Ville de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Procès-verbal (annule et remplace le PV en date du 01.04…cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/68/documents/to0q2fl2ftcfibr.pdf · PV de séance / Commune

PV de séance / Commune de Longeville-lès-St-Avold – SH – 11.04.2019 1

Ville de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD

Procès-verbal (annule et remplace le PV en date du 01.04.19) Séance Plénière du conseil municipal

29 mars 2019

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du précédent compte rendu du conseil

FINANCES

2- Approbation du compte de gestion 2018

3- Adoption du compte administratif 2018

4- Affectation des résultats 2018

5- Vote du taux des différentes taxes locales

6- Subventions aux associations

7- Vote du Budget primitif 2019

8- Dotation d’aménagement communautaire 2018/2020

9- Subvention exceptionnelle participation à un tournoi de snooker

COMMANDE PUBLIQUE

10- Marché de construction d’un accueil périscolaire et de réhabilitation de l’école maternelle du centre : avenant n°1 ALBIZATTI LOT 01 Démolition / gros œuvre / VRD

DIVERS

11- Convention d’objectifs - saison 2019/2020 du FCL

12- Convention d’objectifs - saison 2019/2020 du Basket Club

13- Renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) pour le bassin industriel de St Avold Nord, désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la commune.

14- Demande d’octroi de la protection fonctionnelle à Mme le Maire contre les propos diffamatoires et injurieux subis

dans le cadre de ses fonctions

15- Infos


Sous la présidence de Madame Le Maire, Suzanne THIELEN-KALIS,

Présent(e)s : Suzanne THIELEN-KALIS, Etienne LAURENT, Dominique PADOIN, Clément LEBLEU, Corinne GEORGES-HAMAN,

Daniel BECKER, Daniel HAHN, Emmanuel THIRY, Valerie DOUDOT, Daniel BON, Sébastien RICHARD, Claire NIMESKERN,

Eugène THIELEN, Madeleine RAMBEAU ; Norbert BASIN (à partir du point n°6) ; Christian MATEJICEK, Raymond NOE, Denis

SCHMITT (à partir du point n°14), Astrid GROMANGIN (à partir du point n°14).

Absent(e)s : Stéphanie GIMAY ; Thierry HAHN

Absent(e)s excusé(e)s : Luc FELD, Maxime KOCH (procuration à Daniel BECKER), Martine SCHNEIDER ; Edith WURDE

(procuration à Astrid GROMANGIN à partir du point n°14), Nadine VERMESSE (procuration à Madeleine RAMBEAU); Elisabeth

BECKER.

***********************************

1/2 -2019 : Approbation du précédent procès-verbal du conseil

- Vu l’article L2121-23 du CGCT

Madame le Maire demande à l’assemblée si un membre a une remarque à formuler sur le procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal en date du 12 mars 2019 qui a été transmis à chacun des membres du conseil et d’approuver ce

dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 14 voix POUR (dont 1 par procuration) et 4 voix CONTRE (dont 1 par procuration MATEJICEK,

RAMBEAU, VERMESSE, NOE) d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 12 mars

2019.

2/2 -2019 : Approbation du compte de gestion 2018

Il est rappelé aux membres du conseil que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 14 voix POUR (dont 1 par procuration) et 4 voix CONTRE (dont 1 par procuration MATEJICEK,

RAMBEAU, VERMESSE, NOE)


- D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3/2 -2019 : Vote du compte administratif 2018

- Vu L’article L.2541-13 du code général des collectivités territoriales

Il est rappelé aux membres du conseil que le maire peut assister à la délibération du conseil municipal, mais doit se retirer au moment du vote. De ce fait, aucune procuration ne pourra être donnée au maire pour le vote du compte administratif.

Vous trouverez en annexe le compte administratif de la commune reflétant la gestion du maire durant l’exercice 2018. Il se résume comme suit :

RESULTAT DE L'EXERCICE 2018

Section de Fonctionnement

Dépenses Montant

Recettes Montant

Réalisé 2018 2 292 527,98 €

Réalisé 2018 3 027 239,81 €

Excédent reporté de 2017 466 690,19 €

Total 2 292 527,98 €

Total 3 493 930, 00 €

EXCEDENT (R002) 1 201 402,02 €

Section d'Investissement

Dépenses Montant

Recettes Montant

Réalisé 2018 2 315 382,59 €

Réalisé 2018 3 969 659,27 €

Résultat reporté de 2017 190 273,91 €

Résultat reporté de 2017

Total 2 505 656,50 €

Total 3 969 659,27 €

Résultat de clôture 2018 1 464 002,77 €

Reste à réaliser 2018 2 233 900 € Reste à réaliser 2018 300 700 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (Mme le Maire a quitté la salle au moment du vote) DECIDE à 13 voix POUR (dont 1 par procuration) et 4 voix CONTRE (dont 1 par procuration MATEJICEK,

RAMBEAU, VERMESSE, NOE) d’approuver le compte administratif 2018.

