Dossier pages 8 à 12

Le Var est à la " mode "

bimestriel juillet - août 2012 N°45

Le RCT : une vraie logique économique Lire page 19

Patrick Valverde, au cœur de l’innovation Lire page 20

60%des français sont prêts à des coupes dans les dépenses publiques, et 29 %

jugent nécessaire d’alléger les charges des entreprises.L’assouplissement du marché du travail vient en troisième position tout de même avec 19 % des personnes interrogées par Opinionway en mai, entre les deux tours de la présidentielle.C’est dire si l’opinion est prête à des réformes en profondeur, quelque soit le parti qui les décide et les mette en œuvre.Je rappelle que notre code du travail, vieux de 102 ans, édicte tout, des classifications des emplois jusqu’à la moindre virgule d’un licenciement.

A-t-on réfléchi á deux conséquences désastreuses de cette surabondance de loiset règlements ?Premièrement, la rigidification croissante de toute notre économie.Deuxièmement des emplois hyper protégés et en parallèle des emplois très précaires… en bref un emploi dans le privé à deux vitesses, une injustice flagrante sur laquelle il faut vraiment que l’on se penche dans sa globalité.J’ai retenu d’une récente intervention à l’Upv de Jacques Garello, économiste, que nous devons devenir des prosélytes de l’économie de marché : expliquer à notre entourage, à nos collaborateurs les règles de l’économie de marché, pourquoi notre système a dérivé et ne marche plus. J‘ai également retenu d’un entretien d’admission dans une école de commerce que sur quatre jeunes interrogés, trois étaient contre l’augmentation du Smic et qu’ils expliquaient pourquoi.Est-ce que ce n’est pas le moment de ces grandes réformes qui nous sauveraient !

Gérard Cerruti,Président de l’Union patronale du Var

Brèves

7 InterviewFrédéric Martinez Directeur général France de Royal Caribbean Cruises Ltd

8 DossierLe Var est à la «mode»

Zoom JurisInfoLe Supplément Juridique de Var Entreprises

19 EntrepriseLe RCT, les valeurs du rugby et une vraie logique économique

20 InitiativePatrick Valverde au cœur de l’innovation nationale

21 EntrepriseStaymatel : la bonne carte... électronique

22 Développement DurableLou Pantaï au Pradet : un camping éco-responsable

24 Emploi RHCroissance verte : quelles perspectives pour l’emploi ?

25 JuridiqueTravail en hauteur : la législation

26 TerroirLe Chamo, une histoire toulonnaise Draguignan : les glaces de la Côte

27 Points forts/AgendaLes rendez-vous de l’UPV.

Journal bimestriel d’information de l’union Patronale du Var237, place de la Liberté -BP 461 - 83055 TOULON CEDEXTél. 04 94 09 78 78Fax 04 94 09 78 79www.upv.org

direCteur de la PubliCation Thierry Balazuct.balazuc@upv.orgrédaCtriCe en Chef Françoise Franceschinif.franceschini@upv.orgrédaCtion Oliver Réal,Patrick Roletto

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• N°45POINT DE VUE 3

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La deuxième édition du festival national du film, organisée par l’association « ciné ma région »,

aura lieu du 26 au 30 septembre 2012 dans la ville d’Hyères-les-Palmiers (Var). Cet événement accueillera des pro-fessionnels du cinéma, les collectivités territoriales et le grand public qui pour-ront visionner les 22 courts métrages soutenus par les collectivités de 22 régions. Un jury, composé de profession-nels du 7ème art, décernera 8 prix dont celui de la Palme d’Or et celui du Public.Pour participer à la sélection officielle 2012, les inscriptions sont ouvertes et le

formulaire à retirer se trouve à l’adresse du festival : www.cinemaregion.frCet événement est parrainé par le réa-lisateur Georges LAUTNER depuis sa création en 1999. Il permet la rencontre entre plusieurs milieux, découvrir de nouveaux talents et inciter à la création de nouvelles entreprises de production. Tout ceci dans le but de développer l’industrie cinématographique et l’éco-nomie locale avec la participation du public. Plus d’infos :www.cinemaregion.fr

Rendez vous au festival du film de Hyères

GAI France prend de la bouteille ! Spécialisée dans la distribution de matériels d’embouteillage et de conditionnement, cette société vient d’inaugurer ses

nouveaux locaux au parc Gueiranne.Cet agrandissement offre la possibilité d’ouvrir un centre de formation sur la théorie et la pratique des techniques d’embou-teillage, mais aussi d’installer un magasin de pièces détachées (à 90 % faites maison). Forte de son réseau d’une vingtaine de distributeurs dans le domaine vinicole, l’entreprise vend prin-cipalement ses machines pour la mise en bouteille de vin. Elles peuvent aussi servir pour l’huile, la bière, les jus de fruits, etc… GAI France est une société qui exporte environ 15 %, notam-ment grâce à son savoir-faire modulable suivant les envies des clients. Plus d’info : www.gaifrance.fr

Groupe Pizzorno : de nouveaux contrats

DCNS au technopôle de la merDCNS a retenu le constructeur français ABCD (Advanced Building Construction & Design) pour convevoir la création de son nouveau site à Ollioules. Avec l’aide de l’archi-tecte Jacques Ferrier et SNC Lavin, 30 000 m2² de bureaux dominant la rade vont voir le jour avant la fin de l’année 2014. A noter que ce projet sera l’un des fers de lance du futur « technopôle de la mer ». Il se situera ainsi au cœur du pôle de compétitivité souhaité par l’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM). Pôle regroupant les industriels et les centres de R&D dans le domaine de la sécurité maritime et le développement durable. TPM compte y réaliser 201 000 m2² de bâti, incluant des bureaux, des laboratoires, des commerces, des hôtels et des logements. Une véritable ville dans la ville.

Plus d’infos sur le technopôle de la mer : www.tpm-agglo.fr

Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) voit la vie en rose. La récolte

de 2011 a connu une hausse de +2,8 % par rapport à celle de l’année précédente. La production de rosé reste très nettement supérieure à celle du rouge et du blanc bien que ces dernières soient en hausse. Les trois appellations : Côtes de Provence, Coteaux d’Aix-en-Pro-vence et Coteaux varois en Provence produisent à elles-seules 40 % des vins rosés de France faisant de la Provence la première région productrice nationale mais aussi internationale. La consommation mondiale de cette couleur ne cesse d’augmenter (+17 % en huit ans) atteignant les 22,4 millions d’hecto-litres en 2010 et représentant 9,5 % de la consommation totale de vin.Le rosé provençal a de beaux jours devant lui bien que la récolte 2012 soit amputée par la grêle ravageuse de fin mai. Plus d’infos sur le CIVP :www.vinsdeprovence.com/fr

2011, vive les rosés !

Génie climatique :Ph Faitiche présidentUn nouvel air frais souffle sur le Génie Climatique de la Fédération du BTP du Var. Philippe FAITICHE succède à Michel VENTURI à la présidence de l’Union des Entreprises de génie Climatique et éner-gétique de France-Var (UECF). Titre qu’il ajoute à celui d’administrateur de l’UPV, membre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var, membre du Comité Exécutif et administrateur de la Fédération du BTP du Var. Inutile de dire que ce gérant de l’entreprise de Plomberie/Génie-Climatique MENEO à LA GARDE s’implique dans la défense des instituts de sa profession.

La rencontre des jardins chez DerbezDu vendredi 7 au lundi 10 septembre 2012 aura lieu la 8ème édition du salon « Rencontre de Jardins » à Saint-Tropez.Dans le parc des Pépinières DERBEZ, touristes et professionnels auront le plaisir de découvrir un parcours de jardins mettant en scène 200 professionnels sur le thème « mon jardin, ma bulle… ». Fraîcheur, innovation, art, plantes, éclairages ! Tous y est pour satisfaire les quelques 13 milles visiteurs qui sont attendus pendant 4 jours et 3 nuits. Plus d’info : info@rencontredejardins.com

Île rousse : le SPA récompenséL’hôtel île Rousse Thalazur Bandol aux 5 étoiles a reçu le prix du meilleur Resort-spa. Il s’ajoute à l’obtention de la cinquième étoile en 2011 et salue le travail des équipes qui ont rempli le grand nombre de critères imposés par les Trophées du Spa tels que la prise en charge, les soins, l’équipement. Son succès se trouve dans le choix d’une stratégie d’innovation et de qualité des soins. Plus d’infos sur hôtel île rousse : www.ile-rousse.com

Dirigé par Francis Pizzorno, le groupe Pizzorno envi-ronnement enregistre sur le premier trimestre 2012 un chiffre d’affaires de 46,8M€. Une progression de

6,8 % par rapport à la même période de 2011. Le chiffre d’af-faires à l’international suit également une bonne dynamique avec 9,7M€, soit une hausse de 2,3 % par rapport à 2011. L’explication à cela est que de nouveaux contrats ont vu le jour. C’est le cas avec la collecte d’ordures ménagères de Saint-Paul-de-Vence ainsi que celle pour le Sivom du Golfe regroupant plusieurs communes. Mais aussi un contrat de cinq ans avec trois arrondissements de Lyon qui représente un chiffre d’affaires total de 32M€. Plus d’infos sur le groupe Pizzorno environnement : www.pizzorno.com

Gai France dans ses nouveaux locaux

5 • N°45BRÈVES4 • N°45

BRÈVES

Francis Pizzorno, président du groupe Pizzorno environnement

Var entreprises : que faut-il savoir sur Royal Caribbean Cruises Ltd ?Frédéric Martinez : « Nous sommes le 2ème croisiériste au monde et nous avons pour ambition d’être une compagnie globale. Nous possédons 40 navires à travers plusieurs marques, dont 22 pour RCI (située dans segment haut du milieu de gamme) et 10 pour Celebrity Cruises (dans une gamme plutôt luxueuse et contemporaine) qui fréquentent régulièrement maintenant le port de Toulon-La Seyne. Nous montons en puissance à l’international sur le marché européen et sur le marché français dont la croissance a été spectaculaire depuis 2000, en particulier en 2011, année record avec + 14%. Délégué jusqu’alors, ce développement est opéré et boosté désormais par notre propre filiale ouverte en France en juillet dernier. Il se caractérise par des départs depuis les ports de Toulon, déjà fortement desservis en escales, Marseille, Le Havre et Pointe-à-Pitre en novembre. Cela nécessite aussi à bord des bateaux une adaptation aux attentes de la clientèle française, que ce soit par la gastronomie, le choix des vins, le recrutement d’une partie de personnels francophones, des excursions en français…, jusqu’aux chaines de télé ».

