-
ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ :
CONCEPTS DE BASE
Janvier 2014
-
OBJECTIF
POUR LES PARTICIPANTS
APPRENDRE LES PRINCIPES DE BASE DE
L’ÉVALUATION DE CONFORMITÉ
SE FAMILIARISER AVEC LE LANGAGE, LES
TERMES ET LE JARGON DE L’ÉVALUATION
DE CONFORMITÉ
-
APERÇU
POINTS D’APPRENTISSAGE
Concepts de base de l’évaluation de conformité
Techniques d’évaluation de conformité
Plans et systèmes d’évaluation de conformité
Organismes d’évaluation de conformité
-
CONCEPTS DE BASE de
L’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Trop souvent, par « évaluation de conformité », on entend la
certification et rien d’autre.
L’évaluation de conformité peut être engagée par de nombreuses
parties…
Dans le langage de l’évaluation de conformité, les parties
intervenantes sont les suivantes :
Première partie (1ère partie) – personne ou organisme qui
fournit l’objet qui est évalué
Deuxième partie (2ème partie) – personne ou organisme qui a un
intérêt d’utilisateur dans l’objet.
Troisième partie (3ème partie) – personne ou organisme qui est
indépendant/e des 2 parties précédentes.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Première partie
(Fabricant/Producteur/
Fournisseur)
Deuxième partie
(Acheteur/Client/Utilisateur)
Troisième partie
(Indépendante de la
première et de la
deuxième partie)
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Les normes ISO/IEC 17000 exposent
l’« approche fonctionnelle » à l’évaluation de
conformité. L’approche fonctionnelle implique
le processus de base suivant :
Sélection,
Détermination,
Examen et attestation,
Plus Surveillance lorsque requis.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Besoin de démontrer un respect des exigences spécifiques
Information sur les éléments
sélectionnés
Information sur le respect
des exigences spécifiques
Respect des exigences
spécifiques démontré
Examen et
attestation
Sélection
Détermination
Oui
Non
Besoin de
Surveillance ?
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Sélection
Les activités menées à chaque étape peuvent
inclure :
spécification de norme(s) ou autre(s) document(s)
par rapport auxquels la conformité est à évaluer
sélection des exemples de l’objet à évaluer
spécification des techniques d’échantillonnage
statistique, le cas échéant.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Détermination Test pour déterminer les caractéristiques
spécifiques de l’objet à évaluer
Inspection des caractéristiques physiques de
l’objet à évaluer
Audit des systèmes et registres relatifs à l’objet
à évaluer
Évaluation des qualités de l’objet à évaluer
Examen des spécifications et schémas pour
l’objet à évaluer
http://chsites01.sgs.net/sites/Imagebank/test
folder/RIMG0006-01.jpg
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Examen et attestation Examen des preuves collectées à l’étape
de
détermination concernant la conformité de l’objet
aux conditions requises spécifiées
Référence à l’étape de détermination pour
résoudre les non-conformités
Établissement et rédaction d’une déclaration de
conformité
Pose d’une marque de conformité sur les produits
conformes.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Surveillance
Réalisation d’activités de détermination au point de
production ou sur la chaîne d’approvisionnement sur le
marché
Réalisation d’activités de détermination sur le marché
Réalisation d’activités de détermination sur le lieu
d’utilisation
Révision de la conclusion des activités de
détermination
Référence à l’étape de détermination pour résoudre les
non-conformités
Établissement et rédaction de la confirmation de
conformité continue
Engagement des remèdes et de l’action préventive en
cas de non-conformités.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Sélection (en détails)
Implique des activités de programmation et préparation
Du produit : Mode d’échantillonnage
Ex. : plusieurs échantillons d’eau prélevés à divers endroits
pour vérifier le degré de pollution
Ex : un produit complexe complet, comme un système de chaudière,
pour vérifier la conformité aux règlements
Des conditions requises : Utilisation des normes existantes
L’utilisation finale du produit détermine les normes à
employer
Ex. : les normes pour les conduites en métal ne peuvent pas être
utilisées pour les conduites en plastique
Des procédures (test/inspection) Le développement de nouvelles
procédures peut s’avérer nécessaire
Situation, conditions et personnes appropriées pour la
réalisation des tests
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Détermination (en détails)
TESTS comme définis dans la norme ISO/IEC 17000 : «
détermination d’une ou plusieurs caractéristiques d’un objet
de l’évaluation de conformité, conformément à une procédure
».
