Village de Grenville - PROCES VERBAUX 2019...,QLWLDOHV GX PDLUH ,QLWLDOHV GX VHF WUpVRULHU 48( OH FRQVHLO QRPPH OH PDLUH VXSSOpDQW 0 3LHUUH 7KDXYHWWH j WLWUH GH UHSUpVHQWDQW SRXU 7ULFHQWULV

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Initiales du maire

Initiales du sec.-trésorier

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE GRENVILLE

Le 14 janvier 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 14 janvier 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire suppléant Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : M. Pierre Thauvette (présent) Était également présent:

Alain Léveillé, Directeur général et secrétaire-trésorier À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire se prévaut toujours de son privilège en s’abstenant de voter. 2019-01-001 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. CONSULTATION PUBLIQUE : REGLEMENT #287-021-2018 (1ER PROJET) CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE C-800 A MEME UNE PARTIE DE LA ZONE MIX-205 AINSI QUE D'AGRANDIR LA ZONE MIX-205 PAR L'ABOLITION DE LA ZONE R-110 Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé explique le projet de règlement et il n’y a eu, séance tenante, aucune opposition ni objection au projet de règlement, le tout suite à l’avis publié à cette fin le 7 décembre 2018. Aucune question n’est posée par les personnes présentes. PERIODE DE QUESTIONS Selon le règlement # 255-2007, le conseil municipal tient une 1ière période de questions.

2019-01-002 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE RÉGULIÈRE

DU 3 DÉCEMBRE 2018 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 3 décembre 2018, soit adopté tel que soumis.

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Initiales du maire


2019-01-003 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE SPÉCIALE

DU 17 DÉCEMBRE 2018 Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance spéciale du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 17 décembre 2018, soit adopté tel que soumis.

2019-01-004 ADOPTION DES COMPTES PAYES ET A PAYER DU 29

NOVEMBRE 2018 AU 9 JANVIER 2019 Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 131 406.69 $ pour les fournisseurs payés par chèques, de 32 654.53 $ pour les fournisseurs payés par prélèvements et de 95 181.67 $ pour les salaires pour la période du 29 novembre 2018 au 9 janvier 2019.

2019-01-005

AVIS DE MOTION EN VUE DE L’ADOPTION DU REGLEMENT # 287-022-2019 (1ER PROJET) CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE C-800 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE MIX-205 AINSI QUE D'AGRANDIR LA ZONE MIX-205 PAR L'ABOLITION DE LA ZONE R-110 Un avis de motion avec dispense de lecture est donnée par le conseiller M. Peter Dopelhamer à l’effet qu’il sera déposé pour adoption le règlement #287-022-2019 (1er projet) relativement à la modification du règlement de zonage numéro 287 afin d'agrandir la zone C-800 à même une partie de la zone Mix-205 ainsi que d'agrandir la zone mix-205 par l'abolition de la zone R-110. ADOPTION DU 1ER PROJET DU REGLEMENT # 287-022-2019 CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE C-800 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE MIX-205 AINSI QUE D'AGRANDIR LA ZONE MIX-205 PAR L'ABOLITION DE LA ZONE R-110 ATTENDU qu’une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l’avis de motion; ATTENDU que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent donc à sa lecture; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le 1er projet du règlement # 287-022-2019

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Initiales du maire


concernant la modification du règlement de zonage numéro 287 afin d'agrandir la zone C-800 à même une partie de la zone Mix-205 ainsi que d'agrandir la zone mix-205 par l'abolition de la zone R-110.

AVIS DE MOTION EN VUE DE L’ADOPTION DU REGLEMENT

# 329-2019 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2019 Le conseiller Roger Lalonde donne avis de motion qu’il sera déposé pour adoption le règlement # 329-2019 relativement à l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2019.

2019-01-006 PRÉSENTATION DU PROJET DE REGLEMENT # 329-2019

CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2019 ATTENDU qu’il y a eu présentation du projet de règlement # 329-2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Roger Lalonde

Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement

QUE le conseil adopte le projet de règlement # 329-2019 concernant l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2019.

2019-01-007 ADOPTION DU REGLEMENT # 330-2019 CONCERNANT LE

TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU qu’un avis public a été publié 21 jours avant cette séance; ATTENDU que le maire participe au vote tel que stipulé à l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Roger Lalonde


QUE le conseil adopte le règlement # 330-2019 concernant le traitement des élus municipaux.

2019-01-008 ADOPTION DU 2E PROJET DU REGLEMENT # 287-021-2018

CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE R-112 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE I-403 ET UNE PARTIE DES ZONES MIX-206 ET C-800, DE PERMETTRE LES BÂTIMENTS À 4 ÉTAGES AINSI QUE DE FIXER À 12 MÈTRES LA LARGEUR D'UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE DONT L'USAGE EST COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ATTENDU qu’il y a eu consultation publique au préalable; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury

Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement

QUE le conseil adopte le 2e projet du règlement # 287-021-2018

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Initiales du maire


concernant la modification du règlement de zonage numéro 287 afin d'agrandir la zone R-112 à même une partie de la zone I-403 et une partie des zones Mix-206 et C-800, de permettre les bâtiments à 4 étages ainsi que de fixer à 12 mètres la largeur d'une entrée charretière dont l'usage est commercial ou industriel.

DEPOT DES DECLARATIONS DES INTERETS PECUNIAIRES

DES MEMBRES DU CONSEIL Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil qu'il a reçu tous les formulaires de déclaration des intérêts pécuniaires complétés par chacun des membres du conseil et que le tout sera transmis au MAMOT tel qu'exigé par la Loi.

TENUE D'UNE ÉLECTION PARTIELLE

Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que l’élection partielle se tiendra le 7 avril 2019. L’avis public d’élection sera émis le 22 février 2019.

2019-01-009 RÉSOLUTION AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET

SECRÉTAIRE-TRÉSORIER À AVOIR ACCÈS AUX INFORMATIONS DE LA MUNICIPALITÉ PAR REVENU QUÉBEC Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé soit autorisé à : - inscrire l'entreprise aux fichiers de Revenu Québec; - gérer l'inscription de l'entreprise à clicSÉQUR - Entreprises; - gérer l'inscription de l'entreprise à Mon dossier pour les entreprises et,

généralement, à faire tout ce qui est utile et nécessaire à cette fin; - remplir les rôles et assumer les responsabilités des services électroniques

décrits dans les conditions d'utilisation de Mon dossier pour les entreprises, notamment en donnant aux utilisateurs de l'entreprise, ainsi qu'à d'autres entreprises, une autorisation ou une procuration;

- consulter le dossier de l'entreprise et à agir au nom et pour le compte de l'entreprise, pour toutes les périodes et toutes les années d'imposition (passées, courantes et futures), ce qui inclut le pouvoir de participer à toute négociation avec Revenu Québec, en ce qui concerne tous les renseignements que Revenu Québec détient au sujet de l'entreprise pour l'application ou l'exécution des lois fiscales, de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, en communiquant avec Revenu Québec par tous les moyens de communications offerts (par téléphone, en personne, par la poste et à l'aide des services en ligne).

2019-01-010 NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT POUR TRICENTRIS

Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement

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QUE le conseil nomme le maire suppléant M. Pierre Thauvette à titre de représentant pour Tricentris. NOTE : Le conseiller M. Roger Lalonde agira comme remplaçant au maire suppléant.

2019-01-011 ACHAT DES BACS BRUNS

Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à procéder à l’achat des bacs bruns au montant de 38 295.48 $ plus les taxes applicables pour les collectes des matières organiques qui débuteront au printemps 2019. Ceux-ci seront facturés au prix coûtant à chacun des propriétaires suite à la livraison sous forme de facture complémentaire.

2019-01-012 VENTE DU CAMION CUBE FORD E450 ANNEE 2006

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la vente du camion cube Ford E450, année 2006 et portant le # de série 1FDXE45P16HA00656 au montant de 7 000 $ plus les taxes applicables à Stella-Jones inc. QUE le conseil mandate M. Philippe Fredette, directeur approvisionnement forestier chez Stella Jones inc., à signer pour la municipalité du Village de Grenville les documents nécessaires à cette vente auprès de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).

2019-01-013 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU PROGRAMME EMPLOI

D’ÉTÉ CANADA 2019 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que les Loisirs de Grenville Inc. présente une demande d’aide financière au programme Emploi d’été Canada 2019 pour l'embauche de quatre (4) moniteurs pour le camp de jour estival 2019 au salaire minimum en vigueur.

2019-01-014 RENOUVELLEMENT DE LA GÉRANCE DE L'ÉCO-CENTRE

AVEC 2863-9987 QUÉBEC INC POUR L'ANNÉE 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le renouvellement de la gérance de l’éco-centre avec 2863-9987 Québec inc pour l’année 2019 aux conditions décrites

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Initiales du maire


dans le contrat ci-joint attaché pour en faire partie intégrante.

NOUVEL OUTIL DE LA SURETE DU QUEBEC - REQUETE D'UN

CITOYEN OU D'UN INTERVENANT MUNICIPAL Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil qu’une rencontre s’est tenue le 18 décembre 2018 en présence de notre équipe de parrainage durant laquelle un nouvel outil de la Sûreté du Québec fût présenté soit un formulaire de requête d’un citoyen ou d’un intervenant municipal.

2019-01-015 DÉPÔT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION SANTE ET

SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL TENUE LE 6 DECEMBRE 2018 Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion Santé et Sécurité en milieu de travail tenue le 6 décembre 2018.

2019-01-016 DEPOT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE

DES FINANCES TENUE LE 12 DECEMBRE 2018 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion du comité des Finances tenue le 12 décembre 2018.

2019-01-017 APPUI À LA RÉSOLUTION 18-11-500 DE LA MRC

D'ARGENTEUIL AYANT POUR TITRE: DÉFENSE DES DROITS LINGUISTIQUES DES FRANCOPHONES EN ONTARIO: VIVE OPPOSITION DE LA MRC D'ARGENTEUIL SUITE À LA RÉCENTE DÉCISION DU GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO D'EFFECTUER D'IMPORTANTES COUPES BUDGÉTAIRES QUI AURONT UN IMPACT NÉGATIF SUR LES DROITS ET LES SERVICES DISPONIBLES POUR LES FRANCOPHONES DE L'ONTARIO Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil appuie la résolution 18-11-500 de la MRC d'Argenteuil ayant pour titre: Défense des droits linguistiques des francophones en Ontario: Vive opposition de la MRC d'Argenteuil suite à la récente décision du gouvernement de l'Ontario d'effectuer d'importantes coupes budgétaires qui auront un impact négatif sur les droits et les services disponibles pour les francophones de l'Ontario.

2019-01-018 APPUI À LA MRC D'ARGENTEUIL RELATIVEMENT À

L'ÉLIMINATION DE L'AFFICHAGE EN LANGUE ANGLAISE AU CENTRE MULTISERVICES DE SANTÉ ET DE SERVICES

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Initiales du maire


SOCIAUX D’ARGENTEUIL Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil appuie la MRC d’Argenteuil dans l’expression de sa vive déception face à la décision prise par le gouvernement du Québec de modifier la signalisation au Centre multiservices de santé et de services sociaux d’Argenteuil, de façon à éliminer l’affichage en langue anglaise.

2019-01-019 TENUE D'UN SOUPER BENEFICE CHANTANT DANS LE

CENTRE COMMUNAUTAIRE ORGANISE PAR LES PRODUCTIONS COUP D'CHŒUR Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de laisser gratuitement le Centre Communautaire à l’organisme Les Productions Coup d’chœur pour la tenue d’un souper bénéfice chantant le 23 février 2018. NOTE : Deux tables seront réservées pour les membres du conseil ainsi que les employés qui désirent y assister. Les billets sont en vente au montant de 30 $ chacun.

2019-01-020 GALA EXCELLENCE 2019 DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

ET D'INDUSTRIE D'ARGENTEUIL / MISES EN NOMINATION Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de soumettre les entreprises suivantes en nomination au gala excellence 2019 de la Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil : Forage Grenville ; Ambulances Cambi ; Les Constructions JJL ; Fromage & cie ; Univers du Meuble.

2019-01-021 PARUTION D’UNE ANNONCE DANS LE GUIDE TOURISTIQUE

PRESCOTT-RUSSEL ET RÉGIONS 2019 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire la parution d’une annonce dans le Guide Touristique Prescott-Russel et Régions 2019 format 1/8 de page pour une somme de 199 $ plus les taxes applicables.

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Initiales du maire


VARIA : 2019-01-022 OFFRE DE SERVICES POUR LA MISE A JOUR DES DONNEES

RELATIVES AU PROJET DE LA CAPACITE DES ETANGS Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’offre de services de Mirtec pour l’analyse des performances et des données de suivi de la station d’épuration pour l’année 2018 au montant de 2 950 $ taxes en sus. RAPPORT DE COMITÉ Le conseiller M. Louis André Desjardins mentionne que la dernière

rencontre du comité des Finances fût très productive. Le conseiller M. André Lemay mentionne qu’il a rencontré le nouveau

directeur de poste de la Sûreté du Québec de Lachute M. Matthew Mulcair.

Le conseiller M. Peter Dopelhamer mentionne qu’il a discuté avec des enseignantes des écoles primaires française et anglaise au sujet de la mise en place de la collecte des matières organiques ainsi que des bacs verts. Il y aurait possibilité de présenter un spectacle.

Le conseiller M. André Woodbury rappelle la tenue du Festival du Flocon le 2 février prochain.

PERIODE DE QUESTIONS Selon le règlement # 255-2007, le conseil municipal tient une 2e période de questions.

2019-01-023 LEVEE DE L’ASSEMBLEE

Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement De lever la séance à 20h55.

Maire suppléant Directeur général et secrétaire-trésorier

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Initiales du maire



Le 4 février 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 4 février 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire suppléant M. Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : M. Pierre Thauvette (présent) Était également présent:

Alain Léveillé, Directeur général et secrétaire-trésorier À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire suppléant se prévaut toujours de son privilège en s’abstenant de voter. 2019-02-001 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.

PERIODE DE QUESTIONS

M. Danny Roy, propriétaire résident du 127, 2e avenue, s’interroge sur la façon dont les collectes d’ordures s’effectue. Il pose aussi des questions sur les collectes de matières organiques à venir au printemps. Finalement, il mentionne que le déneigement de la 2e avenue semble problématique. Mme Micheline Dupéré et M. Jean-Luc Lacroix, représentants des Habitations Communautaires de Grenville, viennent donner des précisions concernant leur demande d’augmentation de la part de la municipalité pour le supplément au loyer.


DU 14 JANVIER 2019 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 14 janvier 2019, soit adopté tel que soumis.

2019-02-003 ADOPTION DES COMPTES PAYES ET A PAYER DU 10 AU 30

JANVIER 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins

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Initiales du maire


Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 181 897.53 $ pour les fournisseurs payés par chèques et de 34 066.43 $ pour les salaires pour la période du 10 au 30 janvier 2019.

CONSULTATION PUBLIQUE : REGLEMENT NUMERO 287-022-

2019 AMENDANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE C-800 A MEME UNE PARTIE DE LA ZONE MIX-205 AINSI QUE D’AGRANDIR LA ZONE MIX-205 PAR L’ABOLITION DE LA ZONE R-110 L’inspecteur M. Luc Gagné est présent pour répondre aux questions concernant le projet de règlement et il n’y a eu, séance tenante, aucune opposition ni objection au projet de règlement, le tout suite à l’avis publié à cette fin le 21 janvier 2019. Aucune question n’est posée par les personnes présentes.

2019-02-004 ADOPTION D’UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT

NUMÉRO 287-022-2019 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE C-800 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE MIX-205 AINSI QUE D’AGRANDIR LA ZONE MIX-205 PAR L’ABOLITION DE LA ZONE R-110 CONSIDÉRANT l’avis de motion, le dépôt du projet de règlement ainsi que l’adoption du premier projet de règlement ont été effectués lors de la séance du 14 janvier 2019; CONSIDÉRANT la consultation publique tenue séance tenante; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil adopte un second projet de règlement numéro 287-022-2019 amendant le règlement de zonage numéro 287 afin d’agrandir la zone C-800 à même une partie de la zone Mix-205 ainsi que d’agrandir la zone Mix-205 par l’abolition de la zone R-110.

2019-02-005 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 329-2019

CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2019 CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués lors de la séance du 14 janvier 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury


QUE le conseil adopte le règlement numéro 329-2019 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2019.

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Initiales du maire


2019-02-006 ADOPTION DU RÈGLEMENT FINAL NUMÉRO 287-021-2018,

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE R-112 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE I-403 ET UNE PARTIE DES ZONES MIX-206 ET C-800, DE PERMETTRE LES BÂTIMENTS À 4 ÉTAGES AINSI QUE DE FIXER À 12 MÈTRES LA LARGEUR D’UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE DONT L’USAGE EST COMMERCIAL OU INDUSTRIEL CONSIDÉRANT l’avis de motion, le dépôt du projet de règlement ainsi que l’adoption du premier projet de règlement effectués lors de la séance du 3 décembre 2018; CONSIDÉRANT la tenue de la consultation publique et l’adoption du second projet de règlement lors de la séance du 14 janvier 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer


QUE le conseil adopte le règlement final numéro 287-021-2018 amendant le règlement de zonage numéro 287 afin d’agrandir la zone R-112 à même une partie de la zone I-403 et une partie des zones Mix-206 et C-800, de permettre les bâtiments à 4 étages ainsi que de fixer à 12 mètres la largeur d’une entrée charretière dont l’usage est commercial ou industriel.

2019-02-007 RÉSOLUTION D'ADJUDICATION DE L'ÉMISSION RELATIVE

AU REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT # 292-2012 AU MONTANT DE 120 500 $ ATTENDU QUE la Municipalité du Village de Grenville a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique «Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 12 février 2019, au montant de 120 500 $; ATTENDU QU'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu deux soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article ; 1 CAISSE DESJARDINS D'ARGENTEUIL 6 100 $ 3,57900 % 2020 6 300 $ 3,57900 % 2021 6 600 $ 3,57900 % 2022 6 800 $ 3,57900 % 2023 94 700 $ 3,57900 % 2024 Prix : 100,00000 Coût réel : 3,57900 %

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2 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 6 100 $ 2,70000 % 2020 6 300 $ 2,80000 % 2021 6 600 $ 2,95000 % 2022 6 800 $ 3,10000 % 2023 94 700 $ 3,25000 % 2024 Prix : 98,02300 Coût réel : 3,69913 % ATTENDU QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la CAISSE DESJARDINS D'ARGENTEUIL est la plus avantageuse; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury

Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; QUE la Municipalité du village de Grenville accepte l’offre qui lui est faite de CAISSE DESJARDINS D'ARGENTEUIL pour son emprunt par billets en date du 12 février 2019 au montant de 120 500 $ effectué en vertu du règlement d’emprunt numéro 292-2012. Ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans; QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci.

2019-02-008 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE

ÉCHÉANCE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 120 500 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 12 FÉVRIER 2019 ATTENDU QUE conformément au règlement d'emprunt suivant et pour le montant indiqué, la Village de Grenville souhaite emprunter par billets pour un montant total de 120 500 $ qui sera réalisé le 12 février 2019, réparti comme suit : Règlement d'emprunt # Pour un montant de $ 292-2012 120 500 $

ATTENDU QU’il y a lieu de modifier le règlement d’emprunt en conséquence ; ATTENDU QUE, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D 7), pour les fins de cet emprunt et pour le règlement d'emprunt numéro 292 2012, la Village de Grenville souhaite réaliser l’emprunt pour un terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer


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Initiales du maire


QUE le conseil accepte que le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit : 1. les billets seront datés du 12 février 2019; 2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 12 février et le 12 août de chaque année; 3. les billets seront signés par le maire suppléant M. Pierre Thauvette ou son remplaçant M. Peter Dopelhamer et le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé ou la directrice générale et secrétaire-trésorière Mme Chantal Rheault; 4. les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit : 2020. 6 100 $ 2021. 6 300 $ 2022. 6 600 $ 2023. 6 800 $ 2024. 7 100 $ (à payer en 2024) 2024. 87 600 $ (à renouveler)

QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2025 et suivantes, le terme prévu dans le règlement d'emprunt numéro 292 2012 soit plus court que celui originellement fixé, c'est à dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 12 février 2019), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt.

2019-02-009 DOSSIER DES TAXES IMPAYEES

Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à transmettre les six dossiers de taxes impayées non réglés à l’avocat Me Rodrigue pour perception.

2019-02-010 OFFRE DE SERVICES DE QUALILAB POUR LE SUIVI

ENVIRONNEMENTAL DE L'EAU SOUTERRAINE AU 1615, ROUTE 148 Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’offre services de Qualilab pour le suivi environnemental de l’eau souterraine au 1615, route 148 comprenant les deux volets suivants : Volet 1 au montant forfaitaire de 10 700 $ plus les taxes applicables

pour l’installation des trois nouveaux puits d’observation sur le site, le développement de ceux-ci ainsi que la prise d’échantillons au

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Initiales du maire


printemps et à l’automne avec production d’un rapport annuel.

Volet 2 au montant de 4 000 $ annuellement plus les taxes applicables pour deux campagnes d’échantillonnage réalisées annuellement ainsi que l’ajout des données dans le rapport initial.

2019-02-011 COMPTE-RENDU DES DEROGATIONS MINEURES POUR LE

413-415, RUE PRINCIPALE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la parution d’un avis public relatif aux dérogations mineures pour le 413-415, rue Principale. Ce sujet sera à l’ordre du jour pour adoption à la séance régulière qui se tiendra le 4 mars 2019.

2019-02-012 SOUMISSION DE L'ARSENAL POUR L'ACHAT BUNKERS ET

DE BOTTES EN CUIR POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de L’Arsenal pour l'achat bunkers et de bottes en cuir pour le service de sécurité incendie représentant un montant de 10 425 $ plus les taxes applicables.

2019-02-013 EMBAUCHE DE NOUVEAUX POMPIERS AU SEIN DU SERVICE

DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU QUE le conseil est en accord avec la recommandation du comité de sélection suggérant l’embauche des trois candidats suivants : Jordan Ranger ; Patrice Guay ; Alexandre Servant, PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil demande à ce que les candidats soient présentés aux officiers disponibles afin que ceux-ci se prononcent sur le choix des candidats. QUE le conseil demande un rapport médical préalablement à l’embauche des candidats.

2019-02-014 RECEPTION DE L'AIDE FINANCIERE POUR LES VOLETS 1 ET

2 DU SOUTIEN DES ACTIONS DE PREPARATION AUX SINISTRES Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer

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Initiales du maire


Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’aide financière pour les volets 1 et 2 du soutien des actions de préparation aux sinistre du Ministère de la Sécurité Civile totalisant un montant de 14 500 $ avec un engagement de 20 % de contribution pour la municipalité.

2019-02-015 OFFRE DE SERVICES DE M. JEAN BEAUDETTE,

CONSULTANT EN SÉCURITÉ CIVILE, POUR LA PRÉPARATION D'UN PLAN D'URGENCE DE LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’offre de services de M. Jean Beaudette, consultant en sécurité civile, pour la préparation d'un plan d'urgence de la municipalité au montant de 11 500 $ plus les taxes applicables. NOTE : Le conseil demande de vérifier deux références avec lesquelles le consultant a accompli des mandats semblables.

2019-02-016 COLLECTE DES MATIÈRE ORGANIQUES: RENCONTRE DU

COMITÉ AFIN DE DÉTERMINER LES ACTIONS À PRENDRE ET DEMANDE DE DON POUR LES ÉCOLES DU VILLAGE DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LE LANCEMENT DES COLLECTES Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de fournir un don au montant de 100 $ par école du Village de Grenville, totalisant 200 $ dans le but de promouvoir le lancement des collectes des matières organiques. Une rencontre du comité est prévue le 11 février 2019 afin de discuter des actions à prendre.

2019-02-017 MOTION DE FÉLICITATIONS À LA FAMILLE ST-DENIS /

GAREAU POUR LEUR NOMINATION À TITRE D'AMBASSADEURS DU ZÉRO GASPILLAGE À GRENVILLE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil félicite les membres de la famille St-Denis / Gareau pour leur nomination à titre d’ambassadeurs du zéro gaspillage dans le Village de Grenville. Leur implication représente beaucoup pour la municipalité avec l’implantation des collectes de matières organiques prévue au printemps 2019.

2019-02-018 POSITION DE TRICENTRIS SUR LA CONSIGNE DE

BOUTEILLES DE VERRE Il est proposé par : M. André Lemay

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Initiales du maire


Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil appuie Tricentris sur sa position sur la consigne de bouteilles de verre consistant en une opposition à la mise en place d’une telle consigne et se positionne en faveur du maintien de la collecte sélective du verre.

2019-02-019 APPEL DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES

MUNICIPALITÉS (FQM) À RENCONTRER LE DÉPUTÉ FÉDÉRAL DE NOTRE CIRCONSCRIPTION RELATIVEMENT À LA TECQ 2019-2023 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil sollicite une rencontre avec le député fédéral M. Stéphane Lauzon afin de discuter du renouvellement du Programme de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023. Les sujets de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pourront aussi être abordés.

2019-02-020 PROCLAMATION D’APPUI AUX JOURNÉES DE LA

PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE QUI SE TIENDRONT DU 11 AU 15 FEVRIER 2019 Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil proclame son appui aux Journées de la Persévérance Scolaire qui se tiendront du 11 au 15 février 2019 et accepte de prendre les actions suivantes: Porter le ruban vert et blanc de la persévérance scolaire ; Diffuser un message d’encouragement aux « citoyens étudiants » sur

les médias sociaux et le panneau d’affichage électronique ; Remettre le certificat de reconnaissance encadré à chaque école du

village.

2019-02-021 TARIFICATION POUR L'UTILISATION DU PANNEAU

ÉLECTRONIQUE ET FRAIS ANNUEL POUR LE SYSTÈME WEB AFIN DE GÉRER LE PANNEAU ATTENDU QUE les frais de gestion du panneau d’affichage électronique ont augmenté; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’augmenter la tarification d’utilisation du panneau d’affichage électronique de 5%.

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Initiales du maire


TARIF POUR LA LOCATION DES RIDEAUX AU CENTRE COMMUNAUTAIRE Les membres du conseil conservent le statu quo quant à la tarification pour la location des rideaux au Centre Communautaire.

2019-02-022 CONGRÈS 2019 DE L'ASSOCIATION DES DIRECTEURS

MUNICIPAUX DU QUÉBEC (ADMQ) QUI SE TIENDRA LES 12, 13 ET 14 JUIN 2019 AU CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l'inscription du Directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé au congrès annuel de l'ADMQ qui se tiendra les 12, 13 et 14 juin 2019 au Centre des Congrès de Québec pour un montant de 539 $ plus taxes ainsi que les frais de déplacement et les frais pour la conjointe s’il y a lieu.

2019-02-023 DEMANDE D'APPUI FINANCIER POUR LE CAMP DE JOUR DE

LA RELÂCHE 2019 DU CAMP NOTRE-DAME DE LA ROUGE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de verser une aide financière au montant de 100 $ au Centre Notre-Dame-de-la Rouge pour la tenue de leur camp de jour de la relâche 2019.

2019-02-024 DEMANDE DES HABITATIONS COMMUNAUTAIRES DE

GRENVILLE RELATIVEMENT À LA PARTICIPATION DE LA MUNICIPALITÉ QUANT AU SUPPLÉMENT AU LOYER ATTENDU QUE le conseil a adopté la résolution # 2018-06-012 confirmant son engagement financier au montant de 3 500 $ par année pour une période de cinq (5) ans relativement au Programme de supplément au loyer des Habitations Communautaires de Grenville ; ATTENDU QUE les Habitations Communautaires de Grenville sont en déficit de 150.40 $ pour la période et se tournent vers la municipalité pour combler le manque à gagner ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de payer le montant de 150.40 $ pour la période. QUE le conseil autorise une marge de +/- 10 % pour la durée de l’entente.

2019-02-025 DEMANDE DE SOUTIEN AUX ATHLÈTES SÉLECTIONNÉS

POUR LES JEUX DU QUÉBEC - HIVER 2019 Il est proposé par : M. Roger Lalonde

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Initiales du maire


Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’aider financièrement les athlètes de la municipalité, si tel est le cas, une demande écrite de l’athlète devra être soumise au conseil municipal.

2019-02-026 GALA EXCELLENCE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE D'ARGENTEUIL (CCIA) QUI SE TIENDRA LE 23 FÉVRIER 2019 À LA POLYVALENTE LAVIGNE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire l’achat de quatre billets pour le Gala Excellence de CCIA qui se tiendra le 23 février 2019 à la Polyvalente Lavigne. Les participants seront M. Pierre Thauvette et sa conjointe ainsi que mesdames Lyne et Steffany Grondin.

2019-02-027 INVITATION DU SERVICE D'INSPECTION DES ASSUREURS

INCENDIE (SIAI) A UNE RENCONTRE DE TRAVAIL AVEC DIFFERENTS INTERVENANTS DE LA MRC D'ARGENTEUIL QUI SE TIENDRA LE 26 OU LE 28 FEVRIER 2019 (DATE ET ENDROIT A CONFIRMER) Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le conseiller M. Peter Dopelhamer, le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé ainsi que le directeur incendie M. Stéphane Aubry assistent à une rencontre de travail organisée par le SIAI avec différents intervenants de la MRC d’Argenteuil qui se tiendra le 26 ou le 28 février 2019 (date et endroit à confirmer).

2019-02-028 INVITATION AU SOUPER-BÉNÉFICE ANNUEL DE

MONSEIGNEUR PIERRE MORISSETTE QUI SE TIENDRA LE 26 MARS 2019 AU CENTRE CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le conseiller M. Louis André Desjardins assistent au souper-bénéfice annuel de Monseigneur Pierre Morissette le 26 mars 2019 au Centre culturel et communautaire Thérèse-de-Blainville à 18h00 au montant de 150$ par personne.

2019-02-029 INVITATION DE LA CONCERTATION EN DEVELOPPEMENT

SOCIAL D'ARGENTEUIL (CDSA) A UNE RENCONTRE DE SENSIBILISATION ET D'ECOUTE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SOCIAL DANS LA MRC D'ARGENTEUIL QUI SE TIENDRA LE 26 FEVRIER 2019 A SAINT-PHILIPPE

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Initiales du maire


Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le conseiller M. Roger Lalonde assiste à une rencontre de sensibilisation et d'écoute en faveur du développement social dans la MRC d'Argenteuil organisée par le CDSA qui se tiendra le 26 février 2019 au Centre communautaire Louis Renaud à Saint-Philippe.

2019-02-030 INVITATION À UNE CLINIQUE CULTURELLE SUR L'AGENDA

21 DE LA CULTURE QUI SE TIENDRA LE 14 FÉVRIER 2019 AU CENTRE MUSICAL CAMMAC Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le conseiller M. Peter Dopelhamer, la technicienne en loisirs et culture Mme Jessica Généreux-Carrière ainsi que la responsable de la bibliothèque Mme Céline Joly assistent à la Clinique culturelle sur l’Agenda 21 de la culture qui se tiendra le 14 février 2019 de 9h à 16h30 au Centre musical Cammac.

VARIA : DEMISSION DE M. PIERRE THAUVETTE A TITRE DE

CONSEILLER NO. 6 Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé dépose aux membres du conseil la lettre de démission effective le 21 février 2019 de M. Pierre Thauvette à titre de conseiller no. 6. ENTENTE DE TRAVAIL DES POMPIERS 2019-2023 Le conseil a rencontré le directeur incendie M. Stéphane Aubry et il fût discuté des deux derniers articles en litiges. Le conseiller M. Peter Dopelhamer recommande, après discussion, qu’une lettre soit transmise à chacun des pompiers indiquant la position finale du conseil. DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DE LA RUE MAPLE Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé informes les membres du conseil que suite aux rencontres tenues les 14 et 25 janvier 2019, il fût convenu de rencontrer les propriétaires riverains à la rue Maple afin de connaître leur intérêt à vendre leur propriété et à promouvoir celle-ci. Le 1er février 2019, 9 des 11 propriétaires ciblés ont été rencontrés et l’exercice fût très concluant. L’inspecteur M. Luc Gagné montre un document Power Point illustrant ces propriétés. Une autre rencontre est prévue le 8 février 2019 afin de rencontrer les deux autres propriétaires. Une stratégie promotionnelle pourra ensuite être développée. ETAT DU DOSSIER / DEVELOPPEMENT IMMOBILIER GRENVILLE INC. Selon l’analyse du service de génie et de l’aménagement du territoire de la MRC d’Argenteuil, ceux-ci doivent juger la présence ou absence d’un cours d’eau sur les terrains visés. Par la suite, la municipalité pourra

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Initiales du maire


statuer sur les milieux humides qui sont, selon l’étude de BIOTIX, non présents en bordure de la rue Maple. LOYER DE LA MAISON DES JEUNES Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé informe les membres du conseil qu’une lettre a été reçue de la part de Me Massicotte relativement au montant supplémentaire à verser pour le loyer de la Maison des Jeunes. Le conseil est convaincu que le loyer présentement établi tient compte des montants demandés. Par conséquent, le conseil mandate Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à transmettre une lettre à Me Massicotte en ce sens.

