Web viewQuestion 4 (CCTP lot 1 - recensement des situations à risque de collecte (marche-arrière, bilatérale...) :

Douvres la Délivrande, le 29 juin 2015

A l’attention des SOCIETES ayant retiré le dossier de consultation

OBJET : consultation pour le marché de « Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries » lancée par la Communauté de Communes Cœur de NacreRéponses à la série de questions n°2 / lots 1 et 3

Madame, Monsieur,

Vous avez retiré le dossier de consultation cité en référence. En réponse à la 1 ère série de questions posées par des candidats, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les précisions portées à la connaissance de l’ensemble des candidats ayant retiré le dossier.

Question 1 (CCTP lot 1, annexe 4, formulée dans la 1 ère série de questions) : Pour chaque salarié de la liste, pouvez-vous indiquer le salaire mensuel brut (non chargé) et détailler les primes et indemnités par nature et montant brut (€/jour, €/mois, €/an) ?

Réponse question 1 :

Une demande de précision a été formulée auprès du titulaire actuel qui a complété les informations fournies initialement. Ces précisions sont apportées dans le document « annexe 4_élément reprise personnel_V2.pdf » du lot 1 (version V2 qui annule et remplace la précédente).

Question 2 (CCTP lot 1 / article 3.3 Collecte des points d'apports volontaires) : Pouvez-vous nous transmettre des données complémentaires quantitatives et qualitatives par colonne (le nombre de levée annuelle et poids collectés) ?


Les taux de remplissage et poids moyens par commune (mais pas par colonne ou point de collecte) sont fournis dans les tableaux ci-dessous, pour chacun des 2 flux collectés en apport volontaire. Des données plus précises ne sont pas disponibles auprès de la .

Communauté de communes Cœur de Nacre – 7 rue de l’église – 14440 Douvres la Délivrande02 31 97 43 32 – [email protected]

Question 3 (CCTP lot 1, article 4.4.2 Caractéristiques des puces) : Pouvez-vous nous confirmer que la fourniture des puces ne fait pas partie de la consultation ?


Oui, comme indiqué à l’article 1.1 du CCTP du lot 1, « La fourniture des bacs et des colonnes ne fait pas partie du présent marché ». Les puces sont fournies par le titulaire du marché de fourniture des bacs.

Question 4 (CCTP lot 1 - recensement des situations à risque de collecte (marche-arrière, bilatérale...) : A-t-il été établi entre la Collectivité et le collecteur actuel ? Si oui, pouvez-vous nous l'adresser ?


Non, ce recensement n’a pas été formalisé avec le titulaire du marché actuel. Cet inventaire ne peut donc pas être transmis aux candidats.

Question 5 (Annexe 2 CCTP lot 1 - Liste des professionnels avec passage) : Le fichier "Annexe 2" ne mentionne aucun camping, confirmez-vous que les campings de la Communauté de Communes bénéficient du service de collecte au même titre que les professionnels listés à l'annexe 2 ?


Les campings (situés uniquement sur les communes littorales) bénéficient bien du service de collecte en C2 sur la période haute, comme les particuliers sur les 4 communes littorales sur cette même période haute. Ils n’ont donc pas à être ajoutés à l’annexe 2 puisqu’ils suivent la règle générale.Communauté de communes Cœur de Nacre – 7 rue de l’église – 14440 Douvres la Délivrande

02 31 97 43 32 – [email protected]

Question 6 (annexe 2 CCTP lot 1) : Il est indiqué à l'annexe 2 que les hôtels, restaurateurs des communes "côtières" bénéficient d'une collecte en C2. Comment seront gérées les demandes complémentaires de collecte des professionnels ?


Il n’est pas prévu de collectes complémentaires par rapport à un passage déjà effectué 2 fois par semaine (tant pour les communes littorales que pour les professionnels collectés en C2 hors communes littorales).

