VILLE DE LONGUEUIL · Cette canalisation se termine à la ligne de propriété. ... Bassin servant à recueillir les eaux souterraines interceptées par le drain français d'un bâtiment

VILLE DE LONGUEUIL (arrondissement du Vieux-Longueuil)

Codification administrative À jour au 28 septembre 2005

Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT NUMÉRO 93-3678 CONCERNANT LES RACCORDEMENTS À L'ÉGOUT ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du rapport du directeur adjoint du génie et des travaux publics daté du 17 février 1993; VU l'avis de motion numéro CM 930407-75 donné aux fins du présent règlement par le conseiller Benoit Danault; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : SECTION I DÉFINITIONS Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un

sens différent, les expressions et mots suivants signifient ou désignent:

1.1 Alignement de rue ou ligne de rue Limite cadastrale entre la voie publique et les propriétés

limitrophes. 93-3678, a. 1.1. 1.2 Bâtiment Une construction pouvant être occupée comme habitation, lieu

de réunions, ou pour des fins commerciales, industrielles, récréatives ou d'entreposage, mais ne comprenant pas les dépendances; à moins que ces dépendances ne soient occupées pour l'une des fins ci-haut mentionnées au présent article.

93-3678, a. 1.2. 1.3 Directeur Le directeur de la Direction du génie et des travaux publics de la

Ville de Longueuil ou son représentant dûment autorisé. 93-3678, a. 1.3.

2 93-3678 Codification administrative

À jour au 28 septembre 2005

1.4 Direction de l'urbanisme Ces mots désignent la Direction de l'urbanisme de la Ville de

Longueuil. 93-3678, a. 1.4. 1.5 Direction du génie et des travaux publics Ces mots désignent la Direction du génie et des travaux publics

de la Ville de Longueuil. 93-3678, a. 1.5. 1.6 Drain de bâtiment, de maison ou drain La partie de la tuyauterie horizontale la plus basse d'un système

de plomberie, à l'intérieur d'un bâtiment, se prolongeant jusqu'au raccordement d'égout en un point situé à un mètre de la face extérieure du mur de façade, ou du mur latéral dans le cas des lots d'encoignure.

93-3678, a. 1.6. 1.7 Drain de bâtiment combiné Canalise les eaux pluviales, les eaux sanitaires ou les eaux

industrielles. 93-3678, a. 1.7. 1.8 Drain de bâtiment pluvial Canalise exclusivement les eaux pluviales. 93-3678, a. 1.8. 1.9 Drain de bâtiment sanitaire Canalise exclusivement les eaux sanitaires. 93-3678, a. 1.9. 1.10 Eaux usées Les eaux qui transportent des substances solides, liquides ou

gazeuses provenant d'un procédé, d'un établissement ou d'un bâtiment, mélangées ou non à des eaux souterraines, à des eaux de refroidissement, à des eaux pluviales ou à des eaux de surface.

93-3678, a. 1.10. 1.11 Égout domestique Une canalisation destinée au transport des eaux usées

domestiques. 93-3678, a. 1.11.

93-3678 Codification administrative 3


1.12 Égout pluvial Une canalisation destinée au transport des eaux pluviales et des eaux souterraines.

93-3678, a. 1.12. 1.13 Égout unitaire Une canalisation destinée au transport des eaux usées

domestiques, des eaux pluviales et des eaux souterraines. 93-3678, a. 1.13. 1.14 Égout public Canalisation construite pour ou par la Ville, destinée à recevoir

les égouts des bâtiments, des terrains et ajoutée à son réseau pour usage public. Cette canalisation se termine à la ligne de propriété.

93-3678, a. 1.14. 1.15 Égout privé Tout égout ou réseau d'égout sur propriété privée recevant les

eaux usées ou pluviales d'un ou de plusieurs systèmes de plomberie.

93-3678, a. 1.15. 1.16 Établissement Tout immeuble comportant ou non des constructions et toutes

constructions quelles qu'elles soient. 93-3678, a. 1.16. 1.17 Fosse de retenue Bassin servant à recueillir les eaux souterraines interceptées par

le drain français d'un bâtiment afin qu'elles puissent être pompées et déversées à l'extérieur du bâtiment.

93-3678, a. 1.17. 1.18 Grosseur, grosseur de tuyau, diamètre Le diamètre intérieur nominal d'un tuyau. 93-3678, a. 1.18. 1.19 Inspecteur Représentant sur le chantier du directeur de la Direction du

génie et des travaux publics. 93-3678, a. 1.19.



