Langue : Français

Original : Anglais

ÉVALUATION STRATÉGIQUE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (ESIES)

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

PAYS : Zambie

INTITULÉ DU PROJET : Zone de transformation agroalimentaire de Zambie (ZTAZ) :

Bloc agricole de Luswishi, District de Lufwanyama, Province de

Copperbelt, Zambie.

Catégorie environnementale et sociale : 1

Code du projet : P-ZM-AA0-017

1. CONTEXTE DU PROJET

Le développement du Bloc agricole de Luswishi est une initiative du gouvernement zambien visant

à commercialiser les terres agricoles aux fins de la diversification économique et de la croissance,

à renforcer la sécurité alimentaire et ouvrir les zones rurales non développées tout en réduisant la

pauvreté et l’exode rural. Le gouvernement a élaboré le Plan de développement des blocs agricoles,

portant sur onze blocs d'une superficie brute totale de 895 000 ha. Un bloc agricole est une grande

zone agricole où les infrastructures de base comme les routes de desserte, l'électricité, l'eau pour

l'irrigation et l’usage domestique et les installations de communication sont mises en place par le

gouvernement afin de stimuler des partenariats durables avec des investisseurs privés pour la

réalisation d’activités agricoles, agroalimentaires et économiques. Le concept de bloc agricole

comprend un noyau dur (secteur privé), de grandes exploitations (secteur privé), des exploitations

de taille moyenne et de petite taille opérant dans le cadre d'un programme d’aide aux petits

producteurs.

2

1.1 PROPOSITION DE ZTAZ AU BLOC AGRICOLE DE LUSWISHI

Le projet de création d’une zone de transformation agroalimentaire au sein du Bloc agricole de

Luswishi (BAL) portera sur une superficie brute de 100 000 ha de terres inoccupées. Le projet

couvrira également les petites exploitations agricoles voisines du Chief Shibuchinga et 20 000 ha

dans le cadre du Programme de réinstallation de Kambilombilo à l'extrême nord-est de Luswishi.

Le bloc est situé à plus de 150 km de Ndola, dans la province du Copperbelt et à 50 km du centre

du district de Lufwanyama. L'objectif de développement est de contribuer à la réduction de la

pauvreté et à la croissance économique par l’amélioration de la production et de la productivité

agricoles. L'objectif global du projet consiste à accroître la productivité et la compétitivité, la

sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages, les revenus et les moyens de subsistance par le

développement durable de la chaîne de valeur agricole. Le projet favorisera le développement de

l'infrastructure à l’appui de la chaîne de valeur des produits agricoles ; l'intégration des questions

de genre, l'autonomisation des jeunes et des femmes, le renforcement des capacités et la création

d'emplois. Le Bloc agricole de Luswishi est situé dans le district de Lufwanyama, dans la province

de Copperbelt en Zambie, à environ 130 km à l'ouest de Kalulushi, le long de la route M18

Kalengwa. Il se situe également entre la rivière Luswishi à l'est et la rivière Mushingashi à l'ouest.

La pointe nord du Bloc agricole longe la zone du Programme de réinstallation des jeunes de

Mushingashi-Kambilombilo et au sud, de la rivière Mirumbi.

Carte approximative de la Zambie mettant en évidence le district de Lufwanyama

3

Bloc agricole de Luswishi (100 000 ha) dans le district de Lufwanyama

4

1.2 STRUCTURE DU PROJET ET INVESTISSEMENTS ENVISAGÉS

Le tableau ci-dessous présente la structure actuelle du projet N° Nom de la

composante

Coût total

(millions

USD)

Sous-composantes et activités connexes

A Développement

de

l’infrastructure

pour la

production, la

transformation et

la

commercialisation

des produits

agricoles

45,00 i) Infrastructure sur le bloc agricole pour appuyer la production

agricole :

- Réseau d’irrigation de 1000 ha

- 5 petits barrages et réseaux de captage des eaux de surface

- Alimentation améliorée en électricité et principales lignes

d’approvisionnement

- Route M18, longue de 60 km, maintenue en bon état d’entretien

- Nouveau réseau de routes de desserte d’une longueur de 250 km, ponts

et réseaux de drainage

- Deux tours de télécommunication pour l’amélioration de la

connectivité.

ii) Infrastructure de production et de post-production, y compris

établissement de centres de transformation agricole (CTA) :

- 5 fermes de démonstration

- 5 Centres de transformation agricole (CTA) pour les services et

installations d’accompagnement, comme la mécanisation, les

installations de groupage, les installations de pré-transformation et de

stockage, les magasins de détail, le centre de certification de la

qualité, le centre d’informations sur le marché, la structure de formation, l’infrastructure de transport, etc.

- Réseau de 20-30 centres de groupage de produits et d’intrants

déterminés par la demande, proches des zones de production au sein

de la ZTAZ (à l’intérieur et à l’extérieur du Bloc agricole)

iii) Infrastructure du centre de transformation agroalimentaire :

- Infrastructure de liaison hors site – eau, électricité, routes et

assainissement.

- Infrastructure sur site divisé en un minimum de 10 parcelles de 5 acres

chacune (desservies par : réseau électrique, voie interne, distribution

d’eau potable et non potable, réseaux d’égouts, station de traitement

d’eau, systèmes de drainage, installation de gestion des déchets

solides et liquides, éclairage des rues, contrôle de la qualité,

laboratoire d’essais, laboratoire de certification, services de TIC,

infrastructure de gestion environnementale, notamment la récolte des

eaux de pluie, système de suivi environnemental, création de valeur

ajoutée et équipement à usage commun).

iv) Infrastructure et installations d’appui social et autres :

- À proximité du centre industriel et du CTA, situation stratégique et

construction de :

5 écoles primaires

1 établissement d’enseignement secondaire

1 mini hôpital

5 CSR

1 poste de police

Installations de loisirs communautaires pour les familles des

agriculteurs et des travailleurs, etc.

B Appui politique,

juridique et

institutionnel

7,5 i) Appui à l’élaboration des politiques et amélioration du cadre

opérationnel de la ZTAZ :

- Fournir un appui pour l’élaboration d’un cadre juridique, politique et

administratif, y compris le suivi du climat d’investissement afin de

5

N° Nom de la

composante

Coût total

(millions

USD)

Sous-composantes et activités connexes

prévoir des mesures ou de prendre de promptes réactions par rapport à

des questions liées aux investissements ;

- Aider la banque centrale à mettre en place un mécanisme de partage

de risque, de garantie, de réduction des intérêts pour le financement

des investissements dans la ZTAZ ;

- Fournir des services d’assistance technique et de renforcement des

capacités dans les domaines de compétences essentielles de promotion

et de structuration d’investissements, dans le cadre des accords et des

modèles de partenariat public-privé pour l’infrastructure à mettre en

place au sein de la ZTAZ.

ii) Appui au système de gouvernance de la ZTA de Luswishi :

- Appui technique aux organismes nationaux chargés du lancement, de

l’exploitation de la ZTAZ, à l’entité de gestion de la ZTAZ (SPV) et

pour la promotion ;

- Faciliter l’établissement d’une entité ad hoc indépendante, à vocation

commerciale, calquée sur le modèle du secteur privé, pour assurer la

gestion de la ZTAZ ;

- Renforcer les capacités du personnel des principaux organismes

publics et de l’entité ad hoc dans les domaines de la planification des

affaires, de l’engagement des relations avec les investisseurs, de la

gouvernance, de l’établissement des rapports, du développement de

systèmes de mesure et d'évaluation pour suivre les progrès des

investissements, de la médiation/de l'appui pour le retrait en ce qui

concerne les investissements qui n'auront pas connu de succès au sein

de la ZTAZ.