Question 7 (Détail estimatif lot 3) : Aucune ligne au DE ne concerne la mise à disposition de bennes / évacuation vers un centre de traitement agréé pour le fibroamiante. Est-ce une anomalie ?


Il s’agit là d’une erreur. Comme précisé aux articles 4.1 et 7.2, la réception permanente du fibrociment (amiante liée) sur la déchèterie de Luc sur Mer est demandée au titulaire du lot 3. Les documents suivants sont par suite complétés : DE et AE lot 3 (prix) et CCAP (révision des prix).

Question 8 (CCTP lot 3, article 6.1 Gardiennage / Gestion du site) : Il est noté : "Le titulaire fera par ailleurs son affaire des différents abonnements nécessaires ...." a) Pouvez-vous nous fournir un état des factures des consommations électriques et eau par déchetterie pour 2014 ou à défaut les consommations par site ? b) Concernant l'entretien annuel des débourbeurs/déshuileurs pour la gestion des eaux pluviales, pouvez-vous nous transmettre les données techniques et capacité de ces équipements ?c) "L'accueil et le contrôle de la provenance..." L'équipement PDA doit-il être fourni par le prestataire ainsi que les cartes d'accès ?d) A aucun moment, au CCTP, il n'ait fait mention des moyens de lutte contre l'incendie : Y-a-t-il des équipements de protection incendie dont le propriétaire est la CdC ? (extincteur ou RIA) ? Sinon, confirmez-vous que le prestataire devra prévoir un nombre d'équipement suffisant pour répondre à la sécurité ? Par ailleurs, une visite des déchetteries a-t-elle été programmée ? Pour finir, serait-il possible d'obtenir les détails estimatifs sous format excel ??


a) l’état des factures des consommations électriques et eau par déchetterie pour 2014 n’est pas disponible auprès de la . Il appartient aux candidats d’estimer ces consommations.

b) La prendra en charge l’entretien courant des débourbeurs/déshuileurs sur les déchèteries. Les candidats n’ont donc pas à intégrer cette prestation dans leur offre.

c) La fourniture d’une console ou outil de type PDA pour l’enregistrement des apports des professionnels, ainsi que la fourniture d’une centaine de cartes d’accès pour des


professionnels, devra être prévue par le titulaire du lot n°3. Il appartiendra à chaque candidat de déterminer la solution la plus pertinente pour le contrôle et l’enregistrement des usagers professionnels (et seulement ceux-là, conformément au cahier des charges), compte tenu de son rapport coût / performance / traçabilité. Les candidats fourniront à la collectivité une centaine de nouvelles cartes d’accès destinées aux seuls usagers professionnels. Ces cartes seront ensuite gérées (affectation à un professionnel, distribution aux professionnels, gestion de la base de données) par les services de la en charge de la redevance incitative. Les anciennes cartes d’accès pour professionnels n’auront plus cours et seules les cartes fournies par le titulaire du présent marché seront autorisées pour les usagers professionnels. Les autres cartes actuellement en service pour les particuliers continueront d’être présentées au gardien comme justificatif d’accès, mais ne seront pas lues ou enregistrées par les gardiens en déchèteries.

d) Contrairement à ce qui est précisé à l’article 6.1 du CCTP du lot 3, la vient de renouveler un contrat pour la mise en place et le contrôle des extincteurs présents sur les 2 déchèteries (2 extincteurs sur chaque site). Les candidats n’ont donc pas à intégrer cette prestation dans leur offre.

e) Aucune visite « organisée » des déchèteries n’est prévue par la collectivité en cours de procédure. Les candidats qui souhaitent se rendre sur les sites peuvent le faire aux heures et jours d’ouverture des déchèteries, en prévenant préalablement les services de la collectivité de leur passage.

f) Enfin, et quels que soient le lot, le détail estimatif n’est pas disponible au format Excel (document au format Word initialement).

Vous souhaitant bonne réception de ces précisions, et vous rappelant que la date limite de remise des offres est fixée au 29 juillet 2015 à 12h, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Président,Franck JOUY


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