VILLE DE BESANCON BUDGET PRIMITIF 2018 · 2019. 7. 10. · Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 81-99 Calcul du ratio d’endettement 100 Etat des autres

BUDGET PRINCIPAL

I - Informations générales 5-6II - Présentation générale du budget 7-11III - Vote du budget 12-22IV - Annexes

Présentation croisée par fonction 23-64Etat de la dette 65-76Méthodes utilisées pour les amortissements 77Etat des provisions 78Equilibre des opérations financières 79-80Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 81-99Calcul du ratio d’endettement 100Etat des autres engagements donnés 101-102Etat des engagements reçus 103-104Subventions versées dans le cadre du vote du budget 105Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 106Etat du personnel 107-112Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 113-115Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 116Liste des établissements publics créés 117Liste des services individualisés dans un budget annexe 118Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 118Décision en matière de taux de contributions directes 119

BUDGETS ANNEXES

Forêts 121-135Zone d'activités Thomas Edison 136-143Chauffage Urbain 144-164Archéologie Préventive 165-176Zone d'activités Madeleine Brès 177-184Lotissement Montarmots 185-192

BUDGET GENERAL

Récapitulation 193-194

ARRETE - SIGNATURES 195-198

VILLE DE BESANCON

BUDGET PRIMITIF 2018

1

2

2

REPUBLIQUE FRANCAISE

M. 14

Numéro SIRET : 21250056500016

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON

VILLE DE BESANCON (1)

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2018

3

SOMMAIRE BUDGET PRINCIPAL

pages

I Informations générales (6)

5 A - Informations statistiques, fiscales et financières

6 B - Modalités de vote du budget

II Présentation générale du budget

7 A1 - Vue d'ensemble - Sections

8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III Vote du budget

12-14 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

15-17 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

18-19 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

20-21 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7) Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

23-28 A1 - Présentation croisée par fonction (1) x

29-46 A1-1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x

47-64 A1-2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x

65 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x

66-67 Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x

68-75 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x

76 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes x

77 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x

78 A4 - Etat des provisions x

A5 - Etalement des provisions x

79 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x

80 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x

A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x

A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement. (3) x

A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement. (3) x

A8 - Etat des charges transférées x

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x

B - Engagements hors bilan

81-99 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) x

100 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x

B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x

101-102 B1.5 - Etat des autres engagements donnés x

103-104 B1.6 - Etat des engagements reçus x

105 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x

106 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x

C - Autres éléments d'informations

107-112 C1 - Etat du personnel x

113-115 C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) x

116 C3.1 - Liste organismes regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x

117 C3.2 - Liste des établissements publics créés x

118 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x

118 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

119 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x

195-198 D2 - Arrêté et signatures x

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

4

I - INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Population totale 2015 (en vigueur à compter du 01/01/2018)

Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

913.21 1 085.83

(*) Source : fiche individuelle DGF 2008

Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 157 € 1 260 €

2 Produit des impositions directes/population 681 € 640 €

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 303 € 1 372 €

4 Dépenses d'équipement brut/population 255 € 267 €

5 Encours de dette/population 999 € 1 131 €

6 DGF/population 237 € 209 €

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.1% 55.2%

8 97.0% 99.4%

9 19.6% 19.5%

10 0.77 année 0.82 année

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Fiscal Financier

BUDGET PRIMITIF 2018

25056 Commune : VILLE DE BESANCON

Informations statistiques Valeurs

120 336

Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct (2)

1 722

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par habitant (Population

DGF 122 029)

Moyennes nationales du potentiel financier

par habitants de la strate

111 437 514 132 466 517 1 236.89

Informations financières - ratios (2) Valeurs

Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

Encours de la dette au 1er janvier / recettes réelles de fonctionnement (2)

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L 2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.

(3) Moyenne des 33 villes de plus de 100 000 à 300 000 habitants de la métropole (source FSL : Budget Primitif N-1).

5


MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

II -

III - Les provisions sont : (4)

- semi-budgétaires (délibération du 12 décembre 2016)

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par

rapport à la colonne du budget (5) primitif de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté : (6)

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".

(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement.

(3) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

- budgétaires (délibération n°..........du ...........).

(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant

En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

6

II

A1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT 170 485 831.64 162 247 051.00

BUDGET (1)

+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)

FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 8 238 780.64

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE 170 485 831.64 170 485 831.64

FONCTIONNEMENT (3)


D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)


BUDGET (y compris le compte 1068)

+ + +


L'EXERCICE PRECEDENT (2) 19 892 712.89 8 570 030.48

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT 14 005 694.54

REPORTE (2)

= = =

TOTAL DE LA SECTION 97 645 990.43 97 645 990.43

D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 268 131 822.07 268 131 822.07

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisionsmodificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avecceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repriseanticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachéestelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titreet non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent (R 2311 11 du CGCT)(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

7

II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent (1)

N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 525 105.60 25 665 198.64 25 665 198.64 25 665 198.64

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 75 644 599.00 75 309 903.00 75 309 903.00 75 309 903.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 554 287.00 9 255 976.00 9 255 976.00 9 255 976.0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 480 866.00 24 229 662.00 24 229 662.00 24 229 662.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 212 000.00 244 830.00 244 830.00 244 830.00135 416 857.60 134 705 569.64 134 705 569.64 134 705 569.64

66 CHARGES FINANCIERES 3 441 000.00 3 235 000.00 3 235 000.00 3 235 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 299 431.00 245 365.00 245 365.00 245 365.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX

PROVISIONS (4)022 DEPENSES IMPREVUES 1 100 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00

140 257 288.60 139 285 934.64 139 285 934.64 139 285 934.64

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 18 787 912.00 21 146 463.00 21 146 463.00 21 146 463.00042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5) 9 663 850.00 10 053 434.00 10 053 434.00 10 053 434.00

043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (5)

28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00 31 199 897.00

168 709 050.60 170 485 831.64 170 485 831.64 170 485 831.64

+

=

170 485 831.64




013 ATTENUATIONS DE CHARGES 228 320.00 237 120.00 237 120.00 237 120.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

14 696 010.00 16 029 275.00 16 029 275.00 16 029 275.00

73 IMPOTS ET TAXES 96 082 773.00 96 019 976.00 96 019 976.00 96 019 976.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 41 537 487.00 42 010 524.00 42 010 524.00 42 010 524.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 358 391.00 2 302 391.00 2 302 391.00 2 302 391.00

154 902 981.00 156 599 286.00 156 599 286.00 156 599 286.00

76 PRODUITS FINANCIERS 13 587.00 13 587.00 13 587.00 13 587.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 264 220.00 213 918.00 213 918.00 213 918.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

155 180 788.00 156 826 791.00 156 826 791.00 156 826 791.00

042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5) 5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00 5 420 260.00


5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00 5 420 260.00

160 544 398.00 162 247 051.00 162 247 051.00 162 247 051.00

+

8 238 780.64

=

170 485 831.64

25 779 637.00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

D'INVESTISSEMENT(6)

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financerle remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

8

II

A3




010 STOCKS (5)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 630 600.00 1 039 670.73 583 000.00 583 000.00 1 622 670.73204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 1 399 191.00 350 790.72 2 068 720.00 2 068 720.00 2 419 510.7221 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 439 484.00 8 575 740.83 12 963 824.00 12 963 824.00 21 539 564.8322 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 207 100.00 9 776 510.61 17 134 908.00 17 134 908.00 26 911 418.61

Total des opérations d'équipement30 676 375.00 19 742 712.89 32 750 452.00 32 750 452.00 52 493 164.89

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 82 170.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 22 000.00 22 000.00 22 000.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 677 769.00 23 384 136.00 23 384 136.00 23 384 136.0018 COMPTE DE LIAISON (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS231 000.00 1 170 735.00 1 170 735.00 1 170 735.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.00020 DEPENSES IMPREVUES 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.00

27 990 939.00 150 000.00 25 576 871.00 25 576 871.00 25 726 871.00

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)58 667 314.00 19 892 712.89 58 327 323.00 58 327 323.00 78 220 035.89


041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00 5 420 260.00

64 030 924.00 19 892 712.89 63 747 583.00 63 747 583.00 83 640 295.89

+

14 005 694.54

=

97 645 990.43




010 STOCKS (5)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 4 016 914.00 3 470 030.48 4 750 157.00 4 750 157.00 8 220 187.4816 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 25 761 769.00 4 950 000.00 21 890 136.00 21 890 136.00 26 840 136.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 642 393.00 642 393.00 642 393.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

29 778 683.00 8 420 030.48 27 282 686.00 27 282 686.00 35 702 716.48

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 3 750 000.00 3 900 000.00 3 900 000.00 3 900 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 22 051 253.75 25 328 376.95 25 328 376.95 25 328 376.95138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON

TRANSFERABLES50 479.00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.00024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) 2 000 000.00 1 365 000.00 1 365 000.00 1 365 000.00

27 851 732.75 150 000.00 30 593 376.95 30 593 376.95 30 743 376.95

45... Total des opé.pour compte de tiers(8)57 630 415.75 8 570 030.48 57 876 062.95 57 876 062.95 66 446 093.43

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 18 787 912.00 21 146 463.00 21 146 463.00 21 146 463.00


041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00 31 199 897.00

86 082 177.75 8 570 030.48 89 075 959.95 89 075 959.95 97 645 990.43

+

=

97 645 990.43

25 779 637.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DE FONCTIONNEMENT(10)

DEGAGE PAR LA SECTION


Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles defonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerciceantérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

9

II

B1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 665 198.64 25 665 198.64012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 75 309 903.00 75 309 903.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 9 255 976.00 9 255 976.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 229 662.00 24 229 662.00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 244 830.00 244 830.00

66 CHARGES FINANCIERES 3 235 000.00 3 235 000.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 245 365.00 245 365.00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

10 053 434.00 10 053 434.00

71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3)

022 DEPENSES IMPREVUES 1 100 000.00 1 100 000.00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 146 463.00 21 146 463.00

139 285 934.64 31 199 897.00 170 485 831.64+

=170 485 831.64

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D¿INVESTISSEMENT 22 000.00 140 510.00 162 510.0015 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

23 384 136.00 23 384 136.00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA RÉGIE) (8)

19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS

5 279 750.00 5 279 750.00

Total des opérations d'équipement

198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 1 622 670.73 1 622 670.73204 SUBVENTIONS D¿ÉQUIPEMENT VERSÉES 2 419 510.72 2 419 510.7221 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 21 539 564.83 21 539 564.83

22 IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION OU A DISPOSITION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 26 911 418.61 26 911 418.61

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS

1 170 735.00 1 170 735.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.0028 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS (reprise)

29 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7)

49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks

020 DEPENSES IMPREVUES 1 000 000.00 1 000 000.00

78 220 035.89 5 420 260.00 83 640 295.89+

14 005 694.54=

97 645 990.43

TOTAL

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE



BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE


(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>


(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.

10

II

B2

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 237 120.00 237 120.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

16 029 275.00 16 029 275.00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 PRODUCTION IMMOBILISEE

73 IMPÔTS ET TAXES 96 019 976.00 96 019 976.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 42 010 524.00 42 010 524.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 302 391.00 2 302 391.0076 PRODUITS FINANCIERS 13 587.00 13 587.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 213 918.00 5 420 260.00 5 634 178.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

156 826 791.00 5 420 260.00 162 247 051.00+8 238 780.64=

170 485 831.64

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

3 900 000.00 3 900 000.00

13 SUBVENTIONS D¿INVESTISSEMENT 8 220 187.48 8 220 187.4815 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)


26 840 136.00 26 840 136.00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA RÉGIE) (6)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBVENTIONS D¿ÉQUIPEMENT VERSÉES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 642 393.00 642 393.00

22 IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION OU A DISPOSITION (7)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 150 000.00 150 000.0028 AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS 10 053 434.00 10 053 434.00

29 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (5)

49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 21 146 463.00 21 146 463.00

024PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES)

1 365 000.00 1 365 000.00

41 117 716.48 31 199 897.00 72 317 613.48+

+25 328 376.95

=97 645 990.43

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


AFFECTATION AU COMPTE 1068

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.


(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde tels travaux effectués sur un exercice antérieur.



2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


11

III

A1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 525 105.60 25 665 198.64 25 665 198.646042 ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A

AMENAGER2 070 580.60 2 437 953.64 2 437 953.64

605 ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 203 742.00 200 969.00 200 969.0060611 EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES 725 005.00 659 112.00 659 112.0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES 5 197 420.00 5 170 290.00 5 170 290.0060613 CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE 431 080.00 461 430.00 461 430.0060621 COMBUSTIBLES NON STOCKES 195 049.00 189 280.00 189 280.0060623 ALIMENTATION NON STOCKEE 1 384 412.00 1 409 930.00 1 409 930.0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 177 586.00 181 586.00 181 586.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 224 470.00 220 934.00 220 934.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES 1 401 361.00 1 348 764.00 1 348 764.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES 431 719.00 443 982.00 443 982.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES 229 265.00 221 265.00 221 265.006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES 46 300.00 44 240.00 44 240.006065 LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATH.)259 776.00 80 670.00 80 670.00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES 306 660.00 306 660.00 306 660.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES 607 695.00 626 173.00 626 173.00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 966 922.00 2 014 018.00 2 014 018.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 483 810.00 485 910.00 485 910.006135 LOCATIONS MOBILIERES 931 558.00 894 872.00 894 872.00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 075 900.00 1 019 550.00 1 019 550.0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS -

TERRAINS677 511.00 770 407.00 770 407.00

615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS PUBLICS

358 256.00 341 322.00 341 322.00

615231 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - VOIRIES

134 267.00 130 267.00 130 267.00

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 170 563.00 160 477.00 160 477.00

6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE 1 200 031.00 1 162 461.00 1 162 461.006161 ASSURANCE MULTIRISQUES 278 683.00 275 600.00 275 600.006168 PRIMES D'ASSURANCES - AUTRES 139 050.00 111 950.00 111 950.00617 ETUDES ET RECHERCHES 29 221.00 40 165.00 40 165.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 80 222.00 47 192.00 47 192.006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 432 000.00 435 477.00 435 477.006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 000.00 1 000.00 1 000.006188 SERVICES EXTERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS 18 350.00 19 350.00 19 350.006226 HONORAIRES 240 724.00 235 149.00 235 149.006227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 30 750.00 30 750.00 30 750.006228 REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS 48 487.00 56 487.00 56 487.00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 288 555.00 353 260.00 353 260.006232 FETES ET CEREMONIES 48 455.00 85 455.00 85 455.006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 335 055.00 301 417.00 301 417.006237 PUBLICATIONS 107 250.00 151 250.00 151 250.006238 AUTRES SCES EXTERIEURS-PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS 30 871.00 30 621.00 30 621.00

6241 TRANSPORTS DE BIENS 5 187.00 64 915.00 64 915.006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 212 040.00 194 685.00 194 685.006248 AUTRES SCES EXT. - TRANSPORTS DE BIENS ET COLLECTIFS -

DIVERS400.00 400.00 400.00

6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 5 000.00 6 000.00 6 000.006256 MISSIONS 98 291.00 85 291.00 85 291.006257 RECEPTIONS 80 146.00 104 293.00 104 293.006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 272 455.00 264 155.00 264 155.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 310 000.00 292 000.00 292 000.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 124 087.00 125 625.00 125 625.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) 343 048.00 312 108.00 312 108.006282 AUTRES SCES EXTERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE

(EGLISE,FORETS, BOIS)141 120.00 115 246.00 115 246.00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 45 380.00 40 580.00 40 580.0062876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 100 000.00 113 000.00 113 000.00

62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 1 000.00 1 000.00 1 000.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 73 310.00 54 810.00 54 810.0063512 AUTRES IMPOTS,TAXES ET ASSIMILES - TAXES FONCIERES 706 028.00 716 283.00 716 283.0063513 AUTRES IMPOTS,TAXES ET ASSIMILES - AUTRES IMPOTS

LOCAUX6 600.00 15 758.00 15 758.00

6355 AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR VEHICULES

1 200.00 1 200.00 1 200.00

637 AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)

202.00 204.00 204.00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 75 644 599.00 75 309 903.00 75 309 903.006215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE

RATTACHEMENT60 000.00 50 000.00 50 000.00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 566 160.00 593 160.00 593 160.006331 IMPOTS,TAXES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS -

VERSEMENT TRANSPORT746 575.00 768 648.00 768 648.00

6332 IMPOTS,TAXES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL

204 890.00 224 889.00 224 889.00

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

12


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)6336 IMPOTS,TAXES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS -

COTISATIONS CNFPT376 190.00 388 681.00 388 681.00

64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE 31 598 318.00 33 670 304.00 33 670 304.0064112 PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE 1 081 624.00 1 041 300.00 1 041 300.00

64116 PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT

10 000.00 10 000.00 10 000.00

64118 REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES

8 218 341.00 7 196 000.00 7 196 000.00

64131 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE 11 974 860.00 10 574 397.00 10 574 397.0064136 PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET

LICENCIEMENT15 000.00 10 000.00 10 000.00

64138 REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES

35 000.00 35 000.00 35 000.00

64162 EMPLOIS D'AVENIR 367 853.00 367 853.00 367 853.0064168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 15 710.00 15 710.00 15 710.006417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 276 000.00 276 000.00 276 000.006451 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF 7 901 422.00 7 879 267.00 7 879 267.006453 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES

RETRAITES10 958 607.00 11 019 763.00 11 019 763.00

6454 CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC 4 758.00 3 120.00 3 120.006455 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE

PERSONNEL85 000.00 65 000.00 65 000.00

6456 CHARGES SS ET PREVOYANCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FAMILIAL

75 000.00 65 000.00 65 000.00

6458 CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

17 204.00 7 759.00 7 759.00

6472 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES

37 000.00 31 181.00 31 181.00

64731 PERSONNEL - ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT

640 000.00 680 000.00 680 000.00

6475 PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE

104 831.00 104 600.00 104 600.00

6478 AUTRES CHARGES SOCIALES 9 000.00 8 000.00 8 000.006488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 265 256.00 224 271.00 224 271.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 554 287.00 9 255 976.00 9 255 976.00703894 REVERSEMENT SUR FORFAIT DE POST DE STATIONNEMENT 50 000.00 50 000.00

7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

35 000.00 100 000.00 100 000.00

739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 90 000.00739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 8 378 287.00 8 928 976.00 8 928 976.00739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES126 000.00 126 000.00

7398 REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS 51 000.00 51 000.00 51 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 480 866.00 24 229 662.00 24 229 662.00651 REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS 19 433.00 18 937.00 18 937.00

6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES A CARACTERE ADMINISTRATIF 426 061.00 569 373.00 569 373.00

6531 INDEMNITES MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 665 000.00 665 000.00 665 000.006532 FRAIS DE MISSION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 23 490.00 23 490.00 23 490.006533 COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS 81 000.00 75 000.00 75 000.00

6534 COTISATIONS SECURITE SOCIALE ELUS - PART PATRONALE 168 500.00 168 000.00 168 000.006535 FORMATION DES ELUS 42 000.00 42 000.00 42 000.006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 3 600.00 3 600.00 3 600.0065371 COMPENSATION POUR PERTE REVENUS - FORMATION 1 000.006541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 140 000.00 165 000.00 165 000.006542 CREANCES ETEINTES 60 000.00 85 000.00 85 000.0065548 CONTING PART OBLIG ORG DE REG - AUTRES CONTRIBUTIONS 4 326 460.00 4 241 273.00 4 241 273.00

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 441 099.00 414 500.00 414 500.0065731 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT 22 998.00 20 676.00 20 676.00657361 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 40 000.00 45 000.00 45 000.00657362 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCAS 9 798 951.00 9 684 725.00 9 684 725.00657364 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS A

CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL535 600.00 532 400.00 532 400.00

65737 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX

58 610.00 59 230.00 59 230.00

65738 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS

39 495.00 18 618.00 18 618.00

6574 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE

7 579 069.00 7 389 840.00 7 389 840.00

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 8 500.0065888 AUTRES 8 000.00 8 000.00656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 212 000.00 244 830.00 244 830.00

6561 GROUPES ELUS - FRAIS DE PERSONNEL 183 000.00 215 830.00 215 830.006562 GROUPES ELUS - MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES 29 000.00 29 000.00 29 000.00

135 416 857.60 134 705 569.64 134 705 569.64TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

13

III

A1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)66 CHARGES FINANCIERES(b) 3 441 000.00 3 235 000.00 3 235 000.0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 3 455 000.00 3 246 000.00 3 246 000.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -74 000.00 -71 000.00 -71 000.006615 CHARGES INTERETS COMPTES COURANTS ET DEPOTS

CREDITEURS60 000.00 60 000.00 60 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 299 431.00 245 365.00 245 365.006711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 20 000.00 20 000.00 20 000.006713 SECOURS ET DOTS 86 653.00 86 653.00 86 653.006714 BOURSES ET PRIX 3 258.00 2 192.00 2 192.006718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE

GESTION30 520.00 30 520.00 30 520.00

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 143 000.00 100 000.00 100 000.00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 000.00 6 000.00 6 000.0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6)

022 DEPENSES IMPREVUES(e) 1 100 000.00 1 100 000.00 1 100 000.00140 257 288.60 139 285 934.64 139 285 934.64

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 18 787 912.00 21 146 463.00 21 146 463.00

042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION(7)(8)(9) 9 663 850.00 10 053 434.00 10 053 434.00

6811 DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES

9 663 850.00 10 053 434.00 10 053 434.00

28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00

043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT(10)

28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00

168 709 050.60 170 485 831.64 170 485 831.64

+

+

=

170 485 831.64

630 000.00

-701 000.00

-71 000.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES



RESTES A REALISER N-1 (11)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.