Var entreprises : la rade de Toulon-La Seyne fait apparemment partie de vos priorités de développementFrédéric Martinez : « Effectivement, notre présence dans la rade de Toulon

remonte à plusieurs années maintenant (NDLR : après une courte période d’essai à l’automne 2009, RCI a programmé depuis une cinquantaine d’escales annuellement). La clientèle escales est ici particulièrement bien servie par l’accueil d’une part et surtout par un programme d’excursions qui est rodé et se porte bien, notamment grâce aux liens tissés avec le Var Provence Cruise Club, la Chambre de Commerce, les villes, les autorités locales, les professionnels du

tourisme… Les retombées très positives, pour nous comme pour l’économie varoise d’ailleurs, la dimension opérationnelle du port permettant d’accueillir qualitativement nos plus gros navires qui sont de véritables géants des mers, les infrastructures environnantes de transport et de desserte, nous ont permis de faire évoluer l’offre en l’élargissant aux têtes

Par olivier réal

de ligne. Nous visons ainsi cette saison 6 000 passagers à l’embarquement dans chacun des deux ports méditerranéens où nous appliquons cette stratégie, Marseille et Toulon. 21 croisières méditerranéennes au départ de la rade toulonnaise sont ainsi programmées entre le 3 juin au 14 octobre sur le fleuron de notre compagnie Royal Caribbean International, Le Liberty of the Seas, ses 3 600 passagers et ses prestations extraordinaires (simulateur de surf, patinoire, spectacles, restaurants, jacuzzis suspendus…) ».

Var entreprises : vous semblez attacher une très grande importance à 6 000 têtes de ligne alors que les passagers en escales se comptent par dizaine voire centaines de milliers. Pourquoi ?Frédéric Martinez : « C’est une logique d’ensemble et de valeur ajoutée, sachant que tous les ports n’ont pas la capacité ni les équipements susceptibles d’offrir les deux. Une escale, c’est 50 euros en moyenne de dépenses par jour, une tête de ligne c’est le double, mais c’est aussi un changement de taille, d’image, de regard. On impacte également plus le marché en même temps qu’on l’élargit car les entrées sont différentes. Les exigences aussi, en termes d’organisation et de moyens déployés, mais cela fait partie de la maturité d’une destination qui a des ambitions, comme Toulon. Cela tombe bien, nous aussi… ».

Toulon accueille le fleuron de la compagnie, le Liberty of the Seas frédériC martinez, direCteur Général franCe de roYal Caribbean Cruises ltd

Horizon « Royal » pour Toulon - La Seynefrédéric martinez directeur général france de royal Caribbean Cruises ltd

Par olivier réal

7 • N°45INTERVIEW

Le Liberty of the Seas en rade de Toulon

la mode occupe une place centrale dans notre vie, car elle nous permet de nous définir socialement.alors que la crise économique internationale se prolonge, on peut se demander comment le secteur de la mode adapte ses stratégies. Qu’il s’agisse d’investir ou de soutenir la trésorerie, que ce soit pour les marques ou les distributeurs, la crise n’a guère été un cadeau. le cycle de production/distribution s’en trouve grippé. les entreprises sont démunies face aux retards de paiements de leurs clients, tandis que les distributeurs voient leur stratégie d’achat déstabilisée entre des conditions de paiements plus strictes et une activité à fortes variations de revenus dans le temps d’une saison. au final, c’est tout un schéma commercial qui doit muter.Comme en témoigne le festival international de la mode de hyères, il se passe des choses dans le Var ; des créateurs-industriels y sont implantés et restent discrets. rendez vous avec quelques entreprises emblématiques de ce secteur d’activité - un mot d’ordre pour réussir : l’innovation. ff

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une belle histoireLe Printemps a été créé à Paris en 1865 par Jules JALISOT, et on retrouve dans le roman de Zola « au bonheur des dames » toute l ’atmosphère de ces premiers grands magasins. Avec un cadre archi-tectural, une décoration somptueuse, une vraie démarche de services pour la cliente, c’est le commencement d’une offre différente de vêtements et d’un nouveau mode de consommation, et petit à petit la fin du XIXème et le début du XXème siècle verront la désertion des petits commerces et des couturières qui faisaient plutôt du sur-mesure.L’histoire du Printemps se confond avec l’évolution industrielle : la fabrication de vêtements va se faire en grande quantité, l’évolution sociale va voir l’apparition de la mode pour la bourgeoisie florissante de l’époque, et c’est surtout l’émergence de la distribution moderne.En parallèle, sont nées les techniques aptes à faire naître le désir d’achats par le marketing et la communication : on parle de la réclame !

Ça a été aussi une dynamique de l’emploi des femmes, les vendeuses étant embau-chées pour servir les clientes plutôt que des hommes, comme cela se faisait tradi-tionnellement dans les boutiques.On peut le dire, le Printemps est donc le produit d’une révolution majeure de notre société.Le Printemps fait école – nouveau maga-sin en 1912 à Deauville, puis on connaît une vague d’ouverture dans les centres commerciaux avec Parly 2 en 1969, Vélizy en 1972, et enfin la province.

la mode chic« La mode est désormais à l’habillement ce que la gastronomie est à l’alimenta-tion ! »Le Printemps était et reste le symbole de l’élégance parisienne, ses dirigeants ont été visionnaires en créant les soldes, les marques propres,…1978 : Grand Var ouvre, dont le Printemps a été le promoteur. Le Printemps en est le point fort, et diffuse dans le Var « le meil-leur de l’élégance parisienne » et de la mode internationale.Le Magasin Le Printemps dans le Var est aujourd’hui implanté sur 7 300 m2 de surface de vente, emploie 250 salariés et diffuse sur le seul magasin de Toulon près de 350 marques de mode / accessoires / beauté / maison.Haut de gamme, élégance, sophistica-tion naturelle à la française, c’est le bon

goût version Printemps. Le tout porté par un effort de formation sur le conseil, l’individualisation et le fait de connaître et reconnaître la cliente.

Dans cette logique, les clientes varoises ont désormais droit au shopping person-nalisé. Ce service a démarré à Toulon il y a 2 ans. Il s’appuie sur un conseil pointu au client, ou plus souvent, à la cliente qui vient passer un moment « plaisir », grâce à une atmosphère travaillée, cosy. Il s’agit de proposer différentes silhouettes mixant mode et accessoires en fonc-tion de la cliente, de ses souhaits, d’une circonstance particulière. Les marques proposées dans le magasin et donc à l’espace « shopping personnalisé » sont bien cohérentes entre elles, le personnel est formé et d’une grande disponibilité.

Les visiteurs du magasin ont été étudiés. Le client type de Toulon a 52 ans, 83 % sont des femmes, 35 % des clients partout en France appartiennent à la catégorie des CSP+.L’homme représente un gros marché, le troisième après l’accessoire (en premier) puis la mode femme. Mais le plus souvent, les articles hommes sont achetés par des femmes.Au-delà d’acheter, c’est un moment de luxe et de plaisir, où la qualité relationnelle et la satisfaction du client priment.

le PrintempsDans la mode toulonnaise et varoise, le magasin le Printemps tient une place à part – fer de lance d’un des grands centres commerciaux, il a su s’intégrer au paysage commercial et attirer autour de Grand Var une panoplie de magasins petits et grands, dans de nombreuses spécialités.

Par fraNçoise fraNceschiNi

Le Var est à la ”mode ”

A cette date, ils décident de lancer leur propre marque, en lui don-nant le nom de la grand-mère de Julian.

2008, début des opérations, après 18 mois d’organisation, d’investissement (unique-ment en fonds propres) et de préparation de la collection.En 2009, la première collection est pré-sentée au salon du prêt-à-porter à Paris, pour la collection été 2010. Et là, c’est la folie, l’engouement est immédiat pour cette ligne de vêtements pour femmes, des robes, des pulls… très féminins, qui font appel à des tissus sophistiqués comme la dentelle, le tulle, le voile et des tissages tra-vaillés, à motifs; et cela dans un esprit très à part qui marie le contemporain et l’image traditionnelle de la vieille Angleterre, le tout appuyé par un vrai travail sur la marque.Ces modèles sont présents aujourd’hui sur plus de 1 000 magasins en France et 1 000 autres sur le reste de l’Europe par le biais de corners dont l’ambiance a été totalement créée par Molly Bracken.

marketinget CommunicationAujourd’hui, c’est une équipe de 40 per-sonnes (stylisme, commercial, gestion, qualité) qui travaille depuis la Seyne et

surveille la fabrication (en Asie, avec un suivi qualité sur place).Le succès est fondé sur des prix très rai-sonnables – prix moyen de 50 euros-, sur la richesse et le renouvellement de la

collection - 400 modèles par saison et 1400 déclinaisons-, sur la sophistication des formes et des matières, et sur une communication très importante, pour plu-sieurs centaines de milliers d’euro chaque année avec une double cible grand public et professionnels : salons, catalogues et magazines spécialisés pour ces derniers, magazines de mode, presse et présence sur les murs du métro parisien pour les premiers. Autre facteur de succès : un panel de modèles ciblés sur des clientes d’âge varié, mères et filles !Enfin, un travail de logistique très élaboré, réalisé dans le Var, avec un grand local

pour entreposer et expédier les colis de vêtements – tout ce suivi est bien sûr informatisé.Résultat : entre 2010 et 2011, le chiffre d’affaires a été augmenté de 50 %. Pro-blème aujourd’hui, la baisse de l’Euro face à la monnaie hongkongaise fait perdre 6 % de marge.Objectif des dirigeants de Molly Bracken : développer la gamme « mini Molly », qui représente déjà 20 % du chiffre d’affaires réalisé. Les hommes seront la prochaine cible, en parallèle des accessoires et chaussures qui vont être fabriquées sous licence.C’est donc une mode un peu hors tendance mais qui plait beaucoup, portée par un vrai amour du métier de ce couple d’entre-preneurs qui voit grand pour demain : leur objectif est d’ouvrir des magasins au nom de MOLLY BRACKEN, et le premier d’entre eux sera à Toulon. Cela permettra de faire encore grandir la marque.

molly bracken : la petite varoise qui monteJulian SIDONI et sa femme Catherine, un anglais et une varoise, sont impliqués depuis 20 ans dans le monde de la mode. Elle est styliste, lui manage l’entreprise qui, jusqu’en 2008, travaillait sous licence de marques américaines, en stylisme, fabrication et distribution auprès de grandes surfaces (Décathlon, Auchan etc…).

sommaire dossier8 Le Printemps9 Molly Bracken : la petite varoise qui monte10 Wear Moi : de la danse à l’entreprise! 11 K.JACQUES : L’indémodable spartiate tropézienne12 Trabaud : l’élégance masculine12 Styl’Will… industrie William Laborde taille patron

} La qualité est une préoccupation permanente, surtout lorsque la fabrication est extérieure. Une personne est chargée de vérifier en continu la qualité de la fabrication en Chine, la qualité de service est vérifiée également en continu sur le Var : relation client, constitution des colis et envois, etc…

Par fraNçoise fraNceschiNi

8 • N°45DOSSIER 9 • N°45

DOSSIER

Julian et Catherine Sidoni

La célèbre spartiate peut

se permettre toutes les

audaces.

