Toute

détérioration du sol et de son

couvert végétal entraînera le retrait

immédiat de la totalité des animaux

qui ne pourra être réintroduite

qu’après reconstitution de la

végétation.

- Pour tous les produits utilisés en

agriculture (engrais ou autres

produits d’engraissement ou de

traitement des cultures), autres que

ceux interdits, les épandages seront

limités sous les conseils techniques

de la Chambre d'Agriculture de la

Meuse : dispositifs tampons en

bordure des zones sensibles comme

les fonds de vallées sèches par

exemple, cultures intermédiaires

pièges à nitrates, mesures

permettant de réduire les intrants…

Les apports d'engrais de type nitraté

seront étroitement surveillés et

l'utilisation des herbicides sera

fortement limitée. Les doses

maximales seront fixées chaque

année par la Direction

Départementale des Territoires de la

Meuse et la Chambre d'Agriculture

de la Meuse. Elle sera au mieux

remplacée par des techniques de

désherbage alternative ou au moins



37


- La culture hautement intensive

notamment le maraîchage, les serres,

les pépinières.

- La création, l’extension de silos

produisant des jus de fermentation.

associée à une technique mixte de

désherbage combinant, lorsque la

nature du sol le permet, une

application sur le rang et un binage

de l'inter-rang.

- Une agriculture de type biologique

sans intrant sera favorisée.

En ce qui

concerne les

travaux

forestiers,

- Le défrichement. (soit le fait de

mettre fin à la destination forestière).

Cette interdiction n’empêche pas

l’entretien courant et normal de la

forêt.

- Les exploitants forestiers, s’ils ne

sont pas déjà soumis à un plan simple

de gestion sylvicole (exploitant

privé) ou un règlement type de

gestion (exploitant en coopérative)

adhèreront au guide des bonnes

pratiques sylvicoles des forêts

privées en Lorraine (document

disponible auprès du Centre Régional

de la Propriété Forestière).

- La coupe rase (à blanc) réalisée à

moins de 300 mètres des limites du

périmètre de protection immédiate du

captage.

- Le traitement des bois coupés,

- Le brûlage et l’écorçage, à moins de



- La suppression du couvert forestier.

Celui-ci doit être assuré par la

poursuite normale de l’exploitation

de la forêt.

- La création de nouvelles aires de

stockage de bois qui devra

prioritairement se faire en dehors du

périmètre de protection rapprochée

du captage, à défaut le plus loin

possible du captage.

- L’utilisation de produits

d’amendement, phytocides,

phytosanitaires et répulsifs. Ces

produits ne pourront être utilisés

qu’en cas de nécessité pour le

maintien du boisement des parcelles

et qu’après avis favorable des

services chargés de la police des

eaux.

- Les exploitants privilégieront dans

cette zone les plantations en futaies

irrégulières



38


- Le stockage de grumes, de bois

d’industrie, d’une durée supérieure à

6 mois, à moins de 300 mètres des

limites du périmètre de protection

immédiate du captage. (Ne concerne

pas le stockage de bois de chauffage

à usage domestique à titre

individuel).

- L’affouragement ou l’agrainage du

gibier à moins de 300 mètres des

limites du périmètre de protection

immédiate du captage.

En ce qui

concerne les

voies de

communication,

- Le stationnement de véhicules sur les

chemins forestiers qui se trouvent en

amont immédiat de la zone de

captage sauf ceux nécessaires à la

gestion et à l’exploitation du point

d’eau.

- La création ou la modification de

voies de communication (routes (ex

RD974) ou chemins situés à moins

de 500 mètres du captage) et d’aires

de stationnement. Les projets seront

soumis à l’avis favorable d’un

hydrogéologue agréé recueilli au

préalable.

- L’entretien de ces voies de

communication est réalisé avec des

matériaux inertes.

- Le salage éventuel de ces voies de

communication devra être adapté à

l’importance réelle de la circulation

sur ses voies.

En ce qui

concerne les

écoulement

superficiels,

- Creusement du fond ou des rives du

ruisseau de manière à maintenir leur

colmatage relatif actuel à l’exception

de la zone où le busage va être

allongé et changé si nécessaire).

- Tout devra être fait pour que le

Ruisseau de Baâlon ne soit pas

transformé en égout à ciel ouvert

(pas de déversement d’eaux usées

non traitées, nettoyage des berges

pour éviter leur transformation en

friches).



39

Autres,

- Le camping, le caravaning, les

activités de loisirs nécessitant des

installations fixes, les sports

mécaniques (moto-cross, 4x4,

quad,…).

- L'emploi d'herbicides pour le

traitement des accotements des

chemins ou route.

- La suppression des fossés, talus,

haies, bandes enherbées, bandes

boisées.

- L’installation de décharges

contrôlées, dépôts de détritus,

déchetteries et dépôts de produits

radioactifs.

- Toute précaution sera prise pour

éviter le déversement de substance

polluante (fuite d’huile, de

carburant des engins et matériels

utilisés, graisses, antirouille,

peinture) y compris pour l’entretien

des pylônes de la ligne électrique.

- Tout projet de travaux important

susceptible de modifier la structure

ou la géométrie des sols ou risquant

de porter atteinte à la qualité des

eaux ou à leur écoulement. L’avis

d’un Hydrogéologue Agréé devra

être requis au préalable sur le projet.

- Tout fait non explicitement cité

mais susceptible d’altérer la qualité

de l’eau ou d’en modifier les

caractéristiques ou le sens

d’écoulement pourra être soumis au

préalable à l'avis d'un

Hydrogéologue Agréé.

B.3. Travaux de mise en conformité

Il conviendra de réaliser dans le délai qui sera fixé par l'arrêté préfectoral de protection de

la Source du Bon Malade, la vérification et si nécessaire, la mise en conformité avec la réglementation, des systèmes d’assainissement, rejets et dépôts des constructions ou exploitations agricoles qui se trouvent dans le périmètre de protection rapprochée. Les système d'assainissement devront non seulement être aux normes mais dans la mesure du possible être équipés d'un dispositif de pré-traitement (par exemple filtre à sable) étanche avec raccordement sur la canalisation d'évacuation. L’effluent rejeté devra respecter la réglementation en vigueur. Ces informations devront être transmises au SPANC afin qu’il en tienne compte lors de ces contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif.

