Vers la mise en placeVers la mise en place du compte fiscaldu compte fiscal

et de la « e-administration fiscale »et de la « e-administration fiscale »

Vers la mise en placeVers la mise en place du compte fiscaldu compte fiscal

et de la « e-administration fiscale »et de la « e-administration fiscale »

Conférence IDG - le 29 juin 2004

PROGRAMME COPERNIC

LES ENJEUX DU PROGRAMMELES ENJEUX DU PROGRAMMEUn programme de modernisation légitime et rentable

autour de 4 enjeux

Services rendusaux usagersfavoriser le

civisme fiscal

Efficacité fiscale(flux financiers)

Adéquationdes outilspour les agents

Efficience fiscalerendre le service au meilleur coût

Un investissement rentable au service de l’accroissementde performances des administrations fiscales

LES OBJECTIFS DU PROGRAMMELES OBJECTIFS DU PROGRAMME Un système d’information en appui d’une stratégie

de services multi- canal vers les usagers,

« Impôts Service » 0 820 32 42 52

0,12€ttc/mnen semaine de 8h à 22hle samedi de 9h à 19h

USAGERUSAGER

Portail fiscal multi-services

Déclaration en lignePaiement en ligne

Consultation en ligne

Prise en charge desdemandes mal aiguillées ou

intéressant à la fois le centre des impôts et la trésorerie

OFFRE GLOBALE DE SERVICESOFFRE GLOBALE DE SERVICES

Accès à la documentation fiscale

Téléchargement et envoi à domicile de formulaires

Simulations fiscales

Correspondances électroniques avec les services

Actualités fiscales

OU GuichetTéléphone

InternetPARTICULIER ENTREPRISE

Compte fiscal personnel

Courrier papierCourrier électronique

Une organisation de service favorisant le civisme fiscal.

LES OBJECTIFS DU PROGRAMMELES OBJECTIFS DU PROGRAMME Un système d’information fiscal unique commun à la DGI

et à la DGCP autour du Compte Fiscal des contribuables

Paiements, délais accordés, etc..

Requêtes,réclamations,...

Compte Fiscal

Déclarations déposées

Avis d’imposition,IR, IS, TH,

TVA, TF, etc...

Données de recoupement(accès réservé aux agents habilités)

Saisies

Consultations

Nouveauxservices :• infocentre, • aide à la décision• …

Poste de

travail

AG

EN

T H

AB

ILIT

É

Renforcer l’accomplissement de leurs missions par les agents

Opérationscourantes

Consultations

Nouveauxservices

US

AG

ER

par

ticu

lier

- e

ntr

epri

se guichet

téléphone

internet

autresmedias

Permettre à l’usager d’accéder simplement à sa situation fiscale

sous une forme globale et cohérente

vers l’administration fiscale électronique.

contribuable

Processus IR

Processus TH

Processus TFAutres impôts...

Applications de métiers

Assiette Recouvrement Contrôle Contentieux

contribuable

LES OBJECTIFS DU PROGRAMMELES OBJECTIFS DU PROGRAMME Faire disparaître les limites du système actuel

(dispersion de l’information sur le contribuable)

Rupture des identifiants

Rupture des applications

Rupture de la chaîne informatique

Rupture géographique

5 ruptures

Rupture temporelle

LES OBJECTIFS DU LES OBJECTIFS DU PROGRAMMEPROGRAMME

Faire disparaître les cinq ruptures majeures du système d’information actuel

Procéder à la refonte en profondeur du système

d’information pour dépasser les ruptures

identifiées dans le diagnostic de l’existant

Projets

de moyen terme

Pas de retour visiblerapide

Pas de retour visiblerapide

Travauxnécessaires

pour lacible

Travauxnécessaires

pour lacible

Des résultats visibles à échéance régulière,

notamment depuis

2001-2002

Projets courts mais limités par les ruptures

de cohérence du système d ’information

avec lesquels ils s ’interfacent

Complexitésupplémentaire

transitoire

Complexitésupplémentaire

transitoire

Bénéfices quicrédibilisent le

programme

Bénéfices quicrédibilisent le

programme

Assurer Assurer la continuité la continuité de servicede service

Assurer Assurer la continuité la continuité de servicede service

Equilibre nécessaire entre les deux catégories

Equilibre nécessaire entre les deux catégories

LES OBJECTIFS DU PROGRAMMELES OBJECTIFS DU PROGRAMMELe choix de la stratégie de migration