INSPECTION comme définie par la norme ISO/IEC 17000 : « examen
de la conception d’un produit, d’un produit, d’un
processus ou d’une installation et détermination de sa
conformité par rapport à des conditions requises spécifiques, ou,
sur la base du jugement professionnel, à des conditions requises
générales.
L’audit comme défini par ISO19011 est un processus systématique,
indépendant et documenté
d’obtention de preuves d’audit et son évaluation objective pour
déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont
remplis.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Détermination (en détails) suite...
ÉVALUATION selon ISO/IEC 17065 : couvre la gamme d’activités
concernées par le recueil de preuves
de conformité.
peut inclure le test, l’inspection et l’audit, mais aussi
d’autres activités comme : étude des schémas de conception et
spécifications pour vérifier que les caractéristiques requises pour
remplir des conditions données soient correctement définies.
EXAMEN selon ISO/IEC 17024 : employé presque de façon
interchangeable pour couvrir un
certain nombre d’activités de détermination, il est aussi
utilisé de façon plus spécifique par rapport aux méthodes de mesure
de la compétence d’une personne.
dans ce contexte, un examen peut être mené par écrit, oralement
ou sous forme pratique.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Détermination (en détails) suite...
RAPPORT À la fin de chaque activité de détermination, il est
nécessaire
de présenter la preuve de conformité qui a été recueillie.
La preuve est en général contenue dans un rapport, parfois
appelé dossier technique, qui comprend :
Une identification définitive de l’élément.
Un exposé des conditions requises par rapport auxquelles la
conformité a été évaluée
Les détails des activités de détermination qui ont été menées à
bien
Le détail des ressources utilisées, y compris les personnes, les
instruments de mesure et autres outils d’évaluation
Les résultats des activités, pour une personne non impliquée
dans les activités, pour vérifier la conformité avec les conditions
requises spécifiées.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Examen et attestation (en détails)
Dans l’approche fonctionnelle, l’examen et
l’attestation sont présentées comme étant
une activité combinée.
Il est toutefois possible que ce soit
différentes personnes qui réalisent chacune
des 2 activités.
Ce qui importe, c’est qu’aucune activité ne
soit menée à bien par une personne qui a été
impliquée dans les activités de
détermination.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Examen et attestation (en détails)
Bien entendu, lorsque les risques de non-
conformité son faibles, cette protection peut
s’avérer superflue,
mais le principe de faire réviser les
résultats par une autre personne
assure un plus haut niveau de
confiance dans la déclaration de
conformité.
À mesure que les risques de non-conformité
augmentent, le degré d’indépendance du ou
des examinateurs doit également
augmenter.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Examen et attestation (en détails)
La conclusion de l’étape d’examen est de
délivrer
une recommandation de déclaration de conformité.
La recommandation doit faire
référence au rapport et à toute autre
conclusion issue de la révision qui sous-tend
la conformité de l’objet par rapport aux
conditions requises spécifiques.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Examen et attestation (en détails)
Résolution des non-conformités
Une conclusion possible de la révision est que
l’objet n’est pas conforme aux conditions
requises spécifiées.
Il est aussi possible que la preuve de conformité
soit incomplète et qu’une ou plusieurs des
conditions requises spécifiées aient été négligées.
