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Vieux-Québec – Cap-Blanc – colline Parlementaire Procès-verbal de la deuxième assemblée du conseil de quartier du Vieux-Québec————Cap-Blanc————colline Parlementaire tenue le 16 février 2010, à L’École des Ursulines, dans le bâtiment du gymnase situé au 3, ruelle des Ursulines à 19 h. PRÉSENCES : M. Serge Béhar Président M. Rénald Goulet Trésorier Mme Françoise Sorieul Secrétaire M. Daniel Deraîche Administrateur M. Pierre de Billy Administrateur Mme Clarisse Dehont Administratrice Mme Anne Guérette Conseillère municipale

Il y a quorum. ABSENCE :

Mme Lyne Fafard Administratrice Deux postes sont vacants. AUTRES PARTICIPANTS ET PARTICIPANTES : M. André Martel Arrondissement de La Cité-Limoilou M. Jacky Rioux Secrétaire de rédaction Outre les noms énumérés ci-dessus, 3 personnes assistaient à cette assemblée.

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ORDRE DU JOUR

10-02-01 Ouverture de l'assemblée 19 h

10-02-02 Lecture et adoption de l'ordre du jour

10-02-03 Procès-verbal du conseil d’administration du 19 janvier 2010 • Adoption et affaires découlant des procès-verbaux.

10-02-04 Réglementation de zonage 19 h 15 Demande d’opinion concernant la marge de recul sur la Grande Allée

• Présentation • Questions, commentaires et recommandations

10-02-05 Correspondance 19 h 35

• Lettres transmises

• Communications écrites reçues o CHUQ, projet d’agrandissement et de rénovation de l’Hôtel-Dieu de Québec,

28 janvier 2010 o Ministre des transports, boul. Champlain, 2 février 2010 o CQ Saint-Jean-Baptiste, plage publique au bassin Louise, 3 février 2010

10-02-06 Plan d’action 19 h 40

• Comité circulation, stationnement et bruit o Rapport du comité o Questions et commentaires du public.

10-02-07 Préparation de l’assemblée annuelle 20 h • Rapport annuel et déroulement de l’assemblée

10-02-08 Interventions des membres du conseil 20 h 20 • Boulevard Champlain • Place de l’Hôtel-de-ville • Comité sur les établissements hôteliers • Grands événements et vocation résidentielle du quartier

10-02-09 Période d’information réservée à la conseillère municipale 20 h 30

10-02-10 Période de questions et de commentaires du public 20 h 40 10-02-11 Trésorerie 20 h 50

• Paiement du secrétaire de rédaction (résolution) • État des revenus et dépenses

10-02-12 Divers • Dépôt pour information d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel

ayant trait au 1048, rue Saint-Jean, courriel transmis le 25 janvier 2010 • Consultation publique à venir, contingentement des restaurants dans la zone de

la rue Sainte-Anne

10-02-13 Levée de l’assemblée 21 h

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10-02-01 OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE

M. Serge Béhar, président, procède à l’ouverture de l’assemblée à 19 h.

10-02-02 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

SUR PROPOSITION DE M. SERGE BÉHAR DÛMENT APPUYÉE PAR M. RÉNALD GOULET, IL EST RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour avec les ajouts suivants au point 10-02-12 Divers « Rapport du comité sur la révision des conditions de stationnement sur la colline Parlementaire » et « Soirée d’information sur le Red Bull Crashed Ice 2010 ». Adoptée à l’unanimité

10-02-03 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 JANVIER 2010

• Adoption du procès-verbal du 19 janvier 2010 SUR PROPOSITION DE M. SERGE BÉHAR DÛMENT APPUYÉE PAR M. RÉNALD GOULET, IL EST RÉSOLU d’adopter le procès-verbal du conseil d’administration du 19 janvier 2010. Adoptée à l’unanimité M. André Martel informe le conseil de quartier qu’il est en attente d’une réponse de la part de la Ville de Québec concernant la réglementation sur le bruit et les spectacles qui ont lieu à l’AGORA.

