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CITROEN JUMPER
1 ère MEC : 02/08/2011
Fourg
10 CV
156 901 Km
PEUGEOT BOXER
2 CAB à Benne
1 ère MEC : 05/03/2008
Fourg
7 CV
101 241 Km
RENAULT MASTER
1 ère MEC : 21/08/2006
Fourg
8 CV
NON ROULANT- Pb Injecteur
PEUGEOT PARTNER 3Places
1 ère MEC : 14/12/2010
CTTE
5 CV
110 490 Km
VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DE 17 VEHICULES LE 20 05 2017 A 14H30
8 bis Impasse du Grand Prado
97438 Sainte-Marie
CONTACT Mr RAMAYE: 0692 64 40 78
CITROEN JUMPER 2
1 ère MEC : 25/07/2006
Fourg
7 CV
183 982 Km
PEUGEOT 407 SW
1 ère MEC : 27/10/2006
BREAK
8 CV
135 775 Km
RENAULT CLIO IV GT LINE 90
1 ère MEC : 22/05/2015
5 Ptes
4 CV
9 927 Km
Obervation : Choc frontal
DODGE CALIBER
1 ère MEC : 01/07/2008
VP
8 CV
122 117 Km
RENAULT TRAFIC
1 ère MEC : 17/02/2003
Fourg
6 CV
NON ROULANT
RENAULT CLIO IV GT LINE 90
1 ère MEC : 22/05/2015
5 Ptes
4 CV
9 927 Km
Obervation : Choc frontal
MERCEDES CLASSE C
1 ère MEC : 06/04/2005
VP
9 CV
147 843 Km
PEUGEOT BOXER L1H1
1 ère MEC : 09/07/2013
Fourg
7 CV
Km: à confirmer
RENAULT CLIO IV GT LINE 90
1 ère MEC : 22/05/2015
5 Ptes
4 CV
9 927 Km
Obervation : Choc frontal
OPEL TIGRA 1.8i COUPE
1 ère MEC : 20/10/2008
CABR
8 CV
137 314 Km
PEUGEOT 206 HDI
1 ère MEC : 02/04/2007
VP
4 CV
168 420 Km
RENAULT CLIO IV GT LINE 90
1 ère MEC : 22/05/2015
5 Ptes
4 CV
9 927 Km
Obervation : Choc frontal
RENAULT SYMBOL THALIA
1 ère MEC : 22/06/2006
VP
5 CV
VENDU SANS CLE
MOTO BMW R1200RT
1 ère MEC : 17/10/2013
MTT2
11 CV
45 193 Km
RENAULT CLIO IV GT LINE 90
1 ère MEC : 22/05/2015
5 Ptes
4 CV
9 927 Km
Obervation : Choc frontal
RENAULT MASTER
1 ère MEC : 02/12/1999
Fourg
8 CV
120 762 Km
FORD TRANSIT FRIGORIFIQUE
1 ère MEC : 29/12/2010
Fourg
7 CV
185 385 Km
RENAULT CLIO IV GT LINE 90
1 ère MEC : 22/05/2015
5 Ptes
4 CV
9 927 Km
Obervation : Choc frontal
PHOTOS EN COUS
FORD TRANSIT
1 ère MEC : 25/12/2012
Fourg
7 CV
MOTEUR HS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES VEHICULES AUX ENCHERES PUBLIQUES
( La liste des véhicules mis en vente annoncée par voie de publicité est modifiable à tout moment.)
Conditions pour enchérir : être majeur et juridiquement capable. Se munir obligatoirement d’une pièce d’identité et d’un chèque bancaire signé et établi à
l’ordre de « SCP TAI-LEUNG MAYER » qui devront être remis par l’acheteur sur le champ au moment même de l’adjudication à son profit.
Conditions de paiement : paiement au comptant, majoré des frais au taux de 18.23% : en espèces (uniquement si transactions inférieure à 1000 €), par CB
ou remise différée d’un chèque de banque au plus tard le mercredi suivant la vente. Dans ce dernier cas le versement d’un acompte immédiat de 800 € par
espèces ou CB est exigé. Le défaut de paiement peut entraîner une réitération d’enchères au préjudice de l’adjudicataire qui reste tenu de l’insuffisance du
prix si le montant de la seconde adjudication est inférieur à celui de la première.
Rappel :l’article L 561-2 du Code Monétaire et Financier fait obligation aux huissiers de justice et commissaires-priseurs assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme, de déclarer à TRACFIN toute opération dont il, savent, soupçonnent ou ont de bonnes raison de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible
d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou qu’elles participent au financement du terrorisme.
Délivrance des documents originaux et retrait des véhicules : sauf exception ne regardant que l’officier vendeur ils ne sont délivrés qu’après perception du
paiement sous sa forme définitive (CB – chèque de banque – espèces). Une copie de la carte grise du véhicule et un certificat provisoire d’adjudication sont
remis à l’acquéreur qui s’oblige à contracter une assurance préalablement à son retrait.
Rappel : il résulte des dispositions de l’article L 211-1 du Code des Assurances que toute personne physique ou morale autre que l’état (…) doit pour faire circuler un véhicule, être couverte
par une assurance garantissant sa responsabilité.
Délai limite pour le retrait : au plus tard le jeudi suivant le jour de la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage sont facturés à raison de 40 €/jour.
Garantie : Toute garantie est exclue dans les ventes judiciaires. Dans les ventes volontaires la garantie est exclue à l’égard de tout défaut apparent, décelable,
annoncé par le vendeur ou dans le contrôle technique, pièces d’usure ou encore lorsque l’acheteur est un professionnel de l’automobile.
RESPONSABILITE DE L’OFFICIER VENDEUR – PRESCRIPTION
Article L321-17 du Code de commerce : « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L. 321-4 et les officiers publics ou ministériels
compétents pour procéder aux ventes judiciaires et volontaires ainsi que les experts qui les assistent dans la description, la présentation et l'estimation des biens engagent leur
responsabilité au cours ou à l'occasion des prisées et des ventes de meubles aux enchères publiques, conformément aux règles applicables à ces ventes. Les clauses qui visent à écarter ou à
limiter leur responsabilité sont interdites et réputées non écrites. Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux
enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. Mention de ce délai de prescription doit être rappelée dans la publicité prévue à l'article L. 321-
11. » FACULTE DE SAISINE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Le vendeur dispose d’une faculté de saisine du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires afin de trouver une solution amiable aux différends intéressant
l’Officier vendeur.