Dans un cas comme dans l’autre, le rapport doit
être retourné à la personne responsable des
activités de détermination pour que les actions
de remède puissent être engagées.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Examen et attestation (en détails)
Résolution des non-conformités (suite)
Si un objet s’avère non-conforme, la personne ou l’organisation
responsable de cet objet, le fournisseur, doit en être informé et
invité à procéder aux modifications nécessaires pour atteindre la
conformité.
Il est important que l’examinateur ne suggère pas de possibles
solutions de sorte à ne pas perdre son objectivité lors du retour
de l’objet pour une révision plus poussée.
Les activités de détermination pertinentes devront être répétées
et un autre rapport sera présenté pour révision.
Le rapport ne traitera que des modifications.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Déclaration de conformité
La conclusion du processus d’évaluation de
conformité est la délivrance d’une
déclaration de conformité.
La déclaration doit identifier sans équivoque
l’objet et les conditions requises spécifiques
auxquelles il a été déclaré en conformité.
La déclaration peut adopter le format papier
ou tout autre format récupérable comme la
photographie ou le numérique.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Certificat de conformité
Une déclaration de conformité délivrée par
une 3ème partie est souvent désignée sous le
nom de certificat de conformité.
Cela dit, le terme employé et le contenu
spécifique peuvent varier en fonction de
l’objet évalué et de la nature des conditions
requises spécifiques.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Surveillance
L’évaluation de conformité peut s’achever
lorsque l’attestation est réalisée, mais
lorsqu’il y a besoin de fournir une assurance
de conformité suivie, la surveillance peut
être utilisée.
La surveillance se définit comme suit :
itération systématique des activités
d’évaluation de conformité en tant que
base pour le maintien de la validité de
la déclaration de conformité.
-
TECHNIQUES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
Surveillance du marché
La surveillance du marché est une forme particulière d’activité
post-attestation.
La surveillance du marché est réalisée lorsque des échantillons
de produits certifiées sont prélevés sur le marché et soumis à
inspection ou testés en vue de déterminer s’ils sont conformes aux
conditions requises spécifiées.
Dans de nombreux pays, les autorités régulatoires ont la
responsabilité de protéger les consommateurs et de faire appliquer
les règlements de santé et de sécurité en menant une surveillance
du marché.
-
Évaluation de conformité
Plans et systèmes
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Qui réalise l’évaluation de conformité ?
L’un des principes de base de l’évaluation de
conformité est que
l’organisme qui possède l’objet à évaluer
(produit) ou le place sur le marché est le
premier responsable de sa conformité
aux conditions requises établies.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Qui réalise l’évaluation de conformité ?
Pour illustrer le principe de responsabilité primaire :
Le fournisseur d’un produit aura le devoir juridique et
contractuel de garantir à l’usager que le produit remplira sa
fonction déclarée et ne mettra pas en danger la santé ou la
sécurité de l’usager.
Même si le fournisseur obtient un certificat auprès d’un
organisme indépendant indiquant que le produit est conforme aux
spécifications requises, si un problème se pose, le fournisseur
reste responsable.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Qui réalise l’évaluation de conformité ?
Bien que l’organisme indépendant puisse assumer un certain degré
de responsabilité, au cas où il aurait été négligeant au moment de
déterminer la conformité du produit, cela ne dégagerait pas le
fournisseur de sa responsabilité primaire.
Bien entendu, une mauvaise utilisation de la part de l’usager
final, particulièrement une maintenance inappropriée, peut dégager
le fournisseur de toute responsabilité concernant tout dommage
ultérieur et ses conséquences.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
1ère, 2ème et 3ème parties – rôles et responsabilités
La première partie fournit le produit et est responsable de sa
conformité aux critères requis spécifiés. Ces critères requises
peuvent être :
Le propre critère de la première partie,
une spécification fournie par l’acheteur ou
des conditions juridiques spécifiques concernant le produit ou
toute combinaison des trois.
