Vers la mise en plae d’un ontrat - pnr-millevaches.fr · 123 ouvrages hydrauliques (anciens seuils de moulins, radiers de pont, etc.) Types d’ouvrage Nombre d’ouvrages Seuil

Vers la mise en place d’un Contrat de territoire sur le bassin versant du Chavanon

Le 13 mars 2013 à Merlines Avec la participation technique et financière :

Plan d’intervention

1. Résultats du diagnostic

2. Phase opérationnelle du CT • Programme d’actions prévisionnel • Proposition d’un volet forêt • Prémices d’un partenariat avec des potentiels maîtres d’ouvrages

3. Calendrier prévisionnel

4. Questions diverses


1. Résultats du diagnostic

Diagnostic territorial initié par le Parc depuis juillet 2011

Projet de Contrat Chavanon : résultats du diagnostic

Travail de terrain et recensement des atteintes et des enjeux écologiques

majeurs

• 160 kms de linéaire de cours d’eau

• Réalisation d’une base de données cartographique

• Proposition de préconisations limitant l’impact des atteintes

Base de réflexion pour la mise en place opérationnelle d’un programme

d’actions

Pressions « obstacles à l’écoulement naturel du cours d’eau »

90 zones d’embâcles dont 56 nécessitent des travaux d’entretien

1.6 embâcles/km²

1.6 embâcles/km

2 embâcles/km

3.2 embâcles/km


123 ouvrages hydrauliques (anciens seuils de moulins, radiers de pont, etc.)

Types d’ouvrage Nombre d’ouvrages

Seuil / Barrage 37 Buse 23 Radier de pont/pont écroulé 20 Plan d’eau 17 Canalisation 2 Passage à gué 1 Empierrement latéral 2 Inconnu 21

Caractéristiques sur les cours d’eau principaux : • Forte densité d’ouvrages (moy ≈ 0,7 obstacle/km) • Impact faible / moyen des ouvrages (taux d’étagement et de fractionnement faibles) • Peu d’ouvrages constituant de véritables verrous => Forte efficience d’éventuelles actions



19 ouvrages infranchissables sur les cours en projet de liste 2 ou sur les cours d’eau prioritaires


217 étangs ou plans d’eau Superficie moyenne = 1.84 ha (69% < à 1ha) Superficie cumulée = 397 ha 42% localisés sur des cours d’eau « permanents »

0

20

40

60

80

100

120

140

160

< 1ha 1 à2ha

2 à5ha

5 à10ha

10 à20ha

20 à40ha

> 40ha

Nombre d'étangs


Densité Moyenne BV = 0,46 étang/km² A l’échelle des masses d’eau (GME et TPME)

FRFR106B

FRFR106A_2

FRFR106A_1

FRFL82

FRFR106A_4

FRFR106B 1.36 étangs/km²

FRFL82 0.53

FRFR106A_1 1.04

FRFR106A_4 0.88

FRFR106A_2 1.04


Méthode de priorisation basée sur 2 postulats :

• La superficie des étangs et donc leur proportion au sein d’un bassin versant a une influence sur la quantité d’eau retenue, sur la quantité d’eau évaporée et par conséquence sur l’équilibre du milieu.

• Plus la densité d’étangs est importante, plus les risques de dysfonctionnements des hydrosystèmes sont élevés.


Méthode de priorisation basée sur 2 postulats :

• La superficie des étangs et donc leur proportion au sein d’un bassin versant a une influence sur la quantité d’eau retenue, sur la quantité d’eau évaporée et par conséquence sur l’équilibre du milieu.

• Plus la densité d’étangs est importante, plus les risques de dysfonctionnements des hydrosystèmes sont élevés.

