documents.worldbank.orgdocuments.worldbank.org/curated/en/132681468770666097/... · Web viewAIDE MEMOIRE. REPUBLIQUE . DE CÔTE D’IVOIRE. Mission de . Clôture du. Projet d’A

AIDE MEMOIREREPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

Mission de Clôture duProjet d’Ajustement et d’Investissement du Secteur des Transports – (CI-PAST – P001177)

A. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS

1. Une mission de la Banque mondiale a séjourné à Abidjan du 1er au 13 août 2011. Cette mission était conduite par M. Ibou Diouf, Spécialiste principal en transport (chargé de projet) et comprenait, en outre, Messieurs Saidou Diop (Spécialiste Principal en Gestion Financière), Maurice Adoni (Spécialiste Principal en Passation des Marchés), Africa Eshogba Olojoba (Spécialiste Principal en Environnement), Papa Mamadou Fall (Spécialiste transport), Alain Labeau (Consultant), Kignopron Coulibaly (Assistant de Programme), Mmes Assiata Houedanou Soro (Assistante de programme), Amoin Colette Kouadio (Assistante de Programme), et Marie France Anet (Assistante en Passation de Marchés).

2. La mission de clôture avait pour objectifs : (i) d’évaluer les résultats et l’impact du projet ; (ii) de faire le point de la réforme du secteur des transports et des progrès accomplis pour la consolider et la pérenniser ; et (iii) d’entamer la collecte de données en vue de l’élaboration du rapport d’achèvement du projet par la Banque mondiale.

3. La Mission a été reçue en audience par Son Excellence Monsieur Patrick Achi, Ministre des Infrastructures Economiques, et Son Excellence Monsieur Gaoussou Touré, Ministre des Transports. Par ailleurs, elle a tenu des séances de travail avec les structures suivantes : la cellule de coordination du projet (CI-PAST), l’Agence de gestion des Routes (AGEROUTE), le Port Autonome d’Abidjan (PAA), le Port Autonome de San Pedro (PASP), le Fonds d’Entretien Routier (FER), l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), la Société d'exploitation et de développement aéroportuaire, aéronautique et météorologique (SODEXAM), l’Agence de gestion des Transports Urbains (AGETU), la Société Nationale des Transports Terrestres (SONATT) et l’Office de la Sécurité Routière (OSER).

4. La mission a participé à l’atelier de clôture du projet qui s’est tenu le 9 août 2011 à Abidjan, sous la présidence de Madame Yao Madeleine et en présence de tous les acteurs du secteur des transports. Le projet de rapport d’achèvement du projet préparé par le Gouvernement a été présenté et discuté au cours de l’atelier.

5. La mission remercie les autorités ivoiriennes et l’ensemble de ses interlocuteurs pour l’accueil qui lui a été réservé et pour la qualité des discussions qui ont eu lieu. L’aide-mémoire comprend deux annexes dont la liste des personnes rencontrées jointe en annexe 1.

B. CONTEXTE

6. Le Programme d’Ajustement et d’Investissement du Secteur des Transports (CI-PAST) est fondé sur le document de déclaration de politique du secteur des transports adopté par le Gouvernement ivoirien en mai 1998. Ce programme est cofinancé par l’Etat de Côte

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d’Ivoire, la Banque mondiale et la KFW. Ainsi, le 16 septembre 1998, l’accord de crédit IDA IVC 3100 d’un montant de 180 millions de dollars US (130.6 millions de DTS), dont 80 millions de dollars US sont destinés aux investissements du projet et 100 millions de dollars US à l’appui budgétaire, a été signé entre la Banque mondiale et l’Etat de Côte d’Ivoire. Par ailleurs, le 16 décembre 1998, l’accord de prêt n° 98 66 468 d’un montant de 15 millions de Deutsche Mark (environ 7,67 millions d’Euro) d’appui budgétaire a été signé entre la KFW et l’Etat de Côte d’Ivoire.

7. La mise en œuvre du CI-PAST visait trois objectifs majeurs qui sont : (i) améliorer l'état et l'efficacité des infrastructures de transport en Côte d'Ivoire ; (ii) renforcer les moyens de planifier, programmer et mobiliser le financement nécessaire à la réalisation d'investissements dans le secteur des transports ; (iii) renforcer le cadre juridique et réglementaire du secteur des transports en Côte d'Ivoire.

8. Le projet initial était structuré autour de la mise en œuvre de mesures de réorganisation institutionnelle et de la réalisation d’activités opérationnelles axées sur l’entretien routier et la réforme du secteur des transports. Le concept initial était articulé autour de cinq composantes : Composante A : Entretien, Réfection et Construction de Routes ; Composante B : Transports Terrestres ; Composante C : Transports Urbains ; Composante D : Volet Portuaire; Composante E : Administration du Secteur des Transports.

9. Au cours de sa mise en œuvre, le projet a été marqué par une succession de crises sociopolitiques et par les différentes suspensions de décaissements sur le crédit IDA. En septembre 2008, après une période de suspension de quatre ans (15 juin 2004-01 septembre 2008), le projet a été réactivé et restructuré autour de la composante A (entretien routier) et de la composante B (sécurité routière) avec un objectif de développement restructuré (cf. paragraphe 10). Après la crise postélectorale de Novembre 2010 à Avril 2011, le projet a été restructuré à nouveau pour faire face aux besoins en équipements au profit des agences du projet qui ont subi des dommages matériels pendant la crise. Toutefois, cette dernière restructuration n’a pas changé l’objectif de développement et les composantes du projet par rapport à celle de 2008.

10. L’objectif de développement restructuré1 du Projet d’Ajustement et d’Investissement du Secteur des Transports (CI-PAST) est de rétablir et d’améliorer l’accessibilité routière en réhabilitant les ponts et ouvrages d’art sur les routes principales, notamment dans les régions du Nord et de l’Ouest de la Côte d’Ivoire pour lesquelles les activités d’entretien routier avaient été suspendues depuis le début de la crise.

11. La présente mission constitue la supervision finale du CI-PAST dont la date de clôture est fixée au 31 août 2011. Il s’agit donc d’évaluer, préalablement à l’évaluation détaillée qui sera contenue dans le rapport d’achèvement du projet, dans quelle mesure le projet a atteint ses objectifs de développement. L’évaluation se fonde d’une part, sur le niveau des indicateurs

1 Les objectifs de développement initiaux du CI-PAST étaient de : (i) améliorer l'état et l'efficacité des infrastructures de transport en Côte d'Ivoire ; (ii) renforcer les moyens de planifier, programmer et mobiliser le financement nécessaire à la réalisation d'investissements dans le secteur des transports ; et (iii) renforcer le cadre juridique et réglementaire du secteur des transports en Côte d'Ivoire.

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de performance, et d’autre part sur la pérennité des acquis du projet en ce qui concerne la réforme du secteur des transports.

C. EVALUATION GLOBALE DU PROJET

12. Atteinte des objectifs généraux : La mission a passé en revue la situation globale du projet et a porté une appréciation générale sur son exécution et l’atteinte des objectifs de développement, en rapport avec le projet restructuré.

13. La mission considère que les résultats du projet sont globalement modérément satisfaisants2 : (a) le niveau d’atteinte de son objectif de développement restructuré (cf. paragraphe 10) est jugé satisfaisant ; et (b) suite à sa dernière restructuration3, les progrès enregistrés par le projet dans sa mise en œuvre sont également jugés satisfaisants.