1.20 Logement Toute maison ou bâtiment ou toute partie de bâtiment occupée

comme lieu ou habitent, demeurent ou couchent une ou plusieurs personnes et comprend les appartements pourvus de cuisinettes ou autres appartements aménagés pour la préparation des repas.

93-3678, a. 1.20. 1.21 Maison Tout bâtiment ou construction servant à l'habitation

exclusivement. 93-3678, a. 1.21. 1.22 Nuisance Tout acte ou omission qui peut mettre en danger la vie, la

sécurité, la santé, la propriété et le confort du public et en conséquence duquel un ou plusieurs individus sont gênés dans l'exercice.

93-3678, a. 1.22. 1.23 Permis, approbation, approuvé, autorisation L'autorisation écrite donnée par le directeur de l'Urbanisme de la

Ville ou son représentant autorisé. 93-3678, a. 1.23. 1.24 Point de contrôle Endroit ou l'on peut installer de l'équipement technique dans le

but de mesurer la quantité et la qualité du rejet provenant de tout égout pour fins d'application du présent règlement.

93-3678, a. 1.24. 1.25 Propriétaire ou occupant Toute personne, compagnie, ou corporation qui possède ou

occupe un immeuble (terrain ou bâtisse ou les deux y compris un développement intégré etc..) incluant aussi le possesseur d'un immeuble par bail emphytéotique, un mandataire, un exécuteur, administrateur, ou tout autre personne dûment autorisée à s'engager pour le propriétaire.

93-3678, a. 1.25. 1.26 Raccordement La jonction de deux (2) ou plusieurs conduites. 93-3678, a. 1.26.



1.27 Raccordement à l'égout Une canalisation qui déverse à l'égout municipal les eaux d'un

bâtiment, d'un réseau d'égout privé ou d'un système d'évacuation. Il est composé de deux (2) parties:

A) Partie publique Cette partie est localisée entre la ligne de rue et l'égout

municipal. B) Partie privée Cette partie est localisée de la ligne de rue jusqu'à un (1)

mètre de la face extérieure d'un mur de fondation d'un bâtiment.

N.B.: Voir plans explicatifs nos 1 et 2. 93-3678, a. 1.27. 1.28 Ville Le mot "Ville" signifie la Ville de Longueuil. 93-3678, a. 1.28. SECTION II PERMIS DE RACCORDEMENT 2.1 Permis requis Toute personne qui installe, renouvelle ou modifie un

raccordement d'égout doit obtenir un permis de raccordement de la Ville de Longueuil.

93-3678, a. 2.1. 2.2 Demande de permis Une demande de permis doit être adressée à la Direction de

l'urbanisme de la Ville et doit être accompagnée des documents suivants:

Un formulaire, signé par le propriétaire ou son représentant

autorisé, indiquant: a) Le nom du propriétaire, son adresse telle qu'inscrite au

rôle d'évaluation municipale et son numéro de téléphone; b) la désignation cadastrale officielle du ou des lots visés par

le projet de raccordement; c) dans le cas d'une industrie, une résolution de la

compagnie autorisant la présente demande; d) la localisation de l'entrée charretière; e) le niveau géodésique du plancher le plus bas du bâtiment;



f) pour les bâtiments industriel, commercial ou institutionnel. La nature et le débit des eaux à être déversés dans

chaque raccordement à l'égout; la liste des appareils autres que les appareils

sanitaires usuels à brancher au raccordement; le mode d'évacuation des eaux pluviales en

provenance du toit, des eaux souterraines et de surface;

un plan de localisation du bâtiment, du

stationnement, la position des raccordements à l'égout, les points de contrôle et l'entrée charretière;

un plan à l'échelle du système de plomberie

préparé et approuvé par un ingénieur. 93-3678, a. 2.2. 2.3 Avis de transformation Tout propriétaire d'un édifice public ou d'un établissement

industriel, commercial ou institutionnel doit informer, par écrit, la Direction de l'urbanisme de la Ville des transformations qu'il compte effectuer à son bâtiment.

Il devra donner dans cet avis les nouveaux débits, des données

sur la qualité des eaux rejetées et l'emplacement du ou des points de rejets.

Il doit aussi prévoir la construction de points de contrôle

conformément aux règlements de la Ville. Les coûts d'installation et de construction sont à ses frais.