4/2 -2019 : Affectation des résultats

- Vu les articles R.2311-11 et R.2311-12 du code général des collectivités territoriales

Le résultat cumulé excédentaire de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement apparu lors de la clôture de l’exercice. Le besoin de financement se compose du résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.


Ainsi, le conseil municipal est tenu d’affecter le résultat à la couverture du besoin de financement au compte 1068. Pour le surplus, il peut décider de son affectation entre :

le maintien en section de fonctionnement, ligne R002

une dotation complémentaire en réserve en section d’investissement au compte 1068.

Il est demandé aux membres du conseil, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2018 dont les

résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

En section de fonctionnement Un excédent de fonctionnement: 734 711,83 €

Un excédent reporté de : 466 690,19 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 201 402,02 € En section d’investissement

Un excédent d’investissement de : 1 464 002,77 €

Un déficit des restes à réaliser de : 1 933 200,00 €

Soit un besoin de financement de : 469 197,23 € -d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Résultat de fonctionnement N-1

Résultat de l’exercice

Résultats antérieurs reportés

Résultat à affecter

734 711,83 €

466 690,19 €

1 201 402,02 €

Investissement

Solde d’exécution N-1 (R001)

Solde des restes à réaliser 2018

Besoin de financement

+ 1 464 002,77 €

- 1 933 200,00 €

- 469 197,23 €

Affectation

Affectation en investissement R1068

Report en fonctionnement R002

470 000,00 €

731 402,02 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 14 voix POUR (dont 1 par procuration) et 4 ABSTENTIONS (dont 1 par procuration MATEJICEK,

RAMBEAU, VERMESSE, NOE) d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2018 comme indiqué ci-dessus.

5/2 -2019 : Vote du taux des trois taxes locales pour l’année 2019

- Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que la ville de Longeville-lès-St-Avold entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la

population sans augmenter la pression fiscale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité


de ne pas augmenter les taux d'imposition et de les reconduire à l'identique sur 2019 soit :

• Taxe d'habitation = 8,25 %

• Foncier bâti = 13,07 %

• Foncier non bâti =77,86 %

- de charger Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

6/2 -2019 : Subventions aux associations

Après avoir examiné les demandes de subventions déposées en mairie, il est soumis à la décision du conseil municipal

les propositions d’attributions de subventions suivantes :

(Mme PADOIN, Mme HAMAN, M. LEBLEU, M.THIELEN ont quitté la salle au moment du vote)

Nom Subvention

2018

Montant

demandé

Montant

2019 accordé

Part

exceptionnelle

Subvention

2019 totale

Amicale des Sapeurs-pompiers 900 900 900 900

Amitié entraide ainés 2 000 2 000 2 000 2 000

APEL57 300

Arboriculteurs 500 500 500 500

ASCAL 1 000 1 000 1 000 1 000

Association sportive du collège 2 500 2 500 2 500 2 500

Basket club 11 000 10 000 10 000 10 000

Chorale St Magne 1 300 1 300 1 300 1 300

Comité des fêtes 2000 2 500 2 000 2 000

Donneurs de sang 600 2 500 600 600

Ferme de la petite vallée 500 1000 750 750

Football club 20 500 20 500 20 500 20 500

FSE collège 800 800 800 800

Judo 9 500 9 500 9 500 9 500

Longiform 500 500 500 500

Mandoline 1 700 1 700 1 700 1 700

Amis du secteur fortifié 800 400 400 400

Pétanque 600 1000 1000 1000

Renaissance 2 500

Tennis 5 000 5 000 5 000 5 000

UNC 1 000 1 000 1 000 1 000

Vestiges et mystères 300 300 300 300

Vétérans football 800 800 800 800

Chœur liturgique des Glandières 300 300 300 300

Billard 3 Rois 500 300 300 300

Dance R 2500 2 500 2 500 2 500

Nie Genug 1500 2 500 2 000

2 000

TOTAL 68 100 €



RAMBEAU, VERMESSE, BASIN) d’attribuer les subventions ci-dessus proposées.

