Eses Marocaines Face Aux Nouveaux Modes de Fin an Cement

8/2/2019 Eses Marocaines Face Aux Nouveaux Modes de Fin an Cement

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Universit du Qubec Chicoutimi / ESIG

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cohorte.

INTRODUCTIONLENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE LENTREPRISE MAROCAINE.LE FINANCEMENT AU MAROC...

A/ Le financement par fonds propres.....1, Lautofinancement..2, Laugmentation de capital.

3, Les quasi-fonds propres.a/ Les avances en Comptes Courants dAssocis (CCA)b/ Les prts participatifs..

c/ Les titres participatifs..4, Le capital-risque..

a/ Dfinitions...

b/ Spcificits du financement par capital-risque...c/ Les formes de financement par capital-risque.d/ Financement en capital-risque au Maroc

B/ Le march financier...C/ Le march boursier...

1, La segmentation du march boursier...a/ March primaire et march secondaire...

b/ De la cote officielle au march hors-cotec/ Le march au comptant et le march terme..

d/ Le march central et le march des blocs2, Les conditions de fonctionnement du march boursier marocain.3, La modernisation du systme du march boursier..

a/ Les diffrentes tapes de modernisation de la bourse de Casablanca depuis 1993 telle quechronologiquement avances par le factbook 2000 publi par la SBVCb/ Les six intervenants institus par la rforme 1993, modifie et complte en 1996..

c/ Lactivit sur le march boursier au Maroc.

D/ Le systme bancaire marocain1, La refonte du systme bancaire.

a/ Le cadre institutionnel.

b/ Les aspects de la rforme

2, Activit sur le march bancaire marocaina/ Lpargne.

b/ Les crdits octroys.c/ Les paramtres principaux de lemprunt.

E/ Le march montaire marocain...1, Les titres nouveaux de capital et assimils...

a/ Les actions dividende prioritaire sans droit de vote (ADPSDV)..b/ Les actions double droit de vote (ADV)..c/ Les certificats dinvestissement...

d/ Les obligations convertibles en actions (OC).2, Les Titres de Crances Ngociables ( TCN).

a/ Les missions de TCN.

b/ Activit sur le march marocain des TCN..3, Lemprunt obligataire

a/ Principe, conditions et procdure dmission de lemprunt obligataire.

b/ Le march de lemprunt obligataire au Maroc

F/ Dautres sources de financement..1, Le crdit-bail...

a/ Le crdit-bail mobilier.

b/ Le crdit-bail immobilierc/ Le march du crdit-bail au Maroc.

2, Les crdits fournisseur et Acheteur...a/ Crdit Fournisseur...

b/ Crdit Acheteur...3, Crdit inter-entreprises..

CONCLUSION.BIBLIOGRAPHIE...

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Travail labor par Mr Chafik CHTIBI. 1

INTRODUCTION

Il semble que le systme financier marocain est un systme ouvert, concurrentiel et o coexistence etcomplmentarit entre la finance directe et celle intermdie, sont entrain de se dessiner.Lefficacit d'un systme de financement peut tre apprcie selon trois critres :

? Efficience, dans le sens o les prix dgags prennent en considration toute l'information disponible sur les

demandeurs de fonds. A remarquer que cette information peut tre publique ou prive et l'aptitude de labanque pour la recueillir fait un de ses point fort par rapport au march ;

? Aptitude oprer un pilotage macro-conomique, en transmettant les impulsions de la politique montaire ;

? Aptitude jouer un rle de rgulateur macro-conomique, en rduisant les fluctuations conjoncturelles.

Mais, est ce que lentreprise marocaine est capable de sadapter avec le nouveau systme financier et en

tirer profit ?Enfin, l'engouement, sans prcdant, ces derniers temps pour la finance directe rend ncessaire de se poser

certaines questions : Quel type de march boursier serait adapt aux besoins et eu contexte marocain ? Quels types

d'instruments financiers peuvent tre pris comme talon pour que la finance soit au service de la PME-PMI ?


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LENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DE LENTREPRISE MAROCAINE.

L'entreprise est aujourd'hui au centre du dbat sur la dynamique conomique dans notre pays et sur sonavenir.

Depuis le dbut des annes 80, l'entreprise marocaine se dbat dans un environnement changeant. Cesmutations du champ conomique ont commenc par le programme d'ajustement structurel, suivi par les rformes

de l'environnement juridique et fiscal et la libralisation de secteurs stratgiques. Cette nouvelle donne offrait desopportunits et des dfis. Opportunits car la libralisation rvlait des niches d'investissements et donc decroissance, et dfis car les rformes et la mondialisation imposaient de nouvelles normes de conduite, forant

quelque part l'entreprise au changement.Sachant tirer profit des nouvelles rgles du jeu, l'entreprise sait amliorer son encadrement, jouer

notamment de la baisse des taux d'intrts engendre par la libralisation du secteur bancaire pour allger son

endettement...L'volution de l'conomie marocaine depuis l'indpendance a toujours plac l'entreprise dans une position

passive... Sous le protectorat, sa naissance et son volution ont t places sous la tutelle de l'administration

coloniale.Depuis l'indpendance, l'Etat initiateur, encadreur et surtout protecteur de l'conomie, a certes contribu

lmergence de l'entreprise marocaine qui a vu son espace s'largir, ses formes se diversifier.

Mais du fait de lambigut des rapports qu'il a tisss avec elle, l'entreprise marocaine n'a jamais russi

intrioriser les valeurs intrinsques, ni s'imposer en tant que telle.C'est l'Etat qui a dfini et matris le cadre socio-politique du transfert de la proprit coloniale la proprit

nationale dans le cadre de l'opration de marocanisation des activits conomiques, dans la premire moiti desannes 70 ;

C'est l'Etat qui a organis les conditions de ralisation des oprations de l'investissement priv dans le cadre

des codes d'investissement, promulgus ds les annes soixante et surtout en 1973 ;Financ par les surplus phosphatiers du dbut des annes 70 et plus tard par l'endettement extrieur, l'Etat estdevenu le principal client de l'entreprise travers les marchs publics, lment majeur dans le lien organique qui,au cours du temps, est devenu un lien entre la politique budgtaire et l'entreprise marocaine.Enfin c'est l'Etat qui a institutionnalis des relations d'associations avec la CEE, relations qui ont dtermin lesrapports entre l'entreprise marocaine et les marchs extrieurs.

L'entreprise marocaine s'est dveloppe dans un cadre sclrosant, il n'a pas t permis l'esprit d'initiatived'clore. Cette entreprise ne pouvait pas tre rellement entreprenante.

L'adhsion du pays au Programme d'Ajustement Structurel qui s'est traduite par le dsengagementprogressif de l'Etat de la sphre conomique et par la rduction de l'impact de la dpense budgtaire, n'a pas tsynonyme de maturit pour l'entreprise marocaine. L'aspect structurant de ce programme est rest limit :l'entreprise publique a tarder rnover son fonctionnement, l'environnement institutionnel de l'appareil productif atarder tre rform. Cela constitue une entrave la bonne marche de l'entreprise dans le cadre de la transparence.Ainsi, l'conomie et l'entreprise marocaines n'ont pas t prpares aux bouleversements actuels. L'entreprise

marocaine reste donc fragile.


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LE FINANCEMENT AU MAROC.

La finance cre-t-elle de la valeur ? Cela dpend de la capacit qu'a l'entreprise d'utiliser judicieusementl'effet de levier de la dette.

La question du financement de l'investissement impose la connaissance du march financier, de sonorganisation, et de son fonctionnement.

Au cours des dix dernires annes, les autorits montaires marocaines ont mis en uvre une importanterforme du systme financier relatif aussi bien au financement direct qu'au financement indirect de l'conomienationale.

La rforme du march financier marocain avait pour objectif de renforcer la mobilit de l'pargne etd'amliorer son allocation par le dveloppement de la concurrence et le recours accru aux mcanismes du marchainsi que par l'incitation au dveloppement de la finance directe et de l'appel l'pargne publique.

Le choix de financement long et moyen terme de l'entreprise et le choix des investissements dfinissent sapolitique financire.

Le choix de financement terme doit veiller mettre en place les ressources :

? Suffisantes par rapport aux besoins valus dinvestissement et dexploitation courante ;

? Adquates en terme de dure de disponibilit en gard la nature des investissements et de leur capacit gnrer des fonds ;

? Au bon moment en respect du planning dengagement et de dsengagement des fonds ;

? Au moindre cot pour prserver et amliorer la rentabilit de l'entreprise.

A/ LE FINANCEMENT PAR FONDS PROPRES :

1/ LAUTOFINANCEMENT :

Lautofinancement est la premire ressource de financement dont dispose l'entreprise. Le niveau de cetteressource est fonctionnel de la capacit dautofinancement de l'entreprise et de sa politique de dividendes.