La collecte et le traitement des eaux usées du village devront être réalisés de manière

prioritaire afin que d’une part, les habitations existantes ou à venir situées dans le périmètre de protection rapprochée puissent s’y raccorder et d’autre part, qu’il n’y ait plus de rejet d’eaux non traitées dans le Ruisseau de Baâlon.

Il conviendra également de procéder à un recensement des rejets existants au niveau du Ruisseau de Baâlon et en cas de rejets de produits ou matières susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, des travaux devront être engagés dans un délai qui sera fixé par l’arrêté préfectoral de



40

protection de la Source du Bon Malade afin de faire cesser la situation (mise en œuvre des moyens nécessaires à la récupération de ces produits ou matières, et à leur traitement avant rejet au milieu naturel).

Il conviendra enfin de procéder à un recensement et à un diagnostic aussi complet que possible de l’ensemble des ouvrages (forage, puits et sources captées) situés dans le périmètre de protection rapprochée de la Source du Bon Malade. Chaque ouvrage sera étudié afin de voir s’il peut être conservé (avec réalisation de travaux de mise en conformité éventuels) ou s’il est nécessaire de procéder à son rebouchage dans les règles de l’art (par exemple en cas d’impossibilité de mise aux normes ou bien en cas d’absence d’utilité de cet ouvrage).

Deux points particuliers restent à évoquer, celui du chemin d’accès au captage (Chemin

rural dit "de Bronelle à Baâlon") qui passe juste au dessus de l’ouvrage et qui n’est pas muni de fossé et celui plus préoccupant de la traversée de la route départementale RD 947 au dessus du Ruisseau de Baâlon en amont du captage de la Source du Bon Malade.

Dans le premier cas, la circulation semble assez limitée et ne devrait pas a priori voir

beaucoup de véhicules transportant des matières susceptibles de polluer les eaux. La solution pourrait donc consister comme cela avait d’ailleurs déjà été préconisé auparavant en la création d’un caniveau étanche du côté Nord de ce chemin sur au moins 50 mètres de long (centré sur la captage) et ayant pour objectif de collecter pour un traitement par une entreprise agréée les substances dangereuses qui pourraient être déversées au niveau du chemin au droit du point d’eau.

Dans le cas de la route D947, la situation est plus complexe car il n’est pas certain qu’un tel

caniveau étanche puisse être créé du fait du manque de place (Cf. photo 11 de l’annexe1). Il conviendrait donc de se rapprocher des services compétents afin qu’ils trouvent une solution technique permettant de sécuriser ce passage en évitant toute pollution (chronique ou accidentelle) des eaux du Ruisseau de Baâlon ou du sol environnant en amont du captage. Il pourrait éventuellement s’agir d’une sorte de merlon empêchant un déversement direct au niveau du ruisseau. Par ailleurs, on notera qu’il existe déjà une glissière de sécurité au niveau de cette traversée du ruisseau ce qui constitue une certaine protection pour éviter qu’un véhicule ne se renverse directement dans le ruisseau.

Cette sécurisation physique à déterminer pourrait être complétée par la mise en place d’un

système d’alerte très efficace qui permettrait d’arrêter le point d’eau immédiatement en cas d’accident. Toutefois, nous n’avons aucune connaissance du temps de transfert en ce point vulnérable et le captage de la Source du Bon Malade (distance de l’ordre de 300 mètres entre ces deux points). Afin d’acquérir cette donnée, il serait nécessaire de réaliser des traçages en différentes conditions (basses et hautes eaux) afin de déterminer ce temps de transfert et de voir s'il serait suffisant pour permettre une réaction adaptée.

Quoi qu’il en soit, un plan d’intervention, en cas de pollution routière devra être mis en

place dans le délai qui sera fixée par l’arrêté de protection. Il comprendra notamment l’identification et les coordonnées des personnes à contacter d’urgence, la procédure à suivre en cas de pollution et les possibilités d’intervention dans la journée d’une société de dépollution chargée des premières mesures et interventions. Ce plan sera mis à jour en tant que de besoin par une personne préalablement identifiée.



41

C. Mesures de protection éloignée

Les mesures de protection éloignée concernent le reste du bassin d'alimentation de la

Source du Bon Malade au sens large (c'est-à-dire en prenant également en compte la participation du Ruisseau de Baâlon) qui, bien que faisant partie de la zone d’alimentation potentielle du point d’eau, nous paraît comme un peu moins sensible.

C.1. Définition

Ce périmètre de protection éloignée correspond à la réunion d’une part, du reste de la zone

d’alimentation du captage correspondant au plateau des calcaires bathoniens et d’autre part du reste du bassin versant du Ruisseau de Baâlon. Ces deux zones restantes se recoupent en partie et comme la réglementation la plus contraignante doit s’appliquer, il s’ensuit que le périmètre de protection éloignée a été découpé en deux zones A et B où les réglementations applicables seront différentes. La zone A correspond au complément de protection qu’il convient d’apporter au niveau du plateau calcaire alors que la zone B correspond au complément de protection qu’il convient d’apporter au niveau du bassin versant du Ruisseau de Baâlon.

Le périmètre de protection éloignée proposé permet ainsi de compléter le périmètre de

protection rapprochée proposé de manière à intégrer l’ensemble du bassin d’alimentation de la Source de Bon Malade tel qu’il peut être défini avec les moyens et les connaissances actuelles.

Les limites du périmètre de protection éloignée proposé pour la Source du Bon Malade figurent sur l’extrait cartographique de l’annexe 8.

Le périmètre éloigné que nous proposons couvrira une superficie de l'ordre de 160 hectares pour la zone A et de 945 hectares pour la zone B soit un total de l’ordre de 1 105 hectares pour le périmètre éloigné. Cela porte la surface totale protégée (PPR + PPE) à environ 1 300 hectares, valeur qui est supérieure à la valeur théorique calculée, ce qui est toutefois tout à fait compréhensible du fait d’une part de la nature de l’aquifère capté et d’autre part de la participation potentielle du Ruisseau de Baâlon à l’alimentation du captage.