D. RESULTATS OBTENUS SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL

14. La mission a eu des discussions poussées avec toutes les structures du secteur des transports qui ont fait l’objet de réformes institutionnelles et qui ont bénéficié d’un appui du projet en termes de renforcement de capacités. Les discussions ont été axées sur l’efficacité et la pérennité des apports du CI-PAST, ainsi que les perspectives de développement des différents sous-secteurs. Les résultats- clés et les perspectives sont résumés ci-après :

Sous-secteur Routier

15. Privatisation de l’exécution des travaux d’Entretien Routier. La privatisation de l’entretien routier est effective avec le transfert de la totalité des travaux au secteur privé. La DMTP (Direction du Matériel de Travaux Publics) a été liquidée et son matériel a été cédé aux sociétés de location, qui a leur tour ont pu les mettre à la disposition des Petites et Moyennes Entreprises (PME) pour leur permettre d’intervenir dans les travaux d’entretien routier. Toutefois, cette initiative s’est heurtée à une insuffisance de la maintenance et à l’absence de renouvellement des engins. Cette privatisation a favorisé l’émergence d’un nombre important de PME (environ 90) qui s’activent dans le domaine de l’entretien routier, mais qui rencontrent de nombreuses difficultés, à savoir : (i) le manque de formation du personnel-clé, (ii) l’insuffisance de leur capacité financière et de leur fonds de roulement, et (iii) le retard accusé par le FER et l’AGEROUTE dans l’approbation des marchés et le paiement des factures. Ces difficultés se traduisent par un taux de défaillance des PME relativement important. Entre 1998 et 2002, environ 16% des PME ont été défaillantes dans l’exécution de leur marchés.

16. Arrangements institutionnels pour la gestion du réseau routier. La révision du cadre organique pour la gestion du réseau routier constitue un acquis majeur du CI-PAST qui, à priori, sera pérennisé. Les fonctions de gestion de réseau et de mobilisation de financement

2 Cette notation sera confirmée par l’évaluation de l’IDA qui sera basée sur une combinaison des notations du niveau d’atteinte des objectifs initiaux et des objectifs restructurés du projet.3 Il s’agit de la restructuration de 2008, après une période de suspension de 4 ans, qui n’a pas changé les objectifs de développement du projet.

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pour l’entretien routier ont été rendues opérationnelles avec la création de deux structures : (i) l’AGEROUTE par décret no 2001-592 du 19 septembre 2001, qui lui confie la préparation et l’exécution des tâches de programmation, de la passation des marchés et du suivi des travaux routiers, et (ii) le FER par décret no 2001-593 du 19 septembre 2001, en charge de la mobilisation et de la pérennisation du financement de l’entretien routier.

17. Performances de l’AGEROUTE. L’AGEROUTE n’a pas eu l’occasion de jouer pleinement son rôle de structure en charge de la gestion, de la programmation et du suivi des travaux routier. Son opérationnalisation a été sévèrement impactée par les crises sociopolitiques, et le manque de financement dédié au sous-secteur routier qui en résulte. En effet, la plupart des interventions de l’AGEROUTE, à ce jour, ont concerné des travaux d’urgence avec des financements très limités de l’Etat. Le CI-PAST a financé le développement d’une Banque de Données Routières (BDR), toutefois, celle-ci n’est pas alimentée en données sur l’état de dégradation du réseau. La programmation de l’entretien routier n’est donc pas faite systématiquement de manière rationnelle.

18. Performances du FER. Même si la création du FER constitue une avancée importante dans la réforme du secteur, elle n’a pas permis d’atteindre les objectifs de la réforme4. En effet, les ressources5 du FER qui sont évaluées en moyenne à 10 milliards de FCFA par an, correspondent à moins de 25% du montant nécessaire pour assurer l’entretien courant du réseau, contribuant à l’accroissement du déficit d’entretien du réseau qui se traduit par un besoin de rattrapage de l’ordre de 300 milliards de FCFA. L’élargissement de l’assiette financière du FER est devenu une urgence pour lui mettre de faire face aux besoins de financement de l’entretien routier.

Transports Terrestres

19. Les réformes envisagées dans le cadre du CI-PAST pour le sous-secteur des transports terrestres portent sur : (i) la mise en conformité du cadre juridique et réglementaire avec les nouvelles orientations en matière de transport; (ii) le recentrage des activités de la Direction des Transports Terrestres (DTT) pour l'amélioration de l'efficacité du service rendu aux usagers; (iii) la restructuration de l'OSER, et (iv) la redynamisation de la production de statistiques sectorielles afin de mieux suivre son évolution et améliorer sa gestion.

20. Mise en conformité du cadre juridique et réglementaire des transports terrestres. Cette mise conformité est effective avec l’adoption de la nouvelle loi sur les transports terrestres par décret no 2000-100 ; 101 ; 102 du 23 février 2000. Les décrets d’applications y relatifs ont été adoptés.

21. Restructuration de la DTT. La restructuration de la DTT a permis de recentrer sa mission autour de la définition des politiques et orientations générales des transports terrestres, de la

4 100 % du coût du programme d’entretien courant et au moins 30% du coût du programme d’entretien périodique.5 A ce jour, les ressources du Fonds d’Entretien Routier sont essentiellement constituées : (i) des redevances prélevées sur la vente des produits pétroliers à usage routier ; et (ii) des allocations budgétaires éventuelles de l’Etat.

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définition des budgets de fonctionnement et d'investissement et des programmes de développement du secteur. La Société Nationale des Transports Terrestres (SONATT) est créée par décret du 27 juin 2001, avec comme attribution principale, sur le territoire national : (i) l'instruction de tous les dossiers concernant les demandes d'immatriculation des véhicules, de mutation et de duplication de cartes grises, celles de cartes grises internationales, de permis de conduire nationaux et internationaux, d'échanges des permis de conduire étrangers et des brevets militaires, et (ii) des autorisations de transport de voyageurs et de marchandises en régime national et international, à l'exception des autorisations de transport urbain. Toutefois, les objectifs visés par la restructuration de la DTT devraient évolués en rapport avec la mise en place de Direction Générale des Transports Terrestres (DGTTC) en 2006, dont les attributions sont, en apparence, en redondance avec celle de la SONATT.

22. Restructuration de l’OSER. Les conclusions de l’étude sur la restructuration de l’OSER ont été validées et adoptées en 2001. Toutefois, la mise en œuvre de celles-ci n’est toujours pas effective en partie à cause du contexte sociopolitique instable. La conduite à terme de cette réforme est inscrite parmi les priorités du ministère des transports. En dehors de l’adoption de la mise à jour des textes et de la création d’une commission nationale de la sécurité routière, il se pose le problème du financement de l’OSER qui à priori devrait se doter de ressources propres, indépendantes du budget national.

23. Redynamisation de la production de statistiques sectorielles. La mise en place d’une banque de données statistiques sur la sécurité routière n’est toujours pas effective.

Transports Urbains

24. Les réformes envisagées dans ce sous-secteur visaient un développement cohérent et équilibré des transports à Abidjan et environs par l'amélioration significative de l'offre de transport en commun. C’est à ce titre qu’une Autorité Organisatrice des transports urbains dans l’agglomération abidjanaise a été mise en place. La création de l’Agence des Transports Urbains (AGETU) a été confirmée par décret no 2000-99 du 23 février 2000, lui conférant la fonction de coordination et de gestion des transports urbains.