(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>

14

III

A2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 228 320.00 237 120.00 237 120.006419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 183 200.00 192 000.00 192 000.00

6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE 45 120.00 45 120.00 45 120.0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 14 696 010.00 16 029 275.00 16 029 275.00

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 196 000.00 220 000.00 220 000.0070321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE

PUBLIQUE219 000.00 219 000.00 219 000.00

70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 96 700.00 97 700.00 97 700.00

70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 1 960 000.00 1 960 000.0070384 FORFAIT DE POST STATIONNEMENT 500 000.00 500 000.0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 186 583.00 192 083.00 192 083.00704 TRAVAUX 193 100.00 199 100.00 199 100.007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 1 545 000.00 1 575 000.00 1 575 000.0070631 REDEVANCES ET DROITS DE SERVICES A CARACTERE SPORTIF 1 213 000.00 1 190 000.00 1 190 000.00

7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 2 000.00 2 000.00 2 000.007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 1 524 015.00 1 434 635.00 1 434 635.00

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT

2 254 300.00 2 325 840.00 2 325 840.00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 433 000.00 461 400.00 461 400.007083 LOCATIONS DIVERSES AUTRES QU'IMMEUBLES 750.00 500.00 500.0070841 MISE A DISPOSITION AUX BUDG. ANNEXES, REGIES

MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES89 200.00 94 500.00 94 500.00

70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT

402 181.00 373 586.00 373 586.00

70848 MISE A DISPOSITION AUX AUTRES ORGANISMES 1 884 500.00 1 899 700.00 1 899 700.0070872 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET

REGIES1 611 887.00 105 836.00 105 836.00

70873 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES C.C.A.S. 60 000.00 60 000.00 60 000.0070874 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES 500.00

70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 2 093 164.00 2 410 115.00 2 410 115.00

70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 94 730.00 83 880.00 83 880.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENT,

VENTE OUVRAGES...)596 400.00 624 400.00 624 400.00

73 IMPOTS ET TAXES 96 082 773.00 96 019 976.00 96 019 976.0073111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 80 375 991.00 81 912 160.00 81 912 160.0073212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 1 722 732.00 1 761 716.00 1 761 716.0073223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES900 000.00 1 167 000.00 1 167 000.00

7333 TAXES FUNERAIRES 100 000.00 100 000.00 100 000.007336 DROITS DE PLACE 413 400.00 413 400.00 413 400.007337 DROITS DE STATIONNEMENT 5 025 500.00 3 070 500.00 3 070 500.007338 AUTRES TAXES 205 150.00 205 150.00 205 150.007342 VERSEMENT DE TRANSPORT 12 000.00 12 000.00 12 000.007343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 18 000.00 18 050.00 18 050.007351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 960 000.00 2 000 000.00 2 000 000.007362 TAXES DE SEJOUR 90 000.007364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX 1 560 000.00 1 560 000.00 1 560 000.007368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 500 000.00 500 000.00 500 000.007381 TAXE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE

FONCIERE3 200 000.00 3 300 000.00 3 300 000.00


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

15


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 41 537 487.00 42 010 524.00 42 010 524.007411 DGF FORFAITAIRE 19 780 000.00 19 690 000.00 19 690 000.0074123 DGF SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE 6 523 836.00 7 427 450.00 7 427 450.0074127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 1 310 301.00 1 423 723.00 1 423 723.007413 DGF PERMANENTS SYNDICAUX 108 700.00 112 000.00 112 000.00745 DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS 8 424.00 8 424.00 8 424.007461 D.G.D. 1 121 882.00 1 121 882.00 1 121 882.0074712 EMPLOIS D'AVENIR 196 200.00 153 000.00 153 000.0074718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 653 133.00 452 633.00 452 633.007473 PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS 29 730.00 22 730.00 22 730.0074741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP 21 000.00 20 000.00 20 000.0074748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 10 000.00 5 000.00 5 000.007477 PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS

STRUCTURELS9 462.00 9 462.00 9 462.00

7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 7 122 924.00 6 891 311.00 6 891 311.007482 COMPENSATION PERTE DE TAXE ADDIT. AUX DROITS MUTATION

OU TAXE DE PUB. FONCIERE10 000.00 10 000.00 10 000.00

748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE

128 745.00

74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

332 000.00 286 000.00 286 000.00

74834 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES

452 284.00 447 337.00 447 337.00

74835 ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION

3 666 906.00 3 845 512.00 3 845 512.00

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 26 810.00 24 000.00 24 000.007485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 25 150.00 60 060.00 60 060.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 358 391.00 2 302 391.00 2 302 391.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 266 673.00 1 273 673.00 1 273 673.00757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 605 000.00 557 000.00 557 000.00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 486 718.007588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE LA GESTION COURANTE 471 718.00 471 718.00

154 902 981.00 156 599 286.00 156 599 286.00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)

16

III

A2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)76 PRODUITS FINANCIERS(b) 13 587.00 13 587.00 13 587.00764 REVENUS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 9 000.00 9 000.00 9 000.0076812 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES SANS IRA CAPITALISEES 4 587.00 4 587.00 4 587.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 264 220.00 213 918.00 213 918.007711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 100.00 100.00 100.007713 LIBERALITES RECUES 1 718.00 1 718.007714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 500.00 1 500.00 1 500.00

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

51 520.00 50 500.00 50 500.00

773 MANDATS ANNULES/EXER ANTERIEURS OU ATTEINTS DECHEANCE QUADRIEN.

5 000.00 5 000.00 5 000.00

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 206 100.00 155 100.00 155 100.0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

155 180 788.00 156 826 791.00 156 826 791.00

042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION(6)(7)(8) 5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00

7768 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

5 227 250.00 5 279 750.00 5 279 750.00

777 QUOTE-PART SUBV. INVESTISS. TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT

136 360.00 140 510.00 140 510.00

043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT(9)

5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00

160 544 398.00 162 247 051.00 162 247 051.00

+

+

8 238 780.64

=

170 485 831.64

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES




Détail du calcul des ICNE au compte 7622


Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

17

III

B1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 630 600.00 583 000.00 583 000.00

2031 FRAIS D'ETUDES 545 600.00 484 000.00 484 000.002051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 85 000.00 99 000.00 99 000.00204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 1 399 191.00 2 068 720.00 2 068 720.002041511 GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 550 821.00 576 020.00 576 020.002041582 AUTRES GP DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTAL 50 100.00 50 100.002041641 EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 32 000.00 32 000.00 32 000.00204172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000.00204181 AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES 87 600.00 87 600.00 87 600.00204182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 64 850.0020421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 40 400.00 26 000.00 26 000.0020422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 603 520.00 1 297 000.00 1 297 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 14 439 484.00 12 963 824.00 12 963 824.002111 TERRAINS NUS 128 537.00 149 537.00 149 537.002112 TERRAINS DE VOIRIE 40 000.00 40 000.00 40 000.002115 TERRAINS BATIS 873 000.00 207 000.00 207 000.002121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 6 195.00 6 195.00 6 195.002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 149 013.00 742 688.00 742 688.0021316 CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 316 000.00 516 000.00 516 000.002135 INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES

CONSTRUCTIONS5 398 929.00 5 353 929.00 5 353 929.00

2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 3 023 400.00 2 754 610.00 2 754 610.0021534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 40 000.00 40 000.00 40 000.0021538 AUTRES RESEAUX 15 000.00 15 000.00 15 000.0021578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 24 000.00 24 000.00 24 000.002158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 250 899.00 268 016.00 268 016.002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 76 505.00 81 505.00 81 505.002162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 352 000.00 57 000.00 57 000.002168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 8 000.00 8 000.00 8 000.002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT 781 428.00 781 428.00 781 428.00

2183 AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO.

666 500.00 651 500.00 651 500.00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER 262 933.00 232 933.00 232 933.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 027 145.00 1 034 483.00 1 034 483.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 14 207 100.00 17 134 908.00 17 134 908.002312 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - AGENCEMENTS ET

AMENAGEMENTS DE TERRAINS140 000.00

2313 IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS 11 889 100.00 16 195 908.00 16 195 908.002315 IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES2 178 000.00 939 000.00 939 000.00

Opérations d'équipement n°...(5)

30 676 375.00 32 750 452.00 32 750 452.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 82 170.00

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 82 170.0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 22 000.00 22 000.001345 PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 22 000.00 22 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 677 769.00 23 384 136.00 23 384 136.001641 EMPRUNTS EN EUROS 10 950 000.00 11 150 000.00 11 150 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 2 575 000.00 1 643 000.00 1 643 000.0016449 OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 13 061 769.00 10 490 136.00 10 490 136.0016818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 91 000.00 101 000.00 101 000.0018 COMPTE DE LIAISON

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 231 000.00 1 170 735.00 1 170 735.00

261 TITRES DE PARTICIPATION 231 000.00 1 170 735.00 1 170 735.0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 DEPENSES IMPREVUES 1 000 000.00 1 000 000.00 1 000 000.0027 990 939.00 25 576 871.00 25 576 871.00

Opé. pour compte de tiers n°...(6)

58 667 314.00 58 327 323.00 58 327 323.00TOTAL DES DEPENSES REELLES

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers




SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

18

III

B1


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (7) 5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.0013911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET

ETABLISSEMENTS NATIONAUX38 450.00 36 400.00 36 400.00

13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS 60 900.00 60 450.00 60 450.00

13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS

5 250.00 5 250.00 5 250.00

139151 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT

11 710.00 11 750.00 11 750.00

139158 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES GROUPEMENTS

600.00 600.00 600.00

13917 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT.

5 350.00 5 350.00 5 350.00

13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES 14 100.00 20 710.00 20 710.00

198 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

5 227 250.00 5 279 750.00 5 279 750.00

Charges transférées (9)

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)

5 363 610.00 5 420 260.00 5 420 260.00

64 030 924.00 63 747 583.00 63 747 583.00

+

19 892 712.89

+

14 005 694.54

=

97 645 990.43

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>)(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE






(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement

19

III

B2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)010 STOCKS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 4 016 914.00 4 750 157.00 4 750 157.001311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL.

NATIONAUX17 150.00

1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAUX

723 690.00 734 350.00 734 350.00

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS 1 745 834.00 781 307.00 781 307.001323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS 255 892.00

13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT

1 609 500.00 1 609 500.00

13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES GROUPEMENTS

10 000.00 10 000.00

1328 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 50 000.00 115 000.00 115 000.001342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AMENDES

DE POLICE1 200 000.00 1 500 000.00 1 500 000.00

1348 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES 24 348.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 25 761 769.00 21 890 136.00 21 890 136.001641 EMPRUNTS EN EUROS 12 700 000.00 11 370 758.00 11 370 758.0016449 OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 13 061 769.00 10 490 136.00 10 490 136.0016818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 29 242.00 29 242.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 642 393.00 642 393.002112 TERRAINS DE VOIRIE 642 393.00 642 393.0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION


29 778 683.00 27 282 686.00 27 282 686.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 25 801 253.75 29 228 376.95 29 228 376.95

10222 F.C.T.V.A. 3 000 000.00 3 200 000.00 3 200 000.0010226 TAXE D'AMENAGEMENT 750 000.00 700 000.00 700 000.001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 22 051 253.75 25 328 376.95 25 328 376.95138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 50 479.00

1388 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES

50 479.00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

18 COMPTE DE LIAISON

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) 2 000 000.00 1 365 000.00 1 365 000.0027 851 732.75 30 593 376.95 30 593 376.95

Opé. pour compte de tiers n°...(5)

57 630 415.75 57 876 062.95 57 876 062.95TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers




SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

20

III

B2


art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 787 912.00 21 146 463.00 21 146 463.00

040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (6)(7)(8) 9 663 850.00 10 053 434.00 10 053 434.00

2802 AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE

27 200.00 42 150.00 42 150.00

28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 54 600.00 66 000.00 66 000.002804111 ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 9 000.00 8 500.00 8 500.002804112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 481 000.00 1 481 200.00 1 481 200.002804122 REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 62 000.00 62 000.00 62 000.002804131 DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1 000.00 950.00 950.002804132 DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000.00 1 000.00 1 000.0028041511 GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET

ETUDES311 000.00 467 000.00 467 000.00

28041512 GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 736 400.00 1 736 000.00 1 736 000.0028041622 CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 350.00 1 400.00 1 400.0028041631 EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 15 600.00 16 000.00 16 000.0028041641 EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 39 000.00 47 000.00 47 000.002804171 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - BIENS

MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES2 900.00 1 100.00 1 100.00

2804172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 77 000.00 76 000.00 76 000.002804181 AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS, MATERIEL

ET ETUDES78 000.00 90 000.00 90 000.00

2804182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 345 000.00 341 600.00 341 600.00280421 SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES 67 000.00 56 000.00 56 000.00280422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 847 450.00 751 000.00 751 000.002804411 ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 28 400.00 29 000.00 29 000.002804412 ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 700.00 2 000.00 2 000.002804421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 32 000.00 32 000.00 32 000.00

2804422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 90 450.00 80 000.00 80 000.0028051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 375 000.00 138 000.00 138 000.0028088 AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 600.00 3 000.00 3 000.00

28121 AMORT. PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 255 005.00 255 005.0028132 AMORT. IMMO. CORPORELLES - IMMEUBLES DE RAPPORT 137 529.00 137 529.00

28135 INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

350 000.00 505 500.00 505 500.00

28152 AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE 9 500.00 15 500.00 15 500.00281538 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAUX 25 500.00 25 500.00 25 500.00281578 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE

VOIRIE79 200.00 79 500.00 79 500.00

28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES

223 000.00 258 000.00 258 000.00

28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT 930 000.00 905 000.00 905 000.0028183 AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 780 000.00 761 000.00 761 000.0028184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 415 000.00 380 000.00 380 000.0028188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 165 000.00 1 202 000.00 1 202 000.00

28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)

28 451 762.00 31 199 897.00 31 199 897.00

86 082 177.75 89 075 959.95 89 075 959.95

+

8 570 030.48

+

=

97 645 990.43

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>)(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT






(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

21

III

B3

Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour

(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)

20 Immobilisations incorporelles...

204 Subventions d'équipement versées...

21 Immobilisations corporelles...

22 Immobilisations reçues en affect....

23 Immobilisations en cours...

Autres

13 Subventions d'investissement

...

16 Emprunts et dettes assimilées

...

20 Immobilisations incorporelles

...

204 Subventions d'équipement versées

...

21 Immobilisations corporelles

...

22 Immobilisations reçues en affectation

...

23 Immobilisations en cours

...

Autres

...

Besoin de financement si négatif

Excédent de financement si positfif

RESULTAT = (c+d)-(a+b)

DEPENSES

LIBELLE :...

OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

ETAT NEANT

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(1) Ouvrir un cadre par opération.

RECETTES (répartition)

Pour Information

Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)

TOTAL RECETTES AFFECTEES

22

IV A1

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34

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58

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A1.