Elisabeth et Christophe Ridet

1010

Par patrick roletto

La spartiate tropézienne estam-pillée K.JACQUES, entièrement fabriquée dans les ateliers de la

marque à Saint-Tropez, brille plus que jamais au firmament des accessoires de mode dans le monde entier et notam-ment aux USA.Que de chemin parcouru depuis l’arrivée en 1933 d’Agop (Jacques) Keklikian à Saint-Tropez. Avec son épouse Elise, cet émigré arménien crée, au 25 rue Allard, une échoppe de fabrication de chaussures fréquentée déjà à l’époque par une clientèle célèbre d’artistes. L’entreprise ne fera que prospérer avec l’avènement du tourisme après-guerre. Georges, le fils d’Agop a intégré l’entreprise dans les années 70 avec ses talents de styliste. Alors que les sandales ne se vendent sur place que pendant 4 mois aux beaux jours, il comprend qu’il faut se faire connaître ailleurs qu’à Saint-Tropez et commence à démarcher dans toute la France. Une chance, les spartiates K.JACQUES sont choisies par le Club Med pour être vendues dans son enseigne à Paris. Cette publicité est formidable pour la marque qui commence à briller tous azimuts.En 1976, Bernard Keklikian, diplôme de gestion en poche, rejoint son frère dans l’entreprise. Il est aujourd’hui le P-dg de la SARL qui assure la production dans les ateliers de la ZA Saint-Claude sur la route des Plages et gérant de la SA qui chapeaute la vente avec 2 boutiques à Saint-Tropez (rue Allard et rue Seillon), une à Paris, ainsi que la vente sur Internet en plein essor. L’ensemble a généré en 2011 un chiffre d’affaire de 5,5 M€ dont 60 % à l’exportation (30 % uniquement pour les USA).

l’entreprise emploie 42 personnesUne paire de K.JACQUES c’est une moyenne de 60 minutes de travail, 46 opérations différentes, jusqu’à 123 éléments assemblés, 60 semences

(clous) utilisées,Les cuirs de très haute qualité sont tannées en Alsace. L’entreprise est toujours à la recherche de nouveautés pour faire évoluer ses créations.Près de 150 matières et couleurs différentes nourrissent les étals de l’atelier. Connue pour ses sandales à semelle plate, son savoir-faire a permis de faire évoluer ses créations, et K.Jacques propose aujourd’hui des sandales talons, des compensées en liège, des compositions en cristal de Swarovski, ou encore des accessoires (sacs, bracelets, etc.)Elégantes et indémodables, les spartiates K.JACQUES sont sans égal même si certains se risquent à les copier. Une procédure pour contrefaçon est ainsi en cours contre le groupe Eram, nous a confié Bernard Keklikian.

K.JaCQues : l’indémodable spartiate tropézienne

Danseur à Monaco, puis aux Etats-Unis, Chr istophe Ridet rencontre Elisabeth, qui fait une très belle car-rière internationale aux

USA, en Allemagne, à Tokyo. Christophe prend l’habitude de coudre les juste aux corps et tutus de son épouse, par goût de la création de nouveaux costumes et en connaissant bien, en tant que danseur, les contraintes du métier et les tissus utilisés, essentiellement le Lycra.S’est ainsi développée une activité arti-

sanale de fabrication sur mesure, à la demande, pour les danseurs de son environnement proche, et cela à Seattle, à Londres (où Christophe Ridet a égale-ment pu travailler pour le musée Tussot, pour Disney, pour « Lord of the dance »)A l’occasion d’un engagement à Hong Kong, il trouve la machine à coudre adé-quat, que son aptitude au bricolage lui permet d’adapter au Lycra. Christophe Ridet s’est donc pris au jeu et arrête son métier de danseur dès 1992 pour se consacrer à la confection des costumes. Il

constitue son premier catalogue.En 2000, Elisabeth choisit à son tour d’arrêter sa carrière de danseuse solo et ils décident de s’installer à Toulon, où la famille d’Elisabeth est implantée.

Wear moi à la GardeCréer une entreprise signifiait changer de mode d’organisation et de type de pro-duit ; du sur-mesure, on est passé à une offre structurée, essentiellement pour les revendeurs et les écoles de danse.Le sourcing des matières, la création, la conception, les essayages enfants et adultes, le marketing, la notoriété de la marque, l’organisation de la vente sont faits sur la zone industrielle de Toulon-Est pour l’instant.La fabrication est industrialisée et sous-traitée dans un premier temps au Portugal puis en Tunisie, jusqu’à il y a trois ans.Très vite se pose le problème de la réac-tivité des sous-traitants, ce qui oblige le couple Ridet à constituer des stocks importants, gérés sur place à Toulon mais qui coûtent cher.Jusqu’en 2007 la croissance annuelle est de 25 à 30 %, puis arrive la crise qui rend le business difficile et le chiffre d’affaires stagne. Christophe Ridet : « gérer une en-treprise, c’est du sport de haut niveau ! »D’où la décision, pour continuer à grandir, d’ouvrir en Tunisie une usine propre, qui emploie actuellement 50 personnes dont 10 cadres.

La mauvaise période a pu être gérée avec l’aide de Proencia, de l’IAD et de la CCI du Var.En outre, 2 cadres sont embauchés avec l’aide ANNC – activités nouvelles, nou-velles compétences- qui prend en partie en charge l’embauche de cadres desti-nés au développement d’un projet. L’un d’entre eux, professionnel reconnu, a été le moteur de cette nouvelle usine qu’il continue à diriger.

Cette nouvelle organisation va permettre de réenclencher le développement, les difficultés sont gérées, la progression re-prend, en grande partie grâce à l’export : les premiers clients sont l’Australie et l’Amérique du Nord. La marque « WEAR MOI » est reconnue, ce qui permet par exemple au numéro 1 de la vente par cor-

Wear moi : de la danse à l’entreprise! Par fraNçoise fraNceschiNi

Un couple de danseurs, aux carrières internationales, se retrouve à gérer une entreprise. Paradoxe, successions de hasards heureux et d’expériences à l’étranger ?Avec 60 % des ventes à l’export, Wear Moi a su trouver sa place sur un marché de niche, avec la fabrication de vêtements et chaussures de danse.

} Chiffre d’affaires : 1,7 millions d’euros en 2011, 1,9 en 2012

} Carnet de commande : 300 000 euros

} Près de 60 salariés sur Toulon et la Tunisie

respondance des USA (70 millions de dollars de CA) d’acheter 10 000 pièces en une fois !

La vitesse de croisière actuelle intègre une augmentation annuelle du chiffre d’affaires de l’ordre de 30 %.Objectif à 10 ans : se situer dans le TOP 10 des leaders mondiaux, ce qui est tout à fait réalisable selon Christophe Ridet au vu des potentialités du marché dans ce créneau et de la cote de l’entreprise varoise. Et aussi au vu de la nouvelle organisation, avec une centralisation de la logisitique d’expédition sur l’usine tuni-sienne.

10 • N°45DOSSIER 11 • N°45

DOSSIER

Bernard Keklikian (à gauche) et son frère Georges, dans le local des peausseries. (Photo P.R.)

Pour des générations de Dracénois, de Raphaëlois, de Cannois et d’Antibois, le nom

de Trabaud évoque l’élégance et la qualité. C’est dans ces magasins que l’on vient acheter le costume, la veste

ou la chemise de marque pour s’habiller dans les grandes occasions.

«Trabaud habille les hommes» telle est la devise de cette entreprise familiale dont l’histoire commence en 1890 avec la venue à Draguignan, depuis leur Toscane natale, des époux Moradei. Il créent là une usine de fabrication de chapeaux. Elle ferme ses portes en 1939 lorsque la guerre éclate et que les hommes sont

mobilisés. Marie Rosannina, l’une de leur fille, qui avait épousé Hyppolyte

Trabaud, commandant d’Armes de la Place, décide alors d’ouvrir un magasin de chapellerie. Paul Trabaud, son fils, la rejoint et met en place un rayon de che-miserie puis de confection masculine. C’est le coup d’envoi d’une belle réussite.A la boutique de Draguignan, s’ajoutent ainsi au fil des ans celles de Saint-Raphaël, Cannes et Antibes. En 1966, Paul Trabaud s’installe à Cannes et y transfère

le siège social de son activité profession-nelle. Son fils aîné, Philippe rejoint l’affaire en 1971, suivi quelques années plus tard par son frère Bernard. Ils sont les actuels dirigeants de la SARL Trabaud.Dans leurs magasins, on trouve des marques haut de gamme, comme BOSS, Armani Jean’s, Canali, Brunello Cucinelli, Paul Smith, Burberry. L’accueil et les conseils y sont à la hauteur du prestige de ces marques.

les femmes aussi depuis 2003En 2003, Philippe et Bernard TRABAUD ont pris le pari de créer un espace Femmes à part entière dans le magasin Hommes du 48 rue d’Antibes à Cannes. Ce pari a été réussi et les collections pro-posées sont en majorité italiennes. Un projet analogue est aujourd’hui envisagé pour la boutique de Saint-Raphaël.L’effectif de l ’entreprise s’élève au-jourd’hui à 33 personnes et au sein du groupe Trabaud une nouvelle génération est arrivée avec l’intégration depuis 2005 de Julia Trabaud, la fille aînée de Bernard Trabaud. »

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Jurisinfo, une expertise de l’UPE13

RÉGLEMENTATIONMédecine du travail : nouveautés au 1er juilletLes dispositions du décret 2012-135 du 30/01/2012 entrent en vigueur le 01/07/2012. Parmi les modifications apportées, on notera que le médecin du travail, lorsqu’il constate la présence d’un risque, est désormais tenu de proposer par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à l’éviter. L’employeur, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. Le médecin du travail saisi par un employeur d’une question relevant de ses missions, doit faire connaître ses préconisations par écrit (elles sont tenues à la disposition du CHSCT et de l’inspecteur du travail). L’examen d’embauche a désormais pour finalité d’informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. Si l’examen périodique a toujours lieu tous les 24 mois, cette période peut désormais être augmentée si le service de santé au travail le permet lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles tenant compte des recom-mandations de bonnes pratiques existantes. La visite de préreprise est désormais effectuée en cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois et la visite de reprise a lieu après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours (au lieu de 8) pour cause d’accident du travail, une absence d’au moins 30 jours (au lieu de 21) pour cause de maladie ou accident non professionnel. Lorsqu’un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen. A lire : Décret 2012-135 du 30/01/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=411

Congés payés : adapter les logiciels de paieA compter du 01/06/2012, tout salarié présent dans l’effectif de l’entreprise peut prétendre à la prise de ses congés-payés acquis et ce, sans période minimum d’ancienneté requise. L’article 50 de la loi Warsmann, du 22/03/2012 se met en conformité avec l’article 7 directive européenne de 2003 ainsi que la jurisprudence de la CJUE qui estime que l’ouverture du droit au congé annuel payé doit intervenir dès le premier jour travaillé. L’article L3141-3 du code du travail accorde donc au salarié «un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de tra-vail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables.» Cette disposition vient supprimer l’obligation pour le salarié de justifier d’un minimum de 10 jours de travail effectif dans l’entreprise pour pouvoir solliciter la prise de ses jours de congés payés et il peut, avec l’accord de l’employeur prendre les congés acquis sans attendre la fin de la période de référence (fixé le plus géné-ralement du 1er juin au 31 mai). Pour l’employeur, cette réforme implique la mise en place de cette nouvelle règle des droits acquis dans son logiciel de paye.

