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Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de

partenariat public-privé (2006-2017)Rapport de synthèse

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Les différents produits qui servent à atteindre les trois objectifs de l’évaluation indépendante

Évaluation thématique Évaluation groupée de projets

Évaluation de stratégie d’intégration

régionale

Synthèse des validations d

es RAP et R

SEÉvaluation d’impact

Évaluation de la performance des projets

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Synthèse d’évaluation

Évaluation institutionnelle

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Évaluation thématique

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partenariat public-privé (2006-2017)Rapport de synthèse

Septembre 2019

© 2019 Groupe de la Banque africaine de développement Tous droits réservés – Publié Septembre 2019

Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Une évaluation thématique IDEV, Septembre 2019

Exclusion de responsabilité

Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans cette publication sont celles de ses divers auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la direction de la Banque africaine de développement (la « Banque ») et du Fonds africain de développement (le « Fonds »), de leurs Conseils d’administration, Conseils des gouverneurs ou des pays qu’ils représentent.

Le lecteur consulte cette publication à ses seuls risques. Le contenu de cette publication est présenté sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de tierce-parties. En particulier, la Banque n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère « actualisé » des éléments du contenu. La Banque ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de cette publication ou au recours à son contenu.

Cette publication peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d’information et fournisseurs de contenu. La Banque n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère « à jour » d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un fournisseur de contenu, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. Le lecteur s’en sert à ses propres risques.

À propos de la BAD

Le Groupe de la Banque africaine de développement a pour objectif premier de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. À cet effet, il mobilise des ressources pour promouvoir l’investissement dans ces pays et leur fournit une assistance technique ainsi que des conseils sur les politiques à mettre en œuvre.

À propos de l'Évaluation Indépendante du Développement (IDEV)

L’évaluation indépendante du développement a pour mission de renforcer l’efficacité des initiatives de développement de la Banque dans ses pays membres régionaux par l’exécution d’évaluations indépendantes et influentes et par des partenariats pour l’échange de connaissances.

Évaluation indépendante du développement (IDEV)Groupe de la Banque africaine de développementAvenue Joseph Anoma 01 BP 1387, Abidjan 01 Côte d’IvoireTél : +225 20 26 28 41Courriel : idevhelpdesk@afdb.orgidev.afdb.org

Conception graphique : A Parté Design

REMERCIEMENTSChefs de projet Boubacar Ly, Chargé d’évaluation, IDEV.1 et

Daniel Alonso Valckx, Chargé d’évaluation, IDEV.1Consultants Rebel Group: Chef d'équipe: Rolf Dauskardt, Point focal: Shoubhik Ganguly, Membres de l'équipe: Andreas Bertoldi,

Evija Belanina, Guillaume Remy, Johan Gauderis, Juan Luis, Agarrado, Lydia Schot, Nadia Kruger-Levy

Pairs évaluateurs internes Foday Turay, Chargé d’évaluation en chef, IDEV.1 et Penelope Jackson, Chef de division, SNOQ.2

Pair évaluateur externe Stefan Apfalter, Banque mondiale

Groupe de référence interne de la Banque

Maude Vallee (Conseillère juridique en chef Facilité africaine de soutien juridique), Baboucarr Koma (Chargé principal du développement du secteur privé, Bureau de coordination de la gouvernance et de la gestion financière publique), Patrick Mabuza (Economiste principal, Département de la macro-économique, prévisions et recherche), Antony Karembu (Chargé d'investissement principal/spécialiste énergie renouvelable, Département de l'énergie renouvelable et efficacité energétique), Jacques Moulot (Chef de division, Département du développement des système électriques), Naoshige Kinoshita (Chargé d'investissement en chef, Département des solutions financières, politiques & régulation de l'énergie), Molka Majdoub (Consultant, Département des solutions financières, politiques & régulation de l'énergie), Faith Kamau (Conseillère juridique régionale principale, Bureau du conseiller juridique général et services juridiques), Sarah Ntabazi (Conseillère juridique en chef, Bureau du conseiller juridique général et services juridiques), Emmy Rono (Conseillère juridique supérieure, Bureau du conseiller juridique général et services juridiques), Chirwa Mtchera (Chargé de PPP en chef, Département de l'infrastructure et développement urbain), Song Hyoin (Spécialiste de PPP, Département de l'infrastructure et développement urbain), Souad Chatar (Consultant, Département du développement des marchés financiers), Tilahun Temesgen (Economiste régionale en chef, Bureau régional d’Afrique de l'Est pour le développement et la prestation de services), Pietro Toigo (Responsable pays, Bureau pays Mozambique), Cyril Blet (Chargé de reddition de comptes en chef, Département de la prestation des services, gestion de la performance & résultats), Alistair Binnie (Conseiller en stratégie en chef, Département de la stratégie et politiques opérationnelles)

Chargés de la gestion des connaissances

Magdaline Nkando, Consultante en gestion des connaissances, IDEV.3 et Marc Ghislain Bappa, Consultant junior, IDEV.3

Autres contributions apportées par

Henda Ayari, Assistante d'équipe, IDEV.1 et Ruby Adzobu-Agyare, Secrétaire, IDEV.0

Chef de division, responsable Foday Turay, Chargé d’évaluation en chef, IDEV.1

Évaluateur général Rakesh Nangia (retraité) et Karen Rot-Munstermann (intérimaire)

Sigles et abréviations vRésumé analytique 1Réponse de la Direction 6

Introduction 13Objectif de l’évaluation 13Conception de l’évaluation 13Champ couvert par l’évaluation 14Structure du rapport 14

Cadre conceptuel 17Qu’est-ce que le PPP? 17Justification de l’appui aux PPP en Afrique 19Les PPP en Afrique 20

Dispositifs institutionnels 25Cadre stratégique de la Banque pour les PPP 25Dispositifs institutionnels et déploiement de ressources pour les PPP 26

Appui de la Banque aux PPP 29Aperçu du portefeuille 29Appui de la Banque aux PPP en amont 29Appui de la Banque aux PPP en aval 32Instruments et sources de financement 33Tendances et évolution du portefeuille PPP de la Banque 35

Appui aux PPP en amont 37Pertinence des interventions appuyant l’environnement favorable et les connaissances en matière de PPP 37Performance de l’appui aux PPP en amont 37Facteurs de réussite et d’échec 38

Appui aux PPP en aval 41Structuration et financement des PPP 41Orientation et résultats de l’appui aux PPP en aval 41Facteurs de réussite et d’échec 48

Performance de la Banque 51Performance de la Banque 51Synergies et coordination au sein de la Banque et avec d’autres acteurs de développement 54Défis et opportunités pour l’avenir 55

Conclusion et recommandations 59Conclusions 59Recommandations 61

Annexes 63

Table des matières

Liste des figuresFigure 1 : Intégration et interdépendance des composantes/résultats de l’évaluation 14Figure 2 : Spectre des dispositifs des PPP 18Figure 3 : Évolution de l'investissement en PPP (nombre et valeur en millions de USD) en Afrique subsaharienne 20Figure 4 : Nombre de transactions PPP par pays parvenues au stade de bouclage financier (1993-2017) 21Figure 5 : Part sectorielle en valeur et nombre des transactions PPP 22Figure 6 : Aperçu des notes pour les pays subsahariens par rapport aux notes des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire dans le monde entier 23Figure 7 : Appui de la Banque aux PPP en amont dans les PMR (2006-2017), par instrument et source de financement 30Figure 8 : Évolution de l’appui aux PPP en amont de la Banque (2006-2017), en nombre d’opérations 31Figure 9 : Appui de la Banque aux PPP en aval dans les PMR, par instrument et source de financement 32Figure 10 : Évolution de l’aide de la Banque aux PPP en aval, en nombre (2006-2017) 33Figure 11 : Évolution de l’aide de la Banque aux PPP en aval, en valeur (2006-2017) 33Figure 12 : Répartition régionale du portefeuille de PPP de la Banque 34Figure 13 : Répartition sectorielle du financement des PPP en aval par la Banque 36

Liste des tableauxTableau 1 : Infrascope 2015- Évaluation de l’environnement des partenariats public-privé en Afrique 23Tableau 2 : Appui du Groupe de la Banque aux PPP dans les PMR, 2006-2017 29Tableau 3 : Pays ayant bénéficié de l’aide de la Banque aux PPP en amont et en aval (2006-2017) 35

Liste des encadrésEncadré 1 : Conclusions tirées de l’évaluation du cadre stratégique de la Banque 26Encadré 2 : Déductions tirées de l'évaluation des dispositions institutionnelles et du déploiement des ressources pour les PPP 28Encadre 3 : Facilité africaine de soutien juridique 31

Table des matières

vSigles et abréviations

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Sigles et abréviations

ADOA Évaluation de l'additionnalité et des résul-tats de développement

BAD Banque africaine de développement

BAsD Banque asiatique de développement

BEI Banque européenne d’investissement

BERD Banque européenne pour la reconstruc-tion et le développement

BID Banque Interaméricaine de développe-ment

BMD Banque multilatérale de développement

CAD Comité d’aide au développement de l’OCDE

DSP Document de stratégie pays

ERP Évaluation des résultats du projet

EUR Euros

FAD Fonds africain de développement

FASJ Facilité africaine de soutien juridique

FTP Fonds pour les technologies propres

GBM Groupe de la Banque mondiale

GPR Garanties partielles de risque

GPC Garanties partielles de crédit

IDEV Évaluation indépendante du développe-ment

KPLC Société kényane d’énergie et lumière

MDPS Modèle de développement et de presta-tion de services

OCDE Organisation de coopération et de dével-oppement économiques

ODD Objectifs de développement durable

ONS Opérations non souveraine

OSC Organisations de la société civile

PIE Producteur indépendant d’énergie

PMR Pays membre régional

PPP Partenariat public-privé

REP Rapport d'évaluation des projets

SFI Société Financière Internationale

UC* Unité de compte

USD Dollar des États-Unis

* 1 Unité de compte (UC) = 1.415 Dollars Américains (USD) à Décembre 2017

1Résumé analytique

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Résumé analytique

Contexte et objet

Les pays Africains et les institutions du développement utilisent le mécanisme de partenariat public-privé (PPP) pour répondre au double défi de l'important déficit d'investissement dans les infrastructures et des contraintes budgétaires auxquelles les gouvernements sont confrontés. Bien que les PPP soient une priorité pour les décideurs africains, l'ampleur du marché des PPP en Afrique subsaharienne est relativement faible. Près de la moitié des PPP en Afrique concernent cinq pays. Dix-sept pays comptent moins de trois PPP et six pays n'en ont pas du tout. Étant donné le manque d'infrastructures et le niveau de capacité de ses pays membres régionaux (PMR) à identifier, élaborer et passer les marchés en PPP dans le domaine des infrastructures, il est essentiel que le Groupe de la Banque africaine de développement (« la Banque » ou la BAD) apporte son appui aux projets de PPP.

Cette évaluation fournit aux principales parties prenantes (Conseil et haute direction de la BAD, PMR, partenaires de développement et organisations de la société civile) des données crédibles sur le rôle de la Banque à l'appui des PPP, le potentiel des PPP à promouvoir un développement social et économique durable et la mesure dans laquelle ce potentiel est actuellement exploité. En outre, l'évaluation identifie les enseignements et les recommandations relatives à l'appui de la Banque aux PMR au moyen du mécanisme de PPP, ce qui guidera et enrichira la conception de la nouvelle Stratégie de développement du secteur privé du Groupe de la BAD, la mise en œuvre des Top 5, de la Stratégie décennale 2013-2022 et de la Stratégie d'industrialisation.

La présente évaluation a donc quatre objectifs :

i. Évaluer dans quelle mesure les interventions de la Banque en matière de PPP obtiennent des résultats sur le plan du développement ;

ii. Évaluer dans quelle mesure les interventions de la Banque en matière de PPP ont été bien gérées ;

iii. Déterminer les facteurs qui permettent et/ou entravent la mise en œuvre et l'obtention de résultats de développement ;

iv. Tirer les leçons des expériences passées pour éclairer l'utilisation future du mécanisme de PPP par la Banque.

La participation de la Banque aux activités de PPP dans les PMR consiste à préparer « en amont » un environnement des politiques et réglementaire favorable à travers son guichet du secteur public, et à appuyer et financer les transactions « en aval » à travers les guichets du secteur public et du secteur privé.

Cette évaluation a examiné les interventions en matière de PPP de la BAD en termes de politiques, stratégies et projets pour la période 2006-2017. L'évaluation au niveau des projets repose sur le portefeuille d'opérations de la Banque qui ont été identifiées comme des interventions PPP. Entre 2006 et 2017, la BAD a approuvé 65 opérations liées aux PPP (24 en amont et 41 en aval) dans 29 PMR, représentant un engagement net total d'environ 2,7 milliards d'unités de compte (UC). Ces opérations qui couvrent toutes les régions du continent sont des prêts (garanties, prêts-projets, prêts d'appui institutionnel, prêts à l'appui de réformes) et des activités hors prêts (dons, études économiques et sectorielles et assistance technique).

Méthodologie

L'évaluation a une « approche basée sur la théorie du changement ». Cette approche place les opérations de PPP de la Banque dans les différents contextes de développement des pays, et évalue: i) la mesure dans laquelle les résultats attendus des PPP sont atteints

et contribuent au développement durable ; et ii) les conditions et raisons pour lesquelles ces résultats sont atteints ou ne le sont pas. L'évaluation repose sur des méthodes mixtes de collecte et d'analyse des données requises au niveau des projets, des secteurs, des entreprises et des pays. Cela comprend l'utilisation de sources multiples de données, atténuant ainsi les limitations liées aux données, particulièrement en ce qui concerne la performance des projets. Les données probantes sont synthétisées à partir de sept rapports de base, 11 évaluations des résultats des projets (ERP), l'examen des activités hors prêt, 5 études de cas pays, des synthèses sectorielles, l'examen du portefeuille et une étude comparative. Les principaux défis de l'évaluation comprennent l'absence d'une définition officielle claire du PPP et des données limitées sur les résultats des projets PPP.

Cadre stratégique et dispositions institutionnelles de la Banque applicables aux PPP

La Banque ne dispose ni d'une stratégie globale et formelle, ni de directives et d'orientations opérationnelles pour les PPP. Elle aborde généralement les PPP dans le cadre de ses stratégies institutionnelles et sectorielles et de ses documents de stratégie pays (DSP), qui considèrent essentiellement les PPP comme une question transversale. La raison d'être des interventions PPP de la Banque s'appuie sur ses priorités stratégiques à long terme, telles que définies dans la Stratégie décennale 2013-2022, et reflétées dans les Top 5. Les stratégies sectorielles encouragent également le recours aux PPP. Les politiques et stratégies, bien que mentionnant les PPP, n'en ont pas une définition cohérente.

La Banque ne dispose d'aucun mécanisme officiel de coordination et facilitant les efforts concertés entre ses départements pour les PPP, ni une unité chargée des PPP. Au lieu de cela, elle a une approche matricielle décentralisée. À cet égard, plusieurs unités au sein de la Banque s'occupent des activités de PPP, avec des chevauchements occasionnels, et sans la coordination nécessaire.

Performance en matière de PPP

Les interventions PPP de la Banque sont en grande partie pertinentes et efficaces, avec des avantages susceptibles d’être durables. Toutefois, l'additionnalité, tant financière que non financière de la Banque est limitée, essentiellement en raison de sa participation tardive, généralement après les étapes de structuration et de passation des marchés.

Performance en matière d’appui aux PPP en amont et en aval

Performance en amont : Les opérations PPP en amont sont conformes aux priorités opérationnelles de la Stratégie à moyen terme 2008-2012 et de la Stratégie du secteur privé 2012-2017, définies dans le cadre de la Stratégie décennale 2013-2022. Elles sont également conformes aux besoins et aux priorités des PMR.

Une part importante de l'appui en amont aux PPP a été consacrée à l'élaboration de lois et de règlements favorables aux PPP et à la mise en place d'institutions PPP compétentes. Très peu d'interventions se sont concentrées sur la création d'un flux de potentiels projets PPP. Les opérations en amont contribuent au développement d'institutions compétentes, à la bonne gouvernance et à la réglementation pour la croissance économique, qui s’inscrivent dans le cadre de la priorité opérationnelle en matière de gouvernance et de reddition de comptes.

Les cinq opérations de PPP en amont achevées jusqu’en 2017 ont toutes obtenu les produits escomptés. Toutefois, les réalisations attendues et les impacts à long terme n'ont pu être évalués en raison de l'absence de mesure de ces variables. Les rapports sur les opérations PPP en amont portaient essentiellement sur l'achèvement de tâches et la fourniture de livrables spécifiques. Plus important encore, l'identification des interventions hors prêt n'est pas coordonnée avec l'identification des interventions sous forme de prêt.

2 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

3Résumé analytique

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Performance en aval : L'aide de la Banque aux PPP en aval a porté sur 41 opérations au cours de la période considérée. Elle a été satisfaisante en termes de pertinence, d'efficacité et de durabilité. Ces opérations visaient à financer une partie des besoins d'investissement totaux pour les projets d'infrastructure mis en œuvre dans le cadre de PPP. Ces interventions PPP en aval portaient essentiellement sur des domaines définis par les stratégies et politiques institutionnelles et sectorielles de la Banque. Ces interventions étaient également alignées sur les stratégies de financement, notamment l'utilisation de modèles novateurs, le cofinancement avec d'autres BMD et banques commerciales et l'utilisation d'instruments d'atténuation des risques, parmi d'autres.

La Banque a participé à certains des projets PPP les plus novateurs et les plus transformateurs. Les interventions en aval ont été parmi les premières démonstrations réussies de modèles PPP dans le secteur et le PMR.

Tout au long de la période considérée, les interventions PPP de la Banque se sont concentrées presque exclusivement sur les secteurs des transports et de la production d'énergie, correspondant à ses intentions sectorielles spécifiques. Les interventions ont également été en grande partie alignées sur les besoins et les priorités des pays.

La plupart des interventions en aval (88 % des interventions de l'échantillon) ont obtenu les réalisations et les impacts escomptés de manière satisfaisante. Dans la mesure où les interventions PPP de la Banque visaient de grands projets d'infrastructure économique, elles ont amélioré l'accès à de meilleurs équipements et services d'infrastructure, et indirectement aux services sociaux.

En outre, les interventions en aval ont donné des résultats satisfaisants en termes de contributions à d'importants objectifs transversaux, notamment

la croissance inclusive et l'accès, l'économie verte, l'emploi des femmes et des jeunes et autres avantages sociaux.

Du point de vue du renforcement institutionnel, la principale contribution des interventions de la Banque a été de démontrer l'utilisation des PPP.

Dans la plupart des projets PPP, l'intervention en aval a eu lieu après la structuration des transactions et la passation des marchés. En conséquence, la contribution de la Banque à la structuration ou au renforcement des transactions a été limitée. La prestation de services par les unités opérationnelles PPP de la Banque est susceptible d’être durable. À l'exception des deux interventions dont la commande n’a pas encore aboutie, toutes les autres interventions de l'échantillon indiquent dans une large mesure une prestation durable des services. La viabilité financière et les mesures de sauvegardes environnementales et sociales sont largement satisfaisantes. Toutefois, la viabilité financière est menacée par le fait que la Banque manque ou néglige de mesurer et de surveiller les incidences budgétaires des PPP, en particulier sur les passifs éventuels. En outre, la viabilité des services PPP de la Banque est exposée à de multiples risques.

Performance de la Banque dans la gestion des interventions

Dans la gestion des PPP, la Banque a été réactive, axée sur la demande et innovatrice. Elle a toutefois été confrontée à des retards dans la mise en œuvre ainsi qu’à des déficiences dans la qualité à l'entrée et les activités de supervision et suivi.

Alors que la Banque a été en grande partie réactive et axée sur la demande dans le domaine des PPP, les autres BMD s’orientent vers une approche plus proactive d'identification d’une réserve de transactions, en adoptant des approches plus programmatiques et stratégiques pour mener les opérations PPP.

La Banque a innové dans la gestion de ses opérations PPP avec différents instruments de financement et de gestion des risques en vue de fournir des solutions de financement adaptées aux besoins du projet et du secteur. Il s'agit notamment de solutions hybrides dans la gamme du financement mixte.

De nombreuses interventions PPP ont subi des retards de mise en œuvre causés par des informations insuffisantes sur les conditions de base, des difficultés techniques avec l'équipement, des changements dans la constitution des sociétés PPP et une coordination insuffisante entre les services gouvernementaux.

La Banque ne dispose d'aucun mécanisme lui permettant de mesurer sa propre efficience en termes de coûts et de temps dans l'administration et la gestion des interventions PPP. De plus et dans la plupart des cas, elle n'a pas effectué d'analyse de l’option la moins coûteuse afin d’établir l’efficience- coût.

La qualité à l'entrée dans les interventions PPP a été en grande partie satisfaisante, bien qu’avec des insuffisances signalées dans des domaines comme la vérification préalable du processus de passation des marchés et des promoteurs privés, l'établissement de l'additionnalité non financière et la qualité du cadre logique axé sur les résultats.

Des lacunes ont également été constatées dans les activités de supervision et suivi, surtout si l'on considère que les PPP ont des exigences différentes et plus importantes en matière de suivi et de supervision, en raison de l'évolution constante du profil de risque.

Synergies et coordination

Synergies et coordination au sein de la Banque : Tous les éléments d'appui aux PPP sont présents au sein de la Banque, mais dans des domaines et départements différents, avec une coordination et une synchronisation limitées. La plupart des

projets présente une coordination réussie entre tous les principaux départements et unités de la Banque, comme en témoigne la situation opérationnelle des interventions PPP. Toutefois, il y a des cas de coordination insuffisante entre les unités opérationnelles du secteur public et celles du secteur privé de la Banque. Il ressort des entretiens avec les parties prenantes qu'il est possible d'améliorer la coordination entre les complexes sectoriels et régionaux, et entre les équipes de pays et les équipes du siège. En outre, la collaboration était incohérente entre les équipes du secteur public et celles du secteur privé au sein de la Banque et entre les complexes sectoriels et régionaux. Il manque aussi un fonds centralisé de connaissances et d'expériences, ce qui a entravé l'apprentissage croisé au sein de la Banque.

Coordination avec les acteurs de développement extérieurs à la Banque : En règle générale, les rôles des divers donateurs et des BMD sont coordonnés au niveau des pays en fonction de la répartition des secteurs et des thèmes. D'autres BMD consultées au cours de l'évaluation ont fait état de certains domaines à améliorer, comme l'harmonisation des plans à long terme avec les autres BMD, la mise en place d'initiatives de confiance mutuelle, une participation plus active aux activités multi-donateurs et la simplification des processus de coordination.

La Banque a œuvré en étroite collaboration avec les différentes agences gouvernementales des PMR. La réactivité de la Banque, sa compréhension du contexte, son approche axée sur les partenariats et son soutien à la confiance des investisseurs ont été appréciés. Parmi les points à améliorer, il a été indiqué : la faible visibilité des plans et activités de la Banque par rapport à d'autres BMD, les limitations des capacités du personnel des pays, et des processus d'approbation restrictifs. Plus précisément, les parties prenantes perçoivent les processus d'approbation de la Banque liés aux mesures de sauvegarde environnementales et sociales comme restrictifs par rapport à ceux des co-prêteurs, en particulier parce que certains de ces processus empêchent la société de projet de

4 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

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disposer des fonds dans les délais. Les processus administratifs de la Banque prenaient plus de temps que ceux des autres BMD.

Recommandations

Sur la base des résultats et des conclusions de l'évaluation, la Banque devrait prendre en compte les recommandations suivantes :

Au niveau stratégique

I Définir clairement un cadre stratégique pour sa participation au programme de PPP à l'échelle du continent, afin d'améliorer l'efficience interne et l'efficacité et l'impact des PPP ;

I Élaborer et promouvoir des critères standard de classification et de repérage pour les PPP afin de faciliter la gestion des PPP ainsi que la création et le partage des connaissances ;

I Renforcer et améliorer la coordination entre les interventions en amont et en aval. Les interventions en amont peuvent faciliter l'identification de la réserve de projets comme cibles potentielles pour les opérations en aval (efficacité et impact des PPP) ;

I Continuer de renforcer l'expertise en matière de PPP au sein des équipes qui interagissent avec les gouvernements des PMR, en particulier dans les domaines de l'identification des projets et de l'établissement de la justification économique préliminaire ;

I Continuer de renforcer la communication avec les parties prenantes externes sur son programme de PPP dans des secteurs spécifiques ;

I Examiner les produits et solutions existants et les répartir à travers la chaîne de valeur des PPP. En outre, la Banque devrait proposer des solutions multiples pour un soutien complet aux PMR et veiller à ce que son personnel dans les pays soit en mesure d'offrir ces solutions de manière proactive aux gouvernements de ces pays ; et

I Établir un référentiel de connaissances sur les projets et en tirer parti pour guider l'élaboration et la mise en œuvre des projets dans les PMR.

Au niveau opérationnel

I Continuer de renforcer le processus de vérification préalable à la pré-approbation ;

I Continuer de renforcer les mécanismes de suivi et d'établissement de rapports sur les résultats des PPP, ainsi que les mécanismes de gestion des risques ;

I Continuer de renforcer les processus postérieurs à l'approbation, y compris la gestion des contrats et des relations ; et

I Mettre en place des mécanismes appropriés pour mesurer sa propre efficience en termes de coûts et de temps dans l'administration et la gestion de ses interventions PPP.

Introduction

Comme le note l’évaluation, depuis plusieurs années, la Banque fournit à ses PMR une assistance pour l’élaboration et la mise en œuvre des PPP et continue de le faire, en dehors de tout cadre stratégique et opérationnel global. L’implication de la Banque dans les activités de PPP consiste à soutenir l’élaboration de politiques adéquates et la mise en place d’un environnement réglementaire (appui en amont) par l’intermédiaire de son guichet du secteur public, et à soutenir les transactions et le financement (appui en aval) par l’intermédiaire de ses guichets secteur public et secteur privé.

S’il est exact que la Banque a connu un certain succès dans les interventions PPP qu’elle a soutenues, la Direction reconnaît que cette assistance s’est déroulée en grande partie de manière non structurée, non coordonnée et réactive. En outre, différents départements de la Banque ont entrepris des PPP sans coordination adéquate, sans partage des leçons apprises ou sans approche stratégique globale.

La Direction note qu’il reste encore beaucoup à faire pour que l’Afrique récolte les bénéfices potentiels de l’investissement privé dans les infrastructures. Malgré la demande de nombreux PMR de déployer des PPP comme l’un des moyens de combler le manque

d’infrastructures, la pénétration et l’utilisation des PPP restent très limitées. En fait, cinq pays représentent à eux seuls près de la moitié des PPP en Afrique ; 17 pays comptent moins de trois PPP et 6 pays n’en comptaient aucun à la fin de 2017. Dans ce contexte, la Direction souscrit à la conclusion de l’évaluation selon laquelle il est essentiel que la Banque prenne les mesures politiques, stratégiques et institutionnelles nécessaires pour se positionner en tant que chef de file et bailleur de fonds du développement pour les projets PPP en Afrique.

Pour donner suite aux conclusions et recommandations de l’évaluation et tracer la voie à suivre, la Direction présente sa réponse dans l’ordre suivant :

1. La mise en place d’un cadre stratégique et opérationnel de la Banque pour les PPP;

2. L’organisation interne de la Banque pour un appui efficace aux PPP;

3. Rationalisation de l’appui de la Banque aux PPP en amont, en aval et en milieu de chaîne;

4. Résumé de la voie à suivre;

5. Registre des mesures prises par la Direction.

Réponse de la DirectionLa Direction accueille avec satisfaction l’évaluation par IDEV du recours au mécanisme de partenariat public-privé (PPP) de la Banque au cours de la période 2006-2017. La Banque soutient les PPP depuis plusieurs années et doit continuer à faire la preuve de sa capacité et sa disponibilité à fournir un leadership et une assistance adaptée aux pays membres régionaux (PMR). L’évaluation arrive à point nommé car la demande d’innovation dans la structuration du financement du développement des infrastructures sur le continent ne cesse d’augmenter. Il est également opportun dans la mesure où la Direction a déjà commencé à prendre des initiatives pour créer un mécanisme interne d’appui aux PPP. À ce titre, la présente évaluation met en lumière les principaux enjeux, défis et possibilités que la Banque doit aborder et explorer. Dans l’ensemble, la Direction souscrit aux constatations et recommandations de l’évaluation. La présente note fournit le contexte de certaines des constatations d'IDEV et expose les mesures que la Direction prévoit de mettre en œuvre pour donner suite aux recommandations spécifiques.

6 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

7Réponse de la Direction

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Mise en place d’un cadre strategique et operationnel de la banque pour les PPP

La Direction convient que l’absence d’une politique et d’un cadre stratégique à l’échelle de l’institution entrave la capacité de la Banque de réaliser des interventions PPP mieux ciblées, bien conçues et coordonnées. Ainsi, l’absence de mécanismes de coordination formels en matière de PPP qui faciliteraient une concertation des efforts entre les départements, et de cadre stratégique ou opérationnel à l’échelle de l’organisation a conduit certains départements, unités et centres régionaux de la Banque à répondre aux demandes d’assistance en matière de PPP de manière ponctuelle, en utilisant les dispositions prévues dans les stratégies nationales et sectorielles. Dans certains cas il en est résulté des chevauchements d’initiatives, comme ce fut le cas pour la formation sur les PPP.

La Direction convient également que l’absence d’une définition commune des PPP au sein de la Banque conduit à des interprétations et à une compréhension différente du concept, et ce à un moment où la plupart des documents de stratégie d’entreprise et de stratégie par pays font de plus en plus référence à la nécessité de promouvoir les PPP. Dans le cadre de la présente évaluation, cette situation a conduit à classer dans la catégorie des opérations PPP des opérations qui ne répondraient pas à la définition des PPP acceptée à l’échelle mondiale.

En outre, l’absence de ressources dédiées pour les PPP, au niveau central au sein de la Banque, a conduit à ce que plusieurs unités entreprennent des activités de PPP en utilisant divers instruments disséminés à travers la Banque, en l’absence de toute cartographie claire des instruments ou des fonds les plus appropriés pour chaque intervention. La Direction est également d’accord avec l’observation selon laquelle, au niveau régional, l’absence de ressources financières et humaines, notamment la pénurie d’experts spécialisés, a contribué au faible niveau d’activité des PPP dans les régions.

Afin de remédier à ces insuffisances au niveau institutionnel et stratégique, tout en mettant à profit certains des résultats positifs enregistrés par la Banque dans son appui aux PPP, un cadre opérationnel PPP et des directives afférentes seront élaborés à l’échelle de la Banque. Cela couvrira les infrastructures des transports, de l’énergie, des TIC, de l’eau, de l'agriculture et des secteurs sociaux (santé, éducation) ainsi que les aspects liés à l’amélioration de l’environnement et cadres propices, appui institutionnel et renforcement des capacités des PMRs. Son développement sera dirigé et coordonné par le Département des infrastructures et du développement urbain (PICU) au sein du complexe Secteur Privé, Infrastructures et Industrie (PIVP). Il impliquera des consultations internes et externes approfondies ainsi que les contributions de tous les départements et unités concernés de la Banque.

En termes de processus, la Banque évaluera ses points forts et ses points faibles, ses ressources, ses capacités et sa présence régionale, et identifiera une feuille de route pour faire de la Banque le principal porte-parole et partenaire du développement en matière de PPP durables en Afrique. En outre, elle évaluera les instruments et initiatives qu’elle a déjà mis en place pour soutenir les PPP et les comparera à ceux offerts par ses partenaires immédiats. Cela permettra de formuler des recommandations sur la manière dont la Banque peut rationaliser ses produits, ses instruments et ses plates-formes.

Après de vastes consultations internes et externes, la Banque élaborera un cadre opérationnel dont les objectifs seront les suivants:

I Élaborer une définition des activités qui seront classées dans la catégorie des PPP valable pour toute Banque;

I Définir les principes stratégiques de la Banque qui sous-tendent son soutien aux PPP;

I Définir les domaines d’intervention et les priorités de la Banque qui lui permettront de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration de projets PPP durables en Afrique;

I Définir des orientations stratégiques et mettre en place des outils pour permettre à la Banque de fournir une combinaison appropriée de conseils stratégiques, d’assistance technique, de renforcement des capacités et d’investissements pour l’élaboration et la mise en œuvre de PPP durables dans divers secteurs économiques et sociaux ;

I Élaborer les directives des interventions de la Banque en matière de PPP à tous les stades du cycle du projet, en amont (cadre juridique, réglementaire et institutionnel), en milieu (renforcement des capacités, assistance technique et services consultatifs en matière de transactions) et en aval (transactions financières).

La Direction prévoit de finaliser le cadre proposé d’ici la fin du 2ème trimestre de l’année 2020 et de commencer la mise en œuvre des recommandations concrètes dans la 2ème moitié de l’année 2020.

Le cadre proposé permettra de réévaluer les dispositions institutionnelles et organisationnelles de la Banque en vue de concrétiser les nouvelles ambitions en matières de PPP. Une coordination centrale avec des liens clairs avec les bureaux régionaux et les bureaux pays comprenant le type, le niveau et le nombre appropriés de compétences et d’expertise peuvent être nécessaires pour mettre en place les structures requises.

Améliorer l’organisation interne de la Banque pour un appui efficace aux PPP

La Banque s’est attachée à institutionnaliser les PPP au sein de sa structure et de ses opérations. En 2008, elle a chargé une entreprise (Institut pour les partenariats public-privé - IP3) de lui proposer une stratégie PPP. Par la suite, la Banque a lancé deux

projets de garantie pour le rehaussement de crédit des PPP, à savoir les garanties partielles de crédit (PCG) et les garanties partielles de risque (PRG) ; elle a déployé des initiatives de formation aux PPP dans l’ensemble de la Banque, tout en continuant à accroître le flux des opérations PPP grâce à des activités de préparation de qualité (NEPAD-IPPF, FAPA, AWF, etc.).

En 2015 et 2016, la Banque a entrepris de créer des plateformes PPP dans les centres régionaux, afin de coordonner l’appui aux institutions du secteur public des PMR. La Banque n’a finalement pas mis en œuvre le plan proposé, qui a coïncidé avec la transformation institutionnelle du MDPS. En outre, le lancement du Forum africain de l'investissement en 2018 en tant que plateforme pour conclure des accords, principalement des PPP et des accords avec le secteur privé, vise à stimuler les investissements par le biais des PPP.

Pour atteindre son objectif d’être la voix, le conseiller et le financier des PPP en Afrique, la Banque a besoin d’une organisation interne solide. Faisant siens les enseignements d’autres institutions similaires, la Banque doit renforcer son cadre institutionnel pour l’appui aux PPP et l’adapter aux besoins de l’Afrique et aux avantages comparatifs de la Banque.

Le cadre opérationnel des PPP proposé fera progresser des recommandations spécifiques sur l’organisation interne, y compris, selon le cas, sur le renforcement des compétences et l’utilisation des ressources de la Banque dans les bureaux régionaux et nationaux pour fournir des opérations de PPP de qualité à ses clients.

