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Normes Internationales d’Information Financière (IFRS®)
Résumés, dans un langage non technique, des normes applicables aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2015,
qui, bien que non obligatoires pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2015, peuvent être appliquées
2015
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2015
Normes Internationales d’Information Financière (IFRS®)
IFRS Foundation® 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | United Kingdom Telephone: +44 (0)20 7246 6410 | Fax: +44 (0)20 7246 6411 | Email: [email protected] Publications Telephone: +44 (0)20 7332 2730 | Publications Fax: +44 (0)20 7332 2749 Publications Email: [email protected] | Web: www.ifrs.org
Briefing pour dirigeants, Comités d’audit & Conseils d’administration
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Briefing pour Dirigeants, Comités d’audit et Conseils d’administration 2015
Préface
La plupart des pays exigent ou autorisent l'application des normes IFRS. Ce quasi-consensus est le fruit d'efforts considérables fournis par les normalisateurs depuis plus d'un siècle et particulièrement les efforts de l'IASC depuis 1973 et ceux de l'IFRS Foundation depuis 2001. Les IFRS sont actuellement un référentiel incontournable pour tous les universitaires et chercheurs dans les sciences comptables, et ce, grâce à un processus de normalisation complet, ouvert, participatif et transparent. Leur adoption par la plupart des pays du monde témoigne de leur niveau élevé de standardisation et de leur degré de conviction des normalisateurs. Ce livre présente le grand avantage d'être succinct et de permettre au lecteur une vue d'ensemble des IFRS. Comme son intitulé l'indique, il est destiné en premier lieu aux dirigeants et chefs d'entreprise, aux membres des comités d'audit et des conseils d'administration mais aussi à tous les profes- sionnels du monde de la compta- bilité, de l'audit, des finances et du contrôle de gestion. Chaque résumé fournit : - l'essentiel à retenir, par rapport aux principales composantes de la norme traitée ;
- les différentes méthodes possibles en matière de comptabi- lisation, d'évaluation, de présen- tation et de divulgation des informations financières ; - les principaux jugements et estimations devant être effectués par les préparateurs des états financiers ; - les traitements comptables devant être effectués par un nouvel adoptant ainsi que les différentes options offertes ; - les développements récents se rapportant au thème traité. Le livre présente aussi le mérite de couvrir toutes les normes approuvées par l'IASB (les 28 IAS encore en vigueur et les 15 IFRS jusque-là publiées – voir page suivante) ainsi que les principales interprétations SIC et IFRIC méritant d'être signalées au sein du résumé relatif à la norme traitée. Il présente également un résumé de l'IFRS pour les PME et un résumé du Guide pratique, publié en décembre 2010, et traitant des modalités d'élaboration du rapport de gestion. Ceci étant, le livre est rédigé dans un style de pure littérature comptable. Il présente l’avantage d’être vide des écritures comptables, contrairement à la plupart des écrits relatifs à la discipline comptable.
De ce fait, il peut être considéré comme un régal pour ceux qui cherchent à comprendre les fondements et les traitements sous-tendant la préparation et la présentation des états financiers sans entrer dans le détail des écritures comptables et des subtilités des comptes à utiliser, qui constitue pour certains, il faut l’avouer, un exercice ennuyeux pour le moins que l’on puisse dire. Les dispositions, les choix et les recommandations émises par l’IASB peuvent plaire à certains et déplaire à d’autres, mais le style de rédaction et la pertinence des arguments doivent plaire à tout le monde.
Le livre s’inscrit donc dans un cadre de vulgarisation de la littérature comptable pas unique- ment dans le cercle fermé des professionnels de la comptabilité mais aussi dans tous les domaines relevant de près ou de loin des sciences économiques et de gestion ainsi que du droit des affaires en général. Bonne lecture. Khaled THABET Managing Partner of IMAC www.imacaudit.com
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Briefing pour Dirigeants, Comités d’audit et Conseils d’administration 2015
Préface
Le livre couvre toutes les normes internationales d'information financière, à savoir1 :
La norme traitant de la première application des IFRS (IFRS 1) ;
Les normes relatives à la préparation des états financiers, à savoir : - la présentation des états financiers (IAS 1) ; - le tableau des flux de trésorerie (IAS 7) ; - les méthodes comptables, les changements d'estimations comptables et les erreurs (IAS 8) ; - les états financiers annuels (IAS 27) ; - l'information financière intermédiaire (IAS 34).
Les normes traitant d'informations spécifiques ou complémentaires à fournir, tels que notamment: - les secteurs opérationnels (IFRS 8) ; - le résultat par action (IAS 33) ; - les événements postérieurs à la date de clôture (IAS 10) ; - l'information relative aux parties liées (IAS 24).