RAPPORT DE COMITÉ

Le conseiller M. Louis André Desjardins a assisté à une réunion de

l’Horizon d’Or. Il mentionne que mesdames Jocelyne Louis-Seize et Rolline Larocque quittent leurs postes. Également, il souligne que l’Horizon d’Or bénéficie de l’entraide de Prescott-Russell. Une aide financière a aussi été obtenue pour la construction de cabanons. M. Jean Paul Ouellette est revenu en poste pour l’entretien ménager.

Le conseiller M. André Lemay mentionne qu’une réunion du comité de sécurité civile s’est tenue et qu’il fût discuté de recruter de nouveaux membres.

Le conseiller M. André Woodbury mentionne qu’une soixantaine de personnes ont assisté au Festival du Flocon de Neige le 2 février dernier. Il rappelle également que Mme Brigitte Cécile a démissionné de son poste de vice-présidente des Loisirs de Grenville inc.


Selon le règlement # 255-2007, le conseil municipal tient une 2e période de questions.


Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement De lever la séance à 22h40.


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Initiales du maire



Le 4 mars 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 4 mars 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire suppléant M. Peter Dopelhamer. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (absent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Poste vacant Était également présent:

Alain Léveillé, Directeur général et secrétaire-trésorier À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire suppléant se prévaut toujours de son privilège en s’abstenant de voter. 2019-03-001 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.


Selon le règlement # 255-2007, le conseil municipal tient une 1ière période de questions.


DU 4 FÉVRIER 2019 Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 4 février 2019, soit adopté tel que soumis.


JANVIER AU 27 FÉVRIER 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 38 097.71 $ pour les fournisseurs payés par chèques, de 8 834.10 $ pour les fournisseurs payés par prélèvements et de 38 933.26 $ pour les salaires pour la période du 31 janvier au 27 février 2019.

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Initiales du maire


2019-03-004 CONSULTATION PUBLIQUE: DÉROGATION MINEURE

NUMÉRO 201-01 POUR LE 413 ET 415, RUE PRINCIPALE Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé explique les dérogations mineures pour le 413 et le 415 rue Principale portant le lot # 5 926 576 et il n’y a eu, séance tenante, aucune opposition ni objection à ces dérogations, le tout suite à l’avis public publié à cette fin. Aucune question n’est posée par les personnes présentes. Le conseil recommande l’adoption de cette dérogation.

2019-03-005 ADOPTION DE LA DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2019-01

POUR LE 413 ET 415, RUE PRINCIPALE CONSIDÉRANT QUE cette demande a été soumise et acceptée par le comité consultatif d’urbanisme lors d’une réunion tenue le 10 décembre 2018; CONSIDÉRANT QU’UN avis public a été publié 15 jours avant la tenue de cette séance; CONSIDÉRANT la consultation publique tenue séance tenante; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil adopte la dérogation mineure numéro 2019-01 pour l’immeuble situé au 413-415 rue Principale portant le lot # 5 926 576 dans le but d’autoriser une subdivision: 413 rue Principale : • Permettre une profondeur de terrain de 20 mètres et une superficie de

496,8 mètres carrés alors que le règlement de lotissement 288 exige une profondeur de 30 mètres et une superficie de 540 mètres carrés;

• Permettre l’implantation du bâtiment à 3,02 mètres en marge avant et à 3,03 mètres en marge arrière alors que le règlement de zonage 287 exige 7 mètres.

415 rue Principale : • Permettre une profondeur de terrain de 20 mètres alors que le règlement

de lotissement 288 exige 30 mètres; • Suite à la démolition du bâtiment principal et des bâtiments secondaires

présentement érigés; permettre l’implantation du nouveau bâtiment à 5 mètres de la marge avant et à 2,73 mètres en marge arrière alors que le règlement de zonage 287 exige 7 mètres.

AVIS DE MOTION EN VUE DE L'ADOPTION D'UN

REGLEMENT PORTANT LE NUMERO 287-023-2019 AMENDANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 DANS LE BUT D’AUTORISER UNE DEROGATION AUX

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Initiales du maire


DISPOSITIONS SUR LES ZONES INONDABLES POUR L’INSTALLATION D’UN PONT ARQUE ET D’UNE PASSERELLE AU-DESSUS DU CANAL HISTORIQUE DE GRENVILLE Avis de motion, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller André Woodbury, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption du règlement numéro 287-023-2019 amendant le règlement de zonage numéro 287 dans le but d’autoriser une dérogation aux dispositions sur les zones inondables pour l’installation d’un pont arqué et d’une passerelle au-dessus du canal historique de Grenville.

DEPOT DU PROJET DE REGLEMENT NUMERO 287-023-2019

AMENDANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 DANS LE BUT D’AUTORISER UNE DEROGATION AUX DISPOSITIONS SUR LES ZONES INONDABLES POUR L’INSTALLATION D’UN PONT ARQUE ET D’UNE PASSERELLE AU-DESSUS DU CANAL HISTORIQUE DE GRENVILLE Le conseiller M. Louis André Desjardins dépose le projet de règlement numéro 287-023-2019, amendant le règlement de zonage numéro 287 dans le but d’autoriser une dérogation aux dispositions sur les zones inondables pour l’installation d’un pont arqué et d’une passerelle au-dessus du canal historique de Grenville.

2019-03-006 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO

287-023-2019 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 DANS LE BUT D'AUTORISER UNE DÉROGATION AUX DISPOSITIONS SUR LES ZONES INONDABLES POUR L'INSTALLATION D'UN PONT ARQUÉ ET D'UNE PASSERELLE AU-DESSUS DU CANAL HISTORIQUE DE GRENVILLE CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués séance tenante; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le premier projet de règlement numéro 287-023-2019 amendant le règlement de zonage numéro 287 dans le but d’autoriser une dérogation aux dispositions sur les zones inondables pour l’installation d’un pont arqué et d’une passerelle au-dessus du canal historique de Grenville.

2019-03-007 ANNULATION DE LA RÉSOLUTION NO. 2019-02-006

ADOPTANT LE RÈGLEMENT FINAL NO. 287-021-2018 Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil annule la résolution no. 2019-02-006 adoptant le

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Initiales du maire


règlement final no. 287-021-2018 amendant le règlement de zonage numéro 287 afin d’agrandir la zone R-112 à même une partie de la zone I-403 et une partie des zones Mix-206 et C-800, de permettre les bâtiments à 4 étages ainsi que de fixer à 12 mètres la largeur d’une entrée charretière dont l’usage est commercial ou industriel.

2019-03-008 ADOPTION DU RÈGLEMENT FINAL NUMÉRO 287-021-2018

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE R-112 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE I-403 ET UNE PARTIE DES ZONES MIX-206 ET C-800, DE PERMETTRE LES BÂTIMENTS À 4 ÉTAGES AINSI QUE DE FIXER À 12 MÈTRES LA LARGEUR D’UNE ENTRÉE CHARRETIÈRE DONT L’USAGE EST COMMERCIAL OU INDUSTRIEL CONSIDÉRANT l’avis de motion, le dépôt du projet de règlement ainsi que l’adoption du premier projet de règlement effectués lors de la séance du 3 décembre 2018; CONSIDÉRANT la tenue de la consultation publique et l’adoption du second projet de règlement lors de la séance du 14 janvier 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury


QUE le conseil adopte le règlement final numéro 287-021-2018 amendant le règlement de zonage numéro 287 afin d’agrandir la zone R-112 à même une partie de la zone I-403 et une partie des zones Mix-206 et C-800, de permettre les bâtiments à 4 étages ainsi que de fixer à 12 mètres la largeur d’une entrée charretière dont l’usage est commercial ou industriel.

2019-03-009 ADOPTION DU RÈGLEMENT FINAL NUMÉRO 287-022-2019,

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE C-800 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE MIX-205 AINSI QUE D’AGRANDIR LA ZONE MIX-205 PAR L’ABOLITION DE LA ZONE R-110 CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 14 janvier 2019, un avis de motion a été donné, un projet de règlement a été déposé et que le premier projet de règlement a été adopté; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 4 février 2019, une consultation publique a été tenue et que le second projet de règlement a été adopté; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le règlement final numéro 287-022-2019 amendant le règlement de zonage numéro 287 afin d’agrandi la zone C-800 à même une partie de la zone Mix-205 ainsi que d’agrandir la zone Mix-205 par l’abolition de la zone R-110.

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Initiales du maire


2019-03-010 ADOPTION DE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL POUR LA TENUE DE L'ÉLECTION PARTIELLE DU 7 AVRIL 2019 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil adopte la rémunération du personnel électoral pour la tenue de l'élection partielle du 7 avril 2019 tel que montré dans le document ci-joint attaché pour en faire partie intégrante.

ÉTAT DU DOSSIER: CANAL DE GRENVILLE

Le maire suppléant M. Peter Dopelhamer résume aux membres du conseil les échanges tenus à la table de discussion qui a eu lieu le 18 février dernier à Montebello à laquelle assistaient également le Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités M. Champagne ainsi que le député fédéral M. Stéphane Lauzon. Le canal de Grenville fût mentionné à plusieurs reprises et semble s’inscrire comme étant un des dix projets ayant le plus d’importance dans les priorités du Ministre Champagne.

2019-03-011 ÉTAT DU DOSSIER: PROMOTION COMMERCIALE SUR LA

RUE MAPLE ATTENDU QUE plusieurs rencontres du comité composé du maire M. Pierre Thauvette, du directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé, de l’inspecteur M. Luc Gagné, du directeur du Service de développement économique de la MRC d’Argenteuil M. Danny Brassard ainsi que de la commissaire au développement économique de la MRC d’Argenteuil Mme Karen Dixon ont été tenues relativement à la promotions des terrains et des propriétés inoccupés en bordure de la rue Maple ; ATTENDU QU’il y a lieu de retenir les services d’une firme externe en graphisme pour la confection d’une pochette promotionnelle ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’obtenir une offre de services en graphisme. QUE le conseil accepte de procéder à une demande au Fond FDT de la MRC d’Argenteuil afin de couvrir ces frais.

ATTRIBUTION 2018 POUR LES REDEVANCES DES

CARRIERES SABLIERES Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que la municipalité recevra un montant de 8 627.55 $ pour les redevances des carrières sablières pour l’année 2018, tel qu’indiqué dans un courriel provenant de la MRC d’Argenteuil.

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Initiales du maire


2019-03-012 PRIX ET CONDITIONS DE VENTE DE LA PROPRIETE PORTANT LES NUMÉROS CIVIQUES 424 ET 428 RUE PRINCIPALE ET NUMÉROS DE CADASTRE RÉNOVÉS 5926632 ET 5926633 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la vente de la propriété située au 424, rue Principale au prix et aux conditions suivantes : Le prix de vente sera de 500 000 $ aux conditions suivantes; La municipalité conserve une servitude pour le panneau d’affichage

électronique (peut être relocalisé plus près de l’emprise) aux frais de la municipalité ;

La municipalité conserve la petite bâtisse (ancien BAT) qui devra être déménagée aux frais de la municipalité ;

La municipalité désire que la bâtisse portant le numéro civique 424, rue Principale soit démolie et que tous les frais de démolition et autres soient à la charge de l’acheteur ;

Les usages recherchés sont : restauration, centre médical, centre professionnel, condo commercial ;

L’acheteur a l’obligation de construire un bâtiment d’une valeur minimale de 350 000 $ dans les cinq (5) ans suivant la signature de l’acte de vente ;

La municipalité établie une clause de remboursement et pénalités advenant que la clause relative à l’obligation de construire n’est pas respectée : o Remboursement de 50 000 $ si construction dans les deux (2) ans ; o Remboursement de 25 000 $ si construction dans les trois (3) ans ; o Aucun remboursement après quatre (4) ans ; o Pénalité de 25 000 $ par année après (5) ans jusqu’à la

construction. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à préparer un document de vente advenant une transaction.

2019-03-013 DEMANDE DE DÉMOLITION DES BÂTIMENTS SITUÉS AU 475,

RUE PRINCIPALE ATTENDU QUE l’inspecteur M. Luc Gagné a reçu une demande de permis pour la démolition des bâtiments situés au 475, rue Principale; ATTENDU QUE le conseil a tenu des discussions à ce sujet et ont pris connaissance de photos montrant l’état de décrépitude des bâtiments; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande du propriétaire de 475, rue Principale consistant à la démolition des deux bâtiments situés sur cette propriété et mandate l’inspecteur à émettre le permis.

PERMISSION DE VOIRIE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES

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Initiales du maire


TRANSPORTS DU QUÉBEC Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que lorsque la municipalité doit exécuter des travaux dans l’emprise des routes entretenues par le ministère des Transports, elle doit demander la permission au ministère à chaque fois.

2019-03-014 ENTENTE POUR LE LIGNAGE DE LA RUE MAPLE AVEC LE

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ) Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil réitère sa demande au MTQ afin que la municipalité prenne en charge le lignage de la rue Maple. Cet item pourrait être retiré du contrat général et le MTQ autoriserait la municipalité à octroyer le contrat de lignage et s’engagerait à rembourser le montant de la facture à la municipalité. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer l’entente, s’il y a lieu.

2019-03-015 SOUMISSION DE PRO LIGNE POUR LES TRAVAUX DE

LIGNAGE 2019 Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de Pro ligne pour les travaux de lignage 2019 au montant de 9 068.11 $ plus les taxes applicables.

2019-03-016 SOUMISSION DE PRO LIGNE POUR DES TRAVAUX DE

RÉPARATION DE FISSURES DANS LES RUES Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de Pro Ligne pour des travaux de réparation de fissures dans les rues au montant de 2.85 $ le mètre linéaire et pour une distance maximale de 1 000 mètres.

2019-03-017 STATIONNEMENT SUR LA RUE CROOKS

Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’interdire le stationnement sur la rue Crooks, à partir de la rue McIntyre jusqu’à l’entrée du garage Lachaplle (7, rue Crooks). QUE le conseil mandate le Service des travaux publics à installer des enseignes en ce sens.

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Initiales du maire


2019-03-018 ÉTAT DE SITUATION: DENEIGEMENT DES TOITURES

ATTENDU QU’il y a lieu de procéder de façon urgente au déneigement de la toiture du Centre municipal au mois de février ; ATTENDU QU’une demande a été logée au Service des travaux publics ainsi qu’au Service de sécurité incendie mais que ceux-ci n’étaient pas en mesure d’exécuter les travaux ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la dépense relative aux travaux de déneigement de la toiture du Centre municipal exécutés par Toiture Proulx au montant de 3 275 $ plus les taxes applicables.

2019-03-019 DENEIGEMENT ET DEGLAÇAGE DES TROTTOIRS ET DE LA

BANDE RIVERAINE A LA RUE ATTENDU QUE la municipalité a reçu quelques plaintes de citoyens à l’effet qu’un amas de glace s’est formé dans leur entrée au courant de l’hiver ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que la municipalité continue de traiter ces demandes cas par cas et explique aux citoyens qu’il est de leur responsabilité de dégager la neige de chaque côté du trottoir pour accéder à leur entrée charretière. NOTE : Un rappel sera effectué aux citoyens dans le bulletin de l’automne 2019 ainsi que dans le calendrier annuel.

2019-03-020 DEMANDE DE PRIX À LEBLANC ILLUMINATION POUR

L'ACHAT D'UN DÉCOR LUMINEUX POUR LES FÊTES Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de Leblanc Illuminations au montant de 2 028.51 $ plus le transport et les taxes applicables pour l’achat d’un décor illuminé pour les Fêtes avec un support mural.

2019-03-021 ANIMATION DE SÉANCES D'INFORMATION CITOYENNE SUR

LE THÈME DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Louis André Desjardins

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Initiales du maire


Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la proposition de Cycle Environnement pour l'animation de trois (3) séances d'information citoyenne sur le thème de la gestion des matières résiduelles au montant de 1 200 $ plus les taxes applicables. Celles-ci auront lieu le 17 avril 2019 selon l'horaire suivant: 10h30: École St-Martin 13h30: École anglaise 19h00: Centre Communautaire QUE le conseil accepte que du café et des Timbits soient servis lors de la séance de 19h00.

2019-03-022 OFFRE DE SERVICES POUR LE CAMP DE JOUR ESTIVAL 2019

Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’offre de service de la compagnie « Les 4 en fers en l’air » pour l’organisation et la gérance complète du camp de jour estival 2019.

2019-03-023 REPONSE DE ME MASSICOTTE CONCERNANT LE LOYER DE

LA MAISON DES JEUNES DE GRENVILLE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accuse réception de la lettre de Me Massicotte datée du 12 février 2019 répondant à la lettre de la municipalité et relative au loyer de la Maison des Jeunes de Grenville. QUE le conseil avise Me Massicotte de s’adresser directement à la Maison des Jeunes.

2019-03-024 RECEPTION DE LA LETTRE D'APPROBATION EN VERTU DU

PROGRAMME DE GESTION DES ACTIFS MUNICIPAUX (PGAM) DE LA FEDERATION CANADIENNE DES MUNICIPALITES (FCM) Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accuse réception de la lettre d’approbation en vertu du PGAM de la FCM datée du 29 février 2019 mentionnant que la demande de subvention de la municipalité a été approuvée pour un montant pouvant atteindre 46 6140 $. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier à signer les documents relatifs à cette subvention.

2019-03-025 APPEL DE PROPOSITIONS DU MINISTÈRE DES FORÊTS, DE

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Initiales du maire


LA FAUNE ET DES PARCS POUR LE PROGRAMME ACCÈS AUX PLANS D'EAU POUR LA PÊCHE RÉCRÉATIVE Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de présenter une demande d’aide financière au Programme Accès aux plans d’eau pour la pêche récréative du MFFP pour les montants suivants : VOLET A : Amélioration de l’accès au plan d’eau – 135 450 $ Aide financière MFFP : 45 000 $ Contribution de la municipalité : 90 450 $ VOLET B : Station mobile de nettoyage d’embarcations – 10 185 $ Aide financière MFFP : 7 639 $ Contribution de la municipalité : 2 546 $ QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer les documents relatifs à cette demande.


CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE 11 FÉVRIER 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 11 février 2019 ci-après attaché pour en faire partie intégrante et adopte les points 1 à 9 dudit procès-verbal.

2019-03-028 EMBAUCHE DE NOUVEAUX POMPIERS (CANDIDATURE

RETIREE: PATRICE GUAY) ATTENDU QUE la candidature de M. Patrice Guay a été retenue mais que celui-ci s’est désisté ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de continuer le processus d’embauche de nouveaux pompiers.

2019-03-029 DÉMISSION DU POMPIER M. LUC PROULX

Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la démission du pompier M. Luc Proulx en date du 18 février 2019 et lui transmette une lettre de remerciements.

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Initiales du maire


2019-03-030 ADOPTION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 ET DES PROJETS

2019 EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil adopte et transmette au ministre de la Sécurité publique ainsi qu'à la MRC d'Argenteuil le rapport d'activités 2018 et les projets 2019 en matière de sécurité incendie.

2019-03-031 MISE A JOUR DES DONNEES POUR FIN DE CLASSEMENTS

D'ASSURANCE INCENDIE / SERVICE D'INSPECTION DES ASSUREURS INCENDIE (SIAI) Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le directeur du service de Sécurité incendie M. Stéphane Aubry ainsi que le contremaître du service des Travaux publics à effectuer une mise à jour des données pour fin de classements d’assurance incendie, tel que demandé par le SIAI.

2019-03-032 ACHAT DE LITS DE CAMP DANS LE CADRE DU PLAN DE

SECURITE CIVILE Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de procéder à l’achat de dix lits de camp et de dix sacs de couchage en cas de situation d’urgence.

2019-03-033 TARIFICATION DE LOCATION DU CENTRE

COMMUNAUTAIRE Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de modifier la tarification de location de Centre Communautaire tel que montré dans le document ci-joint attaché pour en faire partie intégrante.

2019-03-034 DEMANDE SE SOUTIEN DE LA PART DU CLUB OPTIMISTE

DE GRENVILLE POUR LA RANDONNÉE À VÉLO ANNUELLE, ÉDITION 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le Club Optimiste de Grenville utilise les rues de Grenville lors de leur randonnée à bicyclette qui se tiendra le 2 juin

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Initiales du maire


2019; QUE le conseil accepte de mettre à la disposition du Club Optimiste de Grenville les camions de pompier qui suivront les cyclistes lors de l’activité mais les pompiers devront être bénévoles; QUE le conseil offre un don de 200 $ sous forme de certificat cadeau à l’Atelier du Sport de Lachute pour l’achat d'une bicyclette qui sera remise lors de l’activité; QUE le conseil offre gracieusement l'annonce de l'activité sur le panneau d'affichage électronique pour une durée de deux semaines.

2019-03-035 DEMANDE SE SOUTIEN DE LA PART DU CLUB OPTIMISTE

DE GRENVILLE POUR LA FÊTE DE LA PÊCHE ANNUELLE, ÉDITION 2019 Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le Club Optimiste de Grenville organise une fête de la pêche au canal de Grenville le 9 juin 2019 et les autorise à faire une course de canard; QUE le conseil accepte d’offrir une commandite de 50 $ sous forme de certificat cadeau au Relais Chasse et Pêche Plein air de Grenville pour la course de canards colorés; QUE le conseil accepte que des pompiers soient présents lors de l’activité avec un camion et le zodiac mais les pompiers devront être bénévoles; QUE le conseil offre gracieusement l'annonce de l'activité sur le panneau d'affichage électronique pour une durée de deux semaines et s'occupe de la levée du stationnement avec vignettes pour cette journée; QUE le conseil accepte de fournir une commandite pour la location d'une toilette.

2019-03-036 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DE LA MAISON DES JEUNES

POUR LA VENTE DE COMPOST 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil autorise la tenue d’une journée de vente de compost par la Maison des Jeunes de Grenville et aggl. le 11 mai 2019 et accepte de défrayer les coûts relatifs à cette journée (2 chargements de compost seront fournis ainsi que des sacs et attaches à sac).

PROPOSITION POUR L'ACHAT D'UN MEUBLE ANTIQUE DE

LA SUCCESSION DE M. GEORGES DANSEREAU

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Initiales du maire


Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé informe les membres du conseil qu’une proposition pour l’achat d’un meuble antique de la succession de M. Georges Dansereau a été émise à la municipalité. Toutefois, un avis a été émis par la suite à l’effet que celui-ci a été vendu.

2019-03-037 MOTION DE FELICITATIONS AU RESTAURANT FROMAGE

ET CIE POUR LEUR PRIX AU GALA EXCELLENCE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ARGENTEUIL (CCIA) Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil félicite chaleureusement le restaurant Fromage et cie pour l’obtention du Prix Excellence dans la catégorie Restaurateur lors du Gala Excellence de la CCIA tenu le 23 février 2019. Ceux-ci ont su se démarquer et leur communauté en est fière !

2019-03-038 PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ

MENTALE 2019 CONSIDÉRANT que la Semaine nationale de la santé mentale se déroule du 6 au 12 mai ; CONSIDÉRANT que le thème « Découvrir c'est voir autrement » vise à renforcer et à développer la santé mentale de la population du Québec ; CONSIDÉRANT que les municipalités du Québec contribuent à la santé mentale positive de la population ; CONSIDÉRANT que favoriser la santé mentale positive est une responsabilité à la fois individuelle et collective, et que cette dernière doit être partagée par tous les acteurs de la société ; CONSIDÉRANT qu’il est d’intérêt général que toutes les municipalités du Québec soutiennent la Semaine nationale de la santé mentale; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay

Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement

QUE le conseil proclame la semaine du 6 au 12 mai 2019 « Semaine de la santé mentale » et invite tous les citoyennes et citoyens ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître les bénéfices de l’astuce "Découvrir c'est voir autrement".

INVITATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES LOISIRS DE

GRENVILLE INC. (18 MARS 2019 A 19H AU CENTRE JEUNESSE) Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé invite les membres du conseil à assister à l’assemblée générale des Loisirs de Grenville qui se tiendra le 18 mars 2019 à 19h00 au Centre Jeunesse.

2019-03-039 INVITATION À LA SOIRÉE DE REMISE DES BOURSES DE LA

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Initiales du maire


PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE DE LA FONDATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le conseiller M. André Lemay assiste à la soirée de remise des bourses de la persévérance scolaire de la Fondation de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord qui se tiendra le 14 mars 2019 à 18h30 à l'Auditorium de l'École polyvalente Lavigne.

2019-03-040 INVITATION À UNE CLINIQUE CULTURELLE SUR L'AGENDA

21 DE LA CULTURE Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le maire M. Pierre Thauvette (si élu) ainsi que la responsable de la bibliothèque Mme Céline Joly assistent à une Clinique culturelle sur l'Agenda 21 de la culture le 16 avril 2019 de 9h à 16h30 au Centre musical Cammac.

2019-03-041 INVITATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU

CENTRE D'ENTRAIDE D'ARGENTEUIL Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil que le conseiller M. Louis André Desjardins assiste à l'assemblée générale annuelle du Centre d'Entraide d'Argenteuil qui aura lieu le 19 mars 2019 dans les locaux de l'organisme.

2019-03-042 INVITATION À LA 20E CLASSIQUE ANNUELLE DE GOLF DE

MOISSON LAURENTIDES Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’achat d’un billet au montant de 95$ pour le souper de la 20e Classique de golf de Moisson Laurentides qui se tiendra le 21 mai 2019 au Club de golf Le Blainvillier. Le conseiller M. Louis André Desjardins y assistera.

2019-03-043

INVITATION AU GRAND LANCEMENT DE LA NOUVELLE IMAGE DE MARQUE DU BUREAU DU CINEMA ET DE LA TELEVISION DES LAURENTIDES

Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement

QUE le conseil accepte que le maire M. Pierre Thauvette (si élu) ainsi que le conseiller M. Peter Dopelhamer assistent au grand lancement de la

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Initiales du maire


VARIA :

nouvelle image de marque du Bureau du cinéma et de la télévision des Laurentides qui se tiendra le 14 mars 2019 à 17h. PLUVIAL ET REGARD

Le pluvial au 35, rue Pierre-Laporte ainsi que le regard et la conduite pluviale sur la rue Principale à proximité d’Angellilo et du futur projet de Construction JJL seront analysés par le Service d’ingénierie de la MRC d’Argenteuil afin de solutionner le problème d’eau de surface.

RAPPORT DE COMITÉ

Le conseiller M. André Lemay mentionne que la période de dégel arrive et que nous suivrons le tout attentivement. Il constate également la présence de policiers dans les stationnements.

Le maire suppléant et conseiller M. Peter Dopelhamer mentionne que nous sommes toujours sans nouvelles des pompiers quant au renouvellement de leur entente de travail pour la période 2019-2023. Il mentionne aussi que l’école Dansereau – St-Martin désire obtenir des petits bacs de compost pour les classes. Une demande devrait être faite à la commission scolaire, le conseiller M. André Lemay vérifiera le tout.

Le conseil demande au contremaître du Service des travaux Publics M. Daniel Emond de s’assurer que le balai de rue est en bon état de fonctionnement.




Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement

De lever la séance à 21h50.


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Initiales du maire



Le 1er avril 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 1er avril 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Poste vacant Était également présent:


Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.


Madame Nathalie Gareau, directrice de la Maison de la Famille d’Argenteuil, est venue présenter aux membres du conseil la mission de l’organisme qu’elle représente. Elle invite le conseil à avoir une ouverture concernant l’organisation d’activités pour les citoyens de Grenville. Il fût convenu qu’elle transmette ses demandes à la municipalité au moment opportun.


DU 4 MARS 2019 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 4 mars 2019, soit adopté tel que soumis.


FÉVRIER AU 27 MARS 2019 Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 73

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Initiales du maire


266.90 $ pour les fournisseurs payés par chèques, de 37 516.72 $ pour les fournisseurs payés par prélèvements et de 77 786.85 $ pour les salaires pour la période du 28 février au 27 mars 2019.

CONSULTATION PUBLIQUE: REGLEMENT NUMERO 287-023-

2019 AMENDANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 DANS LE BUT D’AUTORISER UNE DEROGATION AUX DISPOSITIONS SUR LES ZONES INONDABLES POUR L’INSTALLATION D’UN PONT ARQUE ET D’UNE PASSERELLE AU-DESSUS DU CANAL HISTORIQUE DE GRENVILLE Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé explique le projet de règlement et il n’y a eu, séance tenante, aucune opposition ni objection au projet de règlement, le tout suite à l’avis publié à cette fin le 21 mars 2019. Aucune question n’est posée par les personnes présentes.

2019-04-004 ADOPTION DU RÈGLEMENT FINAL NUMÉRO 287-023-2019

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 DANS LE BUT D’AUTORISER UNE DÉROGATION AUX DISPOSITIONS SUR LES ZONES INONDABLES POUR L’INSTALLATION D’UN PONT ARQUÉ ET D’UNE PASSERELLE AU-DESSUS DU CANAL HISTORIQUE DE GRENVILLE CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 4 mars 2019, un avis de motion a été donné, un projet de règlement a été déposé et que le premier projet de règlement a été adopté; CONSIDÉRANT la consultation publique tenue séance tenante; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury


QUE le conseil adopte le règlement final numéro 287-023-2019 amendant le règlement de zonage numéro 287 dans le but d’autoriser une dérogation aux dispositions sur les zones inondables pour l’installation d’un pont arqué et d’une passerelle au-dessus du canal historique de Grenville.

2019-04-005 DÉPÔT ET ADOPTION DU RAPPORT FINANCIER ET DU

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 2018 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le rapport financier et le rapport du vérificateur 2018 de la municipalité préparé par la firme de comptables agréés Amyot & Gélinas, suite à la présentation de madame Catherine Millette. NOTE : Les états financiers sont adoptés à l’exception du fait qu’il manque l’information sur la quote-part de l’endettement net de la MRC d’Argenteuil.

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Initiales du maire


2019-04-006 DEMANDE ET ANNULATION DE CARTE VISA AFFAIRES Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de fournir une carte VISA Affaires avec une limite de 5 000 $ au nouveau maire M. Pierre Thauvette. QUE le conseil annule la carte VISA Affaires émise au nom du défunt maire M. Luc Grondin. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé ou la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Mme Chantal Rheault à signer les documents nécessaires.

2019-04-007 RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES - RUE

PRINCIPALE (ENTRE LES RUES TRI-JEAN ET QUEEN) - PHASE III / CERTIFICAT DE PAIEMENT #5 Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil autorise le paiement du certificat de paiement #5 au montant de 11 079.21 $ plus les taxes applicables relativement aux travaux de réfection des infrastructures municipales - rue Principale (entre les rues Tri-Jean et Queen) - Phase III.

RÉPONSE À LA DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU

PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES QUÉBEC - MUNICIPALITÉS - MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS - APPEL DE PROJETS 2018 Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que notre demande d’aide financière pour le projet Achat et installation de stations d’exercice adaptés aux aînés présenté au Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés n’a pas été retenu.

2019-04-008 PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA MISE AUX NORMES

DE BARRAGES MUNICIPAUX (PAFMAN) - VOLET 1: RÉALISATION D'UNE ÉTUDE D'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ (EES) Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’offre de service de Miroslav Chum, inc. pour l’élaboration de l’étude de sécurité du barrage du Lac Carson portant le numéro X0004928 au montant de 6 952.40 $ plus les taxes applicables. QUE le conseil accepte de présenter une demande d’aide financière au programme PAFMAN – Volet 1, suite aux travaux de Miroslav Chum, inc.

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Initiales du maire


2019-04-009 OFFRE DE SERVICES EN GRAPHISME POUR LA

PRODUCTION DE POCHETTES PROMOTIONNELLES DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’offre de service de Christine Martel, designer graphique au montant de 880 $ plus les taxes applicables pour la création d’une pochette et de fiches de terrains dans le cadre de la promotion du développement commercial.

2019-04-010 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU FDT POUR LA

PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE LA RUE MAPLE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de présenter une demande d’aide financière au FDT de la MRC d’Argenteuil au montant de 4 000 $ pour la promotion du développement commercial de la rue Maple consistant à donner un mandat à une graphiste afin d’élaborer une pochette ainsi que des fiches détaillées de terrains et propriétés situés sur la rue Maple afin d’en faire la promotion. Ces outils pourront également être publiés sur le site web de la municipalité pour le volet promotion commerciale. QUE le conseil accepte de verser une mise de fonds de 20 %, soit 800 $, pour le financement de ce projet. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier à signer tous les documents relatifs à cette demande.

APPEL DE PROPOSITIONS DU MINISTERE DES FORETS, DE

LA FAUNE ET DES PARCS (MFFP) POUR LE PROGRAMME ACCES AUX PLANS D'EAU POUR LA PECHE RECREATIVE Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que la demande d’aide financière au Programme Accès aux plans d’eau pour la pêche récréative du MFFP se résume ainsi: VOLET A : Amélioration de l’accès au plan d’eau – 135 450 $ Aide financière MFFP : 45 000 $ Contribution de la municipalité : 90 450 $ VOLET B : Station mobile de nettoyage d’embarcations – 10 185 $ Aide financière MFFP : 7 639 $ Contribution de la municipalité : 2 546 $

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Initiales du maire


2019-04-011 CONTRAT GRÉ-À-GRÉ AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ) POUR LE LIGNAGE DE LA RUE MAPLE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’obtenir un contrat gré-à-gré avec le MTQ pour le lignage de la rue Maple.

