Ville de Malartic VILLE DE MALARTICville.malartic.qc.ca/wp-content/uploads/2014/07/PV-du-25... · 2014-07-23 · comptes pour la période du 1’ mai au 31 niai 2014. tel qu’il

Procès-verbal du Conseil de laVille de Malartic

CANADAPROVINCE DE QUÉBECCOMTÉ D’ABITIBI-ESTVILLE DE MALARTIC

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Villedc Malartic du mercredi, 25 juin 2014, tenue au 901, rue Royale àMalartic, à 19 h 03 et ajournée à 19 h 30

M. le maire. Martin Ferron. préside la séance.

Sont aussi présents

Mmc Sylvie Daigle. conseillère, district IMmc Catherine Larivière, conseillère, district 2M. Jude Boucher. conseiller, district 3M. Tommy Auger-Cadieux. conseiller, district 4M. Daniel Magnan. conseiller, district 5Ml Jean Turgeon. conseiller, district 6

Sont également présents

M. Jean Carrier, directeur généralMe Gérald Laprise. directeur général adjoint. gretiier et trésorier purhitérini

OUVERTURE DE LA SÉANCE

M. le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes demanded’observer trente secondes de réflexion, constate le quorum (art. 321.L.C.V.) et déclare la séance ouverte.

1.0. - GREFFE

RÉSOLUTION 1.1. - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR2014-06-264

IL EST PROPOSÉ par Mmc la conseillère Sylvie Daigle flET RESOLU UNANIMEMENT

D’ADOPTER l’ordre du jour ci-dessous en reportant le point 6.3. -

Rembom’sement cic.vfi’cns de déplacement dwzs les limites du territoire deici Ville de Mulariic à la prochaine séance ordinaire:

Adoptée.

ORDRE DU .IOUR

1.0.- GREFFE

1.1.- Adoption de l’ordre du jour:

1.2.- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10juin 2014:

2.0.- MAIRIE

2.1.- Inauguration du Stade Osisko:

No do rêsolutlonou nnOIMion

8341


Adoption du Règlement numéro 835 relatifà la création d un programmeNo de resolulfon . .

-

ou annolallon de credir de taxes et o I ‘octroi d une aide flnancwre aux entrepnses dusecteur privé et CIILV coopératives;

3.0.- DIRECTION GÉNÉRALE

3.1.- Dépôt des états financiers 2013 de l’Office municipal d’habitation deMalartic;

3.2.- Officialisation des gentilés malarticois:

4.0.- TRÉSORERIE

4.1.- Rapport du Service des finances et dépôt des listes

4.1.1.- Liste des comptes payés:

4.1,2.- Liste des comptes à payer;

4.1,3.- Liste des prélèvements automatiques;

4.1.4.- Liste des chèques pré-numérotés annulés;

4.1.5.- Liste des dépenses et engagements:

4.1.6.- Liste des transferts budgétaires:

4.1.7.- Approbation des comptes à payer;

4.2.- Transfert de 2 595 000 $ au FEMO par la Corporation minière Osisko;

5.0. - URBANISME

5.1.- Demande d’approbation à la société Gaz Métro pour la constructiondune conduite de gaz naturel afin de desservir Location Dumco;

5.2.- Gaz Métro: Travaux au 581, me RoyaLe;

5.3.- Construction du chemin d’accès au Puits PP-7;

6.0.- RESSOURCES HUMAINES, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEET COMMUNICATIONS

6.1.- Projet de lettre d’entente — reclassement d’une employée syndiquée;

6.2.- Nomination — Concours : direction du Service des finances;

6.3.- Remboursement des frais de déplacement dans les limites du territoire dela Ville de Malartic:

7.0.- LOISIRS ET CULTURE - ARTS ET SPECTACLES

8.0.- TRAVAUX PUBLICS - SERVICES TECHNIQUES

8.1.- Autorisation de paiement no. 5 à Galameau Entrepreneur Général inc.pour les travaux de réfection de la voirie — Phase 2013 et la réfection deconduites - Phase 20 13-2014 PIQM;