Dans ce cadre, la Direction s’attaquera également à l’absence actuelle de référentiel centralisé des connaissances ou de l’expérience en matière de PPP pour permettre un apprentissage croisé des opérations en PPP déjà entreprises par la Banque et guider la mise en œuvre des projets futurs. L’expérience et les connaissances recueillies par la Banque dans ses interventions en PPP dans un pays, une région ou un secteur devraient pouvoir offrir des possibilités et des instruments d’apprentissage et de diffusion croisée.

8 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

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En outre, la Banque renforcera la communication vers les parties prenantes extérieures, notamment en faisant connaitre son intention de soutenir les PPP dans des secteurs spécifiques, ce qui encouragera les clients potentiels à s’engager avec la Banque en tant que partenaire de choix lorsqu’ils envisagent d’élaborer des projets PPP.

Rationaliser l’appui de la Banque aux operations PPP - en amont, en aval et au milieu du cycle

La Direction reconnaît que l’approche actuelle de la Banque en matière d’appui aux PPP laisse une grande marge d’amélioration, notamment dans les domaines suivants : développement de son pipeline d’opérations ; soutien aux opérations de prêt et aux opérations autres que les prêts en amont (y compris le développement d’écosystèmes PPP, l’instauration d’un cadre favorable dans les PMR et l’élaboration de modalités juridiques, réglementaires et institutionnelles); préparation et élaboration d’opérations d’investissement et de services consultatifs connexes; et en financant des opérations d’investissement réelles en aval.

En outre, l’évaluation souligne certains écarts entre le processus d’évaluation des risques pour les opérations PPP et les documents y afférents. Selon l’évaluation, dans plusieurs cas, un ou plusieurs risques critiques (risque tarifaire, risque de contrepartie, risque de marché, risque lié au trafic et risque lié à la demande) n’ont pas été correctement évalués dans le cadre du processus de diligence raisonnable. La Direction tiendra compte des remarques de l’évaluation selon lesquelles la mise en place d’un cadre et d’un processus d’évaluation des risques pour les projets PPP est fondamental avant toute décision d’investissement. En effet, ils garantissent un recours à des mesures d’atténuation adéquates et le transfert approprié des risques aux parties les mieux placées pour les gérer au sein de la structure du projet.

La Direction vise à renforcer l’ensemble de l’écosystème interne des interventions PPP, notamment en couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur opérationnelle des PPP - développement d’une réserve de projets, origination, traitement interne, élaboration, services de conseil, financement des investissements, suivi, évaluation et diffusion des informations. L’élaboration d’un cadre opérationnel et de directives en matière de PPP à l’échelle de la Banque favorisera la production des outils nécessaires à la réalisation des objectifs de la Direction à cet égard. Les directives opérationnelles assureront une cartographie claire des processus et des responsabilités au sein de la Banque, y compris la manière dont celle-ci peut tirer parti des fonds fiduciaires existants et de ses instruments spéciaux, et envisager la création d’un nouvel instrument harmonisé et centralisé pour soutenir les PPP.

Enfin, un certain nombre de conclusions formulées dans l’évaluation n’ont pas été reprises dans les recommandations. Toutefois, le cadre proposé pour les PPP abordera toutes les conclusions importantes. La Direction aimerait mettre l’accent sur quelques éléments clés qui méritent une attention particulière :

I L’inadéquation entre les mesures incitatives et le cadre actuel d’évaluation de la performance de la Banque, qui fait en sorte que le temps et les efforts disproportionnés qu’il faut consacrer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une opération PPP par rapport à un prêt souverain risquent de ne pas être récompensés;

I La délimitation actuelle des secteurs de la Banque n’indique pas clairement son engagement en faveur d’une participation aux opérations PPP;

I Dans certaines interventions PPP, le rôle de la Banque a été limité à celui de prêteur et

I L’absence de mécanisme précis pour mesurer l’efficience des interventions PPP menées par la Banque.

Mesures prises par la Direction

Recommandation Réponse de la Direction

Recommandation 1 : Combler l’absence de cadre stratégique et opérationnel pour les PPP à l’échelle de la Banque

Que la Banque ait l’intention de déployer un cadre stratégique, proactif et systémique spécifiques pour les PPP ou qu’elle continue à jouer un rôle plus réactif, axé sur la demande, elle doit envisager de mettre en place un cadre stratégique et opérationnel pour les PPP. Le cadre opérationnel facilitera une utilisation plus synchronisée et coordonnée des diverses solutions et services spécifiques aux PPP que la Banque a à offrir aux PMR.

ACCEPTÉ—La Direction avait déjà commencé à réfléchir à l’élaboration d’un cadre PPP à l’échelle de la Banque et de directives opérationnelles connexes pour guider et soutenir les interventions PPP avant même que l’évaluation IDEV ne soit réalisée. Pour combler cette lacune stratégique, PICU va conduire un exercice consultatif impliquant tous les départements sectoriels et des politiques de la Banque. [PICU, T3 2020]

Recommandation 2 : Normaliser la classification des PPP

La Banque pourrait envisager d’élaborer un critère de classification standard pour l’identification des PPP. Une catégorie standard faciliterait le suivi et l’évaluation plus systématiques du portefeuille d’interventions PPP.

ACCEPTÉ—Dans le cadre de l’élaboration du cadre PPP et des directives opérationnelles afférentes, une définition interne de ce qui constitue une activité PPP sera proposée et adoptée. Il en résultera une classification des opérations qui seront identifiées comme PPP dans le portefeuille de la Banque et sa réserve d’opérations. [PICU, T1 2020]

Recommandation 3 : Soutenir les PMR pour accroitre le nombre de projets PPP en préparation

La Banque peut envisager de soutenir l’identification d’un portefeuille d’opérations par les PMR. La Banque accueille ou soutient déjà de multiples facilités de financement pour le développement de projets. La Banque pourrait envisager de relancer les plates-formes de PPP, en ajoutant la création de réserves de projets PPP en amont et en faisant connaitre les facilités de financement de l’élaboration de projets dans les PMR, dans le cadre de la stratégie de création de réserves de projets. En amont, les activités hors prêts pour le développement de l’écosystème/du cadre propice aux PPP dans les PMR pourraient également être utilisées de manière stratégique pour développer un flux d’accords à long terme avec des opérations de prêts à fort rendement du type PPP.

ACCEPTÉ—Comme indiqué en réponse à la recommandation 2 ci-dessus, le cadre PPP et les directives opérationnelles afférentes préciseront les domaines d’intervention de la Banque et la manière dont cette assistance sera fournie aux PMR et aux autres parties prenantes. En outre, la Direction mettra en place une structure interne pour la gestion et la coordination des interventions PPP appuyées par la Banque. A cet égard, la création d’une unité centrale chargée de fournir des services consultatifs en matière de PPP pourrait être envisagée. Une fois établie cette unité aurait notamment pour activités principales le développement du réservoir de projets et l’origination des transactions. Elle pourrait également tirer parti de l’expérience des mécanismes de préparation de projets gérés par la Banque (tels que le Fonds spécial NEPAD-IPPF, les Fonds spéciaux de la FAE et le SEFA), ainsi que de ses ressources et sa présence dans les régions et les pays du continent. [PICU et autres départements pertinents, T4 2020].

Les perspectives

La Direction estime que cette évaluation indépendante a été un exercice utile, qui contribuera grandement à améliorer l’environnement, les mécanismes opérationnels et l’efficacité des interventions de la Banque en matière de PPP. Le compte rendu des actions de la Direction ci-dessous

présente les principales mesures auxquelles la Direction s’engage.

Il est important de noter que l’une des actions les plus importantes - l’élaboration d’un cadre opérationnel et de directives PPP au sein de la Banque - a déjà commencé et bénéficiera désormais des enseignements de cette évaluation.

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Mesures prises par la Direction

Recommandation Réponse de la Direction

Recommandation 4 : Cartographier les instruments et produits existants à l’appui des PPP

La Banque pourrait envisager de procéder à un examen approfondi des produits et solutions existants et de les positionner tout au long de la chaîne de valeur des PPP. Sur la base des résultats de l’examen, la Banque pourrait envisager de proposer des solutions globales (y compris un soutien en amont et en aval) et de les faire connaitre des PMR pour développer les PPP.

ACCEPTÉ—La Direction effectuera un exercice de positionnement dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration du cadre PPP et des directives opérationnelles. Elle veillera à ce que les directives opérationnelles comprennent une description claire des processus et des responsabilités au sein de la Banque, y compris la manière dont cette dernière peut tirer parti de ses fonds fiduciaires existants et de ses instruments spéciaux (instruments de financement et instruments d’atténuation des risques) applicables aux phases en amont, en aval et au milieu de la chaîne de valeur PPP. [PICU, en coordination avec les départements concernés, T2 2020]

Recommandation 5 : Centraliser le dépôt de connaissances sur les PPP

La Banque pourrait envisager la création d’un mécanisme centralisé de dépôt et de diffusion des connaissances, soit dans le cadre des plateformes PPP proposées/existantes, soit en tant que mécanisme distinct pour assurer la diffusion à travers les frontières des expériences et des connaissances sur les PPP. Un tel dépôt de savoir facilitera la mémoire institutionnelle en termes de pratiques exemplaires pouvant éclairer les projets futurs. La Banque peut également présenter et diffuser les réussites précédentes en matière de PPP dans les PMR, afin d’encourager la reproduction de telles structures.

ACCEPTÉ—Suite aux recommandations du rapport d’évaluation et sur la base des résultats du cadre de PPP et des directives opérationnelles proposés, la direction adoptera une approche globale pour concevoir une structure interne efficace de coordination et d’exécution des opérations de PPP à travers la Banque. La direction tiendra compte des enseignements tirés de l’expérience acquise avec les centres de PPP, en renforçant les points forts et les compétences de la Banque si nécessaire, tout en tirant parti de ses ressources dans les bureaux régionaux et nationaux pour mener à bien des opérations de PPP de qualité. [PICU, en coordination avec les départements concernés, T3 2020]

Recommandation 6 : Renforcer la communication autour du programme de PPP de la Banque

La Banque pourrait envisager de renforcer sa communication en direction des parties prenantes extérieures, notamment en faisant connaitre son intention de soutenir plus fermement les PPP dans des secteurs spécifiques. Cela encouragera les clients potentiels à s’engager avec la Banque comme premier choix lorsqu’ils envisagent de développer des projets PPP.

ACCEPTÉ—La Direction veillera à ce que les directives qui seront élaborées dans le cadre opérationnel comprennent la diffusion et la communication d’informations (internes et externes) sur le cadre, les domaines d’intervention de la Banque, les modalités, les processus et les opportunités en matière de PPP. La mise en œuvre suivra l’adoption du cadre et des directives. [PICU, T3 2020]

Recommandation 7 : Renforcer la capacité de la Banque à fournir des PPP

La Banque pourrait envisager de renforcer la capacité du personnel dans les pays en lui donnant l’expertise et les compétences nécessaires pour identifier et développer les opportunités de PPP, identifier de manière proactive les besoins en solutions spécifiques offertes par la Banque et guider les PMR dans le processus de développement des PPP. Parallèlement, la Banque pourrait envisager de créer une expertise centralisée ou régionale qui fournirait un appui plus spécialisé au personnel dans les pays, en fournissant des solutions spécifiques aux PPP et en guidant les PMR dans la mise en œuvre des PPP.

ACCEPTÉ—PICU déploie actuellement des efforts pour développer un programme de formation certifié en PPP. La Direction mettra au point un programme interne de renforcement des capacités afin d’améliorer progressivement les compétences et les capacités internes du personnel en matière de préparation et de mise en œuvre des PPP. Les mesures suivantes seront prises: (i) étendre la formation de base en PPP à l’ensemble de la Banque en l’adaptant aux besoins sectoriels lorsque c’est possible; (ii) diffuser les principes de base des PPP dans toute la Banque pour mieux les faire connaître; (iii) préparer des études de cas de projets PPP soutenus par la Banque pour servir d’outils pédagogiques; (iv) étendre le programme aux autres départements ainsi qu’au personnel des bureaux pays. [PICU dirigera ces efforts, en coordination avec d’autres départements concernés, T3 2020].

Mesures prises par la Direction

Recommandation Réponse de la Direction

Recommandation 8 : Renforcer les processus internes pertinents pour l’exécution des PPP

La Banque pourrait envisager de renforcer ses capacités, ses directives et ses processus normalisés, en particulier :

ı Pour l’évaluation des risques au stade de l’évaluation, en particulier en ce qui concerne les projets PPP.

ı Pour évaluer les passifs directs et éventuels du promoteur public, qui pourrait découler des contrats de PPP, et la capacité du promoteur public à s’acquitter de ces passifs.

ı Pour mener le processus de diligence raisonnable en fonction des lacunes relevées dans le cadre de la présente évaluation.

ı Pour examiner et évaluer la performance de l’emprunteur, en particulier en ce qui concerne l’impact escompté du projet tel que défini par la Banque dans le cadre logique du projet, au moment de l’évaluation et de l’approbation.

ı Pour améliorer la capacité et les processus de gestion post-approbation, notamment en termes de suivi de la performance et de supervision des risques émergents.

ı Pour estimer le budget des interventions PPP en termes d’identification du coût que la Banque peut encourir pour l’élaboration, l’administration et la mise en œuvre du projet afin de mesurer l’efficacité financière du personnel de la Banque dans la gestion et la mise en œuvre des interventions futures.

ACCEPTÉ EN PARTIE—PGRF et ADOA assurent une évaluation adéquate des risques des projets, y compris les projets PPP, à différents stades des diligences raisonnables. Ce processus est bien établi et très utile pour la gestion des risques. Toutefois, l’élaboration de directives pour guider l’appui de la Banque aux PPP permettra de donner suite aux recommandations formulées ici dans une perspective d’amélioration. Les directives s’inscriront dans le cadre opérationnel global et couvriront tous les aspects nécessaires au développement des réserves de projets, au traitement interne des transactions PPP, à l’utilisation d’outils spécifiques de diligence raisonnable, à l’évaluation et au suivi des risques, etc. La Direction examinera les propositions faites dans les lignes d’orientation et décidera de leur caractère adéquate pour une utilisation efficace du mécanisme des PPP. Au besoin, et une fois que l’organisation ou la structure interne sera en place, des documents d’orientation et des outils supplémentaires pourront être élaborés pour renforcer les opérations. [PICU et autres départements concernés, T3 2020]

12 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

13Introduction

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Introduction

Objectif de l’évaluation

Compte tenu de l'importance croissante accordée aux PPP en tant que moyen de combler les lacunes du continent en matière d'infrastructures et de promouvoir le développement social et économique, il est essentiel de disposer d’informations crédibles et factuelles pour guider les décisions et promouvoir l'efficacité et l'efficience des interventions de la Banque dans le domaine des PPP au cours des prochaines années.

L'évaluation fournit aux principales parties prenantes (Conseil et haute direction de la BAD, PMR, partenaires de développement et organisations de la société civile [OSC]) des données crédibles sur le rôle de la Banque dans l'appui aux PPP, la capacité des PPP à favoriser un développement social et économique durable ainsi que sur la mesure dans laquelle cette capacité est actuellement réalisée. En outre, l'évaluation met en évidence les enseignements et les recommandations relatives à l'appui de la Banque aux PMR en utilisant le mécanisme de PPP qui guidera et enrichira la conception de la nouvelle Stratégie de développement du secteur privé du Groupe de la BAD, et la mise en œuvre des Top 5, de la Stratégie décennale 2013-2022 et de la Stratégie d’industrialisation.

La présente évaluation a par conséquent un quadruple objectif :

i. Évaluer dans quelle mesure les interventions de la Banque en matière de PPP obtiennent des résultats sur le plan du développement ;

ii. Évaluer dans quelle mesure les interventions de la Banque en matière de PPP ont été bien gérées ;

iii. Déterminer les facteurs qui permettent et/ou entravent la mise en œuvre et l'obtention de résultats de développement ;

iv. Tirer les leçons des expériences passées pour éclairer l'utilisation future du mécanisme des PPP par la Banque.

Conception de l’évaluation

L'évaluation est basée sur une « approche de la théorie du changement ». Cette approche place les opérations de PPP de la Banque dans les contextes de développement respectifs des pays, en évaluant : i) la mesure dans laquelle les effets attendus des PPP ont été réalisés et ont contribué au développement durable ; et ii) les conditions et raisons pour lesquelles ces résultats ont été obtenus ou ne l’ont pas été (annexe 1).

L'évaluation s'appuie principalement, à titre de référence, sur les Principes d'évaluation de l'aide au développement du Comité d'aide au développement (CAD)1, les Normes de qualité pour l'évaluation du développement du CAD2 et les Normes de bonnes pratiques du Groupe de coopération pour l'évaluation3. Il examine les critères d’évaluation suivants : pertinence, efficacité, efficience, durabilité et impact. Les principes directeurs spécifiques qui incluent aussi l'égalité des sexes et les groupes défavorisés dans cette approche sont l'inclusion, la participation et les relations de pouvoir équitables. Les discussions sur le terrain avec les OSC, les groupes communautaires et les bénéficiaires contribuent également à la mise en œuvre de ces principes directeurs.

L'évaluation repose sur des méthodes mixtes de collecte et d'analyse des données requises au niveau projet, secteur, entreprise et pays. Cela comprend l'utilisation de sources multiples de données probantes, ce qui atténue les limites liées aux données, particulièrement en ce qui concerne la performance des projets. L’évaluation s’appuie sur différentes sources de données (annexe 1), comme

Activités

Evaluations des résultats de projet (ERP)sur le terrain + ERP sur dossier

Revues documentaires, revues de portefeuille et des politiques

Entretiens, discussions de groupe avec les partiesprenantes et visites de terrain pour les projets achevés

Examen desopérationshors-prêts

(ISP et ESS)

Note sur l’étude

comparative

Livrables Apports au

rapportd’évaluation

Note de revue dela politique

Evaluations des résultats de projet (11)Note derevue du

portefeuille

Note de revue

d’opérationshors-prêts

Note d’étudecomparative

Transport Energie Energie renouvelable

Rapport d’évaluation

Rapport d’études de cas pays (5) Note de revue sectorielle (3)

des données primaires (e.g. entretiens, visite de site, etc.) et données secondaires (e.g. documentation de projets, documentation d’organisations homologues, etc.).

Champ couvert par l’évaluation

L'évaluation couvre la période de 2006 à 2017. Au niveau des projets, elle repose sur le portefeuille des opérations de la Banque qui ont été identifiées comme des interventions PPP et comprend un examen approfondi d'un échantillon de 11 interventions en aval dans les trois secteurs : énergie, énergie renouvelable et transport. Les interventions de l'échantillon sont réparties sur cinq pays et renseignent sur toutes les régions du continent. Il s’agit du Maroc (Nord), Cameroun (Centre), Sénégal (Ouest), Kenya (Est) et Afrique du Sud (Sud).

En outre, l'évaluation comprend l'examen approfondi de 18 interventions en amont qui comportent un

appui au cadre favorable aux PPP ou à l'expansion de la capacité de développement des PPP du secteur public dans les PMR.

Les résultats des examens approfondis des résultats des projets ont été renforcés par des évaluations au niveau pays et secteur pour les 5 pays et les 3 secteurs mentionnés ci-dessus.

Structure du rapport

La figure 1 montre les nombreux documents de référence (17) qui servent de base au rapport d'évaluation.

Le présent rapport de synthèse s'articule autour de huit chapitres y compris celui-ci qui reflètent les principaux domaines d'intérêt et le contexte de l'évaluation. Le but et la portée de chaque chapitre sont ci-dessous énumérés :

Figure 1 : Intégration et interdépendance des composantes/résultats de l’évaluation

14 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

15Introduction

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Chapitre 1. Introduction: Il présente l'objectif de l'évaluation et un aperçu du présent rapport de synthèse.

Chapitre 2. Cadre conceptuel: Il établit le contexte de l'évaluation en termes de liste des paramètres définissant les PPP, le besoin de PPP en Afrique et l'état actuel des PPP sur le continent.

Chapitre 3. Dispositions institutionnelles: Il présente le cadre stratégique qui détermine les activités de la Banque dans le secteur des PPP et les dispositifs institutionnels qui régissent ces activités.

Chapitre 4. Appui de la Banque aux PPP: Il donne un aperçu du portefeuille de PPP de la Banque en termes d'instrument d'appui, de répartition régionale et sectorielle de l'appui et de questions connexes.

Chapitre 5. Appui en amont: présente en détail les interventions de la Banque en faveur d'un environnement propice aux PPP, de la capacité institutionnelle et des connaissances liées aux PPP.

Chapitre 6. Appui en aval: examine l'appui de la Banque aux opérations de PPP sous la forme de financements et de garanties. Il répond également à la question de recherche - Dans quelle mesure les interventions de la Banque en matière de PPP sont-elles pertinentes et additionnelles, efficaces et efficientes, et produisent-elles des résultats en matière de développement durable et un impact social tout en contribuant à une croissance inclusive, à la réduction des disparités locales et à la transition vers une économie verte ?

Chapitre 7. Performance de la Banque: Il répond aux questions d'évaluation : Dans quelle mesure la politique, la stratégie et les cadres institutionnels de la Banque, y compris les directives et les orientations opérationnelles régissant le montage, la gestion du portefeuille, le suivi et l'évaluation des PPP sont pertinents, et contribuent au développement du secteur privé dans les PMR et à l'impact sur le développement social ?

Chapitre 8. Conclusion et recommandations: Il répond à la question de recherche - Qu'est-ce qui a fonctionné et qu'est-ce qui n'a pas fonctionné et pourquoi ? Quels sont les facteurs de réussite/d'échec qui permettent et/ou empêchent la réalisation des objectifs, et quelles leçons peut-on en tirer de cette expérience, y compris les implications en matière de politiques et les améliorations potentielles de l’utilisation future des PPP par la Banque comme moyen d'intervention ? Ce chapitre présente une perspective prospective, qui consiste à éclairer la direction de la Banque sur la manière dont les futures interventions PPP peuvent être renforcées et à contribuer à la stratégie axée sur les PPP de la Banque pour les dix prochaines années. Le présent chapitre se termine par une liste de conclusions représentant les résultats de l'évaluation, et une liste de recommandations que la direction de la Banque pourrait prendre en compte dans l'élaboration de sa stratégie pour les PPP.

Annexes

1. Conception et méthodologie de l’évaluation

La présente annexe fournit une description sommaire de la conception et de la méthodologie de l'évaluation, y compris la théorie du changement pour l'évaluation.

2. Résumé des évaluations des résultats des projets (pour les interventions PPP en aval)

La présente annexe résume les 11 exemples d'interventions de la Banque en matière de PPP, ainsi que leur analyse fondée sur la conception de l'évaluation et sur des questions de recherche prédéfinies.

3. Liste des principaux documents consultés

Cette annexe énumère la liste non exhaustive des principaux documents utilisés au cours de cette évaluation

Cadre conceptuel

Qu’est-ce que le PPP?

L'évaluation du cadre des PPP de la Banque nécessite une compréhension claire du concept de partenariat public-privé, de ses facteurs déterminants et des avantages et des risques associés à ce mécanisme financier.

Il n'existe pas de définition unique et internationalement acceptée du PPP. Les praticiens des PPP sont confrontés à un problème de définition, malgré ou peut-être à cause d'une documentation de plus en plus abondante4. Toutes les définitions ont été influencées par l'approche par laquelle le concept est exploré, à savoir la gouvernance/gestion, la gestion financière ou le développement. Même dans le cadre de l'approche infrastructurelle, il existe encore un nombre considérable de définitions possibles de ce que sont les PPP5.

En 2015, plusieurs banques multilatérales de développement (BMD) ont lancé le Laboratoire des connaissances sur les PPP (PPP knowledge Lab)6. Le laboratoire a adopté une vision spécifique de ce qu'est un PPP, en le définissant comme étant :

« un contrat à long terme entre une partie privée et une entité gouvernementale pour la fourniture d'un bien ou d'un service public, dans le cadre duquel la partie privée assume des risques et des responsabilités de gestion importants, la rémunération étant liée à la performance ».

Les évaluations antérieures des PPP menées par les BMD ont également conduit à proposer des définitions opérationnelles. Bien que ces définitions varient d'un organisme à l'autre, elles semblent avoir des caractéristiques communes, notamment :

i. accord de coopération entre entités privées et publiques pour la fourniture de biens nouveaux ou existants et de services connexes ;

ii. engagement à plus long terme des entités impliquées dans le partenariat ;

iii. partage des risques entre ces entités ;

iv. efficience et efficacité dans la production de biens et de services par le partage des responsabilités

Une caractéristique centrale d'un contrat de PPP est qu'il regroupe plusieurs phases ou fonctions de projet entre le secteur public et le secteur privé. Néanmoins, les fonctions dont la partie privée est responsable varient et dépendent du type de bien et de service concerné. En plus de toutes ces caractéristiques, un accord de PPP au vrai sens du terme impliquera une « entité du secteur privé » - une entité dans laquelle le secteur privé a une participation. Si le secteur public a un intérêt dominant dans « l’entité du secteur privé », il ne s'agit pas d'un accord de PPP car il n'y a pas de partage des risques par le secteur public.

Les fonctions du projet transférées à la partie privée (conception, construction, financement, exploitation et entretien) peuvent varier d'un contrat à l'autre, comme le montre la figure 2. Dans tous les cas, la partie privée est responsable de la performance du projet et assume d'importants risques et responsabilités de gestion.

17Cadre conceptuel

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19Cadre conceptuel

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IDEV

Justification de l’appui aux PPP en Afrique

En avril 2017, la Banque mondiale a publié son analyse semestrielle, Africa's Pulse. L'étude détaillée montre que l'Afrique subsaharienne se classe au dernier rang de toutes les régions en développement dans toutes les dimensions de la performance des infrastructures (quantité, qualité et accès). L'étude souligne toutefois que les défis en matière d'infrastructures varient considérablement d'un pays à l'autre au sein des régions.

Le rapport souligne que si l'infrastructure fait l’objet en Afrique d’améliorations qualitatives et quantitatives considérables depuis les années 90, il reste encore beaucoup à faire pour que la région soit à la hauteur du reste du monde.

En outre, plus que dans toute autre région du monde, l'Afrique est confrontée à des défis considérables pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Selon l'Indice des ODD pour l'Afrique 20188 et le rapport sur le Tableau de bord des ODD, les objectifs les plus difficiles à atteindre en Afrique sont ceux qui concernent l'eau potable et l'assainissement (ODD 6), les énergies propres et abordables (ODD 7) et les infrastructures (ODD 9). Ces indicateurs montrent que plus de 80 % des pays africains sont dans le rouge, ce qui dénote un retard important dans la réalisation des objectifs et des défis de taille en matière d'infrastructures pour les pays concernés.

Le niveau des dépenses publiques d'équipement semble trop faible pour répondre aux besoins de la région en matière d'infrastructures. Selon les données recueillies par l'initiative BOOST pour 24 pays d'Afrique subsaharienne9, les dépenses publiques annuelles consacrées aux infrastructures représentaient 2% du PIB en 2009-2015 pour construire, remettre en état ou améliorer les infrastructures existantes. Les routes ont représenté

les deux tiers de l'ensemble des investissements d'infrastructure dans la région, tandis que l'électricité et l'approvisionnement en eau ont représenté chacun 15% du total des dépenses d'équipement. L'étude observe que les dépenses réelles d'infrastructure sont considérablement inférieures à la répartition du capital, ce qui reflète une sous-exécution importante.

En 2018, le Président de la BAD a révélé que le déficit d'infrastructure de l'Afrique s'élève à 170 milliards de dollars, pour un déficit de financement de 87 à 112 milliards de dollars par an. Selon de nouvelles estimations de la Banque africaine de développement, les besoins en infrastructures du continent s'élèvent à 130 à 170 milliards de dollars par an, avec un déficit de financement de l'ordre de 68 à 108 milliards d’USD10. Les investissements dans les infrastructures, toutes sources confondues, au cours de la période 2012-2016, se sont élevés en moyenne à environ 75 milliards d'USD11. La Stratégie décennale de la BAD (2013-2022) estime qu'en comblant le fossé infrastructurel, la croissance du PIB pourrait augmenter d'environ 2 points de pourcentage par an dans la région. En outre, l'ancien Département du secteur privé et de la microfinance de la Banque considère que « l'insuffisance des infrastructures freine la croissance économique de l'Afrique de 2% par an et réduit la productivité des entreprises jusqu'à 40% ».

Compte tenu de l'intensité des besoins en infrastructures et du large déficit d'investissement, les pays africains se tournent vers des sources d'investissement autres que les ressources publiques. L'expérience réussie de pays similaires d'Asie et d'Amérique latine12 en matière de mobilisation d'investissements privés dans les infrastructures par le biais des PPP constitue une autre option intéressante. C'est la raison pour laquelle les PMR envisagent de plus en plus les PPP.

Les PPP en Afrique

Malgré le fait que les PPP occupent une place importante dans l'agenda des décideurs africains, les données sur ce mécanisme en Afrique subsaharienne montrent qu'il reste un marché très restreint. Le développement des PPP a commencé lentement au début des années 90 avec des projets en Afrique du Sud et en Côte d'Ivoire. Par la suite, les PPP se sont étendus à 41 pays de la région, avec un pic en 2012-2013. Selon la base de données sur la participation du secteur privé à l'infrastructure13, il y a 461 opérations de ce type qui ont atteint le stade du bouclage financier au cours des 27 dernières années. À long terme, les transactions annuelles de PPP n'affichent pas de tendance à la hausse, sauf

quelques années où le nombre de transactions a augmenté en flèche, comme le montre la figure 3.

Le nombre et la valeur des transactions PPP sont en grande partie liés dans une fourchette de 20 à 40 transactions par an, pour un total de 2 à 6 milliards d'USD.

L'Afrique du Sud est en tête du continent en nombre de transactions PPP ayant atteint le stade de bouclage financier, comme indiqué à la figure 4. En fait, les cinq premiers pays - Afrique du Sud, Nigeria, Égypte, Ouganda et Tanzanie - représentent 41 % du nombre total de transactions PPP ayant atteint le stade du bouclage financier sur la période 1993-2017.

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2017

Valeur de la transaction (million USD) Nombre de transactions bouclées

Figure 3 : Évolution de l'investissement en PPP (nombre et valeur en millions de USD) en Afrique subsaharienne15

20 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

21Cadre conceptuel

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En outre, 17 pays ont réalisé moins de 3 PPP au cours des 25 dernières années alors que 6 n'en ont jamais eu. Malgré le fait que de nombreux pays ont commencé tôt avec leur premier PPP, certains n'en ont jamais réalisé d'autres.

Si l'on ventile les projets par secteur, on constate la prédominance des projets d'énergie, suivis des TIC et des transports. Si l'on considère exclusivement les 5 dernières années, les projets se concentrent sur l'énergie, en particulier les énergies renouvelables.

La figure 5 montre la répartition sectorielle globale des PPP en Afrique de 1993 à 2017.

Au cours des deux dernières décennies, la plupart des pays de la région ont mis en place des cadres de PPP, y compris des environnements de réglementation favorables, et des institutions solides axées sur les PPP. Entre 2004 et 2017, 33 pays africains ont adopté un cadre juridique pour les PPP, dont 27 au cours des 8 dernières années. Depuis 2004, 20 pays dotés de lois sur les PPP ont également créé un service PPP. Ceci reflète les efforts que les décideurs en Afrique

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MozambiqueGabon

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MadagascarAngolaTunisie

Rép. du CongoTogo

NamibieMalawiLibéria

SomalieGuinée

GambieDjibouti

ZimbabweSoudan

Sierra LeoneEthiopie

Rép. démo. du CongoCap-Vert

Burkina Fasoles Seychelles

MaliTchadBénin

São Tomé et PrincipeNiger

MauritanieLesotho

ComoresSwaziland

République centrafricaineBotswana

Figure 4 : Nombre de transactions PPP par pays parvenues au stade de bouclage financier (1993-2017)14

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transactions PPP

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Routes

Eau & assainissement

Aéroport

Figure 5 : Part sectorielle en valeur et nombre des transactions PPP15

déploient pour mettre en place davantage de PPP. Toutefois, des données pratiques donnent à penser que la création de cadres favorables ne garantit pas automatiquement un flux de transactions PPP.

Treize pays dotés d'une loi spécifique sur les PPP ont moins de trois PPP depuis 1990. Deux pays disposant d'un cadre de PPP n'ont pas de PPP. Il semble donc que l'adoption d'un cadre de PPP

ne soit pas étroitement liée à l'existence de PPP. D'autres facteurs sont nécessaires pour créer un environnement propice aux PPP. Selon la Facilité africaine de soutien juridique (FASJ), de nombreux projets d'infrastructure de grande envergure, en particulier dans le secteur de l'énergie, n'ont pas attendu que leurs gouvernements respectifs adoptent des lois sur les PPP. En outre, 13 pays de la région ont au moins un PPP sans loi sur les PPP.

22 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

23Cadre conceptuel

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Figure 6 : Aperçu des notes pour les pays subsahariens par rapport aux notes des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire dans le monde entier

Mature Développé Émergent Naissant

Néant Afrique du Sud Maroc, Kenya, Égypte, Tanzanie, Côte d’Ivoire, Tunisie, Ouganda, Rwanda, Ghana, Cameroun, Nigeria, Zambie, Angola

République démocratique du Congo

Tableau 1 : Infrascope 2015- Évaluation de l’environnement des partenariats public-privé en Afrique

Infrascope 2015 de The Economic Intelligence Unit a classé 15 pays subsahariens en fonction de la maturité de leurs cadres habilitants, comme le montre le tableau 1. Infrascope se compose de 19 indicateurs regroupés en cadre légal et réglementaire, institutions, maturité opérationnelle, climat d'investissement, etc.16.

De même, le Rapport 201817 de la Banque mondiale sur les partenariats public-privé dans le secteur des infrastructures note également la maturité de la capacité des pays à réaliser des PPP, notamment sur les paramètres du cadre réglementaire et institutionnel, de la préparation des PPP, de la passation des marchés de PPP, de la gestion des contrats et des propositions non sollicitées. La figure 6 montre les notes des pays subsahariens par rapport aux moyennes mondiales pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire tranche inférieure.

D'après l'évaluation ci-dessus, la région obtient des résultats inférieurs à la moyenne dans chacun des quatre domaines thématiques : préparation des projets, passations de contrats, propositions

non sollicitées et gestion des contrats. Par rapport à d'autres régions, l'Afrique subsaharienne est dans les deux dernières régions, à l'exception de la gestion des contrats, où elle est au-dessus des régions Moyen-Orient et Afrique du Nord et Asie du Sud, mais toujours en dessous de la moyenne mondiale. La performance la plus faible de l'Afrique subsaharienne concerne les indicateurs de préparation des PPP. La performance moyenne indique de grandes variations d'un pays à l'autre.

Compte tenu du déficit d'infrastructure et de la capacité limitée des PMR à identifier, développer et acquérir des PPP dans le domaine des infrastructures, il est nécessaire que la Banque appuie les PPP et des possibilités considérables s’offrent à elle dans ce domaine. La Banque fournit différentes formes d'aide pour renforcer le cadre favorable aux PPP (appui en amont) et pour mettre en œuvre les différents projets PPP (appui en aval). Le chapitre suivant décrit le cadre stratégique dans lequel la Banque fournit ces formes d'aide et la manière dont elle est institutionnellement organisée pour appuyer les PPP.