Quoi qu’il en soit, une référence doit être faite à une ou
plusieurs normes nationales, régionales ou internationales.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
1ère, 2ème et 3ème parties – rôles et
responsabilités
La deuxième partie précise ses conditions
requises et est responsable de s’assurer par
elle-même de la conformité du produit à
celles-ci.
Elle peut être l’acheteur, le client, l’usager,
etc.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
1ère, 2ème et 3ème parties – rôles et
responsabilités
La troisième partie peut se voir demander
par la première ou par la deuxième d’évaluer
la conformité du produit selon les conditions
requises spécifiées et sera responsable de
fournir une déclaration de conformité
(ou non-conformité).
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Définition des plans et systèmes
La pierre angulaire est un plan :
qui concerne un groupe d’objets particulier, présentant des
caractéristiques suffisamment similaires pour que la même série de
règles et de procédures puissent être appliquées pour évaluer leur
conformité par rapport au même ensemble de conditions requises
spécifiques.
Un système d’évaluation de conformité
emploie un ensemble commun de règles, procédures et techniques
de gestion pour plusieurs plans d’évaluation de conformité.
Pla
n m
até
riau
x d
e c
on
str
ucti
on
Pla
n p
rod
ucti
on
éle
ctr
iqu
e
Pla
n p
rod
ucti
on
alim
en
tair
e
Système de certification
de produit
-Matériaux de construction
-Production électrique
-Produits alimentaires
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Propriétaire du plan
Chaque plan d’évaluation de conformité aura un propriétaire.
Plusieurs arrangements différents peuvent s’appliquer, dont
quelques exemples sont les suivants :
Une société de production peut mettre en place un plan
d’évaluation de conformité pour ses produits,
Un plan peut être développé par un organisme de certification à
l’usage exclusif de ses clients. L’organisme serait alors le
propriétaire du plan.
Une société comme un organisme de régulation ou une association
commerciale peut développer un plan et inviter un ou plusieurs
organismes de certification à le mettre en marche. Dans ce cas, la
société serait la propriétaire du plan.
Un groupe d’organismes de certification peut conjointement
mettre sur pied un plan de certification. Dans ce cas, ces
organismes seront les propriétaires conjoints du plan.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Coûts associés à l’évaluation de
conformité
En cas de certification de produit,
coûts du travail d’évaluation ;
coûts de l’accréditation ;
coûts d’exploitation.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Coûts associés à l’évaluation de conformité
Un aspect important : envisager de permettre ou d’encourager la
concurrence entre organismes d’évaluation de conformité.
Les principaux avantages de la concurrence sont : donner le
choix aux fournisseurs, et
éviter qu’un seul organisme n’abuse d’une position de
monopole.
Dans le même temps, les organismes en concurrence peuvent être
tentés de réduire leur effort pour répondre aux besoins des clients
et il faut prendre grand soin d’éviter que la norme d’évaluation ne
baisse.
L’accréditation ou l’évaluation par des pairs peut aider à
contrecarrer les effets négatifs de la concurrence.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Plan volontaires et régulatoires
Les plans d’évaluation de la conformité peuvent être établis à
des fins commerciales (volontaire), par exemple pour : améliorer la
perception du marché pour un groupe de
fournisseurs,
partager les installations d’évaluation entre un groupe
d’acheteurs ou
répondre aux besoins du marché de la part d’un organisme
d’évaluation tiers.
Dans chaque cas, il n’y a pas de condition juridique requise
pour les fournisseurs ou acheteurs quant à l’utilisation du plan,
mais la pression du marché et des pairs en ce sens peut être
forte.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ – PLAN ET
SYSTÈMES
Plan volontaires et de régulation
Les autorités de régulation estiment qu’il est utile
d’introduire des dispositions d’évaluation de conformité afin de
fournir l’assurance que les conditions juridiques requises sont
bien remplies.