8.2.- Demande du certificat d’autorisation au ministère du Développementdurable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements

t,auC

— o

8342E


climatiques Réfection de la voirie - phase 2014;

9.0.- PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET SÉCURITÉPUBLIQUE

10.0.- COMITÉS/COMMISSIONS

10.1.- Société «histoire de Malartic : Assemblée générale annuelle:

10.2.- Comité de vérification: Compte-rendu du 18juin2014:

11.0.- DEMANDES D’AIDE FINANCIÉRE

11.1.- Place des Argousiers 50 000 $;

11.2.- CLD de La Vallée-de-LOr : Golf;

12.0.- AFFAIRES NOUVELLES

12.1.- Transfert du pennis «alcool du Resto-Bar du Centre Michel Brière(C MB):

12.2.- Ouverture officielle du 2juillet 2014 : Coopérative Jeunesse de Servicesde Malartic;

12.3.- Travaux de construction — modifications proposées - Voirie phase 2013;

12.4.- Déshumidificateur aréna CMB;

12.5.- Aménagement du Stade Osisko:

13.0.- CORRESPONDANCE

13.1.- Regroupement dADC Assurances Abitibi et d’Assurance CGL:

13.2.- Assemblée nationale du Québec : M. François Gendron —

Remerciements;

13.3.- Corporation minière Osisko : M. Bryan A. Coates - Dernières pensées;

13.4.- Conférence de presse : Lancement du livre « Malartic Un regard sur 75ans dhistoire »;

13.5.- TD Canada Trust : Zone réservée pour la piste cyclable versusstationnement;

14.0.- PÉRIODE DE QUESTIONS

15.0.- LEVÉE DE LA SÉANCE

1.0.- GREFFE

RÉSOLUTION 1.2.- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10juin 201420 14-06-265

IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Turgeon

ET RÉSOLU UNANIMEMENT

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 10juin 2014 tel

No d résolullonou annolallon

8343


CONSIDÉRANT QUE la Corporation minière Osisko a construit etoffert à la Ville de MaLartic un stade en remplacement du site utilisé àl’entrée Est de la ville pour son festival Western;

CONSIDÉRANT QU’un tout nouveau stade a été livré à la Ville le 19juin 2014;



DE NOMMER le bâtiment construit au 751, rue Frontenac. comme étantle Stade Osisko:

Adoptée.

RÉSOLUTION20 14-06-267

2.2.- Adoption du Règlement numéro 835 relatjf à la création il’,,,,programme de crédit de taxes et à l’octroi d’une aide financière aux

entreprises du secteur privé et ma coopératives

3.0.-

3.1.-

IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jude Boucher


D’ADOPTER le Règlement numéro 835 relatif à ici creation d’u,iprogramme de crédit dc taxes et à I octroi d’une aide financière auxentreprises du secteur privé et aux coopératives, tel que présenté:

Ce règlement sera inséré au livre des règlements de la Ville de Malartic;

Adoptée.

DIRECTION GÉNÉRALE

Dépôt des états financiers 2013 dc l’Office municipal d’habitation deMalartic

Dépôt à titre d’information.

CONSIDÉRANT QUE messieurs Gabriel Martin. auteur du Dictionnairedes onomastismes québécois. et Jean-Yves Dugas. auteur du Dictionnaireuniversel des gentilés en français. demandent à la Ville d’officialiser laprononciation de son gentilé, c’est-â-dire la prononciation du nom de seshabitants;

CONSIDÉRANT QUE les demandeurs sont à créer un dictionnaire des

No de réoIutIonnu annalalion

que rédigé:

Adoptée.