2019-04-012 PROJET D'ENTENTE AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DU QUÉBEC (MTQ) POUR LE RAPIÉÇAGE À FROID DES NIDS DE POULE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le projet d’entente avec le MTQ pour le rapiéçage à froid des nids de poule sur la rue Maple sous forme de gré à gré à des interventions de moins de 5 000$ que le MTQ pourra rembourser à la municipalité, à la condition d’en convenir avant d’effectuer les travaux. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer ladite entente.

2019-04-013

OFFRE DE TRANSFERT D'UNE PROPRIÉTÉ EN BORDURE DE LA RUE PRINCIPALE ET DE LA RIVIÈRE KINGHAM ATTENDU QUE le propriétaire du terrain portant les cadastres 5927172 et 5926855 et situé en bordure de la rue Principale et de la rivière Kingham a offert de transférer ces terrains don à la municipalité aux conditions suivantes : Le terrain devra être conservé à l'état naturel afin de préserver la faune

et la flore; Équivalence de taxes municipales au montant de 10 348.42 $, tel que

calculé par le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé et dont le tout fera l’objet d’un acte notarié.

PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le transfert du terrain portant les cadastres 5927172 et 59268555 et situé en bordure de la rue Principale et de la rivière Kingham aux conditions mentionnées ci-haut. QUE le conseil accepte de défrayer les honoraires professionnels s’y rattachant. QUE le conseil accepte qu’une procédure dans le cadre de don à une municipalité soit évaluer par les deux parties et qu’advenant la possibilité de procéder ainsi, le conseil en est favorable.

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Initiales du maire


2019-04-014

QUE le conseil mandate le maire M. Pierre Thauvette et le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé ou la directrice générale et secrétaire-trésorière Mme Chantal Rheault à signer les documents relatifs à ce transfert. DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU FDT POUR L’ACHAT D’UN TERRAIN LONGEANT LA RIVIERE KINGHAM POUR LA PRESERVATION ET LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de présenter une demande d’aide financière au FDT de la MRC d’Argenteuil au montant de 15 000 $ pour l’achat d’un terrain longeant la rivière Kingham pour la préservation et la protection du milieu naturel. QUE le conseil accepte de verser une mise de fonds de 20 %, soit 2 000 $, pour le financement de ce projet. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier à signer tous les documents relatifs à cette demande.

2019-04-015

ÉTAT DU DOSSIER: COLLECTE DES MATIERES ORGANIQUES (SEANCE D'INFORMATION, DISTRIBUTION DES BACS, SACS BIODEGRADABLES, ETC.) Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil qu’une rencontre se tiendra le 8 avril afin de discuter et faire le point sur la mise en place de la collecte des matières organiques. DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU FDT POUR LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTE DES MATIERES ORGANIQUES Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de présenter une demande d’aide financière au FDT de la MRC d’Argenteuil au montant de 11 500 $ pour la mise en place de la collecte des matières organiques. QUE le conseil accepte de verser une mise de fonds de 20 %, soit 2 300 $, pour le financement de ce projet. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier à signer tous les documents relatifs à cette demande.

2019-04-016 INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE AU GARAGE

MUNICIPAL SITUÉ AU 8, CHEMIN INDUSTRIEL ATTENDU QUE le délai et les coûts d’installation de la fibre optique dédiée au garage municipal situé au 8, chemin Industriel devenaient de plus en plus longs et de plus en plus dispendieux, soit plus de 20 000 $;

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Initiales du maire


PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de mettre fin au projet d’installation de la fibre optique au garage municipal situé au 8, chemin Industriel avec la compagnie C3F. QUE le conseil accepte de faire installer l’internet au garage municipal situé au 8, chemin Industriel avec la compagnie BELL, ce qui comprend un frais d’installation de 75 $ et un forfait internet d’affaire FIBE 150 au coût de 139.95 $ par mois sans contrat.

2019-04-017 ENTENTE DE SERVICE AVEC TOROMONT POUR UN

PROGRAMME RÉGULIER D'ENTRETIEN PRÉVENTIF DES GÉNÉRATRICES Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’entente de service de Toromont consistant en un programme régulier d’entretien préventif sur les trois (3) génératrices de la municipalité représentant un montant de 2 725 $ plus les taxes applicables, et ce, annuellement.

2019-04-018 SOUMISSION DE "LES GOUTTIÈRES X-PERTS" POUR

L'INSTALLATION D'UNE GOUTTIÈRE AU GARAGE MUNICIPAL SITUÉ AU 8, CHEMIN INDUSTRIEL Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de "Les gouttières X-Perts" pour l'installation d'une gouttière au-dessus des portes de garage du garage municipal situé au 8, chemin Industriel au montant de 720 $ plus les taxes applicables.

2019-04-019 SOUMISSION DE J.P. RÉFRIGÉRATION POUR L'ACHAT DE

SYSTÈMES DE CO2 POUR LES GARAGES MUNICIPAUX Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil demande d’obtenir d’autres estimés pour l’achat de systèmes de CO2 pour les garages municipaux pour fin de décision et d’analyse budgétaire. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à transmettre un avis aux employés de Service des travaux publics stipulant que pour des raisons de santé et sécurité au travail, avant de démarrer un véhicule situé à l’intérieur d’un garage ils doivent OBLIGATOIREMENT ouvrir une grande porte de garage. Prévoir la refermer après que le véhicule est hors des lieux.

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Initiales du maire


2019-04-020 RÉSOLUTION RELATIVE À LA CONSTITUTION DE L'ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE GRENVILLE (OSCG) ATTENDU QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Lai sur la sécurité civile (L.R.e., c.S-2.31), la responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire; ATTENDU QUE le Village de Grenville est exposé à divers aléas d'origine naturelle ou anthropique pouvant être à la source de sinistres; ATTENDU QUE le conseil municipal de Grenville reconnaît que la municipalité peut être touchée par un sinistre en tout temps; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay


QUE l'Organisation de la sécurité civile de Grenville (OSCG) soit créée afin de coordonner les ressources et les mesures déployées au moment et à la suite des sinistres et d'assurer la concertation des intervenants, QUE les personnes suivantes soient désignées membres de I'OSCG et qu'elles occupent les fonctions décrites ci-dessous : Coordonnateur de la sécurité civile : Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier Coordonnateur substitut : André Lemay, conseiller municipal Soutien à la coordination : Valérie Desrosiers, secrétaire Communications Chargée de mission : Valérie Desrosiers, secrétaire Substitut 1 : Jessica Généreux-Carrière, technicienne en loisirs et culture Substitut 2 : Peter Dopelhamer, conseiller municipal Environnement Chargé de mission : Luc Gagné, inspecteur Substitut 1 : Éric Bergeron, citoyen bénévole faisant partie du comité de sécurité civile Substitut 2 : Louis André Desjardins, conseiller municipal Sécurité incendie Chargé de mission : Stéphane Aubry, directeur SSI Substitut 1 : Philip Dinelle, officier SSI Substitut 2 : Gaétan Carrière, officier SSI Service aux personnes sinistrées Chargée de mission : Céline Joly, gérante du centre communautaire Substitut 1 : Éliane Lemay, citoyenne bénévole faisant partie du comité de sécurité civile Substitut 2 : Roger Lalonde, conseiller municipal Soutien administratif et logistique Chargée de mission : Chantal Rheault, directrice générale et secrétaire-

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Initiales du maire


trésorière adjointe Substitut 1 : Valérie Desrosiers, secrétaire Travaux publics Chargé de mission : Daniel Emond, contremaître Substitut 1 : Christian Cyr, journalier Substitut 2 : Robert Bertrand, journalier QUE les organisations suivantes soient, à titre de premiers intervenants, invitées à se coordonner avec l’Organisation de la sécurité civile de Grenville (OSCG) afin d'assumer les responsabilités suivantes qui relèvent de leur compétence et gui s'apparentent à des missions en sécurité civile : RESPONSABILITÉS EN SÉCURITÉ CIVILE ORGANISATION Protection des personnes et des biens Sûreté du Québec Santé et services sociaux CISSS des Laurentides

2019-04-021 DÉMANTÈLEMENT DES ENSEIGNES DE COMMANDITAIRES

DANS LE CENTRE JEUNESSE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le Service des travaux Publics à démanteler les enseignes de commanditaires dans le Centre Jeunesse. NOTE : Une enseigne plus petite réunissant le noms de ces commanditaires sera produite et installée dans le centre.

2019-04-022 MISE EN PLACE D'UNE PROCÉDURE D'ALERTE MÉTÉO PAR

LA CAUCA Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil refuse d'adhérer à la mise en place d'une procédure d'alerte météo par la CAUCA, suite à la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie M. Stéphane Aubry.

2019-04-023 DEMANDE DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR

TENIR UNE PRATIQUE AU 424, RUE PRINCIPALE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande du Service de sécurité incendie pour tenir une pratique au 424, rue Principale le 8 avril 2019.

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Initiales du maire


2019-04-024 SOUMISSION DE L'ARSENAL POUR L'ACHAT DE PAIRES DE BOTTES DE CUIR POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de l'Arsenal pour l'achat de quatorze paires de bottes de cuir pour le Service de sécurité incendie au montant de 449 $ chacune plus les taxes applicables.

DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RENCONTRE EN SANTÉ

ET SÉCURITÉ EN MILIEU DE TRAVAIL TENUE LE 21 MARS 2019 Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé dépose le procès-verbal de la rencontre en santé et sécurité en milieu de travail tenue le 21 mars 2019.


CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE 27 MARS 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 27 mars 2019 ci-après attaché pour en faire partie intégrante. QUE le conseil accepte les points # 1 à 5 dudit procès-verbal.

2019-04-026 DEMANDE DE PERMIS POUR LA DEMOLITION DU

BATIMENT SITUE AU 415, RUE PRINCIPALE ATTENDU QUE l’inspecteur M. Luc Gagné a reçu une demande de permis pour la démolition du bâtiment situé au 415, rue Principale; ATTENDU QUE le conseil a tenu des discussions à ce sujet et ont pris connaissance de photos montrant l’état de décrépitude des bâtiments; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande du propriétaire du 415, rue Principale consistant à la démolition de son bâtiment et mandate l’inspecteur M. Luc Gagné à émettre le permis.

2019-04-027 MOTION DE FELICITATIONS A M. PIERRE THAUVETTE

POUR SES VINGT-CINQ (25) ANNEES A TITRE DE CONSEILLER MUNICIPAL Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury

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Initiales du maire


Et résolu unanimement QUE le conseil félicite chaleureusement le maire M. Pierre Thauvette qui a atteint vingt-cinq années d’expérience à titre de conseiller municipal en date du 20 février 2019.

2019-04-028 MOTION DE FELICITATIONS A MONSIEUR ÉRIC PELLETIER

POUR SA NOMINATION A TITRE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA MRC D'ARGENTEUIL Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil félicite chaleureusement Monsieur Éric Pelletier pour sa nomination à titre de directeur général adjoint de la MRC d'Argenteuil.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES DE TRICENTRIS

Le maire M. Pierre Thauvette assistera à l'assemblée générale des membres de Tricentris jeudi le 11 avril à 19h au Théâtre des Petits Bonheurs.

2019-04-029 INSCRIPTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-

TRÉSORIER À L'ACTIVITÉ DE PERFECTIONNEMENT PORTANT SUR LES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES ET ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DU QUÉBEC Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l'inscription du directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à l'activité de perfectionnement portant sur les travaux d'infrastructures et organisée par l'Association des directeurs généraux du Québec qui se tiendra le 10 avril 2019 à Val-David au montant de 316 $ plus les taxes applicables.

2019-04-030 INVITATION DU PARCOURS DE FORMATION AXE SUR

L'EMPLOI (CFER-FMS) AU 5 A 7 DES EMPLOYEURS DE LA REGION Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que les conseillers messieurs Louis André Desjardins et André Lemay assistent au 5 à 7 des employeurs de la région organisé par CFER-FMS qui aura lieu jeudi le 23 mai à l'agora de la Polyvalente Lavigne.

2019-04-31 4E COLLOQUE DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

EXCELLENCE SPORTIVE LAURENTIDES (CDESL) Il est proposé par : M. Roger Lalonde

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Initiales du maire


Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil refuse d’assister au 4e colloque du conseil de développement excellence sportive Laurentides (CDESL).

2019-04-032 ORGANISATION D'UNE ACTIVITE DANS LE CADRE DE

L'INITIATIVE "ON JASE-TU ?" Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil refuse d’organiser une activité dans le cadre de l’initiative « On jase-tu ? ».

2019-04-033 DEMANDE D'UTILISATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE

POUR LA TENUE DE COURS DE KARATÉ Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande de location du Centre Communautaire de la part de M. Nicholas Cardinal pour des cours de karaté. QUE le conseil mandate la gérante du Centre Communautaire Mme Céline Joly à informer M. Cardinal que le tarif est de 65 $ par heure et demie d’utilisation.

2019-04-034 DEMANDE DE DISTRIBUTION DE PANIERS SANTÉ PAR LE

CAFÉ PARTAGE ARGENTEUIL Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le Café Partage Argenteuil distribue des paniers santé et leur propose de le faire au 424, rue Principale.

2019-04-035 DEMANDE DE DON POUR LA JOURNÉE DES 1 000 ÉTOILES

MONTANTES DE L'ÉCOLE DANSEREAU - ST-MARTIN Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de verser un montant de 25 $ à l’école Dansereau – Saint-Martin pour la Journée des 1 000 étoiles montantes.

2019-04-036 DEMANDE D'AUTORISATION AFIN DE TRAVERSER LA

MUNICIPALITÉ LORS DE LA 4E ÉDITION DU TOUR PARAMÉDIC QUÉBEC Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer

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Initiales du maire


Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande d'autorisation afin de traverser la municipalité lors la 4e édition du Tour Paramédic Québec le 15 septembre 2019.

2019-04-037 RÉSOLUTION D'APPUI CONCERNANT LE CONTRÔLE DU

MYRIOPHYLLE EN ÉPI CONSIDÉRANT QUE le myriophylle en épi est une plante aquatique envahissante qui est reconnue pour perturber les lacs et cours d’eau en formant de denses tapis de végétation qui déplacent la végétation indigène; CONSIDÉRANT QUE cette plante envahissante modifie l’habitat des poissons et d’autres espèces aquatiques; CONSIDÉRANT QUE cette plante envahissante, lorsqu’elle est bien implantée, perturbe sérieusement l’utilisation des plans d’eau à des fins récréatives et touristiques; CONSIDÉRANT QUE le myriophylle en épi est difficile à éradiquer car de nouveaux plants peuvent se former entre autres par de multiples petits fragments transportés par le courant ou, d’un plan d’eau à l’autre, apportés par tout type d’embarcations; CONSIDÉRANT QUE les lacs grandement atteints par le myriophylle infligent une dépréciation significative de la valeur foncière des propriétés riveraines; CONSIDÉRANT QU’il est urgent de sensibiliser et d’informer l’ensemble de tous les utilisateurs des lacs et cours d’eau du Québec des gestes à poser pour contrôler la prolifération de cette plante exotique envahissante; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Roger Lalonde

Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de demander l’intervention du gouvernement du Québec, en consultation avec les associations et les organismes de protection de lacs et de cours d’eau, les chercheurs et les représentants du milieu municipal, pour initier et de mettre sur pied un Programme national de gestion du myriophylle en épi. QUE le conseil accepte d’appuyer la déclaration de l’Alliance pour la création d’un tel Programme national de gestion du myriophylle en épi, telle qu’elle est présentée en annexe de ladite résolution.

VARIA :

2019-04-038

INVITATION DES PRODUCTIONS COUP D'CHŒUR A LEUR SOUPER FONDUE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement

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Initiales du maire


2019-04-039

QUE le conseil accepte l’invitation des Productions Coup d’chœur à leur souper bénéfice de fondue chinoise qui se tiendra le 25 mai 2019 à Ste-Adèle en formant une table de dix personnes. QUE le conseil accepte que le conseiller M. Roger Lalonde assiste à ce souper et de défrayer le coût de son billet au montant de 30 $. NOTE : Le conseiller M. Roger Lalonde s’occupera d’inviter les neuf personnes qui l’accompagneront. ECHANGE DE COURRIELS – LETTRE A TRANSMETTRE ATTENDU QU’une citoyenne transmet régulièrement des courriels de plaintes et commentaires; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à lui transmettre une lettre l’informant qu’elle devra dorénavant adresser ses demandes à la municipalité par voie de lettre et de façon précise afin d’en assurer un traitement adéquat. TENUE D’UNE REUNION DE TRAVAIL A HUIS CLOS Les membres du conseil sont favorables à la tenue d’une réunion de travail lundi le 15 avril à 17h30. EMPLOYES SAISONNIERS Le conseil est favorable, au besoin du Service des travaux publics et selon le contremaître M. Daniel Emond, à embaucher une ressource supplémentaire au Service des travaux publics. REPARATION D’ASPHALTE SUR LE CHEMIN DE LA BAIE A GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Le conseil suggère la proposition suivante à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge : Pour l’entretien des nids de poules de votre moitié du chemin de la Baie à partir de la 2ième avenue jusqu’au limite de notre municipalité, nous pourrions lorsque nécessaire boucher les nids de poules avec de l’asphalte froide et vous refacturez une fois par mois pour les travaux exécutés (temps homme, machinerie et matériaux aux coûts réels). Par la suite nous pourrions convenir d’une planification pour des travaux de plus grande envergure et partage de coût. RENCONTRE AVEC ENERGIR Une rencontre s’est tenue le 5 mars dernier avec Madame Geneviève Bernier et Monsieur Daniel Théorêt de la compagnie Énergir (anciennement Gaz métro) afin de discuter de la possibilité de prolonger leur réseau de gaz naturel jusque dans la municipalité. Monsieur Théorêt fera l’estimation des coûts et nous reviendra sous peu afin de savoir si l’investissement en vaut la peine.

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Initiales du maire


DISPOSITIFS DE SECURITE SUR LES BENNES BASCULANTES Attendu que la SAAQ oblige que les camions à bennes basculantes soient munies d’un dispositif de sécurité sonore et lumineux, le conseil accepte que les deux camions du Service des travaux publics en soit munis, le tout au montant de 550 $ chacun.

RAPPORT DE COMITÉ

Le conseiller M. Louis André Desjardins mentionne que la Banque

alimentaire a besoin d’aide pour transporter un réfrigérateur. Le conseil est favorable à ce que le Service des travaux Publics donne un coup de main.

Les conseillers messieurs André Lemay et Peter Dopelhamer rappellent la tenue de la séance d’information portant sur les matières organiques qui se tiendra le 17 avril à 18h30 au Centre Communautaire.

Le conseiller M. Peter Dopelhamer mentionne que la classe de Mme Karine St-Denis de l’école St-Martin a remporté un montant de 850 $ grâce à leur application au concours OseEntreprendre pour leur projet de compostage en milieu scolaire. Il mentionne également la tenue du spectacle organisé par la Maison des Jeunes mettant en vedette l’humoriste Martin Turgeon le 24 mai au Centre Communautaire.

Le conseiller M. André Woodbury rappelle la 2e assemblée des Loisirs de Grenville le 8 avril à 19h00 au Centre Jeunesse. Suite à la première assemblée, deux citoyens se sont portés candidats.




Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement De lever la séance à 22h45.

Maire Directeur général et secrétaire-trésorier

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Initiales du maire



Le 6 mai 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 6 mai 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (absent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Était également présent:




M. Chartrand, propriétaire du 4 rue Canal sud, demande si son terrain qui a été endommagé par les travaux de réparation du pont du canal sera réparé. Le maire l’informe que la municipalité effectuera les réparations. M. Chartrand mentionne également que le Club Richelieu fera un don aux Loisirs de Grenville pour le soccer ainsi qu’un autre don à la Maison des Jeunes de Grenville. Il en profite aussi pour informer les membres du conseil qu’il vend des billets pour la Loto-Richelieu au coût de 100 $ chacun. M. Leblanc, propriétaire du 174 rue Queen, est venu s’informer sur les travaux à prévoir face à sa propriété. Le maire lui mentionne que ce point est à l’ordre du jour de la réunion et que la municipalité accepte les travaux proposés. M. Sévigny, propriétaire du 439-441 rue Principale, demande si la municipalité peut vérifier quand le nettoyage de la route 344 face à sa propriété sera effectué par le MTQ. Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé vérifiera si ces travaux sont inclus dans l’entente entre la municipalité et le MTQ. M. Sévigny demande aussi si le tuyau à proximité de sa bâtisse servant d’émissaire peut être déplacé. Le maire lui mentionne que ces travaux pourraient être effectué advenant la réalisation d’un projet d’envergure et aux frais du propriétaire. M. Sévigny aborde également la question du paiement des taxes municipales. Le maire l’avise que la procédure normale a été suivie dans ce dossier.

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Initiales du maire


2019-05-002 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE RÉGULIÈRE DU 1 AVRIL 2019 Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 1er avril 2019, soit adopté tel que soumis.

2019-05-003 ADOPTION DES COMPTES PAYES ET A PAYER DU 28 MARS

AU 1ER MAI 2019 Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 214 605.76 $ pour les fournisseurs payés par chèques, de 53 367.94 $ pour les fournisseurs payés par prélèvements et de 40 569.53 $ pour les salaires pour la période du 28 mars au 1er mai 2019.

2019-05-004 FELICITATIONS AUX NOUVEAUX ELUS

Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil félicite les nouveaux élus, soient le maire M. Pierre Thauvette ainsi que la conseillère au poste #6 Mme Jocelyne Louis-Seize.

2019-05-005 DEPOT DU RAPPORT DE L'ELECTION PARTIELLE TENUE LE

7 AVRIL 2019 Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le rapport de l'élection partielle tenue le 7 avril 2019 déposé par le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé.

2019-05-006 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT

Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil nomme le conseiller M. Peter Dopelhamer à titre de maire suppléant et le conseiller M. Roger Lalonde en remplacement de M. Dopelhamer et ce, jusqu’au 31 décembre 2019.

2019-05-007 NOMINATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT À LA MRC

D'ARGENTEUIL Il est proposé par : M. André Lemay

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Initiales du maire


Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil nomme le conseiller M. Roger Lalonde à titre de représentant suppléant à la MRC d’Argenteuil et le conseiller M. Peter Dopelhamer en remplacement de M. Lalonde et ce, jusqu’au 31 décembre 2019.

2019-05-008 NOMINATION DES COMITÉS ET SOUS-COMITÉS

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la nomination des comités et des sous-comités tels qu’inscrits sur les listes ci-jointes attachées pour en faire partie intégrante.

2019-05-009 NOMINATION DE L'INSPECTEUR MUNICIPAL À TITRE DE

REPRÉSENTANT À LA COUR MUNICIPALE DE LACHUTE Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil nomme l'inspecteur municipal M. Luc Gagné à titre de représentant de la municipalité du Village de Grenville à la cour municipale de Lachute.

AVIS DE MOTION EN VUE DE L’ADOPTION D’UN

REGLEMENT DE SECURITE PUBLIQUE NUMERO RM 110-2019 (331-2019) CONCERNANT LES SYSTEMES D’ALARME AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller Roger Lalonde, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption d’un règlement de sécurité publique numéro RM 110-2019 (331-2019) concernant les systèmes d’alarme.

DEPOT DU PROJET DE REGLEMENT DE SECURITE

PUBLIQUE NUMERO RM 110-2019 (331-2019) CONCERNANT LES SYSTEMES D’ALARME Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose le projet de règlement de sécurité publique numéro RM 110-2019 (331-2019) concernant les systèmes d’alarme.


REGLEMENT DE SECURITE PUBLIQUE NUMERO RM 220-2019 (332-2019) CONCERNANT LE COLPORTAGE AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller Peter Dopelhamer, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption d’un règlement de sécurité publique numéro RM 220-2019 (332-2019) concernant le colportage.

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Initiales du maire


DEPOT DU PROJET DE REGLEMENT DE SECURITE PUBLIQUE NUMERO RM 220-2019 (332-2019) CONCERNANT LE COLPORTAGE Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose le projet de règlement de sécurité publique numéro RM 220-2019 (332-2019) concernant le colportage.


REGLEMENT DE SECURITE PUBLIQUE PORTANT LE NUMERO RM 410-2019 (334-2019) CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller André Lemay, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption d’un règlement de sécurité publique numéro RM 410-2019 (334-2019) concernant la garde de chiens.


PUBLIQUE NUMERO RM 410-2019 (334-2019) CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose le projet de règlement de sécurité publique numéro RM 410-2019 (334-2019) concernant la garde de chiens.


REGLEMENT DE SECURITE PUBLIQUE NUMERO RM 415-2019 (335-2019) CONCERNANT LE TIR D’ARMES A FEU AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller Roger Lalonde, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption d’un règlement de sécurité publique numéro RM 415-2019 (335-2019) concernant le tir d’armes à feu.


PUBLIQUE NUMERO RM 415-2019 (335-2019) CONCERNANT LE TIR D’ARMES A FEU Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose le projet de règlement de sécurité publique numéro RM 415-2019 (335-2019) concernant le tir d’armes à feu.


REGLEMENT DE SECURITE PUBLIQUE NUMERO RM 450-2019 (337-2019) CONCERNANT LES NUISANCES AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller Louis André Desjardins, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption d’un règlement de sécurité publique numéro RM 450-2019 (337-2019) concernant les nuisances.

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Initiales du maire


DEPOT DU PROJET DE REGLEMENT DE SECURITE PUBLIQUE NUMERO RM 450-2019 (337-2019) CONCERNANT LES NUISANCES Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose le projet de règlement de sécurité publique numéro RM 450-2019 (337-2019) concernant les nuisances.


REGLEMENT DE SECURITE PUBLIQUE NUMERO RM 460-2019 (338-2019) CONCERNANT LA SECURITE, LA PAIX ET LE BON ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Madame la conseillère Jocelyne Louis-Seize, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption d’un règlement de sécurité publique numéro RM 460-2019 (338-2019) concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics.


PUBLIQUE NUMERO RM 460-2019 (338-2019) CONCERNANT LA SECURITE, LA PAIX ET LE BON ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose le projet de règlement de sécurité publique numéro RM 460-2019 (338-2019) concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics.

2019-05-010 ADOPTION DE LA POLITIQUE # 2019-03 EN MATIÈRE DE

DROGUES, ALCOOL, MÉDICAMENTS ET AUTRES SUBSTANCES SIMILAIRES Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil adopte la politique # 2019-03 en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires

2019-05-011 ADOPTION DE LA POLITIQUE # 2019-04 PORTANT SUR LE

HARCÈLEMENT, L'INCIVILITÉ ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil adopte la politique # 2019-04 portant sur le harcèlement, l'incivilité et la violence au travail.

DEPOT DU PROJET DE LA POLITIQUE # 2019-01 PORTANT

SUR LA RECONNAISSANCE DU PERSONNEL PERMANENT ET A TEMPS PARTIEL AINSI QUE DES BENEVOLES DE LA MUNICIPALITE Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose la

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Initiales du maire


politique # 2019-01 portant sur la reconnaissance du personnel permanent et à temps partiel ainsi que des bénévoles de la municipalité. Le conseil est favorable à y apporter les modifications suivantes : Lors du décès d’un membre du conseil, une offrande est faite à la

famille d’une valeur approximative de 500 $ dans le cas d’un conseiller et de 1 500 $ dans le cas du maire afin de défrayer le coût du buffet lors des funérailles.

Lors du décès d’un membre du personnel, le Centre Communautaire est prêté gratuitement.

2019-05-012 ADOPTION DE LA POLITIQUE # 2019-02 PORTANT SUR LA

RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT ATTENDU QUE le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27) [ci-après: La Loi], a été sanctionné le 1er décembre 2017; ATTENDU QUE suite à cette sanction et conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique; ATTENDU QUE la municipalité souhaite adopter une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay


QUE le conseil adopte la politique # 2019-02 portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat ci-après jointe à la présente.

DEPOT DE LA DECLARATION DES INTERETS PECUNIAIRES

DE LA CONSEILLERE MME JOCELYNE LOUIS-SEIZE Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil qu'il a reçu le formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires complétés par la conseillère Mme Jocelyne Louis-Seize. Le tout sera transmis au MAMOT tel qu'exigé par la Loi.

2019-05-013 DEPOT ET ACCEPTATION DE LA QUOTE-PART DE

L'ENDETTEMENT NET DE LA MRC D'ARGENTEUIL Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil accepte la quote-part de l'endettement net de la MRC d'Argenteuil au 31 décembre 2018, telle que déposée par le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé.

2019-05-014 ENTENTE DES POMPIERS 2019-2023

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil conserve le statu quo dans ses négociations avec les pompiers relativement à l’entente 2019-2023 : La municipalité s’engage à défrayer un montant de dix (10) $ par mois

par pompier pour l’utilisation de leur cellulaire personnel comprenant l’application Mobilité Plus ou la messagerie texte ou SMS), payable sur la paie annuelle et à la condition que le pompier participe aux activités du service.

Le service de sécurité incendie doit avoir parmi ses pompiers un minimum de cinq (5) officiers. La nomination d’un capitaine s’effectue par une résolution du conseil suite à une recommandation du directeur incendie.

2019-05-015 OFFRE DE SERVICES DE MADORE, TOUSIGNANT ET

BÉLANGER POUR LA PRODUCTION D'UN PLAN MONTRANT UNE PORTION DE L'AQUEDUC MUNICIPAL ET DE PUITS Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l'offre de services de Madore, Tousignant et Bélanger pour la production d'un plan montrant une portion de l'aqueduc municipal et de puits au montant de 2 000 $ plus les taxes applicables.

2019-05-016 ASSURANCE DES CYBERRISQUES DE MUTUELLE DES

MUNICIPALITES DU QUEBEC (MMQ) Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil n’adhère pas à l’Assurance des cyberrisques offerte par la MMQ puisque la municipalité possède des protections suffisantes avec le service informatique de la MRC d’Argenteuil.

2019-05-017 PROGRAMME D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALITÉ AMIE

DES AÎNÉS (PRIMADA) - APPEL DE PROJETS 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil autorise le dépôt d’une demande d’aide financière au

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Initiales du maire


PRIMADA – Appel de projets 2019 pour l’aménagement du sentier pédestre et cyclable situé entre la rue Principale et la rue canal Nord représentant un montant de 36 750 $; QUE la municipalité a pris connaissance du Guide du programme et qu’elle s’engage à en respecter toutes les modalités qui s’appliquent à elle ; QUE la municipalité s’engage, si elle obtient une aide financière pour son projet, à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continue de l’infrastructure visée ; QUE la municipalité confirme qu’elle assumera tous les coûts non admissibles au programme associés à son projet si elle obtient une aide financière pour celui-ci, y compris tout dépassement de coûts ; QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à compléter et signer tous les documents relatifs à cette demande.

2019-05-018 RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION DU PROGRAMME

POUR LA RÉCUPÉRATION HORS FOYER ATTENDU QUE le Programme pour la récupération hors foyer est renouvelé; ATTENDU QUE cette subvention vise les projets pour l'achat d'un minimum de 25 contenants de récupération installés avant la fin de l'année 2019; ATTENDU QUE la MRC d'Argenteuil propose à ses municipalités de procéder à une demande de subvention de groupe; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer


QUE le conseil accepte de se joindre à la demande de subvention de groupe de la MRC d'Argenteuil en appliquant au programme pour dix unités à trois voies (5 pour les bâtiments intérieurs et 5 pour les aires publiques extérieures).


CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE 30 AVRIL 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 30 avril 2019 ci-après attaché pour en faire partie intégrante et adopte les points 1 à 6 dudit procès-verbal.

2019-05-020 DEMOLITION DU 40, RUE MAPLE

ATTENDU QUE l’inspecteur M. Luc Gagné a reçu une demande pour la

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Initiales du maire


démolition du bâtiment situé au 40, rue Maple; ATTENDU QUE le CCU et le conseil ont tenu des discussions à ce sujet; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande de démolition du bâtiment situé au 40, rue Maple.

IDENTIFICATION DES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE /

PAVAGE ET DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR L'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER Ce point sera discuté lors de la séance régulière qui se tiendra le 3 juin 2019.

2019-05-021 ÉTAT DU DOSSIER VVG2S RUE MAPLE ET ENTENTE POUR

LA CONDUITE D'AQUEDUC Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil mandate la maire M. Pierre Thauvette ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer les ententes nécessaires à ce dossier.

ÉTAT DU DOSSIER DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL

Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que la pochette pour la promotion commerciale est en cours de création.

ÉTUDE DE MARCHE POUR UN PROJET HOTELIER

Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que la municipalité possède une étude de marché avec projections financières pour un projet hôtelier à Grenville provenant de la MRC d’Argenteuil.

ÉTAT DU DOSSIER DES LOISIRS DE GRENVILLE INC.

Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil qu’un nouveau comité des loisirs a été formé et comprend cinq membre : David Massie, Président ; Valérie Sauvé, Vice-Présidente ; Jaymee Lafave, Trésorière ; Vanessa Léveillé, membre ; Jan-Michael Rousseau, membre.

Ceux-ci organiseront la saison de soccer 2019. Ci-joint attaché pour en faire partie intégrante, le procès-verbal de la réunion du comité tenue le 23

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Initiales du maire


avril 2019.

2019-05-022 FESTIVAL D'ÉTÉ DE GRENVILLE

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la description des activités ainsi que les coûts associés pour le Festival d’été de Grenville qui aura lieu le 6 juillet 2019 dans le Parc Normand-Woodbury. Les dépenses anticipées sont de 9 500 $ pour des revenus estimés de 6 000 $. QUE le conseil accepte de permettre aux commerçants d’effectuer la vente de leurs produits lors du Festival d’été de Grenville.

2019-05-023 FONDS FDT

Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil soit informé que deux des trois demandes au fond FDT de la MRC d’Argenteuil ont été acceptées soient celle relative à la promotion commerciale de la rue Maple et celle portant sur l’achat d’un terrain longeant la rivière Kingham pour la préservation et la protection du milieu naturel.

2019-05-024 PONCEAU A INSTALLER SUR LA RUE QUEEN

ATTENDU QUE M. Leblanc, propriétaire du 174 rue Queen, demande l’installation d’un regard en façade de sa propriété afin que ce-dernier puisse installer un ponceau ; ATTENDU QUE la municipalité devra détourner l’eau du fossé en amont de la rue ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de défrayer les coûts de la fabrication d’un regard devant le 174, rue Queen ainsi que ceux pour les travaux relatifs à la fourniture et l’installation d’un nouveau ponceau afin de détourner l’eau.

2019-05-025 POINT DE SERVICE DU CLSC / DEMANDE DE PRESENCE DE

MEDECINS OU SUPER INFIRMIERES Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à produire une demande au CISSS des Laurentides afin que le point de service du CLSC à Grenville puisse offrir des services de soins donnés par un médecin ou une super infirmière.

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Initiales du maire


SOIREE D'INFORMATION PORTANT SUR LES MATIERES

ORGANIQUES TENUE LE 17 AVRIL Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que la soirée d’information portant sur les matières organiques tenue le 17 avril dernier fût un succès et qu’une centaine de personnes étaient présentes.

2019-05-026 COÛT DES BACS BRUNS POUR LES ÉCOLES

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de fournir gratuitement les bacs bruns et les mini bacs aux écoles primaires Dansereau – St-Martin et Grenville Elementary School. QUE le conseil accepte de fournir gratuitement dix (10) mini bacs au CPE La Puce à l’Oreille.

2019-05-027 BACS DE JARDINAGE À PROXIMITÉ DU CENTRE JEUNESSE

Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’inviter la population à profiter des bacs de jardinage à proximité pour faire du jardinage communautaire durant la saison estivale.

2019-05-028 DISTRIBUTION DE PLANTS D'ARBRES DANS LE CADRE DU

MOIS DE L'ARBRE ET DES FORETS Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de distribuer gratuitement des plants d’arbres aux citoyens dans le cadre du Mois de l’arbre et des forêts.

FORMATION DE LA FEDERATION QUEBECOISE DES

MUNICIPALITES (FQM): LA GESTION FINANCIERE MUNICIPALE Ce sujet est reporté à l’automne.

2019-05-029 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA SECRÉTAIRE

ADMINISTRATIVE VALÉRIE DESROSIERS À L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF DU QUÉBEC (APSAQ) Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil accepte le renouvellement de l'adhésion de la secrétaire administrative Valérie Desrosiers à l'APSAQ pour l'année 2019-2020 au montant de 95$.

2019-05-030 DEMANDE DE L'ÉCOLE DANSEREAU - ST-MARTIN POUR

UTILISER LES INFRASTRUCTURES DU PARC NORMAND-WOODBURY POUR LA FÊTE DE FIN D'ANNÉE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande de l'école Dansereau / St-Martin pour utiliser les infrastructures du Parc Normand-Woodbury (terrain de soccer, terrain de baseball, terrains de tennis, jeux d'eau, patinoire, modules de jeux, centre jeunesse) afin d'y tenir la fête de fin d'année le 21 juin 2019.

2019-05-031 DEMANDE D'UTILISATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE

POUR LA TENUE DU SPECTACLE DE FIN D'ANNÉE DE L'ÉCOLE DANSEREAU - ST-MARTIN Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande d'utilisation du Centre Communautaire pour la tenue du spectacle de fin d'année de l'école Dansereau - St-Martin le 14 juin ainsi que les 12 et 13 juin pour décorer le centre et effectuer leur pratique générale. NOTE : Le Centre Communautaire devra être remis dans le même état de propreté qu’il était au moment de l’utilisation.

2019-05-032 DEMANDE DES CHEVALIERS DE COLOMB DE GRENVILLE

POUR L'UTILISATION DES STATIONNEMENTS DU CENTRE COMMUNAUTAIRE ET DU CENTRE JEUNESSE POUR UNE BÉNÉDICTION DES MOTOCYCLETTES Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil permette aux Chevaliers de Colomb d'utiliser les stationnements du Centre Communautaire et du Centre Jeunesse le 8 juin prochain de 7h30 à 12h00 pour une bénédiction des motocyclettes avec déjeuner pour la population.

2019-05-033 DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE DANS LA

MUNICIPALITÉ POUR L’ÉVÉNEMENT À VÉLO « A RIDE TO REMEMBER » Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil accepte la demande d'autorisation de passage dans la municipalité pour l’événement à vélo « A Ride To Remember » le 4 août 2019.

DEMANDE DE PARTICIPATION AU 2E RELAIS DE LA

FONDATION STEVE O'BRIEN POUR LA JEUNESSE L’information sera transmise aux Loisirs de Grenville inc.

DEMANDE DE PARTICIPATION À L'ACTIVITÉ

"RETROUVAILLES - NOS COMMUNAUTÉS, NOTRE PATRIMOINE" Le maire M. Pierre Thauvette s’informera auprès de la MRC d’Argenteuil afin de connaître l’intérêt des autres municipalités à participer à cette activité. Selon lui, un seul de kiosque tenu par la MRC devrait suffire.

2019-05-034 DEMANDE D'ACHAT D'UN ESPACE PUBLICITAIRE DANS LE

LIVRET SOUVENIR DU CLUB DE GYMNASTIQUE BARANY Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de publier une publicité de format carte d'affaires au montant de 25 $ dans le livret souvenir du Club de gymnastique Barany.

2019-05-035 DEMANDE DE PUBLICATION DANS LE BOTTIN JONCTION

ARGENTUEIL Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le renouvellement de la publicité de la municipalité dans le bottin "Jonction Argenteuil" au montant de 270 $ plus les taxes applicables.

2019-05-036 VARIA :

INVITATION DE L'ÉCOLE POLYVALENTE LAVIGNE A LA SOIREE DE RECONNAISSANCE DE SES ELEVES LES PLUS "MERITANTS" DE L'ANNEE 2018-2019 Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le maire M. Pierre Thauvette assiste à la soirée de reconnaissance des élèves les plus "méritants" de l'année 2018-2019 de l'École polyvalente Lavigne qui se tiendra le 22 mai 2019 à 19h00 à l'auditorium. ÉTAT DE LA BORNE AU CANAL Le directeur du Service de Sécurité incendie M. Stéphane Aubry vérifiera l’état de la borne située au canal.

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Initiales du maire


FOSSÉ SUR LA RUE QUEEN ET CHEMIN INDUSTRIEL Suite au coup d’eau reçu vers le 27 avril dernier, l’ingénieur de la MRC d’Argenteuil M. Benoit Aubin, s’est rendu sur place pour constater l’écoulement de l’eau. Selon lui, les ponceaux présentement installés suffisent et ce coup d’eau exceptionnel serait plutôt dû à un embâcle qui a cédé dans un champ agricole. Par contre, le conseil demande de vérifier l’écoulement de l’eau dans le fossé en bordure du chemin Industriel côté Est. Le contremaître du Service des travaux publics M. Daniel Emond vérifiera le tout avec M. Benoit Aubin. MARQUAGE ET BALAYAGE DES RUES Le contremaître du Service des Travaux publics M. Daniel Emond informe que les travaux devraient être complétés d’ici la fin du mai afin que les travaux de marquage puissent débuter. « SPEED BUMP » SUR LA RUE ELM Suite à une plainte reçue d’un citoyen, le maire M. Pierre Thauvette demande au Service des Travaux Publics de déplacer le « speed bump » sur la rue Elm de 50 pieds vers le nord. CHANDAILS POUR LES EMPLOYÉS SAISONNIERS Un polo de la municipalité sera remis à chacun des employés saisonniers du Service des Travaux publics. Des t-shirts avec bande de sécurité et des t-shirts avec le logo de la municipalité leur seront également distribués. DÎNER DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE D’ARGENTEUIL (CCIA) Le maire M. Pierre Thauvette et le conseiller M. Roger Lalonde assisteront au dîner de la CCIA le 8 mai au Top Shot de Lachute au montant de 25 $ chacun. SPECTACLE D’HUMOUR AU PROFIT DE LA MAISON DES JEUNES DE GRENVILLE (MDJ) Le maire M. Pierre Thauvette et sa conjointe assisteront au spectacle d’humour de la Maison des Jeunes qui aura lieu le 24 mai au Centre Communautaire au montant de 25 $ chacun. RAPPORT DE COMITÉ La conseillère Madame Jocelyne Louis-Seize mentionne qu’elle a

assisté à la Clinique Culturelle avec la responsable de la bibliothèque. Le conseiller M. Roger Lalonde mentionne que la Commission du

Patrimoine organise la course des canards lors de la Fête de la Pêche du Club Optimiste. Ils sont également en train de préparer la fête de la St-Jean-Baptiste.

Le conseiller M. Louis André Desjardins mentionne que la Banque Alimentaire prendra un moment de parole lors de la séance de travail du 21 mai. Aussi, ceux-ci tiendront un barrage routier en juin.

Le conseiller M. André Lemay mentionne que la municipalité a été

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Initiales du maire


épargnée des inondations et que le travail de refonte du plan de sécurité civile avec M. Beaudette avance bien.

Le conseiller M. Peter Dopelhamer mentionne que la livraison des bacs bruns s’est bien déroulée. Il informe les membres du conseil que la députée Mme Grondin a visité la classe de Mme Karine St-Denis relativement à leur projet sur le compost. Il indique également que la mise en place du Festival d’été avance bien et qu’il rencontrera le technicienne en loisirs et culture, Mme Jessica Généreux-Carrière afin d’établir le plan du terrain.




Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement De lever la séance à 22h50.


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Le 3 juin 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 3 juin 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Était également présent:


Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.




DU 6 MAI 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 6 mai 2019, soit adopté tel que soumis.


MAI 2019 Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 52 950.82 $ pour les fournisseurs payés par chèques et de 38 492.30 $ pour les salaires pour la période du 2 au 29 mai 2019.

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2019-06-004 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 110-2019 (331-2019) CONCERNANT LES SYSTÈMES D’ALARME CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués lors de la séance du 6 mai 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury


QUE le conseil adopte le règlement de sécurité publique numéro RM 110-2019 (331-2019) concernant les systèmes d’alarme.

2019-06-005 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

NUMÉRO RM 220-2019 (332-2019) CONCERNANT LE COLPORTAGE CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués lors de la séance du 6 mai 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Roger Lalonde


QUE le conseil adopte le règlement de sécurité publique numéro RM 220-2019 (332-2019) concernant le colportage.


NUMÉRO RM 410-2019 (334-2019) CONCERNANT LA GARDE DE CHIENS CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués lors de la séance du 6 mai 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay

Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement

QUE le conseil adopte le règlement de sécurité publique numéro RM 410-2019 (334-2019) concernant la garde de chiens.


NUMÉRO RM 415-2019 (335-2019) CONCERNANT LE TIR D’ARMES À FEU CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués lors de la séance du 6 mai 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay


QUE le conseil adopte le règlement de sécurité publique numéro RM 415-2019 (335-2019) concernant le tir d’armes à feu.

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Initiales du maire


2019-06-008 ADOPTION DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ PUBLIQUE NUMÉRO RM 450-2019 (337-2019) CONCERNANT LES NUISANCES CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués lors de la séance du 6 mai 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay

Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le règlement de sécurité publique numéro RM 450-2019 (337-2019) concernant les nuisances.


NUMÉRO RM 460-2019 (338-2019) CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET LE BON ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS. CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués lors de la séance du 6 mai 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay


QUE le conseil adopte le règlement de sécurité publique numéro RM 460-2019 (338-2019) concernant la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics.


REGLEMENT PORTANT LE NUMERO 287-024-2019 AMENDANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 DANS LE BUT D’AGRANDIR LA ZONE C-800 A MEME UNE PARTIE DE LA ZONE R-109 AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller Roger Lalonde, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption du règlement numéro 287-024-2019 amendant le règlement de zonage numéro 287 dans le but d’agrandir la zone C-800 à même une partie de la zone R-109.

DEPOT DU PREMIER PROJET DE REGLEMENT NUMERO 287-

024-2019 AMENDANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 DANS LE BUT D’AGRANDIR LA ZONE C-800 A MEME UNE PARTIE DE LA ZONE R-109 Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé dépose le premier projet de règlement numéro 287-024-2019, amendant le règlement de zonage numéro 287 dans le but d’agrandir la zone C-800 à même une partie de la zone R-109.

2019-06-010 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO

287-024-2019 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 DANS LE BUT D’AGRANDIR LA ZONE C-800 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R-109

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Initiales du maire


CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués séance tenante; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le premier projet de règlement numéro 287-024-2019 amendant le règlement de zonage numéro 287 dans le but d’agrandir la zone C-800 à même une partie de la zone R-109.

2019-06-011 ADOPTION DE LA POLITIQUE # 2019-01 RELATIVE À LA

RECONNAISSANCE DU PERSONNEL PERMANENT ET À TEMPS PARTIEL AINSI QUE DES BÉNÉVOLES DE LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil adopte la politique # 2019-01 relative à la reconnaissance du personnel permanent et à temps partiel ainsi que des bénévoles de la municipalité.

2019-06-012 RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIERE 2018 - FAITS

SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil dépose le rapport du maire faisant état des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe. Ce rapport sera diffusé sur le territoire de la municipalité par le biais du bulletin municipal.

2019-06-013 ÉTAT DU DOSSIER DES TAXES A RECEVOIR

Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accorde un délai supplémentaire jusqu’au 17 juin 2019 pour deux dossiers relativement aux taxes municipales impayées, soient les adresses suivantes :

439-441, rue Principale 31, canal nord

2019-06-014 CÉLÉBRANTS POUR DES MARIAGES ET DES UNIONS

CIVILES ATTENDU QUE le maire, les conseillers municipaux ou les fonctionnaires municipaux sont autorisés à célébrer sur le territoire de la municipalité du Village de Grenville des mariages civils et des unions

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Initiales du maire


civiles tant qu’ils occupent cette charge; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil autorise la conseillère Madame Jocelyne Louis-Seize à obtenir un numéro d’autorisation (code de célébrant) afin de pouvoir célébrer des mariages civils et des unions civiles sur le territoire de la municipalité du Village de Grenville.

2019-06-015 ACHAT DE DEUX IPAD POUR LE RENOUVELLEMENT DE

L'INVENTAIRE Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de procéder à l'achat de deux (2) IPad pour le renouvellement de l'inventaire. Ceux-ci seront remis aux conseillers messieurs Peter Dopelhamer et Roger Lalonde. NOTE : En 2020, trois (3) nouveaux IPad seront budgétés.

2019-06-016 TRAVAUX DE PAVAGE DU CHEMIN DE L'ÉCOCENTRE -

RETENUE DE 5% Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le paiement du certificat #2, révision 1 au montant de 4 133.28 $ plus les taxes applicables pour les travaux de pavage du chemin de l’Écocentre.

2019-06-017 TRAVAUX DE PAVAGE DU CHEMIN DE L'ÉCOCENTRE - 2E

COUCHE DE PAVAGE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de procéder à une deuxième couche de pavage du chemin de l’Écocentre représentant un montant approximatif de 27 255 $ plus les taxes applicables.

2019-06-018 IDENTIFICATION DES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE /

PAVAGE ET DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR L'AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de soumettre les projets ci-bas mentionnés dans le cadre du programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal

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Initiales du maire


l’année 2019-2020 :

Type de travaux Rue Prix budgétaire Resurfaçage rue King 60 000 $ Resurfaçage 2e avenue 20 000 $ Pluvial Principale 25 000 $

QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à compléter et signer les documents nécessaires à cette demande de subvention.

ÉTAT DE SITUATION DU CANAL DE GRENVILLE

Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que du côté du député fédéral M. Lauzon, ce-dernier maintien qu’il y aura une enveloppe budgétaire de 3 millions de dollars disponible pour la réparation du canal. Ce montant sera relié à un programme qui tarde à sortir. La députée d’Argenteuil Mme Grondin cherche des fonds auprès des instances gouvernementales. Le maire fera une relance auprès des députés.

2019-06-019 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRME

MAXXUM POUR DE L'ASSISTANCE POUR DÉVELOPPER LE PORTRAIT GLOBAL DES ACTIFS MUNICIPAUX EN GESTION D'ACTIFS Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l'offre de services professionnels de la firme Maxxum pour de l'assistance pour développer le portrait global des actifs municipaux en gestion d'actifs au montant de 17 700 $ plus les taxes applicables.

2019-06-020 DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DU MELCC AFIN

D’AUGMENTER LA CAPACITÉ D’AÉRATION DES ÉTANGS AÉRÉS Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil mandate Consultant Mirtec (2017) inc à soumettre la demande au MELCC et à représenter la municipalité auprès du MELCC. QUE le conseil confirme l’engagement de la municipalité à : a) Transmettre au MELCC, au plus tard 60 jours après la fin des travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l’autorisation accordée ; b) Respecter les exigences de rejet de la station; c) Former ou embaucher un opérateur qualifié pour l’entretien des nouveaux équipements; d) Continuer le programme de suivi; e) Aviser le MELCC dès que les résultats ne respectent pas les exigences

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Initiales du maire


ou lors d'un déversement ou de toute autre situation pouvant avoir un impact sur l’environnement; f) Transmettre les résultats du programme de suivi au système SOMAEU; g) Transmettre la mise à jour du chapitre 2 du Cahier des exigences de la station d’épuration si le projet inclut des modifications au mode de fonctionnement ou à la capacité de la station d’épuration municipale; h) Mandater un ingénieur pour produire le guide d’utilisation ou manuel d’exploitation des nouveaux équipements et à en fournir un exemplaire au MELCC au plus tard 60 jours après leur mise en service.

2019-06-021 PROGRAMME POUR LA RECUPERATION HORS FOYER -

MONTANT A PAYER PAR LA MUNICIPALITE Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil refuse de présenter une demande d’aide financière au programme pour la récupération hors foyer.

2019-06-022 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL - POCHETTE ET FICHES

DE TERRAIN Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la proposition graphique pour la pochette et les fiches de terrain dans le cadre du projet du développement commercial.


CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE 27 MAI 2019 Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 27 mai 2019 ci-après attaché pour en faire partie intégrante. QUE le conseil accepte les points 1 à 4. NOTE : La demande no. 10 mentionnée au point 4 est retirée.

2019-06-024 SOUMISSION POUR L'ACHAT DE CASQUETTES POUR LE

SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de PEP pour l'achat de 24 casquettes pour le Service de sécurité incendie au montant de 342 $ plus les taxes applicables.

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Initiales du maire


INSCRIPTIONS AU SOCCER ET AU CAMP DE JOUR

Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que jusqu'à présent, environ 152 jeunes sont inscrits à la saison de soccer 2019 et 37 au camp de jour.

2019-06-025 INSCRIPTION DE LA RESPONSABLE DE BIBLIOTHÈQUE ET

D'UNE BÉNÉVOLE À LA FORMATION "LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE VOTRE BIBLIOTHÈQUE" DU RÉSEAU BIBLIO DES LAURENTIDES Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l'inscription de la responsable de bibliothèque Madame Céline Joly et de la bénévole Madame Diane Louis-Seize à la formation "Le numérique au service de votre bibliothèque" du Réseau Biblio des Laurentides qui aura lieu le 23 septembre 2019 de 8h30 à 18h00 dans les bureaux du Réseau Biblio, le tout représentant un montant de 100 $ par inscription.

2019-06-026 CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE DE 5 000 $ À LA

COMMISSION DU PATRIMOINE DE GRENVILLE POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA ST-JEAN-BAPTISTE 2019 Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d'offrir une contribution supplémentaire de 5 000 $ à la Commission du Patrimoine de Grenville pour l'organisation de la fête de la St-Jean-Baptiste 2019.

2019-06-027 PROPOSITION POUR LA TENUE D'UN SPECTACLE

D'HUMOUR AU FESTIVAL D'ÉTÉ DE GRENVILLE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’ajouter un spectacle d’humour à la programmation du Festival d’été de Grenville pour un montant de 1 000 $.

PROPOSITION POUR LA TENUE D'UN SPECTACLE MUSICAL

À L'AUTOMNE Ce sujet sera discuté lors de la séance de travail qui aura lieu le 17 juin 2019.

2019-06-028 RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ

À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ARGENTEUIL (CCIA)

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Initiales du maire


Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le renouvellement de l'adhésion de la municipalité à la Chambre de commerce et d'industrie d'Argenteuil (CCIA) au montant de 180 $ pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

INVITATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE LA

MAISON DES JEUNES DE GRENVILLE Le maire M. Pierre Thauvette assistera à l'AGA de la Maison des Jeunes de Grenville le 19 juin 2019 à 18h15.

2019-06-029 INVITATION À LA 39 E ÉDITION DE LA CLASSIQUE DE GOLF

DE LA FONDATION HGH Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le conseiller M. André Woodbury participe au tournoi de golf de la Fondation HGH 2019 qui aura lieu le 10 juillet 2019 au Club de Golf & Curling de Hawkesbury représentant un montant de 150 $.

INVITATION A LA GRANDE JOURNEE "COMPLICE DES

PARENTS" Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil qu’ils sont invités à la Grande journée « Complice des parents » qui se tiendra le 1er octobre 2019 à Sainte-Adèle. Malheureusement, il est impossible pour eux d’y assister.

2019-06-030 DEMANDE D'AUTORISATION DE PASSAGE - TOUR CIBC

CHARLES-BRUNEAU Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte autorise le Tour CIBC Charles-Bruneau à traverser la municipalité les 2 et 4 juillet 2019 et ouvre le Centre Communautaire afin d'offrir un point de ravitaillement aux cyclistes.

2019-06-031 DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE FONDS JEUNESSE

DU CENTRE NOTRE-DAME DE LA ROUGE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire un don au montant de 100 $ au Centre Notre-Dame de la Rouge.

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Initiales du maire


2019-06-032 DEMANDE DE GRATUITÉ POUR L'UTILISATION DU CENTRE

COMMUNAUTAIRE PAR LE CLUB V'LÀ L'BON TEMPS DE GRENVILLE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de laisser la gratuité pour l'utilisation du centre communautaire au Club V’la L’bon Temps de Grenville pour ses activités qui auront lieu les jeudis toute la journée.

2019-06-033 APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE ST-ANDRÉ-D'ARGENTEUIL

RELATIVEMENT À SES DEMANDES AUPRÈS DE SANTÉ CANADA POUR LA PRODUCTION DE CANNABIS À DES FINS MÉDICALES Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil appuie la résolution 2019-05-R104 de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil ayant pour titre « Production de cannabis à des fins médicales – Demandes à Santé Canada ». QUE le conseil revendique également à Santé Canada de réviser, dans les plus brefs délais, le processus d’examen des demandes de certificats d’inscription de production de cannabis à des fins médicales pour consommation personnelle de façon à assujettir la délivrance à l’obtention préalable d’une attestation de conformité à la réglementation municipale.

VARIA : 2019-06-034 LEVEE DU FRAIS D'UTILISATION DE L'ÉCOCENTRE POUR

LES RESIDENTS DU VILLAGE DE GRENVILLE Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de lever le frais d’utilisation de l’Écocentre au montant de 5$ pour les résidents du village. NOTE : La consigne du 1 000 kg par mois par adresse s’applique toujours.

2019-06-035 ÉTAT DE LA SITUATION DU PROJET DU PONT ARQUE AU-

DESSUS DU CANAL DE GRENVILLE ATTENDU QUE suite à l’ouverture des soumissions tenue le 31 mai 2019, il s’est avéré que le projet dépasse largement les coûts anticipés; ATTENDU QUE le projet de départ avait été évalué à moins de 600 000 $ il y a plus de dix (10) ans; ATTENDU QUE les coûts sont maintenant trois (3) fois élevé;

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Initiales du maire


ATTENDU QUE le projet était sous la responsabilité de la MRC d’Argenteuil et que le conseil des maires désire mettre fin au projet; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de mettre fin au projet du pont arqué au-dessus du canal de Grenville. NOTE : Un communiqué sera préparé sous peu par la MRC d’Argenteuil.

2019-06-036 EMBAUCHE D'UN EMPLOYE SAISONNIER POUR LE SERVICE

DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’embauche de M. Sylvain Bertrand à titre de journalier au Service des travaux publics à raison de 40 heures par semaine au salaire horaire de 13.50 $ pour une période approximative de douze (12) semaines.

2019-06-037 PRODUCTION D'UNE ENSEIGNE POUR LA VENTE DU TERRAIN COMMERCIAL SITUE AU COIN DES RUES MAPLE ET PRINCIPALE Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de procéder à la production d'une enseigne pour la vente du terrain commercial situé au coin des rues Maple et Principale. L’enseigne sera installée à même les poteaux du panneau d’affichage électronique.

2019-06-038 DON A LA MUNICIPALITE DU TERRAIN PORTANT LES

NUMEROS DE LOTS 5926855 ET 5927172 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’acquérir les lots 5926855 et 5927172 sous forme de don et aux conditions décrites dans l’entente datée du 5 juin 2019. QUE le conseil mandate le maire M. Pierre Thauvette et le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer les documents relatifs à cette transaction.

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Initiales du maire


2019-06-039 ARGENTEUIL EN FLEURS - CHAMBRE DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE D'ARGENTEUIL (CCIA) ATTENDU QUE la CCIA offre la possibilité aux commerçants d’embellir leur devanture de commerce en louant des bacs de fleurs pour la saison estivale;

ATTENDU QUE ce ne sont pas tous les commerçants qui ont le temps de s’occuper des fleurs et n’ont pas nécessairement le pouce vert, la CCIA demande aux municipalités que ce soit les employés municipaux qui s’occupent de l’entretien et de l’arrosage des bacs à fleurs chez les commerçants.

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que ce soit les employés municipaux du Service des travaux publics qui s’occupent de l’entretien et de l’arrosage des bacs à fleurs chez les commerçants. BOIS DU PONT EN TROP SUITE AUX TRAVAUX DE RÉFECTION DU PONT DU CANAL Le conseil désire que la municipalité conserve le bois en trop pour des fins de travaux municipaux. SÉANCE DE TRAVAIL Le conseil est favorable à la tenue d’une séance de travail le 17 juin 2019 à 18h00.

RAPPORT DE COMITÉ

La conseillère Mme Jocelyne Louis-Seize mentionne que la

bibliothèque tiendra un kiosque lors de la fête de la St-Jean-Baptiste. Aussi, elle et Mme Céline Joly ont assisté à l’AGA du Réseau biblio.

Le conseiller M. Roger Lalonde mentionne qu’il a assisté au souper levée de fonds des Productions Coup de chœur. Il rappelle aussi la Fête de la pêche qui aura le 9 juin ainsi que la St-Jean le 23 juin.

Le conseiller M. Louis André Desjardins mentionne que l’Horizon d’Or possède une équipe dynamique et qu’il y a trois nouveaux résidents. Il confirme que la Banque alimentaire sera présente lors de la séance de travail du 17 juin prochain.

Le conseiller M. André Lemay mentionne qu’il semble y avoir une bonne participation des citoyens quant à l’utilisation du bac brun. Il a remarqué une plus grande présence de la SQ dans le village. Il mentionne également que les travaux sur la refonte du plan d’urgence vont bon train.

Le conseiller M. Peter Dopelhamer mentionne que l’entente de travail des pompiers doit être signée sous peu.

Le conseiller M. André Woodbury mentionne que la saison de soccer débutera le 4 juin.

Le maire M. Pierre Thauvette mentionne que le Club Optimiste de Grenville a besoin d’un local pour la tenue de leur réunion. Ceux-ci

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Initiales du maire


doivent s’adresser directement à l’hôtel de ville pour vérifier la disponibilité des locaux.




Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement De lever la séance à 22h10.


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Le 2 juillet 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 2 juillet 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (absent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Était également présent:


Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. PÉRIODE DE QUESTIONS Des membres du conseil d’établissement de l’école Dansereau – St-Martin sont présents afin de présenter et expliquer leur demande d’appui relative au calcul de l’indice défavorisation du Ministre de l’Éducation. Madame Gratton, propriétaire du 2 rue Ronald, demande de retirer le panneau d’arrêt aux coins des rues Arnold, Ronald et Principale et recommande plutôt d’installer un clignotant jaune. Messieurs Levert et Éthier du comité des citoyens concernés de la municipalité (SOS GSLR) sont présents afin d’appuyer leur lettre d’opposition à l’accès à la propriété dans le cadre de du projet de mine à Grenville-sur-la-Rouge.


DU 3 JUIN 2019 Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 3 juin 2019, soit adopté tel que soumis.

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Initiales du maire


2019-07-003 ADOPTION DES COMPTES PAYES ET A PAYER DU 30 MAI AU 20 JUIN 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 233 356.14 $ pour les fournisseurs payés par chèques, de 43 211.35 $ pour les fournisseurs payés par prélèvements et de 39 195.18 $ pour les salaires pour la période du 30 mai au 20 juin 2019.

CONSULTATION PUBLIQUE: REGLEMENT NUMERO 287-024-

2019 AMENDANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE C-800 A MEME UNE PARTIE DE LA ZONE R-109 Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé explique le projet de règlement et il n'y a eu, séance tenante, aucune opposition ni objection au projet de règlement, le tout suite à l'avis publié à cette fin le 20 juin 2019. Aucune question n'est posée par les personnes présentes.

2019-07-004 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 287-024-2019 (2E

PROJET) AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE C-800 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R-109 ATTENDU QUE lors de la séance du 3 juin 2019, un avis de motion a été donné et que le premier projet de règlement a été adopté; ATTENDU la consultation publique tenue séance tenante; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le règlement numéro 287-024-2019 (2e projet) amendant le règlement de zonage numéro 287 afin d'agrandir la zone C-800 à même une partie de la zone R-109.

2019-07-005 RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES - RUE

PRINCIPALE - PHASE III (ENTRE LES RUES TRI-JEAN ET QUEEN) / CERTIFICAT DE PAIEMENT NO. 6 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le paiement du certificat de paiement no. 6 au montant de 34 307.78 $ plus les taxes applicables dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures municipales - rue Principale - Phase III (entre les rues Tri-Jean et Queen).

2019-07-006 PRÉPARATION DE L'ÉVALUATION BUDGÉTAIRE ET LA

DEMANDE D'AUTORISATION AVEC PLANS ET DEVIS RELATIVEMENT À LA STATION D'ÉPURATION DES EAUX

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USÉES Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le paiement de la facture # 0406-0207 de Mirtec relative à la préparation de l'évaluation budgétaire et la demande d'autorisation avec plans et devis relativement à la station d'épuration des eaux usées au montant de 6 000 $ plus les taxes applicables.

2019-07-007 ENTENTE D'ANNULATION DE TAXES FONCIÈRES POUR

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE PORTANT LES NUMÉROS DE LOTS 5926855 ET 5927172 Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’entente d’annulation de taxes foncières pour l’acquisition d’un immeuble portant les numéros de lots 5926855 et 5927172 datée du 5 juin 2019 aux conditions décrites dans ladite entente.

2019-07-008 APPLICATION DE LA CLAUSE 1.4.3 DE L'ENTENTE AVEC

TRICENTRIS Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le paiement d’un montant de 10 921.15 $ taxes incluses à Tricentris représentant le montant du décret de la clause 1.4.3 de l’entente.

SUIVI DU DOSSIER DES TAXES À RECEVOIR

Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé informe les membres du conseil qu’aucun des deux dossiers en litige n’a été payé selon les délais.

2019-07-009 POSSIBILITÉ D'ACHAT D'UN CONTENEUR POUR REMISER

DU MATÉRIEL Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’achat d’un conteneur au montant de 3 000 $ plus un frais de 500 $ pour le transport qui sera installé derrière le garage municipal situé sur la rue du Moulin afin de remiser du matériel du Service des travaux publics.

2019-07-010 ACHAT D'UN NOUVEAU TRACTEUR A GAZON

COMMERCIAL POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par : M. Roger Lalonde

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Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’achat d’un nouveau tracteur à gazon commercial pour le Service des travaux publics chez Équipements Grenville au montant de 15 800 $ plus les taxes applicables. QUE le conseil accepte de donner l’ancien tracteur à gazon (Cub cadet Zero turn) en échange au montant de 2 100 $.