93-3678, a. 2.3. 2.4 Avis de débranchement ou désaffectation Tout propriétaire doit, avant de débuter des travaux sur sa

propriété, aviser, par écrit, la Direction de l'urbanisme. L'entrée des branchements non utilisés ou abandonnés doit être bétonnée par le propriétaire sur une distance de 0,3 mètre.

93-3678, a. 2.4. 2.5 Frais Tous les frais de désaffectation ou modification encourus par la

Ville relativement à un raccordement à l'égout public sont chargés au propriétaire suivant la liste des taux mineurs en vigueur telle qu'approuvée par le Conseil municipal et payables avant le début des travaux.

93-3678, a. 2.5.



SECTION III EXIGENCES RELATIVES À UN RACCORDEMENT D'ÉGOUT

3.1 Information requise Tout propriétaire doit vérifier sur les lieux, et comparer ses

résultats avec les documents de la Ville, la profondeur et la localisation de la canalisation municipale d'égout en face de sa propriété avant de procéder à la construction d'un raccordement d'égout et des fondations de son bâtiment. Advenant des contradictions entre les informations et la réalité du chantier, le propriétaire devra, avant de procéder à ses travaux, en informer la Direction de l'urbanisme.

93-3678, a. 3.1. 3.2 Raccordement désigné Lorsqu'un raccordement à l'égout peut être réalisé à plus d'une

canalisation municipale, la Ville détermine à quelle canalisation le raccordement doit se faire de façon à permettre une utilisation optimale du réseau d'égout.

93-3678, a. 3.2. 3.3 Restriction des débits Lorsqu'un terrain est situé dans une zone ou le débit doit être

limité et contrôlé, le propriétaire doit respecter le débit maximum qui lui est indiqué sur son permis. Une copie des notes de calculs ainsi que la description des différents éléments physiques qui permettraient de rencontrer ces exigences doivent être remises au directeur du Génie et des Travaux publics pour approbation.

L'installation de ces équipements restreignant les débits sont aux

frais du propriétaire. 93-3678, a. 3.3. 3.4 Limitation des raccordements Il est interdit à un propriétaire d'effectuer le raccordement à

l'égout entre la ligne de propriété de son terrain et la canalisation principale d'égout municipale.

93-3678, a. 3.4. 3.5 Travaux sur la propriété publique Nul ne peut entreprendre de travaux sur la propriété publique à

moins d'en avoir obtenu une autorisation écrite de la part du directeur. Dans tous les cas où une telle autorisation spéciale n'a pas été délivrée au propriétaire, tous les travaux nécessaires au branchement à l'égout public d'un raccordement d'égout ou d'un égout privé, entre la ligne de rue et l'égout public, sont effectués par la Ville ou ses entrepreneurs aux frais du propriétaire.



Ces travaux comprennent, sans s'y limiter, l'excavation, la

préparation de l'assise, l'installation et le branchement du (ou des) raccordement(s) à l'égout public, l'enrobage des tuyaux, le remblayage et la réfection des surfaces endommagées telles pavages, trottoirs, pelouses, essais d'étanchéité, etc.

De plus, l'entrepreneur doit installer, à ses frais, une

signalisation temporaire sécuritaire selon les normes en vigueur du ministère des Transports et de la Commission Santé et Sécurité au Travail.

93-3678, a. 3.5. 3.6 Vérification des raccordements d'égouts sur la partie

publique S'il s'avère nécessaire de procéder à des travaux sur les égouts

sur la partie publique, dus à une obstruction le propriétaire devra fournir un dépôt établi selon la liste des taux mineurs en vigueur au moment des travaux et approuvée par le Conseil municipal.

Le montant de ce dépôt lui sera remis s'il s'avère que la

responsabilité incombe à la Ville. 93-3678, a. 3.6. 3.7 Précautions Le propriétaire doit prendre toutes les précautions nécessaires

pour éviter que du sable, de la pierre, de la terre, de la boue ou quelque autre saleté ou objet ne pénètre dans le raccordement à l'égout ou dans la canalisation municipale lors de l'installation.

Considérant que les travaux municipaux entre la ligne de

propriété et la canalisation municipale ont été inspectés et approuvés par la Ville, le propriétaire et/ou le détenteur de permis de la coupe sera considéré le seul responsable de tout problème d'obstruction.