10-02-04 RÈGLEMENT DE ZONAGE Demande d’opinion concernant la marge de recul sur la Grande Allée • Présentation M. André Martel, Arrondissement de La Cité-Limoilou, présente de l’information sur l’origine de la demande d’opinion. Il rappelle le cheminement d'une demande de modification aux règlements d'urbanisme. Il précise que le conseil d’arrondissement a adopté une résolution par laquelle il demande l’opinion du conseil de quartier sur le projet de modification RCA1VQ 8. La consultation dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sera tenue par la présidente de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou à une prochaine assemblée du conseil d’arrondissement. Une fiche synthèse de la demande de modification, incluant la carte de la zone concernée et des zones contiguës, a été remise au public et aux membres du conseil de quartier. • Questions, commentaires Pour les questions et commentaires du conseil de quartier, voir le rapport de consultation en annexe. • Recommandation Résolution CA-10-03 Modification de la marge de recul sur une portion de la Grande Allée Considérant que cette modification correspond au règlement sur l’urbanisme qui prévalait avant l’adoption du nouveau règlement de zonage, la modification proposée constitue une correction; SUR PROPOSITION DE M. SERGE BÉHAR DÛMENT APPUYÉE PAR M. DANIEL DERAÎCHE, IL EST RÉSOLU de recommander à l’Arrondissement de La Cité-Limoilou d’approuver le projet de modification du Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de modifier la marge de recul à l’axe à 17 mètres, au lieu de 10 mètres, dans les zones de la Grande Allée Est (11 038 Cc, 11 042 Mb, et 11 043 Mb) RCA1VQ8

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Adoptée à l’unanimité

10-02-05 CORRESPONDANCE • Lettres transmises

Aucune

• Communications écrites reçues o CHUQ, projet d’agrandissement et de rénovation de L’Hôtel-Dieu de Québec, 28 janvier 2010.

Le CHUQ propose une rencontre avec le conseil de quartier. Le conseil d’administration communiquera avec le CHUQ pour accepter la rencontre et déterminer les modalités de la rencontre : publique ou à huis clos. Pour suivi, ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée du conseil d’administration du mois d’avril;

o Ministre des transports, boul. Champlain, 2 février 2010. Concernant la lettre du conseil de quartier sur la circulation des camions lourds sur le boulevard Champlain, outre l’accusé de réception de la ministre des Transports, M. Rénald Goulet mentionne qu’il n’a pas reçu d’accusé de réception de la mairie. Toutefois, il a obtenu une confirmation verbale que le cabinet du maire a reçu la lettre du conseil de quartier;

o CQ Saint-Jean-Baptiste, plage publique au bassin Louise, 3 février 2010. Le conseil de quartier du Vieux-Québec – Cap-Blanc – colline Parlementaire propose de rédiger une lettre afin d’appuyer le conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste ainsi que la résolution adoptée le 18 décembre 2008 par le conseil de quartier Saint-Roch dans leurs démarches visant à demander à la Ville une consultation publique sur les projets dans le secteur du bassin Louise.

Résolution CA-10-04 Demande de consultation publique concernant l’avenir du secteur du bassin Louise Considérant les documents reçus au conseil de quartier du Vieux-Québec - Cap-Blanc - colline Parlementaire au sujet d’un projet d’hôtel prévu par le Port de Québec ; Considérant le fait que le conseil de quartier du Vieux-Québec - Cap-Blanc - colline Parlementaire a déjà formulé à la Ville sa volonté que le bassin Louise devienne un plan d’eau public et qu’aucune construction ne se fasse sur ce secteur sans consultation auprès des citoyens du secteur; Considérant le fait que les demandes du conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste et du conseil de quartier Saint-Roch correspondent aux demandes du conseil de quartier du Vieux-Québec - Cap-Blanc - colline Parlementaire; SUR PROPOSITION DE M. DANIEL DERAÎCHE DÛMENT APPUYÉE PAR M. SERGE BÉHAR, IL EST RÉSOLU que le conseil de quartier du Vieux-Québec - Cap-Blanc – colline Parlementaire adresse une lettre à la présidente du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou afin de manifester son appui à la résolution adoptée le 18 décembre 2008 par le conseil de quartier Saint-Roch ainsi qu’à une lettre envoyée par le conseil de quartier Saint-Jean-Baptiste le 3 février dernier qui demande une consultation publique avec tous les intervenants (les citoyens, le Marché du Vieux-Port, les élus municipaux) au sujet de l’avenir du secteur du bassin Louise. Adoptée à l’unanimité Mme Françoise Sorieul rédigera le projet de lettre.

