(version 2 : janvier 2017) · (version 2 : janvier 2017) 2 Table des matières 1. La démarche de projet 1.1 Responsabilité et qualité du porteur de projet 1.2 Schéma de la méthodologie

1 (version 2 : janvier 2017)


Table des matières

1. La démarche de projet

1.1 Responsabilité et qualité du porteur de projet 1.2 Schéma de la méthodologie de projet dans le cadre d’une démarche

globale et partenariale du soutien à la parentalité 1.3 Définitions des différentes étapes du projet 1.4 Eligibilité des actions

2. Les principaux outils mobilisables

2.1 Liste des principaux outils 2.2 Moyens financiers et humains

3. Les annexes

Annexe 1 : Textes de référence Annexe 2 : Charte REAAP-CLAS Annexe 3 : Fiches actions des dispositifs


1. Démarche de projet

1.1 Responsabilité et qualité du porteur de projet Le porteur de projet peut être :

➫ une association loi 1901, déclarée en Préfecture, ➫ une commune, ➫ une intercommunalité, ➫ un regroupement de communes, ➫ un centre social, ➫ une fédération d'éducation populaire, une fédération familiale ou une fédération

de parents d'élèves, ➫ une institution (Caf, Conseil Général, Education Nationale).

Le porteur de projet est responsable des actions qu'il met en place.

Le permanent ou référent est responsable de la qualité des interventions.

Les intervenants sont soumis au secret professionnel et aux dispositions de l'article 434-3 du code pénal.


1.2 Schéma de la méthodologie de projet dans le cadre d’une démarche globale et partenariale du soutien à la pa rentalité

1ère étape ➀ Mettre en place un

diagnostic partagé avec le soutien de la Caf

Mettre en place une instance de pilotage partenariale qui se réunira ensuite selon

les besoins tout au long de la construction du projet.

Créer une dynamique locale partenariale

Constats / Besoins réels et identifiés

Partenaires Familles

2ème étape

➁ Etablir un FFOR FFOR : outil qui permet de recenser les forces, les faiblesses, les opportunités, les risques. FFOR à requestionner chaque année à partir du bilan.

3ème étape Ecriture du projet global soutien à la fonction

parentale

Projet pluriannuel

➂ Problématique

➃ Objectifs généraux

➄ Objectifs opérationnels

➆ Plans d'actions

➅ Nécessité de définir les indicateurs d'évaluation lors de l'élaboration des objectifs généraux et opérationnels.

➇ Un bilan est construit et partagé avec les

partenaires une fois par an.

4ème étape Leviers d'actions existants des différents partenaires

Principaux outils mobilisables.

5ème étape ➈ / Evaluation du projet pluri annuel à partir des

indicateurs définis en ➆

en s’appuyant également sur les différents bilans quantitatifs et qualitatifs de l’action.


1.3 Définitions des différentes étapes du projet

➀ Diagnostic partagé :

Le diagnostic est avant tout un outil d’aide à la décision. Il se caractérise par le recueil de données quantitatives et qualitatives qui ont pour but de faire apparaître les caractéristiques, les atouts, les faiblesses, les potentialités d’un territoire donné et les antécédents (est-ce que quelque chose a déjà été fait ?), l’histoire (continuité du projet, rupture du projet, enchaînement ?). Il est un outil de dialogue entre les divers acteurs. C’est une concertation entre les différents partenaires mais aussi avec les familles sur les données, les valeurs, les enjeux. Il permet de poser le contexte environnemental, partenarial, public visé, les moyens humains disponibles, les besoins repérés, les enjeux, le fonctionnement des comités techniques et de pilotage, les outils de communication développés actuellement.

Exemple d’informations à chercher : périmètre d’action, territoire concerné ; les personnes concernées (typologies du public) et mobilisables ; les besoins repérés : par qui et comment ; les connaissances des partenaires sur le territoire ciblé, les enjeux.

➁ FFOR :

A partir du diagnostic, établir un FFOR, qui signifie Forces, Faiblesses, Opportunités, Risques. C’est un outil de communication qui permet de réaliser une synthèse du diagnostic. Pour chaque information, lors du report dans le FFOR, on se pose la question suivante : cette information est-elle une force pour construire le projet ? une faiblesse ? une opportunité ou un risque ?

➂ Problématique :

Elle permet de déterminer les enjeux à mettre en place.