Les autorités vont prendre en considération : les dangers pour
les travailleurs, les consommateurs,
l’environnement et l’économie
que représentent les articles, services ou processus
déficients.
Les mesures qu’ils adoptent vont devoir être proportionnelles
aux risques impliqués, avec introduction de plans de certification
ou inspection obligatoire là où les risques sont les plus
élevés.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Établissement des « critères spécifiques » - normalisation
L’utilisation des normes internationales comme celles publiées
par l’ISO et l’IEC a ses avantages.
Les normes représentent la sagesse collective actuelle de ceux
impliqués dans les domaines techniques particuliers où les normes
s’appliquent ;
Les utilisateurs de ces normes peuvent appliquer des solutions
testées, qui ont fait leurs preuves.
De plus, les articles, services et autres objets d’évaluation
gagneront plus facilement en acceptabilité sur les marchés mondiaux
s’ils sont conformes à ces normes.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Évaluation de conformité indépendante et experte
Lorsque les risques de non-conformité sont ÉLEVÉS, un organisme
indépendant peut être impliqué dans l’évaluation de conformité.
Que le propriétaire du plan soit un tiers ou une autorité de
régulation, la décision d’assurer ou de demander une évaluation de
conformité à un tiers doit s’accompagner d’une sélection soignée
des critères qui seront employés pour juger de l’adéquation des
organes d’évaluation de conformité tiers.
-
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ –
PLANS ET SYSTÈMES
Systèmes de certification de produit
Le Guide ISO/IEC 67 décrit sept grands
types de systèmes de certification de
produit, et souligne que les éléments de ces
systèmes peuvent être combinés
différemment pour créer des systèmes
supplémentaires.
Les caractéristiques des sept systèmes
décrits dans le Guide 67 sont présentées sur
les diapositives suivantes...
-
Systèmes de certification de produit
Système 1a (basé sur le test)
Échantillons de produits requis par l’organisme
de certification
Détermination des caractéristiques du produit
pertinentes par test (ISO/ IEC 17025) ou
évaluation
Révision du rapport d’évaluation ou test
Attestation de conformité.
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ – PLANS ET
SYSTÈMES
-
Systèmes de certification de produit
Système 1b (basé sur le test de tous les produits)
Échantillons requis par l’organisme de certification
Détermination des caractéristiques du produit pertinentes par
test (ISO/ IEC 17025) ou évaluation
Révision du rapport d’évaluation ou test
Attestation de conformité
Délivrance d’une licence permettant l’utilisation des
certificats ou marques apposés sur les produits.
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ – PLANS ET
SYSTÈMES
-
Systèmes de certification de produit
Système 2 (basé sur le test et la surveillance de marché)
Échantillons requis par l’organisme de certification
Détermination des caractéristiques du produit pertinentes par
test (ISO/ IEC 17025) ou évaluation
Audit initial du processus de production ou système de
qualité
Révision des rapports d’évaluation ou test
Attestation de conformité
Délivrance d’une licence permettant l’utilisation des
certificats ou marques apposés sur les produits
Surveillance par l’organisme de certification prélevant des
échantillons du marché et test ou inspection pour confirmer la
continuité de la conformité.
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ – PLANS ET
SYSTÈMES
-
Systèmes de certification de produit
Système 3 (basé sur le test et la surveillance en usine)
Échantillons requis par l’organisme de certification
Détermination des caractéristiques du produit pertinentes par
test (ISO/ IEC 17025) ou évaluation
Audit initial du processus de production ou du système de
qualité
Révision des rapports d’évaluation ou test
Attestation de conformité
Délivrance d’une licence permettant d’utiliser les certificats
ou marques apposés sur les produits
Surveillance par test ou inspection d’échantillons issus de
l’usine et audit du processus de production.