2.0.- MAIRIE

2.1.- Inauguration du Stade OsiskoRÉSOLUTiON2014-06-266

CONSIDÉRANT QUEinvestissements générésterritoire, croit important

le Conseil, en reconnaissance de tous lespar la Corporation minière Osisko sur son

de souligner cet apport dans le temps:

3.2.- Officialisation des gcntilés malarticoisRÉSOLUTION2014-06-268

o

C4II 8344


gentilés québécois qui consignera la prononciation officielle de ces mots:

CONSIDÉRANT QUE le gentilé de Malartic. officialisé le 10 février1986 (résolution R-38-86), s’écrit « Malarticoise ». au féminin singulieret « Malarticois », au masculin singulier:

CONSIDÉRANT QUE l’alphabet phonétique international (API) permetde consigner û l’écrit la prononciation «un mot sans équivoque. â L’aidede caractères idoines universels:

CONSIDÉRANT QUE Les transcriptions [ma.la.ti.kwazj et[ma.lai.ti.kwa], composées en API. représentent, respectivement, lesmanières d’articuler « Malanicoise » et « Malarticois » en conformitéavec l’usage standard du français contemporain de variété québécoise:

IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Tommy Auger-Cadieux


D’OFFICIALISER les prononciations de « Malarticoise » et dc« Malarticois » en [ma.la.ti.kwaz] et [ma.la.ti.kwa]. respectivement;

Adoptée.

4.0.- TRÉSORERIE

4.1.- Rapport du Service des finances et dépôt des listes

Le directeur général adjoint, greffier et trésorier par intérim, dépose etprésente au Conseil les listes suivantes

4.1.1.- Liste des comptes payés

Liste déposée.

4.1.2.- Liste des comptes à payer

Liste déposée.

4.1.3.- Liste des prélèvements automatiques

Liste déposée.

4.1.4.- Liste des chèques pré-numérotés annulés

Liste déposée.

4.1.5.- Liste des dépenses et engagements

Liste déposée.

4.1.6.- Liste des transferts budgétaires

Aucune liste.

RÉSOLUTION 4.1.7.- Approbation des comptes à payer2014-06-269

CONSIDÉRANT QUE le Règlement fi 543 modifiant le règlement fi 539autorise le trésorier par intérim à effectuer le paiement des factures, pouret au nom de la Ville de Malartic:

No de résotutionou annotation

8345


IL EST PROPOSÉ par Mmc la conseillère Catherine Larivière


D’AUTORISER le trésorier par intérim à procéder au paiement descomptes pour la période du 1’ mai au 31 niai 2014. tel qu’il appert deslistes déposées au soutien;

Adoptée.

RÉSOLUTION 4.2.- Transfert de 2 595 ooo s au FEMO par la Corporation minière2014-06-270 Osisko

CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté le 10juin 2014 la résolution2014-06-245 afin de procéder à l’ouverture d’un compte de courtage enprévision du transfert de 300 000 actions ordinaires de la Corporationminière Osisko pour le bénéfice du Fonds Essor Malartic Osisko(FEMO);

CONSIDÉRANT QUE la Ville a été informé le 13juin 2014 de ladécision de la Corporation minière Osisko de transférer en argent unesomme équivalente au transfert des 300 000 actions ordinaires prévues auFEMO, soit la somme de 2 595 000 S;

CONSIDÉRANT QUE la résolution 2014-06-245 est devenue obsolètevu le transfert de la somme de 2 595 000 $ par la Corporation minièreOsisko au compte du FEMO:

IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Daniel Magnan


D’INFORMER les personnes concernées que la Ville ne pourra donnersuite à la résolution 20 14-06-245 adoptée le 10 juin 2014 vu le transfertde la somme de 2 595 000 $ par la Corporation minière Osisko au comptedu Fonds Essor Malartic Osisko (FEMO);

Adoptée.

5.0.- URBANISME

- RÉSOLUTIO 5.1.- Demande d’approbation à la société Gaz Métro pour la construction‘..a.’2014-O6-271 d’une conduite de gaz naturel afin de desservir Location Dumco



D’AUTORISER la société Gaz Metro à effectuer des travaux deconstruction d’une conduite de gaz naturel afin de desservir le projet10-6194 Location Dumco:

D’APPROUVER l’instalLation de la conduite principale sur la rue Lasalleet les branchements d’immeubles à ladite conduite, tel qu’il appert auplan N D-14-0396;

D’AUTORISER la directrice du Service de l’urbanisme et del’environnement à signer tous les documents requis afin de donner suite à

z la présente demande:aoC2

8346Eow

No de ré,olutlonou annolMion


No do rosolullonou annolollon Adoptee.