10-02-06 PLAN D’ACTION

• Comité circulation, stationnement et bruit - Rapport du comité

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M. Rénald Goulet propose une résolution afin d’adopter les recommandations proposées dans le Plan d’action sur la circulation et le bruit et de le déposer au conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou. Résolution CA-10-05 Concernant les recommandations du Plan d’action du comité sur la circulation et le bruit Considérant les travaux effectués par le comité sur la circulation et le bruit; Considérant le fait que les recommandations reflètent les préoccupations des citoyens; SUR PROPOSITION DE M. RÉNALD GOULET DÛMENT APPUYÉE PAR M. SERGE BÉHAR, IL EST RÉSOLU que le conseil de quartier du Vieux-Québec - Cap-Blanc – colline Parlementaire adopte le rapport rédigé par le comité sur la circulation et le bruit et le dépose à l’assemblée du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou, le 22 février prochain. Adoptée à l’unanimité MM. Rénald Goulet et Daniel Deraîche, déposeront le rapport à l’assemblée du conseil d’arrondissement. M. Daniel Deraîche tient à remercier Mmes Claudette Bhérer et Françoise Sorieul pour leur contribution à la production de ce rapport. • Questions et commentaires du public Aucune question n’est posée.

10-02-07 PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE ANNUELLE • Rapport annuel M. André Martel remet au conseil de quartier le document concernant l’état des finances du conseil de quartier. Les membres du conseil de quartier conviennent de rédiger un texte pour inclure dans le rapport annuel toutes les actions entreprises par le conseil au cours de la dernière année afin que le nouveau conseil d’administration continue de faire avancer ces dossiers. Les dossiers suivants ont été mentionnés : hôtellerie, modification à la réglementation de zonage, circulation sur le boulevard Champlain, stationnement, Comité de suivi sur le Moulin à images, Cirque du Soleil, place de l’Hôtel-de-Ville. • Déroulement de l’assemblée M. Serge Béhar explique le déroulement de l’assemblée annuelle qui aura lieu le 16 mars prochain. Il mentionne, entre autres, qu’il y aura un mot du président et une présentation des dossiers que le conseil de quartier a menés dans la dernière année. Ayant confirmé son intérêt, le conseil de quartier convient d’inviter le Comité de citoyens du Vieux-Québec à l’assemblée annuelle afin de présenter le projet des états généraux du Vieux-Québec. Résolution CA-10-06 Assemblée annuelle et états généraux du Vieux-Québec SUR PROPOSITION DE M. SERGE BÉHAR DÛMENT APPUYÉE PAR M. DANIEL DERAÎCHE, IL EST RÉSOLU que le conseil de quartier invite le Comité de citoyens du Vieux-Québec à l’assemblée annuelle qui aura lieu le 16 mars prochain afin qu’il présente le projet des États généraux du Vieux-Québec. Adoptée à l’unanimité

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• Élection du nouveau conseil d’administration M. André Martel rappelle l’information concernant l’élection du conseil d’administration.