➃ Objectifs généraux :

Ils montrent les grandes orientations : ce que l’on veut faire pour passer de l’état présent à l’état désiré. Ils seront ensuite déclinés en un ou plusieurs objectifs opérationnels.

➄ Objectifs opérationnels :

Ils sont la traduction concrète des objectifs généraux par des actions dont les effets doivent être mesurables et qui permettent un travail d’évaluation.

➅ Indicateurs d’évaluation des objectifs généraux et opérationnels :

Ils sont à élaborer en même temps que la définition des objectifs généraux et opérationnels.

➆ Plan d’actions :

Il permet de définir : c:> le qui fait quoi ? avec qui ? c:> la durée : une fois définie, mettre en place un rétro planning c:> la définition des indicateurs d’évaluation à partir des objectifs opérationnels.


➇ Bilan de l’action :

Faire un bilan demande de rassembler les constats issus de l'analyse des actions, de les synthétiser, pour en tirer les enseignements principaux (forces et faiblesses). Même si les informations recueillies ont fait l'objet de discussions au sein de votre instance de pilotage, il convient de produire une synthèse des résultats obtenus dans le cadre des actions conduites. Il est nécessaire de faire des bilans et de les partager à divers moments au cours d'un projet. Cela permet alors d'aller plus loin dans l'analyse et, surtout, de tracer l'évolution d'une démarche dans le temps.

➈ Evaluation du projet pluri-annuel :

L’évaluation est une démarche qui vise :

- à donner de la valeur, à prendre du recul, à émettre un constat sur une situation, et à prendre des décisions, au regard de l’atteinte des objectifs de départ et des finalités du projet.

- à mesurer le chemin parcouru pour progresser, à réajuster et mettre en cohérence. - à mesurer des résultats à partir des objectifs définis. C’est la mesure des écarts entre ce

qui est escompté ou prévu et le résultat final.

Les indicateurs d’évaluation sont définis en même temps que les objectifs (Cf. ⑥) ; les indicateurs fixés permettront ensuite de vérifier à long terme les perspectives d’avenir : poursuite ou non du projet ? sous quelle forme ? demande du public ? nouveau projet à réfléchir ? …..

Deux registres d’évaluation existent :

c:> Evaluation quantitative : elle répond au paramètre « combien » … de personnes touchées, de nombres de séances, le coût,……

c:> Evaluation qualitative : elle mesure les résultats à partir des objectifs.

1.4 Eligibilité des actions La finalité de l’action détermine l’éligibilité de l’action ou non ; le support n’étant qu’un outil pour atteindre les objectifs visés.

Exemple : Favoriser la relation familles /école à travers le conte.

Le diagnostic initial démontre que dans une école, les enseignants ont des difficultés à échanger avec les parents d’origine socio-culturelle différente qui ont un mode éducatif différent engendrant certaines tensions au sein de l’école. Des parents ont exprimé la volonté de s’investir au sein de l’école.


Proposition

Objectifs

Actions Implication des parents

Bilan Eligibilité de l’action

1

- Permettre de comprendre les différents modes éducatifs dus à l’origine des familles

- Faciliter les relations entre parents et parents/ enseignants

Mise en place d’un atelier conte :

- Organisation d’une rencontre avec l’ensemble des parents pour construire le projet ensemble

- Formation de certains parents à la technique du conte

- Intervention régulière de parents au sein de l’école (préparation en amont des interventions avec les parents, les enseignants, choix des lectures, des thématiques, …)

Parents acteurs dans la construction du projet, dans l’action et dans le bilan

Parents acteurs dans les temps d’échanges qui suivent le conte

Après chaque séance, un bilan quantitatif et qualitatif entre les parents et les enseignants

Oui

2

Mettre en place une action conte

Intervention d’un conteur

Parents invités le jour de l’intervention

Nombre de parents ayant participé

Non

2. Les principaux outils mobilisables

2.1 Liste des principaux outils

Ils sont décrits dans l’annexe 3 : « Les fiches action »

• Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) (Cf. fiches actions n°3, 4, 7, 7 bis et 10, et charte R EAAP en annexe 2).

• Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) (Cf. fiche action n° 7 bis).

• Médiation familiale (Cf. fiche action n°5).


• Espaces de Rencontres (Cf. fiche action n°4). • Lieux d’accueil Enfants/Parents (LAEP) (Cf. fiche action n°1). • Loisirs familiaux de proximité (Cf. fiche action n°8). • Lieux d’éveil (Cf. fiche action n°2). • Parrainage (Cf. fiche action n°9). • Conseil conjugal et familial (Cf. fiche action n° 6).