11 mailles et 27 étangs sélectionnés

Pressions agricoles

172 zones de piétinement de berge / passages à gué du bétail 17 zones d’érosion de berge 26 franchissements d’engins Forte densité de prairies humides drainées

Pressions sylvicoles

Taux de boisement = 41 % du territoire (données IFN, 2003) 61% de résineux avec gradient amont/aval 11% des boisements sur pente>30% dont 62 % de peuplements de feuillus


Taux de boisement = 41 % du territoire (données IFN, 2003) 61% de résineux avec gradient amont/aval 11% des boisements sur pente>30% dont 62 % de peuplements de feuillus


Pressions sur l’occupation des sols

Décharges sauvages

Impacts mineurs (décharges vieilles faits de matériaux inertes en grande majorité)

Pressions arrivées et prises d’eau

Assainissement collectif Constat : -Petites stations comprises entre 40 et 2800 EH - Contrôles SATESE montrent que pour 5 stations sur 18, les résultats ne sont pas conformes aux normes de rejets en 2011 Les résultats des prélèvements mettent en évidence des problèmes liés :

• à la gestion (trop forte dilution en entrée, vidange des boues pas assez fréquente, plans d’épandage pas effectués, etc.)

•à l’entretien (nécessité de curer la lagune, de nettoyer plus régulièrement les dégrilleurs, etc.)

•à l’équipement (rampes d’aération, branchements au réseau défectueux, etc.)

Assainissement non collectif Contrôles réalisés en application de l’arrêté du 7 septembre 2009

Enjeux écologiques

Quelques indices préoccupants :

Part très faible des juvéniles (5% des individus recensés)

Dégradation morphologique importante colmatage : 31% des stations dans des zones colmatées moyen à fort

1998 2004 2005 2008 2011 2012

LA BARRICADE 4

LA MEOUZETTE 158 521 21 1234 1580

LA RAMADE 4

LE CHAVANON 30 107 57

RUISSEAU DE FEYT 4

Total général 200 521 107 21 1292 1579

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Juvéniles

Adultes

Résultats de l’inventaire Moule perlière (Margaritifera margaritifera)

2871 individus recensés sur 4.7 kms de cours d’eau

Population estimée à 8000 – 10 000 individus sur le Limousin dont le tiers sur la Méouzette


2. Perspectives

Proposition d’un programme d’actions

Estimation financière réalisée sur les enjeux agricoles (Résultat du diagnostic) = 580 000 € TTC sur 5 ou 6 ans Complément nécessaire sur les autres thématiques :

• forêt • continuité écologique • communication/sensibilisation et éducation à l’environnement • suivi et évaluation du programme d’actions • animation du projet

Projet de Contrat Chavanon : perspectives

ENJEU CONTINUITE ECOLOGIQUE Programmes d’actions prévisionnels

Types d'actions

Code Moyens MO Potentiels Montant prévisionnel

(€ TTC)

Actions

C.1 Enlèvement de certains embâcles Collectivités et/ou Fédérations de pêche 75 000

C.2 Etude d’aide à la décision sur 19 ouvrages hydrauliques PNR Millevaches en Limousin (appui des services

de l’Etat) 57 000

C.3 Réalisation d’actions d’aménagement ou d’effacement

de ces ouvrages Collectivités et/ou Fédérations de pêche

A définir

Animation C.4 Conseils auprès des propriétaires d’ouvrages Collectivités, Fédérations de pêche, PNR

Millevaches en Limousin A définir

Groupe continuité écologique :

• Validation du cahier des charges (proposition de 2 tranches : ferme – ouvrages publics et conditionnelle – ouvrages privés)

• Présentation de l’étude aux propriétaires d’ouvrages avec les services de l’Etat

• Lancement du marché public

• Poursuite du travail de recherche des statuts juridiques des ouvrages

ENJEU CONTINUITE ECOLOGIQUE Programmes d’actions prévisionnels

Types d'actions Moyens MO Potentiels Montant prévisionnel

(€ TTC)

Etudes / Actions

D.1 Etude de l’impact du chapelet d’étangs sur le Ruisseau du

Pont PNR Millevaches 500

D.2 Mise en œuvre des actions proposées dans l’étude 2008 sur

le Plan d’eau de la Ramade Collectivité

A définir

Animation

D.3 Animation et conseil auprès des propriétaires d’étangs Collectivités, CPIE 19 ou PNR