7/2 -2019 : Vote du Budget primitif 2019

Pour rappel, le budget primitif est l’acte administratif par lequel le conseil municipal autorise le maire à exécuter les dépenses et les recettes prévisionnelles de la commune pour une année donnée. Pour les recettes, le budget a un caractère évaluatif (l’encaissement peut être inférieur ou supérieur). Cependant pour les dépenses, le budget a un caractère limitatif, c’est-à-dire que, sauf décision modificative de crédits apportée par le conseil municipal, le maire n’est autorisé à engager financièrement la collectivité que dans la limite des crédits ouverts et votés par chapitre budgétaire. La section d’investissement recense les ressources définitives et les emprunts éventuels destinés à financer les immobilisations et les acquisitions de biens durables. La section de fonctionnement retrace l’ensemble des recettes et des dépenses nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le budget primitif 2019 comme suit : FONCTIONNEMENT : (Mme PADOIN, Mme HAMAN, M. LEBLEU, M.THIELEN ont quitté la salle au moment du vote du chapitre 65)

DE

PE

NS

ES

CHAPITRE

PROPOSITION

BP 2019

VOTE

POUR CONTRE ABSTENTION

011 charges à caractère

général 844 850 € 14

5

(MATEJICEK, NOE, BASIN, RAMBEAU, VERMESSE)

012 charges de personnel 1 020 000 € 15 4 (MATEJICEK, BASIN, RAMBEAU, VERMESSE)

014 atténuations de produits 0 € UNANIMITE

65 autres charges de gestion

courantes (1) 302 100 € 10

5


66 charges financières 23 100 € 15 4 (MATEJICEK, BASIN, RAMBEAU, VERMESSE)

67 charges exceptionnelles 2 000 € 14 5


022 dépenses imprévues 30 000 € 14 5


023 virement à la section

investissement

1 232 135 € 15 4 (MATEJICEK, BASIN, RAMBEAU, VERMESSE)

042 opérations d’ordre entre

sections 231 315 € 14

5


043 opération d'ordre interne à

la section 0 € UNANIMITE

TOTAL 3 685 500 €



RE

CE

TT

ES

013 atténuations de charges 24 000 € UNANIMITE

70 produits services,

domaines et ventes 46 300 € UNANIMITE

73 impôts et taxes 2 471 600 € UNANIMITE

74 dotations, subvt

participations 381 500 €

UNANIMITE

75 autres produits gestion

courante 25 600 € UNANIMITE

76 produits financiers 100 € UNANIMITE

77 produits exceptionnels 5 000 € UNANIMITE

78 reprises sur

amortissements et prov 0 €

UNANIMITE

042 transferts entre sections 0 € UNANIMITE

043 opérations d'ordre interne

à la section 0 €

UNANIMITE

TOTAL 2 954 100 €

R002 excédent de

fonctionnement reporté 731 400 €

TOTAL 3 685 500 €

INVESTISSEMENT :

DE

PE

NS

ES

CHAPITRE RESTES A

REALISER 2018

PROPOSITION

BP 2019

TOTAL

OPERATION

VOTE


010 stocks - - - UNANIMITE

20 immobilisations incorporelles 35 500 € 15 000 € 50 500 € 14 5

(MATEJICEK, NOE, BASIN,

RAMBEAU, VERMESSE)

204 subv d'équipement versées

UNANIMITE

21 immobilisations corporelles 7 800 € 392 950 € 400 750 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)

22 immobilisations reçues en

affectation

UNANIMITE

23 immobilisations en cours 78 100 € 133 850 € 211 950 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE) OPERATIONS

n°87 complexe sportif 16 500 € 0 € 16 500 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)

n°89 marché voirie 46 800 € 180 000 € 226 800 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)


n°92 sécurité routière 168 500 € 300 000 € 468 500 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)

n°93 éclairage public 112 900 € 100 000 € 212 900 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)

N°94 mise en conformité Ad’Ap 9 200 € 50 000 € 59 200 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)

N°96 rue des casernes 2eme

tranche 15 375,99 € 30 000 € 45 375,99 € 14

5


RAMBEAU, VERMESSE)

N°97 construction d’un

périscolaire et aménagement

parkings

1 742 000 € 330 000 € 2 072 000 € 14

5


RAMBEAU, VERMESSE)

N°98 Bâtiments communaux 0 € 198 500 € 198 500 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)

N°99 Bâtiments scolaires 0 € 95 000 € 95 000 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)

N°100 Cimetière 112 500 € 112 500 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)

N°101 Aménagements

hydrauliques 300 000 € 300 000 € 14

5


RAMBEAU, VERMESSE)