2019-07-011 TRAVAUX D'EXPLORATION MINIÈRE SUR UN LOT DE LA

MUNICIPALITÉ Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer la lettre d’opposition à l’accès à la propriété dans le cadre de du projet de mine à Grenville-sur-la-Rouge puisqu’un des terrains de la municipalité est touché par un titre minier actif.

2019-07-012 OPPOSITION À LA DEMANDE D’AGRANDISSEMENT D’UNE

CARRIÈRE SITUÉE À PROXIMITÉ DE NOS PUITS MUNICIPAUX DE CATÉGORIE 1 ATTENDU QUE la municipalité du Village de Grenville n’a jamais été informée de la part de quiconque sur le projet d’agrandissement d’une carrière dans la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge située à 700 mètres de ses puits municipaux de catégorie 1; ATTENDU QUE le 28 juin 2019, la municipalité a été informée par une tierce personne dudit projet qui nous a transmis une copie de l’avis de modification de l’orientation préliminaire datée du 18 juin 2019 provenant de la Commission du territoire agricole du Québec; ATTENDU QUE dans les plus brefs délais, la municipalité a obtenu un avis professionnel de la part de la firme LNA Hydrologie / Environnement afin de vérifier l’impact d’une carrière sur nos puits; ATTENDU QUE la municipalité a octroyé, le 15 mars 2019, un mandat à la firme LNA afin de réaliser l’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable tel qu’exigé à l’article 68 du RPEP (mandat en cours de réalisation); PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil s’oppose à cet agrandissement tant que les aires de protection ne seront pas mises à jour, QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé ou son adjointe à transmettre à toutes les parties concernées cette opposition au projet d’agrandissement d’une carrière en y joignant l’avis professionnel de la firme LNA.

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Initiales du maire


PLAINTE RELATIVE À LA HAUTEUR PERMISE POUR LES HAUTES HERBES Ce sujet est présentement en étude et sera discuté à la séance régulière du mois d’août.

2019-07-013 SIGNALISATION DANGEREUSE EN BAS DU PONT DU LONG-

SAULT DU CÔTÉ QUÉBEC Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil demande au Ministère des Transports du Québec (MTQ) de revoir la signalisation située en bas du pont du Long-Sault du côté Québec en provenance de l’Ontario car celle-ci est dangereuse plus particulièrement à l’effet que l’indication que la voie de droite est réservée pour le virage à droite aux feux de circulation. De nombreuses plaintes ont été reçues à l’hôtel de ville à ce sujet, les membres du conseil municipal ainsi que les employés municipaux l’ont également constaté. La signalisation présentement en place sème de la confusion chez les usagers de la route car elle n’est pas annoncée assez en avance ni assez en évidence.

2019-07-014 PROJET DE DÉCRET - ZONE D'INTERVENTION SPÉCIALE

(ZIS) AFIN DE FAVORISER UNE MEILLEURE GESTION DES ZONES INONDABLES Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé ainsi que l’inspecteur M. Luc Gagné à effectuer un suivi relatif à notre demande de modification de la ZIS auprès du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

2019-07-015 DEMANDES DES HABITATIONS 55CH : INTERDIRE LE

STATIONNEMENT SUR LA RUE PRINCIPALE EN FAÇADE DE LEURS BÂTISSES, TRAVERSE PIÉTONNIÈRE, COLLECTE DES DECHETS Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil refuse l’interdiction de stationner puisque que c’est la même réglementation tout le long de la rue Principale et que des travaux à une résidence de l’autre côté de la rue a probablement augmenté l’achalandage de façon temporaire. QUE le conseil accepte de faire marquer une traverse piétonnière à proximité de la 2ième entrée située la plus près de l’intersection des rues Arnold et Principale. QUE le conseil avise les propriétaires des Habitations 55CH que la

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Initiales du maire


méthode instaurée pour leurs habitations quant au ramassage des matières résiduelles ne peut être modifiée et que s’ils désirent des collectes supplémentaires, ils doivent eux-mêmes en payer les frais. Par contre, la municipalité leur offre la possibilité que 2 conseillers municipaux responsables en environnement puissent aller rencontrer les résidents afin de les sensibiliser à faire du compostage ce qui devrait réduire le bac vert d’au moins 60%.

2019-07-016 DEMANDE AFIN D’INSTALLER D'UN PANNEAU INDICATEUR

ÉLECTRONIQUE DE VITESSE SUR LA RUE MCINTYRE Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil refuse d’installer un panneau indicateur électronique de vitesse sur la rue McIntyre, suite à la demande de Mme Carolyn MacIntyre, puisque ce n’est pas un secteur problématique.

2019-07-017 LANCEMENT DE PROJETS POUR L'AIDE FINANCIÈRE POUR

SOUTENIR LA COOPÉRATION INTERMUNICIPALE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION (MAMH) Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil ne présente pas de projet pour l’aide financière pour soutenir la coopération intermunicipale du MAMH. NOTE : Ce sujet sera rediscuté en octobre.

2019-07-018 COMITÉ PME

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil nomme les conseillers messieurs Roger Lalonde et Louis André Desjardins en tant que membres du comité PME, le maire Pierre Thauvette et le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé y siègent également d'office. Ceux-ci communiqueront avec M. Timmy Jutras, président de la Chambre de commerces et d’industries d’Argenteuil. Une rencontre sera également organisée avec les commerçants du village.

2019-07-019 ENTENTE DES POMPIERS 2019-2023

ATTENDU QUE 73 % des pompiers ont voté en faveur de l’acceptation de l’entente des pompiers 2019-2023; ATTENDU QUE ceux-ci avaient quelques interrogations avant la signature de l’entente et qu’ils les ont transmises dans un courriel daté du 26 juin 2019;

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Initiales du maire


PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à transmettre aux pompiers les réponses à leurs interrogations : QUESTION 1 : Est-ce possible d’avoir un formulaire pour les impôts qui atteste que nous utilisons notre cellulaire pour le travail afin de l’inclure dans nos rapports? RÉPONSE 1 : Oui s’il existe un formulaire prescrit. Par contre, la compensation de 10 $ par mois deviendrait un montant imposable. QUESTION 2 : Les pompiers sont aussi inquiets sur le réseau cellulaire et ne veulent pas être réprimandés pour leurs absences aux différents appels. RÉPONSE 2 : Aucune réprimande ne sera imposée dans ce cas. QUESTION 3 : Est-ce que la municipalité est ouverte aux discussions sur système de compensation si dans l’éventualité un cellulaire est brisé sur les lieux de travail de la municipalité ou pendant une intervention? RÉPONSE 3 : Refusé puisque les cellulaires ne doivent pas être utilisés sur les lieux de travail de la municipalité ou pendant une intervention. QUESTION 4 : À l’article 15.5, il est décrit que le pompier recevra 10$/mois payable selon le taux de participation aux activités du service incendie, comment allez-vous mesurez ceci? RÉPONSE 4 : Le directeur incendie assurera le suivi des participations. NOTE : La municipalité confirme que l’entente sera rétroactive au 1er janvier 2019.

PARTICIPANTS AU 78E CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION

QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) Ce sujet sera rediscuté à la séance régulière du mois d’août.

2019-07-020 INSCRIPTION À LA FORMATION "TRAVAIL D'ÉQUIPE" DE

LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) POUR LE MAIRE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’inscription du maire M. Pierre Thauvette à la formation pré-congrès de la FQM « Travail d’équipe » qui se tiendra au Palace Royal le 25 septembre au montant de 440 $.

2019-07-021 CONTRIBUTION DE COGECO POUR LE FESTIVAL D'ETE

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer le protocole d’entente relativement à l’échange d’une contribution financière et services Cogeco pour de la visibilité au Festival d’été de Grenville, le tout représentant une commandite au montant de 3 000 $.

ÉTAT DU DOSSIER DU FESTIVAL D'ÉTÉ DE GRENVILLE

Le conseiller M. Peter Dopelhamer émet aux membres du conseil les derniers détails relatifs au Festival d’été qui se tiendra le 6 juillet 2019.

2019-07-022 DÎNER ESTIVAL DES EMPLOYÉS

Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la tenue du dîner estival annuel des employés le 9 juillet 2019 au Centre Communautaire, du St-Hubert sera commandé pour tous.

2019-07-023 DÉPÔT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION SANTE ET

SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL TENUE LE 5 JUIN 2019 Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion Santé et Sécurité en milieu de travail tenue le 5 juin 2019 ci-après attaché pour en faire partie intégrante.

2019-07-024 ÉMISSION D'AVIS D'INFRACTION POUR LE

STATIONNEMENT AU CANAL AINSI QUE L'UTILISATION DE LA DESCENTE DE BATEAU Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de modifier la façon de faire pour l’émission d’avis d’infraction relativement aux vignettes de stationnement de façon à ce que dès la première fois qu’un véhicule se stationne ou utilise la descente de bateau sans vignette, celui-ci reçoive un avis d’infraction sur le champ avec un délai de 72 heures pour que le contrevenant obtienne une vignette. QUE le conseil mandate l’inspecteur M. Luc Gagné à faire produire de nouvelles enseignes informatives sur les vignettes qui seront installées au canal.

2019-07-025 APPUI À L'ÉCOLE DANSEREAU - ST-MARTIN

RELATIVEMENT AU CALCUL DE L'INDICE DE DÉFAVORISATION DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION Il est proposé par : M. Louis André Desjardins

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Initiales du maire


Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil appuie l’école Dansereau – St-Martin dans ses démarches auprès du Ministre de l’Éducation relativement au calcul de l’indice de défavorisation. De plus, le maire M. Pierre Thauvette en discutera avec la députée Mme Agnès Grondin afin qu’elle puisse faire des représentations.

2019-07-026 TOURNOI DE GOLF ANNUEL DE LA MAISON DES JEUNES DE

GRENVILLE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire l’achat de quatre (4) billets pour le Tournoi de golf de la Maison des Jeunes qui aura lieu le 17 août 2019 au Club de Golf La Cité de Hawkesbury et ce, pour un montant de 110 $ par billet. NOTE : Les participants seront le maire M. Pierre Thauvette, et les conseillers messieurs Peter Dopelhamer, André Woodbury et Louis André Desjardins.

TOURNOI DE GOLF DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET

D'INDUSTRIE D'ARGENTEUIL Ce sujet est reporté à la séance régulière du mois d’août.

2019-07-027 INVITATION À LA SOIRÉE PUB NIGHT AFIN D'AMASSER DES

FONDS POUR LES BOURSES D'ÉTUDES YVON LACASSE ET DAN DARLINGTON Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire un don de 50 $ au Canton de Gore.

2019-07-028 OFFRE DE CONFÉRENCES PRÉSENTÉES PAR ANDRÉ

FAUTEUX Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil refuse l’offre de conférences présentées par M. André Fauteux.

VARIA : 2019-07-029 DEMANDE DE PERMISSION POUR STATIONNER DES

ROULOTTES DANS LE STATIONNEMENT SUR LA RUE QUEEN A PROXIMITE DE PARC NORMAND-WOODBURY Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Peter Dopelhamer

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Initiales du maire


Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande pour que 2-3 roulottes se stationnent dans le stationnement sur la rue Queen pour la nuit du 20 juillet. NOTE : Le demandeur devra obtenir au préalable un permis de l'inspecteur et aviser ses visiteurs de respecter le voisinage concernant le bruit. BAC À JEU AU TERRAIN DE TENNIS Le conseil est favorable à l’installation d’un bac à jeu au terrain de tennis, lequel contiendra des raquettes de pickleball et de badminton géante. REPARATION D’UNE PARTIE DE TERRAIN A PROXIMITE DU CENTRE JEUNESSE Le conseil est favorable à la réparation d’une partie de terrain derrière le Centre Jeunesse avec de l’asphalte recyclée. Le conseiller M. Peter Dopelhamer, le contremaître des travaux publics M. Daniel Emond et l’inspecteur M. Luc Gagné évalueront les travaux. RAPPORT DE COMITÉ La conseillère Mme Jocelyne Louis-Seize mentionne que la

bibliothèque a tenu un kiosque lors de la fête de la St-Jean-Baptiste. Le conseiller M. Roger Lalonde mentionne que la fête de la St-Jean-

Baptiste s’est très bien déroulée et que la Commission du Patrimoine préparera un bilan de l’activité.

Le conseiller M. Louis André Desjardins mentionne que la Banque alimentaire est en congé pour trois semaines. Ils peuvent tout de même être rejoints par un numéro de téléphone d’urgence en cas de besoin.

Le conseiller M. André Lemay mentionne qu’une rencontre du comité de sécurité civile se tiendra dans les prochaines semaines.

Le conseiller M. Peter Dopelhamer rapporte que des gens apportent leur chien dans le parc de jeux d’eau alors que cela est interdit. Des enseignes seront installées à cet effet et il sera demandé à la Patrouille canine ainsi qu’à la préposée à la surveillance et à la réglementation d’effectuer des rondes de surveillance.


Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement De lever la séance à 23h35.


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Le 5 août 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 5 août 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Était également présent:




M. Roger Vincent dépose une demande relative au tarif des licences pour chiens. Quelques discussions ont lieu, le sujet sera apporté à la séance régulière du 3 septembre 2019.


DU 2 JUILLET 2019 Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 2 juillet 2019, soit adopté tel que soumis.

2019-08-003 ADOPTION DES COMPTES PAYES ET A PAYER DU 21 JUIN AU

31 JUILLET 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 110 091.76 $ pour les fournisseurs payés par chèques, de 52 039.64 $ pour les fournisseurs payés par prélèvements et de 60 904.48 $ pour les salaires pour la période du 21 juin au 31 juillet 2019.

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REGLEMENT PORTANT LE NUMERO 287-025-2019 AMENDANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 AYANT POUR OBJET D’AUTORISER L’USAGE C409 DANS LES ZONES INDUSTRIELLES, D’AUTORISER UN USAGE D’ENTREPOT POLYVALENT (I117) ET DE L’AUTORISER DANS LES ZONES INDUSTRIELLES, DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENTREPOSAGE EXTERIEUR ET LA HAUTEUR DES CLOTURES, D’INTERDIRE CERTAINS TYPES D’ENSEIGNES, D’INCLURE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACTIVITES AGRICOLES LIEES AU CANNABIS ET, ENFIN, D’AUTORISER LES BATIMENTS DE 3 ETAGES POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DANS LA ZONE MIX-200 AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller Louis André Desjardins, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption du règlement numéro 287-025-2019 amendant le règlement de zonage numéro 287 ayant pour objet d’autoriser l’usage C409 dans les zones industrielles, d’autoriser un usage d’entrepôt polyvalent (I117) et de l’autoriser dans les zones industrielles, de modifier certaines dispositions relatives à l’entreposage extérieur et la hauteur des clôtures, d’interdire certains types d’enseignes, d’inclure des dispositions particulières aux activités agricoles liées au cannabis et, enfin, d’autoriser les bâtiments de 3 étages pour les habitations multifamiliales dans la zone MIX-200.

DEPOT DU PREMIER PROJET DE REGLEMENT NUMERO 287-

025-2019 AMENDANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 AYANT POUR OBJET D’AUTORISER L’USAGE C409 DANS LES ZONES INDUSTRIELLES, D’AUTORISER UN USAGE D’ENTREPOT POLYVALENT (I117) ET DE L’AUTORISER DANS LES ZONES INDUSTRIELLES, DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENTREPOSAGE EXTERIEUR ET LA HAUTEUR DES CLOTURES, D’INTERDIRE CERTAINS TYPES D’ENSEIGNES, D’INCLURE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACTIVITES AGRICOLES LIEES AU CANNABIS ET, ENFIN, D’AUTORISER LES BATIMENTS DE 3 ETAGES POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DANS LA ZONE MIX-200 Le conseiller Louis André Desjardins dépose le premier projet de règlement numéro 287-025-2019, amendant le règlement de zonage numéro 287 ayant pour objet d’autoriser l’usage C409 dans les zones industrielles, d’autoriser un usage d’entrepôt polyvalent (I117) et de l’autoriser dans les zones industrielles, de modifier certaines dispositions relatives à l’entreposage extérieur et la hauteur des clôtures, d’interdire certains types d’enseignes, d’inclure des dispositions particulières aux activités agricoles liées au cannabis et, enfin, d’autoriser les bâtiments de 3 étages pour les habitations multifamiliales dans la zone MIX-200.

2019-08-004 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 287-025-2019 (1ER

PROJET) AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AYANT POUR OBJET D’AUTORISER L’USAGE C409 DANS LES ZONES INDUSTRIELLES, D’AUTORISER UN USAGE

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D’ENTREPÔT POLYVALENT (I117) ET DE L’AUTORISER DANS LES ZONES INDUSTRIELLES, DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR ET LA HAUTEUR DES CLÔTURES, D’INTERDIRE CERTAINS TYPES D’ENSEIGNES, D’INCLURE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES LIÉES AU CANNABIS ET, ENFIN, D’AUTORISER LES BÂTIMENTS DE 3 ÉTAGES POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DANS LA ZONE MIX-200 CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués séance tenante; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury


QUE le conseil adopte le règlement numéro 287-025-2019 amendant le règlement de zonage numéro 287 ayant pour objet d’autoriser l’usage C409 dans les zones industrielles, d’autoriser un usage d’entrepôt polyvalent (I117) et de l’autoriser dans les zones industrielles, de modifier certaines dispositions relatives à l’entreposage extérieur et la hauteur des clôtures, d’interdire certains types d’enseignes, d’inclure des dispositions particulières aux activités agricoles liées au cannabis et, enfin, d’autoriser les bâtiments de 3 étages pour les habitations multifamiliales dans la zone MIX-200.

2019-08-005 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 287-024-2019 (FINAL)

AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE C-800 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE R-109 CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 juin 2019, un avis de motion a été donné et qu'il y a eu dépôt et adoption du premier projet de règlement; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 2 juillet 2019, une consultation publique a été tenue et que le second projet de règlement a été adopté; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le règlement numéro 287-024-2019 (final) amendant le règlement de zonage numéro 287 afin d'agrandir la zone C-800 à même une partie de la zone R-109.

DOSSIER DU CANAL / DÉPÔT DES LETTRES TRANSMISES

AUX INSTANCES GOUVERNEMENTALES Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose les lettres datées du 16 juillet 2019 qui ont été transmises à différentes instances gouvernementales au sujet d'aide financière pour des travaux de stabilisation du canal.

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2019-08-006 DEMANDE DE RETRAIT COMPLET DU DÉCRET 817-2019

PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2019 CONCERNANT LA DÉCLARATION D’UNE ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE AFIN DE FAVORISER UNE MEILLEURE GESTION DES ZONES INONDABLES CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a adopté le 12 juillet 2019 le Décret 817-2017 concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables; CONSIDÉRANT QUE le Décret 817-2017 a globalement pour effet d’appliquer les interdictions déjà applicables en zone inondable de grand courant (0-20 ans) sur l’ensemble du territoire inclus dans la ZIS; CONSIDÉRANT QUE la ZIS sera maintenue en vigueur le temps nécessaire pour que le gouvernement élabore et mettre en œuvre un plan d’action en matière d’aménagement du territoire relatif aux zones inondables; CONSIDÉRANT QUE le plan consistera, entre autres à revoir les normes encadrant la gestion des zones inondables en vigueur pour l’ensemble du territoire du Québec ainsi qu’à poursuivre l’actualisation de la cartographie des zones inondables, afin de mieux protéger les citoyens lors d’inondations; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement n’a pas précisé de date de fin d’application de la ZIS; CONSIDÉRANT QU’une partie du territoire du Village de Grenville est incluse dans le territoire de la ZIS, tel que cartographié par le gouvernement; CONSIDÉRANT QUE le territoire de la ZIS correspond à toute zone de grand courant délimitée (zone inondable 0-20 ans) délimitée au schéma d’aménagement et de développement de la MRC d’Argenteuil en vigueur le 10 juin 2019, laquelle correspond à l’annexe 3 « Les plaines inondables » faisant partie intégrante du Règlement de zonage numéro 287 en vigueur sur le territoire municipal; CONSIDÉRANT QUE le territoire de la ZIS correspond également au territoire ayant été inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019 délimité par le gouvernement; CONSIDÉRANT QUE, selon une carte produite par la MRC d’Argenteuil, la ZIS inclut globalement la majorité de la zone inondable 0-20 ans déjà en vigueur, mais qu’elle inclut également un territoire beaucoup plus grand à certains endroits; CONSIDÉRANT QUE selon les observations réalisées au cours des crues printanières de 2017 et de 2019 par les représentants du Village dans la plus part des cas les crues n’ont pas dépassé la limite de la zone inondable 0-20 ans et certains la zone 20-100 ans; CONSIDÉRANT QUE suivant les crues printanières de 2017, seulement

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un citoyen demeurant au 32 rue du Moulin a adressé une demande de réclamation au gouvernement suivant un mauvais fonctionnement de son drain français ; CONSIDÉRANT QU’aucune demande de réclamation suivant les crues printanières de 2019 n’a été adressée au gouvernement; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a déclaré que « la délimitation du territoire inondé en 2017 et en 2019, les données disponibles au moment d’établir la ZIS provenaient de photographies aériennes, de relevés terrain, d’images satellitaires ainsi que des réclamations faites auprès du ministère de la Sécurité publique » et que « les technologies d’imagerie satellitaire comportent généralement une plus grande marge d’imprécision que la photographie aérienne »; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement souhaite que le territoire de la ZIS « corresponde le plus fidèlement possible aux zones inondables 0-20 ans et dans certains cas 20-100 ans déjà inscrites dans les outils de planification, ainsi qu’aux territoires ayant été inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019 »; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement invite les citoyens dont la propriété n’est pas dans une zone inondable 0-20 ans et qu’elle figure à l’intérieur du territoire d’application de la ZIS, alors qu’elle n’est pas dans une zone qui a été inondée par les crues printanières de 2017 ou 2019 à signaler cette situation à la municipalité; CONSIDÉRANT QUE selon les documents du ministère Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le Village est responsable d’acheminer toute demande d’ajustement de la délimitation du territoire ayant été inondé en 2017 et en 2019 qu’elle juge recevable; CONSIDÉRANT QUE les municipalités ont jusqu’au 19 août 2019 pour transmettre leurs demandes d’ajustements et leurs commentaires au MAMH; CONSIDÉRANT QU’à la réception des demandes, le MAMH et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques effectueront les analyses nécessaires et que des ajustements seront apportés à la ZIS, s’il y a lieu, et ce, dans les meilleurs délais; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement demande, pour chacune des demandes qui lui sont soumises, de fournir des informations telles que la localisation, des photos datées de la propriété qui démontrent qu’elle n’a pas été atteinte par les crues printanières, une indication du plus haut niveau d’eau qui a touché la propriété si disponible ainsi qu’une indication quant à la différence entre le niveau du terrain et le niveau d’un cours d’eau à proximité de celui-ci; CONSIDÉRANT QUE l’obtention de ces informations entraîne des coûts importants pour les citoyens, lesquels n’ont pas été affectés par les crues printanières de 2017 et 2019; CONSIDÉRANT QUE l’obtention de ces informations ainsi que la signature du formulaire proposée par le gouvernement par les propriétés touchées apparaissent comme un fardeau administratif et financier

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Initiales du maire


important, et ce, toujours en considérant qu’aucune d’entre elles n’a été touchée par les crues printanières de 2017 ou 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : Mme Jocelyn Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil municipal du Village de Grenville demande, aux noms des citoyens dont la propriété est incluse dans la zone d’intervention spéciale (ZIS) qui s’étend au-delà de la zone inondable de grand courant (0-20 ans) en vigueur, au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de modifier l’aire d’application de la ZIS (Décret 817-2019) afin qu’il corresponde à la zone inondable 0-20 ans et dans certains cas à la zone 20-100 ans voir même de retirer complètement la ZIS pour notre municipalité; QUE la cartographie réalisée par la MRC d’Argenteuil superposant la zone inondable 0-20 ans ainsi que 20-100 ans et le territoire d’application de la ZIS est jointe à la présente résolution; QUE le directeur général du Village de Grenville remplisse et signe le « Formulaire à l’intention des municipalités locales » en référant à la présente résolution et à la carte produite par la MRC d’Argenteuil, lesquels correspondent à l’argumentaire demandé; QUE le directeur général du Village de Grenville transmette avant le 19 août 2019 la présente résolution et le formulaire au MAMH; QUE le directeur général du Village de Grenville transmette copie de la présente résolution et du formulaire à madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et à madame Agnès Grondin, députée d’Argenteuil.

2019-08-007 DOSSIER DES TAXES À RECEVOIR ET AUTRE

Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que l’avocat de la municipalité, Me Ronald Rodrigue, continue les procédures pour la perception des taxes à recevoir ainsi que pour un autre dossier divers :

31, rue Canal nord ; 439-441, rue Principale ; Dossier divers : Martin Landriault.

2019-08-008 APPROPRIATION DU FONDS D'APPUI AU RAYONNEMENT

DES RÉGIONS (FARR) POUR LE PROJET DE PISTE CYCLABLE ET PIÉTONNIÈRE FACE À L’ACIENNE BANQUE LAURENTIENNE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil accepte de s’approprier le FARR au montant de 200 000 $ pour le projet de piste cyclable et piétonnière face à l’ancienne Banque Laurentienne consistant à la fabrication d’un belvédère sur pilotis ou tout autre projet que la MRC d’Argenteuil jugera approprié.

REPONSE A NOTRE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE

CADRE DU PROGRAMME ACCES AUX PLANS D'EAU POUR LA PECHE RECREATIVE 2019-2020, PROJET "AMELIORATION DE L'ACCES AU PLAN D'EAU" Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que la municipalité a reçu une réponse négative à la demande d'aide financière dans le cadre du programme Accès aux plans d'eau pour la pêche récréative 2019-2020, projet "Amélioration de l'accès au plan d'eau".

2019-08-009 PROJET DE RESOLUTION DE LA MRC D'ARGENTEUIL EN

VUE DE L'ADOPTION D'UN REGLEMENT DE DECLARATION DE COMPETENCE EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL, POUR LA CREATION D'UN OFFICE REGIONAL D'HABITATION, DECOULANT DU REGROUPEMENT DES DEUX OFFICES MUNICIPAUX D'HABITATION (OMH) SE TROUVANT SUR SON TERRITOIRE Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à obtenir les informations pertinentes auprès des deux corporations sous la gouvernance de la SHQ dans la municipalité afin de montrer à la MRC d’Argenteuil sa compétence en matière de logement social.

2019-08-010 TRAVAUX CORRECTIFS - RUE PRINCIPALE - PHASE III

Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte les travaux correctifs proposés par l’ingénieur M. Benoit Aubin suite aux travaux de réfection des infrastructures municipales sur la rue Principale - phase II (entre Tri-Jean et Queen).

2019-08-011 ÉGOUT PLUVIAL / FOSSE PROVENANT DU IGA SECTEUR

DERRIERE RUE RAYMOND Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le Directeur général et secrétaire-trésorier à obtenir une estimation des coûts pour l’achat de tuyaux pluvial de 30 pouces de diamètre sur une longueur d’environ 85 mètres afin de couvrir une partie du fossé situé derrière la rue Raymond.

4148

Initiales du maire


2019-08-012 SOUMISSION D'INTER-PRO POUR LA RÉPARATION DE FISSURES SUR LA PATINOIRE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission d'Inter-Pro pour la réparation de fissures sur la patinoire au montant de 6 $ par pied linéaire (environ 160 pieds seront à réparer).

2019-08-013 RÉTROCESSION DE BANDES DE TERRAINS SUR LA RUE

ARNOLD Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à présenter aux trois propriétaires riverains à la rue Arnold, la possibilité d’acquérir une partie de la bande de cinq mètres étant mitoyenne avec leur lot à la condition de payer tous les frais relatifs aux transactions (notaire et arpenteur). QUE le conseil mandate le maire M. Pierre Thauvette ou le maire suppléant M. Peter Dopelhamer et le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé ou la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Mme Chantal Rheault à signer les documents relatifs à ces transactions.

2019-08-014 COUPE DE GAZON - CAS PARTICULIERS

Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le service de coupe de gazon en bordure de certaines rues soit effectué par la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge au tarif de 100 $ / heure comprenant la machinerie et l’opérateur pour le secteur industriel, rue Queen, chemin Industriel et chemin de l’Écocentre ainsi que les rues Foucault, Crooks, Principale, chemin de la Baie et autres s’il y a lieu.

PLAINTE RELATIVE À LA HAUTEUR PERMISE POUR LES

HAUTES HERBES Le conseil désire rendre une décision à une séance ultérieure.

2019-08-015 PLAINTE CONCERNANT LA VITESSE DES PLAISANCIERS

DANS LE CANAL DE GRENVILLE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil autorise l’installation d’enseignes aux abords du Canal

4149

Initiales du maire


afin de réduire la vitesse des plaisanciers.

2019-08-016 DEMANDE POUR RETIRER LES PANNEAUX D'ARRÊT AU

COIN DES RUES PRINCIPALE, ARNOLD ET RONALD Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil refuse de retirer les panneaux d'arrêt au coin des rues Principale, Arnold et Ronald pour des raisons de sécurité routière.

2019-08-017 DÉPÔT DU PLAN D'ACTION 2019-2023 / PREVENTION DE LA

CRIMINALITE DANS LA MRC D'ARGENTUEIL Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil dépose le Plan d'action 2019-2023 / Prévention de la criminalité dans la MRC d'Argenteuil.

2019-08-018 SOUMISSION DE L'ARSENAL POUR L'ACHAT DE MATÉRIEL

DE SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de l'Arsenal pour l'achat de matériel de sécurité incendie au coût de 1 465 $ plus les taxes applicables.

2019-08-019 SOUMISSION POUR LE LAVAGE DES VITRES DU CENTRE

MUNICIPAL, DU CENTRE JEUNESSE ET DE LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de Monsieur Blais pour le lavage des vitres intérieures et extérieures du Centre municipal, du Centre jeunesse et de la bibliothèque au montant de 460 $ plus les taxes applicables.


CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE 30 JUILLET 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 30 juillet 2019 ci-après attaché pour en faire partie intégrante.

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Initiales du maire


QUE le conseil accepte les points # 1 à 4 dudit procès-verbal.

DEPOT DU RAPPORT FINANCIER DE LA VENTE DE

COMPOST 2019 DE LA MAISON DES JEUNES Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose le rapport financier de la vente de compost 2019 de la Maison des Jeunes.

DEPOT D'UNE CORRESPONDANCE DE LA MUTUELLE DES

MUNICIPALITES DU QUEBEC RELATIVE A L'IMPORTANCE DES SCHEMAS DE COUVERTURE DE RISQUES EN SECURITE INCENDIE Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose une correspondance de la Mutuelle des municipalités du Québec datée du 21 juin 2019 relative à l'importance des schémas de couverture de risques en sécurité incendie.

2019-08-021 LISTE DES TACHES ET TRAVAUX RECURRENTS DES

EMPLOYES MUNICIPAUX Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que les employés municipaux procèdent à l’élaboration d’une liste de leurs tâches et travaux récurrents d’ici le 25 septembre 2019.

DÉPÔT DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU FESTIVAL D'ÉTÉ

COGECO 2019 Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose le rapport d'activité du Festival d'été Cogeco 2019.

2019-08-022 ACHAT DE JETONS DE POKER POUR LES PROCHAINES

ÉDITIONS DU FESTIVAL D'ÉTÉ Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire l’achat de 3000 jetons à l’effigie de la municipalité pour un montant de 480 $ (U.S.) pour les prochaines éditions du Festival d’été.

2019-08-023 PARTICIPATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET

SECRÉTAIRE-TRÉSORIER AU COLLOQUE DE ZONE DE L'ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC (ADMQ) Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la participation du directeur général et secrétaire-

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Initiales du maire


trésorier, M. Alain Léveillé, au Colloque de zone de l'ADMQ qui se tiendra les 24 et 25 octobre 2019 à l'Auberge du Vieux Foyer de Val-David représentant des coûts d'environ 325 $.

2019-08-24 VISIOCONFERENCES DE TRICENTRIS PORTANT SUR LEUR

SITUATION MONDIALE AINSI QUE LEURS DEFIS Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay QUE le conseil demande au Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé de transmettre le lien aux membres du conseil qui désire participer à la visioconférence de Tricentris du jeudi 8 août à 19h dans la salle du conseil.

2019-08-025 PARTICIPATION AU 78E CONGRÈS DE LA FÉDÉRATION

QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (FQM) Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil confirme que les membres du conseil qui assisteront au congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités seront le maire M. Pierre Thauvette, les conseillers messieurs André Lemay, Louis André Desjardins, André Woodbury, Peter Dopelhamer, Roger Lalonde ainsi que la conseillère madame Jocelyne Louis-Seize et le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé qui se tiendra du 26 au 28 septembre 2019 au Centre des congrès de Québec.

COMPILATION DES BILLETS DE COURTOISIE ET

INFRACTION / JUILLET 2019 Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose la compilation des billets de courtoisie et infraction pour le mois de juillet 2019.