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59

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64

IV

Intérêts (3)Remboursements

du tirage

5191 - Avances du Trésor

Néant

5192 - Avances de Trésorerie

Néant

51931 - Lignes de Crédit de trésorerie

Néant - - - - - -

51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt

Société Générale - Prêt n°2008.4 - Contrat n° 17638/006/001

11/12/2008 - 992 000.00 143.31 992 000.00 -

Société Générale - Prêt n°2008.5 - Contrat n° 17640/007/001

11/12/2008 4 891 000.00 5 576 000.00 2 297.15 5 576 000.00 4 891 000.00

Dexia - Prêt n° 2009.4 - Contrat n° MIR267290EUR/0285297/001

11/01/2010 2 333 336.00 2 666 669.00 644.33 2 666 669.00 2 333 336.00

Crédit Agricole CIB - Prêt n° 2007.8 - Contrat n° XU00270293

20/11/2007 3 265 800.00 - 4 952.49 - 3 265 800.00

5194 - Billets de trésorerie

Néant

5198 - Autres crédits de trésorerie

Néant

519 - Crédits de trésorerie (Total) 10 490 136.00 9 234 669.00 8 037.28 9 234 669.00 10 490 136.00

(1) Circulaire NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (article L. 2122-22 du CGCT)

Montant des remboursements 2017

A2.1

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Date de la décision de réaliser la ligne de

trésorerie (2)

Montant maximum autorisé au 01/01/2018

Montant des tirages 2017

Encours restant dû au 01/01/2018

65

ANNEE 2018

ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2018

RECAPITULATION GENERALE

Intérêts Capital

213 081 581.52 136 513 428.12 16 414 691.81 3 004 482.92 13 410 208.89

BUDGET PRINCIPAL 192 501 157.11 120 260 748.84 15 324 651.45 2 733 158.80 12 591 492.65

BUDGET FORETS 111 699.41 12 218.82 4 002.68 30.60 3 972.08

BUDGET CHAUFFAGE URBAIN 20 468 725.00 16 240 460.46 1 086 037.68 271 293.52 814 744.16

ANNEE 2018

ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2018

REPARTITION PAR PRETEURS TOUS BUDGETS

Intérêts Capital

213 081 581.52 136 513 428.12 16 414 691.81 3 004 482.92 13 410 208.89

Auprès des organismes de droit privé

515 CAISSE FEDERALE DU CREDITMUTUEL 14 000 000.00 10 656 563.51 1 115 876.56 242 359.47 873 517.09

2152 SOCIETE GENERALE 13 000 000.00 5 795 168.05 963 872.24 76 831.74 887 040.50

2817 DEXIA CREDIT LOCAL 18 045 711.69 5 799 911.42 950 815.93 59 549.91 891 266.02

2824 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 63 969 247.92 46 799 496.72 4 114 060.94 883 086.82 3 230 974.12

3653 BNP PARIBAS 1 400 000.00 1 030 117.43 127 646.68 43 550.56 84 096.12

3687CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS

1 411 847.25 229 042.30 100 867.72 0.00 100 867.72

3721 CREDIT FONCIER DE FRANCE (Prêts FFN) 111 699.41 12 218.82 4 002.68 30.60 3 972.08

15556CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION

1 952 767.58 1 832 840.38 170 574.72 27 525.85 143 048.87

25498CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

27 529 391.92 21 371 121.94 2 370 815.91 503 862.47 1 866 953.44

35454 CREDIT COOPERATIF 4 500 000.00 3 266 704.40 361 225.61 70 737.98 290 487.63

59779CREDIT FONCIER (GROUPE CAISSE D'EPARGNE)

13 349 734.89 7 861 630.01 1 095 587.58 280 192.28 815 395.30

224154 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE 25 600 000.00 14 628 239.72 2 191 949.99 421 484.75 1 770 465.24

309939 LA BANQUE POSTALE 0.00

501986CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

28 206 180.86 17 225 373.42 2 847 395.25 395 270.49 2 452 124.76

-- DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 5 000.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL

TOTAL

REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à

l'origineDette en capital au 01/01/2018

Annuité à payer au cours de l'exercice

Dont

BUDGETSDette en capital à

l'origineDette en capital au 01/01/2018


Dont

66

BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2018ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2018

REPARTITION PAR PRETEURS

Intérêts Capital

TOTAL 192 501 157.11 120 260 748.84 15 324 651.45 2 733 158.80 12 591 492.65


515CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL

14 000 000.00 10 656 563.51 1 115 876.56 242 359.47 873 517.09

2152 SOCIETE GENERALE 13 000 000.00 5 795 168.05 963 872.24 76 831.74 887 040.50

2817 DEXIA CREDIT LOCAL 18 045 711.69 5 799 911.42 950 815.93 59 549.91 891 266.02

2824CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

46 639 782.92 32 373 581.18 3 261 541.88 686 370.10 2 575 171.78

3653 BNP PARIBAS 1 400 000.00 1 030 117.43 127 646.68 43 550.56 84 096.12

3687CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BESANCON

1 411 847.25 229 042.30 100 867.72 0.00 100 867.72

15556CAISSE DE CREDIT MUTUEL BESANCON UNION

1 952 767.58 1 832 840.38 170 574.72 27 525.85 143 048.87

25498CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

27 529 391.92 21 371 121.94 2 370 815.91 503 862.47 1 866 953.44

35454 CREDIT COOPERATIF 4 500 000.00 3 266 704.40 361 225.61 70 737.98 290 487.63


11 804 734.89 6 923 118.66 979 127.78 240 239.68 738 888.10

224154CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE

25 600 000.00 14 628 239.72 2 191 949.99 421 484.75 1 770 465.24


26 611 920.86 16 349 339.85 2 730 336.43 360 646.29 2 369 690.14

-- DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

5 000.00 5 000.00 0.00 0.00 0.00

REPARTITION PAR PRETEURDette en capital

à l'origineDette en capital au

01/01/2018


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76

IV

Délibération du

Procédure d'amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

Durée (en années)

Linéaire 11/12/1995

Matériel pour spectacles 5 à 10 ans

Matériel d'atelier 10 à 15 ans

Matériel audiovisuel 5 à 10 ans

Matériel de bureau 5 à 10 ans

Matériel de cuisine 5 à 10 ans

Matériel d'éclairage public 10 à 15 ans

Matériels électriques et de chauffage 10 à 15 ans

Matériel pour élections 10 à 15 ans

Matériel d'exposition 5 à 10 ans

Matériel d'hygiène 5 à 10 ans

Matériel d'imprimerie 5 à 10 ans

Matériel industriel 5 à 10 ans

Matériel informatique 2 à 5 ans

Matériel de jardinage 5 à 10 ans

Matériel de laverie 5 à 10 ans

Matériel ludique de plein air 5 à 10 ans

Matériels divers 5 à 10 ans

Matériel électroménager 5 à 10 ans

Appareils de mesure 5 à 10 ans

Mobilier 10 à 15 ans

Matériel de musique 10 à 15 ans

Matériel de nettoyage 5 à 10 ans

Outillage 5 à 10 ans

Véhicules légers - camionnettes - engins industriels - bennes à ordures 5 à 8 ans

Camions 7 à 12 ans

Matériel de pavoisement 5 à 10 ans

Matériel d'enseignement 5 à 10 ans

Matériel de protection 5 à 10 ans

Matériel de restaurant 5 ans

Matériel roulant 10 à 15 ans

Matériel de sécurité 10 à 15 ans

Matériel et mobilier sportifs 10 à 15 ans

Matériel de travaux publics 5 à 10 ans

Matériel de manutention, stockage 5 à 10 ans

Mobilier urbain 10 à 15 ans

Immeuble de rapport 30 ans 08/03/2018

Plantations d'arbustes 15 à 20 ans

15/01/1996


Identique à l'amortissement des

biens

Linéaire

16/01/2006

5 ans

10 ans

A des bénéficiaires publics 15 ans

19/01/2012

5 ans

15 ans

Infrastructures d'intérêt national 30 ans

10 ans

29/02/2016

5 ans

30 ans


10 ansZac Pasteur - Premier amortissement année même du versement

Subventions versées à compter du 01/01/2016

Biens mobiliers, matériel, études

Biens immobiliers ou installations

Lorsque le bien subventionné comprend plusieurs composants (bâtiment, études, mobilier, matériel, par exemple), la durée du principal composant est retenue.

Si la subvention n’excède pas 500 €, la durée d’amortissement peut être limitée à un an.

Zac Pasteur - Premier amortissement année même du versement


Subventions versées avant le 01/01/2012


A3



A des personnes de droit privé - Zac Pasteur - Premier amortissement année même du versement

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 500 €

Catégories de biens amortis

BUDGET PRINCIPAL


A des personnes de droit privé

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Immobilisations corporelles

Subventions d'investissement reçues

Subventions d'équipement

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur de chacune des familles ci-dessus

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Biens de faible valeur

16/01/2006

Transférées en fonctionnement (biens amortissables)

77

IV

A4

Nature de la provisionMontant de la provision de l'exercice (1)

Date de la constitution

de la provision

Montant des provisions constituées au 01/01/N

Montant total des

provisions constituées

Montant des reprises

SOLDE

Provisions pour risques et charges (2)

[…]

Provisions pour dépréciation (2)

[…]

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2)

Provision dans le cadre du contentieux cuisine centrale

12/12/2016 6 173 365.65 6 173 365.65 6 173 365.65

Provisions pour dépréciation (2)

[…]

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

6 173 365.65 6 173 365.65 6 173 365.65

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS

A4 - ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS BUDGETAIRES

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

78

IV

A6.1

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles

Vote (2)

14 034 510.00 14 034 510.00

12 894 000.00 12 894 000.00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 11 150 000.00 11 150 000.0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 1 643 000.00 1 643 000.0016818 EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 101 000.00 101 000.00

1 140 510.00 1 140 510.00

10223 T.L.E.10226 TAXE D'AMENAGEMENT13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES -

ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX36 400.00 36 400.00

13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS

60 450.00 60 450.00

13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS

5 250.00 5 250.00

139151 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT

11 750.00 11 750.00

139158 SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES GROUPEMENTS

600.00 600.00

13917 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT.

5 350.00 5 350.00

13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES

20 710.00 20 710.00

020 Dépenses imprévues 1 000 000.00 1 000 000.00

Op. de l'exerciceI

Restes à réaliser en dépenses de

l'exercice précédent

(3)(4)

Solde d'éxecution D001

(3)(4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres 14 034 510.00 14 005 694.54 28 040 204.54

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

79

IV

A6.2


Vote (2)

36 464 897.00 36 464 897.00

3 900 000.00 3 900 000.00

10222 F.C.T.V.A. 3 200 000.00 3 200 000.0010226 TAXE D'AMENAGEMENT 700 000.00 700 000.001388 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON

TRANSFERABLES - AUTRES27636 CREANCES SUR CCAS ET CAISSE DES ECOLES

32 564 897.00 32 564 897.00

2802 AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE

42 150.00 42 150.00

28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 66 000.00 66 000.002804111 ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 8 500.00 8 500.002804112 ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 481 200.00 1 481 200.002804122 REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 62 000.00 62 000.002804131 DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET

ETUDES950.00 950.00

2804132 DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000.00 1 000.0028041511 GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET

ETUDES467 000.00 467 000.00

28041512 GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 736 000.00 1 736 000.00

28041622 CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 400.00 1 400.0028041631 EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 16 000.00 16 000.0028041641 EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 47 000.00 47 000.002804171 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - BIENS

MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES1 100.00 1 100.00

2804172 AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 76 000.00 76 000.002804181 AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS,

MATERIEL ET ETUDES90 000.00 90 000.00

2804182 AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 341 600.00 341 600.00

280421 SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES 56 000.00 56 000.00

280422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 751 000.00 751 000.00

2804411 ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 29 000.00 29 000.00

2804412 ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000.00 2 000.002804421 PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET

ETUDES32 000.00 32 000.00

2804422 PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 80 000.00 80 000.00

28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 138 000.00 138 000.0028088 AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES3 000.00 3 000.00

28121 AMORT. PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 255 005.00 255 005.0028132 AMORT. IMMO. CORPORELLES - IMMEUBLES DE RAPPORT 137 529.00 137 529.00

28135 INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS

505 500.00 505 500.00

28152 AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 500.00 15 500.00

281538 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAUX 25 500.00 25 500.00281578 AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE

DE VOIRIE79 500.00 79 500.00

28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES

258 000.00 258 000.00

28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT 905 000.00 905 000.0028183 AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 761 000.00 761 000.0028184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 380 000.00 380 000.0028188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 202 000.00 1 202 000.00

024 Produits de cessions 1 365 000.00 1 365 000.00021 Virement de la section de fonctionnement 21 146 463.00 21 146 463.00

Opérations de l'exercice

III

Restes à réaliser en recettes de

l'exercice précédent (4)(5)

Solde d'éxecution R001 (4)(5)

Affectation R0168 (4)

TOTALIV

Total ressources propres disponibles 36 464 897.00 150 000.00 25 328 376.95 61 943 273.95

Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)

Ressources propres disponibles (IV)

Solde (V = IV-II)(6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.(6) Indiquer le signe algébrique.

+33 903 069.41

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Ressources propres externes de l'année (a)

Ressources propres internes de l'année (b) (3)

Montant

28 040 204.54

61 943 273.95

80

IV

B1.

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le 6

6111

« In

térê

ts r

églé

s à

l’éch

éanc

e »

(inté

rêts

déc

aiss

és).

95

ECHEA

NCIER DES GARANTIES D'EMPRUNTS ACCORDEES PAR LA VILLE DE BESANCON

ORG

ANISMES EMPR

UNTEURS

ANNEE 201

8AN

NEE 201

9AN

NEE 202

0AN

NEE 202

1AN

NEE 202

2AN

NEE 202

3AN

NEE 202

4AN

NEE 202

5AN

NEE 202

6AN

NEE 202

7

Cen

tre Communal d'Action Sociale

3 890

3 825

3 761

3 699

3 637

3 577

Cen

tre Régional des Œ

uvres Universitaires

et Scolaires de Besançon (C

ROUS)

69 164

69 164

69 164

69 164

69 164

69 164

69 164

69 164

69 164

69 164

SPL Territoire 25

40 493

712 286

617 677

814 724

814 724

814 724

814 724

814 724

203 527

ADAPEI

210 917

210 917

210 917

210 917

210 917

126 283

98 072

98 072

98 072

98 072

ADDSEA

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

ELIAD

20 255

20 255

20 255

20 255

20 255

3 376

Soliha Doubs e

t Territoire de Belfort

86 362

86 362

86 362

86 362

86 362

86 362

86 362

86 362

86 362

61 397

Emmaus

7 312

7 229

7 149

7 070

6 994

6 919

6 847

6 777

6 708

6 641

Association "Les H

ospices Protestants"

86 012

85 098

85 032

84 967

84 898

83 152

78 062

58 994

58 937

58 880

Mutualité Française du Doubs

161 557

161 557

161 557

161 557

161 557

161 557

161 557

161 557

161 557

161 557

Foyer d

es Je

unes Travailleu

rs La Cassotte

11 125

11 014

10 905

10 798

10 693

10 590

10 489

10 389

10 292

10 196

Sedia

1 622 621

40 702

41 435

42 255

25 555

26 423

27 314

28 279

29 272

30 310

Adoma (ex Sonacotra)

145 476

135 311

133 923

132 557

131 215

108 055

82 596

81 320

74 216

72 981

Grand Besançon Habitat

2 157 649

1 760 104

1 715 529

1 544 245

1 527 198

1 515 547

1 512 817

1 511 479

1 418 528

1 272 461

Office Public d'H.L.M

. du Doubs ‐ Habitat 25

1 017 553

1 014 220

916 309

881 541

870 127

771 490

770 113

711 982

647 345

604 867

NEO

LIA

2 021 088

2 005 683

1 865 982

1 548 503

1 455 301

1 376 612

1 322 971

1 297 093

1 274 830

1 268 603

SAIEMB L (Logemen

t)1 288 626

1 284 300

1 280 044

1 216 476

1 060 085

1 056 033

1 052 047

1 048 125

901 115

740 508

AKTYA (E

X SAIEMB IE)

349 474

273 625

221 871

174 245

133 114

133 114

133 114

133 114

133 114

133 114

ICF HABITAT NORD‐EST

49 446

48 356

47 289

46 247

45 227

44 230

43 254

42 300

41 368

40 456

TOTA

L GEN

ERAL

9 37

0 48

07 95

1 47

27 51

6 62

47 07

7 04

46 73

8 48

46 41

8 67

06 29

0 96

46 18

1 19

25 23

5 86

84 65

0 66

7

96

ECHEA


ORG

ANISMES EMPR

UNTEURS

Cen


Cen




ROUS)

SPL Territoire 25

ADAPEI

ADDSEA

ELIAD

Soliha Doubs e


Emmaus

Association "Les H



Foyer d

es Je

unes Travailleu

rs La Cassotte

Sedia





NEO

LIA

SAIEMB L (Logemen

t)

AKTYA (E

X SAIEMB IE)


TOTA

L GEN

ERAL

ANNEE 202

8AN

NEE 202

9AN

NEE 203

0AN

NEE 203

1AN

NEE 203

2AN

NEE 203

3AN

NEE 203

4AN

NEE 203

5AN

NEE 203

6AN

NEE 203

7

69 164

69 164

40 489

98 072

98 072

98 072

98 072

98 072

98 072

98 072

98 072

98 072

98 072

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

21 461

6 576

2 688

58 822

58 765

58 707

58 650

58 593

54 458

2 228

161 557

161 557

121 168

10 102

10 010

9 919

9 831

9 743

9 658

6 505

6 489

6 473

6 457

31 389

32 529

71 767

1 251 890

865 429

585 116

513 598

486 731

387 089

386 933

208 854

177 351

132 155

401 224

333 619

331 653

288 325

288 325

288 325

288 325

288 325

288 325

120 488

1 267 613

1 266 642

1 265 691

973 396

875 361

874 466

846 099

845 856

534 185

357 791

693 119

634 036

633 447

463 512

105 126

104 567

104 017

102 650

99 145

57 171

133 114

117 925

117 925

117 925

117 925

97 437

70 725

58 298

39 564

38 691

37 838

37 004

36 188

35 390

16 559

16 202

15 852

15 510

4 31

5 43

43 71

0 58

83 32

1 48

82 58

1 77

32 09

7 52

51 97

0 92

41 84

0 92

51 64

6 20

81 24

0 86

580

9 10

5

97

ECHEA


ORG

ANISMES EMPR

UNTEURS

Cen


Cen




ROUS)

SPL Territoire 25

ADAPEI

ADDSEA

ELIAD

Soliha Doubs e


Emmaus

Association "Les H



Foyer d

es Je

unes Travailleu

rs La Cassotte

Sedia





NEO

LIA

SAIEMB L (Logemen

t)

AKTYA (E

X SAIEMB IE)


TOTA

L GEN

ERAL

ANNEE 203

8AN

NEE 203

9AN

NEE 204

0AN

NEE 204

1AN

NEE 204

2AN

NEE 204

3AN

NEE 204

4AN

NEE 204

5AN

NEE 204

6AN

NEE 204

7

98 072

98 072

49 036

21 461

21 461

21 461

21 461

6 441

6 425

6 410

4 797

96 044

70 436

70 253

70 118

63 368

58 078

48 885

46 000

45 426

45 305

64 542

64 542

51 759

51 759

12 940

357 791

339 343

304 106

294 882

262 107

262 107

262 107

262 107

130 976

87 266

56 652

56 141

55 637

21 372

21 372

15 175

716 17

865

6 42

055

8 66

246

4 38

935

9 78

632

0 18

531

0 99

230

8 10

717

6 40

313

2 57

1

98

ECHEA


ORG

ANISMES EMPR

UNTEURS

Cen


Cen




ROUS)

SPL Territoire 25

ADAPEI

ADDSEA

ELIAD

Soliha Doubs e


Emmaus

Association "Les H



Foyer d

es Je

unes Travailleu

rs La Cassotte

Sedia





NEO

LIA

SAIEMB L (Logemen

t)

AKTYA (E

X SAIEMB IE)


TOTA

L GEN

ERAL

ANNEE 204

8AN

NEE 204

9AN

NEE 205

0AN

NEE 205

1AN

NEE 205

2AN

NEE 205

3AN

NEE 205

4AN

NEE 205

5AN

NEE 205

6TO

TAUX 22 389

870 46

1

5 64

7 60

4

2 79

9 05

5

515 07

3

104 65

1

838 65

5

78 910

1 11

4 25

5

2 05

9 85

3

215 75

1

1 97

8 08

4

1 16

9 41

7

45 185

45 068

44 953

44 839

43 821

36 331

17 545

8 752

5 751

21 836

861

11 368

024

87 266

87 266

87 266

87 266

87 266

87 266

82 787

70 931

21 042

27 804

915

14 135

325

2 64

9 17

0

752 14

3

132 45

213

2 33

413

2 21

913

2 10

613

1 08

712

3 59

710

0 33

179

684

26 793

95 960

595

99

IV

B1.2

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 2 452 540

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0

Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 16 162 000

Provisions pour garanties d'emprunts D 0

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A+B+C+D 18 614 540

Recettes réelles de fonctionnement II 156 826 791

Part des garanties d'emprunts accordées au titre de l'exercice en % (3) I / II 11.87%

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCTL'annuité des garanties d'emprunt exclut : - les garanties d'emprunts accordées aux organismes HLM ou les SEM pour des projets de construction, d'acquisition ou d'amélioration delogements. - les garanties d'emprunts accordées pour des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'unesubvention de l'Etat ou réalisées avec le bénéfice de prêts aidés de l'Etat ou adossés en tout ou partie à des ressources défiscalisées.(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.(3) Les garanties d'emprunts accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnementde ce même exercice.