Les normes traitant des actifs, même si elles peuvent avoir bien évidemment une incidence sur les autres éléments des états financiers, à savoir : - les stocks (IAS 2) ; - les immobilisations corporelles (IAS 16) ; - les immobilisations incorporelles (IAS 38) ; - les immeubles de placement (IAS 40) ; - les actifs non courants détenus en vue de la vente et les activités abandonnées (IFRS 5).
Les normes traitant des principales rubriques de charges, même si elles couvrent bien évidemment les éléments correspondants de l'état de la situation financière, à savoir : - les impôts sur le résultat (IAS 12) ; - les avantages du personnel (IAS 19) ; - les coûts d'emprunt (IAS 23).
Les normes relatives aux produits des activités ordinaires, sachant que plusieurs autres normes comportent des dispositions se rapportant aux revenus, à savoir: - les contrats de construction (IAS 11 remplacée par l'IFRS 15) ; - les produits des activités ordinaires (IAS 18 remplacée par l'IFRS 15) ;
- les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15 qui remplace les IAS 11 et 18).
Les normes traitant des instruments financiers, à savoir : - La présentation des instruments financiers (IAS 32) ; - La comptabilisation et l'évaluation des instru- ments financiers (IAS 39 remplacée par l'IFRS 9); - Les informations à fournir sur les instruments financiers (IFRS 7).
Les normes qui comportent des dispositions dont l'effet touche pratiquement tous les éléments des états financiers, à savoir : - L'évaluation de la juste valeur (IFRS 13) ; - les contrats de location (IAS 17 remplacée par l'IFRS 16) ; - Les effets des variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21) ; - La dépréciation des actifs (IAS 36) ; - Les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels (IAS 37) ; - Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2) ; - La comptabilisation des subventions publiques et les informations à fournir sur l’aide publique (IAS 20).
Les normes traitant de certains sujets particuliers et méritant un classement spécifique, à savoir : - l'agriculture (IAS 41) ; - la comptabilité et les rapports financiers des régimes de retraite (IAS 26) ; - la prospection et l'évaluation des ressources minérales (IFRS 6) ; - l'information financière dans les économies hyperinflationnistes (IAS 29) ; - les contrats d'assurance (IFRS 4) ; - les comptes de report réglementaires (IFRS 14).
Les normes relatives aux groupes des sociétés et aux regroupements d'entreprises, à savoir : - les participations dans des entreprises associées et dans des coentreprises (IAS 28) ; - les états financiers consolidés (IFRS 10) ; - les partenariats (IFRS 11) ; - les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (IFRS 12) ; - les regroupements d'entreprises (IFRS 3).
1 Ce classement des Normes est bien évidemment discutable car plusieurs classements peuvent être envisagés. En outre, la plupart des normes touchent en fait plusieurs thèmes à la fois.
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Ce Briefing a été préparé par le personnel de l’IFRS Foundation sur la base des Normes et autres documents publiés au 30 juin 2015. Ce Briefing (version originale et traduction) n’a pas été approuvé par l’IASB. Pour les dispositions, tout renvoi doit être fait aux Normes publiées par l'IASB.
© 2015 IFRS®
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Briefing pour Dirigeants, Comités d’audit et Conseils d’administration 2015
Contenu
Introduction 9
Le Cadre conceptuel de l'information financière 11 Normes publiées au 30 juin 2015, applicables aux périodes annuelles de présentation de l’information financière, ouvertes à compter du 1er janvier 2015
Normes Internationales d’Information Financière IFRS 1 Première application des normes internationales d’information financière 13 IFRS 2 Paiement fondé sur des actions 16 IFRS 3 Regroupements d’entreprises 20 IFRS 4 Contrats d’assurance 24 IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 26 IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales 30 IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir 32 IFRS 8 Secteurs opérationnels 33 IFRS 10 États financiers consolidés 35 IFRS 11 Partenariats 38 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités 41 IFRS 13 Évaluation de la juste valeur 43 Normes comptables internationales IAS 1 Présentation des états financiers 46 IAS 2 Stocks 49 IAS 7 Tableau des flux de trésorerie 51 IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs 54 IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture 57 IAS 11 Contrats de construction 59 IAS 12 Impôts sur le résultat 61 IAS 16 Immobilisations corporelles 65 IAS 17 Contrats de location 69 IAS 18 Produits des activités ordinaires 71 IAS 19 Avantages du personnel 74 IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique 77 IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 79
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© 2015 IFRS® Ce Briefing a été préparé par le personnel de l’IFRS Foundation sur la base des Normes et autres documents publiés au 30 juin 2015. Ce Briefing (version originale et traduction) n’a pas été approuvé par l’IASB. Pour les dispositions, tout renvoi doit être fait aux Normes publiées par l'IASB.