C.2. Prescriptions au niveau du périmètre éloigné proposé

a. Prescriptions communes à l’ensemble du périmètre éloigné proposé

Sont visés les activités et les travaux importants pouvant modifier la structure ou la

géométrie des sols et ceux pouvant porter atteinte à la qualité ou à l’écoulement des eaux superficielles ou souterraines.

Ces activités et travaux, qui n’ont pas l’obligation de réaliser un dossier d’impact dans le

cadre de la réglementation générale, devront être soumis pour avis à l’autorité compétente. Cette autorité pourra en cas de doute sur les conséquences potentielles, solliciter l’avis d’un

Hydrogéologue Agréé et prescrire toute étude d’influence qu’elle jugera utile ou toute précaution particulière qui lui semblera nécessaire, ceci au frais du pétitionnaire.



42

Si une station d’épuration devait être implantée dans la zone de protection éloignée de la Source du Bon Malade, c'est à dire en cas d'impossibilité de la prévoir ailleurs, le projet d’assainissement communal ou intercommunal devrait être soumis dans son ensemble à l’avis d’un Hydrogéologue Agréé qui demanderait les adaptations nécessaires afin de rendre le projet compatible avec la protection du point d’eau. Ce dernier devrait être associé le plus en amont possible dans le déroulement des études d’avant-projet. Dans tous les cas, l’étanchéité des équipements devra être assurée et vérifiée. Tout stockage d’eaux usées urbaines devra être étanche, contrôlé comme tel et vérifié tous les 5 ans. Les éventuels bassins de décantation d'effluents urbains devront être étanches, et leur trop-plein sera acheminé par canalisation ou fossé étanches en aval des périmètres.

En ce qui concerne les canalisations, on respectera les prescriptions suivantes :

- L'étanchéité des canalisations d'eaux usées domestiques sera régulièrement surveillée. Les exploitants de la future station d'épuration urbaine devront particulièrement surveiller les taux de collecte annuels et réagir en cas de baisse significative de ceux-ci ; - L'étanchéité des canalisations d'hydrocarbures, de produits chimiques liquides devra être prouvée par les exploitants de celles-ci tous les 5 ans aux services de l'État. Tout projet de passage de ce type de canalisation devra être soumis à l'avis d'un Hydrogéologue Agréé avec la réalisation d'essais de traçage colorimétrique à partir des zones de passage concernées. Dans tous les cas toute canalisation nouvelle, quel que soit le fluide transporté, devra être étanche, contrôlée comme telle à la mise en service et vérifiée ensuite au minimum tous les 5 ans.

En ce qui concerne les rejets liquides, on respectera les prescriptions suivantes :

- Tout projet de rejet d’effluents traités dans le milieu naturel sera soumis à l’avis de l’administration compétente et de l’autorité sanitaire ; - Conformément à la réglementation, les installations susceptibles de générer des eaux pluviales polluées (routes, aires de stationnement et de circulation, installations classées) seront équipées de systèmes de rétention des hydrocarbures (débourbeurs/déshuileurs - séparateurs à hydrocarbures) ;

b. Prescriptions particulières à la Zone A du périmètre éloigné proposé

L’ensemble des activités interdites en périmètre de protection rapprochée demeurent

réglementées de la manière suivante en zone A du périmètre de protection éloignée proposé.

* Travaux souterrains : forages, excavations, remblayage

La création de forages ou de puits, le captage de sources ne sera possible qu’au bénéfice de la Commune de BAALON et sous réserve d'une étude hydrogéologique d'influence aux conclusions favorables, et sera soumise à l’avis favorable d’un Hydrogéologue Agréé recueilli au préalable sur le projet. Les travaux devront être suivis, le cas échéant, par un expert hydrogéologue.



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Les sondages et forages de reconnaissance éventuels seront réalisés dans les règles de l’art. Ils seront cadenassés et cimentés après usage sauf besoin de surveillance de la nappe rencontrée.

La création de sondages ou de forages dans le but de faire de la géothermie que ce soit avec prélèvement en nappe, ou pour la mise en place de sondes verticales ou à spirales, devra au minimum respecter la réglementation en vigueur en matière de création de forage (arrêté du 11 septembre 2003) et sera soumise à l’avis favorable d’un Hydrogéologue Agréé recueilli au préalable sur le projet.

Les fouilles, tranchées ou excavations de plus de 2 mètres de profondeur réalisées seront

étanchéifiées au droit de la zone saturée en eau. L'étude d'impact d'ouverture de carrière devra comporter une étude hydrogéologique avec

des essais de traçage colorimétrique. Elle sera soumise à l'avis de l'Hydrogéologue Agréé.

Le remblayage d'excavations sera réalisé, soit en réutilisant les matériaux naturels issus du site, soit à l'aide de matériaux naturels provenant de carrières ou gravières.

La création de mare ou d'étang, ainsi que l'extension ou la modification d'usage de ceux

susceptibles d'exister légalement nécessitera une étude d’impact sur les eaux souterraines. * Stockage et dépôts

Les installations de dépôts de tous produits ou matières susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, qu'ils soient solides, liquides ou gazeux, d'origine chimique, minérale ou organique y compris ceux liés aux activités industrielles, agricoles ou à l'exploitation des bois et à l'élimination ou à l'épuration des eaux usées, qu'elles soient d'origine domestique ou industrielle seront réalisés dans des cuves étanches à doubles enveloppes ou munies d'un bassin de rétention étanche et couvert. Ces bassins présenteront une capacité au moins égale au volume stocké, avec si nécessaire la prise en compte des eaux d’incendie, et seront isolés des eaux pluviales pour éviter les débordements. Ces bassins seront contrôlés tous les 5 ans par un organisme agréé.