RÉSOLUTION 5.2.- Gaz Métro: Travaux au 581, rue Royale2014-06-272



D’AUTORISER la société Gaz Metro à effectuer le branchement au 581.rue Royale. selon le croquis de branchement joint à la présente résolution:

D’AUTORISER la directrice du Service de l’urbanisme et del’environnement à signer tous les documents requis afin de donner suite àla présente demande:

Adoptée.

6.0. - RESSOURCES HUMAINES, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEET COMMUNICATIONS

RÉSOLUTION 6.1.- Projet de lettre d’entente — reclassement d’une employée syndiquée2014-06-273

CONSIDÉRANT QUE le directeur général de la Ville a négocié avec lesreprésentants du Syndicat canadien de la fonction publique - sectionlocale 4224. une modification à la convention collective relativement aureclassement de Mmc Manon Landry. tel qu’il appert du projet de lettred’entente déposée et examinée par le Conseil;



D’AUTORISER le directeur général à signer, pour et au nom de la Villede Malartic. ladite lettre d’entente;

Adoptée.

RÉSOLUTION 6.2.- Nomination — Concours direction du Service des finances2014-06-274

CONSIDÉRANT QUE le Comité de sélection a examiné et rencontrédiverses candidatures pour le poste de la directeur/directrice du Servicedes finances:

CONSIDÉRANT QUE le Comité de sélection recommande l’embauchede madame Marie-Josée Palin:

CONSIDÉRANT que cette embauche comporte une période d’essai de 6mois conformément à la Politique administrative et salariale desgestionnaires de la Ville de Malartic;



D’EMBAUCHER madame Marie-Josée Palin à titre de directrice duService des finances et trésoriêre de la Ville de Malartic;

DE FIXER son traitement annuel à 61 152 $ et de lui accorder les autresconditions prévues à la Politique administrative et salariale des

8347


gestionnaires de la Ville de Malartic;

DE FIXER sa date d’entrée en fonction à la Ville de Malartic au 16juillet 2014:

DE NOMMER, conformément à l’article 106 de la Loi sur les cités e!villes, Me Gérald Laprise. pour agir à titre de trésorier adjoint de la Villede Malartic;

Adoptée.

6.3.- Remboursement des frais de déplacement dans les limites duterritoire de la Ville de Malartie

Point reporté à la prochaine assemblée ordinaire.

7.0.- LOISIRS ET CULTURE - ARTS ET SPECTACLES

8.0.- TRAVAUX PUBLICS - SERVICES TECHNIQUES

RÉSOLUTION 8.1.- Autorisation de paiement no. 5 à Galarneau Entrepreneur Général2014-06-275 inc. pour les travaux de réfection de la voirie — Phase 2013 et la

réfection de conduites - Phase 2013-2014 PIQM

CONSIDÉRANT la demande de paiement no. 5 de GalameauEntrepreneur Général inc. pour les travaux de réfection de la voirie —

Phase 2013 et la réfection de conduites Phase 2013-2014 PIQM;

CONSIDÉRANT QU’une recommandation de paiement a été faite par lafirme d’ingénierie Groupe Stavibel inc et le directeur du Service destravaux pubLics et des services techniques;

IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Tommy Auger-Cadieux


D’AUTORISER le paiement no. 5 à Galarneau Entrepreneur Général inc.pour les travaux de réfection de la voirie — Phase 2013 et la réfection deconduites Phase 2013-2014 PIQM pour un montant de207 182,80 $ (taxes incluses), et ce, conditionnellement à la réception desquittances usuelles;

Adoptée.