2019-08-026 INVITATION DE LA FONDATION DE L'HÔPITAL

D'ARGENTEUIL À LEUR ÉVÉNEMENT "SUMMER BLAST PARTY" Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu QUE le conseil refuse d’assister à l’événement "Summer blast party" de la Fondation de l'hôpital d'Argenteuil qui se tiendra le 17 août à la salle de réception des Laurentides au montant de 65 $ par personne.

2019-08-027 INVITATION AU TOURNOI DE GOLF DE LA CHAMBRE DE

COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ARGENTEUIL (CCIA) Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil accepte que le maire Pierre Thauvette et les conseillers Peter Dopelhamer, André Woodbury et Louis André Desjardins participent au tournoi de golf de la CCIA qui aura lieu le 28 août 2019 au Club de golf Lachute et que ceux-ci défrayent 50 % du coût net du billet (environ 79 $).

VARIA : 2019-08-028 DEMANDE DE DON DU CERCLE DES FILLES D’ISABELLE

POUR LEUR BERCETHON Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de verser un don de 50 $ au Cercle des Filles d’Isabelle pour leur bercethon qui se tiendra le 8 septembre au Centre communautaire.

2019-08-029 ENTENTE INTERMUNICIPALE ÉTABLISSANT LA

FOURNITURE DE SERVICE D’ENTRAIDE AUTOMATIQUE POUR LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Lachute et la municipalité du Village de Grenville désirent conclure une entente intermunicipale établissant la fourniture de service d’entraide automatique pour la protection contre l’incendie ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil de la municipalité du Village de Grenville accepte les modalités du modèle de l’entente intermunicipale établissant la fourniture de service d’entraide automatique pour la protection contre l’incendie. QUE le conseil mandate le maire M. Pierre Thauvette et le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer ladite entente. NOTE : Il faudrait transmettre le tout aux directeurs du SSI de la Ville de Lachute ainsi qu’à la directrice des affaires juridiques et greffière Me Lynda-Ann Murray afin qu’elle rédige l’entente officielle.

2019-08-030 DOSSIER EMILE FOUCAULT EXCAVATION

Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil refuse l’offre de 5,000 $ demandé dans une lettre datée du 2 août 2019 concernant le projet d’entente pour le dossier du Chemin de l’Écocentre. QUE le conseil présente une contre-offre à 35,000 $ et qu’une réponse doit être reçue le 3 septembre 2019.

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Initiales du maire


2019-08-031 REPARATION CANAL SUD

Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de défrayer 50 % des coûts de réparation sur une partie de la rue Canal sud tel que présenté dans une lettre datée du 2 août 2019 par Colette Foucault pour des coûts de 3 375 $ chacun à la condition de fournir un détail des travaux et des matériaux au préalable.

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LE MTQ

Une rencontre a eu lieu le 18 juillet 2019 avec M. Claude Thibault, directeur général au Ministère des Transports du Québec (MTQ) ainsi que le maire M. Pierre Thauvette, le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé et l’inspecteur M. Luc Gagné. Les représentants de la MRC d’Argenteuil suivants étaient également présents : Benoît Aubin, Dany Brassard et Éric Morency. Les sujets discutés furent : 1. Dossier de la rue Maple

a. Développement commercial b. Projet d’élargissement c. État actuel d. Déneigement e. Fréquence du marquage

2. État de l’autoroute 50 entre St-Philippe et Grenville

3. Pont du Long-Sault a. Demande relative à la signalisation en bas du pont b. Trous qui apparaissent – Responsabilité de l’entretien

RENCONTRE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL Une rencontre est à prévoir en septembre avec le Service de développement commercial de la MRC d’Argenteuil afin de discuter des prochaines étapes et établir une liste de contacts.

2019-08-032 ETUDE DE SECURITE DU BARRAGE DU LAC CARSON

ATTENDU QUE l’étude de sécurité du barrage du Lac Carson a été réalisée par Miroslav Chum, inc. ; ATTENDU QUE suite à la rencontre avec l’ingénieur de la MRC d’Argenteuil M. Jonathan Corner, le conseil a pris connaissance de l’état de celui-ci ainsi que des recommandations proposées ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil retienne la recommandation selon le scénario 1 consistant au démantèlement partiel du barrage.

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Initiales du maire


QUE le conseil mandate l’ingénieur M. Jonathan Corner de la MRC d’Argenteuil à voir à toutes les étapes subséquentes afin de procéder aux travaux ainsi que de bénéficier d’une subvention du PAFMAN.

RETRAIT DE LA CLOTURE SUR CANAL SUD ET

REINSTALLATION DES POTEAUX AVEC CABLE D’ACIER Ce sujet sera discuté lors d’une séance ultérieure.

ACHAT D’UNE VOITURETTE POUR LE SERVICE DE

REGLEMENTATION Le conseil désire faire l’achat d’une voiturette de golf pour le service de la réglementation. Il faudra au préalable vérifier la réglementation routière.

2019-08-033 2019-08-034

AIDE FINANCIÈRE POUR LA FETE DU SOCCER DES LOISIRS DE GRENVILLE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de verser une aide financière de 500 $ aux Loisirs de Grenville pour l’organisation de la fête du soccer 2019. TENUE DE LA 2E EDITION DE L’EVENEMENT « UNE DROLE DE SOIREE A GRENVILLE » Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la tenue de la 2e édition de l’événement « Une drôle de soirée à Grenville » mettant en vedette trois humoristes soient Julien Tremblay, François Léveillé et un invité surprise (à déterminer) pour des coûts de 6 000 $ taxes en sus, en plus des frais pour le son et l’éclairage ainsi que la location de tables bistro. QUE le conseil mandate la technicienne en loisirs et culture Mme Jessica Généreux-Carrière à voir à l’organisation de l’événement. NOTE : Les billets réguliers seront au montant de 35 $ et les billets VIP au montant de 45 %.

RAPPORT DE COMITÉ

La conseillère Mme Jocelyne Louis-Seize annonce qu’une activité

spéciale aura lieu à la bibliothèque le 11 septembre. Le conseiller M. Roger Lalonde mentionne que le comité PME tiendra

un dîner de réseautage mercredi le 23 octobre avec les gens d’affaires ainsi que d’autres invités. Le Service de développement économique de la MRC d’Argenteuil, la Chambre de commerce et d’industrie d’Argenteuil et la municipalité prépareront chacun une présentation d’une dizaine de minutes. D’autres détails suivront sous peu.

Le conseiller M. André Lemay mentionne qu’une rencontre du comité de sécurité civile aura lieu ultérieurement afin de finaliser le nouveau

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Initiales du maire


plan d’urgence avec notre consultant M. Jean Beaudette. Le conseiller M. Peter Dopelhamer mentionne que deux événements

sont à prévoir cet automne : Spectacle d’humour et Grand bazar. Le conseiller M. André Woodbury mentionne que les Loisirs de

Grenville ont présenté un film en plein air. Selon le maire, environ 100-150 personnes étaient présentes à la projection. Les Loisirs de Grenville s’apprêtent à organiser la Fête du soccer 2019.

Le conseiller M. Louis André Desjardins ajoute que le coût de l’activité du 23 octobre sera de 15 $ par personne et que les employés seront mis à contribution.



Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement De lever la séance à 23h00.


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Initiales du maire



Le 3 septembre 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 3 septembre 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Était également présent:


Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.


M. Gilles Levert du regroupement SOS GSLR demande que la municipalité complète des documents d'opposition pour les lots vacants appartenant à la municipalité qui sont touchés par les activités minières de Canada Carbon inc.


DU 5 AOÛT 2019 Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 5 août 2019, soit adopté tel que soumis.

2019-09-003 ADOPTION DES COMPTES PAYES ET A PAYER DU 1ER AU 29

AOÛT 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 134 856.06 $ pour les fournisseurs payés par chèques et de 47 850.86 $ pour les salaires pour la période du 1er au 29 août 2019.

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Initiales du maire


CONSULTATION PUBLIQUE : REGLEMENT NUMERO 287-025-

2019 AMENDANT LE REGLEMENT DE ZONAGE NUMERO 287 AYANT POUR OBJET D’AUTORISER L’USAGE C409 ET L’USAGE D’ENTREPOT POLYVALENT (I117) DANS LES ZONES INDUSTRIELLES, DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENTREPOSAGE EXTERIEURE ET LA HAUTEUR DES CLOTURES, D’INTERDIRE CERTAINS TYPES D’ENSEIGNES, D’INCLURE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACTIVITES AGRICOLES LIEES AU CANNABIS ET D’AUTORISER LES BATIMENTS DE 3 ETAGES POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DANS LA ZONE MIX-200 L’inspecteur M. Luc Gagné explique le projet de règlement. M. John McArt, Président de l’UPA Argenteuil, est présent et dépose un communiqué relatif aux dispositions particulières aux activités agricoles liées au cannabis. Le conseil est favorable à apporter quelques modifications au projet de règlement afin d’inclure des normes relatives aux odeurs et aux types de construction (ex. interdire les serres).

2019-09-004 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 287-025-2019 (2IÈME

PROJET) AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 287 AYANT POUR OBJET D’AJOUTER UN NOUVEL USAGE D’ENTREPÔT POLYVALENT (I117) ET DE RÉVISER LES USAGES PERMIS DANS LES ZONES INDUSTRIELLES, DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR ET LA HAUTEUR DES CLÔTURES, D’INTERDIRE CERTAINS TYPES D’ENSEIGNES, D’INCLURE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES LIÉES AU CANNABIS ET D’AUTORISER LES BÂTIMENTS DE 3 ÉTAGES POUR LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DANS LA ZONE MIX-200 CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 5 août 2019, un avis de motion a été donné et qu’il y a eu dépôt et adoption du premier projet de règlement; CONSIDÉRANT la consultation publique tenue séance tenante; CONSIDÉRANT que des modifications ont été apportées :

1) Titre du règlement; 2) L’article 1 du premier projet a été retiré; 3) L’article 5 du premier projet « 6.1.9 » est remplacé par « 6.1.7 »; 4) L’article 6 du premier projet par l’ajout de la condition # 6; 5) L’article 7 du premier projet révision du point # 2.

PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury


QUE le conseil adopte le règlement numéro 287-025-2019 (2ième projet) amendant le règlement de zonage numéro 287 ayant pour objet d’ajouter un nouvel usage d’entrepôt polyvalent (I117) et de réviser les usages

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Initiales du maire


permis dans les zones industrielles, de modifier certaines dispositions relatives à l’entreposage extérieur et la hauteur des clôtures, d’interdire certains types d’enseignes, d’inclure des dispositions particulières aux activités agricoles liées au cannabis et d’autoriser les bâtiments de 3 étages pour les habitations multifamiliales dans la zone MIX-200.

PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES ET SOURCE DE

FINANCEMENT RELATIVEMENT A L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU DANS LA MUNICIPALITE Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil qu’il faudra demander des délais supplémentaires dans le cadre de l’installation des compteurs d’eau dans la municipalité. Il faudra évaluer le type de compteurs d’eau à installer. M. Léveillé suggère de s’approprier les sommes disponibles dans les surplus affectés à l’eau potable pour couvrir les dépenses relatives à ces installations. Le conseil devra se repositionner ultérieurement.

2019-09-005 RECEPTION D'UNE REPONSE FAVORABLE A LA DEMANDE

D'AIDE FINANCIERE DU PROGRAMME ACCES AUX PLANS D'EAU POUR LA PECHE RECREATIVE POUR LA REALISATION D'UNE STATION MOBILE DE NETTOYAGE D'EMBARCATIONS Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l'aide financière au montant maximal de 7 264 $ du programme Accès aux plans d'eau pour la pêche récréative pour la réalisation d'une station mobile de nettoyage d'embarcations. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer l'entente relative à cette aide financière. NOTE: La valeur du projet présenté était de 10 185 $. L'aide financière est d'une valeur de 75 % du montant total et le projet doit être réalisé avant le 20 mars 2020.

2019-09-006 IDENTIFICATION DES TRAVAUX À RÉALISER DANS LE

CADRE DU PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE - VOLET PROJETS PARTICULIERS D’AMÉLIORATION PAR CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE (PPA-CE) Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l'aide financière au montant de 19 366.17 $ dans le cadre du programme PPA-CE. QUE le conseil identifie la rue King ainsi que le pluvial en bordure de la rue Principale, intersection rue Arnold comme travaux à réaliser. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M.

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Initiales du maire


Alain Léveillé à signer l'entente relative à cette aide financière.

2019-09-007 ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DE RÉCUPÉRATION SUITE À

UN APPEL D'OFFRES DE LA MRC D'ARGENTEUIL ATTENDU QUE la MRC d’Argenteuil procédé à un appel d’offres pour l’acquisition d’équipements de récupération relativement à une subvention octroyée par la Table hors foyer PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’achat de cinq trio intérieurs au montant de 755 $ moins la subvention au montant de 528.50 $ par trio pour un solde de 226.50 $ chacun qui seront installés au Centre communautaire, à l’hôtel de ville, au Centre jeunesse, à la bibliothèque et au garage municipal.

2019-09-008 DEMANDE DE PERMIS POUR LA DÉMOLITION DU

BÂTIMENT SITUÉ AU 51, RUE MAPLE ATTENDU QUE l’inspecteur M. Luc Gagné a reçu une demande de permis pour la démolition du bâtiment situé au 51, rue Maple; ATTENDU QUE le conseil a tenu des discussions à ce sujet et ont pris connaissance de documents et de photos montrant l’état de décrépitude des bâtiments; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury


QUE le conseil accepte la demande du propriétaire du 51, rue Maple consistant à la démolition de son bâtiment et mandate l’inspecteur M. Luc Gagné à émettre le permis.

2019-09-009 DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION POUR

OPÉRER UN COMMERCE AU 441, RUE PRINCIPALE Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil refuse la demande de certificat d’autorisation de M. Paul Taylor pour opérer un commerce (musée d’automobiles et restauration de véhicules) au 441, rue Principale puisque le zonage ne le permet pas.

2019-09-010 DEMANDE DE LA FABRIQUE NOTRE-DAME-DES-SEPT-

DOULEURS AFIN D'ÊTRE EXEMPTÉ DE L'OBLIGATION DE PAYER LE PERMIS DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L'ÉGLISE Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil accepte la demande de la Fabrique Notre-Dame-des-sept-Douleurs afin d’être exempté de l’obligation de payer le permis de rénovation de la toiture de l’église représentant un montant de 355 $.

2019-09-011 PLAINTE RELATIVE À LA HAUTEUR PERMISE POUR LES

HAUTES HERBES Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de modifier le règlement relatif aux nuisances afin que la hauteur maximale permise pour les herbes soit de 30 cm au lieu de 45 cm.

2019-09-012 FORMATION DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU

QUÉBEC TOUCHANT LES COMMUNICATIONS D'URGENCE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le conseiller M. André Lemay ainsi que la secrétaire administrative Mme Valérie Desrosiers participent à la formation gratuite du Ministère de la Sécurité publique du Québec touchant les communications d'urgence ayant lieu le 19 septembre 2019 à Blainville.

2019-09-013 RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION DE

SECOURISTES DES EMPLOYÉS MADAME CÉLINE JOLY ET ROBERT BERTRAND Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le renouvellement de la certification de secouristes des employés Madame Céline Joly et Robert Bertrand qui sera échue en novembre 2019. QUE la secrétaire administrative Valérie Desrosiers inscrive ces deux employés à la formation subventionnée du 15 et 22 octobre 2019 à Lachute.

2019-09-014 LICENCE CRITERION POUR LE VISIONNEMENT DE FILMS

EN PUBLIC À LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’obtenir une licence Critérion pour le visionnement de films en public à la bibliothèque Fernand-Bernier représentant un montant de 300 $ par année. QUE le conseil mandate la responsable de bibliothèque Mme Céline Joly,

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Initiales du maire


a effectué les étapes nécessaires à l’acquisition de la licence.

2019-09-015 SOUPER DE RECONNAISSANCE DES EMPLOYES ET DES

BENEVOLES Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la tenue du souper de reconnaissance des employés et des bénévoles le 29 novembre dans le Centre Communautaire. QUE le conseil accepte l’offre de service d’EriQ Deslauriers au montant 2 000 $ plus les taxes applicables pour l’animation de la soirée comprenant les services de DJ et de jeux de casino.

2019-09-016 DEMANDE D'UN CITOYEN AFIN QUE LES MÉDAILLES DE

CHIENS SOIENT GRATUITES POUR LES PERSONNES ÂGÉES DE 65 ANS ET PLUS ATTENDU QU’UN citoyen a remis une demande afin que les médailles de chiens soient gratuites pour les personnes âgées de 65 ans et plus; ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance de cette demande et qu’une évaluation des coûts doit être réalisée; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil informe le citoyen demandeur qu’une analyse budgétaire sera menée afin de rendre une décision vers le mois de décembre.


INFRACTION - AOUT 2019 Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé dépose la compilation des billets de courtoisie et infraction pour le mois d'août 2019.

2019-09-017 MAISON DE LA FAMILLE D'ARGENTEUIL - DEMANDE

D'UTILISATION GRATUITE DE LOCAUX POUR UN GROUPE DE SOUTIEN AUX PARENTS Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de prêter gratuitement le centre communautaire à la Maison de la Famille d’Argenteuil pour leur groupe de soutien aux parents les mardis matins (8h30 à midi) pour une période de cinq semaines du 8 octobre au 5 décembre 2019 ainsi que les mardis matins pour une période de cinq semaines du 28 janvier au 25 février 2020. QUE le conseil accepte de fournir une chaise berçante pliante à prix

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Initiales du maire


raisonnable ainsi qu'un petit espace de rangement (vestiaire) pour le matériel utilisé lors des rencontres. NOTE: La gérante du Centre Communautaire avisera la Maison de la Famille d'Argenteuil si des locations payantes sont prévues lors de leur période d'utilisation. Le Centre Communautaire devra être remis dans le même état qu’il était avant l’activité, c’est-à-dire que les lieux devront être propres suite à l’utilisation de celui-ci.

2019-09-018 DEMANDE DE DON POUR LE DÉPOUILLEMENT DE L'ARBRE

DE NOËL DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de verser un don au montant de 100 $ pour le dépouillement de l'arbre de Noël de Grenville-sur-la-Rouge.

2019-09-019 DEMANDE À LA MRC D'ARGENTEUIL AFIN QU'ELLE

SUBVENTIONNE LES "PETITS DÉJEUNERS" À L'ÉCOLE DANSEREAU - ST-MARTIN ATTENDU QUE le conseiller M. Roger Lalonde a été sollicité par un groupe de parents de l’école Dansereau – St-Martin afin que la municipalité demande à l’organisme « Les Bons déjeuners d’Argenteuil » d’offrir des déjeuners soient servis quotidiennement (5 jours) aux élèves comme établi pour les écoles défavorisées; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil adresse une demande au CA de l’organisme « Les Bons déjeuners d’Argenteuil » afin d’éclaircir et/ou obtenir des réponses sur le mode de fonctionnement des services de l’organisme.

2019-09-020 DEMANDE DE L'ÉCOLE DANSEREAU - ST-MARTIN AFIN QUE

LA MUNICIPALITÉ PEINTURE DES LIGNES DE TERRAIN DE JEU DANS LA COUR DU PAVILLON ST-MARTIN Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’offre de bénévolat du maire M. Pierre Thauvette et des conseillers messieurs Roger Lalonde et Peter Dopelhamer consistant à peindre les lignes de terrain de jeu dans la cour de l’école St-Martin. NOTE : La municipalité défraiera le coût de la peinture et des accessoires nécessaires à ces travaux.

2019-09-021 SOUTIEN AUX DROITS DES MUNICIPALITÉS À LÉGIFÉRER

SUR LEUR TERRITOIRE ET AIDE FINANCIÈRE POUR LA DÉFENSE DE LA MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-

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Initiales du maire


ROUGE CONSIDÉRANT que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge fait l’objet d’une poursuite record de 96 millions $ en dommages et intérêts par la compagnie d’exploration minière de Vancouver; Canada Carbon, suite à l’application de sa réglementation et de l’adoption d’un règlement fondé sur le pouvoir de gestion de son territoire, du principe de précaution visant à protéger l’eau, l’environnement et la qualité de vie des citoyens; CONSIDÉRANT qu’afin d’aider à financer ses frais de défense, d’expertise et de sensibilisation, la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a lancé la campagne de socio-financement «Solidarité GSLR » (www.solidariteglsr.ca) avec l’objectif de recueillir 200 000 $ en don et le soutien du plus grand nombre possible de municipalités au Québec ; CONSIDÉRANT que les dirigeants de Canada Carbon attaquent les décisions démocratiques qui relèvent du pouvoir exclusif du conseil municipal et de ses citoyens; CONSIDÉRANT que la poursuite de 96M$ intentée par Canada Carbon représente un fardeau financier important pour les citoyens et un enjeu sans précédent et important pour tous les municipalités du Québec; CONSIDÉRANT que la municipalité du Village de Grenville comprend les enjeux de ce dossier et désire appuyer cette campagne. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de soutenir la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge dans le règlement du litige l’opposant à l’entreprise d’exploration minière Canada Carbon; QUE le conseil accepte d’accorder une aide financière de 250 $ à la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge afin de l’appuyer dans le cadre de sa campagne sensibilisation et de financement intitulées : « Solidarité GSLR ».

INVITATION DE L'EQUIPE DU RESEAU DE DEPANNAGE

ALIMENTAIRE A ASSISTER A UNE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que l'équipe du réseau de dépannage alimentaire à assister à la distribution alimentaire consistant à une visite des lieux qui aura lieu jeudi le 19 septembre à 9h30. Le maire M. Pierre Thauvette, la conseillère Mme Jocelyne Louis-Seize ainsi que le conseiller M. Roger Lalonde y assisteront.

VARIA :

2019-09-022 RELANCE A LA MUNICIPALITE DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE POUR LE PAVAGE DE LA BAIE DE GRENVILLE ATTENDU QUE la rue Principale / chemin de la Baie nécessite des travaux de réfection majeurs;

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Initiales du maire


PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil sollicite une rencontre avec les responsables de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge afin de discuter du sujet. L’ingénieur de la MRC d’Argenteuil, M. Benoit Aubin, pourrait être mis à contribution.

2019-09-023 DEMANDE DE PRIX POUR LA FABRICATION ET

L'INSTALLATION D'ENSEIGNES AUX ENTREES DU VILLAGE Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’obtenir des prix pour la fabrication et l’installation de nouvelles enseignes aux entrées du village. SACS POUR LES FEUILLES D’AUTOMNE Le conseil est favorable à l’achat de sacs de feuilles en papier. Un maximum de cinq sacs par résidence sera donné gratuitement. Ensuite, les gens devront en acheter eux-mêmes à la municipalité ou en magasin. DRAINAGE PLUVIAL RUE PIERRE-LAPORTE L’ingénieur de la MRC d’Argenteuil M. Benoit Aubin, a présenté des pistes de solution pour le drainage du pluvial sur la rue Pierre-Laporte. Parmi celles-ci, l’installation d’un fil chauffant demeure la meilleure. Il fût discuté de voir à une installation solaire en considérant les panneaux de vitesse que nous possédons déjà ou l’achat d’un panneau solaire. Le contremaître des Travaux Publics M. Daniel Emond ainsi que l’inspecteur M. Luc Gagné devront en faire l’évaluation. RÉGLEMENTATION ROUTIÈRE RELATIVE AU TRIPORTEUR ELECTRIQUE / VOITURETTE DE GOLF La réglementation routière interdit présentement aux usagers de circuler en voiturette de golf dans les rues du village. Pour cette raison, un autre type de véhicule sera étudié pour le service de réglementation. ACCÈS AU CANAL POUR LA POMPE DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (SSI) Un tracé sera évalué jusqu’au canal à partir de la rue Principale en utilisant le stationnement des Habitations 55CH pour le SSI.

RAPPORT DE COMITÉ

La conseillère Madame Jocelyne Louis-Seize mentionne qu’au niveau

de la bibliothèque, un échange de livres a eu lieu à Ste-Agathe. Le conseiller Monsieur Roger Lalonde mentionne qu’il a participé au

tournoi de golf de la CCIA. Il annonce la démission de la Présidente de la Commission du Patrimoine Madame Sarah Lacasse-Dwyer. Les

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Initiales du maire


membres du Patrimoine désirent une rencontre avec le conseil municipal.

Le conseiller Monsieur Louis André Desjardins mentionne qu’il y aura l’AGA de l’Horizon d’Or le 12 septembre à 18h00. Il annonce la démission de Jean-Claude Aubry senior au sein de la Banque alimentaire et mentionne qu’il y a une augmentation des familles de Grenville. Aussi, le comité PME se réunira sous peu pour l’organisation d’un dîner avec les commerçants.

Le conseiller Monsieur André Lemay mentionne qu’il a assisté à une conférence de presse à la MRC relative PGMR. Il annonce que la Maison des Jeunes tiendra une levée de fonds sous forme de barrage routier le 14 septembre.

Le conseiller Monsieur Peter Dopelhamer mentionne qu’une rencontre devra être organisée avec les promoteurs du 55CH et ses résidents pour faire la promotion de la collecte des matières organiques.






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Initiales du maire



Le 7 octobre 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 7 octobre 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Était également présent:


Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.


Des résidents de la rue Arnold, messieurs Lauzon, Duguay et Demers, sont présents afin de prendre des informations concernant la bande de terrain situé en arrière lot de leurs propriétés. Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé les informe que les propriétaires riverains seront approchés afin de discuter avec eux de la rétrocession de la bande de terrain adjacente à leur propriété dans les prochains mois. Ceux-ci seront responsables des frais relatifs à cette transaction, advenant le cas.


DU 3 SEPTEMBRE 2019 Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 3 septembre 2019, soit adopté tel que soumis.


DU 9 SEPTEMBRE 2019 Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury

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Initiales du maire


Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance spéciale du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 9 septembre 2019, soit adopté tel que soumis.

2019-10-004 ADOPTION DES COMPTES PAYES ET A PAYER DU 30 AOÛT

AU 3 OCTOBRE 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 61 726.01 $ pour les fournisseurs payés par chèques, de 41 191.21 $ pour les fournisseurs payés par prélèvements et de 64 590.45 $ pour les salaires pour la période du 30 août au 3 octobre 2019.

AVIS DE MOTION AFIN D'AUGMENTER LA CAPACITE DE

TRAITEMENT DE LA STATION DES EAUX USEES (STEP) DU VILLAGE DE GRENVILLE AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller Roger Lalonde, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption du règlement d’emprunt # 339-2019 en vue d'augmenter la capacité de traitement de la station des eaux usées (STEP) du village de grenville consistant à procéder à l'achat et l'installation de deux aérateurs de surface.

2019-10-005 ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT D’EMPRUNT 339-

2019 EN VUE D'AUGMENTER LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT DE LA STATION DES EAUX USÉES (STEP) DU VILLAGE DE GRENVILLE CONSISTANT À PROCÉDER À L'ACHAT ET L'INSTALLATION DE DEUX AÉRATEURS DE SURFACE CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués séance tenante; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le premier projet de règlement d’emprunt # 339-2019 en vue d'augmenter la capacité de traitement de la station des eaux usées (STEP) du village de grenville consistant à procéder à l'achat et l'installation de deux aérateurs de surface.

2019-10-006 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 287-025-2019 (FINAL)

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 5 août 2019, un avis de motion a été donné et qu’il y a eu dépôt et adoption du premier projet de règlement; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 septembre 2019, une consultation publique a été tenue et que le second projet de règlement a été adopté;

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Initiales du maire


CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement fût soumis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire du 24 septembre au 4 octobre 2019 et qu’aucune demande n’a été reçue; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury

Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le règlement numéro 287-025-2019 (final) amendant le règlement de zonage numéro 287 afin d’ajouter un nouvel usage d’entrepôt polyvalent (I117) et de réviser les usages permis dans les zones industrielles, de modifier certaines dispositions relatives à l’entreposage extérieur et la hauteur des clôtures, d’interdire certains types d’enseignes, d’inclure des dispositions particulières aux activités agricoles liées au cannabis et d’autoriser les bâtiments de 3 étages pour les habitations multifamiliales dans la zone MIX-200.

2019-10-007 CERTIFICAT D'AUTORISATION DU MINISTERE DE

L'ENVIRONNEMENT POUR LA MODIFICATION D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accuse réception du certificat d'autorisation du Ministère de l'Environnement (# de référence 7311 15-01-76055-05 401832282) pour la modification d'une installation de traitement des eaux usées.

2019-10-008 SOUMISSIONS POUR LA RÉPARATION DE DEUX

GÉNÉRATRICES ATTENDU QUE la compagnie Toromont a procédé à une visite d'inspection des génératrices de la municipalité et que deux d'entre elles nécessitent des réparations; ATTENDU QUE la compagnie Toromont a soumis des prix afin d'effectuer les réparations nécessaires au bon fonctionnement des génératrices; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission # 30074631 au montant de 7 485.98 $ plus les taxes applicables pour la réparation de la génératrice Olympian, modèle D30, no. de série NPF04032 (station de pompage des eaux usées). QUE le conseil accepte la soumission # 30074565 au montant de 1 690.01 $ plus les taxes applicables pour la réparation de la génératrice Kohler, modèle 80REOZJB, no. de série 2076323. NOTE: Un crédit de 552 $ sera appliqué sur la facture puisque la

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Initiales du maire


municipalité a accepté l'ensemble des travaux soumissionnés.

2019-10-009 OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR

L'EXPLOITATION DES OUVRAGES D'EAU POTABLE ET USÉES ATTENDU QUE le contremaître du service des travaux publics et des services techniques des eaux potable et usées a remis sa démission; ATTENDU QUE les ouvrages d'eau potable et usées ont besoin d'être opérés par une personne qualifiée; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay

Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement

QUE le conseil accepte la proposition de services professionnels pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable et usées no. 20190678 d'Aquatech au montant forfaitaire annuel de 19 500 $ par année plus les taxes applicables.

2019-10-010 OFFRE DE SERVICE D'AQUA DATA POUR LA RECHERCHE

DE FUITES PRÉCISE AVEC CORRÉLATEUR ACOUSTIQUE Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’offre de service d’Aqua Data pour la recherche de fuites précise avec corrélateur acoustique au montant de 2 315 $ plus les taxes applicables.

2019-10-011 OFFRE DE SERVICE POUR LA RÉPARATION D'UN

SURPRESSEUR Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire vérifier et réparer le surpresseur défectueux de la station des eaux usées par la compagnie Hibon représentant un montant de 3 051.53 $ plus les taxes applicables.

2019-10-012 FABRICATION D'UN GRILLAGE POUR LA BOÎTE À SABLE

SUR LA CHARRUE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de M. Daniel Duval au montant de 2 300 $ plus les taxes applicables pour la fabrication d'un grillage pour la boîte à sable sur la charrue.

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Initiales du maire


2019-10-013 DEMANDE DE PRIX POUR L'ACHAT DE SABLE Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’achat du sable d’hiver 2019-2020 chez Foucault Excavation représentant un montant de 12 $ par tonne plus les taxes applicables pour environ 350 tonnes.

2019-10-014 DEMANDE DE PRIX POUR L'ACHAT DE SEL À DÉGLAÇAGE

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l’achat du sel d’hiver 2019-2020 chez Mines Seleine représentant un montant de 99.99 $ la tonne plus les taxes applicables pour environ 150 tonnes.

2019-10-015 PROCESSUS D'EMBAUCHE D'UN CONTREMAÎTRE AU

SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’entamer le processus d’embauche d’un contremaître au service des travaux publics.

2019-10-016 FIN D'EMPLOI DES EMPLOYES SAISONNIERS

Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le mémo mentionnant les dates de fin d'emploi des employés saisonniers : Danny Duval et Paul Lanthier : 11 octobre 2019 Sylvain Bertrand : 25 octobre 2019 (puisque ce dernier a débuté

tardivement) Marco Cardinal terminera vers le 8 novembre 2019 à moins d’avis

contraire et demeurera sur appel.

NOTE : Marco et Danny seront sur appel pour le déneigement, Paul et Sylvain pourraient aussi être appelé occasionnellement.

2019-10-017 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE À L'AGENCE MUNICIPALE 9-

1-1 DU QUÉBEC DANS LE CADRE DU VOLET 3 DU PROGRAMME "SOUTIEN DES ACTIONS DE PRÉPARATION AUX SINISTRES" Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE la municipalité du Village de Grenville présente une demande d’aide financière à l’Agence municipale 9-1-1 du Québec dont les sommes restent à être déterminées dans le cadre du Volet 3 du programme Soutien des actions de préparation aux sinistres et s’engage à en respecter toutes les conditions sans exception, afin de réaliser les actions décrites au formulaire joint à la présente pour en faire partie intégrante; AUTORISE le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer pour et en son nom le formulaire de demande d’aide financière, et atteste que les tous les renseignements annexes et engagements qu’il contient sont exacts et, ATTESTE avoir déjà complété et transmis l’outil d’autodiagnostic municipal fourni par le ministère de la Sécurité publique en mai 2018 et, S’ENGAGE à ce que les actions décrites au formulaire et à ses annexes soient réalisées, au plus tard, le 1er octobre 2020, ainsi qu’à conserver, pour une période d’au moins trois ans, tous les documents requis pour une reddition de compte à l’Agence sur demande.