10-02-08 INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL • Boulevard Champlain Voir le point 10-02-05 Correspondance. • Place de l’Hôte-de-Ville M. Daniel Deraîche précise que le prochain conseil d’administration devra poursuivre le dossier avec les gens impliqués et croit qu’il faudra planifier une rencontre avec Mme Anne Guérette à ce sujet. Mme Claudette Bhérer, de l’Association des commerçants de la rue Saint-Jean Vieux-Québec, est d’accord pour une rencontre à ce sujet. • Comité sur les établissements hôteliers Mme Françoise Sorieul, responsable du dossier, mentionne qu’il n’y a pas de suite pour le moment étant donné qu’il n’y a pas eu de réunion. Édifice du 964, rue Saint-Jean Mme Françoise Sorieul informe les membres du conseil de quartier que l’édifice situé au 964, rue Saint-Jean construit en 1870, qui abrite notamment le Tribune Café, a été acheté par le propriétaire des hôtels JARO. Elle propose que le conseil de quartier demande à ce que la Ville de Québec cite le bâtiment et fasse les démarches nécessaires auprès des gouvernements provincial et fédéral afin de classer ce bâtiment comme bien historique. Résolution CA-10-07 Demande de classifier le bâtiment du 964, rue Saint-Jean comme bien historique Considérant que le bâtiment localisé au 964, rue Saint-Jean, à l’emplacement actuel du Tribune Café, représente une institution qui a été essentielle dans le Vieux-Québec (l’ancien édifice du YMCA); Considérant que ce bâtiment a été vendu; Considérant l’incertitude qui plane sur ce dossier; SUR PROPOSITION DE MME FRANÇOISE SORIEUL DÛMENT APPUYÉE PAR MME CLARISSE DEHONT, IL EST RÉSOLU que le conseil de quartier du Vieux-Québec - Cap-Blanc - colline Parlementaire demande à la Ville de Québec à ce que le bâtiment localisé au 964, rue Saint-Jean soit cité et qu’elle fasse les démarches nécessaires auprès des gouvernements provincial et fédéral afin que ce bâtiment soit reconnu comme bien historique classé. Adoptée à l’unanimité Résidences de tourisme sur la rue Saint-Jean En référence à la demande pour la création de résidences de tourisme au 1048, rue Saint-Jean, les membres rappellent que le conseil de quartier n’était pas favorable à la proposition de permettre les résidences de tourisme dans la zone mixte de la rue Saint-Jean. Le conseil souhaite qu’on y favorise la fonction résidentielle. Toutefois, le conseil d’arrondissement a décidé de le permettre sous certaines conditions. Mme Anne Guérette soumet que le projet du 1048, rue Saint-Jean ne peut être refusé, il correspond aux nouvelles règles de zonage de cette zone. Toutefois, pour le futur, il est possible de préciser les critères et les conditions afin de mieux encadrer le développement des résidences de tourisme dans cette zone.

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Différentes suggestions sont formulées par les membres : restreindre la zone où la résidence de tourisme est autorisée; introduire un contingentement en nombre, en distance ; mettre en place des mesures pour inciter les propriétaires à développer la fonction résidentielle (taxe sur les locaux inoccupés, subventions résidentielles, etc.) Résolution CA-10-08 Encadrement des résidences de tourisme Considérant que la consolidation de la fonction résidentielle est le point central du plan directeur de quartier; Considérant que l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a autorisé les résidences de tourisme dans certaines zones malgré la recommandation du conseil de quartier de l’interdire dans les zones mixtes; Considérant que le conseil de quartier souhaite que l’on favorise la fonction résidentielle dans les zones mixtes; SUR PROPOSITION DE M. SERGE BÉHAR DÛMENT APPUYÉE PAR M. RÉNALD GOULET, IL EST RÉSOLU que le conseil de quartier du Vieux-Québec – Cap-Blanc – colline Parlementaire rappelle à l’Arrondissement de La Cité-Limoilou qu’il s’oppose aux résidences de tourisme dans les zones mixtes et recommande à l’Arrondissement d’envisager toutes les mesures qui permettraient d’encadrer le développement effréné de résidences de tourisme et de favoriser le développement résidentiel dans les zones mixtes. Adoptée à l’unanimité. Pour suivi, les membres du conseil de quartier demandent que ce sujet soit inscrit à ordre du jour de l’assemblée du conseil qui suivra l’assemblée annuelle. • Grands événements et vocation résidentielle du quartier Agora du Vieux-Port : Une lettre est à faire concernant la demande au Festival d’été de Québec de créer un comité de suivi avec des résidents sur les activités qui se dérouleront à l’AGORA. La démarche proposée par le conseil s’inspire du succès obtenu avec le comité de suivi du Moulin à images.