RÉSOLUTIO 8.2.- Demande du certificat d’autorisation au ministère du Développement2014-06-276 durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques: Réfection de la voirie - phase 2014

CONSIDÉRANT QU’une demande de certificat d’autorisation auprès duministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Luttecontre les changements climatiques est nécessaire pour les travaux deréfection de la let V Avenue;

CONSIDÉRANT QUE la firme d’ingénierie WSP Canda Inc., soit et estautorisée par la présente. à déposer ladite demande de certificatd’autorisation auprès du ministère du Développement durable, del’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, pour

4 et au nom de la Ville de Malartic, pour approbation et émission dun

certificat

autorisant la réalisation des travaux;

8348ED

u.

No do résolutionou annotation


CONSIDÉRANT QUE la Ville de Malartic s’engage à assumer l’entretiendes ouvrages destinés à la gestion des eaux pluviales et à tenir un registred’exploitation et d’entretien:

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Malartic s’engage à transmettre auministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Luttecontre les changements climatiques, après l’achèvement des travaux, uncertificat signé par un ingénieur attestant de leur conformité;



DE MANDATER la firme d’ingénierie WSP Canada inc., afin que soitdéposée. pour et au nom de la Ville de Malartic, auprès du ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre leschangements climatiques, une demande relative à l’émission d’uncertificat d’autorisation exigible en vertu de La Loi sur la qualité de1 ‘envbonnenzent. concernant les travaux de réfection de la I CTC et 3

Avenue:

QUE la Ville de Malartic s’engage à assumer l’entretien des ouvragesdestinés à la gestion des eaux pluviales et à tenir un registre d’exploitationet d’entretien;

QUE la Ville de Malartic s’engage à transmettre au ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre leschangements climatiques, après l’achèvement des travaux, un certificatsigné par un ingénieur attestant de leur conformité;

Adoptée

PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET SÉCURITÉCIVILE

COMITÉS/COMMISSIONS

Société d’histoire de Malartic Assemblée générale annuelle


Comité dc vérification Compte-rendu du 18 juin 2014


DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE

Place des Argousiers 50 000 S

CONSIDÉRANT QUE la Place des Argousiers a déposéune demande d’aide financière supplémentaire pour50 000$;

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont étudié et examiné lademande d’aide formulée:



No de résolutionou ennolation

9.0.-

10.0.-

10.1.-

10.2.-

11.0.-

11.1.—RÉSOLUTION2014-06-277

le 10juin2014la somme de

8349


D’AUTORISER une aide financière de 50 000 $ à la Place desArgousiers. â la condition que cette dernière produise toutes les piècesjustificatives et requises par le directeur général adjoint, greffier ettrésorier par intérim de la Ville de Malartic. lequel aura le pouvoir«émettre les chèques nécessaires avec le maire pour un montant nepouvant dépasser 50 000 $;

Adoptée.

RÉSOLUTION 11.2.- CLD de La Vallée-de-l’Or: Golf

(zo14-o6-278CONSIDÉRANT QUE le CLD de La Vallée-de-l’Or organise un golfmixte le 4juillet 2014 au Club de golf de Malartic;

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont étudié et examiné lademande d’aide formulée;



DAUTORISER l’achat d’un Foursome au coût de 33 $/personne auCLD de La Vallée-de-l’Or pour le golf mixte qui aura lieu le 4 juillet2014 au Club de golf de Malanic;

Adoptée.

12.0.- AFFAIRES NOUVELLES

RÉSOLUTION 12.1.- Transfert du permis d’alcool du Resto-Bar du Centre Michel Brière2014-06-279 (CMB)

CONSIDÉRANT QUE par la résolution 2014-06-258, la société 9260-5468 Québec inc.. faisant affaires sous les nom et raison sociale deGerex.ca sest vue octroyer le contrat de la concession du Resto-Bar duCentre Michel Brière (CMB) et du casse-croûte du Camping régional deMalartic pour la période du lUjuillet 2014 au 31 mai 2016;

CONSIDÉRANT QUE le permis d’alcool du Resto-Bar du CentreMichel Brière (CMB) est au nom de la Ville de Malartic:

CONSIDÉRANT QUE les parties ont décidé ensemble de transférer lesdroits et obligations du permis d’alcool â ta société 9260-5468 Québecinc., faisant affaires sous les nom et raison sociale de Gerex.ca, en autantque celle-ci fasse les démarches auprès de la Régie des Alcools, desCourses et des Jeux du Québec pour obtenir le permis d’alcool â sonnom;