* Rejets liquides

En ce qui concerne les habitations comprises dans l'emprise de la zone A du périmètre de protection éloignée, leur système d'assainissement devra être, si ce n'est déjà le cas, être mis en conformité avec la réglementation dans les délais fixés par l'arrêté préfectoral. Elles devront dans la mesure du possible être équipées d'un dispositif de pré-traitement (par exemple filtre à sable) étanche avec raccordement sur la canalisation d'évacuation. L’effluent rejeté devra respecter la réglementation en vigueur. Ces informations devront être transmises au SPANC afin qu’il en tienne compte lors de ces contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif. La mise en œuvre de l'assainissement collectif devra bien évidemment être réalisée ce qui permettra aux habitations existantes de s'y raccorder. * Constructions – Bâtiments – Routes

Tout projet d'implantation d'industries ou d'activités susceptibles d'entraîner un risque de pollution de l’aquifère calcaire capté par la Source du Bon Malade (y compris cimetières, camping, caravaning et annexe, etc.) ou pour le Ruisseau de Baâlon et ses affluents, ainsi que



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tout projet de création de route ou d'aire de stationnement devra être soumis à l'avis d'un Hydrogéologue Agréé, avec, en fonction de l’ampleur du projet, la réalisation préalable d’une étude d’impact et la réalisation d'essais de traçage colorimétrique appropriés. La gestion des eaux pluviales devra particulièrement être adaptée de manière à éviter les transferts d'eaux pluviales non traitées vers la nappe.

En ce qui concerne les constructions nouvelles, établissements non classés ou maisons d’habitation, elles seront autorisées mais dans toute la période qui s'écoulera avant la mise aux normes de l'assainissement collectif, elles devront impérativement être équipées d'un dispositif de pré-traitement (par exemple filtre à sable) étanche avec raccordement sur la canalisation d'évacuation. L’effluent rejeté devra respecter la réglementation en vigueur. La mise en œuvre de l'assainissement collectif permettra aux futures habitations de se raccorder simplement sur la canalisation d'évacuation.

Les travaux de voirie existante seront autorisés sous réserve d'utiliser des matériaux naturels issus de carrières ou gravières et d'imperméabiliser les fossés d'évacuation des eaux de ruissellement.

L'emploi d'herbicides devra être limité au maximum aux abords des routes et des chemins.

Des actions d'informations sur les bonnes pratiques seront menées en direction des utilisateurs concernés (Agents communaux, , agriculteurs, ...). Lorsque cela est possible, des techniques alternatives seront employées (désherbage thermique, mécanique, etc.).

De manière générale, toute construction pouvant libérer des produits ou matières

susceptibles d'altérer la qualité de l'eau devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à la récupération de ces produits ou matières, et à leur traitement avant rejet au milieu naturel.

Au niveau des exploitations agricoles, les ensilages, stockages de fumiers, de lisiers ou

purins seront sur systèmes étanches ou cuves de récupération des jus, sans trop-plein. Ces cuves seront vidées régulièrement pour éviter leur débordement. * Activités agricoles

En ce qui concerne les activités agricoles, les exploitants devront être informés qu'ils se trouvent dans une zone sensible pour la qualité des eaux souterraines utilisées pour l'alimentation en eau potable de la Commune de BAALON et conduire leur exploitation en conséquence.

Pour tous les produits utilisés en agriculture (engrais ou autres produits d’engraissement ou

de traitement des cultures), les épandages seront limités sous les conseils techniques de la Chambre d'Agriculture de la Meuse qui tiendra compte du fait que l’on se trouve en zone vulnérable et dans un périmètre de protection de captage d’eau potable Grenelle : dispositifs tampons en bordure des zones sensibles comme les fonds de vallées sèches par exemple, cultures intermédiaires pièges à nitrates, mesures permettant de réduire les intrants… Les apports d'engrais de type nitraté seront étroitement surveillés et l'utilisation des herbicides sera fortement limitée. Elle sera au mieux remplacée par des techniques de désherbage alternatives ou au moins associée à une technique mixte de désherbage combinant, lorsque la nature du sol le permet, une application sur le rang et un binage de l'inter-rang. Les doses maximales d'engrais de type nitraté



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ou d'herbicides seront fixées chaque année par la D.D.T. de la Meuse et la Chambre d'Agriculture de la Meuse.

Une agriculture de type biologique sans intrant sera favorisée. Les pacages d'animaux seront limités à un chargement permettant le maintien en toute

période de l'année de la couverture végétale du sol. Par ailleurs, il n’est bien évidemment pas souhaitable que les surfaces cultivées

augmentent dans cette zone ni qu’elles n’affectent les zones les plus sensibles (thalweg).

* Activités forestières

Sans objet.

* Modification d'écoulement d'eaux superficielles

Les fossés, les haies, les talus, les surfaces en herbes seront maintenues. Les cours des ruisseaux actuels ne devront pas être modifiés sauf garanties absolues que les

travaux n’auront pas d’incidence sur le milieu tant superficiel que souterrain. Ils devront faire l’objet des procédures réglementaires dépendant de l’autorité chargée de la Police de l’eau sur les cours d’eau en question.

c. Prescriptions particulières à la Zone B du périmètre éloigné proposé

L’objectif est ici de protéger la qualité des eaux du Ruisseau du Baâlon qui peuvent ensuite être mobilisé au niveau de la Source du Bon Malade. Les activités et travaux suivants seront donc réglementés.

* Travaux souterrains : forages, excavations, remblayage

La création de forages, de puits ou de captages de sources à des fins de prélèvement d’eau, ou dans le but de faire de la géothermie que ce soit avec prélèvement en nappe, ou pour la mise en place de sondes verticales ou à spirales est soumise à déclaration préalable auprès de la Préfecture. La réglementation en vigueur en matière de création de forage (arrêté du 11 septembre 2003) devra au minimum être respectée. La saisie de l’hydrogéologue agréé est laissée à l’initiative du service instructeur.

Les sondages et forages de reconnaissance éventuels seront réalisés dans les règles de l’art.

Ils seront cadenassés et cimentés après usage sauf besoin de surveillance de la nappe rencontrée.

* Stockage et dépôts

L’installation de dépôts, de stockages et de canalisations de transfert de tous produits ou matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau, hors composts familiaux, qu’ils soient solides, liquides ou gazeux, d’origine chimique, minérale ou organique, y compris ceux liés aux activités agricoles ou à l’exploitation des bois (stockages d’engrais, produits phytosanitaires, ensilages,



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lisiers, fumiers, purins, etc…) et à l’élimination ou à l’épuration des eaux usées qu’elles soient d’origine domestique ou industrielle est réglementée.