A lire : Article L3141-3 du code du travail sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=408

Jours fériés, ponts, jour de solidaritéLe SMIC horaire est porté à 9,40€ au 01/07/2012, soit 1.425,67€ bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Ce relèvement de 2% prend en compte l’évolution des prix à la consom-mation intervenue depuis la précédente revalorisation du 01/01/2012 (+1,4%) et comporte un «coup de pouce» (+0,6%). Cette nouvelle augmentation devrait concerner un salarié sur dix. Cette hausse du SMIC correspond à un gain net mensuel de 21,50€, soit 130€ pour le deuxième trimestre 2012 dont 90€ grâce à la prise en compte anticipée de l’inflation. Cette revalorisation du SMIC a des répercussions sur la rémunération des salariés au SMIC, mais également sur celle des apprentis, des salariés en contrat de professionnalisation, sur le calcul de la réduction Fillon, etc. Le minimum garanti est également relevé, en tenant compte de la seule inflation, à 3,49€ au lieu de 3,44€ actuellement. A lire : Décret du 28/06/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=412

Chiffres +49% : Augmentation du

nombre d’accords concernant l’égalité professionnelle signés en 2011 par les entreprises françaises– Source : Direction Générale du Travail

28,3€ : Coût horaire moyen de la main d’œuvre de la zone euros au 1er trimestre 2012 (35,05€ pour la France) – source Eurostat

1500 euros : Pénalité maximale par salarié concerné encourue par l’employeur s’il ne remplit pas ou n’actualise pas sa fiche pénibilité

0,71 % : Taux d’intérêt légal fixé pour l’année 2012

La grande conférence sociale annoncée par le gouvernement s’est déroulée les 9 et 10 juillet derniers. 7 tables rondes ont été organisées sur les thèmes qui feront l’objet de réformes dans les mois à venir. Ont été notamment discutés l’emploi des jeunes (contrats aidés, emplois d’avenir), le renforcement des moyens de Pôle emploi, le contrat de génération, les incitations au recrutement des jeunes et des seniors ; la formation professionnelle, initiale et tout au long de la vie : alternance et apprentis-sage, l’Afpa, la commande de formation, l’accompagnement vers l’emploi et l’orientation, la carte régionale des formations ; la rémunération et le pouvoir d’achat, en prolongement de l’augmentation du Smic, dont le mode d’indexation sera également abordé, tout comme les négociations sur les minima de branche, les bas salaires, les heures supplémentaires,

l’intéressement, la participation et les salaires des dirigeants d’entreprises publiques ; le redressement de l’appareil productif français; l’encadrement des licenciements « boursiers » c’est-à-dire liés à l’augmentation des dividendes; l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail ; l’avenir des retraites et le financement de la protection sociale; l’Etat, les puissances publiques, les collectivités et le service public. Le Premier ministre communiquera à l’issue de cette conférence l’agenda précis, les matières, les méthodes et le calendrier des actions et réformes à venir.

A lire : sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=416

Conférence sociale : les grands dossiers à l’étudejuillet - août 2012

13 • N°45Supplément juridique

trabaud : l’élégance masculine

« Je suis un électron libre, positif, na-ture peinture… », r e v e n d i q u e d’emblée William

Laborde, créateur et créa-tif de l’entreprise Styl’Will… industrie, illustrant ainsi son état d’esprit issu d’un

parcours atypique dans le secteur de la vente en p rêt- à - p o r te r,

depuis l ’âge de 14 ans. Imagination, prise de risque et

de responsabilité, envie d’échanger, de partager et de transmettre font par-tie des vertus premières qui habitent ce trentenaire plongé dans son élément s’agissant de merchandising, de réalisa-tion de vitrine, de techniques de vente. « Il faut créer la pulsion d’achat chez le client, c’est le fil rouge. Pour cela, il est nécessaire de travailler sur la mise en valeur de l’espace commercial et des pro-duits, sachant que l’impact visuel d’une vitrine est fondamental, le management des équipes également. Chaque entité a sa différence, son agencement, ses spé-cificités, ses marchandises. Lorsqu’une enseigne m’appelle je vais sur place, je

m’imprègne, je « tombe » tout le magasin par terre, j’intègre le personnel et j’essaie d’apporter ma valeur ajoutée avec origi-nalité et efficacité ».Tout ce savoir autour de la mode et du coaching de vente est décliné au sein de son propre centre agréé de formation, installé dans ses locaux à Ollioules, qui représente aujourd’hui 70 % de l’acti-vité. Les personnes formées sont les salariés (une centaine par mois) des très nombreuses - et souvent prestigieuses - boutiques accompagnées, dans la région et sur le plan national. En outre, cette pe-tite entreprise de 4 personnes aujourd’hui organise des défilés et des shows clés en main, incluant casting, chorégraphies, décors, ambiances visuelles et musi-cales… « A chaque fois, on fait en sorte qu’il se passe quelque chose, ce sont de véritables mises en scène » précise William Laborde, qui trouve là un terrain idéal pour assouvir en partie ses pulsions de création, en attendant de mettre en scène un jour prochain sa propre ligne de vêtements haute couture.

styl’Will… industrie William laborde taille patron Par olivier réal

Sous la conduite de son créateur inspiré et passionné, William Laborde, la société Styl’Will… industrie développe depuis son site d’Ollioules des prestations en services, conseil et formation à destination des professionnels de la vente en prêt-à-porter et des entreprises.

Par patrick roletto

12 • N°45DOSSIER

Dominique Damonte (à droite sur la photo) , responsable du magasin Trabaud de Draguignan aux côtés d’un collaborateur.

Jurisinfo, une expertise de l’UPE13 Jurisinfo, une expertise de l’UPE13

Chiffres -17,5% : Baisse nationale

du nombre d’entreprises n’employant aucun travailleur handicapé (dite à « quota 0 ») Source : rapport d’activité Agefiph

13,5 mois : : Durée moyenne de traitement d’une affaire prud’homale terminée, sans les référés. source Ministère de la Justice

+5,8% : Augmentation des flux de participation et d’intéressement versés en 2011 par les entreprises – Source Liaisons sociales

Une circulaire interministérielle questions-réponses du 19/04/2012 re-vient sur les nouvelles modalités d’alimentation et de gestion du PERCO et rappelle que tous les accords de participation devront obligatoirement prévoir au moins un plan d’épargne salariale au 01/01/2013. Depuis la loi du 09/11/2010, cet adossement s’impose à tous les accords de par-ticipation existants à la date de promulgation de la loi. Les accords de participation conclus antérieurement à la loi du 30/12/2006, et qui ne prévoyaient pas de plan d’épargne salariale doivent être mis en confor-mité au plus tard le 01/012013. Un accord de participation qui n’aura pas été modifié par voie d’avenant, au 01/01/2013, pour être adossé à un plan d’épargne salariale, ne sera plus conforme à la loi ; les exonérations sociales et fiscales attachées à la participation ne sont donc plus appli-cables tant que cette mise en conformité ne sera pas intervenue. Par ailleurs, l’année 2011 a été marquée une nette progression du nombre

des entreprises dotées d’un dispositif d’épargne salariale selon l’en-quête annuelle de l’Association Française de la Gestion financière (AFG) et par des versements en hausse. Le nombre d’entreprises disposant d’un plan d’épargne salariale est en hausse de 7% par rapport à 2010, hausse consécutive principalement à l’augmentation du nombre de PME dotées d’un tel dispositif. Les versements sur des dispositifs d’épargne salariale ont quant à eux augmenté de plus de 20%, accroissement qui s’explique par l’augmentation du nombre de salariés bénéficiant d’un plan d’épargne (PEE et/ou PERCO) et le rebond des résultats des entre-prises en 2010 par rapport à 2009. A lire : Communiqué du 23/04/2012 surhttp://www.upe13.com/docViewer.aspx?id=8073Circulaire 19/04/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=394

Participation et plan d’épargne entreprise : bilan, perspectivesNouvelle sanction dissuasive pour travail clandestinAfin de lutter contre le travail clandestin, un décret du 16/06/2012 prévoit le paiement d’une contribution forfaitaire de 17.200€ pour chaque employé en situation irrégulière. Cette sanction financière représente les frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine et est égale à 5000 fois le taux horaire, à la date de la constatation de l’infraction, du minimum garanti, soit à ce jour 17.200€ ; en cas de récidive, 25.000 fois le taux horaire du minimum ga-ranti (soit 86.000€) lorsqu’une infraction a donné lieu à l’application de la contribution spéciale à l’encontre de l’employeur au cours des 5 années précédant la constatation de l’infraction. Cette contribution spéciale prendra effet à compter du 20/06/2012. Elle sera due par l’em-ployeur ayant embauché un travailleur étranger non muni d’une autorisation de travail, après contrôle des agents habilités (URSSAF, gendarmerie, inspection du travail).

A lire : A Décret 2012-812 du 16/06/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=409

Etudiant étranger : marché du travail assoupliUne circulaire du 31/05/2012 invite les pré-fets régionaux et départementaux à porter «une attention particulière à l’instruction des demandes d’autorisations de travail concer-nant des procédures de changement de statut destinées à permettre à des étudiants étran-gers non communautaires de s’engager dans une première expérience professionnelle». Elle précise qu’«en aucun cas, le dispositif ne doit être subordonné à l’examen préalable de la situation de l’emploi», contrairement à la

circulaire du 31/05/2011. L’examen de chaque dossier ne peut excéder 2 mois. Les dossiers déposés après le 01/06/2011 doivent être réexaminés en priorité et «aucune obligation de quitter le territoire français notifiée à ce titre après le 01/06/2011 ne sera exécutée pendant le réexamen».

A lire : Circulaire NOR NTV 1224696C sur http://www.jurisinfo.net/doc-Viewer.aspx?id=8234

Cotisation chômage et rappel judiciaireDepuis le 01/01/2011, date du transfert de com-pétences entre Pôle Emploi et les URSSAF, les entreprises doivent verser leurs contributions d’assurance chômage et leurs cotisations AGS auprès des URSSAF sauf celles se rap-portant à une période d’emploi antérieure au 01/01/2011 qui doivent être recouvrées par les directions régionales de Pôle Emploi, selon le taux en vigueur au moment de la période d’emploi concernée. Il en est ainsi des contributions d’assurance chômage et des contributions AGS calculées sur les indemni-tés et rappels de salaires versés au salarié en exécution d’une décision prud’homale (quelle que soit la date du jugement), lorsqu’elles portent sur une période d’emploi antérieure

au transfert de compétence susvisé. Dans une lettre circulaire du 23/05/2012, l’ACOSS précise que les URSSAF, pour lesquels un cotisant effectue, suite à un jugement prud’homal, un versement de cotisations chômage et AGS se rapportant à une période d’emploi anté-rieure au 01/01/2011, doivent rembourser le cotisant et fournir à la direction régionale de Pôle Emploi tous les éléments nécessaires au recouvrement de ces cotisations. Un cour-rier sera envoyé au cotisant lui expliquant la démarche et l’invitant à régler les sommes auprès du Pôle Emploi.