25. La réalisation de certaines études-clés sous financement CI-PAST a accusé du retard à cause des troubles sociopolitiques qu’a connu le pays. Les termes de références pour l’étude sur le train urbain et le plan de déplacement urbain ont été finalisés, toutefois, leur financement n’est plus possible sur le CI-PAST qui est en phase de clôture. En ce qui concerne le Plan de circulation de la ville d’Abidjan, l’étude a été interrompue après la production du rapport diagnostic pour défaut de paiement du consultant. Par contre, l’étude sur les coûts de dysfonctionnement du secteur a pu être finalisée.

26. Performances de l’AGETU. Sur le plan opérationnel, les documents et titres délivrés par l’AGETU sont fiables et leur délai de production n’excède pas 48 heures. L’inscription au registre des transporteurs est traitée en moyenne en 48 heures. Sur le plan institutionnel, l’AGETU a aidé à la mise en place en 2009 d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) dénommé « DJIGUISSO » composé de 1000 transporteurs propriétaires d’un total d’environ

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3500 véhicules (taxis et minibus). Le GIE a pu bénéficier d’un voyage d’études à Dakar pour s’inspirer des réussites des GIE locaux. Avant la crise postélectorale, le GIE avait signé une convention de fourniture de véhicule pour le renouvellement du parc. Ces négociations qui avaient été interrompues par la crise ont maintenant repris. Malgré les performances de l’AGETU, son impact sur le terrain reste encore très limité, et son financement dépend en grande partie des subventions de l’Etat. En effet, les ressources de l’AGETU ne constituent que 38% des taxes perçues par les collectivités territoriales contre un objectif initial de 60%.

Sous-secteur Portuaire

27. La mise à jour du cadre réglementaire des ports est effective. Les autorités du Port Autonome d'Abidjan (PAA) ont pris des dispositions pour la révision des textes relatifs au règlement de police et au règlement d'exploitation du port d'Abidjan. Il s'agit respectivement d'un décret et d'un arrêté qui ont été pris en l'an 2000 et dont les copies sont disponibles auprès du service juridique du Port. Les dispositions similaires relatives au Port de San-Pedro ont été également adoptées par le Gouvernement. Ces documents sont essentiels pour le bon fonctionnement des ports.

Aviation Civile

28. Les principaux acquis institutionnels du projet dans le sous-secteur de l’aviation civile concernent : (i) la révision du code de l’aviation civile pour le rendre conforme aux exigences de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), et (ii) la clarification des rôles dans le sous-secteur à travers la création d’une Autorité Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), et d’une société chargée de la gestion des aérodromes de l’intérieur, de la météo et du suivi des concessions (SODEXAM).

29. Performances de l’ANAC. L’Agence Nationale de l’Aviation Civile est devenue suite à une restructuration en 2008, l’Autorité Nationale de l’Aviation Civile. Les reformes initiées ont permis la réalisation d’importants progrès en matière de sécurité aéroportuaire notamment l’acquisition de scanner, et la signature d’un contrat avec une société privée pour le contrôle des personnes et du fret. Des progrès importants ont été réalisés en matière de sécurité notamment l’acquisition de scanner, et la signature d’un contrat avec une société privée d’expérience (AVISECUR) pour le contrôle des personnes et du fret. Dans le cadre de la modernisation de l’aéroport FHB, l’Etat a prorogée la convention de Concession avec AERIA intégrant un nouveau programme d’investissement. Sur financement de l’Etat, les travaux de réhabilitation suivants ont été achevés : (i) clôture de l'Aéroport Félix-Houphouët Boigny (environ 4,5 m) ; et (ii) aires de stationnement des camions-incendies de sapeurs-pompiers. Les travaux au niveau du centre sous-régional du secteur de l'aviation n’ont pu être réalisés. Sur financement de l’Etat, les mesures en vue d’améliorer la sécurité à l’aéroport Félix-Houphouët Boigny ont été mises en œuvre par la création et l'équipement d'un centre de gestion des crises à l'aéroport Félix-Houphouët Boigny, et d'un service d'enquête sur les accidents.

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30. Performances de la SODEXAM. Suite à sa création, la SODEXAM est confrontée à des difficultés dans la conduite de sa mission6 liées à un déficit de formation de son personnel et au vieillissement de celui-ci. La mise en place d’une politique de formation constitue une priorité majeure de la société. A cela s’ajoute un problème important de financement du fonctionnement de la structure et des investissements. La subvention de l’Etat n’est mobilisée que partiellement et les montants perçus sont largement insuffisants pour face aux besoins. La priorité principale de la SODEXAM est la recherche d’une autonomie financière et la rationalisation de son cadre managérial. Une étude a été lancée pour préciser ces aspects. Elle fera l’objet d’une restitution en fin 2011.

E. RESULTATS OBTENUS PAR COMPOSANTES

31. Composante A : Entretien Routier. Les activités qui étaient prévues par le projet restructuré (cf. paragraphe 10.) au titre de la composante A se déclinent comme suit : (i) la réhabilitation d’ouvrages d’art à travers le pays pour améliorer l’accès aux services de base, aux zones de production, et aux pays frontaliers ; (ii) la réalisation d’études techniques détaillées pour la construction de trois grand ouvrages d’art dans les régions Nord et Ouest du pays ; et (iii) l’assistance technique et l’acquisition d’équipements au profit de l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) et du Fonds d’Entretien Routier (FER).

32. Réhabilitation d’ouvrages d’art. Sur un objectif de 50 ouvrages d’art, 48 ont été réhabilités et réceptionnés, dont 46 dalots et 02 ponts. Par ailleurs, 82 buses en béton ont été posées. Un marché de construction de 03 dalots et de pose de 06 buses en béton a été résilié à 48% d’exécution : (i) les cadres fermés des dalots ont été construits, et (ii) les buses n’ont pas été livrées.

33. Etudes techniques détaillées pour la construction de trois grands ouvrages dans les régions Nord et Ouest du pays. Les rapports provisoires et définitifs des études d’Avant Projet Sommaire (APS), et d’Avant projet Détaillé (APD) ont été produits pour la construction des ouvrages de Bassawa, Kani et Kouibly.

34. Assistance technique et acquisition d’équipements au profit de l’AGEROUTE et du FER . Suite aux pillages consécutifs à la crise postélectorale, des acquisitions au profit de l’AGEROUTE et du FER ont été effectuées. Il s’agit notamment pour l’AGEROUTE de 40 ordinateurs de bureau, 30 imprimantes laser, 02 scanners, 01 photocopieur multifonction, 01 photocopieur à grand tirage, 19 véhicules 4x4 pick-up double cabines, 05 berlines, 01véhicule 4x4 double cabines ; pour le FER de 10 ordinateurs de bureau, 05 ordinateurs portables, 10 imprimantes laser, 01 photocopieur à grand tirage, 02 fax, 03 véhicules 4x4 pick up double cabines, 03 berlines, 01 véhicule 4x4 double cabines.

35. Composante B : Sécurité Routière. Les activités qui étaient prévues au titre de la composante sécurité routière sont : (i) la réhabilitation du centre de formation en sécurité

6 Les mission de la SODEXAM sont : (i) La mise en œuvre de la réglementation relative à l'Aviation Civile et à la Météorologie dans son domaine d'activités, à savoir : la navigation aérienne, les aérodromes, la sûreté et facilitation aéroportuaire, la médecine aéronautique et aéroportuaire ; (ii) L'exploitation et le développement des aéroports et de la météorologie ; (iii) La gestion, au nom et pour le compte de l'Etat, des infrastructures aéroportuaires ; (iv) La gestion des activités d'assistance au sol sur les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique, sous réserve des conventions existantes ; (v) Le suivi et le contrôle des concessions d'aéroports.