93-3678, a. 3.7. 3.8 Étanchéité des raccordements et conformité Un raccordement d'égout doit être étanche et fait en conformité

selon les règles de l'art. Le directeur, ou son représentant, peut exiger des tests

d'étanchéité sur tout raccordement d'égout conformément à la plus récente norme du ministère de l'Environnement décrit à l'annexe I.

Le raccordement d'égout doit être installé sur l'égout municipal

au moyen d'un manchon de caoutchouc étanche (lequel rétrécit à la chaleur, avec collier de serrage en acier inoxydable ou autre) approuvé par le directeur. Lorsqu'un raccordement est installé en prévision d'un branchement futur, l'extrémité du tuyau doit être fermée par un bouchon étanche.

93-3678, a. 3.8.



3.9 Raccordement par gravité Un raccordement à l'égout peut être gravitaire, si les conditions

suivantes sont respectées: Le plancher le plus bas du bâtiment est construit à au moins l

mètre au-dessus de la couronne de la canalisation municipale d'égout;

La pente du raccordement à l'égout respecte la valeur minimale

de 1 dans 50 Le niveau de la couronne de la canalisation principale de l'égout municipal et celui du radier du drain de bâtiment sous la fondation doivent être considérés pour le calcul de la pente.

Son profil doit être le plus continu possible. Des coudes doivent

être installés au besoin sur le raccordement pour qu'il y ait, au niveau de l'emprise de rue, une couverture minimale de 2,15 m sous le terrain fini à cet endroit. Si cette élévation n'est pas connue, on présumera que l'élévation est identique à l'élévation projetée du centre de la rue; sinon, l'élévation du terrain existant devra servir de base.

93-3678, a. 3.9. 3.10 Puits de pompage Si un raccordement à l'égout ne peut fonctionner par gravité, les

eaux doivent être acheminées dans un puits de pompage conforme aux normes prévues au Code de plomberie du Québec selon la plus récente édition.

Il doit être prévu un puits de pompage pour les eaux

domestiques et un autre pour les eaux pluviales et souterraines; cependant, si la canalisation municipale d'égout est unitaire, un seul puits de pompage est requis.

93-3678, a. 3.10. 3.11 Regard d'égout Pour tout raccordement d'égout de 30 mètres et plus de

longueur ou de 250 millimètres et plus de diamètre, le propriétaire doit installer, à ses frais, un regard d'égout d'au moins 900 millimètres de diamètre à la ligne de propriété de son terrain.

Il doit aussi installer un tel regard à tous les l00 mètres de

longueur additionnelle. Un raccordement d'égout doit être pourvu d'un regard d'égout à

tout changement horizontal ou vertical de direction de plus de 22,5 degrés et à tout raccordement avec un autre raccordement d'égout.

93-3678, a. 3.11 3.12 Soupape de sûreté Remplacé. 93-3678, a. 3.12; 96-3988, a. 1; 2005-382; a. 10.



SECTION IV ÉVACUATION DES EAUX USÉES ET PLUVIALES 4.1 Raccordement unitaire Si la canalisation municipale d'égout est unitaire les eaux usées

et les eaux pluviales peuvent être évacuées jusqu'à la ligne de propriété du terrain dans une seule conduite.

93-3678, a. 4.1. 4.2 Réseau pluvial projeté Lorsque la canalisation municipale d'égout pluvial n'est pas

installée en même temps que la canalisation municipale d'égout domestique, les eaux souterraines et les eaux pluviales doivent être évacuées sur le terrain ou dans un fossé et il est interdit de les déverser dans la canalisation municipale d'égout domestique.

93-3678, a. 4.2. 4.3 Interdiction, position relative des raccordements Nul ne doit évacuer ses eaux usées domestiques dans une

canalisation d'égout pluvial et ses eaux usées pluviales dans une canalisation d'égout domestique.

Le propriétaire doit s'assurer, en déversant un colorant dans le

futur raccordement, de la localisation de la canalisation municipale d'égout domestique et de celle d'égout pluvial avant d'exécuter les raccordements.

Comme règle générale, le raccordement à l'égout pluvial se situe

à gauche de celui de l'égout domestique, en regardant vers la rue à partir du site du bâtiment, mais ceci doit être vérifié de la façon indiquée au précédent paragraphe.

Les eaux de refroidissement non contaminées doivent être

considérées comme des eaux pluviales. 93-3678, a. 4.3. 4.4 Drainage dans la structure de chaussée de rues Il est interdit de drainer des eaux pluviales ou des eaux

provenant de drains, de filtres, de piscines ou autres appareils dans la structure de la chaussée de rue.