2.2 Moyens financiers et humains

• Le financement de ces dispositifs et de ces actions est soutenu dans le respect des compétences des organismes et autorités qui y contribuent.

Les différents financeurs des dispositifs d’appui à la parentalité (Caf, CG, Etat, ACSÉ) dans le cadre des CUCS et DRE, collectivités locales, justice, …. veillent à un financement concerté et cohérent des actions, chaque financeur restant maître de l’attribution de ses crédits.

Ils vérifient l’efficience des actions conduites et assurent la meilleure articulation possible entre elles.

Il est important de rappeler que le projet de soutien à la fonction parentale, au vu des actions qui y sont développées, peut n’être éligible que partiellement aux différents dispositifs mentionnés ci-dessus.

• Le projet peut aussi mobiliser différents partenaires, selon leurs compétences, par la mise à disposition de moyens humains.


ANNEXES

10

ANNEXE 1

Textes de référence

CONSEIL GENERAL

- Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la pré vention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance.

- Loi n° 89-899 du 18 décembre 1989 relative à la pr otection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance.

- Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protec tion de l’enfance. - Code de l'action sociale et des familles. - Code de la santé publique. - Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation rel ative à la lutte contre les exclusions.

ETAT

- Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 modifié par l es décrets 95-104 du 27 janvier 1995 et 99-395 du 20 mai 1999 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public.

- Décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établ issements d'information, de consultation ou de conseil familial.

- Décret n°95-13 du 28 avril 1995 relatif aux établi ssements d'information, de consultation ou de conseil familial.

- Circulaire interministérielle du 9 mars 1999 relative aux REAAP. - Circulaire DIV-DPT-IEDE n°2000-231 du 26 avril 20 00 relative de la ville. - Circulaire interministérielle / délégation à la ville n° 2001-150 du 20 mars 2002

relative au développement des REAAP. - Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 relatif à l a création du comité national de

soutien à la parentalité.

CAF 54

- Convention d'Objectifs et de Gestion CNAF 2013-2017.

- Lettre Circulaire Cnaf n° LC-2009-077 relative à la mission 2 « Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations enfants-parents».

- Circulaire Cnaf 2015-01 du 13 mai 2015 relative aux lieux d'accueil Enfants / Parents

(Laep).

11

- Lettre Circulaire Cnaf N°2008/068 du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre du dispositif « Contrat local d’accompagnement à la scolarité ». - Lettre Circulaire Cnaf N° 2013-085 du 29 mai 2013 relative à la mise en œuvre du dispositif « Contrat local d’accompagnement à la scolarité » (Clas) pour la rentrée scolaire 2013-2014. - Lettre Ciculaire Cnaf 2004-033 du 1er mars 2004 relative au développement des services d’information aux familles et le dispositif gouvernemental relatif aux «points info famille» (PIF). - Circulaire N°DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003/317 du 12 Juin 2003 relative au développement des REAAP. Confirmation des principes de la Charte de 1999. Clarification de l'implication des parents et de la place des professionnels. Définition des grands domaines de l'action des REAAP. Modification des modalités d'animation des réseaux au plan national. - Circulaire N°DIF/DGAS/2B/DESCO/DIV/DPM/2006/65 du 13 février 2006 relative aux REAAP.

- Lettre Circulaire Cnaf2009-194 Guide méthodologique médiation familiale - Circulaire Cnaf 2015-014 relative au déploiement des schémas départementaux des services aux familles.

- Lettre Circulaire 2016-015 Diffusion du guide méthodologique pour la réalisation de diagnostics sur la parentalité

- Circulaire Cnaf 2013 132 du 30/07/2013 : organisation et modalités d’agrément des espaces rencontre

- IT 2015-011 Cnaf du 04/02/2015 : financement des espaces de rencontre à compter de 2015 et ses annexes : référentiel national des espaces de rencontre

- Circulaire Cnaf 2015-013 du 04/06/2015 : expérimentation financement Clas

- Règlement Intérieur d’action sociale familiale.

12

ACSE

- Circulaire n°2001/150 du 20 mars 2001.

EDUCATION NATIONALE

- BO n° 34 du 17 septembre 1998 supplément du BO n° 15 du 9 avril 1998 relatif aux initiatives citoyennes.

- BO n° 38 du 28 octobre 1999 relatif à la transmiss ion des résultats scolaires aux familles.