A lire : ANI accès au logement sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=384

Taxe sur les dividendesUn projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les dividendes de 3% devrait être examiné cet été au parlement. Cette taxe serait due à la source par les entreprises et non par les action-naires bénéficiaires des dividendes. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés devraient y être assujetties, les PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros et qui ne font pas partie d’un groupe y échapperaient.

Encadrement de la rémunération des Dirigeants : projetUn décret devrait être publié d’ici à fin juillet limitant le cumul des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques détenues majoritairement par l’Etat. En vertu des nouvelles règles de modération salariale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux sera plafonnée à 20 fois la moyenne des plus bas salaires des principales entreprises publiques. Les rému-nérations individuelles devront être approuvées par le ministre de l’économie afin de vérifier le respect de cette limite.

Quoi de neuf

Banque PuBlique d’investissementUne mission de préfiguration remettra le 30 juillet prochain ses recommandations sur les missions opérationnelles qui seront confiées à la future Banque Publique d’Investissement qui devrait voir le jour dès 2012. L’objectif du gouvernement est d’apporter aux PME et aux ETI des solutions pour accéder à des outils de financement, notamment pour renforcer leurs fonds propres, prévenir les risques d’assèchement de certains marchés et financer l’innovation et le développement à l’export. Les entreprises, les partenaires sociaux, les acteurs privés du financement et les régions seront consultés afin d’identifier les besoins.A lire : Communiqué de presse du 26/06/2012http://www.upe13.com/sL.aspx?id=413

À savoir

Règlementation dessoldes d’etéLes soldes d’été débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin. Ces dates s’appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Les « dates nationales » des soldes d’été débutent le mercredi 27/06/2012 et prennent fin le mardi 31/07/2012. Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones (notamment en PACA : 04/07 au 07/08/2012 et en Corse : 11/07 au 14/08/2012).A lire : Tableau récapitulatif sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=414

Jurisprudence

Congé PateRnité : l’emPloyeuR PRend aCteUn salarié, suite à la naissance de son enfant, informe son employeur dans les formes requises de son souhait de prendre un congé paternité et lui indique les dates qu’il entend prendre. L’employeur lui oppose un refus en raison de la charge de travail et propose un report du congé pour une autre période. Le salarié, maintenant ses dates, est licencié pour absence non autorisée. Il saisit les tribunaux. En appel, la Cour déboute le salarié de ses demandes. La Haute Cour ne l’entend pas ainsi. L’article L.1225-35, du Code du Travail ne mettant aucune condition, il suffit au salarié, sous condition de respecter forme et délai, d’informer son employeur des dates qu’il entend prendre, l’employeur ne peut que prendre acte.A lire : Cas.Soc 31/05/2012 n°11.10.282http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=415

RÉGLEMENTATION

Une lettre circulaire ACOSS du 14/05/2012 indique les modifications intervenues depuis le 01/01/2012. Seuil d’annulation des créances de faibles mon-tants : aux termes de l’article L.1333 du CSS, les organismes de SS sont autorisés à différer ou à abandonner la mise en recouvrement ou en paie-ment de leurs créances ou de leurs dettes à l’égard des cotisants ou des assurés en deçà des mon-tants et dans des conditions fixées par décret. Le décret n°2002556 du 22/04/2002 a fixé le montant du seuil prévu à l’article D.1331 du même code à 1,27% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale,

arrondi à l’euro supérieur. Compte tenu du plafond mensuel pour 2012, ce seuil est fixé à : 3031€ x 1,27% = 38,49€ arrondis à 39€. Remise automatique en cas de première infraction : l’article R.243191 du CSS prévoit que le Directeur de l’URSSAF accorde automatiquement la remise des majorations de retard et pénalités lorsque les conditions suivantes sont remplies : aucune infraction n’a été constatée au cours des 24 mois précédents et le cotisant s’est acquitté des cotisations dans le mois suivant leur date d’exigibilité, leur montant est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale applicable aux

rémunérations ou gains versés par mois, fixé pour l’année civile en cours : soit 3031€ pour l’année 2012. Remise sur demande des pénalités : l’arrêté du 09/12/1999 a modifié, à compter du 01/01/2000, les taux de compétence des Directeurs pour sta-tuer sur les demandes de remise formulées par les employeurs.

A lire : Lettre circulaire ACOSS du 14/05/2012 sur http://www.jurisinfo.net/doc-Viewer.aspx?id=8151

Acoss : seuil de recouvrement et remise contentieux 2012

Le bilan dressé sur la base de l’expérimentation menée dans cinq départements avait soulevé un certain nombre de questions auxquelles les rapporteurs ont répondu en proposant deux étapes. La première étape interviendra lors de la Loi de Finances Rectificative en juillet 2012 et permettra d’apporter aux mécanismes de révision actuels des adaptations tels que la mise à l’écart des locaux industriels, la neutralisation des effets de la révision sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et certains locaux des associations ainsi que le report d’une année du calendrier défini initialement. Les rapporteurs ont complété leurs propositions par un lis-sage sur 5 ans des évolutions des variations des cotisations au-delà d’un seuil fixé à 10% de la cotisation ou 200 euros. La seconde étape devra être effective lors de l’examen du projet de loi de finances 2013. Elle permettra aux collectivités territoriales de contrôler l’assiette de la taxe foncière et d’engager la révision des valeurs des locaux d’habitation en vue d’une entrée en vigueur des valeurs révisées en 2016.A lire : Commission du Sénat 13/06/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=410

Feuille de route pour la révision des valeurs locatives

L’article 2 de la loi n°2011-1117 du 19/09/2011 de finances rectificative pour 2011 aménage, pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 21/09/2011, les mécanismes de report en avant et en arrière des déficits subis par les so-ciétés soumises à l’impôt sur les sociétés. S’agissant du report en avant des déficits, l’imputation de défi-cits antérieurs sur le bénéfice constaté au titre d’un exercice n’est possible qu’à hauteur d’un plafond égal à 1.000.000€, majoré d’un montant de 60% du bénéfice imposable de l’exercice excédant cette première limite. La fraction de déficit non admise en déduction du bénéfice du fait de l’application de ces dispositions demeure imputable dans les mêmes conditions sur les exercices suivants, sans limitation

dans le temps. S’agissant du report en arrière des déficits, ce dernier est modifié de telle sorte que le déficit n’est plus reportable que sur le seul bénéfice de l’exercice précédent et que le montant du déficit reportable est plafonné à 1.000.000€. L’option porte sur tout ou partie du déficit de l’exercice, dans la limite du bénéfice de l’exercice précédent et du plafond de 1.000.000€, et doit être exercée dans le même délai que celui du dépôt de la déclaration de résultat constatant le déficit.

A lire : Instruction fiscale 4-H-6-12 du 21/05/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=395

Nouvelles modalités de report en avant/arrière des déficits

Dans le prolongement du décret du 9/01/2012 relatif aux catégories objectives, un arrêté du 26/03/2012, applicable à compter du 9/05/2012, liste les situa-tions dans lesquelles les salariés peuvent être dispensés de l’adhésion à un contrat collectif et obligatoire de prévoyance mis en place dans l’entreprise sans faire perdre le bénéfice des exo-nérations de cotisations. Ces dispenses d’adhésion sont prévues pour les salariés bénéficiant, pour les mêmes risques, y compris en tant qu’ayants droit, des prestations servies dans le cadre d’un dispositif de prévoyance complémentaire caractère collectif et obligatoire, du régime local d’assurance maladie

d’Alsace Moselle, du régime complémentaire des industries électriques et gazières, du régime complémentaire des fonctionnaires d’Etat ou des collectivités territoriales, d’une couverture complé-mentaire comprise dans un contrat d’assurance de groupe issus de la loi « Madelin »..

A lire : Arrêté du 26/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=396

Régime de prévoyance : dispenses d’adhésion

15 • N°45Supplément juridique14 • N°45

Supplément juridique

Jurisinfo, une expertise de l’UPE13

Quoi de neuf RetRaite complémentaiRe

Les dernières DUCS produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier et acceptées sous cette forme vont être les déclarations du 4ème trimestre 2012 ou, pour les entreprises déclarant mensuellement, celles du mois de décembre 2012. A compter de cette date, les DUCS seront établies soit sur support dématérialisé soit sur les bordereaux des institutions de retraite complémentaire.A lire : Circulaire AGIRC/ARRCO 2012-10 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=404

À savoir

Guide de pRévention des discRiminations : Ce guide publié par le Défenseur du Droit a pour but d’aider les entreprises et les partenaires sociaux à construire des indicateurs fiables pour favoriser la promotion de l’égalité des chances. S’appuyant sur de nombreuses consultations d’experts, il constitue un support permettant de faciliter la mise en place de processus non discriminants.A lire : Communiqué URSSAF sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=378

Votre salarié est protégé, le savez-vous ?La liste des salariés protégés est plus importante que nous le croyons. Au-delà des élus du person-nel et des Délégués Syndicaux, bénéficient d’une protection contre le licenciement : le conseiller du salarié, le conseiller prud’homal, le médiateur dans le cadre de la protection contre le harcè-lement sexuel et moral, les administrateurs des caisses de Sécurité Sociale … Dans ce contexte, l’employeur peut très bien sans le savoir envisa-ger le licenciement d’un salarié protégé. En cas de contentieux, cette méconnaissance lui coute très cher (licenciement nul). Invoquer «l’ignorance excusable» n’a jamais emporté la conviction des juges. La Haute Cour considérant que les élec-tions ou les désignations à ce type de mandats faisant l’objet de publication, il appartient dès lors aux dirigeants d’entreprise de se renseigner avant d’envisager une quelconque procédure. Le Conseil Constitutionnel a mis fin à cette situation complètement surréaliste. En effet, le Conseil en date du 14/05/2012, a décidé que le salarié ne pouvait se prévaloir de la protection légale qu’à la condition d’en avoir informé l’employeur au plus tard lors de l’entretien préalable au licencie-ment. A lire : Décision 2012-242 QPC du 14/05/2012http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=403

Effort de construction : décompte des effectifsLe décret du 09/05/2012 simplifie le mode de décompte des effectifs et permet ainsi de déterminer si une entreprise est assujettie ou non au versement de la taxe. Seuls les employeurs du secteur privé non agricoles occupant au moins 20 salariés sont assujettis à la participation à l’effort de construction au taux de 0,45% de la masse salariale. L’effectif de 20 salariés s’apprécie, tous établissements confondus, au 31/12 de l’année civile écoulée. Il est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours de l’année civile écoulée. Les salariés sont, pour les CDI temps complet, pris en compte intégralement, même s’ils sont entrés en cours de mois, pour les temps partiel, au prorata de leur temps de travail, pour les CDD selon qu’ils sont à temps complet, ou à temps partiel, au double prorata (durée et temps de travail). En revanche, ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise les apprentis, les titulaires de contrats aidés, les titulaires d’un contrat de professionnalisation.