458196 opérations pour compte

de tiers op 96 1 224,01 € 1 224,01 € 14

5


RAMBEAU, VERMESSE)

10 dotations fonds et réserves - 10 000 € 10 000 € 15 4 (MATEJICEK, BASIN, RAMBEAU,

VERMESSE)

13 subventions investissement - - 0 € UNANIMITE

16 emprunts et dettes - 130 500 € 130 500 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)

18 compte de liaison affectation - - 0 € UNANIMITE

26 participations et créances

rattachées - - 0 € UNANIMITE

27 autres immobilisations

financières - - 0 € UNANIMITE

020 dépenses imprévues - 120 000 € 120 000 € 14 5


RAMBEAU, VERMESSE)

TOTAL 2 233 900 € 2 498 300 € 4 732 200 €

040 transfert entre sections - - - UNANIMITE

041 opérations patrimoniales - - - UNANIMITE

TOTAL 2 233 900 € 2 498 300 € 4 732 200 €

Solde d’exécution négatif

reporté 0 €

TOTAL 4 732 200 €


R

EC

ET

TE

S

CHAPITRE RAR 2018 2019 TOTAL POUR CONTRE ABSTENTION

010 stocks -

-

- UNANIMITE

13 subventions investissement 205 700 € 700 000 € 905 700 € UNANIMITE

16 emprunts et dettes -

-

- UNANIMITE

20 immobilisations corporelles -

-

- UNANIMITE

204 subventions versées -

-

- UNANIMITE

21 immobilisations corporelles -

-

- UNANIMITE

22 immobilisations reçues en

affectation

-

-

- UNANIMITE

23 immobilisations en cours -

-

- UNANIMITE

10 dotations fonds divers et réserves - 804 050 € 804 050 € UNANIMITE

458296 opérations pour compte de

tiers op 96

- - UNANIMITE

18 compte de liaison affectation - UNANIMITE

26 participations et créances - UNANIMITE

27 autres immobilisations financières - UNANIMITE

024 produits de cessions - UNANIMITE

21 virement de la section de

fonctionnement

1 232 135 € 1 232 135 € UNANIMITE

040 transfert entre sections 231 315 € 231 315 € UNANIMITE

041 opérations patrimoniales - UNANIMITE

TOTAL 300 700 € 2 967 500 € 3 268 200 €

Solde d’exécution reporté 1 464 000 €

TOTAL 4 732 200 €

8/2 -2019 : Dotation d’aménagement communautaire 2018/2020

- Vu la délibération du DUF décidant de la création d’une Dotation d’Aménagement Communautaire (DAC) en date du 12 décembre 2001

- Vu la délibération du DUF en date du 28 mars 2018, décidant de la reconduction de la DAC pour la période 2018/2020 et autorisant son Président à signer la convention de partenariat.

La commune engagera cette année :

- des travaux de création de places de stationnement supplémentaires aux abords du périscolaire, de l’école maternelle et du groupe scolaire. Le montant de ces travaux est estimé 277 384 € HT.

- Des travaux au niveau de l’école primaire avec la pose de faux plafonds acoustiques et d’un éclairage modernisé basse consommation pour un montant estimatif de 50 510 € HT


Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Mme le Maire :

- à solliciter une subvention auprès du District Urbain de Faulquemont au titre de la Dotation d’aménagement

communautaire

- à signer avec le District Urbain de Faulquemont, une convention de partenariat permettant à la commune de mobiliser,

une partie de la DAC 2018-2020 soit 125 000 € sur les 152 500 € disponibles, sur les 2 projets ci-dessous :

- Projet n°1 création de places de stationnement supplémentaires aux abords du périscolaire, de l’école maternelle et du groupe scolaire: 277 384 € HT

o Plan de financement prévisionnel :

DSIL 75 340,5 € 30% du montant des travaux hors plantations et

stationnement voirie soit 251 135 € HT

27,17 %

DAC 100 000 € 36,05 %

Autofinancement 101 043,50 € HT 36,42 %

- Projet n°2 : Pose de faux plafonds acoustiques et d’un éclairage modernisé basse consommation dans les

locaux de l’école primaire : 50 510 € HT

o Plan de financement prévisionnel :

Autres financements

DAC 25 000 € 49,5 %

Autofinancement 25 255 € HT 50,5 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 18 voix POUR (dont 2 par procuration) et 1 ABSTENTION (NOE) d’autoriser Mme le Maire :

- à solliciter une subvention auprès du District Urbain de Faulquemont au titre de la Dotation d’aménagement

communautaire

- à signer avec le District Urbain de Faulquemont, une convention de partenariat permettant à la commune de mobiliser,

une partie de la DAC 2018-2020 soit 125 000 € sur les 152 500 € disponibles, sur les 2 projets ci-dessus.

