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Mai 2018 > DANS CE NUMERO
03/05 : Atelier assurances
16/05 : Bureau Atlas et Commission départementale 31
2405 : Atelier élection des locataires : audition des prestataires
29/05 : Atelier RH
12/02 : Atelier assurances
19/06 : Bureau Atlas et Commission départementale 31
27/06 : Atelier réforme des marchés publics
25/06 : Assemblées Générales de l’USH Occitanie Midi & Pyrénées et du Gie Logimip
04/07 : Atelier assurances
05/07 : Vivre Aujourd’hui : comité de relecture
P 1 - Vie de l’USH Occitanie Midi & Pyrénées
P 2— Vie des organismes
P 2- Publication
p 2 - Communication
p 3 - Observatoires
P 4 - Démarches interorganismes
Vie de l’USH Occitanie Midi & Pyrénées
Vivre Aujourd’hui a tenu son Assemblée Générale en avril 2018. Vivre
Aujourd’hui vise à mutualiser un support de communication à desti-
nation des locataires.
On retiendra de l’année 2018 les éléments suivants :
17 organismes mutualisent le support, 13 en continu et 4 en
exceptionnel dans le cadre du numéro Spécial APL ;
3 numéros par an représentant 229 614 exemplaires ;
1 numéro Spécial APL pour 10 organismes ;
0,57€ comme prix de revient à l’exemplaire
L’intégralité du rapport d’activité est consultable sur le site internet de l’USH
Occitanie Midi & Pyrénées, www.habitat-occitanie.org, espace public, Nos
publications, Rapport d’activité contact: [email protected]
ATLAS a tenu son Assemblée Générale en mars 2018. ATLAS vise à mutuali-
ser le fichier partagé de la demande locative sociale de la Haute-Garonne.
On retiendra de l’année 2017 les éléments suivants
58 adhérents au fichier partagé de la demande locative sociale ;
766 utilisateurs ;
1 rapport sur la demande locative ;
1 rapport sur les propositions et les attributions ;
1 outil de gestion consultable en temps réel ;
1 site en ligne pour le grand public : www.demandelogement31.fr;
L’intégralité du rapport d’activité est consultable sur le site internet de l’USH Occitanie Midi & Pyré-
nées, www.habitat-occitanie.org, espace public, Nos publications, Rapport d’activité
contact: [email protected]
Publication
Le magazine du locataire Vivre Aujourd’hui n°88 est sorti. Ce numéro
est consacré à « Autonomie pour tous. Les bailleurs se mobilisent pour des
logements plus adaptés ». Il est consultable sur le site internet, espace pu-
blic, Nos publications contact: [email protected]
Communication
Vie des organismes
Une contribution a été faite lors du COSUI de Toulouse
Métropole sur le thème de la maîtrise d’ouvrage directe,
les enjeux et atouts.
La communication est consultable sur le site internet, www.habitat-occitanie.org, Espace public, Nos communications aux partenaires, Colloque, Table ronde, Réunion institutionnelle contact : [email protected]
PCAET : contribution interorganismes
L’USH Occitanie Midi & Pyrénées est sollicitée par les collectivités qui
mettent en place leur PCAET. A cette occasion, nous rappelons l’engage-
ment des organismes et leurs efforts dans la production d’un habitat res-
pectueux de l’environnement, avec une anticipation reconnue des
normes de performance énergétique et une dynamique dans la réhabili-
tation du parc existant. Cette contribution a été communiquée à Tou-
louse Métropole, le SICOVAL, au Muretain et au P.E.T.R Pays du Laura-
gais. Elle est également disponible sur demande.
La contribution est accessible sur le site habitat-occitanie.org, Espace public Nos communications aux partenaires contact : [email protected]
L’édition 2018 de « La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne » a été publiée ! Pour la consulter, rendez-vous sur le site internet de l’USH Occitanie Midi & Pyrénées. contact: [email protected]
L’édition 2018 de « Propositions de logements sociaux et entrées dans les lieux en Haute-Garonne » a été publiée ! Pour la consulter, rendez-vous sur le site internet de l’USH Oc-citanie Midi & Pyrénées. contact: [email protected]
Lutte contre les impayés & prévention des expulsions : l’action
des bailleurs sociaux en région
L’USH Occitanie – Midi & Pyrénées a réalisé un document de synthèse
présentant l’ensemble des actions mises en œuvre par les bailleurs pour
lutter contre l’impayé et prévenir les expulsions locatives. Ces démarches
peuvent être entreprises à chaque étape de la procédure : très en amont
pour accompagner le locataire en difficulté et jusqu’aux derniers moments
de la procédure contentieuse pour lui permettre de se maintenir dans les
lieux. La synthèse est disponible sur notre site Internet, Espace adhérents, Les outils de
connaissance de l’interorganismes, Enquêtes. contact: [email protected]
Observatoires
CCL 2018 : la participation des bailleurs sociaux en région
L’USH Occitanie – Midi & Pyrénées a consulté ses organismes adhérents pour con-
naître le montant de leur participation 2018. Cette année, la participation globale
est estimée à plus de 267 000 €. En Haute-Garonne, une délibération de la Com-
mission Départementale vise à harmoniser cette participation depuis plusieurs an-
nées, en proposant un calcul partagé en interorganismes (2 € par logement). En-
fin, il arrive qu’à la participation financière des organismes s’ajoute la mise à dis-
position de locaux. L’investissement peut aller jusqu’à près de 10 000 € supplé-