10-02-09 PÉRIODE D’INFORMATION RÉSERVÉE À LA CONSEILLÈRE MUNICIPALE Mme Anne Guérette, conseillère municipale du district Vieux-Québec-Montcalm, donne les informations suivantes qui découlent d’une discussion avec M. Jacques Faguy de la Ville de Québec : Comité de suivi sur le Moulin à images : Mme Guérette mentionne que la Ville a apporté et apportera des améliorations à l’organisation du spectacle du Moulin à images grâce au comité de suivi sur le Moulin à images. De plus, en 2009, c’est la scène communautaire qui a causé plus de problèmes que le Moulin à image. Le Bureau du développement touristique et des grands événements travaille sur cette question. Toilettes publiques et supports à vélo : Le dossier des toilettes publiques est lancé. Une étude sera fête sur ce sujet. Mme Guérette attend un plan de localisation des toilettes afin de situer les endroits où des toilettes publiques pourraient être ajoutées. Concernant les supports à vélo, la Ville prévoit les réinstaller. Des balançoires seront installées dans le parc Notre-Dame-de-la-Garde. Affichage : Mme Anne Guérette a demandé que la Ville installe des panneaux afin de localiser les commerces de proximité. École Hébert-Couillard : L’école a obtenu son accréditation du ministère.

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PPU colline Parlementaire : Les consultations publiques au sujet du PPU de la colline Parlementaire vont être accélérées étant donné que la mairie souhaite l’adoption du plan au printemps. Espace 400ème : En réponse à une question, il est précisé que l’espace 400ème est géré par Parc Canada.

10-02-10 PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE COMMENTAIRES DU PUBLIC Clinique médicale : En réponse à une question, un citoyen mentionne qu’il y a une clinique médicale près de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

10-02-11 TRÉSORERIE • Paiement du secrétaire de rédaction Résolution CA-10-09 Paiement du secrétaire de rédaction

SUR PROPOSITION DE M. RAYNALD GOULET DÛMENT APPUYÉE PAR M. SERGE BÉHAR, IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration du conseil de quartier autorise le paiement de 75 $ à M. Jacky Rioux pour le secrétariat de rédaction de l’assemblée du 16 février, 2010. Adoptée à l’unanimité • État des revenus et dépenses M. Rénald Goulet remet un document aux membres concernant l’état des revenus et des dépenses du conseil

10-02-12 DIVERS • Dépôt pour information d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ayant trait au

1048, rue Saint-Jean, courriel transmis le 25 janvier 2010 Le conseil prend acte du courriel qui leur a été transmis le 25 janvier dernier ayant trait à la demande d’autorisation d’un usage conditionnel au 1048, rue Saint-Jean, • Consultation publique à venir, contingentement des restaurants dans la zone de la rue Sainte-Anne À la suite de la présentation de M. André Martel, considérant qu’il s’agit d’une correction à la réglementation, les membres conviennent de tenir cette consultation publique le 16 mars prochain, à 18 h 45, juste avant la tenue de l’assemblée annuelle. À la suite d’une question des membres, M. Martel fera une vérification sur le nombre de restaurants de la zone et en informera les membres par courriel. • Rapport du comité sur la révision des conditions de stationnement sur la colline Parlementaire M. Martel remet aux membres du conseil le rapport du comité sur la révision des conditions de stationnement de la colline Parlementaire et en présente les faits saillants. Résolution CA-10-10 Rencontre de travail du 8 février du Comité sur la révision des conditions de stationnement sur la colline Parlementaire

SUR PROPOSITION DE MME FRANÇOISE SORIEUL DÛMENT APPUYÉE PAR M. PIERRE DE BILLY, IL EST RÉSOLU que le conseil d’administration du conseil de quartier prenne acte du rapport de la rencontre de travail du 8 février 2010 du Comité sur la révision des conditions de

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stationnement sur la colline Parlementaire et le transmette à l’Arrondissement de La Cité-Limoilou pour analyse. Adoptée à l’unanimité • Séance d’information Red Bull Crashed Ice 2010 M. André Martel informe le conseil de quartier qu’il y aura une réunion d’information à l’Auberge Saint-Antoine, mercredi 24 février, 19 h 30, sur l’encadrement du Red Bull Crashed Ice 2010.