9/2 -2019 : Subvention exceptionnelle participation à un tournoi de snooker

La commune a été sollicitée par Monsieur Brian OCHOISKI âgé de 20 ans, joueur semi professionnel de snooker et

résidant sur notre commune.

Monsieur OCHOISKI a obtenu, ces 3 dernières années, 7 titres de champion de France et 1 médaille de bronze aux

championnats d’Europe.

Sa prochaine compétition aura lieu à Manchester et son budget s’élève à 2250 €.

Afin de lui permettre de réunir les fonds nécessaires à sa participation, il est proposé aux membres du conseil de lui

accorder une subvention exceptionnelle de 300 €



BASIN, RAMBEAU, VERMESSE, NOE) d’accorder une subvention exceptionnelle de 300€ à M. OCHOISKI.

10/2 -2019 : Marché de création d’une structure périscolaire et la réhabilitation de l’école maternelle du centre :

avenant n° 1 ALBIZZATI Lot 01 : démolition/Gros œuvre/VRD

- Vu le marché signé avec l’entreprise ALBIZZATI le 20 juin 2018 - Vu le devis 20148-11-27 - Vu le devis 2018-12-14

La modification du marché concerne :

- le terrassement supplémentaire en périphérie de la citerne à fioul existante

- la mise en forme des déblais issus du terrassement supplémentaire

- la fourniture et pose d’un poteau béton et d’un HEA en renfort d’un mur porteur démoli

- la reprise des réseaux EU et EP existants au droit de l’extension

- la démolition et l’évacuation de doublages existants

Incidence financière de la modification :

Montant initial du marché : 472 000 € HT soit 566 400 € TTC

Montant de la modification : 8 601 € HT soit 10 321,20 € TTC

Montant du marché avec l’avenant n° 1 : 480 601 € HT soit 576 721,20 € TTC soit + 1,82 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à 14 voix POUR (dont 1 par procuration) et 1 voix CONTRE (NOE) et 4 ABSTENTIONS (dont 1 par

procuration MATEJICEK, BASIN, RAMBEAU, VERMESSE) d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°1 du lot 1

démolition/Gros œuvre/VRD, pour la création d’une structure périscolaire et la réhabilitation de l’école maternelle du

centre ci-dessus présenté.

11/2 -2019 : Convention d’objectifs - saison 2019/2020 avec le FCL

- Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, - Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000

et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que le décret du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la

transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, rend obligatoires les conventions avec les

associations qui reçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.

Considérant que l’article L1611-4 du code général des Collectivités territoriales précise que «Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité »

A ce titre et dans un esprit de partenariat fondé sur des objectifs communs, et dans le respect de la liberté d’initiative et

d’autonomie des associations, la commune de Longeville les St Avold souhaite entreprendre une démarche de

conventionnement avec les associations les plus importantes de son territoire bénéficiant d'une aide financière (directe)

et/ou matérielle (indirecte).


L’Association FCL, constitue un élément essentiel de la vie associative longevilloise, de par ses quelques 300

adhérents mais également de ses différentes actions et manifestations qui dynamisent la commune. Elle a pour objet de

permettre à l’ensemble de la population, qui le souhaite, la pratique du football.

Au regard de l'objet de cette association et de l'intérêt général communal de ses actions, la commune souhaite

continuer à lui apporter son soutien, notamment financier. Comme le préconise la Cour Régionale des Comptes, afin

d’encadrer au mieux les relations entre le club et la commune, de signer avec cette dernière une convention d'objectifs,

de moyens et mise à disposition d'installations.

Cette convention régira les modalités des relations (y compris financières) entre la commune et l'association. Elle sera

signée pour une durée de 12 mois. Le montant du ou des financements accordés à cette association restera déterminé

comme chaque année dans le cadre du vote du budget

Cette convention, dont les membres du conseil ont été destinataires, aborde plusieurs points dont :

1 - Les objectifs compte tenu de l’intérêt local du projet du club,

2 – Les modalités d’attribution des aides financières sur la base d’un dossier de demande de subvention remis par le

club,

3 - Les engagements de chacune des parties,

4 - Les conditions de mise en œuvre des contrôles effectués par la Ville.