mentaires par an. La synthèse est disponible sur notre site Internet, Espace adhérents, Les outils de connais-
sance de l’interorganismes, Enquêtes. contact: [email protected]
FSL 2017 : le bilan de la participation financière des bail-
leurs sociaux en région
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif départe-mental de lutte contre les exclusions qui s'adresse aux personnes ren-contrant des difficultés particulières pour accéder à un logement ou s'y maintenir, ou qui se trouvent dans l'impossibilité d’assumer leurs charges d'énergie ou d'eau. En 2017, les organismes de logement social adhérents ont contribué au financement de ces fonds à hauteur de 213 677,35 €. En Haute-Garonne, les bailleurs sociaux s’entendent chaque année sur une base de calcul commune afin d’harmoniser leurs partici-pations. Pour l'exercice 2017, un financement à hauteur de 0,60 € par logement a été reconduit. La synthèse est disponible sur notre site Internet, Espace adhérent, Les outils de connaissance de l’interorganismes, Enquêtes. contact: [email protected]
Bilan 2017 de la production : 12 367 logements locatifs so-ciaux financés soit une baisse de 6 points en un an
La production PLAi représente 32% des logements locatifs sociaux et très sociaux. À cela s’ajoutent les PLAI Structure, soit 399 agréments en 2017 qui sont essentiellement localisés sur les métropoles et 39 PLAi Adaptés ré-partis entre le Gard, le Gers, les Hautes-Pyrénées et le Tarn. Par ailleurs, les organismes participent aux parcours résidentiels des mé-nages en proposant des logements à la vente dans le parc existant et dans le neuf via le dispositif PSLA. En 2017, les agréments PSLA représentent 1 131 logements. 2 859 PLS ont été déposés en 2017. On note que l’offre PLS se répartit majoritairement entre les logements familiaux (45.7%) et pour les per-sonnes âgées ou handicapées (43%). La production de l’offre étudiante baisse forte-ment (-75% avec 271 logements contre 1 047 en 2016). contact : [email protected]
104 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse — Tél. 05 61 36 07 60
www.habitat-occitanie.org — [email protected]
Démarche interorganismes
Qualité de service : Élections des représentants des locataires
au Conseil d’Administration
L’élection des administrateurs locataires des organismes du logement social a lieu tous les 4 ans.
Le prochain scrutin se déroulera entre le 15 novembre et le 15 décembre 2018. L’USH Occitanie
– Midi & Pyrénées a lancé un appel d’offre pour la réalisation de ces élections pour le compte de
13 bailleurs sociaux. L’attribution du marché sera connue à la fin du mois de mai 2018.
contact: [email protected]
Assurance : un groupement de commande pour les locataires non assurés
La législation impose une assurance destinée à couvrir cette responsabilité locative, qui doit con-cerner les dommages d'incendie, d'explosion et de dégâts des eaux. Par cette garantie, l'assureur règle au propriétaire, à la place du lo-cataire, le montant des dommages dont celui-ci est responsable.
Si le locataire n'est pas assuré, il sera tenu d'indemniser personnellement le propriétaire.
Le propriétaire peut exiger que le locataire lui remette une attestation d'assu-rance lors de la remise des clés, et renouveler cette demande chaque année afin de vérifier que le locataire est toujours bien assuré. Il a aussi le droit d'insérer dans son contrat de lo-cation une clause de résiliation pour défaut d'assurance. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s'adresser à un assureur ou à une société d'assurances en particulier.
Avec la Loi Alur, l’assurance habitation devient obligatoire pour tous les locataires. S’ils ne respectent pas cette obligation et si après mise en demeure, ils ne sont pas en mesure de fournir d’attestation d’assurance au bailleur qui en fait la demande, ce dernier sera en droit de souscrire une assurance à leur place, pour leur compte et à leurs frais. Le montant de la prime annuelle est alors ajouté, par douzième, au montant du loyer.
Compte-tenu de ce contexte et dans un souhait de mutualisation et de cohérence, les organismes ont souhaité lancer, sur 2018, un groupement de commande pour les loca-taires non assurés. contact : [email protected]
Estimation de 4 et 8 % de loca-taires non assurés chez les bail-leurs sociaux La non couverture des locataires non assurés fait peser un risque pénal important sur les DG d’orga-nisme
Fonds de soutien à l’innovation
Le 09 avril 2018, la DREAL Occitanie, Habitat social en Occitanie Midi & Pyré-
nées et Habitat social en Occitanie Méditerranée ont organisé une réunion
régionale à Narbonne sur le FSI en présence de Catherine HLUSZKO, char-
gée de ce dossier à l’USH.
Les points suivants ont été abordés :
les priorités de ce fond dans le cadre de l'appui aux organismes,
les conditions d'octroi,
le fonctionnement et les organes de gestion et de décision de ce fond tant au niveau national qu’au niveau régional,
le montage du dossier et le circuit de la demande de subvention
le calendrier 2018
L’objectif de cette rencontre était de présenter le nouveau guide édité par l’USH. Il est consul-
table sur le site www.habitat-occitanie.org, Espace adhérents, Les dispositifs interorganismes,
Fonds de Soutien à l’Innovation. contact: [email protected]