A lire : Décret 2012-721 du 09/05/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=397

Chômage partiel : accords interprofessionnels agréésL’ANI du 13/01 prévoit que l’allocation conven-tionnelle de chômage partiel et l’allocation d’aide publique sont calculées sur la rému-nération brute servant d’assiette de calcul à l’indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire en fonction de la durée légale ou conventionnelle du travail. L’ANI du 06/02/2012 assouplit les conditions d’accès au dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD), une partie du financement est prise en charge par l’Unedic à hauteur de 2,90€ dès la première heure; à titre expé-rimental (jusqu’au 30/09/2012) et la durée minimum d’une convention d’APLD est de 2 mois. La circulaire n°2012/08 du 04/05/2012 fait le point sur les nouvelles modalités d’ap-

plication du chômage partiel. Les périodes de chômage partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée des congés payés. Lorsque la participation aux résultats ou l’intéressement sont répartis en fonction des salaires perçus, la répartition devra s’effec-tuer en tenant compte des salaires que les intéressés auraient perçus s’ils n’avaient pas été en chômage partiel. L’indemnité d’activité partielle de longue durée est portée à 100% du salaire net pendant le temps où les sala-riés sont en formation.

A lire : Arrêté du 04/05/02012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=401Circulaire DGEFP 2012/08 du 04/05/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=402

Taxe d’apprentissage : information des CFALe décret du 02/05/2012, entré en vigueur le 05/05/2012, précise les modalités selon lesquelles les redevables de la taxe d’appren-tissage informent les centres de formation d’apprentis et les sections d’apprentissage des sommes qu’ils décident de leur affecter. Cette information prévue à l’article L.6241-12 peut être réalisée soit par le redevable de la taxe d’apprentissage avant le 01/03 de chaque année au titre de laquelle le verse-ment de la taxe d’apprentissage est due, soit par un organisme collecteur mandaté par le redevable lorsqu’il effectue le versement de cette taxe. L’organisme ainsi mandaté trans-met, le 15/05 de chaque année au plus tard à chaque centre de formation d’apprentis ou de

sections d’apprentissage bénéficiaires de ver-sement qu’il a collectés, un document établi sur un support dématérialisé, par redevable de la taxe d’apprentissage, indiquant les sommes qui lui ont été affectées. Et à chaque redevable de la taxe d’apprentissage lui ayant versé un concours financier, une copie du récapitulatif adressé aux centres de formation ou sections d’apprentissage bénéficiaires de ces versements. Les sommes concernées s’entendent hors frais de collecte et de gestion susceptibles d’être retenus par l’organisme collecteur dans la limite du plafond prévu par l’article R6242-15 du code du Travail. A lire : Décret 2012-628 du 02/05/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=398

Alternance : accueil multi-entreprisesLe décret n°2012-627, en vigueur depuis le 05/05/2012, facilite l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises dans le but de compléter leur formation pratique et d’élargir leurs connaissances techniques. Le nombre d’entreprises d’accueil, autres que celle qui emploie l’apprenti est limité à 2 au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage et le temps passé dans d’autres entreprises ne doit pas excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage. La nature des tâches doit être en relation directe avec la formation prévue au contrat d’apprentissage. Un maître d’apprentissage est nommé au sein de chaque entreprise d’accueil, l’apprenti sera donc pris en compte dans le calcul du nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis par son maître d’appren-tissage. Concernant la contribution supplémentaire à l’apprentissage, l’apprenti est pris en compte au prorata de son temps de travail dans chaque entreprise d’accueil. La convention tripartite (employeur, entreprise d’accueil et apprenti) devra prévoir les modalités de partage des charges, de rémunération et avantages ainsi que les modalités de partage des frais de transport et d’hébergement. A lire : Décret 2012-627 du 02/05/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=405

Harcèlement sexuel : projet en préparationLe Conseil constitutionnel a abrogé le 4 mai dernier, l’article 222-33 du code pénal réprimant le harcèlement sexuel au motif que la formulation de cette disposition était trop floue. Cette abrogation prive ainsi de base légale toutes poursuites en cours (notons cependant que le délit reste inscrit et pénalement réprimé par l’article L1155-2 du code du travail). Pour combler ce vide juridique, le gouvernement a soumis au Conseil d’Etat un projet de loi qui sera examiné prochainement en Conseil des ministres pour être ensuite débattu cet été par le Parlement, et en premier lieu par le Sénat. Le projet de loi devrait s’inspirer de la définition donnée par la directive européenne du 05/07/2006. A lire : Décision Conseil Constitutionnel sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=406

16 • N°45Supplément juridique

LOGEMENTLA SOLUTION

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Le RCT se compose de plusieurs entités : Mourad Finances détient 51 % de RCT / SASP, qui manage l’équipe professionnelle et la formation des jeunes.

Mourad Finances détient 100 % de la boutique « rouge et noir », 30 % de la Brasserie (BPM) avec 20 % pour la SASP et 50 % pour d’autres actionnaires.

2006-2012 : 6 ans pour s’adap-ter à un sport en évolution au niveau national et internatio-nal, en s’appuyant bien sûr sur une vraie force rugbystique et

une tradition puissante.En 2006, le budget était de 6 millions d’euros dont 45 % d’argent public, en 2012 il est de 25 millions d’euros, dont 12 % d’argent public. C’est le 5ème budget d’Europe.Le soutien public au club est extrê-mement important, la Ville de Toulon, l ’agglomération Toulon Provence Méditerranée, le Conseil Général du Var et également la Région Paca.Les médias ont eu un rôle évident dans la montée du club, ils se sont intéressés très vite à ce mariage entre la tradition tou-lonnaise et ce président atypique : le RCT est le club le plus médiatisé en Europe

19 • N°45REPORTAGE

l’emblématique club du rCt a toujours été et est plus encore aujourd’hui une image positive de toulon. image de la ville, image de marque du club ? les valeurs du rCt, du rugby en général sont bien connues, ce qui l’est moins, c’est le travail fait pour donner au club les moyens indispensables pour emmener au plus haut les couleurs du rCt.Car mourad boudjellal a eu la volonté de mener le club vers la professionnalisation, nécessaire évolution pour jouer dans la cour des grands !

le rCt, les valeurs du rugby et une vraie logique économique

devant Toulouse ; en 2011, les matchs auxquels participait Toulon ont été diffu-sés dans 163 pays, et les mêmes matchs étaient numéro 1 en audience sur Canal +

Dans la même logique, la valorisation médiatique des partenaires « maillot » a été 4 à 5 fois supérieure à leur investisse-ment financier dans le club.Enfin, la très forte médiatisation des transferts sportifs a été fondée sur la qualité des stars recrutées.Le travail autour de la « marque » RCT a fonctionné !

les retombées économiquesL’incidence économique est directe sur le Var, cela représente annuellement 5 millions d’euros de TVA, 9 millions de salaires sont versés, tout comme des impôts locaux et nationaux, des charges sociales…Le RCT, à l’occasion des matchs, draine des supporters extérieurs et cela fait tra-vailler les hôtels, les restaurants…, soit un développement économique plus proche du monde du foot que de celui du rugby : Mourad Boudjellal a créé un nouveau mo-dèle économique fondé sur le partenariat (9 millions d’euros), sur le marchandising - on est passé de 200 000 euros à 2 mil-lions d’euros de produits dérivés, soit une démarche allant vers l’autonomie.

L’équipementier a multiplié par 20 son apport, les abonnements et la billette-rie ont été multipliés par 5 (grâce aux matchs sur le vélodrome et à la créa-tion des loges à Toulon qui ont rapporté 800 000 euros).

une PmeC’est donc une vraie PME que manage Mourad Boudjellal, ou plutôt un ensemble de PME qui rassemble des salariés aux métiers très différents : au-delà du per-sonnel sportif (joueurs, entraîneurs etc) et du personnel médical, le RCT emploie 4 commerciaux, des administratifs (comp-tabilité, secrétariat, contrôle de gestion) des spécialistes de la communication, 2 juristes, des logisticiens pour les dépla-cements de l’équipe, des employés de restauration, des vendeurs pour la bou-tique. Une telle activité a demandé une structuration professionnelle appuyée des activités, cela sans perdre l’âme et les valeurs du RCT. REPÈRES

} L’environnement RCT : 115 salariés

} 25 millions d’euros de budget

} 3 entités juridiques

} Club le plus médiatisé en Europe

Mourad Boudjellal

Par fraNçoise fraNceschiNi - Photo : audrey le GueN pour le rct

Retis est le réseau national des professionnels de l’innova-tion rassemblant les Techno-poles, les Centres Européens d’Entreprises (CEEI), les Incu-

bateurs, des Pôles de compétitivité… à travers quelque 130 membres et plus de 13 000 entreprises innovantes accom-pagnées. La présidence par Patrick Val-verde de cette structure de référence est la reconnaissance de son travail dans le domaine de l’innovation, de sa vision prospective, de ses qualités de manager. Cela rejaillit à la fois sur TVT Innovation qu’il dirige depuis près d’un quart de siècle à Toulon aux côtés de son président-fon-dateur - et également visionnaire - Daniel Colin, sur leur équipe qui conserve au gré des renouvellements d’effectifs l’âme de pionniers et l’exigence permanente d’effi-cience en facilitation de développement, et profite bien entendu au(x) territoire(s) couvert(s). « Cette présidence est une grande fierté, précise Patrick Valverde. Elle met notamment en exergue notre contribution à promouvoir les ambi-tions et le dynamisme de l’aggloméra-tion toulonnaise, après avoir participé à la diversification de son économie par la fertilisation croisée entre les mondes de l’industrie, de la recherche, de l’enseigne-ment, de la culture et le management de la gouvernance territoriale avec les col-lectivités ».L’organisation conjointe, en juin 2011 à Toulon, des deux grands congrès des ré-seaux Retis et EBN (European Business & Innovation Centre Network) était déjà un acte important de considération de Tou-lon Var Technologies dans l’écosystème national et européen de l’innovation. La présidence de Patrick Valverde trans-

forme l’essai et porte haut les couleurs de l’ingénierie régionale d’accompagnement en développement économique.