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Préparation de PPP Passation des marchés PPP Gestion contrat PPP Propositions nonsollicitées

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25Dispositifs institutionnels

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Dispositifs institutionnels

Les PPP ne font pas l'objet d'une stratégie globale à l'échelle de la Banque, mais sont plutôt abordés dans le contexte des stratégies institutionnelles et sectorielles ainsi que dans celui des DSP. Les PPP sont considérés comme une question transversale dans la plupart, sinon la totalité, des politiques et stratégies examinées dans le cadre de l'élaboration du présent rapport.

Cadre stratégique de la Banque pour les PPP

La raison d'être des interventions PPP de la Banque s'appuie sur ses priorités stratégiques à long terme, y compris la Stratégie décennale 2013-202218, et est reflétée dans les Top 519. La Stratégie décennale affirme que la Banque sera un partenaire et un facilitateur de plus en plus actif pour les investissements privés en Afrique. Elle mentionne également que la Banque fera davantage appel aux partenariats PPP, aux accords de cofinancement et aux instruments d'atténuation des risques pour attirer de nouveaux investisseurs.

La Politique du secteur de l'énergie 2012 précise que la Banque aidera les PMR à éliminer les obstacles à la participation du secteur privé dans le domaine de l'énergie et à encourager les PPP. La Stratégie de développement urbain 2011 comprend comme l'un des domaines d'action prioritaires la promotion de cadres de PPP pour la prestation efficace de services locaux.

En outre, l'un des piliers de la Stratégie de développement du secteur privé 2012-201720 définit l'un des produits de la stratégie comme des activités d'appui aux efforts que le gouvernement déploie pour créer un cadre réglementaire et institutionnel qui facilite les PPP et la participation privée dans les infrastructures et services sociaux.

Bien que les PPP soient mentionnés dans la plupart des politiques et stratégies, aucun d'entre elles ne définit réellement ce terme. Au-delà de ces documents, il apparaît que la Banque ne dispose pas d'une définition opérationnelle claire des PPP ou des types de PPP.

Au niveau des pays, un examen21 de tous les documents de stratégie par pays (DSP) disponibles montre que 74% de ceux-ci mentionnent les PPP. Par exemple, le DSP du Sénégal pour la période 2010-2015 indique que « le partenariat public-privé est le principal outil utilisé pour financer les opérations du secteur privé dans le cadre du DSP 2010-2015 ». Toutefois, l'accent stratégique mis sur les PPP au niveau des pays est générique et peu cohérent au fil du temps.

La Politique sur les opérations non souveraines (2018) récemment approuvée identifie les PPP comme l'une des catégories d'opérations non souveraines et de clients éligibles. Toutefois, le document de politique ne définit pas explicitement la catégorie des PPP. La politique, tout en exprimant la préférence pour des types de projets précis, met en évidence les caractéristiques essentielles des PPP, sans les présenter comme un critère de définition de ces derniers. Par exemple, la politique stipule que la préférence serait donnée aux PPP fondés sur une concurrence ouverte et loyale, en vue d'assurer une répartition équitable des risques et des avantages entre le gouvernement et le secteur privé. Toutefois, la politique ne positionne pas ces caractéristiques comme une méthode standard pour identifier officiellement les PPP.

Lorsqu'elle est comparée à d'autres banques multilatérales de développement (BMD), la BAD n'est pas très différente de la Banque interaméricaine de développement (BID), de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne

pour la reconstruction et le développement (BERD) qui ne disposent pas de stratégie spécifique en matière de PPP. En revanche, la Banque asiatique de développement (BAsD) dispose d'une stratégie PPP spécifique sous la forme du Plan opérationnel PPP 2012-2020.

La plupart des BMD ont une définition opérationnelle des PPP, y compris la BAsD, la BID, la BEI et la BERD. Les PPP sont également institutionnalisés entre les départements, des systèmes de signalisation des PPP étant déjà en place dans la plupart d'entre eux.

L’encadré 1 présente quelques conclusions clés tirées de l'évaluation du cadre stratégique des PPP de la Banque.

Dispositifs institutionnels et déploiement de ressources pour les PPP

Le cadre stratégique de la Banque donne peu d'orientations sur la façon dont les intentions stratégiques seraient mises en œuvre. En ce qui concerne les dispositions institutionnelles des PPP, la

Stratégie à Moyen Terme de la Banque pour 2008-2012 indique que « le Groupe de la Banque peut s'appuyer sur sa structure intégrée comme source d'avantages : il est bien placé pour créer des synergies entre secteurs public/privé et pour promouvoir les partenariats public-privé ». Toutefois, le document ne dit rien sur les formes que prendront ces synergies ni sur ce que la Banque peut faire pour promouvoir les PPP grâce à ces synergies. Le caractère limité des orientations s'applique également à la définition des rôles et des responsabilités entre les départements ainsi qu'au mécanisme de collaboration.

Dans la pratique, l'évaluation a révélé qu'il n'existe pas de ressources centralisées consacrées à la gestion des PPP. Les activités des PPP sont gérées par plusieurs unités sans la coordination nécessaire et avec des chevauchements occasionnels (par exemple, la formation en matière de PPP).

Malgré l'absence d'une unité centralisée chargée des PPP, la Banque a tenté de rendre opérationnel son programme de PPP en lançant en 2014 des centres régionaux de conseil en PPP. Ceci a été initié par l'ancien Centre Régional de Ressources

I Si l'importance des PPP est claire dans tous les documents stratégiques, les domaines d'intervention restent plus ou moins bien définis dans les politiques et stratégies.

I La Banque a adopté une approche holistique en matière de PPP en fournissant un appui en amont et en aval dans les documents stratégiques.

I Le cadre stratégique ne fournit pas d'informations sur la sélectivité de l'appui aux PPP en amont et en aval, ni sur la manière dont ils devraient interagir pour créer des synergies et des retombées.

I Le cadre stratégique actuel fournit une analyse limitée des principales contraintes des PPP auxquelles sont confrontés les PMR.

I Les documents stratégiques ne dressent pas une carte systématique et exhaustive du paysage concurrentiel actuel des marchés des PPP ou du positionnement de la Banque. Ce processus a été partiellement appliqué au niveau des pays à travers le DSP. Cela n'était ni systématique ni cohérent d'un DSP à l'autre.

I Le cadre stratégique ne met pas en évidence les avantages comparatifs et concurrentiels de la Banque sur le marché des PPP.

I Le cadre stratégique de la Banque fournit peu d'orientations sur la façon dont les intentions stratégiques seront mises en œuvre ou traduites en opérations (par exemple, le rôle et les responsabilités entre départements, le mécanisme de collaboration, etc.).

I La Banque a établi un certain nombre de partenariats et d'initiatives pour fournir une partie ou la totalité de son soutien aux PPP.

Encadré 1 : Conclusions tirées de l’évaluation du cadre stratégique de la Banque22

26 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

d'Afrique Australe (aujourd’hui, le Bureau régional d’Afrique australe pour le développement et la prestation de services, RDGS)23 , en commençant par l'Afrique du Sud. Trois centres ont en définitive été créés à Pretoria, Nairobi et Abuja, couvrant 34 pays d'Afrique australe, d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique de l'Est, et deux sont restés au stade de la planification.

Les trois centres PPP opérationnels sont actuellement inactifs. Les informations recueillies au cours des entretiens avec les parties prenantes ont confirmé que la non-disponibilité des ressources financières et humaines, l'absence d'experts dédiés et la restructuration de la Banque sous le Modèle de développement et de prestation de services (MDPS) ont contribué à l'inactivité des centres. En outre, conformément à la Stratégie d'industrialisation 2016, la Banque a également l'intention d'établir jusqu'à trente centres sur le continent d'ici 2025. Cette ambition n'a pas encore été concrétisée ou clarifiée.

Il n'y a pas de mécanismes de coordination formels visant les PPP, en vue de faciliter les efforts concertés entre les départements. De plus, les parties prenantes interrogées au cours de l'évaluation ont indiqué que le cadre actuel des objectifs de performance et des mesures incitatives n'encourage pas l'investissement en temps et en efforts dans le développement des transactions PPP. Les PPP sont complexes, prennent du temps et ne débouchent pas toujours sur des décaissements de prêts, tandis que le cadre de performance actuel encourage les opérations de prêt qui peuvent être conclues plus rapidement et entraîner un volume élevé de décaissements.

Actuellement, selon les membres du personnel de la Banque interrogés, les effectifs et les ressources consacrés aux PPP sont limités, et ces ressources sont dispersées dans l'ensemble de l'institution. La plupart des membres du personnel qui participent directement ou indirectement aux activités de PPP

de la Banque ont démontré leur connaissance des composantes spécifiques des PPP. Toutefois, la plupart d'entre eux ont reconnu qu'ils ne comprenaient pas suffisamment bien l'ensemble du cycle de vie des projets PPP et leurs exigences techniques.

L'analyse comparative de la Banque et d'autres BMD montre que celles-ci ont élaboré leurs propres dispositions institutionnelles unique pour mieux servir leurs clients. On peut distinguer deux approches différentes pour la réalisation des PPP :

I L'approche centrale : regroupement des compétences en matière de PPP dans une ou plusieurs unités PPP dédiées utilisées à la BEI et à la BERD ;

I L'approche matricielle : des spécialistes de PPP au sein de l'institution et des unités utilisées par la BAD, la BAsD et la BID.

En raison de sa taille et de sa couverture géographique, le Groupe de la Banque mondiale présente des caractéristiques des deux approches. Chaque modèle présente un certain nombre d'avantages et d'inconvénients. Par exemple, avec une approche centralisée, le regroupement des compétences en matière de PPP permet d'éviter la dispersion de ces compétences dans l'ensemble de l'institution, facilite la gestion des activités de PPP, la synergie des opérations, le transfert des connaissances et la reconnaissance institutionnelle - sur le plan interne et externe.

En ce qui concerne l'approche matricielle, elle favorise l'intégration des PPP dans un programme sectoriel ou géographique plus large et facilite le financement en cascade. Néanmoins, lorsqu'ils sont immergés dans un programme plus large, les experts en PPP au sein d'une unité PPP non dédiée ont tendance à être absorbés par des activités non liées aux PPP.

27Dispositifs institutionnels

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I Le cadre stratégique fournit peu d'orientations sur la mise en œuvre du programme de la Banque en matière de PPP, en particulier sur les dispositions institutionnelles et les mandats.

I Il n'existe pas d'unité centrale au sein de la Banque pour appuyer les PPP. En outre, les centres régionaux qui ont été créés pour guider et accompagner le développement des PPP dans les PMR sont actuellement inactifs.

I Il existe des mécanismes institutionnels de collaboration et de coordination interdépartementales en matière de PPP. Toutefois, les parties prenantes internes interrogées dans le cadre de l'évaluation, elles se sont dites convaincues que la nouvelle structure organisationnelle de la Banque facilite la coopération et la coordination au sein de l'institution.

I L'approche fragmentée et non coordonnée pourrait avoir réduit la capacité de la Banque à saisir les occasions d'affaires sur le marché des PPP.

I Les parties prenantes internes et externes s'entendent pour dire que, bien que l'expertise en matière de PPP existe au sein de la Banque, elle est répartie dans des pôles d'excellence qui se chevauchent et qui ne sont pas liés. En outre, il y a des domaines spécifiques aux PPP où l'expertise interne de la Banque doit être renforcée, en particulier au niveau des bureaux pays.

I La structure actuelle des incitations et de gestion des performances n'encourage ni ne récompense le temps et les efforts qui doivent être investis dans les opérations PPP. En outre, la structure d'incitation n'encourage pas la collaboration entre les départements, en particulier pour le développement des transactions PPP.

I La Banque n'a pas établi d'objectifs spécifiques en matière de PPP au niveau institutionnel et elle en a établi peu au niveau national. L'absence de tels objectifs ne facilite pas la mise en place d'un cadre de suivi et d'évaluation spécifique aux PPP.

I Les principes directeurs pour la poursuite de partenariats ou d'initiatives sont définis en termes généraux dans le cadre stratégique. La Banque a mis en œuvre ces principes sous la forme de multiples partenariats et initiatives pour fournir une partie ou la totalité de son aide aux PPP.

Encadré 2 : Déductions tirées de l'évaluation des dispositions institutionnelles et du déploiement des ressources pour les PPP

28 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Le chapitre suivant présente une évaluation de l'aide effective fournie par la Banque et des divers instruments utilisés par elle pour soutenir le programme PPP dans les PMR.

29Appui de la Banque aux PPP

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Tableau 2 : Appui du Groupe de la Banque aux PPP dans les PMR, 2006-2017

Aperçu du portefeuille

La participation de la Banque aux activités de PPP dans les PMR consiste à préparer l'environnement des politiques, de la réglementation et de la gouvernance « en amont » à travers son guichet du secteur public et à soutenir les transactions et les financements « en aval » à travers les guichets des secteurs public et privé.

Entre 2006 et 2017, le Groupe de la Banque a approuvé 65 opérations liées aux PPP dans 29 PMR, représentant un engagement net total d'environ 2,7 milliards d'UC (tableau 2). Ces opérations, qui couvrent toutes les régions du continent, consistent en des prêts (garanties, prêts-projets, programmes d'appui institutionnel, prêts à l'appui de réformes) et des activités hors prêts (dons, études économiques et sectorielles, et assistance technique). L'aide de la Banque au PPP consiste en 24 opérations « en amont » de prêt et hors prêts et 41 opérations « en aval ». L'aide aux PPP en amont représente un engagement net total de 665 millions d'UC, tandis que l'aide en aval représente un engagement net total de 2,1 milliards d'UC.

Le portefeuille actuel actif de PPP de la Banque se compose de 39 opérations, représentant un engagement net total d'environ 1,3 milliard d'UC. Les activités en amont consistent en 12 opérations pour un montant de 86,1 millions d'UC, tandis que le portefeuille actif en aval consiste en 27 opérations représentant un engagement net total de 1,2 milliard d'UC.

Le tableau 2 donne un aperçu de l'aide de la Banque aux PPP, en amont et en aval, sous tous ses aspects, sous forme de prêts et hors prêts.

Appui de la Banque aux PPP en amont

Pour fournir son appui en amont dans le cadre des PPP, la Banque a déployé des instruments tels que des programmes d'appui aux politiques et aux institutions avec des composantes PPP, une assistance technique, ainsi que des services de conseil, pour préparer un environnement de politiques et de réglementation favorable aux PPP dans les PMR. La figure 7 donne un aperçu des instruments d'aide en amont et des sources de financement.

Détails Nombre d’opérations Engagement net en millions d’UC

Hors-prêts Prêts Hors-prêts Prêts

Appui en amont dans les PMR 14 10 47 618

Appui en aval dans les PMR - 41 - 2100

Appui total de la Banque aux PPP dans les PMR

14 51 47 2718

Appui de la Banque aux PPP

Figure 7 : Appui de la Banque aux PPP en amont dans les PMR (2006-2017), par instrument et source de financement

30 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Cette aide aux PMR pour les PPP en amont a été principalement financée par les guichets de la Banque africaine de développement (BAD) et du Fonds africain de développement (FAD).

Depuis 2010, l'appui de la Banque à l'amélioration de l'environnement des politiques et réglementations favorables aux PPP dans les PMR a été constant. Avec une moyenne modeste de trois opérations par an et au moins un prêt d'appui aux réformes ou aux institutions par an (sauf pour 2014), l'appui direct ou indirect aux PPP en amont est devenu un pilier central de la stratégie du guichet du secteur public de la Banque. La figure 8 donne un aperçu

de l'évolution de l'appui de la Banque aux PPP en amont (2006-2017) en nombre d'opérations.

En termes de valeur, il est très difficile de rendre compte de l'appui de la Banque aux PPP, car il est essentiellement indirect. L'appui de la Banque aux PPP en amont consiste essentiellement en prêts à l'appui des institutions et des politiques comportant des composantes PPP. De ce fait, il pourrait être difficile de comptabiliser les montants exacts alloués aux composantes PPP. Par conséquent, il est important de noter que la valeur de l'appui aux PPP en amont est quelque peu surestimée.

Services de conseil Fonds d’assistance technique pourles pays à revenu intermédiaire

Fonds d’assistance au secteurprivé africain

Programme d’ajustementstructurel (PAS) & projet d’appui

institutionnel (PAI)

Fonds africain de développement

Banque africaine de développement

Facilité pour les états fragiles

Assistance technique

Fonds d’assistance technique pourles pays à revenu intermédiaire

Fonds d’assistance au secteurprivé africain

Fonds spécial du mécanisme de financement de la préparation des projets d’infrastructure du NEPAD

Facilité pour les états fragiles

Fonds africain de développement

Fonds spécial du mécanisme de financement de la préparation des projets d’infrastructure du NEPAD

31Appui de la Banque aux PPP

Une

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IDEV

La Facilité africaine de soutien juridique (« FASJ » ou « Facilité ») est une institution internationale publique hébergée par le Groupe de la Banque africaine de développement (« BAD »). La Facilité a pour mission de fournir des conseils juridiques et de l'assistance technique aux pays africains dans le cadre de la négociation de transactions commerciales complexes, de litiges entre créanciers et d'autres transactions souveraines connexes. La FASJ élabore et propose également des outils novateurs pour le renforcement des capacités et la gestion des connaissances.

L'objectif de la Facilité est de supprimer l’asymétrie de capacités techniques et d'uniformiser le domaine d'expertise juridique entre les parties aux litiges et aux négociations ; elle a lancé avec succès des opérations et exécute actuellement des projets dans les quatre piliers stratégiques suivants :

I Soutien en matière de litiges ;

I Services de conseil ;

I Renforcement des capacités ; et

I Gestion des connaissances.

Outre les quatre piliers stratégiques énumérés ci-dessus, la Facilité favorise également les questions de politiques transversales, notamment la sensibilisation à l'environnement, l'intégration de la dimension de genre, ainsi que la participation des personnes handicapées et le respect des pratiques et normes de bonne gouvernance, dans toutes les activités qu'elle appuie.

La Facilité fournit des services de conseil juridique de haute qualité aux gouvernements africains dans le cadre de la négociation de transactions commerciales complexes et d'accords d'investissement. L'aide vise à éliminer le déséquilibre entre les gouvernements et les investisseurs. La Facilité cherche à renforcer la capacité juridique des gouvernements africains pour les aider à protéger et à faire valoir leurs droits souverains en encourageant la négociation et la conclusion d'accords qui soient durables et qui optimisent leur développement économique. Au nombre des domaines prioritaires de ses services de conseil juridique figurent les infrastructures et les PPP (énergie, transports, autres infrastructures et services).

Encadre 3 : Facilité africaine de soutien juridique24

Depuis 2015, la valeur de l'appui direct et indirect de la Banque aux PPP en amont dans les PMR s'est accrue. Depuis lors, l'engagement net annuel moyen est passé à 177,5 millions d'UC contre 14,6 millions d'UC pour les années précédentes de la décennie.

Outre l'appui direct de la Banque pour l'élaboration d'un cadre favorable en amont de la mise en œuvre de projets PPP, la Banque héberge et soutient quelques mécanismes qui apportent un appui essentiel aux PMR pour la mise en œuvre des PPP. La FASJ est l'une de ces institutions essentielles qui est hébergée par la Banque.

Figure 8 : Évolution de l’appui aux PPP en amont de la Banque (2006-2017), en nombre d’opérations

6

5

4

3

2

1

0

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

PAS & PAI Assistance technique Services de conseil

32 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Figure 9 : Appui de la Banque aux PPP en aval dans les PMR, par instrument et source de financement

Banque africaine de développement

Dette et participationaux capitaux propres

Garantie partielle de risque (GPR) et Garantie partielle de crédit

Fonds pour les technologies propres

Fonds pour les technologies propres

Mécanisme de rehaussement decrédit en faveur du secteur privé

Fonds africain de développement

Fonds spécial du Nigeria

Appui de la Banque aux PPP en aval

Dans le cadre des PPP en aval, la Banque a accordé des financements et des garanties dans le cadre de son appui aux opérations et de son financement. La figure 9 donne un aperçu des instruments et des sources de financement de l'appui de la Banque aux PPP en aval.

Au total, la Banque a financé 41 opérations en PPP avec des fonds (dette et prises de participation) représentant un engagement net total d'environ 2.1 milliards d'UC. Ce financement est allé principalement aux secteurs de l'électricité et des transports, qui représentent respectivement 64% et 30% de la valeur totale de l'aide apportée par la Banque aux PPP en aval.

Treize des 41 opérations en aval ont également bénéficié de garanties financées par la Banque, pour un montant total de 140 millions d'UC. À l'instar des financements, ces garanties partielles de risque (GPR)25 et garanties partielles de crédit26 , concernent principalement les projets des secteurs

de l'électricité et des transports dans les pays à financement mixte et les pays FAD.

Entre 2006 et 2014, le volume du financement de la Banque en aval en faveur des PPP a été relativement modeste, avec une moyenne de trois transactions par an. Toutefois, à l'instar de ce qui a été observé pour le volume et la valeur de l'appui aux PPP en amont, il y a une augmentation considérable de la moyenne annuelle des transactions PPP en aval approuvées depuis 2015. Entre 2015 et 2017, le nombre moyen d'approbations a presque triplé pour atteindre huit. La figure 10 montre l'évolution du nombre d'opérations de financement des PPP en aval réalisées par la Banque.

Une augmentation similaire est clairement observée entre 2015 et 2017 pour la valeur des approbations de PPP. Comme le montre la figure 11 ci-dessous, la valeur annuelle moyenne de l'aide de la Banque aux PMR dans le cadre des PPP en aval a augmenté pour atteindre 323 millions d'UC entre 2015 et 2017, contre 125 millions d'UC au cours des années précédentes.

33Appui de la Banque aux PPP

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Nom

bre

d’ap

prob

atio

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Approbation de prêts Approbation de garanties

60

50

40

30

20

10

0

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total

Figure 10 : Évolution de l’aide de la Banque aux PPP en aval, en nombre (2006-2017)

Mon

tant

des

app

roba

tions

en

Mill

ions

d’U

C

Approbation de prêts (en millions d’UC) Approbation de garanties (en millions d’UC)

2500

2000

1500

1000

500

02006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total

Figure 11 : Évolution de l’aide de la Banque aux PPP en aval, en valeur (2006-2017)

Instruments et sources de financement

Tout au long de la période, la Banque a déployé un large éventail d'instruments dans le cadre de son aide aux PPP dans les PMR. Ces instruments varient en fonction du type de transactions.

Les opérations PPP en amont consistent en des prêts et des dons utilisés pour financer des projets/programmes d'appui aux politiques et aux institutions, ainsi que des services d'assistance technique et de conseil en matière de transactions (figure 7). Les deux principaux guichets de financement du groupe de la Banque, à savoir la BAD et le FAD, ont fourni l'essentiel du financement total en amont. En effet, le FAD et la BAD ont couvert respectivement 65% et 32% du financement total des PPP en amont.

Le soutien aux transactions PPP en aval consistait en des dettes et des garanties (Figure 9). Comme indiqué plus haut, la Banque a accordé 41 prêts et 13 garanties pour un montant de 2,1 milliards d'UC. Les opérations de prêt utilisant des dettes consistaient essentiellement en des prêts de premier rang, assortis des échéances allant de 8 à 25 ans, y compris des différés d'amortissement variant entre 9 mois et 8 ans. Le guichet BAD est le premier guichet de prêts-projets dans le cadre des opérations de PPP en aval avec 38 opérations pour un montant de 1,7 milliard d'UC. Cela représente 87% du montant total engagé pour le financement de la dette PPP. Les ressources non concessionnelles de la BAD sont suivies du Fonds pour les technologies propres (FTP) qui a joué un rôle de premier plan par le financement de sept opérations pour un engagement net total de 200 millions d'UC.

34 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Les 13 garanties ont été fournies exclusivement pour des projets de transport et d'énergie dans les pays du FAD et les pays bénéficiant d'un financement mixte. Cela s'explique principalement par le fait que les GPR et GPC de la Banque ne ciblent que les pays bénéficiaires du FAD. Seuls le FTP et le Mécanisme de rehaussement de crédit en faveur du secteur privé ont contribué au financement de ces garanties.

Le financement de projets PPP par des ressources non concessionnelles de la BAD est inégalement réparti entre les catégories de pays dans les groupes de classification des PMR. L'évaluation a jugée qu'il y a une corrélation positive entre l'allocation des ressources non concessionnelles de la BAD et la solvabilité des pays.

Figure 12 : Répartition régionale du portefeuille de PPP de la Banque

22%

28%

17%

7%

17%

Ouest

Centre

Est

Sud

Nord

9%Multinational

Par valeur desapprobations

Par nombred'opérations

25%

18%

22%

11%

12%

12%

Ouest

Centre

Est

Sud

Multinational

Nord

35Appui de la Banque aux PPP

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IDEV

Région Pays Opération PPP en amont Année d’approbation Opération PPP en aval Année

d’approbation

Nord Tunisie Opérationnalisation des PPP en Tunisie

2013 Projet de l’Aéroport d’Enfidha

2009

Ouest Cabo Verde Appui à la promotion de l’efficacité économique et de l’investissement par la privatisation et les PPP

2014 Projet d’énergie éolienne de Cabeolica

2010

Centre Gabon Programme d’appui aux réformes économiques et financières

2017 Appui à Graine : Programme PPP agricole et agroindustriel

2017

Est Seychelles

Assistance technique pour le développement du cadre juridique, règlementaire et opérationnel relatif aux PPP

2014 Câble sous-marin des Seychelles

2011

Programme inclusif pour le développement du secteur privé et la compétitivité, programme d’appui institutionnel-II

2015

Tableau 3 : Pays ayant bénéficié de l’aide de la Banque aux PPP en amont et en aval (2006-2017)

Tendances et évolution du portefeuille PPP de la Banque

Répartition par région et pays

Tout au long de la période, la BAD a aidé trente PMR dans les cinq régions du continent avec des opérations de PPP. Cela représente une couverture des PMR de 55% dans le cadre de l'aide PPP de la Banque. Celle-ci a également financé huit opérations multinationales de PPP. La Côte d'Ivoire a eu le plus grand nombre d'opérations de PPP, tandis que le Maroc a reçu la plus grande part du financement des opérations de PPP. La figure 12 donne un aperçu de la répartition régionale du portefeuille de PPP de la Banque.

Alors que la région de l'Afrique de l'Ouest vient en tête en termes de nombre d'interventions PPP avec seize opérations, la région de l'Afrique centrale fait écho à cette performance en termes de montant engagé avec un financement global de 730 millions d'UC. Les régions de l'Ouest et du Centre ont reçu près de la moitié des

financements de la Banque en faveur des PPP. Le Nord et l'Est ont reçu 17% chacun.

La répartition par pays de l'aide en amont et en aval indique que le principe « une seule Banque » n'a pas nécessairement été appliqué dans le contexte des PPP. Comme le montre le tableau 3, seuls quatre pays, à savoir la Tunisie, le Cabo Verde, le Gabon et les Seychelles, ont reçu un appui de la Banque en amont comme en aval. De plus, dans tous les cas de ce scénario particulier, il n'y a pas de relations directes ni d'indication de la séquence stratégique entre les objectifs de ces opérations.

Répartition sectorielle

L'aide de la Banque aux PPP en amont consiste presque entièrement en des projets multisectoriels, ce qui implique que la plupart de ces opérations étaient orientées vers le cadre réglementaire et institutionnel global des PPP, couvrant ceux-ci dans tous les secteurs. Ces opérations représentent 99 % du montant total engagé par la Banque pour financer des opérations en amont. Bien que la contribution

36 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Figure 13 : Répartition sectorielle du financement des PPP en aval par la Banque

Par valeur desapprobations

57%

37%

4%

2%

Energie

Transport

Agriculture

Industrie et mine

Par nombred’opérations

57%

33%

3%Communications

Energie

Transport

2%Agriculture

5%Industrie et mine

ait été minime, les autres secteurs qui ont bénéficié de l'appui en amont de la Banque sont ceux de l'électricité, des communications et des transports.

L'aide de la Banque aux opérations en aval présente une image complètement différente avec une forte concentration dans les secteurs de l'électricité et des transports (Figure 13). La Banque a également financé d'autres secteurs comme l'industrie, les mines et carrières, les communications et l'agriculture. Mais cette aide a été moins importante que celle fournie aux secteurs de l'électricité et des transports.

La figure 13 donne un aperçu de la part sectorielle de l'aide financière de la Banque aux PPP en aval.

L'aide de la Banque au secteur de l'énergie dans le cadre des PPP en aval a consisté en 23 opérations, représentant un engagement net total d'environ 1,25 milliard d'UC. Le portefeuille de PPP en aval dans le secteur de l'énergie était dominé par les énergies renouvelables, à savoir l'énergie éolienne, hydroélectrique et solaire. Le portefeuille d'interventions PPP en aval dans le secteur des transports s'étend sur quatre sous-secteurs, à savoir le transport routier et les autoroutes, les ports, les chemins de fer et les transports aériens, avec une concentration dominante dans les sous-secteurs portuaires et ferroviaires.

Appui aux PPP en amont

De plus en plus de preuves montrent l'importance d'un environnement de réglementation favorable et d'un cadre institutionnel solide pour développer des projets d'infrastructure PPP durables et efficaces. Le défi consiste donc à garantir l'existence de règles et de réglementations solides, ainsi qu'une mise en œuvre efficace. Les projets PPP sont plus difficiles à lancer et à exécuter que la passation de marchés publics traditionnels. Ils exigent par conséquent de solides architectures réglementaires et institutionnels, des niveaux élevés de capacités techniques et une ferme volonté politique.

Pertinence des interventions appuyant l’environnement favorable et les connaissances en matière de PPP

Les opérations PPP en amont au cours de la période considérée ont été jugées conformes aux priorités opérationnelles de la Stratégie à moyen terme de la Banque pour la période 2008-2012, notamment l'amélioration des structures de gouvernance et l'encouragement des investissements privés dans les infrastructures. Elles ont également été en grande partie conformes à la priorité opérationnelle de la Banque en matière de développement du secteur privé comme défini dans le cadre de la Stratégie décennale 2013-2022. En outre, les opérations PPP en amont contribuent au renforcement institutionnel, à la bonne gouvernance et à la réglementation pour la croissance économique, ce qui fait partie de la priorité opérationnelle de la gouvernance et de la responsabilité. Il apparaît que les opérations en amont étaient en grande partie alignées sur les besoins et les priorités des pays.

Les opérations PPP ont été en grande partie alignées sur les thèmes utilisés dans le rapport de la Banque mondiale sur les PPP d'infrastructure. Le portefeuille des PPP de la Banque s'est davantage

concentré sur le renforcement de la réglementation des PPP pour la préparation, la passation des marchés et de contrats des PPP, ainsi que sur le renforcement de la capacité institutionnelle à gérer ces processus. La majorité des opérations PPP ont été axées sur l'élaboration de lois et de règlements favorables aux PPP et sur la mise en place d'institutions de PPP compétentes. Très peu d'interventions se sont concentrées sur la création d'une réserve de projets PPP potentiels.

Performance de l’appui aux PPP en amont

Sur un total de 24 interventions PPP en amont réalisées par la Banque, visant à créer un environnement propice aux PPP, seules 5 ont été menées à bien jusqu'en 2017, qui a été soit la fin de la période couverte par la présente évaluation. La note de revue des opérations hors prêts préparée par l’équipe d’évaluation montre que si bien les interventions en amont achevées ont clairement atteint les résultats escomptés, l'impact à long terme de ces opérations sur la facilitation des investissements dans le cadre des PPP n'est ni mesuré ni établi. Par exemple, des politiques et réglementations en matière de PPP ont été élaborées pour l'Éthiopie, les Seychelles et la Tanzanie. Toutefois, il n'y avait aucune preuve documentaire ni aucun rapport du personnel de la Banque indiquant que la mise en place du cadre de la réglementation et des politiques dans ces pays a conduit à un niveau plus élevé d'investissement dans le cadre des PPP, avec ou sans opérations de la Banque en aval.

Les rapports sur l'état d'avancement du portefeuille d'opérations hors prêts des PPP retenues ont été en grande partie axés sur l'achèvement de tâches et de produits livrables spécifiques, même si un cadre logique avait été défini pour chaque opération

37Appui aux PPP en amont

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38 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

individuelle. Il n'y avait cependant aucune indication de l'impact des opérations après l'achèvement des produits livrables. Dans certains cas, lorsque le produit livrable se rapporte à l'adoption ou à l'approbation d'une politique ou d'une loi, il est raisonnable de s'attendre à ce que l'incidence des activités de la Banque soit durable à long terme. Toutefois, il n'existe pas d'approche ou de cadre utilisé pour mesurer la viabilité (ou la probabilité de viabilité) de ces opérations à moyen ou à long terme.

Comme seulement cinq opérations étaient terminées à la fin de la période considérée, l'évaluation à ce stade pourrait ne pas suffire à dégager des conclusions utiles pour améliorer les interventions futures. L'évaluation devrait être réalisée une fois qu'un ensemble plus important d'interventions aura été achevé et que l’on aura laissé passer au moins 2 à 3 ans pour que l'impact se réalise. Les impacts des opérations en amont peuvent prendre plus de temps à produire des résultats, par rapport aux opérations en aval - qui sont dirigées vers des projets physiques individuels.

Facteurs de réussite et d’échec

Sur base des entretiens, visites de terrain et l’analyse de la documentation des projets, notamment les rapports d’évaluation, les rapports de supervision et les rapports d’achèvement de projet, l’équipe d’évaluation conclue que les facteurs suivants ont contribué à l'efficacité des activités en amont de la Banque :

I L'alignement étroit des opérations PPP en amont sur les besoins immédiats des PMR respectifs était bien établi. La Banque a identifié et mis en œuvre des opérations spécifiques dans le but de combler les lacunes du cadre favorable aux PPP du PMR. C'est ce qui ressort clairement des composantes des interventions en amont.

I Les opérations PPP en amont ont été élaborées à la suite de consultations avec les parties prenantes et de suggestions des gouvernements des PMR bénéficiaires.

I Les opérations ont été mises en œuvre ou sont en train de l'être en étroite collaboration avec les principaux ministères, tirant parti des possibilités de transfert des connaissances.

Les facteurs suivants semblent avoir limité, ou sont susceptibles de limiter, les résultats des opérations PPP en amont de la Banque :

I L'identification des interventions hors prêts n'est pas coordonnée avec l'identification des interventions de prêt. Les opérations hors prêts, en tant que précurseurs d'opérations de prêt de montant élevé, en particulier dans le secteur des PPP, peuvent améliorer l'impact des opérations de prêt. Les opérations hors prêts visant à améliorer la capacité de passation des marchés du secteur public, la gestion des contrats et la capacité et les cadres de gestion des performances permettraient de réduire les risques liés à la mise en œuvre des opérations de prêt. En outre, les opérations hors prêts visant à créer des cadres juridiques pour les PPP et la capacité d'identification des projets offriront à la Banque des possibilités d'intervention sous la forme de prêts.

I La fréquence et la documentation de la surveillance et de la supervision ne sont pas normalisées pour sept sur 18 des opérations hors prêts revues. Cela entrave la possibilité d'examiner différents aspects de la mise en œuvre du portefeuille d'opérations hors prêts.

I Dans sept sur 18 opérations revues, le processus de supervision et la documentation ne sont pas alignés sur le cadre logique axé sur les résultats. Le modèle de document utilisé dans de tels cas ne tient pas compte des indicateurs définis pour mesurer l'impact et les résultats de l'intervention hors prêt.