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Valeur en euros

100

IV - ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année d'origine

Nature de l'engagementOrganisme bénéficiaire

Durée en années

PériodicitéDette en capital à l'origine

Dette en capital au 01/01/2018

Annuité versée au cours de l'exercice

0.00 0.00 0.00

NEANT

7 800 299.00 6 174 699.00 97 200.005 776 299.00 4 376 299.00 0.00

2009

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion du site des casernes Vauban jusqu'à leur rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle

Etablissement Public Foncier

du Doubs2 800 000.00 1 400 000.00

Délibération du 26/02/2009 - Acquisition 21/04/2010Avenant 10/12/2013 - Prolongation jusqu'au 21/04/2014Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 21/04/2016Avenant du 21/12/2015 - Prolongation jusqu'au 21/04/2018Délibération du 14/12/2015 - Acquisition cession 1ère tranche opérationnelle

2010

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la propriété bâtie sise 13 avenue Léo Lagrange jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs

Durée du portage 4 ans + 4 ans par avenant

485 000.00 485 000.00

Délibération du 22/03/2010 - Acquisition 15/04/2011Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 15/04/2017Avenant du 15/05/2017 : Prolongation jusqu'au 15/04/2019

2012

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la propriété bâtie sise 5 chemin du Vernois (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs


280 000.00 280 000.00

Acquisition 31/08/2011Avenant du 18/12/2014 : Prolongation jusqu'au 31/08/2017Avenant du 16/01/2017 : Prolongation jusqu'au 05/09/2019

2012

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la propriété bâtie sise 11 rue Max Jacob (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs


220 000.00 220 000.00


2012

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de la propriété sise rue Anne Franck cadastrée CK116 (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs


35 770.00 35 770.00


2013

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'une propriété bâtie sise 3 chemin du Vernois (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs


230 000.00 230 000.00


2013

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'une propriété bâtie (terrain + serres) sise 3 chemin de Brulefoin (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs


191 218.00 191 218.00


2013

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'une propriété non bâtie sise 13 chemin du Vernois (Vaîtes) jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs


545 311.00 545 311.00


8017 - Subventions à verser en annuités

8018 - Autres engagements donnésAu profit d'organismes publics


101

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année d'origine

Nature de l'engagementOrganisme bénéficiaire

Durée en années

PériodicitéDette en capital à l'origine


Annuité versée au cours de l'exercice

2013

Signature d'une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs afin de confier à cet établissement le portage des acquisitions à réaliser dans l'emprise de "l'Ilot Pompiers" sise entre les rues Oudet, Louise Michel et Antide Janvier. Parcelles cadastrées HZ 80-225-229-287-289-332-347


du Doubs


36 000.00 36 000.00

Acte 16/12/2014

Acquisition 13/01/17

Avenant du 16/01/17 : prolongation jusqu'au 28/08/2019

2013

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'un local professionnel, d'un fonds de commerce et d'un studio sis 2 rue Oudet HZ 347 jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs


150 500.00 150 500.00

Délibération du 02 mai 2013 - Acquisition 28/08/2013Acte 16/12/2014Avenant du 16/01/17 : prolongation jusqu'au 28/08/2019

2014

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion de 2 studios HZ 332 sis 6 avenue Louise Michel - Ilot Pompiers jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs


75 000.00 75 000.00

Délibérations du 02 mai 2013 - 20 février 2014Acte 16/12/2014Avenant du 16/01/17 : prolongation jusqu'au 28/08/2019

2014

Signature d'une convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue de l'acquisition et de la gestion d'un local et d'un appartement HZ 287 sis 8 avenue Louise Michel - Ilot Pompiers jusqu'à son rachat par la Ville de Besançon ou par tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs


94 500.00 94 500.00

Délibérations du 02 mai 2013 - 20 février 2014Acte 16/12/2014Avenant du 16/01/17 : prolongation jusqu'au 28/08/2019

2016

Signature d'une convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier du Doubs en vue d'acquérir le site de gendarmerie du Polygone sis 84 rue de Dôle jusqu'à son rachat par le Ville de Besançon ou tout autre opérateur désigné par elle.


du Doubs

Durée du portage 4

ans633 000.00 633 000.00

Acte 16/12/20142 024 000.00 1 798 400.00 97 200.00

1989Construction d'un parc de stationnement Gare Viotte Subvention annuelle de 11 433,68 € HT valeur 1989 actualisée sur indice du coût de la construction

EFFIA Concessions

30 ans annuelle 22 000.00

2004Acquisition par la Ville de Besançon au 31/12/2017 de l'ensemble immobilier SUPERIOR (Prés de Vaux) - (Prix de rachat : 1 067 143 € majoré et minoré selon les termes des délibérations)

AKTYA (ex SAIEMB

IE)448 000.00 448 000.00

Délibérations des 14/10/2004, 11/01/2010, 14/06/2012, 06/11/2014 et 17/09/2015Avenant 1 du 17/11/10 - avenant 2 du 26/03/13 - avenant 3 du 19/02/15Avenant 4 du 05/09/16

2013

Signature d'une convention de portage et d'études avec SPL Territoire 25 sur la gestion d'un ensemble immobilier au Prés de Vaux (indemnité de dépossession) et les études dans le cadre du projet d'aménagement jusqu'à la rétrocession à la Ville de Besançon.

SPL Territoire 25

Durée du portage 5 ans + 1 an

par avenant

1 200 000.00 1 200 000.00

Délibérations 02/12/2013 et 22/06/2017

Convention du 12/02/14 - Avenant du 18 juillet 2017

2014Etalement de l'indemnité de remboursement anticipé par intégration aux intérêts futurs du nouvel emprunt - Prêt n° 2014.8 - Contrat n° MIS501262EUR

CAFFIL4 ans 10

moisAnnuelle 376 000.00 150 400.00 75 200.00

Fin en 2019

7 800 299.00 6 174 699.00 97 200.00

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611-3-2 du CGCT) :L'"Organisme bénéficiaire" de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis ou créé par l'Agence France Locale.La rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède.La colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible.La colonne "Dette en capital 1/1/N" correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N.La colonne "Annuité à verser au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.

Au profit d'organismes privés (1)

TOTAL

102

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Capital Intérêts Annuité

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

NEANT

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

NEANT

223 833.33 151 833.33 0.00 0.00 0.00

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

NEANT

223 833.33 151 833.33 0.00 0.00 0.00

2012

Parking Cassin - Porte Lafayette 1 - Contrat d'amodiation de 36 places de stationnement avec Aktya. Le prix est déterminé selon les conditions suivantes :

AKTYA 144 000.00 72 000.00

- 50 % soit 72 000 euros HT à la livraison du bâtiment "Porte Lafayette" - Titre émis en 2012

- solde 72 000 euros HT à la moitié de la durée du contrat, soit 7 années pleines et 6 mois après la livraison du bâtiment

Délibérations du 19/01/2012 et 06/11/2014 (avenant joint)

Parking Cassin - Porte Lafayette 2 - Contrat d'amodiation de 16 places de stationnement avec Aktya.

AKTYA 64 000.00 64 000.00

- 16 places à 4 000 € HT soit 64 000 € HT (76 800 TTC). Montant payable à la livraison du bâtiment.

Délibération du 06/11/2014 (avenant joint)

Engagements reçus des entreprises

8026 - Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)

8027 - Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)

8028 - Autres engagements reçus

A l'exception de ceux reçus des entreprises

15 ans à compter de la date de la déclaration de travaux

(DAT)

Avenant 2014 : fin contrat

amodiation le

22/03/2027

Avenant 2014 : fin contrat

amodiation le

22/03/2027

PériodicitéCréance en

capital à l'origine

Créance en capital au 01/01/2018

Annuité reçue au cours de l'exerciceAnnée

d'origineNature de l'engagement

Organisme émetteur

Durée en années

103

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Capital Intérêts Annuité

PériodicitéCréance en

capital à l'origine

Créance en capital au 01/01/2018

Annuité reçue au cours de l'exerciceAnnée

d'origineNature de l'engagement

Organisme émetteur

Durée en années

2014

Centre commercial Cassin - Cession à Aktya (effet au 31/12/2013) : Remboursement des différés de loyers 2011 et 2013 accordés par la Ville, au plus tard le 31 décembre de l'année de leur encaissement par Aktya.

AKTYA

- au titre de l'année 2011 15 833.33 15 833.33

Délibération 06/11/2014

Convention 04/06/2015

2014

Bâtiment ISIFC (Institut Supérieur des Ingénieurs de Franche-Comté) - Cession à Aktya (délibération 10/07/2014 - Acte de vente 05/12/2014)

AKTYAÉchéance

31/12/2018

Plus-value éventuelle réalisée par Aktya en cas de revente à un tiers : Principe de clause de retour à meilleure fortune en faveur de la Ville sur une durée de 5 ans : Reversement à la Ville d'une quote-part de l'éventuelle plus-value à hauteur de :

- 90 % si la plus-value est réalisée dans la première année qui suit la cession par la Ville à Aktya (2014), Aktya conservant 10%

- 80 % la deuxième année (2015), Aktya conservant 20%

- 60 % la troisième année (2016)

- 40 % la quatrième année (2017)

- 20 % la cinquième année (2018)

Délibération du 06/11/2014

Acquisition par Aktya prise d'effet au 31/12/2013

Délibération du 15/09/2016

223 833.33 151 833.33 0.00 0.00 0.00TOTAL

104

IV

Article Objet Nom de l'organismeNature

juridique de l'organisme

Montant de la

subvention

39 500

39 500

204 816 204182 001813 20000Autres réseaux et services divers - Syndicat mixte Lumière

Syndicat mixte LumièreEtablissement

public17 500

204 822 20422 0089127 20200Voirie communale et routes - Parc de stationnement gare Viotte

EFFIA ConcessionsSociété

Anonyme22 000

74 761

1 798

65 23 65731 34000 Enseignement supérieur Université de Franche Comté - Jardin Botanique

Etat 1 798

72 963

65 020 6574 20400Administration générale de la Collectivité

Amicale des retraités Association 4 573

ASTB - Amicale Sportive Territoriale Bisontine

Association 20 240

65 522 6574 10500Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

Accueil des Familles Pergaud Association 1 500

BAF Besançon et Associations Fédérées

Association 1 500

Radio Campus Association 150

65 63 6574 34000 Aides à la familleAssociation des Jardins et Vergers Familiaux de Besançon et Environs

Association 23 000

65 823 6574 34000 Espaces verts urbainsUNAF - Union Nationale de l'Apiculture Française

Association 9 000

Association des Bergers du Jura franco-suisse

Association 150

65 832 6574 34000Actions spécifiques de lutte contre la pollution

France Nature Environnement Doubs

Association 850

65 93 6574 30900Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics

Energie Cités Association 12 000

ARTICLE : 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

FONCTIONNEMENT

ARTICLE : 65731 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Etat

INVESTISSEMENT

ARTICLE : 2042 - Subventions d'équipement aux personnes de droit privé

Imputation

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)

B1.7

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

105

IV

B3

0.00

Chapitres Articles Montant

13 1342 1 500 000.00

1 500 000.00


21/23 2152 1) Pour les transports en commun :

-1 500 000.00

2) Pour la circulation routière :

b) Création de parcs de stationnement

d) Aménagement de carrefours e) Différenciation du trafic

-1 500 000.00

0.00

0.001 500 000.00 Total dépenses -1 500 000.00

0.00

-745 222.69


13 1343

0.00


040 et 23 2315 -540 000.00

-540 000.00

-205 222.69

-745 222.690.00 Total dépenses -540 000.00

-205 222.69

-230 207.54


13 1348 0.00

0.00


23 2315 Dépenses travaux requalification site Fontaine Ecu -696 050.46040 2315 Travaux en régie requalification site Fontaine Ecu

-696 050.46-926 258.00-230 207.54

0.00 Total dépenses -696 050.46-926 258.00

Total recettes

Total recettes TOTAL reste à employer au 31/12/18 :

Dépenses

Libellé de l'article

Total dépenses Reste à employer au 31/12/18 :

TOTAL reste à employer au 01/01/18 :

Libellé de la recette = Projet Urbain Partenarial (PUP) Requalification du site Fontaine Ecu

Reste à employer au 1/01/18 :

Recettes




La participation représente le coût des équipements publics réalisés dans l'intérêt principal des usagers, des constructions à édifier dans le secteur concerné.

Participation au programme d'Aménagement d'Ensemble

Total recettes

Dépenses


Autres fonds Participation financière au projet Urbain Partenarial

f) Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière

Recettes


ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Total dépenses

b) Aménagement de voiries, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseauxc) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport

Libellé de la recette = Produit des amendes de police




TOTAL reste à employer au 1/01/18 :Total recettes

Recettes

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN


a) Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de

a) Etudes et mise en œuvre de plans de circulation

c) Installation et développements de signaux lumineux et de la signalisation


Produit des amendes de police

Libellé de la recette = Programme Aménagement Ensemble (CO 004809)

Total recettes

Total recettes

Dépenses



Total dépenses

106

IV

C1-1

EMPLOIS PERMANENTS A

TEMPS COMPLET


TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS TITULAIRES SUR

POSTES PERMANENTS

AGENTS NON TITULAIRES SUR

POSTES PERMANENTS

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 253.00 0.60 253.60 201.40 18.13 219.53

A 67.00 67.00 47.30 15.00 62.30

Administrateur 2.00 2.00 1.00 1.00 2.00

Directeur 5.00 5.00 7.80 1.00 8.80

Attaché hors classe 4.00 4.00 4.00 4.00

Attache principal 33.00 33.00 15.70 4.00 19.70

Attaché 23.00 23.00 18.80 9.00 27.80

B 85.00 85.00 74.20 3.13 77.33

Rédacteur principal 1ère classe 38.00 38.00 33.40 33.40

Rédacteur principal 2ème classe 27.00 27.00 25.00 0.50 25.50

Rédacteur 20.00 20.00 15.80 2.63 18.43

C 101.00 0.60 101.60 79.90 79.90

Adjoint administratif principal 1ère classe

41.00 41.00 16.60 16.60

Adjoint administratif principal de 2ème classe

41.00 41.00 44.40 44.40

Adjoint administratif 19.00 0.60 19.60 18.90 18.90

FILIERE TECHNIQUE (c) 754.00 31.61 785.61 737.40 29.26 766.66

A 26.00 26.00 25.80 1.00 26.80

Ingénieur en chef 1.00 1.00 1.00 1.00

Ingénieur principal 15.00 15.00 12.80 1.00 13.80

Ingénieur 10.00 10.00 12.00 12.00

B 72.00 72.00 50.53 2.00 52.53

Technicien principal 1ère classe 44.00 44.00 23.60 23.60

Technicien principal 2ème classe 13.00 13.00 11.30 11.30

Technicien 15.00 15.00 15.63 2.00 17.63

C 656.00 31.61 687.61 661.07 26.26 687.33

Agent de maîtrise principal 66.00 66.00 68.80 68.80

Agent de maîtrise 18.00 18.00 35.00 35.00

Adjoint technique principal 1ère classe

142.00 0.80 142.80 158.30 158.30

Adjoint technique principal 2ème classe

245.00 18.43 263.43 202.03 0.40 202.43

Adjoint technique 185.00 12.38 197.38 196.94 25.86 222.80

FILIERE MEDICO-SOCIALE (d) 254.00 5.85 259.85 221.94 8.80 230.74

A 17.00 17.00 13.57 1.80 15.37

Médecin hors classe 1.00 1.00

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale

2.00 2.00 0.80 0.80 1.60

Cadre supérieur de santé 1.00 1.00 2.00 2.00

Cadre de santé de 1ère classe 1.00 1.00 1.00 1.00

Puéricultrice hors classe 6.00 6.00 5.17 5.17

Puéricultrice de classe supérieure 4.00 4.00 3.60 3.60

Puéricultrice de classe normale 2.00 2.00 1.00 1.00 2.00

B 29.00 29.00 26.60 3.00 29.60

Assistant socio-éducatif principal 2.00 2.00 1.60 1.60

Educateur de jeunes enfants principal 20.00 20.00 17.20 17.20

Educateur de jeunes enfants 6.00 6.00 6.80 3.00 9.80

Technicien paramédical de classe normale

1.00 1.00 1.00 1.00

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018

BUDGET PRINCIPAL

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018 (Année 2018)

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

107


TEMPS COMPLET


TEMPS NON COMPLET

TOTAL


POSTES PERMANENTS


POSTES PERMANENTS

TOTAL




(2)