- Assurer le renforcement des capacités des organismes et de la SPV

afin d’améliorer le climat d’investissement, les cadres réglementaires

et législatifs.

iii) Appui au renforcement des institutions concernées :

Appui aux institutions de recherche, de vulgarisation et de formation,

Contrôle et normes de qualité, consolidation des facilités de

financement, élaboration de manuels/guides sur les bonnes pratiques,

fourniture d’appui en vue de promouvoir les pratiques d’agriculture

responsable.

C Renforcement

des chaînes de

valeur agricoles

choisies

7,5 • Renforcement des capacités des acteurs d’une sélection de chaînes de

valeur agricole

- Renforcement des capacités des producteurs agricoles en vue

d’améliorer la productivité et la qualité, renforcement des capacités des

MPME opérant le long des chaînes de valeur, formation

professionnelle/développement de l’entrepreneuriat au sein de la

communauté locale.

• Accès au financement pour les acteurs :

- Renforcement des capacités en matière d’élaboration de projets

bancables, de développement de modèles pour les coopératives, et

d’autres modèles pour aider dans le domaine de la microfinance.

• Faciliter les liens entre les acteurs des chaînes de valeur :

- Renforcement du modèle de petites plantations pour le développement

de liens souhaitables entre les différents acteurs le long des chaînes de

valeur.

6

N° Nom de la

composante

Coût total

(millions

USD)

Sous-composantes et activités connexes

D Coordination et

S&E du projet :

6,00 i) Gestion du projet,

ii) Gestion financière,

iii) Gestion du savoir,

iv) Communication et mobilisation, y compris sensibilisation, de la phase de

conception à la mise en œuvre, pour faire en sorte que toutes les parties

prenantes soient informées.

v) Suivi et évaluation (S-E).

Total 66,00

1.3 GESTION INSTITUTIONNELLE DE LA ZTAZ

Une unité de gestion de la ZTAZ basée sur un modèle de partenariat public-privé (PPP) sera créée

en tant qu’entité ad hoc (SPV) pour servir de mécanisme de gestion et de coordination durables.

Le SPV gérera l'infrastructure publique du périmètre et déterminera les règles d'engagement des

investisseurs. Les investissements du secteur public devraient s'élever à environ 64,78 millions de

dollars, et ceux du secteur privé par le biais de différentes entreprises de premier rang et autres

opérateurs commerciaux, à environ 350 millions de dollars. La Banque africaine de développement

devrait fournir le prêt pour une partie du financement du secteur public et recherche des

partenariats de cofinancement avec d'autres partenaires opérationnels comme GCF. On note déjà

un intérêt considérable de la part du secteur privé à investir dans la zone du Bloc agricole. Six

grands investisseurs ont jusqu'à présent obtenu environ 40 000 ha. Les 60 000 ha restants ont été

alloués aux petits exploitants, aux producteurs de taille moyenne et aux mineurs retraités. Un

programme de réinstallation à l’intention des jeunes, d’une superficie de 1 700 ha, jouxte le bloc.

Les six investisseurs du secteur privé ont déjà annoncé un portefeuille d'investissement indicatif

dans les domaines de la production, de la création de valeur ajoutée, de la commercialisation et

des services sociaux, d'environ 350 millions de dollars.

1.4 RÉSULTATS ATTENDUS ET BÉNÉFICIAIRES DU PROJET

Les résultats attendus du projet sont les suivants : i) Amélioration de l'environnement favorable

aux investissements du secteur privé ; ii) Mise en place d’infrastructures de production, de

transformation et de marché pour les principales chaînes de valeur ; et iii) Renforcement des

capacités des acteurs de la chaîne de valeur. Les bénéficiaires directs comprennent : i) les

1 300 habitants/ménages vivant au sein du Bloc agricole, qui seront intégrés dans la ZTA ; ii)

environ 1 700 ex-mineurs ; iii) 1 700 nouveaux propriétaires d’exploitations agricoles dans le

domaine (zone cadastrale) ; iv) 5 449 ménages des villages environnants de la localité de Chief

Shibuchinga, et v) près de 1 700 exploitants agricoles installés dans le périmètre de Kambilombilo,

qui se trouvent dans le rayon d’action des centres de services agricoles de la ZTAZ. Il convient de

noter également que les investisseurs du secteur privé devraient employer plus de 5 000 personnes.

Le projet bénéficiera indirectement à environ 100 000 personnes grâce à d'autres liens

d'approvisionnement de la chaîne de valeur tels que l'agroalimentaire, les fournisseurs d'intrants,

les acheteurs, les transformateurs et les transporteurs dans les activités de la chaîne de valeur du

Centre industriel et des CTA.

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2. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF

Dans le cadre de l’évaluation stratégique environnementale et sociale (ESES), les incidences des

politiques, stratégies, lois, plans et programmes existants portant sur l’aménagement de la Zone de

transformation agroalimentaire (ZTAZ) ont été examinées pour s'assurer que les cadres législatifs

et institutionnels nécessaires sont en place pour gérer les impacts négatifs potentiels du projet.

Dans ce contexte, les exigences en matière d’environnement du bailleur de fonds du projet (BAD)

et de la Zambie ainsi que les législations et exigences des autres secteurs du pays concernant la

ZTA ont été passées en revue.

Conformément à la loi de 2011 sur la gestion de l’environnement de la Zambie, l’aménagement

de la ZTAZ a été classé « projet à haut risque » (catégorie B) qui appelle l’élaboration d’une ESIES

pour prendre en compte les questions environnementales et sociales dans la conception et la mise

en œuvre. La loi prévoit également l'obtention de différents permis et licences pour différentes

activités à mener au sein de la ZTAZ au titre de son règlement de 2013 sur la gestion de

l'environnement (délivrance de licences).

Conformément au Système de sauvegardes intégré (SSI) de la BAD, le projet de ZTAZ a été

classé dans la catégorie 1 en raison des impacts environnementaux et sociaux potentiels, qui

pourraient être importants et irréversibles. De plus, certains travaux du projet (aménagement de

routes d'accès et de conduites d'eau temporaires) pourraient entraîner le déplacement de plus de

200 personnes. Cependant, à ce stade du projet, tous les sites à aménager n'ont pas été

spécifiquement recensés et toutes les caractéristiques techniques des investissements n'ont pas été

déterminées. C'est dans ce contexte que, conformément à la loi de 2011 sur la gestion de

l'environnement de la Zambie et aux procédures de la Banque africaine de développement (BAD),

il a été jugé nécessaire de préparer une Évaluation stratégique environnementale et sociale (ESES).

Il s’agit de faire en sorte que les questions environnementales et sociales des futures activités du

projet soient prises en compte depuis la planification jusqu'à la mise en œuvre, au suivi/évaluation

pour l'ensemble de la zone de production et de transformation.

Au terme de l'analyse des dispositions des politiques et législations de la Zambie et du système

des sauvegardes de la Banque, le cadre existant a été jugé adéquat pour la mise en œuvre du projet,

dont la réussite passe, toutefois, par le développement et le renforcement des capacités des

intervenants.