Millevaches A définir

D.4 Edition d’une plaquette d’information à destination des

propriétaires d’étangs PNR Millevaches 1 600

D.5 Formation « gestion et connaissance des étangs » à

destination des techniciens rivière des collectivités et associations

PNR Millevaches 5 000

Enjeu : - Restaurer la morphologie du cours d’eau et préserver les zones humides - Réduire les pollutions diffuses Types d'actions Moyens Maîtres

d’ouvrage potentiels

Montant prévisionnel (€ TTC)

Actions de préservation /

restauration des milieux

A.1 Reméandrage (reconstitution du tracé originel des cours d’eau recalibrés)

Collectivités, Fédérations de

pêche

A définir

A.2 Mise en défend des berges 155 904

A.3 Aménagement d’abreuvoirs 177 800

A.4 Aménagement de passages à gué pour le bétail 24 100

A.5 Aménagement de franchissements pour les engins 38 900

A.6 Débroussaillage 59 660

A.7 Restauration de la ripisylve 47100 Mise en place d'outils

contractuels A.9

MAE T (supprimer ou limiter la fertilisation, réduire le pâturage hivernale en ZH, etc.)

Chambres d'agriculture A définir

Animation territoriale A.11 Préservation des zones humides au travers la CAT ZH CEN Auvergne A définir

A.12 Mise à disposition de pompes à museaux PNR de

Millevaches 1 000

Etudes supplémentaires

A.13 Analyses des sols pour raisonner les pratiques de fertilisation Chambres

d'agriculture A définir

A.14 Etude du transfert du phosphore A.15 Analyses des fumiers ou lisiers

ENJEU AGRICOLE Programmes d’actions prévisionnels

ENJEU SYLVICOLE Programmes d’actions prévisionnels

Types d'actions Moyens Montant

prévisionnel

Mise en place d'outils

contractuels

B.1 Aide pour le développement d'alternatives de gestion forestière

A définir

B.2 Accompagnement du reboisement en périmètre de captage d'eau potable

A définir

B.3 Aide à l'acquisition de milieux remarquables par les communes, leurs groupements et les

associations (veille foncière de la SAFER)

A définir

Animation territoriale

B.4 Sensibiliser les acteurs : organisation de journées de démonstration de matériels

A définir

B.5 Aide à la réactualisation et à l’actualisation des réglementations des boisements avec une

entrée « eau»

A définir

Autres B.6 Proposer la mise en place d'un arrêté préfectoral de protection de biotope

A définir

- OPAFE : outil de gestion et de ré-organisation de l’espace financé par la Région - 3 mesures intégrées au dispositif :

- régénération naturelle - irrégularisation (forêt continue) - reboisement en peuplements mixtes et mélangés

Lien internet : http://www.pnr-millevaches.fr/spip.php?article260

Ouverture d’une aide et d’un accompagnement technique issue de la charte forestière

OPAFE : Opération Programmée d’Aménagement Foncier et Environnementale

ENJEU SYLVICOLE Présentation de l’outil OPAFE

Régénération naturelle Parcelles concernées : peuplement dans une logique de régularisation

Dégâts tempête avec dynamique de régénération

Dynamique de régénération naturelle sous peuplements matures


Régénération naturelle présente (coupe rase ou définitive effectuée)

Régénération naturelle

Parcelles concernées : peuplement dans une logique de régularisation


DEPENSES ELIGIBLES / AIDES 1er cas : le peuplement arrivé à maturité et présence des semenciers Diagnostic sylvicole préalable + marquage de la coupe de régénération • prise en charge de la réalisation du diagnostic sylvicole et marquage

Taille du

projet

0 – 5 ha 5 – 10 ha

Aide

forfaitaire

200 €/ha 175 €/ha

Travaux sylvicoles favorisant le développement de la régénération (nettoyage, ouverture de cloisonnement culturaux, dépressage ou dégagement des semis…) • en peuplements feuillus : aide forfaitaire de 400 €/ha (montant maximum de subvention 4 000 €) • en peuplements résineux : aide forfaitaire de 350 €/ha (montant maximum de subvention 3 500 €)