En effet, les flux dautofinancement dune entreprise rsultent dabord de ses performances conomiques etcommerciales (combinaison productive, ventes, valeur ajoute, charges dexploitation) qui donnent naissance son Excdent Brut dExploitation. Ce dernier est ensuite modul par :

? Des dcisions dordre fiscal induisant la politique damortissement choisie ;

? Des dcisions financires structurant le financement de lentreprise et les charges financires induites ;

? Des dcisions et des vnements caractre exceptionnel bien que rptitifs ;

? Des dcisions de distributions quelles soient lgales ou discrtionnaires qui structurent la rpartition desrsultats.

Rappelons la dtermination comptable de la capacit dautofinancement (CAF) :

Rsultat Net

+ Dotation dexploitation+ Dotation financire+ Dotation non courante- Reprise dexploitation- Reprise financire- Reprise non courante

+ VNA- Produits de cession

= CAF

Et lAutofinancement (AF) = CAF Dividendes distribus.


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Lautofinancement correspond une rtention de tout ou partie de la rmunration annuelle des actionnaires en

vue de couvrir les divers besoins de lentreprise (Exemple : lautofinancement est la fois une conditionncessaire lobtention des emprunts nouveaux et le moyen de leur remboursement). Comptablement, les sommesnon distribues sont mises en rserve, et ces rserves ; lorsquelles sont suffisamment importantes ; peuvent

donner lieu distribution gratuite dactions loccasion doprations daugmentation de capital.

2/ LAUGMENTATION DE CAPITAL :

Les fonds propres constituent lassise financire de lentreprise, un indicateur de son autonomie financire.Cest galement un indicateur du degr de confiance et dimplication des actionnaires dans leurs entreprises ouleur projet.

Lincitation au renforcement des fonds propres des entreprises marocaines, dans une conomie librale plusouverte, est un facteur de consolidation, dadaptation et de mise niveau face la concurrence internationale.

Par dfinition, laugmentation de capital est une vente dactions nouvellement mises et offertes auxinvestisseurs, en contre partie de leur apports, en numraire ou en nature, la socit mettrice.

Laction peut tre dfinie comme un titre financier qui reprsente une part de capital et par suite de valeur

dactif net qui porte un double droit que sont le droit de vote et le droit au dividende, mais qui comporte aussilobligation, le cas chant, de faire face aux engagements de la socit hauteur de sa valeur. Cest un titre deproprit et non une crance remboursable ; il est par ailleurs cessible.

Toute augmentation de capital se traduit, pour les actionnaires anciens en cas douverture du capital, par unpartage de pouvoir et de bnfice par action avec les souscripteurs nouveaux. Laugmentation de capital estgnralement ferme au niveau de la PME, dont les actionnaires majoritaires sont souvent soucieux de laprsentation de leur indpendance et de leur contrle. Elle est ouverte pour les socits cotes en bourse o toutinvestisseur accde la possibilit de souscrire.

La plus grande diffusion de capital qui caractrise les socits cotes fait que le pouvoir peut tre dtenu surla base de pourcentage de capital bien infrieur aux seuils lgaux dfinis pour les socits de capitaux (2/3 pour les

dcisions extraordinaires, 50% pour les dcisions ordinaires et 1/3 pour la minorit de blocage).

Laugmentation de capital revt plusieurs formes qui nont pas toutes les mmes implications en terme deressources et de structure financire. On distingue :

- Laugmentation de capital en numraire ;

- Laugmentation de capital en nature (apport dimmeubles, de fonds de

commerce, apports en industrie)

- Laugmentation de capital par incorporation de rserves ;

- Laugmentation de capital par inversion de dettes.

Seules les deux premires formules se traduisent par des apports effectifs en capitaux pour lentreprise. Les

deux autres formes napportent pas dactifs supplmentaires et ne font que modifier la structure financire dupassif.

A titre dillustration, donnons quelques indications sur limportance des augmentations de capitalpratiques par les socits marocaines sur la base de statistiques globales tablies par Banque Al-Maghrib (BanqueCentrale du Maroc) et de donnes spcifiques aux seules socits cotes.

Les niveaux daugmentations de capital observs paraissent relativement modestes en considration desvolumes des investissements FBCF (Fabrication Brute du Capital Fixe) et des autres sources de financement

notamment bancaires (accroissement des crdits bancaires).

Les oprations daugmentation de capital pare les seules socits cotes ont t plutt faibles sur la priode1993-2000. elles ont t principalement le fait du secteur bancaire et des socits de financement pour 50% et desdeux grands groupes holding du pays (ONA et SNI) pour 40% environ. Le secteur industriel et des services nont

gure opr dappels au march pour augmenter leur capital.


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Lvolution des augmentations brutes de capital opres par les socits marocaines (en Millions de Dhs)

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

Augmentation de capital 9 112 8 524 6 732 8 139 8 475 9 107 14 946 17 600

Dont apports en trsorerie 8 129 6 073 4 707 3 538 2 394 2 881 3 841 309

Source : Rapports Banque Al-Maghrib (1994 2001)

3/ LES QUASI-FONDS PROPRES :

a/ Les avances en Comptes Courants dAssocis (CCA) :

Juridiquement ces apports correspondent des prts accords par les associs leur socits. Ces dettesfinancires sont rmunres et leur mode de rmunration ne dpend pas de lvolution de la rentabilit de

lentreprise.

Ces apports sont plus avantageux pour les actionnaires comparativement au capital :

- Ils demeurent liquides sauf stipulation de blocage ;- Ils nimpliquent pas de cot limage des droits denregistrement, des cots

explicites daugmentation de capital ;

- Ils nexigent pas de formalits particulires ni de dlais pour leur mise en place ;

- Ils sont rmunrs et leur rmunration est fiscalement dductible.

Les avances en CCA sont largement utilises par les PME caractre familial pour des considrationspatrimoniales et fiscales

Pour le banquier, les comptes courants crditeurs prsentent justement linconvnient de pouvoir tre librementretirs par les apporteurs. Cela explique lexigence de blocage du banquier lorsquun ventuel retrait peut tre

dommageable pour lquilibre financier de lentreprise.

La stabilit des comptes courants dassocis en particulier bloqus, et la pratique des faits tendent situer les CCAcomme des quasi-fonds propres notamment dans le cadre des socits familiales .

b/ Les prts participatifs :

Les prts participatifs sont assimils financirement des quasi-fonds propres et permettent daccrotre la capacitdendettement. Juridiquement, ils conservent les caractristiques dune dette (exigibilit, mode dermunration). Ils sont considrs comme des dettes de dernier rang, remboursables en cas de difficults aprs

dsintressement des autres cranciers.

La rmunration du prteur est double. Une partie fixe majore dune prime de risque et une partie variable en

fonction du rsultat de lentreprise.

c/ Les titres participatifs :

Ils constituent des valeurs mobilires intermdiaires entre laction et lobligation. Les titres ne confrent aucundroit aux rserves. Le bon de souscription dactions est un titre financier permettant lachat dactions en quantit et un prix fix lavance durant une priode dtermine. Ce bon est gnralement rattach une action, on parlealors daction bon de souscription daction (ABSA) ; ou une obligation, on parle alors dune obligation bon

de souscription daction (OBSA).

Ces ABSA ou OBSA sont nouvellement mises ou mettre. Aprs mission, le bon est sparable du titre et estcot sparment. Le bon de souscription correspond une option dachat ou Call.

Lobligation convertible en action (OC) est un titre de crance qui comporte un droit de conversion en actionnouvelle mettre par la socit mettrice de lOC durant la priode de conversion et des conditions deconversion fixes lavance.


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4/ LE CAPITAL RISQUE :

a/ Dfinitions :

Le capital risque, adaptation du vocable anglo-saxon de venture capital , regroupe une multitudedactivits et de mtiers qui nont pas manqu dengendrer des difficults de dfinition et dapproche.

Quelques dfinitions apportes par diffrents auteurs permettent dillustrer cette diversit de visions :

- D. Nouvellet dfinit le capital risque par lassociation dun entrepreneur et dun capitaliste, quivont ensemble couvrir le risque de lentreprise et se partager leurs ventuels profits ;

- M. Bertonche et L. Viterey affirment au sens large du terme, le capital risque peut couvrirtoutes les activits dapports de fonds propres des socits non cotes. A lautre extrme,certains considrent que le capital risque est limit aux oprations de financement en capital etconseil stimulant la croissance de jeunes entreprises de toutes technologies .

- DAFSA retient la dfinition suivante : le capital risque est une activit dintermdiationfinancire qui consiste :

? Dune part, prendre des participations minoritaires dans des socits non cote,

dtenant un avantage concurrentiel, dans le but de les revendre terme en ralisant des plus-

values sans contraintes de cession de titres ;? Dautre part, proposer un apport de comptence ncessaire au dveloppement de la

socit et bas sur la confiance.

- A. Choinel et G. Rouyer considre que le capital-risque est un procd de financement de

lentreprise potentiel bas essentiellement sur des apports minoritaires en fonds propres et surlaction concerte des fondateurs et des investisseurs qui permet dacclrer () la

transformation dun avantage technique, technologique ou commercial en profit .

Le capital-risque prsente deux avantages majeurs, le renforcement des fonds propres et la mise niveau de

la gestion de lentreprise par la participation de nouveaux partenaires professionnels financiers.