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routière ; (ii) la réhabilitation de la gare de Grand-Bassam ; (iii) la création d’une base de données pour les accidents de la circulation ; et (iv) le renforcement de capacités de l’Office de la Sécurité Routière (OSER).

36. Réhabilitation de la gare de Grand-Bassam. Les travaux de réhabilitation de la gare routière de Grand-Bassam sont achevés. La plateforme de stationnement des véhicules a été aménagée avec des plots et des panneaux de signalisation. Des bureaux ont été construits pour le syndicat des transporteurs. Des hangars et des kiosques pour les commerçants ont été construits.

37. Réhabilitation du centre de formation de l’OSER. Les travaux de rénovation du bâtiment sont achevés. La fourniture d’équipements didactiques7 est en grande partie8 effective : Le centre de formation est maintenant opérationnel. Le nombre de chauffeurs formés est passé de 60 en 2003, à 1101 en 2011.

38. Renforcement de capacités de l’OSER. Aucune formation n’a pu être réalisée au profit de l’OSER.

39. Création d’une base de données relative aux accidents routiers. Les logiciels de base de données ont été conçus (01 carte numérique d’analyse des accidents de la route, 01 logiciel de gestion de base de données en matière de sécurité, 01 logiciel du système d'informations sur le transport terrestre et multimodal). La fourniture et la mise en réseau de matériels informatiques est effective : (01 ordinateur desktop, 01 ordinateur portable, 02 serveurs, 02 imprimantes couleur, 06 imprimantes blanc/noir, 03 vidéo projecteurs, 01 caméra numérique, 01 appareil photo numérique, 12 onduleurs, 04 scanneurs).

VIH/SIDA et Environnement

7 Les équipements suivants ont été livrés et sont opérationnels : (i) 02 simulateurs conduites (01 véhicule léger, 01 véhicule lourd), (ii) matériel informatique (03 ordinateurs portable, 01 imprimante couleur, 01 imprimante blanc/noir, 03 vidéo projecteurs, 01 caméra numérique et 01 appareil photo numérique), (iii) matériel de bureau (02 écran de projection fixe, 01 écran de projection mobile, un photocopieur numérique laser noir et blanc) et (iv) matériel technique (01 poste téléviseur couleur écran plat, 01 lecteur DVD, 01 deck double lecteur de cassettes audio, 01 préamplificateur ou compresseur de son, 01 amplificateur de son, 01 tuner de son, 02 enceinte de sonorisation, 01 mixer de son, 02 micros baladeur, 02 micros cravate, 02 micros fixe, 03 trépieds pour micro) et (v) le matériel roulant 02 motos (01 moto 125 cc et 01 moto 200 cc).8 Les équipements didactiques suivants n’ont pu être livrés pour non-respect des spécifications techniques et de l’indisponibilité des fournitures : 03 manuels de préparation au diplôme de moniteur d'auto-école, 200 livres du code de la route illustré, 04 jeux de planches murales du code de la route et de la sécurité routière, 04 jeux de DVD du code de la route et de la sécurité routière, 03 tableaux blanc, 01 tableau trépieds à feuilles. Le matériel roulant n’a pas été acheté : 02 véhicules utilitaires équipés de double commande (01 véhicule léger de 05 places et 01 autocar de 50 places).

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40. La Cellule de Coordination du CI-PAST a recruté en permanence un spécialiste en Environnement et Sciences Sociales en son sein dont le rôle est de superviser la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale. Ce spécialiste a produit régulièrement les rapports de supervision du volet environnement qui sont disponibles à la Coordination.

41. Depuis la relance du projet CI-PAST en 2008, 4 études d’impacts environnementaux et sociaux ont été réalisées et portent sur la première tranche de construction des 50 ouvrages. Les matrices du plan de gestion environnementale et sociale découlant de ces études ont été transformées en clauses types environnementales et sociales, et sont insérées dans les contrats des entreprises de travaux. Cette disposition se justifie par le fait que ces 50 ouvrages sont de petite taille et sont construits sur les itinéraires existants, par conséquents, il n’y a pas d’impacts significatifs majeurs.

42. En ce qui concerne la construction des 50 ouvrages, les impacts sociaux ont été mis en exergue sur 2 sites :

(i) axe routier N’zaranou-Soukoussoukou dans le département Abengourou ; et(ii) axe routier Gaoulou-Adjoumanikro dans le Canton Kodia département de Sassandra. Pour ces 2 sites, les impacts sociaux (destruction des cultures et des hameaux) ont été notés dans les rapports d’études d’impact environnemental et social.

43. Conformément aux dispositions de l’Arrêté interministériel n°28 MINAGRA / MEF du 12 mars 1996 portant fixation du barème d’indemnisation des cultures détruites, le coût des pertes de cultures a été estimé. Par la suite, le spécialiste en Environnement et Sciences Sociales du CI-PAST a suivi l’indemnisation effective des propriétaires de ces cultures ainsi que ceux des hameaux détruits. Le Fonds de l’Entretien Routier (FER) a assuré sur ses ressources propres le financement de ces compensations en numéraire.

44. Le spécialiste en Environnement et Sciences Sociales du CI-PAST a effectué des visites régulières des chantiers avec des informations, éducation et, sensibilisation. Globalement les clauses types ont été mises en œuvre de façon satisfaisante sur tous les sites de construction des 50 ouvrages.

45. La construction de la gare routière à Grand Bassam a nécessité une relocalisation temporaire des transporteurs et des commerçants afin de libérer l’emprise du projet. A cet effet, le spécialiste en Environnement et Sciences Sociales a élaboré un plan de relocalisation temporaire et les acteurs (les chauffeurs et les commerçants.) ont accepté volontairement de se délocaliser temporairement. Les chauffeurs ont bénéficié des deux sites de localisation temporaires : un pour les véhicules légers et l’autre pour les véhicules lourds.

46. Quant aux commerçants, certains ont été installés dans le marché et d’autres (vente d’articles scolaires) ont pu être recasés tout au long de la clôture de l’hôpital de Grand Bassam. Ceux (commerçants) qui ont leurs locaux réellement affectés par les travaux de construction ont fait l’objet d’expertise pour l’indemnisation en numéraire.

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F. MISE EN ŒUVRE ET GESTION DU PROJET

Passation des Marchés

47. Revue du système de gestion des marchés. La mission a en outre procédé à une évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la dernière mission de supervision conduite en août 2010 et du plan d’actions de la dernière revue à postériori conduite entre le 04 et le 23 août 2011, elle note avec satisfaction que la plupart de ces recommandations ont été mises en œuvre.

48. Revue des documents de passation de marchés en cours de préparation. Pendant la mission aucune demande n’était en attente d’avis de l’IDA. Toutes les requêtes avaient en effet été traitées et les réponses communiquées au Gouvernement.

49. Revue à posteriori des contrats (PPR) non soumis à la revue préalable de la Banque. La dernière mission de revue à posteriori a été réalisée dans la période du 1er au 13 août 2011.

50. Conclusions. Sur la base des conclusions de cette mission, la performance du projet en matière de passation des marchés est jugée satisfaisante. La mission a, en effet conclut que le risque fiduciaire au niveau de la passation des marchés était faible dans la mesure où le système de gestion était acceptable et qu’aucune procédure de passation ou de gestion des marchés non conforme n’a été notée. Elle a également noté que les délais de paiement étaient conformes à ce qui est indiqué dans les contrats (30 jours après réception de la facture), même si par ailleurs l’IDA recommande un délai de deux semaines pour les marchés passés sur la base d’une procédure de cotations et de trois semaines pour les marchés passés suivant la procédure d’ appel d’offres national (AON).