3. SITE ET DESCRIPTION DU PROJET

Le Bloc agricole de Luswishi est situé à l'ouest du district de Lufwanyama, dans la province de

Copperbelt. D’une superficie de près de 88 000 ha, il s’étend sur un terrain légèrement vallonné,

avec quelques collines et des altitudes variant approximativement entre 1 100 et 1 300 m au-dessus

du niveau moyen de la mer. La région se situe entre la rivière Luswishi à l'est et la rivière

Mushingashi à l'ouest. Au nord, elle longe la rivière Mikelo et, au sud, la rivière Mirumbi et la

rivière Bwingimilonga et compte de nombreux ruisseaux. La zone du projet est principalement

couverte par les forêts de Miombo. Les établissements humains et les terres cultivées sont rares.

Trois principaux habitats peuvent être dénombrés dans la zone du projet : les forêts de Miombo,

les dambos (zones marécageuses) et les cours d’eau douce. Le Bloc agricole de Luswishi a un

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climat sous-tropical humide caractéristique de la plus grande partie de la Zambie. Le bloc se situe

dans la zone agro-écologique III, avec des précipitations supérieures à 1 000 mm.

Légende : Forêt défrichée - Dambos (marécage) - Forêt – Prairie - Périmètre irrigué

Figure 1 : Prévalence de différents types de couvert végétal dans le Bloc agricole de Luswishi

Figure 2 : Couvert végétal type (source : Rapport de l’étude de faisabilité du BAL, 2018)

9

Figure 3 : Carte du Bloc agricole de Luswishi mettant en évidence les types de couvert végétal

Le niveau des activités agricoles anthropiques dans la région a entraîné la modification des habitats

fauniques. La faune dans la zone du projet se compose de petits mammifères tels que les rongeurs,

les lagomorphes, les petites antilopes et les plus petits carnivores. La faune locale de la région

comprend une variété de serpents, d'insectes, de lièvres et de rats sauvages. Au nombre des autres

espèces figurent les lézards, les caméléons et les taupes. Des entretiens et des interactions avec les

populations locales, il ressort que la présence de rats noirs (Rattus), d’aulacodes (Thryonomys

swinderianus), de lapins et d'écureuils sauvages (Paraxereus cepapi) a été constatée. S’agissant des

10

insectes, il existe une variété d'espèces de libellule, de guêpes, d’abeilles, de grillons, de

sauterelles, de termites, de moustiques, de fourmis, de fourmis rouges, de coccinelles, de chenilles,

de papillons et de mites.

La région est connue pour son faible endémisme, mais se caractérise par une diversité relativement

élevée en termes de poissons. Dans le bassin du Zambèze, on a recensé 165 espèces de poissons,

dont environ 42 % dans le bassin du Haut Zambèze (Timberlake 2000).

Ressources en eau

Environ 238,5 km de rivières et de ruisseaux traversent le Bloc agricole de Luswishi. Tous les

principaux cours d'eau coulent généralement du nord vers le sud. Luswishi, le cours d’eau pérenne

le plus important a un débit moyen d'environ 30 m3/s et son bassin versant couvre 80 % du bloc

agricole. Mushingashi est le deuxième cours d’eau pérenne dont le bassin versant couvre 20 % du

Bloc agricole, avec un débit beaucoup plus faible que la rivière Luswishi (débit annuel moyen

d'environ 3,3 m3/s).

Régime foncier

En 2008, Chief Shibuchinga, propriétaire de la région dans laquelle se trouve le bloc, a libéré des

terres pour faire l’objet d’aménagement par le ministère de l'Agriculture. La propriété foncière

dans la zone du projet sera basée sur les titres de baux légaux d’une durée de 99 ans délivrés par

le Commissaire chargé des terres au sein du ministère des Terres et des Ressources naturelles.

Actuellement, une grande partie des propriétés foncières dans le bloc agricole se trouve encore

dans une phase de transition, attendant de passer du statut de terres coutumières à celui de terres

étatiques. Les résidents autochtones détiennent des droits traditionnels sur les terres ou ont obtenu

un titre délivré par Chief Shibuchinga. Les autres résidents peuvent s'être installés sans avoir

obtenu l'accord préalable des autorités. Certains occupants ont obtenu des titres de propriété,

notamment, les investisseurs privés qui ont créé des plantations commerciales à grande échelle

dans le bloc. Des titres de propriété ont été préparés pour environ 1 691 ex-mineurs installés dans

la région, mais n'ont pas encore été délivrés. D'autres parcelles doivent encore faire l’objet de

lotissement. Il convient de noter que toutes les terres de Zambie appartiennent encore au Président

(Loi foncière de 1995, partie II, section 3.1) et que les terres dans une zone coutumière, détenues

sous le régime coutumier avant la promulgation de la loi foncière de 1995, continuent d’être

détenues et reconnues selon ce régime (Loi sur les terres, 1995, partie II, section 7). Bien que toutes

les terres appartiennent au Président, le pouvoir de contrôle est délégué au Commissaire des terres.

Le régime foncier zambien se compose de deux systèmes : les droits coutumiers, qui s'applique

aux terres de l’ancienne Réserve et Fiducie, désormais dénommées terres coutumières, et le

système foncier statutaire, qui s’applique aux terres domaniales.

11

4. OBJECTIFS ET MÉTHODOLOGIE DE L’ESES

L'évaluation stratégique environnementale et sociale (ESES) vise à offrir une vue d’ensemble de

la situation environnementale et sociale qui prévaut. Mettant à profit les données de référence

obtenues, l'ESES a examiné différents scénarios pour évaluer les implications environnementales

et sociales potentielles de l'initiative proposée et les options institutionnelles pour le suivi et la

gestion des changements environnementaux et sociaux consécutifs dans le temps. L'ESES vise

également à proposer des approches possibles pour lutter à l'avance contre les effets

environnementaux et sociaux cumulés des nombreux projets individuels.

Approche utilisée pour l’ESES

La méthodologie utilisée dans le cadre de l'ESES a été dérivée des Termes de référence (TdR)

relatifs à l’étude, des consultations avec l'équipe du projet d’ESIES, des interactions avec le

personnel de la BAD en Zambie et le personnel des différents institutions et organismes du

gouvernement, ainsi que de l’examen des exigences de la Zambie en matière d’évaluation

stratégique environnementale, comme prévu dans la loi (2011) sur la gestion de l’environnement

du pays. En bref, la méthodologie générale utilisée lors de l'ESIES se décline comme suit :

• évaluation de la situation et analyse des parties prenantes pour s’assurer de la

compréhension de base du concept de ZTAZ, des principaux problèmes

environnementaux et socioéconomiques et des principaux acteurs ;

• examen des politiques et législations nationales et internationales pertinentes, des

rapports publiés et non publiés, y compris des initiatives pertinentes pour la

durabilité de la ZTAZ et des aménagements connexes ;

• collecte et traitement des données secondaires détenues par les ministères,

départements, divisions et organismes du Gouvernement zambien ;

• consultations avec les parties prenantes ;

• évaluation des conditions de terrain ;

• analyse des données et rapports.

5. OPTIONS STRATÉGIQUES DE L’ESIES

Évaluation des options « Sans le projet » et « Avec le projet »

Le but de l'analyse des options est de déterminer l’option qui répond le mieux aux critères de seuil

du développement durable. Les options suivantes ont été examinées en relation avec le projet

proposé. L'analyse des solutions de rechange est faite pour déterminer l'option préférée ou la plus

respectueuse de l'environnement, réalisable du point de vue financier et présentant moins d’effets

négatifs pour atteindre les objectifs du projet. Cela nécessite une comparaison systématique de la

conception de l’investissement proposée en termes de site, de technologie, de processus, et

d’impacts et de faisabilité de leur atténuation, du capital, des coûts récurrents, de l’adéquation aux

conditions locales et institutionnelles, aux exigences de formation et de suivi.