- BO n°32 du 16 septembre 1999 relatif à la semaine des parents à l'école. - BO n° 19 du 10 mai 2001 relatif à l'intervention d es associations de parents

d'élèves dans les établissements scolaires. - BO n° 28 du 12 juillet 2001 relatif aux réseaux d' écoute d'appui et

d'accompagnement des parents (REAAP).

JUSTICE

- PJJ – Article 371 et suivants du code civil "TITRE Neuvième : de l'autorité parentale".

- TGI - Article 371 et suivants du code civil "TITRE Neuvième : de l'autorité parentale".

Article 260 et suivants du code civil "Chapitre III : des conséquences du divorce" et en particulier les articles 287 à 297 " des conséquences du divorce pour les enfants".

13

ANNEXE 2

CHARTE RÉSEAU D’ÉCOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP)

Au-delà de susciter les occasions de rencontre et d’échanges entre les parents, les REAAP ont pour objectif de mettre à leur disposition des services et moyens leur permettant d’assumer pleinement, et en premier, leur rôle éducatif.

Les REAAP mettent en réseau tous ceux qui contribuent à conforter les parents dans leur rôle structurant vis-à-vis de leurs enfants.

Dans ce cadre, les partenaires du REAAP et les responsables des actions de soutien à la parentalité adhérant à cette charte s’engagent à :

1. Valoriser prioritairement les rôles et les compétences des parents : responsabilité et autorité, confiance en soi, transmission de l’histoire familiale, élaboration de repères, protection et développement de l’enfant...

2. Veiller à la prise en compte de la diversité des structures familiales, des formes d’exercice de la fonction parentale et de la reconnaissance de la place de chacun des parents en tant qu’éducateur de son enfant.

3. Favoriser la relation entre les parents et, dans cet objectif, privilégier tous les supports où les parents sont présents, en particulier le cadre associatif.

4. Encourager les responsables des lieux et structures fréquentés par les parents à accueillir ou susciter de nouvelles initiatives. Ils garantissent l’ouverture de ces lieux à tous les parents, en recherchant la fréquentation de publics issus de milieux différents, de générations et de catégories socioprofessionnelles et culturelles diverses.

5. Respecter dans le contenu et la mise en œuvre des actions développées, dans le cadre des REAAP, le principe de neutralité politique, philosophique et confessionnelle.

6. S’inscrire dans un partenariat le plus large possible sans toutefois se substituer aux partenaires et aux dispositifs de droits commun intervenant dans l’appui à la parentalité.

7. Prendre appui sur un réseau mobilisable et compétent de parents, de bénévoles et de professionnels très divers qui partagent l’engagement d’accompagner les familles, dans le respect des personnes et de leur autonomie, et qui s’appuient sur les connaissances disponibles.

8. Participer à l’animation départementale. Participer à la construction d’un système d’animation partagée qui permette une circulation des informations, l’évaluation des actions, une capitalisation des savoir-faire, la transparence, la rigueur, la visibilité et un fort développement de ce mouvement.

14

ANNEXE 3

Descriptif des principaux outils mobilisables

(Fiches actions)

16

FICHE 1 : Les lieux d'accueil Enfants/Parents LAEP

Définition et objectifs

Publics Garanties de qualité

et garanties techniques

Le LAEP est un espace de parole et de réassurance visant une prévention précoce des troubles de la relation enfants/parents, en dehors de toute visée thérapeutique.

Il permet :

./ de conforter la relation enfants/parents,

./ de rompre l’isolement social,

./ des échanges entre parents, entre parents et enfants, entre parents et accueillants,

./ de valoriser les compétences des parents et des enfants,

./ la socialisation de l’enfant par l’apprentissage des règles et les échanges avec les autres, pouvant aller jusqu’à la préparation à l’entrée dans des structures de garde puis à l’école maternelle.

Futurs parents, parents (éventuellement tout autre adulte responsable de l’enfant (grands- parents, tante, …)) accompagnés de leur(s) enfant(s) âgé(s) de 0 à 6 ans.

Même si ce n’est pas une généralité, certains lieux accueillent, de façon régulière ou occasionnelle, la fratrie.

L’accès est gratuit.

La participation des adultes est basée sur le respect du volontariat et de l’anonymat ou au minimum la confidentialité (sous réserve des dispositions de l'article 434-3 du code pénal).

Local spécifique sur avis PMI, adapté aux publics accueillis.