39Appui aux PPP en amont

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I Les opérations hors prêts et les résultats visés sont davantage axés sur les produits (« formation de 50 fonctionnaires du secteur public à l'identification et au développement des PPP ») que sur les effets des opérations (« trois projets PPP potentiels identifiés et un passé au stade de la passation des marchés »).

I Six sur 18 opérations hors prêts revues ont signalé des retards dans la mise en œuvre. L'examen des raisons indique que la plupart des retards peuvent être attribués i) à des lacunes dans la capacité de mise en œuvre, de passation des marchés et de gestion des contrats des services gouvernementaux bénéficiaires et ii) au fait que la mise en œuvre et l'approbation prennent plus longtemps que prévu.

I 11 des 18 opérations en amont, les lacunes dans la mise en œuvre ont été identifiées comme un risque potentiel dans les documents d'évaluation des projets préparés par le personnel de la Banque. Toutefois, l'évaluation des risques et la stratégie d'atténuation des risques qui en résultent ne semblent pas reposer sur un examen de la capacité du personnel de la contrepartie et de ses systèmes. Il en résulte que le risque se matérialise en termes de retards dans la mise en œuvre, malgré l'atténuation des risques en place.

41Appui aux PPP en aval

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Appui aux PPP en aval

Structuration et financement des PPP

Ces opérations ou instruments de soutien sont destinés à financer une partie des besoins d'investissement totaux d'un projet d'infrastructure mis en œuvre dans le cadre d'un PPP. En général, les sociétés de projet PPP sont détenues majoritairement par le secteur privé (conformément aux caractéristiques généralement acceptées des PPP).

Les interventions PPP en aval de la Banque pour les entreprises privées liées à des projets spécifiques étaient généralement réalisées par le biais d’instruments des opérations non souveraines (ONS). Les opérations financées par l'intermédiaire du guichet du secteur privé de la Banque à des conditions non concessionnelles et sans exigence de garanties souveraines sont définies comme des ONS. Celles-ci peuvent prendre la forme de prêts, de prises de participation, de garanties et d'autres options de financement mixte.

L'évaluation de l'appui de la Banque aux PPP en aval repose sur les ERP réalisées pour un échantillon de 11 projets dans les secteurs de l'énergie, des énergies renouvelables et des transports. La liste et les principaux détails de ces 11 projets figurent à l'annexe 2. L'analyse approfondie des projets de l'échantillon a été synthétisée au niveau sectoriel (rapports sectoriels) et au niveau des pays (rapports nationaux pour le Cameroun, le Kenya, le Maroc, le Sénégal et l'Afrique du Sud).

La participation de la Banque à huit des onze projets PPP a été en grande partie postérieure à la passation des marchés. Cela signifie essentiellement que les différents projets PPP ont été élaborés, structurés et soumis à passation de marchés avant que la Banque ne s'engage dans le projet. Ainsi, la Banque a essentiellement joué le rôle de prêteur dans la plupart des interventions PPP de l'échantillon, sa contribution

à la structuration des projets PPP étant limitée. Toutefois, la Banque a contribué aux composantes « gestion des impacts sociaux et environnementaux » comme par exemple dans certains projets, en conseillant les parties prenantes sur le renforcement des sauvegardes sociales et environnements pour l’autoroute à péage de Dakar.

En ce qui concerne les projets pour lesquels la Banque a participé aux étapes de structuration, la structuration financière a été renforcée afin d'améliorer leur « bancabilité », de renforcer les accords de PPP et d'élargir les composantes de « gestion des impacts sociaux et environnementaux ».

Alors que la Banque a été essentiellement réactive et guidée par la demande dans le domaine des PPP, d'autres BMD s’orientent vers une approche plus proactive pour l'identification de la réserve de transactions, avec davantage de démarches programmatiques et stratégiques pour entreprendre des opérations PPP.

Orientation et résultats de l’appui aux PPP en aval

Orientation de l’appui aux PPP en aval

Orientation des interventions PPP essentiellement fondée sur les stratégies institutionnelles

Les interventions de la Banque en matière de PPP sont principalement axées sur des domaines qui sont définis par ses stratégies et politiques institutionnelles. Les interventions contribuent directement ou indirectement à la plupart des Top 5 qui orientent les activités à long terme de la Banque. Le développement des infrastructures de transport et d'énergie était l'un des principaux domaines

La Banque a contribué à la structuration novatrice des interventions PPP, démontrant leur utilisation pour de futurs investissements. Par exemple, l'autoroute à péage de Dakar-Diamniadio financée par la Banque a utilisé une combinaison d'un prêt souverain transféré au projet par le gouvernement du Sénégal comme financement compensatoire pour assurer la viabilité et un emprunt financé au titre du projet à la société à vocation spéciale.

Dans le cas du projet éolien du lac Turkana, la Banque a utilisé la garantie partielle de risque pour atténuer le risque de contrepartie pour le secteur privé et améliorer la « bancabilité » du projet, ce qui a facilité les investissements privés.

42 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

prioritaires de la Banque, et les interventions des PPP y ont contribué. Les interventions des PPP ont également été alignées sur les stratégies de financement, y compris l'utilisation de modèles innovants, le cofinancement avec d'autres BMD et banques commerciales, l'utilisation d'instruments d'atténuation des risques, etc.

Les interventions de la Banque en matière de PPP au cours de la période 2006-2017 sont conformes aux priorités opérationnelles identifiées dans sa Stratégie

décennale 2013-2022, en particulier les priorités du développement des infrastructures et du secteur privé.

Certaines de ces interventions étaient sans précédent et pionnières dans l'utilisation de l'instrument dans le secteur et/ou dans le PMR. De telles interventions ont constitué des précédents fructueux qui créeront des possibilités d'investissement futures pour le secteur privé. L’équipe d’évaluation considère ainsi que la pertinence des interventions en aval de la Banque par rapport à ses stratégies institutionnelles est clairement établie.

Le projet de centrale solaire d'Ouarzazate, financé par la Banque, a bénéficié d'un degré élevé d'intégration du marché intérieur. En conséquence, l'industrie nationale des composants d'énergie solaire au Maroc a été fortement stimulée.

En outre, l'intégration des entreprises nationales dans certaines interventions PPP a créé des activités supplémentaires pour les fournisseurs nationaux et de nouveaux marchés pour les entreprises nationales. Enfin, l'utilisation réussie des instruments de PPP a

renforcé la capacité des gouvernements des PMR à utiliser les PPP à l'avenir, principalement par effet de démonstration, et à créer des opportunités futures pour les investissements privés.

Orientation sectorielle en partie conforme aux stratégies sectorielles

Dans le cadre de la priorité opérationnelle pour le développement des infrastructures, la Banque a exprimé son intention d'affecter une part importante de ses engagements dans ce domaine à l'amélioration des chaînes de transport et de logistique, à la satisfaction de la demande croissante en énergie, au développement des ressources hydrauliques et au développement des communications large bande. Ses interventions en matière de PPP au cours de la période considérée se sont concentrées presque exclusivement sur les secteurs des transports et de la production d'énergie, correspondant à ses intentions sectorielles spécifiques.

Dans le domaine de l'énergie, les interventions de la Banque en matière de PPP s'inscrivent dans le

droit fil des deux objectifs de sa politique sur le secteur de l'énergie, à savoir améliorer l'accès aux services énergétiques modernes et encourager les investissements dans les énergies propres. Les interventions s'alignent directement sur le domaine d'action visant à permettre des PPP dans le secteur de l'énergie.

Les interventions PPP de la Banque dans le secteur de l'énergie conventionnelle ont été jugées en partie alignées sur ces intentions stratégiques. La Banque a veillé à ce que l'impact sur l'environnement soit réduit au minimum et que l'impact sur le développement soit fort. Toutefois, peu d'éléments indiquent que les interventions s'inscrivaient dans le cadre d'une stratégie sectorielle globale.

43Appui aux PPP en aval

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La Banque a contribué à l'élaboration de la stratégie solaire au Maroc. Au Kenya, elle accompagne le développement du secteur de l'énergie géothermique en facilitant la réalisation d'études préparatoires. Il s'agit là d'exceptions où la Banque intervient au niveau sectoriel. Dans la plupart des cas, elle s'engage au niveau transactionnel plutôt qu'au niveau sectoriel. Ce résultat ne correspond pas à l'intention de la Banque de soutenir les PMR au niveau sectoriel, en particulier dans les secteurs de l'énergie et des énergies renouvelables.

Dans le secteur des transports, les intentions stratégiques de la Banque ont été énoncées dans la Politique du secteur des transports de 1993. Les interventions PPP ont été axées en grande partie sur les opérations en aval, de sorte qu'elles n'ont pas contribué de manière significative à améliorer l'efficacité des institutions de ce secteur, sauf par effet démonstration. Les interventions PPP ont été dans une large mesure alignées sur tous les autres grands objectifs stratégiques de la Banque dans le secteur des transports, notamment l'amélioration des normes de service, la promotion des investissements privés dans le secteur des transports et l'amélioration de l'accès aux infrastructures de transport.

La pertinence des interventions PPP de la Banque dans le cadre de ses stratégies sectorielles a été jugée en partie établie, en raison de sa participation limitée à l'élaboration des stratégies et des programmes sectoriels, ainsi qu'au renforcement des institutions sectorielles. Bien que ces interventions aient été alignées sur les stratégies influant sur la sélectivité opérationnelles de la Banque dans le secteur, elles n'ont pas contribué à l'élaboration de stratégies ayant une perspective sectorielle plus large. Toutefois, cela pourrait s'expliquer par le nombre limité de PPP qui atteignent le marché.

Orientation des interventions PPP en grande partie conforme aux besoins des pays

La pertinence des interventions de la Banque par rapport aux priorités, politiques et besoins des pays est bien établie. Cela s'explique d'autant plus par le fait que les interventions ont concerné des secteurs d'infrastructures de base dans lesquels la plupart des PMR ont un déficit d'investissement. Les interventions étaient étroitement alignées sur les plans et priorités à long terme des gouvernements des PMR respectifs et sur les propres stratégies par pays de la Banque.

Les interventions PPP ont été alignées sur les besoins à long terme des différents pays et guidées par les domaines prioritaires à long terme de la Banque. Cela s'explique principalement par le fait que les projets ont été identifiés, lancés et élaborés par les gouvernements des PMR eux-mêmes. Les projets ont été identifiés par les différents gouvernements pour répondre aux besoins urgents du pays. Ces besoins ont également été pris en compte dans l'articulation des stratégies par pays de la Banque,

de sorte que ses interventions PPP sont alignées sur ses propres stratégies par pays.

Les interventions PPP au Sénégal et au Cameroun s'inscrivaient dans le droit fil de l'accent mis par le gouvernement sur le développement des infrastructures économiques et l'amélioration de l'accès à celles-ci. Les interventions au Kenya, au Maroc et en Afrique du Sud ont été conformes à la stratégie énergétique des pays concernés, en particulier l'accent mis sur l'amélioration du bouquet énergétique et la réduction de la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles.

Toutefois, la participation de la Banque au programme de PPP au niveau national est limitée dans les PMR où l'institution a entrepris des interventions en aval. Cela s'explique principalement par le fait que les interventions en amont ont été en grande partie déconnectées du soutien en aval, la plupart des PMR recevant un des deux types de soutien, et non les deux. Egalement, les deux types de support n’ont pas été séquencés.

44 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

La Banque a financé deux opérations de production d'énergie au Kenya. La première, portant sur la capacité de production au fuel lourd de Thika, a été financée alors que le pays était confronté à une grave pénurie de capacité de production d'électricité, en particulier pendant les pics de demande. La seconde opération, à savoir le projet d'énergie éolienne du lac Turkana, a été financée lorsque le pays a voulu réduire sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et créer une offre pour répondre à la demande de base. La Banque a ainsi répondu à l'évolution des besoins du Kenya dans le secteur de l'énergie.

La Banque a contribué activement aux mesures de sauvegarde sociales et environnementales du projet d'autoroute à péage de Dakar-Diamniadio, en collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale. Le renforcement de ces mesures, en particulier de remise en état et de réinstallation, constituera un précédent pour tous les grands projets d'infrastructure économique dans la région.

D'un autre côté, bien que la Banque ait contribué aux mesures de sauvegarde sociales et environnementales dans le cas du projet énergétique de Sendou, les collectivités adjacentes ont fait état de multiples insuffisances. Une étude indépendante subséquente commandée par la Banque a confirmé certaines de ces lacunes.

La pertinence des interventions de la Banque par rapport aux besoins spécifiques du bénéficiaire- économie, population générale, entreprises et ménages - est clairement établie. Il est établi à travers les évidences présentées dans les ERP que la Banque a contribué à améliorer les résultats pour certains bénéficiaires. Toutefois, cette contribution a été limitée étant donné que la participation de la Banque à la plupart des interventions (8 sur l'échantillon de 11 interventions PPP) ont lieu après l'achèvement des étages de structuration et de passation des marchés.

De plus, l'absence de participation des OSC et d'autres parties prenantes a conduit à des problèmes à un stade ultérieur, exposant certains des projets à des actions en justice et à des retards. Les exemples suivants indiquent cela:

I Comme faisant partie du projet de l’autoroute à péage de Dakar, la compagnie de projet devait développer des zones pour l’installation des personnes affectées par le projet. Cela impliquait la fermeture d’une décharge ouverte

et la construction d’une décharge près de la municipalité de Sindia. Néanmoins, il y eu de considérable contestation à la construction de celle-ci générant des retards sur l’ouverture du site de relocalisation27.

I Des représentants de la société civile kenyane et de Amnesty International se sont opposés à la mise en œuvre du projet Lake Turkana jugeant que la population autochtone de la région serait négativement affectée et n’a pas été consultée dans la phase de planification28.

I En 2016, la Banque et d’autres prêteurs ont reçu une plainte officielle à l’encontre du projet de Sendou de la part de deux OSC ainsi que de deux individus agissant aux noms des membres de la communauté de Bargny. L’enquête de la Banque a conclu, entre autres choses, que le processus d’engagement et de consultation mené pour ce projet et réalisée par la partie privé au nom des prêteurs était inadaptée vis à vis des standards prescrits en la matière.

Résultats de l’appui aux PPP en aval

Les sections suivantes résument l'évaluation des résultats de l'appui aux PPP en aval.

Efficacité

Sur l'échantillon de 11 interventions PPP examinées, huit ont obtenu les résultats escomptés de manière satisfaisante, deux n'ont pas été évaluées étant donné qu'elles étaient en construction et la performance de la dernière n'a pas été satisfaisante.

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La Banque a appuyé la mise en œuvre du programme d'investissement d'AES SONEL. Le programme d'investissement devait améliorer la situation du transport et de la distribution de l'électricité au Cameroun. Cependant, AES SONEL a révisé le programme d'investissement au milieu de la période de mise en œuvre, ce qui a considérablement dilué les composantes transport et distribution. Par conséquent, le « projet » n'a pas permis d'atteindre les résultats visés en matière de transport et de distribution.

Le projet de terminal à conteneurs de Dakar a permis de réduire le temps d’attente d’ancrage de 100 minutes (en 2008) à zéro minute (en 2013), ce qui a entraîné des économies de carburant et de coûts29.

Le programme d'investissement AES SONEL financé par la Banque a permis de réaliser 266 488 nouveaux raccordements électriques entre 2004 et 2011 (pour les ménages non raccordés antérieurement au réseau électrique).

Les interventions PPP de la Banque visaient de grands projets d'infrastructure économique. Ces interventions ont amélioré l'accès à de meilleurs équipements et services d'infrastructure et, indirectement, ont également amélioré l'accès aux services sociaux. Les interventions dans le

secteur des transports ont directement amélioré l'accès des entreprises à de nouveaux marchés, centres de consommation et de production, et l'accès des ménages à de meilleures/nouvelles opportunités d'emploi.

Les interventions PPP dans le secteur de l'électricité (sources conventionnelles et renouvelables) ont directement facilité l'amélioration de l'accès à une électricité fiable. Certes, le portefeuille de PPP de la Banque ne comprenait pas de projets de transport et de distribution d'électricité, mais les projets de production du portefeuille ont permis de combler partiellement l'écart entre l'offre et la demande d'électricité, ce qui a permis aux services publics de ravitailler les clients nouveaux. La disponibilité d'un approvisionnement fiable en électricité a amélioré la capacité des ménages à accéder à des installations améliorées pour l'irrigation, l'éducation, les soins de santé et autres services qui dépendent de l'énergie électrique.

En l'absence d'une évaluation contrefactuelle menée par la Banque, il est difficile de comparer les résultats en matière de développement du projet, avec ou sans PPP et avec ou sans l'intervention de la Banque. Cela dit, l'additionnalité financière de la Banque est évidente dans la plupart des projets (voir ERP). L’additionalité financière de la Banque a été apportée en termes d’apport de dettes à des conditions qui s’adaptaient à la trésorerie du projet et qui n’aurait pu être offerte par une banque commerciale. Par exemple, la Banque a approuvé un prêt au projet de terminal à conteneurs de Dakar

après que celui-ci ait été refusé par plusieurs banques. Dans le cas du projet de Ouarzazate, la Banque a approuvé un prêt avec une durée de 20 ans et une période de grâce de 5 ans, ce qui aurait été difficile pour une banque commerciale. Cela indique que la participation de la Banque a été déterminante pour assurer le bouclage financier de certains projets PPP revus.

La Banque avait peu d'occasions d'améliorer les résultats en matière de développement, ou de mieux cibler des bénéficiaires spécifiques grâce aux résultats en matière de développement, car elle s'est impliquée une fois que le projet avait déjà été évalué, élaboré, structuré et fait l'objet d'une passation des marchés. Cela dit, la présence de la Banque a renforcé des résultats spécifiques, en particulier grâce à l'amélioration des mesures de sauvegarde sociales et environnementales.

A partir de l’analyse faite dans les ERP, les interventions en aval de la Banque ont obtenu des résultats satisfaisants en termes de contributions à la réalisation d'objectifs transversaux importants, notamment la croissance inclusive et l'accès, l'économie verte, l'emploi des femmes et des jeunes et d'autres avantages sociaux.

46 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Dans le cas de l'Autoroute à péage de Dakar-Diamniadio, les retards accusés dans le développement des infrastructures de base autour des parcelles où les personnes affectées par le projet devaient être réinstallées ont entraîné la création d'un marché foncier spéculatif.

Le projet d'énergie éolienne du lac Turkana a été remis en question par des organismes communautaires et des organisations internationales pour avoir insuffisamment pris en considération les populations autochtones de la région. Quelques procédures judiciaires ont été engagées contre la société du projet.

La ligne de transport du Projet d'énergie éolienne du lac Turkana est en construction et, par conséquent, l'électricité produite dans le cadre de celui-ci n'est pas transmise au réseau national. En échange du coût de l'électricité, Société kényane d’énergie et lumière Kenya (KPLC), l'unique acheteur paie à la société du projet une redevance présumée sur l'énergie. Selon les modalités du contrat, cette redevance augmenterait après juin 2018. Cette situation pourrait entraîner une augmentation des tarifs pour tous les consommateurs de KPLC pour payer la redevance présumée versée au projet. Cela pourrait encourager l'opposition du public au projet. Si la KPLC manque à ses engagements en ce qui concerne le paiement de la redevance présumée, la GPR de la BAD sera activée. S'il est fait appel à l'ensemble de la GPR, tout défaut subséquent de la part du gouvernement du Kenya pourrait entraîner des pénalités pour défaut croisé qui auraient un impact négatif sur la solvabilité du pays et augmenter par la suite le coût des emprunts de celui-ci.

La centrale thermique de Thika devait servir de centrale de base dans un premier temps et, après le développement des sources renouvelables, de centrale de pointe par la suite. Cependant, le développement plus précoce que prévu des sources d'énergie renouvelables a fait que l'usine sert de centrale de pointe dès sa mise en service. Le contrat d’enlèvement ferme pour la centrale signifie que le preneur paie la capacité disponible, indépendamment de la quantité d'énergie qu'il prélève effectivement. Le changement de rôle par rapport à l'attente initiale signifie que le coût moyen de l'électricité effectivement fournie par la centrale est plus élevé que prévu.

Le réseau de fibres optiques mis en place par AES SONEL/ENEO à des fins de communication interne et de mise en réseau dispose d'importantes capacités inutilisées qui sont actuellement louées à des entreprises de télécommunications. Le réseau atteint plusieurs zones non desservies. Il aidera les entreprises de télécommunications à étendre leurs services aux régions reculées du pays qui seront connectées pour la première fois à Internet et au réseau de télécommunications pour la première fois.

Dibamba Power Development Company a formé plus de 1000 jeunes chômeurs instruits dans ses installations, en coopération avec l'université locale.

L'échantillon d'interventions de la Banque en matière de PPP comporte un large éventail de résultats non intentionnels, positif comme négatif, des exemples illustratifs sont présentés dans les exemples ci-dessous. Les résultats négatifs non intentionnels peuvent être attribués principalement à deux raisons : a) une préparation et une diligence raisonnable inadéquates de la part des parties à l'opération, y compris la Banque, et b) des mesures politiques. En effet, le fait qu'un résultat particulier était « non intentionnel » ou « imprévu »

peut résulter du fait qu'il n'a pas été traité (ou vu) et géré dans le processus de préparation du projet. Certains des résultats négatifs ont également été causés par des facteurs externes, difficiles à prévoir et à gérer pendant le processus de vérification préalable. Les leçons tirées de ces résultats peuvent renforcer ce processus de vérification préalable de la Banque.

Les résultats positifs imprévus sont en grande partie attribuables aux initiatives proactives de sensibilisation et de développement communautaires entreprises par les promoteurs et les sociétés de projet du secteur privé. La

Banque pourrait envisager de trouver des moyens d'encourager ses emprunteurs du secteur privé à aller au-delà des exigences des modalités et conditions du prêt pour contribuer au développement des collectivités environnantes.

47Appui aux PPP en aval

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Kribi Power Development Corporation a lancé plusieurs initiatives dans la région, consistant notamment à fournir de l'électricité, à prendre des dispositions pour la relocalisation/le remplacement des infrastructures, la relocalisation/compensation des entreprises et la construction de maisons.

La construction du Projet de centrale thermique de Thika a contribué au développement économique des zones environnantes, qui sont devenues un quartier résidentiel et commercial. En outre, la société de projet du projet a apporté un soutien financier et physique aux établissements d'enseignement de la région, développé des sources d'eau pour les exploitations agricoles voisines et contribué à l'assainissement des zones environnantes.

La société du projet Xina Solar One a investi d'importantes ressources pour le développement des communautés environnantes, notamment pour l'éducation, le logement, la formation professionnelle et l'agriculture.

Le terminal à conteneurs de Dakar a dû faire face à une baisse de ses recettes due aux conditions macro-économiques et à la concurrence avec des ports desservant le même arrière-pays. Les mesures opérationnelles et financières énergiques prises par la société de projet ont permis de limiter ou de réduire les coûts d'exploitation et de maintenir la rentabilité du projet.

Durabilité

À l'exception des deux interventions, qui n'ont pas encore été commandées, presque toutes les autres interventions de l'échantillon indiquent en grande partie une prestation soutenue des services. Cinq interventions ont déjà terminé cinq années ou plus d'exploitation avec une performance opérationnelle et une prestation de services soutenues. La viabilité des services est exposée à des risques tels que les décisions défavorables du gouvernement, les risques politiques et l'évolution des conditions du marché.

La viabilité financière des projets PPP, soutenue par les interventions en aval de la Banque, est en grande partie satisfaisante selon les ERP. Les exceptions sont les projets énergétiques au Cameroun, qui connaissent des problèmes de liquidité et des incertitudes financières en raison de retards de paiement de la part de l'acheteur, ce qui entraîne des tensions financières tout au long de la chaîne

de valeur de l'électricité. La viabilité financière de la plupart des projets dans les secteurs de l'énergie et des énergies renouvelables est principalement due à la structure de prise ferme des accords de PPP. La viabilité financière des projets du secteur des transports est due au niveau élevé d'utilisation des installations et à la bonne gestion financière des sociétés de projet.

L'une des principales lacunes de la viabilité financière des interventions PPP de la Banque a été l'absence d'accent mis sur la mesure et le suivi de l'impact budgétaire de ces interventions sur le promoteur public, y compris par le biais de passifs directs et éventuels. Dans certains cas, comme les projets de Dibamba et de Kribi Power au Cameroun, la viabilité financière de la société de projet PPP a été gravement affectée par l'incapacité du partenaire public à remplir ses obligations financières dans les délais prévus.

Les interventions PPP de la Banque sont liées à des projets d'infrastructure à grande échelle et ont un impact social et environnemental substantiellement élevé. Toutefois, selon les ERP, sa contribution au renforcement de la gestion de l'impact environnemental et social des différentes interventions n'a pas été à la hauteur de la qualité du processus de suivi et de supervision en cours de l'institution. Par conséquent, selon l’analyse de l’équipe d’évaluation présentée dans les ERP,

bien que la durabilité des mesures de sauvegarde environnementales et sociales soit actuellement jugée satisfaisante dans la plupart des cas, il existe une incertitude quant au maintien des performances dans ce domaine.

En ce qui concerne la viabilité de l'appui de la Banque au renforcement des institutions des PPP, la principale contribution des interventions PPP a consisté à démontrer l'utilisation des PPP. C'est

48 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

d'autant plus vrai que les projets soutenus par la Banque ont été l'un des premiers PPP (sinon le premier) du secteur dans les différents PMR. Les interventions PPP de la Banque ont eu un effet de démonstration. Par exemple, l’autoroute à péage de Dakar a mené à une phase II de l’autoroute ainsi que le nouvel aéroport. Egalement, après avoir mise en œuvre avec succès la phase I de Ouarzazate, MASEN a lancé des phases successives du projet en PPP. La Banque n'a pas spécifiquement entrepris d'opération visant à renforcer la capacité institutionnelle de développement et de mise en œuvre des PPP dans ces PMR. Toutefois, la plupart des interventions PPP ont comporté une certaine assistance technique et commerciale fournie par la Banque pour renforcer les transactions spécifiques ou, dans quelques cas, les programmes sectoriels. Ces contributions techniques et commerciales « consultatives » de la Banque ont contribué à renforcer les capacités institutionnelles des différents PMR.

Dans plusieurs pays, bien que le pays ait une agence dédiée au domaine des PPP, celle-ci n’a pas été systématiquement impliquée dans les activités liées au PPP. La non-implication des institutions PPP, quelle qu'en soit la raison, est une occasion manquée pour la Banque de renforcer le cadre favorable aux PPP dans les PMR. L'effet de démonstration lui-même aurait été beaucoup plus large et aurait eu des implications intersectorielles si un organisme PPP intersectoriel avait été impliqué. Toutefois, étant donné que la Banque a participé à la plupart de ces opérations une fois les phases d'élaboration des projets et de passation des marchés terminées, elle n'a pas pu faire en sorte que l'organisme PPP participe également à ces opérations.

Facteurs de réussite et d’échec

A partir de l’analyse effectuée par l’équipe d’évaluation et présentée dans les ERP, les facteurs suivants ont contribué au succès de l'appui en aval de la Banque aux projets PPP :

I Les PMR dans lesquels la Banque a entrepris ses interventions de PPP présentaient des lacunes importantes en termes de demande de services d'infrastructure et d'offre existante. La viabilité commerciale de ces interventions est essentiellement due à cette demande non satisfaite.

I Les priorités immédiates et les besoins des gouvernements des PMR ont aidé à la mise en œuvre des projets dans certains projets. Par exemple, Ouarzazate, l’autoroute de Dakar ou le projet du Lac Turkana ont profité du fait qu’ils étaient prioritaires pour le gouvernement avec un fort support politique. L'intention stratégique a également permis de s'assurer que la plupart des ministères et processus administratifs du gouvernement étaient mieux coordonnés et plus efficaces.

I Un cadre juridique et réglementaire favorable a facilité les transactions sous la forme dans laquelle elles ont été mises en œuvre. Dans de nombreux cas, il existait un cadre (par exemple, pour les contrats des producteurs indépendants d'électricité) qui permettait la transaction.

I La faisabilité financière et, par conséquent, les résultats en matière de développement de certains des projets dépendaient fortement du soutien financier du gouvernement. Par exemple, pour le projet de Ouarzazate, le support financier du gouvernement prenant à sa charge la différence entre le prix payé par la compagnie et le coût de production a été critique pour le financement du projet. Il en va de même pour le prêt souverain du gouvernement du Sénégal auprès du FAD qui a été essentiel pour la faisabilité du projet.

I Une unique interface de l'homologue gouvernemental a permis de mieux coordonner la transaction, de la rendre plus efficace et de l'accélérer du point de vue du gouvernement.

49Appui aux PPP en aval

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I La Banque a offert des prêts de longue durée et des prix compétitifs qui ont rendu possible le bouclage financier de ces projets.

I L'expertise administrative et technique du promoteur privé/de la société de projet a été essentielle pour permettre d'assurer la durabilité des opérations, la viabilité financière et la viabilité environnementale et sociale des interventions PPP.

I La solidité des relations entre les parties contractantes permet la durabilité des services et la viabilité financière des multiples interventions PPP.

I Les partenaires financiers de la Banque pour l'échantillon d'interventions PPP, consultés dans le cadre de la présente évaluation, ont souligné que la présence de la Banque dans des projets spécifiques les a rassurés et était un des facteurs pris en compte pour approuver des mécanismes de prêt.

Les facteurs suivants ont limité les résultats des interventions de la Banque ou ont constitué des obstacles à l'obtention de ces résultats :

I Dans l'échantillon de 11 interventions PPP de la Banque, il existe de multiples cas d'action gouvernementale unilatérale, parfois en violation des engagements contractuels. Ces actions unilatérales ont exposé les différents projets à des tensions financières et ont entravé l'obtention de résultats en matière de développement.

I Dans certains cas, une coordination inadéquate entre les différents ministères du gouvernement a posé des problèmes dans la mise en œuvre des projets.

I La performance médiocre des ministères dans le cadre de l'exécution de leurs engagements a limité l'obtention des résultats dans au moins un projet (projet éolien du lac Turkana).

I Dans certaines interventions PPP, le promoteur privé a été sélectionné sans passer par un processus concurrentiel. Bien que cela ait été autorisé dans les différents cadres juridiques, la justification fournie était que le secteur public n'a pas la capacité nécessaire pour entreprendre un processus d'appel à la concurrence. Un approvisionnement auprès d'un seul fournisseur, même s'il est légalement autorisé dans le pays, ne permet pas de déterminer les prix de manière concurrentielle.

I Les insuffisances du processus de vérification préalable (en particulier en ce qui concerne la vérification préalable du promoteur privé et l'évaluation des caractéristiques fondamentales du projet) mené par la Banque ont exposé les projets à des risques importants.

I La Banque a eu très peu d'occasions de renforcer ou d'améliorer les résultats des différents projets en matière de développement, car sa participation à la plupart des projets a eu lieu après l'achèvement de la passation des marchés.

I La fréquence irrégulière du processus de suivi, la mise à jour limitée au cours des différentes périodes et le manque d'attention accordée aux résultats en matière de développement peuvent avoir limité la capacité de la Banque à prendre des mesures correctives (voir chapitre 7).

I L'absence de participation des OSC et d'autres parties prenantes a conduit à des problèmes à un stade ultérieur, exposant certains des projets à des actions en justice et à des retards.

51Performance de la Banque

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Performance de la Banque

Performance de la Banque

Dans le cadre des ERP, la performance de la Banque en matière d'origination, de gestion et de suivi de ses interventions PPP en aval a été évaluée. Les sections qui suivent résument les ERP au regard de la performance de la Banque dans ces domaines.

Sélectivité

Dans la plupart des interventions PPP en aval (8 sur 11), l’équipe d’évaluation a trouvé que la participation de la Banque a été suscitée par le gouvernement du PMR ou un partenaire de cofinancement du projet. La pertinence de l'intervention par rapport aux stratégies institutionnelles, aux priorités sectorielles et aux stratégies par pays a été établie a posteriori et a constitué l'un des critères pour l'approbation du projet. Il est donc difficile d'affirmer clairement que la Banque a été sélective dans le choix de ses interventions, en fonction des priorités institutionnelles et sectorielles, alors qu'elle ne faisait que répondre à une offre faite par une autre partie sur une base réactive. Dans les autres interventions PPP, la Banque peut être considérée comme sélective dans la mesure où elle a pris l'initiative de participer aux projets, qui étaient hautement prioritaires (principalement dans le secteur des énergies renouvelables).

Efficience

Cinq de 11 interventions PPP revues dans le cadre de cette évaluation ont subi des retards de mise en œuvre causés par : (i) des informations inadéquates sur les conditions de base, (ii) des difficultés techniques avec l'équipement, (iii) des changements dans la constitution de la société de

PPP, et (iv) une coordination insuffisante entre les services de l'État.

Bien que la Banque ait mesuré l'efficience de la mise en œuvre des projets PPP individuel, en comparant les délais réels d'achèvement des projets aux échéanciers fixés, elle n'a pas procédé à une évaluation similaire pour ses propres activités (cf. annexe 2). Sur la base des documents examinés, l'équipe d'évaluation n'a trouvé aucune preuve d'une mesure des délais réels de mise en œuvre par rapport aux échéanciers fixés ou standard pour des activités internes précises de la Banque en rapport avec la gestion des interventions en matière de prêt.

L'aspect coût-efficacité devrait également être mesuré en termes de dépenses réelles encourues par la Banque (y compris les dépenses de personnel) pour mettre en œuvre l'intervention par rapport aux dépenses prévues au budget. Il n'y a aucune preuve de l'existence d'un budget préparé par le personnel de la Banque pour les coûts et les dépenses liés à la mise en œuvre d'interventions individuelles dans le cadre des opérations de PPP ou du secteur privé. En l'absence d'un budget, il n'est pas possible d'évaluer l'efficacité économique des interventions PPP en termes de temps et de coût consacrés par le personnel de la Banque par rapport au temps et au coût prévus pour la gestion des différentes interventions PPP.

Dans la plupart des cas, l'évaluation de l’efficience par le personnel de la Banque en termes de coûts ne vérifiait pas si les projets individuels avaient été mis en œuvre au moindre coût (par rapport à tous les autres modèles de mise en œuvre). Il y a très peu de projets pour lesquels les documents d'évaluation fournissent la preuve que le coût du projet a été comparé à celui de projets similaires.

52 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Innovation

L'aspect innovation est évalué par la Banque en fonction de la mesure dans laquelle elle a fourni des solutions adaptées aux contextes du secteur, du pays et du projet. Il ressort des interventions PPP examinées par l’équipe d’évaluation que la Banque a innové avec différents instruments de financement et de gestion des risques pour fournir des solutions de financement adaptées aux besoins du projet et du secteur.

Les principaux exemples d'innovation ont été l'utilisation du prêt souverain du FAD comme financement du déficit de viabilité dans le projet d'autoroute à péage de Dakar, la combinaison des facilités du FTP et de la Banque, la rétrocession de prêts à des sociétés de projet comme dans le cas du projet de centrale solaire de Ouarzazate, et l'utilisation de la garantie partielle de risques dans le projet de centrale éolienne au Lac Turkana. Ces solutions représentent des solutions hybrides dans le domaine du financement mixte.