93-3678, a. 4.4. 4.5 Évacuation des eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance du toit d'un bâtiment qui sont

évacuées au moyen de gouttières et d'un tuyau de descente doivent être déversées en surface à au moins l50 millimètres du bâtiment, en évitant l'infiltration vers le drain souterrain du bâtiment.



L'évacuation des eaux pluviales d'un terrain doit se faire en

surface. 93-3678, a. 4.5. 4.6 Entrée de garage Une entrée de garage sous le niveau de la rue doit être

aménagée de façon à ne pas capter les eaux pluviales de la rue. (En conformité avec les règlements de la Ville).

93-3678, a. 4.6. 4.7 Raccordements existants Les raccordements à l'égout existants ne peuvent desservir des

bâtiments nouveaux ou modifiés que lorsqu'il a été constaté par le directeur qu'ils sont en bon état de fonctionnement, de grosseur suffisante et conformes au présent règlement.

93-3678, a. 4.7. 4.8 Raccordements indépendants Tout bâtiment doit être raccordé séparément et

indépendamment à l'égout public. Deux (2) raccordements de bâtiments différents peuvent

cependant être installés, côte à côte, dans la même tranchée, de part et d'autre de la ligne mitoyenne entre les deux (2) lots sur lesquels les bâtiments sont construits, pourvu que lesdits raccordements soient espacés d'au moins un (l) mètre , centre en centre.

Le directeur peut exiger plus d'un raccordement à l'égout public

et, par conséquent, plus d'un raccordement d'égout pour les grands bâtiments, et peut permettre qu'un groupe de bâtiments appartenant à un même propriétaire ait un raccordement d'égout en commun ou ait un égout privé raccordé à un égout public.

93-3678, a. 4.8. SECTION V EXÉCUTION DES TRAVAUX ET MATÉRIAUX 5.1 Excavation Nul ne doit entreprendre de creusage en vue d'un raccordement

d'égout avant d'avoir obtenu un permis de la Ville conformément à la section II du présent règlement.

Le responsable de telle excavation doit prendre les mesures

nécessaires pour prévenir tout danger pour le public et les excavations doivent être conformes aux plus récentes normes de la Commission Santé Sécurité au Travail (C.S.S.T.). Si requis, les tranchées sont étayées de manière à empêcher les éboulis naturels qui peuvent résulter d'un chargement du sol ou d'une pente d'excavation trop abrupte.



Le matériel de déblai ne peut être déposé dans une rue, une ruelle ou une place publique.

93-3678, a. 5.1. 5.2 Dynamitage L'entrepreneur doit se conformer aux lois et règlements fédéraux

et provinciaux les plus récents au moment de l'exécution de ses travaux de dynamitage et doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection des personnes et propriétés et assumer également une entière responsabilité en ce qui concerne toutes les opérations se rattachant à ces explosifs.

Le dynamitage est interdit entre 19 heures et 7 heures. Les

opérations de dynamitage doivent être faites par un dynamiteur licencié.

93-3678, a. 5.2. 5.3 Type de tuyauterie Pour les bâtiments de type résidentiel, un raccordement d'égout

doit être construit avec des tuyaux neufs en chlorure de polyvinyle (C.P.V.) de type SDR 28 et 35.

Dans le cas de bâtiments de types industriel, commercial ou

institutionnel, le type de matériau utilisé doit être approuvé par le directeur du Génie et des Travaux publics.

93-3678, a. 5.3. 5.4 Code de couleur Afin de mieux identifier les raccordements d'égout, l'égout pluvial

doit être de couleur blanc et l'égout sanitaire de toute autre couleur et ce, pour tout bâtiment de type résidentiel ou qui nécessite du tuyau en C.P.V.

93-3678, a. 5.4. 5.5 Longueur des tuyaux La longueur d'un tuyau d'un raccordement d'égout, dont la pente

est supérieure à 1 dans 3, ne doit pas excéder 1 mètre, quelque soit le matériau utilisé. Si la pente est inférieure à 1 dans 3, les longueurs standards du tuyau doivent être celles spécifiées aux normes du Bureau de normalisation du Québec (B.N.Q.).