12

L'option « Ne rien faire » laisse entrevoir qu’aucun changement ne sera apporté aux zones

existantes. Cela impliquerait que les interventions concernant la transformation des produits

agricoles, l’appui à l'amélioration de la productivité et des moyens de subsistance ne seraient pas

menées, et la zone/le site du projet d'investissement resterait en l’état, la conséquence étant un

risque réel de détérioration de la situation. En particulier, si la zone ne fait pas l’objet

d’aménagement, la dégradation de l'environnement résultant des pratiques agricoles en cours se

poursuivra et entraînera à son tour une destruction sans cesse croissante de l'habitat sans gestion

appropriée ou durable, ce qui conduira à l'érosion des sols, à la déforestation, par exemple. Les

taux de dégâts et de pertes peuvent s’inscrire à la hausse même dans la réserve forestière restante,

car il n'y aura pas de gestion, de suivi et d'orientation appropriés et systématiques de la part des

autorités compétentes, ce qui a été le cas dans la région au fil des ans. De plus, les niveaux de

pauvreté parmi la population locale resteront élevés et l'objectif de diversification économique du

gouvernement pour le pays serait voué à l’échec. L’option « Ne rien faire ou Sans le projet » n'est

donc pas recommandée.

En revanche, l’option « Avec le projet », quoique que plus onéreuse, en termes de coût à tous les

égards au début, est considéré comme le plus réalisable et rentable que celle consistant à ne rien

faire. Elle devrait permettre de réduire jusqu'à 30 % les coûts opérationnels des cultures pour les

entités de transformation de la chaîne de valeur, de créer de nouveaux emplois et de contribuer de

manière significative à l'économie et à la réduction de la pauvreté en Zambie. La mise en œuvre

du projet d’aménagement de la ZTAZ renforcera la sécurité alimentaire nationale, améliorera la

croissance économique régionale et les moyens de subsistance au sein des communautés agricoles

rurales de la zone du projet grâce à l’accroissement des revenus des ménages résultant de

possibilités de marchés sûrs, d’une productivité améliorée, de pertes après récoltes réduites et de

possibilités d’emplois accrues pour les populations locales. En outre, les impacts négatifs sur les

ressources environnementales dus à la manière non durable dont les agriculteurs locaux exploitent

les ressources forestières seront réduits, sinon éliminés. Cela découlera de l'amélioration des

connaissances sur la façon dont ces ressources environnementales pourraient être mieux utilisées

dans le cadre des activités de renforcement des capacités du projet ; ce qui, à son tour, réduira le

niveau général de pauvreté observé dans le pays.

Les deux scénarios passés en revue sont résumés dans le tableau 1 ci-dessous. La conclusion est

que, même si l'option de démarrage nécessitera des investissements, elle est préférable et plus

respectueuse de l'environnement et financièrement réalisable. Elle a également l'avantage

d'atteindre les objectifs du projet et d'assurer la croissance économique et le développement

durable à l'échelle locale et nationale.

13

Tableau 1 : Analyse des options

Critères Sans le projet Avec le projet

Protection générale de

l’environnement et amélioration

du bien-être social

Les visites de terrain ont révélé

le niveau de pauvreté au sein des

communautés, l’exploitation non

durable des ressources

environnementales. Par

conséquent, l’option « Ne rien

faire » ne sera pas bénéfique

aux populations des zones

couvertes par l’étude ni à leur

environnement, voire à

l’économie nationale.

L'intervention permettra de

renforcer l'agriculture d'une

manière plus professionnelle et

mieux organisée, et de mettre en

place des pratiques exemplaires

de conservation des sols et de

gestion durable des ressources

naturelles. Elle améliorera

davantage la productivité, la

sécurité alimentaire, la

génération de revenus. Cela

induira, à son tour, le

rehaussement du niveau de vie

des populations locales et

l'amélioration globale du niveau

de vie des ménages ainsi que de

l'économie nationale dans son

ensemble

Efficacité à long terme et

pérennité (Gestion durable des

ressources naturelles,

exploitation durable des

ressources non renouvelables)

L’option « Ne rien faire » le

satisfait pas aux critères

d’efficacité à long terme et de

permanence de l’économie

nationale et locale, y compris y

compris le programme visant à

améliorer la gestion globale des

ressources environnementales au

service du développement

durable.

L’option « Mettre en œuvre le

projet » améliorera davantage

l’économie locale et nationale

en gardant à l'esprit le

programme de développement

durable par une planification

minutieuse basée sur une

décision éclairée prise par toutes

les parties, y compris les

populations locales de

l'environnement du projet .

Conformité aux exigences

politiques, légales et

administratives appropriées

applicables ou pertinentes

(Maintien en place des systèmes

de gestion environnementale et

sociale).

Ne nécessite pas de conformité

aux exigences appropriées

applicables ou pertinentes,

même à l’échelle locale.

Toutes les entreprises seront

soumises à un système établi de

sélection pour faire en sorte que

les normes et exigences

nécessaires en matière de

permis, même à l’échelle

nationale, soient respectées.

14

Efficacité à court terme L’option « Ne rien faire »

n’ajoutera aucun intrant au

regard de ces critères.

L’option « Mettre en œuvre le

projet » sera réalisée sur le long

terme en fonction des

projections. Cependant, les

avantages une fois une fois le

projet exécuté, l'emportent sur

l’option « Ne rien faire » en

raison du développement

systématique

Maintenir et améliorer les

options et les capacités pour

s’adapter au changement

climatique

L'étude ESIES a révélé la non

coordination des activités, qui

peut exacerber le changement

climatique au sein du bloc.

L’option « Ne rien faire »

signifie laisser ces activités se

poursuivre et retarder la mise en

œuvre des plans nationaux

d'adaptation au changement

climatique.

L’option « Mettre en œuvre le

projet » améliorera davantage

l'établissement et la mise en

œuvre de l’ensemble des

activités et des processus au sein

du BAL en gardant à l'esprit le

programme de développement

durable par une planification

judicieuse basée sur le cadre

prévu dans la politique nationale

de lutte contre le changement

climatique et les autres plans de

lutte contre le changement

climatique dans le pays.

6. CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES

La consultation des parties prenantes s’est déroulée du 9 avril au 19 avril 2018. Les objectifs visés

étaient les suivants :

• recueillir les points de vue, les problèmes et les préoccupations des parties

prenantes sur les impacts environnementaux, physiques, biologiques et sociaux

potentiels causés par la mise en œuvre du projet d’aménagement de la ZTAZ ;

• recueillir les points de vue des parties prenantes sur les mesures à prendre pour

éviter ou atténuer les impacts environnementaux potentiels identifiés ;

• s'assurer que les parties prenantes conviennent que leurs problèmes et

préoccupations ont été pris en compte dans le rapport de l’ESIES

La structure de ces consultations, individuelles ou collectives, était comme suit :

• une brève présentation du modèle ZTAZ et de la proposition.

• des discussions ouvertes et demandes de renseignements sur le développement

15

• une liste de questions pouvant être discutées de manière informelle ou formelle

• une procédure standard pour consigner les questions et préoccupations des parties

prenantes.

