1/1

APRÈS ART. 32 N° 1831

ASSEMBLÉE NATIONALE 27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission

Gouvernement

Rejeté

AMENDEMENT N o 1831

présenté par

M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin,

Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert,

M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:

Après l’article L. 3111-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111-3-1 ainsi

rédigé :

« Art. L. 3111-3-1. – Les producteurs ont pour obligation la production de vaccins contenant

uniquement les vaccinations mentionnées aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

À ce jour seul trois vaccins sont obligatoires : le vaccin contre le tétanos, le vaccin contre la

diphtérie et le vaccin contre la poliomyélite. Cependant il n’est plus possible de se procurer un

vaccin contenant uniquement les trois valences obligatoires. L’objectif de cet amendement est donc

de permettre de nouveau la production de vaccin contenant uniquement les valences obligatoires,

afin de ne pas imposer la vaccination contre d’autres maladies dans le cadre des vaccins

obligatoires. Cette situation n’est pas sans poser des questions de droit.

1/1

APRÈS ART. 32 N° 1832

ASSEMBLÉE NATIONALE 27 mars 2015

SANTÉ - (N° 2673)

Commission

Gouvernement

Rejeté

AMENDEMENT N o 1832

présenté par

M. Alauzet, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin,

Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert,

M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant:

Le chapitre Ier

du titre Ier

du livre Ier

de la troisième partie du code de la santé publique est complété

par un article L. 3111-12 ainsi rédigé :

« Art. L. 3111-12. – Les producteurs ont pour obligation d’assurer la possibilité de substitution aux

vaccins antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique contenant un adjuvant avec aluminium

par des vaccins équivalents contenant un adjuvant sans aluminium. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de rétablir la possibilité, en ce qui concerne les trois valences

obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite), de pouvoir choisir un vaccin sans adjuvant contenant

de l’aluminium. Ce choix était possible jusqu’en 2008, puisque les vaccins DTPolio Pasteurs et

Mérieux sans adjuvent ont donnés satisfaction durant plus de 40 ans. Les vaccins sans aluminium

ont néanmoins été retirés de la vente, en raison d’une recrudescence discutable de cas d’allergie,

privant les patients de leur liberté de choix.

Cette liberté de choix est essentielle puisque l’aluminium contenu dans ces vaccins est suspecté de

provoquer la myofasciite à macrophages, Guilin Barré ou d’autres maladies auto-immunes.