Les stockages de produits polluants liquides ou solides (produits phytosanitaires,

fertilisants, etc..) seront aménagés en vue de supprimer le risque d’écoulement le cours d’eau (systèmes étanches ou cuve de récupération des jus, sans trop-plein).

Les ouvrages de stockage des effluents agricoles liquides seront dotés de dispositifs de

contrôle de l'étanchéité. De plus, tout autre nouveau type de stockage devra être réalisé soit sous forme de double

enveloppe, soit avec une cuve de rétention de capacité égale au moins au volume du stockage.

* Rejets liquides

En ce qui concerne les constructions comprises dans l'emprise de la zone B du périmètre de protection éloignée, leur système d'assainissement devra être, si ce n'est déjà le cas, être mis en conformité avec la réglementation dans les délais fixés par l'arrêté préfectoral. Les constructions situées en rive droite du Ruisseau de Baâlon devront dans la mesure du possible être équipées d'un dispositif de pré-traitement (par exemple filtre à sable) étanche avec raccordement sur la canalisation d'évacuation. L’effluent rejeté devra respecter la réglementation en vigueur. Ces informations devront être transmises au SPANC afin qu’il en tienne compte lors de ces contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif. La mise en œuvre de l'assainissement collectif devra bien évidemment être réalisée ce qui permettra aux habitations existantes ou futures de se raccorder simplement sur la canalisation d'évacuation. * Constructions – Bâtiments – Routes

Pour toute implantation d'activités à risques, telle une construction superficielle ou souterraine classée, surtout s'il y a création de nouveaux points de rejets dans le Ruisseau de Baâlon ou ses affluents (risques d'impact sur la qualité des eaux …) ainsi que pour toute construction susceptible de générer des écoulements de nature à nuire à la qualité de l'eau ou de recevoir des produits à risques et ce, quels qu'en soient la nature, l'usage ou l'objet ; sauf en cas de reconstruction d'un bâtiment existant sinistré, d'extension d'une construction existante ne modifiant pas fondamentalement son usage actuel et de construction nécessaire à la conduite rationnelle ou à la mise aux normes d'une exploitation existante, l’avis favorable d’un hydrogéologue agréé devra être requis au préalable. En fonction de l’ampleur du projet, la réalisation préalable d’une étude d’impact et la réalisation d'essais de traçage colorimétrique appropriés pourra être demandé. La gestion des eaux pluviales devra particulièrement être adaptée de manière à éviter les transferts d'eaux pluviales non traitées vers la nappe ou les cours d’eau.

En ce qui concerne les constructions nouvelles, établissements non classés ou maisons d’habitation, elles seront autorisées mais dans toute la période qui s'écoulera avant la mise aux normes de l'assainissement collectif, elles devront impérativement être équipées d'un dispositif de pré-traitement (par exemple filtre à sable) conforme à la réglementation en vigueur. Pour les constructions nouvelles qui seront situées en rive droite du ruisseau Ce dispositif devra obligatoirement être étanche et drainé avec raccordement sur la canalisation d'évacuation.



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De manière générale, toute construction pouvant libérer des produits ou matières susceptibles d'altérer la qualité de l'eau devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à la récupération de ces produits ou matières, et à leur traitement avant rejet au milieu naturel.

Les travaux de voirie existante seront autorisés sous réserve d'utiliser des matériaux naturels issus de carrières ou gravières et d'imperméabiliser les fossés d'évacuation des eaux de ruissellement.

L'emploi d'herbicides devra être limité au maximum aux abords des routes et des chemins.

Des actions d'informations sur les bonnes pratiques seront menées en direction des utilisateurs concernés (Agents communaux, agriculteurs, ...). Lorsque cela est possible, des techniques alternatives seront employées (désherbage thermique, mécanique, etc.).

Au niveau des exploitations agricoles, les ensilages, stockages de fumiers, de lisiers ou

purins seront sur systèmes étanches ou cuves de récupération des jus, sans trop-plein. Ces cuves seront vidées régulièrement pour éviter leur débordement. * Activités agricoles

En ce qui concerne les activités agricoles, les exploitants devront être informés qu'ils se trouvent dans une zone sensible pour la qualité des eaux utilisées pour l'alimentation en eau potable de la Commune de BAALON (par l’intermédiaire du Ruisseau de Baâlon) et conduire leur exploitation en conséquence.

Les terrains de cette zone B qui sont situés en rive gauche du Ruisseau de Baâlon sont

essentiellement en herbe et utilisés comme pâture ce qui constitue a priori une situation favorable à l’obtention d’une bonne qualité des eaux.

Il conviendrait donc de veiller à ce que cette situation demeure favorable en évitant ou du

moins en limitant autant que possible : * la mise en culture éventuelle de parcelles qui ne le sont pas actuellement,

* le retournement des prairies permanentes,

* la fertilisation azotée des parcelles en pâturage,

* l’utilisation de produits phytosanitaires. Un programme d’action concerté portant sur les points évoqués ci-dessus pourra donc être

réalisé en concertation avec les agriculteurs concernés, les représentants de la Chambre d’Agriculture et la Commune de BAALON. Ce programme aura pour objectif d’impacter le moins possible la qualité des eaux du Ruisseau de Baâlon ou de ses affluents notamment en matière de concentrations en nitrates et en produits phytosanitaires.

Les terrains de cette zone B qui sont situés en rive droite du Ruisseau de Baâlon sont en

grande partie cultivés et il conviendra de prendre toutes les précautions nécessaires pour qu’il n’y ait pas de pollution du Ruisseau de Baâlon ou de ses affluents notamment en matière de concentrations en nitrates et en produits phytosanitaires. Pour ce faire et pour tous les produits utilisés en agriculture (engrais ou autres produits d’engraissement ou de traitement des cultures), les épandages seront limités sous les conseils techniques de la Chambre d'Agriculture de la



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Meuse qui tiendra compte du fait que l’on se trouve en zone vulnérable et dans un périmètre de protection de captage d’eau potable Grenelle : dispositifs tampons en bordure des zones sensibles comme les fonds de vallées sèches par exemple, cultures intermédiaires pièges à nitrates, mesures permettant de réduire les intrants… Les apports d'engrais de type nitraté seront étroitement surveillés et l'utilisation des herbicides sera fortement limitée. Les doses maximales seront fixées chaque année par la D.D.T. de la Meuse et la Chambre d'Agriculture de la Meuse. Elle sera au mieux remplacée par des techniques de désherbage alternative ou au moins associée à une technique mixte de désherbage combinant, lorsque la nature du sol le permet, une application sur le rang et un binage de l'inter-rang.