innovation bien ordonnéeSon expérience de terrain lui sera bien utile pour porter aussi le grand dessein de son mandat. « Pour une PME, innover reste complexe, coûteux, même si nous avons réussi au fil du temps à déployer en France des outils de financements de la R & D parmi les plus performants en Europe. Dans un contexte où il faut plus que jamais optimiser la dépense d’argent public et d’argent privé, Retis est une plate-forme compétente et légitime pour agir à l’interface. S’il a été essentiel d’ai-der à la modernisation et à l’internatio-nalisation de nos entreprises, il l’est tout autant de faire de l’innovation le terreau de leur business. Une lisibilité partagée sur le territoire des divers dispositifs exis-tants apparaît en outre nécessaire. Pour porter ce message de l’innovation et de la cohérence, nous devons nous mobiliser plus encore à l’échelon régional grâce à

notre maillage des territoires renforcé par une gouvernance maîtrisée, au niveau national auprès des ministères de tutelle, à l’échelle européenne via EBN et auprès des instances officielles, mais aussi glo-balement à l’international ». Un dernier volet sur lequel Patrick Valverde s’est déjà particulièrement impliqué ces dernières années en qualité de vice-président de Retis, conduisant avec succès des opé-rations pérennes d’accompagnement de porteurs de projets vers les Etats-Unis et le Brésil, mais aussi d’atterrissage en dou-ceur d’étrangers vers la France.Cette ouverture symbolise l’esprit d’un réseau résolument tourné vers la mo-dernité, l’anticipation, l’échange, riche d’une « rare valeur ajoutée en ressources humaines, et qui peut s’appuyer sur un conseil d’administration solide, un bureau impliqué, une équipe polyvalente ». Une véritable force collective au service de l’innovation en tant que levier majeur de croissance et de compétitivité, avec en corollaire la création de richesses et d’emplois.

Patrick Valverde

Pascale Caroff présidente et un collaborateur

Poste de production

La petite entreprise fami-liale créée à Saint-Aygulf par Pierre Doucet a bien grandi. Aujourd’hui dirigée par son fils Eric Doucet aux côtés de Pas-

cale Caroff, Staymatel produit environ 450 000 cartes par an, emploie quarante salariés (32 permanents et 8 intérimaires) et connaît depuis 2004 une croissance annuelle située entre 5 et 8 %. Avec un outillage très performant, à l’image de robots de pose automatiques de composants, la force de Staymatel réside dans la qualité de sa production réalisée dans des ateliers entièrement climatisés avec air flitré et régulation hygrométrique.Ce savoir-faire lui a permis de décrocher en 2004 un très beau contrat avec le groupe Crédit Mutuel CIC pour sa filiale EPS télésurveillance, numéro 1 français en ce domaine. Cela représente 90 % de sa production. Outre l’alarme, Staymatel fabrique également, pour des clients dans toute la France, des cartes électroniques

pour les télécommunications, le matériel médical, les groupes électrogènes, etc.

Certification iso 9001Depuis 2004 elle réalise des prestations globales, de l’industrialisation au service après-vente pour des produits alliant la mécanique, l’électronique et l’informa-tique.Avec la nomination d’un responsable qualité et se faisant accompagner par une société de conseil spécialisée, une démarche qualité a été mise en œuvre et l’entreprise a obtenu la certification ISO 9001 en décembre 2009.L’optimisme est ainsi de mise à Staymatel comme le confie sa présidente Pascale Caroff : “Notre potentiel de dévelop-pement est important, nous voudrions

Spécialisée dans la fabrication de cartes électroniques, l’entreprise Staymatel, installée depuis 2009 au pôle d’excellence Jean-Louis à Fréjus, poursuit son développement. Proche de son implantation actuelle, elle est en train de faire construire un nouveau bâtiment de fabrication et de stockage. Par patrick roletto

➜➜ Société Staymatel ➜➜ Forme juridique : S.A.S.➜➜ Présidente : Pascale Caroff➜➜ Directeur général : Eric Doucet➜➜ Nombre de salariés :

32 permanents➜➜ Chiffre d’affaire 2011 : 8,4 M€➜➜ Adresse : 309 Via Nova Pôle

Jean-Louis Lot 26 . ZI du Capitou 83600 Fréjus.➜➜ Tel : 04 94 95 85 01

staymatel :

la bonne carte... électronique

notamment diversifier notre production”.Prochaine étape dans l’expansion de cette belle entreprise, l’installation dans le nouveau bâtiment prévue en 2013.

20

le directeur de tVt est le nouveau président de retis

Patrick Valverde au cœur de l’innovation nationale

21 • N°45REPORTAGE

Porteur historique des valeurs et des vertus de l’innovation sur le plan local et régional, Patrick Valverde est le nouveau président national du réseau Retis, acteur majeur du soutien à l’entrepreneuriat innovant. Par olivier réal

• N°45INITIATIVE

22 • N°45DÉVELOPPEMENT DURABLE

Il y a 6 ans, ils achètent donc le camping Lou Pantaï, situé un peu après le Pradet. Ils ont voulu y démarrer une nouvelle histoire, un mode de vie différent et mettre en applica-tion les grandes règles de la préservation

de l’environnement. Cela en créant une véritable chaîne d’initiatives, petites et grandes, qui a permis la mise en place de cette politique éco-respon-sable.

Quelles actions ?Une véritable panoplie de mesures, petites et grandes, qui leur ont permis de bénéficier de dif-férents labels.Les grands domaines de l’organisation d’une telle entreprise sont concernés :• Les économies d’énergie100 % de l’électricité provient de sources d’éner-gies renouvelables (certificat équilibre+ d’EDF) ; une partie de la production d’eau chaude sani-taire (dont la piscine) est assurée par des pan-neaux solaires ;• Les économies d’eauL’arrosage se fait en goutte à goutte économe, alimenté par de l’eau agricole non traitée ;• le tri des déchetsle camping dispose pour les clients d’une aire dé-diée au tri sélectif et au compostage ; les déchets dangereux et les huiles alimentaires usagées sont stockées à part et collectées par des entreprises de recyclage spécialisées ; et enfin certains tex-tiles jetables sont recyclées en tissu d’hivernage au jardin d’insertion local.

un camping éco-responsable

Nathalie et Pierre Gilles Artayet, cadres supérieurs d’entreprises nationales, ont eu envie il y a plusieurs années de créer leur entreprise.Leurs parents exploitaient des campings, et c’est bien naturellement qu’ils se sont tournés vers cette activité, d’autant plus qu’elle leur permettait de mettre en application leur éthique personnelle de responsabilité sociale. Par fraNçoise fraNceschiNi

• l’entretien et le paysagerles produits d’entretien sont écologiques ; pas d’engrais ni de traitements chimiques, méthode de désherbage thermique.une partie des déchets verts est réutilisée pour du paillage ou du compost ; 900 arbustes locaux ont été plantés. Plus globalement, les matières naturelles sont privilégiées : aire de jeux en bois, transats piscine en bambou, roseau, bardage bois etc.) et 80 % des hébergements sont en bardage bois.« Pour nos clients, précise Nathalie Artayet, nous n’imprimons pas et n’envoyons pas de brochure papier (moins de papier, pas de transport) ; en outre, nous leur proposons des balades, décou-vertes et visites nature, des locations de vélos, des produits bio. L’hébergement est adapté aux personnes à mobilité réduite ; et une partie de nos animations notamment pour les enfants sont en rapport avec l’environnement. » Le couple travaille en partenariat avec des associations locales orientées vers le social ou l’environne-ment pour certains travaux ; 2 euros sont préle-vés sur chaque séjour pour financer une action humanitaire. Enfin, pour cet été, une compensa-tion carbone va être proposée aux clients (par la plantation d’arbres).

la performance économique1/3 des clients affirment venir à Lou Pantai du fait de son choix écologique. En 6 ans de fonctionne-ment, le chiffre d’affaires a triplé, ce qui a permis la construction de nouveaux bungalows. Le chiffre d’affaires atteint désormais 400 000 euros. Pen-dant cette période, 30 nouveaux hébergements, sous forme de bungalows éco-conçus, ont été construits et tout le camping a été réaménagé : voies, sanitaires, implantation et séparation des zones d’habitation – en tout, 64 emplacements dont 13 places de camping classiques répartis sur 1 hectare. L’activité reste saisonnière, le camping ouvre 6 mois de l’année avec, outre les deux diri-geants, 6 salariés embauchés sur 7 ou 2 mois sui-vant les fonctions.

Les labels du camping Lou pantaï

Ecolabel européen,la clef verte,tourisme-handicapet plus récemment la remise, par l’Upv, du tro-phée de la RSE Var.

lou Pantaï au Pradet :

Les projets du camping Lou pantaï

Nathalie Artayet : « nous comp-

tons acheter un autre camping,

pour y appliquer la même lo-

gique développement durable ;

en attendant, nous diffusons

notre état d’esprit et l’expérience

que nous avons acquise dans le

cadre d ‘un club d’entrepreneurs

du tourisme, et par des forma-

tions auprès des étudiants en

tourisme à l ’université de

Toulon. »

22

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les métiers dédiés à l’environnement• Agent de tri et de valorisation des

déchets• Technicien traitement de l’eau• Responsable HSE/QSE• Chargé de protection du patri-

moine naturel• Technicien des espaces verts• Poseur isolation thermique / pho-

nique• Conseiller énergétique

Pôle emploi travaille sur ce sujet, en cherchant à iden-tifier les axes de croissance possible, les possibilités de formation et bien sûr d’em-ploi. Et cela selon 2 axes :

- Les nouveaux métiers, spécifiquement dédiés à l’économie verte- Et les métiers existants qui intègrent de nouvelles compétences, comme par exemple les couvreurs qui peuvent inté-grer à leur activité une spécialisation d’installation de panneaux solaires.Ces nouveaux métiers font l’objet de gros efforts en matière de formation ; en Paca, 406 demandeurs d’emploi ont été formés sur ces thèmes en 2011, pour un total de 3,6 millions d’euros. Accélération au 1er

semestre 2012 avec 432 personnes for-mées, à la demande des entreprises, ce qui facilite grandement le recrutement.Les offres d’emploi enregistrées parmi les métiers de l’économie verte représentent

3,8 % des offres en Paca : 47 % pour les ouvriers et employés qualifiés, 37 % pour les non qualifiés, 8 % des techniciens, 7 % des cadres et agents de maîtrise.

les 10 métiers les plus recherchés :• Entretien des espaces verts• Installation d’équipements sanitaires

et thermiques• Installation et maintenance en froid,

conditionnement• Nettoyage des espaces urbains• Revalorisation de produits industriels• Entretien des espaces naturels• Électricité bâtiment• Bûcheronnage et élagage• Pose de fermetures menuisées• Animation d’activités culturelles ou

ludiques

sont en tension les métiers suivants :• Intervention en milieux et produits

nocifs• Distribution et assainissement d’eau• Management et inspection en

environnement• Nettoyage des espaces urbains• Revalorisation de produits industriels• Salubrité et traitements de nuisibles

Les besoins de main-d’œuvre continuent à croître, et la MRS, méthode de recrute-ment par simulation est particulièrement appropriée pour ces nouveaux métiers.

les métiers intégrant de nouvelles compétences• Couvreur /installateur panneaux

solaires• Architecte du BTP HQE• Electricien / Photovoltaïque• Chauffagiste / poseur de pompes

à chaleur• Chef de chantier intégrant la ges-

tion des déchets

L’identification de toutes les situations de travail exposant les salariés aux risques de chute doit intervenir le plus en amont possible.