Il a pntr le paysage financier marocain lors de la signature du 3me protocole financier CEE-Maroc de

1989-1991, avec une intervention active de la banque Europenne dInvestissement (BEI).

b/Spcificits du financement par capital-risque :

Le financement en capital-risque est un financement risqu, en participation, qui impose la confiance,ladhsion au projet et le suivi. Il induit une approche et des relations nouvelles entre lentreprise finance etlorganisme de capital(risque, dans le cadre dun partenariat financier (hand off) et parfois de gestion (hand on).

i/ une entre trs slective :

Ce mode de financement est rserv des entreprises prsentant un potentiel de dveloppement et de

rentabilit lev sur le moyen et le long terme.

La slection et lvaluation des dossiers est plus rigoureuse que dans les modes de financement par dettes.

Le financement en capital-risque ne saccompagne, en principe daucune prise de garantie.

Le financement par capital-risque suit un processus long qui commence par :

- Lorigine de laffaire : prospection ou demande exprime;

- Le filtrage : une pr-analyse de dossiers et des hommes ;

- Une valuation approfondie du projet et des promoteurs prslectionns;

- L'engagement par un contrat et un pacte d'actionnaires en gnral.

La russite prvisionnelle du projet conditionne ce financement: une tude de faisabilit approfondie, lepositionnement stratgique de l'entreprise dans son environnement et la qualit des hommes sont les troisdimensions qui fondent la dcision de financement en capital-risque. Seul les projets fort potentiel de rentabilit


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de croissance paraissent ligibles, sachant que le risque est galement lev car pleinement support par la socit

de capital-risque (SCR).

Ces exigences s'appliquent par le souci des investisseurs en capital-risque de raliser des plus-values au

moment de leur sortie gnralement planifie sur un horizon rapproch (5 7 ans). Ces plus-values potentiellesdoivent rmunrer le risque encouru.

L'exprience montre qu'en ce domaine, avant toute prise de dcision, les investisseurs en capital-risqueaccordent une importance capitale la qualit du dirigeant et ses motivations et plus gnralement la qualit desressources humaines responsables du management.

Le financement en capital-risque peut revtir plusieurs formes :

- La prise de participation immdiate dans le capital social de l'entreprise ;

- Le financement par des prts participatifs ;

- La souscription des obligations convertibles ;

- La souscription des certificats d'investissement;

- Les obligations bon de souscription d'actions ;

-

L'apport en CCA aprs prise de participation.

ii/ Une sortie dlicate :

La sortie de la SCR est planifie et peut tre ralise travers l'introduction en bourse de l'entreprise finance parcession aux actionnaires majoritaires, de nouveaux porteurs d'actions institutionnels, ou parfois partenairestiers.

Le financement par capital-risque peut tre une phase prparatoire pour l'ouverture de l'entreprise sur le march

financier.

c/ Les formes de financement par capital-risque:

i/ Le Capital-risque Cration :

Le Capital-risque Cration se caractrise par deux types d'intervention:

- Le capital-amorage (seed capital) intervient avant rel dmarrage d'activit d'unenouvelle entreprise. Il aide les ides projets viables merger pour arriver austade de projet dont la viabilit est confirme.

- Le financement de start-up concerne des entreprises nouvelles en phase dedmarrage ou trs jeunes offrant un potentiel de croissance important etprouvant un besoin en capital financier et bien souvent aussi en capital confianceque lui prouve le capital risqueur.

ii/ Le capital-risque dveloppement :

Le capital-risque dveloppement intervient dans une entreprise en, pleine maturit lors d'une nouvelle phasede dveloppement.

Au Maroc, certains OPCVM spcialiss en capital-risque dveloppement commencent voir le jour et sefocalisent sur la participation au financement de PME fort potentiel paralllement des participations dans des

actifs cots. Ce sont des OPCVM haut risque gnralement adosss des organismes financiers importants.

Le financement en phase de dveloppement de l'entreprise semble tre le principal segment de capital-

risque pratiqu au Maroc avec accessoirement le financement de crations.

iii/ Le capital-risque transmission :

C'est une forme d'intervention spcifique qui requiert des entreprises particulires, surtout lorsque latransmission (la cession) concerne des entreprises ressentant en besoin de restructuration ou en phase deredressement.


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Des montagnes juridico-financiers sont raliss pour faciliter la reprise de l'entreprise par les salaris dans

le cadre des techniques de LMBO (Leverage Management Buy Out) ou de RES (Reprise d'Entreprise par lesSalaris).

Le principe est gnralement le mme. Il s'agit de rechercher un effet de levier financier limitant les apportsen fonds propres des repreneurs travers un montage juridique, financier et fiscal conduisant la cration d'unHolding de reprise. Ce Holding, lve des capitaux supplmentaires sous forme de dettes, qui rajouts aux fonds

propres financent l'acquisition. Le remboursement des dettes, tout en bnficiant de la dductibilit fiscale, et descharges financires devant tre assurs par les dividendes attendus de la reprise. Ainsi, la socit reprise financerason propre rachat.

d/ Financement en capital-risque au Maroc :

Au Maroc, le financement en capital est encore jeune. Il est exerc dans un cadre lgal peu indicatif et quise caractrise encore par l'absence d'un cadre lgislatif et rglementaire et par le manque d'incitations fiscales.

Les organismes marocains spcialiss dans le financement en capital-risque sont pour la plus part decration rcente et souvent filiales de banques classiques avec une autonomie de dcision somme toute relative.

Lorsqu'elles interviennent, elles offrent souvent leur appui financier aux entreprises mais aussi des conseils engestion dans la mesure o elles interviennent de manire plutt active (hand on) que passive (hand off).

Au Maroc, les socits de financement en capital-risque, sur l'horizon historique vcu (une dizained'annes), affirment que statistiquement sur 100 dossiers de demandes de financement exprimes ou socits, il yaurait :

- 25 30% de dossiers tudis de manire approfondie ;

- 3 5% de dossiers agres par le comit de slection et proposs la ralisation ;

- 2 3% d'effectivement raliss et mis en uvre. Les cas de sortie sont encorerares compte tenu de la jeunesse de ce monde de financement.

Parmi les socits de capital-risque au Maroc on recense :

- ASMA INVEST

- ATTIJARI CAPITAL RISQUE

- BMCI FINANCE

- CAPITAL FINANCE

- FAISAL FINANCE MAROC

- INVESTIMA

- MOUSSAHAMA

- PROPARCO

- UPLINE SECURITIES

- WAFA INVESTISSEMENT.

B/ LE MARCHE FINANCIER :

Le march financier peut tre dfini comme systme de mise en relation entre offreurs de ressources

(pargnants) et demandeurs de ressources ( besoins de financement). Les premiers mettant disposition des

seconds leurs excdents de ressources disponibles contre acquisition de titres de participation et /ou de crances

porteurs d'un certain potentiel de rmunration mais aussi d'un certain niveau de risque.


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Schmatiquement, cette mise en relation peut tre "intermdie" en recourant notamment aux banques ou

socits de financement qui collectent les ressources et les rallouent sous forme de crdits.

Cette relation peut tre aussi directe sur le march financier qui se charge par des canaux spcifiques dedrainer l'pargne des agents excdentaires vers les missions de titres pratiques par les agents besoin definancement, on parle de Finance Directe ou "Dsintermdie".

On doit l'conomiste J. HICKS d'avoir tabli la distinction entre ce qu'on a appel "conomied'endettement" o les entreprises recourent aux banques pour se financer et "conomie de marchs financiers"dans laquelle les banques jouent un rle appoint et les besoins de financement exprims sont satisfaits par des

ressources diffrentes en fonction des taux d'intrt.

Dans son acceptation la plus large, le march financier regroupe non seulement le march bancaire traversles mcanismes de dpt, de crdits et de relations interbancaires mais aussi le march des capitaux de languedure et le march montaire travers la panoplie aujourd'hui ouverte de l'instrumentation financire (actions,

obligations, produits drivs).

La finance directe, encore balbutiante au Maroc en l'an 2002, est dominante dans les sphres conomiquesdveloppes des pays du Nord. Les banques et socits de financement contribuent, encore aujourd'hui, au Marocpour l'essentiel du financement des entreprises. Le march boursier et la finance directe en gnral ont connucependant un dveloppement quantitatif et qualitatif consquents depuis 1993.

C/ LE MARCHE BOURSIER :

La bourse offre la possibilit aux agents conomiques prouvant des besoins de financement (Etat,collectivits locales, entreprises) d'accder l'pargne publique. A ce titre, la bourse contribue au financement

de l'conomie et ce de manire d'autant plus significative et active que le march est dynamique, transparent,liquide et offre terme des perspectives de rmunration et de risque raisonnables.

Les entreprises peuvent se procurer des capitaux soit par la ralisation d'augmentation de capital soit par

l'mission de titres d'emprunt.

L'obtention de ressources de financement constitue, en principe, la motivation principale pour uneintroduction en bourse mais non seule. L'entreprise y recherche aussi une notorit et une image de marque qui

sont des signaux importants donns l'ensemble de ses partenaires. Elle y recherche aussi la liquidit pour sestitres et par suite sa prennit au del d'un groupe d'actionnaires majoritaires donn. Enfin, la bourse facilite desoprations de rapprochement et de croissance externe lorsque l'opportunit se prsente et se prpare.