C 208.00 5.85 213.85 181.77 4.00 185.77

Agent social principal de 2ème classe 1.00 1.00

ATSEM principal de 1ère classe 37.00 2.65 39.65 26.49 26.49

ATSEM principal de 2ème classe 48.00 2.20 50.20 51.39 51.39

Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe

46.00 1.00 47.00 36.90 36.90

Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe

77.00 77.00 65.99 4.00 69.99

FILIERE SPORTIVE (f) 24.00 0.60 24.60 24.93 0.60 25.53

A 2.00 2.00 3.00 3.00

Conseiller principal des APS 2.00 2.00 2.00 2.00

Conseiller des APS 1.00 1.00

B 22.00 0.60 22.60 20.93 0.60 21.53

Educateur des APS principal 1ère classe

8.00 8.00 7.00 7.00

Educateur des APS principal 2ème classe

7.00 7.00 6.93 6.93

Educateur des APS 7.00 0.60 7.60 7.00 0.60 7.60

C 1.00 1.00

Opérateur des APS 1.00 1.00

FILIERE CULTURELLE (g) 160.00 1.31 161.31 117.72 8.16 125.88

A 50.00 50.00 38.10 7.00 45.10

Attaché principal de conservation du patrimoine

4.00 4.00 1.00 1.00

Attaché de conservation du patrimoine

10.00 10.00 9.00 1.00 10.00

Bibliothécaire principal 4.00 4.00 1.00 1.00

Bibliothécaire 9.00 9.00 10.10 1.00 11.10

Conservateur de bibliothèque en chef 2.00 2.00 1.00 1.00

Conservateur du patrimoine en chef 3.00 3.00 3.00 1.00 4.00

Conservateur du patrimoine 4.00 4.00 4.00 4.00

Professeur d'enseignement artistique hors classe

9.00 9.00 5.00 5.00

Professeur d'enseignement artistique de classe normale

5.00 5.00 4.00 4.00 8.00

B 55.00 55.00 37.83 37.83

Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe

3.00 3.00 3.00 3.00

Assistant de conservation principal 1ère classe

26.00 26.00 13.10 13.10

Assistant de conservation principal 2ème classe

14.00 14.00 11.80 11.80

Assistant de conservation 12.00 12.00 9.93 9.93

C 55.00 1.31 56.31 41.79 1.16 42.95

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe

13.00 13.00 9.80 9.80

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe

32.00 1.31 33.31 17.52 17.52

Adjoint du patrimoine 10.00 10.00 14.47 1.16 15.63

108


TEMPS COMPLET


TEMPS NON COMPLET

TOTAL


POSTES PERMANENTS


POSTES PERMANENTS

TOTAL




(2)


FILIERE ANIMATION (h) 38.00 50.10 88.10 80.43 3.14 83.57

B 32.00 0.82 32.82 22.92 22.92

Animateur principal 1ère classe 15.00 0.82 15.82 6.92 6.92

Animateur principal 2ème classe 10.00 10.00 9.60 9.60

Animateur 7.00 7.00 6.40 6.40

C 6.00 49.28 55.28 57.51 3.14 60.65

Adjoint d'animation principal 1ère classe

4.51 4.51 2.00 2.00

Adjoint d'animation principal 2ème classe

2.00 2.00 1.80 1.80

Adjoint d'animation 4.00 44.77 48.77 53.71 3.14 56.85

FILIERE POLICE (i) 61.00 61.00 51.40 51.40

A 1.00 1.00

Directeur de police municipale 1.00 1.00

B 5.00 5.00 6.00 6.00

Chef de service de police municipale 5.00 5.00 6.00 6.00

C 55.00 55.00 45.40 45.40

Brigadier-chef principal 22.00 22.00 19.20 19.20

Gardien-Brigadier de police municipale

33.00 33.00 26.20 26.20

EMPLOIS NON CITES (j) 24.00 24.00 24.00 24.00

A 1.00 1.00 1.00 1.00

Archéologue collection étude 1.00 1.00 1.00 1.00

C 23.00 23.00 23.00 23.00

Assistante maternelle 23.00 23.00 23.00 23.00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j)

1 568.00 90.07 1 658.07 1 435.22 92.09 1 527.31

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail= 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi- année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/12) .

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent être également comptabilisées dans leur filière d'origine

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, B ou C.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) . Le décompte est proportionnel à l'activité des agents , mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :

ETPT= Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année

109

Indice (8) EurosFondement du

contrat (4)Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

A 25.8

Administrateur ADM 1 979 Art. 3-3-2 CDD

Archéologue collection étude CULT 1 457 Art. 3-3-2 CDD

1 1141 Art. 3-4 CDI

1 966 Art. 3-4 CDI

1 864 Art. 3-4 CDI

1 772A Reprise d'une activité privée

CDI

1 672 Art. 3-4 CDI

1 653 Art. 3-4 CDI

1 642 Art. 3-4 CDI

1 542 Art. 3-4 CDI

1 379 Art. 3-3-2 CDD

Attaché de conservation du patrimoine CULT 1 551 Art. 3-3-2 CDD

1 879A Reprise d'une activité privée

CDI

1 864 Art. 3-4 CDI

1 759 Art. 3-4 CDI

1 703 Art. 3-3-2 CDD

Bibliothécaire CULT 1 510 Art. 3-3-2 CDD

Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale

MS 0.8 508 Art. 3-3-2 CDD

Conservateur en chef du patrimoine CULT 1 852 Art. 3-4 CDI

Directeur ADM 1 1091 Art. 3-3-2 CDD

Ingénieur principal TECH 1 701 Art. 3-3-2 CDD

2 534 Art. 3-3-2 CDD

1 534 Art. 3-4 CDI

1 466 Art. 3-3-2 CDD

Puéricultrice de classe normale MS 1 476 Art. 3-3-1 CDD

B 8.73

Educateur de jeunes enfants MS 3 377 Art. 3-3-1 CDD

Educateur des APS SP 0.6 366 Art. 3-3-1 CDD

1 379A : Reprise d'une

activité privéeCDI

1.63 366A : Reprise d'une


Rédacteur principal 2ème classe ADM 0.5 475A : Reprise d'une


1 387 Art. 3-3-1 CDD

1 366 Art. 3-3-1 CDD

C 57.56

0.55 348 Art. 3-4 CDI

0.55 347 Art. 3-4 CDI

0.81 347 Art. 3-1 CDD

1.23 340 Art. 3-1 CDD

Adjoint du patrimoine CULT 1.16 347 Art. 3-1 CDD

0.94 407 Art. 3-4 CDI

0.33 386 Art. 3-4 CDI



0.4 352 Art. 3-1 CDD

0.33 351 Art. 3-4 CDI



21.86 347 Art. 3-1 CDD

BUDGET PRINCIPAL

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2018

EFFECTIFS

Professeur d'Enseignement Artistique de classe normale

CULT

IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2018 (Année 2018) C1-1

CONTRAT AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION

AU 01/01/2018CATEGORIES

(1)SECTEUR (2)

REMUNERATION (3)

ADMRédacteur

Adjoint d'animation ANIM

Adjoint technique TECH

Attaché ADM

Technicien TECH

ADMAttaché principal

110




EFFECTIFS



(1)SECTEUR (2)

REMUNERATION (3)

Adjoint technique principal de 2ème classe 0.4 430 Art. 3-1 CDD

Assistante maternelle 23 SMICA : ASSISTANTE MATERNELLE

CDI

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

4 351 Art. 3-2 CDD

Total 92.09

Agent occupant un emploi non permanent (7)

A 13.05

Chargé de mission TECH 1 366 Art. 3-a

Chef de cabinet OTR 1 857 Art. 110-1

1.7 574 Art. 110-1 CDI

0.6 574 Art. 110-1 CDD

2 416 Art. 110-1 CDD

0.75 347 Art. 110-1 CDD

1 857 Art. 110-1

1 792 Art. 110-1

Conseiller technique - attaché de presse OTR 1 1039 Art. 110-1 CDD

Directeur de cabinet TECH 1 1239 Art. 110-1 CDI

Médecin vaccinateur MS 1 14 232.57 Art. 3-4 CDI

Pédiatre MS 1 12401.73 Art. 3-a CDD

B 5.2

Coordonnateur des accueils périscolaires ANIM 1 366 Art. 3-1

Educateur de jeunes enfants MS 3 377 Art. 3-1

Surveillant de bassin SP 1.2 366 Art. 3-a

C 282.04

Adjoint de gestion administrative ADM 0.56 347 Art. 3-a

Agent d'animation ANIM 1 347 Art. 3-1

Agent de bibliothèque CULT 8.02 347 Art. 3-1

Agent de médiation culturelle CULT 1 348 Art. 3-a

Agent de récolement CULT 0.4 366 Art. 3-a

0.45 370 Art. 3-1

0.09 362 Art. 3-a

0.25 356 Art. 3-1

0.37 352 Art. 3-1

0.45 349 Art. 3-1

0.55 347 Art. 3-a

2.55 347 Art. 3-1

0.68 340 Art. 3-a

0.65 5 798.37 Art. 3-a

Agent d'entretien concierge TECH 0.76 347 Art. 3-1 CDD

Agent d'espaces publics TECH 2 347 Art. 3-1 CDD

Agent polyvalent d'établissement petite enfance

MS 6.28 347 Art. 3-1 CDD

Agent technique du spectacle TECH 1 347 Art. 3-1 CDD

0.4 354 Art. 3-1 CDD

6.2 347 Art. 3-a CDD

12.46 347 Art. 3-1 CDD

0.13 407 Art. 3-4 CDI

0.13 352 Art. 3-a CDD

0.89 351 Art. 3-4 CDI

0.14 349 Art. 3-a CDD

1.66 348 Art. 3-a CDD

11.42 347 Art. 3-a CDD

60.3 340 Art. 3-a CDD

Animateur référent périscolaire ANIM 0.55 340 Art. 3-1 CDD

Animateur référent périscolaire ANIM 0.55 340 Art. 3-a CDD

Apprenti OTR 27 SMICA : Contrats

aidésCDD

1.79 349 Art. 3-b CDD

0.92 348 Art. 3-a CDD

2.18 347 Art. 3-b CDD

2.74 347 Art. 3-a CDD

0.3 347 Art. 3-4 CDI

1.22 340 Art. 3-b CDD

3 Art. 3-a CDD

Assistant animateur accompagnant ANIM

CDD

CDD

CDD

CDD

CDD

Animateur périscolaire

OTRConseiller technique

Agent d'entretien TECH

ANIM

Agent technique polyvalent TECH

Assistant animateur d'activité 3 21% IM100ANIM

Collaborateur de groupes d'élus OTR

111




EFFECTIFS



(1)SECTEUR (2)

REMUNERATION (3)

2 Art. 3-4 CDI

Auxiliaire de puériculture MS 23 351 Art. 3-1 CDD

Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement vers l'emploi

OTR 1 SMICA : Contrats

aidésCDD

Cuisinier TECH 2 347 Art. 3-1 CDD

Directeur multi-sites d'accueil périscolaire ANIM 1 347 Art. 3-1 CDD

Distributeur d'affiches OTR 1 347 Art. 3-a CDD

Electricien TECH 1 347 Art. 3-1 CDD

Emploi d'avenir OTR 16 SMICA : Contrats

aidésCDD

Guide-conférencier CULT 2 379 Art. 3-a CDD

1 351 Art. 3-4 CDI

1 347 Art. 3-1 CDD

Opérateur de vidéosurveillance TECH 1 347 Art. 3-1 CDD

Peintre en bâtiment TECH 1 347 Art. 3-1 CDD

Plombier TECH 1 347 Art. 3-2 CDD

4 347 Art. 3-a CDD

20 347 Art. 3-1 CDD

1 340 Art. 3-1 CDD

Soigneur d'animaux TECH 3 347 Art. 3-1 CDD

CULT 1 Art. 3-a CDD

TECH 1 Art. 3-a CDD

15 351 Art. 3-4 CDI

21 347 Art. 3-a CDD

1 340 Art. 3-a CDD

Total 300.29

TOTAL GENERAL 392.38

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3,110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 du décret n°85-1148 du 20 octobre 1985

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2000 habitants]

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets

110-1 : collaborateurs de groupes d'élus

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutes sur le fondement des articles 3-1-,3-2,3-3 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ,ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des él

3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité …)

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)

3-3-3° : emplois de secrétaires de mairie des communes de moins de 1000 habitants

(1) CATEGORIES : A, B et C.

(2) SECTEUR

ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)

TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

MS : Médico-social

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-a : article 3,1er alinéa : accroissement temporaire d'activité

3-b : article 3,2eme alinéa : accroissement saisonnier d'activité

3-2 : vacance temporaire d'un emploi

3-3-4° : emplois à temps incomplet des communes de moins de 2000 habitants (inferieurs à 50 %)

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

PM : Police

OTR : Missions non rattachables à une filière

A : autres (à préciser)

3-4 article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel

347

Serveur de restaurant en collectivité TECH

Surveillant de musée

3-3-1° : absence cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque le besoin des services ou la nature des fonctions le justifient

TECH

Magasinier de bibliothèque CULT

Assistant animateur d activité

Surveillant entrée/sortie école

3,21% IM100ANIM

112

IV

La nature de l'engagement

Nom de l'organisme Raison sociale de l'organismeNature juridique de

l'organismeMontant de

l'engagement

OGF Gestion du CrématoriumSociété par actions

simplifiée

NUMERICABLE Gestion d'un réseau câbléSociété par actions

simplifiée

FRANCAS du DOUBS Gestion des centres de loisirs Association loi 1901

SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE DE LA MOUILLERE

Gestion du Casino Société Anonyme

En cours de renouvellement Distribution publique de gaz

S.A.I.E.M.B. LOGEMENT Gestion immobilièreSociété d'économie

mixte3 406 527.00

AKTYA L'Immobilier d'entreprises du Grand Besançon

Gestion immobilièreSociété d'économie

mixte2 345 817.25

Sedia Gestion immobilière et mandataire de constructionSociété Anonyme

d'Economie Mixte à Conseil d'administration

500 317.13

SEM MICROPOLIS Gestion foires et salonsSociété d'économie

mixte22 867.35

NEOLIA Gestion immobilière Société Anonyme d'HLM 31 069.11

CRCA Crédit Agricole Banque Société anonyme 960.43

PNUD - Alliance Mondiale des Villes contre la Pauvreté

Promotion coopération Fédération 431.35

SCIC Autopartage Besançon Gestion service d'autopartageSociété Coopérative

d'Intérêt Collectif10 000.00

SPL Territoire 25 Etudes / aménagement foncier et constructions SPL 504 100.00

Fondation de Coopération Scientifique du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur de

Bourgogne Franche-Comté

Coopération pôle européen de recherche, d'innovation et d'enseignement supérieur

Fondation 200 000.00

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au service Documentation situé à La City, 2 rue Plançon au Rez-De-Chaussée - Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

C2

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)

Détention d'une part du capital

Délégation de service public

113


Nature de l'engagement


l'organisme Montant de

l'engagement

ADDSEAADDSEA - Prévention spécialisée Soléa Insertion

AliaAssociation loi 1901 152 843.16

AIRELLE Centre Dramatique National SARL 543 206.00

APEFC Antenne Petite Enfance de Franche Comté Association loi 1901 206 200.76

ASEP Association Sportive de l'Education Populaire Association loi 1901 241 618.00

CAGBCommunauté d'Agglomération du Grand

BesançonEtablissement Public 788 215.73

CCAS Centre Communal d'Action Sociale Etablissement Public 9 669 930.00

Cirque PlumeSOACD - SOciété Artistique de Création et de

DiffusionSARL 90 000.00

CIS Centre international de Séjour Association loi 1901 114 000.00

Comité de Quartier Rosemont Saint Ferjeux Comité de Quartier Rosemont Saint Ferjeux Association loi 1901 204 300.00

COS Comité des Oeuvres Sociales Association loi 1901 525 874.00

ESBF Entente Sportive Bisontine Féminine Association loi 1901 400 000.00

ESBM Entente Sportive Bisontine Masculine Association loi 1901 380 492.00

FIM Festival International de Musique Association loi 1901 203 000.00

Les Francas du Doubs Les Francas du Doubs Association loi 1901 598 395.00

MJC Clairs SoleilsMaison des Jeunes et de la Culture de Clairs

SoleilsAssociation loi 1901 271 940.00

MJC Palente OrchampsMaison des Jeunes et de la Culture Palente

OrchampsAssociation loi 1901 276 173.00

NA PERNETTE Compagnie Na Pernette Association Loi 1901 87 500.00

OCAB Office de commerce et de l'Artisanat Association loi 1901 211 015.00

OTC Office de Tourisme et des Congrès Association loi 1901 314 400.00

Racing Besançon Racing Besançon Association loi 1901 85 500.00

RAP La Rodia RAP La Rodia Etablissement Public 577 000.00

Sedia SediaSociété Anonyme


581 491.00

Subventions supérieures à 75

000 € ou subvention Ville

représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de

résultat de l'organisme

114


ICF HABITAT NORD EST ICF HABITAT NORD ESTSociété Anonyme de

HLM à conseil d'administration

814 285.97

(*) Montant de l'engagement initial

ADAPEI ADAPEI de Besançon Association Loi 1901 3 304 223.12

ADDSEAHébergement Insertion ALT - ADDSEA Le

RoseauAssociation Loi 1901 500 000.00

CCAS Centre Communal d'Action Sociale de Besançon Etablissement public 67 069.94

CROUSCentre Régional des Œuvres Universitaires et

ScolairesEtablissement public à caractère administratif

1 000 000.00




l'engagement *

ELIADELIAD (Accompagnement, Soins, Services à

Domicile)Association Loi 1901 330 000.00

EMMAUS Emmaus Besançon Fondateur Abbé Pierre Association Loi 1901 118 602.06

SOLIHA SOLIHA DOUBS ET TERRITOIRE DE BELFORT Association Loi 1901 1 350 000.00

SPL Territoire 25 Territoire 25Société Anonyme

nationale à Conseil d'Administration

5 475 000.00

Foyer des Jeunes Travailleurs La CassotteAssociation Œuvre Comtoise de la Protection de

la Jeune FilleAssociation Loi 1901 234 137.27

APAS (Association Protestante d'Action Sociale) "Hospices Protestants"

APAS (Association Protestante d'Action Sociale) "Hospices Protestants"

Association Loi 1901 1 664 421.72

Mutualité Française du Doubs Mutualité Française du DoubsMutuelle - personne

morale de droit privé à but non lucratif

2 300 000.00

Sedia SediaSociété Anonyme


3 723 000.00

ADOMA ADOMASociété Anonyme


3 456 229.96

31 159 892.32

Habitat 25 Office Public d'HLM du Département du DoubsEtablissement public Office d'habitation à

loyer modéré15 600 022.93

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

(diverses délibérations)

AKTYA AKTYASociété Anonyme


4 568 516.81

NEOLIA NEOLIASociété Anonyme de

HLM à conseil d'administration

32 018 976.62

SAIEMB L (Logement) SAIEMB LSociété Anonyme


19 708 481.88

Grand Besançon Habitat Office Public Municipal HLM de BesançonEtablissement public Office d'habitation à

loyer modéré

115

IV

C3.1

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

DATE D'ADHESION

MODE DE FINANCEMENT (1)

MONTANT DU FINANCEMENT

OBSERVATIONS

Etablissements publics de coopération intercommunale

01/01/2001 Fiscalité propre Néant

Autres organismes de regroupement

34 500.00 Participation statutaire

32 600.00Subvention

d'équipement

Mars 2000 Sans fiscalité propre Pas de participation

Néant Participation statutaire

17 500.00Subvention

d'équipement

03/04/2008 Sans fiscalité propre 25 000.00 Participation statutaire

1 429 573.00 Participation statutaire

29 600.00Subvention

d'équipement

630 000.00 Participation statutaire

10 000.00Subvention

d'équipement

2 122 200.00 Participation statutaire

48 000.00Subvention

d'équipement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

05/07/2012 Sans fiscalité propre

Etablissement Public de Coopération Culturelle Institut Supérieur des Beaux-

Arts de Besançon

Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes


Syndicat Mixte Orchestre Victor Hugo Franche-Comté


IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS

Etablissement Public de Coopération Culturelle pour la Saline Royale d'Arc et Senans

DESIGNATION DES ORGANISMES

Syndicat mixte Lumière


Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB)

Syndicat mixte Electricité du Doubs (SYDED)


Syndicat mixte de Micropolis (SYMM)

116

IV

C3.2

Catégorie d'établissement

Intitulé/objet de l'établissement Date de création

N° et date délibération

Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)

CCAS Centre Communal d'Action Sociale

1972 Création de droit Etablissement Public Administratif

N

CE Caisse des Ecoles 8 novembre 1872 18 novembre 1871 Etablissement Public Administratif

N

Régie Autonome Personnalisée

Régie autonome Personnalisée "La

Rodia"

17 juin 2010 17 juin 2010 Etablissement Public Industriel et Commercial

O

IV - ANNEXE


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa comptétence. * Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L.1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). * Les règies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. * Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)

117

IV

C3.3

C3.4

Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissementDate de création


N° siretNature de l'activité

(SPIC/SPA)TVA (oui/non)

Régie à seule autonomie financière

Chauffage Urbain 01/01/2005 24/02/2005 21250056501691 SPIC oui (1)


Forêts 01/01/1984 24/10/1983 21250056501436 SPA oui

Lotissement Lotissement Montarmots 04/04/2016 04/04/2016 21250056501782 SPA oui

Lotissement Zone d'Activités Thomas Edison 25/04/2002 25/04/2002 21250056501683 SPA oui

Lotissement Zone d'Activités Madeleine Brès 17/06/2010 17/06/2010 21250056501717 SPA oui


Archéologie Préventive 01/03/2009 26/02/2009 21250056501709 SPA oui (2)



N° siretNature de l'activité

(SPIC/SPA)

Ville de BesançonParcs de stationnement payant situés en

dehors de la voie publique01/12/1991 21250056500016 SPIC

Ville de Besançon Location de salles et de locaux 15/03/1999 21250056500016 SPIC

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

IV - ANNEXES


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B. A

LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

(1) Assujettissement sur les recettes des droits de raccordement.(2) Seule l'activité fouilles préventives est assujettie à la TVA.