2019-10-018 PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION

DES POMPIERS 2020 Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil de la municipalité du Village de Grenville ne présente pas de demande d’aide financière pour la formation de pompier I dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation 2020 puisqu’aucun pompier n’a besoin de cette formation.

FORMATION EN ADAPTATION AUX CHANGEMENTS

CLIMATIQUES EN MILIEU MUNICIPAL Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil qu’une formation en adaptation aux changements climatiques en milieu municipal est offerte par la FQM le 22 octobre 2019 à Saint-Faustin-Lac-Carré. Par contre, il est impossible pour les conseillers d’y assister.


CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE 16 SEPTEMBRE 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 16 septembre 2019 ci-après attaché pour en faire partie intégrante et en accepte les points 1 à 7.

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Initiales du maire


2019-10-020 DEMANDE POUR OPÉRER UN COMMERCE AU 441, RUE PRINCIPALE EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2019 ATTENDU QUE M. Paul Taylor a présenté une demande pour opérer un un commerce (musée et restauration d’automobiles) au 441, rue Principale en date du 9 septembre 2019 ; ATTENDU QUE le zonage actuel ne permet pas ce type de commerce dans la zone C-801 ; ATTENDU QUE le conseil consultatif en urbanisme (CCU) a examiné la demande de M. Paul Taylor et recommande au conseil municipal le refus de cette demande ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil refuse la demande de M. Paul Taylor datée du 9 septembre 2019 pour opérer un commerce (musée et restauration d’automobiles) au 441, rue Principale.

2019-10-021 DEMANDE DE MODIFICATION AU CERTIFICAT

D'AUTORISATION POUR OPERER UN COMMERCE AU 441, RUE PRINCIPALE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2019 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil reporte ce point à la séance régulière du 4 novembre 2019 afin de procéder à son analyse.

2019-10-022 DEPOT DU PROCES-VERBAL DE LA RENCONTRE DU

COMITE DES LOISIRS DE GRENVILLE TENUE LE 3 OCTOBRE 2019 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le procès-verbal de la rencontre du comité des Loisirs de Grenville tenue le 3 octobre 2019.

2019-10-023 DEPOT DU RAPPORT DES 4 FERS EN L'AIR POUR LA TENUE

DU CAMP DE JOUR 2019 Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le rapport des 4 fers en l'air pour la tenue du camp de jour 2019.

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Initiales du maire


DEMANDE DE M. RENALD LACELLE RELATIVEMENT A SA PROPRIETE SITUEE AU 1623, ROUTE 148 A GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Ce point est reporté à la séance régulière du 4 novembre 2019.

2019-10-024 DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE DU SENTIER DE

MOTONEIGE DU CLUB ARGENTEUIL SUR LE LAC CARSON Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande de droit de passage du sentier de motoneige du Club Argenteuil sur le Lac Carson qui appartient à la municipalité. Que le conseil demande au Club de motoneige Argenteuil un plan du tracé ainsi que de l’information sur leur assurance responsabilité. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier à signer les documents nécessaires à ce droit de passage. NOTE : La municipalité ne pourra être tenue responsable si un accident se produit à cet endroit.

2019-10-025 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DU

PROJET DE RÉFECTION DU TOIT DE L'ÉGLISE DE LA PAROISSE NOTRE-DAME-DU-SACRÉ-COEUR ATTENDU QUE la Paroisse Notre-Dame-du-Sacré-Cœur a déposé une demande d’aide financière au conseil municipal datée du 30 août 2019 afin de soutenir les travaux de réfection du toit de l’église; ATTENDU QUE la municipalité offre présentement gracieusement à la Paroisse Notre-Dame-du-Sacré-Cœur le déneigement complet des stationnements de l’église ainsi que les services des matières résiduelles, d’égouts et d’aqueduc équivalent à un montant de plus de 5 000 $ annuellement; ATTENDU QUE le permis de construction pour lesdits travaux a également été offert gracieusement; ATTENDU QUE le Village de Grenville compte présentement 5 communautés religieuses différentes; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil refuse la demande d’aide financière de la Paroisse Notre-Dame-du-Sacré-Cœur.

2019-10-026 DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA 12E ÉDITION

DE LA JOURNÉE 50+ BOUGER +

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Initiales du maire


Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d'offrir des items promotionnels à l’effigie de la municipalité en guise de cadeaux à faire tirer lors de la Journée 50+Bouger+ qui aura lieu le 9 novembre 2019 à la Polyvalente Lavigne de Lachute.

2019-10-027 DEMANDE D'UTILISATION GRATUITE DU CENTRE

COMMUNAUTAIRE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE GRENVILLE POUR LA TENUE DE LEUR "CRAFT FAIR" ANNUEL Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande de gratuité pour l'utilisation du Centre Communautaire par l'école primaire Grenville pour leur "Craft Fair" annuel qui aura lieu le 9 novembre NOTE: Leur location est les 8 et 9 novembre afin qu'ils puissent s'installer à l’avance.

2019-10-028 DEMANDE DE PARTENARIAT FINANCIER DE LA SOCIÉTÉ

ALZHEIMER DES LAURENTIDES Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de verser un don de 25 $ à la Société Alzheimer des Laurentides pour l'année 2020.

2019-10-029 BILLETS DE REMERCIEMENTS DES PRODUCTIONS COUP

D'CHŒUR POUR LE SPECTACLE "ROMÉO & JULIETTE, UN AMOUR INTERDIT..." Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que les billets de remerciements des Productions Coup D'Chœur pour le spectacle "Roméo & Juliette, un amour interdit..." pour la représentation du 11 octobre 2019 soient remis au maire M. Pierre Thauvette ainsi qu’à la conseillère Mme Jocelyne Louis-Seize.

2019-10-030 INVITATION DE LA FONDATION DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL

DE HAWKESBURY ET DISTRICT (HGH) À LEUR ÉVÉNEMENT "CAUTION DEMANDÉE" Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil refuse l’invitation de la Fondation HGH relativement à

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Initiales du maire


leur événement « Caution demandée ».

2019-10-031 INVITATION À LA 18E ÉDITION DE LA SOIRÉE "VINS &

FROMAGES" DU DIOCÈSE DE SAINT-JÉRÔME Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil refuse l'invitation à la 18e édition de la soirée "Vins & Fromages" du diocèse de Saint-Jérôme qui aura lieu le 9 octobre 2019 à 18h30.

2019-10-032 DEMISSION DU PRESIDENT ET DE LA SECRETAIRE DU

COMITE ADMINISTRATIF DES HABITATIONS COMMUNAUTAIRES DE GRENVILLE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accuse réception de la lettre datée du 26 septembre 2019 relativement à la démission du Président et de la secrétaire du comité administratif des Habitations Communautaires de Grenville qui termineront leur mandat en 2020 ou avant si des candidats sont intéressés à prendre leurs places.


INFRACTION POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE 2019 Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose la compilation des billets de courtoisie et infraction pour le mois de septembre 2019.

PLAINTE RELATIVE À LA VITESSE SUR LA RUE QUEEN

Ce point est reporté à la séance régulière du 4 novembre 2019.

VARIA : 2019-10-033

INVITATION AU SOUPER DE FILET MIGNON DE LA COMMISSION DU PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT RECREOTOURISTIQUE DE GRENVILLE Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l'achat de deux (2) billets afin que le maire M. Pierre Thauvette et son épouse assistent au souper de filet mignon de la Commission du Patrimoine et développement récréotouristique de Grenville qui aura lieu le 26 octobre 2019 à la Maison du Patrimoine. ENSEIGNE DE PROMOTION INDUSTRIELLE A L’INSTERSECTION DES RUES QUEEN ET MAPLE

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Initiales du maire


Le conseil est favorable à recevoir des prix pour la modification de l’enseigne de promotion industrielle à l’intersection des rues Queen et Maple ainsi que d’élaborer un projet avec les propriétaires de commerces dans la zone industrielle. VANDALISME DANS LE BLOC SANITAIRE AU PARC NORMAND-WOODBURY Suite au vandalisme fait dans le bloc sanitaire du Parc Normand-Woodbury durant le week-end du 4 octobre 2019, le conseil municipal demande d’afficher des photos prises par nos caméras sur la Page Facebook de la municipalité. COUVERTURE D’ASSURANCES CYBERRISQUE GRATUITE POUR UN AN Suite au congrès de la FQM, la municipalité a remporté le concours de la MMQ consistant à une couverture d’assurance de cyberrisque pour une durée d’un an.

RAPPORT DE COMITÉ La conseillère Mme Jocelyne Louis-Seize mentionne qu’il y a

maintenant une 2e bénévole à la bibliothèque (Mme Mélanie Nelson). Une rencontre du Réseau biblio se tiendra le 5 novembre prochain à Ste-Agathe. Divers ateliers auront lieu au courant des d’octobre et novembre à la bibliothèque. Au niveau du Centre communautaire, quelques réparations doivent être effectuées par le service des Travaux Publics.

Le conseiller M. Roger Lalonde mentionne qu’au niveau du comité PME, la préparation de dîner de réseautage avance bien et que la rencontre avec la Commission du Patrimoine a eu lieu.

Le conseiller M. Louis André Desjardins mentionne qu’il y a plus de familles de Grenville que de Grenville-sur-la-Rouge qui utilisent les services de la Banque alimentaire. Il souligne l’excellent travail de Jean Paul Ouellette et Chantal Rheault au sein de l’Horizon d’Or.

Le conseiller M. André Lemay mentionne qu’il a assisté à une formation en sécurité civile portant sur les communications en situation d’urgence. Au niveau du PGMR, il mentionne qu’il faut aller vérifier les bacs au 55CH.

Le conseiller M. André Woodbury fait un retour sur la rencontre du comité des Loisirs de Grenville.





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Initiales du maire



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Initiales du maire



Le 17 octobre 2019 À la séance spéciale du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 17 octobre 2019 à 17h15 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (absent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (absent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Était également présent:


Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.


Selon le règlement # 255-2007, le conseil municipal tient une 1ère période de questions.

2019-10-036 ACCEPTATION DE LA SOUMISSION POUR LES TRAVAUX DE

PAVAGE DE LA RUE KING ATTENDU QU’UNE demande de soumission par invitation auprès des entreprises suivantes a été formulée pour les travaux de pavage de la rue King : - LEGD Construction - Gilles Lavoie et fils - Uniroc construction inc. - Pavage RF ATTENDU QU’UNE seule soumission a été reçue de la part d’Uniroc construction inc.; ATTENDU QUE le comité a procédé à l’ouverture de la soumission et dévoilé un montant de 98 952.20 $ (taxes incluses); PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil, suite à des discussions avec Uniroc et Benoit Aubin (ingénieur à la MRC d’Argenteuil), accepte de modifier et scinder la soumission en deux parties comme suit : Partie 1 Items 1.1 et 1.2 du bordereau qui seront effectués en 2019 : organisation de chantier, signalisation et réparation du pavage existant représentant un montant de 19 992 $ plus les taxes applicables. Partie 2 Autres items du bordereau qui seront effectués en 2020 : béton bitumineux, ajustements des regards et vannes, réfection d’entrées charretières, réparation des surfaces et structures endommagées ainsi que le marquage représentant un montant 52 966.60 $ plus les taxes applicables.




Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement De lever la séance à 17h45.


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Initiales du maire



Le 4 novembre 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 4 novembre 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Était également présent:


Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.


M. Robert Sévigny, est présent concernant le point 5.14 - Demande datée du 30 septembre 2019 pour opérer un commerce au 441, rue Principale. Le maire l’informe que le conseil conserve le statu quo concernant l’usage de cet emplacement. Un votre se fera ultérieurement.


DU 7 OCTOBRE 2019 Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 7 octobre 2019, soit adopté tel que soumis.


DU 17 OCTOBRE 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance spéciale du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 17 octobre 2019, soit adopté tel que

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Initiales du maire


soumis.


OCTOBRE 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 127 362.23 $ pour les fournisseurs payés par chèques et de 18 240.46 $ pour les salaires pour la période du 4 au 30 octobre 2019.

2019-11-005 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR L’ANNEE 2020

Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil nomme la conseillère Madame Jocelyne Louis-Seize à titre de mairesse suppléante et le conseiller M. Roger Lalonde en remplacement de Madame Louis-Seize pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

2019-11-006 NOMINATION DU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT À LA MRC

D'ARGENTEUIL POUR L’ANNEE 2020 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil nomme le conseiller M. Peter Dopelhamer à titre de représentant suppléant à la MRC d’Argenteuil et le conseiller M. Roger Lalonde en remplacement de M. Dopelhamer pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

2019-11-007 TENUE D'UNE SÉANCE DE TRAVAIL LE 11 NOVEMBRE 2019 À

17H30 Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la tenue d’une séance de travail lundi le 11 novembre 2019 à 17h30.

DEROGATION MINEURE NUMERO 2019-03 / LOT 6 321 004

Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé explique la dérogation mineure pour le lot 6 321 004 et il n’y a eu, séance tenante, aucune opposition ni objection à cette dérogation, le tout suite à l’avis public publié à cette fin. Aucune question n’est posée par les personnes présentes.

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Initiales du maire


2019-11-008 ADOPTION DE LA DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2019-03 / LOT 6 321 004 CONSIDÉRANT QUE cette demande a été soumise et acceptée par le comité consultatif d’urbanisme lors d’une réunion tenue le 16 septembre 2019; CONSIDÉRANT QU’UN avis public a été publié 15 jours avant la tenue de cette séance; CONSIDÉRANT la consultation publique tenue séance tenante; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins

Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil adopte la dérogation mineure numéro 2019-03 pour lot # 6 321 004 dans le but d’autoriser une enseigne pour un futur commerce: Permettre une superficie maximale pour une enseigne communautaire

de 11,15 m2 alors que la norme est de 10 m2 ainsi que la hauteur maximale à 7 m alors que la norme est de 6 m;

Permettre le nombre maximal d’enseignes attachées à 6 alors que la norme est de 2 ainsi que la superficie maximale à 11,13 m2 alors que la norme est de 10 m2;

Permettre des enseignes directionnelles par entrée à 2 alors que la norme est 1 ainsi que la hauteur maximale à 1,5 m alors que la norme est de 1 m.


RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 341-2019 AYANT POUR OBJET L’INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller Roger Lalonde, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption du règlement numéro 341-2019 ayant pour objet l’installation de compteurs d’eau sur le territoire de la municipalité.

DEPOT DU PROJET DE REGLEMENT NUMERO 341-2019

AYANT POUR OBJET L’INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé dépose le projet de règlement numéro 341-2019 ayant pour objet l’installation de compteurs d’eau sur le territoire de la municipalité.

2019-11-009 ÉTAT DU DOSSIER DU CANAL DE GRENVILLE

ATTENDU QUE l’élection fédérale s’est tenue le 21 octobre 2019 ; ATTENDU QUE le Conseil des préfets des Laurentides s’est penché sur la situation du canal de Grenville lors d’un Lac-à-l’épaule le 28 octobre 2019 ;

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Initiales du maire


ATTENDU QU’IL y a lieu de relancer les deux paliers gouvernementaux ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil transmette des lettres aux députés locaux afin de relancer le dossier de réparation du canal de Grenville et y joigne la fiche synthèse d’enjeu.

2019-11-010 VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION GOUVERNEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) POUR LES ANNÉES 2019 À 2023 ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2023; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury


QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; QUE la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023; QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux version n° 1 ci-jointe et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; QUE la municipalité s’engage à atteindre le seuil minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme; QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires

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Initiales du maire


municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. QUE la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux version n° 1 ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de coûts des travaux admissibles. Modification d’une installation de traitement des eaux usées

± 250 000 $

Remplacement d’un surpresseur à la station des eaux usées

± 20 000 $

Nouvel automate pour l’eau potable ± 25 000 $

2019-11-011 TRAVAUX DE PAVAGE DU CHEMIN DE L'ÉCOCENTRE -

CERTIFICAT DE PAIEMENT #3 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le paiement du certificat de paiement #3 relatif aux acceptations finale 2018 et provisoire 2019 dans le cadre des travaux de pavage du chemin de l'Écocentre représentant un montant de 38 752.21 $ plus les taxes applicables.

2019-11-012 SOUMISSION D'INTERAL POUR L'ACQUISITION,

L'IMPLANTATION ET LA MAINTENANCE ANNUELLE D'UN LOGICIEL DES GESTION DE MAINTENANCE ASSISTÉE PAR ORDINATEUR (GMAO) POUR L'INVENTAIRE DES PONCEAUX ET DES BÂTIMENTS Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission d'Interal pour l'acquisition, l'implantation et la maintenance annuelle d'un logiciel des gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) pour l'inventaire des ponceaux et des bâtiments, dans le cadre du programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la Fédération canadienne des municipalités au montant de 5 090 $ plus les taxes applicables.

2019-11-013 SOUMISSION DE HIBON POUR LE REMPLACEMENT D'UN

SURPRESSEUR À L'USINE D'ÉPURATION Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de Hibon pour le remplacement d'un surpresseur à l'usine d'épuration représentant un montant approximatif de 15 000 $. NOTE : Cette dépense sera inscrite dans la programmation du TECQ 2019-2023.

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Initiales du maire


RÉFECTION DE LA TOITURE AU GARAGE MUNICIPAL

(CHEMIN INDUSTRIEL) Ces travaux sont reportés au printemps 2020.

2019-11-014 DEMANDE DATÉE DU 30 SEPTEMBRE 2019 POUR OPÉRER UN

COMMERCE AU 441, RUE PRINCIPALE ATTENDU QU’UNE demande datée du 30 septembre 2019 a été déposée à la municipalité pour opérer un commerce au 441, rue Principale; ATTENDU QUE la municipalité a discuté du sujet lors d’une réunion tenue à huis clos; ATTENDU QUE l’usage demandé n’est pas permis dans cette zone; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil refuse d’apporter la modification demandée au règlement de zonage.

2019-11-015 APPORT VOLONTAIRE DE BRANCHES PAR LES CITOYENS

ATTENDU QUE le site actuel pour l’apport volontaire des branches par les citoyens est devenu problématique et que le dernier brûlage de branches a généré une alerte générale ; ATTENDU QUE le chef du service de sécurité incendie M. Stéphane Aubry a demandé aux membres du conseil de trouver une alternative ; Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que les branches des citoyens soient dorénavant apportées à l’écocentre au même frais que l’entente annuelle. Ceci est uniquement pour les branches d’une grosseur maximale de 2 pouces (5 cm). Toutes les branches dépassant cette grosseur ainsi que les troncs et souches seront à la charge du citoyen. Le citoyen doit obligatoirement présenter un certificat d’autorisation valide et en vigueur pour le dépôt de ses branches. Il doit se procurer ce certificat à l’hôtel de ville au préalable. Cette procédure est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, sujet à changement par la suite.

2019-11-016 INSPECTION MÉCANIQUE DES VÉHICULES LOURDS

ATTENDU QUE le commerçant avec lequel la municipalité fait affaire pour l’inspection de ses véhicules lourds fermera ses portes au début novembre 2019; ATTENQUE QUE le directeur général et secrétaire-trésorier M Alain Léveillé a fait plusieurs recherches afin de trouver un nouveau commerçants avec lequel faire affaire;

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Initiales du maire


- King Garage L’Orignal (11 km) 613-675-4834, le service de vérification mécanique est offert à ce garage à un tarif de $80 / h, madame Aline Kingsbury m’a expliqué qu’en Ontario ils enlèvent systématiquement les roues ce qui peut générer des frais supplémentaires.

- Garage Benoit Trudeau St-André D’Avelin (41 km) 819-983-1260, cout $149.70, 1.5 à 2h faire l’inspection.

- Centre d’inspection Laurentides St-Jérôme (64 km) 450-848-1689, coût $115 à $150 par inspection. Pour les véhicules d’urgence / service incendie, offre le service sur place avec un frais de déplacement d’environ $70.

PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de retenir les services de King Garage pour l’inspection des trois véhicules du service des Travaux Publics nécessitant une inspection. QUE le conseil accepte de retenir les services du Centre d’inspection Laurentides pour les quatre véhicules du service de Sécurité Incendie nécessitant une inspection.

2019-11-017 ANTIROUILLE DES VÉHICULES DE LA MUNICIPALITÉ

Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que l’antirouille des véhicules de la municipalité soit effectué par R. Thibault Collision au montant de 960 $ plus les taxes applicables.

2019-11-018 SAPIN D'UNE GRANDEUR DE 35 PIEDS À DONNER

Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil refuse le don d’un sapin à la municipalité.

2019-11-019 OFFRE DE SERVICES RELATIVE AU PROGRAMME DE

"SOUTIEN TECHNIQUE DES LACS DE BLEU LAURENTIDES" Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil refuse l’offre de service relative au programme de "Soutien technique des lacs de Bleu Laurentides" qui a pour but d'accompagner les municipalités dans la protection de la santé des lacs durant la période estivale.

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Initiales du maire


2019-11-020 PLAQUE COMMÉMORATIVE POUR LE DON DE TERRAIN

PORTANT LES CADASTRES 5927172 ET 5926855 PAR 9098-4824 QUÉBEC INC. Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte qu’une plaque soit installée, au cours de la prochaine année, à un endroit à préciser ultérieurement au sol sur le terrain avec l’inscription suivante : "Don du terrain à la municipalité du Village de Grenville par la cie 9098-4824 Québec Inc. rendu possible grâce au défunt M. Guy Gauthier. Ce-dernier fût un acteur financier important dans le prolongement des 1ère et 2ième avenues en 2005, selon le président de la cie M. Joly". NOTE : Inscription demandé par le donateur « Le don de ce terrain à la municipalité du Village de Grenville pour fins de conservation et préservation de la faune et la flore a été rendu possible grâce M. Guy Gauthier ».

2019-11-021 DEMANDE DE M. DENIS MÉNARD AFIN DE PRENDRE

POSSESSION DU TERRAIN PORTANT LE NO. DE LOT 5926853 Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil reporte ce sujet à la fin du printemps 2020.

2019-11-022 PLAINTE RELATIVE À LA VITESSE SUR LA RUE QUEEN

(SECTEUR DE LA ZONE INDUSTRIELLE) Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil refuse la demande d’installation d’un « speed bump » sur la rue Queen (secteur de la zone industrielle).

2019-11-023 PLAINTE RELATIVE AU "SPEED BUMP" SUR LA RUE ELM

Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil conserve le statu quo jusqu’en mai 2020, un « speed bump » permanent en asphalte pourrait être fabriqué par la suite.

2019-11-024 ENSEIGNE À INSTALLER SUR LA RUE PRINCIPALE

CONCERNANT LE STATIONNEMENT Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil accepte de revoir les indications de stationnement sur la rue Principale et mandate le maire M. Pierre Thauvette, le conseiller M. Roger Lalonde ainsi que l’inspecteur M. Luc Gagné à vérifier le tout.

2019-11-025 PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC "LES 4 FERS EN L'AIR"

POUR LA TENUE DU CAMP DE JOUR 2020 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le protocole d'entente de la compagnie « Les 4 en fers en l’air » pour l’organisation, la tenue et la gestion du camp de jour estival 2020 pour la période du 22 juin au 14 août. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer le protocole.

2019-11-026 AFFICHAGE À L'INTERNE DU POSTE DE CONTREMAÎTRE

DES SERVICES DES TRAVAUX PUBLICS ET TECHNIQUES ATTENDU QUE le poste de contremaître des services des travaux publics et techniques a été affiché au sein du service des travaux publics durant la période du 23 octobre au 1er novembre 2019; ATTENDU QUE le journalier M. Robert Bertrand, est le seul à avoir déposé sa candidature; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte sa candidature et mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à procéder à une entrevue et à en faire un compte-rendu au conseil lors de la séance de travail du 11 novembre 2019. NOTE : Si le tout est favorable, M. Bertrand pourra entrer en fonction dès le 12 novembre 2019.

2019-11-027 RÉSOLUTION RELATIVE À LA CONSTITUTION DU COMITÉ

DE SÉCURITÉ CIVILE DU VILLAGE DE GRENVILLE (CSCG) ATTENDU QUE ATTENDU QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., c. S-2.3), la responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire; ATTENDU QUE le Village de Grenville est exposé à divers aléas d’origine naturelle ou anthropique pouvant être à la source de sinistres; ATTENDU QUE le conseil municipal de Grenville reconnaît que la municipalité peut être touchée par un sinistre en tout temps; ATTENDU QUE le conseil municipal voit l’importance de planifier la sécurité civile sur son territoire afin :

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Initiales du maire


De mieux connaître les risques qui y sont présents, d’éliminer ou de

réduire les probabilités d’occurrence des aléas et d’atténuer leurs effets potentiels sur le milieu;

De se préparer à faire face aux sinistres et de réunir les conditions qui permettront de limiter au minimum les conséquences néfastes de ceux-ci;

ATTENDU QUE le conseil municipal de Grenville désire doter la municipalité d’une préparation lui permettant de répondre à tout type de sinistre pouvant survenir sur son territoire; ATTENDU QUE les mesures de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement aux sinistres qui seront mises en place devront être consignées dans un plan de sécurité civile; ATTENDU QUE la mise en place de mesures de prévention et de préparation aux sinistres ainsi que l’élaboration d’un plan de sécurité civile nécessitent la participation de plusieurs services de la municipalité et de partenaires externes; ATTENDU QUE le Plan de sécurité civile de Grenville (PSCG) doit être maintenu opérationnel et ses constituantes faire l’objet d’un suivi régulier auprès du conseil municipal; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay


QUE soit créé le Comité de sécurité civile de Grenville (CSCG); QUE les personnes suivantes soient désignées membres du CSCG : Pierre Thauvette, maire André Lemay, conseiller Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier Chantal Rheault, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Stéphane Aubry, chef incendie Valérie Desrosiers, secrétaire Éliane Lemay, membre citoyenne du comité Éric Bergeron, membre citoyen du comité Un représentant du ministère de la Sécurité publique – Direction

régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie qui agit à titre de conseiller et d’observateur.

De plus, selon les mandats et les objectifs qui lui seront attribués, le CSCG pourra solliciter la présence ponctuelle de toute personne ou de tout organisme qu’il juge nécessaire. QUE le CSCG soit mandaté afin notamment : D’entreprendre une démarche de planification de la sécurité civile et

de mener celle-ci de façon continue; De déterminer les orientations et le plan d’action en vue d’organiser et

de rendre fonctionnelle la sécurité civile à Grenville;

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Initiales du maire


D’assurer la mise en place de mesures de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en sécurité civile;

D’élaborer, en concertation avec les différents services municipaux et partenaires, le PSCG;

D’élaborer une procédure de mise à jour et de révision du PSCG; De proposer des moyens pour informer la population au sujet des

consignes à suivre lors de sinistres; D’élaborer un programme de formation consacré à la sécurité civile et

d’assurer son suivi; D’élaborer un programme d’exercices et d’assurer sa mise en œuvre et

son suivi; D’évaluer les ressources nécessaires pour rendre les mesures de

prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement aux sinistres fonctionnelles et de proposer des moyens permettant de combler les besoins additionnels;

De préparer un bilan annuel de l’évolution de la sécurité civile sur le territoire de la municipalité et de le présenter au conseil municipal.

Cette résolution abroge toutes les nominations antérieures concernant le CSCG.

2019-11-028 RÉSOLUTION RELATIVE À LA CONSTITUTION DE

L'ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE DU VILLAGE DE GRENVILLE (OSCG) ATTENDU QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., c. S-2.3), la responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire; ATTENDU QUE le Village de Grenville est exposé à divers aléas d’origine naturelle ou anthropique pouvant être à la source de sinistres; ATTENDU QUE le conseil municipal de Grenville reconnaît que la municipalité peut être touchée par un sinistre en tout temps; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE l’Organisation de la sécurité civile de Grenville (OSCG) soit créée afin de coordonner les ressources et les mesures déployées au moment et à la suite des sinistres et d’assurer la concertation des intervenants; QUE les personnes suivantes soient désignées membres de l’OSCG et qu’elles occupent les fonctions décrites ci-dessous : Coordonnateur de la sécurité civile : Alain Léveillé, directeur général et secrétaire-trésorier Coordonnateur municipal substitut : André Lemay, conseiller municipal Communications Chargée de mission : Valérie Desrosiers, secrétaire Substitut 1 : Jessica Généreux-Carrière, technicienne en loisirs et culture Substitut 2 : Peter Dopelhamer, conseiller municipal

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Initiales du maire


Environnement Chargé de mission : Luc Gagné, inspecteur Substitut 1 : Éric Bergeron, citoyen bénévole faisant partie du comité de sécurité civile Substitut 2 : Louis André Desjardins, conseiller municipal Sécurité incendie Chargé de mission : Stéphane Aubry, directeur SSI Substitut 1 : Philip Dinelle, officier SSI Substitut 2 : Gaétan Carrière, officier SSI Service aux personnes sinistrées Chargée de mission : Céline Joly, gérante du centre communautaire Substitut 1 : Éliane Lemay, citoyenne bénévole faisant partie du comité de sécurité civile Substitut 2 : Roger Lalonde, conseiller municipal Soutien administratif et logistique Chargée de mission : Chantal Rheault, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Substitut 1 : Valérie Desrosiers, secrétaire Travaux publics Chargé de mission : Robert Bertrand, contremaître Substitut 1 : Christian Cyr, journalier Substitut 2 : Marco Cardinal, journalier QUE les organisations suivantes soient, à titre de premiers intervenants, invitées à se coordonner avec l’Organisation de la sécurité civile de Grenville (OSCG) afin d’assumer les responsabilités suivantes qui relèvent de leur compétence et qui s’apparentent à des missions en sécurité civile : RESPONSABILITÉS EN SÉCURITÉ CIVILE ORGANISATION Protection des personnes et des biens Sûreté du Québec MRC d’Argenteuil Santé et services sociaux Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides

2019-11-029 ADOPTION DU PLAN DE SÉCURITÉ CIVILE DU VILLAGE DE

GRENVILLE (PSCG) ATTENDU QUE toute municipalité locale doit, en vertu de l’article 194 de la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., c. S-2.3), s’assurer que sont en vigueur sur son territoire et consignés dans un plan de sécurité civile, les procédures d’alerte et de mobilisation ainsi que les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre ; ATTENDU QUE le Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre précise les mesures qui permettent à la municipalité de Grenville de se conformer aux dispositions

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Initiales du maire


réglementaires; ATTENDU QUE le Village de Grenville a, conformément à la Loi, élaboré un plan de sécurité civile conforme aux dispositions réglementaires et qui contient le détail de l’organisation d’opérations de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement; ATTENDU QUE pour qu’il soit en vigueur sur son territoire, le Village de Grenville doit adopter son plan de sécurité civile; ATTENDU QUE cette préparation doit être maintenue opérationnelle et faire l'objet d'un suivi régulier auprès du conseil municipal; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay


QUE le Plan de sécurité civile de Grenville (PSCG) soit adopté; QUE le Plan de sécurité civile de Grenville (PSCG) soit maintenu en vigueur, c’est-à-dire applicable en tout temps, en s’assurant que les procédures et les moyens qui y sont consignés soient maintenus à jour ou révisés; QUE la secrétaire Mme Valérie Desrosiers soit nommée responsable de la mise à jour et de la révision du plan de sécurité civile; QUE cette résolution abroge tout plan de sécurité civile adopté antérieurement par la municipalité ainsi que toute nomination antérieure concernant la personne désignée pour effectuer la mise à jour ou la révision de ce plan.


INFRACTION POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2019 Le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé dépose la compilation des billets de courtoisie et infraction pour le mois d'octobre 2019.

2019-11-030 DEMANDE D'ACHAT DE CADEAUX POUR LES VISITES V.I.P

DE GRENVILLE PAR LA MAISON DE LA FAMILLE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte l'achat de trois (3) cadeaux pour nouveau-nés qui seront remis lors des visites V.I.P de Grenville par la Maison de la famille.

2019-11-031 LES BONS DÉJEUNERS D'ARGENTEUIL - DEMANDE DE

RENOUVELLEMENT DE PARTENARIAT FINANCIER 2019-2020 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil accepte la demande de renouvellement de partenariat financier avec Les Bons déjeuners d'Argenteuil en offrant une contribution de 1 000 $ pour 2019-2020.

2019-11-032 DEMANDE DE DON POUR LA CAMPAGNE DE FINANCEMENT

2019-2020 DU CENTRE D'AIDE PERSONNES TRAUMATISÉES CRÂNIENNES ET HANDICAPÉES PHYSIQUES LAURENTIDES (CAPTCHPL) Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire un don au montant de 25 $ pour la campagne de financement 2019-2020 du Centre d'Aide Personnes Traumatisées Crâniennes et Handicapées Physiques Laurentides (CAPTCHPL).

2019-11-033 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DU CENTRE DE

RESSOURCES FAMILIALES 4 KORNERS Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire un don au montant de 25 $ au Centre de ressources familiales 4 Korners. NOTE : Le conseiller M. Louis André est contre cette motion.