Les principales fonctions du march boursier sont :

- Le drainage de l'pargne vers l'investissement productif ;

- La liquidit et la mobilit des capitaux ;

- L'valuation de la sant conomique tel "un baromtre de l'conomie" ;

- Une indication "impartiale" de la valeur des actifs cots.

Institutions financires

March financier

Agents besoin

de financement

Agents capacit

de financement

Dpts Crdits

Souscripteurs

de titresEmetteurs de

titres

Titresm

is

Titresacqu

is


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1/ LA SEGMENTATION DU MARCHE BOURSIER :

Le march boursier est un march de valeurs mobilires (actions et obligations) et de produits composs oudrivs (options, notionnel). Pour en faciliter la circulation, ces valeurs sont de plus en plus dmatrialises et un

organisme gnralement public en assure la gestion et la dtention. Cet organisme est appel Dpositaire Centralau Maroc. Le march boursier connat plusieurs critres de segmentation.

a/ March primaire et march secondaire :- Le march primaire assure la collecte des ressources ou le drainage de l'pargne par la cession de

tissu nouvellement mis. Le march est appel aussi march du neuf. C'est le march primaire quiest indicateur de la capacit de financement directe des entreprises et du volume d'pargne draineou intresse par ce type de financement.

Cependant, il faut bien noter que le dynamisme du march primaire est conditionn par celui du march ditsecondaire.

- Le march secondaire rsulte des changes de titres entre oprateurs, en seconde main, et assureainsi la liquidit de l'pargne et des placements raliss, dans des conditions de transparence,d'quit et de cot d'agences optimales.

b/ De la cote officielle au march hors-cote :

Une distinction doit galement tre apporte entre le march de la cote officielle qui accueille lesentreprises grandes et moyennes remplissant les critres de taille et de liquidits de base ; le second march,qualifi de march des moyennes entreprises ne remplissant pas dans l'immdiat les critres d'accs au marchofficiel et devant les atteindre terme ; enfin le march hors-cote ou troisime march, ouvert aux entreprisespetites et moyennes potentiel de dveloppement important mais risque galement lev.

En gnral, seuls les spcialistes et investisseurs institutionnels interviennent sur ce marchparticulirement risqu.

c/ Le march au comptant et le march terme :

Le march au comptant accueille et excute les ordres d'achats et de ventes avec paiement et dnouement del'opration immdiate.

Le march terme, n'est toujours pas oprationnel sur la place de Casablanca. Il accueille les ordresd'achats et de vente terme (gnralement un mois ou 3 mois) avec liquidation mensuelle, de l'ensemble desoprations ralises au cours du mois, la fin du mois une date fixe prdtermine. Le paiement et lednouement des oprations seffectuent cette date. Le march terme est anim par les anticipations et lecomportement spculatif des oprateurs.

d/ Le march central et le march des blocs :

Le march central accueille les ordres de ventes et d'achats de titres exprims gnralement en petitequantit ou faible volume. En fait, toute transaction sur une valeur mobilire cote doit passer par le marchcentral, sauf translation de blocs.

Le march des blocs naccueille que les oprations portant sur des quantits de titres dpassant un seuilminimum fix par la rglementation de la place. Cest en gnral un march sur lequel les ordres d gros oprateurs

institutionnels sont excuts sans perturbation du fonctionnement du march central.

2/ LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE BOURSIER MAROCAIN :

Le march financier est gnralement plac sous la tutelle de plusieurs autorits. Pour le Maroc, la tutelle

est celle du Ministre de lconomie et des Finances et particulirement de la direction du trsor, du ConseilDontologique des Valeurs Mobilires (CDVM) et de la socit de bourse des valeurs.

Lintermdiation sur le march boursier est confie aux socits de bourse existantes (prs dune vingtaine

de socits des bourses interviennent sur la place de Casablanca. La plupart dentre elles sont filiales de banques


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de la place) qui exercent en monopole les activits dintermdiation mais aussi de contre partie et darbitrage pour

certaines dentre elles.

La microstructure du march boursier de Casablanca a t modernis sur la priode de 1997-2000 aux

plans :

? De la cotation lectronique insature depuis Mars 1997 ;

? Des rgles de cotation : carts de cours maximum, suspension de cotation sur rservation de

cours, cotation au fixing et en continu ;

? Des rgles dinformation par les socits cotes et les intervenants sur le march ;

? Des modalits de traitement et de routage des ordres ainsi que les conditions de livraison et de

rglement. Sur la place de Casablanca, la proprit dexcution des ordres est guide dabord parle prix et ensuite par la chronologie de saisie de lordre.

Par ailleurs, les rgles dontologiques ont t significativement renforces.

Parmi les mesures prises pour renforcer la protection des investisseurs on trouve :

? Le rle du CDVM qui doit veiller au bon fonctionnement, la transparence et la scurit dumarch ainsi qu linformation des pargnants et des investisseurs ;

? La cration dun fond de garantie clientle devant indemniser les pargnants dont la socit debourse gestionnaire serait mise en liquidation ;

? La mise en place par la bourse des valeurs de Casablanca (BVC) de la garantie de bonne fin desoprations de livraison de titres et de rglement

3/ LA MODERNISATION DU SYSTEME DU MARCHE BOURSIER :

Avant de parler des mesures de modernisation, il est judicieux de dfinir le contexte de la rforme.

En 1993, les socits cotes Casa taient en nombre de 69 ; alors que celles cotes encre du sud taient

en nombre de 670. Le volume des transactions ralises par an casa (200 Milliards de dollars) correspondait auchiffre daffaire ralis en une journe Taiwan. Et le Ratio de financement de lconomie (capitalisationboursire/PIB) n'a atteint que 7 % casa; alors qu'il tait de 50% en cre du sud.

Aujourd'hui encore, la place de Casablanca ne dispose que de deux marchs; le march central et celui desblocs dont le fonctionnement est rgul par un rglement gnral publi et actualis par arrts de Ministre des

Finances. Deux marchs de titres, actions et obligations, caractrisent la place.

a/ les diffrentes tapes de modernisation de la bourse de Casablanca depuis 1993 telle quechronologiquement avances par le factbook 2000 publi parla SBVC sont :

? septembre 1993 : Promulgation de trois textes de loi sur le march financier :

? Dahir1

portant loi n 1-93-21 relatif la Bourse des Valeurs.

? Dahir portant loi n 1-93-212 relatif au Conseil Dontologique des Valeurs Mobilires

et aux informations exiges des personnes morales faisant appel public l'pargne.

? Dahir portant loi n 1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectifs en valeurs

Mobilires (OPCVM).

? juillet 1994 : Cration du Conseil Dontologique des Valeurs Mobilires.

? octobre 1994 : Agrment des onze premires socits de Bourse.

? fvrier 1995 : Cration de l'Association Professionnelle des Socits de bources APSB .

? mai 1995 : Autorisation d'intervenir sur le march boursier aux socits de Bourse agres par le Ministredes Finances.

1 Texte de loi marocain gnralement promulgu par le Roi.


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? juin 1995 : Cration de l'Association des Socits de Gestion et Fonds d'Investissements Marocains "ASFIM".

? juillet 1995 : Signature du Protocole de Place.

? aot 1995 : Cration de la Socit de la Bourse des Valeurs de Casablanca "SBVC" (signature du cahier descharges).

? novembre 1995 : Cration des OPCVM.

? mai 1996 : signature d'un protocole de coopration entre la Bourse de Casablanca et la Bourse de Paris.

? septembre 1996 : Intgration de la Bourse de Casablanca dans l'indice IFC Global Index des pays mergentsde la Socit Financire Internationale "SFI", avec une pondration de 0,75%.

? dcembre 1996 : La loi de 1993 est amende et complte par la loi n35-96 instituant le Dpositaire CentralMaroclear.

? 4 mars 1997 : Dmarrage du systme de cotation lectronique.

? 25 mars 1997 : Inauguration du nouveau sige de la bourse.

? novembre 1997 : Intgration de la Bourse de Casablanca dans l'indice IFC Investable Index des paysmergents de la SFI, avec une pondration de 0,91%.

? 16 mars 1998 : Baisse de 40% du taux de commission sur les transactions (de 0,39% 0,24% pour lesactions).

? juin 1998 : Gnralisation de la cotation lectronique toutes les valeurs du compartiment actions.

? aot 1998 : Publication de l'arrt du Ministre de l'Economie et des Finances approuvant le rglement gnralde Maroclear dans le Bulletin officiel. Basculement des obligations dans le systme de cotation lectronique.

? 19 octobre 1998 : Dmarrage effectif de Maroclear (dmatrialisation des titres cots en Bourse) etramnagement des procdures de dnouement.

? 2 novembre 1998 : Mise en place du march central et du march de blocs en remplacement respectivementdu march officiel et du march des cessions directes.