Les accueillants, au minimum de deux par séance, dont un professionnel de la petite enfance, sont formés à l’écoute et supervisés régulièrement par un professionnel compétent.

Les intervenants sont soumis au secret professionnel et aux dispositions de l'article 434-3 du code pénal.

17

FICHE 2 : Les lieux d’éveil




Organisés par la PMI, les lieux d’éveil sont des groupes qui accueillent des enfants accompagnés de leurs parents ou d’un adulte de référence, et qui ont pour objectif, au travers du jeu, du groupe et de l’animation :

./ de favoriser la relation parent/enfant et le développement psychomoteur et affectif de l’enfant,

./ de favoriser la socialisation de l’enfant,

./ d’offrir des possibilités d’échange entre parents et accueillants.

Participation des familles sur proposition de la puéricultrice, de la sage-femme de PMI en lien avec l’équipe du centre médico- social.

./ Enfants de la naissance à l’entrée en maternelle, accompagnés d’un parent ou de leur assistante maternelle, ouvert aux femmes enceintes, (régulation du nombre selon l’espace et le nombre d’accueillants présents).

./ Fréquentation laissée à l’appréciation des parents.

./ Gratuité.

L’équipe d’animation est composée de professionnels médico-sociaux des territoires ou d’institutions partenaires et le permanent du groupe est une puéricultrice ou un médecin de secteur de PMI.

Les groupes font l’objet d’un partenariat avec les enseignants, la pédopsychiatrie, les collectivités locales ou associations (ludothèque, bibliothèque, écoles de musique…).

Un cahier des charges est mis à la disposition des personnels de PMI détaillant définition, objectifs, responsabilité, garanties techniques et de qualité, moyens d’évaluation.

18

FICHE 3 : Les groupes de parole de parents




Le groupe de parole de parents est un lieu de parole et de débat, d’échanges et de partages d’expériences, entre parents, en dehors de toute visée thérapeutique.

Il permet aux parents :

./ de sortir de leur isolement,

./ de partager des expériences,

./ de parler des relations avec leurs enfants, d’eux-mêmes, de leur couple, de repositionner la place de chacun,

./ de valoriser leurs savoir-faire et leurs compétences.

Tous parents. Chaque groupe a ses propres intérêts et pouvant s’adresser à des parents tout venants ou à un public plus ciblé (ex : parents d’adolescents, parents de jeunes enfants, …).

L’accès à ces groupes est gratuit, anonyme et volontaire.

Locaux :

Adaptés, neutres préservant la confidentialité.

Encadrement : Les animateurs de ces groupes peuvent être des professionnels et/ou des bénévoles et/ou des parents, formés spécifiquement et supervisés régulièrement par un personnel compétent.

Il faut compter un minimum de 2 animateurs par séance.

19

FICHE 4 : Les espaces de rencontres pour le maintien des relations enfants/parents




Les lieux de rencontre Enfants Parents sont des lieux d’accès aux droits, neutres et autonomes, permettant dans l’intérêt

de l’enfant, l’exercice d’un droit de visite, la remise de l’enfant à l’autre parent, ou la rencontre entre l’enfant et ses parents ou proches.

C'est un lieu de communication et d'échan- ges des familles où sont valorisés la fonction parentale et les rôles de chacun au sein des nouvelles configurations familiales.

L'utilisation de ces lieux par les familles doit être, autant que possible, ponctuelle et transitoire, l'objectif étant de permettre aux familles de parvenir à leur autonomie.

Ces espaces s'adressent aux enfants, aux parents ou à des tiers, en situation de rupture familiale et/ou éprouvant des difficultés à nouer ou renouer des relations parents/enfants dans un contexte habituel.

Il s'agit :

./ des parents séparés ou divorcés et de leur(s) enfant(s), n'ayant pas d'autres possibilités de lieux de rencontres adaptés à la situation (ex. : parent hébergé en CHRS, parent éloigné du lieu de domicile de l'enfant, …),

./ des parents non détenteurs de l’autorité parentale et dont « la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec ce parent l’exigent »,

./ des parents titulaires de l’autorité parentale qui ne peuvent remettre l’enfant directement à l’autre parent en raison du

Les espaces de rencontre doivent être agréés à compter du 1er septembre 2013 par le préfet du

département du lieu d’implantation (Cf. décret du 15.10.2012).

LES LOCAUX Ils doivent être accessibles, neutres et permettre la confidentialité.