(Mme RAMBEAU et M. BASIN n’ont pas souhaité participer au vote) DECIDE à 14 voix POUR (dont 1 par procuration) et 1 voix CONTRE (NOE) et 1 ABSTENTION (MATEJICEK)

- d'approuver la convention d'objectifs, de moyens et de mise à disposition d'installations entre la commune de Longeville Les St Avold et le FCL

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que les éventuels avenants avec le FCL.

12/2 -2019 : Convention d’objectifs - saison 2019/2020 avec le Basket Club

- Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, - Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000

et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que le décret du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la

transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, rend obligatoires les conventions avec les

associations qui reçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.

Considérant que l’article L1611-4 du code général des Collectivités territoriales précise que «Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité »

A ce titre et dans un esprit de partenariat fondé sur des objectifs communs, et dans le respect de la liberté d’initiative et

d’autonomie des associations, la commune de Longeville les St Avold souhaite entreprendre une démarche de

conventionnement avec les associations les plus importantes de son territoire bénéficiant d'une aide financière (directe)

et/ou matérielle (indirecte).


L’Association LSB (Longeville et St Avold Basket), constitue un élément essentiel de la vie associative longevilloise, de

par ses 219 adhérents mais également de ses différentes actions et manifestations qui dynamisent la commune. Elle a

pour objet de permettre à l’ensemble de la population, qui le souhaite, la pratique du basketball.

Au regard de l'objet de cette association et de l'intérêt général communal de ses actions, la commune souhaite

continuer à lui apporter son soutien, notamment financier. Comme le préconise la Cour

Régionale des Comptes, afin d’encadrer au mieux les relations entre le club et la commune, de signer avec cette

dernière une convention d'objectifs, de moyens et mise à disposition d'installations.

Cette convention régira les modalités des relations (y compris financières) entre la commune et l'association. Elle sera

signée pour une durée de 12 mois. Le montant du ou des financements accordés à cette association restera déterminé

comme chaque année dans le cadre du vote du budget

Cette convention, dont les membres du conseil ont été destinataires, aborde plusieurs points dont :

1 - Les objectifs compte tenu de l’intérêt local du projet du club,

2 – Les modalités d’attribution des aides financières sur la base d’un dossier de demande de subvention remis par le

club,

3 - Les engagements de chacune des parties,

4 - Les conditions de mise en œuvre des contrôles effectués par la Ville.


(Mme RAMBEAU et M. BASIN n’ont pas souhaité participer au vote)

DECIDE à 14 voix POUR (dont 1 par procuration) et 2 ABSTENTIONS (MATEJICEK, NOE)

- d'approuver la convention d'objectifs, de moyens et de mise à disposition d'installations entre la commune de Longeville Les St Avold et le LSB représenté par son Président Philippe ZIMMERMANN

- d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que les éventuels avenants avec le LSB.

13/2 -2019 : Renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) pour le bassin industriel de St Avold Nord,

désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la commune.

- Vu l’arrêté préfectoral n°2014-DLP/BUPE-112 du 23 octobre 2014 portant création de la CSS - Vu l’arrêté préfectoral n°2015-DLP/BUPE-113 et 114 du 3 mars 2015 - Vu la délibération du conseil en date du 5 septembre 2014 portant adhésion de la commune au CSS La commission de suivi de site (CSS) pour le bassin industriel de SAINT AVOLD Nord a été créée en 2014. Ses

représentants ont été élus pour une durée de 5 ans et leur mandat arrivera à échéance fin 2019.

Au regard des nombreux changements survenus au sein des représentants des différents collèges, il est demandé un

renouvellement des membres de la CSS avant la tenue de la réunion annuelle prévue le 4 juin 2019.


RAMBEAU, VERMESSE, BASIN) de désigner à nouveau Monsieur Daniel HAHN en tant que représentant titulaire et

M. Clément LEBLEU, suppléant.

14/2 -2019 : Demande d’octroi de la protection fonctionnelle à Mme le Maire contre les propos diffamatoires et

injurieux subis dans le cadre de ses fonctions


(Mme le Maire n’a participé ni aux débats, ni au vote de ce point)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales - Vu la loi du 29 juillet 1881

Considérant l’article L 2123-35 du CGCT qui prévoit que « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus

municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être

victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté »,

Considérant que la jurisprudence a interprété de façon extensive le champ de la protection des élus en décidant que la

protection de la commune au maire ou aux élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation, ne s'étend pas

seulement aux violences, menaces ou outrages, mais également aux voies de fait, injures ou diffamations dont ils

pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions (CAA Marseille, 3 février 2011, n° 09MA01028).