? 14 dcembre 1998 : Nouvelle baisse du taux de commission sur les transactions (0,24% 0,14% pour les

actions et instauration pour les obligations d'une commission forfaitaire de 0 350 MAD).? mai 1999 : Dlocalisation des stations de consultation.

b/ Les six intervenants institus par la rforme 1993, modifie et complte en 1996 :

La socit des Bourses des Valeurs de Casablanca (SBVC), qui prend la forme d'une socit anonyme dedroit priv dont le capital est dtenu, parts gales, par l'ensemble des socits de Bourse. sa principale missionest la gestion et le dveloppement de la Bourse de Casablanca.

Les socits de Bourse, agres par le Ministre des Finances et ayant le monopole de la ngociation en

Bourse. Aujourd'hui au nombre de quinze, elles ont pour objet, outre la ngociation en bourse, la garde des titres,le placement des titres mis par les personnes morales faisant appel public l'pargne, la gestion de portefeuillesen vertu d'un mandat, le conseil et le dmarchage de la clientle. Ses socits sont le vecteur directeur du

professionnalisme et du dynamisme du march boursier.

Les Organismes de Placement en Valeur Mobilires (OPCVM), instrument de canalisation de l'pargne vers

le march. Crs en 1995, les OPCVM ont connu un essor important et continuent jouer un rle significatif dansle dveloppement du march. Quelques chiffres suffisent illustrer le rapide dveloppement des OPCVM auMaroc :

? 1995 : lancement des premiers OPCVM pour un montant initial de 500 Millions de dirhams.

? 1996 : le total de l'actif gr par les 22 OPCVM commerciales est de l'ordre de 27 Milliards de dirhams.

? 1999 : le nombre des OPCVM agrs est pass 125 et l'actif gr a augment de 82 % par rapport 1998.En volume, cet encours s'est lev 45,5 Milliards de dirhams.

Cette croissance des actifs grs est essentiellement due :

- La performance continue du march de 1995 1998 ;


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- L'intrt croissant des investisseurs institutionnels ;

- La baisse des taux d'intrts.

Le conseil Dontologique des Valeurs Mobilires (CDVM), en tant qu'autorit de contrle, il est untablissement public dot de la personnalit morale et de l'autonomie financire. Il a pour mission de veiller au

bon fonctionnement, la transparence, l'intgrit et la prennit du march des valeurs mobilires. Il est

particulirement charg d'assurer la protection des pargnants. Le CDVM est administr par un ConseildAdministration, prsid par le Ministre des Finances et compos du Ministre de la justice, du Gouverneur deBank Al-maghrib1 ou de leurs reprsentants. Il comprend galement trois personnalits dsignes par le Ministre

des Finances pour leur comptence dans le domaine conomique et financier.

L'Association Professionnelle des Socits de Bourse (APSB), est charge de veiller au respect par ses membresdes dispositions lgales,de les reprsenter face aux pouvoirs publics ou tout autre organisme et d'tudier lesquestions relatives l'exercice de la profession.

Le Dpositaire Central, Maroclear a pour mission d'assurer la conservation des valeurs mobilires admises au

rgime du compte courant, d'en faciliter la circulation et d'en simplifier l'administration pour le compte de sesaffilis.

c/ L'activit sur le march boursier su Maroc :

i/ Les conditions d'accs des entreprises au march boursier.

March officiel

(1er

compartiment)

Second march

(2nd

compartiment)

3eme

compartiment

Capital social 15 Millions MAD 10 Millions MAD 5 Millions MAD

Taux de diffusion ducapital

20% 15% 40% du capital aprs augmentation decapital de 3 Millions MAD minimum au

moment de lintroduction ralise pourmoiti auprs du public.

Documents

comptables certifis

Sur 3 ans minimum.

Communicationfinancire

Donner une information contrle par les autorits de bourse (CDVM et SBC)permettant aux investisseurs de se forger une opinion fonde sur la valeur du titre.

ii/ Faiblesse des missions dactions par les socits cotes au niveau du march boursier :

(en millions MAD) 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

Augmentation brute decapital des socits (A)

9 112 8 524 6 732 8 139 8 475 9 107 14 946 17 600

Augmentation de capitaldes socits cotes (B)

4 610 6 736 1 513 3 967 1 266

B/A 50% 79% 22% 49% 19%

Sources : R. Belkahia : Thse de doctorat Rapport Bank Al Maghrib SBVC .

1 Banque centrale du Maroc


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iii/ Volume des transactions et de la capitalisation boursire :

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

Nombre de socits cotes 61 44 47 49 51 54 56

Transactions boursires (milliards MAD) 4,8 8,6 23,2 20,3 32,3 58,18 91,96 34

Capitalisations boursires (milliards MAD) 26 39,8 50,4 75,6 118,6 145,2 138,3

Ration de rotation (transact./cap.boursire) % 19 22 46 27 27 40 66,5

Ration de rotation (actions) % 17,82 18,18 41,10 24,07 15,33

Source : SBV

Le volume des transactions par mode de ngociation des valeurs montre la prdominance du march desblocs.

En millions MAD 1994 1995 1996 1997 1998 1999

March officiel oucentral

2 009 (23%) 2 543 (11%) 9 320 (46%) 11 293 (35%) 18 730 (32%) 32 765 (36%)

March des blocs(cessions directes)

6 638 (77%) 20 657 (89%) 11 037 (54%) 21 042 (65%) 39445 (68%) 58 892 (64%)

Total 8 647 23 200 20 357 32 335 58 175 91 957

Source : Lettres de CMC n 111, 112, 113 de septembre novembre 2001, et SBVC.

iv/ Evolution des principaux indicateurs boursiers :

En dehors de l'volution des transactions boursires et de la capitalisation boursire, la performance de la

bourse se mesure par l'volution d'une srie d'indices :

* l'indice gnral de la bourse (IGB), reprsente la moyenne des cours de toutes les valeurs

marocaines admises la SBVC et qui reflte la tendance gnrale du march d'anne en anne. Il a t multiplipar 4 fois de 1990 1997.

* le rendement gnral moyen est calcul par le rapport entre dividende et capitalisation. Il aconnu une volution ngative car les dividendes ont augment moins vite que les cours boursiers durant cettepriode ; en consquence le rendement des actions a baiss. le taux de rendement est important car il exprime le

gain que l'pargnant tire de son placement en valeurs mobilires.

* Price Earming Ratio (PER), dfini par le rapport entre le cours et le bnfice net par action. Ilpermet d'valuer une entreprise en rapportant sa valeur au bnfice qu'elle gnre. Cet indice a connu une hausse

importante en 1997 qui est due l'augmentation importante des cours enregistre au courant de cette anne. laBVC tait place parmi les bourses chres et peu liquides des marchs pr-mergents.

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

Indice Gnral 259,78 342,33 342,39 447,13 667,52 803,7 767 658

Rendement moyen gnral (%) 3,4 2,54 2,47 2,27 1,76 1,83 2,14 3,18

PER moyen - 21,5 19,26 16,46 23,67 23,1 17,6 15,3

Source : SBV

D/ LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN :

Devant toutes les mutations au niveau de a politique montaire et de crdit, il est devenu compltementinconcevable de garder une loi bancaire qui date de 1967, qui est devenu inadquate et dpasse.


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1/ LA REFONTE DU SYSTEME BANCAIRE

La loi bancaire de 1993, tout en privilgiant la libralisation, a renforc les pouvoirs des autorits de tutelleaux plans de la rglementation et du contrle.

La refonte du systme bancaire a port sur la rorganisation du cadre institutionnel rgissant et contrlant

lactivit des tablissements de crdits ainsi que sur ce qui a t appel la drglementation, la dsintermdiation

et le dcloisonnement des activits.

a/ Le cadre institutionnelLa rforme apporte au cadre institutionnel est base sur la responsabilisation et lautonomisation, sous

contrle, des intervenants pour introduire et renforcer la libralisation.

A cet effet :? Le Ministre des Finances garde un rle important en tant quautorit de tutelle et vhicule de la politique

montaire du pays sur lactivit bancaire ;? Bank Al-Maghrib voit limportance de son rle accrue et son indpendance renforce vis vis du pouvoir

gouvernemental. Bank Al-Maghrib est prsente de manire prminente dans tout le dispositif

institutionnel prvu par le lgislateur dans la loi bancaire et dispose dun pouvoir de contrle et desanction vis vis des tablissements de crdits ;

? Le Conseil National de la Monnaie et de lEpargne (CNME) voit le jour. Il dispose dun rle deconcertation et dorientation sur les questions relatives la politique montaire et de lpargne, et sur lesconditions gnrales du fonctionnement des tablissements de crdits ;

? Le Comit des Etablissements de Crdits (CEC) est cr, il donne son avis conforme au Ministre des

Finances sur la rglementation de la profession bancaire, et au Gouverneur de Bank Al-Maghrib sur lesaspects techniques de la politique montaire et des rgles prudentielles ;

? La Commission de Discipline des Etablissements de crdits (CDEC) est forme afin dinstruire les

dossiers disciplinaires et proposer les sanctions susceptibles dtre prononces lencontre destablissements de crdits par le Ministre des Finances ou le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ;

? Le Groupement Professionnel de Banques du Maroc (GPBM) et lAssociation Professionnelle des

socits de financement (APSF) voient le jour ;? Le systme dintermdiation financire comprend une vingtaine de banques

1et une cinquantaine de

socits de financement2

(voir annexes).

b/ Les aspects de la rforme

i/ La drglementation des activits et le renforcement des conditions de concurrence inter-bancaire sontpoursuivis depuis 1991, travers le dsencadrement des crdits, la libralisation des taux dintrts tant crditeursque dbiteurs, lassouplissement puis llimination des emplois obligatoires et la fin de linterventionnisme direct

des autorits montaires en privilgiant les techniques de lopen market

ii/Le dcloisonnement ( intgration de la notion de la banque universelle ).