DEPENSES ELIGIBLES / AIDES 2ème cas : une dynamique de régénération est en cours Diagnostic sylvicole préalable

Taille du

projet

0 – 5 ha 5 – 10 ha

Aide

forfaitaire

100 €/ha 75 €/ha

Travaux sylvicoles favorisant le développement de la régénération (nettoyage, ouverture de cloisonnement culturaux, dépressage ou dégagement des semis…)

en peuplements feuillus : aide forfaitaire de 400 €/ha (montant maximum de subvention 4 000 €) en peuplements résineux : aide forfaitaire de 350 €/ha (montant maximum de subvention 3 500 €)

Les travaux sylvicoles peuvent être réalisés par le propriétaire







33

Parcelles concernées : peuplement dans une logique d’irrégularisation

Irrégularisation des peuplements résineux et feuillus


DEPENSES ELIGIBLES / AIDES Diagnostic sylvicole préalable

prise en charge de la réalisation d’un diagnostic sylvicole « irrégularisation »

Taille du

projet

3 – 5 ha 5 – 10 ha

Aide

forfaitaire

100 €/ha 75 €/ha

Marquage, régie de chantier et premières interventions en peuplements feuillus : aide forfaitaire de 300 €/ha en peuplements résineux : aide forfaitaire de 250 €/ha

Surface >3ha Toutes parcelles feuillues et les parcelles résineuses où une première éclaircie a été réalisée




Convention de 15 ans entre le bénéficiaire et le PNR


36

Coupe rase de résineux Chablis tempête partiellement nettoyé

Reboisement en peuplements mixtes ou mélangés

Parcelles concernées


37


Coupe rase de hêtraie ou chênaie

Parcelles non concernées

Pente supérieure à 30%


Surface accompagnée jusqu’à 3ha

DEPENSES ELIGIBLES / AIDES

Préparation de la parcelle avec dessouchage et sous-solage - travaux de préparation de la parcelle (mise en andain et/ou dessouchage

et/ou sous-solage), - aide à hauteur de 35% plafonnée à 500 €/ha de subvention et d’un montant

maximum par bénéficiaire de 1 500 € (montant HT). Préparation de la parcelle sans dessouchage et sans sous-solage

- coût de la plantation (plants + installation) et des travaux de préparation de la parcelle (broyage ou mise en andain),

- aide à hauteur de 45% plafonnée à 800 €/ha de subvention et d’un montant maximum par bénéficiaire de 2 400 € (montant HT).

Critères 3 essences de reboisement dont essences dites d’accompagnement à 25%



Essences Espèces « d’accompagnement »

Alisier torminal Sorbus tominalis X Aulne glutineux Alnus glutinosa X Bouleau verruqueux Betula pendula X Charme Capinus betulus Châtaigner Castanea Sativa X Chêne pédonculé Quercus robur X Chêne pubescent Quercus pubescens X Chêne sessile Quercus petraea X Cormier Sorbus domestica X Douglas vert Pseudotsuga menziesii Epicéa commun Picea abies X Epicéa de Sitka Picea sitchensis Erable champêtre Acer campestre X Erable plane Acer platanoïdes X Erable sycomore Acer pseudoplatanus X Frêne commun Fraxinus excelsior X Hêtre Fagus sylvatica X Mélèze d'Europe Larix decidua Mélèze du Japon Larix leptolepis Mélèze hybride Larix eurolepis Merisier Prunus avium X Pin laricio de Corse Pinus nigra ssp laricio var corsicana

Pin sylvestre Pinus sylvestris X Sapin de Nordmann Abies nordmanniana Sapin pectiné Abies alba X Sapin de vancouver Abies grandis Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos X Tilleul à petites feuilles Tilia cordata X


Mélèze hybride

Aulne glutineux

Frêne



Bilan provisoire au 12.03.13 sur 18 mois

Nombre de dossiers Surface (en ha)