Résumé des préoccupations soulevées par les parties prenantes consultées

Les différentes parties prenantes ont soulevé diverses questions. Dans cette section, les opinions

sont présentées sous forme résumée et des réponses pertinentes fournies. Les idées, les

contributions ou les opinions exprimées par le public et les autres parties prenantes doivent être

prises en compte dans la conception du projet afin de garantir sa durabilité. Par conséquent, toutes

les observations importantes des parties prenantes ont été retenues et incorporées dans le projet

comme présenté dans le tableau ci-dessous.

Réponses du projet aux préoccupations/observations formulées par les parties prenantes

Préoccupations des parties prenantes Réponses apportées par le projet

Engagement du gouvernement à assurer un

environnement propice à la participation du secteur

privé au projet

Proposition de déclarer le Bloc agricole de Luswishi

(BAL) zone franche d'exportation au nombre des

initiatives visant à créer un environnement favorable à

la participation du secteur privé

Le gouvernement engagera un dialogue avec la communauté

du secteur privé en vue de son engagement dans le

développement de la ZTAZ

Le gouvernement a accepté d’examiner la proposition de

déclarer le LFB zone franche d'exportation

Possibilité d’acquisition de terres auprès des

communautés locales, en particulier celles vivant le long

de la route M18 et dans les zones où seront localisées les

principales composantes du projet d’aménagement de la

ZTAZ

L’ensemble du Bloc agricole fera l’objet d’une évaluation et

toutes les propriétés foncières existantes seront recensées. Un

PAR sera élaboré conformément à la politique nationale de

réinstallation et aux exigences de la ZEMA ainsi qu’aux

exigences de la BAD en matière de sauvegardes.

Il a été recommandé d'introduire un système systématique

d'enregistrement des terrains et de délivrance de titres fonciers

afin de protéger les droits des communautés locales.

Association des communautés locales afin de leur

permettre de tirer parti du projet comme il se doit.

Le projet devra prévoir dans sa conception et sa mise en œuvre

des programmes d’inclusion sociale et de prise en compte de

la parité hommes-femmes.

Incidences du changement climatique sur le projet et

implications des activités du projet, par ex.,

déboisement à grande échelle afin de libérer des terres à

des fins agricoles.

Application des principes et stratégies d'adaptation au

changement climatique, conformément au cadre prévu dans la

Politique nationale de lutte contre le changement climatique :

par ex., un soutien à l'agriculture de conservation, pleinement

aligné sur les pratiques respectueuses de l'environnement et

résilientes au changement climatique.

16

Incertitudes quant à la durabilité du projet La BAD apportera un concours au gouvernement en ce qui

concerne l’aménagement, la promotion, l’assistance

technique de la ZTAZ.

Une entité ad hoc (SPV) sera créée et accompagnée d’une

stratégie spéciale de développement, d’une structure de mise

en œuvre et des aspects juridiques selon une approche

holistique.

Une analyse de la chaîne de valeur, une analyse économique

et financière, une évaluation de la demande du marché et une

évaluation du positionnement concurrentiel et autres études

sont en cours et seront poursuivies afin de déboucher sur une

proposition de valeur solide pour la promotion et le

développement des investissements.

7. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS ET

PRINCIPES D’ATTÉNUATION

Le projet devrait avoir un éventail d'impacts environnementaux et sociaux positifs, certains étant

fonction des objectifs du projet, et d'autres, de la façon dont il est conçu pour atteindre ces objectifs.

Les bénéficiaires du projet sont la population des communautés rurales pauvres vivant de part et

d’autre des routes. En particulier, les avantages susceptibles de découler du projet peuvent se

résumer comme suit :

i. amélioration de la conservation des sols ;

ii. augmentation des revenus agricoles tirés de la production végétale et garantie de la

dignité à travers les pratiques agricoles ;

iii. sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté ;

iv. hausse des revenus en milieu rural et essor de l'économie nationale ;

v. amélioration de la nutrition :

vi. création d'emplois pour les membres de la communauté ;

vii. autonomisation des agriculteurs et renforcement de l’égalité des chances pour les

hommes et le femmes ;

viii. amélioration des infrastructures, des soins de santé ;

ix. réalisation de la politique de promotion agricole du gouvernement fédéral, etc.

17

Les sous-projets devraient également avoir des effets négatifs sur l'environnement social et

physique dans lequel ils sont mis en œuvre. Ces impacts ont été identifiés et sont propres aux

activités agricoles et aux installations et infrastructures de transformation de produits agricoles.

En résumé, ces impacts comprennent les incidences sur les systèmes terrestres, aquatiques et

sociaux ainsi que les effets du changement climatique résultant de la mise en œuvre du projet,

notamment les émissions atmosphériques provenant des activités agro-industrielles, la perte du

couvert forestier imputable au défrichement massif des forêts, les déversements dans la rivière et

autres cours d'eau, la perturbation des systèmes sociaux, la consommation excessive des ressources

communautaires, les pressions exercées sur les ressources disponibles. Dans le rapport complet de

l'ESIES, les principes d’atténuation correspondants ont également été répertoriés et seront

renforcés par l’EIES/PGES devant être préparé pour chaque sous-projet lorsque les détails

suffisants sont connus.

Les principes d'atténuation comprennent la mise en œuvre des meilleures pratiques

environnementales dans l'agro-industrie et le développement agricole telles que l'utilisation des

meilleures pratiques environnementales dans les industries agroalimentaires, les pratiques

agricoles intelligentes, l'utilisation des technologies de traitement des effluents, la conformité aux

normes et procédures mesures applicables, les mesures d’atténuation des problèmes d’inclusion

sociale.

Mise en œuvre et gestion des mesures d’atténuation

Le succès de la mise en œuvre des recommandations et des plans d’atténuation de l’ESIES

dépendra notamment de l’engagement du secteur et des institutions connexes, des capacités

disponibles au sein des institutions pour appliquer ou utiliser le cadre de façon efficace, ainsi que

des arrangements institutionnels fonctionnels et appropriés.

Ces principaux domaines du PGES dont dépend le succès de la mise en œuvre du projet ont été

inclus dans le rapport sur l’ESIES, à savoir les arrangements institutionnels, le renforcement des

capacités, le suivi environnemental et social.

18

Tableau 2 : Résumé des impacts importants et possibilités d’atténuation concernant les principaux enjeux

19

20

Tableau 3 : Plan de gestion environnementale et sociale

Catégorie

thématique

Principales

questions

Impacts Atténuation/bonification Entité

responsable

Échéancier

Systèmes

agricoles

Réaliser la

sécurité

alimentaire à

l’échelle

nationale

Diversification des

activités agricoles

Veiller à la prise en

compte adéquate des

résultats de l’analyse des

produits/cultures de la

chaîne de valeur dans la

conception et la mise en

œuvre du projet

d'aménagement de la

ZTAZ.

Une approche holistique

et intégrée est instituée

dans la coordination des

institutions

gouvernementales

compétentes et de tous les

acteurs intervenant le

long de la chaîne de

valeur

Utilisation adéquate du

hub de transformation de

produits agricoles et du

CTA installés au sein de

la ZTAZ

SPV de la

ZTAZ

Tout au

long du

cycle du

projet Commercialisation de

produits agricoles

Contribution à la

demande alimentaire

nationale

Réaliser la

sécurité

alimentaire à

l’échelle locale

Contribution à la

demande alimentaire

des ménages

Diversification des

cultures pratiquées

Augmentation du

taux de

transformation des

produits après la

récolte et création de

valeur ajoutée

Intensification des

pratiques d’irrigation

Systèmes

économiques

Contribution à

l’économie

nationale et

locale

Croissance

macroéconomique

accrue imputable à

l’essor du secteur

agricole,

augmentation des

recettes publiques, et

des dépenses.