Il sagit de mettre fin une longue priode de primtres dactivits discrtionnaires (logement, tourisme,agriculture, artisanat) entre banques dites de dpt et celle dites dinvestissement ou de dveloppement ou

organismes de financement spcialiss (OFS). Les conditions de concurrence sont galement restaures entre

banques publiques et prives et la TVA sur activit bancaire a t galement harmonise.

iii/ Le renforcement des rgles prudentielles dans lexercice de lactivit bancaire est impos depuis 1996 afindaligner les banques marocaines sur les standards internationaux.

Dans ce sens, les mesures principales prvues sont :

? Un capital minimum de 100 Millions de MAD, depuis 1989 ;

? Des provisions des crances en souffrance gales au moins 20% pour celles pr-douteuses, 50% pourcelle douteuses et 100% pour les crances compromises. Quant aux provisions relatives aux titres deplacement et de participation et emplois assimils ayant subi des dprciations, elles doivent tre

constitues hauteur de lcart constat entre le cot historique de ces titres et leur valeur la datedarrt de lexercice.

1 Les banques sont seules habilites recevoir du public des fonds vue ou dun terme infrieur ou gal deux ans.2 Lactivit des SF se trouve rglemente pour la premire fois au Maroc, elles ne peuvent en aucun cas recevoir du public des

fonds vue ou dun terme infrieur ou gal deux ans.


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? Un coefficient de solvabilit ou ratio-Cooke (Crdits et engagements / Fonds propres) de 8% limage

des exigences internationales ;? Un coefficient de division des risques (Encours cumul dun client / Fonds propres) de 10%, a rcemment

t port 20% en 2000 ;

? Un coefficient de liquidit entre actif ralisable et passif exigible de 60% a t port 100% en 2000.

Par ailleurs, le principe de solidarit de la place est plus explicitement dvelopp et soulign, notammentpar la cration du Fonds Collectif de Garantie des Dpts, ce Fonds est destin consentir les banques se trouvant

en difficult des concours remboursables, et indemniser les dposants des banques mises en liquidation. Toutes lesbanques participent un versement dune cotisation annuelle proportionnelle aux dpts (0,25%).

Enfin, un nouveau plan comptable spcifique aux tablissements de crdits est mis en application depuisjanvier 2001 avec de nouvelles modalits de publication et transmission des tats de synthse Bank Al-Maghrib.

2/ ACTIVITE SUR LE MARCHE BANCAIRE MAROCAIN

Nous allons focaliser la prsentation sur le financement de linvestissement et des oprateurs privs (horsTrsor public).

a/ Lpargne :

Soulignons au pralable que lpargne financire des particuliers et entreprises non financires, mesure parle cumul des placements et des disponibilits saccrot annuellement sur les cinq dernires annes et se situe auxalentours de 30 35 Milliards de MAD par an pour atteindre, fin 200, un encours de lordre de 415 Milliards deMAD.

Lvolution de lpargne

En Milliards de MAD Encours

Fin 98

Encours

Fin 99

Flux 99 Encours

Fin 2000

Flux 2000

Avoirs liquides

Placements CT

Placements MT

Titres dOPCVM

Epargne institutionnelle

153,8

102,1

11,1

15,7

77,1

172,3

108,9

8,8

24,1

82,9

18,5

6,8

-2,3

8,3

5,8

185,8

115,6

7,6

15,9

89,6

13,5

6,7

-1,2

-8,1

6,7

Sous-total 359,8 396,9 37,1 414,5 17,6

Titres de socits (mis + privatiss) 11,4 13

Total 48,5 30,6

On peut remarquer travers ce tableau quune forte chute caractrise lpargne liquide et les placements en

titres OPCVM. Par contre, les socits semblent continuer leur effort de capitalisation grce des augmentationsde capital qui interviennent en 2000 pour quelques 12,4 Milliards de MAD, ralises pour lessentiel parincorporation de rserves, selon Bank Al-Maghrib.

b/ Les crdits octroysLes crdits accords par le secteur bancaire l'conomie prdominent. Le systme productif et les

entreprises continuent pour l'essentiel se faire financer en recourant aux crdits bancaires. Toutes les PME sefinancent travers le systme bancaire et seules quelques rares grandes entreprises recourent, paralllement aufinancement bancaire, un financement direct sur le march financier.

L'volution des encours de crdits des banques sur les dix dernires annes corrobore cette affirmation, ces

encours passent de 66 Milliards MAD en 1993 quelques 200 Milliards MAD fin 2000.


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Les flux de crdits octroys annuellement par l'ensemble des banques reprsentent un volant de

financement (compte tenu des flux de remboursement) de l'ordre de 50 Milliards MAD en 2000 dont le tiers moyen et long terme compar aux missions d'obligations prives ralises pour 1,2 Milliards MAD.

On remarquera galement l'importance des dpts vue et des ressources court terme des banques qui

mritent celles ci privilgier les engagements court terme afin d'attnuer leur risque de transformation.

Crdits par termes 1995 1996 1997 2000Crdits CT 61 216 66 504 68 636 84 310

Crdits MLT? Crdits MT? Crdits LT

50 475 54 578 58 799 84 33342 014

42 319

Crances en souffrance 16 970 20 596 23 768 35 803

Total des crdits des banques 128 662 141 677 151 203 204 446

Sources : Rapport BAM Exercices 1997 et 2000

Rapport BAM

"Les encours des tablissements de crdit demeurent, en raison de la faiblesse des recours des entreprisesnon financires au march des capitaux, la principale source de financement de l'conomie".

L'encours des crdits fin 2000 s'lve 218,3 Milliards MAD en hausse de 11% par rapport l'anne dernire etreprsente 62% du PIB.

La rpartition des crdits telle que nouvellement instaur par le nouveau plan comptable des tablissements

de crdits est faite selon le terme. Les crdits bancaires se sont tablis 204 Milliards MAD.La rpartition des crdits bancaire selon leur objet :

En millions de MAD Au 31/12/2000 En %

? Comptes dbiteurs et crdits de trsorerie? Crdits l'quipement? Crdits immobiliers

? Crdits la consommation? Crances diverses sur la clientle? Crances en souffrance

77 42145 22727 023

14 6894 283

35 803

39,722,113,2

7,22,1

17,5

Total crdits bancaires 204 446 100 %

Les dpts de la clientle collects sont de l'ordre de 224 Milliards MAD fin 2000, en augmentation de10,6% et reprsentent prs de 70% des ressources des banques. La moiti des dpts sont des dpts vue non

rmunrs.L'activit des socits de financement demeure modeste pour un total, bilan cumul fin 2000,d'environ 32

Milliards MAD et pour un encours total de crdits consentis de l'ordre de 29 Milliards MAD.

c/ Les paramtres principaux de l'emprunt

Tout emprunt se caractrise par les paramtres dterminants suivants :Le montant du financement sollicit est fonction du besoin du demandeur, du quantum de financement possible etde l'apprciation que le banquier porte sur la situation financire de l'entreprise ainsi que sur le projet et l'objet dufinancement (Btiments, quipements, matriel de transport, titres financiers...)

La dure de l'emprunt est fonction du besoin du demandeur, du type de besoin financ, de la capacitprvisionnelle de remboursement du projet financ. On distingue gnralement entre le court terme et le moyen etlong terme :

? Le court terme (moins de deux ans) porte sur les crdits couvrant des besoins de financement courants,d'exploitation des entreprises;

? Le moyen terme (25 mois 7 ans) et long terme (plus de 7 ans) caractrisent le financement de projets

d'investissement de diffrentes de diffrentes natures.Le taux est fonction de la dure, de la surface financire, du cot de l'argent sur le march bancaire et de la primede risque spcifique que l'tablissement de crdit applique au projet, au client et mme au secteur d'activit.

Le profil de remboursement : une multitude de profils peut tre envisage.Le plus frquemment utilis est celui bas sur des versements priodiques constants (anne, semestre,

trimestre), appel remboursement linaire ou constant. Il est parfois utile de prvoir un diffr d'amortissement du


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capital ou un diffr total (amortissement et intrts) appel priode de franchise. Ces diffrs portent sur les

dures de 6 mois deux ans pour permettre l'investissement d'entrer en exploitation et de gnrer les ressourcesattendues.

D/ LE MARCHE MONETAIRE MAROCAIN

La rforme du secteur financier s'est accompagne d'une volution de la lgislation sur les titres financierscomportant l'largissement de la panoplie des titres pouvant tre mis par les oprateurs.