Ils doivent être ouverts et chaleureux et pouvoir offrir des espaces d'intimité et de convivialité (salle de jeux, espace extérieur si possible, salle de repas, coin cuisine, salle de repos, nurserie, accueil, …)

LES ACCUEILLANTS Qu’ils soient professionnels ou bénévoles, ils doivent justifier d’une expérience ou d’une qualification suffisante dans le domaine des relations avec les familles et avec les enfants. Ils doivent satisfaire aux dispositions de l’article L.133-6 du CASF.

Ils sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel et sont soumis aux dispositions de l'article 434-3 du code pénal.

20

danger pour l’un d’eux,

./ des parents séparés de leur(s) enfant(s) par mesure d’assistance éducative,

./ des parents et leur(s) enfant(s) dans le cadre d'accueils provisoires,

./ des grands-parents dans le cadre du maintien des liens familiaux ou de l'exercice du droit de visite.

Selon les situations, ils peuvent être amenés à avoir un rôle d'observation des publics accueillis ou être le « tiers » nécessaire pour garantir l’exercice d’un droit de visite.

L'accès de ce lieu est gratuit.

Les familles peuvent être orientées par le Juge aux Affaires Familiales, le Juge des enfants, les services de Protection de l'Enfance du Conseil Général. Les parents ont la possibilité de solliciter directement ces espaces de rencontre.

21

FICHE 5 : La médiation familiale




La médiation familiale est « un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de ruptures ou de séparations dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision : le médiateur familial favorise, à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution ».

Le rôle du médiateur est d’amener les membres de la famille à trouver eux-mêmes les bases d’un accord durable et mutuellement acceptable, tenant compte des besoins de chacun et particulièrement de ceux des enfants dans un esprit de co-responsabilité parentale.

D’abord centré exclusivement sur les couples avec enfant qui se séparent ou divorcent, la médiation familiale peut désormais s’appliquer à toute situation où le lien familial est fragilisé ou rompu.

La médiation familiale s’adresse à tous les parents, dans le cadre d'une procédure de divorce ou de séparation, dans le cadre de conflits intra familiaux, sollicitant ce type d’intervention. Il s’agit dans ce cas d’un acte volontaire. Le juge aux affaires familiales (JAF), le juge pour enfants, les services de la protection de l’enfance du Conseil Général peuvent orienter les parents vers ce type de mesure. La médiation familiale reste dans ce cas volontaire. Par contre, elle peut être imposée aux parents par le Procureur, c’est la médiation familiale pénale. Son coût est alors pris en charge par l’Etat, alors qu’il est à la charge des parents en cas de médiation familiale volontaire. Même si la médiation familiale est mandatée par le JAF, le coût reste à la charge des parents.

Les locaux doivent garantir la neutralité et la confidentialité.

La fonction de médiation familiale oblige à la fois :

./ de disposer d’une compétence technique préalable en qualité de professionnel des sciences sociales humaines et/ou juridiques du champ familial,

./ d’avoir suivi une formation spécifique complémentaire agréée,

./ de s’engager dans une formation continue à une analyse de la pratique et/ou se soumettre régulièrement à une supervision par un professionnel compétent.

22

FICHE 6 : Le conseil conjugal et familial




./ Accueil, information et orientation aux questions relatives à la fécondité, la contraception, la sexualité et la prévention des IST et MST dont le SIDA.

./ Préparation des jeunes à la vie conjugale et à la fonction parentale, par des informations individuelles ou par des informations en milieu scolaire.

./ Entretiens pré-IVG et accompagnement des femmes ayant subi une IVG.

./ Accueil et conseil aux personnes se trouvant dans des situations difficiles liées à des dysfonctionnements familiaux ou victimes de violence. (décret n° 93-

454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d’information, de consultation ou de conseil familial EICCF).

Tous publics, mineurs ou majeurs.

Gratuit.

./ Si l'intervention a lieu dans les établissements scolaires, le porteur de projet doit être agréé en tant qu'association éducative complémentaire de l’enseignement public (Education Nationale).

./ Prestations : souvent proposées dans les locaux de missions locales, MJC, FJT, clubs de prévention et certains centres médico- sociaux et systématiquement proposées dans les centres de planification et d'éducation familiale, elles doivent être accessibles et garantir neutralité et confidentialité. Ces prestations bénéficient d’une aide financière de l’Etat.

./ Lesintervenants : Professionnels de la relation du couple et de la famille, titulaires d’une attestation de qualification de conseil conjugal et familial. Formation dispensée par des organismes privés et universitaires, agréés par le Ministère des Affaires Sociales, et régie par des textes officiels (arrêté du 3 décembre 2010).