Briefing pour Dirigeants, Comités d’audit et Conseils d’administration 2015
Contenu
IAS 23 Coûts d’emprunt 82 IAS 24 Information relative aux parties liées 84 IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite 86 IAS 27 États financiers annuels 88 IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 90 IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes 92 IAS 32 Instruments financiers : Présentation 93 IAS 33 Résultat par action 98 IAS 34 Information financière intermédiaire 101 IAS 36 Dépréciation d’actifs 103 IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels 106 IAS 38 Immobilisations incorporelles 109 IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation 112 IAS 40 Immeubles de placement 117 IAS 41 Agriculture 120 Norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entités (IFRS pour les PME) 122
Guide pratique publié au 30 juin 2015 Guide pratique IFRS : Le rapport de gestion 124
Annexe : Normes émises au 30 juin 2015 et, bien que non obligatoires pour les périodes annuelles de présentation de l'information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2015, peuvent être appliquées par anticipation
Introduction à l’annexe 129
IFRS 9 Instruments financiers 131 IFRS 14 Comptes de report réglementaires 138 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients 141
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Ce Briefing a été préparé par le personnel de l’IFRS Foundation sur la base des Normes et autres documents publiés au 30 juin 2015. Ce Briefing (version originale et traduction) n’a pas été approuvé par l’IASB. Pour les dispositions, tout renvoi doit être fait aux Normes publiées par l'IASB.
© 2015 IFRS®
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Briefing pour Dirigeants, Comités d’audit et Conseils d’administration 2015
Introduction
Le texte de ce Briefing résume, à un niveau élevé et dans un langage non technique, les principes essentiels des normes de l'International Accounting Standards Board dont l’application est requise pour les périodes annuelles de présentation de l’information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2015, en supposant qu'aucune autre norme n’est appliquée par anticipation. En complément, l'annexe contient des résumés des normes qui ont une date d'effet postérieure; celles-ci peuvent être appliquées par anticipation si souhaité. Les normes publiées après le 30 juin 2015 ne sont pas résumées dans ce Briefing ou dans l'annexe.
Les résumés
Ces résumés, concis et faciles à utiliser, ont été préparés par le personnel chargé de l'éducation au sein de l’IFRS Foundation, pour les dirigeants, les membres des comités d’audit, les conseils d'administration et autres qui désirent une large vue d’ensemble des normes internationales d'infor- mation financière (IFRS). Ces résumés n’ont pas été revus ou approuvés par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Ce Briefing ne vise pas à aborder tous les aspects de chaque norme; seules les questions les plus courantes ou importantes rencontrées dans l'application ou dans la pratique sont évoquées. Pour une étude complète des dispositions des IFRS, il y a lieu de se référer aux normes publiées par l'IASB.
Un rapport financier, comme beaucoup de choses, n’est pas toujours noir et blanc. Les entités présentent un état du résultat net et des autres éléments du résultat global de leur période financière ainsi qu’un état de la situation financière à la fin de cette période, ce qui peut donner une apparence de précision, par exemple, parce que ces états montrent le même total du résultat global de la période.
Toutefois, la préparation des états financiers sous-entend plusieurs jugements et estimations. Pour cette raison, nous mettons en évidence, dans cette publication, certains jugements et estimations clés qui seront nécessaires lors de l'application de chaque norme. Chaque résumé est autonome. Les résumés sont présentés dans un ordre numérique. Cependant, pour avoir une vue d’ensemble sur la préparation des états financiers à usage général, le lecteur voudra peut-être commencer par lire les résumés du Cadre conceptuel et des IAS 1, IAS 7, IAS 8 et IAS 10. Les IFRS L’objectif de l’IFRS Foundation est d’élaborer, dans un intérêt public, un ensemble unique de normes d’information financière, de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier, sur la base de principes clairement articulés. L'IASB est l’organe de norma- lisation de l’IFRS Foundation. Il est sélectionné, supervisé et financé par l’IFRS Foundation. L'IASB a l'entière responsabilité de toutes les questions techniques, y compris la préparation et la publication des normes.
Les normes fixent les dispositions relatives à la comptabilisation, l’évaluation, la présentation ainsi qu’aux informations à fournir dans les états financiers à usage général. Le Cadre conceptuel de l'information financière fournit les concepts à partir desquels des normes fondées sur des principes sont élaborées.
Les normes énoncent des règles obligatoires et comportent les normes internationales d’infor- mation financière, les normes comptables internationales, ainsi que les Interprétations élaborées par l’IFRS Interpretations Committee (anciennement appelé l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC)) et l’ancien Standing Inter- pretations Committee (SIC).