Gestion Financière

51. A l’issue de la présente mission, la gestion administrative, financière et comptable du projet est jugée Satisfaisante du fait (i) de la maitrise des procédures de gestion financière et de décaissement par l’équipe fiduciaire ; et (ii) des dispositions prises par le projet pour respecter strictement ses obligations de reporting trimestrielle et de transmission des rapports d’audit annuels dans les délais requis.

52. Le rapport d’audit 2010 n’a pas révélé de réserves majeures en dehors d’un report de solde comptable de FCFA 37 millions datant de 2004 dont les comptes avaient été certifiés par les auditeurs précédents. Le rapport d’audit 2011 devra être produit après la clôture du projet. Des dispositions devront être prises pour sécuriser le paiement de l’auditeur à travers l’ouverture d’un compte séquestre notamment.

53. A la date de notre intervention, le processus de passation des marchés pour l’acquisition d’un nombre importants de véhicules et d’équipements étaient en cours. Nous avons recommandé au projet de prendre les dispositions nécessaires en vue de la réception effective de ces

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véhicules et équipements avant la date de clôture du 31 août 2011, pour que la prise en charge sur les ressources de l’IDA soit possible durant la période de grâce. Les avis de réceptions par les bénéficiaires finaux des véhicules et équipements devront être transmis à la Banque pour d’éventuelles vérifications de conformité. L’IDA recommande au Gouvernement de bien vouloir conserver toutes les pièces justificatives aux fins d’audits éventuels.

Annexe 1 : Liste et contenu des composantes du projet

11

RAPPELS DES OBJECTIFS DU PROJET

Les objectifs du Projet sont de :

Améliorer l'état et l'efficacité des infrastructures de transport ;

Renforcer les moyens de planifier, programmer et mobiliser le financement nécessaire à la réalisation d'investissements dans le secteur des transports;

Renforcer le cadre juridique et réglementaire du secteur des transports.

1. LISTE DES COMPOSANTES DU PROJET

Le projet comportait cinq composantes à l’origine. Il s’agit des composantes A, B, C, D, E portant principalement sur le secteur des transports terrestre, portuaire et maritime. Deux autres composantes à savoir F et G, ont été rajoutées en 2001 à la revue à mi-parcours du projet. Ces différentes composantes sont résumées ci-après :

Composante A : Composante Entretien, Réfection et Construction de Routes ;

Composante B : Composante Transports Terrestres;

Composante C : Composante Transports Urbains ;

Composante D : Composante Portuaire ;

Composante E : Composante Administration du Secteur des Transports ;

Composante F : Composante Environnement et VIH/SIDA ;

Composante G : Composante Aviation Civile.

2. DESCRIPTION DU CONTENU DES DIFFERENTES COMPOSANTES DU PROJET

Le contenu des différentes se présente comme suit :

1.1. Composante A : Entretien, Renforcement et Construction de Routes

1.1.1. Travaux routiers

L’exécution d'un programme de travaux routiers sur cinq ans, comprenant les éléments suivants :

Entretien courant d'environ 5 300 km de routes revêtues et d'environ 62 750 km de routes non revêtues ;

Entretien périodique du réseau de routes non revêtues :

Rechargement complet ou localisé sur environ 14 800 km

Élimination des points critiques sur environ 59 700 km, et

Construction ou réfection d'environ 1 600 petits ponts et ponceaux

12

Renforcement d'environ 470 km de routes revêtues; et d’environ 175 km de routes revêtues, d’environ 30 ponts ;

1.1.2. Renforcement des capacités des opérateurs techniques

Renforcement des capacités du service de l'Emprunteur chargé de la gestion du secteur routier et des travaux d'entretien routier grâce à la prestation de services de conseil à caractère technique et à l'acquisition de matériel;

Développement et renforcement des capacités des petites entreprises locales pour l'exécution des travaux d'entretien routier ;

Réalisation des activités de supervision des travaux et des études techniques nécessaires à l'exécution des programmes annuels d'entretien routier, de réfection des routes revêtues, de construction de routes neuves et de ponts ;

Amélioration du transport rural grâce à: la définition d'une stratégie pour le réseau routier rural associant les bénéficiaires à

la gestion dudit réseau; l'entretien ou la réfection d'environ 400 km de routes rurales choisies par accord

entre l'Emprunteur et l'Association sur la base de la stratégie susmentionnée; la coordination de cette sous-composante du projet par le services des routes

rurales de la DRV.

1.2. Composante B : Transports Routiers

La composante B relative au transport routier comprend les parties suivantes :

1.2.1. Cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des transports

Mise à jour du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des transports;

Diffusion des nouveaux textes parmi le personnel de l'Emprunteur responsable pour les

questions de transport; et

Vulgarisation desdits textes auprès du public général.

1.2.2. Contrôle routier et fluidité routière

Simplification de procédures de contrôle routier en vue d'améliorer la fluidité des trafics

routiers;

13

Réalisation d'actions de sensibilisation et de campagnes médiatiques pour renforcer la

transparence des procédures de contrôle routier;

Réfection et aménagement de postes de contrôle frontaliers et des corridors de sécurité.

1.2.3. Renforcement des capacités des acteurs du transport

Fourniture d'un appui technique et de formation ponctuelle aux organisations

professionnelles de transporteurs routiers requis pour accroître leur performance;

Réhabilitation de:

un centre de formation de conducteurs spécialisés;

un centre de formation de moniteurs d'auto-écoles.

1.2.4. Etude

Exécution d'une étude visant à formuler les spécifications techniques pour la construction

et l'aménagement des gares routières, et rédaction du cahier des charges fixant les

conditions d'octroi aux opérateurs privés de concessions d'exploitation desdites gares

routières ;

Exécution d'une étude pour déterminer le niveau optimum de taxes et charges à imposer

aux usagers de la route.

1.3. Composante C : Transports Urbains

Exécution d'une étude d'organisation d'une structure de coordination institutionnelle des

transports urbains (AGETU) ;

Préparation d'un éventuel projet d'amélioration des transports urbains.

1.4. Composante D : Composante Portuaire

La composante comprend les points suivants :

Mise à jour du cadre réglementaire régissant les activités portuaires ;

Modernisation des infrastructures, acquisition et installation d'équipements pour le PAA

et le PASP ;

Réalisation d'études de faisabilité et d'études techniques détaillées en vue de l'extension

14

du port d'Abidjan ;

Elaboration et réalisation d'un plan d'action, et acquisition d'équipements, destinés à

renforcer la capacité de l'Emprunteur pour des interventions d'urgence destinées à lutter

contre la pollution du milieu marin occasionnée par les activités de transport maritime

dans les ports d'Abidjan et de San Pedro .

1.5. Composante E : Composante Administration du Secteur des Transports

Fourniture d'un appui logistique et technique à la mise en place au sein du Ministère des

Infrastructures Economiques d'une banque de données statistiques sur le secteur des

transports.

Fourniture d'un appui logistique et technique à la Cellule de Coordination du Projet.

Mise à jour du Code de la Marine Marchande pour permettre l'élaboration d'un nouveau

Code Maritime.

Exécution des études en vue d'améliorer les performances respectives :

(a) de la DTT ;

(b) de l'OSER.

Réalisation d'études sur les rapports entre transports et pauvreté.