23

FICHE 7 : l’accompagnement des parents dans la scolarité de leurs enfants




Soutenir les coopérations entre les parents et les enseignants pour accompagner les enfants et les adolescents dans leur parcours scolaires :

./ Considérer les parents et les enseignants

comme des partenaires de l’éducation. ./ Accompagner conjointement l’enfant, dans

son développement personnel et dans ses

acquisitions scolaires en mobilisant, le cas échéant, les appuis et les ressources locales en matière d’éducation, dans le cadre scolaire et dans l’environnement des familles. (note CG ci-jointe)

./ Développer les principes de co-éducation entre

parents et enseignants dans la mise en œuvre des décisions prises par l’institution scolaire, ou par les représentants légaux de l’enfant,

notamment dans les situations conflictuelles, les mesures disciplinaires, l’orientation, changement d’établissement …

./ Contribuer à l’éducation en faveur des jeunes

générations dans une approche citoyenne et participative (forums, rencontres thématiques, conférences, manifestations ponctuelle, initiatives collectives, formations communes…).

- Tout parent ayant un ou plusieurs enfants scolarisés en premier ou second degré.

- les différents acteurs et partenaires de l’éducation.

- La relation de confiance entre les adultes chargés de l’éducation et de l’accompagnement de l’enfant ou de l’adolescent.

- L’aménagement et l’organisation des espaces et

des temps de dialogue. - Le choix et la qualité des partenaires et des

intervenants dans la préparation et dans la mise en œuvre des actions, qu’elles soient individuelles ou collectives, en direction des enfants ou des adultes, dans le cadre scolaire, périscolaire, régulière ou ponctuelle….

- L’évaluation des actions.

- La connaissance et la compréhension réciproque

des rôles et places des adultes amenés à coopérer pour l’éducation et la scolarité des

enfants. - La qualité relationnelle des adultes dans la

gestion des situations difficiles, les imprévus, les désaccords, les incidents….

- La capacité des adultes à construire et à

exercer leurs complémentarités auprès de l’enfant et de l’adolescent.

24

FICHE 7 bis : Les relations famille/école




DISPOSITIFPARTICULIER :

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

On désigne par accompagnement à la scolarité l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l’école, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps scolaires, sont centrées simultanément sur 3 pôles : ./ une aide méthodologique aux devoirs, ./ une ouverture culturelle et artistique favorisant

l’épanouissement de l’enfant, ./ l’accompagnement des familles dans le suivi de la scolarité

des enfants ainsi que l’organisation de propositions faites aux familles pour les soutenir dans leur dialogue avec l’école autour de l’accompagnement éducatif.

L’accompagnement à la scolarité : ./ recherchera les meilleures modalités pour renforcer des

échanges entre les enseignants, les équipes éducatives, les parents d’élèves et les intervenants de l’Accompagnement à la scolarité,

./ offrira aux parents un espace d’information, de dialogue, de soutien, de médiation leur permettant une plus grande implication dans le suivi de la scolarité de leur(s) enfant(s).

Parents des enfants fréquentant les actions menées dans le cadre des CLAS.

Accès gratuit.

Locaux adaptés aux publics accueillis et aux actions proposées.

Intervenants :

Les accompagnateurs scolaires sont soit des bénévoles, soit des parents, des étudiants, des enseignants, … ayant des compétences dans le domaine de l'animation, une bonne connaissance de l’environnement socio-culturel immédiat, un bon degré d’information sur le fonctionnement de la scolarité, un sens aigu de la relation avec les

enfants et les jeunes comme avec leurs familles.

L’encadrement conseillé reste celui d’un adulte pour 5 enfants.

25

FICHE 8 : Les loisirs familiaux



et garanties techniques Le principe fondamental repose sur des projets collectifs tant dans leur préparation que dans leur mise en place. Les familles doivent être associées dès leur réflexion, préparation, et dans leur réalisation.

Les loisirs familiaux de proximité ne sont pas un catalogue d’activités

proposées aux familles.

Objectifsvisés :

- Favoriser l’accès aux loisirs collectifs de toutes les familles en

favorisant la mixité sociale

- Promouvoir et soutenir une dynamique de projets qui permet aux

familles d’être actrices et autonomes.

- Inscrire le projet de loisirs dans un projet global

d’accompagnement des familles.

- Favoriser les échanges entre parents/enfants, entre familles et

entre générations.