93-3678, a. 5.5. 5.6 Diamètre, pente et charge hydraulique Le diamètre, la pente et la charge hydraulique maximale d'un

raccordement d'égout doivent être établis d'après les spécifications du Code de plomberie du Québec et ses amendements (L.R.Q. l98l, chapitre I-l2.l, r.l, article 4.l0, 4.ll et 4.l2) pour les égouts de bâtiments. Le diamètre minimum de tout raccordement d'égout est de l50 mm et la pente minimum de 2%.



NOTE: Ces références au Code de plomberie devront être adaptées à la version la plus récente du Code de plomberie.

93-3678, a. 5.6. 5.7 Identification des tuyaux Tout tuyau et tout raccord doivent porter une inscription

permanente et lisible indiquant le nom du fabriquant ou sa marque de commerce, le matériau et le diamètre du tuyau ou du raccord, sa classification, le numéro du lot de production, ainsi que le certificat de conformité du matériau émis par le B.N.Q..

93-3678, a. 5.7. 5.8 Installation Les travaux doivent être effectués conformément aux

spécifications du présent règlement, aux dispositions du Code de plomberie du Québec et aux normes du B.N.Q selon la plus récente des normes en vigueur au moment de l'installation.

93-3678, a. 5.8. 5.9 Pièces interdites Il est interdit d'employer des coudes à angle de plus de 22,5

degrés dans un plan vertical ou horizontal lors de l'installation d'un raccordement d'égout.

L'espacement minimum entre les coudes sera de 1 mètre. 93-3678, a. 5.9. 5.10 Lit du raccordement Un raccordement d'égout doit être installé, sur toute sa longueur,

sur un lit d'au moins l50 millimètres d'épaisseur de pierre concassée ou de gravier ayant une granulométrie de 0 à 20 millimètres, de sable ou de poussière de pierre.

Le matériau utilisé doit être compacté au moins quatre (4) fois

avec une plaque vibrante et il doit être exempt de caillou, de terre gelée, de terre végétale ou de tout autre matériau susceptible d'endommager la canalisation ou de provoquer un affaissement.

93-3678, a. 5.10. 5.11 Recouvrement du raccordement Tout raccordement d'égout doit être recouvert d'une épaisseur

d'au moins 300 millimètres de pierre concassée ou de gravier ayant une granulométrie de 0 à 20 millimètres, de sable ou de poussière de pierre dans les 24 heures suivant l'inspection.

93-3678, a. 5.11.



SECTION VI APPROBATION DES TRAVAUX 6.1 Avis de remblayage Avant de remblayer le raccordement à l'égout, le propriétaire doit

en aviser la Ville. 93-3678, a. 6.1. 6.2 Autorisation L'inspecteur de la Ville doit procéder à la vérification des égouts,

des réseaux d'égouts privés et des points de contrôle. Si les travaux sont conformes aux prescriptions du présent

règlement, l'inspecteur délivre un certificat d'autorisation pour le remblayage.

93-3678, a. 6.2. 6.3 Absence du certificat Si le remblayage a été effectué sans que l'inspecteur de la Ville

n'ait procédé à leur vérification et n'ait été délivré un certificat d'autorisation, le directeur peut exiger du propriétaire que le raccordement à l'égout, l'égout privé, les soupapes et les points de contrôle soient découverts et ce, aux frais du propriétaire.

93-3678, a. 6.3. SECTION VII PROTECTION DES ÉQUIPEMENTS RELATIFS AUX

RÉSEAUX D'ÉGOUT 7.1 Interdictions Il est interdit de détériorer, d'enlever ou de recouvrir toute partie

d'un regard, d'un puisard ou d'un grillage ou d'obstruer l'ouverture de toute canalisation municipale d'égout.

Nul ne peut disposer sur les regards, les puisards ou les

grillages et dans les emprises carrossables des rues de la municipalité des matériaux susceptibles d'obstruer les canalisations municipales d'égout.

Les points de contrôle, les soupapes et les regards doivent être

accessibles en tout temps. 93-3678, a. 7.1. SECTION VIII DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES 8.1 Amende Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement

commet une infraction et est passible d'une amende minimum de l00 $ et maximum de 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique ou 2 000 $ s'il est une personne morale.



Dans tous les cas, l'amende pour une deuxième infraction doit être au moins du double de l'amende minimum prévue pour une première infraction et pour toute infraction additionnelle, l'amende doit être au moins du double de l'amende minimum prévue pour une deuxième infraction. En aucun cas, l'amende ne doit excéder 2 000 $ si le contrevenant est une personne physique ou 4 000 $ s'il est une personne morale.