Qualité à l’entrée

L'évaluation a trouvé que le cadre logique axé sur les résultats pour les différents projets suivait le modèle standard, y compris les buts, les objectifs, les répercussions et les réalisations. Les cadres logiques, dans la plupart des cas, étaient exhaustifs et définissaient des indicateurs quantitatifs et mesurables pour mesurer les résultats des interventions. Des lacunes ont été observées dans les cadres logiques de certains projets, comme suit : indicateurs mal définis, objectifs incohérents dans deux phases du même projet, valeurs de référence des indicateurs non saisies et orientation à court terme du cadre de résultats non indiquée.

La Banque entreprend une évaluation des résultats en matière de développement ex ante dans le cadre des processus et de la documentation de l'Évaluation de l'additionnalité et des résultats

en matière de développement (ADOA) et du Rapport d'évaluation des projets (REP). L’équipe d’évaluation a trouvé que la justification ou la base de l'estimation des résultats n'est pas bien documentée. Bien que l'évaluation des résultats en matière de développement soit fondée sur la valeur estimative des avantages (augmentation de l'impôt perçu par le gouvernement sur les sociétés, augmentation des activités pour le secteur privé local), aucune des hypothèses fondamentales ou données de calcul n’est mentionnée dans la documentation.

La qualité de la vérification préalable des projets sélectionnés pour un ERP a été largement satisfaisante, des insuffisances ayant été identifiées dans des domaines tels que la vérification préalable dans le processus de passation des marchés suivi pour la sélection des investisseurs PPP, la vérification préalable des promoteurs privés, la vérification préalable des révisions du projet ou des changements d'investisseurs. La vérification préalable effectuée par la Banque ne comportait également pas d'évaluation de l'impact budgétaire éventuel du projet PPP sur le promoteur gouvernemental du projet et sur le gouvernement du PMR dans son ensemble. Les passifs directs et éventuels découlant des contrats et la capacité du promoteur public ou du gouvernement du PMR de s'acquitter de ces passifs n'ont pas été mesurés ou évalués. Cette situation a affecté la capacité de la Banque à déterminer et à gérer les risques de contrepartie dans le cadre des accords de PPP. Dans certains cas, comme les projets de Dibamba et de Kribi Power au Cameroun, la viabilité financière de la société de projet PPP a été gravement affectée par l'incapacité du partenaire public à honorer ses obligations financières dans les délais. Dans sept sur 11 projets revus, un ou plusieurs des risques cruciaux (risque tarifaire, risque de contrepartie, risque de marché, risque de trafic/demande) n'ont pas été évalués dans le cadre du processus de vérification préalable.

La Banque déclare produire une additionnalité financière dans ses interventions PPP,

53Performance de la Banque

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principalement en raison de la longue durée de la facilité de la Banque. Dans certains cas, les modalités de la facilité de la Banque sont établies d'un commun accord entre tous les prêteurs, comme le prévoit l'entente sur les modalités communes. Il est difficile d'attribuer à la Banque les modalités convenues d'un commun accord (y compris durée, tarification et différé d'amortissement) et d'établir ainsi le caractère additionnel. L'additionnalité non financière de la Banque est annoncée dans la note de l'ADOA en fonction principalement de l'atténuation du risque politique (risque d'intervention politique ou de décisions unilatérales du gouvernement affectant la viabilité commerciale du projet PPP). Les notes de l'ADOA sur l'ensemble des interventions du PPP attribuent l'atténuation du risque politique à la présence de la Banque dans le projet et à la réticence du gouvernement à intervenir dans le projet en raison de cette présence. Cependant, cet aspect de l'additionnalité non financière a été par la suite dilué dans certains projets (AES SONEL, Sendou, autoroute à péage de Dakar) où le gouvernement est intervenu par des décisions unilatérales affectant la viabilité commerciale du projet malgré la présence de la Banque.

Dans la plupart des projets, la Banque a renforcé leurs composantes sociales et environnementales, en particulier en ce qui concerne la gestion des impacts sociaux et environnementaux, notamment en :

I Garantir que l’impact social et environnemental et les plans d’atténuation ont été documentés en tant qu’étape de la procédure d’accord de prêt, comme indiqué dans les rapports d’évaluation des projets;

I Conseiller les commanditaires des projets en renforçant les sauvegardes sociales et environnementales, and

I Solliciter l’envoi d’information sur le suivi des sauvegardes sociales et environnementales par l’entreprise détentrice du prêt.

Dans de tels cas, non seulement les résultats en matière de développement des projets financés ont été améliorés, mais les composantes de gestion des impacts sociaux et environnementaux servent de précédents pour tous les grands projets d'infrastructure dans les différents PMR. Bien que cette question ne soit pas abordée dans la note de l'ADOA en tant qu'additionnalité non financière de la participation de la Banque, il s'agit en réalité d'une valeur ajoutée non négligeable que la Banque apporte aux interventions PPP.

Suivi

Le processus d'évaluation des résultats des projets mené dans le cadre de la présente évaluation a mis en évidence d'importantes insuffisances dans les activités de supervision et de suivi, en particulier si l'on considère que les PPP doivent être suivis et supervisés de façon différente et plus approfondie en raison du profil de risque qui évolue constamment. Ces questions et domaines d'amélioration, identifiés par l’équipe d’évaluation dans l'ensemble des projets, sont énumérés ci-dessous. Il convient de noter que ces déductions sont entièrement fondées sur les rapports de supervision et de suivi mis à la disposition de l'évaluation.

Les principales insuffisances observées dans le cadre de l'évaluation sont les suivantes :

I absence de suivi des passifs directs et éventuels et de leur incidence financière pour le promoteur public du projet (quatre sur 11 projets revus) ;

I fréquence irrégulière des rapports de supervision et de la documentation (cinq sur 11 projets revus) ;

I insuffisance de l'accent mis sur le suivi des résultats du projet en matière de développement (quatre sur 11 projets revus) ;

54 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

I la mise à jour limitée des rapports de supervision d'une période à l'autre (trois sur 11 projets revus); et

I l'attention insuffisante accordée aux aspects postérieurs aux défaillances, c'est-à-dire l'absence de prise en compte des conséquences des défaillances et des mesures correctives prises par les sociétés de projet (quatre sur 11 projets revus)

Synergies et coordination au sein de la Banque et avec d’autres acteurs de développement

Au sein de la Banque

Suite à la restructuration organisationnelle de la Banque sous le MDPS, les opérations du secteur privé et du secteur public sont sous la direction du secteur et sont dirigées par les bureaux pays et les bureaux régionaux. La présente évaluation concerne principalement la période pré-MDPS. Au cours de cette période, le département du secteur privé de la Banque a été le principal département chargé d'identifier, d'élaborer et de mettre en œuvre les interventions PPP examinées dans le cadre de cette évaluation.

La plupart des projets représentent une coordination réussie entre tous les principaux départements et unités de la Banque, comme en témoigne le statut opérationnel des interventions PPP. Au cours des interactions avec les parties prenantes menées dans le cadre de l'évaluation, des réactions ont été reçues sur certains cas de coordination insuffisante entre les opérations du secteur public et du secteur privé de la Banque.

Les départements du secteur public et les départements sectoriels détenant le portefeuille du secteur public dans des domaines spécifiques étaient censés fournir une assistance technique à département du secteur privé. Toutefois, la charge

de travail des départements du secteur public et des départements sectoriels n'a pas permis une coordination et une collaboration plus étroites avec département du secteur privé. Le cadre des indicateurs clés de performances utilisé pour l'évaluation de la performance des opérations du secteur public n'a pas incité à contribuer aux départements opérationnels du secteur privé, ce qui a également renforcé la situation de collaboration limitée.

En outre, bien que tous les éléments nécessaires à l'appui à l'élaboration, à la passation des marchés et à la mise en œuvre des projets PPP soient présents dans l'organisation de la Banque, il n'existe pas de mécanisme de coordination qui puisse offrir une interface unique aux PMR comprenant tous les éléments requis.

À l’extérieur de la Banque – avec les gouvernements des PMR

Dans le cadre du processus de mise en œuvre des interventions PPP, la Banque a œuvré en étroite collaboration avec les organismes publics des PMR concernés, même si, par contrat, sa contrepartie était la société de projet en tant qu'emprunteur. Le gouvernement, par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs de ses organismes, a assumé plusieurs rôles dans le cadre de ces interventions PPP, notamment ceux de partie contractante, d'acheteur/client de la société de projet, de fournisseur de la société de projet, de régulateur, d'approbateur des tarifs, de débiteur et de garant.

Dans le cadre des consultations menées avec les parties prenantes aux fins de la présente évaluation, des commentaires ont été sollicités des différents ministères qui ont joué un ou plusieurs des rôles mentionnés ci-dessus. Ils apprécient la réactivité de la Banque, sa compréhension du contexte, son approche fondée sur le partenariat et son soutien à la confiance des investisseurs. La faible visibilité des plans et activités de la Banque par rapport à d'autres BMD, les limites des capacités du

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personnel des pays et les processus d'approbation restrictifs ont été cités parmi les domaines qui pourraient faire l'objet de certaines améliorations. Plus précisément, les parties prenantes perçoivent les processus d'approbation de la Banque liés aux sauvegardes environnementales et sociales comme restrictifs par rapport aux co-prêteurs, en particulier parce que certains de ces processus empêchent la société de projet de disposer des fonds dans les délais impartis. Les processus administratifs de la Banque prennent plus de temps que ceux des autres BMD, en particulier lorsqu'elle n'harmonise pas certains de ses processus avec ceux des autres prêteurs et insiste pour qu'ils soient respectés séparément.

À l’extérieur de la Banque -avec d’autres acteurs du développement

En règle générale, les rôles des différents donateurs et BMD sont coordonnés au niveau des pays en fonction de la répartition des secteurs et des thèmes. Il y a des exceptions, comme au Maroc où la coordination est basée sur des priorités ou des piliers définis par le gouvernement (« construire un avenir vert et résilient » et « promouvoir une croissance compétitive et inclusive »). Au Cameroun, au Kenya et au Sénégal, l'orientation de la Banque (et celle des autres BMD/donateurs) est définie en fonction des secteurs et des thèmes et non en fonction du mode d'exécution - PPP ou non-PPP. Au Cameroun et au Sénégal, il existe un thème défini comme secteur privé, dans les deux cas attribués au Groupe de la Banque mondiale. En Afrique du Sud, il existe un thème pour les PPP, mais il n'a été attribué à aucune BMD ni à aucun donateur.

Au cours des consultations menées auprès des parties prenantes dans le cadre de la présente évaluation, il a été demandé aux autres BMD et aux donateurs de donner leur avis sur la qualité et l'étendue de la coordination de la Banque. Parmi les domaines d'amélioration qui ont été mentionnés, figurent l'harmonisation des plans à long terme avec les autres BMD, la mise en place d'initiatives

de confiance mutuelle, une participation plus active aux activités multi-donateurs et la simplification des processus de coordination.

Comme indiqué à la section 4.5, les opérations de la Banque dans les pays couverts par l'étude - Cameroun, Kenya, Maroc, Sénégal et Afrique du Sud - ont une orientation transactionnelle largement en aval. Au Kenya, en Afrique du Sud et au Sénégal, le Groupe de la Banque mondiale avait un champ d'action plus large, couvrant à la fois le soutien en amont et en aval. D'autres BMD/bailleurs de fonds ne sont pas spécifiquement actifs dans les PPP dans les PMR examinés, par rapport au Groupe de la Banque mondiale et à la BAD elle-même.

Défis et opportunités pour l’avenir

A partir de l’analyse des études de cas, de la note de revue stratégique, des ERP, des notes sectorielles et de la note d’opérations hors prêts, l’équipe d’évaluation a identifié plusieurs défis auxquels la Banque a dû faire face dans la gestion des interventions PPP:

1. Bien que la Banque dispose de tous les éléments nécessaires pour soutenir les PPP tout au long de leur chaîne de valeur, en l'absence d'un cadre qui aligne ces différents éléments, il est difficile de coordonner différents départements pour une seule opération.

2. Le cadre des indicateurs clés de performance ne reconnaît ni ne récompense la coopération avec d'autres ministères. De par leur nature, les PPP sont des opérations complexes et laborieuses, comparativement à d'autres formes d'opérations de financement. Toutefois, en l'absence de reconnaissance de la complexité ou de l'investissement substantiel en temps, le personnel considère d'autres instruments de financement (comme les prêts souverains, par exemple) sont préférables pour atteindre leurs indicateurs de performance.

56 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

3. Les bureaux pays de la Banque doivent encore être renforcés afin de pouvoir offrir directement aux gouvernements des PMR le type d'appui personnalisé au secteur public requis dans le contexte des PPP. En outre, il faut renforcer les capacités et les connaissances spécialisées en matière de PPP au siège de la Banque, afin d'aider les bureaux pays à identifier, élaborer, structurer et financer des projets PPP.

4. Processus d'approbation restrictifs - liés aux sauvegardes environnementales et sociales, par rapport aux co-prêteurs, en particulier parce que certains processus empêchent la société de projet de disposer des fonds dans les délais impartis.

5. Le niveau de coordination entre les pays, en particulier dans ceux où il n'existe pas de plateforme formelle de coordination du développement, dépend entièrement de l'initiative du bureau pays en matière de coordination et de collaboration. En conséquence, dans certains pays, la coordination ou la collaboration avec d'autres BMD est insuffisante.

6. Dans certains cas, d'autres BMD ne sont pas au courant des plans et des opérations de la Banque et ignorent par conséquent l'existence de possibilités de collaboration qu'elles peuvent avoir avec la Banque.

7. Les PMR ne connaissent pas bien les spécificités du mandat de la Banque dans le pays et les domaines d'intérêt/intervention concernant les PPP.7. La coordination entre les BMD est actuellement basée sur la répartition des secteurs et des thèmes par PMR. Dans la plupart des cas, il n'y a pas de thème spécifique pour les PPP. En outre, il n'existe pas de cadre formel de coopération en termes de répartition des responsabilités pour le développement des différents éléments du cadre des PPP et de la chaîne de valeur entre différentes institutions.

8. Les PMR ne connaissent pas bien les spécificités du mandat de la Banque dans leur pays et les domaines d'intérêt et d'intérêt concernant les PPP. Les gouvernements des PMR n'ont aucune idée de qui fait quoi au sein de la Banque et, par conséquent, ne savent pas trop comment aborder la Banque en ce qui concerne les partenariats.

A partir de l’opinion des experts, de l’analyse comparative et de discussions avec la Direction de la Banque, les opportunités suivantes peuvent être identifiées pour l'avenir, sur la base des défis relevés ci-dessus :

1. Élaboration d'un cadre spécifique aux PPP pouvant aligner les différents éléments et ressources au sein de la Banque pour développer et soutenir les PPP dans les PMR ;

2. Élaboration d'un modèle de fonctionnement interne pour faciliter un plus haut niveau d'activité dans le secteur des PPP, intégrant une stratégie d'affectation des ressources, des incitations à la performance et le renforcement des capacités ;

3. Renforcement de la communication et sensibilisation pour créer une meilleure visibilité de la Banque et de ses plans dans des PMR spécifiques pour faciliter de meilleures relations avec les PMR et autres partenaires de développement ;

4. Renforcement du processus de vérification préalable, spécifiquement pour les opérations de PPP, en intégrant les caractéristiques spécifiques des PPP (évaluation de l'optimisation des ressources, évaluation des risques) ; et

5. Renforcement du processus de suivi et de supervision axé sur les résultats en matière de développement à long terme des interventions PPP.

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Conclusion et recommandations

Il y a un déficit substantiel des investissements consacrés aux infrastructures dans les pays africains. L'immense besoin d'investissements et les ressources limitées des gouvernements les encouragent à envisager les PPP comme une solution de rechange au financement public des infrastructures. Malgré le fait que les PPP occupent une place importante dans l'agenda des décideurs africains, les données sur les PPP en Afrique subsaharienne montrent qu'il s'agit d'un marché très restreint. L'utilisation limitée des PPP pour le développement des infrastructures est le résultat de divers facteurs, y compris la capacité limitée des PMR à identifier, développer et passer les marchés de PPP dans le domaine des infrastructures.

Compte tenu de cette situation, le rôle de la Banque en tant qu'institution de financement du développement revêt une importance cruciale. La Banque a la possibilité de jouer le rôle de catalyseur pour accélérer le rythme de constitution des PPP sur le continent et d'accroître son propre portefeuille d'interventions dans ce processus.

Les résultats de l'évaluation indiquent que les interventions PPP de la Banque ont été largement adaptées à ses priorités et objectifs stratégiques, ainsi qu'aux besoins des PMR. Toutefois, l'additionnalité, tant financière que non financière, de la Banque est limitée, principalement en raison de sa participation à un stade avancé, généralement après les étapes de structuration et de passation des marchés. Selon l’analyse des EPR, les interventions de la Banque ont été dans l'ensemble efficientes et efficaces et ont donné des résultats en matière de développement durable, d'impact social et de contribution à une croissance inclusive. Les interventions PPP de la Banque ont eu un fort impact de démonstration et ont contribué au développement du secteur privé et au développement social dans les PMR.

L'évaluation montre également que les politiques et les stratégies institutionnelles de la Banque, tout en mentionnant les PPP, n'en ont pas une définition cohérente. La Banque n'a pas de stratégie explicite ni de directives et orientations opérationnelles régissant spécifiquement les PPP.

Comme on l'a vu dans les chapitres et sections précédents, il est possible de tirer de l’expérience de la Banque de ses interventions PPP des leçons, tant positives que négatives, susceptibles d’orienter et de renforcer sa stratégie à l'avenir. La section suivante résume les principales constatations et conclusions de l'évaluation. Les conclusions sont suivies d'une série de recommandations, qui s'inspirent des enseignements tirés de l'action de la Banque, d'exemples réussis d'autres institutions de développement et de suggestions des parties prenantes.

Conclusions

Les sections suivantes énumèrent les principales conclusions de l'évaluation, couvrant divers aspects au niveau de l’institution, des pays et des projets.

Niveau de l’institution

I La plupart des éléments nécessaires à la mise en œuvre d'un programme stratégique de PPP à l'échelle de la Banque sont présents au sein de celle-ci. Néanmoins, en l'absence d'un cadre stratégique, l'utilisation de ces éléments est transactionnelle et individuelle, sans être coordonnée ou synchronisée avec d'autres éléments.

60 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

I Le portefeuille d'interventions PPP de la Banque comprend certaines des opérations les plus importantes et les plus novatrices sur le continent, avec un important impact de démonstration pour des développements similaires. Il est nécessaire de tirer parti de cette expérience en reproduisant certains des modèles réussis dans d'autres pays.

I Bien que la plupart des documents de stratégie au niveau de l'institution et au niveau des pays aient de plus en plus insisté sur la nécessité de promouvoir les PPP, il n'y a pas de compréhension commune du concept à l'échelle de la Banque. Par conséquent, les interventions qui ne seront normalement pas considérées comme des PPP, d'après l'interprétation qu'on en fait à l'échelle mondiale, sont classées et évaluées comme des interventions PPP.

I La collaboration au sein de la Banque n'est pas uniforme en ce qui concerne les interventions PPP. Certaines des interventions PPP témoignent de la collaboration entre les opérations de la Banque dans le secteur privé et dans le secteur public. Dans d'autres interventions PPP, il n'y a pas eu de collaboration explicite. La coordination entre les équipes sectorielles et régionales a également été incohérente.

I Il n'existe pas de référentiel centralisé des connaissances ou des expériences en matière de PPP qui puisse guider les projets futurs. Il n'y a donc peu d'apprentissage croisé avec les opérations PPP déjà réalisées par la Banque. L'expérience et la connaissance des interventions PPP de la Banque dans un pays ne se diffusent pas bien dans d'autres pays, en raison des possibilités et des instruments limités de diffusion transnationale. La plupart des parties prenantes externes ont fait des remarques positives sur les connaissances régionales de la Banque et sa compréhension des problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les PMR. Toutefois, les parties prenantes internes et externes ont fait remarquer que la

Banque doit renforcer ses activités de gestion et de diffusion des connaissances.

I Les transactions PPP sont complexes et leur développement prend beaucoup de temps (dans la plupart des cas). Le cadre actuel d'incitation et d'évaluation des performances de la Banque peut ne pas récompenser le temps et les efforts disproportionnés qui doivent être investis dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une transaction PPP, par rapport à un prêt souverain.

Niveau des pays

I Si la Banque a l'ambition de développer les PPP dans les secteurs de l'énergie, des transports et d'autres infrastructures économiques, l'allocation sectorielle actuelle pour la coordination des donneurs (développement rural, agriculture, formation professionnelle) dans les pays ayant une plateforme formelle multi donateurs, peut entraver les efforts qu'elle déploie pour attirer des PPP. Les secteurs qui lui sont actuellement alloués n'indiquent pas clairement les intentions de la Banque en matière d'engagement dans des opérations de PPP dans les larges secteurs économiques d’infrastructure.

I Il n'y a pas suffisamment de communication stratégique aux parties prenantes externes sur ses intentions dans le domaine des PPP, pour attirer des opportunités potentielles.

Niveau des projets

I Le processus de vérification préalable de la Banque avant l'approbation de l'opération a été en grande partie efficace, avec quelques cas d'inadéquation. Toutefois, il est évident que ce processus n'est pas suffisant lorsqu'il y a des changements importants (changements des composantes du projet, changements de promoteurs privés) dans les transactions PPP qui peuvent affecter l'intérêt de la Banque dans le projet.

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I Il est établi que la performance de la Banque dans les étapes postérieures à l'approbation a été insuffisante, en particulier en ce qui concerne le suivi et la supervision, l'application des dispositions contractuelles de l'accord de prêt et le respect par le client des obligations qui lui incombaient.

I Le rôle de la Banque dans certaines interventions s'est limité à celui d'un prêteur. Cette situation est contraire à l'additionnalité non financière typique considérée comme faisant partie du processus ADOA mené par la Banque. Cela affecte aussi le positionnement stratégique de la Banque en tant que banque de développement. Cela dit, la Banque a contribué à renforcer les sauvegardes sociales et environnementales dans la plupart des interventions PPP.

I La Banque dispose d'un cadre complet d'évaluation et de gestion des risques. Toutefois, il existe des lacunes entre le processus prescrits et sa documentation sur la mise en œuvre de l’évaluation des risques. De plus, il y a des lacunes individuelles dans l'évaluation des risques dans le cadre des interventions PPP examinées au titre de la présente évaluation. Dans plusieurs cas, un ou plusieurs des risques cruciaux (risque tarifaire, risque de contrepartie, risque de marché, risque de trafic/demande) n'ont pas été évalués dans le cadre du processus de vérification préalable.

I On dispose de peu d'informations sur la rentabilité des différentes opérations. La rentabilité de celles-ci n'est pas suivie en fonction de l'évolution des risques liés au projet. L'efficacité des opérations, en termes de coût et de temps consacré par le personnel de la Banque à l'administration, à l'élaboration et à la gestion des opérations, n'est ni suivie ni mesurée. Par conséquent, il n'existe aucun mécanisme permettant de mesurer l'efficacité des opérations de la Banque dans le cadre d'interventions PPP.

Recommandations

A partir des observations et conclusions de l’évaluation, il est recommandé à la Banque de :

i. Etablir un cadre stratégique et opérationnel pour les PPP, quel que soit ses intentions quant au déploiement d’un cadre stratégique, proactif et systémique pour traiter les PPP ou de continuer à jouer un rôle plus réactif et axé sur la demande. Le cadre opérationnel facilitera une utilisation plus synchronisée et coordonnée des diverses solutions et services spécifiques aux PPP que la Banque a à offrir aux PMR.

ii. Elaborer des critères de classification standards pour l'identification des PPP. Une catégorie standard pourrait faciliter un suivi et une évaluation plus systématiques du portefeuille d'interventions PPP.

iii. Soutenir la constitution d'un portefeuille d'opérations par les PMR. Elle héberge ou soutient déjà de multiples facilités de financement pour le développement de projets. Elle pourrait envisager de relancer les plateformes de PPP, d'ajouter la constitution d'une réserve de projets de PPP dans les interventions en amont et de proposer aux PMR, dans le cadre de la stratégie de constitution d'une réserve d'opérations, des facilités de développement des projets. En amont, les activités hors prêts pour le développement de l'écosystème/du cadre favorable aux PPP dans les PMR pourraient également être utilisées de manière stratégique pour mettre au point un flux de transactions à long terme avec des opérations de prêts de montant élevé sous la forme des interventions PPP.

iv. Renforcer la capacité du personnel de pays en matière d'expertise et de compétences nécessaires pour identifier et développer les opportunités de PPP, identifier de manière proactive les besoins en solutions spécifiques

offertes par la Banque et guider les PMR dans le processus de développement des PPP. Parallèlement, la Banque pourrait envisager de créer une expertise centralisée ou régionale qui pourrait fournir un appui plus spécialisé et plus expérimenté au personnel de pays, en vue de fournir des solutions spécifiques aux PPP et de guider les PMR dans la mise en œuvre des PPP.

v. Renforcer sa communication avec les parties prenantes extérieures, notamment en indiquant son intention de soutenir plus fermement les PPP dans des secteurs spécifiques. Cela encouragera les clients potentiels à s'engager avec la Banque comme premier choix lorsqu'ils envisagent de réaliser des projets PPP.

vi. Procéder à un examen approfondi des produits et solutions existants et de les cartographier tout au long de la chaîne de valeur des PPP. Sur la base des résultats de l'examen, elle pourrait envisager de proposer des solutions globales (y compris un soutien en amont et en aval) et de les commercialiser auprès des PMR pour développer les PPP à grande échelle.

vii. Créer un mécanisme centralisé de stockage et de diffusion des connaissances, soit dans le cadre des pôles de PPP proposés/existants, soit en tant que mécanisme distinct pour assurer l’échange transfrontalier de l'expérience et de l'apprentissage des PPP. Un tel référentiel de connaissances facilitera la mémoire institutionnelle sur les meilleures pratiques qui peuvent éclairer les projets futurs. La Banque peut également présenter et diffuser les exemples de PPP réussis dans les PMR, afin d'encourager la reproduction de telles structures.

viii. Renforcer ses capacités opérationnelles, ses directives et ses processus normalisés, en particulier :

I pour l'appréciation des risques au stade de l'évaluation, notamment du point de vue des projets PPP.

I pour évaluer les passifs directs et éventuels du promoteur public découlant des contrats de PPP et la capacité de ce promoteur de s'acquitter de ces passifs.

I pour mener le processus de vérification préalable en fonction des lacunes relevées dans le cadre de la présente évaluation.

I pour examiner et évaluer la performance de l'emprunteur, en particulier la mesure dans laquelle le projet obtient les effets prévus tels que définis par la Banque dans le cadre logique du projet, au moment de son évaluation et de son approbation.

I pour améliorer la capacité et les processus de gestion post-approbation, en particulier en termes de suivi de la performance et de supervision des risques émergents.

I pour estimer le budget des interventions PPP en termes d'identification des coûts que la Banque pourrait encourir pour l'élaboration, l'administration et la mise en œuvre du projet, afin de mesurer l'efficacité financière du personnel de la Banque en matière de gestion et de réalisation des interventions ultérieures.

62 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

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Annexes

64 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Annexe 1 : Conception de l’evaluation et methodologie

Conception de l’évaluation

L'évaluation du PPP devrait apporter des réponses aux trois grandes séries de questions suivantes :

a. Dans quelle mesure les interventions PPP de la Banque sont-elles pertinentes, additionnelles, efficaces, efficientes et produisent-elles des résultats en matière de développement durable et un impact social et contribuent-elles à la croissance inclusive, à l'emploi, à la réduction des disparités locales et à la transition vers une économie verte ?

b. Dans quelle mesure les cadres des politiques, des stratégies et des institutions de la Banque, y compris les directives et les orientations opérationnelles régissant la création, la gestion du portefeuille, le suivi et l'évaluation des PPP sont pertinents et contribuent au développement du secteur privé dans les PMR et ont un impact sur le développement social ?

c. Qu'est-ce qui a bien fonctionné et qu'est-ce qui n'a pas bien fonctionné et pourquoi ? quels sont les facteurs de réussite/d'échec qui permettent et/ou empêchent la réalisation des objectifs, et quelles sont les leçons à en tirer, notamment en termes de politiques et d'améliorations potentielles pour guider la future utilisation par la Banque des PPP comme outil d'intervention.

L'évaluation est basée sur une « approche de la théorie du changement ». Cette approche place les opérations de PPP de la Banque dans le contexte du développement des pays en évaluant la mesure dans laquelle les réalisations attendues des PPP sont obtenues et contribuent au développement durable, et les conditions et raisons de la réalisation ou non des résultats et objectifs (impacts).

La figure A1.1 suivante présente la théorie du changement et l’illustration A1.2 représentant la chaîne des résultats.

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Contexte :

Le continent souffre d'un énorme déficit d'infrastructures et d'une participation insuffisante du secteur privé aux investissements publics en raison d'un environnement peu propice, notamment en termes du manque de transparence et de bonne gouvernance. Des contraintes budgétaires accrues et des dépenses publiques insuffisantes (mauvaise gestion des finances publiques) ainsi que des politiques et procédures de passation des marchés non transparentes ont limité le développement des PPP comme solution pour promouvoir le développement du secteur privé, l'accès aux infrastructures et la réduction des disparités et inégalités régionales.

Ressources :

ı BAD : Top 5, Stratégie de développement du secteur privé, politiques et stratégies du secteur des PPP Activités de prêt et hors prêts de la BAD, y compris Etude économiques et sectorielles, Assistance techniques, Opération d’appui programmatique, dialogue sur les politiques et renforcement des capacités

ı Autres donateurs : Activités de prêt et hors prêts ; coordination et cofinancement

Produits :

ı 5 plateformes PPP régionales

ı Instruments de prêt et hors prêts améliorés pour les interventions PPP de la Banque

ı Lois des PMR sur les PPP

ı Politiques et stratégies d’investissement sectoriel des PMR

ı Système de passation de marchés et de gestion de contrats des PMR

ı Cadre de réglementation pour la gestion des finances publiques

ı Supervision et S-E améliorés des projets de PPP

ı Coordination accrue des donateurs et partenariat

Réalisations immédiates Réalisations intermédiaires Réalisations finales Objectifs Impact

ı Investissements à long terme de la BAD par le biais des mécanismes PPP

ı Renforcement des capacités des PMR à diriger un programme d'investissement en PPP

ı Responsabilité partagée et leadership accru des PMR avec des systèmes efficaces de S&E et de gestion publique

ı Amélioration de la décentralisation régionale de la BAD, de l'additionnalité et de l'efficacité institutionnelle

ı PPP rentables (optimisation des ressources)

ı Stratégies de développement sectoriel durable des PPP dans les PMR

ı La BAD en tant que partenaire de choix pour les opérations de prêt et hors prêts PPP

ı Accès amélioré à des biens et services publics et à une infrastructure sociale et économique rentables

ı Bonne gouvernance, y compris la viabilité budgétaire dans les PMR

ı Réalisation des objectifs et du mandat institutionnels de la BAD

ı Réduction de la pauvreté/Réduction des inégalités et des disparités régionales

ı Croissance inclusive et transition vers une économie verte

Contribution au développement durable dans les PMR

Hypothèses et suppositions

ı Volonté politique et évaluation crédible des besoins ;

ı Forte implication du secteur public, du secteur privé, des OSC et des bénéficiaires finaux ;

ı Évaluation crédible des risques, tarification et partage (évaluation de l'optimisation des ressources, systèmes de gestion des risques en place) ;

ı Compétences de l'administration des finances publiques (systèmes de Gestion finance publique et de S&E, évaluations des politiques publiques) et capacité renforcée en matière de maintien et de stabilité budgétaire ;

ı Programmes de lutte contre la corruption, d'amélioration de la transparence et de la responsabilisation et primauté du droit en place ;

ı Flux de capitaux et IDE accrus.

Figure A1.1 : Évaluation des PPP – Théorie du changement

66 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

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IDEV

Les principes d’évaluation de l’assistance au développement du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD), les standards de qualité des évaluations de développement du CAD ainsi que les standards de bonnes pratiques du Groupe de Coopération d’Evaluation ont été utilisés comme guides de référence dans cette évaluation.

En raison de la nature de cette évaluation et l’usage potentiel de ses observations, conclusions et recommandations, l’équipe d’évaluation a décidé de présenter une image complète de l’utilisation par la Banque des PPP. En conséquence, l’évaluation a utilisé les critères standards d’évaluation CAD pertinence, efficience, efficacité, durabilité et impact. Ces derniers ont été complétés par des critères complémentaires présentés dans la matrice d’évaluation dans le tableau A1.1.

La matrice d'évaluation suivante présente les principales questions/sous-questions, les critères d'évaluation liés à l'obtention des réalisations en matière de développement et à la gestion des interventions PPP de la Banque, ainsi que les sources de données et les méthodes de collecte des données. Elle sert de cadre général pour les différents niveaux d'évaluation : prêts-projets ou interventions hors-prêts, niveaux nationaux, et agrégation (résultats sectoriels et globaux).

Tableau A1.1 : Critères et questions d'évaluation, sources et méthodes de collecte de données

Critères/questions d’évaluation Questions/sous-questions d’évaluation Sources de données/méthodes de collecte de données

1 – Obtention des résultats en matière de développement

Pertinence Dans quelle mesure l’aide de la Banque aux PPP et aux interventions est-elle pertinente ?

ı ERP basées sur les études de cas par pays ou sur études sur dossiers. Autres travaux de terrain et sur dossiers ; Entretiens et groupes de discussion avec les acteurs et les parties prenantes

Alignement stratégique sur les politiques et stratégies de la Banque, y compris le Stratégie à moyen terme et la Stratégie décennale

L’aide et les interventions PPP de la Banque sont-elles alignées sur ses politiques institutionnelles, sectorielles et thématiques ?

ı Documents de stratégie pays et ses évaluations, politiques et stratégies institutionnelles, sectorielles et thématiques de la Banque

ı Documentation du pays

ı Études de cas de pays

ı Entretiens avec les acteurs et les parties prenantes

Alignement sur les politiques et stratégies nationales

L’aide et les interventions PPP de la Banque sont-elles alignées/adaptées aux priorités et stratégies de développement, à l’environnement des politiques et aux besoins de développement des pays (en comblant les lacunes en matière d’infrastructure) ?

ı Plans de développement des pays, plans d’investissement dans les infrastructures, politiques et stratégies de PPP

ı Études de cas de pays

ı Entretiens avec les acteurs et les parties prenantes

Pertinence des objectifs et qualité de la conception, y compris l’analyse et l’atténuation des risques

Dans quelle mesure les objectifs des interventions PPP sont-ils pertinents ? Comment la qualité de la conception de l’aide de la Banque est-elle comparée à celle d’autres solutions ou options fondées sur la viabilité budgétaire, la tarification et le partage des risques, etc.

ı Structuration et rapports de vérification préalable, documentation de projets,

ı Théorie du changement et analyse des risques des interventions de la Banque.

ı Analyse de l’optimisation des ressources du pays

ı Études de cas de pays

ı Documentation PPIAF et Economic Intelligence Unit

ı Autres documents des donateurs

Efficacité (voir Théorie du changement30)

Dans quelle mesure l’aide de la Banque aux projets PPP et ses interventions sont-elles efficaces et produisent-elles des résultats en matière de développement ?