Par ailleurs, il n’est bien évidemment pas souhaitable que les surfaces cultivées

augmentent dans cette zone ni qu’elles n’affectent les zones les plus sensibles (thalweg). Le pâturage ne doit pas conduire à la destruction du couvert herbacé et devra être adapté

aux conditions de portance du terrain. Toute détérioration du sol et de son couvert végétal entraînera le retrait immédiat de la totalité des animaux qui ne pourra être réintroduite qu’après reconstitution de la végétation. * Activités forestières

Il conviendra donc tout d’abord de conserver les parties de ce bassin versant qui sont boisées puisque qu'elles offrent la meilleure garantie naturelle de la protection à la ressource en eau. En conséquence, l'exploitation des bois sera normalement poursuivie par récolte des arbres parvenus à maturité ou ceux nécessaires au maintien durable du couvert forestier. On évitera donc le défrichement.

En cas de nécessité pour le maintien du boisement des parcelles comprises dans la zone B

du périmètre de protection éloignée de la source, les produits d'amendement, phytocides, phytosanitaires et répulsifs ne pourront être utilisés qu'après avis favorable des services chargés de la police des eaux.

Toute précaution sera prise pour éviter le déversement de substances polluantes (fuites

d'huile, de carburant des engins et matériels utilisés).

* Modification d'écoulement d'eaux superficielles

Les fossés, les haies, les talus, les surfaces en herbes seront maintenues. Les cours des ruisseaux actuels ne devront pas être modifiés sauf garanties absolues que les

travaux n’auront pas d’incidence sur le milieu tant superficiel que souterrain. Ils devront faire l’objet des procédures réglementaires dépendant de l’autorité chargée de la police de l’eau sur les cours d’eau en question.

C.3. Travaux de mise en conformité

Il conviendra de procéder à un recensement des rejets existant au niveau du Ruisseau de

Baâlon et en cas de rejets de produits ou matières susceptibles d'altérer la qualité de l'eau des travaux devront être engagé dans un délai qui sera fixé par l’arrêté préfectoral afin de faire cesser



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la situation (mise en œuvre des moyens nécessaires à la récupération de ces produits ou matières, et à leur traitement avant rejet au milieu naturel).

Il conviendra de réaliser dans le délai qui sera fixé par l'arrêté préfectoral, la vérification et

si nécessaire, la mise en conformité avec la réglementation, des systèmes d’assainissement, rejets et dépôts des constructions ou exploitations agricoles qui se trouvent dans l’ensemble du périmètre de protection éloignée.

Il convient bien sûr de réaliser la collecte et le traitement des eaux usées du village de manière prioritaire afin que d’une part, les habitations situées dans le périmètre de protection éloignée puissent s’y raccorder et d’autre part, qu’il n’y ait plus de rejet d’eaux non traitées dans le Ruisseau de Baâlon.

Il conviendra de procéder à un recensement et à un diagnostic aussi complet que possible de l’ensemble des ouvrages (forages, puits, sources captées) situés en zone A du périmètre de protection éloignée de la Source du Bon Malade. Chaque ouvrage sera étudié afin de voir s’il peut être conservé (avec réalisation de travaux de mise en conformité éventuels) ou s’il est nécessaire de procéder à son rebouchage dans les règles de l’art (par exemple en cas d’impossibilité de mise aux normes ou bien en cas d’absence d’utilité de cet ouvrage).

IV. ASPECT REGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DES PRELEVEMENTS D’EAU

Les prélèvements maximaux demandés ont été estimés à 54 750 m3 par an en admettant un

rendement de réseau de 80 %.

Les conditions exactes de prélèvement (débit d’exploitation et durée de pompage journalière) ne peuvent pas être précisées à l’heure actuelle du fait de l’absence de réalisation des pompages préconisés. Ces conditions devant avoir un impact sur la qualité des eaux (ou plus exactement sur la mobilisation plus ou moins importante de l’eau du Ruisseau de Baâlon et de sa nappe d’accompagnement).

Le Bureau d'Etudes P.R. CONSEIL a réalisé un dossier de déclaration "Loi sur l’eau" (aujourd’hui intitulé dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement) en se référant à la rubrique 1.1.2.0. de la nomenclature (prélèvement dans un système aquifère à l’exclusion des nappes d’accompagnement de cours d’eau), mais une part du prélèvement est issue de la nappe d’accompagnement du Ruisseau de Baâlon ce qui peut conduire à se référer à la rubrique 1.2.1.0. de la nomenclature (prélèvement dans la nappe d’accompagnement d’un cours d’eau) où l’on doit comparer le volume prélevé à un pourcentage donné du débit d’étiage de retour 1/5 du Ruisseau de Baâlon.

Ce n’est bien évidemment pas mon rôle en tant qu’Hydrogéologue Agréé que de trancher

sur cette question mais il semblerait que la source initialement captée aient été considérée comme une émergence de l’aquifère des calcaires bathoniens, ce qui pourrait justifier le choix du Bureau d'Etudes P.R. CONSEIL. Par ailleurs, il faut également signaler à sa décharge que le débit du Ruisseau de Baâlon n’est pas jaugé et que son débit d’étiage 1/5 n’est donc pas connu. Enfin, rappelons que la Source du Bon Malade a été captée avant 1955, soit il y a plus de 56 ans et que les incidences, si incidences il y a eu, ne sont certainement plus visibles aujourd’hui.