INVITATION D'HYDRO-QUÉBEC - PORTES OUVERTES

PORTANT SUR LA GESTION DES DÉBITS D'EAU SUR LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS Les conseillers ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé assisteront à la soirée de type portes ouvertes d'Hydro-Québec portant sur la gestion des débits d'eau sur la rivière des Outaouais qui se tiendra le lundi 11 novembre de 18h à 21h au Centre communautaire de Grenville.

2019-11-034 INVITATION DE LA FONDATION SIR-WILFRID-LAURIER À

LEUR GALA ANNUEL Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte refuse l'invitation de la Fondation Sir-Wilfrid-Laurier à leur Gala annuel du 23 janvier 2020 faute de participants.

2019-11-035 CPE LA PUCE À L'OREILLE - DEMANDE D'ESCORTE PAR LES

POMPIERS LORS DE LA "SLEIGH RIDE" ANNUELLE Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. Louis André Desjardins

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Initiales du maire


Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que les pompiers du Service de Sécurité Incendie participent bénévolement à l’accompagnement de la "sleigh ride" du CPE La Puce à l’Oreille, vendredi le 6 décembre 2019 en utilisant les véhicules du SSI.

2019-11-036 MATCH D'HOCKEY DES ANCIENS CANADIENS DE

MONTRÉAL AU PROFIT DE CENTRAIDE LAURENTIDES Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil refuse l’achat de billets match d'hockey des anciens Canadiens de Montréal au profit de Centraide Laurentides.

VARIA : 2019-11-037 APPUI POLITIQUE A LA MRC D'ARGENTEUIL, DANS SES

DEMARCHES AUPRES DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC, POUR OBTENIR UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME REGIONS BRANCHEES CONSIDÉRANT que le 18 octobre 2019, le gouvernement du Québec annonçait la mise en place du programme Régions branchées qui vise à soutenir financièrement des projets permettant d’offrir aux citoyens, organismes et entreprises un service Internet haute vitesse de qualité et à un coût raisonnable; CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec injecte 100 millions de dollars dans ce programme; CONSIDÉRANT que l’accès à Internet haute vitesse est aujourd’hui un service essentiel qui contribue au développement économique, social et culturel et qu’il constitue un droit au même titre que l’éducation et la santé; CONSIDÉRANT qu’un peu plus de 15% des foyers n’ont toujours pas accès à un service Internet haute vitesse adéquat et que ces foyers sont répartis à l’intérieur de 8 municipalités constituantes de la MRC, à l’exception du village de Grenville; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil souhaite déposer une demande d’aide financière dans le cadre de ce nouveau programme afin que 100% des ménages du territoire aient un accès à ce service; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d’Argenteuil officialisera ce souhait par voie de résolution lors d’une séance extraordinaire prévue le 13 novembre 2019; CONSIDÉRANT qu’avec l’aide financière qu’elle pourrait recevoir dans le cadre de ce programme, la MRC d’Argenteuil souhaite construire des dorsales et un réseau de distribution de fibres optiques; CONSIDÉRANT que le projet de la MRC d’Argenteuil permettra de donner accès à une connexion Internet haute vitesse de qualité, fiable et à

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un prix compétitif à plusieurs entreprises et résidents des municipalités constituantes de la MRC d’Argenteuil; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement Que la municipalité du Village de Grenville appuie la MRC d’Argenteuil dans ses démarches, auprès du gouvernement du Québec, pour obtenir une subvention, dans le cadre du programme Régions branchées, pour le projet qu’elle déposera, avant le 18 novembre 2019, afin de donner accès à Internet haute vitesse au 15% des ménages ne bénéficiant toujours pas de ce service sur le territoire.

2019-11-038 FORUMS PUBLICS DANS LE CADRE DE L'EXERCICE

D'IDENTIFICATION DES TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L'ACTIVITE MINIERE (TIAM) Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le maire M. Pierre Thauvette ou le maire suppléant M. Peter Dopelhamer et le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé ou l’inspecteur M. Luc Gagné à assister au forum public pour les organisations qui aura lieu vendredi le 6 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 au sous-sol de l’église Saint-André Apôtre à St-André-d’Argenteuil.

2019-11-039 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT 8807-17-SG01: ENTRETIEN

DE LA BORNE D'ACCUEIL Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à procéder au renouvellement du contrat 8807-17-SG01 : Entretien de la borne d’accueil avec le Ministère des Transports du Québec. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer tous les documents nécessaires à ce renouvellement.

2019-11-040 GUIGNOLEE DU CENTRE DE PEDIATRIE SOCIALE EN

COMMUNAUTE D'ARGENTEUIL Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que le Centre de pédiatrie sociale en communauté d’Argenteuil tienne la Guignolée du Dr. Julien dans des rues du village le 14 décembre 2019 entre 9h et 18h.

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Initiales du maire


2019-11-041 DISTRIBUTION DES AIDE-MEMOIRES ZERO GASPILLAGE

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte que des dépliants de la campagne de sensibilisation du 3-2-1-0 La force du nombre soient distribués aux citoyens avec les comptes de taxes 2020 de chacun des résidents.

2019-11-042 SOUMISSION DE L'ARSENAL POUR L'ACHAT D'UN "HOSE

TESTER" Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de l’Arsenal au montant de 4 730 $ plus les taxes applicables pour l’achat d’un « hose tester » pour le service de sécurité incendie, le tout à la condition que le chef pompier M. Stéphane Aubry ait obtenu les renseignements nécessaires quant à la formation.

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SOUMISSION DE MARCOUX CARRIERE POUR DIVERS TRAVAUX ELECTRIQUES Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de Marcoux Carrière : OPTION 1 : Fournir et installer un panneau de 60 ampères sur poteau sans traverse de chemin au montant de 1 550 $ plus les taxes applicables. OPTION 2 : « By pass » de la pompe du village au montant de 1 025 $ plus les taxes applicables. NOTE : Après discussion avec le service des travaux publics, l’option 1 ne sera pas retenue. PRESENTATION D’UNE DEMANDE AU VOLET 1 DU PROGRAMME D’AIDE FINANCIERE A LA MISE AUX NORMES DES BARRAGES MUNICIPAUX (PAFMAN) POUR LE BARRAGE DU LAC CARSON X0004928 CONSIDERANT QUE la loi sur la sécurité des barrages exige que tout barrage à forte contenance doit faire l’objet, selon la fréquence et les autres conditions que détermine le gouvernement par règlement, d’une étude effectuée par un ingénieur et visant à en évaluer la sécurité au regard des règles de l’art et des normes réglementaires de sécurité ; CONSIDERANT QUE le barrage du lac Carson X0004928 est classifié comme un barrage de forte contenance ;

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CONSIDERANT QUE le Village de Grenville est le propriétaire du barrage du lac Carson X0004928 ; CONSIDERANT QUE le Village de Grenville a mandaté les services de M. Miroslav Chum, ING, afin d’effectuer une étude de sécurité visant le barrage du lac Carson X0004928 ; CONSIDERANT QUE le mandat de M. Chum a été effectué le 7 juillet 2019 en fournissent une étude de sécurité du barrage du lac Carson X0004928 ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil autorise la présentation de la demande au volet 1 du programme d’aide financière à la mise aux normes des barrages municipaux (PAFMAN), en lieu avec le barrage du lac Carson X0004928. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer les documents relatifs à cette demande. QUE le conseil mandate l’ingénieur de la MRC d’Argenteuil, M. Jonathan Corner, à accompagner à municipalité dans ses démarches. DEMOLITION PARTIELLE DU BARRAGE DU LAC CARSON X0004928 CONSIDERANT QUE la loi sur la sécurité des barrages exige que tout barrage à forte contenance doive faire l’objet, selon la fréquence et les autres conditions que détermine le gouvernement par règlement, d’une étude effectuée par un ingénieur et visant à en évaluer la sécurité au regard des règles de l’art et des normes réglementaires de sécurité; CONSIDERANT QUE le barrage du lac Carson X0004928 est classifié comme un barrage de forte contenance; CONSIDERANT QUE le Village de Grenville est le propriétaire du barrage du lac Carson X0004928; CONSIDERANT QUE le Village de Grenville a mandaté les services de M. Miroslav Chum, ING, afin d’effectuer une étude de sécurité visant le barrage du lac Carson X0004928; CONSIDERANT QUE le mandat de M. Chum était effectué le 7 juillet 2019 en fournissent une étude de sécurité du barrage du lac Carson X0004928; CONSIDERANT QUE l’auteur de l’étude de sécurité propose un démantèlement partiel du barrage du lac Carson pour que l’inscription du barrage X0004928 aux registres des autorités soit annulée ; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement

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QUE le conseil souhaite procéder à une démolition partielle du barrage du lac Carson X0004928 en 2020. QUE le conseil mandate le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer les documents relatifs à cette demande. QUE le conseil mandate l’ingénieur de la MRC d’Argenteuil, M. Jonathan Corner, à accompagner à municipalité dans ses démarches. ACTIVITÉS DU CLUB OPTIMISTE DE GRENVILLE Suite à une conversation entre le maire M. Pierre Thauvette ainsi que la responsable du Club optimiste de Grenville concernant les activités du club, le maire demande au conseiller responsable du comité des loisirs, M. André Woodbury, de vérifie avec les membres du comité des Loisirs de Grenville ce qui en est. PANNEAU ÉLECTRONIQUE – ZONE INDUSTRIELLE Le conseil est favorable à rencontrer les commerçants de la zone industrielle au courant du mois de novembre afin de leur expliquer les modalités d’installation d’un panneau électronique au coin des rues Queen et Maple. PROGRAMME D’ACCÈS AUX PLAN D’EAU POUR LA PÊCHE RÉCRÉATIVE L’inspecteur M. Luc Gagné informe le conseil que plusieurs équipements pour le projet de station mobile de lavage des embarcations ont été achetés dont une remorque, une génératrice, des machines à pression, des brosses, etc. La remorque sera lettrée sous peu et le dossier suit son cours. DEPOT DES ETATS COMPARATIFS Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose les deux états comparatifs ci-joint attachés et tel que prévu à l'article 176.4 C.M..

RAPPORT DE COMITÉ

Le conseiller M. André Lemay mentionne qu’il a communiqué avec

M. Stéphane Roquebrune des Habitations 55CH afin de voir quelles actions pourraient être prises pour sensibiliser les locataires au traitement de leurs matières résiduelles. Il rappelle également la tenue de la présentation du nouveau plan d’urgence lundi le 18 novembre et désire que l’on fasse mention d’Info-Crime dans le prochain bulletin municipal.

Le conseiller M. Louis André Desjardins mentionne que la Banque alimentaire désire faire l’achat d’un congélateur debout et relance la municipalité pour le projet de relocalisation.

Le conseiller M. Roger Lalonde mentionne que 50 billets ont été vendus pour le souper filet mignon. Il informe aussi que la location de la Maison du Patrimoine va bien. Un nouveau président sera élu sous peu. Il termine en mentionnant que le dîner de réseautage fût un succès.

La conseillère Mme Jocelyne Louis-Seize mentionne qu’elle se rendra au Réseau Biblio avec l’équipe de la bibliothèque au courant de la

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Initiales du maire


semaine. Le maire M. Pierre Thauvette remercie toute l’équipe de la

municipalité pour l’organisation du dîner de réseautage.




Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement De lever la séance à 22h40.


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Le 2 décembre 2019 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 2 décembre 2019 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Était également présent:






DU 4 NOVEMBRE 2019 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 4 novembre 2019, soit adopté tel que soumis.


OCTOBRE AU 28 NOVEMBRE 2019 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de 146 425.91 $ pour les fournisseurs payés par chèques, de 58 178.50 $ pour les fournisseurs payés par prélèvements et de 46 707.60 $ pour les salaires pour la période du 31 octobre au 28 novembre 2019.

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REGLEMENT PORTANT LE NUMERO 340-2019 SUR LA DELEGATION DES FONCTIONS DEVOLUES AUX TERMES DE LA LOI SUR L'AUTORITE DES MARCHES PUBLICS AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller M. André Woodbury, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption du règlement numéro 340-2019 sur la délégation des fonctions dévolues aux termes de la Loi sur l’autorité des marchés publics.

DEPOT DU PROJET DE REGLEMENT NUMERO 340-2019 SUR

LA DELEGATION DES FONCTIONS DEVOLUES AUX TERMES DE LA LOI SUR L'AUTORITE DES MARCHES PUBLICS Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose le projet de règlement numéro 340-2019 sur la délégation des fonctions dévolues aux termes de la Loi sur l’autorité des marchés.

2019-12-004 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 341-2019 AYANT POUR

OBJET L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ CONSIDÉRANT que l’avis de motion ainsi que le dépôt du projet de règlement ont été effectués lors de la séance du 4 novembre 2019; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay


QUE le conseil adopte le règlement numéro 341-2019 ayant pour objet l’installation de compteurs d’eau sur le territoire de la municipalité.

REGISTRE PUBLIC DES DECLARATIONS PAR UN MEMBRE

DU CONSEIL (DONS, MARQUES D'HOSPITALITE OU AUTRES) Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé mentionne que les membres du conseil ont déclaré n’avoir reçu aucun don, marque d’hospitalité ou tout autre avantage qui n’est pas de nature purement privée, ou qui n’est pas interdit dans le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 6 de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et qui excède la valeur fixée par le Code d’éthique et de déontologie des élus.

DECLARATION DES INTERETS PECUNIAIRES DES MEMBRES

DU CONSEIL Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé remet aux membres du conseil le formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil qu’ils devront compléter et remettre à la secrétaire Mme Valérie Desrosiers au plus tard le 6 janvier 2020 afin d’être déposés lors de la séance régulière de janvier 2020.

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Initiales du maire


2019-12-005 ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER AINSI QUE DU LIEU OÙ SE TIENNENT LES SÉANCES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2020 CONSIDÉRANT que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances régulières pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances régulière du conseil municipal pour 2020. Ces séances se tiendront normalement le lundi (sauf exceptions) et débuteront à 20 h :

6 janvier 3 février 2 mars 6 avril 4 mai 1er juin 6 juillet 3 août 8 septembre (mardi) 5 octobre 2 novembre 7 décembre

QUE le budget pour l’exercice financier 2021 soit adopté à une séance spéciale du conseil le 14 décembre 2020 à 17h30. QUE le conseil siège dans la salle des délibérations du Conseil, à l’Hôtel de Ville de la Municipalité du Village de Grenville situé au 21 rue Tri-Jean, Grenville (Québec).

DEPOT DES RAPPORTS DE TONNAGE DES MATIERES

RESIDUELLES Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose aux membres du conseil les rapports de tonnage des matières résiduelles pour l’année 2019.

2019-12-006 DISCUSSION PORTANT SUR L'INSTALLATION D'UN ECRAN

NUMERIQUE POUR LE SECTEUR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de rencontrer Madame Bakx et Monsieur Venne jeudi le 5 décembre afin de discuter de l’installation d’un écran numérique pour le secteur industriel et commercial.

2019-12-007 ÉTAT DU DOSSIER DES ENSEIGNES A INSTALLER SUR LA

RUE PRINCIPALE CONCERNANT LE STATIONNEMENT Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement

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QUE le conseil accepte l’installation d’enseignes sur la rue Principale tel que montré sur le plan ci-joint.

2019-12-008 AFFICHAGE DES COORDONNEES DU MTQ SUR LE PANNEAU

ELECTRONIQUE EN CAS DE PLAINTE OU SIGNALEMENT SUR L'ETAT DES ROUTES Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte d’afficher les coordonnées du MTQ sur le panneau électronique en cas de plainte ou signalement sur l'état des routes

2019-12-009 NOMINATION DES PERSONNES RESPONSABLES AU NIVEAU

LOCAL EN VERTU DE L’ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT DIVERSES RESPONSABILITÉS DE LA MRC D’ARGENTEUIL EU ÉGARD AUX COURS D’EAU CONSIDÉRANT qu’avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2006 de la Loi sur les compétences municipales, les dispositions du code municipal concernant les cours d’eau ont été modifiées; CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil détient la compétence exclusive sur tous les cours d’eau de son territoire, tel que défini par l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales; CONSIDÉRANT que l’article 104 de la loi prévoit qu’une MRC peut adopter des règlements pour régir toute matière relative à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, y compris les traverses, les obstructions et les nuisances; CONSIDÉRANT que l’article 105 de la loi prévoit que ¨tout employé désigné à cette fin par la MRC peut, sans délai, retirer d’un cours d’eau les obstructions qui empêchent ou gênent l’écoulement normal des eaux ¨ , et ce, lorsque la MRC est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens; CONSIDÉRANT que l’article 108 de cette loi prévoit qu’une entente peut être conclue entre la MRC et une municipalité locale de son territoire en regard à l’application des règlements, au recouvrement de créances et à la gestion des travaux prévus relatifs aux cours d’eau; CONSIDÉRANT qu’en 2012, une telle entente a été signée entre la MRC d’Argenteuil et la municipalité du Village de Grenville; CONSIDÉRANT qu’en vertu de cette entente, la municipalité doit informer la MRC du choix de l’employé ou, selon le cas, de ses employés qui exercent la fonction de personnes(s) désignée(s) au sens de l’article 105 de la loi lorsqu’elle procède à une nomination; CONSIDÉRANT que le 14 août 2013, le conseil de la MRC a adopté la Politique et procédure relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC d’Argenteuil ainsi que le Règlement numéro 78-13 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau situées sur

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Initiales du maire


le territoire de la MRC d’Argenteuil; CONSIDÉRANT qu’en vertu de cette politique et de ce règlement, la MRC et les municipalités définissent les personnes désignées aux urgences de cours d’eau exerçant les pouvoirs au sens de l’article 105 de la Loi et les fonctionnaires désignées à l’application du règlement de cours d’eau; CONSIDÉRANT qu’il importe de nommer la ou les personnes afin d’exercer les pouvoirs de personnes désignées en respect de l’entente intermunicipale entre la municipalité et la MRC d’Argenteuil; CONSIDÉRANT que le 1er juin 2015, le règlement 78-13 a été abrogé et remplacé par le règlement 82-15, afin notamment d’intégrer des dispositions concernant la surveillance des travaux de cours d’eau; CONSIDÉRANT que le 1er juin 2015, le règlement 78-13 a été abrogé et remplacé par le règlement 82-15, afin notamment d’intégrer des dispositions concernant la surveillance des travaux de cours d’eau; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins

Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil de la municipalité du Village de Grenville nomme le contremaître des Travaux publics, à titre de « Personne désignée aux urgences de cours d’eau » qui exerce les pouvoirs de personne désignée au sens de l’article 105 de la Loi; QUE le conseil de la municipalité du Village de Grenville nomme l'inspecteur à titre de «Fonctionnaire désigné au règlement de cours d’eau » qui veille à l’application du « Règlement numéro 82-15 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC d’Argenteuil », comme prévu par l’entente intermunicipale conformément à l’article de la Loi.

2019-12-010 PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AUX INFRASTRUCTURES

RÉCRÉATIVES ET SPORTIVES Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de présenter une demande au Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS) du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. QUE le conseil mandate le maire M. Pierre Thauvette ainsi que le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer les documents pertinents.

2019-12-011 DEMANDE DE CRÉATION D’UN NOUVEAU FONDS POUR

FINANCER LA RÉFECTION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL CONSIDÉRANT QUE de nombreuses routes en milieux ruraux sont en piètre état;

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Initiales du maire


CONSIDÉRANT QUE des municipalités en milieux ruraux ne peuvent assumer adéquatement les frais de réfection et de maintien de ces routes; CONSIDÉRANT QUE le Programme de voirie locale actuellement en vigueur ne permet pas aux municipalités rurales d’y participer en raison, notamment, de la compétition avec les besoins de plusieurs grandes villes; CONSIDÉRANT QUE la MRC du Haut-Saint-François et cinq municipalités longeant la Route 257 (La Patrie, Hampden, Scotstown, Lingwick et Weedon) ont signé une entente confiant à la MRC la réfection et l’entretien de cette route; CONSIDÉRANT QUE la MRC du Haut-Saint-François et ces cinq municipalités initient un mouvement afin de demander au ministre des Finances, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’au ministre des Transports la constitution d’un nouveau fonds bien garni financièrement tout en considérant les éléments suivants : a) La capacité de payer des municipalités; b) L’accès difficile aux programmes existants; c) Les défis de développement de milieux ruraux avec facteurs

défavorables; d) La pérennité des infrastructures; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte QUE la municipalité du Village de Grenville appuie la résolution de la MRC du Haut-Saint-François et des cinq municipalités longeant la Route 257 (La Patrie, Hampden, Scotstown, Lingwick et Weedon); Que la municipalité du Village de Grenville participe activement à la demande pour la constitution d’un nouveau fonds bien garni financièrement pour financer la réfection et le maintien de routes en milieux ruraux et en piètre état, tout en considérant les éléments suivants : e) La capacité de payer des municipalités; f) L’accès difficile aux programmes existants; g) Les défis de développement de milieux ruraux avec facteurs

défavorables; h) La pérennité des infrastructures. QUE cette demande soit adressée au ministre des Finances, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et au ministre du Transport avec copie au député Madame Agnès Grondin afin de susciter l’engagement de ces instances et rassembler les budgets nécessaires; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé soit autorisé à signer les documents requis à cette fin.

DOSSIER DE LA RETROCAVEUSE

Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les

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Initiales du maire


membres du conseil que la rétrocaveuse présente certaines difficultés mécaniques. Ceux-ci sont favorables à procéder à un appel d’offres par invitation pour la location d’une rétrocaveuse neuve pour une durée de cinq ans.

2019-12-012 FIN DU CONTRAT DE LOCATION DU 428, RUE PRINCIPALE

PAR LE CENTRE D'IMMIGRATION EN REGION Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de mettre fin au contrat de location du 428, rue Principale par le Centre d’immigration en région. QUE le conseil opte pour ne pas remettre en location la bâtisse et analyse la possibilité de la déménager à proximité de la descente à bateau.

2019-12-013 HORAIRE DES FÊTES

Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la fermeture des bureaux administratifs du 23 décembre 2019 jusqu’au 3 janvier 2020 inclusivement. NOTE : Le respect de l’entente de travail à l’égard des congés fériés doit être respecté, par conséquent certains employés pourraient travailler pendant cette période.

2019-12-014 DÎNER DE NOËL DES EMPLOYÉS

Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la tenue d’un dîner de Noël des employés vendredi le 20 décembre dans la salle du conseil.

2019-12-015 NOMINATION DU CONTREMAÎTRE AU SERVICE DES

TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la nomination de M. Robert Bertrand à titre de contremaître au service des travaux publics rétroactivement au 12 novembre 2019 selon les conditions suivantes : Période de probation d’un an ; Augmentation de salaire de 10 %.

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Initiales du maire


OFFRE D'EMPLOI POUR LA SURVEILLANCE DE LA PATINOIRE Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil que les entrevues auront lieu jeudi le 5 décembre.

2019-12-016 UTILISATION DES RIDEAUX DU CENTRE COMMUNAUTAIRE

Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil demande que les rideaux soient retirés du Centre Communautaire.

2019-12-017 DEMANDE DE PRIX POUR LA CONFECTION D'UN RIDEAU

AFIN DE CACHER LE BAS DE LA SCENE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Peter Dopelhamer Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la soumission de Confection Johanne au montant de 1 770.58 $ (taxes incluses) pour la confection d’un rideau ignifuge afin de cacher le bas de la scène au Centre Communautaire.

2019-12-018 DEPOT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION SANTE ET

SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL TENUE LE 20 NOVEMBRE 2019 Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la réunion Santé et Sécurité en milieu de travail tenue le 20 novembre 2019 ci-après attaché pour en faire partie intégrante.

INVITATION D'HYDRO-QUEBEC A PARTICIPER A UNE

RENCONTRE D'INFORMATION PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA CHUTE-BELL Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé informe les membres du conseil qu’ils sont invités à participer à une rencontre d’information portant sur l’aménagement de la Chute-Bell mardi le 3 décembre à 19h au Centre Paul-Bougie de Grenville-sur-la-Rouge.

2019-12-019 SESSION D'APPROPRIATION DU GUIDE D'ANIMATION "JE

VOIS, JE SAIS, JE DIS, J'AGIS" OFFERTE PAR LE CARREFOUR DES FEMMES Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement

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Initiales du maire


QUE le conseil accepte de publiciser le guide d’animation « Je vois, je sais, je dis, j’agis » offert par le Carrefour des Femmes.

2019-12-020 DEMANDE DES CHEVALIERS DE COLOMB POUR LA

GUIGNOLÉE 2019 Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire un don de 500 $ pour "La Guignolée 2019" des Chevaliers de Colomb et autorise ces-derniers à faire un barrage routier au coin des rues cercle Grenier et Principale ainsi que Queen et Davidson.

2019-12-021 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DE LA MAISON DES JEUNES

DE GRENVILLE & GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE POUR LE PAIEMENT DE LEUR LOYER 2020 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Et résolu unanimement QUE le conseil accepte la demande d'aide financière de la Maison des Jeunes de Grenville & Grenville-sur-la-Rouge pour le paiement de son loyer représentant un montant de 5 751.18 $ pour l'année 2020. NOTE: Le conseiller M. André Lemay s’abstient de voter cette résolution.

2019-12-022 DEMANDE DE COMMANDITE DE DIMENSION DANSE

Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de laisser gratuitement le Centre Communautaire à Dimension Danse pour la tenue d’une « Journée Glonflable » qui aura lieu en février 2020 à la condition que le centre soit remis dans le même état de propreté qu’il était au départ.

2019-12-023 DEMANDE DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION DE

HOCKEY MINEUR DE LACHUTE Il est proposé par : M. André Woodbury Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de faire un don au montant de 25$ à l'Association de hockey mineur de Lachute.

RAPPORT DE COMITÉ

Le conseiller M. Roger Lalonde informe les membres du conseil du

comité du Patrimoine : - Serge Venne, Président - Colette Foucault, Vice-Présidente

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- Diane Portelance, Secrétaire - Claudia Portelance, Trésorier - Anita Borris, Nouveau membre - Andrée Gratton, Membre - Émile Foucault, Membre - Claude Portelance, Membre

Le conseiller M. Louis André Desjardins mentionne que tout se passe

bien à l’Horizon d’Or et que la Banque alimentaire a acheté de l’équipement.

Le conseiller M. André Lemay mentionne qu’un nouveau membre citoyen intégrera le comité de sécurité civile, soit Mme Danielle Wilson. Une rencontre aura lieu le 9 décembre afin de discuter de ce que le comité veut faire avec les sommes restantes de la subvention qu’a obtenu la municipalité. Il mentionne également qu’il prévoit rencontrer les résidents du 55CH au printemps afin de promouvoir le compostage.

Le conseiller M. Peter Dopelhamer mentionne qu’il assistera à une

réunion relative au PGMR en janvier à la MRC. Le conseiller M. André Woodbury mentionne que les Loisirs de

Grenville devraient tenir le Festival du Flocon le 22 février 2020 en collaboration avec le Club Optimiste.





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Initiales du maire



Le 16 décembre 2019 À la séance spéciale du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 16 décembre 2019 à 17h30 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Pierre Thauvette. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 4 : M. Peter Dopelhamer (présent) Siège # 2 : M. André Woodbury (présent) Siège # 5 : M. Roger Lalonde (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 6 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Était également présent:






REGLEMENT PORTANT LE NUMERO 342-2020 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2020 AVIS DE MOTION, avec dispense de lecture, est par la présente donné par Monsieur le conseiller Roger Lalonde, qu’à une séance ultérieure du conseil, il y aura présentation pour adoption du règlement numéro 342-2020 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2020.

DEPOT DU PROJET DE REGLEMENT NUMERO 342-2020

CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2020 Le Directeur général et secrétaire-trésorier Alain Léveillé dépose le projet de règlement numéro 342-2020 concernant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2020.

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2019-12-026 ADOPTION DU BUDGET 2020, DU PROGRAMME TRIENNAL EN IMMOBILISATION AINSI QUE DES CONDITIONS SALARIALES Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Woodbury Et résolu unanimement QUE le conseil adopte le budget d'opération 2020 ainsi que le programme triennal d'immobilisations 2020-2021-2022 ci-après attachés. QUE le conseil accepte les conditions salariales tel que mentionné dans le mémo portant sur la politique salariale conservé sous pli confidentiel.

2019-12-027 AFFECTATION AU SURPLUS POUR L'ANNÉE 2019

Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement QUE le conseil autorise les affectations pour l’année 2019 du surplus accumulé tel que ci-après attaché.

2019-12-028 ADJUDICATION DE LA SOUMISSION POUR L'APPEL

D'OFFRES 2019-02 / STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DEUX AÉRATEURS DE SURFACE ATTENDU QU’UNE soumission par appel d’offres a été formulée et publiée sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) pour la fourniture et l'installation de deux aérateurs de surface; ATTENDU QUE six (7) soumissions ont été reçues; ATTENDU QUE les prix soumis sont les suivants:

Soumissionnaires Montants soumis Groupe Québeco 162 519.46 $ Brébeuf mécanique de procédé Inc 171 887.63 $ Pompes Villemaire Inc. 174 223.92 $ Nordmec Construction Inc 182 331.95 $ Filtrum Inc 193 272.98 $ Deric Construction Inc 193 985.82 $ Groupe Mécano Inc 286 361.33 $

ATTENDU QUE le comité en charge de la soumission a procédé à l'analyse de celles-ci; ATTENDU QUE la plus basse soumission reçue (Groupe Québeco) respecte les exigences du document d'appel d'offres; ATTENDU QUE le comité recommande d'accepter la plus basse soumission, soit celle de Groupe Québeco au montant de 162 519.46 $ taxes incluses;

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Initiales du maire


PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Peter Dopelhamer Appuyé par : M. André Lemay Et résolu unanimement

QUE le conseil accepte la soumission de Groupe Québeco au montant de 162 519.46 $ taxes incluses pour la fourniture et l'installation de deux aérateurs de surface à la station de traitement des eaux usées.

2019-12-029 ADJUDICATION DE LA SOUMISSION POUR LA LOCATION

D'UNE RÉTROCAVEUSE POUR UNE PÉRIODE DE 5 ANS ATTENDU QU’UNE demande de soumissions par invitation a été effectuée auprès de deux (2) fournisseurs pour la location d'une rétrocaveuse pour une période de 5 ans; ATTENDU QU’UNE seule soumission a été reçue; ATTENDU QUE le Directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé a procédé à l’ouverture de la proposition financière reçue; ATTENDU QUE les prix soumis sont les suivants :

Soumissionnaire Montant soumis BRANDT TRACTEUR – OPTION 1 1 983.32 $ / mois ou

23 799.84 $ / année BRANDT TRACTEUR – OPTION 2 1 299.22 $ / mois ou

15 590.64 $ / année ATTENDU QUE la soumission reçue respecte les exigences du document d'appel d'offres et que le comité en charge de la soumission recommande au conseil de l’accepter; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay


QUE le conseil accepte la soumission de Brandt Tracteur selon l’option 2 au montant de 1 299.22 $ / mois ou 15 590.64 $ / année $ pour la location d'une rétrocaveuse pour une période de 5 ans.

2019-12-030 VENTE DU COMPRESSEUR À AIR MODÈLE "QUINCY" 15HP

Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement QUE le conseil accepte de mettre en vente le compresseur à air modèle "Quincy" 15HP du service des Travaux Publics au montant de 1 500 $.

2019-12-031 MODIFICATION À LA COUVERTURE D'ASSURANCES

COLLECTIVES CONSIDÉRANT QUE, le 1er janvier 2018, la Municipalité a adhéré au contrat d’assurance collective dont la FQM est Preneur auprès de La Capitale Assurances et Gestion du patrimoine inc. (ci-après désigné : « le Contrat »);

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CONSIDÉRANT QUE les garanties d’assurances choisies par la Municipalité dans le cadre du Contrat doivent être maintenues pendant une période minimale de vingt-quatre (24) mois avant de pouvoir être modifiées; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a maintenu les garanties choisies pour la période minimale de vingt-quatre (24) mois; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire modifier les garanties d’assurances prévues à son contrat d’assurance collective; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay


QUE la Municipalité modifie le régime actuel en modifiant / ajoutant les options suivantes au 1er janvier 2020 : • Ajout de l’assurance de courte durée selon l’option A (67% non

imposable et non-intégré au PSC); • Modification de l’assurance de longue durée entièrement payé par

l’employeur selon l’option C (75% imposables). QUE le conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier M. Alain Léveillé à signer, pour le compte de la Municipalité, la Demande de révision des choix d’options de régime au 1er janvier 2020; QU’une copie de la présente résolution soit transmise à FQM Assurances.

2019-12-033 DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL CONCERNANT L'APPLICATION DE LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Il est proposé par : M. Roger Lalonde Appuyé par : M. Louis André Desjardins Et résolu unanimement QUE le conseil accepte le dépôt du rapport annuel concernant l’application de la politique de gestion contractuelle ci-joint attaché à la présente pour en faire partie intégrante.




Il est proposé par : Mme Jocelyne Louis-Seize Appuyé par : M. Roger Lalonde Et résolu unanimement

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De lever la séance à 18h05.


Documents

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