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ – PLANS ET
SYSTÈMES
-
Systèmes de certification de produit Système 4 (basé sur le test
plus surveillance de l’usine
ou du marché ouvert ou des deux) Échantillons requis par
l’organisme de certification
Détermination des caractéristiques du produit pertinentes par
test (ISO/ IEC 17025) ou évaluation
Audit initial du processus de production ou du système de
qualité
Révision des rapports d’évaluation ou test
Attestation de conformité
Délivrance d’une licence permettant d’utiliser les certificats
ou marques apposés sur les produits
Surveillance par test ou inspection des échantillons issus de
l’usine et audit du processus de production
Surveillance par test ou inspection des échantillons issus du
marché.
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ – PLANS ET
SYSTÈMES
-
Systèmes de certification de produit
Système 5 (basé sur le test, l’évaluation du système de qualité
et la surveillance, plus la surveillance continue du produit depuis
la production, le marché ou les deux)
Échantillons requis par l’organisme de certification
Détermination des caractéristiques du produit pertinentes par
test (ISO/ IEC 17025) ou évaluation
Audit initial du processus de production ou système de
qualité
Révision des rapports d’évaluation ou test
Attestation de conformité
Délivrance d’une licence permettant d’utiliser les certificats
ou marques apposés sur les produits
Surveillance du processus de production ou du système de qualité
ou les deux
Surveillance par test ou inspection des échantillons issus de
l’usine, du marché ouvert ou des deux.
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ – PLANS ET
SYSTÈMES
-
Systèmes de certification de produit
Système 6 (couvrant la certification de processus
et services)
Détermination des caractéristiques des processus ou
services par évaluation
Audit initial du système de qualité
Révision des résultats de l’évaluation
Attestation de conformité
Délivrance d’une licence permettant d’utiliser les
certificats ou marques relatifs au processus ou
service
Surveillance par audits du système de qualité
Surveillance par évaluations des processus ou
services.
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ – PLANS ET
SYSTÈMES
-
Flexibilité de l’évaluation de conformité
Les systèmes décrits ci-dessus représentent certaines des
approches les plus communes de l’évaluation de conformité mais
d’autres combinaisons de techniques peuvent être utilisées en
fonction de la nature et du but du système.
Les descriptions illustrent la flexibilité disponible pour les
concepteurs et propriétaires des systèmes d’évaluation de
conformité.
Les systèmes doivent être adaptés à l’objectif de sorte que
leurs coûts de fonctionnement et de maintenance soient cohérents
avec les avantages obtenus et les risques gérés.
ÉVALUATION DE CONFORMITÉ – PLANS ET
SYSTÈMES
-
Laboratoires de test
Conditions requises pour les
laboratoires d’étalonnage et de test
ISO/IEC 17025, Exigences générales concernant
la compétence des laboratoires d’étalonnages et
d’essais.
L’ISO/IEC 17025 pose deux types d’exigences, à
savoir :
des conditions de systèmes de gestion
des conditions techniques.
ORGANISMES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
-
Organismes d’inspection
Conditions requises pour les
organismes d’inspection
ISO/IEC 17020, Exigences pour le
fonctionnement de différents types
d’organismes procédant à l’inspection.
ORGANISMES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
-
Organismes de certification
Dans les sections suivantes, nous citons les organismes engagés
dans trois types d’activité de certification : Certification de
produit
ISO/IEC 17065 Évaluation de la conformité – Exigences pour les
organismes certifiant les produits, les procédés et les
services.
Certification de système de gestion ISO/ IEC 17021 Évaluation de
la conformité – Exigences pour
les organismes procédant à l’audit et à la certification des
systèmes de management.
Certification de personnel ISO/ IEC 17024, Évaluation de la
conformité – Exigences
générales pour les organismes de certification procédant à la
certification des personnes.
ORGANISMES D’ÉVALUATION DE
CONFORMITÉ
-
FIN DE LA PRÉSENTATION
MERCI DE VOTRE ATTENTION
QUESTIONS/COMMENTAIRES ?