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V. MESURES DE SURVEILLANCE, D’ALERTE ET D’INTERVENTION

Une procédure de surveillance et d’alerte devra être mise en place. Cette procédure visera

notamment à sensibiliser les riverains de la nécessité de prévenir la Commune de BAALON de toute pollution dans le bassin versant du Ruisseau de Baâlon.

Un procédure devra être établie afin de permettre l’arrêt rapide du point d’eau en cas d’accident (notamment au niveau de la traversée du ruisseau par le RD 974). Comme nous l’avons déjà évoqué, nous n’avons aucune connaissance du temps de transfert en ce point vulnérable et le captage de la Source du Bon Malade (distance de l’ordre de 300 mètres entre ces deux points). Afin d’acquérir cette donnée, il serait nécessaire de réaliser des traçages en différentes conditions (basses et hautes eaux) afin de déterminer ce temps de transfert et de voir s’il serait suffisant pour permettre une réaction adaptée. De tels essais pourraient utilement être envisagés en parallèle avec ceux déjà préconisés pour définir le débit et le rythme d'exploitation du puits. Ils permettraient ainsi de mieux définir la relation entre le ruisseau et le captage (relation qui sera également étudiée par l'intermédiaire des analyses synchrones réalisées sur le ruisseau et la source).

Quoi qu’il en soit, un plan d’intervention, en cas de pollution routière devra également être

mis en place dans le délai qui sera fixée par l’arrêté de protection. Il comprendra notamment l’identification et les coordonnées des personnes à contacter d’urgence, la procédure à suivre en cas de pollution et les possibilités d’intervention dans la journée d’une société de dépollution chargées des premières mesures et interventions. Ce plan sera mis à jour en tant que de besoin par un personne préalablement identifiée.

VI. MESURES DE SECOURS

Nous en avons déjà évoqué ce sujet en page 10 de notre rapport. La Commune de BAALON ne dispose actuellement d’aucune mesure de secours et il conviendrait donc d’étudier les possibilités de sécurisation à partir d’un réseau voisin. La faisabilité d’une interconnexion avec

MOUZAY pourrait par exemple être étudiée. Une autre solution de sécurisation pourrait également consister à rechercher une autre

ressource au niveau de la commune.

VII. CONCLUSIONS SUR LA PROTECTION

La Source du Bon Malade captée pour alimenter la Commune de BAALON est une ressource qui est très vulnérable. En effet, même s’il s’agissait à l’origine d’une émergence du plateau calcaire (aquifère du Bathonien supérieur), elle a été captée à quelques mètres à peine du Ruisseau de Baâlon qui plus est par un puits à drains rayonnants dont l’exploitation se fait par pompage. Cette situation implique alors une alimentation mixte du captage : par l’aquifère calcaire du plateau mais également par la nappe d’accompagnement du Ruisseau de Baâlon ou le ruisseau lui-même puisque le busage mis en place s’arrête à notre avis un peu trop promptement en aval.



51

Il s’ensuit que les risques associés à ces deux alimentations (essentiellement en liaison avec les activités agricoles pour le plateau calcaire et plutôt en liaison avec les autres activités humaines pour le ruisseau : circulation, déversement accidentel, assainissement non conformes) se cumulent.

La qualité des eaux de la Source du Bon Malade est d’ailleurs le reflet de ses activités qui sont à l’origine de pollution chronique avec des concentrations en nitrates qui ne cessent de croître et s’approchent dangereusement de la limite de qualité fixée par la réglementation pour les eaux de consommation humaine. La présence de pesticides est encore aujourd’hui détectée même si les teneurs sont moins importantes qu’auparavant et surtout en deçà de la limite réglementaire pour une eau de consommation humaine. On note également une contamination bactériologique des eaux qui a conduit à la mise en place d’un système de désinfection dont le fonctionnement devrait être optimisé puisque l’eau distribuée n’est pas toujours conforme de ce point de vue (31,5 % de non conformité sur l’eau traitée en sortie de réservoir sur ces dernières années).

Certaines actions ont bien évidemment déjà été engagées afin d’améliorer la situation notamment envers le monde agricole (Etude diagnostic du milieu et des pratiques agricoles par la Chambre d’Agriculture de la Meuse, Projet MAE en cours depuis 2008, Mission captage à partir de 2007, aire classée en zone vulnérable aux nitrates et captage identifié comme un des plus menacés par les pollutions diffuses et dont l’aire d’alimentation doit être définie et protégée prioritairement (captage Grenelle)). L’aire d’alimentation de la source a donc été définie par le Bureau d'Etudes AMODIAG en 2009 parallèlement à la réactualisation de la protection qui est en cours. Il convient donc de poursuivre et même d’accentuer les efforts dans ce domaine pour enrayer la hausse des concentrations de ce paramètre mais également de réaliser de manière prioritaire la collecte et le traitement des eaux usées du village afin de faire cesser les rejets d’eaux usées non traitées dans le Ruisseau de Baâlon.

Nous venons pour notre part de proposer des périmètres immédiat, rapproché et éloigné

pour la Source du Bon Malade tenant compte de la double alimentation de ce captage ; ils sont accompagnés d’un certain nombre de travaux qui devront être réalisés et de prescriptions qui devront être respectées.

En ce qui concerne les travaux préconisés, on retiendra qu’ils sont assez importants avec

des travaux concernant l’ouvrage lui-même et son environnement très proche (intervention sur le busage du ruisseau, contrôle des parties internes de l’ouvrage, test de pompage à réaliser pour avoir une meilleure connaissance de l’ouvrage de captage et des caractéristique hydrodynamiques de la nappe et analyses simultanées sur le captage et le ruisseau) mais également des travaux destinés à améliorer la situation de manière plus générale (réalisation de la collecte et du traitement des eaux usées, recensement des rejets existant dans le ruisseau et travaux de mise aux normes permettant de faire cesser toute situation engendrant une pollution des eaux du ruisseau, mise en œuvre de traçages pour connaître le temps de transfert entre la traversée du ruisseau par la RD 974 et sécurisation de ce point, création d’un caniveau étanche sur le chemin en amont , recensement diagnostic et mise aux normes ou rebouchage des forages ou puits situés en zone de protection).