Considérant que la protection fonctionnelle est organisée, pour l'élu municipal, par les articles L.2123-34 et L.2123-35

du code général des collectivités territoriales.

Considérant que l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales ne subordonne pas l’octroi de la

protection fonctionnelle à la justification d’un intérêt communal. Cette protection fonctionnelle relève selon le Conseil

d’Etat d’un Principe Général du Droit.

Considérant que ces dispositions précisent que la commune est tenue d'accorder sa protection à l'élu mais l’obligation

ne vaut que s'il ne s'agit pas, pour ce dernier, d'une faute personnelle détachable de ses fonctions.

Considérant que Madame le Maire a fait l’objet de propos susceptibles de présenter un caractère diffamatoire et

injurieux", diffusés pour certains dans la presse et pour d’autres par mail.

Considérant que l’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou

imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est

imputé … »

Considérant que la diffamation se distingue de l’injure qui se définit selon l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet

1881 comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait

… ».

Considérant que les délits de diffamation et d’injure sont aggravés lorsqu’ils visent des citoyens chargés d’un mandat

public.

Considérant que les différents propos et allégations dont Monsieur Denis SCHMITT est l’auteur, peuvent être de nature

diffamatoire pour certains et injurieuse pour d’autres et outrepassent les limites admissibles de la liberté d’expression.

Parmi ces propos et allégations se trouvent :

- Le mail du 25 décembre 2018 où Monsieur SCHMITT écrivait « je vous transmets la réponse que j’ai faite à Notre figure d’ange après sa conspiration dans le club de foot et par rapport à l’audit illicite et malveillant »

- Le mail du 12 janvier 2019 où Monsieur Denis SCHMITT se plaint de ne pas avoir pu accéder au gymnase pour constater des dégâts qui auraient été déclarés par un professeur d’éducation et impute à Mme le Maire une décision, à savoir le fait d’avoir neutralisé sa clé d’accès aux bâtiments, au point de mettre en péril la sécurité des personnes, à telle enseigne que deux accidents potentiels ont failli avoir lieu.

- Le mail du 17 janvier 2019 où Monsieur SCHMITT écrit « je vous demande de lancer un référendum sur votre

crédibilité et ainsi démontrer à nos administrés que vous avez de vrais valeurs non seulement pécuniaire et que je me trompe… »


- Le mail du 27 février 2019 qui diffuse largement la lettre de démission de la présidence du Football Club de

Monsieur Denis SCHMIIT au Préfet de la Moselle et dans laquelle on peut lire « aujourd’hui la situation dégradée est insupportable par rapport à l’arrogance (…) notamment de notre Maire Madame Thielen Kalis (…) »

- L’article du Républicain Lorrain en date 23 février 2019 où l’on peut lire « Aujourd’hui, il est impossible d’accepter

l’ingérence de Madame le Maire qui a infiltré un de ses collaborateurs dans le club afin de me détruire … » Considérant la demande de Mme le Maire, par laquelle elle sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle contre les

propos diffamatoires et injurieux qu’elle a subis dans le cadre de ses fonctions, à laquelle elle a droit dans le cadre de la

procédure qu’elle entend poursuivre et de ses suites, pour l’ensemble des actions judiciaires et administratives

engagées ou à venir, y compris l’exercice de toutes voies de recours et ce, par une prise en charge de tous les frais

afférents à cette affaire .

Considérant qu’une déclaration a été faite auprès de la SMACL, assureur de la Collectivité au titre du contrat

«protection fonctionnelle des agents et des élus »,

Considérant le dépôt de plainte contre Monsieur Denis SCHMITT avec constitution de partie civile, déposé le 19 mars

2019 et réceptionné le 21 mars 2019 par le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Metz.

Considérant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune en vertu de l'article L. 2121-

29 du code général des collectivités territoriales. Aucune délégation du conseil municipal au maire en matière de

décision relative à la protection fonctionnelle n'est prévue par l'article L. 2122-22 du même code. La décision octroyant

la protection fonctionnelle à un élu, relève donc de la compétence exclusive du conseil municipal


Mme RAMBEAU, Mme GROMANGIN, M. MATEJICEK, M. BASIN, M. NOE, M. SCHMITT n’ont pas souhaité participer au vote) DECIDE à l’unanimité

- D’accorder, en application de l'article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales, la protection fonctionnelle à Mme le Maire dans le cadre de la plainte contre Monsieur Denis SCHMITT avec constitution de partie civile du chef de diffamation et d’injure, déposée devant le Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Metz,