Engagement du

gouvernement à mettre en

place un environnement

favorable au

développement du secteur

privé et à son intervention

accrue dans le secteur

agricole ; par ex., par la

régularisation des

politiques commerciales,

la déclaration du Bloc

agricole de Luswishi zone

MACO, SPV

de la ZTAZ

Tout au

long du

cycle du

projet

Développement de

l’infrastructure

(routes, ponts,

établissements

21

scolaires, irrigation à

large échelle).

franche d’exportation,

mise en place dans les

délais voulus de

l’infrastructure de base

dans la zone de la ZTAZ.

Appui et renforcement

des capacités dans les

domaines du PPP, du

développement de

l’Entité ad hoc et de la

promotion de la ZTAZ.

La coordination et la

supervision du projet

doivent être confiées à un

champion de haut niveau

du gouvernement,

compétent en la matière

et crédible.

Réduction de la

pauvreté et

augmentation des

moyens de

subsistance des

populations rurales

pauvres

Création d’emplois de

court et long terme

pour les populations

locales

Développement d’une

nouvelle

infrastructure de base

Croissance

industrielle induite

(transformation

agroalimentaire et

agro industries

connexes)

Réduction de la

pauvreté et

augmentation des

moyens de

subsistance des

populations rurales

pauvres

Amélioration des

systèmes de transport

et de communication

Systèmes

terrestres

Changement du

mode

d’utilisation des

terres

(couvert

forestier)

Perte du couvert

forestier due au

déboisement

Maintenir des zones

tampons adéquates autour

des réserves forestières

Mettre en place des

programmes de

reboisement

Pratiques agricoles

intelligentes

SPV de la

ZTAZ,

MACO et

autorités

réglementaires

Tout au

long du

cycle du

projet

Mutations dans les

principales zones de

biodiversité associées

22

Perte et

dégradation des

habitats

aux zones proposées

au sein du Bloc

agricole

Assurer une meilleure

gestion des sols et des

cultures

Appliquer un système de

gestion intégrée des

sols/cultures qui accroît

les rendements et réduit

l’érosion.

. Éviter les cultures sur

les escarpements et

veiller au maintien de la

végétation en ces lieux

. Éviter la diffusion des

engrais

Perte de la

productivité des forêts

Perte des espèces

d’arbres

Perte de la faune

sauvage vivant dans la

forêt située au sein des

blocs agricoles

proposés

Changements dans le

microsystème au sein

des berges des rivières

Pollution et

dégradation des sols

dues aux activités

agricoles

Dégradation des

parcs au niveau

des berges des

rivières

Changements dans les

micro-écosystèmes au

sein des berges des

rivières

Maintenir des zones

tampons adéquates autour

des berges des rivières

Perte des parcs des

berges des rivières

Système

aquatique

Baisse de la

productivité des

habitats

aquatiques

Perte de la diversité

d’habitats en raison

de la fragmentation et

la sédimentation

Veiller à la conformité

aux procédures et normes

environnementales

Éviter les sites

écologiquement sensibles

et l’exposition ou l’accès

non nécessaire aux

habitats sensibles

Créer des zones tampons

d’une largeur d’au moins

500 m le long des

ruisseaux dans la localité

pour servir de filtres

SPV de la

ZTAZ et

autorités

réglementaires

(ZEMA,

WARMA)

Tout au

long du

cycle du

projet

Perte de la

productivité des

poissons

Réduction de la

productivité primaire

Perturbation des

rivières, des ruisseaux

due à l’envasement/la

sédimentation

23

Variation de la

qualité de l’eau

Perte de nutriments

dans les sédiments

fins

naturels des eaux de

ruissellement de surface

provenant des superficies

cultivées.

Éviter la diffusion des

engrais

Tout au

long du

cycle du

projet

Pollution des eaux de

surface et

souterraines due à

l’utilisation des

pesticides/insecticides

Mutation de la

population des

espèces

aquatiques rares

ou menacées

Perte des espèces de

poissons incapables

de survivre dans des

rivières/ruisseaux

contaminé(e)s

Augmentation des

espèces capables de

survivre dans des

zones perturbées

Systèmes

sociaux

Amélioration au

niveau de la

santé et de la

nutrition

Amélioration de la

santé due à la

disponibilité d’une

variété de denrées

alimentaires

Renforcement des

capacités des centres de

santé en terme de

ressources et de

formation

SPV de la

ZTAZ et

ministères et

organismes

compétents

Tout au

long du

cycle du

projet

Perturbations

multiples des activités

de subsistance

existantes

Transmission des

MST/du VIH par la

main-d’œuvre

provenant de

l’extérieur

Centres et services

médicaux améliorés

Accès amélioré aux

soins de santé en

raison de la

construction de

nouveaux nouvelles

cliniques/de

nouveaux centres de

santé

24

Effets sociaux

des opérations

de réinstallation,

de l’acquisition

des terres et de

la perte d’accès

Perte de domiciles

pour les personnes

devant être déplacées

En cas de réinstallation

involontaire, le Plan

d’action de réinstallation

devra être élaboré et mis

en œuvre conformément à

la politique en matière de

réinstallation du

gouvernement et aux

exigences de sauvegardes

opérationnelles de la

Banque

Le Gouvernement engage

un dialogue en vue de

mettre en place un

système de régularisation

et d’homologation des

propriétés foncières.

(Enregistrement des terres

et délivrance de titres

foncier)

Tout au

long du

cycle du

projet

Perte d’accès aux

terres forestières

communes

Perte d’accès aux

sources d’eau

communes

Sources de revenus

accrues dues à

l’arrivée de personnes

provenant d’autres

zones

Biens culturels

Conflits sociaux entre

les investisseurs et les

populations locales

Éviter les sites culturels et

l’exposition ou l’accès

non nécessaire aux biens

culturels

Mettre en place des

procédures de

découvertes fortuites pour

l’identification et la

gestion des biens

culturels en collaboration

avec les comités

communautaires et les

leaders traditionnels

Mise en place de

mécanismes de règlement

des griefs

Prise en compte des

questions d’inclusion

sociale, de genre, de

VIH/sida dans la

Changements et

limitation de la

pertinence des

festivals liés à la forêt

Perte des modes de

vie se traduisant par

l’érosion des identités

culturelles

Perturbation de la

culture locale due à

l’arrivée de personnes

provenant d’autres

zones

Amélioration

des niveaux

d’alphabétisation

Accès accru à

l’éducation formelle

Augmentation des

infrastructures

25

scolaires, par ex., les

écoles

conception et la mise en

œuvre du projet

Campagnes de

mobilisation et de

sensibilisation des

communautés sur les

différentes incidences du

projet sur les aspects de

bien-être social prévalant

dans la zone.

Renforcement des

capacités en matière de

systèmes éducatifs

(Formation et ressources)

Changement

climatique

Émission de gaz

à effet de serre

Hausse des émissions

de CO2 découlant à la

fois de l’utilisation

des terres, des

machines et des

activités des

industries

Application des principes

et stratégies d'adaptation

au changement

climatique,

conformément au cadre

prévu dans la Politique

nationale de lutte contre

le changement

climatique : par ex., un

soutien à l'agriculture de

conservation, pleinement

aligné sur les pratiques

respectueuses de

l'environnement et

résilientes au changement

climatique.