La loi n 17-95 relative aux socits anonymes, dans son titre IX, largit la population des valeurs

mobilires mises par une SA entre l'action et l'obligation classique. Par ailleurs, les titres de crances ngociables(TCN) sont rgis par le dahir(1) n 1-95-3 du 26/01/95.

1/ LES TITRES NOUVEAUX DE CAPITAL ET ASSIMILES

a/ Les actions dividende prioritaire sans droit de vote (ADPSDV)Les ADPSDV sont des actions qui donnent droit un dividende prioritaire parfois suprieur au dividende

normal servi aux actions ordinaires mais elles ne bnficient pas du droit de participer et de voter aux assembles.

Ces actions ne peuvent tre mises que par des socits ayant ralis au cours des deux derniers exercices des

bnfices distribuables. Les ADPSDV ne peuvent reprsenter plus d'un quart du montant du capital social. Cesactions ont t conues de manire faciliter le financement des entreprises et l'ouverture de capital de nouveaux

actionnaires sans risquer de remettre en cause la structure du pouvoir.

b/ Les actions double droit de vote (ADV)Dans le but de fidliser les actionnaires, de mieux asseoir le contrle du capital. La loi n 17-95 autorise la

cration d'actions vote double. Ces actions peuvent bnficier tout actionnaire titulaire d'une action nominativedepuis au moins deux annes.

c/ Les certificats d'investissementUne action comporte deux droits : un droit aux bnfices et un droit de vote. Le principe retenu par ces

titres rside dans la sparation de ces deux droits par la cration de deux certificats. Le certificat d'investissementporterait sur les droits pcuniaires attachs l'action, il est ngociable et circule librement. Le certificat de droit de

vote donnerait le pouvoir attach l'action, il demeure nominatif et n'est cessible qu'accompagns d'un certificatd'investissement ; auquel cas l'action classique est reconstitue.

d/ Les obligations convertibles en actions (OC)Les obligations convertibles en actions tentent de combiner les avantages des actions et des obligations

classiques. Ce sont plutt des titres de crances que des titres de capital. Elles donnent leur titulaire une optionde conversion en actions, des conditions prdfinies la souscription et qu'il exercera s'il le juge opportun; en

contre partie, la socit sert un taux d'intrt rduit par rapport une obligation ordinaire.

2/ LES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES (TCN)Un titre de crance est un titre financier qui matrialise l'engagement d'un emprunteur envers un prteur

qui, en contrepartie, met les fonds sa disposition. L'emprunteur s'engage sur l 'chancier de remboursement et lesconditions de rmunration assises sur un taux fixe ou un taux variable index.

Au del des titres obligataires et bons du Trsor, dj fortement utiliss, le lgislateur distingu troiscatgories de titre de crances selon la nature de l'metteur. Ces titres sont tous ngociables et leur liquidit est

assure sur le march secondaire.? Les certificats de dpt (CD) mis les banques sont des titres constatant une dette remboursable une

chance dtermine, intrts compris. Leur maturit est comprise entre 10 jours et 7 ans ;

? Les bons de socits de financement (BSF) sont des titres de crances mis, remboursables terme

prdtermin, intrts compris, par les socits de financement sous contrainte de ne pas dpasser un taux de40% entre l'encours des bons mis et celui de leur emploi sous forme de crdit la clientle. les BSF sont

mis pour une dure allant de 2 7ans ;? Les billets de trsorerie (BT) sont des titres de crance, mis exclusivement par des entreprises non

financires (disposant d'un niveau de fonds propres au moins gal 5 Million MAD), remboursables intrts

compris, au terme d'une priode de 10 jours un an maximum.

a/ les missions de TCN


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Les missions de TCN sont assujetties des conditions et des formalits que l'metteur doit respecter pour

obtenir l'accord des autorits de march.Le processus de Financement par mission de TCN peut tre schmatis par les phases qui suivent en

confiant la banque conseil les rles de montage de l'opration (Arrangeur), de placement des titres (Dealer) et de

domiciliataire de l'opration tant pour l'metteur que pour le souscripteur.

Phase 1 : Contact avec le banquier en vue de montage d'un programme de financement par TCN (BSF ou BT) ;

Phase 2 : Mise au point du programme, rdaction du dossier d'information et soumission au CDVM et Bank al-Maghrib ;Phase 3 : Accord favorable du CDVM ;Phase 4 : proposition de l'opration par l'investisseur ;

Phase 5 : Discussion des conditions d'mission avec l'metteur et l'investisseur ;Phase 5 : Concrtisation de la transaction et confirmation aux parties ;Phase 7 : Avis de dbit (dduction faite des intrts si ces derniers sont prcompts "cas des BT") ;Phase 8 : Avis de crdit (sur base escompte s'il y a lieu et compte tenu de la commission de l'arrangeur) ;

Phase 9 : Inscription des titres par le domiciliataire ;Phase 10 : dbit de l'metteur l'chance ;Phase 11 : Crdit de l'investisseur et dbit de son compte titres.

Ces missions ont port sur des volumes en forte croissance en particulier pour les certificats de dpt (enparticulier le CIH) et les billets de socits de financement.

b/ Activit sur le march marocain des TCN

Emissions de TCN en Millions MAD

1997 1998 1999 2000 2001*

Certificats de DptsBons de Socits de

FinancementBillets de Trsorerie

1 8711 390

70

2 8971 160

80

2 9112 068

20

8491 658

-

4561 672

-

Total des TCN 3 277 4 137 4 999 X X

*Au 30/09/2001

Source : CFG

La rpartition de l'encours global des TCN au 30/06/2000 en % est la suivante :

EMETTEUR

(Emprunteur)

INVESTISSEUR

(Emprunteur)

Banquier

?Arrangeur

?Domiciliataire

?Dealer

41

5 5

6 6

78

910

CDVM BAM

22 11


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? Certificats de dpt 53,10%? Billets de socits de financement 46,72%

? Billets de trsorerie 0,18%

53,10%

46,72%

0,18%

Les missions de billets de Trsorerie par les entreprises pour se financer court terme demeurentmarginales. Sans doute que les Spread (faibles) et les conditions d'missions de BT par rapport aux possibilitsoffertes par les banques justifient de loin ce faible recours aux missions de BT.

3/ L'EMPRUNT OBLIGATAIRE

a/ Principe, conditions et procdure d'mission de l'emprunt obligataireLa grande entreprise peut se financer par recours aux emprunts obligataires sans intermdiation des

bailleurs de fonds, si ce n'est en tant que conseil ou organisme de placement.L'emprunt obligataire est un moyen de financement particulier rserv aux socits par actions pouvant

satisfaire des conditions rigoureuses pour accder l'pargne publique. Les emprunts obligataires sont

gnralement de montants levs.L'obligation ne peut tre mise que par de grandes entreprises aptes rpondre aux conditions d'mission,

savoir :

? Disposer d'un capital social suprieur 20 Millions MAD et entirement libr ;

? Faire tat de rsultats bnficiaires sur les deux derniers exercices ;? Les comptes et tats de synthse des deux derniers exercices doivent tre certifis et approuvs ;? Insertion au bulletin officiel d'une notice d'information sur la socit mettrice et sur les caractristiques de

l'emprunt mettre : garanties, remboursement, rmunration...? L'mission de l'emprunt obligataire est subordonne l'autorisation pralable du CDVM.

En cas de rating (notation d'une entreprise)1

pralable de l'mission, la prime de risque peut tre mieuxcerne. Le taux nominal retenu pour l'emprunt peut tre fixe ou variable. Le choix du taux dintrt de l'empruntest une donne importante pour la russite de l'opration et doit veiller intresser les souscripteurs tout en

minimisant le cot pour l'metteur.A l'image de ce qui caractrise les oprations d'augmentation de capital, les missions d'emprunt font l'objet

d'un processus prparatoire rpondant aux obligations lgales notamment d'information du march et

particulirement des souscripteurs. Les frais engendrs sont :

? Les frais d'audit et de certification des comptes, les frais de conseil et les frais du CDVM ;

? Les frais et commissions bancaires de placement et les chant de prise ferme, reprsentent l'essentiel de ces

frais d'mission et peuvent atteindre 1,5 % environ du nominal mis pour une mission de taille moyenne ;

? Les frais de publication, d'impression de titres, les frais et commissions de bourse et des frais divers dpassent

rarement 1 %.

1C'est le recours progressif des financements internationaux de la part des entreprises qui a conduit les organismes de

financement souhaiter disposer de critres de notation les plus objectifs et universels possibles afin de rassurer lessouscripteurs, le rating apprcie la qualit des titres mis et de l'metteur eu gard au risque de non remboursement ou de retardde paiement. Il n'est pas encore obligatoire mais semble tre de plus en plus impose par le march.

BSF

BT

CD


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b/ Le march demprunt obligataire au MarocSur le march Marocain, contre 1,5 Milliards MAD en 1999, les souscriptions aux emprunts obligataires

n'ont atteint en 2000 que 845,7 millions MAD, avec la participation de deux metteurs principaux : la BMCI pour400 Millions MAD d'obligations 7ans, convertibles en actions et mises au taux de 4,25 % et le CIH qui a mis

deux emprunt 5 et 10 ans aux taux respectifs de 5,85 % et 6,35 % avec garantie de l'Etat et pour un montantcumul de 445,7 Millions MAD.