Montant total des travaux Aide sollicitée

REGENERATION NATURELLE 11 23.9 12 915.6 12 259.1

IRREGULARISATION 4 42.6 4 074.3 12 100.0

REBOISEMENT 42 119.5 204 179.2 68 363.8

TOTAL 57 186.0 221 169.0 92 722.9

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

Montant total des travaux Aide sollicitée

Montant en € (HT)

REGENERATION NATURELLE

IRREGULARISATION

REBOISEMENT

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

Nombre de dossiers Surface (en ha)



Perspectives Programme 2011/2013 finalisé et réflexion en cours pour le programme 2014/2016 Pistes de réflexion : limitation de produits phytosanitaires distance minimale de plantation au cours d’eau accent mis sur les peuplements feuillus Renforcement et extension du dispositif sur le bv Chavanon Estimation à titre indicatif : 45 000 € d’aides sur 6 ans du CT 0.3 ETP d’animation

Enjeu : - Valoriser et faire découvrir le territoire aux touristes - Sensibiliser le grand public

ENJEUX COMMUNICATION/SENSIBILISATION A L’ENVIRONNEMENT Programmes d’actions prévisionnels

Types d'actions Moyens MO potentiels Montant prévisionnel

Action

G.1 Rédaction de lettres info'

PNR de Millevaches

A définir

G.2 Mis à jour d'une page internet dédié au projet A définir

G.3 Edition d'une plaquette de présentation du projet A définir

Animation G.4 Propositions de journées thématiques

Collectivités, PNR de Millevaches

A définir

G.5 Organisation d’un programme éducatif en lien avec le Contrat de

territoire auprès des scolaires CPIE , collectivités

A définir

ENJEUX ESPECES Programmes d’actions prévisionnels


Etudes - Amélioration des

connaissances

F.1 Poursuite de l'inventaire de la moule perlière PNR de Millevaches A définir

F.2 Suivi des stations déjà connues PNR de Millevaches A définir

F.3 Etude des poissons hôtes sur les secteurs à Mulette perlière Fédérations de pêche A définir

Action

F.4 Proposition de mise en place de contraintes réglementaires sur les

tronçons de cours d'eau à enjeux moule perlière

Fédérations de pêche, collectivités, PNR de

Millevaches

A définir

F.5 Proposition d'une meilleure prise en compte de la Mulette perlière

dans le réseau NATURA 2000. LNE, PNR de Millevaches

A définir

Animation

F.7 Participation à la déclinaison régionale du PNA moule perlière PNR de Millevaches A définir

F.8 Information et sensibilisation du plus grand nombre aux enjeux de

conservation de la Mulette perlière et de ses milieux de vie.

Fédération de pêche, collectivités, PNR de

Millevaches

A définir

SUIVI/EVALUATION Programmes d’actions prévisionnels


Animation

H.1 Mise en place d'indicateurs de réalisation

Collectivités, PNR de Millevaches ou associations

A définir

H.2 Evaluation qualitative des actions réalisées

A définir

Etude

H.3 Suivi des stations de mesures

A définir

Objectifs : - réaliser l’état initial et final (et à mi-parcours) - évaluer le bénéfice des actions engagées - compléter les réseaux de suivi existants (RCO, RCS, etc.)

Un partenariat émergent et prometteur

Des acteurs déjà investis dans le projet

Des acteurs près à s’investir

Et nous avons besoin de vous également !


3. Calendrier prévisionnel

Projet de Contrat Chavanon : calendrier

septembre 2013

Présentation du document contractuel (tableau de pré-programmation)

Signature officielle du Contrat de territoire

mai 2013

Présentation du diagnostic Hiérarchisation des objectifs

Avis et retour des partenaires financiers CR L, CR A, CGs, AEAG (Délégation +

siège)

Elaboration du programme d’actions sur les 5/6 ans Description précise de la 1ère année

novembre 2013

Dépôt des dossiers de demande de subvention

décembre 2013

Avis et retour de la Commission des interventions

de l’AEAG

Merci de votre attention

Documents

Vers la mise en plae d’un ontrat - pnr-millevaches.fr · 123 ouvrages hydrauliques (anciens seuils de moulins, radiers de pont, etc.) Types d’ouvrage Nombre d’ouvrages Seuil