118

IV

D1

LibellésBases

prévisionnelles

Variation des bases / N-1

(%)

Taux appliqués par décision de l'assemblée délibérante

Variation des taux / N-1 (%)

Produit voté par l'assemblée délibérante

Variation du produit

prévisionnel / N-1 (%)

Taxe d'habitation 179 992 903 1,97 % 22,28 % 0 % 40 102 419 1,97 %

TFPB 162 694 670 1,86 % 25,64 % 0 % 41 714 913 1,86 %

TFPNB 359 604 0,59 % 26,37 % 0 % 94 828 0,59 %

TOTAL 343 047 177 1,92 % 81 912 160 1,91 %

IV - ANNEXE

DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

119

120


M. 14

Numéro SIRET : 21250056501436


VILLE DE BESANCON

Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET ANNEXE : 06 BUDGET FORETS

ANNEE 2018

121

pages

I - Vote du budget

123 A1 - Section de fonctionnement -Détail des dépenses

124 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

125 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

126 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

II - Annexes Jointes Sans objet


127 Etat de la dette - Répartition par prêteur x

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x








A3 - Etat des provisions x






A6.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (2) x

A6.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (2) x




B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) x

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt x



B1.5 - Etat des autres engagements donnés x

B1.6 - Etat des engagements reçus x

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) x



B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x



C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) x

C3.1 - Liste organismes regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x

C3.2 - Liste des établissements publics créés x

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x


D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x


SOMMAIRE BUDGET ANNEXE FORETS

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes (art L.2221-11 du CGCT)

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.

122

I

A1

Chap./Art. (1)

Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 176 148.00 136 048.00 136 048.00

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERRAINS...)

60 000.00 45 000.00 45 000.00

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 500.00 600.00 600.0060612 ENERGIE - ELECTRICITE 4 700.00 4 700.00 4 700.0060621 COMBUSTIBLES 300.00 300.00 300.0060622 CARBURANTS 8 800.00 10 000.00 10 000.0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES 800.00 800.00 800.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 000.00 5 000.00 5 000.0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 900.00 1 000.00 1 000.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 200.00 1 000.00 1 000.006065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 200.00 200.00 200.006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 000.00 5 000.00 5 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 50.00 50.00 50.0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 24 000.00 4 000.00 4 000.0061524 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BOIS ET FORETS 9 000.00 7 500.00 7 500.0061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS

MOBILIERS5 000.00 500.00 500.00

6168 PRIMES D'ASSURANCE - AUTRES 1 850.00 2 050.00 2 050.006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 850.00 750.00 750.006226 HONORAIRES 100.00 100.00 100.006241 TRANSPORTS DE BIENS 100.00 100.00 100.006257 RECEPTIONS 200.00 200.00 200.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 300.00 300.00 300.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 46.00 46.00 46.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 800.00 1 700.00 1 700.006282 FRAIS DE GARDIENNAGE 19 000.00 20 000.00 20 000.006283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 800.00 500.00 500.006288 AUTRES SCES EXTERIEURS 24 652.00 24 652.00 24 652.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 261 350.00 298 150.00 298 150.006331 VERSEMENT TRANSPORT 2 800.00 4 000.00 4 000.006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 750.00 1 500.00 1 500.006336 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CENTRES

DE GESTION1 500.00 2 500.00 2 500.00

64111 PERSONNEL TITULAIRE - REMUNERATION PRINCIPALE 132 000.00 166 000.00 166 000.0064112 TITULAIRES NBI SFT INDEM RESIDENCE 5 500.00 7 500.00 7 500.0064118 TITULAIRES AUTRES INDEMNITES 25 500.00 30 000.00 30 000.0064131 PERSONNEL NON TITULAIRE - REMUNERATION

PRINCIPALE12 000.00

6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 12 000.006451 COTISATIONS A L URSSAF 24 200.00 30 000.00 30 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 44 500.00 55 000.00 55 000.006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 500.00 1 000.00 1 000.006488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 100.00 650.00 650.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 1 000.0065888 AUTRES 1 000.00 1 000.0066 CHARGES FINANCIERES 361.00 26.00 26.0066111 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 400.00 31.00 31.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -39.00 -5.00 -5.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES

438 859.00 435 224.00 435 224.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)

208 799.00 179 830.00 179 830.00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMM INCORPORELLES ET CORP

208 799.00 179 830.00 179 830.00


208 799.00 179 830.00 179 830.00

647 658.00 615 054.00 615 054.00

+

+

=

615 054.00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

BUDGET ANNEXE FORETSVOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES




TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES REELLES


123

I

A2

Chap./Art. (1)



Vote (4)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70 PRODUITS SCES DOMAINE ET VENTES DIVERSES 190 600.00 199 600.00 199 600.007022 COUPES DE BOIS 185 400.00 175 000.00 175 000.007028 AUTRES PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS 1 000.00 500.00 500.007035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 1 400.00 1 400.00 1 400.007037 CONTRIBUTION POUR DEGRADATION DES VOIES ET

CHEMINS100.00 100.00 100.00

70388 AUTRES REDEVANCES ET REC. DIVERSES 1 600.00 22 000.00 22 000.00704 TRAVAUX 100.00 100.00 100.007088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 1 000.00 500.00 500.0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 374 558.00 334 554.00 334 554.0074741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP 374 558.00 334 554.00 334 554.0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 500.00 500.00 500.00752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 500.00 500.00 500.0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 400.00 400.00775 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 400.00 400.00

567 658.00 535 054.00 535 054.00


80 000.00 80 000.00 80 000.00

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 000.00 80 000.00 80 000.00043 OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION

FONCTIONNEMENT (8)80 000.00 80 000.00 80 000.00

647 658.00 615 054.00 615 054.00

+

+

=

615 054.00





(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.





BUDGET ANNEXE FORETSVOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES




TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES REELLES


124

I

B1

Chap./Art. (1)



Vote (4)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000.00 15 000.00

2031 FRAIS D'ETUDES 15 000.00 15 000.00204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 113 999.00 80 830.00 80 830.002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE

TERRAINS33 999.00 8 000.00 8 000.00

21318 CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 25 000.00 15 000.00 15 000.002151 RESEAUX DE VOIRIE 20 000.00 6 000.00 6 000.002152 IMMOB. CORPORELLES - INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 000.00 7 000.00 7 000.002158 AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES15 000.00 22 000.00 22 000.00

2182 IMMOB. CORPO. - MAT. DE TRANSPORT 7 000.00 20 000.00 20 000.002183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 500.00 1 500.00 1 500.002184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 1 500.00 1 330.00 1 330.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS

113 999.00 95 830.00 95 830.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 14 800.00 4 000.00 4 000.001641 EMPRUNTS EN EUROS 10 800.001672 EMPRUNTS SUR COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 4 000.00 4 000.00 4 000.00

14 800.00 4 000.00 4 000.00

[...]

128 799.00 99 830.00 99 830.00

040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5) 80 000.00 80 000.00 80 000.00

Reprises sur autofinancement antérieur (6)Charges transférées 80 000.00 80 000.00 80 000.00

2121 IMMOB. CORPORELLES - PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES

4 000.00 4 000.00 4 000.00

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

76 000.00 76 000.00 76 000.00


80 000.00 80 000.00 80 000.00

208 799.00 179 830.00 179 830.00

+

+

=

179 830.00





(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.









BUDGET ANNEXE FORETS



VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

125

I

B2

Chap./Art. (1)



Vote (4)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (recettes)

[...]

040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6) 208 799.00 179 830.00 179 830.00

28121 AMORT PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 112.00 14 875.00 14 875.0028128 AMORT AUTRES AGENC ET AMGT TERRAINS 111 947.00 102 800.00 102 800.00281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 23 106.00 23 155.00 23 155.0028151 AMORT RESEAUX DE VOIRIE 3 786.00 3 605.00 3 605.0028152 AMORT DES INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 711.00 4 900.00 4 900.0028158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES

TECHNIQUES12 444.00 10 125.00 10 125.00

28182 AMORT MATERIEL TRANSPORT 31 984.00 19 870.00 19 870.0028184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 709.00 500.00 500.00

208 799.00 179 830.00 179 830.00


208 799.00 179 830.00 179 830.00

208 799.00 179 830.00 179 830.00

+

+

=

179 830.00





(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.






D 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)





TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE


VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

126


ANNEE 2018ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2018

REPARTITION PAR PRETEURS

Intérêts Capital

111 699.41 12 218.82 4 002.68 30.60 3 972.08


3721CREDIT FONCIER DE France (PRETS FFN)

111 699.41 12 218.82 4 002.68 30.60 3 972.08

Dont

TOTAL

REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à l'origine



127

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ANNEX

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130

II

A2

Délibération du



Durée (en années)


Bâtiments 30 ans

Véhicules de 5 à 12 ans

Matériel d'atelier de 10 à 15 ans

Plantations 15 ans

Réseaux - Infrastructure routière 30 ans

Réseaux - Revêtement routier 5 ans

Agencement, aménagement de terrain de 10 à 20 ans

Mobilier de 10 à 15 ans

Matériel de bureau de 5 à 10 ans

Logiciels et matériels informatiques de 2 à 5 ans

Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 ans

03/04/2008



biens

Linéaire

19/01/2012

5 ans

15 ans


29/02/2016

5 ans

30 ans











03/04/2008




Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus








II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS


131

II

A5.1


Vote (2)

4 000.00 4 000.00

4 000.00 4 000.00

1641 EMPRUNTS EN EUROS1672 EMPRUNTS SUR COMPTES SPECIAUX DU

TRESOR4 000.00 4 000.00

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exerciceI



(3)(4)

Solde d'éxecution D001(3)(4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres 4 000.00 4 000.00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.



II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN





132

II

A5.2


Vote (2)

179 830.00 179 830.00

179 830.00 179 830.00

28121 AMORT PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 14 875.00 14 875.00

28128 AMORT AUTRES AGENC ET AMGT TERRAINS 102 800.00 102 800.00

281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 23 155.00 23 155.0028151 AMORT RESEAUX DE VOIRIE 3 605.00 3 605.0028152 AMORT DES INSTALLATIONS DE VOIRIE 4 900.00 4 900.0028158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET

OUTILLAGES TECHNIQUES10 125.00 10 125.00

28182 AMORT MATERIEL TRANSPORT 19 870.00 19 870.0028184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 500.00 500.0031 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)

33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)35 STOCKS DE PRODUITS (4)024 Produits de cessions021 Virement de la section de fonctionnement


III





TOTALIV

Total ressources propres disponibles 179 830.00 179 830.00




(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(6) Indiquer le signe algébrique.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés

+175 830.00




Montant

4 000.00

179 830.00

II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


RESSOURCES PROPRES


133

IV

C1


TEMPS COMPLET


TEMPS NON COMPLET

TOTAL


POSTES PERMANENTS


POSTES PERMANENTS

TOTAL


FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

FILIERE TECHNIQUE (c) 7.00 7.00 7.00 7.00

C 7.00 7.00 7.00 7.00

Agent de maîtrise principal 1.00 1.00 1.00 1.00

Adjoint technique principal 1ère classe

2.00 2.00 2.00 2.00

Adjoint technique principal 2ème classe

1.00 1.00 1.00 1.00

Adjoint technique 3.00 3.00 3.00 3.00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (d)

FILIERE SPORTIVE (e)

FILIERE CULTURELLE (f)

FILIERE ANIMATION (g)

FILIERE POLICE (h)

EMPLOIS NON CITES (i)

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i)

7.00 7.00 7.00 7.00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.


Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent être également comptabilisées dans leur filière d'origine

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents , mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :

ETPT= Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail= 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi- année) correspond à 0,4 ETPT (0,8*6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.


IV - ANNEXES


C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES

EN ETPT (4)

134




Agent occupant un emploi non permanent (7)

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES : A, B et C.

(2) SECTEUR

ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)

TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)

MS : Médico-social

MT : Médico-technique

SP : Sportif

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

PM : Police


(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-a : article 3,1er alinéa : accroissement temporaire d'activité

3-b : article 3,2eme alinéa : accroissement saisonnier d'activité

3-2 : vacance temporaire d'un emploi

3-3-1° : absence cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque le besoin des services ou la nature des fonctions le justifient

3-3-3° : emplois de secrétaires de mairie des communes de moins de 1000 habitants

3-3-4° : emplois à temps incomplet des communes de moins de 2000 habitants (inferieurs à 50 %)

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2000 habitants]

3-4 article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C


110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets

110-1 : collaborateurs de groupes d'élus

A : autres (à préciser)

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3,110 et 110-1.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)

3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité …)

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutes sur le fondement des articles 3-1-,3-2,3-3 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ,ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors echelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 du décret n°85-1148 du 20 octobre 1985

CONTRAT


IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2018 (Année 2018) C1

C1 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/2018

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2018

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2) EFFECTIFS

REMUNERATION (3)

135


M. 14

Numéro SIRET : 21250056501683



BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET ANNEXE : 10 BUDGET ZA THOMAS EDISON

ANNEE 2018

VILLE DE BESANCON

136

pages

I - Vote du budget








A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x


A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x


A1.6 - Etat de la dette - Remboursemnet anticipé d'un emprunt avec refinancement x

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x



A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x























C1 - Etat du personnel x









(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution

de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes (art L.2221-11 du CGCT)


et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant

au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites

à l'article L.2311-7 du CGCT.

SOMMAIRE BUDGET ANNEXE ZA THOMAS EDISON

137

I

A1

Chap./Art. (1)

Libellé (1)Pour mémoire budget

précédent (2)Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 101 213.18 101 213.18 101 213.18

042OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)(7)

043OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (8)

101 213.18 101 213.18 101 213.18

101 213.18 101 213.18 101 213.18

+

+

=

101 213.18









BUDGET ANNEXE ZA THOMAS EDISON


VOTE DU BUDGET








138

I

A2

Chap./Art. (1)



Vote (4)

70 PRODUITS SCES, DOMAINE, VENTES DIVERSES 101 213.18

7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 101 213.18

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

101 213.18



101 213.18

+

101 213.18

+

=

101 213.18











VOTE DU BUDGET








139

I

B1

Chap./Art. (1)



Vote (4)

010 STOCKS



[...]

040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)

Reprises sur autofinancement antérieur (6)

Charges transférées


+

+

101 213.18

=

101 213.18












VOTE DU BUDGET









140

I

B2

Chap./Art. (1)



Vote (4)

010 STOCKS



165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS


[...]

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 101 213.18 101 213.18 101 213.18

040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6)

101 213.18 101 213.18 101 213.18


101 213.18 101 213.18 101 213.18

101 213.18 101 213.18 101 213.18

+

+

=

101 213.18




















VOTE DU BUDGET


141

II

A5.1

Art. (1) Libellé (1)Propositions

nouvelles Vote (2)


Op. de l'exerciceI



(3)(4)


(3)(4)

TOTALII


(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.



II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B + I


142

II

A5.2


nouvelles Vote (2)

101 213.18 101 213.18

101 213.18 101 213.18

31 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)

33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)

35 STOCKS DE PRODUITS (4)

024 Produits de cessions

021 Virement de la section de fonctionnement 101 213.18 101 213.18


III





TOTALIV





(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.


(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.


(6) Indiquer le signe algébrique.





Montant

101 213.18

101 213.18

II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


RESSOURCES PROPRES

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b = III

143

2018ANNEE

M4

BUDGET PRIMITIF

BUDGET : 11 BUDGET CHAUFFAGE URBAIN


SERVICE PUBLIC LOCAL

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENTNuméro SIRET :

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON

VILLE DE BESANCON21250056501691

144

pages

I. Informations générales

146 Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

147 A1 - Vue d'ensemble - Sections

148 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

149 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

150 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

151 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

152 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

153 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes



156 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes Jointes Sans objet


157 Etat de la dette - Répartition par prêteur x








A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x

A3.2 - Etalement des provisions x


163 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes xA5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) xA5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) xA5.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) xA5.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) x


A7 - Détail des opérations pour compte de tiers x


B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie x


B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x







C1.1 - Etat du personnel x

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x

164 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) x

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x

D - Arrêté et signatures


SOMMAIRE - BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L.2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L.5211-36 du CGCT, art L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

145


MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement

- sans (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.

II -

III - Les provisions sont : (3) Sans objet

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par

rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté : (5)


(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".

(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres d'opérations d'équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).

- budgétaires (délibération n°..........du ...........).