ı Evaluation pays, évaluations intégrées, rapport de supervision élargie, études de cas de pays, évaluations des résultats de projet basées sur les études de terrain et sur dossiers. Autres études sur le terrain et sur dossiers, entretiens avec les acteurs et les parties prenantes

68 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Critères/questions d’évaluation Questions/sous-questions d’évaluation Sources de données/méthodes de collecte de données

Viabilité L’aide et les interventions PPP de la Banque sont-elles durables et se poursuivront-elles après la fin de l’intervention de la Banque ou d’autres donateurs ?

ı Études de cas de pays

ı ERP basées sur les travaux de terrain ou sur dossiers.

ı Autres travaux de terrain et sur dossiers ; Entretiens avec les acteurs et les parties prenantes

ı Analyse socio-économique

ı Documentation des parties prenantes

ı Entretiens avec les acteurs, les parties prenantes et des bénéficiaires

Questions transversales

Dans quelle mesure l’aide et les interventions PPP de la Banque ont-elles contribué ou sont susceptibles de contribuer à une croissance inclusive ?

ı Études de cas de pays

ı ERP basées sur le terrain ou sur dossiers.

ı Autres travaux de terrain et sur dossiers ; Entretiens avec les acteurs et les parties prenantes

ı Documentation du pays et des parties prenantes

2 – Gestion des interventions PPP de la Banque

Cadre stratégique des PPP

Quel est le cadre stratégique qui guide l’engagement de la Banque en matière de PPP?

ı Documents de stratégie pays et ses évaluations, politiques et stratégies institutionnelles, sectorielles et thématiques de la Banque

Sélectivité L’engagement de la Banque en matière de PPP était-il sélectif en fonction des avantages comparatifs ou concurrentiels et stratégiques (consolidation du positionnement de la Banque dans le secteur des infrastructures et dans le pays)

ı Documents de stratégie pays et ses évaluations, politiques et stratégies institutionnelles, sectorielles et thématiques de la Banque

ı Études de cas de pays

ı Entretiens avec les acteurs et les parties prenantes

Qualité du travail en amont et additionnalité

Les interventions de la Banque sont-elles bien structurées et font-elles l’objet d’une vérification préalable de qualité, d’une évaluation des résultats sur le plan du développement et de l’additionnalité ?

ı Structuration et rapports de vérification préalable, documentation de projets

ı Études de cas de pays et ERP

ı Directives et études comparatives d’autres donateurs

Directives et orientations opérationnelles des PPP

Comment efficaces et efficientes sont les directives et orientations opérationnelles pour la sélection, la structuration, la vérification préalable et l’approbation, y compris l’évaluation ex ante de l’additionnalité et des résultats sur le plan du développement comparativement aux bonnes pratiques et autres processus opérationnels d’autres BMD ?

ı Manuels et directives de la Banque pour la sélection et la structuration des projets et des PPP dans le secteur des infrastructures

ı Directives spécifiques pour la passation des marchés et la gestion de contrats de PPP

ı Notes d’orientation de la FASJ sur les accords PPP

ı Directives et modèles spécifiques d’ADOA pour les interventions PPP

ı Politiques et stratégies institutionnelles, sectorielles et thématiques de la Banque

ı Directives et études comparatives d’autres donateurs

ı Études de cas de pays

ı Entretiens avec les équipes d’évaluation, les acteurs et les parties prenantes des projets

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IDEV

Tableau A1.2 : Nombre et catégorie des informateurs clés interviewés

Gouvernement et agences nationales

Autres BMD ou agences bilatérales

Acteurs non gouvernementaux

(secteur privé & OSC)

Personnel de la BAD TOTAL

Nombre 73 81 51 54 259

Des questions d’évaluation, critères et méthodes de collecte de données spécifiques et détaillés ont été développés au niveau de projets et de pays (cf. rapport de démarrage).

Composantes de l’évaluation

Évaluation au niveau du projet (opérations de prêt)

L'évaluation a porté sur les projets d'infrastructure dans les secteurs de l'électricité, des énergies renouvelables et des transports. Onze (11) ERP ont été réalisées sur le terrain pour les projets totalement décaissés ou achevés et sur le point de l'être, et sur des évaluations sur dossiers pour les projets actifs ou achevés sélectionnés à dessein pour compléter les études de cas de pays et sectorielles.

Critères/questions d’évaluation Questions/sous-questions d’évaluation Sources de données/méthodes de collecte de données

Efficience – Utilisation efficiente des ressources

Les interventions PPP de la Banque sont-elles efficaces et ont-elles contribuées à assurer une utilisation efficace des ressources, y compris l’efficacité financière, économique et institutionnelle ?

ı Études de cas de pays

ı ERP basées sur les travaux de terrain ou sur dossiers

ı Autres travaux de terrain et sur dossiers ; Entretiens avec les acteurs et les parties prenantes

ı Analyse socioéconomique

ı Entretiens avec les acteurs, les parties prenantes et enquêtes auprès des bénéficiaires

Rôle et contribution de la Banque à l’exploitation, aux partenariats et à la coordination

Quel est le rôle de la Banque et dans quelle mesure a-t-elle été efficace et efficiente pour exercer un effet de levier, établir des partenariats et assurer la coordination ?

ı Documents de stratégie pays et ses évaluations, politiques et stratégies institutionnelles, sectorielles et thématiques de la Banque

ı Études de cas de pays

ı Entretiens avec les équipes d’évaluation, les donateurs, les acteurs et les parties prenantes des projets

Dialogue sur les politiques, EES, services de conseil, capacités d’analyse et renforcement institutionnel

Dans quelle mesure les services de conseil et d’analyse (EES), le renforcement des capacités institutionnelles et l’assistance technique sont-ils efficaces et efficients dans le cadre des interventions PPP ?

Documents de stratégie pays et ses évaluations, politiques et stratégies institutionnelles, sectorielles et thématiques de la BanqueÉtudes de cas de paysEntretiens avec le personnel de la Banque et avec les équipes d’évaluation, les donateurs, les acteurs et les parties prenantes des projets

Innovation et amplification

La Banque a-t-elle fourni des solutions adaptées aux contextes des pays et des projets, y compris des solutions novatrices?

Contribution à la gestion axée sur les résultats en matière de développement

Dans quelle mesure les interventions PPP de la Banque ont-elles contribué à la gestion axée sur les résultats au sein de la Banque et des PMR?

Facteurs de réussite et d’échec

Quels sont les facteurs déterminants de la réussite ou de l’échec ?

70 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Évaluation des activités hors prêt/en amont

L'évaluation a porté sur 18 activités hors prêts/en amont, y compris les projets d'appui institutionnel, les études économiques et sectorielles et autres opérations en amont.

Évaluation au niveau des pays

Cinq (5) études de cas par pays ont été réalisées pour répondre aux questions prévues dans la matrice de l'évaluation. L'objectif était d'évaluer la qualité de l'assistance de la Banque en matière d'appui au programme PPP des PMR et de mise en œuvre des opérations financées par les PPP, ainsi que de contribuer à l'obtention de résultats de solide niveau en matière de développement.

Synthèse sectorielle

Les examens sectoriels évaluent dans quelle mesure la Banque a bien géré les interventions PPP dans un secteur particulier en termes de qualité du travail de la Banque, de son additionnalité, ainsi que de dialogue sur les politiques, des Etudes économiques et sectorielles, des services consultatifs, des capacités d'analyse sectorielles et du renforcement institutionnel, la coordination des activités, l'exercice de l'effet de levier et l’amplification.

Analyse du portefeuille

Un examen du portefeuille de PPP a été effectué pour générer des indicateurs de performance clés (KPI) standard du portefeuille, tels que le ratio de décaissement, la taille moyenne, la composition (nouveaux projets, projets brownfield), la qualité à l'entrée et à la sortie, les projets potentiellement problématiques et à risque, l'évolution dans le temps par secteur, région, revenu, pays, etc.

Examen des politiques

Le présent examen a porté sur le cadre stratégique de la Banque, y compris ses politiques et stratégies institutionnelles et sectorielles qui ont une incidence sur les PPP. L'examen a permis d'extraire les objectifs spécifiques des PPP qui sont énoncés dans les politiques institutionnelles et sectorielles. L'examen a également contribué à l'analyse comparative dans le cadre de laquelle la politique et les stratégies de la Banque ont été comparées à celles d'autres BMD comparables.

Étude comparative

Étant donné que la majorité des BMD et des organismes bilatéraux de développement ont des programmes de travail complets sur les PPP, une analyse de la pertinence stratégique des PPP dans l'ensemble de ces organismes, de la nature de leur soutien, de leurs dispositions et solutions organisationnelles et institutionnelles pour la mise en œuvre de leurs différents PPP a permis à la Banque à tirer les leçons utiles. Cette analyse a permis de comparer leur expérience de la mise en œuvre et de l'identification des problèmes émergents dans la gestion des PPP.

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Synthèse globale

Il a été procédé à une synthèse/agrégation des constatations et conclusions fondées sur des données probantes triangulées par le biais des diverses sources d'information d'évaluation telles que les ERP, les études de cas de pays, les examens sectoriels, l'analyse comparative et les notes d'entrevue. Elle a permis de tirer des conclusions sur la qualité de l'assistance de la Banque à l'appui du programme PPP des PMR et de la mise en œuvre des opérations financées par le PPP, ainsi que sur sa contribution à la réalisation des objectifs et du mandat de l'institution.

La synthèse comprend l'analyse des facteurs spécifiques de succès et d'échec des interventions PPP au niveau sectoriel/pays et thématique, et comment la Banque a fait ou fera une différence en contribuant aux objectifs de développement durable des PMR en comblant, par exemple, les lacunes en matière d'infrastructure et d'inclusivité. La synthèse tire des conclusions sur l'adéquation stratégique et l'efficacité institutionnelle de la Banque s'agissant d'aider les PMR à créer un environnement propice aux PPP et un climat d'investissement approprié, sur la contribution de la Banque à l'obtention des résultats en matière de développement et sur la gestion de ses interventions PPP.

Méthodologie d’échantillonnage

L'évaluation comprend une appréciation détaillée des pays et projets suivants :

Les éléments clés de la méthodologie d'échantillonnage pour sélectionner les projets et les pays énumérés ci-dessus.

1. Les pays sélectionnés sont représentatifs de la répartition géographique du continent (Nord - Maroc, Sud - Afrique du Sud, Est - Kenya, Ouest - Sénégal et Centre - Cameroun).

2. Les pays sélectionnés représentent un éventail de niveaux de sophistication de l'environnement réglementaire et du cadre institutionnel (basé sur les classements Infrascope31) dans la conception de projets PPP durables et efficaces.

3. Les projets de transport et d'énergie représentent 94 % du portefeuille de PPP de la Banque (voir le chapitre 4)

Pays Project(s)

Cameroun ı AES Sonel ı Projet d’électricité de Dibamba ı Projet d’électricité de Kribi

Kenya ı Projet d’énergie thermique de Thika ı Projet éolien du Lac Turkana

Maroc ı Centrale d’énergie solaire de Ouarzazate, Phases I et II ı Parc éolien de Tanger II

Sénégal ı Autoroute à péage Dakar-Diamniadio ı Terminal à conteneurs de Dakar ı Projet d’électricité de Sendou

Afrique du Sud ı Projet d’énergie solaire de Xina

72 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Notation

La notation des ERP a suivi la méthodologie décrite dans l’annexe technique du rapport de démarrage32

(annexe 9 guide de notation des ERP). Les notes se basent sur une échelle de 6 points comme présenté dans le tableau A1.3.

Pour chaque critère d’évaluation, il y a une description associée à chaque note. Les détails et les définitions pour chaque critère d’évaluation sont présentés dans le rapport de démarrage.

Questions transversales

Les questions transversales font partie de l’évaluation de la performance des projets et des études de cas pays comme défini dans le rapport de démarrage préparé par IDEV pour cette évaluation32. L’évaluation détermine à quel point les interventions de la Banque ont contribué ou pourraient contribuer à la croissance inclusive, l’emploi, la réduction de la pauvreté, la réduction des disparités régionales, le genre et l’égalité des jeunes et la transition vers une économie verte.

Intégrité et étique

Cette évaluation a été conduite en respectant les standards internationaux d’intégrité et à respecter les croyances, manières et traditions de l’environnement social et culturel. L’équipe d’évaluation a informé et respecté le droit de chaque personne interviewée à fournir des informations en toute confidence. L’équipe d’évaluation a assuré que les données sensibles sont protégées et que les l’origine des informations ne peuvent pas être retracées. Finalement, l’équipe d’évaluation est libre de tout conflit d’intérêt et a préserve la nature indépendante et l’impartialité de cette évaluation conformément au mandat d'IDEV.

Tableau A1.3 : Echelle de notation

No. Note

6 Très satisfaisant

5 Satisfaisant

4 Modérément satisfaisant

3 Modérément insatisfaisant

2 Insatisfaisant

1 Très insatisfaisant

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Limitations de la méthodologie d’évaluation

Malgré son opportunité et sa valeur potentielle, cette évaluation est sujette à des défis méthodologiques et pratiques non négligeables, comme l'ont confirmé les entretiens avec le personnel lors de la mission de cadrage qui a eu lieu pendant la phase initiale. Les lacunes les plus importantes identifiées sont énumérées ci-dessous :

i. Malgré la définition que le département du secteur privée a utilisée jusqu'à présent, la Banque n'a pas de définition officielle claire des PPP ;

ii. La Banque a une stratégie dispersée pour les interventions PPP34 et manque d'une politique et d'une stratégie globales en la matière ;

iii. La Banque manque de personnel spécialisé pour guider ses activités dans ce domaine ;

iv. La rareté des données disponibles pour évaluer l'efficacité des interventions achevées en raison de l'importance limitée accordée à la gestion axée sur les résultats et au suivi des projets de PPP en vue de la réalisation des résultats sur le plan du développement.

74 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Annexe 2: Résumé des évaluations des résultats des projets

Brève description des projets sélectionnés

Cameroun

AES SONEL/ ENEO

ENEO (ex AES SONEL) est la compagnie d'électricité dominante au Cameroun, opérant dans le cadre de trois contrats de 20 ans, respectivement pour la production d'électricité jusqu'à 1000 MW, la gestion du réseau de transport et la distribution/vente d'électricité moyenne-basse tension. AES SONEL a été créée en 2001 à la suite de la cession de la société publique SONEL Corporation à AES Cameroon Holding (filiale de l'américaine AES Corporation) pour détenir 56 % du capital social de la société. En 2006, AES SONEL a mis au point un programme d'investissement conforme aux dispositions des contrats de concession pour i) améliorer la qualité générale des services, ii) satisfaire la demande existante et potentielle dans la zone de concession, iii) réduire les charges d'exploitation, iv) préparer la société à désengager son patrimoine et v) accroître la production par une diversification des équipements. Le programme couvre la période 2005-2009 et a été approuvé par l'ARSEL, l'organisme de réglementation du secteur de l'électricité du pays. Le coût total du programme d'investissement s'élève à environ 380 millions d'euros. Le programme d'investissement est financé par la trésorerie interne d'AES SONEL - 140 millions d'euros (37 %) et la dette - 240 millions d'euros (63 %).

La Banque a accordé une facilité de crédit à long terme de 60 millions d'euros (sur un endettement total de 240 millions d'euros) pour une durée de 13 ans, y compris un différé d'amortissement de 3 ans. La facilité a été approuvée le 10 mai 2006. Parmi les autres prêteurs figurent la Société financière internationale (SFI), la Banque centrafricaine de développement, Deutsche Investition und Entwicklungsgesellschaft mbH (DEG), Emerging Africa Infrastructure Fund, la Banque européenne d'investissement (BEI), Netherlands Development Finance Company et Proparco.

Projet d’électricité de Dibamba

Le projet comprenait l'ingénierie, le financement et la construction d'une centrale thermique et d'un poste de départ de 86 MW à Dibamba, à la périphérie de Douala au Cameroun. Il comprend une ligne de transport de 2 km à 90 kV pour relier la centrale au réseau national. Le projet fait partie des deux centrales électriques d'urgence dans le cadre du projet Kribi-Dibamba, qui vise à remédier à la grave pénurie de capacité, à réduire les délestages et à répondre aux besoins continus d'électrification d'une population et d'une économie camerounaises en pleine croissance. Le coût total du projet s'élève à 103 millions d'euros, financé par une dette de premier rang (75%) et des fonds propres (25 %).

La Banque a accordé au projet une facilité de crédit à long terme de 25,7 millions d'euros (25 % du total de la dette à long terme requise), pour une durée de 14 ans, y compris un différé d'amortissement de 9 mois. Ce prêt remplace le financement relais obtenu auprès des promoteurs du projet et des banques commerciales locales en raison de la nature émergente du projet. Le taux d'intérêt de la facilité de la

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Banque est égal au taux fixe de l'équivalent swap de l'EURIBOR (Taux interbancaire offert en euros) 6 mois, tel que déterminé au moment de chaque décaissement pour le montant de ce décaissement majoré de 450 points de base avec une décote à 425 points de base pour la conversion du gaz. La facilité a été approuvée le 28 avril 2010.

Projet d’électricité de Kribi

Le projet consiste en la construction et l'exploitation d'une centrale électrique au gaz de 216 MW située à Mpolongwe, un village à 9 km au nord de la ville côtière de Kribi, dans la province du Sud du Cameroun, avec une ligne de transport de 225 kV de 100 km devant être raccordée au Réseau interconnecté Sud de ce pays. Le projet a été développé sur une base construire, posséder, exploiter et transférer. Le coût total du projet est à 255,8 millions d'euros. Les investisseurs en fonds propres ont apporté une contribution d'environ 25 % et les 75 % restants seront fournis par une combinaison comprenant des banques commerciales locales, la Banque et d'autres BMD.

La Banque a accordé au projet une facilité de crédit à long terme d'un montant de 30 millions d'euros (17,70 % du montant total de la dette à long terme requise pour le projet). Le remboursement a été convenu sur une base semestrielle, sur une durée totale de 14,5 ans, y compris un différé d'amortissement de 2 ans. La Banque a prorogé cette facilité dans le cadre du consortium de prêteurs comprenant la SFI. La facilité a été approuvée le 15 juillet 2011.

Kenya

Projet de centrale thermique de Thika

Le projet comprend la construction et l'exploitation d'une centrale thermique située dans la région de l'Athi, à 35 km de Nairobi. Cette centrale comprend cinq génératrices au mazout lourd convertibles au gaz naturel si le gaz devient disponible dans la région de Nairobi, et une turbine à vapeur de 7 MW. La turbine à vapeur permet de récupérer la chaleur résiduelle des gaz d'échappement du moteur, ce qui augmente le rendement des installations et réduit les émissions de carbone. Le projet devrait être mis en œuvre et exploité par la société de projet. Il fournira de l'électricité à la Kenya Power and Light Company dans le cadre d'un contrat d'achat d'électricité d'une durée de 20 ans. Le coût du projet est estimé à 112,4 millions d'euros, financé par une dette de 84,3 millions d'euros (75 % du coût du projet) et des fonds propres de 28,1 millions d'euros (25 % du coût du projet).

Le projet a été achevé dans les délais prévus et dans les limites du budget - il a été mis en service commercial à plein régime en mars 2014. L'usine fonctionne à un facteur de capacité moyen de 18,17 %, en raison du mandat réglementaire actuel qui consiste à recourir davantage à des solutions de rechange moins coûteuses pour la production d'électricité. Toutefois, on s'attend à ce que l'utilisation de la capacité soit plus élevée en raison de la demande entraînée par le programme d'électrification rurale du gouvernement. Sur un montant total de 28,1 millions d'euros de la facilité de la BAD, 6,24 millions d'euros ont été remboursés jusqu'en décembre 2016, laissant un solde de 21,86 millions d'euros.

76 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Projet d’énergie éolienne du Lac Turkana

1. Le projet comprend le développement et la construction d'un parc éolien de 300 MW, situé dans un endroit éloigné près du lac Turkana au nord-est du Kenya. Le projet comprend 360 éoliennes d'une capacité de 850 KW chacune. En plus des éoliennes et de leurs fondations, un réseau de capteurs électriques de 33 kV sera construit. L'électricité sera ensuite exportée de cette sous-station vers le réseau national au moyen d'une ligne d'interconnexion de transport. En raison de la longueur de cette ligne qui exportera l'électricité du projet, LTWP mettra en service un système de compensation dynamique de puissance réactive à la sous-station du projet. De plus, en raison de l'éloignement du site, 201 km de travaux de réfection de routes hors site seront mis en service, en plus d'un réseau routier sur place de 11 km et d'un village pour accueillir le personnel de construction et d'exploitation. En dehors de la portée du projet, la ligne TI de 428 km sera construite par Kenya Electricity Transmission Co. Ltd (KETRACO) et bénéficie du d'une GPR de la BAD.

2. La construction du projet est terminée, mais KETRACO n’a pas terminé la construction de la ligne d'interconnexion de transport

Maroc

Projet de centrale solaire de Ouarzazate

Le projet s'inscrit dans le cadre du Plan solaire marocain, lancé en 2009 et estimé à 9 milliards d'USD. Le plan prévoyait le développement d'une capacité de 2 000 MW d'énergie renouvelable d'ici 2020. En raison de la taille et de la complexité du projet, son développement a été progressivement abandonné. La Banque a participé à titre de bailleur de fonds aux deux phases I et II. Les deux phases ont été financées par une facilité de prêt de premier rang de 100 millions d'euros par phase et par un prêt du FTP, 100 millions d'euros pour la phase I et 119 millions d'euros pour la phase II. Le prêt de la phase I a été approuvé en mai 2012, tandis que le prêt de la phase II a été approuvé en décembre 2014. La phase I a été développée avec succès et les opérations commerciales ont été lancées en février 2016. La phase II en est actuellement aux dernières phases de la mise en service.

Parc éolien de Tanger II

Le projet s'inscrit dans le cadre du Programme intégré d'énergie éolienne, d'hydroélectricité et d'électrification rurale. Le principal objectif du projet a été d'augmenter la capacité de production d'énergie éolienne du Maroc. La portée initiale du projet comprenait le développement, la construction, l'exploitation et l'entretien d'un parc éolien de 150 MW.

En raison de problèmes de disponibilité des terrains, la taille du projet a été réduite à 70 MW. Le 13 juin 2012, la Banque a approuvé la facilité de prêt à ONE, qui est une agence publique. Le cout total du projet est estimé à 393.43 million de dollars. Le financement de la BAD est en prêt senior de 76,46 millions de dollars ainsi que le fonds FTP pour 30,73 millions de dollars.

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À ce stade, ONE n'a fait qu'esquisser la structure PPP prévue pour le projet. Étant donné que le projet n'a pas encore été attribué à un promoteur PPP, le prêt n'a pas non plus été décaissé.

Sénégal

Autoroute à péage de Dakar

Le projet consiste en deux phases consécutives, toutes deux cofinancées par la Banque. La phase I comprend la construction du tronçon de 20,4 km de l'autoroute à péage Dakar-Diamniadio, de Pikine à Diamniadio, et l'exploitation et le péage de 24,6 km du tronçon Patte d'Oie - Diamniadio. La phase II comprend la construction, l'exploitation et le péage d'un tronçon de 17 km de l'autoroute à péage de Dakar (phase I) menant à l'aéroport international Blaise Diagne.

Le montant total de la facilité de prêt de premier rang accordée par la Banque pour les deux phases s'élève à 21,1 millions d'euros. En outre, la Banque a accordé une facilité de prêt conditionnel de 1,5 million d'euros pour la phase I et de 1 million d'euros pour la phase II. Le coût total du projet s'est élevé à 225 millions d'euros. Le contrat des deux phases a été attribué avec succès à SENAC, société concessionnaire sénégalaise créée par Eiffage, qui a finalisé la construction et exploite actuellement les deux phases du réseau routier.

Projet d’électricité de Sendou

Le projet comprend le développement, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une centrale au charbon de 125 MW sur un site de 29 ha situé à Sendou (Bargny) à 35 km de Dakar. Le coût total du projet est estimé à 220,3 millions d'euros, dont 37 % ont été financés par la Banque. Le prêt initial de 50 millions d'euros a été approuvé en novembre 2010. En raison de nouveaux dépassements de coûts, la Banque a accordé un prêt supplémentaire de 5 millions d'euros en septembre 2015. Après une série de retards dus à des conflits entre actionnaires et à des problèmes environnementaux et sociaux majeurs, la mise en service du projet est prévue en 2018. La date d'achèvement initiale était juin 2012.

Terminal à conteneurs de Dakar

Le projet comprend la modernisation de l'équipement, l'exploitation, la gestion et l'entretien du terminal à conteneurs existant dans la zone nord du port : modernisation de la chaussée des aires d'empilement et amélioration d'autres infrastructures telles que les installations ferroviaires, électriques, routières et les bâtiments du port. Le coût total du projet a été estimé à 210 millions d'euros, dont 47,5 millions ont été financés par la Banque au moyen d'un prêt de premier rang. L'accord de prêt a été signé entre la Banque et Dubai Port World Dakar en mars 2010. Le projet a été achevé avec beaucoup de retard. Parmi les principales causes de retard, on peut citer les retards dans la remise du site du projet par l'autorité publique et l'inexécution des travaux par les entrepreneurs.

78 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Afrique du Sud

Projet Solar One de Xina

Le projet Xina Solar One comprend la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale d'énergie solaire concentrée de 100 MW utilisant la technologie des augets paraboliques et un cycle de vapeur surchauffée, conçue pour stocker l'énergie et la distribuer pendant les périodes de demande de pointe en Afrique du Sud. Le projet aura une capacité nominale de 100 MW et sera situé dans la province du Cap Nord. Le coût du projet est estimé à 908 millions d'USD (équivalent à 9 538 milliards de ZAR) avec un ratio dette/capitaux propres de 75:25.

Les fonds propres ont été apportés sous forme de capital social et de prêts d'actionnaires. Les créanciers privilégiés sont les suivants: BAD, DBSA, IDC, SFI ainsi que trois banques commerciales sud-africaines, Nedbank, ABSA et Rand Merchant Bank. Le financement de la BAD est en prêt senior de 100 millions de dollars ainsi que le fonds FTP pour 42 millions de dollars.

Le prêt est entré en vigueur le 13 février 2015. Le premier décaissement a eu lieu le 15 juin 2015. La totalité de la facilité du FTP a été décaissée en une seule tranche en juin 2015. Au 30 septembre 2016, 493,2 millions de ZAR de la facilité de prêt de premier rang ont été décaissés. La construction du projet s'est achevée en août 2017.

79Annexes

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es n

avire

s au

term

inal

éta

it lo

ng, c

e qu

i aug

men

tait

le te

mps

et l

e co

ût d

e tra

nsit

du fr

et e

t fai

sait

perd

re d

es c

lient

s au

term

inal

. Le

pro

jet a

répo

ndu

dire

ctem

ent à

ces

bes

oins

des

bén

éfici

aire

s.

Proj

et d

’éle

ctric

ité

de S

endo

uTr

ès s

atis

fais

ant

Au m

omen

t de

l'app

roba

tion

du p

roje

t, la

dem

ande

d'é

lect

ricité

au

Séné

gal d

épas

sait

l'offr

e et

con

tinua

it à

croî

tre à

un

taux

ann

uel d

e 7

à 8

%.

Le S

énég

al é

tait

prin

cipa

lem

ent d

esse

rvi p

ar d

es c

entra

les

au m

azou

t coû

teus

es q

ui li

mita

ient

sa

capa

cité

d'ê

tre c

ompé

titif

ou d

'acc

élér

er s

a cr

oiss

ance

éco

nom

ique

. Le

Séné

gal a

vait

très

peu

de s

olut

ions

de

rech

ange

pou

r une

cha

rge

de b

ase

fiabl

e et

abo

rdab

le à

cou

rt et

à m

oyen

te

rme.

Le

proj

et ré

pond

ait d

irect

emen

t à c

es b

esoi

ns.

Cent

rale

sol

aire

de

Xin

aTr

ès s

atis

fais

ant

Au m

omen

t de

l'éva

luat

ion

du p

roje

t, l'A

friqu

e du

Sud

éta

it ex

cess

ivem

ent t

ribut

aire

des

cen

trale

s th

erm

ique

s au

cha

rbon

. 85

% d

e l'é

lect

ricité

ét

ait p

rodu

ite à

par

tir d

e ch

arbo

n et

repr

ésen

tait

plus

de

40 %

des

ém

issi

ons

de C

O2 d

e l'A

friqu

e. E

n ou

tre, l

e sy

stèm

e él

ectri

que

de l'

Afriq

ue

du S

ud a

été

lim

ité p

ar u

ne fa

ible

mar

ge e

ntre

la d

eman

de d

e po

inte

et l

'offr

e d'

élec

trici

té d

ispo

nibl

e. L

e pa

ys c

ouvr

ait s

a de

man

de d

e po

inte

au

moy

en d

e sy

stèm

es d

'acc

umul

atio

n pa

r pom

page

et d

e ce

ntra

les

élec

triqu

es O

CGT,

qui b

rûla

ient

du

gazo

le o

nére

ux, d

onna

nt u

n ta

rif d

e po

inte

d'

envir

on Z

AR8/

kWh.

Xin

a a

été

conç

u po

ur fo

urni

r une

cha

rge

de p

oint

e re

spec

tueu

se d

e l'e

nviro

nnem

ent à

un

prix

nette

men

t inf

érie

ur (e

stim

é à

4,46

ZAR

/kW

h).

C.

Obte

ntio

n de

s pr

odui

ts

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’év

alua

tion

des

résu

ltats

du

proj

etRa

ison

s de

la n

otat

ion*

Cam

erou

nAE

S SO

NEL

Mod

érém

ent i

nsat

isfa

isan

tLe

pro

gram

me

d'in

vest

isse

men

t fina

ncé

par l

a fa

cilit

é de

la B

AD d

evai

t être

ach

evé

en 2

009.

Tou

tefo

is, i

l a é

té

rest

ruct

uré

à m

i-par

cour

s. L

e pr

ogra

mm

e ré

visé

a ét

é ac

hevé

com

me

prév

u en

201

2.L'

un d

es p

rinci

paux

résu

ltats

atte

ndus

du

prog

ram

me

initi

al é

tait

la ré

duct

ion

des

perte

s de

tran

spor

t et d

e di

strib

utio

n da

ns le

rése

au é

lect

rique

. Il s

'agi

ssai

t là

d'un

e de

s pr

inci

pale

s ju

stifi

catio

ns d

e la

par

ticip

atio

n de

la B

anqu

e au

pro

jet.

Ce

résu

ltat n

'a p

as é

té o

bten

u pa

r le

prog

ram

me

d'in

vest

isse

men

t, en

gra

nde

parti

e pa

rce

que,

dan

s le

pro

gram

me

révis

é,

l'asp

ect t

rans

port

et d

istri

butio

n ét

ait d

ilué.

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Diba

mba

Très

sat

isfa

isan

tCe

tte n

ote

reflè

te l'

obte

ntio

n co

mpl

ète

des

résu

ltats

opé

ratio

nnel

s et

des

pro

duits

vis

és

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Krib

iTr

ès s

atis

fais

ant

Cette

not

e re

flète

l'ob

tent

ion

com

plèt

e de

s ré

sulta

ts o

péra

tionn

els

et d

es p

rodu

its v

isés

Keny

aPr

ojet

de

cent

rale

th

erm

ique

de

Thik

aTr

ès s

atis

fais

ant

Cette

not

e re

flète

l'ob

tent

ion

com

plèt

e de

s ré

sulta

ts o

péra

tionn

els

et d

es p

rodu

its v

isés

82 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’év

alua

tion

des

résu

ltats

du

proj

etRa

ison

s de

la n

otat

ion*

Keny

aPr

ojet

d’é

nerg

ie

éolie

nne

du L

ac

Turk

ana

Très

sat

isfa

isan

tTo

utes

les

com

posa

ntes

du

proj

et q

ui a

été

fina

ncé

par l

a BA

D so

nt a

chev

ées

et s

ont d

ispo

nibl

es p

our p

rodu

ire 1

00 %

de

la p

rodu

ctio

n d'

élec

trici

té v

isée

. Tou

tefo

is, e

n l'a

bsen

ce d

e lig

ne d

e tra

nspo

rt, l'

éner

gie

prod

uite

n'e

st p

as fo

urni

e au

rése

au n

atio

nal.

Étan

t don

né q

ue la

lign

e de

tran

spor

t ne

fais

ait p

as p

artie

du

proj

et, l

'éva

luat

ion

de la

per

form

ance

op

érat

ionn

elle

et d

e l'o

bten

tion

des

résu

ltats

n'e

n tie

nt p

as c

ompt

e.

Mar

ocCe

ntra

le s

olai

re d

e Ou

arza

zate

Très

sat

isfa

isan

t (po

ur la

Ph

ase

I)La

pha

se I

du p

roje

t a a

ttein

t l'o

bjec

tif p

our l

a pe

rform

ance

opé

ratio

nnel

le e

t l'o

bten

tion

des

résu

ltats

dan

s le

s dé

lais

pr

évus

. La

phas

e II

est a

ctue

llem

ent e

n co

nstru

ctio

n ou

en

phas

e fin

ale

de m

ise

en s

ervic

e, d

e so

rte q

ue la

réal

isat

ion

de la

per

form

ance

opé

ratio

nnel

le e

t des

résu

ltats

pou

r la

phas

e II

ne p

eut ê

tre e

ncor

e év

alué

e. L

a no

te n

e re

flète

que

les

réal

isat

ions

de

la p

hase

I.

Mar

ocPa

rc é

olie

n de

Ta

nger

IINo

n év

alué

Le p

roje

t en

est a

ux é

tape

s pr

élim

inai

res

de d

ével

oppe

men

t. La

réal

isat

ion

de la

per

form

ance

opé

ratio

nnel

le e

t des

ré

sulta

ts n

e pe

ut ê

tre m

esur

ée à

ce

stad

e. P

ar c

onsé

quen

t, au

cune

not

e ne

peu

t être

attr

ibué

e à

ce p

aram

ètre

.

Séné

gal

Auto

rout

e à

péag

e de

Da

kar

Satis

fais

ant

L’ob

tent

ion

des

prod

uits

cib

les

du p

roje

t en

term

es d

e fin

alis

atio

n et

de

géné

ratio

n d’

empl

oi o

nt é

té a

ttein

ts. N

éanm

oins

, le

s pr

odui

ts c

ible

s co

ncer

nant

la ré

habi

litat

ion

et la

relo

calis

atio

n de

s pe

rson

nes

affe

ctée

s pa

r le

proj

et n

’éta

ient

pas

fin

alis

és d

uran

t la

pério

de d

e re

vues

Séné

gal

Term

inal

à

cont

eneu

rs d

e Da

kar

Satis

fais

ant

Cette

not

e re

flète

la ré

alisa

tion

des

résu

ltats

du

proj

et d

e 5

sur 7

pro

duits

cib

les

du p

roje

t. Le

pro

jet n

’a p

as a

ttein

te d

’une

fa

ible

mar

ge s

a ci

ble

de tr

afic

de c

onte

neur

s, e

t une

fina

lisat

ion

parti

elle

de

la z

one

d’em

pile

men

t en

raiso

n de

pro

blèm

es

de m

ise e

n œ

uvre

.