A ceci s’ajoute bien évidemment des prescriptions (et donc des contraintes) qui

s’appliquent sur les surfaces protégées qui sont considérables (1 300 hectares). Certes, ces prescriptions sont graduées notamment en fonction de l’éloignement par rapport au captage mais



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il est clair qu’une meilleure connaissance de l’aquifère des calcaires du Bathonien (notamment sens et vitesse des écoulements souterrains) d’une part et des temps de transfert entre différents points vulnérables existant sur le tracé du ruisseau et le captage d’autre part, pourrait permettre de mieux cibler les zones où des actions pertinentes pourraient être mises en place et de réduire l’emprise des zones protégées proposée. Toutefois, nous avons déjà évoqué que les études visant à apporter ces informations sont très lourdes financièrement (mise en œuvre de traçages au niveau du plateau calcaire et au niveau des points vulnérables du tracé du Ruisseau de Baâlon, création de piézomètres avec mise en place d’une surveillance des niveaux à différentes périodes de l’année et réalisation de cartes piézométrique, jaugeages et autres…).

Quoiqu’il en soit, la Source du Bon Malade permet tout de même de satisfaire les besoins de la Commune de BAALON dans des conditions qui aujourd’hui ne sont pas désastreuses. En effet, en dehors des concentrations en nitrates (et parfois en pesticides) un peu élevées pour lesquelles des actions sont déjà en cours (même s’il convient de les renforcer) et de la qualité bactériologique pour laquelle un système de désinfection est en place (même si il convient d’optimiser son fonctionnement), la qualité des eaux produites est bonne. Les eaux brutes sont en effet dans tous les cas conformes aux critères de qualité des eaux brutes destinées à la production d’une eau de consommation humaine. De plus, les périmètres proposés accompagnés des prescriptions émises visent à réduire les risques que nous avons évoqués ci-dessus et donc à améliorer la situation.

Il ne nous semble cependant pas inintéressant que la commune envisage si les mesures

proposées ci-dessus s’avèrent insuffisamment efficaces ou trop difficile à mettre en place, de faire réaliser une étude technico-économique permettant d’évaluer la faisabilité et le coût de l’utilisation d’une autre ressource ou d’une interconnexion.

Toutefois, en cas de maintien de la décision de conserver ce point d’eau et sous réserve du respect des prescriptions énoncées, accompagnées des travaux préconisés dans ce rapport, nous émettons pour notre part, un avis favorable à la poursuite de la procédure visant à la Déclaration d’Utilité Publique du captage dit "Source du Bon Malade" et des ouvrages annexes assurant l’alimentation en eau potable de la Commune de BAALON. Vandœuvre-Lès-Nancy, le 8 décembre 2011

C. CACHET-MARLY

Hydrogéologue Agréée en matière d'Hygiène publique

pour le département de la Meuse



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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 Planche photographique Annexe 2 Résultats de l'analyse complète de type 1E.A.D.S. du 2 mai 2011 sur les eaux

brutes de la Source du Bon Malade Annexe 3 Vue de l’occupation des sols autour de la Source du Bon Malade Annexe 4 Occupation des sols et carte de localisation des engagements MAET 2010 Annexe 5 Résultats de l'analyse du 19 mai 2010 sur les eaux brutes du Ruisseau de Baâlon Annexe 6 Plan de situation cadastrale figurant le périmètre immédiat de la Source du Bon

Malade Annexe 7 Plan de situation cadastrale figurant le périmètre immédiat du réservoir Annexe 8 Carte de situation générale figurant les périmètres de protection rapprochée et

éloignée de la Source du Bon Malade Annexe 9 Plan de situation cadastrale figurant le périmètre de protection rapprochée de la

Source du Bon Malade

BAALON (55). Périmètres de protection du captage de la Source du Bon Malade. Annexe 1- 1

Avis de l'Hydrogéologue Agréé.

PLANCHE PHOTOGRAPHIQUE

Photo 1 : Vue extérieure du bâtiment

abritant le puits à drains

rayonnants communal

dénommé "Source du Bon Malade".

Photo 2 : Vue intérieure du puits à

drains rayonnants équipé de

deux pompes.

Photo 3 : Vue du drain orienté vers le

Nord-Est (côté opposé au

ruisseau), du fond et de la

partie basale non cimentée

du puits (infiltrations). Les

deux autres drains sont

orientés vers le Ruisseau de

Baâlon qui coule à environ

3 mètres du puits.

Drain




Photo 4 : Vue de l’extrémité aval

du busage du Ruisseau

de Bâalon.

Photo 5 : Vue d’un forage de petit

diamètre "ouvert" situé

juste en amont du puits

communal (au dessus du

chemin rural dit "de

Bronelle à Bâalon" qui

permet d’accéder au

captage).

Photo 6 : Vue d’une éolienne située

au Nord-Ouest du puits à

une dizaine de mètres au

dessus du même chemin

rural (puits à sec en cette

période très sèche mais

trop-plein de l’abreuvoir

reversé dans le puits).




Photo 7 : Vue d’un "puits" fabriqué

avec des tôles ondulées et

équipé d’un dispositif

poussoir pour permettre

l’abreuvement des bêtes.

Photo 8 : Vue de l’intérieur de ce

"puits" qui se trouve dans

un bourbier et n'a aucune

protection en tête ni capot

de fermeture (accès direct à

la nappe).

Photo 9 : Vue de l’ancienne carrière

voisine du puits communal

qui a été transformée en

champ de tir (affleurement

calcaire en fond).

Affleurement




Photo 10 : Vue de l’ancienne carrière

située en début du chemin

d’accès au captage (a servi

de décharge jusque dans les

années 50 puis a été

recouverte de terre).

Photo 11 : Vue du passage de la route

départementale D947 au

dessus du Ruisseau de

Bâalon en amont du

captage (absence de fossé).

Photo 12 : Vue extérieure du réservoir

communal.

BAALON (55). Périmètres de protection du captage de la Source du Bon Malade. Annexe 2 - 1


RESULTATS DE L'ANALYSE COMPLETE DE TYPE 1E.A.D.S. DU 2 MAI 2011 SUR LES

EAUX BRUTES DE LA SOURCE DU BON MALADE











