F/ D'AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

1/ LE CREDIT-BAIL

Le financement de l'investissement par crdit-bail connat un dveloppement significatif et contribue defaon de plus en plus active au financement des entreprises en croissance prsentant une rentabilit satisfaisante.Le crdit-bail est souvent utilis en complment du financement bancaire, parfois comme une source alternative.

On peut distinguer entre le crdit-bail mobilier et le crdit-bail immobilier.

a/ Le crdit-bail mobilier

Le crdit-bail mobilier finance les investissements en matriels, outillage et biens d'quipement. C'est uncontrat de location de matriels, outillage et biens d'quipement, spcialement achets en vue de cette location par

des socits de financement appeles Organismes de Crdit-Bail (OCB) ou socits de leasing. L'OCB demeurepropritaire de l'actif qu'il met la disposition du locataire utilisateur. Le propritaire donne l'utilisateur lapossibilit de l'acqurir, l'issue du contrat, pour une valeur rsiduelle pralablement dtermine appele option

de rachat.Le crdit-bail est une technique de financement alternative de l'endettement sans apports en fonds propres.

Juridiquement, le contrat de crdit-bail est une location assortie d'une promesse unilatrale de vente. Une

opration de crdit-bail met en relation trois acteurs :? L'entreprise qui veut disposer de l'actif d'exploitation ;

? Le fournisseur vendeur de l'actif (matriels, outillage et biens d'quipement) ;

? L'tablissement financier de crdit-bail (OCB).

b/ Le crdit-bail immobilier

Le crdit-bail immobilier ne semble avoir t mis en place au Maroc par les OCB qu'aprs 1996 la suitede la promulgation du nouveau code de commerce qui a prcis dans ses articles 431 442 la nature et lesdiffrents types de location. ce cadre lgal vient complter la dfinition du crdit-bail donne par la loi bancairepromulgue en 1993, dans l'article 3.

Le crdit-bail immobilier est un financement construit sur la base d'une succession de contrats lis entre eux

et qui s'articulent comme suit :

? La SCB s'approprie le bien immobilier (contrat d'acquisition ou de construction) et le donne en location aupreneur (contrat de location) des conditions spcifies de paiement de loyers ;

? La SCB donne une option d'achat au locataire, par laquelle elle s'engage lui vendre l'actif lou, s'il venait exercer son option la fin du contrat (ou le cas chant avant terme) ;

? Au terme du contrat de crdit-bail, le preneur peut exercer son option et acheter l'actif, renouveler le contrat

de location ou se retirer. En cas de rachat, le bien immeuble est inscrit l'actif du bilan la valeur rsiduelle.Celle-ci correspond en gnral la valeur du terrain comprise dans l'immeuble ; cette valeur n'est en

consquence pas amortissable.

En principe, ne peuvent tre concerns par un financement crdit-bail immobilier que des locaux usageprofessionnel, hors promotion immobilire.

c/ Le march du crdit-bail au Maroc

Introduit au Maroc en 1965, le crdit-bail a connu en quelques annes une ascension remarquable enparticulier partir de la fin des annes 80.

Les oprations de crdit-bail en atteint en 1999 un total de financement de l'ordre de 3,5 Milliards MADrpartis hauteur de 3,1 Milliards MAD pour le leasing mobilier et 0,4 Milliards MAD pour le leasing immobilier.

La croissance moyenne par rapport 1998 a atteint 20 %, elle dnote d'un dynamisme confirm.


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Le crdit-bail contribue au financement des diffrents secteurs d'activit en particulier l'industrie, le

btiment, le transport et le commerce et services.Les actifs financs sont pour l'essentiel du matriel de transport utilitaire, les voitures de tourisme, les

machines et quipements industriels et matriel informatique et de bureau.

Les ralisations des socits de crdit-bail marocaines en 1997

Ralisation 1997 (en millions MAD) Parts de march 1997 (en %)

Socits TotalCB

mobilierCB

immobilierTotal

CBmobilier

CBimmobilier

MaghrbailMaroc leasing

SogleaseWafabailBMCI leasing

Diac leasingUnion bail

678666

510448309

157145

592659

494436309

157144

867

1712

-

--

23,2622,87

17,5315,3910,60

5,394,96

21,1923,62

17,7015,6311,06

5,625,18

70,685,70

13,729,90

-

--

Total 2 914 2 792 122 100 100 100

Source : La vie conomique du 13 fvrier 1998 at rapport Bank Al-Maghrib 1998.*Attijari Locabail ne figure pas dans ce tableau car elle n'a t cre qu'en 1998.

Financement en crdit-bail

En Millions MAD 1999 2000

Crdit-bail mobilierCrdit-bail immobilierTotal

3 149,2390,5

3 539,7

3 907,6599,3

4 506,9

Source : APSF- Rapport d'activit 2000 et 2001 et Rapport Bank Al-Maghrib.

2/ LES CREDITS FOURNISSEUR ET ACHETEUR

Il s'agit de deux sources de financement spcifiques car lies l'acquisition d'actifs immobiliss.

a/ Crdit fournisseur

Il s'agit des crdits accords par le fournisseur de matriel et accompagnant la vente de biens d'quipement.Le quantum de financement est au maximum de 80 % du montant d'acquisition des quipements et la dure est

comprise entre 18 mois et 5 ans, rarement au del. Les taux sont gnralement proches des taux bancaires pour desdures similaires. Le fournisseur d'quipements exige cependant un aval ou une caution bancaire produire travers la banque de l'acheteur qui facture une commission variant entre 1 et 2 % du montant de la caution.

b/ Crdit Acheteur

Une ou plusieurs banques trangres accordent un prt un acheteur importateur de biens d'quipements envue de rgler pour son compte, le fournisseur de ces biens d'quipement.Deux contrats accompagnent, en gnral, le crdit acheteur : un contrat commercial avec les obligations du

fournisseur et de l'acheteur et un contrat financier relatif au prt li accord l'acheteur comportant les conditionsd'ouverture du crdit.

Aprs accord, l'acheteur demande sa propre banque de payer le fournisseur en son nom et l'emprunteur

s'engage dans les conditions de remboursement du crdit.Le quantum de financement et au maximum de 5 % du montant d'acquisition et 15 % d'apport en

autofinancement est pay directement au fournisseur. La dure est comprise entre 2 et 7 ans. Le crdit acheteur est

accompagn par une garantie (assurance ou caution d'une ou plusieurs banques de la place) contracte parl'emprunteur pour garantir partiellement ou totalement le remboursement du crdit. La caution bancaire est prise

dans ce sens ; un cot additionnel en rsulte de l'ordre de 1 2 % par an du montant couvert.


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3/ CREDIT INTER-ENTREPRISES

Le crdit inter-entreprises peut tre dfini comme la diffrence d'une part, crdits accords et avancesfournisseurs verses par une entreprise et d'autres part, les crdits obtenus et avances clients reues.

L'intrt de dvelopper, sur des bases saines le crdit inter-entreprises rside dans le fait que c'est un moyend'allger la demande de crdit adresse aux diffrents compartiments des marchs des capitaux. Ce type de crdit

cote moins cher que les autres types d'emprunt si le fournisseur, pour des raisons de marketing, ne facture pas lesintrts, ce qui ouvre la voie au client pour aboutir des prix comptitifs.


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CONCLUSION

L'investisseur doit convaincre le bailleur de fonds travers la qualit de son historique ; la crdibilit de cesprvisions de rentabilit et de capacit de remboursement.

Par ailleurs, l'investisseur doit rechercher les ressources ncessaires aux meilleures conditions de cotpossibles, ainsi que planifier leur bonne mise disposition.

L'absence de vision long terme pousse les chefs d'entreprises privilgier un "court-termisme"

dommageable. Et plus les dirigeants sont "inamovibles", moins ils sont prts accepter des niveaux d'endettement(et donc de risque), qui pourrait nanmoins tre favorables aux actionnaires.

La panoplie des sources de financements par dette de l'investissement est large. Les entreprises marocaines

semblent ne pas tre bien informes sur le systme de financement. Il faudra procder une large campagne desensibilisation. Les banques sont bien places pour participer cette diffusion moins qu'elles ne laissent lapriorit aux certificats de dpts...


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BIBLIOGRAPHIE

? "L'art de la finance", Financial Times Limited et Editions Village Mondial, Paris, 1998.

? "Comprendre le systme financier", Hamid Karine, deuxime dition, 2000-2001.

? "Evaluation et financement des investissements de l'entreprise", Najib Ibn Abdeljalil,

Edition Edit consulting, Casablanca, 2002.

? "Les alphabtiques : la gestion financire", Thierry Schluck et Jrme Perrin, Editions

RETZ, Paris, 1991.

? "L'entreprise marocaine face aux nouveaux dfis", Association des Economistes

marocains, Janvier 1998.

? Magazine "Les 500 plus grandes entreprises marocaines", Dcembre 2002.