En juillet 2009, l’IASB a publié la Norme internationale d’informa- tion financière pour les petites et moyennes entités (PME). Cette norme s’applique aux entités désignées dans de nombreux pays par une variété de termes, incluant les petites et moyennes entités, les entités privées et les entités n’ayant pas une responsabilité publique. En mai 2015, l’IASB a publié des modifications de l'IFRS pour les PME, d’application effective pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2017.
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© 2015 IFRS® Ce Briefing a été préparé par le personnel de l’IFRS Foundation sur la base des Normes et autres documents publiés au 30 juin 2015. Ce Briefing (version originale et traduction) n’a pas été approuvé par l’IASB. Pour les dispositions, tout renvoi doit être fait aux Normes publiées par l'IASB.
Briefing pour Dirigeants, Comités d’audit et Conseils d’administration 2015
Introduction
Modifications depuis le Briefing de 2013
Les modifications effectuées depuis le Briefing de 2013 se présentent comme suit:
La base de préparation a été modifiée. Le Briefing de 2013 contenait des résumés à un niveau élevé des normes applicables au 1er janvier 2013 pour un préparateur qui aurait choisi d'appliquer par anticipation toutes les normes qui avaient été émises à cette date, même si elles avaient une date d’effet ultérieure. Ce Briefing de 2015 contient des résumés à un niveau élevé des normes applicables aux périodes de présentation de l'information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2015 pour un préparateur qui choisit de ne pas appliquer par anticipation les normes ayant une date d’effet postérieure au 1er janvier 2015.
Une annexe a été ajoutée, suite à la modification de la base de préparation ci-dessus expliquée.
Cette annexe contient des résumés à un niveau élevée des normes qui s'appliquent aux périodes annuelles de présentation de l'information financière ouvertes après le 1er janvier 2015, et qui ont été publiées au 30 juin 2015; ces Normes peuvent être appliquées par anticipation.
Il a été mis à jour compte tenu des modifications récentes dans les normes IFRS :
Les modifications qui n’étaient pas requises pour les périodes annuelles de présentation de l'information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2013, mais qui sont requises pour les périodes annuelles de présentation de l'information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2015. Étant donné que la base de préparation du Briefing était différente en 2013, la plupart de ces modifications avaient été prises en compte lors de la préparation du Briefing de 2013. Et partant du fait que les résumés sont à un niveau élevé, le Briefing n’aborde pas explicitement toutes les modifications. Les modifi- cations se trouvent dans les publications suivantes :
- Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers (Modifications de l’IAS 32) ;
- Entités d’investissement (Modifications de l'IFRS 10, l'IFRS 12 et l'IAS 27);
- Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers (Modifications de l’IAS 36);
- Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (Modifications de l’IAS 39);
- Régimes à prestations définies : Cotisations des membres du personnel (Modifications de l’IAS 19);
- Modifications des IFRS 2, 3, 8 et 13 et des IAS 16, 24 et 38 dans les améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2010-2012;
- Modifications des IFRS 1, 3 et 13 et de l’IAS 40 dans le cadre des améliorations annuelles des IFRS, cycle 2011-2013; et
- IFRIC 21 Droits et taxes.
Les modifications qui ne sont pas obligatoires pour les périodes annuelles de présentation de l'information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2015, mais qui peuvent être appliquées par anticipation. Les modifications sont énumérées dans l'annexe, et comprennent :
- IFRS 9 Instruments financiers;
- IFRS 14 Comptes de report réglementaires; et
- IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.
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Normes Internationales d’Information Financière (IFRS®) Briefing pour dirigeants, Comités d’audit & Conseils d’administration
Ce briefing fournit des résumés, dans un langage non technique, des normes applicables aux périodes
annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2015, sans supposer une application anticipée.
En supplément, une annexe fournit les résumés des IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 14 Comptes de report réglementaires
et IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, lesquelles, bien que non obligatoires
pour les périodes annuelles d’information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2015 peuvent être appliquées
par anticipation. Si les Normes ne sont pas appliquées par anticipation, la divulgation de l’impact éventuel de
leur application est requise dans les états financiers.
Un résumé des jugements et estimations significatifs devant être effectués par les préparateurs des états financiers
lors de l’application de chaque norme est fourni. Ceci aidera les préparateurs et autres à comprendre les principaux
jugements et estimations qui sont souvent nécessaires lors de l’application des IFRS.
Ce Briefing, concis et facile à utiliser, a été spécialement préparé pour les dirigeants, les membres des comités
d’audit, les conseils d’administration et autres qui désirent une large vue d’ensemble des Normes de l’International
Accounting Standards Board (IASB®).
Lors de l’application des IFRS, ou lors de l’utilisation d’états financiers conformes aux IFRS, il faudra faire référence
aux textes complets des Normes publiées par l’IASB.
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Contacter l’IFRS Foundation pour la liste des pays où ses marques sont en cours d’utilisation et / ou ont été enregistrées.
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