1. Composante F : VIH/SIDA

La composante comprend principalement :

la réalisation d'une étude sur l'impact du VIH/SIDA dans le secteur des transports et

actions de sensibilisation visant à réduire cet impact grâce à la fourniture de services de

conseil à caractère technique, à l'organisation de formations et de séminaires, et à

l'acquisition de préservatifs ;

le renforcement des capacités de coordination de cette partie du Projet par l'acquisition de

matériel ;

Partie G : Composante Aviation civile

La composante comprend les parties suivantes :

Travaux de réhabilitation suivants :

centre sous régional du secteur de l'aviation ;

15

clôture de l'Aéroport Félix-Houphouët Boigny (environ 4,5 m) ;

aires de stationnement d es camions-incendies de sapeurs-pompiers ;

Rédaction d'un nouveau code de l'aviation civile ;

mise en place d'un nouveau mécanisme de financement du secteur,

restructuration de l'ANAC et de la SODEXAM,

suivi et évaluation des progrès réalisés en matière de sécurité grâce à la prestation de services de conseil à caractère technique et l'acquisition de matériel ;

Amélioration de la sécurité grâce à :

la création et l'équipement d'un centre de gestion des crises à l'aéroport Félix-Houphouët Boigny, et d'un service d'enquête sur les accidents ;

la fourniture de matériel de sûreté aux aérodromes secondaires.

3. REPARTITION DU CONTENU DES COMPOSANTES AGENCES D’EXECUTION

Le contenu des différentes composantes est réparti par sous composante et par agences d’exécution dans les tableaux ci-après.

Composante A : Entretien, Renforcement et Construction de Routes

Description des activités Sous-composantes Agences d'exécutionEntretien courant de 5 300 km de routes revêtues et d'environ 62 750

km de routes non revêtuesTravaux d'entretien routier MIE/DRV

Entretien périodique du réseau de routes non revêtues i) rechargement complet ou localisé sur environ 14 800 km ; ii) élimination des points critiques sur environ 59 700 km ; et iii) construction ou réfection d'environ 1 600 petits ponts et ponceaux

Travaux d'entretien routier MIE/DRV

Réfection d'environ 470 km de routes revêtuesTravaux de réfection de routes

MIE/DRV / BNETD

Construction d'environ 175 km de routes revêtues et d'environ 30 ponts

Travaux de construction de routes

MIE/DRV / BNETD

Renforcement des capacités du service chargé de la gestion du secteur routier et des travaux d'entretien routier grâce à la prestation de services de conseil à caractère technique et à l'acquisition de matériel

Renforcement des capacités MIE/DRV

Développement et renforcement des capacités des petites entreprises locales pour l'exécution des travaux d'entretien routier

Renforcement des capacités MIE/DRV

16

Réalisation des activités de supervision des travaux et des études techniques nécessaires à l'exécution des programmes annuels d'entretien routier, de réfection des routes revêtues, de construction de routes neuves et de ponts

Supervision des travaux MIE/DRV

Amélioration du transport rural grâce à la définition d'une stratégie pour le réseau routier rural associant les bénéficiaires à la gestion dudit réseau

Stratégie d'entretien des routes rurales

MIE/DRV

Amélioration du transport rural grâce à l'entretien ou la réfection d'environ 400 km de routes rurales choisies par accord entre l'Emprunteur et l'Association sur la base de la stratégie susmentionnée

Entretien du réseau routier rural

MIE/DRV

Amélioration du transport rural grâce à la coordination de cette sous-composante du projet par les services des routes rurales de la DRV.

Coordination des travaux MIE/DRV

Composante B : Transports Routiers

Description des activités Sous-composantes Agences d'exécution

Mise à jour du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des transports

Assainissement de l'environnement opérationnel

Ministère des Transports (MT)

Diffusion des nouveaux textes parmi les agents des services

concernés


MT

Vulgarisation desdits textes auprès du public Assainissement de l’environnement opérationnel

MT

Simplification de procédures de contrôle routier en vue d'améliorer la fluidité du trafic routier


MEF / MT

Réalisation d'actions de sensibilisation et de campagnes médiatiques pour renforcer la transparence des procédures de contrôle routier


MEF / MT

Réfection et aménagement des postes de contrôles frontaliers et des corridors de sécurité


MEF / MT

Fourniture d'un appui technique et de formation ponctuelle aux organisations professionnelles de transporteurs routiers requis pour accroître leurs performances

Professionnalisation des transporteurs

MT

Réhabilitation de i) un centre de formation de conducteurs spécialisés ; et ii) un centre de formation de moniteurs d'auto-écoles

Sécurité routière OSER (MT)

17

Exécution d'une étude visant à formuler les spécifications techniques pour la construction et l'aménagement des gares routières, et rédaction du cahier des charges fixant les conditions d'octroi aux Exécution d'une étude pour déterminer le niveau optimum des taxes et charges à imposer aux usagers de la route

Fiscalité routière MT

Composante Portuaire

Description des activités Sous-composantes Agences d'exécutionMise à jour du cadre réglementaire régissant les activités portuaires Mise à jour du cadre

réglementaire des ports

PAA & PASP

Modernisation des infrastructures et acquisition et installation d'équipements pour le PAA et le PASP

Modernisation des infrastructures et équipement des ports

PAA & PASP

Réalisation d'études de faisabilité et d'études techniques détaillées en vue de l'extension du PAA

Extension du PAA PAA

Elaboration et réalisation d'un plan d'action et acquisition d'équipements destinés à renforcer la capacité de l'Emprunteur pour des interventions d'urgences destinées à lutter contre la pollution du milieu marin occasionnée par les activités de transport maritime dans les ports d'Abidjan et de San-Pedro.

Lutte contre la pollution marine

CIAPOL

Composante E : Administration du Secteur des TransportsDescription des activités Sous-composantes Agences

d'exécutionFourniture d'un appui logistique et technique à la mise en place au sein du MIE d'une banque de données statistiques sur le secteur des transports

Production statistiques sectorielles

MIE/DRV

Fourniture d'un appui logistique et technique à la Cellule de Coordination du Projet

Cellule Nationale de Coordination MEF

Mise à jour du Code de la Marine Marchande pour permettre l'élaboration d'un nouveau Code Maritime

Code Maritime MT

Etudes en vue d'améliorer les performances de la DTT Modernisation de la DTT MTEtudes en vue d'améliorer les performances de l'OSER Sécurité routière MT

Réalisation d'études sur les rapports entre transports et pauvreté Lutte contre la pauvreté MT

Composante F : VIH/SIDA

Description des activités Sous-composantes Agences d'exécution

18

Réalisation d'une étude sur l'impact du VIH/SIDA dan s le secteur des transports et actions de sensibilisation visant à réduire cet impact grâce à la fourniture de services de conseil à caractère technique, à l'organisation de formations et de séminaires, et à l'acquisition de préservatifs

Etude d'impact du VIH/SIDA Ministère des Transports (MT)

Renforcement des capacités de coordination de cette partie du Projet par l'acquisition de matériel

Renforcement des capacités de coordination

MT

Composante G : Aviation Civile

Description des activités Sous-composantes Agences

Travaux de réhabilitation suivants : i) centre sous régional du secteur de l'aviation ; ii) clôture de l'Aéroport Félix-Houphouët Boigny (environ 4,5 m) ; et iii) aires de stationnement des camions-incendies de sapeurs-pompiers

Travaux de réhabilitation de l'aéroport Félix Houphouët Boigny

Ministère des Transports (MT)

Rédaction d'un nouveau code de l'aviation civile, mise en place d'un nouveau mécanisme de financement du secteur, restructuration de l'ANAC et de la SODEXAM, suivi et évaluation des progrès réalisés en matière de sécurité grâce à la prestation de services de conseil à caractère technique etl'acquisition de matériel