SPV de la

ZTAZ en

collaboration

avec les

ministères et

organismes du

secteur

Tout au

long du

cycle du

projet

Impact direct du

changement

climatique sur le

projet du Bloc

agricole

Augmentation des

phénomènes extrêmes

comme les

inondations et la

sécheresse imputable

au défrichage

Hausse de la

température moyenne

locale de la zone

8. PROGRAMME DE SUIVI

La loi (2011) sur la gestion de l’environnement de la Zambie et les PEES (2015) du Groupe de la

Banque requièrent explicitement le suivi des effets environnementaux découlant de la mise en

œuvre des activités ou plans. Un système de suivi a été proposé pour satisfaire les exigences

suivantes :

• faire le suivi des effets importants des activités économiques ;

• identifier tout effet négatif imprévu très tôt ;

• veiller à ce que des mesures correctives soient prises pour atténuer les effets.

26

Le suivi devrait être effectué dans le cadre d’un certain nombre de catégories de thèmes,

notamment les griefs, les activités de mobilisation des communautés, la biodiversité et l’utilisation

des ressources naturelles, l’utilisation des terres et le suivi des opérations de réinstallation et des

implications du changement climatique. D’autres formes de suivi seront assurées selon les projets

individuels, comme indiqué dans les EIES et les PGE.

9. CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES ET PLAN DE RENFORCEMENT

Le développement de la ZTAZ nécessitera des arrangements structurels institutionnels pour

assurer le succès de la mise en œuvre du projet. La proposition relative à l’aménagement de la

ZTAZ recommande la mise en place d’un organe spécial de coordination, c’est-à-dire une Entité

ad hoc (SPV) qui sera établie pour assurer la supervision et la coordination de l’ensemble des

activités et des processus liés à l’aménagement de la ZTAZ.

L’arrangement institutionnel sera soutenu par des mécanismes destinés à renforcer les institutions

existantes devant intervenir dans l’exécution des activités de la ZTAZ. S’agissant de l’Entité ad

hoc qui devrait assurer la coordination et la supervision de la mise en œuvre de la ZTAZ, il est

recommandé qu’elle soit une unité de vérification de la conformité environnementale et sociale.

Elle devrait comprendre au nombre de son personnel un spécialiste de l’environnement, et un

chargé de liaison communautaire et de développement. Ces agents seront chargés de veiller à la

mise en œuvre des plans de gestion et de suivi environnementaux et sociaux proposés dans l’étude

sur l’ESIES. Le projet étudiera la possibilité de constituer des groupes communautaires locaux qui

seront outillés pour faire office d’« agents de changement », en vue de promouvoir le suivi

participatif, la protection et la gestion des ressources naturelles au sein de la ZTAZ et du Bloc

agricole de Luswishi en général.

L’étude sur l’ESIES a mis en évidence le caractère limité des capacités au niveau de la province

et du district pour prendre des décisions environnementales éclairées, particulièrement en ce qui

concerne le filtrage des projets individuels devant, par la suite, faire l’objet d’une évaluation

environnementale, de suivi, et la surveillance de la conformité aux règlementations

environnementales. Il a été observé que les activités de gestion environnementale et sociale menée

par les investisseurs ne font pas l’objet d’un suivi adéquat du faîte des ressources limitées des

bureaux de l’Agence zambienne de gestion de l’environnement (ZEMA). Il ressort également de

l’étude que les capacités des institutions du district de la province (y compris le ministère de

l’Agriculture (bureaux de PACO et de DACO, le Conseil de district de Lufwanyama (département

de l’environnement, de la foresterie, de l’eau et de l’assainissement) et ZEMA) ont besoin d’être

renforcées pour leur permettre d’assurer une supervision et une gestion efficace des préoccupations

environnementales au sein de la zone du projet.

Les initiatives devant être envisagées comprennent, entre autres, la formation du personnel en

place, le recrutement de nouveaux employés, la réorganisation des unités ou organismes, ainsi que

la redéfinition des rôles et responsabilités aux fins de renforcer la gestion environnementale et

sociale.

27

En conséquence, le renforcement institutionnel sera également étendu aux arrangements de

renforcement des capacités des promoteurs qui investiront dans le projet et aux autres institutions

compétentes qui assureront la surveillance de la gestion environnementale et sociale au sein de la

zone de développement de la ZTAZ.

Pour faciliter le dialogue avec les opérateurs individuels dans le cadre du projet d’aménagement

de la ZTAZ, en ce qui concerne la gestion environnementale, chaque entreprise industrielle établie,

et en particulier les institutions sujettes à l’évaluation d’impact, sera tenue de désigner parmi son

personnel d’encadrement un responsable chargé de la santé, de la sécurité et de l’environnement.

Des séances de sensibilisation/formation seront organisées périodiquement pour renforcer les

capacités des gestionnaires de l’environnement des entreprises nouvellement créées.

10. RESPONSABILITÉS ET RÔLES INSTITUTIONNELS DE SUIVI

Dans le cas du projet, la fonction « environnementale et sociale » sera nécessaire à la fois pour la

mise en œuvre et le suivi. Des arrangements institutionnels sont proposés pour le projet en ce qui

concerne les rôles et responsabilités de mise en œuvre et de suivi aux niveaux suivants :

• Coordination et supervision extérieure

• Préparation et suivi « interne » de la mise en œuvre

• Conduite des activités

• Suivi environnemental et social « extérieur »

Le rôle majeur de coordination pour le suivi des plans d’atténuation proposé dans l’étude sur

l’ESIES incombe à l’Entité ad hoc mise en place pour l’aménagement de la ZTAZ. La section

chargée d’assurer la conformité environnementale et sociale de l’entité ad hoc travaillera en étroite

collaboration avec les institutions gouvernementales et les autorités de réglementation ainsi que

les acteurs non étatiques afin de veiller à ce que toutes les activités de suivi dans le cadre de toutes

les opérations individuelles au sein de la ZTAZ soient exécutées comme il se doit.

11. BUDGET ESTIMATIF DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ESES

La mise en œuvre des mesures d’atténuation des effets de la composante de gestion

environnementale et sociale dans le cadre de l’exécution de l’ESIES nécessite des dispositions

budgétaires pour couvrir le coût des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et

sociaux, les frais de gestion, les frais de suivi environnemental et le coût des interventions de

renforcement des capacités. Tous les coûts administratifs liés à la mise en œuvre des activités du

PGES et de suivi feront partie du coût global du projet. Le coût total de la mise en œuvre de l’ESES

estimé à 1 446 500 dollars.

12. CONCLUSION

Le présent résumé de l’ESIES conclut que la mise en œuvre du projet d’aménagement de la ZTAZ

dans le Bloc agricole de Luswishi aura des impacts potentiels à la fois positifs et négatifs. La

Zambie a connu plusieurs programmes et plans dans différents secteurs. L’agriculture a été retenue

28

dans le PND 2017-2021 et la vision 2030 au nombre des principaux secteurs censés contribuer à

la diversification économique du pays. Le projet d’aménagement de la ZTAZ représente l’une des

initiatives du Gouvernement dans le secteur agricole et d’autres secteurs connexes destinées à

réaliser l’objectif de diversification de l’économie.

La mise en œuvre du projet encouragera et favorisera le développement du secteur privé dans le

domaine agricole, de préférence, en partenariat avec les petites exploitations agricoles, qui

stimuleront de nouveaux investisseurs privés. L’accroissement de la productivité agricole attendue

contribuera à améliorer la sécurité alimentaire, les recettes publiques, donnera un coup de fouet au

secteur des services, autant d’avantages qui bénéficieront aux populations et à l’économie locales.