Séné

gal

Proj

et d

’éle

ctric

ité d

e Se

ndou

Non

éval

uéLe

pro

jet n

'a p

as é

té m

is e

n se

rvic

e à

la fi

n de

la p

ério

de d

'éva

luat

ion

et, p

ar c

onsé

quen

t, so

n ef

ficac

ité n

e pe

ut ê

tre

éval

uée.

L'é

quip

e d'

éval

uatio

n n'

a tro

uvé

aucu

n do

cum

ent a

ttest

ant l

a m

ise

en s

ervic

e du

pro

jet j

usqu

'à p

rése

nt.

Afriq

ue d

u Su

dPr

ojet

Sol

ar O

ne d

e Xi

naTr

ès s

atis

fais

ant

Cette

not

e re

flète

la ré

alis

atio

n co

mpl

ète

de la

per

form

ance

opé

ratio

nnel

le e

t des

pro

duits

vis

és.

* : P

our p

lus

de d

étai

ls, p

rière

de

se ré

fére

r aux

diff

éren

ts ra

ppor

ts d

’éva

luat

ion

des

résu

ltats

du

proj

et

83Annexes

Une

éval

uatio

n th

émat

ique

IDEV

D.

Obte

ntio

n de

s ré

alis

atio

ns

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’év

alua

tion

des

résu

ltats

du

pro

jet

Rais

ons

de la

not

atio

n*

Cam

erou

nAE

S SO

NEL

Mod

érém

ent i

nsat

isfa

isan

tL'

éval

uatio

n de

s ré

sulta

ts e

t des

ava

ntag

es e

scom

ptés

tien

t en

com

pte

la n

on-o

bten

tion

de d

ivers

ré

sulta

ts c

iblé

s du

pro

gram

me

d'in

vest

isse

men

t. Al

ors

que

le p

rogr

amm

e d'

inve

stis

sem

ent l

ui-m

ême

a ét

é ac

hevé

(ave

c un

reta

rd c

onsi

déra

ble)

, des

révis

ions

impo

rtant

es lu

i ont

été

app

orté

es, n

otam

men

t un

e ré

duct

ion

de 4

0 %

de

l'inv

estis

sem

ent d

ans

le tr

ansp

ort.

Le s

ous-

inve

stis

sem

ent d

ans

le tr

ansp

ort e

t la

dist

ribut

ion

a m

aint

enu

les

perte

s du

rése

au a

u m

ême

nive

au d

e 30

% (q

ui é

tait

plus

ou

moi

ns le

mêm

e av

ant l

e pr

ogra

mm

e d'

inve

stis

sem

ent).

L'a

ccès

à

l'éle

ctric

ité a

con

sidé

rabl

emen

t aug

men

té, m

ais

il n'

exis

te p

as d

e do

nnée

s fia

bles

à c

e su

jet.

Le

nom

bre

de n

ouve

aux

racc

orde

men

ts p

révu

s da

ns le

pro

gram

me

d'in

vest

isse

men

t a é

té a

ttein

t ave

c un

ce

rtain

reta

rd.

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Diba

mba

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

Le p

roje

t a e

n gr

ande

par

tie a

ttein

t les

impa

cts

et le

s ob

ject

ifs é

cono

miq

ues

esco

mpt

és lo

rs d

e l'é

valu

atio

n.La

not

e re

flète

la s

ituat

ion

pour

laqu

elle

, dan

s la

plu

part

des

cas,

les

impa

cts

écon

omiq

ues

visés

n'o

nt

pas

été

défin

is, c

e qu

i ren

d di

ffici

le la

mes

ure

des

impa

cts

écon

omiq

ues

par r

appo

rt à

une

réfé

renc

e pr

édéfi

nie.

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Krib

i Sa

tisfa

isan

tLe

pro

jet a

en

gran

de p

artie

atte

int l

es im

pact

s et

les

obje

ctifs

éco

nom

ique

s es

com

ptés

lors

de

l'éva

luat

ion.

La

note

pre

nd e

n co

mpt

e qu

e le

s ré

sulta

ts d

e l’o

ffre

cibl

e à

Aluc

am n

’ont

pas

été

mes

urés

. De

la m

ême

man

ière

, les

résu

ltats

de

béné

fices

env

ers

le s

ecte

ur p

rivé

ont é

té s

igna

lés,

mai

s le

s ci

bles

n’

ont p

as é

té d

éfini

es.

Keny

aPr

ojet

d’é

nerg

ie

ther

miq

ue d

e Th

ika

Satis

fais

ant

Le p

roje

t a g

énér

é de

s av

anta

ges

écon

omiq

ues

posi

tifs

en te

rmes

d'a

mél

iora

tion

de

l'app

rovis

ionn

emen

t en

élec

trici

té p

our l

es a

ctivi

tés

écon

omiq

ues,

de

dim

inut

ion

de la

fréq

uenc

e de

s pa

nnes

, et d

e cr

éatio

n d'

empl

ois

dire

cts

et in

duits

. Tou

tefo

is, l

es a

vant

ages

éco

nom

ique

s du

pro

jet o

nt

dim

inué

en

rais

on d

u fa

ible

nom

bre

d'en

vois

requ

is p

ar le

ser

vice

publ

ic p

rene

ur.

Keny

aPr

ojet

d’é

nerg

ie

éolie

nne

du L

ac

Turk

ana

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

Le p

roje

t dev

rait

avoi

r un

impa

ct s

ocio

-éco

nom

ique

éle

vé, n

otam

men

t une

forte

con

tribu

tion

aux

rece

ttes

publ

ique

s (e

t moi

ns d

e co

ntra

inte

s bu

dgét

aire

s). L

e pr

ojet

a d

éjà

atte

int c

erta

ins

résu

ltats

, in

clua

nt la

gén

érat

ion

d’em

ploi

, la

part

des

fem

mes

em

ploy

ées

et la

con

tribu

tion

à l’é

cono

mie

do

mes

tique

.Da

ns la

pra

tique

, tou

tefo

is, c

erta

ins

des

résu

ltats

esc

ompt

és -

incl

uant

iles

bén

éfice

s éc

onom

ique

s po

ur le

gou

vern

emen

t de

par l

a ré

duct

ion

de l’

émis

sion

de

carb

one,

l’au

gmen

tatio

n de

l’él

ectri

ficat

ion

rura

le e

t les

bén

éfice

s au

x co

nsom

mat

eurs

- n

'ont

pas

enc

ore

été

atte

ints

du

fait

que

la c

entra

le

élec

triqu

e n'

est p

as e

ncor

e ra

ccor

dée

au ré

seau

nat

iona

l en

rais

on d

e fa

cteu

rs e

xter

nes.

Mar

ocCe

ntra

le s

olai

re d

e Ou

arza

zate

Très

sat

isfa

isan

tLa

pha

se I

du p

roje

t a p

erm

is d

'obt

enir

les

avan

tage

s éc

onom

ique

s et

les

résu

ltats

esc

ompt

és p

ar la

Ba

nque

.

84 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

E.

Cont

ribut

ion

aux

initi

ative

s tra

nsve

rsal

es

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

de l’

éval

uatio

n de

s ré

sulta

ts d

u pr

ojet

Rais

ons

de la

not

atio

n*

Cam

erou

nAE

S SO

NEL

Satis

fais

ant

Le p

roje

t a e

u l’i

mpa

ct s

uiva

nt s

ur le

s in

itiat

ives

trans

vers

ales

: ıAc

cès

amél

ioré

à u

ne é

lect

ricité

moi

ns c

hère

;

ıRé

duct

ion

des

pann

es d

'éle

ctric

ité ;

ıAc

cès

amél

ioré

aux

pos

sibi

lités

de

trava

il au

tono

me

et d

'ent

repr

eneu

riat.

.Néa

nmoi

ns, l

es im

pact

s on

t été

lim

ités

du a

u so

us in

vest

isse

men

ts d

ans

la tr

ansm

issi

on e

t dis

tribu

tion

et le

s re

tard

à

augm

ente

r le

nom

bre

de c

onne

ctio

ns. L

e pr

ojet

n’a

éga

lem

ent p

as c

ontri

bué

à la

rédu

ctio

n de

s in

égal

ités

d’ac

cès

à l’é

lect

ricité

ent

re z

ones

rura

les

et u

rbai

nes.

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Diba

mba

Satis

fais

ant

Le p

roje

t a e

u l’i

mpa

ct s

uiva

nt s

ur le

s in

itiat

ives

trans

vers

ales

:red

uctio

n in

dem

and

supp

ly ga

p in

the

coun

try;

ıRé

duct

ion

de l’

écar

t ent

re d

eman

de e

t offr

e d’

éner

gie

dans

le p

ays

;

ıAc

cès

à l’é

nerg

ie p

erm

etta

nt p

lus

d’op

portu

nité

pou

r le

trava

il in

dépe

ndan

t ;

ıFo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle d

e pl

us d

e 1

000

jeun

es c

hôm

eurs

de

la ré

gion

.

La n

ote

reflè

te le

s bé

néfic

es m

entio

nnés

ci-d

esso

us a

insi

que

le fa

it qu

e le

pro

jet e

st c

lass

ifié

com

me

de c

atég

orie

1

pour

son

impa

ct e

nviro

nnem

enta

l sel

on le

sys

tèm

e de

la B

AD

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’év

alua

tion

des

résu

ltats

du

pro

jet

Rais

ons

de la

not

atio

n*

Mar

ocPa

rc é

olie

n de

Ta

nger

IINo

n év

alué

Le p

roje

t en

est a

ux é

tape

s pr

élim

inai

res

de d

ével

oppe

men

t. La

réal

isat

ion

des

résu

ltats

en

mat

ière

de

déve

lopp

emen

t ne

peut

être

mes

urée

à c

e st

ade.

Par

con

séqu

ent,

aucu

ne n

ote

ne p

eut ê

tre a

ccor

dée

à ce

par

amèt

re

Séné

gal

Auto

rout

e à

péag

e de

Da

kar

Satis

fais

ant

La n

ote

reflè

te le

s av

anta

ges

écon

omiq

ues

obte

nus

mai

s ég

alem

ent q

ue le

s im

pact

s éc

onom

ique

s po

tent

iels

des

élé

men

ts d

u pl

an d

'act

ion

de ré

inst

alla

tion

n'on

t pas

été

réal

isés

.

Séné

gal

Term

inal

à c

onte

neur

s de

Dak

arSa

tisfa

isan

tLa

not

e re

flète

les

résu

ltats

de

l'im

pact

cib

lé d

u pr

ojet

sur

le d

ével

oppe

men

t et l

es d

éfici

ts m

argi

naux

de

reve

nus

du p

roje

t pou

r le

gouv

erne

men

t et l

es c

ible

s d’

empl

oi d

irect

.

Séné

gal

Proj

et d

’éle

ctric

ité d

e Se

ndou

Non

éval

uéLe

pro

jet n

'éta

it pa

s m

is e

n se

rvic

e à

la fi

n de

la p

ério

de d

'éva

luat

ion

et, p

ar c

onsé

quen

t, so

n ef

ficac

ité

ne p

eut ê

tre é

valu

ée. L

'équ

ipe

d'év

alua

tion

n'a

trouv

é au

cun

docu

men

t atte

stan

t la

mis

e en

ser

vice

du

proj

et à

ce

jour

.

Afriq

ue d

u Su

dPr

ojet

Sol

ar O

ne d

e Xi

naSa

tisfa

isan

tLe

s ré

sulta

ts p

ositi

fs d

u pr

ojet

sur

le p

lan

du d

ével

oppe

men

t son

t lim

ités

par l

e fa

it qu

e l'é

nerg

ie

prod

uite

par

l'us

ine

n'es

t pas

la m

oins

chè

re d

e to

utes

les

autre

s op

tions

.

* : P

our p

lus

de d

étai

ls, p

rière

de

se ré

fére

r aux

diff

éren

ts ra

ppor

ts d

’éva

luat

ion

des

résu

ltats

du

proj

et

85Annexes

Une

éval

uatio

n th

émat

ique

IDEV

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

de l’

éval

uatio

n de

s ré

sulta

ts d

u pr

ojet

Rais

ons

de la

not

atio

n*

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Krib

iSa

tisfa

isan

tLe

pro

jet a

eu

l’im

pact

sui

vant

sur

les

initi

ative

s tra

nsve

rsal

es :

ıRé

duct

ion

de l’

écar

t ent

re d

eman

de e

t offr

e d’

éner

gie

dans

le p

ays

;

ıAc

cès

à l’é

nerg

ie p

erm

etta

nt p

lus

d’op

portu

nité

pou

r le

trava

il in

dépe

ndan

t.

La n

ote

reflè

te le

s bé

néfic

es m

entio

nnés

ci-d

esso

us a

insi

que

le fa

it qu

e le

pro

jet e

st c

lass

ifié

com

me

de c

atég

orie

1

pour

son

impa

ct e

nviro

nnem

enta

l sel

on le

sys

tèm

e de

la B

AD.

Keny

aPr

ojet

de

cent

rale

th

erm

ique

de

Thik

aSa

tisfa

isan

tLe

pro

jet a

eu

des

béné

fices

pos

itifs

sur

les

initi

ative

s tra

nsve

rsal

es, i

nclu

ant l

es s

uiva

ntes

: ıÉl

imin

atio

n du

bes

oin

de g

énér

atric

es d

iese

l de

seco

urs

qui é

taie

nt tr

ès p

ollu

ante

s ;

ıAm

élio

ratio

n de

l'ac

cès

régi

onal

à u

n ap

prov

isio

nnem

ent fi

able

en

élec

trici

té ;

ıCo

nver

sion

pot

entie

lle a

u ga

z na

ture

l ;

ıEm

ploi

dire

ct p

our l

es je

unes

et l

es fe

mm

es.

La n

ote

reflè

te le

s fa

cteu

rs n

égat

ifs s

uiva

nts

: ıL’

usag

e d’

éner

gie

foss

ile n

e co

ntrib

ue p

as à

la tr

ansi

tion

vers

une

éco

nom

ie v

erte

;

ıL’

usag

e re

stric

tif d

u pr

ojet

a ré

duit

les

béné

fices

dire

cts.

Keny

aPr

ojet

d’é

nerg

ie

éolie

nne

du L

ac

Turk

ana

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

Le p

roje

t a le

s bé

néfic

es s

uiva

nts

pour

les

initi

ative

s tra

nsve

rsal

es :

ıLa

rout

e co

nstru

ite p

our l

a ré

alis

atio

n du

pro

jet a

am

élio

ré l'

accè

s à

la ré

gion

;

ıCo

ntrib

utio

n à

l'app

rovis

ionn

emen

t en

eau

et à

d'a

utre

s co

mm

odité

s de

bas

e po

ur le

s co

llect

ivité

s av

oisi

nant

es ;

ıL'

amél

iora

tion

de l'

accè

s à

une

élec

trici

té m

oins

chè

re e

t plu

s pr

opre

ne

s'es

t pas

enc

ore

conc

rétis

ée. C

ela

a ré

duit

les

effe

ts s

ur le

trav

ail i

ndép

enda

nt, l

’em

ploi

des

jeun

es e

t fem

mes

et l

a tra

nsiti

on v

ers

une

écon

omie

ver

te.²

Mar

ocCe

ntra

le s

olai

re d

e Ou

arza

zate

Très

sat

isfa

isan

tLe

pro

jet a

eu

les

béné

fices

sui

vant

s su

r les

initi

ative

s tra

nsve

rsal

es:

ıDé

velo

ppem

ent c

atal

ysé

de l'

indu

strie

nat

iona

le d

es é

nerg

ies

reno

uvel

able

s ;

ıCo

ntrib

utio

n au

dév

elop

pem

ent é

cono

miq

ue d

'une

régi

on n

on d

esse

rvie

;

ıAc

cès

amél

ioré

à l'

eau

dans

la c

omm

unau

té ;

ıAc

cès

amél

ioré

à u

ne s

ourc

e d'

élec

trici

té fi

able

et b

on m

arch

é ;

ıRé

duct

ion

de la

dép

enda

nce

à l'é

gard

des

com

bust

ible

s fo

ssile

s.

Mar

ocPa

rc é

olie

n de

Ta

nger

IINo

n év

alué

TLe

proj

et e

n es

t aux

éta

pes

prél

imin

aire

s de

dév

elop

pem

ent.

La c

ontri

butio

n au

x ob

ject

ifs tr

ansv

ersa

ux n

e pe

ut ê

tre

mes

urée

à c

e st

ade.

Par

con

séqu

ent,

aucu

ne n

ote

ne p

eut ê

tre a

ttrib

uée

à ce

par

amèt

re.

86 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

F. Vi

abilit

é de

s se

rvic

es

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’év

alua

tion

des

résu

ltats

du

proj

etRa

ison

s de

la n

otat

ion*

Cam

erou

nAE

S SO

NEL

Insa

tisfa

isan

t ıFa

ible

per

form

ance

opé

ratio

nnel

le d

e l’e

ntre

pris

e, n

otam

men

t dan

s le

s do

mai

nes

du tr

ansp

ort e

t de

la

dist

ribut

ion 

;

ıIn

certi

tude

qua

nt à

l’ex

tens

ion

de la

con

cess

ion 

;

ıIn

certi

tude

con

cern

ant l

e tra

nsfe

rt de

s ac

tifs

de tr

ansp

ort à

la S

ONAT

REL.

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Diba

mba

Satis

fais

ant

ıSu

r les

pla

ns o

péra

tionn

el e

t tec

hniq

ue, l

e pr

ojet

est

sus

cept

ible

de

sout

enir

les

résu

ltats

requ

is p

enda

nt la

du

rée

de l’

AAE.

ıLe

s pr

oblè

mes

de

liqui

dité

aux

quel

s l’e

ntre

pris

e es

t con

front

ée e

n ra

ison

des

reta

rds

de p

aiem

ent d

’ENE

O pe

uven

t ent

raîn

er u

n so

us-in

vest

isse

men

t et d

e fa

ible

s dé

pens

es d

’exp

loita

tion

et d

e m

aint

enan

ce. C

ela

peut

affe

cter

la d

urab

ilité

des

opér

atio

ns.

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Krib

iSa

tisfa

isan

t

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

de l’

éval

uatio

n de

s ré

sulta

ts d

u pr

ojet

Rais

ons

de la

not

atio

n*

Séné

gal

Auto

rout

e à

péag

e de

Da

kar

Satis

fais

ant

Le p

roje

t a e

u le

s bé

néfic

es s

uiva

nts

sur l

es in

itiat

ives

trans

vers

ales

: ıDi

spar

ité ré

duite

des

opp

ortu

nité

s éc

onom

ique

s en

tre D

akar

et d

'aut

res

régi

ons

du p

ays

;

ıEm

ploi

s di

rect

s po

ur le

s je

unes

et l

es fe

mm

es ;

ıLe

pro

jet n

e co

ntrib

ue p

as d

irect

emen

t au

déve

lopp

emen

t dur

able

et à

la tr

ansi

tion

vers

une

cro

issa

nce

verte

mis

à

part

la ré

duct

ion

mar

gina

le d

es é

mis

sion

s de

car

bone

en

rais

on d

e la

dim

inut

ion

de la

con

gest

ion

et d

u te

mps

de

dépl

acem

ent.

Séné

gal

Term

inal

à

cont

eneu

rs d

e Da

kar

Satis

fais

ant

Le p

roje

t n’a

pas

con

tribu

é di

rect

emen

t à l’

accè

s au

x in

frast

ruct

ures

éco

nom

ique

s de

s pa

uvre

s et

aux

pop

ulat

ions

dé

sava

ntag

ées.

Néa

nmoi

ns, l

e pr

ojet

dev

rait

avoi

r gén

éré

des

empl

ois

pour

les

jeun

es e

t les

fem

mes

. Le

proj

et n

e co

ntrib

ue p

as d

irect

emen

t au

déve

lopp

emen

t dur

able

et à

la tr

ansi

tion

vers

une

cro

issa

nce

verte

mis

à p

art l

a ré

duct

ion

mar

gina

le d

es é

mis

sion

s de

car

bone

en

rais

on d

e la

dim

inut

ion

du te

mps

de

dépl

acem

ent.

Séné

gal

Proj

et d

’éle

ctric

ité d

e Se

ndou

Non

éval

uéLe

pro

jet n

'éta

it pa

s m

is e

n se

rvic

e à

la fi

n de

la p

ério

de d

'éva

luat

ion

et, p

ar c

onsé

quen

t, sa

con

tribu

tion

à la

réal

isat

ion

des

obje

ctifs

tran

sver

saux

ne

peut

être

éva

luée

. L'é

quip

e d'

éval

uatio

n n'

a tro

uvé

aucu

n do

cum

ent q

ui p

rouv

e qu

e le

pr

ojet

a é

té m

is e

n se

rvic

e à

ce jo

ur.

Afriq

ue d

u Su

dPr

ojet

Sol

ar O

ne d

e Xi

naM

odér

émen

t sat

isfa

isan

tLe

pro

jet a

eu

les

résu

ltats

pos

itifs

sui

vant

s :

ıCo

ntrib

utio

n di

rect

e au

dév

elop

pem

ent é

cono

miq

ue lo

cal ;

ıRe

mpl

acem

ent d

e la

pro

duct

ion

au d

iese

l par

une

sou

rce

d'él

ectri

cité

pro

pre

;

ıLe

pro

jet n

’a p

as d

’impa

ct s

ur le

gen

re e

t l’e

mpl

oi d

es je

unes

.

* : P

our p

lus

de d

étai

ls, p

rière

de

se ré

fére

r aux

diff

éren

ts ra

ppor

ts d

’éva

luat

ion

des

résu

ltats

du

proj

et

87Annexes

Une

éval

uatio

n th

émat

ique

IDEV

G.

Viab

ilité

finan

cièr

e

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’év

alua

tion

des

résu

ltats

du

proj

etRa

ison

s de

la n

otat

ion*

Cam

erou

nAE

S SO

NEL

Insa

tisfa

isan

t ıLa

via

bilit

é fin

anci

ère

est a

ctue

llem

ent e

xpos

ée à

de

mul

tiple

s in

certi

tude

s, a

u pr

emie

r ran

g de

sque

lles

figur

ent l

es m

odal

ités

déta

illées

de

l'ext

ensi

on d

e la

con

cess

ion

et d

u tra

nsfe

rt de

s ac

tifs

à la

soc

iété

na

tiona

le d

e tra

nspo

rt

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Diba

mba

Mod

érém

ent i

nsat

isfa

isan

t ıLa

via

bilit

é co

mm

erci

ale

du p

roje

t est

sus

cept

ible

d'ê

tre m

aint

enue

pen

dant

la d

urée

de

l'AAE

, pr

inci

pale

men

t en

rais

on d

e la

stru

ctur

e d'

enlè

vem

ent f

erm

e de

l'AA

E. L

a no

te e

st li

mité

e en

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on d

e l'i

mpo

rtanc

e de

s ar

riéré

s de

pai

emen

t de

l'ach

eteu

r ENE

O (a

ncie

nnem

ent A

ES S

ONEL

)Ca

mer

oun

Proj

et d

’éle

ctric

ité d

e Kr

ibi

Mod

érém

ent i

nsat

isfa

isan

t

Keny

aPr

ojet

de

cent

rale

ther

miq

ue

de T

hika

Satis

fais

ant

ıLe

pro

jet d

evra

it êt

re fi

nanc

ière

men

t via

ble

à lo

ng te

rme

en ra

ison

de la

nat

ure

d'en

lève

men

t fer

me

de s

on

cont

rat

* : P

our p

lus

de d

étai

ls, p

rière

de

se ré

fére

r aux

diff

éren

ts ra

ppor

ts d

’éva

luat

ion

des

résu

ltats

du

proj

et

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’év

alua

tion

des

résu

ltats

du

proj

etRa

ison

s de

la n

otat

ion*

Keny

aPr

ojet

de

cent

rale

th

erm

ique

de

Thik

aM

odér

émen

t sat

isfa

isan

t ıLa

not

e es

t lim

itée

en ra

ison

des

faib

les

expé

ditio

ns a

ctue

lles.

Mai

s on

s’a

ttend

à c

e qu

e le

s ex

pédi

tions

au

gmen

tent

à l’

aven

ir.

Keny

aPr

ojet

éol

ien

du L

ac

Turk

ana

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıLa

not

e es

t lim

itée

en ra

ison

de

l’exp

ositi

on d

u pr

ojet

au

risqu

e d’

oppo

sitio

n po

litiq

ue e

t pub

lique

en

rais

on

du p

aiem

ent d

e la

cha

rge

d’én

ergi

e pr

ésum

ée, m

ême

si a

ucun

e én

ergi

e n’

est é

vacu

ée d

u pr

ojet

.

Mar

ocCe

ntra

le s

olai

re d

e Ou

arza

zate

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıM

anqu

e d’

info

rmat

ion

sur l

es m

esur

es p

rises

par

l’ex

ploi

tant

de

l’ins

talla

tion

pour

évit

er q

ue d

es p

robl

èmes

co

ntra

ctue

ls n

e se

repr

odui

sent

, ce

qui r

etar

dera

it la

mis

e en

ser

vice

de la

cen

trale

ıCo

urte

dur

ée d

e la

pér

iode

opé

ratio

nnel

le

Séné

gal

Auto

rout

e à

péag

e de

Da

kar

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıEn

rais

on d

’un

trafic

bea

ucou

p pl

us é

levé

que

pré

vu, c

e qu

i ent

raîn

e un

e ut

ilisat

ion

supé

rieur

e à

la c

apac

ité

prév

ue e

t une

dét

ério

ratio

n de

la q

ualit

é du

ser

vice

Séné

gal

Term

inal

à c

onte

neur

s de

Dak

arM

odér

émen

t sat

isfa

isan

t ıPr

inci

pale

men

t par

ce q

ue le

déb

it ré

el d

e co

nten

eurs

en

EVP

est i

nfér

ieur

au

proj

et a

u co

urs

des

trois

pr

emiè

res

anné

es

Afriq

ue d

u Su

dPr

ojet

Sol

ar O

ne d

e Xi

naM

odér

émen

t sat

isfa

isan

t ıEs

kom

est

le s

eul p

rene

ur d

u pr

ojet

, de

sorte

que

ce

dern

ier e

st e

xpos

é à

la s

ituat

ion

finan

cièr

e pr

écai

re

d’Es

kom

ıLe

pro

jet e

st e

xpos

é au

risq

ue d

’un

arrê

t de

l’act

ivité

sui

te à

une

act

ion

synd

ical

e co

mm

e ce

lle d

es

mem

bres

du

synd

icat

NUM

SA, d

ans

leur

lutte

con

tre A

beng

ao (1

2-27

Mar

s 20

18)

88 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

H.

Viab

ilité

envir

onne

men

tale

et s

ocia

le

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

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de l’

éval

uatio

n de

s ré

sulta

ts d

u pr

ojet

Rais

ons

de la

not

atio

n*

Cam

erou

nAE

S SO

NEL

Satis

fais

ant

ıSe

lon

la c

ontre

parti

e pu

bliq

ue (M

INEE

), l'e

ntre

pris

e es

t en

conf

orm

ité a

vec

les

sauv

egar

des

soci

ales

et

envir

onne

men

tale

s. D

e m

ême,

la d

ocum

enta

tion

du p

roje

t, co

mm

e le

s ra

ppor

ts d

e re

tour

de

mis

sion

, ne

four

nit a

ucun

dé

tail

spéc

ifiqu

e su

r la

conf

orm

ité, d

éfau

ts o

u pr

oblè

mes

pot

entie

ls à

ce

suje

t. ıLa

not

e re

flète

les

inci

dent

s lié

s au

non

-res

pect

des

sau

vega

rdes

dan

s le

pas

sé

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’év

alua

tion

des

résu

ltats

du

proj

etRa

ison

s de

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otat

ion*

Keny

aPr

ojet

éol

ien

du L

ac

Turk

ana

Satis

fais

ant

ıLe

pro

jet d

evra

it êt

re fi

nanc

ière

men

t via

ble

à lo

ng te

rme

en ra

ison

de

la n

atur

e d'

enlè

vem

ent f

erm

e de

so

n co

ntra

t ıÀ

cour

t ter

me,

la d

urab

ilité

du p

roje

t est

trib

utai

re d

e la

cap

acité

et d

e la

vol

onté

con

tinue

du

gouv

erne

men

t de

cont

inue

r à p

ayer

les

frais

d'é

nerg

ie ré

puté

s. L

e go

uver

nem

ent e

st e

ngag

é à

paye

r le

s co

ûts

d’én

ergi

e ta

nt q

ue la

lign

e de

tran

smis

sion

n’e

st p

as c

ompl

étée

. Ce

paie

men

t est

exp

osé

à un

ris

que

polit

ique

, com

me

le g

ouve

rnem

ent r

éalis

e ce

s pa

iem

ents

alo

rs q

u’il

n’es

t à p

as d

’offr

e d’

éner

gie.

Mar

ocCe

ntra

le s

olai

re d

e Ou

arza

zate

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıPo

ur le

s pe

rspe

ctive

s de

MAS

EN, i

l y a

un

écar

t ent

re le

s pr

ix re

çus

par l

’ent

repr

ise

du p

roje

t et c

elui

de

ONE

. L’é

cart

de p

rix e

st e

stim

é à

1 m

illiar

d de

dol

lars

sur

les

25 a

ns d

u pr

ojet

. Le

gouv

erne

men

t est

re

spon

sabl

e de

l’éc

art d

e ta

rif, a

vec

MAS

EN c

ontri

buan

t par

tielle

men

t sur

les

divid

ende

s et

sur

plus

apr

ès

le s

ervic

e de

la d

ette

. Cet

te s

ituat

ion

impl

ique

des

risq

ues

impo

rtant

s.

Séné

gal

Auto

rout

e à

péag

e de

Da

kar

Satis

fais

ant

ıLe

s ré

sulta

ts fi

nanc

iers

du

proj

et re

flète

nt la

cro

issa

nce

des

reve

nus

et u

ne fo

rte re

ntab

ilité,

stim

ulée

par

un

trafi

c pl

us im

porta

nt q

ue p

révu

. ıLa

not

e co

nsid

ère

l'im

pact

du

reta

rd d

ans

l'ouv

ertu

re d

e l'A

IBD.

Séné

gal

Term

inal

à c

onte

neur

s de

Da

kar

Satis

fais

ant

ıLa

soc

iété

de

proj

et a

réus

si à

aug

men

ter l

e re

venu

net

en

cont

rôla

nt le

s co

ûts

d'ex

ploi

tatio

n, m

ême

en

pério

de d

e ra

lent

isse

men

t éco

nom

ique

ıLa

not

e re

flète

le fa

it qu

e le

s re

venu

s so

nt c

onst

amm

ent i

nfér

ieur

s au

x pr

évis

ions

Afriq

ue d

u Su

dPr

ojet

Sol

ar O

ne d

e Xi

naSa

tisfa

isan

t ıLe

pro

jet d

evra

it êt

re fi

nanc

ière

men

t via

ble

à lo

ng te

rme

en ra

ison

de

la n

atur

e d'

enlè

vem

ent f

erm

e de

so

n co

ntra

t ıLe

mod

èle

finan

cier

sug

gère

que

les

pers

pect

ives

du p

roje

t en

term

es d

e du

rabi

lité

et d

e cr

oiss

ance

son

t bo

nnes

. Dan

s la

pra

tique

, le

proj

et a

eu

une

bonn

e pe

rform

ance

et l

’acc

ord

pren

d ou

pai

e ga

rant

ira le

s bé

néfic

es p

ositi

fs. L

a no

te re

flète

le ri

sque

com

mer

cial

de

l’ent

repr

ise

de p

roje

t, m

ais

cons

idèr

e qu

e le

s dé

fis fi

nanc

iers

sem

blen

t rés

olus

.

* : P

our p

lus

de d

étai

ls, p

rière

de

se ré

fére

r aux

diff

éren

ts ra

ppor

ts d

’éva

luat

ion

des

résu

ltats

du

proj

et

89Annexes

Une

éval

uatio

n th

émat

ique

IDEV

* : P

our p

lus

de d

étai

ls, p

rière

de

se ré

fére

r aux

diff

éren

ts ra

ppor

ts d

’éva

luat

ion

des

résu

ltats

du

proj

et

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

de l’

éval

uatio

n de

s ré

sulta

ts d

u pr

ojet

Rais

ons

de la

not

atio

n*

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Dib

amba

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıEn

gra

nde

parti

e co

nfor

me

ıIl

y a

des

non

conf

orm

ités

min

eure

s da

ns le

pas

sé q

ui o

nt é

té d

ocum

enté

es c

omm

e ré

solu

es d

ans

la d

ocum

enta

tion

de

la B

anqu

e. ıLe

s pr

oblè

mes

de

liqui

dité

aux

quel

s la

soc

iété

est

act

uelle

men

t con

front

ée p

euve

nt n

uire

à s

a ca

paci

té d

e se

con

form

er

dura

blem

ent a

ux m

esur

es d

e sa

uveg

arde

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Krib

i M

odér

émen

t sat

isfa

isan

t ıEn

gra

nde

parti

e co

nfor

me

ıIl

y a

des

non

conf

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ités

min

eure

s da

ns le

pas

sé q

ui o

nt é

té d

ocum

enté

es c

omm

e ré

solu

es d

ans

la d

ocum

enta

tion

de

la B

anqu

e. ıLe

s pr

oblè

mes

de

liqui

dité

aux

quel

s la

soc

iété

est

act

uelle

men

t con

front

ée p

euve

nt n

uire

à s

a ca

paci

té d

e se

con

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er

dura

blem

ent a

ux m

esur

es d

e sa

uveg

arde

Keny

aPr

ojet

de

cent

rale

th

erm

ique

de

Thik

aTr

ès s

atis

fais

ant

ıEn

tière

men

t con

form

e au

x sa

uveg

arde

s

Keny

aPr

ojet

éol

ien

du L

ac

Turk

ana

Satis

fais

ant

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Soc

iété

se

conf

orm

e da

ns u

ne la

rge

mes

ure

aux

exig

ence

s à

l'app

roba

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de la

Ban

que,

y c

ompr

is la

mis

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œuv

re

d'un

PAE

S.

ıTo

utef

ois,

des

pré

occu

patio

ns o

nt é

té e

xprim

ées

quan

t à la

faço

n do

nt le

pro

jet a

trai

té c

erta

ines

que

stio

ns s

ocia

les

- en

pa

rticu

lier c

elle

s qu

i con

cern

ent l

es p

eupl

es a

utoc

hton

es.

ıLe

s ré

sulta

ts d

e l'e

xam

en d

e l'a

chèv

emen

t de

la c

onst

ruct

ion

du p

roje

t des

prê

teur

s pe

rmet

tront

de

mie

ux c

ompr

endr

e da

ns q

uelle

mes

ure

le p

roje

t a ré

pond

u au

x at

tent

es d

u PA

ES e

t aux

prin

cipa

les

exig

ence

s en

viron

nem

enta

les

et s

ocia

les.

Mar

ocCe

ntra

le s

olai

re d

e Ou

arza

zate

Satis

fais

ant

ıLe

pro

jet e

st e

n gr

ande

par

tie c

onfo

rme

aux

exig

ence

s en

mat

ière

de

sauv

egar

de s

ocia

le e

t env

ironn

emen

tale

ıLa

not

e re

flète

l'ex

posi

tion

cont

inue

aux

risq

ues

envir

onne

men

taux

.