IL EST PROPOSÉ par Mmc la conseillère Catherine Larivière


D’AUTORISER le directeur général de la Ville de Malartic â signer. pouret au nom de la Ville de Malartic. tous les documents requis pour letransfert à la société 9260-5468 Québec inc., faisant afthires sous les nomet raison sociale de Gerex.ca, du permis d’alcool (no 876 1033-5) del’établissement (no 959338), sis au 939. rue de la Canadienne. àMalartic:

z

u

uC

8350o

u-

No de résoluUonOU annotollon

Adoptée.


12.2.- Ouverture officielle du 2 juillet 2014 t

Services de MalarticCoopérative Jeunesse de


RÉSOLUTION2014-06-280

Ajournement de la séance ordinaire à 19 h 30

CONSIDÉRANT QUE d’autres sujets doivent êtreprochaine assemblée ordinaire.

discutés avant la



D’AJOURNER la présente séance ordinaire à 19h 30

Adoptée.

Suite de la séance ordinaire du 25 juin 2014 — après ajournement à21 h

Sont présents û la séance. M. le maire Martin Ferron. Mesdames SylvieDaigle et Catherine Lariviére. Messieurs Jude Boucher, Tommy AugerCadieux. Daniel Magnan. Jean Turgeon, Jean Carrier, directeur généralet Me Gérald Laprise. directeur général adjoint, greffier et trésorier parintérini.

Le quorum étant constaté, la séance extraordinaire se poursuit.

CONSIDÉRANT QUE le ministère du Développement durable, del’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques duQuébec a transmis le 12 mai 2014 un certificat d’autorisation à la Ville deMalartic relativement à la construction d’un chemin d’accès au PuitsPP-7 et d’un remblai en tourbière;

CONSIDÉRANT QUE ledit certificat d’autorisation a été émis parerreur, tel qu’il appert de la lettre du 20juin 2014 reçue à cet effet car laconstruction d’un chemin doit se faire conformément au Règicînent surles nornws il ‘inkn’enlion dans les /àrêts du domaine de / ‘Etat (RI”J I) etque celui-ci deviendra permanent;

CONSIDÉRANT QUE le tracé de la conduite d’amené d’eau actuel esttrop proche d’un cours d’eau et qu’il ne passe pas dans une tourbière:



D’APPROUVER le nouveau tracé de la conduite tel que présenté sur lecroquis ci-joint;

DE MANDATER la Mine Canadian Malartic et son mandataire WSPCanada inc. afin que soit déposée. pour et au nom de la Ville de Malartic.une demande d’autorisation relative à la construction d’un chemin

No do réaololionou annotation


5.3.- Construction du chemin d’accès au Puits PP-7

8351


d’accès au Puits PP-7 auprès des autorités concernées et compétentes;

DE FAIRE l’acquisition du chemin d’accès du Puits PP-7 auprès duministère des Ressources naturelles (MRN):

la directrice du Service de l’urbanisme et deà signer tous les documents requis afin de donner suite à

QUE le Service d’urbanisme et de l’environnement procède auxautorisations requises, après consultation avec le Service des travauxpublics et des services techniques;

QUE la Mine Canadian Malartic et son mandataire WSPdemande tous les permis nécessaires au nom de la Villeauprès de la municipalité de Rivière-Héva en regard dedemande;

QUE tous les frais relatifs à la présente demande soient assumés par laCanadian Malartic;

Adoptée.


12.4.- Déshumidificatcur aréna CMB

CONSIDÉRANT QUE la direction du Service des travaux publics et desservices techniques a obtenu des soumissions afin de procéder à l’achatd’un déshumidificateur à l’aréna du Centre Michel Brière (CMB);

. . . PrixSoumissionnaires (taxes exciuses)

Cimco Réfrigération, Industries Toromont 21 700.00 $Limitée

Gilles Morin Chauffage inc. 27 445,00$

LR Lapicrre Réfrigération inc. 35 500,00$

64

oz1

aC

nU

gow

No do résolutionou annolallon

D’AUTORISERl’environnementla présente demande:

Canada inc.de Malarticla présente

12.3.- Travaux de construction — modifications proposées — Voirie phase2013

Point reporté à la prochaine séance.