La réflexion doit porter sur tous les postes de travail concernés par un risque de chute de hauteur, y compris ceux qui ne concernent que l’entretien. Elle doit également comprendre l’examen des conditions d’accès à ces postes.

La démarche de prévention des risques des chutes de hauteur doit être conduite :

➜➜ dès la conception d’un ouvrage ou d’un équipement de travail ;

➜➜ dans l’analyse du poste de travail ;

➜➜ dans l’analyse du mode opératoire pour les travaux d’installation et de maintenance.

travailler sur une charpente, un toit, un pylône, une plate-forme, un échafaudage… Qu’il soit temporaire ou régulier, le travail en hauteur peut être une activité à risque. les chutes avec dénivellation constituent en effet la seconde cause d’accidents du travail mortels après ceux de la circulation.

PRÉVENIR LES RISQUES DE CHUTE DE HAUTEUR

25 • N°45JURIDIQUE

De nombreux travailleurs sont amenés à travailler en hauteur. Chaque année, plus de 10 % des acci-dents du travail avec arrêts sont dus aux chutes de hauteur. Ces accidents surviennent dans tous les secteurs d’activité, mais sont particulièrement graves dans la construction.

Qu’est-ce qu’une situation de tra-vail a risque ?Les chutes peuvent survenir depuis :• des toitures, charpentes, terrasses de bâti-

ments…• des moyens d’accès à des zones en surélé-

vation : échelles, escaliers, passerelles…• des pylônes ou d’autres équipements de tra-

vail (échafaudage, camion citerne…).Le travail à proximité d’une tranchée, d’une fouille ou d’une falaise, bien que n’étant pas à propre-ment parler un travail en hauteur, présente les mêmes risques.

le cadre réglementaire du travail en hauteurIl n’y a pas de définition précise du travail en hau-teur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évalua-tion des risques et de la rédaction du document unique.Cependant, le Code du travail précise les règles à suivre :• pour la conception, l’aménagement et l’utili-

sation des lieux de travail ;• pour la conception et l’utilisation d’équipe-

ments pour le travail en hauteur.

a- Priorité aux installations perma-nentes et à la protection collectiveParmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur. Elles portent sur :• les passerelles, planchers en encorbelle-

ment, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d’accès,

• les puits, trappes et ouvertures de descente,• les cuves, bassins et réservoirs,• les toitures en matériaux réputés fragiles, en

prévision des interventions futures,

• les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage,

• les ouvrants en élévation ou en toiture.

S’il subsiste des zones de danger, qu’il n’a pas été techniquement possible de protéger, l’employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autorisés à cet effet puissent y accéder et les signale de manière visible. Après la construction ou l’aménagement d’un bâtiment, il appartient au maître d’ou-vrage de remettre au chef d’établissement un dossier de maintenance des lieux de travail, dans lequel figurent notamment les solutions rete-nues au regard des caractéristiques ci-dessus. La protection collective doit y être privilégiée dans tous les cas. Ce dossier peut faire partie du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage à remettre par le coordonateur SPS s’il y eu plu-ralité d’intervenants pour les travaux nécessitant son intervention.

b- travaux temporaires en hauteurLe Code du travail précise, que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs ». Il décrit la protection collective dont celui-ci doit être muni. Il porte également sur la continuité des protections collectives au droit des accès et les mesures à prendre en cas de nécessité d’enlè-vement partiel, et sur les accès aux postes de travail.Ces dispositions sont complétées par des me-sures alternatives en cas d’impossibilité de mise en place d’un garde-corps : dispositifs de recueil souples ou recours aux EPI comme les systèmes d’arrêt de chute.

Lorsque ces installations permanentes n’existent pas et qu’il est techniquement impossible de les envisager, le recours à des équipements de tra-vail est possible, en respectant quelques grands principes pour leur choix et leur utilisation.Par ailleurs, le Code du travail interdit de façon générale l’utilisation d’échelles et de cordes comme poste de travail.

travail en hauteur : la législationPar fraNçoise fraNceschiNi

la croissance verte, en parallèle de l’économie de la connaissance, reste un des axes forts des opportunités de croissance pour la france, pays développé mais alourdi par des contraintes réglementaires et de coût du travail qui freinent notre compétitivité sur des activités plus traditionnelles. C’est ce qu’a présenté évelyne Perrin, de la direction territoriale du Var de Pole emploi lors d’un atelier sur Var up, et ce qu’elle nous a ensuite détaillé.

➜➜ 53 % des 36 000 entreprises interrogées déclarent que leurs besoins en matière de compétences vont évoluer vers les nouvelles technologies, et 46 % vers le développement durable

Croissance verte : quelles perspectives pour l’emploi ?

24 • N°45EMPLOI RH

L’entreprise de fabrication de glace Le Chamo est bien connue dans le Var et en région. Elle a été créée par la famille Chamorey en 1972. Depuis 2005, c’est un duo qui gère l’entreprise, le fils de Daniel Chamorey, Mathieu, qui a été formé comme artisan glacier, et Joël Cotton, ancien cadre supérieur dans une grande entre-prise d’agroalimentaire et qui, à 40 ans, a souhaité devenir entrepreneur. Un à la fabrication pour 100 parfums différents et différents types de conditionnement, le deuxième à la gestion et au commercial ; ces deux professionnels ont porté le chiffre

d’affaires à 800 000 euros en 2012, sur un positionnement de haut de gamme dans un marché en développement.

les clientsEn B to B exclusivement, le Chamo dis-

tribue ses glaces auprès des restaura-teurs, et surtout auprès des glaciers

(pour 90 % de sa production) ; ce sont soit des points de vente estampillés Le Chamo qui repré-

sentent la moitié de la production sur 12 points de vente actuelle-

ment, en licence de marque prêtée gratuitement ; soit ce sont des glaciers

non siglés « le Chamo » mais qui diffusent les produits de la marque. Cette diffusion se fait

sur toute la région Paca, avec des extensions en vue sur le Languedoc Roussillon.Joël Cotton : « Nos relations avec les glaciers sont fondées sur la confiance et la notion de service, nous les aidons pour la conception et l’aménagement de la boutique, pour la recherche de l’emplacement, la formation du personnel et l’assistance à l’ouverture. Tout cela gratuitement, ce qui fidélise nos distribu-teurs, instaure de vraies relations de partena-riat et entraîne leur fidélité à la marque. »

l’équipeUne petite équipe de choc pour cette TPE, autour de deux dirigeants, Joël Cotton et Ma-thieu Chamorey, une assistante pour l’accueil, le secrétariat et la comptabilité, un technicien, deux chauffeurs livreurs, et de 1 à 3 saisonniers.50 % du chiffre d’affaires est réalisé entre juillet et août.L’entreprise a dû changer de locaux en 2011, une chance puisque les nouveaux locaux, à Six-Fours sur la zone de la Millonne 2 ont été conçus pour cette activité : respect scrupuleux des normes sanitaires et de la marche en avant (590 m2 dont 180 pour le laboratoire).La qualité de la production, le choix des ma-tières premières et la qualité du service – adaptation des produits et des contenants aux attentes des distributeurs, organisation pertinente des livraisons etc…- expliquent la réussite de l’entreprise.

le Chamo, une histoire toulonnaise

26

les formations à l’upvVoici quelques-unes des formations qu’organise uPVfd, en intra ou en inter-entreprise

seP Comment Intégrer les RPS dans son Document UniqueQuand : 7 et 8 septembretarif ht/Pers : 450 €où : UPV TOULON

oCt Prévenir et gérer les RPS Quand : 11 octobretarif ht/Pers : 275 €où : UPV TOULON

oCt Manager les RPSQuand : 22-23 au 23 octobretarif ht/Pers : 750 €où : UPV TOULON

oCt Montage/démontage d’échafaudage fixeQuand : 8-9 octobretarif ht/Pers : 380 €où : UPV TOULON

oCt Réception en conformité échafaudage fixeQuand : 10 octobretarif ht/Pers : 195 €où : UPV TOULON

oCt Sécurité du Travail en Hauteur avec port du harnaisQuand : 24 octobretarif ht/Pers : 195 €où : UPV TOULON

noV Agent de sécurité - SSIAP1Quand : 12 au 26 novembretarif ht/Pers : 990 €où : UPV LA GRANDE TOURRACHE – TOULON EST

noV CPS/Certificat Prévention Secours Intervenant à DomicileQuand : 19-20-26 novembretarif ht/Pers : 450 €où : UPV BRIGNOLES

deC Sauveteur secouriste du travailQuand : 10-11 décembretarif ht/Pers : 245 €où : UPV BRIGNOLES

tout le programme est disponible sur www.upv.org ou upvfd.fr

Pour toutes informations : 04 94 09 78 84

Par patrick roletto

Joël Cotton

Depuis 1991 Jean-Christophe Gon-zalez vendait des glaces sur le port de Bormes et du Lavandou.

En 2007 il décide de franchir le pas et de fabriquer ses propres produits. Il ins-talle ainsi un laboratoire bd de la Liberté à Draguignan et cela marche. En 2008 il crée donc son entreprise de fabrica-tion de glaces artisanales et la baptise « Les Glaces de la Côte » en souvenir de sa période balnéaire. Il poursuit sa pro-gression en fournissant restaurateurs, glaciers et grossistes.Depuis juillet 2011 il a trouvé, en zone in-dustrielle Saint-Hermentaire, un local à la mesure de son expansion. Ses atouts : qualité et authenticité du produit.

140 parfumsIl emploie désormais 5 salariés à temps plein et 5 saisonniers, fabrique quelque 130 000 litres de glace par an et propose sur sa carte 140 parfums différents de glaces et sorbets. Et la liste n’est pas ex-haustive : « A la demande du client nous pouvons créer un parfum spécifique : thym, romarin, truffe, c’est à l’infini » explique Jean-Christophe Gonzalez.Avec la ferme intention de poursuivre sa progression, notamment envers les gros-sistes, il dispose de plus depuis quelques mois d’une belle vitrine en plein centre ville de Draguignan avec la création, place René Cassin, du « 2 l », un snack glacier qui connaît un beau succès.

draguignan : les glaces de la Côte

Mathieu Chamorey

Par fraNçoise fraNceschiNi

27 • N°45POINTS FORTS26 • N°45

TERROIR

Jean-Christophe Gonzalez et l’un de ses employés en pleine fabrication de glace à la fraise.

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