Code de l'aviation civile MT

Amélioration de la sécurité grâce à : i) la création et l'équipement d'un centre de gestion des crises à l'aéroport Félix-Houphouët Boigny, et d'un service d'enquête sur les accidents ; et ii) la fourniture de matériel de sûreté aux aérodromes secondaires

Sécurité aéroportuaire MT

Annexe 2 : Revue générale des indicateurs du projet

19

IntituléDATE OBJECTIF

2001 2002 2003 2011

COMPOSANTE A : Entretien routier

Privatisation de l’exécution des travaux d’entretien routier

réalisé Réalisée réalisée

RéaliséeLe transfert de la totalité des travaux d'entretien au secteur

privé est effectifÉmergence spontanée d’une

centaine d’entreprises de travaux dont plus de 90% sont

constituées par les PME

Révision du cadre organique de la DRV

RéaliséeCréation de AGEROUTE ET

FERrelevés bancaires du compte spécial du CI-PAST seront remis chaque semaine

Réalisé réalisé réalisé

Transmission à l'IDA d'un calendrier prévisionnel d'achèvement des travaux après la saison des pluies année 2002


disponibilité des rapports trimestriels de supervision des travaux contrôlés par le BNETD


Transmission à l'IDA des rapports selon les termes du contrat passé entre le BNETD et la DRV


Notification des avenants révisant les quantités pour tenir compte des besoins sur le terrain résultant des retards depuis le lancement des appels d'offres pour le programme en cours d'exécution

Réalisé à 45%.

Signature de l'avenant au contrat du LBTP actualisant le quantitatif des essais


20


2001 2002 2003 2011

Mise en place de la Cellule d'Appui aux PME

Non réalisé

Réalisation de l'appui aux PME


Établissement en accord avec les PME d'un plan d'action d'amélioration de l'autocontrôle et d'un plan de cofinancement par les entreprises (50%) et le projet (50%) au titre de la formation des PME

Non achevé

Non achevé Non achevé

Réalisation des étapes clés définies dans le plan de passation des marchés

Réalisé Réalisé à 100% réalisé

Production d'un plan de passation des marchés et d'un plan de décaissements


Transmission à l'IDA d'un tableau de la situation financière du projet reflétant les engagements et décaissements déjà effectués ainsi que les engagements prévisionnels


Transmission à l'IDA d'un plan de décaissement actualisé


Personnel-clé de l’Ageroute recruté

Création Ageroute

Sélection d’un cabinet de recrute-ment.

réalisé

Réalisé à 100% Personnel recruté : DG adjoint, suivi des travaux, programmation de l'entretien routier, gestion administrative et financière

Transfert de la gestion des dossiers en cours ou en préparation (marchés de travaux, services de consultants) sur financement IDA à l'AGEROUTE

Création Ageroute Réalisé réalisé réalisé

21


2001 2002 2003 2011

Adoption des textes juridiques définissant les procédures et les seuils de passation de marchés de l'AGEROUTE

Création Ageroute

Non réalisé

Non réalisé Non réalisé

Décret adopté fixant le niveau des ressources du FER

Création FER

Non réalisé réalisé

Gestion des ressources du budget 2002 de l'entretien routier transférée de la DRV au FER

Création FER

Non réalisé réalisé

Personnel-clé du FER recruté

Création FER

Sélection d’un

cabinet de recrute-ment.

A recruter deux

personnes

réalisé Réalisé à 100%

Transmission à l'IDA du programme 2003 détaillant les routes et les types de travaux à réaliser (réhabilitation, reprofilage lourd et traitement des points critiques, point à temps sur routes revêtues)

réalisé Réalisé réalisé réalisé

Détermination d'un taux prévisionnel de décaissement du projet au 30 septembre 2002


Élaboration d'un manuel d'inspections

Non réalisé ²

Élaboration et mise en œuvre d'un programme d'enquêtes et d'inspections permanentes

Non réalisé Non réalisé Non réalisé

22


2001 2002 2003 2011

Le programme pluriannuel d'entretien des routes revêtues et des routes non revêtues est actualisé et approuvé par le Gouvernement et rIDA en janvier 2002

réalisé réalisé

Le programme pluriannuel de construction des routes revêtues est actualisé et approuvé par le Gouvernement et l'IDA en janvier 2002

Réalisé réalisé

Les PME d'entretien routier et les consultants sont recrutés et leurs contrats approuvés par l'IDA au plus tard fin févier 2002

Réalisé

Rapports d'évaluation annuels des travauxd'entretien routier approuvés par leGouvernement et VIDA avant le mois de décembre de chaque année

Réalisé réalisé

Rapports d'évaluation des travaux d'entretien routier acceptés par au moins 80% des parties prenantes invitées aux séminaires de consultation

réalisé

Rapports d’évaluation des travaux de renforcement des routes revêtues approuvés par le Gouvernement et VIDA avant les mois de juillet et décembre de chaque année

réalisé

23


2001 2002 2003 2011

Au moins 80% des travaux de construction de routes et ponts programmés chaque année ont été exécutés à la satisfaction du Gouvernement, de l'IDA et des parties prenantes consultées

Non réalisé

La réforme de la DRV est approuvée par VIDA et adoptée par le Gouvernement avant la fin du mois décembre 2001

1.

réalisé

Des rapports de contrôle des travaux sontproduits périodiquement (mensuel, trimestriel, semestriel) par le personnel du MIE et les consultants (annuel) et sont disponibles à la DRVLe guide pratique pour le contrôle et la supervision des travaux est élaboré, discuté et adopté par le MIE à la fin du mois mars 2002

Le personnel du MIE chargé du contrôle des travaux d'entretien routier est formé avant la fin du mois de mars 2002

Plan de formation du personnel approuvé par

l' IDA et Gouvernement ouvertement avant le 31 mars

24


2001 2002 2003 2011

COMPOSANTE B : Transports terrestres

Attribution des marchés des travaux de construction des postes frontières de Pogo et Noé

Non réalisé

Non réalisé

Pas réalisé; La

procédure de

passation des

marchés a été

interrompue

Non réalisé

Transmission à l'IDA d'un rapport de l'Observatoire de la Fluidité sur l'état des barrages routiers en Côte d'Ivoire

Réalisé à 100%

Réalisé à 100% Réalisé à 100%

Transmission à l'IDA des résultats de l'enquête sur le respect de la réglementation des transports, y compris sur le parc roulant et le taux de visite technique

Réalisé à 100% Non réalisé

Respect des textes réglementaires des transports terrestres

Non réalisé

Adoption du plan parle gouvernement du plan d’action sur la fiscalité

Non réalisé Réalisé mais de mise en œuvre

Création l’Observatoire de la fluidité

Réalisé mais les barrages existent toujours

Suppression des barrages routiers Réalisé

Réappari-tion des barrages du fait de la crise

Non réaliséNon réalisé

25


2001 2002 2003 2011

Audit montrant que les barrages routiers ont disparu conformément aux objectifs fixés lors de l'évaluation du CI-PAST

Pas réalisé

Transmission à l'IDA des arrêtés complémentaires à la loi sur les transports terrestres et du décret portant organisation des transports depersonnes et marchandises

réalisé

Enquête sur la mise en œuvre le plan d'amélioration de la visite technique

Plan non réalisé.