D’AUTORISER le directeur du Service des travaux publics et desservices techniques à procéder à l’achat du bien décrit dans la soumissiondéposée par la société Cimco Réfrigération, Industries Toromont Limitée,et portant la date du 11juin2014;

D’AUTORISER le trésorier par buérin; à acquitter cette dépense de21 700 $, plus les taxes applicables, à même les surplus accumulés;

D’AUTORISER le trésorier par intérim à effectuer les réaménagements

8352

Procès-verbal du Conseil de la

budgétaires requis à cet effet;

Adoptée.

Ville de MalarticN


12.5.- Aménagement du Stade Osisko

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Malartic doil compléter certainstravaux mineurs et urgents au niveau de l’aménagement du Stade Osisko;



D’AUTORiSER le trésorier par intérim â acquitter une dépense de6 538 S. plus les taxes applicables, â la société Gilles Morin chauffageinc.. et ce. à même les surplus accumulés:

D’AUTORISER le trésorier par intérim à effectuer les réaménagementsbudgétaires à cet effet:

Adoptée.

13.0. CORRESPONDANCE

13.1.- Regroupement d’ADC Assurances Abitibi et d’Assurance CCL

13.2.-

13.3.-

13.4.-

Correspondance a été déposée au Conseil.


13.5.- TD Canada Trust: Zone réservée pour la piste cyclable versusstationnements

CONSIDÉRANT QUE TD Canada Trust a déposé une lettre du 9 juin2014 portant sur une problématique de stationnement à même la pistecyclable, jadis sur la rue Centrale Nord, longeant la succursale, etdemandant à la Ville de Malaruc d’assurer la sécurité de tous;

CONSIDÉRANT QUE le circuit de la piste cyclable a été adopté par larésolution 2011-11-526 le 14novembre2011;

CONSIDÉRANT QUE la piste cyclable a été établie afin de prôner lasécurité des cyclistes;

CONSIDÉRANT QUE des espaces de stationnement sont nécessaires sur

No de résolulionDu annoletion


Assemblée nationale du Québec: M. François Gendron —

Remerciemcnts


Corporation minière Osiska M. Bryan A. Coates - Dernièrespensées


Conférence de presse Lancement du livre « Malartic Un regard sur75 ans d’histoire»

8353


la rue Centrale Nord, â proximité de l’institution bancaire, et ce, au mêmeendroit où la piste cyclable se situe présentement;

IL EST PROPOSÉ par Mmc la conseillère Sylvie Daigle


D’ACCUEILLIR favorablement la demande de TD Canada Trust du 9juin 2014;

DE DEMANDER à la directrice du Service de l’urbanisme et del’environnement de proposer un nouveau tracé de la piste cyclable et deremettre des espaces de statioimement situés sur la rue Centrale Norddisponibles et adjacents au bâtiment de TD Canada Trust;

Adoptée.

14.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

Les questions posées ont toutes été répondues.

RÉSOLUTION 15.0.- LEVÉE DE LA SÉANCE20 14-06-285

L’ordre du jour étant épuisé à 21 h 32



DE CLORE la présente la séance.

C

4.3q’

ozqq

a

C

1 8354

No de résolullonou annolallon

Adoptée.

MAR NFERRON

pAf 4-Q-

MAIRE DIRECTEUR GÉNÉRALADJOINT, GREFFIER ETTRÉSORIER par intérim

Procès-verbal du Conseil de la —

Ville de Malartic

j

J

/

/

j

No do résolullonou annotation

Documents

Ville de Malartic VILLE DE MALARTICville.malartic.qc.ca/wp-content/uploads/2014/07/PV-du-25... · 2014-07-23 · comptes pour la période du 1’ mai au 31 niai 2014. tel qu’il