Ce dispositif s’adresse prioritairement à des familles avec enfants (domiciliés en Meurthe et Moselle) pratiquant peu de loisirs et ne

pouvant pas ou peu partir en vacances. Cependant pour favoriser les dynamiques locales et la mixité sociale, il est possible d’accueillir d’autres typologies de familles (personnes seules, couples sans enfants…).

La participation financière sollicitée auprès des familles doit permettre une accessibilité à tous.

Ces actions devront bénéficier des normes de sécurité relatives aux activités prévues.

Les animations proposées seront menées par des personnes qualifiées si nécessaire.

L’accompagnement des familles nécessite un encadrement raisonnable afin de favoriser l’autonomie et la responsabilité des parents.

26

FICHE 10 : Le parrainage




Le parrainage, c’est :

� la rencontre, grâce à un tiers (association, service de protection de l’enfance) d’un enfant et d’un adulte ou d’une famille,

� des temps partagés entre l’enfant et son parrain,

� un mode d’accompagnement de l’enfant, adapté à chaque situation,

� la construction d’une relation affective privilégiée basée sur la confiance,

� une démarche d’aide à la parentalité.

Le parrainage, ce n’est pas une adoption ni un placement en famille d’accueil.

Etre parrain, c’est :

� s’engager bénévolement,

� donner de son temps pour s’occuper d’un

Tout enfant peut être parrainé quel que soit son âge, son histoire. Le parrainage peut concerner un enfant éloigné ou séparé de sa famille (enfant scolarisé en internat, hospitalisé..) mais aussi un enfant vivant dans sa famille. Il peut concerner maintenant tous les enfants (y compris les enfants pris en charge par les dispositifs de protection de l’enfance), toutes les familles pour des raisons différentes :

� Parce que la famille recherche une ouverture pour son enfant, parce qu’elle souhaite étoffer son réseau de relations autour de l’enfant.

� Parce que la famille rencontre ou non une situation d’isolement social ou familial.

Le parrainage se met en place avec l’accord de l’enfant et de son représentant légal.

La charte de parrainage (arrêté 2005/09 du 11/08/2005) définit les principes fondamentaux du parrainage d’enfants en France. Elle constitue le cadre de référence dans lequel s’exercent les actions de parrainage et présente les bonnes pratiques en la matière. Elle précise les collaborations entre les parents, l’enfant lui-même lorsqu’il est en âge de discernement, la famille parrainante, l’association (et le service de l’aide sociale à l’enfance le cas échéant).

Les associations ou services désirant adhérer à la charte font connaître leur adhésion au secrétariat du comité national du parrainage, direction générale de l’action sociale, 14 avenue Duquesne, 75350

Paris 07 SP.

Leguideduparrainage a été élaboré par le comité national du parrainage. Il décline tous les aspects de la charte, fournit un

27

enfant,

� partager des moments avec cet enfant,

� tisser des liens souples, évolutifs et durables avec lui,

� apporter à cet enfant un soutien, une présence, un accompagnement dans son développement,

� contribuer ainsi à renforcer son entourage affectif et éducatif.

mémento des questions pratiques, des fiches actions relatives à chacun des acteurs du parrainage, ainsi que des outils comme un modèle de convention.

Charte et guide constituent le cadre de référence des actions de parrainage.

28

FICHE 11 : Les autres actions (actions innovantes)




Toute action innovante et/ou expérimentale conduite dans le respect du présent référentiel.

Quelques exemples :

./ Mise en place de temps d’échange spécifiques réguliers type café des parents, les petits déjeuners, …

./ Projet de développement d’actions d’accompagnement à la fonction parentale au sein des structures d’accueil du jeune enfant, de l’enfant ou de l’adolescent.

./ Actions en faveur des futurs parents, des mères adolescentes,

./ Actions en direction de parents vivant une situation spécifique (deuil, adoption, périnatalité …….)

./ Organisation de formations en faveur de parents, de bénévoles, de professionnels,

Chaque projet sera particulièrement étudié.

Toutes les familles.

Les garanties concernant : ./ la conformité des locaux,

./ l'encadrement, l'animation,

./ la neutralité, la confidentialité,

seront étudiées pour chaque projet proposé.

Documents

(version 2 : janvier 2017) · (version 2 : janvier 2017) 2 Table des matières 1. La démarche de projet 1.1 Responsabilité et qualité du porteur de projet 1.2 Schéma de la méthodologie