10-02-13 Levée de l’assemblée Levée de l’assemblée à 21 h. ____________________________ ____________________________ Serge Béhar Françoise Sorieul, Président Secrétaire

PROJET D’AMENDEMENT modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11 038 Cc, 11 042 Mb et 11 043 Mb – Quartier Vieux-Québec-Cap-Blanc-colline Parlementaire – R.C.A.1V.Q.8

DIVISION DE LA GESTION DU TERRITOIRE Février 2010 LT/

Fiche synthèse Conseil de quartier Vieux-Québec-Cap-Blanc-colline Parlementaire

1. OBJET DE LA DEMANDE Le conseil d’arrondissement de La Cité a demandé le 28 septembre 2009 la préparation d’un projet de modification au Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme (R.A.1V.Q.146) afin de modifier la marge de recul à l’axe dans les zones de la Grande Allée Est, entre les rues De Senezergues et D’Artigny. Cette décision a eu comme effet de ne pas autoriser la délivrance de permis non conforme à cette résolution (moratoire). Il y a lieu d’adopter le présent projet de modification afin de rendre le tout permanent.

2. RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR Le Règlement antérieur (VQZ-3) prévoyait une marge de recul de 10 mètres sur la Grande Allée. Cette distance était calculée en fonction de la ligne de lot. Selon les nouvelles dispositions du règlement, cette distance, restée à 10 mètres, est calculée en fonction de la ligne médiane de l'axe de la voie publique adjacente (centre de la rue). Il y a donc lieu de revoir les marges en fonction de ce nouveau mode de calcul. La Division de la gestion du territoire recommande d'augmenter la marge de recul à l'axe à 17 mètres pour les trois zones : 11042Mb, 11043Mb et11038Cc. L'établissement de ces nouvelles normes dans ces zones restreindra toute construction dans les cours avant et permettra de préserver l'apparence architecturale et l'intégrité des bâtiments ainsi que les éléments architecturaux en saillie tels que les escaliers, les galeries, les oriels et les corniches. Par contre, certains éléments en saillie (escaliers dans la partie sud de la zone 11042Mb) sont actuellement dérogatoires et le demeureront. Pour autoriser des travaux de reconstruction de ces escaliers, il faudra autoriser des dérogations mineures. D'autres éléments en saillie qui sont actuellement conformes le demeureront (corniches par exemple). Dans la zone 11038Cc, l'établissement de cette nouvelle norme rendra dérogatoire trois (3) bâtiments sur quatre (4), mais protégera l'intégrité du bâtiment restant. La marge de recul à l'axe est applicable à l'implantation d'un bâtiment principal et non, aux constructions accessoires (bouche de ventilation, haie, mât porte-étendard et élément de mobilier urbain), qui pourraient, par ailleurs, être implantées en cour avant. Le Service des affaires juridiques a préparé un projet de modification au Règlement de l'arrondissement La Cité-Limoilou sur l'urbanisme, qui fixe la marge de recul à l'axe à 17 mètres pour ces trois zones. Lors de la révision du zonage prévue en 2010 dans le cadre du PPU colline Parlementaire, les marges de recul à l'axe pourront, au besoin, être ajustées plus finement. 3. RECOMMANDATION

OPTION A : Statu quo. OPTION B : D’approuver le projet de modification du Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de modifier la marge de recul à l’axe à 17 mètres, au lieu de 10 mètres, dans les zones de la Grande Allée Est (11 038 Cc, 11 042 Mb et 11 043 Mb).

