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Version Avril 2019
Réalisé par le Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) Bénin 2
Table des matières
Introduction ............................................................................................................................................................................................................................................. 3
Conseil du Numérique(CdN) ..................................................................................................................................................................................................... 4
Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication (MENC) ................................................................................................ 5
Agence pour le Développement du Numérique (ADN) ......................................................................................................................................... 7
Autorité de Régulation des Communication Électronique et de la Poste (ARCEP) ............................................................................ 8
Agence des Services et des Systèmes d’Information (ASSI) ..................................................................................................................... 9
Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Informations (ANSSI) ................................................................................................ 11
Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) ......................................................................................................................................... 14
Equipe gouvernementale de réponses aux incidents de sécurité informatiques (bjCIRT) ............................................ 15
Agence Béninoise du Service Universel des Communications Électroniques et de la Poste (ABSUCEP) ................ 16
Société béninoise des Infrastructures Numériques (SBIN) ......................................................................................................................................... 17
Office Central de Répression de la CyberCriminalité(OCRC) .................................................................................................................... 18
Societe Beninoise des Infrastructures de Radiodiffusion(SBIR) .................................................................................................................... 20
Remerciements ............................................................................................................................................................................................................................................. 21
Version de avril 2019
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Les fora sur la gouvernance de l’internet sont des plateformes de dialogues ouverts, libres, inclusifs et non contraignants où les acteurs provenant des secteurs public, privé, associatif, académique, de la recherche et des médias, interagissent pour la gou-vernance de l’écosystème de l’internet au bénéfice de tous. Le Bénin est entré dans ce réseau mondial avec les acteurs de son écosystème d’internet qui devraient pouvoir se connaître pour mieux échan-ger. C’est dans le but de construire les conditions d’une meilleure collaboration entre les acteurs de l’écosystème d’internet au Bénin que l’Associa-tion «FGI Bénin» s’est donnée le devoir de produire une cartographie des acteurs du secteur public intervenant dans l’environnement des technolo-gies de l’information et de la communication au Bénin. Cet exercice sera amélioré plus tard avec
les informations relatives aux acteurs du secteur privé, du secteur de l’éducation, des médias et de la société civile pour une meilleure complé-mentarité dans l’action. Cette cartographie initiale offre l’opportunité à tous les acteurs de la com-munauté de savoir à quelle structure publique recourir pour conduire une initiative communau-taire, sociale, économique ou de développement. Les attributions ou missions de chaque structure sont présentées avec les informations de contact pour les joindre. Les données non produites dans ce catalogue sont réputées n’avoir jamais existées au moment de la réalisation du présent document. Les entités concernées ont été mises à contribution pour la fourniture de l’information la plus exhaus-tive et fiable à la communauté. Nous les remercions pour leur collaboration.
Introduction
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Élaborer la stratégie nationale de l’économie numérique dénommée «INNOV BENIN 2021» et des propositions visant à sa mise à jour et à son amélioration
Suivre et évaluer l’exécution de la politique nationale de l’éco-nomie numérique.
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Conseil du Numérique(CdN)
Présidé par le Président de la République (Décret N°2016-443 du 27 juillet 2016)
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Elaborer et assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique de dévelop-pement des secteurs relevant de la tutelle du Ministère
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3 6Faciliter, au moyen des médias, le dialogue nécessaire pour assurer la cohésion entre toutes les communautés linguistiques et les catégories socioprofessionnelles de notre pays
Assurer la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux différents sec-teurs relevant de la tutelle du Ministère
Contribuer au développement de la presse publique et privée dans le cadre de l’exer-cice de la démocratie pluraliste
Contribuer à la promotion de la liberté de la presse et du droit à l’information
Créer les conditions favorables à la produc-tion des articles de presse et des œuvres audiovisuelles de qualité, du point de vue de leur contenu éthique et éducatif
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Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication (MENC)
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Promouvoir, en collaboration avec les autres départements ministériels impliqués, la production matérielle, la distribution et l’exploitation des documents écrits et audio-visuels
Prendre des mesures propres à généraliser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication
Définir et de mettre en œuvre la stratégie d’accès au service universel des télécommu-nications, des technologies de l’information et de la communication et de la Poste
Promouvoir l’administration dans les services publics
Coordonner, d’un point de vue technique, l’utilisation des moyens de télécommuni-cations et des technologies de l’information et de la communication par les services de l’Etat. (Décret N°2016-420 du 20 juillet 2016)
Ministère de l’Economie Numériqueet de la Communication (MENC)
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Agence pour le Développement duNumérique (ADN)
Annexe de la Présidence
+229 21 30 02 26 (Ext 3011)
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Mettre en œuvre la stratégie nationale du numérique, en particulier le volet relatif aux infrastructures Haut Débit HD) et Très Haut Débit (THD), tel que définie par le Conseil du Numérique et le Gouvernement.