Décembre 2001Décembre 2001

Faciliter l’accès

des usagers

Portail fiscal V1

Janvier 2002Janvier 2002

Paiement en ligne IS et TS des entreprises DGE

AvrilAvril 20012001

Déclaration en ligne IR

TéléIR 2002

Consultation des avis IR,

CSG,

Février 2002Février 2002

Extension

des centres

« Impôts - service »

Extension nationaleExtension nationalele 15 janvier 2003le 15 janvier 2003 Mai 2003Mai 2003

Consultation des données foncières et confectiondes extraits cadastraux(modèle 1)

Février 2003Février 2003

PAIEMENT EN LIGNE

Adhésion et télérèglement immédiat en

ligne

Mars 2004Mars 2004Sept 2003Sept 2003

La LIF et la consultation de la THP

Paiement en ligne IR,TH, TF, CSG, TP et la

mensualisation

Déclaration et paiement en

ligne

de la TVA

TéléTV@

LES SERVICES DEJA LIVRESLES SERVICES DEJA LIVRES

AUX USAGERSAUX USAGERS des acquis déjà significatifs

Une vaste palette de services interactifs

Portail fiscal V2 dont :l’information générale et

la documentation fiscale en ligne ( doc.

de base, b.o., Précis, doc. pratique )

et CGI

Compte fiscal des ProfessionnelsExpérimentation

entreprisesBase de restitution

des données des professionnels

Avril 2004Avril 2004

PAIEMENTEN LIGNEnouvelle

ergonomie

Mai-juin 2002Mai-juin 2002

Vision globale de la taxe

professionnelle

Juin 2002Juin 2002Mai 2001Mai 2001

des

Boîtes aux lettres

fonctionnelles

Mai 2002Mai 2002

Fin 2002 Fin 2003 Avril 2004

40

Intranet commun

Gestion de ladocumentation

interne de la DGI

Accès en ligne

à la documentation fiscale

Consultation des données

déclaratives et depaiement desentreprises

Expérimentation agents DGE

Consultation des données

déclaratives et paiement desentreprises

(déploiement)

LES SERVICES DEJA LIVRESLES SERVICES DEJA LIVRESAUX AGENTSAUX AGENTS

Juin 2004

Vision globaledes extraitsd ’actes et des déclarationspatrimoniales

Consultation

du dossier fiscal des

particuliers

Accès auxdéclarations

fiscales des entreprises

Accès aux extraitsd’ actes

recettes, actesnotariés

Sélectiondes dossierExpérimentation

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

2008

20

08

Axes du dossier fiscal

Axe

s d

es

can

au

x e

t d

es

serv

ice

s g

én

éra

ux

Axes du

compte fiscal

Seu

il 1

Seuil 2Axe 2

Le compte fiscal s ’enrichit en contenu

Seuil 3

Le dossier fiscal en ligne se constitue et s ’enrichit.

.Axe 1• Les différents

canaux complètent leurs fonctionnalités• Les services

généraux s ’étoffent

LE PLAN D ’ACTION LE PLAN D ’ACTION OPERATIONNELOPERATIONNEL

Des objectifs concrétisés Des objectifs concrétisés par les seuils de servicepar les seuils de service

L’arrivée des NOUVEAUX SERVICESNOUVEAUX SERVICES est marquée par des seuils de services dont le contenubénéficie progressivement de la MIGRATION DE L’INFORMATIQUE HISTORIQUEMIGRATION DE L’INFORMATIQUE HISTORIQUE.

20042004 20052005

Seuil 2Seuil 2 : :

le compte le compte fiscalfiscal

Seuil 3Seuil 3 : : le dossier fiscalle dossier fiscal

Consultation des déclarations (TVA, Résultats) et des

paiements (TVA et, pour les entreprises DGE, IS/TS/TP/TF)

Paiement en ligne de l’IS et la TS, et complètementdu compte avec IS et TS

Compte fiscal des professionnelsCompte fiscal des professionnels

Consultation des déclarations IR, des avis d’imposition (IR, CSG, CRDS, TH, TF) et des paiements

Accès aux données personnelles, via les centres de contact (gestion personnalisée et multimédia de la relation à l ’usager)

Consultation des déclarations IR, des avis d’imposition (IR, CSG, CRDS, TH, TF) et des paiements

Accès aux données personnelles, via les centres de contact (gestion personnalisée et multimédia de la relation à l ’usager)

Compte fiscal des particuliersCompte fiscal des particuliers

Réalisation des démarches en ligne

Suivi de ces démarches

Réalisation des démarches en ligne

Suivi de ces démarches

Dossier Dossier fiscalfiscal

LE PLAN D ’ACTION OPERATIONNEL LE PLAN D ’ACTION OPERATIONNEL

V3V3 Les services aux usagers 2004-2005