(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :


- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant

En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

146

II

A1


D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

CREDITS DE FONCTIONNEMENT


BUDGET (1)

+ + +



002 RESULTAT D'

EXPLOITATION REPORTE (2)

= = =


D'EXPLOITATION (3)


D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 522 716.00 1 522 716.00

compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +



001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

= = =


D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 3 123 760.00 3 123 760.00

BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAINII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

147

II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent

(1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions nouvelles

VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 222 215.00 172 814.00 172 814.00 172 814.00

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE222 215.00 172 814.00 172 814.00 172 814.00

66 CHARGES FINANCIERES 285 515.00 272 380.00 272 380.00 272 380.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX

DEPRECIATIONS (4)

022 DEPENSES IMPREVUES510 730.00 445 194.00 445 194.00 445 194.00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)

042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)

1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00 1 155 850.00

043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT (6)

1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00 1 155 850.00

1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00 1 601 044.00

+

=

1 601 044.00


(1)





70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00 1 252 270.00

1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00 1 252 270.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00 1 252 270.00

042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)

298 064.00 348 774.00 348 774.00 348 774.00


298 064.00 348 774.00 348 774.00 348 774.00

1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00 1 601 044.00

+

=

1 601 044.00

807 076.00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation

(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.

D'INVESTISSEMENT(8)

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION


Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédentdes recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.


TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES


TOTAL

Total des recettes de gestion des services

Total des recettes réelles d'exploitation

Total des recettes d'ordre d'exploitation

RECETTES D'EXPLOITATION


SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES


TOTAL

Total des dépenses de gestion des services

Total des dépenses réelles d'exploitation

148

II

A3


(1)




20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 090.00 3 180.00 3 180.00 3 180.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 805 148.00 301 288.00 301 288.00 301 288.00

Total des opérations d'équipement808 238.00 304 468.00 304 468.00 304 468.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 803 000.00 819 260.00 819 260.00 819 260.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (5)27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

803 000.00 819 260.00 819 260.00 819 260.00

4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)1 611 238.00 1 123 728.00 1 123 728.00 1 123 728.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)

298 064.00 348 774.00 348 774.00 348 774.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 134 191.00 50 214.00 50 214.00 50 214.00432 255.00 398 988.00 398 988.00 398 988.00

2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00 1 522 716.00

+

=

1 522 716.00


(1)




13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 76 211.00 136 428.00 136 428.00 136 428.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 605 122.00 130 010.00 130 010.00 130 010.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

681 333.00 266 438.00 266 438.00 266 438.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES (7)18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (5)27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 134 191.00 50 214.00 50 214.00 50 214.00

134 191.00 50 214.00 50 214.00 50 214.00

4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)815 524.00 316 652.00 316 652.00 316 652.00

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)

1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00 1 155 850.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 134 191.00 50 214.00 50 214.00 50 214.001 227 969.00 1 206 064.00 1 206 064.00 1 206 064.00

2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00 1 522 716.00

+

=

1 522 716.00

807 076.00


Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040

(1) Cf. Modalités de vote I.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

DE FONCTIONNEMENT(8)

DEGAGE PAR LA SECTION


Pour Information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réellesd'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la régie.


RECETTES D'INVESTISSEMENT



TOTAL



Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT



TOTAL


149

II

B1

Opérations réelles Opérations d'ordre

(1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 172 814.00 172 814.0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES 272 380.00 272 380.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS

1 155 850.00 1 155 850.00

69 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS (4)

71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3)

022 DEPENSES IMPREVUES


445 194.00 1 155 850.00 1 601 044.00+

=1 601 044.00


(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 348 774.00 348 774.00

14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

15 PROVISIONS (5)


819 260.00 819 260.00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA RÉGIE)

Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 3 180.00 3 180.00

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 301 288.00 301 288.00


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 214.00 50 214.0028 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

29 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS

39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS

4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

3... Stocks

1 123 728.00 398 988.00 1 522 716.00+

=1 522 716.00

(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.




1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

EXPLOITATION TOTAL

Dépenses d'exploitation - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE



150

II

B2


(1) (2)


60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)


71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 PRODUITS ISSUS DELA FISCALITÉ (6)

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 252 270.00 1 252 270.0076 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 348 774.00 348 774.00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

1 252 270.00 348 774.00 1 601 044.00+

=1 601 044.00


(1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 136 428.00 136 428.00

14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

15 PROVISIONS (4)


130 010.00 130 010.00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (BA RÉGIE)


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 214.00 50 214.00


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 50 214.00 50 214.0028 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 155 850.00 1 155 850.0029 DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS (4)

39 DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS (4)

4582 Opérations pour compte de tiers (5)

481 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

316 652.00 1 206 064.00 1 522 716.00+

+

=1 522 716.00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.


(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


AFFECTATION AUX COMPTES 106



2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION TOTAL

Recettes d'exploitation - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


INVESTISSEMENT

151

III

A1

Chapitre/article (1)



Vote (4)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 222 215.00 172 814.00 172 814.00

6068 ACHATS NON STOCKES - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 520.00 540.00 540.00

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 48 970.00 45 000.00 45 000.00617 ETUDES ET RECHERCHES 84 620.00 45 000.00 45 000.00618 DIVERS 1 130.00 1 160.00 1 160.006226 HONORAIRES 3 000.00 3 000.00 3 000.006227 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 3 000.00 3 000.00 3 000.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 260.00 4 430.00 4 430.006257 RECEPTIONS 1 280.00 1 500.00 1 500.00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 840.00 2 000.00 2 000.006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,....) 3 000.00 2 890.00 2 890.006287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 72 775.00 63 454.00 63 454.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 820.00 840.00 840.0065 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE

222 215.00 172 814.00 172 814.00

66 CHARGES FINANCIERES (b)(8) 285 515.00 272 380.00 272 380.00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 287 000.00 274 400.00 274 400.0066112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -1 485.00 -2 020.00 -2 020.0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 3 000.00673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 3 000.0068 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)

022 DEPENSES IMPREVUES (f)

510 730.00 445 194.00 445 194.00


042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (11)(12) 1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES

1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00

1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00

043 OPERATIONS ORDRE INTERIEUR SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00

1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00

+

+

=

1 601 044.00

+ 24 965

- 26 985

- 2 020

(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances

(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.


(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice

- Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT


TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total d é ti é ll t d' d )



TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)


SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES


152

III

A2




Vote (4)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)


74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET

CONCESSIONNAIRES1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00

1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00

76 PRODUITS FINANCIERS (b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)

1 306 444.00 1 252 270.00 1 252 270.00

042 OPERATIONS D'ODRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 298 064.00 348 774.00 348 774.00

777 QUOTE-PART DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VIREE AU RESULTAT DE L'EXERCICE

298 064.00 348 774.00 348 774.00


298 064.00 348 774.00 348 774.00

1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00

+

+

=

1 601 044.00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013+70+73+74+75


SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES



TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total d é ti é ll t d' d )




Détail du calcul des ICNE au compte 7622


- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.


(2) Cf. Modalités de vote I.


(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

153

III

B1




Vote (4)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 090.00 3 180.00 3 180.002183 MAT BUREAU ET INFORMATIQUE 1 650.00 1 700.00 1 700.002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 440.00 1 480.00 1 480.0023 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 805 148.00 301 288.00 301 288.002315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 805 148.00 301 288.00 301 288.00

Opérations d'équipement n°(5) [...]

808 238.00 304 468.00 304 468.00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 803 000.00 819 260.00 819 260.001641 EMPRUNTS EN EUROS 803 000.00 819 260.00 819 260.0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION


803 000.00 819 260.00 819 260.00

[...](6)

1 611 238.00 1 123 728.00 1 123 728.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 298 064.00 348 774.00 348 774.00

Reprises sur autofinancement antérieur 298 064.00 348 774.00 348 774.0013911 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE

RESULTAT - ETAT ET ETBS NAT.124 194.00 168 989.00 168 989.00

13912 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGION

6 230.00 6 230.00 6 230.00

13913 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS

9 285.00 13 530.00 13 530.00

13915 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GRPT DE COLLECT.

36 911.00 36 911.00 36 911.00

13917 SUB. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE

3 344.00 3 344.00 3 344.00

13918 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETBS P. L.

118 100.00 119 770.00 119 770.00


041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9) 134 191.00 50 214.00 50 214.002762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A. 134 191.00 50 214.00 50 214.00

432 255.00 398 988.00 398 988.00

2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00

+

+

=

1 522 716.00



(2) Cf. Modalités de vote, I.


(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.


(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dé é ll t d' d )










154

III

B2




Vote (4)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 76 211.00 136 428.00 136 428.00

1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ETAT 20 890.001313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - DEPARTEMENTS 14 000.001318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - AUTRES 41 321.00 136 428.00 136 428.0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 605 122.00 130 010.00 130 010.001641 EMPRUNTS EN EUROS 605 122.00 130 010.00 130 010.0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES



681 333.00 266 438.00 266 438.00


165 Dépôts et cautionnements reçus

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS

165 Dépôts et cautionnements

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 134 191.00 50 214.00 50 214.002762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A. 134 191.00 50 214.00 50 214.00

134 191.00 50 214.00 50 214.00

[...](5)

815 524.00 316 652.00 316 652.00

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00

28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 11 720.00 10 360.00 10 360.0028131 AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS - BATIMENTS 599 160.00 595 790.00 595 790.0028153 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 188 230.00 251 820.00 251 820.0028157 AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MAT. ET OUTILLAGE

INDUSTRIELS294 190.00 295 130.00 295 130.00

28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 478.00 1 310.00 1 310.00

28188 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS AUTRES 1 440.00 1 440.00

1 093 778.00 1 155 850.00 1 155 850.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8) 134 191.00 50 214.00 50 214.00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 134 191.00 50 214.00 50 214.00

1 227 969.00 1 206 064.00 1 206 064.00

2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00

+

+

=

1 522 716.00




(2) Cf. Modalités de vote, I.


(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des tt é ll t d' d )









155

III

B3

Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour

(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)

20 Immobilisations incorporelles...

21 Immobilisations corporelles...

22 Immobilisations reçues en affectation...

23 Immobilisations en cours...

Autres

13 Subventions d'investissement

...

16 Emprunts et dettes assimilées

...

20 Immobilisations incorporelles

...

21 Immobilisations corporelles

...

22 Immobilisations reçues en affectation

...

23 Immobilisations en cours

...

Autres

...


NEANT

Besoin de financement si négatif

Excédent de financement si positfif

RESULTAT = (c+d)-(a+b)

RECETTES (répartition)

(Pour Information)

Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué appliqué par la régie(1) Ouvrir un cadre par opération.

TOTAL RECETTES AFFECTEES

DEPENSES

LIBELLE :...

OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)

156

ANNEXE 2018ETAT DE LA DETTE AU 01/01/2018

REPARTITION PAR PRETEUR

Intérêts Capital

20 468 725.00 16 240 460.46 1 086 037.68 271 293.52 814 744.16


2824CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

17 329 465.00 14 425 915.54 852 519.06 196 716.72 655 802.34


1 594 260.00 876 033.57 117 058.82 34 624.20 82 434.62


1 545 000.00 938 511.35 116 459.80 39 952.60 76 507.20

TOTAL


REPARTITION PAR PRETEURDette en capital à

l'origineDette en capital au

01/01/2018Annuité à payer au cours de l'exercice

Dont

157

Niv

eau

de

Tau

x (5

)T

aux

actu

arie

l

164

Em

pru

nts

au

prè

s d

es é

tab

lisem

ents

fi

nan

cier

s (T

ota

l)20

468

725

.00

1641

Em

prun

ts e

n eu

ros

(tot

al)

20 4

68 7

25.0

0

1023

525

(200

3.4)

Con

stru

ctio

n ch

auffe

rie b

ois

à P

lano

ise

2824

31/0

7/20

0330

/04/

2004

01/0

8/20

041

185

000.

00V

LIV

RE

TA

+

1,20

000

4.20

% 3

.262

EU

RO

AC

DC

OA

-1

1036

187

(200

4.5)

Con

stru

ctio

n ch

auffe

rie

bois

à P

lano

ise

2824

26/0

7/20

0429

/04/

2005

01/0

8/20

0583

9 75

1.00

VLE

P -

0,

0500

04.

20%

2.6

25E

UR

OA

CD

CO

A-1

MIN

2354

36E

UR

/024

4498

/004

(20

06.5

A)

Cha

uffe

rie b

ois

à P

lano

ise

5019

8606

/10/

2006

31/1

0/20

0601

/02/

2007

400

000.

00F

FIX

E4.

04%

4.1

62E

UR

OT

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MIN

2354

36E

UR

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4498

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(20

06.5

B)

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ance

men

t con

form

ité c

hauf

ferie

boi

s50

1986

06/1

0/20

0631

/10/

2006

01/0

2/20

0742

8 16

0.00

FF

IXE

4.04

% 4

.162

EU

RO

TT

OA

-1

MIN

2354

36E

UR

/024

4498

/004

(20

06.5

C)

Fin

ance

men

t con

form

ité c

hauf

ferie

boi

s50

1986

06/1

0/20

0631

/10/

2006

01/0

2/20

0761

5 60

0.00

FF

IXE

4.04

% 4

.162

EU

RO

TT

OA

-1

MIN

2354

36E

UR

/024

4498

/004

(20

06.5

D)

Zac

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San

té50

1986

06/1

0/20

0631

/10/

2006

01/0

2/20

0715

0 50

0.00

FF

IXE

4.04

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RO

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OA

-1

0077

8446

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(20

07.9

) F

inan

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hauf

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5977

923

/11/

2007

05/1

2/20

0725

/03/

2008

1 54

5 00

0.00

FF

IXE

4.39

% 4

.463

EU

RO

TT

OA

-1

5025

047

(201

3.8)

Con

stru

ctio

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boi

s ga

z à

Pla

nois

e28

2415

/11/

2013

05/1

2/20

1301

/12/

2014

3 83

5 00

0.00

VLI

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0,

6000

01.

85%

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UR

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(201

4.10

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ion

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lano

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2014

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2/20

159

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000.

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LIV

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+

0,60

000

1.60

% 1

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RO

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DC

OA

-1

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700

(201

5.14

) C

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ruct

ion

nouv

elle

ch

auffe

rie b

ois

gaz

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lano

ise

2824

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2015

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1698

7 71

4.00

VLI

VR

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0,

6000

01.

35%

1.3

50E

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OA

CD

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(201

6.9)

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uris

atio

n ré

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P

lano

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2824

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2016

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2/20

1798

2 00

0.00

VLI

VR

ET

A +

0,

6000

01.

35%

1.3

50E

UR

OA

CD

CO

A-1

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468

725

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(1)

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ge e

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e).

(4)

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ou

les

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x : E

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or 3

moi

s).

(5)

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(6)

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men

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A :

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ensu

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sem

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sem

ent a

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sif,

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men

t trim

estr

iel p

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uits

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C, X

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(8)

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ie d

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polo

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uits

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riale

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l

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Pér

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lign

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e d

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Dat

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d

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(1

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Dat

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pre

mie

r re

mb

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rse

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E D

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2

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RB

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NE

XE

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158

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e d

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rêt

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13)

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ital

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es

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s (l

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s éc

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164

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lisem

ents

fi

nan

cier

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l)0.

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240

460

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1 29

3.52

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24 9

64.2

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1641

Em

prun

ts e

n eu

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16 2

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293.

520.

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(200

3.4)

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stru

ctio

n ch

auffe

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ois

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lano

ise

N0.

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750.

27

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(200

4.5)

Con

stru

ctio

n ch

auffe

rie b

ois

à P

lano

ise

N0.

00A

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307

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VLE

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0500

01.

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46 3

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(20

06.5

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N0.

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MIN

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/024

4498

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(20

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B)

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2354

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UR

/024

4498

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06.5

C)

Fin

ance

men

t con

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ité c

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boi

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0.00

A -

133

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3F

FIX

E4.

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630.

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(201

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ctio

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boi

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(9)

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prun

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(10)

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prun

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5 ju

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les

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uits

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(11)

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F :

fixe

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ble

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plex

e (c

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éfin

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me

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impl

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.(1

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Il s

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térê

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inté

rêts

déc

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ts é

vent

uels

dus

au

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du

cont

rat d

'éch

ange

éve

ntue

l et c

ompt

abili

sés

à l'a

rtic

le 6

688.

(15)

Indi

quer

les

inté

rêts

éve

ntue

llem

ent r

eçus

au

titre

du

cont

rat d

'éch

ange

éve

ntue

l et c

ompt

abili

sés

au 7

688.

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rtu

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elle

(10)

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/201

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2 -

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PA

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1/01

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nco

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Mo

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nco

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bre

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pro

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e l’e

nco

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Mo

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euro

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bre

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e l’e

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Mo

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e l’e

nco

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Mo

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nt

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s

(F)

Au

tres

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e st

ruct

ure

s

(1)

Cet

te a

nnex

e re

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u 01

/01/

2018

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ès o

péra

tions

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uelle

s.

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sim

ple

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e ta

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ntr

e ta

ux

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ou

inve

rsem

ent.

Ech

ang

e d

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stru

ctu

ré

con

tre

tau

x va

riab

le o

u t

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(se

ns

un

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si

mp

le p

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ou

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tun

nel

)

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Bar

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(D)

Mu

ltip

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3 ;

mu

ltip

licat

eur

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Mu

ltip

licat

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IV -

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Eca

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dic

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ors

zo

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(6)

Au

tres

ind

ices

160

IV

A2

Délibération du



Durée (en années)


5 à 10 ans

10 à 15 ans

5 à 15 ans

5 à 10 ans

2 à 5 ans

50 ans

30 ans

30 ans

30 ans

30 ans

25 ans

30 ans

30 ans

15 ans

15 ans

10 ans

15 ans

15 ans

10 à 15 ans

10 à 15 ans

20 à 50 ans

24/02/2005



biens

Constructions légères

Constructions lourdes

Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories ci-dessus



Matériels électriques et de chauffage

Canalisations pré isolées, basse température, en tranchées

Chaufferie, sous stations de chauffage : génie civil

Chaudière gaz ou fioul lourd y compris matériels connexes

Chaudière automatique au bois déchiqueté y compris matériels connexes

Chaudière automatique à grille, au charbon y compris matériels connexes

Echangeur vapeur ou eau surchauffée ou eau chaude en sous-station

Echangeur secondaire en regard visitable

Matériels électriques y compris transformateurs cellules HT/BT

Organes de régulations : vannes, régulateurs…

Petits matériels divers (vannes, robinetteries diverses, filtres à tamis, …)

Pompes de circulation de réseau

Caniveau en béton y compris canalisations de chauffage haute et basse température


24/02/2005




Matériel de bureau

Mobilier

Outillage

Matériel industriel

Matériel informatique

Galeries techniques y compris canalisations de chauffage haute et basse température



IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS


161

IV

A4.1


Vote (2)I

1 168 034.00 1 168 034.00

819 260.00 819 260.00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 819 260.00 819 260.00348 774.00 348 774.00

13911 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT ET ETBS NAT.

168 989.00 168 989.00

13912 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - REGION

6 230.00 6 230.00

13913 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS

13 530.00 13 530.00

13915 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - GRPT DE COLLECT.

36 911.00 36 911.00

13917 SUB. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE

3 344.00 3 344.00

13918 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT - AUTRES ETBS P. L.

119 770.00 119 770.00


Op. de l'exerciceI



(3)(4)

Solde d'éxecution D001(3)(4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 168 034.00 1 168 034.00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.



IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN





162

IV

A4.2


Vote (2)III

1 206 064.00 1 206 064.00

50 214.00 50 214.00

2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE T.V.A.

50 214.00 50 214.00

1 155 850.00 1 155 850.00

28031 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'ETUDES 10 360.00 10 360.0028131 AMORTISSEMENTS DES CONSTRUCTIONS -

BATIMENTS595 790.00 595 790.00

28153 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE

251 820.00 251 820.00

28157 AMORT. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MAT. ET OUTILLAGE INDUSTRIELS

295 130.00 295 130.00

28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

1 310.00 1 310.00

28188 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS AUTRES

1 440.00 1 440.00

021 Virement de la section d'exploitation


III



Solde d'exécution R001 (4)(5)


TOTALIV

Total ressources propres disponibles 1 206 064.00 1 206 064.00




(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble(6) Indiquer le signe algébrique.


38 030.00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


RESSOURCES PROPRES




Montant

1 168 034.00

1 206 064.00

163

IV - ANNEXES IV


LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2




l'engagement

Délégation de service public

S.E.V.E Exploitation de chauffage S.A.S

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

Autres



Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public au service Documentation situé à La City,2 rue Plançon au Rez-De-Chaussée - Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou

partielle à ses frais.

164


M. 14

Numéro SIRET : 21250056501709


VILLE DE BESANCON


BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET ANNEXE : 12 BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

ANNEE 2018

165

pages

I - Vote du budget







Etat de la dette - Répartition par prêteur x




































176 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x












SOMMAIRE BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

166

I

A1

Chap./Art. (1)



Vote (4)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 91 455.00 74 160.00 74 160.00

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER)

7 000.00 5 000.00 5 000.00

60623 ALIMENTATION 100.00 100.00 100.0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 500.00 1 500.00 1 500.0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 500.00 500.00 500.006065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES... (BIBLIOTHEQUES ET

MEDIATHEQUES)300.00 300.00 300.00

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 40 000.00 30 000.00 30 000.006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 13 800.00 14 000.00 14 000.006135 LOCATIONS MOBILIERES 1 000.00 1 000.00 1 000.006156 MAINTENANCE 500.00 500.00 500.006168 PRIMES D'ASSURANCES - AUTRES 500.00 500.00 500.006231 ANNONCES ET INSERTIONS 200.00 200.00 200.006237 PUBLICATIONS 2 000.00 1 500.00 1 500.006256 MISSIONS 1 000.00 1 000.00 1 000.006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500.00 500.00 500.006288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 22 555.00 17 560.00 17 560.00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 236 600.00 227 000.00 227 000.006215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE

RATTACHEMENT46 000.00 48 000.00 48 000.00

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 2 500.00 2 400.00 2 400.006332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 000.00 800.00 800.006336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 1 500.00 1 200.00 1 200.0064131 PERSONNEL NON TITULAIRE - REMUNERATIONS 120 000.00 120 000.00 120 000.006451 COTISATIONS U.R.S.S.A.F. 35 000.00 30 000.00 30 000.006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5 000.00 4 000.00 4 000.0064731 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 25 000.00 20 000.00 20 000.006488 AUTRES CHARGES 600.00 600.00 600.00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 99.00 99.00 99.00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 99.00 99.00 99.00022 DEPENSES IMPREVUES

328 154.00 301 259.00 301 259.00



13 023.00 13 479.00 13 479.00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

13 023.00 13 479.00 13 479.00


13 023.00 13 479.00 13 479.00

341 177.00 314 738.00 314 738.00

+

+

=

314 738.00










BUDGET ANNEXE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

VOTE DU BUDGET








167

I

A2

Chap./Art. (1)



Vote (4)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100.00 100.00 100.00

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL

100.00 100.00 100.00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

50 000.00

705 ETUDES 50 000.0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 209 407.09 254 818.29 254 818.2974718 PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 157 905.00 20 000.00 20 000.0074741 PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP 51 502.09 234 818.29 234 818.2977 PRODUITS EXCEPTIONNELS

259 507.09 254 918.29 254 918.29


81 669.91

7785 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT TRANSFERE AU COMPTE DE RESULTAT

81 669.91


81 669.91

341 177.00 254 918.29 254 918.29

+

+

59 819.71

=

314 738.00











VOTE DU BUDGET








168

I

B1

Chap./Art. (1)



Vote (4)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000.00 4 000.00 4 000.00

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 000.00 4 000.00 4 000.0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 604.45 33 866.50 33 866.502158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES4 000.00 4 000.00 4 000.00

2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS

3 604.45 19 999.50 19 999.50

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 000.00 6 766.00 6 766.002183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 000.00 3 101.00 3 101.00

27 604.45 37 866.50 37 866.50


[...]

27 604.45 37 866.50 37 866.50

040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5) 81 669.91

Reprises sur autofinancement antérieur (6)Charges transférées 81 669.91

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 81 669.91041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)

81 669.91

109 274.36 37 866.50 37 866.50

+

+

=

37 866.50



















VOTE DU BUDGET


169

I

B2

Chap./Art. (1)



Vote (4)



10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 736.00 736.0010222 F.C.T.V.A 736.00 736.00138 AUTRES SUBV. INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLE

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS024 PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES)

736.00 736.00

[...]

736.00 736.00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (5)(6) 13 023.00 13 479.00 13 479.00

28158 AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN

6 939.00 6 793.00 6 793.00

28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS

1 434.00 1 434.00 1 434.00

28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 2 271.00 2 275.00 2 275.0028183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL

INFORMATIQUE1 261.00 1 859.00 1 859.00

28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 1 118.00 1 118.00 1 118.0013 023.00 13 479.00 13 479.00


13 023.00 13 479.00 13 479.00

13 023.00 14 215.00 14 215.00

+

+

23 651.50

=

37 866.50


















TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE


VOTE DU BUDGET


170

II

A2

Délibération du



Durée (en années)


Matériel d'atelier 10 à 15 ans

Matériel audiovisuel 5 à 10 ans

Matériel de bureau 5 à 10 ans

Matériel d'exposition 5 à 10 ans

Matériel d'hygiène 5 à 10 ans

Matériel d'imprimerie 5 à 10 ans

Matériel industriel 5 à 15 ans

Matériel informatique et logiciels intégrés 2 à 5 ans

Matériel de fouille 3 à 10 ans

Matériels divers 5 à 10 ans

Matériel électroménager 3 à 10 ans

Appareils de mesure 5 à 10 ans

Mobilier 5 à 15 ans

Matériel de nettoyage 5 à 10 ans

Outillage 5 à 10 ans

5 à 8 ans

Camions 7 à 12 ans

Matériel de protection 5 à 10 ans

Matériel roulant 10 à 15 ans

Matériel de sécurité 10 à 15 ans

Matériel de travaux publics 5 à 10 ans

Matériel de manutention, stockage 3 à 10 ans

Frais d'études (suivies de réalisation) 2 à 8 ans

26/02/2009



biens

Linéaire

19/01/2012

5 ans

15 ans


29/02/2016

5 ans

30 ans













26/02/2009




Véhicules légers - camionnettes - engins industriels - bennes

Le Maire est autorisé à fixer la durée d'amortissement pour chacun des biens répertoriés à l'intérieur des catégories de biens ci-dessus






II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILANMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS


171

II

A5.1


Vote (2)

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES


Op. de l'exerciceI



(3)(4)


(3)(4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble



II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN





172

II

A5.2


Vote (2)

14 215.00 14 215.00

736.00 736.00

10222 F.C.T.V.A 736.00 736.0013 479.00 13 479.00

28158 AMORTISSEMENTS AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN

6 793.00 6 793.00

28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS

1 434.00 1 434.00

28182 AMORTISSEMENT MATERIEL DE TRANSPORT 2 275.00 2 275.00

28183 AMORTISSEMENT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE

1 859.00 1 859.00

28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 1 118.00 1 118.0031 MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)

33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4)35 STOCKS DE PRODUITS (4)024 Produits de cessions021 Virement de la section de fonctionnement


III



Solde d'éxecution R001

(4)(5)


TOTALIV

Total ressources propres disponibles 14 215.00 23 651.50 37 866.50




(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(6) Indiquer le signe algébrique.


+37 866.50




Montant

37 866.50

II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


RESSOURCES PROPRES


173

IV

C1

EMPLOISPERMANENTS

ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS

ÀTEMPS NONCOMPLET

TOTALAGENTS

TITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRESTOTAL


FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

FILIERE TECHNIQUE (c)

FILIERE MEDICO-SOCIALE(d)

FILIERE SPORTIVE (e)

FILIERE CULTURELLE (f)

FILIERE ANIMATION (g)

FILIERE POLICE (h)

EMPLOIS NON CITES (i) (5) 2.00 2.00 2.00 2.00

Archéologue A 2.00 2.00 2.00 2.00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i)

2.00 2.00 2.00 2.00

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.


(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) . Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi- année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).


IV – ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018


(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

174

IV

C1

Indice (8) Euros


2

1 840

1 510

Agents occupant un emploi non permanent (7)

2

Archéologue spécialiste OTR 1 379

Chargé de mission ADM 1 510

TOTAL GENERAL 4

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif

TECH : Technique.

MS : Médico-social.

SP : Sportif

CULT : Culturel

ANIM : Animation

PM : Police


A : autres (préciser) .

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI) . Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés ») .

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...) .

3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.


110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

CDD

A Art. 3-a CDD

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) .(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

Archéologue A OTR

Art. 3-4 CDI

Art. 3-3-2


IV - ANNEXES


C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2018

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2018

CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

EFFECTIFS

REMUNERATION (3) CONTRAT

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

175

II

C3.4



Nature de l'activité

(SPIC/SPA)

Archéologie préventive Activité fouilles préventives 01/03/2009 26/02/2009 SPA


II - ANNEXES


LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

176


M. 14

Numéro SIRET : 21250056501717



BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET ANNEXE : 13 BUDGET ZA MADELEINE BRES

ANNEE 2018

VILLE DE BESANCON

177

pages

I - Vote du budget
























































SOMMAIRE BUDGET ANNEXE ZA MADELEINE BRES

178

I

A1

Chap./Art. (1)



Vote (4)




210 477.75 210 477.75 210 477.75

210 477.75 210 477.75 210 477.75

+

+

=

210 477.75









BUDGET ANNEXE ZA MADELEINE BRES


VOTE DU BUDGET








179

I

A2

Chap./Art. (1)



Vote (4)

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

210 477.75

7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 210 477.75

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

210 477.75


210 477.75

+

210 477.75

+

=

210 477.75











VOTE DU BUDGET








180

I

B1

Chap./Art. (1)



Vote (4)

[...]





+

+

210 477.75

=

210 477.75












VOTE DU BUDGET









181

I

B2

Chap./Art. (1)



Vote (4)



[...]



210 477.75 210 477.75 210 477.75


210 477.75 210 477.75 210 477.75

369 477.75 210 477.75 210 477.75

+

+

=

210 477.75




















VOTE DU BUDGET


182

II

A5.1


nouvelles Vote (2)


Op. de l'exerciceI



(3)(4)


(3)(4)

TOTALII








II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B = I


183

II

A5.2


nouvelles Vote (2)

210 477.75 210 477.75

210 477.75 210 477.75

31MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)


3555 TERRAINS AMENAGES (4)




III




(4)(5)


TOTALIV














Montant

210 477.75

210 477.75

II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


RESSOURCES PROPRES


184

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

BUDGET ANNEXE : 14 BUDGET LOT MONTARMOTS

ANNEE 2018

VILLE DE BESANCON


M. 14

Numéro SIRET : 21250056501782



185

pages

I - Vote du budget
























































SOMMAIRE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MONTARMOTS

186

I

A1

Chap./Art. (1)



Vote (4)


6015 ACHAT TERRAINS A AMENAGER

6045 ACHATS ETUDES, PREST.SCES (TERRAINS A AM

605 ACHAT MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX

608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERR.EN COURS AMEN

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES




36 800.00 48 542.96 48 542.96

36 800.00 48 542.96 48 542.96

+

651 457.04

+

=

700 000.00










BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MONTARMOTS

VOTE DU BUDGET








187

I

A2

Chap./Art. (1)



Vote (4)

70 PRODUITS SCES, DOMAINE, VENTES DIVERSES

7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

77 PRODUIS EXCEPTIONNELS



+

700 000.00

+

=

700 000.00











VOTE DU BUDGET








188

I

B1

Chap./Art. (1)



Vote (4)

010 STOCKS




[...]





+

+

48 542.96

=

48 542.96
















VOTE DU BUDGET





189

I

B2

Chap./Art. (1)



Vote (4)

010 STOCKS






[...]



36 800.0048 542.96

48 542.96


36 800.00 48 542.96 48 542.96

36 800.0048 542.96

48 542.96

+

+

=

48 542.96




















VOTE DU BUDGET


190

II

A5.1


nouvelles Vote (2)


Op. de l'exerciceI



(3)(4)


(3)(4)

TOTALII








II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B = I



191

II

A5.2


nouvelles Vote (2)

48 542.96 48 542.96

48 542.96 48 542.96

31MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) (4)


35 STOCKS DE PRODUITS (4)




III




(4)(5)


TOTALIV














Montant

48 542.96

48 542.96

II - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


RESSOURCES PROPRES


192

PROPOSITIONS NOUVELLES

Pour mémoire budget précédent

Propositions du MaireVote du Conseil

MunicipalMouvements réels Mouvements d'ordre

DEPENSES 267 530 753.72 268 131 822.07 268 131 822.07 197 613 257.64 36 620 157.00 33 898 407.43Section Investissement 98 821 703.12 97 645 990.43 97 645 990.43 58 327 323.00 5 420 260.00 33 898 407.43Section Fonctionnement 168 709 050.60 170 485 831.64 170 485 831.64 139 285 934.64 31 199 897.00 0.00

RECETTES 267 530 753.72 268 131 822.07 268 131 822.07 189 374 477.00 36 620 157.00 42 137 188.07Section Investissement 98 821 703.12 97 645 990.43 97 645 990.43 32 547 686.00 31 199 897.00 33 898 407.43Section Fonctionnement 168 709 050.60 170 485 831.64 170 485 831.64 156 826 791.00 5 420 260.00 8 238 780.64

PROPOSITIONS NOUVELLESPour mémoire

budget précédentPropositions du

MaireVote du Conseil

MunicipalMouvements réels

Mouvements d'ordre

DEPENSES 856 457.00 794 884.00 794 884.00 535 054.00 259 830.00Section Investissement 208 799.00 179 830.00 179 830.00 99 830.00 80 000.00Section Fonctionnement 647 658.00 615 054.00 615 054.00 435 224.00 179 830.00

RECETTES 856 457.00 794 884.00 794 884.00 535 054.00 259 830.00Section Investissement 208 799.00 179 830.00 179 830.00 0.00 179 830.00Section Fonctionnement 647 658.00 615 054.00 615 054.00 535 054.00 80 000.00





Mouvements d'ordre

DEPENSES 202 426.36 202 426.36 202 426.36 0.00 101 213.18 101 213.18Section Investissement 101 213.18 101 213.18 101 213.18 0.00 0.00 101 213.18Section Fonctionnement 101 213.18 101 213.18 101 213.18 0.00 101 213.18 0.00

RECETTES 202 426.36 202 426.36 202 426.36 0.00 101 213.18 101 213.18Section Investissement 101 213.18 101 213.18 101 213.18 0.00 101 213.18 0.00Section Fonctionnement 101 213.18 101 213.18 101 213.18 0.00 0.00 101 213.18





Mouvements d'ordre

DEPENSES 3 648 001.00 3 123 760.00 3 123 760.00 1 568 922.00 1 554 838.00Section Investissement 2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00 1 123 728.00 398 988.00Section Fonctionnement 1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00 445 194.00 1 155 850.00

RECETTES 3 648 001.00 3 123 760.00 3 123 760.00 1 568 922.00 1 554 838.00Section Investissement 2 043 493.00 1 522 716.00 1 522 716.00 316 652.00 1 206 064.00Section Fonctionnement 1 604 508.00 1 601 044.00 1 601 044.00 1 252 270.00 348 774.00





Mouvements d'ordre

DEPENSES 450 451.36 352 604.50 352 604.50 339 125.50 13 479.00 0.00Section Investissement 109 274.36 37 866.50 37 866.50 37 866.50 0.00 0.00Section Fonctionnement 341 177.00 314 738.00 314 738.00 301 259.00 13 479.00 0.00

RECETTES 450 451.36 352 604.50 352 604.50 255 654.29 13 479.00 83 471.21Section Investissement 109 274.36 37 866.50 37 866.50 736.00 13 479.00 23 651.50Section Fonctionnement 341 177.00 314 738.00 314 738.00 254 918.29 0.00 59 819.71

BUDGET GENERAL 2018 - RECAPITULATION

MOUVEMENTS DE REPRISE


BUDGET FORETS

BUDGET CHAUFFAGE URBAIN

MOUVEMENTS BUDGETAIRESMOUVEMENTS DE

REPRISE



BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

BUDGET ZA THOMAS EDISON

MOUVEMENTS BUDGETAIRES




193

BUDGET GENERAL 2018 - RECAPITULATION





Mouvements d'ordre

DEPENSES 420 955.50 420 955.50 420 955.50 0.00 210 477.75 210 477.75Section Investissement 210 477.75 210 477.75 210 477.75 0.00 0.00 210 477.75Section Fonctionnement 210 477.75 210 477.75 210 477.75 0.00 210 477.75 0.00






Mouvements d'ordre

DEPENSES 736 800.00 748 542.96 748 542.96 0.00 48 542.96 700 000.00Section Investissement 36 800.00 48 542.96 48 542.96 0.00 0.00 48 542.96Section Fonctionnement 700 000.00 700 000.00 700 000.00 0.00 48 542.96 651 457.04






Mouvements d'ordre

DEPENSES 273 845 844.94 273 774 995.39 273 774 995.39 200 056 359.14 38 808 537.89 34 910 098.36Section Investissement 101 531 760.41 99 746 636.82 99 746 636.82 59 588 747.50 5 899 248.00 34 258 641.32Section Fonctionnement 172 314 084.53 174 028 358.57 174 028 358.57 140 467 611.64 32 909 289.89 651 457.04

RECETTES 273 845 844.94 273 774 995.39 273 774 995.39 191 734 107.29 38 808 537.89 43 232 350.21Section Investissement 101 531 760.41 99 746 636.82 99 746 636.82 32 865 074.00 32 959 503.89 33 922 058.93Section Fonctionnement 172 314 084.53 174 028 358.57 174 028 358.57 158 869 033.29 5 849 034.00 9 310 291.28




BUDGET GENERAL

BUDGET ZA MADELEINE BRES

BUDGET LOTISSEMENT MONTARMOTS




194

199

Documents

VILLE DE BESANCON BUDGET PRIMITIF 2018 · 2019. 7. 10. · Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 81-99 Calcul du ratio d’endettement 100 Etat des autres