Maîtrise d’ouvrage de tous les projets permettant la couverture du territoire national par les réseaux don-nant accès à l’internet et à des services numériques de qualité
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Autorité de Régulation des Communication Élec-tronique et de la Poste (ARCEP)
Apporter un appui au secteur de l’économie numérique
Assurer une gestion optimale des ressources rares
Assurer la régulation du marché
Veiller à protéger les droits et les intérêts des utilisateurs des services de communications électroniques et de la poste et mettre en place des mécanismes transparents de consultation, de publication et d’information sous réserve des clauses de confidentialité
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+229 21 31 01 65/ 21 31 72 76
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Agence des Services et des Systèmesd’Information (ASSI)
Assistance stratégique, méthodologique et opérationnelle à toutes les structures gouvernementales et aux Opérateurs d’Im-portance Vitale (OIV)
Assurer la cohérence technique, applicative et financière des services et systèmes d’informa-tion nationaux
Exécuter des projets phares relatifs à l’Ad-ministration Intelligente (Smart Gouv), E-commerce,Dématérialisation, et tous eux supportés par les Services et Systèmes d’In-formation (SSI)
Élaborer, mettre à jour et exécuter opéra-tionnellement des schémas directeurs des systèmes d’information d’envergure nationale
Assister la maîtrise d’ouvrage pour les pro-jets de tous les ministères sectoriels
Concevoir et implémenter des services et sys-tèmes d’information répondant aux priorités stratégiques nationales
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Agence des Services et des Systèmesd’Information (ASSI)
Hébergement, le contrôle et l’accès sécurisé aux données et informations critiques de l’Etat et des Opérateurs d’Importance Vitale
Renforcement des capacités des ressources humaines dans le domaine du numérique
Promotion des technologies, des systèmes et des savoir-faire contribuant au développement de laconfiance numérique
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Agence Nationale de Sécurité des Systèmesd’Informations (ANSSI)
En matière de cryptologie, conformément auxdispositions de l’article 617 du code du numé-rique
Apporter son concours aux services de l’État en matière de sécurité des sys-tèmes d’information et des réseaux
Veiller à l’exécution des orientations nationales et de la stratégie générale de l’État en matière de sécurité des systèmes d’information et des réseaux
Effectuer un contrôle général de la sécu-rité des systèmes d’information et des réseaux relevant des divers organismes publics et privés identifiés par voie régle-mentaire
Suivre l’exécution des plans et des programmes relatifs à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux dans les secteurs public et privé et à assurer la coordination entre les divers inter-venants dans ce domaine
Centraliser les demandes d’assistance à la suite des incidents de sécurité sur les systèmes d’informations et les réseaux
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Agence Nationale de Sécurité des Systèmesd’Informations (ANSSI)
Assurer la veille technologique dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux
Diffuser des informations sur les précautions à prendre pour prévenir ou minimiser les risques d’incident ou leurs conséquences
Etablir et maintenir une base de données desvulnérabilités
Collaborer avec l’Office Central de Répres-sion de la Cybercriminalité (OCRC) et toute autre entité publique dans le cadre de ses missions
Elaborer des recommandations sur la sécu-rité des systèmes d’information et des réseaux et veiller à leur mise en œuvre dans les orga-nismes publics
Participer à la formation dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux
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Agence Nationale de Sécurité des Systèmesd’Informations (ANSSI)
Contribuer à l’élaboration des textes légaux et règlemen-taires relatifs à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux
Contribuer, en ce qui concerne ses missions, à l’application des accords, traités et conventions relatifs à la lutte contre la cybercriminalité et la cybersécurité ratifiés par la Répu-blique du Bénin
Veiller à l’exécution des dispositions légales et règlemen-taires relatives à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux
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Autorité de Protection des DonnéesPersonnelles (APDP)
Mission générale d’information des personnes des droits que leur reconnaît le code du numé-rique en République du Bénin et de conseil aux responsables de données personnelles sur leurs obligations
Sanction (avertissements, mises en demeure,injonction de cessation de traitement, retrait d’autorisation de trai-tement, interruption de traitement, verrouillage de données; sanctions pécuniaires et dénonciation au parquet) des contrevenants à la loi n° 2017-20 por-tant code du numérique en République du Bénin
Assistance aux citoyens dans l’exercice de leurs droits sur leurs données personnelles
Compréhension et anticipation de l’impacts des développements techno-logiques sur la protection des données à caractère personnel
Régulation et recensement des fichiers, autorisa-tion des traitements les plus sensibles avant leur mise en place
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http://cnilbenin.bj
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Réalisé par le Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) Bénin 15
Equipe gouvernementale de réponses aux incidents de sécurité informatiques (bjCIRT)
Bjcirt, sous direction de l’ANSSI
+229 21 30 02 36
https://csirt.gouv.bj
Avril 2019
Réalisé par le Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) Bénin 16
Agence Béninoise du Service Universel des Communications Électroniques et de la Poste (ABSUCEP)
Elaborer les cahiers des charges des programmes du Service Universel des Communications Élec-troniques et de la Poste
Assurer la gestion des opérations d’in-vestissement financées par l’Etat dans le domaine du Service Universel des Com-munications Électroniques et de la Poste
Assurer la mise en œuvre des programmes du Service Universel des Communications Électro-niques et de la Poste, pour le compte de l’Etat
Concourir au renforcement des capacités des ressources humaines conformément à la politique de développement des communications électroniques
Assurer le financement des programmes du Service Universel des Communications Électro-niques et de la Poste
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Société béninoise des InfrastructuresNumériques (SBIN)
En remplacement de Bénin Télécoms Infrastructures en liquidation. Bénin Télécoms Services sera également liquidé (tout comme Libercom) et privatisé (ou en gestion déléguée)
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Office Central de Répression de laCyberCriminalité(OCRC)
Veiller à la prise de mesures préventives contre la cybercriminalité
Animer et de coordonner, au niveau national, la mise en œuvre opérationnelle de la lutte contre les auteurs et complices d’infractions spécifiques à la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication
Effectuer conformément au code de procédure pénale les enquêtes sur les infrac-tions visant ou utilisant les systèmes informatiques ainsi que les modes de traitement, de stockage et de communication de l’information
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Apporter son concours technique aux autres services de sécurité à l’occasion des enquêtes en cours nécessitant ses compétences techniques ou son expertise
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Office Central de Répression de laCyberCriminalité(OCRC)
Assurer en liaison avec les services compétents, les actions de formation et d’information visant à renforcer les capacités opé-rationnelles des agents de tous les services concourant à la lutte contre ce fléau
Intervenir d’initiative, sous la direction de l’autorité judiciaire sai-sie, chaque fois que les circonstances l’exigent, pour s’informer sur place des faits relatifs aux investigations conduites
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Réalisé par le Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) Bénin 20
Societe Beninoise des Infrastructures deRadiodiffusion(SBIR)
Version Avril 2019
Réalisé par le Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) Bénin 21Réalisé par le Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI)
Nos remerciements à nos partenaires nationaux et internationaux
Remerciements
Ainsi qu’à toute la communauté internet du Bénin
Annuaire des Institutions Publiques du Numérique au Bénin
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Annuaire des Institutions Publiques du Numérique au BéninAvril 2019