Séné

gal

Auto

rout

e à

péag

e de

Dak

arM

odér

émen

t sat

isfa

isan

t ıLe

pro

jet a

des

impa

cts

envir

onne

men

taux

et s

ocia

ux im

porta

nts.

ıLe

s do

cum

ents

de

proj

et id

entifi

ent p

lusi

eurs

pro

jets

vis

ant à

atté

nuer

l'im

pact

. Néa

nmoi

ns, d

eux

des

proj

ets

iden

tifiés

(s

ite d

e re

loca

lisat

ion

et le

dév

elop

pem

ent d

e la

déc

harg

e) a

ccus

ent a

ctue

llem

ent d

es re

tard

s.

ıLe

s ra

ppor

ts d

e su

perv

isio

n ne

four

niss

ent p

as d

e dé

tails

pré

cis

sur l

a co

nfor

mité

ou

la n

on-c

onfo

rmité

du

proj

et a

ux

mes

ures

de

sauv

egar

de e

nviro

nnem

enta

le e

t soc

iale

en

cour

s

Séné

gal

Term

inal

à

cont

eneu

rs d

e Da

kar

Satis

fais

ant

ıLa

prio

rité

que

la s

ocié

té d

e pr

ojet

con

tinue

d'a

ccor

der a

u re

spec

t des

mes

ures

de

sauv

egar

de e

nviro

nnem

enta

le e

t de

dura

bilit

é de

vrai

t se

mai

nten

ir au

cou

rs d

e la

dur

ée d

e vie

rest

ante

du

proj

et.

ıLe

s ef

forts

de

la s

ocié

té d

e pr

ojet

vie

nnen

t s'a

jout

er a

ux e

fforts

néc

essa

ires

pour

resp

ecte

r les

régl

emen

tatio

ns

envir

onne

men

tale

s pe

rtine

ntes

. ıCe

pend

ant,

la p

rése

nce

des

risqu

es e

nviro

nnem

enta

ux m

is e

n év

iden

ce lo

rs d

e l'a

udit

envir

onne

men

tal (

risqu

e d'

expl

osio

n en

cha

îne,

risq

ue d

e fu

ite d

'hyd

roca

rbur

es) s

ont r

eflét

és d

ans

la n

ote

Afriq

ue d

u Su

dPr

ojet

Sol

ar O

ne

de X

ina

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıLe

pro

jet e

st e

n gr

ande

par

tie c

onfo

rme

aux

exig

ence

s en

mat

ière

de

sauv

egar

de e

nviro

nnem

enta

le e

t soc

iale

ıL'

élim

inat

ion

en to

ute

sécu

rité

des

déch

ets

prod

uits

sur

le s

ite d

u pr

ojet

sou

lève

des

pré

occu

patio

ns

90 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’é

valu

atio

n de

s ré

sulta

ts d

u pr

ojet

Rais

ons

de la

not

atio

n*

Cam

erou

nAE

S SO

NEL

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıLe

gou

vern

emen

t a d

e m

ultip

les

rôle

s da

ns la

tran

sact

ion

- in

vest

isse

ur, p

artie

con

tract

ante

, org

anis

me

de ré

glem

enta

tion,

co

nsom

mat

eur e

t déb

iteur

- c

e qu

i exp

ose

l'int

erve

ntio

n à

un c

onfli

t d'in

térê

ts e

t à l'

ingé

renc

e po

litiq

ue.

ıLa

con

tribu

tion

de la

Ban

que

au re

nfor

cem

ent d

irect

de

la c

apac

ité d

es in

stitu

tions

a é

té li

mité

e. L

'exp

érie

nce

de

l'exp

loita

tion

de la

con

cess

ion

a re

nfor

cé la

cap

acité

inst

itutio

nnel

le p

ar l'

effe

t de

dém

onst

ratio

n et

le tr

ansf

ert d

e co

nnai

ssan

ces.

ıL'

expé

rienc

e de

l'en

trepr

ise

dans

le d

ével

oppe

men

t et l

a m

ise

en p

lace

de

nouv

eaux

pro

duct

eurs

indé

pend

ants

d’é

nerg

ie

ou P

IE (D

ibam

ba e

t Krib

i) a

renf

orcé

la c

apac

ité in

stitu

tionn

elle

pou

r le

déve

lopp

emen

t de

proj

ets

futu

rs.

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Dib

amba

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıLe

s en

seig

nem

ents

tiré

s du

pro

jet o

nt re

nfor

cé la

cap

acité

de

l'aut

orité

con

tract

ante

d'é

labo

rer e

t de

met

tre e

n œ

uvre

des

pr

ojet

s fu

turs

, en

parti

culie

r les

con

trats

PIE

.

ıLo

rs d

e l’é

valu

atio

n, le

per

sonn

el d

e la

Ban

que

avai

t not

é qu

e le

s in

stitu

tions

du

sect

eur p

ublic

du

Cam

erou

n n'

avai

ent

pas

la c

apac

ité n

éces

saire

pou

r gér

er d

es p

roce

ssus

com

plex

es d

e pa

ssat

ion

des

mar

chés

com

me

l'exig

era

le p

roje

t. To

utef

ois,

la B

anqu

e n'

a pa

s co

ntrib

ué d

irect

emen

t au

renf

orce

men

t de

cette

cap

acité

.

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Krib

iM

odér

émen

t sat

isfa

isan

t ıLe

s en

seig

nem

ents

tiré

s du

pro

jet o

nt re

nfor

cé la

cap

acité

de

l'aut

orité

con

tract

ante

d'é

labo

rer e

t de

met

tre e

n œ

uvre

des

pr

ojet

s fu

turs

, en

parti

culie

r les

con

trats

PIE

.

ıLo

rs d

e l’é

valu

atio

n, le

per

sonn

el d

e la

Ban

que

avai

t not

é qu

e le

s in

stitu

tions

du

sect

eur p

ublic

du

Cam

erou

n n'

avai

ent

pas

la c

apac

ité n

éces

saire

pou

r gér

er d

es p

roce

ssus

com

plex

es d

e pa

ssat

ion

des

mar

chés

com

me

l'exig

era

le p

roje

t. To

utef

ois,

la B

anqu

e n'

a pa

s co

ntrib

ué d

irect

emen

t au

renf

orce

men

t de

cette

cap

acité

.

Keny

aPr

ojet

de

cent

rale

th

erm

ique

de

Thik

a

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıPr

ojet

a re

nfor

cé la

cap

acité

des

inst

itutio

ns d

u se

cteu

r à s

e pr

ocur

er a

vec

succ

ès d

es P

IE s

ur u

ne b

ase

conc

urre

ntie

lle

ıLa

con

tribu

tion

de la

Ban

que

au re

nfor

cem

ent d

e la

cap

acité

inst

itutio

nnel

le d

u se

cteu

r a é

té li

mité

e, d

ans

le c

adre

de

cette

inte

rven

tion

ıLa

Ban

que

a co

ntrib

ué a

u dé

velo

ppem

ent d

u m

arch

é de

l'én

ergi

e gé

othe

rmiq

ue d

ans

le p

ays

en s

oute

nant

les

prem

ière

s ét

udes

dan

s ce

sec

teur

.

Keny

aPr

ojet

éol

ien

du

Lac

Turk

ana

Satis

fais

ant

ıLe

pro

jet a

renf

orcé

la c

apac

ité d

es in

stitu

tions

du

sect

eur à

se

proc

urer

de

man

ière

com

pétit

ive d

es P

IE d

ans

le s

ecte

ur

des

éner

gies

reno

uvel

able

s.

ıLe

s co

ntrib

utio

ns d

irect

es d

e la

Ban

que

au re

nfor

cem

ent d

es c

apac

ités

inst

itutio

nnel

les

ont é

té li

mité

es.

ıLa

Ban

que

a co

ntrib

ué à

l'él

abor

atio

n d'

un p

rodu

it du

sav

oir q

ui g

uide

ra le

dév

elop

pem

ent f

utur

de

proj

ets

dans

le s

ecte

ur

des

éner

gies

reno

uvel

able

s au

Ken

ya.

ıLe

pro

jet e

st e

xpos

é à

un ri

sque

pol

itiqu

e, c

ar le

s pa

iem

ents

au

titre

de

l'éne

rgie

pré

sum

ée (e

n ca

s de

reta

rd d

ans

la

cons

truct

ion

de la

lign

e de

tran

spor

t pou

r l'é

vacu

atio

n de

l'él

ectri

cité

pro

duite

dan

s le

cad

re d

u pr

ojet

) son

t exp

osés

à u

ne

inte

rven

tion

polit

ique

.

I. Vi

abilit

é in

stitu

tionn

elle

91Annexes

Une

éval

uatio

n th

émat

ique

IDEV

K.

Éché

ance

et e

ffica

cité

de

la m

ise

en œ

uvre

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’év

alua

tion

du

proj

etRa

ison

s de

la n

otat

ion*

Cam

erou

nAE

S SO

NEL

Mod

érém

ent i

nsat

isfa

isan

t ıAE

S SO

NEL

a su

bi d

es re

tard

s im

porta

nts

dans

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ise

en œ

uvre

du

prog

ram

me

d'in

vest

isse

men

t ini

tial,

finan

cé

par l

a Ba

nque

. Les

rais

ons

en s

ont l

es s

uiva

ntes

: 1)

les

beso

ins

d'in

vest

isse

men

t éta

ient

plu

s él

evés

que

pré

vu

et 2

) les

éch

éanc

iers

éta

ient

très

opt

imis

tes.

ıSi

le g

ouve

rnem

ent e

t le

régu

late

ur o

nt p

erm

is à

AES

SON

EL d

e ré

viser

le p

rogr

amm

e et

son

cal

endr

ier,

les

résu

ltats

atte

ndus

d'A

ES S

ONEL

ont

cer

tain

emen

t été

reta

rdés

(en

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on d

e la

cune

s de

leur

pro

pre

prog

ram

me

d'in

vest

isse

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t).

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Diba

mba

Satis

fais

ant

ıLa

not

e du

pro

jet r

eflèt

e le

fait

qu’il

n’a

pas

été

ach

evé

dans

les

déla

is p

révu

s, e

n ra

ison

des

pro

blèm

es

tech

niqu

es p

ersi

stan

ts q

ui o

nt c

ondu

it à

une

disp

onib

ilité

infé

rieur

e au

min

imum

pré

vu d

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le c

ontra

t

Cam

erou

nPr

ojet

d’é

lect

ricité

de

Krib

iM

odér

émen

t sat

isfa

isan

t ıLa

not

e du

pro

jet r

eflèt

e le

fait

qu'il

n'a

pas

été

ach

evé

dans

les

déla

is p

révu

s, e

n ra

ison

du

reta

rd d

ans

l'app

rovis

ionn

emen

t en

gaz

ains

i que

des

pro

blèm

es te

chni

ques

per

sist

ants

men

ant à

une

dis

poni

bilit

é à

un

nive

au in

férie

ur a

u m

inim

um p

révu

au

cont

rat.

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

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dans

l’é

valu

atio

n de

s ré

sulta

ts d

u pr

ojet

Rais

ons

de la

not

atio

n*

Mar

ocCe

ntra

le s

olai

re d

e Ou

arza

zate

Satis

fais

ant

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auto

rité

cont

ract

ante

du

proj

et e

st e

n tra

in d

'éla

bore

r cin

q au

tres

proj

ets

sur l

a ba

se d

es e

nsei

gnem

ents

tiré

s du

pro

jet

de O

uarz

azat

e.

ıLe

pro

jet e

st e

xpos

é à

un ri

sque

pol

itiqu

e en

rais

on d

e sa

dép

enda

nce

à l'é

gard

de

l'eng

agem

ent p

ris p

ar le

gou

vern

emen

t m

aroc

ain

de c

ontin

uer à

pay

er le

diff

éren

tiel t

arifa

ire p

enda

nt 2

5 an

s en

tre le

prix

pay

é pa

r le

cons

omm

ateu

r et c

elui

né

goci

é av

ec le

gou

vern

emen

t.

Séné

gal

Auto

rout

e à

péag

e de

Dak

arM

odér

émen

t sat

isfa

isan

t ıLe

pro

jet a

dém

ontré

l'ut

ilisat

ion

effic

ace

des

PPP

et re

nfor

cé la

stru

ctur

e in

stitu

tionn

elle

grâ

ce à

l'ef

fet d

e dé

mon

stra

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ıLe

pro

jet n

'a p

as im

pliq

ué le

s ag

ence

s PP

P ou

le d

épar

tem

ent n

atio

nal c

once

rné

par l

e dé

velo

ppem

ent d

es a

utor

oute

s

ıLa

stru

ctur

e et

le m

odèl

e du

pro

jet n

'ont

pas

été

repr

odui

ts, m

ême

dans

le s

ecte

ur d

es a

utor

oute

s au

Sén

égal

Séné

gal

Term

inal

à

cont

eneu

rs d

e Da

kar

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıIl

appa

raît

que

les

ense

igne

men

ts ti

rés

du p

roje

t ont

été

util

isés

par

l'au

torit

é co

ntra

ctan

te p

our d

eux

autre

s pr

ojet

s, c

e qu

i in

diqu

e un

e co

ntrib

utio

n à

la c

apac

ité in

stitu

tionn

elle

par

dém

onst

ratio

n.

ıLa

Ban

que

n'a

pas

cont

ribué

dire

ctem

ent a

u re

nfor

cem

ent d

es c

apac

ités

inst

itutio

nnel

les

de l’

agen

ce d

ans

ce s

ecte

ur.

Afriq

ue d

u Su

dPr

ojet

Sol

ar O

ne

de X

ina

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

Rien

n'in

diqu

e qu

e la

Banq

ue a

it ex

plici

tem

ent c

ontri

bué

à re

nfor

cer l

a ca

pacit

é in

stitu

tionn

elle

du g

ouve

rnem

ent s

ud-a

frica

in d

ans

le ca

dre

du p

rojet

Xin

a. N

éanm

oins,

cela

est a

tténu

é pa

r le

fait

qu'u

n te

l dév

elopp

emen

t ins

titut

ionne

l n'é

tait

pas

vraim

ent n

éces

saire

ét

ant d

onné

le c

adre

inst

itutio

nnel

relat

ivem

ent s

ophi

stiq

ué d

ans

leque

l le p

rojet

a é

té m

is en

œuv

re.

* : P

our p

lus

de d

étai

ls, p

rière

de

se ré

fére

r aux

diff

éren

ts ra

ppor

ts d

’éva

luat

ion

des

résu

ltats

du

proj

et

92 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

dans

l’év

alua

tion

du

proj

etRa

ison

s de

la n

otat

ion*

Keny

aPr

ojet

d’é

nerg

ie

ther

miq

ue d

e Th

ika

Très

sat

isfa

isan

t ıLe

pro

jet a

été

ach

evé

avan

t la

date

pré

vue

Keny

aPr

ojet

éol

ien

du L

ac

Turk

ana

Satis

fais

ant

ıLe

rapp

ort e

ntre

le te

mps

de

mis

e en

œuv

re p

révu

et l

e te

mps

de

mis

e en

œuv

re e

ffect

if à

com

pter

de

la d

ate

d'en

trée

en v

igue

ur é

tait

de 1

Mar

ocCe

ntra

le s

olai

re d

e Ou

arza

zate

Mod

érém

ent i

nsat

isfa

isan

t ıLa

not

e co

rresp

ond

au ra

ppor

t de

0,87

5 : 1

ent

re l'

achè

vem

ent p

révu

et l

'ach

èvem

ent e

ffect

if de

la P

hase

I du

pr

ojet

. ıLa

Pha

se II

du

proj

et n

'éta

it pa

s op

érat

ionn

elle

à la

fin

de la

pér

iode

con

sidé

rée

Mar

ocPa

rc é

olie

n de

Ta

nger

IINo

n év

alué

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pro

jet e

n es

t aux

éta

pes

prél

imin

aire

s de

dév

elop

pem

ent.

Ce p

aram

ètre

ne

peut

don

c pa

s êt

re m

esur

é. C

ela

dit,

le d

ével

oppe

men

t du

proj

et a

déb

uté

en 2

012

et il

éta

it pr

évu

que

le p

roje

t soi

t mis

en

serv

ice

au c

ours

du

prem

ier t

rimes

tre d

e 20

16. L

e re

tard

réel

est

déj

à su

périe

ur à

48

moi

s et

il e

st p

roba

ble

qu'il

ser

a se

nsib

lem

ent

plus

impo

rtant

.

Séné

gal

Auto

rout

e à

péag

e de

Da

kar

Mod

érém

ent s

atis

fais

ant

ıL'

auto

rout

e du

pro

jet a

été

ach

evée

dan

s le

s dé

lais

pré

vus,

mai

s il

y a

eu d

es re

tard

s da

ns la

mis

e en

œuv

re d

es

com

posa

ntes

de

sauv

egar

de s

ocia

le e

t env

ironn

emen

tale

du

proj

et

Séné

gal

Term

inal

à

cont

eneu

rs d

e Da

kar

Mod

érém

ent i

nsat

isfa

isan

t ıLe

rapp

ort e

ntre

le te

mps

de

mis

e en

œuv

re p

révu

et l

e te

mps

de

mis

e en

œuv

re ré

el s

e si

tue

entre

0,7

et o

,9 ıLe

s ra

ison

s du

reta

rd c

ompr

enne

nt le

reta

rd d

'un

sous

-tra

itant

et l

e fa

it qu

e l'a

mén

agem

ent d

u si

te a

pris

plu

s de

te

mps

que

pré

vu e

n ra

ison

de

l'éta

t du

sol q

ui d

iffér

ait d

e ce

qui

éta

it pr

évu.

Séné

gal

Send

ouTr

ès in

satis

fais

ant

ıBi

en q

ue la

con

stru

ctio

n du

pro

jet n

'ait

pas

été

ache

vée

à la

fin

de la

pér

iode

d'é

valu

atio

n (d

écem

bre

2017

), le

ra

ppor

t ent

re le

tem

ps d

e m

ise

en œ

uvre

pré

vu e

t le

tem

ps ré

el d

'ach

èvem

ent e

st s

usce

ptib

le d

'être

infé

rieur

à

0,4

Afriq

ue d

u Su

dPr

ojet

Sol

ar O

ne d

e Xi

naSa

tisfa

isan

t ıLe

pro

jet a

été

mis

en

serv

ice

selo

n le

s éc

héan

cier

s pr

évus

. Le

rapp

ort e

ntre

le d

élai

de

mis

e en

œuv

re p

révu

et

le d

élai

de

mis

e en

œuv

re e

ffect

if à

com

pter

de

la d

ate

d'en

trée

en v

igue

ur d

u pr

êt e

st d

e pr

ès d

e 1.

* : P

our p

lus

de d

étai

ls, p

rière

de

se ré

fére

r aux

diff

éren

ts ra

ppor

ts d

’éva

luat

ion

des

résu

ltats

du

proj

et

93Annexes

Une

éval

uatio

n th

émat

ique

IDEV

Pays

Inte

rven

tion

PPP

Nota

tion

Rais

ons

de la

not

atio

n*

Cam

erou

nAE

S SO

NEL

Mod

érém

ent

insa

tisfa

isan

t ıPa

s d'

éval

uatio

n de

l'ad

ditio

nnal

ité ıLe

cad

re lo

giqu

e ax

é su

r les

résu

ltats

n'a

pas

été

mis

à jo

ur p

our t

enir

com

pte

du p

rogr

amm

e d'

inve

stis

sem

ent r

évis

é ıVé

rifica

tion

préa

labl

e co

mpl

ète

du p

rogr

amm

e d'

inve

stis

sem

ent i

nitia

l, m

ais

pas

du p

rogr

amm

e ré

visé

ıLe

risq

ue ta

rifai

re n

'a p

as é

té é

valu

é da

ns le

cad

re d

e la

vér

ifica

tion

préa

labl

e

Cam

erou

nPr

ojet

d’

élec

trici

té d

e Di

bam

ba

Mod

érém

ent

insa

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isan

t ıL'

orie

ntat

ion

à co

urt t

erm

e du

cad

re lo

giqu

e ax

é su

r les

résu

ltats

ne

couv

re m

ême

pas

la d

urée

du

prêt

de

la B

anqu

e. ıLe

cad

re d

e ré

sulta

t ne

traite

pas

des

que

stio

ns s

ocia

les

et e

nviro

nnem

enta

les.

Le

proj

et e

st c

lass

ifié

en c

atég

orie

1 e

t ain

si d

evra

it pr

obab

lem

ent c

ause

r des

impa

cts

soci

aux

et e

nviro

nnem

enta

ux ıRi

en n

'indi

que

que

la B

anqu

e ai

t pro

cédé

à u

ne v

érifi

catio

n pr

éala

ble

du p

rom

oteu

r priv

é de

rem

plac

emen

t une

fois

que

les

prom

oteu

rs

initi

aux

ont q

uitté

le p

roje

t. ıLe

rapp

ort d

’éva

luat

ion

du p

roje

t ne

cons

idèr

e pa

s le

risq

ue d

e pa

iem

ent d

e la

con

trepa

rtie,

risq

ue li

é à

la g

estio

n de

s co

ntra

ts e

t ris

que

lié a

u ca

rbur

ant.

Cam

erou

nPr

ojet

d’

élec

trici

té d

e Kr

ibi

Mod

érém

ent

satis

fais

ant

ıL'

orie

ntat

ion

à co

urt t

erm

e du

cad

re lo

giqu

e ax

é su

r les

résu

ltats

ne

couv

re m

ême

pas

la d

urée

du

prêt

de

la B

anqu

e. ıRi

en n

'indi

que

que

la B

anqu

e ai

t pro

cédé

à u

ne v

érifi

catio

n pr

éala

ble

du p

rom

oteu

r priv

é de

rem

plac

emen

t une

fois

que

les

prom

oteu

rs

initi

aux

ont q

uitté

le p

roje

t.

Keny

aPr

ojet

d’é

nerg

ie

ther

miq

ue d

e Th

ika

Mod

érém

ent

satis

fais

ant

ıLe

cad

re lo

giqu

e ax

é su

r les

résu

ltats

pré

sent

ait d

es la

cune

s su

r le

plan

de

la d

éfini

tion

des

réal

isat

ions

et d

es ré

perc

ussi

ons

imm

édia

tes

et à

moy

en te

rme

ıRi

en n

'indi

que

que

la B

anqu

e ai

t pro

cédé

à u

n ex

amen

de

la m

étho

de d

e pa

ssat

ion

des

mar

chés

pou

r la

séle

ctio

n du

pro

mot

eur p

rivé

Keny

aPr

ojet

éol

ien

du

Lac

Turk

ana

Satis

fais

ant

ıCa

dre

logi

que

com

plet

mai

s m

anqu

e d'

info

rmat

ions

de

base

ıRi

en n

'indi

que

que

la B

anqu

e ai

t pro

cédé

à u

n ex

amen

de

la m

étho

de d

e pa

ssat

ion

des

mar

chés

pou

r la

séle

ctio

n du

pro

mot

eur p

rivé

ıL'

éval

uatio

n de

l'op

timis

atio

n de

s re

ssou

rces

a é

té e

ffect

uée

par l

a Ba

nque

Mar

ocCe

ntra

le s

olai

re

de O

uarz

azat

eSa

tisfa

isan

t ıLe

cad

re lo

giqu

e ax

é su

r les

résu

ltats

n'e

st p

as c

ohér

ent e

ntre

les

phas

es I

et II

du

proj

et ıLa

vér

ifica

tion

préa

labl

e ét

ait e

xhau

stive

et c

ouvr

ait l

a pl

upar

t des

asp

ects

Mar

ocPa

rc é

olie

n de

Ta

nger

IISa

tisfa

isan

t ıLe

cad

re lo

giqu

e ax

é su

r les

résu

ltats

a é

té é

labo

ré a

u ni

veau

du

prog

ram

me

et n

on a

u ni

veau

du

proj

et e

n qu

estio

n ıLa

Ban

que

pour

rait

avoi

r à ré

éval

uer l

e pr

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94 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

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96 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

Annexe 3: Liste des principaux documents consultés

BAD Stratégie à moyen terme 2008-2012

BAD Plan stratégique 2003-2007

BAD Stratégie décennale 2013-2022

BAD Stratégie dans le secteur agricole 2010-2014

BAD Stratégie pour le développement des capacités 2010

BAD Plan d’action pour les changements climatiques 2011-2015

BAD Corporate Governance Strategy 2007

BAD Politique sectoriel d’énergie 2012

BAD Politique pour les opérations non souveraines

BAD Politique et stratégie de développement du secteur financier

BAD Cadre stratégique et plan d’action pour la gouvernance

BAD Stratégie de développement du capital humain

BAD Stratégie d’industrialisation de l’Afrique

BAD Nouveau pacte pour l’énergie en Afrique

BAD Politique de gestion intégrée des ressources en eau

BAD Stratégie et politique de développement du secteur privé

BAD Politique et stratégie d’intégration régionale

BAD Stratégie pour la transformation de l’agriculture africaine 2016-2025

BAD Stratégie de développement urbain

BAD Stratégie pour l’emploi des jeunes en Afrique

BAD IDEV rapport d’inventaire PPP

97Annexes

Une

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IDEV

BAD IDEV rapport de démarrage PPP

BAD Documents de stratégie pays

BAD Evaluations de documents de stratégie pays

BAD Documentation des projets

BAsD Office of Public–Private Partnership Flyer

BAsD Public-Private Partnership Monitor

BAsD Public-Private Partnership Operational Plan 2012-2020

BAsD Office PPP website

BAsD Learning curves: ADB Assistance for PPPs in Infrastructure Development

BAsD Evaluation on PPP from 2009

BAsD Introduction to Asia Pacific Project Preparation Facility

BAsD ADB Results Framework

BAsD Results Framework Indicator Definitions

BAsD Classification of ADB Assistance for PPP in Infrastructure Development (1998–2010)

BEI The European PPP Expertise Centre presentation on role and activities

BEI The European PPP Expertise Centre at a glance

BEI Guide to the Statistical Treatment of PPPs

BEI PPPs financed by the European Investment Bank from 1990 to 2016

BEI Review of Lessons from Completed PPP Projects Financed by the EIB

BEI Evaluation of PPP projects financed by the EIB

BEI site internet de la BEI et EPEC

BERD Core principles for a modern concession law

98 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

BERD Infrastructure Project Preparation Facility (approach paper)

BERD Implementing Facilities Management services through PPPs

BERD Procurement Policies and Rules

BERD LTP factsheet

BERD Legal Transition Program Review

BERD 2011 concession/PPP assessment

BERD Private sector participation in municipal and environmental infrastructure projects - review and evaluation

BERD Transition report 2017-2018

BERD Additionality in the EBRD – Review of Concept and Application

BERD Site internet

BID Evaluation of PPP in infrastructure

BID Public Private Partnerships Program presentation

BID Evaluation of Public-Private Partnerships in Infrastructure

GBM Maximizing finance for development: leveraging the private sector for growth and sustainable development

GBM World Bank Group Support to Public-Private Partnerships

IP3 Services to Support the Preparation of the African Development Bank’s PPP Strategy

Divers Documents de politiques et stratégies nationales

Divers Infrascope

99Annexes

Une

éval

uatio

n th

émat

ique

IDEV

1. OCDE (1991). Principes pour l’évaluation de l’aide au développement. Comité d’aide au développement, Paris.

2. OCDE (2010). Normes de qualité pour l’évaluation du développement. Comité d’aide au développement, Paris.

3. Les publications suivantes sont particulièrement pertinentes pour la présente évaluation : Good Practice Standards for Country Strategy and Program Evaluations (2008); Good Practice Standards for the Evaluation of Public Sector Operations (février 2012) ; Good Practice Standards for the Evaluation of Private Sector Investment Operations, Fourth Edition. novembre 2001 et Harmonized Evaluation Criteria and Rating, 2013 du Groupe de coopération sur l’évaluation.

4. Source: Moritz (2017), the spread of PPP in Europe

5. Source: Roehrich (2014), a systematic Literature Review

6. Source: Lancé en 2015 par la BAsD, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque islamique de développement et le Groupe de la Banque mondiale, avec l'appui du PPPIAF, le Laboratoire de connaissances sur les PPP répond aux besoins des gouvernements comme des praticiens et comble les lacunes de connaissances fiables et dignes de confiance sur les partenariats public-privé. La BAD est partenaire de cette initiative.

7. Source : PPIAF (2012), PPP Basics and Principles of a PPP Framework

8. Source : Rapport Indice et tableaux de bord des ODD pour l’Afrique 2018, Centre des objectifs de développement durable pour l’Afrique et le Réseau des solutions pour le développement durable (une initiative mondiale des Nations Unies)

9. Initiative du budget ouvert du Groupe de la Banque mondiale

10. Source : Perspectives économiques en Afrique 2018

11. Source : Tendances du financement des infrastructures en Afrique -2016 ; Consortium pour les infrastructures en Afrique et Perspectives économiques en Afrique 2018.

12. Des pays comme l'Inde et les Philippines ont connu des exemples de réussite (et d'échec) en matière de PPP dans le domaine des infrastructures qui démontrent la valeur des PPP pour les PMR

13. Private Participation in Infrastructure Database, Groupe de la Banque mondiale (http://ppi.worldbank.org/)

14. Source: Private Participation in Infrastructure Database, Groupe de la Banque mondiale (http://ppi.worldbank.org/)

15. Source : Private Participation in Infrastructure Database, Groupe de la Banque mondiale (http://ppi.worldbank.org/

16. Source: The Economist Intelligence Unit. 2015. Evaluating the environment for public–private partnerships in Africa: The 2015 Infrascope, Londres

17. Source : Procuring Infrastructure Public Private Partnerships Report 2018- Assessing Government Capability to Prepare, Procure and Manage PPPs, Groupe de la Banque mondiale (2018), cofinancé et appuyé par la Facilité africaine de soutien juridique, le Département des affaires étrangères et du commerce du gouvernement australien, Global Infrastructure Hub et le PPIAF

18. Source : Au centre de la transformation de l’Afrique ; Stratégie décennale 2013-2022, Groupe de la Banque africaine de développement

19. Source : Les Top 5 pour transformer l’Afrique (https://www.afdb.org/en/the-high-5/) : 1) Éclairer l’Afrique et l’alimenter en énergie, 2) Nourrir l’Afrique, 3) Industrialiser l’Afrique, 4) Intégrer l’Afrique et 5) Améliorer la qualité de vie des populations africaines

20. Source : Stratégie de développement du secteur privé du Groupe de la Banque africaine de développement, 2012-2017, mai 2012

21. 23 DSP couvrant 12 pays ont été examinés pour la période retenue pour la présente évaluation

22. L'évaluation du cadre stratégique de la Banque a été réalisée dans le cadre du Rapport d'examen des politiques préparé par IDEV au titre de la présente évaluation.

23. Le RDGS à Pretoria couvre 12 pays et le Secrétariat de la SADC. Le Bureau a été créé pour renforcer le dialogue entre la Banque et ses pays membres régionaux (PMR) d'Afrique australe, les partenaires de développement, le secteur privé et la société civile.

24. Source : https://www.aflsf.org/

25. Les garanties protègent les prêteurs du secteur privé contre les risques politiques bien définis liés à l'incapacité d'un gouvernement ou d'une entité liée au gouvernement d'honorer certains engagements spécifiques

Annotations

100 Évaluation de l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (2006-2017) – Rapport de synthèse

26. Le produit garantit partiellement les obligations de service de la dette des pays à faible revenu (PFR) et des entreprises d'État performantes dans les PFR.

27. Source: Une nouvelle route vers le développement: PPP de l’autoroute à péage du Sénégal, 2003-2013, Innovation pour une société à succès, université de Princeton, Etats Unis, 18 mai 2016, Maya Gainer chercheuse spécialisée en sauvegarde, étude de cas financée par l’agence francaise de développement

28. AfDB (2017) projet Lake Turkana Wind – ES Back to Office Report Janvier 2017.

29. BAD, Back to office report de novembre 2013

30. Voir Figure A1.1 et Figure A1.2 pour plus de détails.

31. Source: The Economist Intelligence Unit. 2015. Evaluating the environment for public–private partnerships in Africa: The 2015 Infrascope. Londres

32. Evaluation de l’utilisation par la Banque du mécanisme PPP (2006 - 2017) rapport de démarrage- Volume 2 Annexe technique, IDEV, Mars 2017. Disponible sur : http://idev.afdb.org/fr/document/en-cours-%C3%A9valuation-de-lutilisation-par-la-banque-du-m%C3%A9canisme-de-partenariat-public-priv%C3%A9

33. Evaluation de l’utilisation par la Banque des PPP (2006 - 2017) rapport de démarrage- Volume 2 Annexe technique, IDEV, Mars 2017

34. Les récents documents de politique sectorielle de la Banque, en particulier la Stratégie d'industrialisation pour l'Afrique et le Nouveau pacte sur l'énergie pour l'Afrique, mentionnent le mécanisme des PPP pour appuyer le cadre de stratégie sectorielle.

35. Stratégie de croissance accélérée du gouvernement du Sénégal, 2004

36. Identifié dans le Document de stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement du Sénégal II, 2008

37. Rapport de la Banque mondiale no ICR0000955 (27 mars 2009)

38. Prière de noter que cette évaluation se fonde exclusivement sur les documents qui ont été mis à la disposition de l’équipe d’évaluation.

À propos de cette évaluation

Le présent rapport résume les conclusions de l’évaluation indépendante sur l’utilisation par la BAD de son mécanisme de partenariat public-privé (PPP) au cours de la période 2006-2017. Compte tenu de l'importance accordée aux PPP en tant que moyen de combler les lacunes de l'Afrique en matière d'infrastructures et de promouvoir le développement social et économique, les objectifs de cette évaluation étaient : i) d’évaluer dans quelle mesure les interventions de la Banque en matière de PPP obtiennent des résultats sur le plan du développement ; ii) d’évaluer dans quelle mesure les interventions de la Banque en matière de PPP ont été bien gérées ; iii) de déterminer les facteurs qui permettent et/ou entravent la mise en œuvre et l'obtention de résultats de développement ; et iv) de tirer des leçons des expériences passées pour éclairer l'utilisation future du mécanisme des PPP par la Banque.

L'évaluation a suivi une approche de la « théorie du changement » et reposait sur des méthodes mixtes de collecte et d'analyse des données au niveau projet, secteur, institutionnelle et pays, qui comprenaient l'utilisation des preuves synthétisées à partir de sept rapports de base, 11 évaluations des résultats des projets, l'examen des activités hors prêt, cinq études de cas pays, des synthèses sectorielles, l'examen du portefeuille et une étude comparative.

L’évaluation a révélé que les interventions en matière de PPP de la BAD étaient largement pertinentes et efficaces, et que la Banque s’avérait innovante et axée sur la demande en matière de gestion des PPP. Un certain nombre de problèmes ont été mis en évidence, notamment les retards dans la mise en œuvre ; des déficiences en matière de qualité à l’entrée, de supervision et de surveillance des activités; l'absence de stratégie formelle, de directives opérationnelles et de directives pour les PPP ; ainsi que l'absence d'un référentiel centralisé de connaissances et d'expériences sur les PPP.

L’évaluation a fait certaines recommandations à considérer par la Direction de la Banque aux niveaux stratégique et opérationnel afin d’améliorer l’efficacité, l’efficience et l’impact des PPP sur le continent Africain.

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Une évaluation thématique IDEV

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