PROJET D’AMENDEMENT modifiant le Règlement de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 11 038 Cc, 11 042 Mb et 11 043 Mb – Quartier Vieux-Québec-Cap-Blanc-colline Parlementaire – R.C.A.1V.Q.8

DIVISION DE LA GESTION DU TERRITOIRE Février 2010 LT/

Carte de localisation des zones : 11 038 Cc, 11 042 Mb et 11 043 Mb

DIVISION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DU SOUTIEN ADMINISTRATIF

Rapport d'une assemblée publique de consultation Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre P-4

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MANDATÉ : Conseil de quartier du Vieux-Québec – Cap-Blanc – colline Parlementaire Numéro de dossier : Réf. : A1GT2009-1025

1. Événement, date et lieu

(10-02-16)

Consultation LAU et RVQ 204

Consultation RVQ 204

L’École des Ursulines, bâtiment du gymnase 3, ruelle des Ursulines, 19 h

2. Origine

Conseil municipal

Comité exécutif

Conseil d’arrondissement

Mandat Direction générale

3. Objet

Modification de la marge de recul à l’axe de la Grande Allée Est dans les zones 11 038 Cc, 11 042 Mb, 11 043 Mb, R.C.A.1V.Q.8

4. Présences

Membres avec droit de vote : Mmes Clarisse Dehont, Françoise Sorieul, MM. Serge Béhar, Pierre de Billy, Daniel Deraîche, Rénald Goulet.

Membre sans droit de vote : Mme Anne Guérette, conseillère municipale

Personnes-ressources : M. André Martel, Division des relations avec les citoyens de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.

5. Information présentée

Rappel du cheminement d'une demande de modification aux règlements d'urbanisme. Présentation du projet de modification au règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, R.C.A.1V.Q.8. Présentation d’informations relatives à la présente consultation, demande d’opinion au conseil de quartier, la consultation dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme sera tenue par la présidente de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou à une prochaine assemblée du conseil d’arrondissement. Une fiche synthèse de la demande de modification a été remise au public et aux membres du conseil de quartier.

6. Recommandations spécifiques du mandaté

À l’unanimité, il est recommandé à l’Arrondissement de La Cité-Limoilou d’approuver le projet de modification du Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de modifier la marge de recul à l’axe à 17 mètres, au lieu de 10 mètres, dans les zones de la Grande Allée Est (11 038 Cc, 11 042 Mb et 11 043 Mb), R.C.A.1V.Q.8.

7. Options soumises au vote

Option Nombre de votes

1. 0

2. 6

Abstention 0

Total 6

8. Description des options

1. Statu quo, ne pas recommander le projet d’amendement.

2. Recommander à l’Arrondissement de La Cité-Limoilou d’approuver le projet de modification du Règlement de l’arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de modifier la marge de recul à l’axe à 17 mètres, au lieu de 10 mètres, dans les zones de la Grande Allée Est (11 038 Cc, 11 042 Mb et 11 043 Mb), R.C.A.1V.Q.8.

DIVISION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DU SOUTIEN ADMINISTRATIF

Rapport d'une assemblée publique de consultation Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et RRVQ chapitre P-4

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MANDATÉ : Conseil de quartier du Vieux-Québec – Cap-Blanc – colline Parlementaire Numéro de dossier : Réf. : A1GT2009-1025

9. Questions et commentaires du public Nombre de personnes présentes : 3 Nombre de commentaires : aucun

Aucune question, aucun commentaire

10. Questions et commentaires du mandaté

Commentaires : Considérant qu’il s’agit d’une correction, tous les membres sont favorables à recommander une marge de recul à l’axe de 17 mètres, au lieu de 10 mètres, dans les zones de la Grande Allée Est (11 038 Cc, 11 042 Mb et 11 043 Mb.

11. Suivis recommandés

Transmettre à la Division de la gestion du territoire. Annexer au rapport du conseil d’arrondissement.

Approuvé par Préparé par

Serge Béhar Président Conseil de quartier Vieux-Québec – Cap-Blanc – colline Parlementaire

André Martel Conseiller aux consultations publiques Arrondissement de La Cité-Limoilou

17 février 2010