La réhabilitation du centre de formation de l’OSER est effective

réalisé

Rapport final de l'étude sur la fiscalité routière révisé par le BNETD est adopté par leGouvernement avant le 15 avril 2002

réalisé

Le séminaire de validation des conclusions del'étude se tient avant le 15 juin 2001 et 80% des participants adhèrent aux conclusions de l'étude

Etudes de faisabilité endel'aménagement des gares routières

réalisé

Le Gouvernement adopte le décret portant relèvement de l'âge des véhicules d'occasion avant fin mars 2002

réalisé

26


2001 2002 2003 2011

Les textes juridiques a réglementaires adoptés par le Gouvernement sont diffusés auprès de tous les services du Ministère des Transports avant le 20 février 2002

réalisé

Le Gouvernement et l'IDA approuvent l'étude de faisabilité élaborée par le BNETD pour laconstruction des postes de contrôles frontaliers et corridors de sécurité avant tin mars 2002

réalisé

Les nouvelles conditions de fonctionnement des postes de contrôle frontaliers et des corridors de sécurité permettent de sécuriser les transporteurs et cela contribue à augmenter de 30% au moins en 2001 et de 75% au moins en 2002, le trafic entre la Côte d'Ivoire et les pays voisins

La modernisation du système d’information sur les accidents de la route de l’OSER est effective par (i) l’acquisition de logiciel de gestion de bases de données d’accidents

réalisé

La réhabilitation de la gare routière de Grand-Bassam est effective

réalisé

La formation et l’appui à l’installation d’artisans pour la fabrication de certaines pièces détachées

Non réalisé

27


2001 2002 2003 2011

amélioration de la couverture du contrôle technique des véhiculés

Non réaliséAmorcée mais ont été

anéanties par la crise socio-politique qu’a connue le pays

Plan d'action sur la fiscalité transmis à l'IDA réalisé

Plan d'action sur la fiscalité transmis à l'IDA

réalisé

COMPOSANTE C : Transports urbains

Création de l’AGETU en tant qu’autorité organisatrice des transports urbains et nomination de ses dirigeants.

réalisé réalisé réalisé

Concession à la SOTU du réseau des transports urbains des communes d’Abobo et de Yopougon privatisé depuis septembre1998.

réalisé réalisé

Décret adopté fixant les ressources de l’AGETU

Non réalisé

Non réalisé Non réalisé réalisé

Décision prise par le Gouvernement sur les mesures à prendre pour atteindre " les objectifs du projet en ce qui concerne les transports urbains desservant les communes de Abobo et Yopougon

réalisé

28


2001 2002 2003 2011

Définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie pour l'amélioration des transports urbains dans Abidjan

En cours

Renforcer la capacité de la SOTRA en attendant la sélection d'un opérateur privé pour la desserte des communes de Abobo et Yopougon

Définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie pour l'amélioration des transports urbains dans Abidjan

Résilier la convention de la SOTU

Non réalisé

Non réalisé

Non réalisé Non réalisé

Les études préparatoires à la mise en concession de l'exploitation du train urbain à Abidjan sont conduites à terme avant le 30 juin2002 et la sélection d'un opérateur privé est achevée avant fin novembre 2002

réalisé

La SOTU réalise les investissements requis avant le 30 avril 2002 et met en activité les bus dans les zones concédées avant fin juin 2002

Non réalisé

COMPOSANTE D : Portuaire et maritime

Lancement du Dossier d'Appel d'Offres Techniques de concession des portiques

Pas réalisé réalisé

La mise à jour du cadre réglementaire des ports réalisé réalisé réalisé

29


2001 2002 2003 2011

La mise en concession de l'exploitation du terminal et des portiques à conteneurs du Port d'Abidjan est effective.


La modernisation des infrastructures et l’acquisition d'équipements pour le PASP


L’extension du Port Autonome d’Abidjan non réalisé non réalisé non réalisé

Pas réaliséL’extension initialement

prévue sur LOCODJORO a fait l’objet étude de faisabilité et détaillée en 1998. extension relocalisée sur l’île Boulay eu égard aux énormes pressions foncières. Une Convention de

Concession signée en 2007 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et

la société PFO pour la conception, le financement et

la réalisation du projet.

Le nouveau Code Maritime est promulgué par le Chef de l'Etat au plus tard le 30 avril 2002

Pas réalisé

Au moins 80% des participants au séminaire de validation du projet de Code maritime organisé par le Ministère des Transports avant fin décembre 2001 approuve le texte

réalisé

Le projet de Code Maritime est approuvé par le Gouvernement en Conseil des Ministres

réalisé

30


2001 2002 2003 2011

Le nouveau Code Maritime est adopté par l'Assemblée Nationale au cours du premier semestre 2002. Non réalisé

COMPOSANTE E : Administration des services des transports

La mise à jour du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur des transports

réalisé

Réalisé

adoption de la nouvelle loi sur les transports terrestres (décret n°2000-100 ; 101 ; 102 du 23 février 2000) et l’adoption des

différents décrets d’application;

Adopter le décret fixant les ressources de la SONATT En cours

Non réalisé, La

SONATT n'a pas ses ressources, en dehors

du personnel

clé. La DTT, dans les faits, existe

toujours alors qu'elle

était supposée

être remplacée

par la SONATT

réalisé

31


2001 2002 2003 2011

Décret adopté pour la restructuration de l'OSER

Copie finalisée et

cours d’examen

Pas réalisé

Réalisé

malgré l’adoption au cours d’un atelier en 2001 des résultats de l’étude de

restructuration de l’OSER menée en 2000 par le BNETD

Personnel clé de la SONATT recruté

Le bureau de

recrutement

sélectionné

Personnel-clé qui a été

recrutéRéalisé à 100%

La mise en place d’une banque

de données statistique sur le secteur des transports

Pas réaliséPas réalisé

Pas réalisé

La réalisation de l'étude sur les liens transports et pauvreté n’a pas été faite

Pas réalisé Pas réalisé Pas réalisé

Composante F :VIH /SIDA, Environnement

Etude sectorielle environnementale du secteur des transports

Non réalisée

Lancement appelle,

pas réalisée

Pas réalisée, processus

interrompu Pas réalisé

Composante G : Aviation civile

Adoption du Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile

Pas réalisé, atelier de novembre

2002

Pas réalisé43%.

32


2001 2002 2003 2011

Création du Comité National de Sûreté Aéroportuaire et nomination de ses membres

Pas réalisé Pas réalisé

Nomination d'un Directeur de la Sûreté de l'Aéroport FHB d'Abidjan


Transmission à l'IDA de l'évaluation des effectifs de l'ANAC et de leur adéquation avec les besoins


Etude de réforme du Code de l'Aviation Civile

Tdr rédigéNon réalisé

Pas réalisé réalisé

Équipements sûreté Aéroport FHB Abidjan

Non réaliséréalisé

Matériel didactique formation sûreté

Non réalisé

Matériel ANAC Matériel informatique

En cours réalisé

SODEXAM Matériel informatique et Véhicules

En cours réalisé

Réhabilitation du Centre de Médecine Aéronautique Bâtiments

En cours réalisé

Travaux clôture aéroport Abidjan

Non réaliséréalisé

Etude sur le mécanisme de financement du secteur et de la réforme du cadre institutionnel

Tdr rédigé

Non réalisé L’étude n’a pas démarré

33


2001 2002 2003 2011

La Refonte du Code de l’aviation civile et la restructuration du secteur du transport aérien

Réalisé à 100%

Création AERIA et SODEXAM

Enquête sur la mise en œuvre le plan d'amélioration de la visite technique

Plan non réalisé.

Réaliser une enquête sur le parc roulant

Pas réalisée

Mettre en œuvre le plan d'actions sur la fiscalité routière approuvé en 2002

Approba-tion du

plan d’actions

sur la fiscalité routière


34

Documents

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