- D’autoriser à ce titre, l’imputation au budget communal et la prise en charge par notre contrat «protection fonctionnelle des agents et des élus » auprès de la SMACL, de l’ensemble des frais pouvant être engagés pour mener les actions nécessaires à sa défense et à son action en justice,

- De désigner Maître Antoine FITTANTE, associé de la SCP CBF Avocats, 5 avenue Foch 57000 METZ, pour

assurer la défense de Mme le Maire, - D’autoriser le 1er adjoint au Maire, à signer tout document afférent à cette affaire. 15/2 -2019 : Informations

- Relative à la commande publique :

Avenant

TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Rue de de Gaulle – rue de St Avold – abords de l’église


Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 04 décembre 2018

Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : 9 semaines (préparation et exécution)

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

montant HT TVA 20% montant TTC

MARCHE INITIAL 64 900,00 € 12 980,00 € 77 880,00 €

Objet de la modification introduite :

Un mât d’éclairage public traverse la toiture d’un riverain, rue du Général de Gaulle, des travaux supplémentaires sont nécessaires afin d’extraire ce mât de la toiture. Des boitiers de raccordement ont dû être remplacés pour mises en conformité.

Montants détaillés des modifications introduites :

Position Désignation Unité Quantité Prix unitaire Montant H.T.

1 Dépose de mât acier galva ht 7m y compris découpe

mécanique pour extraction soignée de la toiture du riverain

U 1 645,00 645,00

2 Fourniture et pose mât cylindro conique acier galva ht 6m y

compris boitier de raccordement (hors luminaire –

comptabilisé au marché)

U 1 725,00 725,00

3 Remplacement de boitier de raccordement pied de mât –

mise en conformité des têtes de câbles existants y compris

fourniture du boitier classe 2 IP2X avec protection fusible et

des têtes de câbles

U 64 119,00 7 616,00

Incidence financière de la modification : Cette modification a une incidence financière sur le montant du marché public :


MARCHE INITIAL 64 900,00 € 12 980,00 € 77 880,00 €

MODIFICATION n°1 montant HT TVA 20% montant TTC

Modification financière induite 8 986,00 € 1 797,20 € 10 783,20 €

Ecart introduit par la modification n°1 + 11,38 %


MARCHE MODIFIE 73 886,00 € 14 777,20 € 88 663,20 €

Commandes

Domaine Date Tiers Nature de la décision Montant HT Montant TTC

Marchés

publics

26/02/2019 LORRAINE

ESPACES VERTS

Fourniture de 6 pots extérieurs gamme

papi

1 152,36 € 1 382,83 €


Marchés

publics

26/02/2019 PRODIVERT Matériel pour espaces verts 1 039,20 € 1 197,32 €

Marchés

publics

27/02/2019 MOSELLE

SIGNALISATION

Fourniture radar pédagogique sortie

Kleindal

1 710,00 € 2 052,00 €

Marchés

publics

28/02/2019 FLEURISTE WIRRIG Récompenses maisons fleuries 1420,90 € 1646,00 €

Marchés

publics

01/03/2019 PREVACTION Contrat de prestations d’assistance à la

réalisation du document unique

2 390,00 € 2 868,00 €

Marchés

publics

01/03/2019 MENUISERIE

GUERRE

Aménagement placard vestiaire salle St

Martin

2 610,25 € 3 132,30 €

Marchés

publics

01/03/2019 PROTECT’HOMS Fourniture vêtements services techniques 2 455,99 € 2 947,19 €

Marchés

publics

06/03/2019 CARONET SAS Prestations de nettoyage de la salle St

Martin

10 033,25 € 12 039,84 €

Marchés

publics

06/03/2019 SAS ALBIZZATI Réalisation d’un mur de soutènement

parking maternelle du centre

23 000,00 € 27 600,00 €

Marchés

publics

07/03/2019 BATIMENT EXPERT

CONSEIL

Expertise vestiaires et tribunes foot 1 200,00 € 1 440,00 €

Marchés

publics

14/03/2019 PORTALP Mise en place radars porte de la mairie 1 675,93 € 2 011,12 €

Marchés

publics

18/03/2019 ATS Fourniture de 6 tables rondes et d’un

chariot pour la salle St Martin

1 414,16 € 1 696,99 €

Marchés

publics

18/03/2019 MATHIEU Remplacement climatisation dans

balayeuse

1 826,12 € 2 1941,34 €

Documents

Ville de LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD Procès-verbal (annule et remplace le PV en date du 01.04…cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/68/documents/to0q2fl2ftcfibr.pdf · PV de séance / Commune