L'exécution du jugement contre le contrevenant ne le dispense

pas de se conformer au présent règlement. 93-3678, a. 8.1. 8.2 Infraction continue Toute infraction continue à une disposition du présent règlement

constitue, jour par jour, une infraction séparée. 93-3678, a. 8.2. 8.3 Droit d'inspecter Le directeur est autorisé à visiter et à inspecter tout terrain,

bâtisse ou réseau d'égout pour s'assurer de l'application du présent règlement.

93-3678, a. 8.3. 8.4 Remplacement des règlements numéros 101, 74-561, 76-771,

79-1428 et 86-2622 Le présent règlement remplace les règlements numéros 101, 74-

561, 76-771, 79-1428 et 86-2622. 93-3678, a. 8.4. 8.5 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 93-3678, a. 8.5.



93-3678

ANNEXE 1

LES PROCÉDURES RELATIVES AUX ESSAIS

D'ÉTANCHÉITÉ D'UN BRANCHEMENT ET À LA

VÉRIFICATION DES RACCORDEMENTS



1.- GÉNÉRALITÉS Tout branchement à l'égout doit être installé de façon à

minimiser l'infiltration des eaux souterraines. 2.- CONTRÔLE DE L'ÉTANCHÉITÉ 2.1 Branchements accessibles par une seule ouverture: Branchements dont le diamètre est de 200 mm ou moins

et dont la longueur mesurée entre le raccordement à l'égout municipal et le raccordement au bâtiment est inférieur à 30 mètres.

Le contrôle d'étanchéité sur ces branchements s'effectue

selon la méthode de l'essai à basse pression d'air par segmentation, tel que décrit ci-dessus.

2.2 Branchements accessibles par 2 ouvertures: Branchements dont le diamètre est de 250 mm et plus ou

dont la longueur est supérieure à 30 mètres. Le contrôle d'étanchéité sur ces branchements (y compris

les regards) doit être conforme aux exigences de la plus récente norme du B.N.Q. en vigueur sur les essais d'étanchéité se rapportant aux réseaux d'égout.

3.- PROCÉDURE RELATIVE À L'ESSAI D'ÉTANCHÉITÉ À L'AIR

PAR SEGMENTATION Tout tronçon de conduite sur lequel est effectué un essai à l'air

doit être isolé par deux bouchons pneumatiques reliés entre eux par une tige métallique et distants de 1,5 mètres. Toute la conduite doit être vérifiée par déplacements successifs du train de bouchons, y compris le joint de raccordement à l'égout municipal, à la ligne de lot.

Après avoir gonflé les deux bouchons et créé une pression d'air

de 24 kPa dans le tronçon isolé, l'essai consiste à mesurer le temps nécessaire pour enregistrer une baisse de pression de 7 kPa.

Le temps mesuré pour la baisse de pression ne devra jamais

être inférieur à cinq secondes, il faudra apporter les correctifs requis et reprendre l'essai pour vérification.

L'essai peut être réalisé avant le remblayage pour autant que la

qualité du lit du branchement ait été vérifiée. 4.- VÉRIFICATION DU RACCORDEMENT DU BRANCHEMENT À

L'ÉGOUT Lorsque l'égout municipal est de type séparatif, un essai sur le

branchement à l'égout domestique est exigé afin de vérifier si le branchement est bien raccordé à l'égout domestique municipal. Un générateur de son est introduit soit dans le branchement privé, soit dans l'égout municipal et le son doit être audible avec netteté à l'autre extrémité.



93-3678

ANNEXE 2

PLANCHES EXPLICATIVES 1 ET 2



93-3678 ANNEXE II

(Planche explicative # 1)



93-3678 ANNEXE II

(Planche explicative # 2)



Historique législatif

Numéro et lien

hypertexte Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Date d'entrée

en vigueur

96-3988 Règlement numéro 96-3988 modifiant le Règlement numéro 93-3678 concernant les raccordements à l'égout

10 mars 1996

CM-2005-382 Règlement CM-2005-382 obligeant l'installation de clapet anti-retour pour empêcher le refoulement des eaux d'égout

28 septembre 2005

Documents

VILLE DE LONGUEUIL · Cette canalisation se termine à la ligne de propriété. ... Bassin servant à recueillir les eaux souterraines interceptées par le drain français d'un bâtiment