D’autres retombées environnementales escomptées, comme l’amélioration de la biodiversité et la

réduction des émissions de gaz à effet de serre, pourront également être enregistrées.

L’aménagement de la ZTAZ peut aussi avoir des répercussions négatives potentielles comme des

problèmes de propriété foncière, des effets négatifs sur la biodiversité, sur les sols, les ressources

en eau et l’atmosphère (émissions de gaz à effet de serre).

Les autres impacts négatifs potentiels comprennent l’introduction de nouvelles cultures et de

nouveaux comportements, la concurrence accrue pour les ressources, l’aggravation des tensions

sociales et des conflits pour l’accès aux ressources et leur utilisation non durable. Au nombre des

autres impacts possibles figurent l’exposition accrue au VIH/sida, soit du fait des émigrants, soit

des comportements liés à l’augmentation des revenus. L’accroissement des populations et des

revenus entraînera un surcroît de pressions sur les services sociaux.

La viabilité du projet de ZTAZ peut être améliorée si les mesures d’atténuation et les plans de suivi

sont mis en place et exécutés de manière efficace. À long terme, les changements opérés pourraient

influer positivement sur les moyens de subsistance des populations. Au regard de l’insuffisance

des capacités institutionnelles et des ressources humaines à assurer la coordination et l’orientation

nécessaires pour le développement, la durabilité socioéconomique et écologique du projet

d’aménagement de la ZTAZ sera hautement improbable si le Gouvernement zambien ne consent

pas de lourds investissements à l’appui des principales initiatives et activités de planification. Le

Gouvernement doit donc ériger en priorité le renforcement institutionnel et la fourniture d’un appui

technique et financier aux recommandations formulées.

29

Références

Les documents ci-après ont été consultés et exploités dans le cadre de la préparation de ce

résumé de l’Évaluation stratégique environnementale et sociale.

• Rapport de l’évaluation stratégique d’impact environnemental et social (ESIES) du Projet

d’aménagement de la zone de transformation agroalimentaire (ZTAZ) dans le Bloc

agricole de Luswishi en Zambie.

• Note conceptuelle du projet d’aménagement de la zone de transformation agroalimentaire

de Zambie (ZTAZ) dans le Bloc agricole de Luswishi en Zambie.

• Rapport de l’étude de faisabilité du Projet d’aménagement de la zone de transformation

agroalimentaire dans le Bloc agricole de Luswishi

Contact :

• Mwesige Duncan, Économiste agricole en chef, Banque africaine de développement.

d.mwesige@afdb.org.

30

Tableau 2 : Résumé des impacts importants et des possibilités d’atténuation concernant les principaux enjeux

Probabilité de survenance/ampleur des impacts

Élevée

Moyenne

Faible

Possibilité d’évitement plausible et effective, mesures d’atténuation et de bonification

Pas de possibilité

Possibilité

Forte possibilité

QUESTIONS

IMPACT Probabilité de survenance Ampleur

des

impacts

Possibilité

d’être

évité Atténuation

Bonification

Sy

stèm

e ag

rico

le

Réaliser la sécurité alimentaire à l’échelle

nationale

Diversification des

activités agricoles

31

Commercialisation des

pratiques agricoles

Contribution à la

demande alimentaire

nationale

Réaliser la sécurité alimentaire à

l’échelle locale

Contribution à la

demande alimentaire des

ménages

Diversification des

cultures pratiquées

Augmentation de la

transformation des

produits après la récolte

Intensification des

pratiques d’irrigation

Syst

ème

éco

no

miq

ue

Contributions à l’économie nationale

et locale

Effets

d’entraînement

Croissance

macroéconomique

accrue (GD) due à l’essor

du secteur agricole,

augmentation des

recettes publiques, et

des dépenses.

Croissance

industrielle (y

compris des

industries

liées à

l’agriculture)

Possibilités d’emploi

accrues

32

Infrastructures

civiques

Développement de

l’infrastructure (routes,

ponts, établissements

scolaires, irrigation à large

échelle).

Réduction de la pauvreté et

augmentation des moyens

de subsistance des

populations rurales pauvres

Contraction du secteur

des ressources naturelles

Amélioration des système

de communication à

Lufwanyama

Amélioration des systèmes

de transport

Syst

èmes

ter

rest

res

Mutation dans l’utilisation des terres

Couvert

forestier

Perte des forêts due au

déboisement

Perte et dégradation des forêts

Mutations dans les

principales zones de

biodiversité associées aux

zones proposées au sein

du Bloc agricole

Perte de la productivité

des forêts

Perte des

espèces

d’arbres

Variation de la population

des espèces menacées et

rares (ex., Mukwa)

Perte de la faune sauvage

vivant dans la forêt située

33

au sein du bloc agricole

proposé

Perte des terres

forestières

Détérioration des parcs au niveau des

berges des rivières

Mutation des écosystèmes

au sein des berges des

rivières

Perte des parcs au niveau

des berges des rivières

Modification des caractéristiques des

sols

Perte de nutriments des

sols due à l’utilisation

d’engrais minéraux

Pollution des sols (due à

l’utilisation de produits

chimiques agricoles)

Syst

èmes

aq

uat

iqu

es

Baisse de la productivité des habitats

aquatiques

Perte de la diversité des

habitats due à la

sédimentation

Perte de la productivité

des poissons

Réduction de la

production primaire

Perturbation des

rivières/ruisseaux due à

l’envasement/la

sédimentation

Variation de la qualité de l’eau

34

Perte de nutriments des

sédiments fins

Pollution des eaux de

surface et souterraines

due à l’utilisation des

pesticides/insecticides

Mutation de la population d’espèces

aquatiques rares et menacées

Perte des espèces de

poissons incapables de

survivre dans des

rivières/ruisseaux

contaminé(e)s

Augmentation des espèces

capables de survivre dans

des zones perturbées

Syst

èmes

so

ciau

x

Changements de la situation sanitaire

et nutritionnelle

Amélioration de la santé

due à la disponibilité d’une

variété de denrées

alimentaires

Perturbations multiples

des activités de

subsistance existantes

Transmission des MST/du

VIH par la main-d’œuvre

provenant de l’extérieur

35

Centres et services

médicaux améliorés

Accès amélioré aux soins

de santé en raison de la

construction de nouveaux

nouvelles cliniques/ de

nouveaux centres de santé

Effets sociaux des opérations de

réinstallation, d’acquisition des terres

et des pertes d’accès

Perte de domiciles pour

les personnes devant être

déplacées

Perte d’accès aux terres

forestières ends

Perte d’accès aux sources

d’eau communes

Sources de revenus

accrues dues à la présence

de plusieurs investisseurs

Biens culturels

Conflits sociaux entre les

investisseurs et les

populations locales

Changements et limitation

de la pertinence des

festivals liés à la forêt

Perte des modes de vie se

traduisant par l’érosion des

identités culturelles

Perturbation de la culture

locale due à l’arrivée de

36

personnes provenant

d’autres zones

Amélioration des niveaux

d’alphabétisation

Accès accru à l’éducation

formelle

Augmentation des

infrastructures scolaires

(par ex. les écoles)

Changement climatique Émissions des gaz à effet de serre

Hausse des émissions de

CO2 découlant à la fois de

l’utilisation des terres, des

machines et des activités

des industries

Impact direct du changement

climatique sur les projets du bloc

Hausse de la température

moyenne locale de la

zone

Augmentation des

phénomènes extrêmes tels

que les inondations et la

sécheresse due au

défrichage

Hausse de la température

moyenne locale de la zone